Règlement - Nestlé 150 ans

RÈGLEMENT DE L’ACTION D’ÉPARGNE « 150 ANS NESTLE »
Article 1 : Généralités
1. Les présentes conditions de l’action épargne « 150 ans Nestlé » (ci-après l’« Action ») s’appliquent
à l’action organisée par la société Nestlé Belgilux S.A., dont le siège social est situé rue de
Birmingham, 221 à 1070 Anderlecht, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0402.231.383 (ciaprès « Nestlé »), et par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé avenue des
Olympiades, 20 à 1140 Evere, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après «
Carrefour »).
2. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune
réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité
pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la
responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être engagée de ce fait. II n’est possible de
participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
3. Le règlement est disponible sur le site Internet www.nestle150.be
Article 2 : Conditions relatives aux participants
1. La participation à l’Action est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant
en Belgique, qui sont titulaires d’une Carrefour Bonus Card.
2. Si le participant a moins de 18 ans, il doit obtenir préalablement l’autorisation de son représentant
légal pour pouvoir participer à l’Action. Le défaut d’autorisation appropriée et signée empêchera
la remise du prix.
3. La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.
4. Sont également exclues de l’Action, toutes les personnes qui y participent en collaboration
organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en
collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont
suspectées de fraude par les sociétés organisatrices.
5. Les collaborateurs et membres du personnel des sociétés organisatrices et des tiers auxquels les
sociétés organisatrices font appel pour l’élaboration de l’Action ainsi que les membres de leur
famille habitant sous le même toit ne peuvent participer à l’Action.
Article 3 : Modalités et conditions de participation
1. L’Action est uniquement valable en Belgique dans les hypermarchés Carrefour, les supermarchés
Carrefour market ainsi que dans les magasins de proximité Carrefour Express.
2. L'action se déroule du 16/09/2016 au 03/12/2016 inclus.
3. Pour participer valablement à l’Action, le participant doit s’inscrire sur le site Internet
www.nestle150.be au moyen de sa Carrefour Bonus Card, et ce, entre le 22 août 2016 et le 3
décembre 2016 inclus. Le participant doit compléter ses coordonnées : nom, prénom, adresse,
adresse e-mail et numéro de Carrefour Bonus Card. Le participant garantit que les données qu’il
transmet sont correctes, à jour et complètes.
4. Grâce à son inscription, le participant pourra épargner pour recevoir un bon en points Bonus en
achetant les produits participants. Le participant est tenu de présenter sa Carrefour Bonus Card
lors de l’achat des produits participants à la caisse des magasins Carrefour. Seuls les achats pour
lesquels la Carrefour Bonus Card a été scannée seront pris en compte.
5. Si l’inscription a lieu après le début de l’Action, il sera tenu compte de tous les produits participants
achetés dans les magasins Carrefour depuis le début de l’Action, pour autant que la Carrefour
Bonus Card ait bien été scannée à la caisse lors de l’achat.
6. Les produits participants sont tous les produits Nestlé commercialisés chez Carrefour Belgium
parmis les marques ci-dessous :
7. La valeur qui sera prise en considération pour l’Action est celle qui aura effectivement été payée à
la caisse. Dans le cas d’une offre composée, comme « 1 produit gratuit à l’achat de 2 produits »,
seule la valeur des 2 produits payants sera prise en compte. Le produit gratuit ne sera pas inclus
dans le calcul de l’avantage. Dans le cas d’une offre promotionnelle, comme « -20% par pack», la
valeur prise en compte sera la valeur du produit promotionnée et non sa valeur hors promotion.
Article 4 : Gains
1. Les points Bonus suivants sont octroyés en fonction du niveau d’épargne atteint à la fin de la
période :
Pour la période du 16/09/2016 au 03/12/2016 inclus, le participant reçoit :



A l’achat de 30 EUR de produits participants = 500 points Bonus
A l’achat de 50 EUR de produits participants = 1.000 points Bonus
A l’achat de 70 EUR de produits participants = 1.500 points Bonus
Dans le cas où le participant cumule un montant d’achat situé entre deux paliers, il recevra un
bon de la valeur du palier inférieur.
Le participant ne recevra pas de bons en points Bonus dans le cas où il n’a pas atteint le premier
palier.
2. Après la clôture de l’Action, un ou des bon(s) de la valeur des points Bonus épargnés sera/seront
envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par le participant lors de son inscription.
3. Les bons seront envoyés par e-mail avant le 31/12/2016
4. Le(s) bon(s) est (sont) échangeable(s) à la caisse à l’achat de produits participants pour un montant
équivalent à la valeur du(des) bon(s) (voir art. 3.7):
 Pour 500 points Bonus épargnés, le participant reçoit un bon de 500 points Bonus, soit une
valeur d’achat de 5 EUR ;
 Pour 1.000 points Bonus épargnés, le participant reçoit deux bons de 500 points Bonus
chacun, soit une valeur totale d’achat de 10 EUR ;
 Pour 1.500 points Bonus épargnés, le participant reçoit trois bons de 500 points Bonus
chacun, soit une valeur totale d’achat de 15 EUR ;
 Chaque bon doit être utilisé par tranche d’achat de minimum 5 EUR.
Les participants qui auront épargné 1.000 ou 1.500 points Bonus pourront échanger leurs bons
soit lors d’un seul acte d’achat, soit en plusieurs actes d’achat selon leurs besoins.
Chaque bon est valable dans les hypermarchés Carrefour, les supermarchés Carrefour Market
ainsi que dans les magasins de proximité Carrefour Express pour une durée de validité précisée
sur le bon.
Les points Bonus sont ainsi ajoutés sur le compte du participant.
6. Le nombre total maximal de points Bonus pouvant être épargnés au cours de la période de l’Action
est de 1.500 Points Bonus.
7. Si l’adresse communiquée s’avère incorrecte, le chèque sera renvoyé à Carrefour et le gagnant
perdra tout droit à une quelconque compensation, sous quelque forme que ce soit. Carrefour se
dégage de toute responsabilité à ce propos.
8. Les bons sont strictement personnels et ne sont ni cessibles à des tiers, ni échangeables contre de
l’argent ou contre des produits.
9. Chaque bon est valable jusqu’à la date qui est mentionnée sur le bon, dans les hypermarchés
Carrefour, les supermarchés Carrefour market ainsi que dans les magasins de proximité Carrefour
express.
10. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant les résultats de l’Action.
11. En cas de refus du bon, ou de non-attribution du bon au gagnant pour d’autres raisons, le bon
reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation, sous
quelque forme que ce soit.
Article 5 : Responsabilité
1. Dans la mesure où la détermination des niveaux d’épargne et des avantages s’effectue
exclusivement sur la base d’un procédé informatique, les sociétés organisatrices ne peuvent être
tenues pour responsables d’une déficience des réseaux informatiques, ni des pertes, retards ou
manquements techniques occasionnés par Internet ou par les prestataires techniques qui
interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site Internet.
2. Les sociétés organisatrices peuvent suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs
participant(s), sans que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être engagée de ce
fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif
: la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et
de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil
enregistré sur la base de données d’inscription au site –, un rythme de gains inhabituel, une
tentative de forcer les serveurs, une multiplication des comptes…
3. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d’annuler le règlement ou l’Action sans que leur responsabilité ne puisse
être engagée de ce fait. Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables des
dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou
indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués.
4. Nestlé et Carrefour ne pourront pas être tenus responsables, que ce soit au regard de la loi ou
d'une convention, des éventuels dommages indirects de l’Action.
5. Le participant reconnaît que sa participation s’effectue entièrement à ses propres risques.
Article 6 : Données personnelles
Carrefour traite les données des participants conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée. Les participants sont informés que leurs données personnelles feront
l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A aux fins de gestion de la présente Action. En cas de
consentement exprès du participant, qu’il donne en cochant la case correspondante dans le formulaire
d’inscription, Carrefour Belgium S.A. peut utiliser ses données personnelles pour l’informer de ses
actualités, produits et services et peut les transmettre aux mêmes fins à Nestlé Belgilux S.A. Le
participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la
rectification ou la suppression en contactant respectivement Carrefour Belgium S.A. (par courrier à
l’adresse suivante : avenue des Olympiades, 20 – 1140 Evere) et/ou Nestlé Belgilux S.A. (par courrier à
l’adresse suivante : rue de Birmingham 221 à 1070 Anderlecht).
Article 7 : Droit applicable et tribunaux compétents
Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit
belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être
réglés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux compétents de Bruxelles.