Modalités du jeu "100 entrées Patinoire"

Modalités du jeu « 100 entrées Patinoire »
Article 1 : Organisation
La société KEOLIS PAYS D’AIX, SARL à conseil d'administration, immatriculée au RCS d' Aix en
Provence sous le numéro RCS 533 544 794, dont le siège social est situé au 770 Rue Georges
Claude -13290 LES MILLES, organise un jeu du 18 février au 22 mars avec une dotation aux 100
premiers inscrits.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France, (à l'exception des salariés de KEOLIS PAYS D’AIX et de leurs familles et de ses
sous-traitants). La participation est strictement nominative. Tout formulaire d'inscription au jeu
incomplet, déposé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée
comme nul.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du participant.
Article 3 : Modalités
Pour participer, il suffit de dûment remplir le formulaire en ligne, d’alerte trafic SMS, de sélectionner
ses lignes habituelles ou l’ensemble du réseau.
Les 100 premiers inscrits à ce service gratuit d’alerte trafic SMS, recevrons un SMS de confirmation
avec un code (AEB SMS) pour bénéficier d’une entrée après midi avec location de patin inclus à la
patinoire éphémère d’Aix en Provence
Article 4 : Lots
Ce jeu est doté de 100 entrées avec location de patin incluse d’une valeur totale de 1 000 €TTC se
répartissant ainsi :
- 9 € l’entrée après midi l’unité
- 1 € la location de patin l’unité
Article 5 : Désignation des gagnants
Les 100 premiers inscrits au service d’alerte trafic SMS, seront informés par la société KEOLIS PAYS
D’AIX, du résultat par SMS. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. En cas de force majeure,
la société KEOLIS PAYS D’AIX se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente.
Article 6 : Responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société KEOLIS PAYS D’AIX tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. La société KEOLIS PAYS D’AIX se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société KEOLIS PAYS D’AIX pourra
annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 7 : Remise des lots
La société KEOLIS PAYS D’AIX ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
ou tout autre problème rencontré avec l’équipe de la production de la patinoire du Viaduc de l’Arc. Les
lots non réclamés avant le 9 mars seront perdus pour le participant. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société KEOLIS PAYS D’AIX un quelconque dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 8: Publicité
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société KEOLIS PAYS D’AIX à utiliser
leurs nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour
une durée maximale de 2 ans.
Article 9: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
.Article 10: Données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
KEOLIS PAYS D’AIX.