san 38 - Environnement.Brussels

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Les données de l'IBGE : "Interface santé et environnement"
38. CREOSOTE
1. Introduction
Chaque essence de bois a ses caractéristiques propres. On a ainsi du bois souple, du bois doux et du
bois résistant. Cette dernière caractéristique est très importante lorsque le produit en bois est amené à
entrer en contact avec la terre et l’eau. Le bois résistant offre par nature une grande résistance à
l’altération et à l’érosion par l’humidité, les moisissures (pourriture du bois) et les insectes. (1, 2)
Les essences sont divisées par convention en cinq classes de durabilité (NEN-EN 350-1) (2, 3). Ces
classes traduisent uniquement la résistance aux moisissures ou à la pourriture du bois, pas la
résistance aux insectes. La répartition repose sur un simple test: un pieu de 50x50 mm est enfoncé
partiellement dans le sol. Plus la durée de vie du duramen est longue dans cet environnement
agressif, plus le bois est résistant. La Belgique applique les classes de durabilité suivantes au
duramen:
Tableau 38.1:
Classes de résistance selon la norme NEN-EN 350-1
Source: Vlaams Instituut voor Bio-Ecologisch bouwen en wonen (3)
Classe
I
II
III
IV
V
Durabilité
Durée de vie (# années)
très durable
minimum 25
durable
15-25
moyennement durable oct-15
peu durable
5-oct
pas durable
maximum 5
Exemples
Robinier, angelim
Chêne européen, azobé
Pin du Nord
Pin sylvestre
Aubier[1], hêtre, bouleau, aulne
[1] Aubier: la partie du bois plus molle, qui se situe entre l’écorce et le duramen d’un arbre
La résistance naturelle à l’attaque des insectes ne fait pas l’objet d’une classification. C’est tout ou
rien: soit le bois est sensible aux attaques, soit pas. Heureusement, la plupart des essences sont
assez durables de nature ou peuvent être traitées préventivement contre les attaques d’insectes. (2)
Idéalement, on utilise les essences les mieux adaptées à l’application visée (1). Ce n’est toutefois pas
toujours possible en pratique. Ainsi, par exemple, pour la production de traverses de chemins de fer,
i
en bois de classe de risque 3 avec une durée de vie souhaitée de 25-30 ans (4, 5), mieux vaut utiliser
du bois d’une classe de durabilité I-II (Tableau 38.2). Le problème est que les bois tropicaux ne
peuvent pas entrer en ligne de compte pour cette application, pour des raisons éthiques et
économiques (5). Le bois tropical certifié engendre des frais de transport importants et ce type de bois
n’est encore que très rarement livré avec le certificat de gestion forestière durable (1). On peut par
3
ailleurs se demander si les quantités nécessaires (90.000 m au total pour la Belgique) sont
disponibles (4). Les essences durables européennes se caractérisent par ailleurs par une grande
diversité de variétés, qui ne sont disponibles économiquement parlant que dans des quantités peu
importantes et variables (1). Cela ne joue pas en faveur de la quantité et de la continuité des
livraisons, ce qui a des répercussions en termes de coûts de traitement et de fixation du prix.
C’est pourquoi, pour cette application, on optera pour du bois moins durable, dont on augmentera la
durabilité par la suite. Pour ce faire, on traite le bois avec un produit chimique contenant des
substances qui repoussent les moisissures et/ou les insectes (3). L’huile de créosote en est l’un des
exemples les plus connus. Grâce à son action pesticide et à son faible prix d’achat, la créosote est
utilisée depuis plus de 150 ans pour l’imprégnation de transverses de chemin de fer, par exemple. Elle
constitue à ce titre l’un des moyens de protection du bois les plus connus et utilisés depuis le plus
longtemps sur le marché (6, 7, 8). On estime à environ 1 million de mètres-cube la quantité de bois qui
est traitée chaque année à la créosote au niveau européen (6).
i
Classe de risque: les conditions dans lesquelles se trouve le bois et le degré d’exposition à l’humidité
déterminent le risque d’attaque par les moisissures. Il existe cinq classes de risque définies, allant de sec en
permanence = 1 à exposition permanente à l’eau salée = 5. (3)
38. CREOSOTE
PAGE 1 SUR 13 – JUIN 2011
BRUXELLES ENVIRONNEMENT - OBSERVATOIRE DES DONNEES DE L’ENVIRONNEMENT
Tableau 38.2
Options possibles pour la classe de durabilité en fonction de la classe de risque
Source: Vlaams Instituut voor Bio-Ecologisch bouwen en wonen (3)
Classe de risque Taux d’humidité du bois
1
2
3
4
4
5
Classe de durabilité requise
Permanent < 20%
Occasionnel, de courte durée > 20%
Régulier, de courte durée > 20%
Permanent > 20%
Permanent > 20% + contact sol
Permanent > 20% + (eau salée)
Durée de vie
souhaitée 25 ans
I-II-III-IV-V
I-II-III
I-II
II tot III
I-II
I
I
Durée de vie
souhaitée 10 ans
I-II-III-IV-V
I-II-III-IV
I-II-III-IV
I-II-III
I-II-III
I-II
2. Description
2.1. Composition
La créosote ou huile de goudron est un liquide huileux brun-noir obtenu par distillation de goudron de
houille (9). Elle se forme dans une fourchette de températures de 200 à 355°C, comme décrit dans la
Norme européenne EN 13661 (CEN 2003). C’est un mélange complexe composé d’environ 300
éléments différents (7), dont une centaine ont été identifiés. La créosote peut contenir jusqu’à 85%
d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), dont 60% de naphtalène, d’anthracène (1%- cette
ii
substance répond au critère PBT ), ainsi que du benzo(a)pyrène (BaP), un produit cancérigène (9).
Les HAP sont des structures circulaires aromatiques polycycliques fusionnées. Ils sont notamment à
l’origine de l’action de préservation et sont très efficaces pour lutter contre le pourrissement du bois
(7).
Selon la température de distillation, on obtient plusieurs types de créosote, avec une teneur différente
en éléments volatils. Deux types sont disponibles actuellement sur le marché européen.
La créosote de type B comprend au maximum 20% de composés qui s’évaporent lorsqu’ils sont
chauffés à moins de 235°C, tandis que la créosote d e type C comporte au maximum 10% de
composés évaporés à une température de 300°C. Une t eneur moindre en composés volatils tels que
le fluorène, l’anthracène, le phénanthrène et en particulier le naphtalène qui est à l’origine de l’odeur
typique de la créosote, explique pourquoi la créosote de type C engendre moins de nuisances
olfactives que celle de type B. (9)
La créosote est plus dense que l’eau (type B: 1,02-1,15 g/ml; type C: 1,03-1,17 g/ml) et certains de ses
composants sont solubles dans l’eau, soit en plusieurs gradations (10, 11). Les acides et bases de
goudron (phénols, crésoles, acridines) sont ainsi très solubles dans l’eau (11).
iii
L’annexe XVII de la réglementation REACH limite la teneur en BaP à 0,005 % de poids (50 ppm),
ainsi que la teneur en phénols solubles dans l’eau à <3 % de poids pour les créosotes de type B et C
(9). Notez que ces restrictions sont valables uniquement au sein de l’UE et des pays de l’EFTA
(Association européenne de libre-échange). D’autres types de créosote (“créosote US”) peuvent avoir
une teneur en BaP de 0,291-0,293% (± 3.000 ppm) (12).
2.2. Domaine d’application
L’utilisation de la créosote par le consommateur est interdite depuis 2003 (13).
La créosote ne peut être utilisée qu’en milieu professionnel, pour les applications suivantes (9):
• poteaux en bois de conduites aériennes (électricité et télécommunications) (classe de risque 4)
ii
Critère PBT: critère auquel doit répondre une substance active pour être désignée comme étant Persistente,
Bioaccumulatrice et Toxique.
iii
REACH: directive UE portant sur l’Enregistrement (Registration), l’Evaluation, l’Autorisation et la Restriction
de produits chimiques (Chemicals).
38. CREOSOTE
• traverses de chemins de fer (classe de risque 3)
• usage agricole, p.ex. pieux (clôtures, soutien aux arbres) (classe de risque 4)
• installations portuaires et de voies navigables (classe de risque 5)
L’imprégnation à la créosote se fait selon la méthode vide/pression. Le produit est comprimé dans le
bois sous haute pression, dans des installations spéciales à fermeture automatique/four
d’imprégnation (9, 14). Grâce à sa structure oléagineuse, épaisse et visqueuse, la créosote peut
s’infiltrer profondément dans le bois (7).
Les quantités de créosote nécessaires dépendent de l’essence à traiter. Selon la norme
3
d’imprégnation SNCF VB77b (15), il faut 50 kg/m de créosote pour protéger du chêne alors que 210
3
kg/m sont nécessaires pour le hêtre. Pour obtenir la même protection pour les deux essences, il faut
donc quatre fois plus de créosote pour le hêtre. Qui plus est, de telles concentrations élevées de
créosote dans le bois facilitent la migration de ce produit vers la surface du bois, surtout par temps
chaud. (7)
3. Impact sur l’environnement et risques pour la santé
3.1. Impact sur l’environnement
On distingue deux types/modes de pollution liés à l’utilisation de créosote: la pollution localisée et la
pollution diffuse (7).
3.1.1. Pollution localisée
Ce type de pollution relève de l’entreprise où a lieu le traitement du bois à la créosote. Ces dernières
décennies, les entreprises concernées ont pris de nombreuses mesures pour remédier à la majeure
partie des nuisances environnementales et pour créer un processus industriel qui essaie de minimiser
toutes les formes de pollution de l’eau, du sol et de l’air. Par ailleurs, toutes les entreprises de
créosotage européennes appliquent les prescriptions nécessaires pour éliminer les risques au niveau
de la santé et de la sécurité (6).
3.1.1.1. Traitement des vapeurs contenant de la créosote
Le créosotage se fait à une température de 70-100°C . La majorité des émissions dans l’air ambiant,
notamment de composés volatils de la créosote, interviennent lorsque le bois est sorti du four à une
température de 70°C et lors du stockage du bois tra ité. Les vapeurs de créosote sont aspirées vers un
incinérateur spécial pour y être incinérées à hautes températures. Des échantillons sont régulièrement
prélevés à la sortie de la cheminée pour s’assurer de l’absence d’émission de polluants dans
l’atmosphère. (7, 14)
3.1.1.2. Collecte et traitement d’eau polluée
En raison du danger pour la vie aquatique et les micro-organismes présents dans le processus
d’épuration des eaux usées, les entreprises de créosotage ne sont logiquement pas liées à une station
d’épuration (10). L’eau utilisée dans le processus d’imprégnation et l’eau présente dans un périmètre
donné de l’entreprise sont collectées et traitées sur le site-même.
3.1.1.3. Isolation des cuves à créosote
Les cuves à créosote se trouvent dans une enveloppe en béton, dont les parois sont traitées avec un
revêtement en époxy, ce qui permet d’assurer une isolation parfaite en cas de fuites éventuelles. (7)
3.1.1.4. Stockage de bois imprégné
Les émissions ne se produisent pas seulement lors de l’imprégnation proprement dite, mais aussi lors
du stockage du bois traité. Lors du stockage, des résidus d’agent d’imprégnation du bois peuvent
dégouliner ou ‘suer’ du bois. Si le bois entre ensuite en contact avec l’eau de pluie, celle-ci est polluée.
L’eau de pluie polluée peut pénétrer en grande partie dans le sol, dont une partie inconnue arrive dans
les égouts ou dans les eaux de surface par ruissellement. L’importance de ces émissions dépend de
plusieurs facteurs tels que le type de créosote utilisé, l’essence de bois, le processus appliqué, le
mode d’empilage, la durée du stockage et, surtout pour les émissions atmosphériques: la température
à laquelle le bois est stocké (16). Pour toutes ces raisons, le bois traité à la créosote doit être stocké à
l’abri et sur un sol muni d’un revêtement. (14)
38. CREOSOTE
3.1.2. Pollution diffuse
On entend par pollution diffuse le dégagement de composants du mélange à base de créosote dans
l’environnement, après évaporation ou après contact avec l’eau et/ou le sol.
Dans le bois saturé de créosote, des composants du mélange peuvent commencer à migrer de celui-ci
vers la surface du bois. C’est surtout le cas lorsque le bois est au soleil. Le bois commence à ‘suer’
(17). Vient ensuite une phase d’évaporation lors de laquelle s’échappent surtout les composants de la
créosote ayant un faible poids moléculaire, tels que le phénanthrène ou le fluorène (17). Ce sont les
moins toxiques des HAP.
Par ailleurs, la créosote qui se trouve à la surface du bois peut diffuser notamment des HAP dans le
sol ou l’eau (7). Dans les études (de sol) standard, seuls un petit nombre de composants aromatiques
sont mesurés: 10 des 500 HAP, le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes, et parfois
quelques phénols. Les résultats d’analyse chimique standard donnent donc une idée de la présence
de certains produits nocifs mais ne donnent pas une vue d’ensemble.
La diffusion de créosote dans le sol est un processus de longue durée et peut facilement prendre 5 à
10 ans (17).
Etant donné que les HAP constituent la majeure partie de la créosote, la plupart des données publiées
concernent presque exclusivement la diffusion d’HAP (10).
3.1.2.1. Dégradation abiotique et biotique
En fonction des HAP étudiés, les temps de demi-vie réalistes simulés pour la photolyse en eau
naturelle varient entre une demi-journée et 300 jours.
Bien que les HAP soient chimiquement très stables, une grande variété de bactéries (p.ex.
Pseudomonas creosotensis, (18)), de moisissures et d’algues sont en mesure de métaboliser ces
composants.
3.1.2.2. Accumulation
Les différents composants de la créosote sont caractérisés par un potentiel de bioaccumulation
propre.
Les résultats des tests de bioaccumulation effectués en milieux aquatiques ont démontré que la
plupart des HAP sont rapidement assimilés et s’accumulent facilement dans la biote présente. Il n’est
pas supposé qu’il y ait biomagnification par la chaîne alimentaire étant donné que les vertébrés et
certains invertébrés ont un métabolisme et/ou une excrétion efficace d’HAP. Le fait est que les
organismes de niveaux tropiques élevés sont supposés éliminer rapidement les HAP.
3.2. Risques pour la santé
iv
La créosote est classée parmi les carcinogènes génotoxiques ‘non-threshold’ (catégorie 2, R 45) (10).
‘Non-threshold’ signifie qu’on ne peut déterminer de dose limite.
La créosote étant constitué de plusieurs centaines de composés, cela implique qu’il est impossible
d’effectuer des tests toxicocinétiques standard. Il convient donc d’interpréter les données obtenues
avec la plus grande prudence. Les données pour des mélanges tels que la créosote peuvent différer
considérablement des données de chacun des composants pris séparément. (10)
On a démontré que l’exposition dermale à la créosote représentait environ 90% de l’exposition
humaine, l’inhalation comptant pour le reste (10). L’exposition dermale est possible lors du chargement
et du déchargement de matériel en bois. En second lieu, les ouvriers peuvent aussi être exposés par
voie dermale en travaillant avec le bois traité (12).
3.2.1. Génotoxicité (10, 12)
Le potentiel mutagène de la créosote a été étudié in vitro dans des bactéries et des cellules de
mammifères, et in vivo auprès de rats et de souris. Deux des quatre tests de génotoxicité in vitro ont
donné un résultat positif en présence d’un système métabolisant (test Ames et test de mutation dans
des cellules de mammifères L5178Y, +S9). Les systèmes de tests in vivo se sont en revanche avérés
iv
Les phrases R indiquent toujours un danger. Elles seront bientôt converties progressivement en phrases H
(Hazard statement)
38. CREOSOTE
négatifs (test du micronoyau dans les cellules de la moelle osseuse de la souris et test léthal
dominant). Les résultats des tests in vivo et in vitro connaissent des variations importantes parce que
plusieurs facteurs jouent un rôle important, tels que: variations dans la composition du mélange, type
de cellule utilisé, concentration de créosote testée, capacité de métabolisme,…. On ne peut dès lors
pas prouver qu’il n’y a pas d’effet génotoxique in vivo sur la base des résultats précités.
Il convient de tenir compte du fait qu’une cytotoxicité importante a été observée dans chacun des tests
de génotoxicité, ce qui peut éventuellement masquer le potentiel mutagène de la créosote dans les
tests précités.
3.2.2. Toxicité aigue (10)
La créosote a une faible toxicité aigue lorsqu’elle est administrée à des rats par voie orale, dermale et
par inhalation. La substance a un effet irritant au niveau de la peau et peut engendrer une
hypersensibilité.
Malgré les résultats négatifs des études portant sur l’irritation des yeux, on part du principe que la
créosote peut être potentiellement irritante pour les yeux et il convient de protéger les yeux
préventivement.
3.2.3. Toxicité à court terme (10)
L’administration répétée de créosote à des rats de laboratoire par voie dermale n’a donné aucune
indication de toxicité cumulative. Les études portant sur l’inhalation ont donné les mêmes résultats.
3.2.4. Toxicité à long terme et carcinogénicité
La carcinogénicité n’a été testée que sur une seule espèce animale (62 souris de 18 mois) (19). Deux
batches de créosote, caractérisés par une teneur différente en BaP, à savoir 10 et 271 ppm, ont été
administrés par voie dermale. Durant cette étude, outre les effets cancérigènes, certains autres points
limite toxicologique ont été étudiés, dans le respect de la toxicité à long terme.
Aucun des points limite toxicologiques supplémentaires étudiés n’a donné de résultats probants. On a
toutefois constaté le développement de tumeurs malignes. Le résultat pour les deux concentrations
était que la créosote est carcinogène pour la peau, avec une augmentation significative du nombre de
tumeurs cutanées, liée aux doses. Les types de créosote testés produisaient 3 à 5 fois plus de
tumeurs cutanées que leur seul composant BaP (en moyenne 33 tumeurs cutanées par µg BaP dans
le cas de la créosote, contre seulement 6 par µg BaP lorsque seul du BaP est administré). Ces
résultats permettent de conclure qu’outre le BaP, d’autres composants du mélange peuvent être
potentiellement responsables du pouvoir carcinogène de la créosote.
Aucune dose sans effet n’a pu être observée dans cette étude. Il est donc impossible de déterminer
une concentration limite pour la créosote, ce qui est d’ailleurs généralement le cas des substances
génotoxiques.
Le mécanisme de fonctionnement de la carcinogénécité de la créosote n’a pas été étudié plus en
détail dans des études complémentaires. Vu le potentiel génotoxique des composants pris
séparément, on peut raisonnablement s’attendre à ce que celui-ci soit à l’origine des cancers de la
peau observés. (12)
4. Réglementation concernant l’utilisation actuelle et future de la
créosote
4.1. Au niveau de l’UE
4.1.1. Généralités
v
La directive Biocides 98/8/CE (20) comporte des règles relatives à l’autorisation et à l’évaluation de
substances actives au niveau européen, mais aussi à la reconnaissance mutuelle d’une autorisation et
d’un enregistrement au sein de la Communauté, autrement dit au niveau national. Il ressort de la
directive que les biocides ne peuvent être autorisés dans un Etat membre que si leur(s) substance(s)
v
Directive 98/8/CE du Parlement européen et de la Commission du 16 février 1998 concernant la mise sur le
marché des produits biocides.
38. CREOSOTE
vi
active(s) est/sont reprise(s) dans l’une des listes positives, soit l’Annexe I, IA ou IB de la directive
Biocides.
Etant donné que des prescriptions étaient déjà en vigueur dans les Etats membres au sujet de
l’autorisation, la mise sur le marché et l’utilisation d’un grand nombre de biocides, la directive Biocides
prévoit une période de transition de 14 ans (de 2000 à 2014), durant laquelle la Commission de l’UE
applique un programme de révision. L’exécution de ce programme est régie par les règlements
suivants (21):
• Règlement CE du 7 septembre 2000, numéro 1896/2000, concernant la première phase du
programme de révision. Dans la directive Biocides, une distinction est faite entre les substances
actives nouvelles et existantes. Les substances actives existantes sont les substances qui
étaient déjà sur le marché avant le 14 mai 2000 en ce qui concerne les biocides. Tant que ces
substances ne sont pas reprises à l’Annexe I, IA ou IB, il y a une période de transition. Durant
cette période, un Etat membre peut autoriser un agent, conformément à la procédure, aux
normes et aux principes nationaux. Cette période a pris fin le 31 décembre 2008.
• Règlement CE du 4 décembre 2007, numéro 1451/2007, concernant la seconde phase du
programme de révision. Ce règlement comprend des règles et des procédures détaillées pour
introduire des dossiers pour des substances actives. Il comporte en outre une procédure
d’évaluation pour les dossiers introduits et des directives pour la procédure de décision qui
doivent être suivies par les Etats membres et la Commission pour l’inscription ou non de
substances actives dans les annexes I ou IA de la directive.
L’inscription de substances actives dans une Annexe de la directive Biocides se fait sur demande et
selon une procédure européenne, appelée procédure comité. La procédure signifie que le Comité
permanent pour les Biocides conseille la Commission européenne. La Commission européenne
décide de l’inscription ou non de la substance active dans l’Annexe. La demande comprend un dossier
avec des données d’étude, tant pour la substance active que pour au moins un agent impliquant cette
substance active (21). Ce dossier est ensuite évalué par un Etat membre rapporteur.
4.1.2. Créosote
Comme indiqué ci-dessus, une substance active qui était sur le marché avant le 14 mai 2000 au sein
de l’UE dans un produit biocide, est classée comme existante. Les substances actives existantes
peuvent encore être utilisées dans les Etats membres, dans des produits biocides, moyennant
notification, jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur l’inscription ou non de la substance en question
dans l’une des annexes à la directive Biocides (22). La créosote est notifiée par le Creosote Council
Europe (CCE, représente tous les producteurs européens de créosote) comme une substance active
vii
existante dans le type de produits 8 de la directive Biocides (10).
En mars 2004, le CCE a introduit un dossier auprès de la Commission européenne pour que la
créosote soit incluse dans l’annexe I ou IA de la directive Biocides 98/8/CE pour l’application suivante:
“traitement du bois (PT 8) par des utilisateurs professionnels”. Le dossier a été examiné et évalué par
l’Etat membre rapporteur, à savoir la Suède. (10)
En octobre 2007, le rapporteur a remis une copie de son rapport d’évaluation (the competent authority
report, CAR) auprès de la Commission de l’UE et du demandeur. La conclusion de ce rapport était que
l’on ne pouvait pas faire de recommandation pour l’inscription de la créosote comme substance active
dans les produits de conservation du bois (PT 8), à l’annexe I de la directive Biocides (10). Cette
conclusion était basée sur le fait que la plupart des données les plus récentes de l’époque
démontraient que des risques graves étaient identifiés pour certaine utilisation en service en contact
direct avec le sol ou l’eau (23). Dans le CAR, la Suède énonçait qu’une approche quantitative
permettait de déduire une marge de sécurité ou ‘margin of exposure’ de 25.000 pour les personnes
vi
Annexe I: liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour
inclusion dans les produits biocides. Annexe IA: …pour inclusion dans les produits biocides à faible risque.
Annexe IB: Liste des substances de base et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire.
vii
Agents de conservation du bois: produits pour la conservation du bois, à partir et en ce compris la phase de
sciage, ou produits pour le bois visant à lutter contre les organismes qui détruisent ou endommagent le bois. Tant
les produits préventifs que curatifs font partie de ce type de produits.
38. CREOSOTE
exposées à la créosote. Une marge de sécurité située entre la dose (T25) induisant une incidence
tumorale de 25% chez l’animal de laboratoire (souris) et l’exposition estimée pour un ouvrier impliqué
dans l’application de créosote, correspondrait à un niveau de risque de 1/100.000 pour les ouvriers (en
théorie, 1 ouvrier sur 100.000 développerait donc un cancer suite à une exposition durant toute sa
carrière) (5). La Suède, Etat membre rapporteur, en a conclu que le point limite toxicologique critique
pour la créosote était l’incidence accrue de cancers de la peau chez la souris après une administration
dermale. De toute évidence, il est admis au niveau européen qu’une étude sur l’administration par voie
orale ou par inhalation n’était pas nécessaire et qu’une étude sur un deuxième animal de laboratoire
n’était pas plus utile. L’évaluation des risques repose donc sur une seule étude de la carcinogénèse
chez la souris, via un seul canal d’exposition (certes la voie dermale, qui est la plus pertinente). Vu le
caractère carcinogène génotoxique de la créosote, il n’y a donc aucune certitude sur le seuil légal.
L’Etat membre rapporteur revoit toutefois sa conclusion de non-inscription en 2009, en tenant compte
cette fois de la “consultation des stakeholders” qui a été organisée en avril 2008 par la Commission de
l’UE (9). Cette consultation avait été organisée parce que la Commission voulait effectuer une analyse
risques/avantages intégrale avant de prendre une décision définitive sur l’inscription ou non de la
créosote (23). Lors de la consultation, on a essayé de rassembler les preuves nécessaires sur les
conséquences que pourraient avoir l’éventuelle suppression progressive de la créosote. On a par
ailleurs essayé d’avoir une idée des alternatives disponibles pour la créosote, qui soient moins voire
pas dangereuses. Il est ressorti de la consultation que la majeure partie des stakeholders étaient
partisans d’une inscription de la créosote à l’annexe I et ce, pour les raisons suivantes (6, 23, 24):
• Il y a des avantages socio-économiques importants liés à l’utilisation de la créosote dans
certaines applications.
• D’après les estimations, le coût de la suppression progressive de la créosote est élevé et il
engendre divers problèmes financiers, économiques et environnementaux. Si l’on devait
remplacer tout le bois créosoté par du béton, de l’acier ou du plastique, les conséquences pour
l’environnement seraient très lourdes.
• Par conséquent, on n’est absolument pas convaincu de pouvoir garantir une exécution de
qualité constante en recourant des alternatives à la créosote. Les analyses du cycle de vie qui
ont été publiées dans le cadre de la consultation laissent à penser qu’il n’y a pour l’instant
aucune alternative disponible présentant les mêmes avantages et la même durée de vie que la
créosote et qui serait moins nocive pour l’environnement.
Dans son rapport final, la Commission de l’UE propose dès lors d’inclure la créosote de type B ou C à
l’Annexe I en tant que substance active dans les agents de protection du bois étant donné que cette
Annexe ne contient pour l’heure aucune alternative (9, 24). Cette proposition a été approuvée le 26
juillet 2011 (25). Le délai d’inscription est de cinq ans et court du 1/02/2013 au 31/01/2018. Les
biocides à base de créosote ne peuvent être autorisés que pour des applications pour lesquelles l’Etat
membre qui accorde l’autorisation, estime qu’il n’y a pas d’alternative adéquate (il convient donc de
faire une distinction par type d’utilisation). Les Etats membres qui autorisent ces produits doivent
remettre un rapport auprès de la Commission pour le 31 juillet 2016 au plus tard, dans lequel ils
motivent les raisons pour lesquelles aucune alternative adéquate n’a pu être trouvée et comment le
développement d’alternatives est stimulé. Ces rapports seront rendus publics par la Commission.
Les Etats membres sont chargés de s’assurer que toutes les autorisations répondent aux conditions
suivantes:
• satisfaire aux conditions imposées par la directive REACH;
• prendre les mesures adéquates pour protéger les travailleurs, y compris les utilisateurs finaux,
contre l’exposition lors du traitement et de la manipulation du bois traité;
• prendre les mesures adéquates visant à limiter les risques afin de protéger le sol et la vie
aquatique.
La Commission UE a supprimé la restriction suivante de la proposition: les applications relatives au
créosotage de bois appelé à être en permanence en contact avec l’eau salée, le bois exposé à
l’humidité parce qu’il est en permanence en contact avec le sol ou l’eau douce, ainsi que le bois
créosoté des ponts surplombant les voies ou les cours d’eau.
Il est important que la créosote reste candidate à une évaluation comparative (9). Cela signifie qu’en
vertu de l’article 10, la mention d’une substance active dans une des annexes peut être supprimée
lorsqu’une autre substance active est reprise pour le même type de produit, laquelle comporte
38. CREOSOTE
nettement moins de risques à la lumière des connaissances scientifiques et techniques. Cette clause
s’accompagne toutefois d’une évaluation de la substance active alternative pour démontrer qu’elle
peut être utilisée sans inconvénients économiques et pratiques majeurs pour l’utilisateur, et sans
risque accru pour la santé publique ou l’environnement, tout en ayant le même effet sur l’organisme
visé (26). C’est aussi pour cette raison que pour l’instant, on étudie intensément les alternatives à la
créosote.
4.2. Belgique
La directive Biocides de 1998 a été transposée en Belgique dans l’AR du 22 mai 2003 concernant la
mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Le principe de l’évaluation comparative figure
dans la sous-section III, Article 24 § 3 de la directive Biocides. (26)
La Belgique, représentée par la DG Environnement, Service Maîtrise des Risques-Biocides, a toujours
marqué son opposition lors des réunions au cours desquelles il fallait voter pour l’inscription de la
créosote à l’Annexe I. La décision de procéder de la sorte était basée principalement sur la conclusion
du Conseil supérieur de la Santé, qui après avoir passé en revue le CAR, est arrivé à une incidence
-4
estimée des tumeurs d’un ordre de grandeur de 10 pour les personnes chargées de l’application et
-5
-3
de 2x10 à 2x10 pour l’utilisateur en aval, et a estimé que cette incidence était inacceptablement
élevée (5). La Belgique a conseillé à l’UE d’opter pour une non-inscription, avec une période
d’adaptation laissant au secteur concerné suffisamment de temps pour s’adapter et développer des
alternatives (par exemple une période de 10 ans avec un minimum de 5 ans qui correspond au
consensus à atteindre au niveau européen). Cet avis a été formulé sur la base de la protection de la
santé et de l’environnement, ainsi que de diverses considérations socio-économiques. (9)
re
A 16 avril 2012 un arrêté ministériel était publié dans le Moniteur Belge en modifiant l'annexe I de
l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en
vue d'y inscrire entre autre la créosote. (27)
L’application de bois créosoté en Belgique est déjà strictement limité aux chemins de fer (traverses,
aiguillages et passages à niveau) et à l’agriculture (culture des fruits et élevages de chevaux). Dans
3
notre pays, 29.000m de bois créosoté sont produits chaque année pour l’infrastructure ferroviaire,
3
dont 70% pour l’exportation et 61.000m pour des applications agraires, dont 75% pour l’exportation.
En ce qui concerne le bois qui est utilisé pour l’élevage de chevaux (étables et clôtures), les
exportations s’élèvent à 95%. Les principales destinations sont: la France, l’Allemagne, la Suisse,
l’Angleterre et l’Irlande, et le Moyen Orient. Le chiffre d’affaires global est estimé à minimum 50
millions d’euros. (4, 28)
On compte six entreprises de créosotage en Belgique: à Wommelgem (WoodProtect), à Bruxelles (le
Chantier de Créosotage de Bruxelles), Mariembourg (Rail Europe), Vielsalm (CIBB), Liège (TPB) et
Amel (Amblève, Peter Muller), avec au total un maximum d’un millier de travailleurs (29). Il y a aussi
les ateliers d’Infrabel à Bascoup (environ 230 travailleurs), où l’on traite principalement du bois
créosoté (29). Pour l’instant, l’utilisation de créosote en milieu professionnel relève en Belgique de la
législation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents
cancérigènes et mutagènes (30). Des mesures sont prises à cet effet à deux niveaux, à savoir par le
biais de contrôles médicaux et de mesures de prévention (28). Les ouvriers des stations de traitement
du bois sont soumis à un examen légal annuel, effectué par un service de médecine du travail.
L’examen comprend entre autres des analyses d’urine pour déceler la présence éventuelle d’HAP et
de métaux lourds. Jusqu’à présent, ces contrôles n’ont rien révélé de préoccupant, pas même pour les
ouvriers fortement exposés à la créosote. Par ailleurs, aucun cas de maladie ou de décès dû à un
contact/une exposition à la créosote n’a été rapporté (31). Les travailleurs portent toujours des
vêtements de protection spécifiques et des gants adaptés, qui sont très souvent renouvelés (28).
Normalement, les ouvriers ne sont à aucun moment en contact direct avec l’huile de créosote ou le
bois créosoté au niveau de la peau puisque le traitement a lieu en cycle fermé. Le bois qui sort du four
à créosotage est déplacé dans des wagonnets avec des chariots élévateurs à fourche. En réalité,
seuls 1 à 2 travailleurs par entreprise sont impliqués dans le processus de traitement.
Depuis 2001, Infrabel ne peut plus commercialiser de nouvelles traverses mais depuis des années, du
matériel déclassé est vendu à des particuliers, souvent via des intermédiaires, à un prix de 5 à 10
euros en moyenne par traverse (31). Depuis peu, l’industrie insiste pour que des mesures législatives
et de contrôle soient prises pour empêcher la revente de bois créosoté déclassé (32).
38. CREOSOTE
Les traverses de chemins de fer usagées connaissent trois affectations à la fin de leur vie (31):
• Les meilleures traverses sont réutilisées sur des lignes secondaires;
• Celles de qualité moyenne sont revendues via Infrabel ou ses contractants;
• Les plus endommagées sont rassemblées à Wommelgem en vue d’une revalorisation
énergétique (voir plus loin au point 4.3.).
4.3. Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
En RBC, une seule entreprise, ‘le Chantier de Créosotage de Bruxelles’ (CCB, avenue de Vilvorde
304), imprègne le bois à la créosote (7).
viii
Mi-2011, Bruxelles Environnement (IBGE) a octroyé un permis d’environnement de classe 1A à
Brussels Wood Renewable (BWR; avenue de Vilvorde 334) pour la revalorisation énergétique de
traverses de chemins de fer créosotées déclassées. Pour l’instant, elles sont encore collectées et
stockées sur le site de Wommelgem. BWR, situé au milieu des installations existantes du CCB,
gazéifiera aussi les traverses de chemins de fer, en plus du bois naturel. La chaleur et l’électricité
produites par cette cogénération sont utilisées exclusivement par l’entreprise CERES, une société qui
produit des fleurs sur le terrain avoisinant. (33)
La gazéification du bois se compose de (33):
• Gazéification du bois: elle comprend la transformation du bois en un gaz combustible par un
processus thermochimique.
• Cogénération: le gaz combustible est purifié/lavé, puis utilisé dans une cogénération
(incinération). On produit ainsi de l’électricité, d’une part, et de la chaleur, d’autre part, qui sont
ensuite utilisées.
La cogénération de BWR débouchera sur une amélioration du bilan CO2 de la RBC, grâce à la
réduction des émissions annuelles de CO2 liées à l’incinération de combustibles fossiles comme
source d’énergie pour CERES.
En RBC, l’IBGE est lié à la créosote par le biais de différents services.
• Les divisions Espaces verts et Forêt:
• depuis 2000, la créosote n’est plus utilisée par les ouvriers. Occasionnellement, ils entrent
encore en contact avec du bois créosoté, principalement via des traverses de chemins de fer
qu’ils trouvent dans les bois ou dans des terrains vagues. Auparavant, le bois trouvé était
réutilisé dans la fabrication de bancs, de pontons et autres matériels pouvant être utilisés dans
les bois. Depuis l’analyse de risques de la fonction d’ouvrier forestier (2010), cette habitude a
été abandonnée.
Plusieurs alternatives sont actuellement testées sur le terrain pour traiter le bois utilisé pour le
mobilier des parcs et des bois. Cependant, les résultats ne sont pas satisfaisants pour le bois qui
est soumis à un usage intensif, notamment dans des endroits humides des bois.
les ouvriers peuvent éventuellement entrer en contact avec de la créosote après les heures de
travail.
Afin de les sensibiliser aux dangers éventuels de la créosote, le service interne pour la prévention
et la protection au travail (Els Debacker & Vinciance Peeters) réalisera une fiche de sécurité et la
diffusera en interne. L’achat et l’utilisation de créosote ou de bois traité à la créosote ne sont
d’ailleurs pas autorisés par le service de prévention interne
• Le service Déchets et obligation de reprise: établissement de plans déchets.
• Le service autorisations: délivrance de permis d’environnement. Comme indiqué ci-dessus, ce
service a délivré le permis d’environnement cette année à BWR.
• Le service inspectorat: vérification que les permis d’environnement, en l’espèce
spécifiquement par rapport à la créosote, sont correctement respectés. Contrôle de plusieurs
viii
Classe 1A : la délivrance d’un tel permis d’environnement doit être précédée d’une étude d’incidences
environnementales.
38. CREOSOTE
aspects liés à la créosote sur le terrain, tels que les déchets, la pollution du sol et des eaux de
surface, la pollution atmosphérique par les incinérateurs,…
En 2002, l’IBGE a rédigé une note technique sur la créosote et les alternatives pour son usage (11).
5. Perspectives d’avenir
5.1. Professionnels
5.1.1. Traitements alternatifs du bois
Les conditions auxquelles doit répondre un substitut de créosote sont les suivantes (6, 23):
• maintien de la stabilité dimensionnelle du bois.
• émission minimale de composants du mélange par évaporation, contact avec le sol et l’eau.
• durée de vie de 30 ans minimum.
Idéalement, il faudrait trouver un substitut à la créosote, avec tous ses avantages et sans les
inconvénients nocifs. A ce jour, on n’est pas encore parvenu à développer un tel produit, du moins pas
pour les traverses de chemins de fer et pour les poteaux utilisés en agriculture (voir plus loin au point
5.2.) (5, 7).
Il existe actuellement plusieurs collaborations scientifiques et industrielles dans le but de chercher de
nouvelles solutions à court terme (imprégnation aux sels métalliques (mais cela pose des problèmes
de conductivité électrique),…) et à long terme (injection d’huiles, résine de furane, silicones,…) (7, 34).
L’acétylage et l’estérifiage (modification chimique), et le chauffage sous pression (modification
thermique) du bois sont deux techniques dans lesquelles on a mis beaucoup d’espoir pour le
remplacement du créosotage (5). Entre-temps, elles s’avèrent ne pas être satisfaisantes en phase de
commercialisation en raison d’une influence négative sur la résistance du bois et des impacts sur
l’environnement (le chauffage consomme beaucoup d’énergie, (35). Reste en outre à savoir si les
deux types de modification sont faisables économiquement sans aide de l’Etat (5). Vu leur coût élevé,
ces techniques seront par conséquent réservées à des applications nobles (34).
5.1.2. Matériaux alternatifs
Le béton est une alternative valable, tant sur le plan technique qu’économique, à l’usage du bois
créosoté pour les transverses des voies de chemin de fer. La part du marché du béton y est déjà de
80% (9). Le coût des transverses en béton est de 10 à 15% moins cher par rapport à la créosote et la
durée de vie est de 35-40 ans (contre 25-30 ans pour la créosote) (5).
Cependant, la production de béton s’accompagne d’émissions de CO2 (36). Qui plus est, dans certains
cas, vu la situation pratique (p.ex. au niveau de la zone des aiguillages), on est contraint d’utiliser du
bois (5). Dans les zones d’aiguillage complexes, où chaque traverse est différente (longueur, endroit
de fixation des voies, etc.,…), le bois permet une plus grande flexibilité que le béton. Le bois est aussi
utilisé aux endroits où la hauteur du système est limitée par des passerelles basses, par exemple. Par
rapport aux traverses en béton, les traverses en bois requièrent en effet une couche de ballast moins
épaisse de 10 cm (5). Dans les situations précitées où l’on utilise du bois, on essaie d’utiliser du chêne
car ce bois requiert moins de créosote/m³ (comme indiqué au point 2.2.) (14).
En ce qui concerne les applications agricoles, il n’existe pas d’alternative offrant toutes les qualités du
bois créosoté avec une durée de vie aussi longue. Le béton est trop lourd et de par sa friabilité, il est
trop vite endommagé par les travaux de récolte et d’entretien (5).
5.2. Particuliers
Compte tenu des risques potentiels liés à l’utilisation de bois créosoté, il est conseillé que les autorités
fédérales et régionales prennent de commun accord des mesures législatives pour imposer une
interdiction totale sur la vente et/ou la cession gratuite de bois créosoté déclassé aux particuliers. On
évitera ainsi que des traverses soient encore revendues pendant 40 ans (9).
Il est tout aussi important de sensibiliser les particuliers aux éventuels dangers pour la santé liés à
l’utilisation de bois créosoté, dans le jardin notamment. Si des particuliers souhaitent se débarrasser
de bois créosoté se trouvant dans leur jardin, il convient de leur indiquer clairement où ils peuvent
s’adresser, soit au parc à conteneurs, soit auprès d’entreprises spécialisées. Ce bois ne peut en aucun
cas être incinéré dans des braséros, des chaudières à bois ou autre (1), sous peine d’engendrer des
38. CREOSOTE
problèmes graves puisque des substances carcinogènes peuvent être libérées lors d’une incinération
non contrôlée.
6. Conclusion
La créosote est l’un des agents de traitement du bois les plus anciens sur le marché et à ce jour, on
n’a pas encore trouvé de substitut de même valeur. Il en résulte que la substance active a bénéficié
d’une autorisation pour une inscription à l’Annexe I de la directive Biocides pour une période de cinq
ans. Etant donné que ce produit de traitement est utilisé uniquement en milieu professionnel et
seulement pour des applications spécifiques, le risque de problèmes de santé est limité à ce niveau.
Néanmoins, des mesures légales doivent être prises pour mettre fin au commerce de bois créosoté
déclassé. Prendre de telles mesures est facilité par le fait que désormais, ce bois est utilisé dans des
entreprises spécialisées telles que BWR pour la production d’électricité principalement. Reste à
espérer que la recherche scientifique et les collaborations industrielles débouchent sur des alternatives
valables, bien que d’aucuns prétendent qu’il faudra attendre 15 à 30 ans.
7. Outils et quelques adresses utiles
Centres spécialisés dans la collecte de données et les développements récents concernant le
bois
• Le Centre belge d’Information du Bois (fournit des conseils professionnels gratuits sur le bois et
son utilisation dans le cadre du logement): url: www.woodforum.be
• Fondation Robinia (pour des informations sur les forêts européennes et le bois de qualité pour
un environnement durable): url: www.robinia.nl.
• Vlaams Instituut voor Bio-Ecologisch Bouwen en Wonen (informe sur la construction et le
logement sains et respectueux de l’environnement): url: www.vibe.be .
Centres en RBC spécialisés dans la fourniture d’informations
• Bruxelles Environnement-IBGE , Gulledelle 100, 1200 Bruxelles. Tél.: 02/775 77 69/Fax: 02/775
77 70 url: www.ibgebim.be.
• Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
Eurostation
II,
place
Victor
Horta
40
bte
10,
1060
Bruxelles.
url:
www.health.belgium.be/eportal/index.htm.
Sources
1. STICHTING ROBINIA. «Houtverduurzaming»: http://www.robinia.nl/raam/f_nlinhoud.html.
2. LE
CENTRE
BELGE
D’INFORMATION
DU
BOIS.
«Houtverduurzaming»:
http://www.woodforum.be/nl/toepassingen/houtverduurzaming#duurzaamheid
3. VLAAMS INSTITUUT VOOR BIO-ECOLOGISCH BOUWEN EN WONEN. Fiche technique:
«Duurzaam
zonder
verduurzaming»:
http://www.vibe.be/downloads/1.Technische_documentatie/Technische%20fiches/Hout/TF_hout_D
uurzaam-zonder-verduurzaming.pdf
4. FEDUSTRIA V.Z.W., 2010. «Fedustria-2010-142-jd».
5. HUYSMAN R., 2010. «Toelichting vanwege de economische sectoren bij hun standpunt over de
opneming van creosoot in Bijlage I van de Richtlijn 98/8/EG».
6. CREOSOTE CONCIL EUROPE, 2008. «Creosote Council Position Paper».
7. CHANTIER DE CREOSOTAGE DE BRUXELLES, 2007. «Impact environnemental de l’utilisation
de créosote pour l’imprégnation des traverses en bois». pp 11.
8. BOUR O., 2005. «Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques: guide méthodoligique. Rapport
d’études 66244-DESP-RO1». pp 85.
9. DG ENVIRONNEMENT, SERVICE MAÎTRISE DES RISQUES-BIOCIDES, 2010. «Proposed
position of Belgium regarding the proposal of the commission on the inclusion of creosote into
Annex I to Directive 98/8/EC». pp 7.
38. CREOSOTE
10. REPORTING MEMBER STATE SWEDEN, 2007. «Directive 98/8/EC concerning the placing of
biocidal products on the market. Assessment Report of creosote, product-type 8».
11. BRUXELLES ENVIRONNEMENT, 2002. «Technische nota: creosoot, de alternatieven van zijn
gebruik?»
12. CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE, 2009. «Publication du Conseil supérieur de la Santé
n°8604: geschatte tumorincidentie na blootstelling aan creosoot».
13. EUROPEAN COMMISSION, 2011. «Environment: Tighter restrictions on industrial creosote use»:
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/925.
14. VAN UFFORD C.H.A.Q., 1994. «Procesbeschrijvingen industrie: industriële houtverduurzaming».
Rapportnummer: 773006162.
15. SNCF, 1970: Norme NT Vb 77b.
16. NEDERLANDSE
ORGANISATIE
VOOR
TOEGEPAST-NATUURWETENSCHAPPELIJK
ONDERZOEK, 1987. Uitloogkarakteristieken van verduurzaamd hout in de opslagfase. Rapport n°
HI 87.1178.
17. BRIGNON J.-M. & SOLEILLE S., 2005. HAP. Version n°1. Ineris, France. pp 43.
18. CLAUSEN C.A., 1996. Bacterial associations with decaying wood: a review. Int Biodeter
Biodegradation, 37: 101-107.
19. FHL-FRAUNHOFER INSTITUTE OF TOXICOLOGY AND AEROSOL RESEARCH, 1997. «Dermal
carcinogenicity study of two coal tar products by chronic epicutaneous application in male CD-1
mice (78 weeks) ». Final report, Hannover (sponsored by the international Tar Association.
20. LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE, 1998. «Directive
98/8/CE du Parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits
http://eurbiocides».
pp
63:
lex.europa.eu/Result.do?T1=V3&T2=1998&T3=8&RechType=RECH_naturel&Submit=Zoeken.
21. COLLEGE VOOR DE TOELATING VAN GEWASBESCHERMINGSMIDDELEN EN BIOCIDEN.
«Biocidenrichtlijn»:
http://www.ctb.agro.nl/portal/page?_pageid=33,41719&_dad=portal&_schema=PORTAL.
22. COLLEGE VOOR DE TOELATING VAN GEWASBESCHERMINGSMIDDELEN EN BIOCIDEN.
«Harmonisatie
stoffen
EU,
bijlage
I
stoffen
(Biociderichtlijn)»:
http://www.ctb.agro.nl/portal/page?_pageid=33,32950&_dad=portal&_schema=PORTAL
23. THE EUROPEAN COMMISSION, 2008. «30th meeting of the representatives of members states
competent authorities for the implementation of directive 98/8/EC concerning the placing of
biocidal products on the market: outcome of the stakeholder consultation on creosote». Working
document, pp 8.
24. THE EUROPEAN COMMISSION, 2008. «Amending Directive 98/8/EC of the European Parliament
and of the Council to include creosote as an active substance in Annex I thereto». Draft text, pp 9.
25. LA COMMISSION EUROPEENNE, 2011. «Directive 2011/71/UE de la Commission modifiant la
directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en
tant que substance active à l’annexe I de ladite directive».
26. PROGRAMME DE REDUCTION DES PESTICIDES ET DES BIOCIDES, 2006.
Recommandations de mesures de réduction des risques dus à l’utilisation de pesticides/biociden.
pp 32.
27. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET
re
ENVIRONNEMENT, 2012. «Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai
2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire
l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2012/04/16/121164.pdf
28. FEDUSTRIA ASBL, 2010. «Fedustria-2010-115-jd».
29. KESTELOOT F., 2010. «Rapport d’enquête ‘Exposition professionnelle à la créosote en
Belgique’».
38. CREOSOTE
30. ARRETE ROYAL, 1993. «Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des
agents cancérigènes et mutagènes au travail».
31. RUELLE P., 2010. «Créosote : compte-rendu d’entretien avec SNCB/Infrabel».
32. DIETVORST & LENAERTS , 2010. «Comminiqué sur le dossier créosote».
33. AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL SA, 2011. «Milieueffectenrapport: warmtekrachtkoppeling door
vergassing van hout. Ref: 5RE-51-60245156-01-001».
34. WOODPROTECT SA, 2010. «Traitements alternatifs au créosotage: pistes de développement
actuelles».
35. VAN BUUREN T. & DUMONT A., Stichting
http://www1.atwiki.com/ipowiki/pages/20.html.
Robinia:
Duurzaam
hout.
Voir
lien:
36. COGNIAUX J., 2010. «Compte-rendu de la réunion du 13 avril 2010 entre le Service Maîtrise des
Risques du SPF Santé Publique et Probois». pp 1.
Auteur(s) de la fiche
DECLERCK Priscilla (IBGE)
Réviseurs de la fiche
VERBIST Anneleen (IBGE), Els Debacker (IBGE), Phillipe Ruelle (FOD)
Date de réalisation: juin 2011
38. CREOSOTE

san 38 - Environnement.Brussels

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