docRessorts des bureaux de l`Enregistrement à Lyon
download 
Plainte Transcription
Ressorts des bureaux de l`Enregistrement à Lyon
18 ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE LES PRINCIPAUX BUREAUX DE LYON Bureau des actes civils : il y en a eu toujours au moins deux et trois entre 1946 et 1955. Ils enregistrent les actes civils publics,et, selon les époques, les actes sous seing privé et les actes judiciaires. Bureaux des successions : il en existe un depuis juillet 1838, et, selon les époques, il y en aura jusqu’à six. Ils enregistrent les déclarations de successions et, selon les époques, les actes et baux sous seing privé. Bureau des actes judiciaires : existe dès le 1er nivôse an VII. Il enregistre les actes de la cour d’appel et du tribunal civil de Lyon (tribunal de grande instance aujourd’hui). Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce : existe depuis juillet 1838, sous différents noms (commerce, Lyon commerce...). Il enregistre les actes des tribunaux de police, justices de paix, conseil des Prud’hommes, des actes et baux sous seing privé (notamment actes de sociétés et mutations de fonds de commerce), et selon les époques, les actes administratifs et ceux intéressant les Domaines. Ces quatre types de bureaux ont donc enregistré tous les types d’actes soumis à la formalité d’enregistrement. A certaines époques, ils perdent une partie de leurs attributions pour de nouveaux bureaux. C’est le cas, par exemple, des bureaux de successions qui perdent, en 1940-1941, l’enregistrement des actes et baux sous seing privé, actes de sociétés, mutations de fonds de commerce au profit du bureau de Lyon baux, pour retrouver cette attribution à nouveau en 1953. sous. La liste de tous les bureaux ayant existé entre 1790 et 1969 se trouve dans les tableaux ci-des- ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 19 TABLEAUX DES BUREAUX D’ENREGISTREMENT DE LYON AVEC LEURS PRINCIPAUX CHANGEMENTS : 1790-19691 La 1ère colonne indique le nom du bureau, la 2e les types d’actes enregistrés, la 3e le ressort du bureau lorsqu’il a été possible de l’identifier. 1790-an VII (décembre 1798) : 2 bureaux 1er bureau Actes civils, actes sous-seing privé, déclarations de mutations par décès, actes judiciaires Actes civils, actes sous-seing privé, déclarations de mutations par décès, actes judiciaires 2e bureau 1er nivôse an VII (21 décembre 1798)-30 juin 1838 : 4 bureaux 1er bureau des actes civils 2e bureau des actes civils 3e bureau des actes civils Bureau des actes judiciaires et Domaines Actes civils, actes sous seing privé, 1er et 2e arrondissements des justices successions de paix de Lyon + La Guillotière e Actes civils, actes sous seing privé, 3 et 4e arrondissements des justices successions de paix de Lyon + Croix-Rousse e Actes civils, actes sous seing privé, 5 et 6e arrondissements des justices successions de paix de Lyon + Vaise Actes judiciaires et actes intéressant les Domaines 1er juillet 1838-1858 : 6 bureaux 1er bureau des actes civils Nord Actes civils, actes sous seing Bureau installé à Etudes des notaires Casati, privé Saint-Clair Fuchez, Lecourt, Quantin, Tavernier, Fournel, Ducruet, Henry, Bonneveaux, Rostaing, Chevrier, Chazal, Rambaud, Cottin, Rousset e 2 bureau des Actes civils, actes sous seing Bureau installé à Etudes des notaires Coste, actes civils Sud privé Bellecour Laforest, Nepple, Charvériat, Viennot, Dihueyt, Chastel, Jogand, Morand, Rozier, Bruyn, Darmès, Sain, Missol, Berrod Bureau des Successions Bureau installé successions rive gauche de la Saône Bureau des Actes judiciaires (AJ) de la Bureau installé à actes judiciaires Cour et du tribunal de 1ère ins- Saint-Jean tance 1.- Ces tableaux ont été réalisés à partir des indications données dans les annuaires du Rhône. Il peut y avoir, par conséquent, un décalage par rapports aux dates des registres eux-mêmes. ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 20 Bureau des actes judiciaires du tribunal de commerce et des domaines Bureau des actes d’huissiers Actes judiciaires du tribunal de commerce, des justices de paix, du conseil des Prud’hommes et du tribunal de simple police, actes sous seing privé, actes administratifs Actes d’huissiers, commissaires priseurs et autres ayant pouvoir de faire des exploits ou procès-verbaux, actes sous seing privé Bureau installé quartier de l’Hôtel de Ville Bureau installé quartier du Change / SaintPaul 1858-1870 : 8 bureaux 1er bureau des actes Actes civils, actes sous seing privé civils Nord 2e bureau des actes Actes civils, actes sous seing privé civils Sud 1er bureau des Successions successions 2e bureau des successions Bureau des actes judiciaires Bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce Bureau des Domaines et amendes Bureau des d’huissiers Successions Actes judiciaires (AJ) : cour impériale et tribunal civil Actes administratifs et actes sous seing privé, actes du tribunal de commerce, des justices de paix et du conseil des Prud’hommes Actes judiciaires du tribunal de simple police et actes intéressant les Domaines actes Actes des huissiers, des commissaires priseurs et autres officiers ministériels Bureau installé à Saint-Clair Bureau installé à Bellecour Bureau installé aux Terreaux : 1er, 4e et 5e arrondissements municipaux + canton de Villeurbanne (Bron, Vaulxen-Velin, Vénissieux, Villeurbanne) Bureau installé à Bellecour : 2e, 3e , 6e arrondissements municipaux Bureau installé au palais de justice Bureau installé rue Victor Hugo Bureau installé rive gauche de la Saône 1871-1872 : 10 bureaux 1er bureau des actes civils Actes civils, actes sous seing privé Nord 2e bureau des actes civils Actes civils, actes sous seing privé Sud 1er bureau des successions Successions, actes et baux sous seing privé 2e bureau des successions Successions, actes et baux sous seing privé 1er, 4e et 5e arrondissements municipaux + canton de Villeurbanne (Bron, Vaulxen-Velin, Vénissieux, Villeurbanne) e e 2 , 3 , 6e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 21 Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes adminis- Actes administratifs et actes sous seing tratifs et du tribunal de com- privé, actes du tribunal de commerce, merce des justices de paix et du conseil des Prud’hommes Bureau des Domaines Domaines Bureau des amendes et Amendes et sociétés sociétés 1er bureau des huissiers Actes des huissiers e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers 1873-1888 : 14 bureaux 1er bureau des actes civils Nord Actes civils, actes sous seing privé 2e bureau des actes civils Midi Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 6 Successions, actes et baux sous seing privé, ventes de fonds de commerce Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs Bureau des amendes et Amendes et sociétés sociétés 1er bureau des huissiers Actes des huissiers et des commissaires priseurs e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 3e arrondissement municipal 4e arrondissement municipal 5e arrondissement municipal 6e arrondissement municipal 22 ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 1888-1920 : 12 bureaux 1er bureau des actes civils Nord Actes civils, actes sous seing privé 2e bureau des actes civils Midi Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce, impôt sur les opérations de bourse Bureau de Lyon Sociétés Sociétés par actions er 1 bureau des huissiers Actes des huissiers et des commissaires priseurs e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux 1921-1922, 1924 : 13 bureaux 1er bureau des actes civils Nord 2e bureau des actes civils Midi Bureau de Lyon Successions 1 Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 23 Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce, impôt sur les opérations de bourse Bureau de Lyon Sociétés Sociétés par actions 1er bureau des huissiers Actes des huissiers, des commissaires priseurs et des agents de la force publique e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1923 : 14 bureaux 1er bureau des actes civils Actes civils, actes sous seing privé Nord 2e bureau des actes civils Midi Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Sociétés Sociétés par actions Bureau Opérations de bourse Opérations de bourse 1er bureau des huissiers Actes des huissiers, des commissaires priseurs et des agents de la force publique e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 24 1925 : 13 bureaux 1er bureau des actes civils Nord 2e bureau des actes civils Sud Bureau des Domaines et actes administratifs Bureau de Lyon Successions 1 Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Domaines et actes administratifs Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce Bureau de Lyon Sociétés Sociétés par actions er 1 bureau des huissiers Actes des huissiers 2e bureau des huissiers Actes des huissiers et des commissaires priseurs 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux 1926-1927 : 14 bureaux 1er bureau des actes civils Actes civils, actes sous seing privé Nord 2e bureau des actes civils Sud Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 25 Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés par actions e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés er 1 bureau des huissiers Actes des huissiers et des commissaires priseurs e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1928-1929 : 14 bureaux 1er bureau des actes civils Actes civils, actes sous seing privé Nord 2e bureau des actes civils Midi Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, baux, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés er 1 bureau des huissiers Actes des huissiers e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers et des commissaires priseurs 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux 26 ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 1930 : 15 bureaux 1er bureau des actes civils Actes civils, actes sous seing privé Nord 2e bureau des actes civils Sud Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 5 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines et actes Domaines et actes administratifs administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce 1er bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés er 1 bureau des huissiers Actes des huissiers e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers Bureau des officiers ministé- Actes des officiers ministériels de l’adriels de l’administration ministration 1er arrondissement municipal 2e arrondissement municipal 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux 1931-1932 : 15 bureaux 1er bureau des actes civils Nord Actes civils, actes sous seing privé 2e bureau des actes civils Sud Actes civils, actes sous seing privé Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 4 Successions, actes et baux sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau des Domaines Domaines Bureau des actes administratifs Actes administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil 1er et 2e arrondissements municipaux 4e et 5e arrondissements municipaux 6e arrondissement municipal 3e et 7e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 27 Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés er 1 bureau des huissiers Actes des huissiers e 2 bureau des huissiers Actes des huissiers Bureau des officiers ministé- Actes des officiers ministériels de riels de l’administration l’administration 1933-1936 : 13 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau des Domaines Domaines Bureau des actes administratifs Actes administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés Bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1er et 2e arrondissements municipaux 4e, 5e et 6e arrondissements municipaux 3e et 7e arrondissements municipaux 1937-1939 : 12 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Bureau de Lyon Successions 1 Bureau de Lyon Successions 2 Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Successions, actes et baux sous seing privé Successions, actes et baux sous seing privé 1er et 2e arrondissements municipaux 4e, 5e et 6e arrondissements municipaux 28 ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE Bureau de Lyon Successions 3 Successions, actes et baux sous seing 3e et 7e arrondissements privé municipaux Bureau des Domaines et des ac- Domaines et actes administratifs tes administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés Bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1940 : 11 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau des Domaines et des Domaines et actes administratifs actes administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés Bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1er et 2e arrondissements municipaux 3e, 4e, 5e, 6e et 7e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 29 1941-1944 : 12 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon baux Baux et locations verbales Bureau de Lyon Successions 1 Successions 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 2 Successions 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux Bureau des Domaines et des Domaines et actes administratifs actes administratifs Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés Bureau des huissiers Actes des huissiers et des justices de paix 1945 : 12 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon baux Baux et locations verbales Bureau de Lyon Successions 1 Successions 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 2 Successions 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux Bureau des actes administratifs Actes administratifs et des huissiers et huissiers Bureau des Domianes Domaines Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce er 1 bureau de Lyon sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 30 1946-1947 : 15 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires 3e bureau des notaires Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Bureau de Lyon SSP Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon baux Baux et locations verbales Bureau de Lyon Successions 1 Successions 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 2 Successions 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 3 Successions Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Bureau des actes administratifs Actes administratifs et des huissiers et huissiers 1er bureau de Lyon sociétés Sociétés de capitaux e 2 bureau de Lyon sociétés Sociétés de personnes e 3 bureau de Lyon-Domaine Domaines 4e bureau de Lyon-Taxes Taxes Bureau des actes judiciaires Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce 1948-1949 : 14 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires 3e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon baux Baux et locations verbales Bureau de Lyon Successions 1 Successions 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 2 Successions 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE Bureau de Lyon Successions 3 Successions Bureau des actes administratifs et huissiers 1er bureau de Lyon-Sociétés 2e bureau de Lyon-Domaine 3e bureau de Lyon-Taxes Bureau des actes judiciaires 31 Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Actes administratifs et des huissiers Sociétés Domaines Taxes Actes judiciaires (AJ) : cour d’appel et tribunal civil Bureau des actes judiciaires du Actes judiciaires du tribunal de comtribunal de commerce merce, actes sous seing privé autres que les baux et les ventes de fonds de commerce 1950-1952 : 12 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires 3e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon baux Baux et locations verbales Bureau de Lyon Successions 1 Successions 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 2 Successions 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 3 Successions Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray 1er bureau de Lyon-Sociétés Sociétés 2e bureau de Lyon-Domaine Domaines e 3 bureau des actes judiciaires Actes de la cour d’appel et tribunal palais de justice civil 4e bureau des actes judiciaires Actes du tribunal de commerce, des palais de la Bourse commissaires priseurs, greffiers et huissiers ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE 32 1953-1954 : 11 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires 3e bureau des notaires Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Bureau de Lyon SSP Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon baux Baux et locations verbales Bureau de Lyon Successions 1 Successions 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux Bureau de Lyon Successions 2 Successions 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux + rive droite banlieue (anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray) er 1 bureau de Lyon-Sociétés Sociétés 2e bureau de Lyon-Domaine Domaines e 3 bureau des actes judiciaires Actes de la cour d’appel et tribunal palis de justice civil e 4 bureau des actes judiciaires Actes du tribunal de commerce, des palais de la Bourse commissaires priseurs, greffiers et huissiers 1955 : 11 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires 3e bureau des notaires Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé Rive droite banlieue (RDB) : anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray Bureau de Lyon SSP Bureau de Lyon-Sociétés Bureau de Lyon-Domaine Bureau de Lyon-Taxes Sociétés Domaines Taxes 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux + rive droite banlieue (anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyrau-Mont-d’Or, Vaugneray) ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE Bureau des actes judiciaires Bureau de Lyon Commerce 33 Actes de la cour d’appel et tribunal civil Actes du tribunal de commerce, des commissaires priseurs, greffiers et huissiers 1956-1968 : 10 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing privé Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing privé 1er bureau de Lyon-Sociétés 2e bureau de Lyon-Domaine 3e bureau des actes judiciaires palais de justice 4e bureau des actes judiciaires palais de la Bourse Bureau de Lyon Taxes 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements municipaux 3e, 6e et 7e arrondissements municipaux + rive droite banlieue (anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Montd’Or, Vaugneray) Sociétés Domaines Actes de la cour d’appel et tribunal civil Actes du tribunal de commerce, des commissaires priseurs, greffiers et huissiers Taxes 1969 : 10 bureaux 1er bureau des notaires 2e bureau des notaires Bureau de Lyon SSP Actes civils, actes sous seing privé Actes civils, actes sous seing privé Actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce Bureau de Lyon Successions 1 Successions, actes et baux sous seing 1er, 2e, 4e et 5e arrondisseprivé ments municipaux + rive droite banlieue (anciens bureaux de Mornant, Neuville, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Vaugneray) Bureau de Lyon Successions 2 Successions, actes et baux sous seing 3e, 6e et 7e arrondissements privé municipaux er 1 bureau de Lyon-Sociétés Sociétés e 2 bureau de Lyon-Domaine Domaines 3e bureau des actes judiciaires Actes de la cour d’appel et tribunal palais de justice civil 34 4e bureau des actes judiciaires Actes du tribunal de commerce, des palais de la Bourse commissaires priseurs, greffiers et huissiers Bureau de Lyon Taxes Taxes ENREGISTREMENT - AIDE À LA RECHERCHE
