IMM 5886 - Citoyenneté et Immigration Canada

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IMMIGRATION
Canada
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Table des matières
Liste de contrôle– Visa de Résident
Temporaire
Formulaire Supplémentaire Renseignements d'antécédents de voyage
Visa de résident
temporaire
Directives du bureau des
visas de Rabat
Ce guide est produit gratuitement par
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
et ne doit pas être vendu aux requérants.
This guide is also available in English
IMM 5886 F (05-2016)
Demande de visa de résident temporaire – Liste de contrôle
Remplissez cette liste et placez-la sur le dessus votre demande.
Tout document qui n'est pas en français, ni en anglais doit être accompagné d'une traduction
certifiée conforme.
L'omission de tout document requis peut entraîner le refus de la demande ou un retard dans le
traitement.
Toute fausse déclaration ou présentation de documents frauduleux entraînera un refus immédiat
de la demande, ainsi qu'une interdiction de territoire selon l'article 40 de la loi.
Veuillez soumettre les originaux ainsi que les photocopies de tous les documents présentés. Ils
vous seront remis.
Une entrevue sera peut-être nécessaire de même qu'un examen médical. Une assurance
médicale pourrait être demandée.
Les frais de traitement de dossier ne sont pas remboursables même en cas de refus de la
demande.
La demande devra être complète au moment du dépôt ou sinon, elle ne sera pas acceptée.
PROGRAMME CAN
Ce programme de facilitation s’applique seulement aux demandes de visa de résident
temporaire (visa de visiteurs). Il ne s’applique pas aux demandes de permis d’études et de
travail ni aux demandes de super visa pour parents et grands-parents.
Il n’y a pas de formulaire de demande particulière pour ce programme. Les personnes
doivent suivre le processus de demande de visa de résident temporaire et doivent fournir
la documentation qui démontre qu’ils sont admissibles au programme.
Pour être admissibles au programme, les personnes doivent:

Avoir voyagé au Canada avec un visa de résident temporaire valide au cours
des 5 dernières années; et

Ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de renvoi ou s’être vu refusé un visa
pour le Canada, dans les 5 dernières années

Être résident légal (c’est-à-dire en situation de séjour régulière) dans le pays de
résidence actuel.
Les personnes rencontrant ces critères peuvent utiliser la liste de contrôle simplifiée.
Même si vous participez au programme CAN, vous pourriez devoir présenter certains
documents (sur demande) ou devoir vous présenter au Centre de réception des demandes
de visa (CRDV) pour fournir vos données biométriques.
Il n’y a pas de frais supplémentaire pour faire partie de ce programme.
Voici les documents à présenter dans le cadre du programme CAN :
Les cinq premiers items mentionnés ci-dessous et le passeport avec lequel vous avez
voyagé au Canada dans les 5 dernières années.
1
Vous devez Soumettre :
Deux photographies format passeport, respectant les spécifications des
photographies, de chaque demandeur. Le nom du demandeur et sa date de naissance
doivent être indiqués au verso et les photos doivent avoir été prises au cours des six (6)
derniers mois. Les demandeurs qui doivent fournir leurs données biométriques n’ont pas
besoin de soumettre de photographies papier.
Un passeport ou un document de voyage valide pour au moins 6 mois, pour chaque
demandeur, avec au minimum deux pages vierges. Veuillez prendre note qu’un visa
canadien ne peut être valide que jusqu’à un mois avant la date d’expiration du passeport.
Inclure les passeports annulés ou expirés, s’il y a lieu.
Si vous n’êtes pas dans votre pays de citoyenneté, veuillez présenter votre permis de
travail ou votre permis de résidence temporaire ou votre carte de séjour.
Si vous comptez rendre visite à un ami ou à un parent, veuillez présenter une
lettre d’invitation indiquant le nom et prénom de votre hôte, sa date de naissance et
statut au Canada, ainsi qu’une preuve de votre lien de parenté avec votre hôte au Canada
si un lien biologique vous unit à lui/elle (par exemple : extrait d’acte de naissance original
de votre hôte, livret de famille, etc.)
Expliquez le but de votre visite – détails de votre itinéraire au Canada, réservations
d’avion et d’hôtel, lettre d’invitation de la personne ou entreprise qui vous accueillera,
inscription à une conférence, lettre de votre employeur (au besoin).
Séminaires, salons professionnels, conférences – invitation, inscription et
confirmation de l’hôtel
Preuve de fonds suffisants pour couvrir toutes vos dépenses pour la durée de votre
voyage.
S’il s’agit de vos propres fonds, vous devez soumettre la preuve que vous disposez de
suffisamment de fonds pour payer votre voyage et vos dépenses au Canada. Vous pouvez
produire les éléments suivants comme preuve :

Relevés de compte couvrant les douze derniers mois et montrant le solde actuel de
votre compte.

Tout document supplémentaire pertinent (deux derniers bordereaux de paie, titre
de propriété, preuve d’une retraite, investissements, etc.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous devez soumettre les certificats
d’enregistrement d’entreprise, des reçus de TVA, les documents financiers relatifs à
l’entreprise, etc., de même que des relevés bancaires commerciaux des trois
derniers mois.
Si vous ne payez pas votre voyage, indiquez la façon dont votre voyage sera financé.
Veuillez soumettre des documents d’appui, par exemple : relevés bancaires de vos
parents; lettre de l’employeur indiquant qu’il couvre les frais; preuve d’emploi ou
documents financiers de votre hôte au Canada* (lettre d’emploi, bordereaux de paie,
relevé T4/Avis de cotisation, relevés bancaires).
2
S’il y a lieu, veuillez également présenter les éléments suivants :
Si c’est un voyage d’affaire vous devez fournir une lettre de votre employeur qui
vous accorde un congé et qui comprend les renseignements suivants :






Le nom et l’adresse de votre employeur, ainsi que ses numéros de téléphone et de
télécopieur;
votre nom, votre poste, date d’embauche et votre salaire actuel;
le nom de votre superviseur;
la période de congé autorisée;
le but de votre voyage;
les noms et adresses des entreprises que vous allez visiter.
Les travailleurs autonomes doivent soumettre des preuves de l’existence de leur
entreprise (certificat d’enregistrement de l’entreprise, permis, documents financiers, etc.).
Preuve d’études actuelles – lettre et relevé de notes récents de l’établissement
d’enseignement que vous fréquentez, le cas échéant
Les enfants mineurs doivent avoir leur propre passeport ainsi qu’une attestation de
scolarité le cas échéant.
Si un enfant d’âge mineur voyage avec aucun ou un seul de ses parents, veuillez présenter
les documents concernant la garde ou la permission écrite légalisée des parents
non accompagnant ainsi qu’une photocopie de la de renseignements personnels du
passeport de chaque parent
Détenteurs de passeports diplomatiques ou officiels :







Note verbale de votre bureau pour expliquer le but de votre déplacement au
Canada;
une lettre d’invitation de votre hôte au Canada;
le formulaire de demande IMM 5257;
l'Annexe 1 IMM 5257B (le cas échéant);
Informations sur la famille IMM 5645;
deux photos de passeport et
votre passeport original.
OBLIGATOIRE : les personnes âgées de 60 ans et plus doivent présenter une assurance
médicale couvrant toute la durée de leur séjour au Canada.
Si vous avez répondu “oui” à n’importe laquelle des questions sur vos antécédents sur le
formulaire de demande, vous devez remplir et signer le formulaire de l’annexe 1
(Demande de visa résident temporaire – IMM 5257B) et le joindre à votre demande.
3
Renseignements d'antécédents de voyage
Doit être rempli par tout demandeur
Renseignements sur la citoyenneté et les passeports:
1. Combien de passeports, y compris votre passeport actuel, avez-vous possédés par le
passé?
2. Êtes-vous aussi citoyen d'un autre pays? Oui
Si oui, de quel pays?
| Non
3. Combien de passeports de votre deuxième citoyenneté possédez-vous, y compris votre
passeport actuel?
Veuillez dresser la liste de tous les pays où vous avez vécu ou que vous avez visités au
cours des 10 dernières années
Du
Au
(jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)
But du voyage
Ville
Pays
Du
Au
But du voyage
Ville
Pays
Du
Au
But du voyage
Ville
Pays
Du
Au
But du voyage
Ville
Pays
Du
Au
But du voyage
Ville
Pays
Du
Au
But du voyage
Ville
Pays
Veuillez lire et signer la déclaration qui suit.
Je (votre nom au long),
, déclare que
tous les énoncés ci-dessus sont véridiques, exhaustifs et justes, et je fais cette
déclaration en toute connaissance de cause, sachant qu’elle a la même valeur que si
elle était faite devant un tribunal.
Signature du demandeur ou parent ou tuteur légal:
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Date:
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