Juin 2006 - Communauté de Communes du Canton de Lorris

Le Séquoia
Juin 2006
Numéro 9
La lettre de la C2C
Communauté de Communes du Canton de Lorris
Chailly-en-Gâtinais, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais,
Ouzouer-des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry
En Bref
Le mot du Président
A plusieurs reprises, sont parus dans les
journaux locaux des articles critiquant la
réalisation de la future déviation reliant
les routes départementales Lorris/
Montargis et Lorris/Gien ainsi que l’acquisition et l’aménagement de 7 Ha supplémentaires de ZI et ZA sur le plateau
du Limetin.
Il n’est pas dans mes habitudes de répondre en polémiquant dans les journaux
locaux.
• les 7 ha supplémentaires sur le Parc
d’activités à Lorris seront disponibles
cet été.
Pour faire simple et rapide :
• la déviation sera opérationnelle à la fin
de l’année 2008 et sera financée à hauteur de 16 % du coût total des travaux
sur la base des appels d’offres du Conseil
général.
•
Le 2ème projet en cours, qui est la
salle de sports et la salle polyvalente, situé à Varennes-Changy sera opérationnel
à la fin de l’année 2006.
Ces 3 projets sont financés sur les
fonds propres de la Communauté de
communes sans emprunter et sans augmentation d’impôts. Les membres du
Conseil communautaire assument pleinement avec moi-même, ces 3 projets
qui sont indispensables à l’essor de notre canton.
Les subventions de la C2C
En 2006, la C2C a versé plusieurs
subventions à des organismes
locaux : le Service Emploi Lorris
(SEL), le service de remplacement
agricole du Giennois, le Collège
Guillaume de Lorris (association
sportive et voyage du collège). La
mise à disposition du minibus par la
C2C permet également d’apporter
un service de transport : aux associations du canton (clubs sportifs,
espaces jeunes, maisons de retraite,
théâtre…) et aux habitants par l’intermédiaire du marché du jeudi.
ESCALE : un chantier …. en photos
L’ESCALE, Espace Sportif et Culturel A L’Est du canton sera composé d’une salle polyvalente avec
scène de 340 m² et d’une salle de
sport avec un gymnase à sol souple
de 473 m², d’une salle de danse de
156 m².
Jean Debouzy,
Président de la C2C
Les nouvelles dispositions
en matière de fiscalité
Afin de financer de nouveaux services
aux habitants, les élus de la Communauté de communes ont décidé l’application à partir du 1er janvier 2006 d’un
nouveau régime fiscal, celui de la Taxe
professionnelle unique (TPU) à fiscalité
mixte. La C2C est ainsi la 1ère Communauté de communes du Loiret à mettre
en place la fiscalité mixte.
Les nouvelles donnes de la TPU à fiscalité mixte
En matière de fiscalité, la C2C percevait jusqu’en 2005 la taxe professionnelle de zone
(taxe des entreprises du Parc d’activités du
Pays de Lorris). A compter du 1er janvier
2006, la C2C a opté pour la taxe professionnelle unique à fiscalité mixte qui lui permettra
de percevoir une dotation globale de fonctionnement bonifiée qui sera réinvestie dans
le développement économique et la création
de nouveaux services aux habitants.
La TPU à fiscalité mixte est constituée de la
taxe professionnelle de toutes les entreprises
du canton, à laquelle est associée une légère
fiscalité additionnelle sur les taxes des ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier
bâti et taxe sur le foncier non bâti) afin de
garder un lien entre la fiscalité et les services
aux habitants.
Avec la mise en place de la TPU à fiscalité
mixte, la C2C percevra l’intégralité de la
taxe professionnelle de toutes les entreprises du canton. En contrepartie, elle versera
aux communes un fonds de compensation.
Le passage en TPU à fiscalité mixte est donc
une opération neutre pour les communes.
Concrètement, sur votre avis d’impôts locaux, les taux communaux seront majorés
des taux de la C2C de l’année 2005 et les
taux intercommunaux seront diminués d’autant.
Ne soyez donc pas surpris par l’augmentation de certains taux communaux, ils sont
compensés par la diminution des taux intercommunaux. Pour plus d’informations, vous
pouvez contacter le secrétariat de mairie de
votre commune.
En mars 2006
En mai 2006
Flash info
Minibus : Il circulera normalement pour le marché du jeudi
pendant la période estivale.
Sauf le jeudi 20 juillet.
C’est Monsieur Gros de la
Maison de retraite qui assurera
le service les 17, 24 et 31 août
Directeur de la publication :
Jean Debouzy
Impression : Imprimerie Poirier à
Lorris
Demandez le transport !!!
Transport à la carte
Le minibus de la C2C avec
Jérôme, conducteur officiel
du marché du jeudi
Le service de prêt du minibus fonctionne depuis
2002. Toute association (hors particuliers et établissements privés) du canton peut en bénéficier à
condition d’en faire la demande au moins 3 jours
avant à la C2C. Le minibus est un combi master de 9
places (avec le chauffeur). Il peut accueillir un fauteuil
handicapé. Pour le conduire, un permis B est suffisant. Le véhicule ne peut être utilisé le jeudi matin
puisqu’il sert au transport des personnes du canton
vers le marché de Lorris . Pour en profiter , 3 conditions : être seul, sans moyens de transport ni liens
familiaux. De janvier à mai, le minibus a été utilisé 94
fois par les associations et a transporté 172 personnes vers le marché du jeudi.
Transport scolaire :
Le transport scolaire des enfants du canton vers les
écoles primaires et maternelles et vers le collège de
Lorris, ainsi que les lycées et LEP de Gien et de
Briare est intégralement financé par le Conseil Général. La communauté reste organisatrice des circuits
ainsi que du planning de la surveillante. Une commission « Transport scolaire » a été créée en 2005 afin
d’étudier les demandes de modifications d’arrêt ou
d’horaire avant de les transmettre au Conseil Général et de gérer tout souci pouvant intervenir, tant au
niveau de la discipline que de l’organisation, ou
toute amélioration à apporter. Toute question ou
problème de discipline sur les circuits primaires est
géré directement soit par le Maire de la commune
soit par le président du SIRIS.
Un audit a été réalisé par le Conseil général afin de
répertorier les points d’arrêt pour les sécuriser et
établir des arrêts fixes. Pour la rentrée scolaire
2006/2007 : les demandes de modifications ou de
création d’un point d’arrêt devront être formulées
avant le 19 juillet. Les fiches d’inscription pour le
collège Guillaume de Lorris seront remises par celui-ci. Pour les établissements de Gien, elles sont à
retirer à la C2C jusqu’au 7 juillet. Vous pouvez les
télécharger sur notre site : www.paysdelorris.com
Quelques chiffres
Pour l’année 2005/2006
- 211 enfants inscrits pour les primaires et maternelles ;
- 328 enfants inscrits pour le collège Guillaume de Lorris ;
- 85 vers les établissements de Gien.
- 720 € : coût consacré au transport en moyenne
par le Conseil général par enfant scolarisé
De début septembre à fin mai :
- 22 avertissements adressés ;
- 2 expulsions prononcées
- 4 rencontres organisées avec des parents d’élèves.
En direct du SPANC
Très bientôt … au
SPANC : la parution
du « P’tit guide de
l’assainissement non
collectif ».
Vous y trouverez
toutes les informations utiles sur la
réglementation, les
tarifs, le suivi de
l’installation...
Le SPANC continue toujours sa route sur les diagnostics. Actuellement sur Chailly-en-Gâtinais, les
deux communes restantes, à savoir La Cour Marigny
et Presnoy, seront diagnostiquées d’ici à décembre. A
ce jour, 80% des installations sont contrôlées.
En attendant des solutions concrètes, la commission
SPANC travaille sur des solutions techniques et financières qui pourront être envisagées. Il est important
de noter qu’en cas de souci particulier, vous pouvez
contacter le SPANC afin de trouver une solution rapide avec la commission.
La mise en conformité des dispositifs d’assainissement
non collectif fait partie des travaux dits d’amélioration. A ce titre et sous certaines conditions de revenus, le propriétaire peut bénéficier d’aides financières.
Il s’agit des aides de l’ANAH (Agence nationale de
l’amélioration de l’habitat). En outre, certains régimes de retraite peuvent apporter des aides pour
ce type de travaux.
L’entretien n’est pas à négliger, même en attente
de réhabilitation. C’est pourquoi la C2C propose
un service de vidange suivi par le SPANC.
Pour toutes les personnes ayant reçu un diagnostic, nous vous remercions de nous fournir dans les
meilleurs délais, une copie du certificat de vidange
et/ou facture.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter Stéphanie ROBERGET, technicienne SPANC
de la Communauté de communes au
02.38.92.64.13.
Zones de revitalisation rurale : les avantages
Les 13 communes du canton de Lorris ont été classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) par
arrêté du 30 décembre 2005.
Les dispositifs du classement en ZRR visent à aider
le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales au
bénéfice des artisans et commerçants créateurs et
repreneurs d’entreprises, des professionnels exerçant une activité non commerciale (professionnels
de santé, professions libérales, …), des associations d’intérêt général et des propriétaires
de biens immobiliers locatifs (de tourisme
ou aidés par l’ANAH). Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site
www.diact.gouv./zrr , au Centre des impôts
de Montargis (Tél. : 02 38 28 19 00) ou avec
Mme Delavenna à la C2C.
Pour contacter la C2C :
Parc d’activités
du Pays de Lorris
BP7
45260 LORRIS
Tél. : 02.38.92.31.11
Fax : 02.38.92.38.88
[email protected]
www.paysdelorris.com
Natation : les actualités du BAF
12 enfants du primaire et du collège bénéficient
depuis janvier des cours gratuits de soutien de
natation mis en place par la C2C le mercredi. Les
inscriptions sont à effectuer par les parents, sur
recommandation des enseignants, au bureau de la
C2C.
Les inscriptions aux cours privés se font uniquement par l’acquisition de tickets au bureau de la
Communauté de communes. (tarif : 6 €).
Pendant les vacances d’été, le BAF sera ouvert au public du 05 juillet au 11 août.
Des activités seront proposées (aquagym, bébé
nageur, …) afin de les découvrir cet été et de
les approfondir dès la rentrée avec le Club de
natation.
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi
09h30 –12h00
14h00 –17h30
BONNES
VACANCES
A TOUS