voir exemple # 2

EXEMPLE NO.2 - RAPPORT DE FESTIVAL SOCAN
FORMULAIRE DE LICENCE DE MUSIQUE - TARIF 4A1 – CONCERTS DE MUSIQUE POPULAIRE
Date du concert
(JJ/MM/AA)
Nom du ou des concert(s)
Nom de la salle et ville
Nom et adresse du promoteur
Billets
vendus ?
Ventes brutes
de billets (A)
Cachets
Droit par concert
payés aux (A ou B) x 3 %
exécutants (B)
(min. 35 $)
1
01-07-2013
Daniel Boucher, Karkwa, Pascale Picard Band
Parc Maisonneuve, Montréal
Festival SOCAN
Oui
4,268.38 $
128.05 $
2
02-07-2013
Metric, Isabelle Boulay, Arthur H, Loco Locass
Parc Maisonneuve, Montréal
Festival SOCAN
Oui
3,200.12 $
96.00 $
3
03-07-2013
Mathieu Chedid, Billy Talent, Marianas Trench
Parc Maisonneuve, Montréal
Festival SOCAN
Oui
6,511.50 $
195.35 $
4
0.00 $
5
0.00 $
6
01-07-2013
Daniel Boucher, Karkwa, Pascale Picard Band
Place du Marché, Moncton
Festival SOCAN
Oui
21,940.00 $
658.20 $
7
02-07-2013
Metric, Isabelle Boulay, Arthur H, Loco Locass
Place du Marché, Moncton
Festival SOCAN
Oui
21,940.00 $
658.20 $
8
03-07-2013
Mathieu Chedid, Billy Talent, Marianas Trench
Place du Marché, Moncton
Festival SOCAN
Oui
21,940.00 $
658.20 $
9
10
11
Pour une vente de billets/passeports, donnant accès tous
les concerts pour toute la durée du festival, veuillez
diviser les recettes brutes par le nombre de jours
0.00 $
0.00 $
0.00 $
12
0.00 $
13
0.00 $
14
0.00 $
15
0.00 $
16
0.00 $
2,394.00 $
AUX FINS DE RÉPARTITION DES REDEVANCES,
veuillez joindre la liste des œuvres musicales de chaque concert