Rapport 2014 qualité et prix version finale

Transcription

Direction Collecte et Valorisation des Déchets
Rapport annuel 2014
sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets
Les éléments présentés dans le présent rapport annuel concernent exclusivement l’organisation
du service et les résultats sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.
Les informations concernant le service public d’élimination des déchets sur la commune de Bidart sont
disponibles dans le rapport annuel établi par le Syndicat Bizi Garbia.
1
Sommaire
PREAMBULE
3
FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES SIGNIFICATIFS DE L’ANNEE 2014
5
CHAPITRE 1. L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : DES
COMPETENCES PARTAGEES ENTRE L’AGGLOMERATION ET DES SYNDICATS
6
Le périmètre du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
6
L’élimination des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bayonne, Anglet,
Biarritz et Boucau
7
L’élimination des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bidart
8
CHAPITRE 2. LES MOYENS DE LA DIRECTION COLLECTE ET VALORISATION DES
DECHETS DE L’AGGLOMERATION
9
Les moyens humains
Les sites et locaux
Les camions
Les règlements
9
11
11
11
CHAPITRE 3. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES ET DES DECHETS ASSIMILES
12
La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés
La composition des ordures ménagères
Le traitement des ordures ménagères
Le fonctionnement de l’UVO de Canopia
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16
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CHAPITRE 4. LES COLLECTES SELECTIVES ET LE RECYCLAGE
18
La collecte sélective des emballages ménagers
La collecte sélective et le recyclage du verre
La collecte sélective et le recyclage des papiers
La collecte sélective et le recyclage des cartons des professionnels
La collecte sélective et la valorisation des textiles
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
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29
30
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CHAPITRE 5. LA COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES
33
Le service de collecte en porte à porte
Le dispositif en place dans la résidence Breuer à Bayonne
33
34
CHAPITRE 6. LES DECHETERIES
35
Le fonctionnement des déchèteries
35
La fréquentation des déchèteries
36
Les déchets récupérés dans les déchèteries
37
Le partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d’objets dignes d’une
seconde vie
48
Le partenariat avec l’entreprise Recycleco pour la récupération de D3E
49
Le partenariat avec la Ligue contre le Cancer pour la récupération des radiographies 49
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
2
2014, un partenariat nouveau avec l’association l’Atelier vélo Txirrind’ola
49
CHAPITRE 7. BILAN DES TONNAGES DE DECHETS COLLECTES
50
Tonnages totaux collectés sur l’Agglomération
Evolution des tonnages d’emballages et de papiers triés
Les tonnages valorisés
50
51
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CHAPITRE 8. ENTRETIEN DES CONTENEURS ET LUTTE CONTRE LES DEPOTS
SAUVAGES DE DECHETS
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Entretien des conteneurs
La lutte contre les dépôts sauvages
53
54
CHAPITRE 9. PREVENIR LA PRODUCTION DE DECHETS
56
La prévention de la production de déchets
Poursuite de la promotion de l’autocollant Stop pub
Promotion du compostage sous toutes ses formes
56
56
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CHAPITRE 10. LA SENSIBILISATION A LA PREVENTION ET AU TRI
59
Une nouvelle campagne de communication
Ecogestes : un nouvel outil sur le site internet www.trionsplusfort.com
Sensibilisation autour du gaspillage alimentaire
Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri
59
60
60
61
CHAPITRE 11. LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE DE BACHEFORES A
BAYONNE
64
La décharge de Bacheforès
Le traitement des lixiviats
Le traitement du biogaz
L’entretien du site
La poursuite de la réhabilitation du site
64
65
67
67
67
CHAPITRE 12. COUT ET FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
68
Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Le financement du service public d’élimination des déchets sur l’Agglomération
Coût du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Principaux marchés associés au service public d’élimination des déchets
Etat de répartition de la TEOM suivant le BP 2014
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74
75
76
Annexe 1. Statistiques concernant les accidents du travail au sein de la DCVD
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3
Préambule
Les hommes ont longtemps pu confier leurs déchets à la nature. Ce qui ne pouvait être utilisé
pour nourrir les animaux était enfoui, brûlé ou servait à faire de l’engrais.
Au XIXe siècle, l’hygiène et la salubrité publique deviennent une vraie préoccupation. Le Préfet
de la Seine Eugène Poubelle met en place un arrêté le 24 novembre 1883, obligeant les
propriétaires à mettre à disposition de leurs locataires un récipient destiné aux ordures
ménagères.
Durant la seconde révolution industrielle, la fabrication de produits de synthèse se développe,
de nouvelles sources d’énergie sont utilisées, les moyens de transport se diversifient. La
population augmente et se concentre, les modes de vie et de consommation changent, et
entraînent des déchets moins facilement biodégradables avec des quantités produites plus
importantes.
Les déchets peuvent avoir des impacts sur la santé humaine et sur l’environnement, s’ils ne
sont pas correctement gérés. Et l’épuisement annoncé de certaines ressources non
renouvelables rend indispensable de consommer ces ressources de façon efficace, d’où
l’urgence de la prévention des déchets mais également d’en tirer parti grâce à la réutilisation,
au recyclage, puis à la valorisation énergétique.
En raison de leur variabilité, de leur quantité et des normes plus protectrices pour la santé et
l’environnement, les déchets représentent par ailleurs une charge économique pour leurs
producteurs, responsables de leur élimination. La prévention et leur valorisation permettent de
maîtriser les coûts de leur élimination.
Les pratiques se modifient alors en profondeur, et tendent toutes vers les mêmes objectifs :
prévenir la production et viser une meilleure valorisation, dans le respect de la hiérarchie des
modes de gestion définie par la directive cadre de l’Union européenne 2008/98/CE et du
principe de proximité.
Il convient ainsi de procéder par ordre de priorité :
1. à la prévention des déchets ;
2. au réemploi des déchets ;
3. au recyclage des déchets ;
4. à la valorisation des déchets ;
5. à l’élimination des déchets.
La gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau
financier qu'environnemental.
L’enjeu est ainsi d’évoluer vers une économie circulaire (« rien ne se perd, tout se transforme»)
permettant de faire face à la rareté des ressources, mais aussi de limiter le plus possible les
impacts environnementaux et sanitaires des déchets, depuis leur collecte jusqu’à leur
traitement.
Cela appelle des comportements plus responsables ; prévenir la production et valoriser
durablement les déchets sont avant tout des choix politiques, des choix de société.
De nombreux acteurs sont donc concernés :
-
les producteurs de déchets, ménages, collectivités, acteurs économiques ;
les collectivités locales en charge du service public d’élimination des déchets ;
les collectivités territoriales en charge de leur planification ;
les entreprises dédiées à la prévention et à la gestion des déchets ;
les fabricants, importateurs et distributeurs de produits, en particulier ceux intervenant
dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP).
4
Le rôle des collectivités locales dans la gestion des déchets est majeur, et plus particulièrement
depuis le 1er janvier 2012, date depuis laquelle il leur revient de mettre en œuvre des
programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Les collectivités doivent agir à deux niveaux : au niveau du champ de leur compétence (actions
de prévention, évolution des modes de gestion des déchets) et au niveau territorial, en fédérant
les acteurs et en intégrant la gestion des déchets dans les autres politiques sectorielles
(transport, développement économique, urbanisme, etc.).
Les objectifs de l’Agglomération en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés
sont clairs :
- prévenir les déchets ;
- améliorer le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ;
- améliorer / optimiser les services et dispositifs de collecte des déchets et ainsi la
propreté, pour préserver le cadre de vie urbain ;
- inciter et accompagner les changements de comportements pour évoluer vers davantage
d’éco-citoyenneté ;
- mettre en place les équipements de valorisation et de traitement des déchets en
partenariat avec le Syndicat mixte Bil Ta Garbi ;
- maîtriser le coût du service public d’élimination des déchets ;
- diminuer les impacts environnementaux du service.
5
Faits marquants et chiffres significatifs de l’année 2014
- En 2014, les actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets se
sont poursuivies.
Une nouvelle campagne de sensibilisation a été engagée. Cette campagne met en scène
un enfant « super héros », garant des bons gestes en matière de tri. Assorti du slogan «
trions+!», son but est d’encourager les citoyens à avoir toujours plus de comportements
responsables.
Une première déclinaison sur le thème du compostage a été réalisée à l’automne. Un
dépliant présentant les diverses méthodes de compostage proposées par
l’Agglomération sur son territoire a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres.
Aujourd’hui, composter n’est plus seulement réservé aux personnes vivant dans des
habitations avec jardins ; le compostage est désormais à la portée de tous, y compris en
appartement. En fin d’année 2014, près de 31% des foyers logés en habitat individuel
étaient équipés d’un composteur et une centaine de résidences ou de foyers étaient
équipés de composteurs collectifs ou de lombricomposteurs.
Des actions de sensibilisation autour du gaspillage alimentaire, qui représente 20 kg de
nourriture jetée par an (7 kg d’aliments encore emballés et 13 kg de restes de repas, de
fruits et légumes abîmés et non consommés), ont également été menées.
- Concernant l’organisation du service de collecte, la collecte des conteneurs aériens
dédiés au tri des papiers, jusqu’alors confiée à un prestataire, a été reprise en régie le 1e
janvier 2014 et le travail relatif à la prévention des risques professionnels s’est poursuivi,
en particulier avec l’établissement d’un diagnostic des manœuvres de marches arrière
qui persistent en collecte, et ceci dans l’optique de mettre en œuvre des solutions
alternatives pour desservir les usagers des voies concernées.
- L’année 2014 a également permis l’engagement d’une expérimentation avec l’association
Atelier vélo Txirrind’ola pour la récupération de vélos à la déchèterie du Pont de
l’Aveugle, et ceci en vue de leur remise en état puis vente à des prix accessibles.
- Enfin, l'activité de l’unité de valorisation organique de Canopia, exploitée par la société
Valortegia pour le compte du Syndicat Bil Ta Garbi, est progressivement montée en
charge. Depuis le 8 décembre 2014, l’unité réceptionne l'intégralité des ordures
ménagères résiduelles de son bassin de vie représentant près de 200 000 habitants.
L’année 2014 en chiffres :
- 71 615 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés, soit l’équivalent de
596 kilogrammes par habitant.
- Stabilisation de la production globale individuelle de déchets et de la production
individuelle d’ordures ménagères.
- 50 % des tonnages de déchets collectés ont été valorisés.
- en dix ans, sur la période 2005-2014, le ratio de production individuelle d’ordures
ménagères a baissé de 17% passant de 396 à 330 kg/hab/an et les performances de tri
des emballages et des papiers ont augmenté de 38% passant de 56,7 à 78,2 kg/hab/an.
- 402 tonnes de bouteilles et flacons en plastiques ont été triées, ce qui correspond à
352 000 litres de pétrole brut économisé, soit la consommation d'une famille de 4
personnes pendant 50 ans.
- 3014 tonnes de papiers et de cartonnettes ont été triées, ce qui correspond à 7535
tonnes de bois économisé, soit 16 hectares de forêt de pins préservés.
- près de 31% des foyers logés en habitat individuel sont équipés d’un composteur.
- 57% des boîtes aux lettres sont équipées d’un autocollant Stop pub.
6
Chapitre 1. L’élimination des déchets ménagers et assimilés : des
compétences partagées entre l’Agglomération et des syndicats
Le périmètre du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Avant 1975, les communes, conformément à la notion de salubrité publique, veillaient à
l’enlèvement des ordures ménagères.
La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 a instauré l'obligation pour les communes d’organiser
l’élimination des déchets des ménages. Ce service comprend les opérations de collecte,
transport, tri, stockage et traitement. Il doit être assuré dans des conditions propres à éviter les
nuisances et à faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d’énergie
réutilisables.
Les communes peuvent choisir de se regrouper en syndicats ou en groupements à fiscalité
propre, tels que communautés urbaine, d’agglomération ou de communes.
C’est précisément le cas pour les communes membres de l’Agglomération, qui lui ont
transféré la compétence de l’élimination des déchets des ménages.
Les déchets ménagers regroupent l’ensemble des déchets produits par l’activité domestique
des ménages ; plusieurs catégories peuvent être distinguées :
les ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire la fraction des ordures ménagères après
collectes sélectives des emballages et des papiers notamment ; il s’agit des déchets
ordinaires provenant de la préparation des aliments (épluchures, restes de repas,…) ou
du nettoiement normal des habitations (papiers, chiffons, balayures, résidus divers …).
les déchets ménagers recyclables, c'est-à-dire la fraction des déchets ménagers qui
peut être recyclée après collectes sélectives ; elle comprend les emballages ménagers
recyclables et les papiers.
les déchets ménagers volumineux, c'est-à-dire les déchets qui, en raison de leur
volume ou de leur poids, de leur nature, ne peuvent être pris en compte par la collecte
usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier ; ils
comprennent les biens d'équipement ménagers usagés également appelés
« monstres », les gravats, les déchets verts, les cartons bruns d’emballages
(volumineux), etc.
les déchets dangereux des ménages qui en raison de leur inflammabilité, de leur
toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés ne
peuvent être mélangés aux ordures ménagères sans créer de risques pour les
personnes et l'environnement. Ils comprennent les piles, les batteries, les huiles, les
acides et les bases, les peintures, vernis, colles, solvants, diluants, détergents, les
produits phytosanitaires, les radiographies, les ampoules à économie d’énergie, les
déchets médicaux diffus, etc.
les déchets textiles issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge
de maison.
Les collectivités peuvent également assurer l’élimination de certains déchets non
ménagers sous réserve que leurs caractéristiques (nature et quantités produites)
permettent de les collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. Elles
décident alors des conditions d’exercice de ce service.
Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont les déchets courants provenant des
activités économiques de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou
d’administrations et d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires,
pénitentiaires, etc.), qui peuvent utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets non
dangereux des ménages. Du fait de leur assimilation, ces déchets doivent être triés et
présentés suivant les mêmes règles que celles applicables aux déchets des ménages.
7
L’élimination des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bayonne,
Anglet, Biarritz et Boucau
•
La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par l’Agglomération
sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.
Les services assurés comprennent
-
la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés,
les collectes sélectives des déchets recyclables (emballages ménagers, verre, papiers,
cartons, textiles),
la collecte des encombrants,
ainsi que la récupération des déchets volumineux et spécifiques dans les déchèteries.
-
•
Les opérations de transfert, tri, traitement et stockage des déchets sont assurées
par le Syndicat mixte Bil Ta Garbi.
Créé en 2002, le Syndicat Bil Ta Garbi regroupe aujourd’hui douze structures de coopération
intercommunales, la Communauté d’Agglomération et une commune : au total, 202 communes,
situées dans la partie ouest du département à savoir la majeure partie du Pays Basque et trois
cantons béarnais (Sauveterre de Béarn, Salies de Béarn et Navarrenx), regroupant près de
272 000 habitants.
Le Syndicat mixte Bil Ta Garbi assure le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mise
en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage
qui s’y rapportent.
8
•
Le partenariat avec le SITCOM Côte Sud des Landes
L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 portant extension du périmètre de l’Agglomération a
prononcé le retrait de la commune de Boucau du Sitcom Côte Sud des Landes pour la
compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Les usagers Boucalais utilisaient jusqu’alors la déchèterie du Sitcom Côte Sud des Landes
située à Tarnos pour éliminer leurs déchets volumineux et spécifiques. Il a été convenu entre
l’Agglomération et le Sitcom de maintenir une possibilité d’usage de cette déchèterie jusqu’à
l’éventuelle mise en œuvre d’une déchèterie pour les Boucalais par l’Agglomération.
Le maintien de cette possibilité d’usage a été formalisé dans une convention passée entre
l’Agglomération et le Sitcom sur le fondement des dispositions de l’article L1311-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales permettant la conclusion de conventions entre
collectivités en vue de l’utilisation d’un équipement représentant un intérêt pour chacune
d’entre elles, moyennant la participation financière des collectivités utilisatrices.
L’élimination des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bidart
•
L’élimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés de la
commune de Bidart est assurée par le Syndicat mixte Bizi Garbia auquel adhère
l’Agglomération.
Le Syndicat mixte Bizi Garbia exerce la totalité de la compétence de « gestion des déchets
ménagers et assimilés », à savoir leur collecte, leur transport, leur traitement et leur
valorisation, en régie ou par l’intermédiaire de sociétés privées agréées, titulaires de marchés
publics de prestations de service.
9
Chapitre 2. Les moyens de la Direction Collecte et Valorisation des
Déchets de l’Agglomération
Les moyens humains
Effectifs
En 2014, la Direction de la Collecte et de la Valorisation des déchets compte 131 agents dont :
-
80 au service de la collecte des déchets,
27 au service entretien et déchèteries,
6 au garage,
8 à la distribution des sacs poubelles, etc.
La prévention des risques professionnels et les formations des agents
La question particulière des marches arrière en collecte
Les agents chargés de la collecte des déchets sont exposés à différents risques (physiques,
biologiques, sonores, etc.) pouvant générer des accidents de travail. Dans ce secteur d’activité,
la fréquence des accidents est importante et leur taux de gravité élevé. Les statistiques
montrent que chaque année, un équipier de collecte sur huit encourt le risque d’avoir un
accident du travail occasionnant un arrêt.
Parmi les accidents les plus graves, on trouve les chutes depuis le marchepied, des collisions
avec des véhicules, le fait d’être renversé lors de la traversée d’une voie mais également les
écrasements dus en particulier aux marches arrière.
La prévention des risques professionnels est ainsi au cœur des préoccupations de
l’Agglomération, à qui il appartient de mettre en œuvre des actions et des mesures
d’informations et de formations permettant d’éviter les risques, ou à défaut de les évaluer et les
circonscrire.
Dans le domaine de la gestion des déchets, la recommandation R437 de la Caisse nationale
de l’assurance maladie des travailleurs salariés, adoptée en novembre 2008, a établi un guide
des bonnes pratiques adaptées aux risques particuliers de l’activité de collecte des déchets et
a rappelé aux collectivités territoriales leurs obligations en termes d’organisation et de gestion
de cette activité.
Cette recommandation pointe en particulier la fréquence et la gravité du risque présenté par les
marches arrière des bennes en collecte et en prohibe l’usage, sauf dérogations encadrées.
Elle recommande ainsi :
-
-
la suppression du recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement
anormal sauf en cas de manœuvre de repositionnement. Dans ce cas, l’équipe de
collecte doit être dans la cabine, ou s’il est nécessaire de recourir à une aide à la
manoeuvre, l’un des équipiers de collecte se positionne de manière à rester en
permanence visible du conducteur.
la création de zones de demi-tour permettant au véhicule de collecte de ne pas faire de
marche arrière est nécessaire dans tout nouvel aménagement.
la prise en compte dans les plans des tournées des points noirs tels que les carrefours,
les voies étroites ou en pente et les impasses.
Sur l’Agglomération, l’installation de bacs roulants de regroupement en bout d’impasses à
l’occasion de la mécanisation de la collecte des ordures ménagères déployée sur la période
2006 / 2011 et l’acquisition de camions de gabarit réduit a permis de réduire significativement
le recours aux marches arrière.
10
Il persiste toutefois une centaine de sites sur lesquels ce type de manœuvre est encore
pratiqué aujourd’hui par les équipes de collecte et par les chauffeurs grutiers (qui travaillent
seuls et n’ont ainsi pas la possibilité de se faire guider).
En 2014, un travail a donc été réalisé, en collaboration avec le personnel de collecte, afin de
recenser les sites posant problème et de réfléchir aux solutions techniques alternatives de
desserte.
Chaque point noir a ainsi fait l’objet d’une fiche décrivant la situation actuelle et proposant une
solution technique alternative comme, par exemple, l’installation de bacs de regroupement en
bout de voie en substitution de bacs individuels, la création d’aires de retournement ou le
déplacement de certains conteneurs d’apport volontaire.
La mise en œuvre de ces solutions alternatives de collecte ne peut se faire qu’en étroite
collaboration et avec le soutien des Villes, gestionnaires de l’espace public et avec une
information auprès des usagers concernés. L’Agglomération s’est ainsi rapprochée des Villes
pour solliciter leur concours pour la mise en œuvre des solutions envisagées. Cette démarche
sera poursuivie en 2015.
La formation des agents
En 2014, les actions d’information et de formation des agents à la sécurité se sont poursuivies.
Ainsi :
-
3 agents du service ont suivi la formation initiale Sauveteur Secouriste au Travail, avec
pour objectif la formation de l’ensemble des agents de la Direction pour la fin de l’année
2014 ; chaque secouriste suit un recyclage tous les 2 ans ;
-
18 agents ont été formés à la manipulation des extincteurs ;
-
18 saisonniers ont été sensibilisés aux risques rencontrés sur leurs postes de travail ;
-
22 agents du service déchèteries / entretien ont suivi une formation sur la manipulation
des Déchets Ménagers Spéciaux en déchèteries ;
-
8 chauffeurs ont suivi la FCO (Formation Continue Obligatoire) ;
-
7 agents ont suivi la formation gestes et postures ;
-
d’autres formations (CACES grues, CACES cariste, …) ont également été mises en
œuvre.
En parallèle, un programme d’acquisition de protections auditives est engagé pour tous les
agents soumis régulièrement à des bruits supérieurs à la norme.
Les statistiques relatives aux accidents du travail sont jointes en annexe n°1.
©Agglo B. LAPEGUE
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Les sites et locaux
L’Agglomération dispose :
- de 3 déchèteries (sur Bayonne, Anglet et
Biarritz) pour la récupération des déchets
volumineux et spécifiques ;
- pour les Boucalais, de l’usage de la
déchèterie de Tarnos exploitée par le
Sitcom Côte Sud des Landes ;
- du Centre Technique de l’Environnement
situé à Anglet.
Les camions
En fin d’année 2014, le service de collecte
disposait de 34 poids lourds (dont 26 camions
bennes et 8 camions grues) pour assurer les
différentes prestations de collectes de déchets.
Les opérations de maintenance préventive et
curative des véhicules, poids lourds et
véhicules légers, sont assurées en régie par le
garage de l’Agglomération ; l’équipe est
composée d’un chef d’atelier, de quatre
mécaniciens et d’un laveur.
Une aire permet le lavage des camions sur le
site du centre technique de l’environnement.
Les règlements
Le règlement intercommunal du service public de collecte des déchets
Le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés est encadré par un règlement
intercommunal. Ce règlement présente l’organisation des différentes collectes, les consignes
de tri et présentation des déchets, les prescriptions relatives à l’usage des équipements, les
conditions de financement du service, etc.
Le règlement intercommunal du service public de collecte a été actualisé en 2013 dans le
cadre de la réorganisation globale des collectes, réorganisation impactant notamment les jours
de collecte des déchets. Le nouveau règlement a été approuvé par le Conseil d’Agglomération
en séance du 5 avril 2013.
Le règlement de fonctionnement des déchèteries
Le fonctionnement des déchèteries est encadré par un règlement approuvé par le Conseil
d’Agglomération en séance du 22 juillet 2011.
Ce règlement présente les jours et horaires de fonctionnement des déchèteries, les conditions
d’accès, de circulation et de stationnement dans les déchèteries, les déchets admis, les
conditions de réception de ces différents types de déchets, etc.
12
Chapitre 3. La collecte et le traitement des ordures ménagères
résiduelles et des déchets assimilés
La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés
Définitions
Ordures ménagères résiduelles : fraction des ordures ménagères après collectes sélectives des
emballages et des papiers notamment. Il s’agit des déchets ordinaires provenant de la préparation des
aliments (épluchures, restes de repas,…) ou du nettoiement normal des habitations (papiers, chiffons,
balayures, résidus divers …).
Déchets assimilés aux ordures ménagères : déchets courants provenant des activités économiques de
l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou d’administrations et d'établissements
collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc.), pouvant utiliser les mêmes circuits
d'élimination que les déchets non dangereux des ménages. Il s’agit des déchets qui peuvent, eu égard à
leurs caractéristiques (nature, quantités produites et localisation), être collectés et traités sans sujétions
techniques particulières avec les ordures ménagères et sans risques pour les personnes ou
l’environnement.
Organisation
Le service de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés est assuré en régie.
Il fonctionne tous les jours de l’année sauf le 1er mai.
•
Dans le centre-ville de Bayonne (quartiers du Grand Bayonne, du Petit Bayonne et de Saint
Esprit), la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés est assurée du lundi au
samedi, en soirées, à partir de 18h45 et le lundi matin à partir de 5h30.
•
Dans le centre-ville de Biarritz, la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés est
assurée en apport volontaire via des conteneurs de regroupement. Les dépôts de sacs
poubelles sur les trottoirs sont interdits.
•
Dans les autres quartiers, la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés est
assurée trois fois par semaine les lundi, mercredi, vendredi ou les mardi, jeudi, samedi.
•
Des aménagements peuvent être apportés au service de collecte lors d’évènements particuliers
(fêtes de Bayonne, fêtes de fin d’année, …) et lors de la période estivale.
13
La distribution des sacs poubelles
Les sacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères et ceux destinés à la collecte
sélective des emballages ménagers sont distribués annuellement, en porte à porte, auprès des
ménages ou des gestionnaires des résidences.
Les personnes absentes lors du passage des distributeurs de sacs reçoivent un avis de
passage dans leur boîte aux lettres les invitant à se rendre à la permanence de distribution des
sacs du Centre Technique de l’Environnement à Anglet ou à la Maison des Associations à
Biarritz pour venir retirer leurs dotations en sacs.
En 2014, 35 323 foyers ont été dotés individuellement de
sacs poubelles :
-
25 294 sur le terrain par les distributeurs de sacs ;
7 055 à la permanence du Centre Technique de
l’Environnement à Anglet,
2 974 à la permanence de la maison des associations à
Biarritz.
9 785 000 sacs ont été distribués :
-
4 671 000 sacs noirs de 30 litres,
2 000 000 sacs noirs de 100 litres,
2 944 000 sacs transparents de 30 litres
170 000 sacs transparents de 100 litres.
Depuis 2010, pour des raisons environnementales et
économiques, l’épaisseur des sacs a été réduite passant de 45 à
25 microns pour les sacs de 30 litres et de 60 à 35 microns pour
les sacs de 100 litres.
Les sacs poubelles noirs et transparents distribués par
l'Agglomération sont en polyéthylène et répondent, depuis
l’année 2010, aux exigences environnementales de la marque NF
Environnement.
La marque NF environnement, écolabel français, est le signe
national officiel, reconnu par les pouvoirs publics, de la qualité
écologique des produits. Cette marque, apposée sur les produits
ou leurs emballages, offre une double garantie certifiée par un
organisme indépendant AFAQ AFNOR Certification :
-
la qualité d’usage du produit ;
-
la limitation des impacts du produit sur l’environnement
tout au long de son cycle de vie.
Cette marque garantit notamment la limitation des impacts
environnementaux liés à la production et à l’élimination des sacs
poubelles, l’absence de substances dangereuses pour la santé et
l’environnement (qualité des encres et des pigments) et une
quantité d’encre limitée.
14
Tonnages collectés (hors commune de Bidart)
En 2014, 39 703 tonnes d’ordures ménagères et de déchets assimilés ont été collectées
sur le territoire de l’Agglomération (hors commune de Bidart), soit l’équivalent de 330
kilogrammes par habitant (ratio calculé sur une base de 120 254 habitants).
38 000
39 703
39 519
40 144
40 021
37 675
38 811
40 742
41 485
41 722
43 377
42 867
42 192
42 073
40 000
Adhésion de la
commune de Boucau
à compter de 2011
39 955
tonnes
42 000
41 310
44 000
43 582
46 000
43 243
44 714
Tonnages annuels collectés en tonnes :
36 000
34 000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
A noter : en 2014, les déchets assimilés des professionnels du Village Biarritz Iraty ont été pris en charge par le
service public de collecte.
Production individuelle annuelle (en kg par habitant et par an) :
450
400
350
424
392 399 400
410 414 407 412
396 394
387 379
368
345
334 337 331 330
kg / hab / an
300
250
200
150
100
50
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Population 2012 : 119 184 habitants - Population 2013 : 119 553 habitants - Population 2014 : 120 254 habitants.
Il est à noter une stabilisation de la production individuelle depuis 2011.
15
Répartition des tonnages collectés (tonnes / %)
En 2014, 76% des tonnages d’ordures ménagères proviennent des collectes réalisées en porte
à porte et 24% des collectes réalisées en apport volontaire.
6 119 ; 15%
3 378 ; 9%
Conteneurs enterrés
Eco Bois
Porte à porte
30 206 ; 76%
Tonnages mensuels collectés
4 500
4 096
3 912
4 000
3 445
3 391
3 500
3 137
3 122
3 153
3 242
3 339
3 282
2 922
3 000
Tonnes
2 663
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
janv-14
févr-14
mars-14
avr-14
mai-14
juin-14
juil-14
août-14
sept-14
oct-14
nov-14
déc-14
Les tonnages mensuels d’ordures ménagères collectés varient de manière significative en
fonction des périodes de l’année avec une pointe pendant la période estivale du fait de la
fréquentation touristique.
16
La composition des ordures ménagères
La mise en œuvre du compostage et de la méthanisation, filières de traitement et valorisation
des déchets par voie biologique, ainsi que les procédés de tri mécaniques, nécessitent une
parfaite connaissance des déchets entrants.
Aussi, dans le cadre de la mise en place de ses nouvelles installations de traitement des
ordures ménagères, le Syndicat mixte Bil ta Garbi a fait réaliser des caractérisations
permettant de définir la composition des ordures ménagères.
Plusieurs campagnes ont été menées en 2013, au fil des saisons, de manière à prendre en
compte les variations saisonnières, notamment dues à l’activité touristique.
Ces caractérisations ont livré leurs conclusions début 2014. Ci-dessous les résultats des
caractérisations réalisées sur des échantillons d’ordures ménagères collectées sur les
collectivités situées à l’Ouest du territoire du Syndicat, dont l’Agglomération.
Caractérisations réalisées en 2013 pour l’Ouest Caractérisations faites par l’ADEME en 2007
de Bil ta Garbi :
au niveau national :
- 18 à 26% de papiers-cartons,
- 21,5% de papiers-cartons,
- 17 à 18% de plastiques (incluant les plastiques - 11,2% de plastiques,
recyclables et les non recyclables),
- 4 à 7% de verre,
- 12,7% de verre,
- 2,5 à 4% de métaux.
- 3% de métaux.
(composition en pourcentage en poids sur ordures
ménagères humides)
Ces résultats montrent que des marges de progrès persistent en matière de tri, une part
importante de recyclables se trouvant encore dans les ordures ménagères.
Le traitement des ordures ménagères
Les prestations de transfert et de traitement des ordures ménagères résiduelles relèvent de la
compétence du Syndicat mixte Bil Ta Garbi.
En 2014, les ordures ménagères issues des collectes de l’Agglomération ont été, pour partie,
traitées par stockage dans l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de
Lapouyade en Gironde (17 432 tonnes) et sur l’UVO (unité de valorisation organique) du pôle
de Canopia à Bayonne exploitée par la société Valortegia, filiale de la société Urbaser
Environnement (22 271 tonnes)
Lancée en avril 2014, l'activité de l'UVO est montée progressivement en charge en
réceptionnant les premières bennes de collectes des ordures ménagères des collectivités
adhérentes et en testant, un à un, les équipements de valorisation des déchets.
Depuis le 8 décembre 2014, l'unité de valorisation organique du pôle Canopia réceptionne
l'intégralité des ordures ménagères résiduelles de son bassin de vie représentant près de
200 000 habitants, soit plus de 60 000 tonnes en année pleine.
17
En 2014, l’UVO a ainsi accueilli 26 652 tonnes d’ordures ménagères (dont 22 271 tonnes
provenant des collectes de l’Agglomération), produisant 4 156 tonnes de compost conforme à
la norme NFU44-051, 227 tonnes de ferraille qui ont été valorisées et 14 530 tonnes de refus.
L’électricité produite à l’aide du biogaz est revendue à EDF depuis fin décembre 2014.
Le coût total du traitement (transport mutualisé et traitement) des 39 703 tonnes d’ordures
ménagères résiduelles collectées par l’Agglomération s’est élevé à 5 764 879 € TTC (coût de
132 € HT la tonne en 2014).
Le fonctionnement de l’UVO de Canopia
L’UVO du pôle de Canopia, d’une capacité de traitement de 80 000 tonnes par an, s’étend sur
une surface de 12 900 m² et se décompose en 4 sous-ensembles : 2700 m² pour la réception
des ordures ménagères, 2200 m² pour les espaces de Tri-Méthanisation, 7000 m² pour la
plateforme de compostage et 1200 m² dédiés au traitement de l’air
1 – Hall de réception des ordures ménagères résiduelles – Alimentation de la chaine de tri
2 – Tubes de Fermentation Rotatifs
3 – Récupération de la part organique et de la ferraille par tri mécanisé – Evacuation des refus
4 – Transformation de la matière organique en digestat et biogaz
5 – Production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz – Revente intégrale de l’électricité à EDF
6 – Séchage du digestat en tunnels de compostage
7 – Plateforme de stockage du compost - Evacuation du compost
18
Chapitre 4. Les collectes sélectives et le recyclage
La collecte sélective des emballages ménagers
Un partenariat de longue date avec ECO-EMBALLAGES
La société Eco-Emballages a reçu des pouvoirs publics la mission de
contribuer à assurer la prise en charge et le recyclage des déchets
d’emballages ménagers pour lesquels les producteurs et importateurs
ont contracté avec elle en vertu des dispositions de la loi du 15 juillet
1975 et du décret du 1er avril 1992.
Eco-Emballages assure un rôle d'interface et de conseil auprès des
entreprises mettant sur le marché des produits emballés, des
collectivités territoriales qui gèrent la collecte et le traitement des
déchets ménagers et les filières en charge de la reprise et du recyclage
des matériaux.
Afin de mener à bien sa mission, Eco-Emballages reçoit de ses
adhérents les contributions financières nécessaires à la prise en charge
de leurs déchets d’emballages ménagers et a également passé avec les
filières matériaux des conventions permettant d’une part, d’apporter aux
collectivités territoriales compétentes une garantie de reprise de leurs
matériaux collectés et triés et d’autre part, d’en assurer effectivement le
recyclage.
Le partenariat entre l’Agglomération et Eco-Emballages date de 1996.
En 2006, l’Agglomération a passé un contrat (barème D) d’une durée de six ans avec EcoEmballages. Avant l’échéance de ce contrat, Eco-Emballages a proposé à l’Agglomération la
passation d’un nouveau contrat dénommé Contrat pour l’Action et la Performance (barème E).
Afin de bonifier les soutiens financiers, l’Agglomération a décidé d’intégrer le Contrat pour
l’Action et la Performance du Syndicat mixte Bil Ta Garbi à compter du 1er janvier 2011.
Trois options de reprise des cinq matériaux d’emballages (acier, aluminium, carton, plastique et
verre) étaient possibles dans le cadre de ce nouveau contrat :
-
la Reprise Option Filières apportée par Eco-Emballages et mise en oeuvre par les
Filières de Matériaux (organismes regroupant des entreprises participant au cycle de la
fabrication, de la reprise et/ou de la valorisation des cinq types de matériaux) ;
-
la Reprise Option Fédérations apportée par les Fédérations et mise en oeuvre par leurs
adhérents. Il s’agit des fédérations professionnelles regroupant des entreprises ayant
pour activité la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des cinq types de
matériaux. Les Fédérations sont, à ce jour, la FNADE et la FEDEREC.
-
la Reprise Option Individuelle mise en oeuvre par des repreneurs choisis par la
collectivité.
Le Syndicat mixte Bil Ta Garbi a donc choisi l’une de ces trois options pour chaque matériau.
19
Organisation
Les foyers de l’Agglomération sont équipés :
-
de sacs transparents distribués annuellement en porte-à-porte,
de bacs roulants,
ou de conteneurs de grand volume aériens ou enterrés,
pour trier leurs emballages ménagers (bouteilles et flacons en plastique ; cartonnettes et
briques alimentaires ; emballages métalliques en acier et en aluminium, tels que les boîtes de
conserves, canettes, barquettes, aérosols, …).
La collecte sélective des emballages ménagers est réalisée, en porte-à-porte, une fois par
semaine, le mardi matin (sauf dans les quartiers Sud / Sud-Est de Biarritz où elle est réalisée le
lundi matin).
Différents conteneurs d’apport volontaire sont également à disposition des ménages pour le tri
de leurs emballages ménagers sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération.
20
Le tri des emballages ménagers
Une fois collectés, les emballages ménagers sont apportés dans un centre de tri où ils sont
triés selon leur nature (PET clair, PET coloré, PEHD, acier, aluminium, cartonnettes et briques
alimentaires). Ils sont ensuite mis en balles puis envoyés dans les filières de recyclage
dédiées.
Depuis décembre 2013, le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective est
assuré par le nouveau centre de tri de Canopia à Bayonne géré par le Syndicat Bil Ta Garbi.
En 2014, le coût du tri des 1 173 tonnes d’emballages entrants (hors refus) s’est élevé à
373 076 € TTC (289 € HT la tonne). Le coût du tri et de l’évacuation des 350 tonnes de refus
s’est élevé à 161 888 € TTC, représentant 30% de la charge globale de la prestation de tri.
Centre de tri de Canopia
Les refus de tri
Il s’agit des déchets mis par erreur avec les emballages triés pour la
collecte sélective. Ces refus sont principalement composés de
bouteilles en verre, de bouteilles en plastique contenant encore des
liquides et d’objets en plastique non recyclables tels que les pots de
yaourts, les barquettes de beurre ou de taboulé, les pots de fleurs,
les films et sacs en plastique, etc.
Ces déchets « non conformes » partent en refus lors du tri et leur
élimination coûte cher. En effet, ces refus sont d’abord collectés,
puis triés, avant d’être envoyés en centre d’enfouissement avec les
ordures ménagères, soit un transport et un traitement de plus.
Les actions d’information et de sensibilisation menées par les
ambassadeurs du tri visent notamment à réduire les quantités de
refus de tri.
En 2014, 350 tonnes de refus de tri ont été constatées, représentant
23% des tonnages entrant au centre de tri.
Ce taux de refus est en baisse par rapport à celui constaté en 2013
(27,6%). Cela s’explique par les performances du centre de tri
Canopia (les métaux sont mieux captés, et les sacs de tri sont repris
pour être valorisés), mais aussi par l’intégration des consignes de tri
de la part des administrés.
Evolution du taux de
refus depuis 2007 :
21
Le tri et le recyclage des bouteilles et flacons en plastique
En 2014, la collecte sélective a permis de recycler 402 tonnes de bouteilles et flacons en
plastique, ce qui équivaut à 3,34 kg par habitant.
450
415
402
400
311
285
300
Tonnes
341
334 337
350
250
318
337
320
325
311
279
308
278
287
223
200
150
100
55
50
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Une fois collectés, les bouteilles et les flacons en plastique sont triés en trois
catégories : PET clair (transparents incolores ou légèrement bleutés), PET foncé
(colorés) et PEHD (opaques). Ces matériaux sont ensuite pressés et mis en balles
afin d’optimiser leur transport vers les usines de régénération et de recyclage.
Le PET est transformé en paillettes à Régène Bayonne avant d’être expédié dans des
usines de recyclage. Le PEHD est recyclé en Espagne.
Les bouteilles et les flacons en plastique sont recyclés via la société VALORPLAST,
option Filières du barème E dans le cadre du contrat passé avec ECO-EMBALLAGES.
Les bouteilles et flacons en PET sont majoritairement transformés en fibres (polyester)
pour le rembourrage de couette, l’automobile, l’isolation de toiture plate.
Les bouteilles et flacons en PEHD deviennent des tubes, des bacs de coffrage pour
les piscines, des conteneurs, du mobilier urbain ou des flacons de lessive.
Avec une tonne d’emballages en plastique PET recyclée, on fabrique :
• des couettes (1kg de fibres de PET recyclé dans 1 couette) ;
• ou 1 813 pulls polaires.
Avec une tonne d’emballages en plastique PEHD triée, on fabrique :
• 7 bancs publics
• ou 68 bacs de collecte
• ou 7,50 km de tuyau.
402 tonnes de bouteilles et flacons en plastiques triées = 352 000 litres de pétrole brut
économisés, soit la consommation d'une famille de 4 personnes pendant 50 ans.
22
Le tri et le recyclage des emballages en carton
Il faut distinguer deux types d’emballages en carton :
- les E.L.A. (Emballages Liquide Alimentaire), autrement dit les briques alimentaires ;
- les E.M.R. (Emballages Ménagers Recyclables), autrement dit, les emballages en
cartonnette.
Les briques alimentaires
En 2014, la collecte sélective a permis de recycler près de 83 tonnes de briques
alimentaires, ce qui équivaut à 689 g par habitant.
100,0
90,6
89,6
90,0
80,2
80,0
82,9
79,1
75,9 76,0
70,6
66,5
70,0
69,3
71,6
64,5
56,4
60,0
tonnes
87,9
85,1
52,9
50,0
39,8
40,0
30,0
20,0
10,0
8,0
0,0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les briques alimentaires sont triées puis mises en balles pour optimiser leur
transport vers des papeteries.
En 2014, les briques alimentaires ont été recyclées par la société SITA en Espagne
(option Fédérations du contrat).
Comme il s’agit d’emballages composites, les différents éléments qui les composent
sont séparés. Les 3 matériaux composant la brique alimentaire sont : le carton
(75%), la matière plastique (20%), l’aluminium (5%).
Les fibres de carton extraites sont utilisées sur place : elles entrent dans la
composition de papier qui servira à confectionner du papier toilette, du papier
d’essuyage industriel, des enveloppes et du papier cadeau.
Certaines papeteries développent, avec d’autres industriels, le recyclage des autres
composants (plastique et aluminium) pour la fabrication des pièces en plastique
recyclé.
Avec une tonne de briques alimentaires triée, on fabrique :
•
5 558 rouleaux de papier cadeau (120 grammes l'unité) ou
•
6 670 rouleaux de papier toilette (100 grammes l'unité) ou
•
29 000 paquets de 10 mouchoirs (23 grammes l'unité).
23
Les cartonnettes
Emballages en carton dénommés « cartonnettes » : petits cartons d’emballages ménagers tels
que paquets de biscuits, paquets de céréales, cartons entourant les yaourts et les desserts,
paquets de biscottes ou de pâtes, paquets de lentilles, boîtes de chaussures, boîtes à œufs,
boîtes distribuant des mouchoirs en papiers, paquets de lessive, …
En 2014, la collecte sélective a permis de recycler 435 tonnes de cartonnettes, ce qui
équivaut à 3,62 kg par habitant, ratio en hausse de 11 % par rapport à celui de 2013.
500
435
450
390
400
350
308
tonnes
300
224
250
200
154
150
97
100
50
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Les cartonnettes sont triées puis mises en balles pour optimiser leur transport vers des
papeteries.
En 2014, les cartonnettes ont été reprises par la société PAPREC, dans le cadre d’une reprise
en option individuelle, pour être recyclées en Espagne.
Les premières étapes sont les mêmes dans toutes les usines. Les balles sont ouvertes, les
cartons déchiquetés et ensuite additionnés d’eau, puis malaxés dans de grandes cuves
appelées pulpeurs.
Ce processus permet de séparer les fibres et de les disperser dans l’eau pour former une pâte
liquide. La pâte obtenue est alors réintégrée dans le processus de fabrication du papier.
Grâce aux moyens de traitements actuels, les fibres recyclées peuvent ensuite être employées
dans n'importe quel secteur de l'industrie papetière : emballage et conditionnement, sanitaires
et domestiques, journal et impression-écriture.
Selon le produit final à réaliser, l’industrie papetière utilisera plus ou moins de recyclé : 95%
pour les cartons ondulés, 82% pour les cartons plats, 51% pour les papiers d’hygiène et 29%
pour les papiers d’emballages.
Avec une tonne d’emballages en papier carton recyclé, on fabrique :
• 2 171 caisses en carton pouvant contenir 6 bouteilles (380 grammes l'unité) ou
• 4125 boîtes à chaussures (200 grammes l'unité) ou
• 16 500 boîtes à œufs (50 grammes l'unité).
24
Le tri et le recyclage des emballages en acier
En 2014, la collecte sélective des emballages en acier a
permis de recycler 174 tonnes d’acier, ce qui équivaut à
1,4 kg par habitant, ratio en légère hausse par rapport à
celui de 2013.
200
174
180
157
160
139
140
119
tonnes
120
124
110
102
95
100
85
82
2003
2004
81
87
80
60
44
46
2000
2001
51
40
20
0
2002
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Les emballages en acier sont repris par la société AFM Recyclage dans le cadre d’une reprise
en option Fédérations. Une partie du recyclage est assurée à l’Aciérie de l’Atlantique à Boucau.
L’acier se recycle à l’infini. Pour une tonne d'acier recyclée, une tonne de minerai de fer est
économisée. L’acier recyclé entre dans la fabrication d’objets que nous utilisons tous les jours
(automobile, électroménager, mobilier, emballages...).
Tous les articles en acier (pièces de monnaie, canettes, lave-linge, chariot de supermarché,
casseroles, boîtes de conserve…) contiennent de l’acier recyclé, en moyenne 60%.
Avec une tonne d’emballages en acier recyclée, on fabrique :
• 1,4 voiture ou
• 19 chariots de supermarché ou
• 1229 boules de pétanque.
25
Le tri et le recyclage des emballages en aluminium
En 2014, la collecte sélective des emballages en aluminium a
permis de recycler 39 tonnes d’acier, ce qui équivaut à
324 g par habitant, ratio doublé par rapport à celui de 2013.
45,0
39,0
40,0
35,0
tonnes
30,0
25,0
19,9
20,0
15,0
10,0
4,2
5,0
2,1
0,5
1,0
2001
2002
4,9
6,9
6,9
2006
2007
6,1
6,3
2008
2009
10,5
11,1
2011
2012
7,7
3,8
0,0
2000
2003
2004
2005
2010
2013
2014
L’aluminium est repris par la société AFM Recyclage dans le cadre de l’option Fédérations.
Les emballages aluminium collectés sont utilisés dans la fabrication d'alliages essentiellement
pour pièces moulées, pour l'équipement automobile et pour la fabrication de nouveaux
emballages.
L’aluminium recyclé permet de fabriquer des carters de voitures, des capots de tondeuses à
gazon, des semelles de fers à repasser, des radiateurs, du mobilier contemporain, …
Avec une tonne d’emballages en aluminium triée, on fabrique :
•
•
•
106 chaises ou
265 vélos ou
530 trottinettes.
26
La collecte sélective et le recyclage du verre
La collecte sélective du verre est réalisée via des conteneurs d’apport volontaire.
En 2014 :
-
219 conteneurs aériens et enterrés sont installés sur 197 sites (géo localisation sur le
site www.trierplusfort.com) ; soit 28 sites supplémentaires par rapport à 2012 ;
-
la collecte du verre a été réalisée par la Société Landaise de Récupération dans le
cadre d’un marché conclu avec l’Agglomération ; le coût correspondant s’est élevé à
154 032 € TTC ;
-
le coût du regroupement et du transfert du verre s’est élevé à 48 592 € TTC ;
-
la reprise du verre a permis une recette de 138 955 €.
-
cette collecte a permis de recycler 4 031 tonnes de verre, ce qui équivaut à
33,5 kg par habitant (contre 32,5 kg par habitant en 2013).
2007
3399
3050
2006
3281
2989
2004
3015
2003
2958
2001
2938
2000
2941
2454
1500
2450
2000
2127
1948
2500
4031
3883
1435
Tonnes
3000
2745
3500
3085
4000
3723
4500
1000
500
0
1997
1998
1999
2002
2005
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Le verre est recyclé via la société O-I MANUFACTURING à Vayres (33) ou à Béziers (34) dans
le cadre de l’option Filières du contrat passé avec ECO-EMBALLAGES. Après regroupement et
stockage provisoire, le verre est transporté dans des verreries. Il y est trié et débarrassé de ses
impuretés puis concassé. Mélangé aux matières premières, le calcin est ensuite fondu dans les
fours des usines afin d’être réintégré dans un cycle de production d’emballages en verre.
Recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2138 nouvelles bouteilles de 75 cl (330
grammes l'unité). Le verre est recyclable à l’infini.
27
La collecte sélective et le recyclage des papiers
La collecte sélective des papiers (journaux, revues, magazines, …) est réalisée via des
conteneurs d’apport volontaire.
En 2014 :
-
le rachat des papiers a permis une recette de 130 040 € ;
-
cette collecte sélective a permis de recycler 2 579 tonnes de papiers, ce qui
équivaut à 21,4 kg par habitant, ratio en baisse du fait de la baisse du gisement.
2004
2005
2 625
2 461
2 593
2 491
2 328
2 166
2002
2 025
2001
2011
2012
1 475
1 893
1 000
1 164
1 500
987
Tonnes
2 000
1 871
1 769
2 500
2 166
3 000
2 579
la collecte de tous les conteneurs à papier (aériens et enterrés) est assurée en régie
depuis le 1er janvier 2014 ;
2 627
-
2 758
203 conteneurs aériens et enterrés sont installés sur 190 sites (géo localisation sur le
site www.trierplusfort.com) ; soit 28 sites supplémentaires par rapport à 2012 ;
2 821
-
500
0
1997
1998
1999
2000
2003
2006
2007
2008
2009
2010
2013
2014
Une fois collectés, les papiers sont conditionnés en balles au centre de tri Canopia à Bayonne
avant d’être envoyés dans des papeteries. Ils y sont désencrés et repulpés pour intégrer une
chaîne de production de pâte à papier utilisée pour la fabrication de nouveaux journaux,
magazines, revues, etc…
En 2014, les papiers ont été recyclés par la société Paprec, notamment à la papeterie de
Renteria (Guipuzcoa).
28
Le partenariat avec Ecofolio
Les ménages et les professionnels consomment des imprimés
(journaux, magazines, imprimés publicitaires, annuaires, …).
Une fois lus ou utilisés, la grande majorité de ces produits se
retrouvent, après usage, dans les déchets collectés par les
collectivités.
Dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des
Producteurs (REP), les émetteurs d’imprimés gratuits se sont
regroupés pour assumer ensemble leur responsabilité
environnementale en créant, en décembre 2006, l’écoorganisme Ecofolio.
Cet éco-organisme agit pour le compte des émetteurs
d’imprimés gratuits non sollicités, collecte leur contribution
financière (éco-contribution versée sur chaque tonne d’imprimés
papiers distribuée), développe des programmes de prévention
et accompagne les collectivités en leur reversant des soutiens
financiers fonction des quantités d’imprimés non sollicités
collectés et des modes de traitement mis en place. Les
émetteurs de supports imprimés assument ainsi leur
responsabilité en contribuant à leur valorisation.
Par délibération en date du 13 juin 2008, le Conseil de l’Agglomération a autorisé Monsieur le
Président à signer une convention, d’une durée de cinq ans, avec prise d’effet au 1er janvier
2008, avec Ecofolio.
Puis, par délibération en date du 26 septembre 2011, le Conseil de l’Agglomération a autorisé
Monsieur le Vice-Président à signer une nouvelle convention avec Ecofolio en raison du
changement du dispositif de soutien, plus favorable aux collectivités.
Le 27 février 2013, Ecofolio a reçu un nouvel agrément pour une durée de 4 ans. Les
conditions d’accompagnement des collectivités par Ecofolio ont alors évolué avec notamment
une augmentation du soutien unitaire au recyclage passant de 65 € à 80 € la tonne, une aide
financière pour la mise à jour des consignes de tri et des mesures d’aides techniques et
financières pour les collectivités s’engageant dans une démarche d’amélioration.
Par ailleurs, la part estimée de papiers non triés présents dans les ordures ménagères sera
concernée par un soutien à la valorisation lorsque les ordures ménagères seront prises en
charge par l’unité de traitement mécano biologique de Canopia,
Par délibération en date du 27 septembre 2013, le Conseil de l’Agglomération a autorisé
Monsieur le Président à signer une nouvelle convention avec Ecofolio pour la collecte et
l’élimination des déchets d’imprimés visés. Cette convention a pris effet rétroactivement au 1er
janvier 2013, pour une durée de 4 ans.
Les soutiens financiers perçus par l’Agglomération pour la collecte et le traitement des déchets
d’imprimés se sont élevés à :
-
29 654 € pour l’année 2007,
35 487 € pour l’année 2008,
32 656 € pour l’année 2009,
68 217 € pour l’année 2010,
74 505 € pour l’année 2011,
98 509 € pour l’année 2012,
90 936 € pour l’année 2013.
29
La collecte sélective et le recyclage des cartons des professionnels
En juin 2007, dans le cadre de la réforme du service de collecte visant à supprimer les dépôts
de déchets sur la voie publique, l’Agglomération a décidé d’offrir des services nouveaux aux
professionnels de l’Agglomération pour l’élimination de leurs cartons d’emballages.
Ainsi, les trois déchèteries de l’Agglomération ont été ouvertes aux professionnels pour les
dépôts de cartons et un service de collecte sélective, en porte-à-porte, a été mis en place dans
les centres-villes de Biarritz et de Bayonne.
En septembre 2009, cette collecte a été étendue à environ 150 professionnels installés en
dehors des centres villes, principalement sur la commune d’Anglet.
Depuis le 1er janvier 2011, une collecte des cartons des professionnels est également réalisée
sur la commune de Boucau.
En 2014, 741 tonnes de cartons ont ainsi été collectées puis recyclées, en baisse de
18,7% par rapport à 2013.
1000
911
900
839
800
741
700
680
695
2010
2011
tonnes
600
519
500
371
400
300
200
129
100
0
2007
2008
2009
2012
2013
2014
Les cartons ainsi collectés ont été vidés au centre de tri Canopia à Bayonne pour y être mis en
balles. La société PAPREC assure leur recyclage avec notamment la papeterie de Renteria
(Guipuzcoa).
Le montant du rachat des 741 tonnes de cartons s’est élevé à 29 449 €.
30
La collecte sélective et la valorisation des textiles
Les ménages consomment des TLC (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures)
dont une partie se retrouve ensuite dans les déchets collectés par les collectivités ; le
gisement de TLC est estimé à 7 kilogrammes par habitant et par an.
Dans le cadre des actions de prévention, l’Agglomération promeut depuis l’automne 2010 la
collecte sélective des TLC qui permet de contribuer à la réduction des déchets à la source et
de valoriser et recycler près de 90% de la matière collectée.
En 2014, l’Agglomération a poursuivi la densification des conteneurs dédiés à la récupération
des textiles usagés en partenariat avec le RELAIS 64, réseau d’entreprises à but socioéconomique dont l’activité économique principale est la collecte, le tri et le recyclage des
textiles.
Cette collecte sélective s’inscrit dans une démarche de développement durable en :
incitant à la protection de l’environnement (préservation des ressources naturelles,
réduction des déchets ultimes à traiter, ….) ;
incitant à un développement économique raisonné via la création d’une activité
dédiée (collecte, tri et recyclage des textiles) et à la réduction des coûts de traitement
des déchets ;
prenant en compte le volet social en favorisant la création d’emplois durables et en
vendant des biens récupérés à prix modiques.
-
-
En
2014,
16
points
de
collecte
supplémentaires ont été installés.
Fin 2014 : 81 points de collecte des textiles
étaient donc présents sur le territoire
(majoritairement
des
conteneurs,
des
associations, un CCAS, et les 3 déchèteries).
Les textiles ainsi récupérés connaissent des sorts différents selon leur qualité :
-
40% sont réemployés : 5% des articles sont commercialisés dans le réseau de
boutiques Ding Fring et 35% des articles sont exportés, essentiellement vers
l’Afrique, après avoir été triés.
-
45% sont recyclés : 15% des articles sont transformés en chiffons d’essuyage pour
l’industrie et 30% des vêtements sont destinés à d’autres formes de recyclage telles
que la fabrication d’isolant thermique et acoustique pour le bâtiment.
-
15% des articles ne sont ni ré employables (du fait de leur état) ni recyclables (du fait
de leur matière) : ils sont alors détruits par des entreprises spécialisées, aux frais du
RELAIS.
L’entreprise Ecoval assure également une collecte de textiles sur le territoire de
l’Agglomération.
En 2014, les conteneurs à textiles ont permis de récupérer 365 tonnes de textiles,
soit 3 kilogrammes par habitant, ratio en hausse de 17,7% par rapport à celui de 2013.
31
Le partenariat avec Eco TLC
Dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les metteurs en
marché de TLC se sont regroupés pour assumer ensemble leur responsabilité
environnementale en créant, en décembre 2008, l’éco-organisme Eco TLC.
Les missions d’Eco TLC sont les suivantes :
-
la perception des éco-contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des
produits TLC des metteurs en marché (distributeurs, importateurs, donneurs d’ordre et
fabricants assujettis) ;
-
le conventionnement des opérateurs de tri, en vue de leur permettre de pérenniser ou
de développer leur activité, d’encourager l'embauche, notamment celui des personnes
en difficulté au regard de l'emploi ;
-
le soutien des collectivités territoriales au titre des actions de communication permettant
de sensibiliser les citoyens au tri des TLC ;
-
l’accompagnement du développement de nouveaux débouchés pour les produits en
sortie de tri par le financement de projets de recherches et développement ;
-
l’encouragement du développement de produits éco-conçus.
Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil de l’Agglomération a autorisé Monsieur le
Président à signer une convention, d’une durée de deux ans, avec prise d’effet au 1er janvier
2012, avec l’éco-organisme Eco TLC. Cette convention vise à développer la collecte des TLC
grâce à une meilleure information des citoyens.
Puis, par délibération en date du 14 février 2014, le Conseil de l’Agglomération a autorisé
Monsieur le Président à signer une nouvelle convention avec Ecofolio pour une durée de 6 ans,
celle-ci ayant pris effet de manière rétroactive le 1er janvier 2014.
Les soutiens financiers perçus par l’Agglomération au titre des actions de communication sur le
tri des textiles se sont ainsi élevés à (soutiens calculés sur la base de 0,10 € par habitant et par
an) :
-
11 563 € pour l’année 2011 ;
-
11 592 € pour l’année 2012 ;
-
11 661 € pour l’année 2013.
32
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent en France
un grand nombre de produits usagés, et sont organisés en filières. Depuis 2012, ces dispositifs
s’appliquent également à certains déchets professionnels.
Le contexte de la REP
En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi
depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement. « Il peut être fait
obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et
matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui
en proviennent. »
La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été
mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont
été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les
équipements électriques et électroniques, les papiers, etc.
Qu’est-ce que la REP ?
Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres
marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent
prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.
Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par
les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un écoorganisme.
Quels sont les objectifs de la REP ?
On compte trois objectifs principaux aux filières à responsabilité élargie des producteurs :
• développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage
de ces déchets ;
• décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des
déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
• internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une
fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.
Quelles sont les filières à REP ?
On compte en France une quinzaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée
progressivement :
- activités de soins à risques infectieux des patients en autotraitement ;
- automobiles ;
- éléments d’ameublement ;
- emballages industriels, commerciaux et ménagers ;
- emballages ménagers ;
- équipements électriques et électroniques ;
- fluides frigorigènes fluorés ;
- lubrifiants ;
- médicaments ;
- papiers graphiques ;
- piles et accumulateurs ;
- pneumatiques ;
- produits chimiques ;
- textiles, linge de maison et chaussures.
33
Chapitre 5. La collecte des déchets encombrants des ménages
Le service de collecte en porte-à-porte
L’Agglomération assure une collecte des déchets encombrants des ménages (vieux mobiliers,
appareils électroménagers, matelas, …).
Cette collecte est réalisée, en régie, en porte-à-porte, sur appel téléphonique au Centre
Technique de l’Environnement (tel.05 59 57 00 00).
Depuis la réorganisation des collectes intervenue le 8 avril 2013, la collecte des déchets
encombrants est réalisée le jeudi matin.
600
546
500
451
400
434
376
356
tonnes
461
343
317
337 332
370
351
293
300
251
198 200
200
154
171
100
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
En 2014, 370 tonnes de déchets encombrants ont ainsi été collectées.
Le coût de l’élimination (transfert et stockage) de ces déchets s’est élevé à 47 240 € TTC.
34
Le dispositif en place dans la résidence Breuer à Bayonne
La Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) signée en 2009 a fixé comme
objectif aux différents partenaires du Programme de Rénovation Urbaine de résorber le
problème des dépôts d’encombrants en pied d’immeuble dans la résidence Breuer.
Les habitants de cette résidence avaient l’habitude, depuis de nombreuses années, de déposer
leurs déchets encombrants dans des délaissés d’espace en pied d’immeuble. Le ramassage
des déchets était ensuite assuré par les agents du bailleur social, Habitat Sud Atlantic.
Trois bennes permettant de centraliser la collecte des déchets encombrants ont été installées
en pied d’immeuble le 23 janvier 2012 à la fin du chantier d’aménagement des espaces publics
nord.
Le déploiement de ce nouveau service de collecte a fait l’objet d’une vaste campagne de
communication réalisée, en porte-à-porte, par les ambassadeurs du tri de l’Agglomération de
fin janvier à mi-février 2012.
A cette occasion 53% des foyers de la résidence, soit 580 foyers, ont été rencontrés et
l'ensemble des foyers (directement vus et non vus) a été destinataire d’un document explicitant
les consignes de tri des déchets et de dépôts d'encombrants dans les bennes.
Ce dispositif spécifique et les engagements de chaque partenaire ont été formalisés dans une
convention quadripartite conclue entre Habitat Sud Atlantic, la Ville de Bayonne,
l’Agglomération et le Syndicat Bil Ta Garbi.
En 2014, 161 tonnes de déchets ont ainsi été récupérées dans les bennes.
35
Chapitre 6. Les déchèteries
Le fonctionnement des déchèteries
Les déchèteries sont des espaces gardiennés
destinés à recevoir des déchets encombrants
et spécifiques.
Il s’agit de lieux d’apport et de transit et en
aucun cas de lieux de traitement des déchets.
Elles visent à :
-
permettre aux habitants de l’Agglomération d’évacuer les déchets non collectés en
porte-à-porte par le service d’enlèvement des ordures ménagères,
-
permettre aux professionnels de l’Agglomération d’évacuer leurs cartons d’emballages
(depuis juin 2007),
-
limiter les dépôts sauvages,
-
récupérer pour réemployer, recycler ou composter tous les déchets qui peuvent être
valorisés,
-
traiter les déchets non valorisables dans des centres agréés.
Les trois déchèteries de l’Agglomération :
La déchèterie du Pont de l’Aveugle à Anglet
Déchèterie ouverte tous les jours du lundi au
samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures,
et le dimanche de 9h à 12 heures.
Déchèterie ouverte les jours fériés de 8h à 12h
(sauf 1er mai, 25 décembre, 1er janvier).
La déchèterie de Ranquine à Biarritz
Déchèterie ouverte tous les jours sauf les jours
fériés, du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de
13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12
heures.
La déchèterie de Saint - Frédéric à Bayonne
Déchèterie ouverte tous les jours sauf les jours
fériés, du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de
13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12
heures.
Les habitants des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau peuvent se rendre
indifféremment dans l’une ou l’autre de ces trois déchèteries. Les usagers de la commune de
Boucau peuvent également se rendre à la déchèterie située sur la commune de Tarnos
exploitée par le Sitcom Côte Sud des Landes. Cet usage a fait l’objet de la passation d’une
convention entre l’Agglomération et le syndicat.
Conditions de gestion
Les déchèteries de l’Agglomération sont exploitées en régie par le personnel de
l’Agglomération. Les prestations de transfert, tri, traitement et valorisation des déchets
récupérés dans les déchèteries relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi.
36
Cadre réglementaire applicable aux déchèteries
Les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l'environnement,
répertoriées sous la rubrique 2710 de la nomenclature. Le décret n°2012-384 du 20 mars 2012
a modifié les critères et seuils de détermination des régimes des installations soumises à la
rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement qui visait les "déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants,
matériaux ou produits triés et apportés par le public".
Cette rubrique reposait auparavant sur un classement établi en fonction de la superficie de
l’installation. Elle distingue désormais, d’une part, les déchets dangereux (2710-1) pour
lesquels les seuils sont exprimés en tonnage de déchets susceptibles d’être présents dans
l’installation, et d’autre part, les déchets non dangereux (2710-2) pour lesquels les seuils sont
exprimés en volume de déchets susceptibles d’être présents dans l’installation.
Deux arrêtés du 27 mars 2012 fixent respectivement les prescriptions applicables aux
installations de collecte de déchets dangereux et aux installations de collecte de déchets non
dangereux soumises à déclaration.
Cette réglementation récente s’est accompagnée d’un durcissement des contraintes
administratives et techniques : modifications des régimes, contrôles périodiques, conditions
d’accueil et de stockage des déchets dangereux, formation et évaluation des agents,
recensement des risques, plan de localisation des risques, affichage de consignes, mise en
place de dispositifs de prévention des chutes et collisions, etc.
Pour les trois déchèteries de l’Agglomération, des déclarations d’antériorité ont été adressées à
Monsieur le Préfet le 14 janvier 2013.
Les modifications introduites par la nouvelle réglementation et qui ont pu être mises en œuvre
en 2014 dans les déchèteries de l’Agglomération concernent par exemple :
-
le renforcement de la formation des agents permanents et temporaires ;
-
la signalétique et l’affichage de consignes en cas de danger ;
-
la mise en place d’un débourbeur à la déchèterie de Saint-Frédéric à Bayonne ;
-
la réalisation de mesures de bruit.
Règlement de fonctionnement des déchèteries
Le fonctionnement des déchèteries est encadré par un règlement de fonctionnement,
règlement approuvé par le Conseil d’Agglomération du 22 juillet 2011.
Ce règlement présente les jours et horaires de fonctionnement des déchèteries, les conditions
d’accès, de circulation et de stationnement dans les déchèteries, les déchets admis, les
conditions de réception de ces différents types de déchets, etc.
La fréquentation des déchèteries
Des comptages ont permis d’estimer le nombre de visites hebdomadaires comme suit :
- ~ 4400 à la déchèterie de Ranquine ;
- ~ 3900 à la déchèterie du Pont de l’Aveugle ;
- ~ 1600 à la déchèterie de Saint Frédéric.
soit 9 900 visites par semaine, et près de 515 000 visites par an.
37
Les déchets récupérés dans les déchèteries
Les déchets verts
En 2014, 6 014 tonnes (soit 50 kg par habitant) de déchets verts (tailles, tontes, feuilles,
….) ont été apportées dans les déchèteries de l’Agglomération.
4 000
3 801
tonnes
6 014
5 982
5 388
5 339
5 325
6 542
6 883
6 841
6 221
5 548
6 079
5 958
5 069
4 802
5 000
4 294
6 000
5 435
7 000
5 478
8 000
3 000
2 000
1 000
0
1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Sur le premier trimestre 2014, les déchets verts ont été
transférés à Mont-de-Marsan (Sydec) où ils ont été broyés et
mélangés avec des boues d’épuration avant épandage.
Depuis avril 2014, les déchets verts sont réceptionnés à
l’UVO (usine de valorisation organique) du pôle de Canopia à
Bayonne. Ils y sont broyés et mélangés avec la part
fermentescible des ordures ménagères. Les déchets verts
servent ainsi de structurant pour produire le compost.
En 2014, le coût du transfert et du traitement des déchets
verts s’est élevé à 211 043 € TTC.
Depuis le 1er janvier 2011, l’Agglomération prend également en charge le coût d’élimination
des déchets verts collectés chez les particuliers par les services municipaux de la ville de
Boucau. En 2014, 233 tonnes de déchets verts ont ainsi été éliminées pour un coût
s’élevant à 9 053 € TTC.
38
Les déchets encombrants
6 360
6 481
5 443
5 436
5 031
13 003
12 225
10 976
12 845
8 887
9 655
9 214
5 539
6 000
7 590
8 000
6 407
tonnes
10 000
8 648
12 000
10 405
14 000
12 051
En 2014, 6 360 tonnes (soit 52,9 kg par habitant) de déchets
encombrants ont été réceptionnées dans les trois déchèteries de
l’Agglomération.
4 000
2 000
0
1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les déchets encombrants sont traités par stockage au centre d’enfouissement technique
d’Hazketa à Hasparren.
En 2014, au global, 6 891 tonnes de déchets encombrants ont été collectées :
- 370 tonnes dans le cadre du service réalisé en porte-à-porte ;
- 161 tonnes dans le cadre du dispositif déployé dans la résidence Breuer ;
- 6 360 tonnes dans les déchèteries.
Le coût total de l’élimination des 6 891 tonnes de déchets encombrants, sans déduction des
recettes de l’éco-organisme EcoMobilier, s’est élevé à 909 289 € TTC (coût du transfert et du
traitement s’élevant à 117,50 € HT la tonne + location des bennes nécessaires à l’accueil des
déchets encombrants).
39
Le bois
Le tri du bois a été mis en place en fin d‘année 2005 à la déchèterie de Saint Frédéric. Il a été
étendu à la déchèterie de Ranquine en août 2006, puis à celle du Pont de l’Aveugle en mars
2008.
En 2014, 2 930 tonnes de bois (soit 24 kg par habitant) ont été
apportées dans les déchèteries de l’Agglomération.
3 500
2 991
3 000
2 685
2 582
tonnes
2 500
2 000
2 407
2 359
2009
2010
2 930
2 619
1 764
1 500
1 000
708
500
81
0
2 005
2 006
2 007
2008
2011
2012
2013
2014
Le transfert et la valorisation du bois relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi.
En 2014, le bois issu des déchèteries a été valorisé sur le site de la société Egger à Rion des
Landes pour la fabrication de panneaux de particules.
Le coût de l’élimination des 2 930 tonnes de bois (transfert, valorisation et location des
bennes), sans déduction des recettes de l’éco-organisme EcoMobilier, s’est élevé à 200 336 €
TTC.
40
Les gravats
Le tri des gravats est en place depuis mars 2008 dans les trois déchèteries de l’Agglomération.
En 2014, 4 126 tonnes de gravats (soit 34,3 kg par habitant) ont été récupérées dans les
déchèteries.
5 000
4 444
4 500
4 144
4 207
4 126
3 805
4 000
3 500
4 109
3 247
Tonnes
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
-
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
En 2014, les gravats ont été collectés par la Société Etcheverry-Mindurry ; une fois concassés
ils ont pu être valorisés par une entreprise de travaux publics.
Le coût de l’élimination (transfert et traitement) des 4 126 tonnes de gravats s’est élevé à
92 695 € TTC.
41
La ferraille
En 2014, 620 tonnes de ferraille (soit 5,2 kg par habitant) ont été
réceptionnées dans les déchèteries de l’Agglomération.
900
780
800
694
700
603
600
tonnes
520
502 516
634
628 627
620
545
513
500
457 451
400
399 396 412
400
300
200
100
0
1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
- La baisse significative des tonnages de ferraille constatée entre 2007 et 2008 peut
s’expliquer pour partie par la mise en place du tri des D3E dans les déchèteries.
- Depuis janvier 2014, les enlèvements de ferraille sont quotidiens, du lundi au vendredi,
dans les trois déchèteries de l’Agglomération. Ceci explique vraisemblablement la
hausse des tonnages collectés entre 2013 et 2014.
La ferraille est récupérée par la société AFM Recyclage à Bayonne en vue d’un recyclage
comme matière première secondaire pour la fabrication de nouveaux produits en ferraille
(outils, carrosserie, vélo, …).
En 2014, les recettes pour la reprise des ferrailles se sont élevées à 97 118 €.
42
Les cartons d’emballages
En 2014, 921 tonnes de cartons (soit 7,7 kg par habitant) ont été
réceptionnées dans les déchèteries de l’Agglomération.
1 000
921
880
900
824
804
800
750
780
803
700
615
tonnes
600
551
507
446 463
500
364
400
300
200
257
394
287 298
167
100
0
1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les cartons récupérés sont mis en balles puis recyclés par la société PAPREC (via notamment
la papeterie de Renteria en Guipuzkoa).
En 2014, le coût de l’élimination (transfert, tri et valorisation) des cartons récupérés dans les
déchèteries, déduction faites de recettes de rachat, s’est élevé à 20 346 € TTC.
43
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
On désigne par le sigle D3E ou encore DEEE, les déchets d’équipements électriques et
électroniques, c'est-à-dire les équipements électriques arrivés en fin de vie. Il s’agit des
appareils fonctionnant à base d’électricité, grâce à une prise électrique, une pile, une
batterie ou un accumulateur, mis au rebus.
Trois solutions s’offrent à leurs détenteurs pour s’en débarrasser :
1. Principe du 1 pour 1 : le magasin reprend gratuitement le D3E pour
l’achat d’un neuf équivalent ;
2. Les D3E en état de marche peuvent être donnés à des associations
(acteurs de l’économie sociale et solidaire) ;
3. Enfin, ils peuvent être déposés en déchèteries.
La collecte des D3E a débuté en juin 2008 à la déchèterie du Pont de
l’Aveugle. Elle a été étendue aux déchèteries de Saint-Frédéric et de
Ranquine en novembre 2008.
En 2014, 579 tonnes de D3E (soit 4,8 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les
déchèteries de l’Agglomération.
800
694
700
634
582
600
595
580
579
2013
2014
tonnes
500
400
300
200
100
18
0
2008
2009
2010
2011
2012
Les écrans sont démantelés par Envie2E à Bassens (33).
Le reste est expédié à AFM recyclage et subit : broyage → séparation → recyclage des
métaux et plastiques.
Les petits appareils en mélange sont transportés à AFM recyclage où ils subissent :
broyage → séparation → recyclage des métaux et plastiques.
Le gros électroménager hors froid est transporté à AFM recyclage où il subit :
broyage → séparation → recyclage des métaux et plastiques.
Le gros électroménager froid : ces équipements sont dépollués (gaz + mousses isolantes)
par Envie2E.
Le reste est expédié à AFM recyclage où il subit : broyage → séparation → recyclage des
métaux et plastiques.
En 2014, les recettes pour la reprise des D3E se sont élevées à 11 579 €.
44
Les déchets diffus spécifiques
Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages sont les déchets
ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque
significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’Article
R. 543-234 du code de l’environnement, plus communément appelés
« déchets toxiques ».
Ces déchets sont collectés séparément dans les déchèteries de
l’Agglomération à l’aide d’armoires réservées depuis 2006. Ils
comprennent différentes familles telles que :
Famille
Acides
Exemples de produits
Acide sulfurique, acide chlorhydrique, (dont acide de
batterie)…
Dégraissant, ammoniac, soude caustique,…
Acétone, white spirit, diluant, solvant, liquide de
refroidissement, …
Peintures, vernis, colles, cires…
Désherbants, engrais, pesticides,…
Essence, gasoil, pétrole désodorisé,…
Bombes insecticides, aérosols,…
Tubes fluorescents, lampes basse et haute pression,…
Batteries de voitures,…
Bases
Solvants
Produits pâteux
Phytosanitaires
Combustibles
Aérosols
Tubes
Batteries
Produits particuliers ou non identifiés
En 2014, 113 tonnes de déchets ménagers spéciaux (soit 0,9 kg par habitant) ont été
réceptionnées dans les déchèteries.
120
109,0
110,8
112,7
2013
2014
100
81,3
79,5
80,4
80
71,7
tonnes
67,0
60
45,7
40
26,0
20
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Ces déchets spéciaux sont, pour la plupart, incinérés à l’unité de valorisation énergétique de
Véolia à Bassens (33).
En 2014, le coût de l’élimination des déchets ménagers spéciaux s’est élevé à 35 996 € TTC,
coût en baisse par rapport aux années précédentes suite à la contractualisation avec l’écoorganisme EcoDDS.
45
2014 : passation d’une convention avec EcoDDS
En 2014, dans le cadre de la nouvelle filière REP des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
ménagers, le Syndicat Bil ta Garbi a signé une convention avec EcoDDS, l’éco-organisme
opérationnel agréé le 20 avril 2013 sur ce périmètre et dont la responsabilité est d’organiser la
collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale.
L’éco-organisme EcoDDS a pour mission d’organiser la collecte sélective des DDS ménagers
et leur traitement à l’échelle nationale.
EcoDDS a été fondé par les principaux acteurs sur le marché de la fabrication et de la
distribution de produits grand public concernés, soit 48 actionnaires composés de 31 fabricants
et 17 distributeurs. Il agit pour le compte des metteurs sur le marché de produits chimiques, il
collecte leur contribution financière, il organise le transport et le traitement de ces déchets. Les
metteurs sur le marché de produits chimiques devenant des DDS assument ainsi leur
responsabilité en contribuant à leur élimination (valorisation énergétique).
Ainsi, depuis le mois d’avril 2014, une partie des DDS récupérés dans les déchèteries de
l’Agglomération est prise en charge par EcoDDS, tant au niveau de l’organisation des
enlèvements qu’au niveau des coûts de collecte et traitement.
Il est à noter que la liste des produits concernés est précise, ils font partie de ces grandes
familles déjà collectées en déchèteries : acides, bases, comburants, solvants, liquides et
solides inflammables, emballages vides souillés, phytosanitaires, aérosols, filtres à huile.
Cependant certains produits collectés en déchèteries n’entrent pas dans la filière REP : les
produits non identifiés, les produits d’une contenance supérieure ou égale à 15 litres (assimilés
à des déchets de professionnels), par exemple.
46
Les déchets de soins des ménages
Les déchets de soins des ménages comprennent les seringues,
lancettes, embouts de stylo injecteur, bandelettes, …
Potentiellement dangereux pour l’homme, ces déchets produits par les
patients en automédication qui utilisent des médicaments injectables
doivent être récupérés de manière spécifique.
C’est pourquoi, l’Agglomération, en collaboration avec le Syndicat Bil Ta
Garbi, a mis en place, en fin d’année 2006, un service de réception des
déchets de soins des ménages dans ses trois déchèteries.
En 2014, 2 tonnes de déchets de soins ont ainsi été récupérées dans les déchèteries.
Les déchets de soins sont ensuite incinérés sur l’unité de valorisation énergétique de Véolia à
Bassens (33), site dédié à l’incinération des déchets de soins et déchets hospitaliers.
4
2,9
3
3
2,0
1,9
tonnes
2
2,0
2,0
2013
2014
1,6
1,5
2
1
0,9
1
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Passation d’une convention avec DASTRI
En fin d’année 2013, dans le cadre de la nouvelle filière REP Déchets d’Activités de Soins à
Risques Infectieux (DASRI), le Syndicat Bil ta Garbi a signé une convention avec DASTRI,
l’éco-organisme opérationnel agréé sur ce périmètre.
Cet éco-organisme, agréé par les pouvoirs publics le 30 décembre 2012, intervient selon le
principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les metteurs sur le marché de
dispositifs médicaux destinés aux patients en autotraitement et conduisant à la production de
DASRI perforants sont tenus d’en organiser et d’en financer la collecte et l’élimination
(dispositions du Code de la santé publique).
La REP DASRI est la seule filière dont les coûts sont intégralement supportés par les
entreprises adhérentes et non répercutés sur le bénéficiaire qui est un patient (il ne s’agit pas
d’un « consommateur » à qui il serait demandé une éco-contribution).
Concrètement l’éco-organisme s’appuie sur le réseau de points de collecte déjà existant et le
développerait. Ainsi DASTRI organise l’enlèvement et le traitement des collecteurs (ou « boîtes
à aiguilles ») dans les déchèteries et en assume la charge financière.
Pour le patient en autotraitement le changement intervient au niveau de la fourniture des
collecteurs : ils sont à retirer en pharmacies uniquement, celles-ci ont l’obligation d’avoir des
47
collecteurs normés à disposition (qui peuvent être commandés sur le site internet de l’écoorganisme et sont gratuits).
Les DASRI collectés dans les déchèteries sont ainsi pris en charge par l’éco-organisme,
l’Agglomération n’a plus la charge des coûts de transport, de traitement et d’achat des
collecteurs.
Les piles et accumulateurs
Les piles sont récupérées dans les déchèteries mais
également via une cinquantaine de collecteurs installés sur
des conteneurs d’apport volontaire.
Ces équipements de proximité visent un meilleur taux de
captage des piles dans la filière dédiée.
En 2014, 6,2 tonnes de piles et accumulateurs ont été
réceptionnées dans les déchèteries et collecteurs de
l’Agglomération.
12,0
9,7
10,0
8,9
8,0
7,5
8,0
tonnes
6,7
6,2
5,7
6,0
4,6
4,3
4,6
4,4
4,0
2,0
0,0
2 004
2 005
2 006
2 007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Les piles et batteries ainsi récupérées sont ensuite éliminées dans le cadre d’un contrat passé
entre le Syndicat Bil Ta Garbi et la société SCRELEC, éco-organisme agréé par les pouvoirs
publics pour la collecte et le recyclage des piles et des accumulateurs portables.
Les piles et les batteries sont séparées en groupes en fonction de leur composition (piles
alcalines, salines et zinc-air, piles au lithium, piles boutons, accumulateurs Ni-Cd,
accumulateurs Ni-Mh, accumulateurs au lithium, …). Chaque groupe fait ensuite l’objet d’un
traitement. Une fois triés, les métaux contenus dans les piles et les batteries peuvent être
extraits. Il est possible de récupérer plus de 50 % de la matière et pour certaines plus de 65 %.
Les métaux récoltés servent à la fabrication de beaucoup d'objets de notre quotidien comme :
des tuyaux de cuivre, des pièces automobiles (acier, aluminium), des canettes (fer, aluminium),
des gouttières (zinc), des vélos (fer, aluminium, cuivre, nickel, …), des clés (fer, nickel), des
piles et batteries neuves.
48
Et également :
Les cartouches d’encre sont reprises puis rechargées par la société
Cartouch’Eco à Hasparren.
En 2014, 1,2 tonne de cartouches ont été récupérées et rechargées.
Les batteries sont récupérées par la société Decons : l’acide sulfurique est
neutralisé, le plomb et le plastique sont recyclés. 7,94 tonnes de batteries ont
été collectées en 2014.
Les huiles de friture ont été collectées par la société Haupa pour être
recyclées (exemples : biodiesel, combustible).
En 2014, 5,6 tonnes d’huiles de friture ont été récupérées dans les déchèteries.
Les huiles de vidange sont collectées par la société Dargelos pour être
recyclées en combustible. En 2014, 20 tonnes d’huiles de vidange ont été
valorisées.
Le partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d’objets
dignes d’une seconde vie
Un partenariat est en place depuis l’année 2010 entre l’Agglomération, le
Syndicat Bil Ta Garbi et la Communauté Emmaüs pour la récupération
d’objets réutilisables (vaisselle, jouets, livres, vêtements, meubles, …)
apportés dans les déchèteries.
Fort des résultats d’une expérimentation menée à la déchèterie du Pont de l’Aveugle à Anglet,
le dispositif a été généralisé aux deux autres déchèteries de l’Agglomération en mai 2011. Le
principe est le suivant :
- les objets dignes d’une deuxième vie sont mis de côté par les agents d’accueil de
déchèteries,
- Emmaüs les récupère, tri, nettoie et les répare éventuellement puis les vend dans son
« Bric à Brac » situé à Tarnos à des prix accessibles aux foyers aux moyens
financiers modestes.
Ce partenariat s’inscrit dans une démarche de développement durable en incitant à la
protection de l’environnement (préservation des ressources naturelles, réduction des déchets
ultimes à traiter, ….) et à un développement économique raisonné via la création d’une activité
dédiée (collecte et revalorisation de matériaux) mais également à la réduction des coûts de
traitement des déchets et en prenant en compte le volet social en favorisant l’insertion et en
vendant des biens récupérés à prix modiques.
En 2014, environ 247 tonnes d’objets de bonne qualité
(~65% de vêtements, mais aussi vaisselle, jouets, petits
meubles,…) ont ainsi été récupérés et écartés des filières
d’élimination des déchets.
49
Le partenariat avec l’entreprise Recycleco pour la récupération de D3E
L’entreprise Recycleco est une entreprise d’insertion professionnelle dont
l’activité est la réparation et la vente d’appareils électroménagers et de
motoculture. Basée à Lescar, Recycleco s’est implantée (atelier et magasin
de vente) à Bayonne en 2012.
Suite à une expérimentation menée pendant l’été 2012 à la déchèterie du Pont de l’Aveugle, la
récupération de D3E par l’entreprise Recycleco a été généralisée aux trois déchèteries de
l’Agglomération en novembre 2012.
Recycleco récupère l’électroménager jugé réparable par leur agent chargé des enlèvements
qui est aussi un réparateur. Après réparation, les appareils d’occasion sont revendus. Cette
nouvelle filière s’inscrit dans la politique de réduction des déchets, la réparation permettant la
réutilisation.
19 tonnes de D3E ont ainsi été récupérées en 2014 (ce qui équivaut à 450 appareils),
contre près de 25 tonnes en 2012 et 29 tonnes en 2013.
Le partenariat avec la Ligue contre le Cancer pour la récupération des
radiographies
En 2013, l’Agglomération a répondu favorablement à une proposition
du Comité Départemental de la Ligue Contre le Cancer pour la
récupération des radiographies apportées par les usagers en
déchèteries.
Ainsi, depuis le mois de septembre 2013, des bénévoles du Comité Départemental viennent
collecter les radiographies en déchèteries. Ces dernières sont ensuite rachetées par la société
RHONE-ALPES ARGENT pour être recyclées.
500 kg de radios ont été collectés de septembre à décembre 2013 et 2 240 kg en 2014.
Les recettes liées à la reprise des radiographies sont utilisées localement par la Maison de la
Ligue Contre le Cancer à Bayonne dont l’ambition est de rassembler, en un lieu unique et
convivial, non médicalisé, des outils et services gratuits susceptibles d’aider les personnes
atteintes d’un cancer, ainsi que leurs proches, à mieux connaître, prévenir et supporter la
maladie. Auparavant les radiographies étaient collectées et traitées par le prestataire qui
collecte les déchets ménagers spéciaux.
2014, un partenariat nouveau avec l’association l’Atelier vélo Txirrind’ola
Depuis la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en novembre 2014, une
expérimentation de récupération de vélos est en place sur la déchèterie du Pont de l’Aveugle à
Anglet en partenariat avec l’Association l’Atelier Vélo Txirrind’Ola.
Ce partenariat a permis à l’association de récupérer 53 vélos au 31 décembre 2014 (cela
représente ~700 kg). L’association récupère tous les vélos, qu’ils soient entiers ou en pièces
détachées, les vélos sont ensuite remis en état et proposés à la vente à prix abordable.
Les vélos peuvent également être amenés directement à l’association dont les locaux sont
situés sur les allées Marines à Bayonne.
50
Chapitre 7. Bilan des tonnages de déchets collectés
Tonnages totaux collectés sur l’Agglomération
En 2014, 71 615 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit ~ 596 kilogrammes par
habitant, ont été collectées sur le territoire de l’Agglomération.
Ordures ménagères
Emballages ménagers
Plastiques
Briques alimentaires
Cartonnettes
Acier
Aluminium
Refus de tri
Verre
Papiers
Cartons professionnels
A -Total hors déchèteries
Encombrants (pàp et Breuer)
Tout venant
Bois
Gravats
DEEE
Ferrailles
Déchets verts (déchèteries/Boucau)
Cartons
Déchets ménagers spéciaux
Déchets de soins
Piles
Huiles de vidange
Huiles de friture
Cartouches d'encre
Textiles (déchèteries)
Textiles (PAV)
Emmaüs (objets divers)
Radiographies
2 013
2013
2 014
2014
Tonnes
kg / hab / an
kg / hab / an
39 519
1 070
415
88
390
157
20
405
3 883
2 627
911
48 415
466
6 481
2 991
4 207
580
451
6 188
880
111
2
4,6
18
5
2
202
308
109
331
8,9
3,5
0,7
3,3
1,3
0,2
3,4
32,5
22,0
7,6
405,0
3,9
54,2
25,0
35,2
4,9
3,8
51,8
7,4
0,9
0,0
0,0
0,2
0,0
0,0
1,7
2,6
0,9
Tonnes
39 703
1 133
402
83
435
174
39
350
4 031
2 579
741
48 537
403,6
531
6 360
2 930
4 126
579
620
6 248
921
113
2
6,2
20
5,6
1,2
161
365
87
2,2
4,4
52,9
24,4
34,3
4,8
5,2
52,0
7,7
0,9
0,0
0,1
0,2
0,0
0,0
1,3
3,0
0,7
0,0
0,7
0,0
Vélos
330
9,4
3,3
0,7
3,6
1,4
0,3
2,9
33,5
21,4
6,2
Ecart
2013 / 2014
-0,1%
5,3%
-3,7%
-6,2%
11,1%
9,9%
94,4%
-14,2%
3,2%
-2,4%
-19,1%
-0,3%
13,4%
-2,4%
-2,6%
-2,5%
-0,8%
36,7%
0,4%
4,1%
1,1%
-1,1%
35,4%
6,8%
11,0%
-48,8%
-20,7%
17,7%
-20,9%
B - Total déchèteries
23 006
192,4
23 078
192,4
0,0%
Total général (A+B)
71 421
597
71 615
596
-0,2%
Evolutions 2013 / 2014
-
stabilisation de la production globale individuelle de déchets ;
-
stabilisation de la production individuelle d’ordures ménagères résiduelles.
-
stabilisation des tonnages globaux réceptionnés dans les déchèteries ;
-
augmentation de 5,3% des emballages ménagers (hors verre) triés et de 3,2% pour le
verre.
51
Evolution des tonnages d’emballages et de papiers triés
En 2014 :
-
9 405 tonnes d’emballages et de papiers ont été triées / recyclées.
-
cela représente un ratio de 78,2 kilogrammes par habitant, chiffre stable par
rapport à 2013.
-
19,2 % des tonnages ont ainsi été écartés des ordures ménagères par le tri à la
source.
2011
2012
2013
2014
2014
Objectif 2017
Plan dptal
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
kg/hab/an
kg/hab/an
Ordures ménagères
40 021
40 144
39 519
39 703
330
Verre
Papiers
Cartons des déchèteries
735
3 399
2 821
695
824
855
3 723
2 758
839
803
1 070
3 883
2 627
911
880
1 133
4 031
2 579
741
921
9,4
33,5
21,4
6,2
7,7
Emballages et papiers
8 474
8 978
9 371
9 405
78,2
Taux de détournement
17,5 %
18,3 %
19,2 %
19,2 %
Ordures ménagères,
emballages et papiers
48 495
49 122
48 890
49 108
Cartons des professionnels
Emballages et papiers (tonnes)
Ordures ménagères (tonnes)
19
40
23
408,4
Tonnages écartés (%)
19,2%
2014
9 405
39 703
2013
9 371
39 519
19,2%
2012
8 978
40 144
18,3%
2011
8 473
17,5%
40 021
17,1%
2010
7 780
2009
7 589
38 811
2008
7 328
39 955
2007
6 656
40 742
2006
6 332
41 485
13,2%
2005
6 194
41 722
12,9%
2004
6 085
2003
5 895
42 867
12,1%
2002
5 497
43 582
11,2%
2001
5 160
2000
4 941
-
37 675
16,4%
15,5%
14,0%
12,3%
43 377
10,7%
43 243
10,0%
44 714
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
Objectif à l’horizon 2015 : écarter 25% des tonnages d’ordures ménagères par le tri des
emballages et papiers.
52
Les tonnages valorisés
En 2014, 50 % des tonnages de déchets collectés ont été valorisés (recyclage, réemploi,
compostage, etc.), contre 34,4% en 2013 et 27,3% en 2012.
Cette nette progression du taux de valorisation est notamment liée à la mise en service de
l’unité de valorisation organique du pôle de Canopia qui accueille les ordures ménagères.
Ordures ménagères
Valorisation
Tonnes
11 135
1 133
Stockage
Tonnes
28 568*
350
Refus de tri
Verre
Papiers
Cartons des professionnels
4 031
2 579
741
531
6 360
Encombrants (pàp)
Tout venant
Bois
Gravats
DEEE
Ferraille
Déchets verts
Cartons (déchèteries)
Déchets ménagers spéciaux
Déchets de soins
Piles
Huiles de vidange
Huiles de friture
Textiles
Cartouches d'encre
Objets divers Emmaüs
Radiographies
Vélos
Total (tonnes)
Total (kg / hab / an)
2 930
4 126
579
620
6 248
921
112
2
6,2
20
5,6
526
1
87
2,2
0,7
35 806
298
50 %
35 809
298
50 %
* la part des ordures ménagères traitée par stockage en 2014 se décompose comme suit :
17 432 tonnes transférées sur l’ISDN de Lapouyade, et 11 136 tonnes de refus de l’UVO de
Canopia (refus estimés à ~50% du tonnage entrant).
53
Chapitre 8. Entretien des conteneurs et lutte contre les dépôts
sauvages de déchets
Entretien des conteneurs
Les conteneurs d’apport volontaire et les bacs roulants de regroupement dédiés à la collecte et
au tri des déchets sont régulièrement entretenus par les services de l’Agglomération et par la
société CITEC Environnement, prestataire de services de l’Agglomération.
Les services de l’Agglomération assurent :
-
le nettoyage régulier des conteneurs d’apport volontaire ;
le ramassage des dépôts sauvages de déchets aux abords de ces conteneurs ;
la maintenance et les réparations des conteneurs d’apport volontaire aériens.
La société CITEC assure quant à elle :
-
le nettoyage, le lavage et la maintenance des bacs de regroupement ;
le nettoyage intérieur et la maintenance des conteneurs enterrés.
54
La lutte contre les dépôts sauvages
Un principe commun
Les dépôts sauvages sont un véritable fléau. Partout en France, la même tendance est
observée : ces actes d’incivilités se répètent.
Le territoire de l’Agglomération n’échappe pas à ce phénomène qui contraint l’intercommunalité
et les villes à engager des moyens importants pour assurer le ramassage de ces dépôts
sauvages.
Au printemps 2010, un groupe de travail a donc été constitué en vue d’engager des réflexions
en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Ces dépôts, résultats d’actes
d’incivisme d’une partie de la population, nuisent à l’image et à la propreté de l’Agglomération
et engendrent des coûts élevés.
Les réflexions menées par le groupe de travail ont abouti à la mise en place, au printemps
2011, d’un dispositif commun sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.
Des patrouilles (agents techniques de l’Agglomération chargés du ramassage des dépôts
sauvages de déchets et policiers municipaux ou d’agents municipaux assermentés) quadrillent
régulièrement l’Agglomération pour effectuer des contrôles en vue d’identifier et de sanctionner
les contrevenants.
Le principe arrêté est celui d’un tarif commun s’élevant à 70 €. Il correspond au prix de la
prestation d’enlèvement du dépôt sauvage. La facturation n’est mise en œuvre qu’après un
premier avertissement. Le contrevenant qui commet une première infraction constatée reçoit
un courrier d’avertissement. En cas de récidive, il reçoit alors un second courrier cette fois
accompagné d’une facture de 140 €, correspondant au coût des deux prestations d’enlèvement
exécutées. Toute nouvelle récidive est ensuite facturée 70 €.
Les villes ont délibéré en ce sens : le 31 janvier 2011 pour Biarritz, le 31 mars 2011 pour
Bayonne, le 18 avril 2011 pour Boucau et le 26 mai 2011 pour Anglet.
La communication
Ce dispositif de lutte contre les dépôts sauvages a fait l’objet d’une vaste campagne de
communication offensive lors de son déploiement en 2011.
Des « petits coins de paradis » ont fleuri sur différents points d’apport volontaire. Seule ombre
au tableau de ce décor enchanteur : une silhouette noire venue déposer son sac poubelle sur
la tête d’un hérisson, et sur laquelle se détachait un slogan choc : « C’est qui la véritable
ordure ? » Un slogan que les citoyens de l’Agglomération ont, à l’époque, également découvert
sur de nombreuses affiches du territoire. Cette campagne offensive visait à choquer pour
mieux donner à réfléchir, et à pointer du doigt des actes inacceptables, malheureusement
banalisés.
55
Au printemps 2014, l’Agglomération a de nouveau souhaité « attirer l’œil » sur certains sites
considérés comme points noirs, et ceci en mêlant l’art et l’éco-citoyenneté.
Ainsi, certains conteneurs d’apport volontaire ont été revisités d’un point de vue artistique,
l’objectif étant de susciter le respect et d’inciter les passants à devenir des usagers
responsables.
D’autres campagnes de sensibilisation suivront. Gageons que ces communications donnent à
réfléchir et engendrent une prise de conscience collective.
Les patrouilles
Dans la continuité des actions mises en œuvre les années passées, la prestation de contrôle et
de collecte des dépôts sauvages de déchets a été reconduite durant l’été 2014.
Cette prestation vise à identifier les contrevenants ne respectant pas les modalités de
présentation des déchets au service de collecte, mais également à ramasser les dépôts de
déchets afin de garantir la propreté des rues.
Elle a été réalisée aux mois de juillet et août, quotidiennement, du lundi au dimanche.
56
Chapitre 9. Prévenir la production de déchets
La prévention de la production de déchets
Un concept bien défini :
La « prévention » de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des
déchets produits en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation.
Juridiquement, l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme
étant :
« toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un
déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants
- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la
prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les
substances, matières ou produits ».
La prévention de la production des déchets ne permet pas seulement d’éviter les impacts
environnementaux liés au traitement des déchets. Elle permet également, dans de nombreux
cas, d’éviter les impacts environnementaux des étapes amont du cycle de vie des produits :
extraction des ressources naturelles, production des biens et services, distribution, utilisation.
Ces impacts environnementaux sont souvent plus importants que ceux liés à la gestion des
déchets. Cela fait de la prévention un levier important pour réduire les pressions sur les
ressources de nos modes de production et de consommation.
La prévention des déchets est aujourd’hui le mode de gestion privilégié.
Poursuite de la promotion de l’autocollant Stop pub
Chaque foyer reçoit en moyenne 35 kg de
publicités et de journaux gratuits chaque année.
Très souvent, une grande partie voire la totalité de
ces publicités va directement de la boîte aux lettres
au conteneur de recyclage ou bien à la poubelle.
Limiter la distribution de publicités non adressées
est une des mesures qui concourt à réduire les
déchets.
Les ménages peuvent choisir de ne plus recevoir
ces documents publicitaires en apposant un
autocollant « Stop pub » sur leurs boîtes aux
lettres. Ces autocollants sont disponibles au
Centre Technique de l’Environnement à Anglet.
Environ 46 190 boîtes aux lettres sur les 80 600
que compte l’Agglomération, soit 57%, sont
équipées d’un autocollant Stop pub à fin 2014.
57
Promotion du compostage sous toutes ses formes
Composter n’est plus réservé qu’aux habitations avec jardins, le compostage est désormais
à la portée de tous, y compris en appartement.
En 2014, une nouvelle campagne de communication a été menée. Dans le prolongement de la
campagne « soyons tous des super héros », l’Agglomération a lancé, à l’automne 2014, une
première déclinaison sur le thème du compostage.
Un dépliant présentant les diverses méthodes de compostage proposées par l’Agglomération
sur son territoire a été distribué en toutes boîtes aux lettres dans les foyers de l’Agglomération.
Le compostage individuel
Le compostage individuel, pratiqué sur le lieu de production des déchets, permet d'économiser
au niveau de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que de valoriser sur place, sans
transport, le compost obtenu.
C'est un moyen efficace de prévenir la production de déchets : il est ainsi possible de réduire
d'environ un tiers le poids des ordures ménagères.
En fin d’année 2014, le taux d’équipement sur l’Agglomération s’élève à 30,9% des
foyers logés en habitat individuel (avec un total de 5 453 composteurs distribués).
Le Programme Local de Prévention du Syndicat mixte Bil Ta Garbi avait pour objectif ambitieux
un taux de 40% à l’horizon 2014.
L’Agglomération propose, au choix, un composteur en plastique ou un composteur en bois,
fabriqué en pin des Landes par le foyer d’insertion Atherbea d’Anglet.
Le déploiement du compostage collectif et du lombricompostage
Suite à une expérimentation de compostage collectif en pieds d’immeubles menée sur deux
résidences de l’Agglomération en 2011 et 2012, l’Agglomération a pu définir une méthode pour
les petites copropriétés désireuses de mettre en place le compostage collectif. Une vidéo
présentant cette expérimentation est en ligne sur le site www.trierplusfort.com.
En 2013, l’Agglomération a rendu accessible aux foyers habitant en immeuble la pratique du
compostage (via le compostage collectif ou le lombricompostage) jusqu’alors réservée aux
foyers en habitat individuel.
Le compostage collectif consiste à installer des composteurs, en pied d’immeuble, dans les
espaces verts communs. Les foyers désireux de composter y apportent leurs déchets
organiques. Un référent suit le bon déroulement du processus de compostage et intervient en
tant que de besoin pour ajouter du structurant, brasser et transvaser le compost.
58
Le lombricompostage permet, quant à lui, la valorisation des déchets biodégradables en
appartement. Les déchets organiques sont placés dans le lombricomposteur dans lequel est
reconstitué un milieu favorable aux vers de compost que l'on y introduit. Cette technique, plus
délicate du fait notamment de la fragilité des vers, s’adresse aux foyers les plus motivés.
Un guide a été rédigé pour accompagner les personnes volontaires pour composter à l’aide de
composteurs collectifs ou d’un lombricomposteur.
Lombricomposteur
Composteurs collectifs (fabriqués par le foyer
d’insertion Atherbea à Anglet)
Guide du compostage collectif
et du lombricompostage
La pratique du compostage est ainsi accessible à tous les foyers de l’Agglomération depuis le
mois d’avril 2013 : les foyers habitant en immeubles avec le compostage collectif ou le
lombricompostage et les foyers en habitats individuels avec le compostage individuel.
Fin 2014, 18 résidences ou structures sont équipées de composteurs collectifs (dont 11
résidences et 3 EHPAD) et 76 foyers se sont équipés d’un lombricomposteur.
59
Chapitre 10. La sensibilisation à la prévention et au tri
Encourager la prévention et le tri des déchets est un des enjeux majeurs pour faire face à la
problématique déchets. Inciter et accompagner les changements, agir sur les comportements,
pour installer durablement le geste prévention et le geste tri dans le quotidien des habitants de
l’Agglomération, suppose de travailler sur la durée.
En 2014, l’Agglomération a poursuivi ses efforts en matière de communication et de
sensibilisation à la prévention et au tri des déchets au travers de différentes actions.
Une nouvelle campagne de communication
En septembre 2014, une nouvelle campagne
de sensibilisation a été lancée par
l’Agglomération. Cette campagne se veut
moderne et décomplexée.
Le visuel ludique et humoristique assorti du
slogan « trions + ! » met en scène un enfant
«super héros», garant des bons gestes en
matière de tri. Le but étant d’encourager les
citoyens
à
avoir
toujours
plus
de
comportements responsables.
Il s’agit d’encourager et non d’être dans le
jugement. L’enjeu est de montrer au citoyen
combien son geste tri est capital au sens
écologique et économique.
Cette campagne de communication a été déclinée via plusieurs vecteurs : campagne
d’affichage, messages sur les flancs de camions, etc.
Dans le prolongement de la campagne « soyons tous des super héros », l’Agglomération a
lancé, à l’automne 2014, une première déclinaison sur le thème du compostage.
Un dépliant présentant les diverses méthodes de compostage proposées par l’Agglomération
sur son territoire a été distribué en toutes boîtes aux lettres dans les foyers de l’Agglomération.
60
Ecogestes : un nouvel outil sur le site internet www.trionsplusfort.com
Le site internet www.trierplusfort.com est devenu www.trionsplusfort.com.
Le nombre de visiteurs du site est en constante augmentation.
Ainsi, en 2014, il y a eu 73 510 utilisateurs uniques (soit une moyenne de 6 125 par mois)
contre 55 953 en 2013 et 159 973 pages vues (soit 13 331 par mois) contre 118 408 pages
vues en 2013.
Les rubriques les plus consultées sont la page « Où jeter quoi? », consultée par 27,4% des
visiteurs, il s’agit de la page d’entrée du module Ecogestes, et la rubrique « Compostage »,
consultée par 24,2% des visiteurs.
En juin 2014, l’Agglomération a mis à disposition des administrés un nouvel outil sur
son site internet « trionsplusfort » : le module Ecogestes.
L’utilisateur entre le nom d’un objet devenu déchet. Le module génère des informations à
propos de cet objet / de ce déchet qui l’aideront à consommer mieux, jeter moins et bien jeter.
Le module donne des informations au niveau national et des précisions sur ce qui existe ou se
pratique au niveau local.
Il incite à mieux consommer, à acheter durable, ou à louer ce qui ne sert pas souvent. Il incite
également à moins jeter en donnant des conseils d’entretien et de bonne utilisation, en faisant
la promotion de la réparation, du don, de la revente. Enfin, il précise où jeter l’objet en question
devenu déchet.
Sensibilisation autour du gaspillage alimentaire
On parle de « gaspillage alimentaire » lorsque la nourriture qui à l’origine était destinée à la
consommation humaine, se trouve, à un moment de la chaîne alimentaire, perdue, jetée, ou
dégradée.
La sensibilisation contre le gaspillage alimentaire vise notamment à prévenir les déchets.
Chaque Français jette en moyenne 20 kg de nourriture par an : 7 kg d’aliments encore
emballés et 13 kg de restes de repas, de fruits et légumes abîmés et non consommés.
Des aberrations
1,3 milliard de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année dans le monde*, ce qui
représente un tiers de la production (*source FAO : Food and Agriculture Organization of the United
Nations).
Un gâchis aux conséquences innombrables
Crises alimentaires, dilapidation des ressources en eau, en énergie, en travail.., réchauffement
climatique, production de déchets, etc.
Face à ce constat, l’Europe a déclaré l’année 2014 comme étant l’année de lutte contre le
gaspillage alimentaire et un pacte « Anti gaspi » a été lancé en juin 2013 par le ministère
délégué à l’Agroalimentaire. Son objectif est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire en
France.
Le gaspillage alimentaire était le thème du stand des ambassadeurs du tri au salon Lurrama du
14 au 16 novembre 2014. L’objectif étant de sensibiliser, de rappeler les gestes anti-gaspi avec
des outils comme le calendrier des fruits et légumes de saison par exemple.
61
Ce fut également le thème abordé lors de la Semaine Européenne de la Réduction des
Déchets (22 au 30 novembre 2014).
Les ambassadeurs du tri ont tenu un stand sur ce thème au niveau des deux Restaurants
Universitaires de Bayonne et d’Anglet, au moment du repas (environ 1 400 repas servis par
jour entre les deux restaurants). L’objectif était de sensibiliser l’ensemble des étudiants et du
personnel déjeunant sur place ainsi que le personnel préparant les repas.
Le stand présentait des chiffres du gaspillage alimentaire, dénonçant nos pratiques de
consommation, et présentait des gestes simples permettant de limiter le gaspillage alimentaire.
Il était composé d’affiches de la campagne du ministère délégué à l’Agroalimentaire, d’une
caissette matérialisant les 7 kg d’aliments encore emballés que chaque français jette par an, du
calendrier des fruits et légumes de saison ainsi que d’un document reprenant les gestes
simples pour éviter le gaspillage alimentaire, du carnet de liste des courses de l’ADEME.
Les ambassadeurs ont touché, en plus du personnel, 135 élèves le lundi, et 170 élèves le
mardi.
Enfin, ce thème est désormais intégré dans le programme pédagogique des animations en
milieu scolaire de la part des ambassadeurs du tri.
Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri
Six ambassadeurs du tri sont dédiés aux actions de communication de proximité sur le territoire
de l’Agglomération.
Leurs principales missions consistent en :
-
-
-
-
des suivis sur le terrain avec les équipes de collecte de manière à identifier les quartiers
où la qualité du tri est médiocre, les quantités d’emballages collectées faibles et le tri
peu et / ou mal fait ;
de la communication en porte-à-porte auprès des ménages pour expliquer les
consignes de tri, former aux gestes à adopter, informer des conséquences des erreurs
de tri, mais aussi pour donner des conseils pour mieux prévenir les déchets,…
des actions d’information et de sensibilisation auprès des publics relais (élus, services
techniques de l’Agglomération et des villes, personnels des CCAS, gestionnaires et
gardiens d’immeubles, professionnels du tourisme, associations, ….) ;
des interventions dans les écoles pour sensibiliser en priorité les élèves du cycle 3 à la
bonne gestion des déchets ;
des animations grand public lors d’évènements et de manifestations (marchés, salons,
fêtes de Bayonne, ….).
62
©Agglo B. LAPEGUE
Des actions spécifiques ont été menées par les ambassadeurs du tri durant l’année
2014 :
- la sensibilisation à toutes les formes de compostage (individuel, collectif,
lombricompostage) sur les marchés et bourses aux plantes notamment,
- le suivi des demandes de compostage collectif et la formation au lombricompostage,
- l’organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets sur le thème du
gaspillage alimentaire,
- la sensibilisation renforcée de la population touristique,
- la mise en place du tri sur divers évènements suite aux demandes des organisateurs, et
la tenue d’un stand parfois sur ces mêmes évènements,
- l’organisation d’animations le jeudi des fêtes de Bayonne,
- la formation des collégiens participants et l’organisation des Olympiades du tri.
63
En 2014, les ambassadeurs du tri ont contacté 15 700 foyers et sensibilisé près de 4000
personnes et élèves.
Communication
en porte-à-porte
Interventions
dans les écoles
Animations grand
public
2009
~ 13 500 foyers contactés
dont ~ 4 500 foyers vus
~ 1 700 élèves de
74 classes, 26
établissements
~ 2 000 personnes
sensibilisées
2010
dont ~ 8 000 foyers vus
~ 1 600 élèves de
70 classes,
26 établissements
~ 2 500 personnes
sensibilisées
2011
dont ~ 6 000 vus
~ 1 900 élèves de 73
classes,
20 établissements
~ 4 200 personnes
sensibilisées
2012
dont ~ 6 500 vus
~ 900 élèves,
27 établissements
~ 3 300 personnes
sensibilisées
2013
dont ~ 9 800 vus
~ 1 700 élèves,
29 établissements
~ 2 700 personnes
sensibilisées
2014
Total
dont ~ 7 500 vus
~ 100 200 foyers
contactés dont
~ 42 300 foyers vus.
~ 1 750 élèves,
29 établissements
~ 9 550 élèves
sensibilisés.
~ 2 300 personnes
sensibilisées
~ 17 000 personnes
sensibilisées.
64
Chapitre 11. La réhabilitation de l’ancienne décharge de Bacheforès à
Bayonne
La décharge de Bacheforès
La Ville de Bayonne a été autorisée à créer une décharge contrôlée de résidus urbains sur son
territoire, au lieu-dit Bacheforès, par arrêté préfectoral du 29 novembre 1973. Le transfert
administratif de la décharge de la Ville de Bayonne au District BAB est intervenu en juin 1978.
Sur les 22 années de la durée de son exploitation, de fin 1973 à avril 1996, la décharge de
Bacheforès a accueilli un tonnage de déchets estimé à près 4 millions de tonnes, dont ~ 36%
d’ordures ménagères, ~ 46% de déchets industriels banals, ~ 13% de boues d’épuration et
~5% de sous produits provenant de l’usine de Bacheforès.
De 1978 à 1990, la décharge a accueilli des ordures ménagères, des déchets industriels
banals, les boues des stations d'épuration du District, les produits de curage des réseaux, etc.
La provenance des apports d’ordures ménagères correspond à une population estimée à
150 000 habitants des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et de celles du SIVOM
d’Arcangues-Arbonne-Bassussary et du SIVOM de Lahonce-Urcuit-Mouguerre-Saint Pierre
d’Irube-Villefranque-Urt.
A compter de 1991, la décharge n’a plus reçu d’ordures ménagères sauf pendant les arrêts de
l’usine de valorisation des déchets ; elle reçoit alors principalement du compost d'ordures
ménagères et des mâchefers issus de l’usine, des déchets industriels banals et des boues de
stations d’épuration.
La décharge de Bacheforès est fermée en avril 1996, au moment où celle d’Hasparren est
mise en service.
L’Agglomération est responsable de la réhabilitation et du suivi post exploitation de la décharge
de Bacheforès. Cette réhabilitation est encadrée par deux arrêtés préfectoraux (arrêté
n°03/IC/623 du 15 décembre 2003 et arrêté complémentaire n°2465/13/36 du 8 août 2013).
Une première phase de réhabilitation a été conduite en 2004/2005. Les zones Ouest (7,4 ha) et
Est (4,2 ha) ont alors été traitées. Ces travaux visaient à stabiliser et confiner les déchets, à
résorber le stock de lixiviats et de biogaz et à insérer le site dans son environnement paysager.
Le coût global des travaux de réhabilitation (terrassements, étanchéités, collecte des effluents
et aménagements paysagers) s’est élevé à 6,917 M€ TTC.
Les travaux nécessaires à la réhabilitation de la zone centrale du site restent à réaliser.
65
Le traitement des lixiviats
A la fin de la première phase des travaux de réhabilitation, l’Agglomération a conclu un marché
avec la société Ovive pour le traitement des lixiviats et du biogaz de la décharge.
La station de traitement des lixiviats qui appartient à la société Ovive a été installée sur le site
courant de l’été 2005. Après une phase de réglages et de vérifications de la conformité de
fonctionnement de la station et des prescriptions de rejet des effluents traités, le traitement
effectif des lixiviats a démarré le 3 octobre 2005.
Le process de traitement installé initialement est un biomembrat® BM Plus avec une cuve
d’homogénéisation, un traitement biologique, une unité d’ultrafiltration et une unité d’osmose
inverse avec retour des concentrats sur le massif de déchets.
En décembre 2008, l’unité d’osmose inverse a été remplacée par un étage de nanofiltration
permettant de ne plus concentrer les sels dans le massif de déchets tout en retenant
convenablement les polluants contenus dans les lixiviats.
Le marché initial conclu en 2005 entre l’Agglomération et la société Ovive est arrivé à
échéance en novembre 2011. Le dispositif de traitement des lixiviats n’a pas pu être interrompu
à cette date, du fait qu’il persiste, dans le massif, des effluents non conformes aux normes de
rejet imposées par l’arrêté préfectoral n°03/IC/623 du 15 décembre 2003 encadrant la
réhabilitation de la décharge.
Courant 2011, l’Agglomération a donc lancé un appel d’offres afin de poursuivre le traitement
des lixiviats. Le nouveau marché, dont la durée est fixée à deux ans reconductible deux fois un
an à compter du 1er décembre 2011, a été attribué à la société Ovive et repose sur le procédé
de traitement suivant :
-
un traitement biologique visant un abattement de la DCO (demande chimique en
oxygène), de l'ammoniac et de l'azote global ; les boues biologiques issues de la
croissance de la biomasse sont déshydratées sur le site via un filtre planté de roseaux
et les matières solides déshydratées retenues seront ensuite éliminées dans une filière
adaptée.
-
une ultra filtration permettant la séparation de l’eau traitée interstitielle et de la boue,
essentiellement composée de bactéries ;
-
un traitement de finition par filtration sur charbon actif permettant notamment
l'adsorption de la DCO dure contenue dans le perméat d’ultra filtration.
-
un module de traitement complémentaire par nano filtration est en place, préalablement
au traitement de finition par charbon actif, dans le cas où les caractéristiques des
lixiviats le nécessiteraient.
Ce nouveau process avec traitement de finition sur charbon actif fonctionne depuis le mois de
juin 2012. La réinjection des concentrats et des purges de boues dans les puits situés au sein
même du massif de déchets est donc stoppée depuis cette date.
66
Volumes et débits traités sur la station depuis 2005
Rendements épuratoires
Les rendements épuratoires sur les différents paramètres de pollution sont calculés sur la base
des analyses internes réalisées par OVIVE.
67
Les rendements sont très satisfaisants et s’expliquent notamment grâce au traitement
biologique qui abat la majeure partie de la pollution carbonée et la quasi-totalité de la pollution
azotée. De plus, le traitement de finition par charbon actif permet de retenir une grande partie
de la pollution non dégradée biologiquement (notamment la DCO dure).
En 2014, le bon fonctionnement de la station de traitement a permis de traiter près de
12 500 m3 de lixiviat brut et de rejeter ~ 11 700 m3 d’eau traitée au milieu naturel.
L’ensemble des analyses externes mensuelles ainsi que les analyses internes
hebdomadaires montrent la qualité du rejet par rapport aux normes en vigueur sur le
site.
Le traitement du biogaz
Le traitement du biogaz produit par l’ancienne décharge de Bacheforès a débuté en avril 2005
à l’issue des travaux de réhabilitation. 1.355.000 m3 de biogaz ont été brûlés via une torchère
de 2005 à 2012.
En début d’année 2013, compte tenu de la rareté du biogaz et de son appauvrissement en taux
de méthane, l’Agglomération a interrogé Monsieur le Préfet sur une modification du mode de
traitement du biogaz.
Il a été proposé l’interruption de la destruction par brûlage et la mise à l’air des puits via des
évents équipés de système de captage des odeurs par filtration sur charbon actif. Cette
solution, qui répond aux standards de remise en état des anciennes décharges, a été
présentée au CODERST du 18 juillet 2013 et a ensuite fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 8
août 2013 autorisant la modification du traitement du biogaz.
La société OVIVE a ainsi mis en place des évents de dégazage à la sortie des 6 puits mixtes
présents sur le massif de déchets. Ces évents sont équipés de filtres à charbon actif destinés à
limiter les émissions et notamment à fixer les éléments traces contenus dans le biogaz
(composés organo soufrés, composés organohalogénés).
Les évents sont équipés de vannes pour la réalisation de prélèvements en amont et en aval de
la charge de charbon actif afin d’assurer le suivi réglementaire prescrit par l’arrêté préfectoral.
L’entretien du site
Les prestations d’entretien de l’ancienne décharge de Bacheforès sont assurées par
l’entreprise Abournague depuis le début de l’année 2011.
Elles comprennent l’entretien des surfaces enherbées et des arbres et arbustes plantés et la
vérification et l’entretien des pistes, fossés, avaloirs, descentes d’eau, de la clôture et du
dispositif d’étanchéité du site.
La poursuite de la réhabilitation du site
Les travaux nécessaires à la réhabilitation de la zone centrale du site restent à réaliser.
En 2014, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confié par l’Agglomération au
groupement SEPA / ARTELIA.
La consultation des maîtres d’œuvre, sur la base du programme technique établi par l’AMO,
est programmée en début d’année 2015.
68
Chapitre 12. Coût et financement du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés
Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers et
assimilés
Pour financer le coût de gestion du service public des déchets, les collectivités ont à leur
disposition différents leviers possibles :
-
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La TEOM est un impôt local additionnel à la taxe sur le foncier bâti, assise sur la valeur locative
des bâtiments. Elle est déconnectée de la production de déchets et donc de l’usage du service.
La TEOM fait de la gestion des déchets un SPA (service public administratif) autorisant un
abondement par le budget général. Elle est encaissée, avec l’impôt foncier, par le Trésor public
qui la reverse à la collectivité par douzième chaque mois. Le fisc prélève 8% au titre de frais de
gestion. Le produit de TEOM est déterminé en multipliant les bases des valeurs locatives
soumises à la TEOM par le taux voté par la collectivité.
La TEOM reste aujourd’hui la principale source de financement du service public d’élimination
des déchets.
-
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La REOM n’est pas un impôt mais la contrepartie d’un service facturée proportionnellement à
son usage. Les modalités de la REOM sont fixées par la collectivité. La redevance doit être
déterminée en fonction du service rendu, charge à la collectivité de déterminer les critères
définissant cette notion (nombre de personnes dans le foyer, volume collecté, présentation des
bacs, poids…).
La REOM fait de la gestion des déchets un SPIC (service public industriel et commercial) avec
budget annexe équilibré. La collectivité assure la gestion administrative et le recouvrement des
factures.
La REOM n’a été adoptée en milieu urbain que très exceptionnellement, du fait notamment de
la crainte d’une complexité de gestion accrue pour les collectivités et de l’absence de garantie
de perception du produit voté, contrairement à la ressource fiscale.
-
La redevance spéciale, dont l’institution est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités
n’ayant pas recours à la REOM. Cette redevance est exigée aux seuls usagers non
ménagers ayant recours au service public des déchets.
-
Le budget général. Les collectivités peuvent financer tout ou partie de la gestion des
déchets par les autres ressources fiscales à travers le budget général.
Le Grenelle de l’Environnement et les deux lois qui en sont issues proposent d’instituer une
tarification incitative qui se matérialiserait par l’application par les collectivités d’une redevance
d’enlèvement des ordures ménagères incitative ou d’une taxe d’enlèvement des ordures
ménagères incitative.
La tarification incitative est une contribution au financement du service dont le montant exigé
aux usagers est fonction de l’utilisation réelle du service. Elle correspond à l’application du
principe pollueur payeur appliqué à l’usager bénéficiaire du service public des déchets.
Aujourd’hui, les communes / EPCI ne sont pas tenus d’instaurer une tarification incitative, mais
peuvent délibérer en ce sens.
69
Le financement du service public d’élimination des déchets sur l’Agglomération
L’Agglomération a opté pour un financement du service public d’élimination des
déchets via la TEOM cumulée à la redevance spéciale.
La TEOM
Dans le cadre de l’adhésion des communes de Bidart et Boucau au 1er janvier 2011 et afin de
proportionner le montant de la TEOM à l’importance du service rendu, deux zonages de
perception devant donner lieu à des votes de taux différents ont été institués, à savoir : zone
n°1 composée des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau et zone n°2
correspondant à la commune de Bidart.
Les taux de TEOM ont été fixés comme suit en 2013 : 10,10% pour la zone n°1, soit un taux
constant depuis 2009 et 7,20% pour la zone n°2, taux équivalent à celui en vigueur depuis
2010 sur Bidart.
Evolution du taux de TEOM sur la zone 1 :
12,00%
10,10%
10,10%
10,10%
10,10%
10,10%
10,10%
2009
2010
2011
2012
2013
2014
9,62%
10,00%
9,10%
8,67%
8,00%
7,92%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2005
2006
2007
2008
Evolution du montant du produit de la TEOM sur la zone 1 (suivant les budgets primitifs)
25 000 000 €
19 275 353 €
18 842 125 €
18 156 825 €
17 469 028 €
16 216 550 €
15 688 097 €
14 329 719 €
20 000 000 €
15 000 000 €
13 188 702 €
12 265 709 €
10 831 121 €
10 000 000 €
5 000 000 €
0€
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
70
La redevance spéciale
Champ d’application
La redevance spéciale, dont le champ d’application est fixé par l’article L.2224-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, est facturée à tout établissement à caractère
commercial, artisanal, administratif ou de service dès lors qu’il bénéficie de la collecte et du
traitement de ses déchets assimilables aux ordures ménagères.
Cette redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu et
notamment de la quantité de déchets éliminés. Elle peut toutefois être fixée de manière
forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets.
Les tarifs
La grille tarifaire élaborée par l’Agglomération repose sur des tarifs forfaitaires ou
proportionnels au volume de déchets présentés à la collecte des ordures ménagères.
Les tarifs forfaitaires sont modulés en fonction de la spécificité de chaque activité (code NAF)
et du nombre de salariés. A partir d’un seuil de production de 385 litres de déchets par jour
ouvrable, le montant de la redevance est calculé en fonction du volume réel de déchets
présentés à la collecte (tarif au litre).
Les tarifs 2014 ont été fixés par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 09 juillet
2014.
Compte-tenu de l'évolution favorable des bases de TEOM par rapport à l'évolution du
coût du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés et d'un contexte
économique difficile, le Conseil d’Agglomération a décidé de maintenir en 2014 les tarifs
appliqués en 2012 et 2013.
La grille tarifaire pratiquée en 2012, 2013 et 2014 est précisée ci-dessous :
Tarifs
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
0à2
82,60 €
165,40 €
165,40 €
330,90 €
3à4
165,40 €
248,00 €
330,90 €
413,60 €
5 et +
248,00 €
330,90 €
477,50 €
477,50 €
Tranche salariés
par établissement
Tarif 5
A partir de
385 l. / jour ouvrable
1,25 € par litre
Les exonérations concernent :
-
Les activités générant exclusivement des déchets non assimilables aux ordures
ménagères : production de matières premières, industrie, fabrication, activités de
construction… (voir la délibération détaillée par code d'activité).
Ces activités restent assujetties à la redevance spéciale si une partie des déchets
produits (déchets de bureaux notamment) est prise en charge par le service public de
collecte. Les tarifs 1, 2, 3, 4 et 5 seront alors appliqués avec une codification spécifique
des services (respectivement 3900A, 3900B, 3900C, 3900D et 3900E).
-
Elles concernent également les activités liées à la vente ambulante, aux activités de
bureau à domicile, ainsi que les associations à but caritatif et humanitaire.
-
Tout établissement justifiant de l'élimination (collecte et traitement) de la totalité de ses
déchets par un prestataire privé agréé.
71
En 2014, 5 204 factures de redevance spéciale ont été émises pour un montant total de
titre (avant réductions et exonérations) s’élevant à 1 118 024 € TTC décomposé comme
suit :
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Total
430 325 €
305 326 €
358 401 €
23 972 €
1 118 024 €
38,49 %
27,31 %
32,06 %
2,14 %
100 %
751 495 €
666 832 €
644 552 €
532 362 €
518 824 €
476 010 €
459 005 €
440 775 €
433 600 €
600 000 €
440 409 €
800 000 €
623 937 €
1 118 024 €
1 101 969 €
1 061 601 €
930 599 €
1 000 000 €
849 199 €
1 200 000 €
1 119 987 €
Evolution du montant en euros des titres émis (avant réductions / exonérations)
400 000 €
200 000 €
0€
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du nombre d’assujettis :
5 204
5 143
5 049
5 063
4 793
3 978
3 852
3 744
3 700
3 751
3 785
3 823
3 821
4 000
3 912
4 012
5 000
4 875
4 553
6 000
3 000
2 000
1 000
0
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
72
Possibilité de paiement en ligne
Afin de faciliter les modalités de règlement de la redevance spéciale pour les professionnels,
l’Agglomération a mis en place un nouveau moyen de paiement en ligne en 2011. Grâce au
dispositif TIPI (Titre Payable par Internet), les professionnels, par un simple clic sur la page
d’accueil du site Internet de l’Agglomération www.agglocotebasque.fr, peuvent accéder au
formulaire de paiement en ligne et s’acquitter de leur facture avec une carte bancaire.
Conventions
Une convention à destination des professionnels assujettis à la redevance spéciale avait été
élaborée en 2013. Cette convention a pour objet de définir les conditions et les modalités
d’exécution de l’enlèvement des déchets assimilés aux ordures ménagères, présentés à la
collecte par les professionnels (administrations, commerçants, entreprises, professions
libérales…), et notamment les modalités financières via la redevance acquittée. Elle précise la
nature des déchets concernés par la collecte, les modalités de leur collecte, les obligations des
deux parties, les principes de la tarification de la redevance spéciale, ainsi que les modalités de
recouvrement.
Cette convention permet de clarifier les relations entre le producteur de déchets et la
collectivité, les droits et devoirs de chacun, de spécifier les besoins du producteur lorsqu’il
s’installe, de réaliser avec lui une première estimation de ce que va représenter cette
redevance, ainsi que de faire le point sur les pratiques de tri.
Elle doit permettre de désamorcer d’éventuelles réclamations liées à un effet de surprise mais
également un meilleur suivi et une meilleure adéquation du service, du conseil et du montant
de la redevance à la réalité de chacun.
Le déploiement de ces conventions s’est poursuivi en 2014. Il en est désormais
systématiquement remis une à tous les nouveaux clients ainsi qu’à tous les clients qui
déménagent, accompagnée de la fiche métier correspondant à leur activité.
Des fiches métiers à disposition des professionnels
Des fiches métiers à destination des professionnels ont été établies. Elles précisent :
- la réglementation applicable en matière d’élimination des déchets ;
- les déchets pris en charge par l’Agglomération avec, pour chaque déchet, une définition
du déchet, des conseils de prévention, les informations nécessaires pour jeter le déchet
et les gestes à adopter pour bien le présenter et le trier ;
- les déchets non pris en charge par l’Agglomération avec des conseils de prévention et
des informations pour leur élimination ;
- les coordonnées du secrétariat de la redevance spéciale.
Ces fiches métiers ont été mises en ligne sur le site «www.trionsplusfort.com» au niveau de
l’onglet « le tri pour les professionnels » en fin d’année 2013.
73
Un nouvel espace dédié
« www.trionsplusfort.com »
aux
professionnels
sur
le
nouveau
site
Un nouvel onglet dédié aux professionnels a par ailleurs été mis en ligne sur le site internet de
l’Agglomération en fin d’année 2014.
Comprenant davantage de renseignements spécifiques aux professionnels, il leur permet
également désormais de télécharger directement certains documents et justificatifs liés à la
redevance spéciale qui pourraient leur être utile.
Il leur permet également aujourd’hui de prendre directement contact avec le pôle redevance
spéciale par internet.
Enfin, en 2014, une réflexion a été entamée sur l’outil de gestion des assujettis à la redevance
spéciale et sur leur facturation de façon à dégager davantage de temps pour
l’accompagnement des professionnels. Cette réflexion devra être poursuivie en 2015.
De nouvelles zones d’activités, la zone d’Iraty et la zone de Saint Frédéric, ont par ailleurs été
intégrées dans le champ de la redevance spéciale pour les professionnels installés sur ces
zones qui bénéficient du service de collecte.
74
Coût du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Coût du service en 2013 et 2014 (suivant les Budgets Primitifs)
BP 2013
Zone 1
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
BP 2014
Zone 1
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
4 373
4 233
52
32
7 768
7 000 (*)
5 150
5 253
1 389
1 089
18 732
17 607
Redevance spéciale
1 102
1 120
Soutiens financiers des éco-organismes, rachat des
matériaux issus des collectes sélectives
1 088
110 (*)
90
84
En k euros TTC
Charges directes de fonctionnement (prestations de
location/maintenance/ nettoyage des bacs, maintenance
des conteneurs enterrés, achat des sacs poubelles, gasoil,
pièces détachées et prestations extérieures pour l’entretien
des camions, vêtements de travail, prestations liées à la
décharge de Bacheforès, dépenses de communication, etc.
Autres charges (annulation et admissions en non valeur
de titres de la redevance spéciale, contributions offices
HLM pour l’élimination des déchets encombrants).
Contribution au syndicat Bil Ta Garbi
(transfert, tri et traitement des déchets, ambassadeurs
du tri et dette attachée à l’usine de Bacheforès)
Charges en personnel
(personnel statutaire et personnel extérieur).
Annuité de la dette nette attachée aux investissements
(annuité liée à la collecte et à la décharge de Bacheforès).
A - Total des charges
Ventes de sacs poubelles, de composteurs, de gasoil
BP 2013
Zone 2
Bidart
BP 2014
Zone 2
Bidart
792
813
792
813
124
Régularisation TVA
B - Total des recettes propres du service
2 280
1 438
0
0
C - Financement d’une partie des investissements
2 390
3 106
0
0
Solde à financer (A-B+C)
18 842
19 275
792
813
Produit prévisionnel de TEOM
18 842
19 275
792
813
Bases prévisionnelles de TEOM
186 556
190 845
10 998
11 295
10,10%
10,10%
7,20%
7,20%
Taux de TEOM :
(*) depuis 2014, la contribution versée par l’Agglomération au Syndicat mixte Bil ta Garbi est
nette de recettes (les recettes sont déduites des charges).
75
Principaux marchés associés au service public d’élimination des déchets
Fourniture de sacs poubelles pour Marché passé avec la société BARBIER pour un
les besoins de l’année 2014
montant total de 392 997,47 € TTC.
Prestation
de
conteneurs à verre
collecte
des Marché passé avec la société SLR.
Dépenses s’élevant à 150 163 € TTC en 2014.
Gestion, maintenance, nettoyage et Marché passé avec la société CITEC Environnement
lavage des bacs individuels et des
bacs de regroupement
Prestations de maintenance des Marché passée avec la société CITEC Environnement.
conteneurs
enterrés
et
des
élévateurs
Commandes via la centrale d’achat UGAP.
Fourniture de gasoil
Pneumatiques pour poids lourds Marché passé avec la société EUROMASTER jusqu’au
(prestations et fournitures)
05/10/2014 - dépenses s’élevant à 37 909 € TTC en
2014.
Marché passé avec la société SOG PNEUS SERVICES
ensuite - dépenses s’élevant à 4 356 € TTC en 2014
Vêtements de
chaussures
Achat
d’un
haute pression
travail,
EPI
et Marché passé avec la société FRANCE SECURITE.
nettoyeur Marché attribué à l’entreprise MONTANIER pour un
montant total de 22 200 € TTC.
Fourniture de conteneurs d’apport
Marché à bons de commande attribué à la société SNC
volontaire pour la collecte des
CB Conteneurs BAERT pour un montant total estimatif
ordures ménagères et le tri des
s’élevant à 328 500 € TTC.
emballages ménagers
Traitement
de
lixiviats
et Marché passé avec la société OVIVE.
du biogaz de la décharge de
Bacheforès
Entretien du site de Bacheforès
Marché passé avec la société ABOURNAGUE.
Mission d’assistance à maîtrise
Marché attribué au groupement SEPA / ARTELIA pour
d’ouvrage pour la poursuite de la
un montant total de 93 930 € TTC.
réhabilitation du site Bacheforès
Missions géotechniques niveau G1
Marché attribué la société FONDASOL pour un montant
dans le cadre de la poursuite de la
total de 33 601,20 € TTC.
réhabilitation du site de Bacheforès
76
Etat de répartition de la TEOM suivant le BP 2014
77
78
Annexe 1. Statistiques concernant les accidents du travail au sein de la DCVD
Année
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre
d’accidents
du travail
27
27
29
36
40
36
Nombre de
jours d’arrêt
engendrés
Observations
381 jours
Nombre de jours d’arrêt bas.
Peu d’accidents liés à un nombre de jours d’arrêt important.
On compte le plus souvent des glissades, des lumbagos et des
faux mouvements, mouvements forcés et mauvaises postures.
607 jours
Nombre de jours d’arrêt bas.
4 accidents (dont 2 survenus fin 2009) ont donné lieu à un
nombre de jours d’arrêt important.
3 accidents (non graves) sont liés à la circulation routière : 1
accident de trajet et 2 pieds / chevilles d’éboueurs écrasés par
des automobilistes peu attentifs.
879 jours
3 accidents sont à eux seuls à l’origine de 298 jours d’arrêt. 2
de ces accidents se sont produits en descendant du camion et
ont eu pour conséquence des blessures aux genoux.
1 agent s’est fait écraser le pied et la jambe par le camion qu’il
dirigeait pendant une manœuvre (28 jours d’arrêt).
Les sièges des lésions des autres accidents sont
principalement le dos, les chevilles et les genoux.
864 jours
Nombre de jours d’arrêt élevé.
Les accidents surviennent principalement dans l’activité collecte
(qui compte le plus grand nombre d’agents).
4 accidents sont à eux seuls à l’origine de 551 jours d’arrêt. 3
de ces accidents sont des chutes ou glissades depuis le
marchepied.
1 agent a reçu un éclat de carrelage dans l’œil.
Les sièges des lésions des autres accidents sont
principalement le dos, les chevilles et les genoux.
1 862 jours
Nombre de jours d’arrêt très élevé.
5 accidents sont responsables de 1 047 jours d’arrêt (4
survenus en collecte, 1 en déchèterie).
Plusieurs déchirures, de nombreuses entorses et quelques
lumbagos.
1 670 jours
Nombre de jours d’arrêt élevé.
4 accidents (des suites d’accidents survenus en 2013) sont
responsables de 1 139 jours d’arrêt.
Plusieurs entorses, de nombreux lumbagos et quelques
rechutes.
Le nombre de jours d’arrêt est compté en jours calendaires.

Rapport 2014 qualité et prix version finale

Transcription

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