extrait du registre des deliberations du conseil municipal de le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE VERDON-SUR-MER
L’an deux mille sept, le douze mars, le Conseil Municipal de la commune de Le Verdon-surMer dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M.
Alain MARTINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :
15
Nombre de Conseillers présents :
11
15
Nombre de Conseillers votants :
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 MARS 2007
Présents : Alain MARTINET - Gabriel MENEY - Béatrice MULLER - Serge BLANCHARD.
J.Pierre CRUCHON - Alfred AUGEREAU - Jean-Pierre VIGNES - Roger
ARMAGNAC - Bernard VINQUOY - J. Claude DABIS - Pierre MESNAGE
Absents excusés : Monique TOINARD (procuration à J.P. VIGNES) - Victor CHRISTIAN
(procuration à B. VINQUOY) – Marc LIONNET (procuration à G. MENEY) J.Pierre PLATON (procuration à S. BLANCHARD)
Secrétaire : Alain MARTINET
Après lecture, le compte rendu de la réunion du 21 décembre 2006 est adopté à
l'
unanimité.
I-Budget annexe de l'eau et de l'assainissement – Compte administratif 2006Le déficit final de 613 975,25 € est important. Il correspond au report en dépenses de
assainissement ( 1 531 902,10 € ); en recettes au
la totalité de la 17ème tranche de travaux d'
31 décembre 2006, l'
emprunt prévu n'
avait pas été réalisé, la T.V.A. non remboursée et
seule la subvention correspondant à la tranche ferme a pu être reportée.
Le maire ayant quitté la séance, le compte administratif est adopté à l'
unanimité.
II – Compte de gestion du receveur municipal –
En tous points identiques aux résultats du compte administratif présenté par le Maire,
le compte de gestion est adopté à l'
unanimité.
III – Affectation des résultats 2006 –
Il est proposé d'
affecter la totalité de l'
excédent de la section de fonctionnement soit
63 454,11 € à l'
investissement, ce qui réduit d'
autant le déficit de cette section.
Cette opération est adoptée à l'
unanimité.
IV – Budget primitif 2007 –
Le fonctionnement s'
équilibre à 304 504 €.
Les dépenses comprennent le solde des travaux de curage de la canalisation d'
eau
potable vers "Les Huttes" pour 22 500 € ainsi que le solde des honoraires de Monsieur
AUBY, non réglé au 31 décembre 2006.
Pour ce qui concerne les recettes, les prévisions de surtaxe sont en légère
augmentation.
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Elles pourront être réajustées en fin d'
année.
Les redevances de raccordement de la 17ième tranche d'
assainissement et la P.V.R.
des "Huttes" sont prévues à l'
article 704 pour un montant de 84 5000 €.
L'
autofinancement dégagé pour la section d'
investissement s'
élève à 130 580 €.
Les dépenses propres à l'
exercice en investissement sont :
une provision de 84 000 € H.T. pour le réseau pluvial (maîtrise d'
œuvre –
diagnostic réseau – travaux)
l'
extension du réseau A.E.P. Chemin de Grayan (P.V.R. de 5 499,30 € H.T.)
les travaux de renforcement du réseau A.E.P., rue François Lebreton dans le
cadre de la C.A.B., estimés à 46 000 € H.T.
L'
ensemble de ces dépenses, avec les remboursements de la dette et les restes à
réaliser s'
élève à 1 795 415,40 €.
L'
emprunt nécessaire pour réaliser ce programme est estimé à 636 700 € qui pourrait
être diminué du montant du remboursement de la T.V.A. soit : 235 200 €.
L'
emprunt réel sera ainsi de l'
ordre de 400 000 €.
Les nouvelles recettes engendrées par la création de la prime fixe de 20 € par
abonné devraient permettre de faire face à cet emprunt.
Ce budget est adopté à l'
unanimité.
V – Contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable –
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006 reçue en SousPréfecture de Lesparre-Médoc le 21 décembre 2006, à la suite des remarques des services
de l'
Etat en date du 21 février 2006, le conseil municipal, à l'
unanimité, confirme qu'
à la suite
de la procédure engagée tout au long de l'
année 2006 pour la délégation de service public
d'
eau potable, il approuve le choix de la Lyonnaise des eaux France pour le contrat
d'
affermage de distribution d'
eau potable, selon les éléments présentés le 21 décembre
2006.
VI – Contrat de délégation de service public d'assainissement
eaux usées Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006 reçue en SousPréfecture de Lesparre-Médoc le 21 décembre 2006, à la suite des remarques des services
de l'
Etat en date du 21 février 2006, le conseil municipal, à l'
unanimité, confirme qu'
à la suite
de la procédure engagée tout au long de l'
année 2006 pour la délégation de service public
d'
assainissement eaux usées, il approuve le choix de la Lyonnaise des eaux France pour le
contrat d'
affermage d'
assainissement eaux usées, selon les éléments présentées le 21
décembre 2006.
VII – Vente d'une parcelle communale, rue des Tamaris –
A la suite du document d'
arpentage établi par le cabinet MENAERT fixant la
superficie à céder à 536 m², selon l'
estimation des domaines en date du 20 février 2007, le
Maire propose de vendre cette parcelle à 80 € (Monsieur et Madame DUBOIS ayant fait
connaître qu'
ils n'
étaient plus intéressés par ce terrain.)
Messieurs VINQUOY et CHRISTIAN votent contre, trouvant le prix déraisonnable, ne
voulant pas suivre l'
estimation des domaines.
Cette vente est adoptée à la majorité.
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VIII – Résidence jean Parès
Par délibération du 5 décembre 2005, le Conseil Municipal a adopté le principe de
cession pour l'euro symbolique des parcelles communales nécessaires à l'
implantation du
projet de construction de logements locatifs avenue de la Plage réalisé par GIRONDE
HABITAT ; les parcelles concernées faisant partie du domaine public communal, leur vente
nécessite au préalable leur désaffectation et leur déclassement.
Au vu du document d'
arpentage établi par le Cabinet MARTIN, le conseil municipal, à
la majorité (6 abstentions), accepte le principe de la désaffectation et du déclassement du
domaine public des parcelles AM 52p (d'
une contenance de 7 450 m²) et AM 248 (d'
une
contenance de 950 m²) afin de les intégrer dans le domaine privé de la commune du Verdonsur-Mer.
IX – Résidence Les Esteys I et II
Par délibération du 5 décembre 2005, le Conseil Municipal a adopté le principe de
cession pour l'
euro symbolique des parcelles communales nécessaires à l'
implantation du
projet de construction de logements locatifs rue de l'
ancien Hôtel de Ville réalisé par
GIRONDE HABITAT ; les parcelles concernées faisant partie du domaine public communal,
leur vente nécessite au préalable leur désaffectation et leur déclassement.
Au vu du document d'
arpentage établi par le Cabinet MARTIN, le conseil municipal, à la
majorité (6 abstentions), accepte la désaffectation et le déclassement du domaine public des
parcelles AL 143p (d'
une contenance de 1 140 m²) et AM 19 (d'
une contenance de 1 842 m²)
afin de les intégrer dans le domaine privé de la commune du Verdon-sur-Mer.
X – Voirie communale – Déclassement –
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 5
décembre 2005, il a été décidé la vente à Gironde Habitat de la parcelle communale située
avenue de la Plage (entrée de l'
ancien stade J. Parés) intégrée jusqu'
à présent dans la voirie
communale non classée.
Afin de procéder au déclassement de cette parcelle, le Maire expose qu'
une enquête
publique, prescrite par arrêté municipal n°1961 du 18 décembre 2006, a été ouverte en
mairie du 4 janvier au 18 janvier 2007.
Il précise que le Commissaire Enquêteur a remis le 21 janvier 2007 des conclusions
favorables au projet soumis à l’enquête.
Après avoir pris connaissance des observations consignées au registre d’enquête
ainsi que des conclusions du Commissaire Enquêteur, et en avoir délibéré, le conseil
municipal, à la majorité (6 abstentions des élus de l'
opposition), se prononce favorable au
déclassement de la parcelle communale située avenue de la Plage (entrée de l'
ancien stade
J. Parés) et à son intégration dans le domaine privé de la commune.
Monsieur VIGNES précise que l'
abstention ne concerne pas la procédure mais les
opérations en elles-mêmes.
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XI – Convention de rétrocession des V.R.D. avec l'O.P.A.C. Gironde Habitat Dans le cadre des projets Les Esteys I et II et J. Parés, GIRONDE HABITAT doit réaliser
l'
ensemble des voiries et réseaux divers (V.R.D.) tels qu'
ils sont définis dans les dossiers de
demandes de permis de construire ; le transfert, dans le domaine public communal, de ces
V.R.D. permettra d'
en assurer l'
entretien par la commune.
Vu la délibération en date du 5 décembre 2005 dans laquelle le Conseil Municipal a
adopté le principe de cession pour l'
euro symbolique des parcelles communales nécessaires
à l'
implantation de ces projets. le conseil municipal, à la majorité, décide :
•
•
d'
accepter, sous réserve que GIRONDE HABITAT respecte un cahier des charges
concernant la réalisation des V.R.D., la rétrocession des voiries et réseaux divers par
GIRONDE HABITAT à la commune du VERDON-SUR-MER, pour l'
euro symbolique.
d'
autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions s'
y rapportant.
La signature de l'
acte de cession des ouvrages objet de la convention de transfert
fera l'
objet d'
une délibération ultérieure au vu d'
un document d'
arpentage dressé aux frais de
GIRONDE HABITAT.
XII – Marais du Logit – Plan de gestion – Année 2007 –
Les actions du plan gestion confiées à Curuma pour l'
année 2006 sur le site du Marais du
Logit, ont été approuvées par les différents partenaires, au cours de la réunion du comité de
pilotage du 15 février 2007.
Il s'
agit maintenant de valider la deuxième étape de ce plan engagé pour la réhabilitation de
cet espace naturel sensible.
Le plan de financement s'
établit comme suit :
Conseil Régional d'
Aquitaine
Conseil Général de la Gironde
Agence de l'
eau Adour Garonne
Commune de Le Verdon-sur-Mer
TOTAL
20 %
30 %
30 %
20 %
------------100 %
14 300 €
21 450 €
21 450 €
14 300 €
------------71 500 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de gestion du Marais du Logit
pour l'
année 2007 présenté par Curuma.
Sollicite l'
aide des partenaires financiers associés à l'
opération.
Monsieur VIGNES souligne qu'
il est éminemment souhaitable qu'
une direction unique
soit créée pour la gestion des zones humides en Médoc.
Il trouve inquiétant que de nombreuses eaux stagnent dans les voies d'
écoulement.
Il souhaite la désignation d'
un monsieur zone humide.
Jean-Pierre CRUCHON partage cet avis et demande que soit recherchée la
conjugaison de tous les efforts actuellement isolés.
XIII – Centre Jean Parès – Maîtrise d'œuvre –
Le Maire informe qu'
à la suite d'
une erreur matérielle, la délibération du 4 septembre
2006 relative à la maîtrise d'
œuvre du Centre Jean Parés comporte un montant estimé des
travaux erroné.
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Il y a lieu de lire 700 000 € (et non 570 000 €), toute la procédure adaptée
d'
attribution de ce marché ayant bien porté sur la somme de 700 000 €.
Le conseil municipal, à la majorité (6 abstentions), prend acte de cette erreur et fixe le
coût d’objectif des travaux de l'
opération de construction du Centre Jean Parés à 700 000 €.
Monsieur ARMAGNAC regrette de ne pas avoir été informé de l'
avancement du
projet. Il l'
a découvert lors de la présentation aux associations.
XIV – Construction du Centre Jean Parès – D.G.E.
Le Conseil Municipal a décidé de construire le Centre Jean Parés (Maison des
associations).
Le bilan financier de l'
opération s'
élève à 699 210 € H.T., selon un estimatif établi par
Marc BENAYOUN.
La part restant à la charge de la commune, hors subvention D.G.E. sera financée par
emprunt.
Les travaux débuteront au mois d'
octobre 2007, en même temps que ceux du
programme de logements pour personnes âgées réalisé par GIRONDE HABITAT sur le
même site.
Le Conseil Municipal, donne son accord à la majorité (6 abstentions) sur le
programme des travaux de construction du Centre Jean Parés.
Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour l'
attribution d'
une
subvention de dotation globale d'
équipement au titre de l'
exercice 2007.
L'
aide de l'
Etat est plafonné à 35 % de 100 000 €.
XV – Construction d'un giratoire "la râleuse" au carrefour de la R.D. 1215 et de
la rue du Capitaine Henri de Bournazel
La Commune de Le Verdon-sur-Mer a décidé la construction d'
un giratoire à l'
entrée
de la commune, au carrefour de la R.D. 1215 et de la rue du Capitaine Henri de Bournazel
(R.D.1E3).
En effet l'
urbanisation du secteur du Bourg avec les opérations immobilières et
commerciales "Les Vertmarines", "Le Cordouan" et les "Domaines de la Comtesse" ainsi que
le développement de Port Médoc apportent un afflux de circulation routière sur la R.D. 1215
et remet en cause la sécurité publique, notamment en période estivale avec le trafic routier
généré par le service départemental de transport maritime : Bacs-Gironde.
De plus, l'
arrêté de l'
opération "Les Vertmarines" oblige la réalisation de ce type
d'
aménagement.
Cet ouvrage permettra de sécuriser et de marquer symboliquement l'
entrée de la
commune de Le Verdon-sur-Mer.
Le projet est estimé à 578 218,80 € H.T. représentant un investissement très lourd
pour le budget de la commune.
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions), approuve le projet technique établi
par le bureau d'
études AMEAU, sollicite l’aide financière du Conseil Général de la Gironde et
du Conseil Régional d’Aquitaine.
Le Maire précise que le projet présenté comporte le rond point, les équipements des
trottoirs de part et d'
autre de l'
opération immobilière et un aménagement complémentaire
notamment de parkings à l'
intérieur du domaine privé Les Vertmarines.
Jean-Pierre VGNES explique l'
abstention de l'
opposition pour les raisons suivantes :
" Nous déplorons que ce projet n'
ait pas été assisté en 2003 d'
un engagement du
promoteur de participer financièrement à la réalisation d'
un rond point desservant la
résidence privée les Vertmarines.
Par ailleurs, force est de constater que les parkings et voies d'
accès révèlent de
graves insuffisances, sans parler des trottoirs et abords.
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Pourtant, la réalisation de cet ensemble, au lieu d'
exploiter les qualités naturelles du
site (arbres avenue de la Gare, déclivités …) a consisté à rentabiliser un espace forestier
sans le mettre en valeur. L'
équilibre de la dune a été menacé. Il suffit pour s'
en convaincre
d'
observer les travaux afin d'
empêcher les éboulis de sable près de la villa "La Fauvette".
Dans ces conditions, nous nous abstenons".
XVI – Réseau Natura 2000
Le comité du pilotage du 25 janvier 2007 a validé le diagnostic écologique et socioéconomique des 2 sites "Dunes du Littoral Girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret" et
"Forêt de la Pointe de grave et Marais du Logit".
Serge BLANCHARD et Jean-Pierre PLATON refusent le périmètre de Natura 2000
agrandi sans concertation avec les élus.
Roger ARMAGNAC demande si le plateau de Cordouan a bien été classé en
Z.N.I.E.F.F.
Alain MARTINET reconnaît que la méthode employée par l'
Etat pour le classement
de ces zones n'
est pas acceptable car aucune compensation n'
a pu ainsi être dégagée.
Pierre MESNAGE s'
interroge de savoir à quelle date les mesures préconisées par
Natura 2000 devront être mises en place. Les plages du Verdon sont selon lui en danger : la
Chambrette s'
envase et l'
océan avance dangereusement.
Bernard VINQUOY signale que le chantier de Port Médoc a volontairement envasé et
ensablé le site de la Chambrette, et qu'
il n'
y a eu aucune réponse ni de la C.D.C., ni du
Préfet à ce sujet.
Monsieur MARTINET pense qu'
il faudra engager une étude sur la situation de la
plage de la Chambrette.
XVII – Rapports d'activités 2005 du SIEM et EDF (concessionnaire) Le conseil municipal, donne acte à Monsieur le Maire, de lui avoir présenté, en
application du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports d'
activités 2005
présentés par le Président du Syndicat Intercommunal d'
Electrification du Médoc.
XVIII – Questions diverses –
Contentieux avec Sail Aquitaine Services
Monsieur MARTINET confirme que la commune souhaite récupérer les bâtiments
loués au Chantier Naval pour y entreposer son propre matériel.
Il y a contestation de l'
occupant qui a été prévenu en temps voulu de cette décision.
Il y a lieu d'
autoriser le Maire à engager la procédure nécessaire pour recouvrer la
disposition de ces biens.
Le Conseil Municipal est d'
accord à l'
unanimité.
Création d'un journal municipal
Le Maire annonce la création d'
un journal d'
informations municipales de 8 pages et
propose de réserver ½ page de celui-ci à l'
opposition. Il sera réalisé par le Journal du Médoc.
Le coût est estimé à 5 500 € annuels.
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Monsieur VIGNES regrette vivement que la Commission Communication n'
ait pas été
informée de ce projet, ni de la création du logo.
Il réserve sa réponse à cette proposition.
Monsieur ARMAGNAC déplore que dans un journal payé par toute la population,
l'
opposition qui représente 40 % des Verdonnais, ne dispose que d'
une ½ page.
Containers ordures ménagères à l'aire de camping-car
Monsieur le Maire signale que le gestion de ce site d'
apports de déchets devient de
plus en plus difficile, à la suite du manque de civisme de certains habitants qui n'
hésitent pas
à déposer leurs ordures à cet endroit qui ne leur est pas réservé.
Bernard VINQUOY réclame un fonctionnement plus efficace des déchetteries : il faut
selon lui permettre aux gens de se débarrasser de leurs déchets.
Monsieur le Maire précise que les résultats de l'
étude en cours sur le site de
Beauchamps, à la suite de la mise en demeure du Préfet, ne sont pas très favorables.
Des mesures de dépollution du secteur seront certainement nécessaires.
Jean-Pierre CRUCHON signale les problèmes posés par la barrière de hauteur à la
déchetterie du Verdon.
Serge BLANCHARD indique que les particuliers peuvent faire une demande auprès
du SMICOTOM afin d'
avoir l'
autorisation d'
y pénétrer avec un véhicule type fourgonnette.
Sécurité du chantier de la SOGEA
Monsieur le Maire regrette que les feux de chantier ne soient pas respectés et que la
vitesse excessive de certains conducteurs puisse avoir des conséquences dangereuses
pour les ouvriers de la SOGEA.
Réunion d'information 4 gas
Prévue en décembre, elle a finalement pu avoir lieu en février 2007. Destinée à une
information locale, elle a accueilli environ 450 personnes.
Monsieur le Maire est satisfait de l'
intérêt que la population a porté à cette première
réunion. Il s'
engage à intervenir à haut niveau pour que les cuves soient éloignées au
maximum du centre du Verdon.
Bernard VINQUOY s'
inquiète du planning annoncé par Monsieur JONKMAN alors
que les élus ne sont toujours pas informés précisément du projet et qu'
il reste beaucoup de
points à faire vérifier par des cabinets indépendants.
Monsieur le Maire reconnaît qu'
il lui semble difficile que le planning annoncé en
réunion puisse être respecté.
Eclairage public
Bernard VINQUOY constate que malgré l'
arrivée depuis le 1er janvier d'
un nouveau
prestataire de maintenance, le réseau d'
éclairage public fonctionne toujours aussi mal
qu'
avant.
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Monsieur DABIS répond que la plupart des réparations à la charge de E.T.D.E.ont
été effectuées.
Monsieur AUGEREAU confirme qu'
en raison de l'
état déplorable du réseau, il y aura
lieu de prévoir un important budget de réparation en 2007 si l'
on veut améliorer sensiblement
la situation.
Travaux EDF
Bernard VINQUOY demande de quelles natures sont les travaux prévus par EDF sur
la commune.
Jean-Claude DABIS répond qu'
il s'
agit d'
un important chantier de mise en souterrain
des câbles entre Soulac et l'
entrée du Verdon afin de supprimer toutes les lignes haute
tension passant actuellement sur les marais.
Recensement de la population
Faisant suite à une question de Roger ARMAGNAC, Monsieur MARTINET donne les
résultats provisoires et officieux : le nombre d'
habitants serait porté à 1 350. A noter qu'
il y a
eu 158 décès entre les 2 recensements.
Séance levée à 20h30.
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