2015 Règlement vente flash télésurveillance avril 2015

CONDITIONS GENERALES de la VENTE « Télésurveillance 2015 » du CREDIT AGRICOLE
DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
ART.1 – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Société coopérative à
capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes,
775 718 216 RCS Troyes, Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en
assurances sous le n° 07 019 188 organise une vente « Télésurveillance» sur son site Internet www.ca-cb.fr, à
compter du 10 avril 2015 à 9 heures et jusqu’au 16 avril 2015 à 17 heures
Les contrats d’installations et de Télésurveillance sont proposés par CTCAM – Centre de Télésurveillance du
Crédit Agricole Mutuel - Filiale sécurité de Caisses Régionales du Crédit Agricole. Entreprise certifiée par
l’Assemblée Plénière des sociétés d’Assurance Dommage au plus haut niveau.SA au capital de 391 040 euros –
320 421 159 RCS La Roche sur Yon. Siège social : Zone Artisanale Saint Eloi – 85 000 La Roche sur Yon.
Agréments télésurveillance P3 N°037.88.31 / 025.88.31 / 046.01.31
ART.2 – La vente « Télésurveillance » est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exclusion des salariés
du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne (CDI, CDD présents dans l’entreprise au moment de la vente), et à
toute personne morale, domiciliées dans l’un des quatre départements constituant la circonscription territoriale
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de champagne-Bourgogne.
ART.3 – Pour participer à cette vente « Télésurveillance » les participants doivent remplir le formulaire de
demande de rendez-vous mis en ligne sur le site Internet www.ca-cb.fr à partir du 10 avril 2015 à 9 heures et
avant le 16 avril 2015 à 17 heures.
ART.4 – Dans la cadre de cette vente "Télésurveillance", 2 mois d'abonnement et les frais de mise en service
(abonnement pour une maison ou un appartement) sont offerts ou 2 mois d’abonnement et 50% des frais de mise
en service (abonnement pour un local professionnel ou agricole) aux participants à la double condition qu'ils
aient correctement renseigné le formulaire de demande de rendez-vous et qu'ils aient souscrits au service
de télésurveillance CTCAM (formule achat de matériel + abonnement télésurveillance ou formule location
de matériel + abonnement télésurveillance) avant le 30 juin 2015
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
ART.5 – Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération.
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident technique
indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra de même être engagée du fait d’une
erreur dans les coordonnées renseignées par les participants sur le formulaire de demande de rendez-vous ou du
fait d’un changement de coordonnées ultérieur.
ART.6 – La participation à cette vente « Télésurveillance » implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales.
En cas de litige, les participants s’adresseront en priorité au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour
obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ART.7 - Les participants à la vente « Télésurveillance » disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations les concernant à l’adresse suivante : [email protected].