etrangers

4.52-128/2F Attestation délivrée en application de l’article 69septies, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté royal
du 8 octobre 1981 (annexe 22bis)
4.52- 138F
Décision d’irrecevabilité d’une demande de séjour permanent (annexe 23)
4.52- 128/1F
Décision de refus du séjour permanent (annexe 24)
4.52-130F Invitation délivrée en application de l’article 92, 98 ou 101 de l’arrêté royal du 8 octobre
1981 (annexe 29)
4.52-131F Engagement de prise en charge (étudiant étranger) (annexe 32)
4.52-132F Document de séjour délivré à un étudiant étranger en application de l’article 102 de
l’arrêté royal du 8 octobre 1981(annexe 33)
4.52-133F Document spécial de séjour délivré en application de l’article 111 de l’arrêté royal du 8
octobre 1981 (annexe 35) - Carte
4.52- 135F
Ordre de reconduire délivré en application de l’article 118 de l’arrêté royal du 8 octobre
1981 (annexe 38)
4.52-144F
Décision de non prise en considération d’une demande d’autorisation de séjour de plus
de 3 mois (annexe 40) – Jeu de 3 exemplaires sur papier autocopiant
UGATM – Division of ContinugaTM sa – 8501 HEULE
tél. 056 36 32 00 – fax 056 35 60 96 – e-mail: [email protected]
NOUVELLES
Tous ces documents peuvent être commandés
Mars 2013
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ETRANGERS
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Nos représentants pour la Région wallonne
Hainaut, Luxembourg et Liège (rive droite de l’Ourthe)
Ivan Hryzyk
Tél et Fax 064 67 56 22
GSM 0473 73 68 44
E-mail: [email protected]
Certaines des annexes de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement
des étrangers que les administrations communales sont appelées à utiliser, ont fait, ces derniers temps, l’objet de moultes
modifications.
A titre exhaustif, les annexes à l’arrêté royal susdit ont ainsi été modifiées par les arrêtés royaux du 21 septembre 2011 (M.B.
10 octobre 2011), du 19 décembre 2011 (M.B. 21 décembre 2011), du 19 juin 2012 (M.B. 2 juillet 2012), du 16 juillet 2012
(M.B. 19 septembre 2012), du 19 juillet 2012 (M.B. 9 août 2012), du 15 août 2012 (M.B. 31 août 2012) et du 11 décembre
2012 (M.B. 7 janvier 2013).
Les documents modifiés sont disponibles sous les références suivantes:
4.52- 120/1F
Brabant wallon, Namur et Liège (rive gauche de l’Ourthe)
Pierre Tromont
Tél et fax 065 43 19 97
GSM 0473 73 67 94
E-mail: [email protected]
Nos représentants pour la Région de Bruxelles-Capitale
Michel Buyse
GSM 0473 98 24 40
E-mail: [email protected]
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 16 juillet 2012.
4.52- 136F
Ordre de quitter le territoire – Modèle A (annexe 12)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 décembre 2011.
4.52- 123F
Ordre de quitter le territoire – Modèle B (annexe 13)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 juin 2012.
4.52- 123/1F
Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 13bis)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 décembre 2011.
Notre service commercial interne
4.52- 123/2F
Catherine Deblon
Tél.: 056/36 32 03
Fax: 056/36 33 73
E-mail: [email protected]
Engagement de prise en charge (annexe 3bis)
Ordre de quitter le territoire – Demandeur d’asile (annexe 13quinquies)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 décembre 2011.
4.52- 123/6F
Ordre de quitter le territoire avec interdiction d’entrée (annexe 13sexies)
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 19 juin 2012.
4.52- 123/7F
Ordre de quitter le territoire avec interdiction d’entrée et maintien en vue d’éloignement
(annexe 13septies)
Ordre de quitter le territoire délivré à un étranger visé à l’article 61 de la loi du 15 décembre 1980 en exécution de l’article 103/3 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 (annexe
33bis)
4.52- 132/1F
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 19 juin 2012.
4.52- 123/3F
Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 14)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 décembre 2011.
4.52-123/5F
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 décembre 2011.
4.52-134F Attestation de retrait d’un titre de séjour / établissement ou d’un document de séjour
délivrée en application de l’article 116 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 (annexe 37) –
jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant
Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 14ter)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 15 août 2012.
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 19 décembre 2011.
4.52- 124F
Attestation délivrée par le bourgmestre en application de l’article 30, 33,40, 56, 101, 109
ou 119 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 ou de l’article 8 de l’arrêté royal du 22 juillet
2008 (annexe 15)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 15 aout 2012 et modifiée par l’arrêté royal
du 11 décembre 2012.
4.52- 124/1F
Décision de non prise en considération d’une demande d’autorisation dans le cadre de
l’article 61/27 de la loi du 15 décembre 1980 et de l’article 110sexiesdecies de l’arrêté
royal du 8 octobre 1981 (annexe 41)
4.52-145F
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 15 août 2012.
Attestation de réception d’une demande d’autorisation de séjour délivrée dans le cadre
de l’article 26/2, § 3, 26/2/1, § 3 110quinquiesdecies ou 110sexiesdecies de l’arrêté royal
du 8 octobre 1981 (annexe 41bis)
4.52-145/1F
Attestation de réception d’une demande d’admission au séjour (annexe 15bis) – Jeu de
3 exemplaires sur papier autocopiant.
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011 et modifiée par l’arrêté
royal du 15 août 2012.
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011 et modifiée par l’arrêté
royal du 15 août 2012.
4.52- 124/2F
Décision de non prise en considération d’une demande d’admission au séjour (annexe
15ter)
Décision de non prise en considération d’une demande d’autorisation de séjour délivrée
dans le cadre de l’article 26/2, § 3, alinéa 3 ou 26/2/1, § 2, alinéa 2, de l’arrêté royal du 8
octobre 1981 (annexe 41ter)
4.52-145/2F
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011 et modifiée par l’arrêté
royal du 15 août 2012.
4.52- 124/3F
Décision d’irrecevabilité d’une demande d’admission au séjour (annexe 15quater)
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011.
Décision d’irrecevabilité d’une demande d’autorisation de séjour délivrée dans le cadre
de l’article 26/2/1, § 3, de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 (annexe 41quater)
4.52-145/3F
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011 et modifiée par l’arrêté
royal du 15 août 2012.
4.52-127F 4.52-127/1F
4.52-127/4F
Demande d’attestation d’enregistrement ou de carte d’identité d’étranger en qualité de
ressortissant suisse, introduite en application des articles 40, 40bis, 40ter et 42 de la loi
du 15 décembre 1980 et de l’article 50, lu en combinaison avec l’article 69ter, de l’arrêté
royal du 8 octobre 1981 (annexe 19)
Les documents ci-après, qui n’ont pas été modifiés par les arrêtés royaux susdits, restent disponibles:
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 15 août 2012.
4.52- 120F
Déclaration d’arrivée (annexe 3)
Demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou de carte d’identité d’étranger en qualité de membre de la famille d’un ressortissant suisse, introduite en application de l’article 40bis ou 40ter de la loi du 15 décembre 1980 et de l’article 52, lu en combinaison avec l’article 69ter, de l’arrêté royal du
8 octobre 1981 (annexe 19ter)
4.52-120/2F
Déclaration de présence (annexe 3ter)
4.52-118BF
Document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis) – carte – papier carton
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011.
4.52- 125F
Décision de non prise en considération d’une demande visant à bénéficier des dispositions du chapitre Ier du titre II de la loi du 8 décembre 1980 prise en exécution de l’article
50, § 1er, alinéa 3 ou de l’article 52, § 1er, alinéa 3 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981
(annexe 19quinquies)
Demande d’autorisation d’établissement ou d’acquisition du statut de résident de longue
durée introduite conformément aux dispositions de l’article 29 ou 63 de l’arrêté royal du
8 octobre 1981 (annexe 16)
4.52-125/2F
Accusé de réception d’une demande d’autorisation d’établissement ou d’acquisition du
statut de résident de longue durée (annexe 16bis) – Jeu de 3 exemplaires sur papier
autocopiant
4.52-125/3F
Décision de non prise en considération d’une demande d’autorisation d’établissement
ou d’acquisition du statut de résident de longue durée (annexe 16ter)
4.52- 125/1F
Rejet d’une demande d’autorisation d’établissement (annexe 17)
4.52-126F Attestation de départ délivrée par le bourgmestre ou son délégué en application de
l’article 39, § 6 (annexe 18)
4.52-139F Attestation patronale (annexe 19bis)
Cette annexe a été modifiée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011.
4.52-137F
Décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ou sans ordre de quitter le territoire
(annexe 20)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 15 août 2012.
4.52- 127/2F
Cette annexe a été insérée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011.
Décision mettant fin au droit de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire (annexe 21)
Cette annexe a été remplacée par l’arrêté royal du 21 septembre 2011
4.52-118AFAttestation d’enregistrement (annexe 8) – carte – papier carton
4.52-128F
Demande de séjour permanent (annexe 22)