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pasdecalaisfr LIVRET 6 —GLOSSAIRE —ANNEXES Glossaire 1 Annexes Annexe 1 La Délibération 7 Annexe 2 Le CROSMS 9 Annexe 3 Le CDCPH 11 Annexe 4 Le Comité de Pilotage 13 Annexe 5 Le Groupe Projet 15 Annexe 6 Le Comité Terrirorial du Handicap 17 Annexe 7 Enquête Sociologique 35 Annexe 8 Enquête auprès des Etablissements et Services 43 1 GLOSSAIRE A AAH ACTP ADMR AF AFAPEI AJ ANPEA AOT AP APEI APF API ARS ASRL ASTPE AT AVS Allocation aux Adultes Handicapés Allocation Compensatrice Tierce Personne Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural Accueil Familial Association Familiale d’Aide et de Protection de l’Enfance Inadaptée Accueil de Jour Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels Annexe Occupationnelle Thérapeutique Atelier protégé Association de Parents d’Enfants Inadaptés Association des Paralysés de France Allocation de Parent Isolé Agence Régionale de Santé Association d’Action Sanitaire et sociale de la Région de Lille Association de Soutien au Travail Protégé par l’Economie Accueil Temporaire Auxiliaire de Vie Scolaire C CAF CACH CALL CAMSP CARMI CARSAT CAFS CCAS CDCPH CDAPH CEJS CFA CFAS CG CH CLIC CLIS CLOSS CMPP CMP COPIL CP CRA CROSMS CRP CLS CR CRAM Caisse d’Allocations Familiales Communauté d’Agglomération Hénin Carvin CommunAupôle de Lens Liévin Centre d’Action Médico-Sociale Précoce Caisse Régionale Minière de la Sécurité Socilale Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Code de l’Action Sociale et des Familles Centre Communal d’Action Sociale Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Centre d’Education pour Jeunes Sourds Centre de Formation et d’Apprentissage Centre de Formation des Apprentis Spécialisés Conseil Général Centre Hospitalier Centre Local d’Information et de Coordination Classe d’inclusion Scolaire Comité Local d’Organisation Sanitaire et Social Centre Médical Psycho-Pédagogique Centre Médico Psychologique Comité de Pilotage Commission Permanente Centre de Ressource Autisme Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale Centre de Réadaptation Professionnelle Centre de Long Séjour Conseil Régional Caisse Régionale d’Assurance Maladie 3 CREAI CTH Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée Comité Territorial du Handicap DDASS DDCS DDE DDTM DIRECCTE DPAHS DDTEFP DGAS DGF DRASS DREES Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale des Territoires et de la Mer Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Direction des Personnes Agées, des Personnes Handicapées et de la Santé Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Direction Générale de l’Action Sociale Dotation Globale de Financement Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques E EREA EMS EPC EPCI EPDAHA ESAT ETP Etablissement Régional d’Enseignement Adapté Etablissement Médico-Social Etablissement Public Communal Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissement Public Départemental pour l’Accueil des Handicapés Adultes Etablissement et Service d’Aide par le Travail Equivalent Temps Plein F FAM FCH FH FHF FO FSL FV Foyer d’Accueil Médicalisé Fonds de Compensation du Handicap Foyer d’Hébergement Fédération Hospitalière de France Foyer Occupationnel Fond Solidarité Logement Foyer de Vie G H GRATH GCSMS Groupe de Réflexion et Réseau de l’Accueil Temporaire des Personnes Handicapées Groupement de coopération Sociale et Médico-Sociale HID Handicap, Incapacité, Dépendance I ICE IEM IME IMPRO INSEE IRTS ITEP Inspection Contrôle et Evaluation Institut d’Education Motrice Institut Médico-Educatif Institut Médico Professionnel Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques Institut Régional des Travailleurs Sociaux Institut Educatif Thérapeutique et Pédagogique D 4 M MAS MDS MDPH MSA Maison d’Accueil Spécialisée Maison Département Solidarité Maison Départementale des Personnes Handicapées Mutualité Sociale Agricole PCH PH PRIAC PTS PTU Prestation de Compensation du Handicap Personne Handicapée Programme Régional et Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie Programme Territorial de Santé Périmètres de Transports Urbains S SDS SEGPA SESSAD SGES SLPS SOT SPD SROS SSEFIS Service Départemental de Santé Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile Service de Gestion des Etablissements et Services Service Local de la Promotion de la Santé Section Occupationnelle Thérapeutique Service Pilotage et Développement Schéma Régional d’Organisation Sanitaire Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Sociale U UDCCAS UNA UPI URIOPSS URMEL Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale Union Nationale des Soins et Services à Domicile Unité Pédagogique d’Intégration Union Régionale Interfédérale des oeuvres et Organismes Privés, Sanitaire et Sociaux Union Régionale des Médecins Libéraux TCC Troubles de la Conduite et du Comportement P T 5 A nnex e1 La Délibération 7 A nnex e2 Le CROSMS 9 A nnex e3 Le CDCPH PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS D.D.C.S. CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS-DE-CALAIS Pôle de la Solidarité - DPAHS CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES Séance plénière du 15 juin 2010 Présentation du Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées, enfants et adultes 2010-2014 Le CDCPH, en formation plénière, émet à l'unanimité, soit par 22 voix, un avis favorable au Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées 2010-2014 tel qu'il lui a été présenté lors de la séance du 15 juin 2010. Pour le PREFET, Le Directeur Départemental, de la Cohésion Sociale, Pour le Président du Conseil Général, Le Vice-Président, chargé des Personnes Handicapées 11 A nnex e4 Le Comité de Pilotage Co-présidé par : M. Jean-Marie KRAJEWSKI M. André BOUVET M. Daniel LENOIR Vice-président du Conseil Général Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Directeur de l’Agence Régionale de Santé Mme Marie-Paule LEDENT Mme Odette DURIEZ M. André DELCOURT Mme Isabelle PERU M. Ghislain TETARD M. Didier LEPERS M. Alain VOGELWEITH M. Roland GIRAUD M. Luc GINDREY Président de la 2ème Commission du Conseil Général Conseillère Générale, Conseiller Général Conseillère Générale Conseiller Général Directeur du Pôle de la Solidarité, CG Directeur du Pôle de la Solidarité, CG Directeur du Pôle de la Solidarité, CG Directeur des Personnes Agées, des Personnes Handicapées et de la Santé, CG Chef du Service Pilotage et Développement, CG Chargée de mission PH, CG Chargée de mission PH, CG Chef du Service Gestion des Etablissements et Services Chargé de mission auprès du Président DDCS Agence Régionale de Santé Directrice de la D.I.R.E.C.C.T.E (ex. DDTEFP) DIRECCTE DIRECCTE CARSAT (ex. CRAM Nord Picardie) CARSAT (Médecin Conseil) Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais (ex. : DRASS) Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais (ex. DRASS) Inspecteur Adjoint Inspection Académique Inspecteur Adjoint Inspection Académique Chargé de mission Accessibilité, DDTM Directeur de la MDPH Directeur Adjoint MDPH l’Union Régionale des Médecins Libéraux Mme Virginie PIEKARSKI Mme Véronique SELLEZ Mme Anne-Sophie DELADERIERE M. Cyril CARBONNEL M. Jiovanny DUMOULIN M. Marc CRUNELLE Mme Hélène TOUSSAINT Mme Claude GARNIER Mme Nathalie ZAYONNET Mme Annie LEMAIRE M. Claude BOUCHARD Mme Martine HASSE Mme Josiane BOULANGER Mme Julie HANNOTHIAUX M. Patrick MELLON Mme Françoise BLONDEEL M. Pierre CARE M. Jean-François VITOUX M. François-Xavier DEBRABANT Docteur Alao OUOLADE M. le Président de l’Association des Maires M. le Président du Conseil Régional M. le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Saint Omer M. le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras M. Eugène ROYEZ Mme Annie ADANCOURT Mme Marina GUSEVA Vice-président du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées Présidente de l’Union Départementale des CCAS ENEIS CONSEIL 13 A nnex e5 Le Groupe Projet Co-présidé par : M. André BOUVET M. Daniel LENOIR M. Didier LEPERS M. Alain VOGELWEITH M. Roland GIRAUD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Directeur de l’Agence Régionale de Santé Directeur du Pôle de la Solidarité, CG Directeur du Pôle de la Solidarité, CG Directeur du Pôle de la Solidarité, CG M. Luc GINDREY Directeur des Personnes Agées, des Personnes Handicapées et de la Santé, CG Chef du Service Pilotage et Développement, CG Chargée de mission PH, CG Chargée de mission PH, CG Chef du Service Gestion des Etablissements et Services, CG Chef du Service de l’Exécution Budgétaire, CG Chef du Service Départemental de Santé, CG Mme Virginie PIEKARSKI Mme Véronique SELLEZ Mme Anne-Sophie DELADERIERE M. Cyril CARBONNEL Mme Corinne PRUVOST Mme le Docteur Anne-Sophie JEAN M. Marc CRUNELLE Mme Hélène TOUSSAINT Mme Claude GARNIER M. Claude BOUCHARD M. Roger PETIT Mme Julie HANNOTHIAUX M. Jean-François VITOUX M. François-Xavier DEBRABANT Mme Françoise BLONDEEL M. Patrick MELLON M. Pierre CARE Mme Mireille PRESTINI Mme Annie ADANCOURT M. Yves CAMPION Mme Annie CAUWELAERE Mme Séverine HERMANT M. le Docteur AUTIER Mme Christiane MARTEL M. le Docteur LEVEQUE Mme Maryanick SOW M. Eric NANINCK M. Francis HENNEBELLE M. Gilles ATMEARE Mme Annie DELATTRE Mme Christelle KOHUT M. le Président de la Fédération Hospitalière de France DDCS Agence Régionale de Santé Directrice de la D.I.R.E.C.C.T.E (ex. DDTEFP) CARSAT (ex. CRAM Nord Picardie) CARSAT(ex. CRAM Nord Picardie) Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais (ex. DRASS) Directeur de la MDPH Directeur Adjoint de la MDPH Inspecteur Adjoint Inspection Académique Inspecteur Adjoint Inspection Académique Chargé de mission Accessibilité, DDTM Directrice du CREAI 59/62 Présidente de l’Union Départementale des CCAS Directeur Général de l’UDAPEI Directeur Général de l’UDAPEI Direction de l’Enfance et de la Famille Médecin Chef du Centre de Rééducation Professionnelle «La Molliere» Présidente de l’UNA Clinique Aloïse Corbaz d’Arras Conseillère Technique du CREAI Directeur adjoint de l’Association Cazin Perrochaud Président de la Fédération ADMR URIOPSS Directrice du CLIC de Montreuil Fédération des Centres Sociaux 15 M. Marc WITCZAK Représentant FEHAP Mme Isabelle HENON Représentante Régionale de l’Association DIRDOM M. Christian LE BOSSENEC Directeur de l’Enfance et de la Famille Mme Martine REDINGER Présidente de l’Association APEDYS 62 Mme Monique FAURE Présidente de l’Association d’Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens M. Jules MAURIAUCOURT Président Délégué de l’UNAFAM 62 Mme Annette BARBE Représentante de la Fédération des Conseils d’Elèves des Ecoles Publiques Mme Sylvie CALON Directrice de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais Mme Annick GENTY Directrice de la Maison du Département Solidarité de l’Artois M. Serge HARO Sous-Directeur de la CAF d’Arras M. le Directeur de la CAF de Calais Mme Marina GUSEVA ENEIS CONSEIL M. Paul CANET Directeur du FAM « Le Terril Vert » M. Paul LUZURIER Directeur Général de l’EPDAHA Mme Armelle DANVIN Directrice du Développement, La Vie Active Mme Aline DELORY Directrice de l’IME d’Hénin Beaumont M. Christian BRELINSKI Directeur Général de l’Association Jules Catoire M. Thierry HENAUT Directeur Général des PEP 62 M. René FENET Vice-président de la CDAPH 16 A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap de l’Arrageois Mme Françoise ROSSIGNOL Présidente de la CDAPH, Animateurs : M. Ludovic HARMEL Mme Virginie PIEKARSKI Mme Amélie DELAVAL M. Marc CRUNELLE Directeur MDS de l’Arrageois Chef du Service Pilotage et Développement, CG Chargée de mission PA-PH, CG Directeur Départemental adjoint des Affaires Sanitaires et Sociales Mme Laurence BREVART Mme Alexandra DESHAYES Mme Agathe DOLIGER Mme Anaïs BARUZIER Mme Anne DUCHATEAU Mme Anne Sophie BLONDEL Mme Anne-Michèle BERTOT M. DEVAUX Mme Anne-Sophie JEAN Mme Annette BARBE Mme Alice THILLIEZ Mme Delphine CUVILLIER Mme Virginie TRZCIONKA Mme Bernadette CELET Mme Bernadette RIEZ Mme Nicole CANLERS Mme Sylvie NOCLERCQ Mme Julie DUQUESNE Mme Vanessa PAUPARDIN Mme Justine TONELLE Mme Brigitte GUIDEZ Mme Brigitte VISEUX Mme Catherine POUILLAUDE Mme Chantal LHERMINE Mme Claude CARON Mme Corinne CARON LEFEBVRE Mme Danyele PLAYEZ Mme Françoise MOISSON Mme Hélène TOUSSAINT Mme Jannick CUISINIEZ Mme Marguerite-Marie GUERLET Mme Marie-Cécile MERTENS Mme Marie-Françoise MONTEL Mme Marie LEJEUNE Mme Marie-Pierre LAURENT Chargée de communication PEP62 SLPS Arras Sud Conseillère MDPH MDS Site d’Arras Nord Communauté Urbaine d'Arras Tarificateur DDASS Responsable de secteur Association A.D.M.R. Boiry Saint Martin Chargée relation entreprise CAP EMPLOI ACTIPHE Arras Cadre de santé CH Arras Chef du Service Départemental de Santé, CG Vice-présidente FCPE Fremicourt Conseil Départemental APF Infirmière coordinatrice SSIAD Ecoust St Mein Assistante sociale CH Bapaume Assistante sociale SLPS Arras Déléguée ADESSA Union Régionale Délégation 62 Arras Conseillère municipale, mairie d’Arras Directrice AAGM - AIDAVIE Responsable coordinatrice adjointe AEFA Conseillère technique SAAP La Vie Active Infirmière coordinatrice AIDAVIE Arras Directrice IME Le Château Neuf Monchy le Preux Responsable du service des affaires sociales, Mairie d'Arras Infirmière coordinatrice ADMR Boiry St Martin Chef de service pédagogique CEJS Arras Présidente CLIC de l'Arrageois Cadre de secteur ASSAD de Vitry Cadre socio-éducatif IMPD Brebière Directrice Foyer de vie La Juvenery Ste Catherine les Arras DDASS Coordinatrice infirmière CLIC de l'Arrageois Conseillère TH Bapaume Pôle Emploi Infirmière coordinatrice ADMR Ecoust Saint Mein Mairie de Maroeuil DDASS Coordonnateur du Site de Bapaume MDS Arrageois, CG 17 Mme Nicole CARRE Mme Nicole ZALLOT Mme Pascale PATEL Mme Renée PROST Mme Sandrine DENYS Mme Sophie LESAGE Mme Yannick THOMAS M. Dominique OUTREBON M. Alain PENIN M. Alexandre PENNEQUIN M. Bruno DUHAYON M. Christian CALOIN M. Cyril DANGLETERRE M. Cyrille GLINEL M. Daniel BOULOGNE M. Dominique WARDEGA M. Jean-Marie PETIT M. Daniel POUCHAIN M. Dominique CADEAU M. Dominique DEFURNE M. Eric DEVASSENNE M. Ernest AUCHART M. Ernest CORBEAUX M. Jean Pierre DUPUY M. Jean-Claude HOQUET M. Jean-Jacques COTTEL M. Jean-Jacques POULET M. José CITERNE M. Laurent BOSSU M. Fabien FROMENT M. Laurent CARON M. Mario MONTAGNER M. Michel DUPRE M. Philippe COURBOIS M. Philippe JAMART M. Philippe LEROY M. Christophe MUYS M. Pierre DUBOIS M. Rémi PENNEQUIN M. Reynald NOWAK M. Sébastien Citerne M. Stephan SLABY 18 Bureau des Personnes Handicapées, CG SLPS Arras, CG Chef de service Centre Hospitalier Bapaume Adjoint aux affaires sociales CCAS d’Achicourt Directrice adjointe technique Foyer de vie La Juvenery Ste Catherine les Arras Stagiaire assistante service social HAD SLPS Arras Inspecteur Education Nationale Coordonnateur du site Arras Sud MDS Arrageois, CG Chargé de mission Communauté de Communes des Vertes Vallées Bailleulval Principal Collège Charles Peguy Arras Directeur CAMSP Arras Technicien supérieur SOT "La Ferme" Quiery la Motte Conseiller TH Arras Pôle emploi Chef du service pédagogique CEJS Arras Enseignant référent, Education Nationale Représentant départemental APF Administrateur Association AMAPAH Vitry en Artois Directeur IEM Pierre Cazin Arras Chef de service Foyer de Brebières Directeur IME Jean de Saint Aubert Brebières Conseiller Général Directeur ESAT Les Ateliers de Brebière Directeur Section Occupationnelle Thérapeutique Achicourt Conseiller Général Conseiller Général Vice-président Centre Social Alfred TORCHY Arras Directeur APEI Arras Directeur IME Jean Jaurès Arras Responsable d’entité Aide à domicile Vitry Responsable d’entité Association A.D.M.R. Ecoust Saint Mein Responsable SESSAD Pinocchio Arras IME Les Longs Champs Arras Inspecteur Education Nationale Chef de service pédagogique CEJS Arras Médecin MDPH Agence Régionale de Santé Responsable SAPAD PEP 62 Arras Directeur Mission Locale en Pays d'Artois Arras Délégué Départemental ANPIHM Etrun Directeur Entreprise adaptée APRA Arras Directeur, Association A.S.A.P. Arras A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap de l’Artois M. Alain DELANNOY Président de la CDAPH, Animateurs : Mme Annick GENTIL Mme Anne-Sophie DELADERIERE Directrice MDS de l’Artois Chargée de mission schéma PH, CG Mme Anne ROCOURT Mme Annie ADANCOURT Mme Astrid MOITEL Mme Nicole ZALLOT Mme Betty MARIAGE Mme Blandine DUREZ Mme Blandine LOVE Mme Chantal PANKOW Mme Dominique SPRIET Mme Dorothée LESCAILLEZ Mme Elisabeth GOUILLARD Madame Emilie GODEL Madame Eliane OBEGNY Mme Evelyne BONNEL Mme Fehmiya HERBET Mme Florence PONCHEL Mme Geneviève MASTIN Mme Isabelle PERU Mme Isabelle POUILLY Mme Dany MAHIEU Mme Laurence DESWARTE Mme Laurence DREUX Mme Manuelle DELALLEAU Mme Laurence MODRZEJEWSKI Mme Laurette DEMONCHY Mme Lucie JADER Mme Marie-Françoise DELAIRE Mme Marie-Lise MORASSUTTI Madame Marie BUBOIS Mme Nathalie MANIEZ Mme Patricia KELLE Mme Priscilla VASSEUR Mme Sylviane MAGNIER Mme Sylvie BRICHET Mme Sylvie ALLART Mme Sylvie DRUON Mme Jannick MATTON Cadre de Santé HAD de la Région de Béthune Présidente UDCCAS 62 Bruay la Buissière Directrice ITEP Saint Venant Infirmière MDS Artois Directrice IME Léo Lagrange Annezin les Béthune Cadre Territorial de Santé SIVOM du Béthunois Responsable d’Entité Association S.P.A.S.A.D. des 3 cantons Directeur IME LE BEAU MARAIS Directrice FAM "Quénehem" Calonne Ricouart Médecin MDPH MDS de l’Artois, Site de Noeux Assistante Sociale Centre Dolto Bruay Assistante Sociale Centre Winnicott Noeux C.C.A.S. de Noeux les Mines Service d’Aide A Domicile Responsable du secteur de Béthune DDASS C.C.A.S. de Noeux les Mines Service d’Aide A Domicile Directrice Foyer Norguet Bruay la Buissière Directrice IME VAN RULLEN Béthune Conseillère pédagogique Education Nationale - IEN Béthune 1 Cadre de santé SSIAD SIVOM du Bruaysis Directrice EHPAD Marie Curie Béthune Conseillère MDPH MDS de l'Artois Cadre de secteur Services à Domicile du Béthunois Cadre de secteur Famille Handicap Service du Béthunois Responsable de secteur ABDPS Bruay Assistante Sociale HAD du Béthunois Infirmière coordinatrice Association ADMR LAVENTIE Coordonateur Site de Bruay MDS de l’Artois Infirmière SSIAD ADMR Locon Responsable Service d’Aide à Domicile CCAS de Lillers Directrice IME ECOLE LOUBET Bruay Coordinatrice Charte Handicap Artois Comm Coordonnatrice Site de Béthune MDS de l’Artois Directeur adjoint Centre Hospitalier de Béthune Coordonnatrice SSIAD CCAS de Lillers Cadre Socio-Educatif SAVS du Pays de la Lys Isbergues Educateur Spécialisé SAVS du Pays de la Lys Isbergues 19 M. Pierre DELSAUT Mme Valérie SENECAT M. Dominique GOYEZ M. Dominique JACQUOT M. Dominique WALLE M. Edouard NAGLIK M. Emmanuel LEFEBVRE M. François CIESIELCZYK M. Hervé CLODET M. Jacques DEROEUX M. Jean Claude BOURGOIS M. Jean Claude DEPRET M. Jean-Luc CARLIER M. Jean-Paul DELELIS M. Jean Paul FRANCOIS M. Jean-Marc HENNEBIQUE M. Jean-Louis REMOLEUX M. Jean Philippe DUFOSSE M. Joseph LE BEVER M. José VALLANTIN DULAC M. Laurent NORMAND M. Maxime CLIPET M. Nicolas LEVENT M. Pascal DELMER M. Patrick DEBRUYNE M. Philippe DELEAU M. Philippe DUMARQUEZ M. Pierre DELSAUT M. Pierre QUEVA M. Pierre-Marie FONTAINE M. Richard LIETAER M. Roger DESCAMPS Mme Claire RICHEBE Mme Claudine DEPRES Mme Evelyne TROLAIS M. Alain CUGIER Mme Mélanie PAQUENTIN Mme Annick LENFANT M. Emmanuel DE BOISSIERE M. Gino BECCABIA M. Christophe LHERBIER Mme Hélène MAGNIER Mme Bernadette MAYOLLE M. Dominique DELEPIERE 20 Chef de service Foyer Norguet Bruay la Buissière Responsable d’Entité Association A.D.M.R. St Venant Directeur Général Service à Domicile du Béthunois Directeur Foyer le Nid du Moulin Directeur EPC Saint Venant Adjoint au Maire CCAS de Noeux les Mines Chef de Service SAVS à la Vie Quotidienne Bruay la Buissière Cadre Socio- Educatif IME Les Petits Princes Isbergues Directeur ESAT PIERRE MENDES France Directeur ESAT CEDATRA Béthune Directeur du CAMSP Directeur ESAT Hersin Coupigny Directeur ATPC Béthune Président Artois Gardes Malades Hauts de France Chef de Service ANPEA Witternesse Psychiatre EPSM St Venant SIVOM de la Communauté du Béthunois CESF CLIC de l’Artois Chef de Service ANPEA Witternesse Directeur de la Délégation APF Représentant le principal du Collège Verlaine Béthune Responsable de secteur, Bureau des Personnes Handicapées, CG Directeur Adjoint ESAT CEDATRA Béthune Chef du Service Educatif SOT LE Goéland Beuvry Inspecteur DDASS Directeur Foyer de vie APEI de Béthune Directeur HAD de la région de Béthune Chef de Service Foyer Norguet Bruay Coordonateur Site de Lillers MDS de l’Artois Inspecteur Education Nationale - IEN Béthune 1 Directeur IEM SEVIGNE Béthune Chef de Service ANPEA Witternesse Inspectrice DDASS Service Nymphéa EPSM St Venant EPSM St Venant IME J. Prin Calonne Ricouart MDS Artois CMP Béthune ESAT Isbergues EPSM St Venant SAMSAH Bruay ADMR St Venant PMI, CG ABDPS A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap de l’Audomarois M. Michel LEFAIT Président de la CDAPH, Animateurs : Mme Yvette BIGNON Mme Véronique SELLEZ Directrice MDS de l’Audomarois Chargée de mission schéma PH, CG Mme Marie-Christine OGEZ Mme Marie-Claude DACQUIN Mme Sylvie GUILLEMANT Mme Fabienne DIEUSAERT Mme Valérie HANQUEZ Mme Pascale VAN COMPERNOL Mme Valérie FOUBLE Mme Bernadette DEDECKER Mme Céline COQUET Mme Elisabeth RYS M. Patrick BRUNERIE M. Josse HULOT M. Fabien BERTELOT Mme Gladys THOMAS M. Michel GUILBERT Mme Fabienne PARIS Mme Jacqueline COUPEZ Mme Valérie WINDAL M. Guy TRUPIN Mme Andrée ROSE Mme Coralie CAPITAINE M. Eric ZRZYKALA M. Jean-Maurice ALBAUT Mme Bernadette HERBET M. Garry MALBESIN Mme Evelyne DELACOURT Mme Thérèse PETIT Mme Evelyne GLAPA M. Dany ANDRIANSEN M. Carlos REANT M. Edouard GLORIAN Mme Geneviève DUVAL M. Franck DECOOL M. Richard DELAYEN M. Philippe DELEZOIDE Mme Francine BOUTOILLE M. Jean-Paul LOUIS Mme Jacqueline BENOIT Mme Lidwine GEERINKX M. Jean-Pierre CIURLIK Mme Véronique BACLET M. VASSEUR Mme SALVARY Directrice Foyer de vie Arques Directrice Général ASSAD St Omer Responsable de la structure ASSAD Dohem Service Local PMI MDS Audomarois Site Arques Conseillère MDPH Directrice IME St Omer Responsable de l’Ass. Aide Autonomie service Directrice AAFP St Omer Secrétaire ADMR Nielles les Blequin Conseillère en insertion professionnelle Mission Locale St Omer Directeur de la MAT de Bouvelinghem Directeur CAMSP Directeur CIO St Omer Directrice Vitalité Services à Domicile Vice-président de la Communauté d’Agglomération de St Omer Chef de Service paramédical MAS Eperlecques Enseignant référent, Education Nationale Directrice SESSAD APEI St Omer Responsable CCAS St Omer Présidente SEFA Longuenesse Cadre de santé Foyer de Vie Arques Directeur stagiaire Foyer de vie Arques Conseil Départemental APF Conseil Départemental APF Adjoint de direction SESSAD APEI St Omer Conseil Départemental APF Présidente ICGA DDASS Directeur Adjoint Foyer du Chemin Verte Inspecteur Education Nationale Directeur CAMSP Médecin pédiatre La Vie Active Directeur IME La Vie Active Directeur IME La Vie Active Directeur ESAT Directrice Foyer J. Leclercq Directeur adjoint APEI St Omer Directeur des soins Hôpital Local Aire sur la Lys Assistante de direction MDS St Omer Directeur Général Adjoint Communauté d’Agglomération de St Omer Chef de service MDS de l’Audomarois, CG Inspection Education Nationale Inspection Education Nationale 21 A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap du Boulonnais M. Claude PRUDHOMME Président de la CDAPH, Animateurs : Mme Sylvie CALON Mme Anne-Sophie DELADERIERE M Marc CRUNELLE Directrice MDS du Boulonnais Chargée de mission schéma PH, CG Directeur Adjoint de la DDASS M. Georges SIDWELL Mme Annie LESUAVE Mme Lydwine DESSAINT Mme Véronique DEPAOLI Mme Lucile MILLAMON Mme Marie-Hélène PAQUES M. Yann DEMARS Mme Stéphanie MEURISSE Mme Marine DELPIERRE Mme Florence BROUSSART M. Patrice FRANCE Mme Mélanie CHOQUEL Mme Maryse PERNET M. Jean-Michel LEFRANC Mme Sylvie D’ANDREA M. Josse HULOT Mme Evelyne DUROT M. Patrick CAUDOUX Mme Patricia MERCHIER Mme Brigitte DHAYNAUT Mme Patricia POLI M. Alain PERARD M. Bruno FOURNIER M. Bertrand GOVART M. Christophe HADOUX M. Jacques BOULOGNE M. Michel JACOB Mme Lucette FOURCROY Mme Marie-Pierre CHOCHOY Mme Françoise CUGNY Mme Bérangère GREMILLET Mme Gabrielle VAN MARCKE DE LUMMEL Mme Rachel HENICHARD M. Emmanuel LEPOUTRE Mme Carole LAMORILLE Mme Audrey MACHTELINCK Mme Catherine-Marie VINAGNAT-BARADEL Responsable service EUROS Berck Membre du CA Ass. Aide et Compagnie Directrice Ass. Aide et Compagnie Coordinatrice du CLIC de Boulogne Conseillère ESF CLIC de Boulogne Responsable de section ADMR Desvres Médecin Chef SLPS Boulogne, CG Médecin adjoint SLPS Boulogne, CG Conseillère MDPH Responsable Service Ass. des Familles canton de Marquise Directeur ESAT Fondation Hopale Infirmière SSIAD Le Portel Présidente ASSAD Le Portel Directeur des Services Arche les 3 Fontaines Ambleteuse Responsable Département Gérontologie CCAS Boulogne Directeur CAMSP Directrice CEM Cazin Perrochaud Directeur CAS Conteville les Boulogne Directrice adjointe CAS Conteville les Boulogne Directrice Mission Locale de Boulogne Responsable de secteur DDASS Responsable de secteur IME Boulogne Directeur IMPRO Wimille Directeur Foyer Grand Large Directeur ESAT Outreau Directeur IME Outreau Chef de service ESAT du Boulonnais Adjointe CCAS St Léonard Responsable Adjointe CAF Boulogne Inspecteur Education Nationale Animatrice socio éducative CSC AB Wimereux Coordinatrice du Pôle permanent CSC Wimereux Responsable de secteur Ass. Aide à Domicile Le Portel Directeur Ass. AIDADOM Le Portel Inspecteur DDASS Assistante Ass. Aide et Compagnie Conseillère Insertion professionnelle Mission Locale Boulogne 23 Mme Elisabeth LEDOUX Mme Maryvonne DELATTRE Mme Martine LIBERT Mme Fabienne WATEL Mme Florence BROUSSART M. Thierry LEROY M. Laurent MARTZOLF Mme Laurence PODEVIN Mme Sylvie WADOUX Mme Magalie MAGNIER Mme Laurence MOIGNON M. Simon FOURNIER M. Eric BACHELET M. Lionel LARD M. Martial HERBERT Mme Nathalie WINTREBERT M. Patrick DE BOCK M. Thierry LANGLET M. Bruno JOLY Mme Gaëlle DELANNOY M. Dominique BOUGARD Mme Anne CHAUSSOY Mme Maryse BREILLAT M. Emmanuel LEBON 24 Infirmière Coordinatrice CCAS de Boulogne Directrice AAFP Boulogne Intervenante sociale Centre social CAF Boulogne Coordonnatrice du Site MDS Boulogne Directrice AFCM Marquise Cadre Socio-éducatif IME Outreau Educateur Spécialisé ESAT Outreau Infirmière SLPS, CG Pédopsychiatre IDAC Responsable service à domicile CCAS Outreau Directrice Communauté d’Agglomération du Boulonnais Cadre social HAD du Littoral Directeur HAD du Littoral Président adjoint Ass. AIDADOM Conseiller Général Coordonnatrice du Site d’Outreau MDS Boulogne Directeur IME Samer Directeur Arche les 3 Fontaines Ambleteuse Chef de service CAS Conteville les Boulogne Directrice adjointe CAP EMPLOI CCAS Outreau Coordonnatrice du Site MDS Boulogne Conseillère MDPH Référent santé Communauté d’Agglomération du Boulonnais A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap du Calaisis M. Hervé POHER Animateurs : Président de la CDAPH, Mme Françoise DUVIEUBOURG Mme Véronique SELLEZ Directrice MDS du Calaisis Chargée de mission Schéma PH, CG Mme Liliane BRAEMS Mme Evelyne GLAPA Mme Caroline LAMBERT Mme Hélène SUAVE Mme Jérôme LECOINTE Mme Marie Claude HERREWYN M. Jean-Paul LAVOGIEZ Mme Aline DAUDRUY Mme Anne-Marie MARLE M. Patrick DUCROCQ M. Patrick DUSSART Mme Valérie BRYERE Mme Karine LANDRY Mme Emilie SIX Mme Nelly BOUQUET Mme Christine COULOMBEL M. Eric ENNEBECK M. Michel DENEUVILLE Mme Annie DECOOPMAN Mme Martine POHER Mme Valérie FABER M. David BETOURNE M. Michel WIART M. Patrick REIBEL Mme Maryse MASSON Mme Sylvie ROLLAND M. Edouard GLORIAN Mme Nathalie BECQUE Mme Catherine DEBOFFLE Mme Hélène VEROVE M. Jean-Luc COLIN M. Serge BLANQUART Mme Dorothée LESCAILLER M. Richard BRICHET M. Dominique LASSET Cadre socio-éducatif IME Eolia Calais DDASS Cadre socio-éducatif IME Eolia Calais Infirmière coordinatrice Ass. Soins et Santé Calais Directeur Ass. Soins et Santé Calais Directrice Pôle Occupationnel jour Frethun Directeur AFAPEI du Calaisis Présidente ICGC Adjointe aux affaires sociales CCAS Marie de Marck Directeur de Pôle Foyer de vie Ardres Directeur Pôle IME Responsable ESAT «Les Ateliers du Chanel » Calais Conseillère MDPH Infirmière coordinatrice SSIAD Ardres Chef de service PMI SITE Calais 1 Coordonnateur du site Calais 1 Inspecteur Education Nationale Inspecteur Education Nationale Chef de service CAMSP Directeur technique CAMSP Pédiatre CAMSP Cadre de secteur ADAR Pays du Calaisis APF Principal de collège République Calais Education Nationale Chef de service, CG Chef de service, CG Directeur CAMSP Infirmière coordinatrice SSIAD Audruicq Cadre de secteur ADMR Audruicq Infirmière coordinatrice Ass. Soins et Santé Calais Directeur Pôle Habitat AFAPEI Directeur ESAT AFAPEI Médecin MDPH Directeur FAM Guines La Vie Active Directeur CEM Arpège Audruicq 25 A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap du Territoire d’Hénin-Carvin M. Daniel MACIEJASK Président de la CDAPH Animateurs : , M. Ghislain LEFEBVRE Mme Véronique SELLEZ M. Marc CRUNELLE Directeur MDS d’Hénin Carvin Chargée de mission Schéma PH, CG Directeur adjoint DDASS Mme Nathalie HERMAN Mme Corinne DELATTRE Mme Colette KANTORSKI Mme Colette CHIABERGI Mme Marie-Bertille DEHOUCK Mme Aline WAVELET Mme Nadine BONAVENTURE Mme Aline DELORY M. Christian THEIL Mme Virginie HUMEZ Mme Claudie STEMPION Mme Anne-Marie LE TOREILLEC Mme Gaëlle SANGUIN M. Sébastien LHOPITAL M. Olivier DELECOURT M. Ludovic BRIDOU M. Philippe NANZIOLI M. Jackie BRIQUET Mme Françoise BOUZIAN Mme Nathalie VERDIN M. Dominique ZORNIG Mme Martine CARON M. Yves CAMPION Mme Brigitte MONSEU Mme Francesca GRACEFFA Mme Véronique MAGREZ Mme Roselyne PARRAUD Mme Edith D’ETTORE Mme Sylvie GONDA Mme Cathy DRUELLE Mme Marine TATIN Mme Elisabeth CRAPET Mme Bénédicte THOMAS Mme Nathalie DEBUIS Mme Nathalie HERMAN Psychologue APEI Hénin Carvin SIAD Carvin Centre Hospitalier Hénin Beaumont Coordonnatrice de site MDS Hénin Carvin CAMSP Hénin Beaumont Chef de service APEI Hénin Carvin Cadre de Santé Foyer de vie de Carvin Directrice IME Louise Thuliez Hénin Beaumont Foyer d’Hébergement APEI Hénin Carvin Psychologue IME Louise Thuliez Hénin Beaumont CH Hénin Beaumont Infirmière MDS Hénin Carvin Conseillère MDPH Chargé de mission Communauté d’Agglomération d’Hénin Carvin Cadre de santé APEI Hénin Carvin Directeur CEM Les Cyclades Directeur PEP 62 Chargée d’insertion IME La Vie Active Chef de service IME la Vie Active Professeur des écoles IME La Vie Active Conseiller socio-éducatif IME La Vie Active Direction APEI Hénin Carvin Directeur Général APEI Hénin Carvin Directeur APEI Hénin Carvin Conseiller socio-éducatif APEI Hénin Carvin Conseiller socio-éducatif APEI Hénin Carvin Conseiller socio-éducatif APEI Hénin Carvin Assistant Socio-Educatif CMP Hénin Carvin CMP Hénin Carvin CMP Hénin Carvin Psychologue stagiaire MDS Carvin Assistante MDS Hénin Carvin Cadre de Santé MDS Carvin, CG Assistante Sociale ESAT Montigny Psychologue ESAT Montigny 27 Mme Virginie HUMEZ Mme Colette BRIQUET Mme Claudine DESOBRY M. Patrick BRUNET Mme Nora HAMIDI M. Didier WINDELS Mme Evelyne RAMET Mme Nathalie CATTEAU Mme Eloi COURTIN M. Pascal DOURNEL Mme Aurélie MOREL Mme Dominique GLAPIAK-WLOCK Mme Sabine VAN HEGHE Mme Béatrice BERTOLOTTI M. Guy PAILLARD Mme Thérèse LORTHOIS M. Francis HUREL Mme Isabelle COIFFIER M. Jean-Pierre PICHOCKI 28 Psychologue IME Louise Thuliez Hénin Beaumont Assistante Sociale CH Hénin Beaumont Chef du Secteur psychiatrie CH Hénin Beaumont Directeur IME Hénin Courrières Chargée d’animation territoriale DDTEFP Directeur APEI Hénin Carvin Psychologue MDS Carvin Médecin chef SLPS MDS Henin Carvin Educateur Spécialisé Foyer de vie Carvin Directeur de soins CH Carvin Elève directeur CH Carvin Cadre de secteur Service d’aide à la personne CARMI Conseillère Générale Education Nationale Chef de service IME Carvin UDCCAS DDASS Coordonnatrice PTS CH Hénin Beaumont Responsable de secteur Bureau PH, CG A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap de la CommunAupôle de Lens-Liévin M. Laurent DUPORGE M. Dominique WATRIN Animateurs : Président de la CDAPH, Vice-président du Conseil général chargé des Personnes Agées M. Jean-Louis HOTTE Mme Anne-Sophie DELADERIERE M. Patrick DEBRUYNE Directeur MDS de la CommunAupôle de Lens Liévin Chargée de mission Schéma PH, CG Inspecteur DDASS Mme Nicole BROSS M. Dominique DEUDON Mme Béatrice DELANNOY Mme Rose LEBLOND M. Philippe BOIDIN Mme Pascale DEWAILLY Mme Brigitte COMBLET Mme Nicole DUBOIS M. Philippe NANZIOLI Mme Michèle FLORCZYK M. Jean-Luc LECAILLE Mme Françoise LAGACHE Mme Marie-Paule GUFFROY Mme Maryline BOIS Mme Bérangère DELEREUX M. Gilbert COROUGE Mme Aurélia COUSIN M. Bertrand FACON Mme Françoise LOSTELLER Mme Magalie SAMYN Mme Christine VANVEUREN M. Jean-Claude NAPIERALA Mme Virginie HEDOIRE Mme Chantal BEAUMONT Mme Nadine CHETOUI M. Hervé LEZALA Mme Gaëlle GRIBOVAL Mme Nadine LANAL M. Jean-Marc ROYE Mme Claudie LAVOINE Mme Jessica PODEVIN Mme Jessica CLIQUET Mme Nathalie CATTEAU Mme Marie-Christine DUTKIEWICZ M. Serge RAMECOURT Coordonnatrice Site Lens 1 MDS Lens Liévin Directeur SESSAD Liévin Directrice IME Liévin Cadre Socio-éducatif SESSAD Liévin CommunAupôle de Lens Liévin CCAS Avion Infirmière Coordinatrice SSIAD Avion Coordonateur CLIC de Lens Directeur CAMSP Liévin Cadre socio-éducatif SAVS Sains en Gohelle Directeur SAVS Sains en Gohelle Cadre socio-éducatif AOT Lens Liévin Cadre de santé FH Souchez Cadre socio-éducatif Lens Cadre socio-éducatif IME Wingles Education Nationale EPDAHA Directeur Pôle enfance APEI Lens FCPE Lycée Béhal Lens Conseillère MDPH Lens Directrice FAM la Marelle Liévin Directeur ESAT Lens Psychologue ESAT Schaffner Lens Chef de service ESAT Schaffner Lens Responsable du Pôle Evaluation MDPH CAP EMPLOI Coordinatrice CLIC Lens Liévin Directrice Foyer de vie Les Glycines Lens Chef de service SAMSAH Lens Chef de service ADMR La Gohelle Infirmière SLPS MDS Lens CESF ESAT Lens Médecin SLPS MDS Lens Cadre secteur ASSAD Lens Directeur APF 29 M. Cyril CARBONNEL M. Jean-Michel LEFEBVRE Mme Marie-Christine MOTTE Mme Anne CZERWIEC M. Paul CANET M. Daniel PANKOW M. Michel DUFFOSSE Mme Nadine LANCEL M. Ludovic WAUGRAND M. Bernard DEVAUX Mme Monique BOURDREZ M. Jean-Pierre PICHOCKI Mme Eliane KEDZORA M. Tony BRABANT Mme Ingrid DESCHAMPS Mme Cécile DUPUICH Mme Hélène VAN GYSEL Mme Marie DUBOIS M. Aurélien GOFFIGNIEZ M. Eddy DEBOFFE Mme Virginie LORIOT Mme Isabelle RAMECOURT M. Jean-Pierre LHOMME 30 Chef du Service Gestion des Etablissements et Services, CG Psychologue EPDAEAH Enseignant référent Education Nationale Directrice UDCCAS Directeur FAM Le Terril vert Liévin Directeur APEI Lens Directeur APEI Lens Directrice APEI Lens Directeur IMPRO de Lens Directeur IME Liévin Cadre pédagogique MAS Les Hélianthes Vendin Responsable de secteur Bureau Personnes Handicapées, CG Responsable CARMI du Nord Assistant Social HAD Lens Assistante Sociale HAD Lens Assistante Sociale Fondation Hopale Assistante Sociale Fondation Hopale Infirmière Coordinatrice SSIAD Vimy Pôle emploi Pôle emploi CAP EMPLOI APF Président du CLIC Lens Liévin A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap du Montreuillois M. Jean-Marie KRAJEWSKI Président de la CDAPH, Animateurs : M. Fabrice DEBARRE Mme Françoise BOULARD Mme Anne-Sophie DELADERIERE Directeur MDS du Montreuillois Directeur MDS du Montreuillois Chargée de mission Schéma PH, CG M. Bruno BETHOUART Mme Christèle DECRAWER Mme Annie DELATTRE Mme Françoise LEPRETRE M. Jean-Claude HONORET Mme Laétitia HAUDIQUET Mme Clarisse REYDANT COUPEY M. Fabrice SERGEANT M. Jean-Paul MACHAIN Mme Muriel BINDA Mme Pascale LAMARRE M. Philippe DELECROIX M. Michel BOENS Mme Micheline TREPAGNE Mme Marie-José QUETTIER Mme Jacqueline TEMPET M. Freddy BLEUZET Mme Sylvaine FAYADA M. Pascal VENNIN Mme Ludivine GILQUIN M. Pierre BEAURAIN Mme Doriane BOULENGIER Mme Sylvana DELETTRE Mme Valérie DE SAINT JEAN Mme Anne LECERF M. Eric RUMAUX Mme Caroline DUPONT M. Dominique HONVAULT M. Josse HULOT M. Alain LAURENT Mme Marie-Jeanne PRUVOST Mme Christine ENGLEBERT Mme Gaëlle CREPIN Mme Elisabeth FREVILLE Mme Danielle BIBLOQUE Président de la Communauté de Communes du Montreuillois Coordonnatrice Site Etaples MDS Montreuillois, CG Coordinatrice CLIC du Montreuillois Directrice ASSAD en Opale Sud Cucq Président ASSAD en Opale Sud Cucq Responsable ASSAD en Opale Sud Cucq Directeur adjoint CHAM Directeur ESAT La Vie Active Directeur IME La Vie Active Responsable SAAD CCAS du Touquet Adjointe SAAD CCAS du Touquet Inspecteur Education Nationale Principal collège Jean Moulin BERCK Conseillère municipale Berck Conseillère MDPH Responsable SAAD ADMR Vice-président Communauté de Communes Fruges Responsable IME IDAC Camiers Directeur Département adultes Cazin Perrochaud Secrétaire ADMR Val d’Authie Président ADMR Val d’Authie Infirmière coordinatrice SSIAD Etaples Médecin SLPS, CG Infirmière coordinatrice SSIAD ADMR Fruges Infirmière Coordinatrice SSIAD ADMR Hucqueliers Directeur ESAT Berck APEI Montreuil Directrice IME Fruges APEI Montreuil Directeur Foyers Berck Etaples Directeur CAMSP Montreuil Directeur IME Rang du Fliers Correspondante APF Directrice CCAS Berck Responsable de secteur SAAD Communauté de Communes d’Hucqueliers Responsable SAAD Communauté de Communes d’Hucqueliers Présidente ADMR du Pays de Montreuil 31 Mme Maryse HIBON Mme Anne-Marie CARON Mme Marie-Christine BIENAIME M. Claude DELAINE M. Claude BOUCHART Mme Marie GODET Mme Bénédicte DELOBELLE M. Franck MERESSE Mme Géraldine DUCROCQ M. Daniel VENIER Mme Marie-Michèle DAUCHEZ M. Bernard MORGENTHALER M. Guy ROBERT M. Maxime CLIPET M. Jean-Pierre HANQUET M. Jean-Claude DARQUE M. Ghislain TETARD Mme Hélène DEVILLIER Mme Catherine DE LONGUEVAL Mme Corinne SCHABAILLE Mme Isabelle CHOPIN M. Bernard PION Mme Clotilde DEEN M. Eric DEFELNE Mme Sandrine SUISTE M. André BOUTTE Mme Laetitia HURE M. Georges NIVESSE M. Jean-Marie LUBRET Mme Maryse GALE Mme Aurélie VANDENBERGUE Mme Monique FAURE M. Jean-Marc PARMENTIER Mme Emilie TOSSANI Mme Françoise VILLENEUVE M. Denis RAKOTONDRANISA Mme Valérie MORDACQ Mme Marie-Claude LEFER M. Jean WALLON Mme Lucile BIGOT 32 Adjointe CCAS Mairie Montreuil Infirmière Coordinatrice SSIAD Montreuil Infirmière Coordinatrice SSIAD Beaurainville Cadre de santé Hôpital Local d’Hesdin Responsable Pôle Médico-Social CRAM Nord Picardie Responsable ADMR Conchil le Temple Clic du Montreuillois Conseiller Municipal Berck Directeur Adjoint IDAC Camiers Président ADMR Canche Authie Coordonnatrice site Marconne MDS Montreuillois, CG Directeur EREEM St Exupéry Berck Responsable de services CRP/CPO La Mollière Responsable de secteur, Bureau PH, CG Fondation Hopale Berck Conseiller Général Conseiller Général IDAC SLPS MDS Montreuillois, CG Service Social Hopale Comète France Hopale Conseiller Général Adjointe de direction CESSEP Le Rivage Cazin Perrochaud Cadre supérieur santé IDAC Camiers Responsable de secteur ADMR Hesdin Vice-président Communauté de Communes de l’Hesdinois Communauté de Communes de l’Hesdinois Directeur IDAC Camiers Conseiller Général Cadre supérieur de santé CHAM Assistante Sociale CHAM Présidente AEMTC Directeur Adjoint ESAT Fondation Hopale Psychologue IME Les Saules Directrice ESAT Etaples Directeur adjoint CEM Thalassa Cazin Perrochaud Adjointe de direction SESSAD L4Odysée » Directrice ESAT Fruges Conseiller Général Conseillère Générale A nnex e6 Le Comité Territorial du Handicap du Ternois M. Maurice LOUF Animateurs : Président de la CDAPH, Mme Annie DESCHAMPS Mme Véronique SELLEZ M. Marc CRUNELLE Directrice MDS du TERNOIS Chargée de mission Schéma PH, CG Directeur Adjoint DDASS Mme Carole LAMORILLE Mme Pascale THELLIER Mme Marcelle CENDRE Mme Josette EDOUART M. Philippe MARIEN Mme Coralie COUSIN Mme Magali CAUDEVELLE M. Claude GALLET Mme Pascale POYTEAU Mme Marie-Pascale DUTOUQUET M. Roger PRUVOST Mme Nathalie LIETAER Mme Corinne MASTROENI M. Dominique BOCQUET M. Christian MACHEN M. Loïc DUFOUR M. Jean-François THERET M. Jean-Pierre ACLOQUE M. Ludovic LEGRAND Mme Véronique CANNESSON M. Henri DEJONGHE Mme Legrand KATY Mme Sonia DEFIVES M. Guillaume ALEXANDRE Mme Danièle EVAIN Mme Edith GUILLEMANT Mme Annie DERUY Mme Alice THILLIEZ Mme Mélanie PAQUENTIN Mme Sonia DEFIVES M. Olivier LAURENT Mme Michèle HALLEZ Mme Catherine MORIEUX M. Emmanuel COURTIN Mme Jane DIEVAL Mme Françoise LAMIRAND M. Alain BOITRELLE Mme Anne DUCHATEAU M. Jean-Paul JORON Inspectrice DDASS Chef de service SOA St Michel Chef de service ESAT St Michel Vice-Présidente Communauté de Communes St Pol Médecin MDS du Ternois Infirmière MDS duTernois Conseillère MDPH Contrôleur des Lois de l’Aide Sociale, CG Puéricultrice MDS du Ternois Responsable CCAS Frévent Président du CLIC du Ternois Enseignant référent Adjointe de direction SESSD APF Directeur CAMPS ADPEP62 Directeur Adjoint ASRL Directeur IME au moulin ASRL Président du CH Frévent Adjoint des cadres CH Frévent ADMR St Pol Infirmière coordinatrice SSIAD ADMR Frévent Conseiller Général Cadre de santé SSIAD St Pol Assistante Sociale CRAM Service tutélaire La Vie Active Assistante Sociale, Centre psychothérapique du Ternois Assistante Sociale, Centre psychothérapique du Ternois Chef du Service Educatif La Vie Active Représentante CDA MPDH Arras Ergothérapeute SLPS MDS du Ternois Assistante Service Social CRAM Chef de service éducatif IME Au moulin Psychiatre SESSAD Ternois Directrice adjointe IME Au moulin Directeur ESAT Les Ateliers du Ternois Présidente ADMR Coordinatrice CLIC du Ternois Responsable secteur CPT Gauchin Tarificateur DDASS Directeur polyclinique du Ternois 33 Mme Monique EDOUARD Mme Christine ASQUIN Mme Fabienne LESOT Mme Nathalie SAULIER M. Jean-Luc FAY M. Jean-Charles PETIT Mme Claudette DECROIX-TETU Mme Gabrielle DUQUENOY Mme Jannick DEHAIS Mme Sylvine ALBERTIER Mme Sophie FERRIERE 34 Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Ternois Lycée professionnel de St Pol CCAS Frévent CCAS Frévent Président de la Communauté de Communes de la région de Frévent Directeur Foyers Ternoise Vice-Présidente APEL 62 Conseillère à l’emploi Pôle emploi Conseillère insertion Pôle Emploi Assistante sociale HAD Artois Ternois Chef du Service Local de PMI MDS Ternois, CG A nnex e7 Enquête sociologique auprès d’usagers d’établissements et services, enfants et adultes 1. Introduction Dans le cadre de la réécriture du Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées 2011-2015, le Conseil Général et la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Pas-de-Calais ont souhaité compléter l’ensemble des travaux menés par une étude sociologique permettant de mieux connaître les usagers du dispositif. L’enquête ne vise pas l’exhaustivité, mais l’approche qualitative des parcours de vie par la méthode « d’étude(s) de cas ». C’est ainsi que 35 entretiens ont été menés auprès des adultes handicapés ainsi qu’auprès des enfants ou leurs familles. Une dizaine de structures ont participé à cette étude: 3 établissements et un service pour adultes, 3 établissements et un service pour enfants ainsi que deux classes spécialisées de l’Education Nationale. Cette étude a pour objectif premier d’étudier les parcours de vie des personnes handicapées et leur environnement. L’analyse des informations ainsi recueillies permet de répondre à plusieurs objectifs : de mieux connaître les usagers des dispositifs ; – de mettre en exergue des éventuelles ruptures de trajectoire ; – d’identifier les atouts du dispositif de prise en charge ainsi que ses points d’amélioration ; – de tenir compte davantage des attentes des usagers. 2. Principaux enseignements : parcours des enfants Le diagnostic est souvent tardif Les parents soulignent le manque d’implication des médecins traitants, du personnel des maternelles et des écoles face aux difficultés des enfants 6. Enquête réalisée auprès de 19 adultes handicapés et 18 enfants handicapés ou parents interviewés, accueillis dans des établissements ou services du Pas de Calais, Conseil Général, DDASS, Enéis Conseil, décembre 2008, enseignements et quelques exemples de parcours. 35 L’absence de réponse adaptée est souvent génératrice de l’échec scolaire Une multitude d’intervenants sont souvent présents autour des enfants ce qui implique un fort besoin de coordination, avec les professionnels médicaux ou paramédicaux notamment Les parcours d’enfants autistes sont souvent complexes, caractérisés par l’inadéquation des prises en charge proposées au niveau de l’hôpital du jour notamment 36 3. Principaux enseignements : parcours des adultes Les ruptures de prise en charge sont le plus fréquemment observées au moment de la sortie des dispositifs pour enfants Un autre facteur de risque d’une rupture de prise en charge est le départ d’une structure du travail protégé lorsque la personne n’est pas hébergée en structure et qu’il n’y a pas de relais d’accompagnement médico-social Face aux situations de ruptures, certaines personnes qui sont repérées sont suivies d’une manière non-formalisée par les associations ou les structures médico-sociales La création de services d’accompagnement spécifiques permet de formaliser et de pérenniser le suivi 37 On constate également un certain nombre de situations d’urgence liées au manque d’anticipation quant au vieillissement des aidants La gestion de ces situations a été facilitée par le fait que les personnes étaient déjà connues de professionnels L’hébergement temporaire est utilisé pour pallier la situation d’urgence sans constituer une réponse pérenne. 4. Principaux enseignements : éléments transversaux L’absence de solutions de prise en charge médico-sociale conduit souvent aux prises en charges médicales, voire hospitalières, jugées peu adéquates La socialisation des personnes handicapées se fait essentiellement à travers l’environnement et les activités proposées par les établissements/services Les ruptures de prise en charge sont souvent suivies par la rupture des liens sociaux Les personnes handicapées qui ne sont pas (ou plus) dans un dispositif de travail ainsi que les parents d’enfants adolescents expriment une forte aspiration au travail Les personnes interrogées soulignent que les délais d’attente pour une place sont longs et que souvent le départ n’est pas suffisamment anticipé pour que les personnes puissent s’y préparer Le manque d’information est général. Peu de personnes connaissent la MDPH. Les interlocuteurs privilégiés sont les structures médico-sociales connues des personnes ainsi que les services hospitaliers 5. Parcours des adultes 5.1- LA LEGENDE 38 5.2- QUELQUES PARCOURS : • Commentaires : – Une rupture de prise en charge à la sortie de l’établissement pour enfants (liste d’attente mas ou fam): manque d’activités, isolement. – L’expérience d’accueil temporaire peu appréciée du fait notamment d’un manque en termes d’activités proposées. pour réponde au besoin de répit de la mère, une préférence pour un accueil de jour. – Apprécie beaucoup l’accompagnement offert car il offre des possibilités d’activités à l’extérieur.Toutefois, il n’est pas toujours associé aux décisions quant aux activités suivies. – Vie sociale et culturelle: essentiellement à travers les activités organisées par le SAMSAH. – Environnement familial : habite chez ses parents. – Souhaits/projets: faire du foot fauteuil électrique, plus tard rester toujours chez les parents et avoir un accompagnement de même type qu’aujourd’hui, peut-être plus intense. • Commentaires : – Absence de solution à la sortie de l’IMPro (liste d’attente ESAT) et absence totale d’accompagnement. – Accueilli dans la structure en dehors du cadre institutionnel car ne rentre pas dans les conventions. – Environnement familial : habite avec ses parents. – Vie sociale et culturelle : se déplace seul ; désocialisation suite à la sortie de l’IMPro. Selon sa propre appréciation, son entourage, lorsqu’il était sans accompagnement était propice à « faire des bêtises ». Re-dynamisation de la vie sociale depuis la prise en charge par le foyer en accueil temporaire : reprise du sport adapté, reprise de contacts avec les copains de l’IME, nouvelles connaissances, départs en vacances avec le foyer ou chez d’autres usagers. – Souligne les difficultés financières pour financer le transport vers les lieux de manifestations culturelles. – A pu effectuer un stage en ESAT grâce à l’accompagnement par le foyer. – Souhaits/projets : un réel désir de travailler en ESAT (contrairement à l’époque où il était sorti de l’IMPro car ne se sentait pas prêt) ; avoir un logement indépendant (appartement ou foyer) ; fonder une famille. – Ne connaît pas la MDPH et perçoit l’équipe comme le seul interlocuteur en cas de besoin. 39 • Commentaires : – Une rupture de prise en charge à la sortie de l’établissement pour enfants – Recherche d’une solution en urgence suite au décès de la mère suivie de plusieurs périodes de rupture de prise en charge – Problème de violence en famille d’accueil de la part de l’autre résident – Vie sociale et culturelle : uniquement les activités et sorties du foyer – Environnement familial : maintien de lien avec un seul des frères suite à une querelle de succession – Souhaits/projets : souhait de revoir les gens de la Maison de Pierre • Commentaires : – La préretraite est suivie d’une rupture de prise en charge accentuée par le décès des parents. L’assistante sociale du service d’accompagnement l’aide à trouver un logement autonome à proximité d’un foyer. Il est alors suivi d’une manière non-formalisée par l’équipe du foyer et dispose de 16 heures d’aide ménagère par semaine (il ne sait pas qui prend en charge cette prestation). L’équipe du foyer passe le relais au SAMSAH à son ouverture. – Environnement familial : voit un de ses frères et une de ses sœurs; absence de lien avec le reste de la fratrie à cause d’une querelle d’héritage. – Vie culturelle et sociale : participe aux activités organisées par sa commune, se déplace seul. – Souhaits/projets : souhaite maintenir les prises en charge existantes, ne veut pas aller en maison de retraite lorsque le vieillissement s’accentue. 40 6. Parcours des enfants • Commentaires : – Premier bilan assez tôt : pas de diagnostic posé – Longs délais pour les résultats du deuxième bilan (Lens), peu détaillé, repasse sur Lille – Entrée dans l’UPI à l’aide de l’orthophoniste et du directeur de l’école primaire – Inquiétude pour après le 3ème, crainte du fait qu’il n’y aura pas d’encadrement adéquat et de reconnaissance du handicap – Ne connaît pas la MDPH, connaît Apedys • Commentaires : – La jeune fille est née en 1991 et a été diagnostiquée Trouble Envahissant du Développement (TED) à caractéristique autistique. – Les premiers diagnostics n’ont abouti à aucune prise en charge. À l’âge de 4 ans, fut inscrite à l’école maternelle, et prise en charge une demi-journée par semaine en CAMSP. Par la suite, elle a été prise en charge à la semaine à l’hôpital de jour. – Elle a ensuite été inscrite en IME, où l’intégration sociale dans les groupes n’était pas aisée. Cela l’a conduite à changer d’IME pour arriver à la structure actuelle, où le taux d’encadrement est supérieur, et où l’intégration sociale est plus aisée (groupes plus restreints). – Pour cette fille et son frère, ruptures de parcours : recherche de meilleures solutions par les parents plus qu’absence de solution • Commentaires : – L’orientation en CLIS a été faite par le maître d’école, en classe de CE2. – S’agissant de son orientation, préconisation est donnée à l’enfant d’intégrer une classe SEGPA à l’issue de cette année en CLIC. Son père montre une résistance, préférant inscrire l’enfant en filière générale. – À noter que la grande sœur devrait suivre une orientation en CLIS également, mais que cela ne peut se faire par défaut de place. – Dans un entretien qui a suivi, l’enseignante de CLIS révélait que l’intervention d’un SESSAD lui apporte de l’aide. Elle déplore le manque d’orthophonistes et de médecins scolaires dans le secteur. 41 A nnex e8 Enquête auprès des établissements et services sur les outils de la loi 2002-2 Dans le cadre des travaux préparatoires à la réécriture du Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées 2011-2015, le Conseil Général et la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Pas-de-Calais ont souhaité mener une enquête auprès des directeurs d’établissements et services pour personnes handicapées sur l’accompagnement institutionnel proposé, et notamment sur la mise en place, effective ou non, des outils de la loi du 2 janvier 2002 garantissant aux usagers leurs droits et un accompagnement individualisé de qualité. Cette enquête a été menée par le biais d’un questionnaire qui a été adressé à l’ensemble des structures qui accueillent ou accompagnent les enfants et les adultes handicapés. Type établissements et services répondant La procédure d’admission : Les personnes en pré admission ont-elles la possibilité d’effectuer un séjour d’essai ? Les visites de pré admission sont-elles systématiques ? 7. Enquête, réalisée auprès des établissements et services accueillant et accompagnant les personnes handicapées, enfants et adultes, vivant dans le Pas de Calais Conseil Général, DDASS, Enéis Conseil, décembre 2008, quelques principaux résultats. 8. Ont répondu à l’enquête : 5 CAMSP ; 3 SSEFIS ; 15 SESSAD ; 5 IEM/CEM ; 31 IME ; 1 CEJS ; 1 SAMSAH ; 6 SAVS ; 16 sections occupationnelles ; 21 foyers d’hébergement ; 10 foyers de vie ; 10 FAM ; 4 MAS ; 4 services d’accompagnement ; 8 services d’accueil de jour ou d’accueil temporaire 43 Alors que les visites de pré-admission sont quasi-systématiques, 40% de structures n’offrent pas la possibilité d’effectuer un séjour d’essai avant l’admission. Globalement, les visites de pré-admission et les séjours d’essai sont moins systématiques dans les structures pour enfants, surtout lorsqu’il s’agit de services d’accompagnement. Le projet institutionnel : Le projet institutionnel est-il évalué régulièrement ? À quelle fréquence le projet est-il évalué ? 97% des structures disposent d’un projet institutionnel/ d’établissement. Alors même que la situation est assez homogène au regard de l’existence d’un projet institutionnel, son évaluation régulière est moins systématique dans les services d’accompagnement pour adultes. Le projet institutionnel est évalué régulièrement par 66 % des répondants même si seuls 8% effectuent l’évaluation à une fréquence annuelle ou plus souvent. Le contrat de séjour Disposez-vous d’un contrat de séjour ? S’agit-il d’un contrat d’adhésion où des modulations peuvent être négociées ? 97% de structures ont élaboré un contrat de séjour. Plus de la moitié d’entre eux offrent la possibilité de moduler le contrat de séjour offrant ainsi une plus grande souplesse face aux besoins des usagers. Le projet de vie individualisé Tous les usagers disposent-ils En moyenne, dans une structure sur dix, l’ensemble des d’un projet de vie individualisé ? personnes prises en charge ne dispose pas encore d’un projet de vie individualisé. Cette proportion est doublée dans les structures de travail protégé. C’est également au sein des structures de travail protégé ainsi que dans les établissements d’hébergement pour adultes que l’élaboration du projet de vie est la plus tardive: près de la moitié de ces structures seulement élabore le projet de vie dans les six mois qui suivent l’admission. La situation concernant la mise à jour des projets de vie est semblable à celle concernant son élaboration: les fréquences de révisions sont significativement moindres dans les structures de travail protégé. 44 L’enquête de satisfaction : Quelle est la fréquence de cette enquête ? Seulement six répondants sur dix ont mis en place une enquête de satisfaction. Dans la majorité des cas (53%), celle-ci a lieu sans qu’une fréquence précise ne soit arrêtée. Les modalités du déroulement et de l’exploitation de l’enquête de satisfaction sont globalement plus satisfaisantes dans les structures pour enfants: l’enquête est plus souvent remplie et exploitée sans la participation directe de l’équipe socio-éducative. Avez-vous mis en place un conseil de la vie sociale? Le conseil de la vie sociale : En moyenne, 83% de structures ont mis en place un Conseil de la Vie Sociale (CVS). Toutefois, cette proportion varie considérablement entre les structures pour enfants et celles pour adultes: seulement 10% environ des services d’accompagnement pour enfants disposent d’un CVS. • Les équipes sont souvent impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 : L’équipe est impliquée dans l’élaboration du projet institutionnel à 92% L’équipe est impliquée dans l’élaboration du livret d’accueil à 86% L’équipe est impliquée dans l’élaboration du contrat de séjour à 69% Le Conseil de la vie sociale ou votre instance de participation compte : Les résultats de l’enquête de satisfaction font l’objet d’une communication auprès des : • Sur certains points, cette implication est toutefois moindre dans les services d’accompagnement pour enfants ainsi que les ESAT L’équipe a-t-elle été impliquée dans l’élaboration du contrat de séjour ? 45 • Les usagers sont globalement moins impliqués dans l’élaboration des outils de la loi 2002-2 : Ainsi, peu de structures ont associé les usagers à l’élaboration du projet institutionnel et du règlement intérieur : respectivement 32% et 43% en moyenne. C’est au sein des services, auprès d’adultes comme d’enfants, que la participation des usagers est la moindre. Les usagers ont-ils été associés à l’élaboration du règlement intérieur ? Les usagers ont-ils été associés à l’élaboration du projet institutionnel ? Les usagers sont globalement moins impliqués dans l’élaboration des outils de la loi 2002-2. Ainsi, peu de structures ont associé les usagers à l’élaboration du projet institutionnel et du règlement intérieur : respectivement 32% et 43% en moyenne. C’est au sein des services, auprès d’adultes comme d’enfants, que la participation des usagers est la moindre. On observe le même constat en matière de participation des usagers à la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2: leur implication est inférieure à celle des équipes : les usagers et les familles participent à 16 et 21% contre 96% pour les équipes. Le projet institutionnel est présenté systématiquement à 55 % à la personne handicapée avant son entrée dans l’établissement ; et systématiquement à la famille à 56%. Le projet institutionnel peut être consulté dans les lieux de vie à 78% contre 22% de non. • L’implication des usagers dans la construction de leur parcours : En ce qui concerne l’implication des usagers dans la construction de leur parcours, dans la quasi-totalité des structures, le projet de vie individualisé est élaboré avec le concours de la personne handicapée ou de sa famille : la personne handicapée participe à la réunion de synthèse à 30% oui, 31% exceptionnellement, et 39% non ; En revanche, seul un tiers des structures organise la participation systématique des usagers et/ou des familles aux réunions de synthèse : 35% oui, exceptionnellement 32% et non à 33% • La participation des usagers a d’ailleurs été identifiée comme la difficulté la plus importante pour la mise en place de la loi 2002-2 : Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la mise en place de la loi 2002 ? 46 L’accompagnement du personnel : Une large majorité (90%) des répondants organise des temps d’échange et d’analyse des pratiques entre professionnels. Ces temps d’échange et d’analyse de pratiques sont plus rares dans les structures pour enfants que celles pour adultes. En revanche, les équipes des structures pour enfants ont globalement plus de possibilité d’avoir un soutien psychologique individuel. Existe-t-il des temps d’échange et d’analyse des pratiques entre professionnels ? Les membres de l’équipe ont-ils la possibilité de rencontrer un psychologue lors d’un entretien individuel ? La prévention de la maltraitance : Une très grande majorité des répondants (92%) a sensibilisé le personnel aux problématiques de la maltraitance, l’effort étant particulièrement poussé au sein des établissements. À l’exception de quelques structures pour adultes, l’ensemble des répondants est également équipé d’un protocole formalisé de conduite à tenir en cas d’acte de maltraitance. En revanche, 30 % des répondants s’annoncent dépourvus d’un dispositif de repérage des situations potentiellement génératrices de malveillance. Le personnel a-t-il été sensibilisé aux problématiques de la maltraitance ? Y-a-t-il un dispositif de repérage des situations potentiellement génératrices de malveillance ? L’ouverture vers l’extérieur : Peu de structures associent les familles à la vie de la structure en dehors des grands rassemblements. Parmi elles, près de 10% ne convient jamais les familles. Des bénévoles interviennent dans seulement un tiers des structures. La famille est invitée à participer : Y-a-t-il une participation de bénévoles à la vie de la structure ? 47 61% des répondants annoncent une fréquence de sorties supérieure ou égale à plusieurs fois par mois. 64% des répondants organisent des manifestations conjointes avec d’autres structures au moins tous les six mois. Ces proportions sont toutefois moindres dans les services d’accompagnement pour enfants ainsi que dans les structures du travail protégé, ce qui peut s’expliquer par les modes d’intervention et les missions de ces structures. À quelle fréquence sont organisées des manifestations conjointes avec d’autres structures et/ou échanges entre les résidents ? À quelle fréquence sont organisées les sorties à l’extérieur ? CONCLUSION Au regard des résultats de cette enquête, nous pouvons constater que les outils de la loi 2002-2 ont été largement mis en œuvre dans les établissements et services du département: 97% disposent d’un projet institutionnel (établissements ou services); 99% ont élaboré un livret d’accueil et un règlement de fonctionnement; 97% ont un contrat de séjour; près de 90% affichent clairement la charte des droits et libertés ou l’annexe au livret d’accueil; 83% ont mis en place un Conseil de la vie sociale et 71% d’autres formes de participation des usagers. leur mise en place. A titre d’exemple, seuls 32% des structures ont associé les usagers à l’élaboration du projet institutionnel et 45% ne le présentent pas systématiquement aux usagers avant leur admission. La composition des CVS est une autre illustration parlante: en effet près d’un quart d’entre eux ne comptent pas d’usagers. Les établissements, tant pour les enfants que pour les adultes, ont globalement plus d’avance que les services dans la mise en place effective des outils 2002-2. C’est au niveau des services pour les enfants que l’on constate a priori le plus de retard en la matière. En effet, seuls quelques services pour enfants ne disposent ni de CVS ni d’autre outil de participation. En outre une forte proportion des structures a également mis en place d’autres outils permettant d’améliorer l’adéquation de la prise en charge offerte aux enfants et adultes handicapés à leurs besoins. Ainsi 95 % des répondants ont rendu les visites de pré-admission systématiques. Dans 92% des structures l’ensemble des résidents disposent d’un projet de vie. Les réunions de synthèse sont systématiques dans la quasi-totalité des structures. 47% des répondants ont déjà engagé une démarche qualité, type norme ISO ou autre et 38% autres sont en train de mettre en place cette démarche. En ce qui concerne d’autres outils visant à améliorer la qualité, nous pouvons souligner que la pratique de l’évaluation n’est pas encore généralisée. Près d’un tiers des structures n’évalue pas leur projet institutionnel et une proportion semblable ne met pas en place une enquête de satisfaction et lorsque c’est le cas, elle a le plus souvent lieu sans qu’une fréquence précise ne soit arrêtée. Toutefois, un certain nombre d’écueils a pu être constaté. En ce qui concerne les outils de la loi 2002-2, les carences principales se situent au niveau de la participation des usagers à leur élaboration et leur exploitation, qui est pourtant un des principaux objectifs de Par ailleurs, dans 10% des structures le projet de vie n’est pas systématiquement élaboré pour l’ensemble des résidents et cette proportion est doublée dans les ESAT. C’est également dans les structures de travail protégé et dans les établissements pour les adultes, 48 que l’élaboration du projet de vie est la plus tardive et leur révision la moins fréquente. Enfin, dans un établissement sur trois, les représentants du secteur psychiatrique ne participent pas aux réunions de synthèse lorsque cela serait nécessaire. Globalement, l’implication du secteur psychiatrique dans la prise en charge est plus systématique dans les structures pour enfants, de même que l’appui psychologique pour les équipes. Le soutien du personnel et sa formation constituent en effet un autre axe de l’amélioration de la qualité de la prise en charge. Un certain nombre d’indicateurs dans ce domaine est satisfaisant. pour la sensibilisation du personnel à cette problématique et la mise en place d’un protocole formalisé de conduite à tenir en cas d’acte de maltraitance. En revanche un tiers des répondants s’annonce dépourvu d’un dispositif de repérage des situations potentiellement génératrices de malveillance. AXES PRIORITAIRES Ainsi, si quelques axes prioritaires devaient être dégagés au regard des résultats de cette enquête ils seraient les suivants: – La systématisation de la participation des usagers à la vie des structures, et notamment des services, par le biais des outils de la loi 2002-2 ou tout autre moyen; La quasi-totalité des répondants proposent à leur personnel un plan de formation continue; 74 % mettent en œuvre une politique de formation du personnel sur les droits et l’information de l’usager, et sur les règles et modalités de respect de la confidentialité; une large majorité organise des temps d’échange et d’analyse des pratiques entre professionnels. En revanche, dans un tiers de structures au moins les équipes ne disposent pas d’appui d’un psychologue. – La généralisation des pratiques de soutien au personnel; En matière de la prévention de maltraitance, un effort important a été fait dans la quasi-totalité des structures – L’approche plus préventive en matière de maltraitance à travers le repérage des situations à risque. – L’harmonisation des pratiques en matière d’élaboration des projets de vie, de la mise en place des réunions de synthèse et de la démarche d’évaluation (évaluation du projet institutionnel, enquête de satisfaction, etc…); – L’implication plus systématique du secteur psychiatrique lorsque ceci est nécessaire; 49
