Reglement Jeu Quiz Assurances - Crédit Agricole Centre France

CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
« JEU QUIZ ASSURANCES » du 29.04.2009 au 15.06.2009
REGLEMENT DES OPERATIONS
Article 1 : Société organisatrice.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, société coopérative
à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit, dont le siège social est situé
au 3, avenue de la Libération 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, immatriculée 445 200 488
RCS Clermont-Ferrand, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 162 organise du 29.04.2009 au 15.06.2009
un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « Jeu Quiz Assurances ».
Article 2 : Conditions de participation.
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France. Ne
pourront participer les salariés du Crédit Agricole Centre France et leur famille en ligne
directe, ainsi que toute personne physique ou morale ayant contribué, à quelque titre que ce
soit, à l’organisation du présent jeu. Par ailleurs, une seule inscription par personne (même
nom, même prénom, même adresse) est autorisée. Toute tentative d’inscriptions multiples
pourra entraîner l’exclusion du participant par la société organisatrice.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les
participants convaincus de plusieurs participations, de toute autre manœuvre frauduleuse,
et/ou pour le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement, en
toutes ses dispositions.
De même, tout bulletin incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment : champs
obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en considération.
Article 3 : Modalités de participation.
Le jeu est annoncé sur Internet, sur le site www.ca-centrefrance.fr.
Ensuite, le participant doit répondre par oui ou non aux trois questions posées :
- L’assurance automobile est-elle obligatoire ?
- La garantie des accidents de la vie privée, me protège-t-elle en cas d'accident sur mon lieu
de travail ?
- Est-il possible d’assurer un capital à ses proches en cas de décès ?
Après avoir répondu correctement à chaque question, pour s’inscrire au tirage au sort, le
participant doit remplir intégralement en ligne le bulletin d’inscription au jeu prévu à cet effet
(les données indiquées par un astérisque sont obligatoires pour participer au jeu) et le
valider au plus tard le 15 juin 2009 à minuit (heure de France métropolitaine de connexion
faisant foi).
L’ensemble des inscriptions sera centralisé au Crédit Agricole Centre France pour procéder
au tirage au sort.
Article 4 : Dotations.
Trente et une dotations seront mises en jeu pour le tirage au sort final. Le tirage au
sort aura lieu au plus tard le 19 juin 2009 au siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Centre France, 3 avenue de la Libération, 63045 Clermont-Ferrand.
- un séjour bien-être pour deux personnes : valeur 199.90 euros. Le séjour comprend une
nuit en chambre double parmi une sélection de 50 hôtels 3 ou 4 étoiles dans toute la France,
un petit-déjeuner, un accès à une structure et/ou un soin individuel à choisir parmi une
sélection de 40 établissements.
- dix iPod Shuffle® 4 Go. Valeur unitaire 79 euros.
- vingt chèques Kadéos® d’un montant unitaire de 40 euros.
Le tirage au sort, réalisé en présence d’un Huissier de Justice, désignera les gagnants par
ordre décroissant de valeur marchande des dotations.
Ces dotations ne sont pas cessibles ni transmissibles à quelques titres que ce soit et ne
pourront être échangées contre une autre dotation ou sa contre-valeur en euros.
Article 5 : Information aux gagnants.
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Centre France au plus tard le 3 juillet 2009, par tous les moyens en fonction des
données renseignées sur le bulletin d’inscription (appel téléphonique, courrier électronique
ou courrier postal).
La responsabilité du Crédit Agricole Centre France ne pourra pas être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié au Crédit Agricole
Centre France ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
Article 6 : Attribution des dotations.
Les gagnants pourront récupérer leur dotation, munis d’une pièce d’identité, lors
d’une soirée de remise des lots organisée, au plus tard le 30 septembre 2009, au sein de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de la Libération 63000
Clermont-Ferrand.
Les modalités précises de la cérémonie de remise de lots (lieu, date, heure) seront
communiquées aux gagnants en même temps que leur avis de gain.
Dans le cas où le gagnant d’une dotation ne s’est pas manifesté en n’assistant pas à la
soirée, il sera réputé avoir renoncé à son lot.
Article 7 : Communication des gagnants.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France ne pourra utiliser, à des fins,
promotionnelles et/ou publicitaires, sur tout support médiatique de son choix, les noms,
prénoms adresse, photographie, témoignage des gagnants, qu’après leur avoir fait signer
une autorisation expresse.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée, dans ce
cas, par les gagnants.
Article 8 : Remboursement des frais
Les personnes qui le souhaitent pourront être remboursées de leurs coûts de
connexion à Internet nécessaires à la participation, dans la limite d’une seule connexion par
foyer (même nom et même adresse), sur simple demande. Le remboursement de la
connexion est calculé sur la base de 2 minutes de communication au tarif national de France
Télécom en vigueur.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
Nom et prénom du participant, son adresse e-mail, son adresse postale ainsi qu’un Relevé
d’Identité Bancaire.
Toute demande doit être adressée par courrier à la société organisatrice à l’adresse du jeu :
Crédit Agricole Centre France
3, avenue de la Libération
63045 Clermont-Ferrand cedex 9
Article 9 : Responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler ce jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site www.ca-centrefrance.fr.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.ca-centrefrance.fr
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
Article 10 : Acceptation du règlement.
La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble
des clauses et conditions du présent règlement.
Article 11 : Droit d’accès aux informations nominatives.
Les données à caractère personnel des participants recueillies par le Crédit Agricole
Centre France sont nécessaires pour l’organisation et la participation au jeu. Elles pourront
faire l'objet de traitements informatisés pour des finalités liées à la prospection commerciale.
Vous autorisez le Crédit Agricole Centre France à partager les données vous concernant
avec toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, ses sous traitants et éventuellement ses
partenaires. La liste pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à
l’adresse mentionnée ci-dessous.
Vous pouvez également à tout moment accéder aux informations vous concernant les faire
rectifier ou vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par le Crédit
Agricole Centre France à des fins commerciales en écrivant par simple lettre à l'adresse
suivante :
Crédit Agricole Centre France
3, avenue de la Libération
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Article 12 :
Le règlement est déposé chez Maîtres Jean-François Barel et Christophe Pelissier
(SCP), Huissiers de Justice, sis 93 rue Fontgiève à Clermont-Ferrand (63000). Il sera
adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite auprès de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Centre France, sis 3 avenue de la Libération – 63045
Clermont-Ferrand Cedex 9. Les frais de timbre ainsi occasionnés seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite pendant la période du jeu.
Le règlement est également disponible sur le site www.ca-centrefrance.fr.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 avril 2009.