GeneraliNEWS Edition spéciale documents fiscaux

GeneraliNEWS
Réalisez des économies
d’impôts grâce à Generali
Edition spéciale documents fiscaux
Une bonne déclaration, et la prévoyance est déjà à moitié assurée. Vous apprendrez ici
comment inscrire les éléments relatifs à vos assurances dans votre déclaration d’impôts.
Generali vous fait automatiquement parvenir les documents nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôts. Veuillez
toujours joindre ces attestations à votre
déclaration. Soyez attentifs à ne pas confondre attestation fiscale et informations
concernant les excédents. Ces dernières
ne sont communiquées qu’à titre informatif.
En Suisse, la prévoyance individuelle est
réglementée dans le troisième pilier. L’Etat
vous offre des possibilités de déduction
considérables dans le cadre de la prévoyance liée du pilier 3a. L’épargne libre
correspond au pilier 3b.
Pilier 3a: Attestation fiscale
Cotisations de prévoyance
Cette attestation est la condition préalable à
une économie d’impôts. Veuillez compléter la
rubrique «Primes et cotisations d‘assurance»
(voir l’illustration 1). Le montant maximal
déductible pour l’année fiscale 2015 est
de CHF 6 768.– (actifs avec 2e pilier) ou de
CHF 33 840.– (actifs sans 2e pilier). Remarque:
en Suisse, les contrats 3a ne sont pas soumis
à l’impôt sur la fortune. Vous n’avez donc pas
besoin de déclarer la valeur de rachat dans
votre déclaration d’impôts. Pour cette raison,
il n’y a pas d’envoi automatisé de la valeur de
rachat. Si nécessaire, vous pouvez commander
une information contractuelle annuelle à
l’adresse [email protected].
Pilier 3a: Attestation fiscale
Prestations de rentes
Les rentes pour perte de gain, les rentes pour
atteinte des facultés de base ou les rentes
viagères doivent être déclarées en tant que
revenus. Indiquez par conséquent 100% de la
prestation (total) dans la déclaration d’impôts
sous «Rentes et pensions» (voir illustration 2).
Les assurances-vie et les assurances de rentes
viagères du pilier 3a ne sont pas soumises à
l’impôt sur la fortune.
Pilier 3b: Attestation fiscale
Valeur de rachat au ...
Nous vous communiquons cette information
dès que votre contrat présente une valeur de
rachat, en général après trois ans. Les assurances risque pur en cas de décès ainsi que
les rentes en cas d’incapacité de gain ou de
perte des facultés de base ne doivent pas
être déclarées au titre de la fortune. Reportez
le total de la valeur patrimoniale imposable
figurant dans l’attestation dans la rubrique
«Titres et autres éléments de la fortune» sous
«Assurances sur la vie (assurances de capitaux
et assurances de rentes)» (voir illustration 3).
La valeur fiscale des assurances de rentes
viagères doit également être déclarée en tant
que fortune pendant la durée où les rentes
sont perçues.
Pilier 3b: Attestation fiscale
Prestations de rentes
Reportez 100% de la prestation pour les
rentes en cas d’incapacité de gain ou de
perte des facultés de base à la rubrique
«Indemnités pour perte de gain» et 40% de
la prestation pour les rentes viagères à la
rubrique «Rentes et pensions», sous «Autres
rentes et pensions» (voir illustration 2).
Pilier 3b: Attestation fiscale
Primes d’assurance
Les déductions spéciales pour les produits
3b n’existent que dans les cantons de Fribourg
et de Genève. Si vous y êtes domicilié/e,
vous recevez l’attestation correspondante.
En cas de besoin, veuillez vous adresser à
votre conseiller.
Pilier 3b: Attestation fiscale
Prêt sur police au ...
Veuillez reporter l’intérêt couru dans la
rubrique «Intérêts et dettes» (voir illustration
4) et le solde des dettes de prêts dans l’annexe «Etat des dettes et assurances». Ainsi,
votre patrimoine / revenu imposable diminue.
Dépôts de primes (bloqués)
piliers 3a et 3b
Pour les dépôts de primes et les dépôts
de primes bloqués, le solde et les intérêts
doivent être déclarés comme un compte
bancaire. L’attestation mentionne les montants. D’un point de vue fiscal, il existe une
différence entre les dépôts de primes et les
dépôts de primes bloqués. Les premiers
sont soumis à l’impôt anticipé (pour les intérêts de plus de CHF 200.– par année civile).
Pour bénéficier d’un remboursement de
l’impôt anticipé, vous devez indiquer le
dépôt de primes dans l’annexe «Etat des
3E PILIER
L’Etat offre des possibilités de déduction
considérables dans le cadre du pilier 3a.
L’épargne libre correspond au pilier 3b.
titres et autres placements de capitaux»
de votre déclaration d’impôts sous «Avoirs
et titres suisses dont le rendement est soumis à l’impôt anticipé». Quant aux dépôts
de primes bloqués, ils ne sont pas soumis
à l’impôt anticipé et sont à indiquer sous
«Avoirs et titres suisses dont le rendement
n’est pas soumis à l’impôt anticipé».
Compte de versement
Pour les comptes de versement, le solde
et les intérêts doivent être déclarés comme
pour un compte bancaire. L’attestation de
Generali mentionne les montants. Les intérêts
supérieurs à CHF 200.– par année civile sont
soumis à l’impôt anticipé. Pour bénéficier
d’un remboursement de l’impôt anticipé,
vous devez indiquer le compte de versement
dans l’«Etat des titres et autres placements
de capitaux» de votre déclaration d’impôts,
sous «Avoirs et titres suisses dont le rendement est soumis à l’impôt anticipé».
Polices vaudoises
Des réglementations fiscales spécifiques
s’appliquent aux polices vaudoises. Veuillez
vous adresser à votre conseiller ou informez-vous auprès de l’autorité fiscale.
Plans de versement (tarif CNE)
Ces contrats sont à traiter comme des
comptes bancaires. Indiquez les valeurs que
nous avons attestées de la manière suivante
dans votre déclaration fiscale:
Pendant la période du différé
Reportez le «Total de la valeur patrimoniale»
figurant sur l’attestation dans l’état des titres
et autres placements de capitaux de votre
déclaration sous «Valeur fiscale».
Pendant la période de versement
Procédez d’abord comme pour le point précédent. Comme revenu, déclarez le montant
apparaissant à la ligne «Revenu brut soumis
à l’impôt anticipé (quote-part d’intérêts)»,
sous «Valeurs avec déduction de l’impôt
anticipé».
En cas de questions, nous vous invitons à
vous adresser à votre conseiller.
Coup de projecteur: Comment dois-je
remplir ma déclaration d’impôts?
Illustration 1:
Pilier 3a: Attestation fiscale
Les montants cités dans les attestations fiscales doivent être
reportés dans votre déclaration d’impôts comme représenté ici.
Les attestations doivent être jointes à la déclaration d’impôts.
PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES
Assurances maladie et accidents, assurances sur la vie (total famille)
300
Formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3e pilier A)
310
Illustration 2:
Attestation fiscale prestations de rentes
Le total (100%) des prestations des rentes pour perte de gain, des
rentes pour atteinte des facultés de base ou des rentes viagères* doit
être reporté dans votre déclaration d’impôts comme représenté ici.
Les attestations doivent être jointes à la déclaration d’impôts.
* Rentes viagères 3b: n’indiquer que 40% des prestations
-
Illustration 3:
Pilier 3b: Attestation fiscale. Valeur de rachat au...
Reporter le total de la valeur patrimoniale imposable figurant dans
l’attestation à la rubrique «Titres et autres éléments de fortune», sous
«Assurances sur la vie (assurances de capitaux et assurances de
rentes)». La valeur fiscale des assurances de rentes viagères doit
également être déclarée en tant que fortune pendant la durée où les
rentes sont perçues.
TITRES ET AUTRES-ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE
Assurances sur la vie (assurances de capitaux et assurances de rentes) (annexe 02)
Code
435
Illustration 4:
Pilier 3b: Attestation fiscale. Prêt sur police au…
Le montant de l’intérêt couru figurant dans cette attestation doit être
reporté à la rubrique «Intérêts et dettes» de la déclaration d’impôts.
Les attestations doivent être jointes à la déclaration d’impôts.
INTÉRÊTS ET DETTES
INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN
RENTES ET PENSIONS
(annexe 02)
Privés
610
Exploitation
615
-
(prière de compléter le chiffre 8, page 4 ci-après)
3 pilier A : rentes provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée 260
e
3e pilier B : autres rentes et pensions
270
Chez nous, votre capital est en de
bonnes mains
Dans certaines assurances-vie, la part
d’épargne est placée dans des fonds de
placement. Generali observe activement ce
qui se passe sur les marchés financiers et
adapte sa gamme de fonds aux conditions
actuelles. Cela se traduit concrètement par
les faits suivants:
• Les trois fonds «Swisscanto (CH) Fonds
Zinsertrag langfristig AT Klasse», «CS (CH)
Government CHF Bond Fund» et «Pictet
CH Solutions – Swiss Equities-P» sont
actuellement en phase de liquidation. C’est
pourquoi ils ont été remplacés en temps
utile, au mois de novembre. Les nouveaux
fonds ont tous été soigneusement sélectionnés par les spécialistes de Generali.
•La société de direction de fonds Fidelity a
regroupé les fonds «Fidelity Funds – European Aggressive Fund A acc» et «Fidelity
Funds – European Dynamic Growth Fund
A acc». Ce changement de fonds a été
effectué fin juillet.
Vous trouverez un résumé des modifications dans le tableau rouge. Certains
plans de placement ont changé de numéro
de plan suite au changement de fonds.
Le tableau gris vous indique les plans de
placement concernés. Vous trouverez
la composition actuelle de votre plan de
placement dans les rapports trimestriels sur
generali.ch/plans. Tous les changements
de fonds de placement sont gratuits et sans
frais. Les conditions du contrat ne subissent aucun changement. Si votre contrat
contient une prestation garantie en cas de
vie, celle-ci est bien entendu maintenue.
Plans de
placement
concernés
Ancien
numéro
de plan
Nouveau
numéro
de plan
Growth Focus Europe
43
253
Growth Top
260
254
Growth Eco Invest
261
255
Balanced Swiss Caps
262
256
Balanced Eco Invest
266
277
Growth
267
278
Balanced Core Currencies
268
279
Growth Core Currencies
269
280
Growth – Plan A
936
938
Growth – Plan B
937
939
Ancien fonds
N° de valeur Nouveau fonds
N° de valeur
Swisscanto (CH) Fonds Zinsertrag langfristig AT Klasse
11741815
FORTUNA Bond Fund CHF
1875663
CS (CH) Government CHF Bond Fund
11777081
FORTUNA Bond Fund CHF
1875663
Pictet CH Solutions – Swiss Equities-P
14097011
FORTUNA Equity Fund Switzerland
1155359
Fidelity Funds – European Aggressive Fund A acc
2621490
Fidelity Funds – European Dynamic Growth Fund A acc
2728450
Impressum: GeneraliNEWS. Le magazine d‘information clients de Generali; Editeur: Generali Assurances, Communications; Contact: [email protected]; Impression: ActivPrint AG
PR60309F 12.15 160M
Informations sur les fonds de placement