Question 2

- Stage I.P.C.F. –
- 20 octobre 2007 -
T.V.A.
15 exercices à résoudre avec
l’aide du maître de stage
Michel CEULEMANS
Membre de la Commission du stage de l’I.P.C.F.
Sauf stipulation contraire implicite ou explicite, tous les montants s’entendent T.V.A.
21% non comprise. Arrondir selon la règle.
Exercices – Stage I.P.C.F.
Question 1
Rédigez la facture sur base des données suivantes.
Données
Fourniture de 12 ordinateurs portables à 1.715,00 € l’unité.
Remise de 9% sur le matériel
Frais d’emballage : 33,00 €.
Escompte 2 % en cas de paiement comptant.
Intérêts de retard (sur facture précédente) : 12,68 €.
Question 2
Quelles sont du point de vue T.V.A. les conséquences des situations suivantes ?
Données
1. Une infirmière indépendante depuis 2 ans décide de vendre du matériel médical après journée.
Réponse :
2. Une entreprise belge vend uniquement aux Etats-Unis du chocolat qu’elle fabrique en Belgique.
Réponse :
2
Exercices – Stage I.P.C.F.
3. Un expert-comptable indépendant belge effectue en Belgique - pour le compte d’une société
slovène - une analyse de bilan d’une entreprise belge.
Réponse :
Question 3
Donnez les grilles de la déclaration T.V.A. qui seront mouvementées par ces différentes
opérations.
Données
Une détaillante en textiles soumise au régime forfaitaire prélève le 2/5/2007 de son entreprise :
Opérations
N° de
grille
Une robe (355,00 €) qu’elle portera lors de la communion de sa
fille.
Une imprimante (264,41 €) investie le 7/9/2004 qui sera utilisée
pour les études de son fils.
Trois paires de bas (4,50 € la paire) pour sa fille
3
Montant
Exercices – Stage I.P.C.F.
Question 4
Répondez à ces questions :
a) Quel est le délai de conservation d’un journal des achats clôturé le 12 mai 2006 ?
Réponse : ............. .........................................................................................................…………….........
b) Donnez un cas où les pouvoirs d’investigation d’un contrôleur des contributions directes et
d’un contrôleur de la T.V.A. diffèrent ?
Réponse :
....................................................................................................................................................................
c) Quel est le document que rédige l’agent contrôleur en cas de désaccord sur un relevé de
régularisation ?
Réponse : ................................................................................................................................................
d) Comment introduit-on une affaire au Tribunal de 1ère Instance ?
Réponse : .................................................................................................................................................
4
Exercices – Stage I.P.C.F.
Question 5
Donnez les régularisations éventuelles à effectuer par l’esthéticienne.
Les calculs en BEF seront convertis en €.
Données
Une esthéticienne arrivée à l’âge de la pension cède le 31/10/2006 la totalité de son commerce à sa
fille.
Avant la cession, elle décide de conserver :
- l’immeuble commercial acquis en 1997 pour un montant (à l’époque) de 2.230.000 BEF, immeuble
acquis à son nom et affecté entièrement à son activité d’esthéticienne;
- sa voiture automobile de marque VW POLO acquise le 14/9/2004 pour le prix de 10.254,00 € et
investie à concurrence de 60%.
- quelques produits de beauté d’une valeur de 451,25 €.
Opérations
N° de
grille
Immeuble
Voiture automobile
Produits de beauté
5
Montant
Exercices – Stage I.P.C.F.
Question 6
La Menuiserie WOOD est soumise au régime de dépôt mensuel.
Pour chacune des opérations reprises ci-dessous, indiquez les grilles de la déclaration T.V.A. à
mouvementer et le montant à y inscrire.
La menuiserie remplit toutes les conditions pour l’application éventuelle du taux réduit.
Données
Opérations
N° de
grille
1. Le 6 janvier, la Menuiserie WOOD remplace les châssis d’une
maison de maître du XIXe siècle utilisée exclusivement par un
cabinet d’avocats. Le coût des travaux est de 4.000,00 €.
2. Le 12 janvier, elle remplace la vitrine d’une boulangerie. Le
coût des travaux est de 213,00 €.
3. Lors de cette réparation un revêtement de sol est abîmé
accidentellement. La Menuiserie WOOD assume le coût de la
réparation et fait appel à l’entreprise SOL EXPRESS.
Coût: 314,00 €.
4. Du 17 au 30 janvier, la Menuiserie WOOD place les toitures
sur les 15 maisons bâties dans un lotissement par le promoteur
immobilier SA IMMO-NEW. Le coût des travaux est de
116.520,00 €.
5. Le 26 janvier, la Menuiserie WOOD achète un nouveau camion
pour 32.432,00 € et revend l’ancien à une entreprise de peinture
pour 6.344,00 €.
6
Montant
Exercices – Stage I.P.C.F.
6. Le 27 janvier, note de restaurant pour invitation du
fournisseur S.A. IMMO-NEW : 187,42 €.
7. Le 6 février, la Menuiserie WOOD remplace les volets de
l’appartement occupé depuis 17 ans par un couple d’instituteurs.
Le coût des travaux est de 924,44 €.
8. Le 10 février, profitant du salon de l’auto, la Menuiserie
WOOD achète un break VOLVO neuf pour le prix de 33.228,00 €,
ristourne 7% déduite.
Question 7
La T.V.A. est-elle déductible totalement sur ces dépenses ? (entourez la bonne réponse)
Données
01.
02.
03.
04.
05.
Note de restaurant du directeur d’une société de construction
à l'occasion d'un déplacement sur un chantier (37,22 €)
Achat d’une bouteille de vin destinée à la réception des clients (45,50 €)
Abonnement pour le lavage de la voiture de l'entreprise (85,46 €)
Publicité dans le journal local (77,86 €)
Pris en leasing d'une voiture automobile (314,23 €).
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
Question 8
Ces affirmations sont-elles vraies ou fausses ? (entourez la bonne réponse)
Données
06.
07.
08.
09.
10.
L’habitude est une condition essentielle de l’assujettissement
Un assujetti franchisé est un assujetti dont le chiffre d’affaires annuel
T.V.A. non comprise n’excède pas 500.000 €
Une ASBL est toujours un assujetti exonéré par l’article 44 du Code
Un assujetti mensuel ne doit jamais payer d’acompte
L’assujettissement à la T.V.A. débute au moment où on obtient un
numéro d’entreprise
7
VRAI
VRAI
FAUX
FAUX
VRAI
VRAI
VRAI
FAUX
FAUX
FAUX
Exercices – Stage I.P.C.F.
Question 9
Complétez les grilles de la déclaration périodique à la T.V.A. influencées par les opérations
suivantes.
Données
Une société grossiste en matériel informatique a vendu les marchandises suivantes à des magasins
situés dans différents pays européens :
01. Vente de softwares en Belgique : 68.447,14
02. Vente de PC portables en Finlande : 75.994,22 €
03. Vente d’imprimantes en Norvège : 8.544,77 €
04. Vente de graveurs de DVD en Suisse : 8.775,12 €
05. Vente d’écrans plats en Bulgarie : 34.886,77 €
Question 10
Calculez la T.V.A. à reverser sur l’avantage de toute nature représenté par l’usage privé de la
voiture automobile d’une société anonyme par son administrateur.
Dans quelle grille de la déclaration périodique à la T.V.A. la T.V.A. doit-elle être mentionnée ?
Données
L’avantage a été fixé à 2.000,00 € T.V.A. comprise par an.
8
Exercices – Stage I.P.C.F.
Question 11
Les opérations suivantes doivent-elles obligatoirement faire l’objet d’une facture ?
01.
02.
03.
04.
05.
06.
07.
Vente par une superette de 50 baguettes à un restaurant
Vente par un boulanger d’un pain à une pensionnée
Vente par un épicier à un particulier de sa camionnette de livraison
Déménagement d’un instituteur
Vente par une grande surface de 250 bouteilles de champagne à un
particulier
Réparation d’un lecteur DVD appartenant à une caissière de grande
surface
Vente à un particulier d’un lave-vaisselle intégré à sa cuisine équipée
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
NON
OUI
NON
Question 12
Cochez la ou les bonne(s) réponse(s)
1. Un vétérinaire qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 116.554,32 € peut choisir :
- le régime de dépôt annuel
- le régime de dépôt trimestriel
- le régime de dépôt mensuel
- le régime de non dépôt
- le régime de la franchise
- le vétérinaire ne dépose pas de déclarations périodiques à la T.V.A.
O
O
O
O
O
O
2. Pour que le taux réduit soit applicable lors de travaux immobiliers effectués en
octobre 2004, il faut impérativement :
- que les travaux aient eu lieu dans un immeuble occupé depuis plus de 5 ans
- que les travaux soient entièrement payés
- qu’il s’agisse de travaux immobiliers
- que les travaux soient affectés à un logement privé
- que les travaux soient terminés
- que l’entrepreneur soit un assujetti mensuel
- que les travaux soient facturés au consommateur final
- qu’il y ait des mentions spécifiques à indiquer sur la facture
- une condition supplémentaire ? (à indiquer) :
O
O
O
O
O
O
O
O
3. En admettant qu’il soit exigible, à quelle date ultime un assujetti trimestriel qui a
commencé son activité le 1er avril 2007 doit-t-il avoir payé son premier acompte ?
- le 1/7/2007
- le 20/7/2007
- le 20/8/2007
- le 1/9/2007
- le 20/9/2007
- le 20/10/2007
O
O
O
O
O
O
9
Exercices – Stage I.P.C.F.
4. Un assujetti bénéficie du régime de la franchise :
- d’office
- à sa demande
- selon la hauteur de son chiffre d’affaires
- en fonction de la qualité de ses clients
- aucune de ces réponses
O
O
O
O
O
5. Chez un assujetti mensuel, un crédit d’impôt T.V.A. peut être remboursé :
- tous les mois
- tous les deux mois
- tous les trimestres
- tous les semestres
- tous les ans
O
O
O
O
O
Question 13
Quel est le montant de l’investissement et de la T.V.A. déductible à indiquer dans la déclaration
T.V.A. lors de l’achat suivant.
Données
Achat d’une voiture automobile
Usage privé du véhicule :
Prix catalogue (Hors T.V.A.) :
25 %
12.554,12 €
Taux de T.V.A. : 21 %
Prix d’achat
T.V.A.
Grille
Grille
10
Exercices – Stage I.P.C.F.
11