Statuts et règlement intérieur Associati[...] - MOTARDS

STATUTS DE L'ASSOCIATION
LES MOTARDS DU LANGUEDOC
Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet
1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
LES MOTARDS DU LANGUEDOC
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet de réunir des personnes qui partagent le plaisir et la passion de la
moto dans le Languedoc et les régions avoisinantes
L’association organisera des sorties, des balades, des rassemblements, des rencontres, des
concentrations, des repas, et des festivités et manifestations diverses sur le thème de la moto et du
monde des motards en général.
Ces activités organisées apporteront des recettes qui permettront une participation financière de
l'association lors de ces activités.
L’association permettra également de promouvoir, d’organiser, de gérer toutes actions de
sensibilisation, de perfectionnement améliorant la sécurité routière, le comportement ainsi que la
cohabitation des divers usagers de la route.
Article 3 : ADRESSE
Le siège de l’association est sis :
10bis Impasse de la Carrière
34600 BEDARIEUX
L'adresse de ce siège pourra être transférée :
- Par simple décision du conseil d’administration (bureau).
- Par vote ou décision lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est indéterminée et ne prendra fin que si la dissolution est prononcée par
l’assemblée extraordinaire.
Article 5 : REMUNERATION
Les activités de l'association Les Motards du Languedoc étant basées sur le bénévolat, aucun
membre de celle-ci ne pourra prétendre à rémunération.
Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’association est dirigée par un conseil d’administration qui fera également office de bureau. Celuici se compose de quatre membres minimum et six membres maximum élus pour un mandant d'un
an par l’assemblée générale. Les membres du bureau seront rééligibles sans limite du nombre de
mandat.
Le bureau se composera comme suit :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- un Secrétaire adjoint (éventuellement)
- un Trésorier adjoint (éventuellement)
Le Président et le vice-Président représentent l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le président organise les activités de l’association. Il préside l’assemblée générale et présente le
rapport moral de l’association. Il peut, pour un ou plusieurs actes précis, déléguer ses pouvoirs au
vice-Président ou à un autre membre du bureau.
Le ou les secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils
rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant
le fonctionnement de l’association à l’exception de ce qui concerne la comptabilité ou la trésorerie.
Le ou les trésoriers sont chargés de tenir la comptabilité de l’association. Ils effectuent tous
paiements et reçoivent, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne
peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient
une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’assemblée
générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 7 : ADHESION
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui
s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans
le but décrit à l’article 2.
Pour devenir membre de l’association, toute personne doit faire la demande du formulaire
d'adhésion, le compléter et le retourner à l'association par courrier postale indiquée à l'article 3, ou
par courrier numérique (e-mail) à l'adresse [email protected]
Chaque demande d'adhésion sera examinée par les membres du bureau. Elle sera ensuite agréée par
vote des membres du bureau et validé à la majorité absolue ou rejetée.
Enfin, l'adhésion ne sera validée qu'après acquittement de la cotisation du montant décrit à l'article
8.
Il sera remis à chaque adhérent un exemplaire des statuts.
Article 8 : COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents déjà membre ainsi que par les nouveaux
membres lors de leur adhésion. Elle est fixée à 12 euros par membres à la création de l'association
et son montant pourra être modifié lors de toute assemblée générale annuelle.
Exigible à partir de l'adhésion du membre, et pour l'année en cours de souscription, , son montant
est fixé annuellement par le conseil d’administration (bureau) et validé par l'assemblée générale
annuelle.
La cotisation ne pourra faire l'objet de modification de montant pour les membres adhérent en cours
d'année.
Article 9 :PARRAINAGE DE MEMBRES
Tout membre parrainant l'adhésion d'une personne n'ayant jamais été adhérente de l'association,
bénéficiera d'une réduction de 10 % de sa cotisation lors de sa ré-adhésion annuelle.
Le membre parrainé bénéficiera également d'une remise de 10 % sur sa première cotisation.
Article 10 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- Le décès.
- La démission qui doit être adressée par écrit au Président.
- Le non-paiement de la cotisation dans le délai décrit à l’article 8 du présent statut.
- La radiation d'un membre pourra aussi intervenir pour : motif grave, défaut d’assurances,
comportement indigne. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration (bureau)
après avoir entendu les explications du membre concerné.
Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations acquittées par ses membres.
- Les subventions éventuelles des partenaires et collectivités locales.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
- Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE, ASSEMBLEES ORDINAIRES ET REUNIONS
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre, elle comprend
tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite
assemblée. Une convocation sera envoyée quinze jours avant la réunion. Le Président, assisté par
les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le
Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal sera établi. Il est signé par tous les membres du bureau.
Les Assemblées ordinaires : le bureau et les membres de l’association se réunissent au moins une
fois par trimestre sur convocation du Président, précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à
la majorité des voix des membres présents et représentés. Pour les décisions modifiant une
disposition statutaire, la majorité des 2/3 est requise. Le Président dispose d’une voix prépondérante
en cas d’égalité. Les assemblées ordinaires feront l’objet d’un procès-verbal rédigé par le
Secrétaire.
Les réunions : des réunions autres pourront être organisées entre deux assemblées pour la gestion
des affaires courantes et l'organisation des activités auxquelles l'association participera. Plus
informelles, elle ne donneront pas lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Les convocations aux assemblées se feront soit :
- Par courrier E-mail
- Par affichage dans les locaux de l’association
- Par bulletin d’information
- Par téléphone
- Par courrier postal
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution,
la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur
demande du bureau. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié
plus un des membres de l’association soient présents ou représentés. Elle est convoquée par le
Président selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le
Président, le Trésorier et le Secrétaire.
Article 14 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée sur proposition du bureau par l’Assemblée Générale
Extraordinaire et par les deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, un ou
plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu sera dévolu
conformément à la loi.
Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour
l’approbation lors d'une assemblée générale ou ordinaire.
Il complète et précise les dispositions statuaires du fonctionnement de l’association. Sans être
obligatoire, il permet de préciser les rapports entre l’association et les membres, ainsi que les
rapports des membres entres eux. Il permet également de définir ou redéfinir les modalités qui
trouvent à être modifiées fréquemment concernant le fonctionnement courant de l'association. Luimême étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des
différents types d’adhérents.
Le bureau peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions
statuaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement
aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à
tous les membres de l'association.
Le Président, Eric SERROEN
Le Vice-Président, Gilles THOMAS
REGLEMENT INTERIEUR
LES MOTARDS DU LANGUEDOC
Les membres fondateurs sont :
Eric SERROEN, Gilles THOMAS, Emilie DANTE, Isabelle THOMAS, Alain RAYNAUD,
Mireille DANTE
Adhérer, c’est faire preuve d’une volonté associative. Y prendre des responsabilités, c’est
animer, dynamiser, motiver, encourager toute une équipe de personnes qui partagent le même
but. Manifester une volonté associative, c’est mobiliser les enthousiasmes, les générosités, les
bénévolats, c’est s’investir personnellement dans le souci de développer des passions
communes.
Article 1 : Direction de l'association
L’association est dirigée par un conseil d’administration faisant office également de bureau, il
détient un pouvoir décisionnel de l’association ; composé de membres appelés membres du bureau
ou membres de droit. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis
un an au moins, âgé de 18 ans et à jour de ses cotisations le jour de l’élection.
La composition du bureau, à la création de l'association et pour les années 2015 et 2016 est la
suivante :
Le Président : Eric SERROEN
Le Vice-Président : Gilles THOMAS
Le Trésorier : Emilie DANTE
Le Secrétaire : Isabelle THOMAS
Le Trésorier adjoint : Mireille DANTE
Le Secrétaire adjoint : Isabelle THOMAS
Le rôle de chacun est défini à l’article 6 des statuts de l'association.
Le Président, le Vice-Président et les Trésoriers sont habilités à ouvrir et faire fonctionner un
compte bancaire pour l'association et user des moyens de paiement qui seront dévolus à ce compte :
usage de la carte bancaire, signature des chèques. Cette signature peut-être étendue au Secrétaire en
cas de nécessité.
Article 2 : Gestion « démocratique »
Pour faire preuve d’une gestion démocratique de l’association, une assemblée générale se tiendra au
moins une fois par an comme prévu aux statuts de l’association. Toutefois le bureau s’engage à
présenter un état détaillé des comptes pour chaque manifestation organisée par le club. Chaque
membre peut demander à consulter les comptes lors d’une réunion ou d'une assemblée ordinaire.
Pour cela il adressera sa demande auprès du Trésorier au moins quinze jours avant la réunion.
Article 3 : Convocation aux assemblées
Une convocation pour les assemblées devra être envoyée conformément à l’article 10 des statuts de
l’association, en respectant un délai minimum de quinze jours avant la tenue de cette assemblée.
Concernant l'assemblée générale, le contenu de la convocation devra indiquer l’ordre du jour précis,
la date, l’heure et le lieu de réunion. L’ordre du jour comprend au moins les éléments ci-dessous :
- Présentation du rapport moral par le Président (activité, vie de l’association de l’année
écoulée, perspectives pour l’année en cours).
- Présentation du rapport financier par le trésorier.
- Elections des dirigeants.
- Questions diverses.
- Montant des cotisations.
Si les membres doivent avoir connaissance de documents pour l’assemblée, ceux-ci seront joints à
la convocation ou il conviendra d’indiquer les conditions de consultations. La convocation peut
également faire appel aux candidats aux fonctions de dirigeants.
Concernant les assemblées ordinaires, le contenu de la convocation devra indiquer le ou les ordres
du jour de la manière la plus précise possible.
Article 4 : Les votes
Toute décision est prise à la majorité simple des voix exprimées, présentes ou représentées. Le vote
se fera soit à main levée soit par bulletin secret, le mode sera défini avant chaque vote. Chaque
membre de l’association dispose d’une voix. Pour les décisions modifiant une disposition statutaire
la majorité des 2/3 est requise. Aucun vote par correspondance n’est prévu.
Article 5 : Être membre
Les membres participent à la vie de l’association de façon permanente, une personne qui souhaite
adhérer ou participer pour une période limitée (journée, semaine…) n’est pas considérée comme
membre de l’association. Toute personne n’ayant pas acquittée sa cotisation annuelle ou
n’étant pas membre de l’association ne pourra bénéficier des services et prestations de celleci.
Article 6 : Période d'essai
Toute personne désirant devenir membre de l’association, devra se soumettre à une période
d’essai minimale de trois mois, cette période peut être allongée ou raccourcie si la majorité des
membres du bureau en exprime le souhait. A l’issue de cette période et conformément à l’article 7
des statuts de l'association, les membres du bureau décideront de l’intégration, ou non, du ou des
postulants. Le ou les nouveaux membres devront s’acquitter du montant correspondant de la
cotisation pour l’année en cours. La totalité de la cotisation est exigible même si l’intégration
intervient en cours d’année.
Article 7 : Rémunération
Aucun membre ne peut prétendre à une rémunération, leurs fonctions sont bénévoles. Seul le
remboursement de frais dûment justifiés pourra être accordé.
Article 8 : Les Conseillers participatifs
Le bureau pourra décider de la mise en place de membres conseillers, dans la limite de douze
membres, qui pourront apporter un avis technique ou organisationnel concernant l'association et les
activités organisées.
Ces membres, recrutés sur la base du volontariat, seront désignés par le Bureau de l'association et
pourront à tout moment être démis de cette fonction « participative » par vote des membres du
Bureau à l'unanimité.
La liste des conseillers participatifs figure à l'annexe 1 du présent règlement
Article 9 : responsabilité des adhérents
Tout membre de l’association est tenu de respecter les conditions de l’adhésion.
En cas d’infraction des règles statuaires ou du règlement intérieur, le bureau, après s'être réuni et
concerté, pourra prononcer l’exclusion du membre qui ne respecte pas ses obligations d'adhérent.
Aucune action individuelle, même au sein de l’association, ne peut être prise sous la responsabilité
de l’association. Chaque adhérent devra être assuré individuellement lors de sa participation à toutes
les actions menées au sein de l’association, pour lui, ses biens et les dégâts qu’il pourrait
occasionner à un ou plusieurs tiers
Chaque adhérent et ses biens (véhicules notamment) devront être toujours en règles avec les
autorités de police et judiciaires, pendant toutes les actions menées au sein de l’association. Une
mentalité d’entraide, d’ouverture d’esprit et de participation à la vie associative sont demandées.
Chaque adhérent s’engage à adapter un comportement conforme aux bonnes mœurs et à la bonne
conduite, de manière à ne pas mettre en péril la réputation de l’association.
Article 10 : participation aux sorties moto et manifestations :
A chaque sortie moto organisée par l'association, chaque membre devra être en mesure de présenter
son permis de conduite et une attestation d'assurance en cours de validité. Le bon état mécanique et
le port des équipements obligatoires sera également exigé. Il pourra se voir refuser sa participation
en cas de manquement.
Chaque pilote est civilement et pénalement responsable de son véhicule et de sa conduite.
Une tenue adaptée à la conduite de la moto sera exigée pour tout participant.
Chaque pilote qui s'engage a emmener un passager sur sa moto est responsable vis à vis de ce
passager. Dans le cas d'un passager mineur, il devra rester à la charge d'un de ses parents ou de son
accompagnant.
Chaque membre qui s'engage à participer à une manifestation ou une sortie moto, devra respecter
cet engagement. En cas de désistement pour force majeure, il devra en avertir le ou les organisateurs
dans les plus brefs délais. Toute participation financière engagée ne saurait prétendre à
remboursement.
Une personne non membre de l'association pourra participer aux événements, mais ne bénéficiera
pas des avantages liés à la qualité de membre.
Article 11 : Internet
L'association se dotera d'un site internet sur lequel les membres pourront retrouver des informations
pratiques, techniques, et autres, concernant les différentes activités organisées (prévisions de
sorties, manifestations, points d'accueil motards, etc). Le nom de ce site internet est :
lesmotardsdulanguedoc.fr
Un groupe Facebook sera créé également pour l'association afin de permettre aux membres et à des
personnes non membres de mieux communiquer concernant les différentes activités. Des
Administrateurs seront nommés pour gérer ce groupe sous la tutelle des membres du Bureau de
l'association. Ils seront choisis parmi les membres « conseillers participatifs » de l'association ou les
membres du Bureau. Le nom de ce groupe Facebook est Les Motards Du Languedoc.
Droit à l'image : lors des sorties et manifestations, des vidéos et des photographies pourront être
réalisées et publiées sur le groupe Facebook et sur le site internet de l'association. Tout membre ne
souhaitant pas apparaître sur les photographies et publications devra se faire connaître expressément
auprès des membres du bureau de l'association.
Article 12 : Convivialité – esprit motard
L'association valorise « l'esprit motard » et la convivialité. Chaque membre ou participant
s'efforcera donc d'adhérer à ces valeurs.
Si un motard, membre ou non, est en panne ou accidenté, il conviendra de lui porter secours et
assistance dans la mesure du possible.
Si un membre déroge à ces valeurs il pourra se voir exclu temporairement ou définitivement de
l'association.
Article 13 : Sécurité routière
La route n'étant pas un circuit de course ou une piste de stunt, chaque membre s'attachera a adopter
une conduite ne mettant pas en danger les autres motards ou automobilistes. Il en va de l'image de
l'association et des motards en général.
Le Bureau de l'association s'attachera à prendre toute décision utile (sanction de suspension ou
radiation) concernant les membres qui dérogeront à ce principe.
ANNEXE 1 – Les Conseillers participatifs
NOM,
Prénom
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Adresse,
téléphone
Fonction