ZOOM SUR…

2016
28
numéro
Janvier
ZOOM SUR…
L’ACTUALITÉ DU CRIB EN 2015
EDITORIAL
Profession Sport 78 a fêté ses 20 ans !
Créée en octobre 1996, à l’initiative du Conseil
Général et de la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports des Yvelines, l’association Profession Sport 78 n’était dotée que d’un
service « de mise à disposition de salariés auprès d’associations sportives du département »,
mission tenue par un seul salarié administratif
au sein de la structure.
En 2003, le spectre d’activités s’élargit avec
l’ouverture du service de gestion salariale et
la labellisation « Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles » (CRIB) par le
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative, pour le conseil aux dirigeants
et bénévoles sur la vie statutaire et la gestion
comptable des associations.
En 2006, Profession Sport 78 porte le Club Asso
Emploi, dispositif d’accompagnement des dirigeants associatifs dans leur fonction employeur.
Aujourd’hui, c’est environ 150 salariés mis à
disposition, chaque année, dans les associations sportives, socioculturelles et collectivités ;
plus de 7000 bulletins édités, des centaines de
bénévoles renseignés par les services du CRIB
et du Club Asso Emploi avec des RDV individualisés, des réunions d’information collective, des
formations et 7 salariés administratifs à temps
plein !
Un grand merci à Profession Sport et Vie
Associative 78, son Président Monsieur Jean
CHANTEL, sa directrice Cindy BECAERT et
toute l’équipe qui rendent au travers du déploiement de ces activités un véritable soutien et
service au monde associatif des Yvelines avec
l’aide financière et renouvelée chaque année
de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale des Yvelines, notamment.
Sylvie Cardinal
Déléguée départementale
à la vie associative des Yvelines
Le Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles, porté par Profession
Sport et Vie Associative 78 avec l’appui de la DDCS des Yvelines, apporte
gratuitement des informations, conseils et ressources à tous les dirigeants et
bénévoles pour toutes questions portant sur l’administration, la vie statutaire et la
gestion comptable quel que soit le secteur de l’association. En 2015, le CRIB a réalisé
423 actes de conseil.
Par ailleurs, le CRIB organise des réunions d’information gratuites à destination
de ce public. En 2015, 10 réunions d’information ont été mises en place sur différentes
communes.
*Lundi 2 février à Sartrouville : L’organisation et la bonne tenue de l’AG (avant/pendant/
après) - 14 participants
*Jeudi 12 février à Vélizy : Montage d’un dossier de financement - 24 participants
*Mercredi 11 mars à Versailles : Les documents administratifs et financiers de fin
d’exercice - 12 participants
*Jeudi 19 mars à Chanteloup : Diversification des financements - 12 participants
*Mercredi 8 avril à Rambouillet : Impôts et non lucrativité, quelles sont les limites ?
Quelle zone de risque ? - 46 participants
*Jeudi 21 mai à Voisins le Bretonneux : L’obligation des statuts et la nécessité du
projet associatif - 15 participants
*Jeudi 1er octobre à Houdan : Démarches, fonctionnement et obligations pour la
bonne gestion d’une association - 31 participants
*Samedi 7 novembre à Marly le Roi : Les derniers points clés de l’actualité juridique
des associations - 35 participants
*Mardi 24 novembre à St Germain en laye : La diversification des financements :
Quelles peuvent être les pistes possibles ? – 54 participants
*Mardi 8 décembre à Poissy : Responsabilités des dirigeants associatifs – 20
participants
Le CRIB a mis également en place 4 permanences en 2015. Ces dernières sont
l’occasion de recevoir dans les communes sur rendez-vous les bénévoles et dirigeants
associatifs.
Samedi 13 juin aux Clayes sous-Bois : 4 RDV
Samedi 19 septembre à Chanteloup : 5 RDV
Samedi 10 octobre à Houdan : 5 RDV
Samedi 21 novembre aux Clayes-sous-Bois : 5 RDV
Le Centre de Ressource et d’Information pour les bénévoles participe auprès de
certaines communes, à leur demande, au déroulement d’évènements : forum des
associations de Versailles, forum à Rambouillet, etc.
SOMMAIRE
Edito.................................................................................................................... P1
Zoom sur : L’actualité du CRIB en 2015............................................................. P1
L’actualité : Complémentaire santé et DSN........................................................ P2
Retour sur : siège social, registre spécial et l’agrément sport .......................... .P3
Brèves................................................................................................................. P4
Pôle ressource CRIB........................................................................................... P4
Pôle Club Asso Emploi........................................................................................ P4
L’ACTUALITE SUR :
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE OBLIGATION AU 1ER JANVIER 2016
La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l’emploi a généralisé la couverture complémentaire santé
avec une mise en œuvre obligatoire par tous les employeurs à compter du 1er janvier 2016.
Quel que soit le nombre de salariés et leur profil dans les associations, les dirigeants doivent
contacter rapidement un opérateur et diffuser l’information en interne à leur(s) salarié(s).
Les garanties offertes sont légèrement supérieures à celles prévues par le panier de soins minimum
légal et sont obligatoires pour le seul salarié.
Le coût est partagé à 50/50 entre l’employeur et le salarié.
La cotisation globale est fixée à 33 euros par mois.
L’employeur n’a pas la possibilité d’exclure unilatéralement certains salariés de la complémentaire
santé, quel que soit leur temps de travail, la durée du contrat, le type de contrat de travail ou leur
ancienneté.
Les seules situations où les salariés peuvent ne pas être soumis au régime de santé sont les cas de
dispense, lesquels doivent émaner d’une demande du salarié.
Pour plus d’informations,
vous pouvez contacter
PROFESSION SPORT ET VIE
ASSOCIATIVE 78 :
01 39 20 12 30
[email protected]
Les principaux cas de dispense sont les suivants :
- s alariés sous CDD et apprentis sous CDD d’une durée inférieure à 12 mois,
- s alariés travaillant pour plusieurs employeurs et salariés bénéficiant en qualité d’ayant droit
(conjoint ou enfant) d’une couverture collective de remboursement de frais de santé dans le cadre
d’un dispositif santé collectif et obligatoire,
- salariés déjà couverts par une mutuelle personnelle au moment de la mise en place des garanties.
Dans ce cas, la dispense ne peut jouer que jusqu’à l’échéance du contrat individuel,
- salariés et apprentis lorsque la cotisation santé due est au moins égale à 10% de sa rémunération
brute pour des contrats à temps partiel,
-salariés bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou de la
couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les employeurs déjà couverts par un régime mis en place par décision unilatérale à une date
antérieure au mois de novembre 2015 peuvent le conserver en l’état jusqu’au 1er janvier 2017 au
plus tard. A compter de cette date, ils devront mettre leur régime en conformité.
Pour le secteur sport B2V prévoyance/Allianz, Mutex, Umanens sont les opérateurs recommandés par la branche.
Pour le secteur de l’animation
Humanis, Mutex, Umanens sont les opérateurs recommandés par la branche.
Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de
l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…).
À partir du 1er janvier 2016, toutes ces démarches vont être progressivement unifiées par une seule
déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN).
Les employeurs devront faire leurs déclarations tous les mois via internet (par net-entreprises.fr par
exemple). Ces déclarations se basant sur les données des bulletins de paie, il ne sera plus possible
d’éditer les bulletins au seul moyen de tableurs informatiques, et encore moins à l’aide d’outils
papier (carnets de bulletins,…).
Afin que l’édition des bulletins se fasse en lien avec la DSN, les associations auront le choix entre :
- Se doter d’un logiciel de paie, généralement payant à l’achat et pour les mises à jour,
- Utiliser le Chèque Emploi Associatif (www.cea.urssaf.fr),
- Passer par le dispositif Impact emploi, par le biais d’une association labellisée tiers de confiance.
Pour en savoir plus sur la DSN, consultez le lien suivant : www.dsn-info.fr
RETOUR SUR :
LE SIÈGE SOCIAL ET LE REGISTRE SPÉCIAL
SIÈGE SOCIAL
L’article L. 123-11-1 du Code de Commerce dispose que « Toute personne morale est autorisée
à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf
dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.
Rien n’interdit de fixer le siège d’une association au domicile de l’un de ses membres (dirigeant ou
non), pour une durée ne pouvant ni excéder cinq ans à compter de la création de celle-ci, ni
dépasser le terme légal, contractuel ou judiciaire, de l’occupation des locaux.
Dans ce cas, elle doit, préalablement au dépôt de sa demande d’immatriculation ou de modification
d’immatriculation, notifier par écrit au bailleur, au syndicat de la copropriété ou au représentant de
l’ensemble immobilier son intention d’user de la faculté ainsi prévue.
En application stricte de ce texte, la domiciliation d’une association chez son représentant légal
est donc soumise à une durée maximale de 5 ans.
REGISTRE SPÉCIAL
Toute association avait pour obligation de tenir un registre spécial. Ce registre devait consigner
les changements importants intervenus dans l’association (liste des administrateurs, modifications
apportées aux statuts…). Ce n’est désormais plus le cas. En revanche il est fortement conseillé de
regrouper tous ces documents.
L’AGRÉMENT SPORT
L’article II de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations, publié au JO du 24 juillet 2015 modifie l’article L121-4 du Code du
Sport en prévoyant que l’affiliation d’une association sportive à une fédération délégataire vaut
de plein droit agrément au titre de cet article.
Le bénéfice d’aides financières de l’Etat pour ces associations n’est donc plus subordonné à
l’obtention de l’agrément délivré par le Préfet du département.
Ces dispositions sont applicables depuis le 25 juillet 2015.
Le II de l’article 11 de l’ordonnance abroge d’ailleurs expressément les agréments en vigueur.
En revanche, la procédure d’agrément est maintenue pour les associations non affiliées à une
fédération agréée et mentionnées par le second alinéa de l’article R 121-2 du Code du Sport, qui
concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la
pratique sportive elle-même figure dans leur objet.
EDUCATEUR SPORTIF ? DÉCLAREZ VOTRE ACTIVITÉ EN LIGNE !
Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité à l’administration.
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez procéder à votre déclaration en ligne sur : https://eaps.
sports.gouv.fr
Vous avez toujours la possibilité d’adresser par courrier votre dossier (Cerfa N°12699*02 et les
pièces complémentaires) à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines.
Retrouvez toutes les informations relatives aux associations
sur :
www.associations.gouv.fr
www.service-public.fr/associations
www.yvelines.gouv.fr
LA VIE DU CRIB …
LES CONTACTS
DU CRIB
BRÈVES …
FDVA 2016 : Appel à candidature formation des bénévoles en Ile-de-France
Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de
subventions, dans le cadre d’un appel à candidature, en direction des bénévoles impliqués dans
le projet associatif en Ile-de-France. Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles
associatifs, à augmenter le bénévolat de longue durée et la prise de responsabilités au sein des
associations. L’appel à candidature 2016 pour la formation des bénévoles est ouvert par la DRJSCS
IDF pour les associations qui répondent aux critères du FDVA, ont leur siège en région IDF, mettent
en œuvre et gèrent financièrement les formations de leurs bénévoles dans la région.
Les associations du champ sportif ne sont pas concernées par le FDVA.
Cet appel à candidature est disponible sur le site internet de la DRJSCS : http://ile-de-france.drjscs.
gouv.fr/
ATTENTION : CLOTURE LE VENDREDI 5 FEVRIER 2016
(cachet de la poste faisant foi)
Ce dossier est à envoyer à la :
DRJSCS Ile-de-France
Secrétariat du FDVA IDF
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360 - 75634 Paris cedex 13
POLE RESSOURCE CRIB : LES PROCHAINS RDV
Qu’est-ce que le CRIB ?
La DDCS et Profession Sport et Vie Associative 78 portent le dispositif
du CRIB dans les Yvelines. Ce centre de ressources vous informe et
vous oriente. Des rendez-vous sont organisés dans le but de faire
bénéficier gratuitement les dirigeants associatifs qui le souhaitent
d’une information collective concrète et de qualité.
[email protected]
Sylvie CARDINAL
et
V ie A ssociative
Mardi 24 Mai 2016 :
Comment remplir un dossier
de subvention à Sartrouville
Samedi 30 janvier 2016 :
Responsabilité civile des dirigeants à
Magny les Hameaux
Avril 2016 : Comptabilité
aux Clayes sous-bois
Mardi 16 Février 2016 : La
comptabilité des associations à Vélizy
Lundi 21 Mars 2016 : Les aspects
juridiques des associations à Bougival
Contactez Profession Sport et Vie Associative 78 afin de recevoir les présentations.
PROFESSION SPORT
ET VIE ASSOCIATIVE 78
145/147, RUE YVES LE COZ
78000 VERSAILLES
TÉL. : 01 39 20 12 31
FAX : 01 39 51 40 58
[email protected]
Morgane LE GLAUNEC
Cindy BECAERT
POLE CLUB ASSO EMPLOI
Qu’est-ce que le Club Asso Emploi ?
Dispositif d’aide aux dirigeants associatifs dans la création et
la pérennisation des emplois, le Club organise des réunions
d’information et des ateliers d’échanges de pratiques spécifiques à
la fonction d’employeur.
Le site Internet est un véritable outil pour aider les associations dans la gestion et le développement de
leur fonction d’employeur (fiches pratiques, modèles de documents, outils de simulation, informations sur
le monde associatif…). Adhésion et inscription gratuites.
N’hésitez pas à aller le consulter : www.clubassoemploi.org
Programmation en cours d’élaboration pour le 1 semestre 2016.
e
N’hésitez pas à
nous contacter,
nous sommes à
votre disposition
pour toutes questions
ou précisions.
Directrice de publication : Cindy BECAERT
Rédaction : Sylvie CARDINAL
Dépôt légal à la date de parution
N° ISSN : 2267-5485
Grillet Impressions - Vélizy - Création : La communauté des Graphites
7, RUE JEAN MERMOZ
78000 VERSAILLES
TÉL. : 01 39 24 24 70
FAX : 01 39 24 24 77