La Ve République. Droit constitutionnel

PLAN DE COURS
LA VE RÉPUBLIQUE. DROIT
CONSTITUTIONNEL
Professeur: Stephen LEQUET
Année universitaire 2015/2016 : Semestre d’automne
Séance n° 1 : Séance introductive

Présentation de la conférence

Election du délégué de conférence

Rappel des règles concernant l’assiduité (deux absences justifiées au maximum) et la notation (La
note finale de conférence prend en compte l’ensemble des notes obtenues aux différents exercices :
un exposé, trois interrogations écrites, un galop d’essai, implication personnelle – rôle de discutant,
participation régulière aux séances, travail fourni, progrès réalisés, ponctualité et assiduité –)

Présentation des différents types de travaux et de leur méthodologie : exposé (durée maximum : 10
minutes), dissertation, commentaire de texte, rôle de « discutant » (désigné au début de la séance),
participation au débat, interrogation écrite

Répartition des travaux

Présentation de la bibliographie indicative fournie, qui devra être complétée par les bibliographies
thématiques établies par les étudiants dans le cadre de leurs travaux

Rappel des outils bibliographiques et des ressources numériques mis à disposition des étudiants par
la bibliothèque de Sciences Po
Séance n° 2 : Histoire constitutionnelle 1875-1958, la République parlementariste

Exposé n° 1 : Commentaire de René Capitant, « La coutume constitutionnelle », 1929 (extraits) :
« […] on reconnaît l’étrange faiblesse des textes en matière constitutionnelle, la force d’évasion de
la vie politique hors des formules où l’on a tenté de l’enserrer, le divorce presque constant qui en
résulte entre l’apparence juridique et la réalité politique, en un mot l’importance de la coutume
constitutionnelle à côté, et souvent à l’encontre, des constitutions écrites. La France [...] n’échappe
pas à cette loi, et la comparaison du texte de notre Constitution et des règles véritables de notre
Gouvernement en fournit facilement la preuve. Il ne suffit pas, en effet, de considérer nos lois de
1875 comme sommaires et incomplètes, […] il faut porter sur elles un jugement plus catégorique,
car le régime qu’elles esquissent n’est pas le régime positif français ; celui-ci s’est constitué non
dans le cadre, mais en marge du texte de ces lois. Du moins en est-il ainsi pour les règles
essentielles, celles qui caractérisent le régime ; […] les règles essentielles du fonctionnement des
organes politiques, celles qui règlent leurs compétences respectives, qui marquent leur place
30.09.2015
1
PLAN DE COURS
véritable dans la hiérarchie des compétences, celles-là sont édictées par la coutume et le sont à
l’encontre du texte de notre Constitution. »

Exposé n° 2 : La IVe République, une tentative avortée de restauration du pouvoir exécutif ?
Séance n° 3 : La genèse de la Constitution de 1958

Exposé n° 3 : Les idées constitutionnelles du général de Gaulle

Exposé n° 4 : Commentaire de Michel Debré, Discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958
(extraits) :
« L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. […] Une première volonté a dominé ce projet :
refaire le régime parlementaire de la République. […] Le gouvernement a voulu rénover le régime
parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la
République n’a jamais réussi à l’instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d’assemblée,
ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux ; Le régime présidentiel est présentement
hors d’état de fonctionner en France. […] Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel :
la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. […] Le projet de Constitution, tel
qu’il vous est soumis, a l’ambition de créer un régime parlementaire. »
Séance n° 4 : Les pratiques de la V° République

Exposé n° 5 : Le système des partis est-il une fabrication constitutionnelle ?

Exposé n° 6 : Commentaire de Noëlle Lenoir, « Epouvantable cohabitation », Le Monde, 23 octobre
2001 (extraits) :
« Jusqu’à une période récente, il était de bon ton de chanter les louanges de la cohabitation. […] Or,
voici brusquement la cohabitation accusée des pires défauts […]. Aucun gouvernement, en période
de cohabitation, n’a été véritablement empêché de conduire la politique de la nation, comme l’article
20 de la Constitution lui en donne les moyens. Aucun premier ministre n’a été entravé dans la
direction de l’action gouvernementale qui lui incombe, en vertu de l’article 21. […] En dehors du rôle
qu’il a vocation à jouer sur la scène internationale, le chef de l’Etat, en période de cohabitation,
dispose essentiellement du pouvoir de freiner ou s’opposer. […] En vérité, la cohabitation est au
fondement même de la V° République… même en dehors des périodes de cohabitation proprement
dites ! »
Séance n° 5 : Les mutations juridiques de la V° République

Exposé n° 7 : Les révisions et changements constitutionnels, mort ou permanence de la V°
République ?

Interrogation écrite sur les séances 1 à 5
Séance n° 6 : La V° République, une démocratie

Exposé n° 8 : La V° République est-elle une démocratie référendaire ?

Exposé n° 9 : Le Président est-il responsable sous la V° République ?
30.09.2015
2
PLAN DE COURS
Séance n° 7 : Le Président de la République

Exposé n° 10 : Le Président est-il un arbitre sous la V° République ?

Exposé n° 11 : Commentaire de Georges Vedel, « Le quinquennat contre les risques de
cohabitation » (extraits), in La V° République, permanence et mutations, Paris, La Documentation
française, 2001 :
« [Des] courants d’opinion, minoritaires mais vigoureux et divers, reflètent la crainte que le
quinquennat ne pervertisse fondamentalement les institutions de la V° République. Généralement
sur ce thème, on évoque avec un trémolo le spectre d’un régime ‘‘présidentiel’’ qui, chacun le sait,
instituerait comme aux Etats-Unis, la dictature de l’exécutif et le servage des Chambres élues, à
moins que le quinquennat ne ranime le déplorable régime pseudo-parlementaire de la IV°
République. Tout cela fait un peu désordre. Pourtant, le plus étrange de cette argumentation porte
sur l’idée que la V° République est ontologiquement trahie si le quinquennat est voté. […] En réalité,
pour comprendre et mesurer l’importance du quinquennat, il faut, par-delà toute lecture routinière et
scolastique des textes, regarder en face le régime politique effectif et vécu de la V° République. »

Exposé n° 12 : La révision du 23 juillet 2008, renforcement ou affaiblissement de la fonction
présidentielle ?
Séance n° 8 : Le Premier ministre

Exposé n° 13 : Commentaire de Charles de Gaulle, « Conférence de presse du 31 janvier 1964 », in
Discours et Messages, Tome IV, Pour l’Effort (Août 1962-Décembre 1965), Paris, Plon,
1970 (extraits) :
« Il est normal que chez nous le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un
seul et même homme. Certes, on ne saurait admettre qu’une dyarchie existât au sommet. Mais,
justement, il n’en est rien. En effet, le Président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la
nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ; le Président, qui choisit le Premier
ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du Gouvernement, qui a la faculté de le
changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu’il lui destinait et qu’il veuille s’en faire une
réserve en vue d’une phase ultérieure, soit parce qu’il ne l’approuverait plus ; le Président, qui arrête
les décisions prises dans les Conseils, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète, ou
non, les mesures qui lui sont proposées, est le chef des Armées, nomme aux emplois publics ; le
Président, qui, en cas de péril, doit prendre sur lui de faire tout ce qu’il faut ; le Président est
évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. »

Exposé n° 14 : Commentaire de Laurent Fabius, « Entretien sur la fonction parlementaire »
(extraits), Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), n° 5-6,
1998 :
« Supprimer l’institution du Premier ministre reviendrait à adopter un système dit ‘‘présidentiel’’,
qu’en fait, j’appellerais plutôt un système ‘‘à l’américaine’’. Or, la France n’est pas un Etat fédéral.
Par ailleurs, nous n’avons pas actuellement un système politique strictement bipartisan. Nous
risquerions de susciter de forts blocages institutionnels. […] Mon sentiment, je l’ai dit, est qu’il faut
30.09.2015
3
PLAN DE COURS
conserver la fonction de Premier ministre, parce que, sinon, on entre dans un tout autre système,
étranger à nos traditions politiques. »
Séance n° 9 : La responsabilité du Gouvernement

Exposé n° 15 : La V° République, une rationalisation de la responsabilité gouvernementale ?

Interrogation écrite sur les séances 1 à 9
Séance n° 10 : Le Parlement

Exposé n° 16 : Commentaire de Lionel Jospin, « entretien », Le Monde, 21 avril 1998 (extraits) :
« Si l’on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où
l’alternance n’est jamais possible, qui n’est pas élue au suffrage universel direct et qui n’a même pas
la caractéristique d’être une Chambre fédérale – puisque nous sommes un Etat unitaire – c’est une
anomalie parmi les démocraties. Je la perçois comme une survivance des chambres hautes
conservatrices. »

Exposé n° 17 : La révision du 23 juillet 2008, une reparlementarisation de la V° République ?
Séance n° 11 : La V° République, un Etat de droit constitutionnel

Exposé n° 18 : Commentaire de Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir » (extraits), Le
Monde, 23 novembre 1993 :
« Du droit d’association au droit d’asile, le Conseil constitutionnel a toujours veillé au respect des
libertés publiques et des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen, et cependant, à chaque
alternance, et plus particulièrement au début de la législature, la même accusation est reprise avec
d’autant plus d’éclat que la majorité nouvelle est plus forte : le Conseil constitutionnel s’opposerait à
la volonté des citoyens. […] Certains opposent au juge constitutionnel son origine en quelque sorte
‘‘bâtarde’’. Il ne serait pas légitime parce qu’il ne serait pas élu. […] D’autres soutiennent que le
contrôle du juge constitutionnel ne devrait pas s’exercer au regard du Préambule de la Constitution
[…]. Mais en 1971, sous la présidence de Gaston Palewski, le Conseil constitutionnel, seul
interprète autorisé de la Constitution en cette matière, en a jugé autrement […]. Et le Parlement, en
étendant à la demande du président Giscard d’Estaing en 1974 la saisine du Conseil constitutionnel,
s’est rallié à cette interprétation […]. Après deux décennies d’application de ce préambule, des voix
s’élèvent encore pour contester cette évolution […]. »

Exposé n° 19 : La Question Prioritaire de Constitutionnalité, une révolution juridique ?

Interrogation écrite sur les séances 1 à 11
Séance n° 12 : L’avenir de la V° République

Exposé n° 20 : Commentaire de Henry Roussillon, « Le mythe de la VI° République » (extraits),
Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, n° 4 :
« Les Français, ou tout au moins ceux qui prétendent parler en leur nom, hommes politiques et
juristes, sont décidément incorrigibles ! Ils ne supportent pas l’idée que leur régime politique puisse
30.09.2015
4
PLAN DE COURS
durer plus de quelques années, au mieux quelques décennies. Dès lors qu’une Constitution atteint
un certain âge, ils ne pensent qu’à une seule chose c’est à la changer ; non pas à la réviser, ce qui
est parfaitement normal et constitue la véritable illustration de la « démocratie continue » et du «
droit vivant », et a été fait, avec plus ou moins de bonheur, il est vrai, à de nombreuses reprises,
depuis 1958, surtout ces dix dernières années, mais à en élaborer une nouvelle afin de fonder une
nouvelle République, en l’occurrence la « VIe République ». Et on en vient à s’étonner presque
qu’en deux siècles on n’ait encore atteint que le chiffre « V » ; mais il est vrai que nous avons connu
bien d’autres régimes que la « République », concept à l’imprécision juridique remarquable, sans
parler des régimes d’exception. C’est ainsi qu’est né, et ne cesse de se développer, un mythe
nouveau dans notre droit constitutionnel qui en est déjà si riche, celui de la « VI° République ».

Exposé n° 21 : Les révisions constitutionnelles relatives à l’Outre-Mer et à la décentralisation, la fin
de l’indivisibilité et de l’unité de la République ?

Exposé n° 22 : La Constitution est-elle encore la norme suprême ?
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE GÉNÉRALE
Ces indications bibliographiques de base seront enrichies par les bibliographies établies par les élèves de la
Conférence de méthode pour leurs exposés (Ces bibliographies, ainsi que les plans des exposés devront
être distribués à l’ensemble des membres de la Conférence).

Albertini (Pierre), Sicart (Isabelle), Histoire du septennat 1873-2000, Paris, Economica

Ameller (Michel), Bergougnous (Georges), L’Assemblée nationale, Paris, PUF, collection que saisje ?

Ardant (Philippe), Le Premier ministre en France, Paris, Montchrestien

Ardant (Philippe), Mathieu (Bertrand), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J.

Association française de droit constitutionnel, 1958-2008 : Cinquantième anniversaire de la
Constitution française, Paris, Dalloz

Avril (Pierre), La V° République. Histoire politique et constitutionnelle, Paris, PUF, collection « Droit
fondamental »

Avril (Pierre), Les conventions de la Constitution, Paris, PUF, collection « Léviathan »

Avril (Pierre), Essais sur les partis politiques, Paris, Editions Payot

Avril (Pierre), « Pouvoir et responsabilité », in Le Pouvoir. Mélanges offerts à G. Burdeau, Paris,
L.G.D.J.

Avril (Pierre), « L’article 4 : explication d’un paradoxe », in L’écriture de la Constitution de 1958,
Paris, Aix-Marseille, Economica-PUAM

Avril (Pierre), Gicquel (Jean), Droit parlementaire, Paris, Montchrestien, collection « Domat droit
public »

Avril (Pierre), Gicquel (Jean), Le Conseil constitutionnel, Paris, Montchrestien, collection « Clefs »

Avril (Pierre), Gicquel (Jean), Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, collection « que saisje ? »
30.09.2015
5
PLAN DE COURS

Badinter (Robert), « La responsabilité du Président de la République sous la V° République », in
Mélanges Patrice Gélard, Paris, Montchrestien

Baguenard (Jacques), Le Sénat, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Baranger (Denis), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Barre (Raymond), « Pouvoir et opposition face à l’avenir : La stratégie de la survie et le problème de
la cohabitation (1983) », in Barre (Raymond), Réflexions pour demain, Paris, Hachette, collection
« Pluriel »

Becker (Jean-Jacques), avec la collaboration de : Ory (Pascal), Nouvelle histoire de la France
contemporaine, Tome 19, Crises et alternances (1974-2000), Paris, Editions du Seuil, collection
« Points Histoire »

Bernard (Mathias), La France de mai 1958 à mai 1981. La grande mutation, Paris, Le Livre de
Poche

Berstein (Serge), Nouvelle histoire de la France contemporaine, Tome 17, La France de l’expansion,
1. La République gaullienne 1958-1969, Paris, Editions du Seuil, collection « Points Histoire »

Berstein (Serge), Rioux (Jean-Pierre), Nouvelle histoire de la France contemporaine, Tome 18, La
France de l’expansion, 2. L’apogée Pompidou (1969-1974), Paris, Editions du Seuil, collection
« Points Histoire »

Berstein (Serge), Winock (Michel), Wievorka (Olivier), La République recommencée de 1914 à nos
jours, Paris, Editions du Seuil, collection « L’Univers Historique »

Berstein (Serge), dir., Les cultures politiques en France, Paris, Editions du Seuil, collection
« L’Univers Historique »

Berstein (Serge), « La cohabitation, moteur du centrisme », in Guillaume (Sylvie), dir., Le centrisme
en France aux XIX° et XX° siècles : un échec ?, Pessac, Maison des Sciences de l’Homme
d’Aquitaine

Bigaut (Christian), Lexique de la V° République, Paris, Ellipses

Bigaut (Christian), Le Président de la V° République, Paris, La documentation française

Bigaut (Christian), Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000), Paris, L.G.D.J.

Blumann (Claude), Dubouis (Louis), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Litec

Bonduelle (Alexandre), Le pouvoir d’arbitrage du Premier ministre sous la V° République, Paris,
L.G.D.J., collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique »

Bougrab (Jeannette), Aux origines de la Constitution de la IV° République, Paris, Dalloz

Bourrel (Sophie), « La Constitution de 1958 et les partis politiques », in Andolfatto (Dominique),
Greffet (Fabienne), Olivier (Laurent), dir., Les partis politiques. Quelles perspectives ?

Boutin (Christophe), Rouvillois (Frédéric), Quinquennat ou Septennat ?, Paris, Flammarion

Bréchon (Pierre), dir., Les partis politiques français, Paris, La documentation française, collection
« Les études de la documentation française »

Bréchon (Pierre), dir., La France aux urnes. Soixante ans d’histoire électorale, Paris, La
documentation française, collection « Les études de la documentation française – Institutions »

Bréchon (Pierre), dir., Les élections présidentielles en France. Quarante ans d’histoire politique,
Paris, La documentation française, collection « Les études de la documentation française –
Institutions »
30.09.2015
6
PLAN DE COURS

Bréchon (Pierre), dir., Le discours politique en France : évolution des idées partisanes, Paris, La
documentation française, collection « Les études de la documentation française – Institutions »

Burdeau (François), La III° République, Paris, Montchrestien, collection « Clefs »

Camby (Jean-Pierre), Servent (Pierre), Le travail parlementaire sous la V° République, Paris,
Montchrestien, collection « Clefs »

Camby (Jean-Pierre), Le financement de la vie politique en France, Paris, Montchrestien

Capitant (René), « Un président responsable », in Capitant (René), Ecrits politiques, Paris,
Flammarion

Capitant (René), « Une erreur monstrueuse », in Capitant (René), Ecrits politiques, Paris,
Flammarion

Capitant (René), « Nécessité et légitimité du référendum », in Capitant (René), Ecrits politiques,
Paris, Flammarion

Clapié (Michel), Manuel d’Institutions européennes, Paris, Flammarion, collection « Champs »

Carcassonne (Guy), La Constitution, Paris, Editions du Seuil, collection « Points Essais – Textes
politiques »

Carcassonne (Guy), « Référendum (usage du) », in Andrieu (Claire), Braud (Philippe), Piketty
(Guillaume), dir., Dictionnaire de Gaulle, Paris, Robert Laffont, collection « Bouquins »

Carré de Malberg (Raymond), Contribution à la théorie générale de l’Etat, Tomes I et II, Paris, Sirey,
1920 et 1922, réédition Dalloz

Cercle des constitutionnalistes, 1958-2008 : Les 50 ans de la Constitution, Paris, LexisNexis Litec

Chagnollaud (Dominique), Quermonne (Jean-Louis), La V° République, 4 tomes, Tome 1 : Le
régime politique, Tome 2 : Le pouvoir exécutif et l’administration, Tome 3 : Le pouvoir législatif et le
système de partis, Tome 4 : L’Etat de Droit et la Justice, Paris, Flammarion, collection « Champs »

Chagnollaud (Dominique), Quermonne (Jean-Louis), Le gouvernement de la France sous la V°
République, Paris, Fayard

Chagnollaud (Dominique), dir., La vie politique en France, Paris, Editions du Seuil, collection
« Points Essais »

Channet (Aurélie), La responsabilité du Président de la République : la contribution de la ‘‘
commission ’’ Avril, Paris, L’Harmattan

Chantebout (Bernard), Droit constitutionnel, Paris, Armand Colin

Chantebout (Bernard), Brève histoire politique et institutionnelle de la V° République, Paris, Armand
Colin, collection « U – Science politique »

Charlot (Jean), La politique en France, Paris, Editions de Fallois, Le Livre de Poche

Chevalier (François), Le sénateur français, 1875-1995. Essai sur le recrutement et la représentativité
des membres de la seconde Chambre, Paris, L.G.D.J., collection « Bibliothèque constitutionnelle et
de science politique »

Chevallier (Jean-Jacques), Conac (Gérard), Histoire des institutions et des régimes politiques de la
France de 1789 à nos jours, Paris, Dalloz

Chevallier (Jean-Jacques), Carcassonne (Guy), Duhamel (Olivier), Histoire de la V° République
1958-2007, Paris, Dalloz

Cluzel (Jean), L’indispensable Sénat, Paris, Economica
30.09.2015
7
PLAN DE COURS

Cluzel (Jean), A propos du Sénat et de ceux qui voudraient en finir avec lui, Paris, Archipel

Cohendet (Marie-Anne), Le Président de la République, Paris, Dalloz

Cohendet (Marie-Anne), La cohabitation, leçons d’une expérience, Paris, PUF

Cohendet (Marie-Anne), Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien

Collectif, Quinquennat ? Dites-leur non ! « Parce que sept ans, c’est une chance pour la France »,
Paris, Editions François-Xavier de Guibert

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V°
République, présidé par Edouard Balladur, Une V° République plus démocratique, Paris, Fayard

Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V°
République, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958,
Paris, la Documentation française, 4 volumes

Criqui (Etienne), « Les partis politiques et la parité », in Andolfatto (Dominique), Greffet (Fabienne),
Olivier (Laurent), dir., Les partis politiques. Quelles perspectives ?, Paris, L’Harmattan

Decaumont (Françoise), La Présidence de Georges Pompidou, essai sur le régime présidentialiste
français, Paris, Economica

Dedeyan (Jean-Marie), « Michel Debré et la cohabitation. Synthèse rapide des écrits de Michel
Debré sur le sujet », in Association des Amis de Michel Debré, Michel Debré et la Constitution de la
V° République

Donegani (Jean-Marie), Sadoun (Marc), La cinquième République, naissance et mort, Paris,
Gallimard

Doublet (Yves-Marie), Le financement de la vie politique, Paris, PUF, que sais-je ?

Duguit (Léon), Traité de droit constitutionnel, Paris, 5 volumes, 1921-1929, réédition Cujas

Duhamel (Eric), Histoire politique de la IV° République, Paris, La Découverte, collection « Repères »

Duhamel (Olivier), Mény (Yves), dir., Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, PUF

Duhamel (Olivier), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil

Duhamel (Olivier), Vive la VI° République !, Paris, Editions du Seuil

Duhamel (Olivier), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po

Duverger (Maurice), Les constitutions de la France, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Duverger (Maurice), La monarchie républicaine ou comment les démocraties se donnent des rois,
Paris, Robert Laffont, collection « Libertés 2000 »

Duverger (Maurice), La VI° République et le régime présidentiel, Paris, Fayard

Esmein (Adhémar), Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Sirey, 1914,
réédition Panthéon-Assas

Faberon (Jean-Yves), L’outre-mer français. La Nouvelle donne institutionnelle, Paris, La
Documentation française

Faberon (Jean-Yves), Agniel (Guy), dir., La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit
comparé, Paris, La Documentation française

Faupin (Hervé), Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes, Paris, L.G.D.J.,
collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique »

Favoreu (Louis), Ghevontian (Richard), Scoffoni (Guy), Pfersmann (Otto), dir., Droit constitutionnel,
Paris, Dalloz
30.09.2015
8
PLAN DE COURS

Favoreu (Louis), Le Conseil constitutionnel, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Favoreu (Louis), Philip (Loïc), dir., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz

François (Bastien), Le régime politique de la V° République, Paris, La Découverte, collection
« Repères »

François (Bastien), Quinquennat. Conséquences politiques, Paris, Economica

François (Bastien), La Constitution Sarkozy, Paris, Odile Jacob

Georgel (Jacques), La V° République : une démonarchie, Paris, L.G.D.J., collection « Systèmes »

Gicquel (Jean), Gicquel (Jean-Eric), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris,
Montchrestien

Gicquel (Jean), Sfez (Lucien), Problèmes de la réforme de l’Etat en France depuis 1934, Paris, PUF

Gouaud (Christiane), La cohabitation, Paris, Ellipses

Grunberg (Gérard), Haegel (Florence), dir., La France vers le bipartisme ? La présidentialisation du
PS et de l’UMP, Paris, Presses de Sciences Po

Guettier (Christophe), Le Président de la V° République, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Guettier (Christophe), Le Divellec (Armel), La responsabilité pénale du Président de la République,
Paris, L’Harmattan

Guiol (Patrick), « Référendum et participation sociale », in Fondation Charles de Gaulle, Charles de
Gaulle et la Nation, Paris, Editions François-Xavier de Guibert

Hadas-Lebel (Raphaël), « Président de la République et Premier ministre : dyarchie au sommet ? »,
in Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, Tome 2, La République, Paris, Plon – La
documentation française

Hadas-Lebel (Raphaël), « Le gouvernement, ses origines, ses pouvoirs et ses rapports avec le
Président de la République », in Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, Tome 2, La
République, Paris, Plon – La documentation française

Hadas-Lebel (Raphaël), « Premier ministre », in Andrieu (Claire), Braud (Philippe), Piketty
(Guillaume), dir., Dictionnaire de Gaulle, Paris, Robert Laffont, collection « Bouquins »

Haegel (Florence), dir., Partis politiques et système partisan en France, Paris, Presses de Sciences
Po

Hamon (Francis), Troper (Michel), Droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J.

Hamon (Francis), Wiener (Céline), La justice constitutionnelle en France et à l’étranger, Paris, LGDJ

Hamon (Francis), Le référendum, Paris, La documentation française

Hauriou (Maurice), Précis de droit constitutionnel, Paris, 1923, réédition CNRS

Hourquebie (Fabrice), Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la V° République,
Bruxelles, Bruylant

Jacqué (Jean-Paul), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz

Jan (Pascal), Le Gouvernement de la Cinquième République, Paris, La documentation française,
collection « Documents d’études – Droit constitutionnel et institutions » (n.1.23)

Jouno (Thurian), dir., Questions européennes. Le droit et les politiques de l’Union, Paris, PUF,
collection « Major »

Kimmel (Adolf), L’Assemblée nationale sous la V° République, Paris, Presses de Sciences Po
30.09.2015
9
PLAN DE COURS

Lacroix (Bernard), Lagroye (Jacques), dir., Le président de la République : usages et genèses d’une
institution, Paris, Presses de Sciences Po

Lancelot (Alain), Les élections nationales sous la V° République, Paris, PUF, collection « que saisje ? »

Lancelot (Alain), « Président de la République », in Andrieu (Claire), Braud (Philippe), Piketty
(Guillaume), dir., Dictionnaire de Gaulle, Paris, Robert Laffont, collection « Bouquins »

Lang (Jack), Un nouveau régime politique pour la France, Paris, Odile Jacob

Le Divellec (Armel), Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, Dalloz-Sirey

Magnette (Paul), Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po

Marcovici (Emilie), La gauche et la VI° République, Paris, L’Harmattan

Martin (Pierre), Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Paris, Montchrestien

Martin (Pierre), Comprendre les évolutions électorales. La théorie des réalignements revisitée, Paris,
Presses de Sciences Po

Massot (Jean), La Présidence de la République française, Paris, La documentation française

Massot (Jean), L’Arbitre et le Capitaine, Paris, Flammarion, collection « Champs »

Massot (Jean), Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement : dyarchie et hiérarchie, Paris, La
documentation française

Massot (Jean), Alternance et cohabitation, Paris, La documentation française

Mastias (Jean), Le Sénat de la V° République : réforme et renouveau, Paris, Economica

Mathieu (Bertrand), Verpeaux (Michel), Droit constitutionnel, Paris, PUF

Mathieu (Bertrand), Verpeaux (Michel), Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, Paris,
L.G.D.J.

Maus (Didier), Le Parlement sous la V° République, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Maus (Didier), Favoreu (Louis), Parodi (Jean-Luc), dir., L’écriture de la Constitution de 1958, Paris,
Aix-Marseille, Economica, PUAM

Maus (Didier), Olivier Passelecq (Olivier), dir., Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958,
Paris, La documentation française

Mény (Yves), Le système politique français, Paris, Montchrestien, collection « Clefs »

Meunier (Jacques), Le pouvoir du Conseil constitutionnel. Essai d’analyse stratégique, Paris,
Bruxelles, L.G.D.J.-Bruylant

Montebourg (Arnaud), François (Bastien), La Constitution de la 6
ème
République : Réconcilier les
Français avec la démocratie, Paris, Odile Jacob

Morabito (Marcel), Bourmaud (Daniel) Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours,
Paris, Montchrestien, collection « Domat Droit public »

Morabito (Marcel), Le Chef de l’Etat en France, Paris, Montchrestien, collection « Clefs »

Nay (Olivier), dir., Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, Paris, Dalloz

Pactet (Pierre), Melin-Soucramanien (Ferdinand), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris,
Sirey

Pactet (Pierre), « La désacralisation progressive de la Constitution de 1958 », in Mélanges Pierre
Avril. La République, Paris, Montchrestien
30.09.2015
10
PLAN DE COURS

Parodi (Jean-Luc), « Le référendum en France : analyse stratégique », in Hamon (Francis),
Passelecq (Olivier), dir., Le référendum en Europe. Bilan et perspectives, Paris, L’Harmattan

Perrineau (Pascal), Reynié (Dominique), dir., Dictionnaire du vote, Paris, PUF

Pinon (Stéphane), Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la V°
République, Paris, LGDJ

Portelli (Hugues), La V° République, Paris, Editions Grasset, Le Livre de Poche

Portelli (Hugues), « Le Président, la source populaire de son autorité et de ses pouvoirs », in Institut
Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, Tome 2, La République, Paris, Plon – La documentation
française

Portelli (Hugues), « L’autorité du Président de la République et la souveraineté populaire », in Institut
Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, Tome 2, La République, Paris, Plon – La documentation
française

Quermonne (Jean-Louis), Le système politique de l’Union européenne, Paris, Montchrestien,
collection « Clefs »

Quermonne (Jean-Louis), L’Alternance au pouvoir, Paris, Montchrestien, collection « Clefs »

Quermonne (Jean-Louis), Wahl (Nicolas), dir., La France présidentielle. L’influence du suffrage
universel sur la vie politique, Paris, Presses de Sciences Po

Revel (Jean-François), L’absolutisme inefficace ou Contre le présidentialisme à la française, Paris,
Editions Pocket, collection « Agora »

Revues : Les Cahiers du Conseil constitutionnel ; Cahiers français ; Pouvoirs ; Revue française de
droit constitutionnel ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger ;
Revue française de science politique ; Revue politique et parlementaire…

Rials (Stéphane), Le Premier ministre, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Rials (Stéphane), Mathieu (Bertrand), Verpeaux (Michel), Textes constitutionnels de la V°
République, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Robert (Jacques), La garde de la République, Paris, Plon

Rousseau (Dominique), Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien

Rousseau (Dominique), Le Conseil constitutionnel en questions, Paris, L’Harmattan

Roussillon (Henry), dir., Demain la sixième République ?, Toulouse, Presses de l’Université des
Sciences sociales de Toulouse

Rouvillois (Frédéric), Droit constitutionnel. La V° République, Paris, Flammarion, collection
« Champs Université »

Rouvillois (Frédéric), Les origines de la V° République, Paris, PUF, collection « que sais-je ? »

Rouvillois (Frédéric), dir., La cohabitation, fin de la République ?, Paris, François-Xavier de Guibert

Rouvillois (Frédéric), L’avenir du référendum, Paris, Editions François-Xavier de Guibert

Rouvillois (Frédéric), « La monarchie républicaine, synthèse historique et solution constitutionnelle »,
in Fondation Charles de Gaulle, Charles de Gaulle et la Nation, Paris, Editions François-Xavier de
Guibert

Rudelle (Odile), La République absolue : aux origines de l’instabilité ministérielle de la France
républicaine, 1870-1889, Paris, Publications de la Sorbonne

Saleilles (Raymond), Droit constitutionnel de la III° République, Paris, Dalloz
30.09.2015
11
PLAN DE COURS

Sirinelli (Jean-François), dir., Dictionnaire historique de la vie politique française au XX° siècle, Paris,
PUF, collection « Quadrige »

Sirinelli (Jean-François), La V° République, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? »

Sueur (Jean-Pierre), dir., Juger les politiques. Nouvelles réflexions sur la responsabilité des
dirigeants publics, Paris, L’Harmattan

Tronquoy (Philippe), dir., Décentralisation, Etat et territoires, Paris, La Documentation française,
Cahiers français n° 318

Verpeaux (Michel), Manuel de droit constitutionnel, Paris, PUF

Ysmal (Colette), Les partis politiques sous la V° République, Paris, Montchrestien, collection
« Domat politique »

Zarka (Jean-Claude), Le Président de la V° République, Paris, Ellipses

Zarka (Jean-Claude), Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité
parlementaire sous la Cinquième République : 1986-1992, Paris, L.G.D.J.

Zoller (Elizabeth), Droit constitutionnel, Paris, PUF

Zorgbibe (Charles), Le chef de l’Etat en question, Paris, Economica
30.09.2015
12