Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales ANNEE

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Faculté de Droit,
Sciences politiques et sociales
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016/2017
Modalités du contrôle des connaissances
(Domaine Droit, Économie, gestion)
1
Table des matières
Table des matières ............................................................................................................................................... 2 Règlement des épreuves de la Capacité en Droit ........................................................................................... 3 Règlement des épreuves de la Licence en Droit, de la Licence Administration Économique et Sociale
et de la Licence de Science politique, parcours sociologie ............................................................................ 4 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialité Droit public ........................................... 6 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialités de droit privé (Droit des Affaires,
Droit européen et international, Droit social et Relations sociales dans l’Entreprise, Contentieux, Droit
patrimonial et immobilier) .................................................................................................................................... 7 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Relations et Echanges
Internationaux ........................................................................................................................................................ 9 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Politique et Action
Publique ............................................................................................................................................................... 10 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Sroit public interne et
européen………………………………………………………………………………………………………..13
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit économique européen et
international, et Master 2, Mention Droit, spécialité Droit fiscal européen et international ..................... 14 Règlement des épreuves du Master 2 Mention Droit, Spécialité de Droit des Affaires Approfondi ....... 15 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit immobilier (Parcours Général et
Parcours Droit du logement et de l’habitat social) ......................................................................................... 17 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Contentieux ......................................... 19 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit social et relations sociales dans
l’entreprise ........................................................................................................................................................... 21 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Affaires et commerce
international avec les pays émergents ............................................................................................................ 22 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Études Stratégiques .... 23 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Conduire et évaluer les
politiques publiques …………………………………………………………………………………………. 24 Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Conseil aux collectivités
territoriales en matière de développement durable………………………………………………………25
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Coopération
internationale et ONG ........................................................................................................................................ 26
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Contentieux, parcours Droits et
libertés fondamentaux………………………………………………………………………………
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2
Règlement des épreuves de la Capacité en Droit
TITRE I - 1ère année
Article 5 :
Article 1er :
Sont déclarés admissibles aux épreuves orales, les
étudiants ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 aux
épreuves écrites.
L'examen de première année comporte 2 épreuves écrites
d'admissibilité de 3 heures chacune, notées :
1°) Une épreuve de Droit Public (Administratif et
Constitutionnel) sur 20 :
- Deux sujets sont proposés au candidat qui doit
obligatoirement traiter un sujet de Droit Constitutionnel et
un sujet de Droit Administratif.
2°) Une épreuve de Droit Privé (Droit civil et Commercial)
sur 30, soit :
- Droit Civil sur 20 (2 heures)
- Droit Commercial sur 10 (1 heure)
Deux sujets sont proposés au candidat qui doit
obligatoirement traiter un sujet de Droit Commercial et un
sujet de Droit Civil.
Article 2 :
Les épreuves orales d'admission portent sur les mêmes
matières que celles de l'écrit. Elles comportent :
- une interrogation de Droit Public, notée sur 20
- une interrogation de Droit Civil, notée sur 20
- une interrogation de Droit Commercial, notée sur 10
TITRE II - 2ème année
Article 3 :
L'examen de seconde année comporte 2 épreuves écrites
de 3 heures chacune. Les étudiants doivent choisir avant
les vacances de Noël parmi les 6 matières semestrielles
enseignées, 2 matières qui font chacune l'objet d'une
épreuve écrite d'admissibilité, les autres faisant chacune
l'objet d'une épreuve orale d'admission.
A chaque épreuve écrite, le candidat a le choix entre 2
sujets.
En 2ème année, toutes les épreuves (écrites et orales)
sont notées sur 20.
NOTA : Les matières qui font l'objet des épreuves
d'admission doivent être différentes des deux matières qui
font l'objet des épreuves d'admissibilité.
TITRE III - Dispositions générales
Article 4 :
Les épreuves écrites comportent pour chaque matière
deux sujets au choix du candidat. Celui-ci peut utiliser les
codes et les textes législatifs ou réglementaires.
Article 6 :
Les épreuves orales d'admission de la première session
ont toujours lieu au mois de mai. Celles de la session de
rattrapage ont lieu au mois de juin Chaque épreuve orale
est notée sur 20, sous réserve des dispositions de l'article
1.
Article 7 :
1) L'étudiant est déclaré reçu lorsqu'il a obtenu une
moyenne au moins égale à 10 sur 20, cette moyenne
étant calculée sur l'ensemble des notes d'admissibilité et
d'admission.
2) Pour être déclaré reçu, il faut avoir obtenu une
moyenne égale ou supérieure à 7 sur 20 aux épreuves
orales.
3) Une fois proclamée, l'admission est définitive.
Article 8 :
Tout candidat a le droit de se présenter indifféremment
aux deux sessions de l'année universitaire.
Article 9 :
Les candidats qui ont échoué aux épreuves de la première
session, ont la possibilité de se présenter à l'examen
organisé à la session de rattrapage.
NOTA : Tous les étudiants ajournés aux épreuves écrites
de la première session, doivent se réinscrire aux examens
de la session de rattrapage.
Tous les étudiants ajournés aux épreuves orales de la
première session sont automatiquement réinscrits aux
épreuves orales de la session de rattrapage.
Article 10 :
Les étudiants conservent pour la session de rattrapage,
les notes globales égales ou supérieures à la moyenne
obtenue à la première session.
Décret du 30 mars 1956
Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne
peut plus être admis à se présenter à cet examen. Le
quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une
délibération spéciale du jury, après examen du dossier de
l'étudiant. Il est fait Mention au procès-verbal de cette
délibération et de cet examen.
3
Règlement des épreuves de la
Licence en Droit, de la Licence
Administration Économique et
Sociale et de la Licence Science
Politique parcours sociologie
politique
Article 1er :
L’obtention de la Licence implique des contrôles
écrits
et
oraux
dans
chaque
unité
d’enseignement ; les aptitudes et l’acquisition
des connaissances sont appréciées, soit par un
contrôle continu et régulier, soit par un examen
terminal, soit par les deux modes de contrôle
combinés.
Le règlement des épreuves est porté à la
connaissance des étudiants par voie de publicité
locale au plus tard un mois après le début des
enseignements.
un écrit d’une heure trente si deux conditions
sont cumulativement remplies :
- si le nombre des étudiants susceptibles d’être
effectivement présents à l’épreuve est égal ou
supérieur à cent ;
- s’il n’y a pas plus de 50% des cours magistraux
sans TD évalués par un écrit dans le semestre
du cursus suivi.
Article 4 :
La compensation est organisée, dans le
semestre, sur la base de la moyenne générale
des notes obtenues pour les différentes unités
d’enseignement.
La note de chaque unité d’enseignement est
calculée à partir de la note obtenue à chaque
élément constitutif, sans note éliminatoire,
pondérée par le coefficient qui lui est affecté.
Toute défaillance à un élément constitutif d’une
unité d’enseignement entraîne la défaillance à la
totalité de l’unité d’enseignement.
Article 5 :
Article 2 :
Le régime général des études est celui du
contrôle continu dans lequel la présence aux
travaux dirigés (TD) est obligatoire.
Les étudiants en contrôle continu ayant été
absents à plus d’un quart d’un enseignement où
la présence est obligatoire sont considérés
comme défaillants à cet enseignement. La
défaillance est prononcée par le Président du
jury au cours des délibérations de la première
session du semestre concerné.
Les étudiants qui veulent sortir du régime
général de contrôle continu doivent s’inscrire au
contrôle terminal auprès du secrétariat
pédagogique dans les délais requis (dernier jour
ouvrable de la première semaine de novembre
pour le premier semestre, dernier jour ouvrable
du mois de février pour le second semestre).
Dans le régime de contrôle terminal, les
étudiants sont dispensés de contrôle continu et
sont
soumis,
dans
toutes
les
unités
d’enseignements, à un examen terminal.
Les modalités des examens garantissent
l’anonymat des épreuves écrites.
Article 3 :
Les cours magistraux (CM) qui comportent des
TD sont évalués par un examen écrit, d’une
durée au moins égale à trois heures, à la fin du
semestre.
Les cours magistraux sans TD sont évalués par
un examen oral à la fin du semestre.
Un enseignant peut solliciter du Doyen
l’autorisation de remplacer un examen oral par
Les unités d’enseignement sont définitivement
acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant
y a obtenu la moyenne.
Les
éléments
constitutifs
des
unités
d’enseignement sont capitalisables dès lors que
l’étudiant y a obtenu la moyenne.
Article 6 :
Le semestre est validé soit par la validation de
chaque unité d’enseignement soit par la
compensation
générale
des
unités
d’enseignement du semestre.
L’étudiant obtient de façon définitive trente
crédits européens pour chaque semestre validé.
Article 7 :
Les semestres S1 et S2 se compensent entre
eux.
eux.
eux.
Le diplôme de Licence est délivré après
validation de la troisième année et obtention des
cent vingt premiers crédits. Il est décerné avec
l’une des mentions suivantes :
Passable : Moyenne générale égale à 10/20 ou
inférieure à 12/20
Assez bien : Moyenne générale égale ou
supérieure à 12/20
Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à
14/20
4
Très bien : Moyenne générale égale ou
supérieure à 16/20
Lauréat de la Faculté : Moyenne générale égale
ou supérieure à 17/20.
à 09/20 ont l’obligation d’assister à, au moins,
quatre séances de tutorat au second semestre.
Le jury du second semestre est amené à tenir
compte du certificat d’assiduité établi à cette
occasion.
Article 8 :
Pour chaque semestre, une session normale de
contrôle des aptitudes et des connaissances et
une session de rattrapage sont organisées.
L’accès à l’épreuve de rattrapage n’est autorisé
que lorsque qu’un étudiant n’a pas obtenu la
moyenne à une matière et lorsque cette note n’a
pas été compensée.
Est retenue la meilleure des deux notes
obtenues à la session normale et à la session de
rattrapage.
Les épreuves écrites doivent faire l’objet d’une
correction et une consultation des copies,
assortie de conseils, en présence de l’enseignant
responsable de la matière, est possible sur
demande écrite de l’étudiant.
Toute contestation de l’exactitude matérielle
d’une note, devra être faite au moyen d’une fiche
de liaison remise au secrétariat pédagogique, au
plus tard trois jours francs après l’affichage des
procès-verbaux.
Article 9 :
Pour les étudiants défaillants lors de la seconde
session
en
raison
de
circonstances
exceptionnelles reconnues par le jury et ayant
eu pour effet d’empêcher radicalement la
participation à une ou plusieurs épreuves, de
nouvelles épreuves sont organisées dans les
meilleurs délais par les équipes pédagogiques
pour les matières auxquelles l’étudiant a été
défaillant.
Article 10 :
Pour les épreuves orales, les étudiants doivent
se présenter au jour et à l’heure mentionnés
dans leur convocation.
Pour les épreuves écrites, un retard de 30
minutes (calculé à partir du début effectif de
l’épreuve) est toléré lorsque celle-ci dure trois
heures ; le retard toléré est de quinze minutes
pour les épreuves durant une heure trente.
Toute sortie des étudiants avant l’achèvement de
la première heure de composition (calculée à
partir du début effectif de l’épreuve) est prohibée,
quelle que soit la durée de celle-ci.
Article 11 :
A l’exception des étudiants inscrits en contrôle
terminal, les étudiants de première année ayant
obtenu au premier semestre une note inférieure
5
Règlement des épreuves du
Master1, Mention Droit, Spécialité
Droit public
Le grade et diplôme de Master Mention Droit, Spécialité
Droit public est attribué à tout étudiant ayant satisfait à
l’ensemble des exigences relatives au contrôle des
connaissances prévu au présent règlement et ayant validé
les 120 crédits ECTS nécessaires dans un délai de quatre
semestres valant, chacun, 30 crédits ECTS.
Le titre et diplôme de Maîtrise de Droit, Spécialité Droit
public, est attribué à tout étudiant ayant satisfait à
l’ensemble des exigences relatives au contrôle des
connaissances prévu au présent règlement et ayant validé
les 60 crédits ECTS des deux premiers semestres (valant
chacun, 30 crédits ECTS) du Master Mention Droit,
Spécialité Droit public. En outre, il est délivré à tout étudiant
ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au
contrôle des connaissances prévu au présent règlement et
ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers
semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) du Master
Mention Droit, Spécialité Droit public, un certificat de
réussite attestant de la validation des deux premiers
semestres d’un Master de Droit.
Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de
chaque semestre. Le jury du deuxième semestre du Master
Mention Droit, Spécialité Droit public délivre le titre et
diplôme de Maîtrise de Droit, Spécialité Droit public.
Le contrôle des connaissances est ainsi réalisé :
Unités fondamentales (hors TD) : Épreuve écrite de trois
heures.
À l’issue de la correction des épreuves, pour chaque
semestre, les copies peuvent être consultées par les
étudiants en présence d’un enseignant (les notes étant
communiquées sous réserve de l’appréciation souveraine
du jury).
Dans chaque semestre, les Unités se compensent. Les
notes se compensent à l’intérieur de chaque Unité. Le
premier semestre et le deuxième semestre de Master se
compensent. Une matière validée, même par compensation,
au sein d’une Unité permet d’acquérir le nombre d’ECTS
correspondant à cette matière. Une Unité validée, même
par compensation, au sein d’un semestre permet d’acquérir
le nombre d’ECTS correspondant à cette Unité. Un
semestre validé, même par compensation, permet
d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à ce semestre.
Chaque semestre validé octroie 30 points ECTS.
En cas de défaillance dans une matière (hors contrôle
continu), l’étudiant est considéré défaillant dans la matière
concernée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni le
semestre, même par voie de compensation.
Dans chaque matière comportant des TD, la note obtenue
lors de l’épreuve de septembre se substitue à l’ensemble
des notes obtenues précédemment dans la matière.
Les étudiants inscrits dans le cadre des échanges
européens et internationaux passent les épreuves dans les
conditions du présent règlement. Ils peuvent, néanmoins,
bénéficier d’une session de rattrapage en fin de semestre
aux lieux et place de la session de rattrapage.
Absence à la session de rattrapage :
Défaillance à la session de rattrapage en raison de
circonstances exceptionnelles :
Pour les étudiants défaillants lors de la session de
rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles
reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher
radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de
nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs
délais par les équipes pédagogiques pour les matières
auxquelles l’étudiant a été défaillant. Les étudiants doivent
faire parvenir au secrétariat tout justificatif utile dans un
délai maximum de huit jours francs après la date de
l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer. Ils peuvent alors
bénéficier de cette épreuve de remplacement après
appréciation par le président du jury.
Mentions :
À l’issue de chacun des quatre semestres du Master,
l’étudiant qui obtient la moyenne générale de 12/20, 14/20,
16/20 ou 17/20 se voit récompensé par les Mentions
respectives : « Assez Bien », « Bien », « Très Bien » ou «
Lauréat de la Faculté ». Il obtient sa Maîtrise avec des
Mentions identiquement calculées sur la moyenne des deux
premiers semestres.
Contrôle continu :
Le contrôle continu n’est pris en compte que lors de la
première session d’examens.
Le contrôle continu s’opère dans le cadre des travaux
dirigés (TD). La présence aux travaux dirigés est contrôlée
par les chargés de TD. Un état des présences est transmis,
en fin de semestre, au secrétariat et au jury d’examens.
La présence au contrôle continu est obligatoire ; pour toute
absence à plus de trois séances par semestre, l’étudiant est
considéré comme défaillant au contrôle continu. Tout
étudiant doit subir, dans ce cadre, au moins une épreuve
écrite dans le semestre, organisée dans les conditions
d’examen et représentant 50 % de la note finale de contrôle
continu. Les autres travaux de contrôle continu donnent lieu,
dans chaque matière juridique, à une note sur 20. Tout
étudiant absent lors de l’épreuve écrite obligatoire du
contrôle continu se voit attribuer la note zéro qui est
néanmoins compensable au sein dudit contrôle continu.
Règles applicables à la session de rattrapage :
Les étudiants qui n’ont pas acquis un semestre bénéficient
d’une session de rattrapage pour les Unités et matières non
acquises. Dans les Unités non acquises, les notes égales
ou supérieures à la moyenne sont conservées ; les
épreuves des matières dans lesquelles les étudiants n’ont
pas obtenu la moyenne doivent être repassées.
Les nouvelles notes obtenues se substituent aux anciennes
même si elles leur sont inférieures. Si une épreuve qui
devait être repassée ne l’est pas, l’étudiant concerné est
considéré défaillant dans la matière visée et ne peut valider
ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même par voie de
compensation.
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Règlement des épreuves du Master
1, Mention Droit, Spécialités de droit
privé (Droit des Affaires, Droit
européen et international, Droit
social et Relations sociales dans
l’Entreprise, Contentieux, Droit
patrimonial et immobilier)
Article 1er : Accès au premier semestre
Pour tout étudiant pouvant justifier de l’obtention d’une
Licence en Droit ou de six semestres et de 180 ECTS
d’études à dominante juridique, l’accès à l’une des
Spécialités de Master 1 est de droit.
Un accès par équivalence est possible, sur proposition de la
Commission des équivalences ainsi qu’au titre de la
validation des acquis professionnels.
Article 2 : Titre et diplôme
Une attestation de réussite attestant de la validation des
deux premiers semestres d’un Master de Droit est attribué à
tout étudiant ayant satisfait à l’ensemble des exigences
relatives au contrôle des connaissances prévu au présent
règlement et ayant validé les 60 crédits ECTS des deux
premiers semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) de la
Spécialité de Master 1 dans laquelle il est inscrit.
En outre, il est délivré à tout étudiant qui en fait la demande
et ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au
contrôle des connaissances prévu au présent règlement et
ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers
semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) de la Spécialité
de Master 1 à laquelle il s’est inscrit, le titre et diplôme de
Maîtrise de Droit, Économie, Gestion, Mention Droit,
Spécialité Droit des Affaires ou Droit européen et
international, Droit social et Relations sociales dans
l’Entreprise, Contentieux, Droit patrimonial et immobilier.
Article 3 : Jury d’examens
Un ou des enseignant(s) du premier et/ou du deuxième
semestre peut (ou peuvent) être spécialement chargé(s),
par le responsable pédagogique de la Spécialité (et par
délégation), de l’encadrement pédagogique des deux
premiers semestres. Cet (ou ces) enseignant(s) est (ou
sont) désignés par le chef d’établissement pour présider les
jurys de fin de premier semestre et de fin de deuxième
semestre de la Spécialité.
chaque semestre.
Le jury du deuxième semestre délivre l’attestation de
réussite et, éventuellement, le diplôme et grade indiqués à
l’article 2.
Article 4 : Mentions
À l’issue de chacun des deux semestres du Master 1,
l’étudiant qui obtient la moyenne générale de 12/20, 14/20,
16/20 ou 17/20 se voit récompensé par les Mentions
respectives : « Assez bien », « Bien », « Très Bien », ou
« Lauréat de la Faculté ». Il obtient sa Maîtrise (s’il en a fait
la demande, conformément aux dispositions de l’article 2)
avec des Mentions identiquement calculées sur la moyenne
des deux premiers semestres.
Article 5 : Contrôle terminal des connaissances
Une note de contrôle terminal est attribuée dans toutes les
matières faisant l’objet d’un cours magistral.
Pour les cours magistraux correspondant aux matières
qu’ils suivent en travaux dirigés, les étudiants passent une
épreuve écrite de trois heures.
Les étudiants inscrits en contrôle terminal seul, c'est-à-dire
exemptés du contrôle continu pour les travaux dirigés,
passent une épreuve écrite de trois heures dans les
matières concernées.
Pour les autres matières, les étudiants passent une épreuve
orale. A l’initiative de l’enseignant, si le nombre d’étudiants
inscrits dans la matière est au moins égal à 80, l’épreuve
orale peut être remplacée par un écrit d’une durée d’au
moins une heure.
Tout étudiant peut, dans les 48 h de l’affichage des résultats
de chaque semestre, formuler une demande de consultation
de ses copies en remplissant une fiche de liaison. La
consultation ne pourra avoir lieu qu’en présence d’un
enseignant.
Article 6 : Contrôle continu et assiduité
Le contrôle continu s’opère dans le cadre des travaux
dirigés (TD).
La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire
et elle est contrôlée par les chargés de TD. Un état des
présences est transmis, en fin de semestre, au secrétariat
et au jury d’examens.
Au-delà de trois absences signalées par matière et par
semestre, l’étudiant est considéré comme défaillant au
contrôle continu.
En cas d’absences dues à des circonstances
exceptionnelles reconnues par le responsable pédagogique
de la Spécialité et ayant eu pour effet d’empêcher
radicalement l’étudiant de participer au contrôle continu,
celui-ci peut, à la suite d’une demande expresse formulée
auprès des services administratifs au moins quinze jours
francs avant les épreuves de fin de semestre, bénéficier du
régime de l’examen terminal suivant décision du
responsable pédagogique de la Spécialité.
Une note de contrôle continu est proposée pour chaque
étudiant par le chargé de travaux dirigés au responsable du
cours magistral en tenant compte de l’ensemble du travail
écrit et oral réalisé par l’étudiant pendant le semestre. La
note proposée au jury de fin de semestre est fixée par
l’enseignant responsable du cours magistral correspondant.
Les étudiants inscrits en contrôle terminal seul, c'est-à-dire
exemptés du contrôle continu des matières de travaux
dirigés, se voient attribuer dans les matières de travaux
dirigés faisant normalement l’objet d’un contrôle continu, la
même note que celle obtenue à l’épreuve écrite Mentionnée
à l’article 5, cette note se substituant ainsi à la note de
travaux dirigés.
Article 7 : Premières sessions d’examen
Une session d’examen est organisée à la fin de chaque
semestre pour les matières dudit semestre.
Un semestre est validé quand la moyenne générale des
notes obtenues est au moins égale à 10 sur 20, toutes les
Unités se compensant entre elles. Les notes se compensent
à l’intérieur de chaque Unité. Le premier semestre et le
deuxième semestre du Master se compensent.
Une matière validée, même par compensation, au sein
d’une Unité permet d’acquérir le nombre d’ECTS
correspondant à cette matière.
Une Unité validée, même par compensation, au sein d’un
semestre
permet
d’acquérir
le
nombre
d’ECTS
correspondant à cette Unité.
Un semestre validé, même par compensation, permet
d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à ce semestre.
Chaque semestre validé octroie 30 ECTS.
En cas de défaillance dans une matière, l’étudiant est
considéré comme défaillant dans la matière concernée et ne
7
peut valider ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même
par voie de compensation.
Article 8 : Session de rattrapage
Une session de rattrapage est organisée pour les matières
des deux semestres.
Les étudiants qui n’ont pas validé un ou les deux semestres
bénéficient de cette session de rattrapage pour les Unités et
matières non acquises.
Dans les Unités non acquises, les épreuves des matières
dans lesquelles les étudiants n’ont pas obtenu la moyenne
doivent être repassées, tandis que sont conservées les
notes égales ou supérieures à la moyenne.
Lorsqu’un étudiant n’a pas validé lors de la première
session d’examen un enseignement de travaux dirigés
relevant pour lui du contrôle continu, il doit passer une
épreuve de rattrapage de trois heures lors de la session de
rattrapage. La note obtenue à cet examen se substitue à la
note de contrôle continu.
Les nouvelles notes obtenues se substituent aux anciennes
même si elles leur sont inférieures.
Les règles de validation et de compensation des semestres,
des unités et matières énoncées pour les premières
sessions à l’article 7 du présent règlement s’appliquent lors
de la session de rattrapage.
Article 9 : Absence à la session de rattrapage
Si une épreuve qui devait être repassée ne l’a pas été,
l’étudiant concerné est considéré comme défaillant dans la
matière visée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni
le semestre, même par voie de compensation.
Défaillance à la session de rattrapage en raison de
circonstances exceptionnelles :
Pour les étudiants défaillants lors de la session de
reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher
radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de
nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs
délais par les équipes pédagogiques pour les matières
auxquelles l’étudiant a été défaillant. Les étudiants doivent
faire parvenir au secrétariat tout justificatif utile dans un
délai maximum de huit jours francs après la date de
l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer. Ils peuvent alors
bénéficier de cette épreuve de remplacement après
appréciation par le président du jury.
Article 10 : Redoublements
Pour la première année des Masters de l’UFR DSPS
(correspondant aux semestres 1 et 2 des Masters) ,le
nombre des redoublements autorisés est limité à deux.
Article 11 : Etudiants salariés et assimilés
Les étudiants admis au bénéfice du statut de salariés sont
dispensés de l’assistance aux séances de travaux dirigés
lorsqu’il en est prévu dans une matière et sont soumis au
contrôle terminal. Néanmoins, s’ils peuvent participer à
l’intégralité des séances de travaux dirigés, il leur est offert
la possibilité de choisir, dans la matière correspondante, de
conserver leur note de TD ainsi obtenue, à condition d’en
avertir le secrétariat au plus tard quinze jours francs avant la
date retenue pour la réunion du jury semestriel.
Article 12 : Equivalences pour les matières communes des
différents Masters 1 de Droit de Droit privé de l’Université
Paris 13 Sorbonne Paris Cité
Tout étudiant ayant validé les deux premiers semestres d’un
des Masters de Droit privé de l’UFR DSPS de l’Université
de Paris 13 Sorbonne Paris Cité, souhaitant s’inscrire
ensuite dans une des autres Spécialités de ces deux
premiers semestres, conserve, pour cette autre Spécialité,
les notes supérieures ou égales à la moyenne obtenues
dans les matières communes aux deux Spécialités (sous
réserve que cette note ait été obtenue à la suite d’une
épreuve de même nature (examen écrit de même durée ou
oral) que celle prévue dans la nouvelle Spécialité choisie).
Article 13 : Stage
Tout étudiant, inscrit dans les semestres 1 et/ou 2 du
Master, peut, sur sa demande, être autorisé, par écrit, par le
responsable du Master ou le responsable pédagogique de
la Spécialité à suivre un stage professionnel.
Ce stage donne lieu à un rapport qui doit être remis, au plus
tard, quinze jours francs avant la tenue des jurys du
semestre correspondant au responsable du Master ou au
responsable pédagogique délégué.
Ce rapport est transmis au jury comme élément
supplémentaire d’appréciation du mérite de l’étudiant.
8
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique,
Spécialité Relations et Echanges Internationaux
Article 1er :
Article 5 :
L’inscription au Master 1 est ouverte aux étudiant(e)s
titulaires d’une Licence de Droit, de Science politique,
d’Économie, de Sociologie, d’AES et de Sciences
sociales et humaines. Seuls les diplômés de la Licence
AES parcours Echanges internationaux de l’UFR DSPS
de l’Université Paris 13 peuvent s’inscrire de droit .
Article 2 :
Le Master 1 propose une formation à la fois théorique et
pratique.
- Les enseignements théoriques, dont certains en
anglais, combinent des approches historiques, de
science politique et de droit, ainsi que de sociologie et
d’économie.
- Un mémoire est assuré par les étudiant(e)s tout au long
de l’année universitaire et fait l’objet d’une soutenance
publique. Ce mémoire doit permettre aux étudiant(e)s
d’approfondir un thème qui les intéresse en vue de leur
prochaine activité professionnelle. Ce mémoire doit être
composé de 80 pages minimum, hors bibliographie et
annexes.
- A l’issue des examens de la première session du
second semestre, les étudiant(e)s peuvent, s’ils le
souhaitent, effectuer un stage conventionné. La date
limite est le 30 septembre de la fin de l’année
universitaire.
Article 3 :
Concernant les étudiant(e)s inscrits en contrôle continu :
a) La présence à tous les enseignements et
conférences est obligatoire.
b) A défaut d’assiduité (3 absences dans un
enseignement), l’étudiant(e) est déclaré(e)
défaillant(e) dans ledit enseignement.
Article 4 :
a)
b)
c)
d)
e)
Les épreuves de contrôle des connaissances
font l’objet de deux sessions.
L’étudiant(e) est déclaré(e) admis(e) après avoir
obtenu une moyenne générale égale ou
supérieure à 10/20.
L’étudiant(e) est tenu(e) de préparer et soutenir
un mémoire de recherche.
L’étudiante(e) bénéficie de la compensation
entre les notes entre les matières d’un même
semestre.
En cas d’ajournement aux épreuves de la
première session, l’étudiant(e) conserve le
bénéfice des matières validées pour la session
de rattrapage.
chaque semestre.
Article 6 :
A l’issue des corrections des épreuves, pour chaque
semestre, les copies et/ou travaux peuvent être consultés
par les étudiant(e)s en présence d’un enseignant, et ce,
après la réunion du jury. Pour ce faire, chaque étudiant(e)
souhaitant consulter ses copies et/ou travaux doit, via le
secrétariat du Master 1, transmettre à l’enseignant
concerné une fiche de liaison remplie selon la
réglementation en vigueur.
Article 7 :
Tout plagiat ou fraude à un examen ou dans le cadre
d’un travail écrit est passible du Conseil de discipline.
Article 8 :
Tout manquement à la discipline et au respect dû aux
enseignants et aux personnels de l’Université Paris 13
Sorbonne Paris Cité est passible du Conseil de discipline.
Article 9 :
Sur son lieu de stage, l’étudiant(e) doit adopter un
comportement irréprochable sous peine d’être renvoyé
devant le Conseil de discipline.
Article 10 :
Sur le lieu de stage, l’employeur doit respecter les règles
en vigueur relatives aux conventions de stage et à la
prise en charge des stagiaires. Le non respect de ces
règles entraîne la rupture de la convention de stage.
Article 11 :
Les stages doivent faire l’objet d’une gratification selon la
législation en vigueur. Tout stage ne faisant pas l’objet
d’une gratification ne sera pas accepté et ne pourra faire
l’objet d’une convention de stage avec le Master 1.
Article 12 :
Le diplôme de Master 1 Spécialité “Relations et échanges
internationaux ” est obtenu avec les Mentions suivantes :
PASSABLE : moyenne égale ou supérieure à 10/20 ;
ASSEZ BIEN : moyenne égale ou supérieure à 12/20 ;
BIEN : moyenne égale ou supérieure à 14/20 ;
TRES BIEN : moyenne égale ou supérieure à 16/20.
A l’issue du jury de la première session du second
semestre, les trois premiers par ordre de classement
seront distingués, et ce, pour chaque promotion.
9
Spécialité Politique et Action Publique
A - Organisation et enseignements
Article 5 :
Article 1 :
a) Le jury ne délivre le diplôme qu’au vu de l’obtention de
la moyenne générale entre toutes les unités
d’enseignement, égale ou supérieure à 10/20.
b) Le jury procède à la compensation au sein des
éléments constitutifs des unités d’enseignements et entre
les unités d’enseignements. Elle se fait sans note
éliminatoire.
c) Le diplôme de Master 1ère année est affecté des
Mentions suivantes :
Assez Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à
12/20
Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 14/20
Très bien : Moyenne générale égale ou supérieure à
16/20
Sont admis à s’inscrire de plein droit les titulaires de la
Licence A.E.S. et de la Licence Sociologie et Science
Politique de l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.
Article 2 :
a) La formation M1 PAP comporte au premier semestre :

Une unité d’enseignements fondamentaux :
UEF 1 : Analyse de l’action publique 14 ECTS

Deux unités d’enseignement transversaux et de
parcours :
UEP 1 : Sociologie des organisations et de l’action : 10
ECTS
UET 1 : Professionnalisation : 6 ECTS
b) La 1ère année du master Science Politique comporte
au second semestre

Une unité d’enseignements fondamentaux
UEF 2 : Politique et société : 12 ECTS

Trois unités d’enseignement transversaux et de
parcours
UEP 2 : Histoire et politique européenne : 6 ECTS
UEP 3 : Stage et mémoire : 8 ECTS
UET 2 : Professionnalisation : 4 ECTS
Article 3 :
Le master 1ère année fonctionne sous forme d’UE à
l’intérieur desquelles les notes se compensent. Si la
moyenne n’est pas obtenue dans l’UE, l’étudiant(e) doit
passer, lors de la session de rattrapage, les matières de
l’UE pour lesquelles il (elle) n’a pas eu la moyenne.
Les notes obtenues à la session de rattrapage se
substituent à celles obtenues à la session de juin.
B - Contrôle des connaissances
Article 4 :
a) En règle générale, le contrôle continu constitue le
régime normal des études, excepté pour ceux(celles)
ayant opté dans les délais (fin octobre) pour l’examen
terminal.
L’absence, même justifiée à plus de trois (3) séances au
cours d’un semestre, empêche l’étudiant(e) en contrôle
continu de se présenter aux épreuves d’examens.
b) Les étudiant(e)s dispensé(e)s du contrôle continu sont
soumis(es) à un examen terminal (dans toutes les unités).
c) Les modalités des examens garantissent l’anonymat
des épreuves écrites.
Article 6 :
Toute défaillance à un élément constitutif d’une unité
d’enseignement entraîne la défaillance à la totalité de
l’unité.
Article 7 :
Les unités d’enseignements sont définitivement acquises
et capitalisables, dès lors que l’étudiant(e) y a obtenu la
moyenne.
Article 8 :
Pour les étudiant(e)s défaillant(e)s lors de la session de
reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les
empêcher radicalement de participer à une ou plusieurs
épreuves, de nouvelles épreuves seront organisées dans
les meilleurs délais. En cas d’absence pour cas de force
majeure, appréciée par le président du jury, la Faculté
organise, pour les étudiant(e)s défaillant(e)s, les ou
l’épreuve(s) de la session de rattrapage.
Les étudiant(e)s doivent faire parvenir au secrétariat du
Master tout justificatif utile dans un délai maximum de huit
jours francs après la date de l’épreuve à laquelle ils(elles)
n’ont pu participer. Ils(elles) peuvent alors bénéficier de
cette épreuve de remplacement après appréciation par le
président du jury.
N.B. Tout(e) étudiant(e) qui conteste l’exactitude de la
note qui lui est attribuée dans une épreuve d’examen, doit
présenter sa réclamation, au plus tard 3 jours après
l’affichage des listes de notes et/ou des procès-verbaux.
10
Régime des travaux dirigés
La présence aux travaux dirigés est obligatoire et constitue une condition indispensable pour se présenter aux
divers examens.
Toute absence doit être justifiée soit pour raison de santé par un certificat médical, soit pour toute autre raison
valable par une autorisation préalable du Chargé de travaux dirigés.
Une assiduité minimale aux séances de T.D. organisés dans chaque enseignement est obligatoire, sauf pour les
étudiant(e)s optant pour l’examen terminal. Une présence régulière leur est vivement conseillée.
Stage et mémoire de stage en première année de Master
Informations générales concernant le stage :
La formation comporte un stage obligatoire d’une durée minimum de 20 jours consécutifs.
Ce stage permettra aux étudiant(e)s de préciser leurs projets professionnels et/ou leurs projets de formation.
Le stage a lieu pendant le mois de janvier de l’année universitaire.
Il peut également avoir lieu pendant la période des grandes vacances,

Soit à l’issue de la Licence,

Soit à l’issue du master (Attention : les étudiant(e)s qui souhaitent candidater en deuxième année de
master doivent éviter de choisir cette dernière formule).
Objectifs pédagogiques :
Le stage et le mémoire de stage qui en est le produit principal doivent être l'occasion pour l'étudiant(e) de montrer
ses capacités à :
1. mettre en pratique les enseignements universitaires reçus ;
2. rendre compte par écrit d'une réalité organisationnelle inscrite dans un dispositif de politique publique ;
3. définir ses intentions d’insertion professionnelle ou préciser l’orientation qu’il(elle) souhaite donner à sa
formation universitaire.
Le mémoire de stage pourra en particulier être un élément décisif pour l’admission dans l’une des deux
Spécialités proposées en M2 :

Conseil aux collectivités territoriales en matière de développement durable ou développement social

Conduire et évaluer les politiques publiques.
Le stage peut concerner l’ensemble des disciplines abordées dans la formation mais le plus souvent, il est orienté
vers une mission précise qui concerne, alors, une discipline particulière.
Règles à respecter :

Tout stage doit faire l’objet :
o D’un formulaire de demande de stage qui doit être envoyé à la cellule des stages
o D’une convention entre l’organisme d’accueil et l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. La
convention signée par l’enseignant(e) responsable du stage et par l’entreprise ou l’organisme
d’accueil doit être déposée à la cellule des stages (bureau H213) au plus tard 10 jours avant la
date prévue de début de stage, accompagnée d’une photocopie de la carte d’étudiant(e) et d’un
justificatif de souscription d’une garantie « responsabilité civile ».

Aucun stage ne doit être entrepris sans que, dès le début, un(e) enseignant(e) responsable de stage
n’ait accepté de le diriger. Tout(e) enseignant(e) du M1 Mention Politique et Action Publique peut diriger
le mémoire de stage.
Encadrement méthodologique :
La recherche du stage et la rédaction du mémoire de stage font l’objet d’enseignements spécifiques dans le
cadre du M1 (UET 1 et UEP 3).
Les enseignements de méthodologie portent sur :

la recherche du stage et le choix du lieu de stage,

le travail d’écriture,

la recherche documentaire,

la construction d’une problématique.
Le mémoire:
Le texte, dactylographié doit comprendre entre 40 et 60 pages reliées (hors annexes) et doit être déposé
impérativement au secrétariat, en trois exemplaires, aux dates définies par les responsables de la formation et
communiquées aux étudiant(e)s par le secrétariat pédagogique.
Le mémoire doit être paginé et accompagné d'une fiche résumée imprimée sur la quatrième de couverture. Il doit
impérativement respecter les normes de présentation universitaire :

caractères Times

police : 12,

interlignes 1,5,

impression en recto seulement,

sommaire indiquant la pagination,

exposé structuré : introduction, développement architecturé, conclusion, bibliographie, annexes
comportant si besoin un glossaire des sigles utilisés dans le texte.
11
Le texte sera organisé par un questionnement principal clairement énoncé dans l'introduction. Le titre et le soustitre éventuel du mémoire devront également être cohérents avec le contenu effectif du mémoire.
Quel que soit l'axe général d’exposé choisi, le mémoire doit comporter :

une présentation institutionnelle de la structure d’accueil ;

un descriptif du territoire concerné par l’action de la structure d’accueil ;

un exposé des méthodes de recueil de données utilisées et une présentation du matériel empirique sur
lequel porte l’analyse ;

les références bibliographiques qui ont servi à l’étudiant à produire son mémoire de stage.
Toutes les informations concernant ces normes de présentation sont indiquées dans le guide et dans le livret
méthodologique de la formation
Les mémoires de stage des années antérieures peuvent être consultés au secrétariat aux jours et heures de
bureau.
La soutenance :
Le jury de soutenance est composé de deux membres : l’enseignant(e) responsable du stage + un(e)
enseignant(e) en M1 et éventuellement le(la) responsable du stage en entreprise).
Les modalités d'évaluation :
L’attention des étudiant(e)s est attirée sur le fait que le mémoire n’est pas le seul élément qui interviendra dans la
notation. Les modalités d’évaluation sont en effet conçues de façon à privilégier le contrôle continu, afin de tenir
compte de la progression de l’étudiant(e) tout au long de l’année universitaire.
L’enseignement de méthodologie assuré au premier semestre (UET 1) donne ainsi lieu à une note,
correspondant à 6 ECTS.
Dans la même perspective, l’enseignement de méthodologie assuré au second semestre (UEP 3) donne lieu à
une appréciation qui intervient dans l’évaluation finale ; la note finale de l’UEP 3 prend donc en compte trois
éléments:

L’appréciation du travail fourni par l’étudiant(e) pendant l’enseignement de méthodologie

La performance orale (capacité à défendre un travail personnel devant un jury)

La prestation écrite, c’est-à-dire le mémoire de stage proprement dit
Cette note correspond à 8 ECTS.
Les structures d'accueil de stage :
Une collectivité territoriale (municipalité ou structure intercommunale, département, dégion) ou un de ses services
mais il peut s'agir aussi d'une structure partenaire (une association de loi 1901 ou un service d’une administration
centrale déconcentrée) prestataire de services dans le cadre d’un programme de politique publique européenne,
nationale et/ou territoriale.
Activités pendant le stage :
L'étudiant(e) doit pendant son stage se placer en situation d’observation participante, c’est-à-dire à la fois
participer au travail collectif de la structure d'accueil et collecter des données nécessaires à la rédaction de son
mémoire.
Deux situations sont envisageables.
1. La structure d'accueil demande au stagiaire de réaliser une petite étude. Il revient à ce(cette) dernier(ère) avant
d’accepter la commande d'en mesurer la faisabilité et l'intérêt pour sa formation.
2. La structure d'accueil accepte de prendre un(e) stagiaire sans lui passer de commande précise. L'étudiant(e)
est placé(e) en situation de participer à la vie "interne" de l'organisation. Il revient alors au(à la) stagiaire de
définir ce qu'il(elle) souhaite étudier c'est-à-dire de construire un questionnement utile à organiser son
observation participante.
12
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit
public interne et européen
Le diplôme de Master Mention Droit, Spécialité Droit public interne et européen est délivré après validation des
quatre semestres (120 ECTS).
Le diplôme de Master 2 Mention Droit, Spécialité Droit public interne et européen est délivré dans les conditions
suivantes :
-
Validation des deux semestres, de 30 ECTS chacun. Les notes à l’intérieur d’un semestre se
compensent. Les notes des deux semestres se compensent.
-
Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche ou d’un mémoire de stage, pour les étudiants du
parcours droit public européen, qui optent pour un stage.
Nature des épreuves :
- Les enseignements du tronc commun de chaque semestre font l’objet d’épreuves écrites, de 3 ou 5 heures
suivant l’appréciation de l’enseignant responsable. Les enseignements assurés par deux ou trois enseignants
font l’objet d’une épreuve commune. L’enseignant responsable de chaque matière se charge de l’organisation et
le déroulement des épreuves communes.
- Les enseignements des parcours spécialisés font d’objet d’une épreuve écrite ou orale, selon le choix de
l’enseignant responsable, précisé aux étudiants dès la première séance. Les épreuves des enseignements
assurés par deux ou trois enseignants sont organisées par l’enseignant responsable de la matière.
- Le mémoire porte sur un sujet ayant reçu l’agrément du directeur de la recherche ou du stage et est soutenu
devant un jury de deux enseignants.
Une session de rattrapage est organisée en septembre.
Modalités d’examen :
- Épreuve écrite sur les enseignements du tronc commun
- Épreuves écrites ou orales sur les enseignements des parcours
- Mémoire de recherche sur un sujet ayant reçu l’agrément du directeur de la recherche et est soutenu
devant un jury de deux enseignants. La rédaction et la soutenance d’un mémoire permettent l’obtention
d’un Master 2 Recherche.
OU
- Mémoire sur un stage effectué en France ou à l’étranger, après agrément du directeur du rapport de
stage. La rédaction et la soutenance d’un rapport de stage permettent l’obtention d’un Master 2
Professionnel.
Assiduité et fraude :
L'assiduité aux cours est obligatoire. Au-delà de trois absences non justifiées dans une matière, l'étudiant obtient
la note de zéro dans cette matière. Au-delà de 5 absences non justifiées à l'ensemble des cours, l'étudiant peut
être exclu de la formation sur décision de la Direction du Master. Les étudiants exclus ou défaillants durant
l'année ne peuvent se présenter aux examens.
Tout étudiant convaincu de fraude ou de plagiat fera l'objet d'un rapport pouvant mener au conseil de discipline.
13
économique européen et international et du Master2, Mention Droit
Droit, spécialité Droit fiscal européen et international
Article 1er : Validation des semestres
Le Master 2 est divisé en deux semestres représentant 60
ECTS.
L’obtention de la deuxième année de la Spécialité du
Master 2 est soumise à la validation des deux semestres
(troisième et quatrième semestres) selon les conditions
suivantes :
a) Le troisième semestre (30 ECTS) est validé par
l’obtention d’une note au moins égale à 10 / 20.
b) Le quatrième semestre (30 ECTS) est validé dans les
mêmes conditions.
Article 2 : Compensation.
Les notes se compensent à l’intérieur d’un même
semestre. Les troisième et quatrième semestres du Master
2 se compensent.
En cas de défaillance dans une matière au cours d’un
semestre, l’épreuve doit être repassée lors de la 2°
session d’examen.
Toute matière n’ayant pas eu la moyenne et dont la note
n’a pas été compensée au sein de son semestre doit être
repassée lors de la session de rattrapage.
comme défaillant à ce semestre. Il doit le présenter à la
session de rattrapage et repasser les épreuves pour
lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne au cours du
quatrième semestre et/ou les épreuves qui n’ont pas été
compensées au cours du semestre précédent.
Aucun mémoire ne peut être déposé au secrétariat en vue
de sa soutenance s’il n’a pas obtenu préalablement un
visa favorable du directeur ou de la directrice de
recherche.
Article 6 : Rapport de stage
Avec l’accord du responsable pédagogique de la
Spécialité du Master 2, le mémoire de recherche peut être
remplacé par un rapport de stage d’une durée minimale de
deux mois.
Le choix du thème juridique du rapport ayant fait l’objet de
travaux de stage, dans un secteur intéressant le droit
européen et international, doit également obtenir l’accord
du responsable pédagogique de la Spécialité.
Le rapport donne lieu à soutenance orale devant un jury
composé d’au moins deux personnes membres de l’équipe
pédagogique du Master.
Article 7 : Mentions.
Article 3 : Absence
L’assistance aux enseignements (cours, séminaires,
conférences, etc.) est obligatoire. En conséquence, à la
suite de trois absences non signalées dans les trois jours
francs suivant un empêchement, l’étudiant est considéré
comme défaillant pour l’enseignement concerné.
En cas d’absences répétées, l’étudiant concerné, après
avertissement du responsable de la Spécialité, pourra être
considéré comme défaillant par délibération spéciale du
jury si ce dernier constate l'insuffisance des justifications
présentées par l'étudiant. En conséquence, l'étudiant ne
sera pas autorisé à passer les examens terminaux de
première et session de rattrapage.
Si un étudiant est défaillant dans une matière, en 1re
session comme en session de rattrapage, il ne peut
valider le semestre correspondant même par
compensation. En ce cas, aucune compensation entre
UE du semestre correspondant ne peut avoir lieu.
Article 4 : Nature des épreuves.
Les enseignements fondamentaux de chaque semestre
font l’objet d’épreuves écrites.
Les autres matières sont évaluées suivant les modalités
choisies par l’enseignant (écrit ou oral).
Article 5 : Mémoire
Les étudiants inscrits dans la Spécialité du Master 2
recherche doivent rédiger un mémoire sous la direction
d’un enseignant-chercheur avec l’accord du responsable
pédagogique de la Spécialité.
Tout étudiant n’ayant pas soutenu son mémoire de
recherche à la fin du quatrième semestre est considéré
Une Mention est accordée au titre des résultats de la
deuxième année de master en fonction de la moyenne
arithmétique des notes obtenues dans chaque matière et
suivant la répartition que voici : de 10 / 20 inclus à 12 / 20
exclu : passable ; de 12 / 20 inclus à 14 / 20 exclu : assez
bien ; de 14 / 20 inclus à 16 / 20 exclu : bien ; à compter
de 16 / 20 la Mention très bien est accordée. En cas de
moyenne égale ou supérieure à 17/20, il est fait Mention
que l’étudiant est « Lauréat du Master Droit et Sciences
Politiques Spécialité Droit économique européen et
international».
Article 8 : Redoublement.
Aucun redoublement n’est permis pour les troisième et
quatrième semestres de la Spécialité du Master 2.
En raison de circonstances exceptionnelles ayant eu pour
effet d’empêcher l’étudiant de suivre les enseignements du
Master 2 ou de participer à une ou plusieurs épreuves de
la session de rattrapage, le redoublement peut être
autorisé sur appréciation souveraine du jury et du
responsable pédagogique de la Spécialité du Master 2.
Article 9 : Mobilité
Un semestre du Master 2 peut être réalisé dans une
Université étrangère, sous réserve que le parcours de
l’étudiant ait été préalablement agréé par le responsable
pédagogique de la Spécialité et que le mémoire demeure
rédigé dans le cadre du Master de l’UFR Droit, Sciences
Politiques et Sociales de l’Université Paris 13, Sorbonne
Paris Cité.
14
Règlement des épreuves du Master 2 Mention Droit, Spécialité de
Droit des Affaires approfondi
Article 1er :
Article 3 :
Peuvent notamment postuler à cette formation les
étudiants ayant validé deux premiers semestres
d’un Master de Droit ou à dominante juridique, d’un
Master d’Économie ou de Gestion, les étudiants
titulaires d’un Diplôme d’études supérieures d’une
école de commerce ou de tout titre, diplôme ou
grade apprécié comme équivalent (notamment
grâce à la validation des acquis professionnels et à
la validation des acquis de l’expérience ou au titre
des dispositions prévues pour les étudiants
étrangers). Sont plus particulièrement destinés à
cette formation les étudiants ayant validé deux
premiers semestres d’un Master de Droit privé et, à
Paris 13 Sorbonne Paris Cité, ceux ayant validé les
deux premiers semestres du Master de Droit,
Économie, Gestion, Mention Droit, Spécialité Droit
des Affaires. Il est spécialement recommandé à ces
étudiants d’avoir opté, en tronc commun (UE 3 et
UE 8), pour les travaux dirigés de Droit fiscal des
Affaires.
La sélection des candidatures est réalisée sur
dossier et/ou sur entretien.
Le jury du quatrième semestre délivre le grade et
diplôme de Master Droit, Économie, Gestion,
Mention Droit, Spécialité Droit des Affaires.
Article 2 :
Chaque matière est notée sur 20. Le diplôme et
grade de Master Droit, Économie, Gestion, Mention
Droit, Spécialité Droit des Affaires (parcours
Recherche) est attribué aux étudiants ayant obtenu
au moins la moyenne de 10/20 sur les deux
semestres (3ème et 4ème semestres). Le troisième et
le quatrième semestre du Master se compensent.
Les modalités du contrôle des connaissances lors
des
directions
de
recherche
obligatoires
(enseignements fondamentaux) sont laissées à
l’appréciation de l’enseignant chargé de les assurer,
en accord avec l’enseignant chargé du cours
correspondant. Elles sont annoncées aux étudiants
lors de la première séance de direction de
recherche. Le contrôle des connaissances pour les
autres matières peut faire l’objet de modalités
particulières spécialement adaptées à celle-ci
(contrôle continu, présentation orale, vidéoconférence, résumé de travaux etc.) sous réserve
de l’accord préalable du responsable pédagogique
de la Spécialité et sous réserve que ces modalités
dérogatoires soient annoncées aux étudiants lors de
la première séance d’enseignement.
L’assistance à tous les enseignements est en
principe requise (même dans les matières
optionnelles) et le jury tient compte de l’assiduité
des étudiants.
Chaque semestre, en cas de défaillance dans une
matière, celle-ci doit être repassée en septembre,
ainsi que toute matière n’ayant pas eu la moyenne
dont la note n’a pas été compensée au sein de son
unité ou de son semestre.
Sauf raison grave, souverainement appréciée par le
responsable pédagogique de la Spécialité, aucun
redoublement n’est permis pour les semestres 3 et
4 du Master.
Article 4 :
Il est fait Mention sur les résultats de la qualité de
major ou de vice-major de promotion. En cas de
moyenne égale ou supérieure à 17/20, il est fait
Mention que l’étudiant est Lauréat du Master Droit,
des Affaires, Parcours recherche.
Article 5 : Le mémoire
Le mémoire doit comporter environ 200 000
caractères (espaces inclus mais non compris les
annexes et les notes de bas de page).
Le directeur du mémoire doit être un enseignantchercheur en Droit (en poste à l’Université de Paris
13 Sorbonne Paris Cité ou intervenant dans le
Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit,
Spécialité Droit des Affaires, Parcours recherche,
troisième ou quatrième semestre).
La soutenance du mémoire a lieu devant un collège
comprenant au moins deux enseignants-chercheurs
habilités à diriger des recherches ou des
enseignants appartenant à une des catégories
visées à l’article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002
relatif aux études doctorales.
(Article 6 de l’arrêté du 25 avril 2002, relatif aux
études doctorales :
« Le DEA ou le master recherche est délivré par un
jury après évaluation des connaissances du
candidat et son aptitude à la recherche.
À cette fin, le contrôle des connaissance doit,
notamment, comporter la soutenance d’un mémoire
devant un collège comprenant au moins deux
enseignants-chercheurs habilités à diriger des
recherches ou des enseignants appartenant à une
des catégories visées à l’article 11 ».
Article 11 :
« … par d’autres personnalités choisies en raison
de leur compétence scientifique par le chef
d’établissement, sur proposition du directeur de
l’école doctorale et après avis du conseil
scientifique de l’établissement ».)
La soutenance d’un mémoire ne peut avoir lieu sans
l’accord préalable du directeur ou de la directrice
des travaux.
Tout étudiant n’ayant pas soutenu son mémoire à la
fin du 4ème semestre (en juin-juillet), est considéré
comme défaillant à ce semestre. Il doit, en
septembre, présenter son mémoire et repasser les
matières du 4ème semestre dans lesquelles il n’aurait
pas eu la moyenne et qui n’auraient pas été
compensées au sein d’une unité.
Aucun mémoire ne peut être déposé au secrétariat
en vue de sa soutenance s’il n’a pas obtenu
préalablement un visa favorable du directeur ou de
la directrice de recherche.
15
Toute note, obtenue pour le mémoire, inférieure ou
égale à 06/20 est éliminatoire.
L’étudiant(e) ayant obtenu, après la soutenance de
son mémoire lors de la session de juin-juillet, une
note inférieure ou égale à 06/20 pour ce travail de
recherche peut être autorisé(e) par le jury à
présenter un nouveau travail de recherche en
septembre.
L’étudiant(e) ayant obtenu, après la soutenance de
son mémoire lors de la session de rattrapage de
septembre-octobre, une note inférieure ou égale à
06/20 pour ce travail de recherche ne peut obtenir le
grade, titre et diplôme de Master, même par
compensation, sauf délibération spéciale du jury.
Article 6 : Les séminaires d’ouverture
Les étudiants doivent en remettre un compte-rendu
au responsable pédagogique de la Spécialité du
Master, qui lui attribue une note sur vingt. Le
compte-rendu pour les matières d’ouverture doit
être court (une page maximum par intervention) et
personnalisé. Si la matière n’est pas validée lors de
la première session, le rattrapage prend la forme
d’une épreuve orale organisée lors de la session de
rattrapage.
Article 8 :
Les matières optionnelles des Unités 14 et 19
doivent être toutes suivies par les étudiants qui
n’effectuent leur choix pour le contrôle des
connaissances qu’à l’issue de ces enseignements
en informant le Secrétariat pédagogique, au plus
tard, quinze jours francs avant le début de la
période des examens de chaque semestre. Un
contrôle des présences est assuré dans chacune
des matières de ces unités. Quelle que soit la
matière choisie pour le contrôle des connaissances,
l’étudiant qui ne pourra justifier de deux tiers des
présences dans chacune des matières de ces
unités ne sera pas admis à se présenter à l’épreuve
prévue dans la matière pour laquelle il aura opté
(sauf justificatif déposé au moins quinze jours francs
avant ladite épreuve).
Article 9 :
Un semestre du Master peut être réalisé dans une
Université étrangère, sous réserve que le parcours
de l’étudiant ait été préalablement agréé par le
responsable pédagogique de la Spécialité et que le
mémoire demeure rédigé dans le cadre du Master
de Paris 13 Sorbonne Paris Cité.
Article 7 :
Article 10 :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, le
rattrapage de septembre concernant les directions
de recherche d’enseignements fondamentaux est
réalisé sous forme d’un travail sur table d’une durée
de trois heures.
Dans la mesure où les étudiants auront pu accéder
au laboratoire de langues et se seront engagés à le
fréquenter régulièrement, il sera tenu compte de
leur assiduité lors de la délibération des jurys.
Article 11 :
Sous
réserve
d’approbation
préalable
du
responsable pédagogique de la Spécialité et sous
l’expresse condition de la remise d’un rapport au
moins quinze jours avant la tenue des jurys, tout
étudiant réalisant un stage durant sa scolarité en
Master 2 peut demander à ce qu’il soit validé aux
lieu et place de l’Unité d’enseignement UE 15 ou de
l’Unité d’enseignement UE 20 (Unités d’ouverture).
16
immobilier (Parcours Général et Parcours Droit du logement et de
l’habitat social)
Article 1er : Conditions générales d’admission au
Master 2 et d’obtention du grade et du diplôme
Le responsable de la Spécialité Droit Immobilier du
Master propose les admissions en Master 2 de
ladite Spécialité au chef d’établissement qui les
prononce.
La sélection des étudiants s’opère sur dossier et/ou
sur entretien.
L’accès à la deuxième année de la Spécialité Droit
immobilier du Master est subordonné à la validation
de deux premiers semestres d’un Master de droit ou
à dominante juridique (AES) ou d’un Master
d’économie ou de gestion ou d’un diplôme apprécié
comme étant de niveau au moins équivalent ou au
bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience
professionnelle.
L’obtention du grade du Master 2 Droit, Economie,
Gestion, Mention Droit, Spécialité Droit immobilier,
implique un contrôle des aptitudes et de l’acquisition
des connaissances qui sont appréciées par la
combinaison d’un contrôle continu, d’un examen
terminal et d’un rapport de stage ou mémoire de
recherche, conformément aux articles 3 et suivants
du présent règlement.
Les enseignements sont semestrialisés.
Le diplôme et le grade du Master Droit, Economie,
Gestion, Mention Droit, Spécialité Droit immobilier,
sont attribués aux étudiants ayant obtenu au moins
10/20 sur les deux semestres (3ème et 4ème
semestres du Master). Les 3ème et 4ème semestres
se compensent.
Article 2 : Assiduité
L’assiduité à l’ensemble des enseignements, cours,
séminaires et conférences organisés dans le cadre
de la formation est obligatoire. Seules les absences
justifiées auprès du responsable de la Spécialité
peuvent être tolérées et, spécialement pour les
matières donnant lieu à un contrôle continu, dans la
limite de deux absences justifiées par matière.
En cas d’absences répétées, l’étudiant concerné,
après avertissement du responsable de la
Spécialité, pourra être considéré comme défaillant
par délibération spéciale du jury si ce dernier
constate l'insuffisance des justifications présentées
par l'étudiant. En conséquence, l'étudiant ne sera
pas autorisé à passer les examens terminaux de
première et session de rattrapage.
contrôle continu est fixée après concertation des
intervenants, concertation coordonnée par le
responsable de la matière.
La note attribuée en contrôle continu compte pour
un tiers de la note globale de contrôle des
connaissances de la matière.
Article 4 : Contrôle terminal
Une note de contrôle terminal est attribuée dans
toutes les matières.
Pour les UE comportant un contrôle continu, le
contrôle terminal prend la forme d’une épreuve
écrite de 3 heures. Pour les autres matières, la note
de contrôle terminal est attribuée selon des
modalités laissées à l’appréciation de l’enseignant
ayant en charge l’enseignement global de la matière
ou ayant en charge la coordination des
intervenants, en accord avec le responsable de la
Spécialité. Il peut s’agir d’une épreuve orale ou
d’une épreuve écrite, le choix étant annoncé aux
étudiants lors de la première séance de cours.
Article 5 : Stage ou mémoire de recherche
Les étudiants doivent, selon leur choix, effectuer un
stage professionnel dans un secteur d’activité
intéressant le droit immobilier, d’une durée minimale
de 2 mois, ou rédiger un mémoire de recherche sur
un sujet relatif au droit immobilier. Le stage comme
le sujet du mémoire doivent obtenir l’accord
préalable du responsable pédagogique de la
Spécialité.
Le stage donne lieu à un rapport écrit (remis en 4
exemplaires au secrétariat dont un sur support
électronique) qui fait l’objet d’une soutenance orale
en septembre, devant un jury composé d’au moins
deux personnes, membres de l’équipe pédagogique
du master. La soutenance de stage ne peut pas
faire l’objet d’une épreuve de rattrapage.
Le mémoire de recherche (remis en 4 exemplaires
au secrétariat dont un sur support électronique) est
rédigé sous la direction d’un directeur de recherche,
membre de l’équipe pédagogique. Il donne lieu à
une soutenance orale en juin devant un jury
composé d’au moins deux personnes, membres de
l’équipe pédagogique du master. Si l’étudiant n’a
pas soutenu son mémoire en juin, il est considéré
comme défaillant et doit soutenir son mémoire en
septembre dans le cadre de la session de
rattrapage.
Article 3 : Contrôle continu
Une note de contrôle continu est attribuée dans les
matières composant les UE 11, 12, 13 et 16. Cette
note est fixée en tenant compte de l’ensemble du
travail écrit ou oral réalisé par l’étudiant au cours du
semestre.
Lorsque l’enseignement de la matière est pris en
charge par plusieurs intervenants, la note de
17
Article 6 : Coefficients
1°) Les notes obtenues dans chaque matière sont
assorties d’un coefficient fixé en fonction du volume
horaire de l’enseignement global correspondant,
soit un coefficient 1 pour les matières au volume
horaire inférieur à 20 heures, un coefficient 2 pour
les matières au volume horaire de 20 à 30 heures,
un coefficient 3 pour les matières au volume horaire
supérieur à 30 heures.
2°) Le rapport de stage ou le mémoire de recherche
est affecté d’un coefficient 4.
Article 7 : Mention
L’étudiant ayant obtenu une moyenne au moins
égale à 12/20 se voit attribuer la Mention Assez
bien.
égale à 14/20 se voit attribuer la Mention Bien.
égale à 16/20 se voit attribuer la Mention Très Bien.
Article 8 : Organisation des sessions d’examen
Une session d’examen est organisée à la fin de
chaque semestre pour les matières dudit semestre.
Un semestre est validé quand la moyenne des
notes obtenues est au moins égale à 10 sur 20,
toutes les UE se compensant entre elles. Les 3ème
et 4ème semestres se compensent. A l’intérieur de
chaque UE, les notes se compensent et une UE est
validée si la moyenne des notes obtenues dans les
matières qui la composent est au moins égale à 10
sur 20.
Si un étudiant est défaillant dans une matière, en
première session comme en session de rattrapage,
il ne peut valider le semestre correspondant, même
par
compensation.
En
ce
cas,
aucune
compensation entre les UE du semestre
correspondant ne peut non plus avoir lieu.
Une session de rattrapage est organisée en
septembre pour les matières des deux semestres.
Pour un semestre non validé, les étudiants doivent
passer l’épreuve de rattrapage dans les matières
d’une UE non validée pour lesquelles la note
obtenue à la première session est inférieure à 10,
de même que les épreuves dans les matières pour
lesquelles l’étudiant a été défaillant.
Le rattrapage de septembre prend la forme
d’épreuves écrites d’une durée de 3 heures pour les
matières composant les UE 11, 12, 13 et 16 et
d’épreuves orales pour les autres matières. Pour les
examens de rattrapage, il n’est pas tenu compte du
contrôle continu si la note obtenue en contrôle
continu était inférieure à 10/20 en première session.
Après la soutenance du rapport de stage et du
mémoire de recherche, le jury du quatrième
semestre délivre le grade et diplôme du Master
Droit, Economie, Gestion, Mention Droit, Spécialité
Droit immobilier, en conformité avec l’article 1er du
présent règlement.
Article 9 : Redoublement
Aucun redoublement n’est admis pour les troisième
et quatrième semestres de la Spécialité Droit
immobilier du Master.
18
Règlement du Master 2,
Mention Droit, Spécialité
Contentieux
Article 1er : Conditions d’admission
Peuvent notamment postuler à cette
formation les étudiants ayant validé
deux premiers semestres d’un Master
de Droit ou à dominante juridique, d’un
Master d’Économie ou de Gestion, les
étudiants titulaires d’un Diplôme
d’études supérieures d’une école de
commerce ou de tout titre, diplôme ou
grade apprécié comme équivalent
(notamment grâce à la validation des
acquis professionnels et à la validation
des acquis de l’expérience ou au titre
des dispositions prévues pour les
étudiants étrangers).
Sont plus particulièrement destinés à
cette formation les étudiants ayant
validé deux premiers semestres d’un
Master de Droit privé et, à Paris 13
Sorbonne Paris Cité, ceux ayant validé
les deux premiers semestres du
Master de Droit, Économie, Gestion,
Mention Droit, Spécialité Contentieux.
Le responsable de la Spécialité
Contentieux propose les admissions
en troisième semestre au chef
d’établissement qui les prononce. La
sélection des candidatures est réalisée
sur dossier et/ou sur entretien.
Article 2 : Contrôle des connaissances
Chaque matière est notée sur 20 et est
affectée d’un coefficient défini dans la
maquette du Master II. Le diplôme et
grade de Master Droit, Économie,
Gestion, Mention Droit, Spécialité
Contentieux est attribué aux étudiants
ayant obtenu au moins la moyenne de
10/20 sur les deux semestres (3ème et
4ème semestres). Le troisième et
quatrième semestre du Master se
compensent.
L’étudiant ayant obtenu une moyenne
au moins égale à 10/20 se voit
attribuer la Mention « Passable
» L’étudiant
ayant
obtenu
une
moyenne au moins égale à 12/20 se
voit attribuer la Mention « Assez-bien
». L’étudiant ayant obtenu une
voit attribuer la Mention « Bien
». L’étudiant
ayant
obtenu
une
voit attribuer la Mention « Très bien ».
Les modalités du contrôle des
connaissances
sont
laissées
à
l’appréciation de l’enseignant chargé
de les assurer, en accord le
Responsable
de
la
Spécialité
Contentieux. Elles sont annoncées aux
étudiants lors de la première séance
d’enseignement de la matière et
prennent la forme d’une épreuve écrite
ou orale.
Article 4 : Organisation des examens Une session d’examen est organisée à
la fin de chaque semestre pour les
matières dudit semestre :
- janvier : examens du premier
semestre,
- avril/mai : examens du second
semestre (sauf soutenance du rapport
de stage)
La soutenance des rapports de stage a
lieu au mois de septembre.
Article 5 : Session de rattrapage et
redoublement
En cas d’absence à une épreuve lors
des sessions visées à l’article 4,
l’étudiant est considéré comme
défaillant pour la matière concernée et
par voie de conséquence pour
l’ensemble du semestre dans laquelle
elle s’insère.
Sur présentation d’un justificatif
souverainement apprécié par le
responsable de la Spécialité, l’étudiant
considéré comme défaillant pourra
19
exceptionnellement être autorisé à
repasser la ou les épreuves lors d’une
session de rattrapage. La session de
rattrapage est organisée au mois de
septembre.
Les
épreuves
de
rattrapage prennent la forme d’une
épreuve écrite ou orale.
Aucun redoublement n’est permis pour
les semestres 3 et 4 du Master.
Article 6 : Délivrance du grade et du
diplôme
Le jury du quatrième semestre délivre
le grade et diplôme de Master Droit,
Économie, Gestion, Mention Droit,
Spécialité Contentieux.
Article 7 : Stage et rapport de stage Le stage donnera lieu à la remise d’un
bref
rapport
écrit
(en
quatre
exemplaires dont trois sur support
papier et un sur support numérique),
qui constituera le support d’une
épreuve orale devant un jury composé
d’au moins deux personnes, le tout
donnant lieu à l’attribution d’une note.
L’étudiant qui n’effectue pas de stage
et/ ou ne remet pas de rapport de
stage et/ou ne se présente pas à
l’épreuve orale de soutenance est
considéré comme défaillant pour le
semestre
4
et
par
voie
de
conséquence pour l’année entière.
La
présence
à
tous
les
enseignements est obligatoire, y
compris dans les matières optionnelles
qui doivent être suivies par les
étudiants qui n’effectuent leur choix
pour le contrôle des connaissances
qu’à l’issue de ces enseignements, en
informant le Secrétariat pédagogique,
au plus tard, un mois franc avant le
début de la période des examens de
chaque semestre.
Un contrôle des présences est assuré
dans chacune des matières par
l’enseignant de la matière qui transmet
la liste des étudiants absents au
responsable
du
secrétariat
pédagogique du Master II.
A titre exceptionnel en cas d’absence,
celle-ci doit être dûment justifiée. Le
responsable de la Spécialité apprécie
souverainement la recevabilité du
document justificatif produit par
l’étudiant absent. Au delà de 5
absences
par
semestre
(toutes
matières confondues), l’étudiant ne
sera pas autorisé à se présenter aux
examens et sera défaillant pour
l’ensemble du semestre concerné et
par voie de conséquence pour l’année
entière.
20
social et relations sociales dans l’entreprise
Article 1 : Conditions d’admission
Peuvent postuler à la formation M2 Droit social et
relations sociales dans l’entreprise, les étudiants
ayant validé deux premiers semestres d’un Master
de Droit ou à dominante juridique,les étudiants
titulaires d’un Diplôme d’études supérieures d’une
école de commerce, les étudiants titulaires d’un
Diplôme d’un Institut d’Etudes Politiques, ou de tout
titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent
(notamment grâce à la validation des acquis
professionnels et à la validation des acquis de
l’expérience ou au titre des dispositions prévues
pour les étudiants étrangers).
La sélection des candidatures est réalisée sur
dossier et sur entretien. L’admission est décidée et
prononcée par le Directeur du Master 2.
Le diplôme et grade de Master Droit, Économie,
Gestion, Mention Droit, Spécialité Droit social et
relations sociales dans l’entreprise est attribué aux
étudiants ayant obtenu au moins la moyenne de
10/20 à l’ensemble des épreuves (3ème et 4ème
semestres).
égale à 10/20 se voit attribuer la Mention
« Passable »
égale à 12/20 se voit attribuer la Mention « Assezbien ».
égale à 14/20 se voit attribuer la Mention « Bien ».
égale à 16/20 se voit attribuer la Mention « Très
bien ».
Les modalités du contrôle des connaissances sont
laissées à l’appréciation de l’enseignant chargé de
les assurer.
La soutenance des rapports de stage a lieu au mois
de septembre.
Sauf raison grave et souverainement appréciée par
le Directeur du Master 2, aucune épreuve de
rattrapage ne sera organisée.
Article 3 : Délivrance du grade et du diplôme
Le jury délivre le grade et diplôme de Master Droit,
social et relations sociales dans l’entreprise et
attribue les Mentions.
Article 4 : Stage et rapport de stage
Le stage donne lieu à la remise d’un bref rapport
écrit (en quatre exemplaires dont trois sur support
papier et un sur support numérique), qui constituera
le support d’une épreuve orale devant un jury, le
tout donnant lieu à l’attribution d’une note.
L’assistance à tous les enseignements est requise
et le jury tient compte de l’assiduité des étudiants.
Un contrôle des présences est assuré dans
chacune des matières par l’enseignant de la
matière.
L’étudiant qui ne pourra justifier de deux tiers des
présences dans chacune des matières ne sera pas
admis à se présenter à l’épreuve prévue dans la
matière (sauf justificatif déposé au moins quinze
jours francs avant ladite épreuve).
21
Règlement des épreuves du
Master 2, Mention Science politique, Spécialité Affaires et
commerce international avec les pays émergents
Article1 : La présence à tous les enseignements est obligatoire.
A défaut d’assiduité (3 absences dans un enseignement), l’étudiant(e) est déclaré(e) défaillant(e) dans ledit enseignement.
Article2 :
a) Chaque enseignement à l’intérieur d’un module est noté sur 20 et affecté d’un coefficient 1 qui correspond à 20 heures
d’enseignement.
b) Le contrôle par matière peut être écrit ou oral, les étudiants sont prévenus au début de chaque année universitaire des
modalités de son déroulement
c) Le rapport de stage ou le mémoire de recherche seront soutenus devant un jury composé de deux enseignants du Master 2
et affectés du coefficient 4.
d) Le cycle de conférences et le séminaire de méthodologie ne sont pas assujettis à une notation mais sont crédités chacun
d’un ECTS. L’assiduité y est obligatoire.
Article 3 : Notes éliminatoires :
a) Une note inférieure à 8/20 au rapport de stage ou au mémoire est éliminatoire
a) Une note inférieure à 5/20 aux examens d’un enseignement est éliminatoire
Article 4 : Si un étudiant n’a reçu aucune note éliminatoire, les notes en dessous de la moyenne peuvent être compensées :
a) A l’intérieur de l’unité ;
b) Entre les unités ;
c) Entre les semestres.
Article 5 : Sont admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10 /20.
Article 6 : Le redoublement n’est admis que sur autorisation des responsables de la formation et avec accord du doyen de
l’UFR. Il n’est concevable que pour des raisons dûment justifiées.
Article 7 : Le diplôme de Master 2 spécialité “Affaires et Commerce International avec les Pays Emergents” est obtenu avec
les mentions suivantes :
PASSABLE : moyenne égale ou supérieure à 10/20;
ASSEZ BIEN : moyenne égale ou supérieure à 12/20;
BIEN :
moyenne égale ou supérieure à 14/20 :
22
Spécialité Études Stratégiques
Article 1er :
Article 6 :
Chaque enseignement fait l’objet d’un écrit et/ ou un
oral.
Le cycle de conférences n’est pas assujetti à une
notation. Mais l’assiduité est obligatoire comme
pour l’ensemble des enseignements.
Article2 :
Article 7 :
a) Chaque enseignement est affecté d’un nombre
de crédits.
b) Le rapport de stage est affecté du coefficient 1
c) Le mémoire soutenu devant le jury est affecté du
coefficient 5.
Trois
absences
non
justifiées
dans
un
enseignement entraînent la défaillance dans ledit
enseignement
Article 8 :
Article 3 :
Une note éliminatoire (inférieure à 3,5 sur 10) a
pour effet d’invalider l’unité d’enseignement en
question.
Le redoublement n’est possible que sur autorisation
du directeur de la formation et pour des raisons de
stage et/ou de mémoire.
Article 9 :
Article 4 :
a) Les notes peuvent être compensées à l’intérieur
de l’unité et entre les unités.
b) La note de mémoire ne saurait être inférieure à la
moyenne sous peine d’ajournement.
Article 5 :
Sont admis les étudiants ayant obtenu la moyenne
générale de 10 /20.
Le diplôme de Master 2 Spécialité “Etudes
stratégiques” est obtenu avec les Mentions
suivantes :
PASSABLE : moyenne égale ou supérieure à
10/20 ;
ASSEZ BIEN : moyenne égale ou supérieure à
12/20 ;
TRES BIEN : moyenne égale ou supérieure à
16/20.
23
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Sciences politiques,
Spécialité Conduire et Evaluer les Politiques Publiques
Article 1er : Conditions d’accès
Être titulaire du Master 1 Politique et Action
Publique de l’Université Paris 13 Sorbonne Paris
Cité, d’un Master 1 Sociologie, Sciences politiques,
Droit public, AES, Histoire, Géographie, Économie,
Gestion ou d’une Maîtrise équivalente aux Masters
1 précédents.
Possibilité de validation des acquis professionnels.
Langue utilisée pour l’enseignement et le contrôle
des connaissances : français.
Sélection des candidats sur dossier et /ou entretien.
Article 2 : Calendrier général de la formation
Durée officielle du programme d’étude : 1 an (2
semestres universitaires).
Le premier semestre, de la rentrée à février, est
consacré aux enseignements des UEF 1, UEF 2,
UEP 1, UEP 2, UET délivrés à l’université.
Le second semestre, à partir de mars, est réservé à
l’UEPP,
unité
de
pré-professionnalisation
comportant un stage obligatoire de 3 mois
minimum, la rédaction d’un rapport de stage et
d’une note de fin d’études.
L’assistance à tous les enseignements est requise.
Un contrôle des présences est assuré dans chaque
matière par l’enseignant. Seules les absences
justifiées auprès de la responsable de la Spécialité
peuvent être tolérées. En cas d’absences répétées,
l’étudiant concerné, pourra être considéré comme
défaillant par délibération spéciale du jury.
Les modalités d’évaluation des connaissances de
chaque
enseignement
approuvées
par
la
responsable de la Spécialité sont communiquées
aux étudiants par le secrétariat pédagogique dans
le mois qui suit le début de l’enseignement.
Les UEF 1, UEF 2, UEP 1, UEP 2, UET, font l’objet
d’un contrôle continu au cours du premier semestre.
Les travaux demandés pour la validation des
enseignements du premier semestre doivent être
impérativement rendus par les étudiants avant la fin
du premier semestre.
L’UEPP comportant un stage de 3 mois minimum
est validée par les notes attribuées au rapport de
stage et la note de fin d’études soutenus devant un
jury composé d’au moins deux membres de l’équipe
pédagogique de la formation.
Article 5 : Notes, Coefficients, Compensation
La note de chaque unité d’enseignement est
calculée à partir des notes obtenues dans les
éléments constitutifs et pondérée par le coefficient
affecté.
Les UEF 1 et UEF 2, sont affectées du coefficient 2.
Les UEP1 et UEP 2, sont affectées du coefficient 3.
L’UET 1 est affectée du coefficient 1.
L’UEPP est affectée du coefficient 5.
Toutes les unités d’enseignement se compensent
entre elles. Aucune note n’est éliminatoire.
Toute défaillance à un élément constitutif d’une
unité d’enseignement entraîne la défaillance à la
totalité de l’unité d’enseignement.
Article 6 : Sessions d’examens
La formation comporte deux sessions d’examens,
une session normale de contrôle des aptitudes et
des connaissances et une session de rattrapage.
L’accès à l’épreuve de rattrapage n’est autorisé que
lorsque qu’un étudiant n’a pas obtenu la moyenne à
une matière et lorsque cette note n’a pas été
compensée.
Est retenue la meilleure des deux notes obtenues à
la session normale et à la session de rattrapage.
Article 7 : Obtention du diplôme et Mentions
Sont admis les étudiants ayant obtenu la moyenne
générale de 10/20.
Le diplôme de Master 2 Spécialité Conduire et
Evaluer les Politiques Publiques est obtenu avec les
10/20 ;
12/20 ;
16/20.
Article 8 :
Le redoublement, à titre exceptionnel, n’est possible
qu’après autorisation du jury, et pour des raisons
dûment justifiées.
24
Spécialité Conseil aux collectivités territoriales en matière de
développement durable
Article 1er :
La présence à tous les enseignements est
obligatoire. Toute absence doit être justifiée. A
défaut d’assiduité, l’étudiant(e) est déclaré(e)
défaillant(e) dans ledit enseignement à la
première session d’examen.
it enseignement.
Article 2 :
Chaque enseignement fait l’objet d’une
évaluation.
Les modalités d’évaluation sont définies par
chaque enseignant. Les évaluations doivent être
impérativement rendues avant la fin du premier
semestre.
Les étudiants n’ayant pas répondu aux exigences
de l’évaluation seront considérés comme
défaillants.
Deux sessions sont organisées en juin et en
septembre.
Article 3 :
Les notes peuvent être compensées à l’intérieur
de l’unité et entre les unités.
Aucune note n’est éliminatoire.
Article 4 :
Dans le cadre de l’UEPP, le rapport de stage et le
mémoire sont affectés d’un coefficient 5. Le
rapport de stage et le mémoire sont soutenus
devant un jury d’au moins deux personnes dont
obligatoirement le directeur de mémoire.
Article 5 :
Sont admis les étudiants ayant obtenu la
moyenne générale de 10/20 à l'ensemble des
épreuves.
Article 6 :
Le redoublement, à titre exceptionnel, n’est
possible qu’après autorisation du jury, et pour des
raisons dûment justifiées.
Article 7 :
Le diplôme de Master 2 Spécialité “Conseil aux
collectivités territoriales en matière de
développement durable” est obtenu avec les
10/20;
12/20 ;
16/20.
25
Spécialité Coopération internationale et ONG
Article 3 :
Le Master 2 propose une formation à la fois théorique
et pratique en lien avec la coopération internationale et
les ONG :
c) L’étudiant(e) est tenu(e) de préparer et soutenir un
mémoire de recherche et un rapport d’activité
d) L’étudiante(e) bénéficie de la compensation entre
les notes entre les matières d’un même semestre et
entre les semestres, uniquement dans le cas où le
mémoire est soutenu à la première session. Aucune
compensation n’est possible en cas de note
éliminatoire.
e) Une note inférieure à 5/20 dans un enseignement
est éliminatoire.
f) En cas d’ajournement aux épreuves de la première
session, soit pour cause de note éliminatoire, soit pour
défaillance, l’étudiant(e) conserve le bénéfice des
matières validées pour la session de septembre.
g) La note de mémoire ne saurait être inférieure à la
moyenne, sous peine d’ajournement.
- Les enseignements théoriques, dont certains en
anglais, combinent des approches historiques, de
science politique et de droit des organisations
internationales.
Article 6 :
Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves
de chaque session. Au demeurant, les enseignements
pourront être répartis entre les 2 semestres.
- Les enseignements pratiques abordés dans ce
Master 2 (environnement, droits de l’homme,
humanitaire, coopération décentralisée) sont assurés
par des professionnels d’organisations reconnues
dans ces divers champs d’activité ou par des
spécialistes de ces domaines.
Article 7 :
À l’issue des corrections des épreuves, pour chaque
semestre, les copies et/ou travaux peuvent être
consultés par les étudiant(e)s en présence d’un
enseignant, et ce, après la réunion du jury. Pour ce
faire, chaque étudiant(e) souhaitant consulter ses
copies et/ou travaux doit, via le secrétariat du Master
2, transmettre à l’enseignant concerné une fiche de
liaison remplie selon la réglementation en vigueur.
Article 1er :
L’inscription au Master 2 se fait après examen du
dossier de candidature et, le cas échéant, après
audition du candidat.
Article 2 :
Les étudiant(e)s sélectionné(e)s pour l’entrée dans le
Master 2 doivent faire savoir leur décision auprès du
secrétariat à une date qui leur sera indiquée sous
peine, passé le délai imparti, de voir leur inscription au
Master 2 refusée.
- Le stage de fin d’étude d’une durée de trois mois
minimum
permet
de
tester
l’adaptabilité
professionnelle des étudiant(e)s en fin de formation.
Le stage donne lieu à une soutenance.
- Un mémoire est assuré par les étudiants tout au long
de l’année universitaire et fait l’objet d’une soutenance
publique. Ce mémoire doit permettre aux étudiant(e)s
d’approfondir un thème qui les intéresse en vue de
leur prochaine activité professionnelle.
Article 4 :
a) La présence à tous les enseignements et
conférences est obligatoire.
b) A défaut d’assiduité (3 absences dans un
enseignement), l’étudiant(e) est déclaré(e) défaillant(e)
dans ledit enseignement.
Article 5 :
a) Les épreuves de contrôle des connaissances font
l’objet de deux sessions. La session de rattrapage est
organisée en septembre.
b) L’étudiant(e) est déclaré(e) admis(e) après avoir
obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à
10/20.
26
Article 8 :
Le redoublement, à titre exceptionnel, n’est possible
qu’après autorisation du Doyen de la Faculté et du
directeur de la formation, et pour des raisons dûment
justifiées.
Article 9 :
Tout plagiat ou fraude à un examen ou dans le cadre
d’un travail écrit est passible du Conseil de discipline,
voire de l’exclusion définitive du Master 2.
Article 10 :
Tout manquement à la discipline et au respect dû aux
enseignants et aux personnels de l’Université Paris 13
Sorbonne Paris Cité est passible du Conseil de
discipline, voire de l’exclusion définitive
du Master 2.
Article 11 :
Sur son lieu de stage, l’étudiant(e) doit adopter un
comportement irréprochable sous peine d’exclusion
définitive du Master 2.
Article 12 :
Sur le lieu de stage, l’employeur doit respecter les
règles en vigueur relatives aux conventions de stage
et à la prise en charge des stagiaires. Le non-respect
de ces règles entraîne la rupture de la convention de
stage.
Article 13 :
Les stages doivent faire l’objet d’une gratification selon
la législation en vigueur. Sauf dérogation, tout stage
ne faisant pas l’objet d’une gratification ne sera pas
accepté et ne pourra faire l’objet d’une convention de
stage avec le Master 2.
Article 14 :
Le diplôme de Master 2 Spécialité “Coopération
internationale et ONG ” est obtenu avec les Mentions
suivantes : PASSABLE : moyenne égale ou supérieure
à 10/20 ;
Ce
master
indifférencié
(Recherche
ou
professionnelle) peut ouvrir à une inscription.
Article 15 :
À l’issue des délibérations du Jury en fin de formation,
les trois meilleur(e)s étudiant(e)s seront distingué(e)s
par ordre de mérite.
27
Règlement du Master 2 parcours « droits et libertés fondamentaux »
Article 1er : Structure et direction du parcours
Le parcours « Droits et libertés fondamentaux » est constitué
d’un tronc commun et de deux sous-parcours :
« Contentieux des droits et libertés fondamentaux »
« Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et
entreprises »
La direction du parcours est collégiale. Elle est constituée de
trois enseignants-chercheurs en poste à la Faculté de droit,
sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, dont au
moins un spécialiste de droit privé et un spécialiste de droit
public.
Article 2 : Inscriptions
L’inscription au parcours se fait après examen du dossier de
candidature et, le cas échéant, après audition du candidat, par
les responsables du parcours.
Chaque candidat doit préciser le sous-parcours qu’il entend
choisir, entre :
« Contentieux des droits et libertés fondamentaux »
« Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et
entreprises »
Ce choix est définitif.
Les étudiant(e)s sélectionné(e)s pour l’entrée dans le parcours
doivent faire savoir leur décision auprès du secrétariat à une
date qui leur sera indiquée sans quoi leur inscription sera
refusée.
Le redoublement n’est pas autorisé.
Les étudiants doivent assister à tous les enseignements du
tronc commun et du sous-parcours qu’ils ont choisi. Aucun
enseignement n’est optionnel. La présence à tous les
enseignements est obligatoire sans réserve. Elle pourra faire
l’objet de vérifications de la part des enseignants.
Un étudiant dont l’absence aura été constatée au moins trois
fois lors d’un même semestre pourra être exclu du parcours,
sur décision des responsables, après avoir été entendu ainsi
que les enseignants concernés.
Article 4 : Examens
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Les épreuves de contrôle des connaissances font l’objet
d’une seule session d’examens par semestre.
En cas de force majeure dûment justifiée (évènement
imprévisible et irrésistible), l’étudiant qui n’aura pu
participer à une ou plusieurs épreuves pourra la ou les
passer dans le cadre d’une seconde session exceptionnelle.
Les étudiants doivent passer les épreuves relatives à toutes
les matières du tronc-commun et du sous-parcours qu’ils
ont choisi. L’étudiant(e) est déclaré(e) admis(e), sur
délibération du jury, après avoir obtenu une moyenne
générale au moins égale à 10/20 sur l’ensemble des deux
semestres (3 et 4).
L’étudiante(e) bénéficie de la compensation entre les notes
des matières d’une même unité, entre les notes des unités
d’un même semestre, et entre les notes moyennes des
semestres 3 et 4.
Les matières des unités fondamentales du tronc commun et
des sous-parcours font l’objet d’un examen écrit ou oral,
au choix de l’enseignant responsable de la matière, à
l’exception du stage.
Le stage fait l’objet de la rédaction d’un rapport, soutenu
devant un jury de deux personnes au moins, membres de
l’équipe enseignante, dont le directeur de stage.
g)
h)
i)
Les matières des unités complémentaires du tronc commun
et des sous-parcours font l’objet d’un examen écrit ou oral,
au choix de l’enseignant responsable de la matière.
Toutes les notes sont sur vingt points. Les matières des
unités fondamentales sont affectées d’un coefficient 2, sauf
le stage. La note attribuée à l’issue du stage et de la
soutenance du rapport est affectée d’un coefficient 4.
À l’issue des corrections des épreuves, pour chaque
semestre, les copies et/ou travaux peuvent être consultés
par les étudiant(e)s en présence d’un enseignant, dans les
quinze jours qui suivent l’affichage de la délibération du
jury. L’étudiant(e) souhaitant consulter ses copies et/ou
travaux doit, via le secrétariat du parcours, transmettre à
l’enseignant concerné une fiche de liaison remplie selon la
réglementation en vigueur. En aucune façon la note ne
peut être modifiée, sauf dans le cas de la rectification
d’une erreur matérielle, avec l’accord du jury.
Article 5 : Stage
Chaque étudiant du parcours devra effectuer un stage, d’une
durée de deux mois, au sein de cabinets d’avocats, d’avocats
au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de juridictions
administratives ou judiciaires, d’autorités administratives
indépendantes, de collectivités territoriales et d’établissements
publics, d’établissements de santé et d’établissements médicosociaux, de syndicats,d’entreprises, ou d’associations ayant
pour objet la défense des droits et libertés fondamentaux.
Chaque stagiaire sera suivi par un directeur de stage, membre
de l'équipe pédagogique, ainsi que par un tuteur au sein de
l'institution d'accueil.
Le stage est assorti de la rédaction d'un rapport de stage qui
fera l'objet d'une soutenance devant un jury de deux membres
au moins de l'équipe enseignante, dont le directeur de stage.
Sur le lieu de stage, l’employeur doit respecter les règles en
vigueur relatives aux conventions de stage et à la prise en
charge des stagiaires. Les stages doivent faire sans exception
l’objet d’une gratification selon la législation en vigueur. Le nonrespect de ces règles entraîne la rupture de la convention de
stage.
Tout étudiant qui se verrait, dans le cadre de son stage, affecté
principalement à des tâches qui ne seraient pas conformes aux
objectifs de la formation doit en informer sans délai
les responsables du parcours.
28
Article 6 : Savoir-vivre
En toutes circonstances, les étudiants du parcours sont tenus
de faire preuve de respect et de courtoisie, et notamment entre
eux, à l’égard des enseignants et intervenants du parcours, de
tous les personnels et usagers de l’Université, et de toutes les
personnes qu’ils côtoieront pendant la durée de leur stage.
Tout manquement entraînera la saisine du Conseil de discipline
de l’Université.
Toute suspicion de plagiat ou de fraude aux examens
entraînera la saisine du conseil de discipline de l’Université.
L’étudiant convaincu de plagiat ou de fraude aux examens sera
définitivement exclu du parcours.
Article 7 : Mentions
Le diplôme de Master 2 en Droit, économie, gestion, mention
Droit, parcours « Droits et libertés fondamentaux » est obtenu
avec les mentions suivantes :
PASSABLE : moyenne égale ou supérieure à 10/20 ;
29

Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales ANNEE

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