nos conditions pour darty mobile

NOS CONDITIONS POUR DARTY MOBILE
AU 22 AVRIL 2012
LA DESCRIPTION DE NOS CONDITIONS POUR DARTY
MOBILE
A quoi servent Nos Conditions pour Darty Mobile ?
Nos Conditions pour Darty Mobile s’ajoutent à Notre Contrat de Services
pour définir nos relations et les conditions dans lesquelles vous pouvez
accéder au service de téléphonie mobile proposé par DARTY.
A qui s’adressent Nos Conditions pour Darty Mobile ?
A vous, nos Clients particuliers, qui souhaitez vous abonner à une offre de
téléphonie mobile DARTY pour votre usage personnel ou pour l’usage de
personnes sous votre responsabilité.
Darty Mobile ne s’adresse pas à des clients professionnels ou souhaitant en
faire un usage collectif.
LES CONDITIONS D’ABONNEMENT
Quelles sont les modalités de souscription à un abonnement
Mobile ?
Vous pouvez souscrire à un abonnement Darty Mobile auprès de nos
vendeurs dans les magasins DARTY ou par téléphone au 3234 (0,12 €/min.)
ou au 098 098 3234 (prix d’un appel local). Retrouvez le détail de nos offres
également sur www.dartymobile.com.
Quelles sont les conditions pour souscrire à un abonnement Darty
Mobile ?
Pour souscrire à un abonnement vous devez nous fournir les documents
suivants :
1. Un justificatif d’identité, tel que carte nationale d’identité ou passeport
2. Un justificatif de paiement : un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale (RIB
ou RIP) dont les informations correspondent à celles qui figurent sur la
pièce d’identité
3. Un justificatif de domicile tel qu’un chèque annulé à votre nom et à vos
coordonnées, une facture récente d’une compagnie d’eau ou de téléphone
Ces données pourront faire l’objet d’une procédure d’autorisation et de
vérification auprès des institutions compétentes, telles que : banques, fichier
des guichets domiciliataires, fichier national des chèques irréguliers, fichier
Préventel.
En cas d’équivoque ou d’incohérence, d’autres documents pourront être
demandés par DARTY.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout dossier incomplet
empêchera l’aboutissement de la souscription.
Quand débute mon abonnement ?
Votre abonnement débute au jour de l’activation de votre service de
téléphonie mobile :
- dans le cas d’une souscription à distance : après réception de votre carte
SIM, l’activation est effectuée par vos soins en contactant le serveur vocal
au 2021 (appel décompté de votre forfait) ;
- dans le cas d’une souscription en magasin :
. l’activation a lieu le jour de la souscription si vous souhaitez un nouveau
numéro de téléphone ou au plus tard le lendemain, ou
. l’activation a lieu le jour effectif de transfert de votre numéro si vous avez
demandé à conserver votre ancien numéro.
Votre abonnement est à durée indéterminée. Il peut être sans engagement
ou assorti d’une période minimale d’exécution de 12 ou de 24 mois.
LES SERVICES ET LES OPTIONS DE DARTY MOBILE
Ma carte SIM
Pour toute souscription à une offre Darty Mobile, une carte SIM sera mise à
votre disposition afin de vous permettre de bénéficier des Services de votre
abonnement. Cette carte appartient à DARTY et nous vous la confions le
temps de votre abonnement. Vous devez donc en prendre soin et ne pas la
vendre ou la louer, ni la modifier ou la dupliquer.
DARTY pourra la remplacer, notamment en cas de dysfonctionnement, ou la
mettre à jour en fonction des évolutions ou nécessités techniques.
Si vous perdez votre carte SIM ou si elle est volée, vous devez
immédiatement nous en informer en appelant le 098 098 3234 (prix d’un
appel local). Dès réception de cette information, nous mettrons la ligne
associée à votre carte SIM hors service. Vous devez ensuite nous confirmer
la perte ou le vol par courrier recommandé, et nous vous adresserons alors
une nouvelle carte SIM.
Quand débutent mes Services ?
Si vous souscrivez en magasin au service Darty Mobile, DARTY mettra à
votre disposition une carte SIM à insérer dans votre téléphone mobile.
Si vous souscrivez par téléphone, une carte SIM vous sera envoyée dans les
72h de la souscription complète.
Pour activer votre carte SIM rendez-vous sur votre Espace Client accessible
sur www.dartymobile.com ou appelez le serveur vocal interactif dont le
numéro d’appel figure sur le document qui vous est remis avec votre carte
SIM.
Vos Services seront disponibles dans les 24h qui suivent la demande
d’activation de la carte SIM.
Quel est le prix de mon premier mois d’abonnement et quels sont
mes usages possibles ?
Votre premier mois d’abonnement est calculé au prorata de la période
s’écoulant entre la date d’activation de la carte SIM et le 23 du mois courant
ou du mois suivant.
Attention, les usages que vous pourrez faire de vos Services seront
également calculés au prorata selon la même formule de calcul.
Par exemple : si vous avez choisi un abonnement mensuel avec 2h d’appel à
9,90 € par mois et que vous avez activé le Service le 10 janvier, votre premier
mois d’abonnement sera facturé :
(9,90 € / 31 jours) x 13 jours (du 10 janvier au 23 janvier) = 4,15 €
Parallèlement, vos usages seront calculés de la manière suivante :
(2h / 31 jours) x 13 jours (du 10 janvier au 23 janvier) = 51 minutes
Le premier mois de votre abonnement vous sera ainsi facturé 4,15 € et vous
pourrez utiliser le Service de téléphonie mobile pendant 51 minutes.
Quel est le prix de mon dernier mois d’abonnement ?
Le prix de votre dernier mois d’abonnement est dû intégralement quelle que
soit l’utilisation faite de vos Services.
Si vous souhaitez résilier votre abonnement, n’oubliez pas que le cycle de
facturation des Services porte sur des mois partant du 23 du mois en cours
et allant au 22 du mois suivant.
Quels sont les Services proposés par Darty Mobile ?
Les offres Darty Mobile peuvent vous proposer un ou plusieurs des Services
suivants :
- émettre et recevoir des appels téléphoniques nationaux
- émettre et recevoir des appels téléphoniques internationaux
- émettre et recevoir des SMS en France métropolitaine
- émettre et recevoir des SMS à l’international
- émettre et recevoir des MMS en France métropolitaine
- émettre et recevoir des MMS à l’international
- accéder aux pages web des sites internet, envoyer et recevoir des
courriers électroniques et accéder aux services de messagerie
instantanée depuis la France
- accéder aux pages web des sites internet, envoyer et recevoir des
courriers électroniques et accéder aux services de messagerie
instantanée depuis l’international
Certains de ces Services nécessitent des téléphones mobiles disposant de
paramétrages ou de fonctionnalités spécifiques dont les conditions sont
listées dans l’Annexe Technique. Par ailleurs, certains de ces Services sont
inclus dans le prix du forfait de l’abonnement, tandis que d’autres sont
proposés en option payante au prix indiqué dans l’Annexe Tarifaire.
Aussi nous vous invitons à étudier attentivement les offres Darty Mobile
pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre téléphone
mobile. Vous retrouverez toutes les offres Darty Mobile sur le site
www.dartymobile.com et dans l’Annexe Tarifaire.
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Quelles sont les options gratuites proposées par Darty Mobile ?
Darty Mobile vous propose plusieurs options gratuites :
- le blocage des usages vous permet d’interdire les appels vers l’étranger
et/ou les usages depuis l’étranger (appels reçus ou émis, SMS, MMS,
contenus)
- le contrôle parental vous permet de limiter les accès à Internet réalisés
au moyen de votre téléphone mobile afin de protéger les mineurs de
contenus qui pourraient être choquants
- la facturation détaillée des appels
- le secret du numéro de manière permanente ou appel par appel, qui vous
permet de masquer votre numéro lorsque vous appelez un correspondant
- la présentation du numéro vous permet de visualiser le numéro du
correspondant qui cherche à vous joindre
- le signal d’appel vous informe qu’un correspondant cherche à vous
joindre lorsque vous êtres déjà en communication
- le double appel vous permet de recevoir deux appels en même temps,
mais de dialoguer alternativement avec l’un ou l’autre des correspondants,
sans pour autant pouvoir converser en conférence à trois
- la messagerie vocale vous permet d’accéder à un espace de stockage
temporaire de messages vocaux laissés par vos correspondants qui ont
tenté de vous joindre
- le report des minutes non consommées sur le mois suivant : ajoute à
votre forfait initial les minutes du mois précédent lorsqu’elles n’ont pas
été utilisées. Ces minutes reportées sont décomptées lorsque votre forfait
du mois courant est épuisé et ne sont pas reportables une nouvelle fois.
Quelles sont les limites d’utilisation des Services Darty Mobile ?
Certaines raisons techniques peuvent induire une interruption de
communication, par exemple la défaillance du réseau de l’opérateur local
lors d’un appel international. L’Annexe Technique vous présente le taux de
disponibilité et le temps de rétablissement garantis du Service.
Les Services proposés par DARTY peuvent être utilisés dès lors que vous
êtes dans une zone de couverture du réseau utilisé par DARTY ou que vous
êtes couvert par un réseau étranger ayant des accords avec le réseau utilisé
par DARTY.
Vous pouvez appeler le service client au 098 098 3234 (prix d’un appel local)
afin de vérifier la couverture d’une adresse ou d’un pays par le réseau utilisé
par DARTY.
DARTY attire votre attention sur les limites et les risques liés au réseau
Internet, portant notamment sur la confidentialité des données et le type de
contenus accessibles :
- les informations, données et contenus accessibles sur Internet relèvent
de la responsabilité de leurs émetteurs ou éditeurs, DARTY n’exerçant
aucun contrôle sur ces sites ou contenus, ni, de façon générale, sur les
données transitant par le réseau Internet et ses installations ;
- les temps de réponse pour consulter des sites ou transmettre des
données, ainsi que les éventuelles difficultés de connexion ou les
déconnexions, dépendent des performances techniques du réseau
Internet, des performances et de la localisation des systèmes
informatiques hébergeant les sites consultés et les services utilisés, .
Nous vous mettons également en garde contre le détournement de
données sur le réseau Internet, notamment de vos mots de passe, codes
confidentiels et informations personnelles. Si vous communiquez ces
données par le biais du réseau Internet, vous le faites à vos risques et périls.
Le niveau de sécurité lorsque vous communiquez vos données ou
informations dépend des logiciels et solutions de cryptage mises en place
par les sites ou les services que vous utilisez.
Enfin, soyez vigilants aux données qui circulent sur Internet et à celles que
vous transférez sur le réseau. Vous êtes responsables des données que
vous transférez sur le réseau Internet ou que vous rendez accessibles. Les
données disponibles sur le réseau peuvent être réglementées ou protégées,
par un droit de propriété intellectuelle par exemple.
Quelle serait notre responsabilité en cas de manquement
contractuel ?
Nous sommes l’un envers l’autre responsable du respect de nos obligations
contractuelles, sauf en cas de force majeure. Conformément au droit
commun de la responsabilité, auquel il n’est pas dérogé, seuls les
dommages directs et certains sont susceptibles de donner lieu à indemnité.
Nous vous précisons qu’en cas d’impayé ou de déclaration irrégulière,
les informations vous concernant sont susceptibles d’être inscrites dans
un fichier géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de
télécommunications et aux sociétés de commercialisation de services
de télécommunications. Conformément à la Loi Informatique et Libertés,
vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces informations auprès du GIE
PREVENTEL et votre droit d’accès et de rectification auprès de notre société
à l’adresse suivante :
DARTY TELECOM
Service Client
TSA 80 002
93183 Montreuil Cedex
MON NUMÉRO DE TELEPHONE
Je souhaite un nouveau numéro de téléphone
Lors de votre souscription à une offre Darty Mobile, il vous suffit de préciser
que vous ne souhaitez pas conserver votre ancien numéro et DARTY vous
attribuera un nouveau numéro de téléphone.
Comment conserver mon ancien numéro de téléphone ?
La conservation du numéro en cas de changement d’opérateur de
téléphonie mobile s’appelle « portabilité ». Il s’agit de la transmission à
DARTY du numéro de téléphone attribué par votre ancien opérateur, pour
que DARTY l’affecte à votre nouvel abonnement et donc à votre carte SIM.
Attention, cette opération n’est possible que si vous en faites la demande
auprès de DARTY lors de votre souscription.
Les conditions pour conserver votre ancien numéro
- vous devez être le titulaire auprès de l’autre opérateur de l’abonnement
correspondant au numéro que vous souhaitez conserver.
Attention, votre ancien abonnement ne doit pas être résilié pour pouvoir en
conserver le numéro !
- vous devez demander à votre ancien opérateur votre numéro de RIO (le
Relevé d’Identité d’Opérateur) et le produire lors de votre souscription
auprès de DARTY
- vous donnez mandat à DARTY de procéder à la résiliation de votre ancien
abonnement auprès de votre précédent opérateur
Attention, vous êtes tenu de respecter vos engagements contractuels
jusqu’à la date de résiliation !
Si vous aviez, ainsi, souscrit avec une période minimale d’engagement
qui n’est pas totalement écoulée lors de la résiliation, vous devrez régler
d’éventuels frais de résiliation anticipés auprès de votre ancien opérateur
Si ces conditions sont réunies, DARTY vous informera de la date et de la
plage horaire prévue pour le portage de votre ancien numéro.
Si vous avez souscrit en magasin, cette date ne pourra intervenir plus
de 10 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) suivant le jour où vous
nous avez remis l’ensemble des éléments et documents nécessaires au
traitement de votre demande, en général le jour de votre souscription.
Si vous avez souscrit à distance, nous vous invitons à nous adresser sans
délai les documents nécessaires à votre souscription et au portage de votre
numéro. Le portage de votre ancien numéro interviendra alors dans un
délai maximal de 10 jours ouvrés suivant la fin du délai de rétractation, à
condition que nous ayons reçu les documents nécessaires au traitement de
votre demande.
Vous pouvez cependant demander expressément la portabilité de votre
ancien numéro à une date plus proche. DARTY vous informera de la date et
de la plage horaire en fonction des possibilités techniques.
En cas d’incident technique exceptionnel impliquant le report de la
date annoncée du portage de votre numéro, nous vous en informerons
immédiatement et nous vous préciserons la nouvelle date de réalisation du
portage.
Les hypothèses de refus de la conservation de votre ancien numéro
Votre ancien opérateur peut refuser de transférer votre ancien numéro à
DARTY pour les raisons suivantes :
- si les données que vous avez fournies sont incomplètes ou erronées : il faut
que le numéro de RIO corresponde à votre ancien numéro de téléphone
- si votre ancien numéro à conserver n’est plus actif : l’abonnement portant
sur votre ancien numéro ne doit pas avoir été résilié avant la date de
portage
- si votre numéro est en cours de portabilité auprès d’un autre opérateur :
vous avez déjà demandé à un autre opérateur de conserver votre numéro,
DARTY ne peut pas procéder au transfert de cet ancien numéro
En cas de refus de la part de votre ancien opérateur, DARTY vous en
informera rapidement et vous attribuera un nouveau numéro.
Quelles sont les conséquences de la conservation de votre numéro ?
La transmission de votre ancien numéro auprès de DARTY induit
automatiquement la cessation des services souscrits auprès de votre ancien
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opérateur ainsi que l’activation des Services que vous avez souscrits auprès
de DARTY.
Pour pouvoir utiliser les Services fournis par DARTY, il faut que vous ayez
activé votre carte SIM (voir le point « Ma carte SIM ») et inséré celle-ci dans
votre téléphone mobile compatible (voir le point « Mon téléphone est-il
compatible avec les Services de Darty Mobile ? »).
Attention, il est possible que le jour du portage de votre ancien numéro
de téléphone, votre accès aux services de téléphonie mobile soient
interrompus, mais cette interruption ne pourra excéder 4 heures.
Comment obtenir mon numéro de RIO (Relevé d’Identité
Opérateur) ?
Pour obtenir votre numéro de RIO, il vous suffit d’appeler le serveur vocal
interactif accessible depuis votre ligne Darty Mobile au 1030 (appel gratuit).
Le serveur vocal interactif vous précisera également votre date de fin
d’engagement.
Mon numéro de téléphone peut-il changer ?
Votre numéro de téléphone, que ce soit votre ancien numéro conservé
auprès de DARTY ou un nouveau numéro, ne vous est pas attribué de
manière définitive. Des raisons indépendantes de la volonté de DARTY
peuvent nous conduire à modifier votre numéro, notamment dans le cas
de l’évolution du plan de numérotation de l’Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes (l’ARCEP).
Si tel est le cas, DARTY vous en informera par tout moyen et votre nouveau
numéro deviendra effectif un mois après cette information.
MON TELEPHONE
Mon téléphone est-il compatible avec les services
de Darty Mobile ?
Pour pouvoir émettre et recevoir des appels vocaux, des SMS et des MMS et
transférer des données, votre téléphone mobile doit supporter les normes
GSM 900 et GSM 1800, optionnellement la norme UMTS.
Pour les MMS et le transfert de données, il est également nécessaire que
votre téléphone mobile soit paramétré de manière spécifique au réseau
mobile de DARTY.
Pour vérifier si votre téléphone est compatible aux normes visées et à vos
besoins, ou pour vous faire aider dans le paramétrage de votre téléphone,
n’hésitez pas à appeler notre service clients au 098 098 3234 (prix d’un appel
local)
Mon téléphone est bloqué sur le réseau de mon ancien opérateur,
comment faire ?
Lorsque vous achetez un nouveau téléphone mobile en association à la
souscription d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphone mobile,
votre téléphone est souvent bloqué sur le réseau de cet opérateur. Vous
ne pouvez donc l’utiliser avec une carte SIM d’un autre opérateur car le
téléphone ne pourra vous faire accéder aux services de cet autre opérateur.
Si votre téléphone est bloqué sur un autre réseau que le réseau utilisé
par DARTY, vous devez vous adresser à votre ancien opérateur pour lui
demander de débloquer votre téléphone. La procédure de déblocage du
téléphone est gratuite si la demande est faite au moins 6 mois après l’achat
du téléphone ou dans un délai plus court en fonction des pratiques des
opérateurs et de la législation applicable, sinon l’ancien opérateur peut vous
demander de régler des frais de déblocage.
NOS CONDITIONS DARTY MOBILE APPLICABLES À COMPTER DU 22 AVRIL 2012
DARTY TELECOM - SAS AU CAPITAL DE 12 897 490 euros
SIÈGE SOCIAL : 14 ROUTE D’AULNAY, 93140 BONDY - RCS BOBIGNY B 480 499 763 - CODE APE : 6110 Z - CODE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR52480499763
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : DARTY - 42, RUE ARMAND CARREL - 93100 MONTREUIL
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ANNEXE TECHNIQUE DE NOS CONDITIONS POUR DARTY MOBILE
AU 05 JANVIER 2012
DÉFINITIONS
Activation
Désigne l’opération par laquelle le Client, ou DARTY au profit du Client,
signifie la réception d’une carte SIM fournie par DARTY, en demandant
la mise en service des Services de téléphonie mobile auxquels il a
souscrit.
Carte SIM
Désigne la carte à puce équipée d’un microcontrôleur et de mémoire,
utilisée pour le raccordement du Terminal au réseau mobile ainsi que
pour le stockage d’informations spécifiques au Client. La carte SIM est
sécurisée au moyen d’un mot de passe de 4 chiffres, le Code PIN, dont
il appartient au Client d’opérer la modification dès réception de ladite
carte SIM afin d’en prévenir toute utilisation frauduleuse. La carte SIM
est verrouillée lorsque trois saisies incorrectes consécutives du Code
PIN sont réalisées. Dans une telle situation, le Client peut débloquer
la carte SIM au moyen du Code PUK ou en contactant l’assistance
technique DARTY qui lui indiquera la marche à suivre. Le Code PIN
avant modification par le client et le Code PUK sont imprimés sur le
corps de la carte SIM remis par DARTY au Client. Le Client est invité à
conserver ce corps de carte SIM.
Client
Désigne la personne physique contractant avec DARTY les Services
dont elle accepte les conditions énoncées au Contrat.
Contrat
Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY. Le Contrat
comprend le formulaire de souscription, les Conditions Générales de
Service et leurs Annexes, à savoir la présente Annexe Technique ainsi
que l’Annexe Tarifaire.
Débit
Le débit dépend du terminal mobile utilisé par le Client, du niveau et
du type de couverture réseau à la localisation du Client au moment de
l’échange de données, de la sollicitation globale du réseau au moment
de cet échange (nombre d’utilisateurs simultanés et importance de la
sollicitation simultanée des capacités). Le débit d’usage peut atteindre,
selon ces conditions, jusqu’à 384Kbit/s pour les flux descendants (du
réseau vers le Client) et jusqu’à 64Kbits/s pour les flux montants (du
Client vers le réseau). Ces Débits maximaux sont donnés à la date
de signature du contrat, et peuvent évoluer en fonction des évolutions
techniques des terminaux mobiles et du réseau utilisé par DARTY.
Durée d’indisponibilité de service
L’indisponibilité du Service se définit comme la période de temps
pendant laquelle le Service est indisponible ou qu’il est constaté une
dégradation importante des performances.
La durée d’indisponibilité de Service sur un trimestre est égale à
la somme des durées d’indisponibilité constatées entre le Client
et DARTY sur ce trimestre. En cas d’interruption concomitante
de plusieurs services en raison d’un même incident, les délais
d’indisponibilité ne sont pas cumulatifs. Seul le délai d’indisponibilité
le plus long parmi les services du Client sera retenu. Toute période
d’indisponibilité du Service due à toute cause étrangère non imputable
à DARTY, qu’elle provienne des réseaux téléphoniques ou Internet
connectés au réseau de DARTY, de l’accessibilité des sites Web ou
des services de messagerie d’autres opérateurs ou prestataires de
services, et de manière générale pour toute cause relevant de la
malveillance ou de la force majeure, ne sera pas comptabilisée pour le
calcul de la durée d’indisponibilité.
Internet Protocol (IP)
Le protocole IP (Internet Protocol), gère le transport et le routage de
l’échange de données sur Internet, notamment de l’accès au Web ou à
la messagerie.
Numéro mobile
Les numéros mobiles sont des numéros téléphoniques à dix chiffres
qui commencent par 06 ou 07.
Peer-to-peer
Désigne tout protocole ou tout mécanisme visant à l’échange de
fichiers de façon décentralisée, un fichier pouvant être reçu ou émis
par morceaux provenant ou vers de multiples tiers sans qu’aucun ne
dispose de l’intégralité des morceaux du fichier.
Portabilité du numéro
La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client de conserver
son numéro mobile lorsqu’il change d’opérateur.
Le Client doit être titulaire du contrat lié à l’ancien numéro. Le Client
doit faire une demande de conservation du numéro adressée à DARTY.
Par cette demande, l’abonné donne mandat à DARTY pour effectuer
les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat conclu
auprès de l’opérateur précédent conformément aux dispositions du
Code des Postes et Communications Électroniques (Article D.406-18).
L’attention du Client est attirée sur le fait que son opérateur précédent
est susceptible de rejeter la demande de Portabilité.
Relevé d’Identité d’Opérateur (RIO)
Désigne le code unique généré par un opérateur mobile pour identifier
un unique numéro mobile et un unique contrat dans le cadre de la
Portabilité du numéro mobile. Le RIO ainsi que le numéro mobile
auquel il est lié doivent être communiqués par le Client à DARTY
au moment de la souscription au Service pour que le Client puisse
conserver ce numéro mobile.
Serveur vocal interactif
Désigne un système informatique raccordé à un réseau téléphonique,
accessible au moyen d’un téléphone fixe ou mobile, permettant à
un utilisateur de consulter des données ou d’opérer des tâches
spécifiques.
Service de téléphonie mobile
Désigne indifféremment les services de téléphonie, de messagerie
SMS ou MMS, de transmission de données et leurs options souscrites
par le Client et fournies par DARTY dans les conditions définies dans
les Conditions Générales de Service.
Services accessoires
Contrôle Parental : Désigne le service par lequel le client peut choisir
de limiter les accès à Internet réalisés au moyen de son terminal
afin de protéger un utilisateur mineur de ce dernier de contenus qui
pourraient le choquer (pornographie, violence, …). Ce service est
activable dans l’Espace Client.
SMS (Short Message Service) : Communication sous forme de
message écrit d’une taille maximale de 160 caractères.
MMS (Multimédia Message Service) : Communication sous forme de
message multimédia.
Service à Valeur Ajoutée : Communication sous forme d’appel, de
SMS ou de MMS à destination des numéros spéciaux notamment sous
forme 08AB PQ MCDU, 118XYZ, 3BPQ et 10YT (numéros courts).
Services de confort : Désignent un ensemble de services
complémentaires de la téléphonie mobile :
- Secret du numéro : le numéro du Client sera dissimulé à ses
correspondants pour tous les appels émis, de manière permanente
ou appel par appel. Le secret du numéro de manière permanente est
activable dans l’Espace Client. Dans le cas où le Client ne souhaite pas
une activation permanente, il est à définir appel par appel.
- Présentation du numéro : permet de visualiser le numéro du
correspondant qui initie l’appel à condition que le numéro ne soit
pas caché et que le terminal du Client lui permette d’afficher cette
information.
- Signal d’Appel : lorsque le Client est en communication, un signal d’appel
est émis dans son combiné dès qu’un nouvel appel lui est présenté.
- Double Appel : le Client peut recevoir deux communications
simultanément mais ne peut converser qu’avec un seul correspondant
alternativement. Il ne s’agit pas d’une conférence, les trois
correspondants ne pouvant communiquer simultanément entre eux.
Le double appel est activé par défaut et peut être désactivé dans son
Espace Client.
- Messagerie Vocale : le Client dispose d’un espace de stockage
temporaire de messages vocaux au sein duquel les correspondants
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du Client peuvent lui laisser des messages personnels. Le Client a
la possibilité d’enregistrer un message d’accueil personnalisé, de
choisir la méthode de notification de présence de messages vocaux,
de consulter ses messages à distance. La consultation à distance est
sécurisée au moyen d’un code secret librement modifiable par le Client.
La Messagerie Vocale est accessible en composant le 123 depuis son
terminal mobile.
Services de maîtrise : Désignent un ensemble de services
complémentaires de la téléphonie mobile permettant au client
d’encadrer sa consommation :
- Limitation du coût du transfert de données (Surf & Mails) depuis
l’Europe et les DOM : permet de plafonner le coût mensuel hors-forfait
facturé au client lorsque celui-ci réalise des usages de transfert de
données depuis l’Europe des 27 à l’exclusion de la France. En l’absence
d’indication autre du client, Darty plafonne ce coût à 50€ H.T. Le client
peut opter pour un autre plafond en contactant le Service Client de
Darty. Dans ce cas, le calcul du coût mensuel sur le cycle de facturation
est réinitialisé et la limitation s’applique au coût des nouveaux usages
réalisés à partir de ce changement de plafond.
- Blocage des Usages Services à Valeur Ajoutée : permet de bloquer tout
usage de services à Valeur Ajoutée à partir de la ligne du Client.
- Blocage des Appels vers l’étranger : permet de bloquer tout usage à
destination de l’étranger à partir de la ligne du Client.
- Blocage des Usages depuis l’étranger : permet de bloquer tout usage
depuis l’étranger à partir de la ligne du Client, que ce soit en émission
ou en réception.
Tous ces services de maîtrise sont activables dans l’Espace Client.
Simlock ou simlockage
Désigne toute limitation apposée sur un terminal mobile par un
opérateur pour en restreindre l’utilisation à son réseau mobile. Un
terminal disposant d’un simlock est en général incompatible avec le
réseau mobile utilisé par DARTY. Le Client qui dispose d’un tel terminal
est en droit d’obtenir la procédure de suppression du simlock auprès
de l’opérateur qui l’a apposé. Si cette demande a lieu dans les 6 mois
qui suivent la signature de son contrat, des frais de déblocage pourront
lui être facturés par son opérateur.
Streaming
Désigne toute réception de données réalisée sous forme de flux continu.
Taux de disponibilité de service
Définit la durée effective de fonctionnement du Service rapportée au
trimestre. La durée effective de fonctionnement du Service est arrêtée
chaque fois que le Client et DARTY constatent une interruption du
Service qui relève d’un dysfonctionnement du réseau de DARTY. En
cas d’interruption concomitante de plusieurs services en raison d’un
même incident, les durées d’indisponibilité ne sont pas cumulatives.
Seule la durée d’indisponibilité la plus longue sera retenue.
Téléphonie mobile
Désigne une technologie permettant l’établissement de
communications interpersonnelles au moyen d’un terminal raccordé
par ondes radio au réseau de téléphonie.
Temps de rétablissement du service
Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre l’heure à
laquelle le Client notifie DARTY d’une interruption de son Service et
l’heure à laquelle le Service est effectivement rétabli.
Terminal mobile
Désigne l’équipement téléphonique au sein duquel le Client insère la
carte SIM et avec lequel il accède au Service.
Voix sur IP
Désigne le transport de communications téléphoniques sous forme
d’échange de données réalisé au moyen du protocole IP.
Zone de couverture
Désigne les zones couvertes par le réseau mobile SFR utilisé par
DARTY. Le client pourra vérifier s’il réside dans une zone couverte par
le réseau Darty en contactant l’assistance téléphonique DARTY.
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES REQUISES
Afin de pouvoir utiliser les Services, le Client doit disposer d’un
terminal mobile répondant au minimum aux normes suivantes :
• Pour l’émission et la réception d’appels vocaux : support des normes
GSM 900 et GSM 1800 (aussi appelée DCS 1800), optionnellement
UMTS.
• Pour l’émission et la réception de SMS (courts messages écrits) :
support des normes GSM 900 et GSM 1800, optionnellement UMTS.
• Pour l’émission et la réception de MMS (messages multimédias) :
support des normes GSM 900, GSM 1800 et GPRS et/ou UMTS
• Pour les services de transfert de données : support des normes GSM
900, GSM 1800 et GPRS et/ou UMTS
L’utilisation des services d’émission et de réception de MMS ainsi que
de transferts de données nécessite le paramétrage du terminal mobile
à l’aide de configurations spécifiques au réseau mobile de DARTY. Le
Client peut contacter à cet effet l’assistance téléphonique de DARTY
pour valider la possibilité de réaliser ce paramétrage sur son terminal
ainsi que pour y être assisté.
RESTRICTIONS D’USAGES
Le Service permet :
(a) d’émettre et de recevoir en France métropolitaine des appels
téléphoniques nationaux
(b) d’émettre et de recevoir en France métropolitaine des appels
téléphoniques internationaux
(c) d’émettre et recevoir en France métropolitaine des messages écrits
(SMS)
(d) d’émettre et recevoir en France métropolitaine des messages
multimédias (MMS)
(e) de réaliser des échanges de données sur Internet en France
métropolitaine (Data)
(f) d’émettre et de recevoir depuis l’étranger des appels téléphoniques
nationaux
(g) d’émettre et de recevoir depuis l’étranger des appels téléphoniques
internationaux
(h) d’émettre et recevoir depuis l’étranger des messages écrits (SMS)
(i) d’émettre et recevoir depuis l’étranger des messages multimédias
(MMS)
(e) de réaliser des échanges de données sur Internet depuis l’étranger
Le Client peut réaliser ces usages dès lors qu’il est situé en Zone de
couverture ou couvert à l’étranger par un réseau mobile avec lequel
des accords d’échanges ont été mis en place entre l’opérateur dudit
réseau et l’opérateur du réseau mobile utilisé par DARTY. Le Client
qui le désire peut contacter l’assistance téléphonique de DARTY pour
vérifier la présence en Zone de couverture d’une adresse ou l’existence
d’accords d’échange au sein d’un pays étranger.
PORTABILITÉ DU NUMÉRO
Portabilité du numéro d’un autre opérateur vers DARTY
Le Client qui le désire peut demander, exclusivement à la souscription
du Service, la Portabilité du numéro téléphonique que lui a attribué son
opérateur précédent (« l’Opérateur Donneur »).
Pour cela, il doit communiquer à Darty son numéro de téléphone
mobile, son RIO et les pièces justificatives nécessaires à la
souscription.
Le Client est ensuite informé de la date et de la plage horaire du
portage du numéro, cette date ne pouvant correspondre à un dimanche
ou à un jour férié. Conformément à l’article D406-18 du Code des
Postes et des Communications Electroniques, le délai de portage ne
peut excéder 10 jours, sauf demande expresse du Client. Dans le cas
où le Client a souscrit un abonnement à distance, ce délai ne court qu’à
compter de l’expiration du droit de rétractation prévu à l’article L.12120 du Code de la Consommation,
La demande de conservation du numéro vaut demande de résiliation
du contrat liant le Client à l’Opérateur Donneur.
Le Client donne alors mandat à DARTY pour opérer le portage du
numéro et résilier son contrat auprès de l’Opérateur Donneur.
L’opérateur Donneur peut refuser la demande de portage dans les cas
suivants :
- données incomplètes ou erronées : la demande de portage
doit comporter le numéro mobile objet de la demande et le RIO
correspondant,
- numéro mobile inactif au jour du portage : le numéro ne doit pas être
résilié, la demande de portabilité doit porter sur un numéro actif au
jour du portage,
- numéro mobile faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité non
exécutée.
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En cas de refus par l’opérateur Donneur de l’opération de portage,
DARTY informe le Client de ce refus dans les meilleurs délais. Suite à
ce refus, si la portabilité du numéro s’avère finalement non réalisable,
DARTY pourra, au choix du Client, soit annuler la souscription du Client,
soit attribuer un nouveau numéro mobile au Client.
Le jour du portage effectif du numéro, le numéro de téléphone mobile
du Client cesse d’être opéré par l’opérateur Donneur au bénéfice
de DARTY, occasionnant la fin des services délivrés par l’opérateur
Donneur au Client et la mise en service du Service délivré par DARTY
au Client, sous réserve que ce dernier ait préalablement procédé à son
activation et changé la carte SIM de son téléphone mobile.
Le jour du portage, l’interruption de service ne peut excéder quatre heures.
Au cas où le client n’aurait pas procédé à l’activation du Service avant
la réalisation du portage, celui-ci serait tout de même réalisé à la date
et au créneau horaire prévus, la mise en service serait décalée à la
prise en compte de la demande d’activation par le Client.
Portabilité du numéro de DARTY vers un autre opérateur
Le Client qui le désire peut demander à un autre opérateur la
Portabilité du numéro mis à sa disposition par Darty dans le cadre du
Service.
Pour cela, il doit communiquer à cet autre opérateur, notamment son
numéro de téléphone mobile, et le RIO mis à sa disposition par DARTY
sur le Serveur Vocal Interactif accessible depuis sa ligne au 1030 (appel
gratuit).
La communication de ces éléments vaut mandat donné à l’opérateur
pour opérer le portage du numéro et résilier le Service auprès de
DARTY, sans préjudice des dispositions relatives aux durées minimales
d’engagement.
DARTY peut refuser la demande de portage si, au moment de celleci, le contrat attaché au numéro mobile est résilié ou en cours de
résiliation, si le numéro mobile fait l’objet d’une autre demande de
portage en cours ou si le numéro mobile n’est plus attaché au contrat.
A la date et au créneau horaire effectifs du portage, le numéro
mobile du Client cesse d’être opéré par DARTY au bénéfice du nouvel
opérateur, occasionnant la résiliation effective du Service dans les
conditions qui y sont prévues.
SERVICE D’ACCÈS AU RÉSEAU INTERNET
Le Service permet un accès au réseau Internet limité aux usages
suivants :
(a) navigation (« Surf ») sur des sites Web au moyen des protocoles
HTTP ou HTTPS,
(b) réception et émission d’emails à vocation non professionnelle
au moyen des protocoles POP3, POP3s, IMAP4, IMAP4s, SMTP,
SMTP-TLS
(c) échanges de messages instantanés au moyen des protocoles MSN,
XMPP, YAHOO MESSENGER
Ces usages sont possibles via le terminal mobile du Client sous
réserve que ce dernier puisse être configuré avec les paramètres
nécessaires au réseau mobile utilisé par DARTY, qu’il soit compatible
avec ces protocoles et qu’il soit convenablement configuré. Les usages
Voix sur IP, Peer2Peer, Modem et Newsgroups ne sont pas autorisés.
Le Client qui le souhaite peut solliciter l’assistance téléphonique de
DARTY pour valider la compatibilité de son terminal mobile.
L’accès à Internet est réalisé suivant le terminal et l’emplacement
du Client au moment de l’usage par transmission de données UMTS
ou GPRS. Le débit d’usage peut alors atteindre, selon ces conditions,
jusqu’à 384Kbit/s pour les flux descendants (du réseau vers le Client)
et jusqu’à 64Kbits/s pour les flux montants (du Client vers le réseau).
Afin de préserver la qualité globale du réseau mobile, DARTY peut être
amené à mettre en oeuvre une limitation du Débit des transmissions
de données de la ligne du Client, voire un blocage de la possibilité de
réaliser des échanges de données dès lors que le volume mensuel
utilisé par le Client sur le mois est supérieur aux seuils d’utilisations
définis dans l’Annexe Tarifaire pour le Forfait et/ou les Options
souscrits par le Client.
SERVICES BLACKBERRY
Les Services Blackberry sont disponibles dès lors que le client dispose
dans son forfait d’une option Surf & Mails et d’une option dédiée à ces
Services, options toutes deux activées. Les Services BlackBerry ne
sont pas disponibles depuis l’étranger. Le contrôle parental accessible
par Darty Mobile n’est pas compatible avec l’activation des Services
BlackBerry.
Les Services BlackBerry comprennent :
- des emails en mode « push », avec pièces jointes, dans la limite de
3 Mo avec possibilité de configurer jusqu’à 2 adresses emails (dont
une adresse BlackBerry),
- Internet exclusivement sur et depuis le terminal mobile GPRS/3G sous
couverture GPRS/3G en France métropolitaine (Navigation sur tous les
sites internet, hors téléchargement, services payants et streaming),
- Un accès en France métropolitaine au service BlackBerry Messenger,
- Un accès à l’Application Store BlackBerry.
Toute modification de la configuration des Services par le Client sur
son terminal mobile peut entraîner un dysfonctionnement des Services
BlackBerry.
Si le Client bénéficiait précédemment des Services BlackBerry sur
son terminal mobile chez un opérateur tiers, le Client doit s’assurer
que ces Services ont été résiliés auprès de cet opérateur tiers lors du
changement d’opérateur en faveur de Darty Mobile. A défaut, il est
possible que les Services BlackBerry ne soient pas activables auprès
de Darty Mobile.
Les conditions d’accès et d’usage du réseau internet prévues dans
Notre Contrat sont également applicables aux Services BlackBerry.
ENGAGEMENTS DE SERVICES
Si le niveau de qualité de service est inférieur aux engagements pris
par DARTY, le Service est considéré comme indisponible à partir du
moment où le Client l’aura fait constater à DARTY et ce jusqu’à ce
que soit rétabli le niveau de qualité correspondant aux engagements
de DARTY. En cas de contestation il appartiendra au Client d’établir
l’insuffisance de qualité de service.
Si le temps de rétablissement du Service dépasse 48 heures, le prix du
forfait correspondant à la période d’indisponibilité du Service ne sera
pas dû par le Client.
Critère
Engagement
Délai maximum avant l’expédition de la carte
SIM suite à la signature d’une souscription
sans demande de Portabilité du numéro
10 jours
Délai maximum avant l’expédition de la carte
SIM suite à la signature d’une souscription
avec demande de Portabilité du numéro
10 jours
Délai maximum de mise en service du Service
suite à Activation par le Client
48h
Délai maximum de prise en compte des
demandes d’activation ou de suppression des
services accessoires de confort et de maîtrise.
24h
Délai maximum d’interruption de service à la
réalisation effective du portage vers DARTY
4h
DARTY s’engage à maintenir les Services avec une disponibilité globale,
des temps de rétablissement et les niveaux de qualité suivant :
Critère
Engagement
Disponibilité du réseau mobile
99,5% par trimestre
Disponibilité de la messagerie vocale
99% par trimestre
Disponibilité du Serveur Vocal Interactif de
suivi de consommation
99% par trimestre
Taux de communication réussie et maintenue 2
minutes sur la Zone de couverture
> 95%
Temps d’acheminement des SMS depuis
la Zone de couverture vers le territoire
métropolitain
90% des SMS
transmis en moins
de 30 secondes
Temps d’acheminement des MMS depuis
la Zone de couverture vers le territoire
métropolitain
90% des MMS
transmis en moins
de 3 minutes
Temps de rétablissement des services
99% < à 6h
Taux de couverture réseau de la population
française
> 99%
Taux de couverture en norme UMTS de la
population française
> 85%
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