roots73 - Trimark

PRIVÉ ET CONFIDENTIEL
Cher grossiste,
Nous sommes très heureux de vous offrir les vêtements et
casquettes ROOTS 73 destinés à la revente dans vos marchés.
Cette possibilité nous permet d’élargir notre offre de produits
et présente le potentiel d’accroître votre marché. Nous
continuerons de vous communiquer de plus amples
renseignements au sujet des produits ROOTS 73 et de leurs
marchés cibles tout au long des mois à venir.
Afin que vous et votre équipe des ventes puissiez vendre et
distribuer activement les vêtements et casquettes ROOTS 73
de Trimark Sportswear, vous devez nous confirmer que vous
comprenez les modalités et conditions suivantes. ROOTS 73
est l’une des marques les plus reconnues au Canada; ROOTS
73 exige donc que vous suiviez les directives suivantes
relatives aux clients à qui vous vendez les produits et à la
manière dont vous mettez en valeur ces vêtements.
trimarksportswear.com/roots73
Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions,
puis apposez votre signature pour signifier que vous
effectuerez vos ventes conformément auxdites modalités et
conditions. Si vous avez des questions, veuillez consulter
notre FAQ en ligne ou communiquer avec votre représentant
Trimark pour obtenir de plus amples renseignements.
Bienvenue dans l’univers de ROOTS 73!
MEMBRES DÉTAILLANTS
AUTORISÉS
Will Andrew
Président
Trimark Sportswear Group
ENTENTE AVEC LES GROSSISTES
radio, l’Internet, etc.;
(e) « Territoire » fait référence au Canada.
L’entente qui suit définit les modalités et conditions
relatives à la vente des produits ROOTS 73. L’agent de
distribution publicitaire, le revendeur ou le grossiste
auprès d’un centre de villégiature convient de ce qui
suit :
1. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente entente et des pièces jointes aux
présentes, les conditions suivantes ont les significations
respectives suivantes :
(a) « Articles sous licence » fait référence aux vêtements et
casquettes ROOTS 73;
(b) « Matériel publicitaire » fait référence à tout
matériel sur lequel figure l’une ou l’autre ou l’ensemble
des marques de commerce, qui est préparé en combinaison avec les articles sous licence ou relativement
auxdits articles, que ce soit sous forme imprimée ou
électronique, y compris, mais sans s’y restreindre, l’emballage, les étiquettes volantes, les étiquettes, les
brochures imprimées, les catalogues, les factures, les
articles de papeterie, les documents commerciaux, les
communiqués de presse, les documents publicitaires,
les sites Internet, les affiches de kiosques de salons
professionnels et documents connexes, les documents
de présentoir et les affiches des salles d’exposition, les
documents de marketing et les documents de promotion;
(c) « Réseau » fait référence aux entreprises (y compris
les grossistes) qui achètent des marchandises aux fins
de revente en gros à des entreprises et à toutes autres
sociétés, qui sont expressément autorisées dans la
présente entente, et exclut expressément les comptes
de détail (de magasins physiques ou en ligne) et les
consommateurs;
(d) « Programme de marketing » fait référence aux
documents et programmes utilisés à l’égard de la
publicité et de la promotion des articles sous licence,
y compris, mais sans s’y restreindre, la publicité dans
les journaux et magazines, le matériel relatif au secteur
du commerce, comme les brochures et catalogues, la
Entente Avec Les Grossistes
2. CONDITIONS DE DISTRIBUTION
(a) Pour plus de clarté et sans limitation, le grossiste ne
doit pas, sans l’autorisation écrite préalable de Trimark
(ladite approbation ne doit pas être refusée ou retardée
de manière déraisonnable), apposer le nom ou le logo
d’un client sur un article sous licence, directement à
côté des marques de commerce de ROOTS, de façon
telle que ledit nom ou logo soit utilisé comme marque
de commerce ou crée une association de comarquage
avec ROOTS;
(b) Sauf accord contraire entre les parties, le grossiste
ne doit pas commercialiser, promouvoir, vendre ou
distribuer tout article sous licence sur lequel aucun
logo promotionnel n’a été apposé.
3. EXCEPTIONS À LA DISTRIBUTION
a) Le grossiste s’engage à ne pas commercialiser,
promouvoir ou vendre tout article sous licence aux
clients du réseau de ROOTS, lesquels sont
énumérés dans la section « Clients exclus » du
présent document.
4. PROCÉDURES D’APPROBATION
(a) Approbation du matériel publicitaire. En ce qui
concerne chacun des différents éléments de matériel
publicitaire que le grossiste (ou toute autre partie agissant en son nom) se propose de produire et/ou
d’utiliser en vertu de la présente entente, le grossiste
doit, à ses propres frais et risques, soumettre ledit matériel
à Trimark aux fins d’examen et d’approbation écrite;
(b) Approbation des clients des grossistes. Trimark a le
droit, qui peut être exercé moyennant un avis écrit au
grossiste, de désapprouver la vente des articles sous
licence par le grossiste à l’un ou l’autre des clients du
grossiste, si Trimark détermine, de manière
raisonnable, que la vente des articles sous licence au
client en question pourrait nuire à la valeur et/ou à la
cote d’estime associée à ROOTS 73, au programme de
licence de ROOTS 73 et/ou à l’une ou l’autre des
marques de commerce de ROOTS. Dès réception de
Entente Avec Les Grossistes
l’avis écrit de Trimark au sujet de ladite désapprobation, le grossiste doit cesser toute distribution,
livraison et vente audit client désapprouvé.
5. RESTRICTIONS À LA VENTE
((a) Dans l’éventualité où un grossiste de Trimark
vendrait des articles sous licence à un client
désapprouvé par Trimark, Trimark exigerait, au
moyen d’un avis écrit au grossiste, que le grossiste
cesse toute activité de marketing et de vente auprès
dudit client, à l’égard des articles sous licence
concernés par ledit avis;
(b) Le grossiste ne doit pas commercialiser,
promouvoir, vendre ou solliciter des clients pour les
articles sous licence dans le réseau de vente au
détail;
(c) Le grossiste ne doit pas, sans l’autorisation écrite
préalable de Trimark, vendre sciemment des
articles sous licence portant les marques de
commerce, à l’extérieur du territoire ou du réseau.
La vente ou la distribution aux États-Unis n’enfreint
pas le présent article si :
(i) ladite vente ou distribution est liée à un
programme nord-américain qui est géré à partir du
Canada;
(ii) le grossiste a obtenu l’approbation écrite
préalable de Trimark à l’égard de ladite distribution
ou vente. Immédiatement après avoir été informé
ou avoir reçu un avis l’informant qu’un grossiste de
Trimark ou un client de l’un ou l’autre des grossistes
de Trimark vend et/ou distribue des articles sous
licence à l’extérieur du territoire ou du réseau,
Trimark cessera toute vente, distribution et livraison auprès dudit grossiste.
suivants d’activités de promotion : programmes de
prime auto-payante; programmes conjoints de
marchandisage; cadeaux publicitaires; programmes
d’incitatifs à la vente; pousse-porte; articles de
réclame; et tout autre type de programme de
promotion conçu pour promouvoir la vente des
articles sous licence ou d’autres biens ou services
de ROOTS ou d’une tierce partie;
(e) Aucun retour dans un point de vente ROOTS.
6. UTILISATION D’UN SITE WEB
(a) Si le grossiste souhaite présenter des articles
sous licence sur son site Web actuel à des fins de
promotion, de marketing, de vente (y compris la
prise et le traitement des commandes d’achat) et
de distribution de ses produits, la qualité dudit site
Web à l’égard de la présentation, de l’aspect et de la
fonctionnalité doit en tout temps être compatible
avec les sites Web gérés par d’autres grands
détaillants en gros de vêtements dans l’espace du
commerce interentreprises;
(b) Les articles sous licence doivent être présentés
sur ledit site Web de façon conforme :
(i) à la qualité et au prestige des marques de
commerce;
(ii) aux autres produits de ROOTS présentés sur son
site Web.
(d) Les articles sous licence ne doivent être utilisés
en aucun cas en rapport avec des primes, des
cadeaux publicitaires, des ventes jumelées ou des
programmes semblables. « Primes, cadeaux ou
ventes jumelées », pour les besoins du présent
article, font référence à l’utilisation ou à la vente des
articles sous licence en rapport avec les types
Entente Avec Les Grossistes
Entente Avec Les Grossistes
CLIENTS EXCLUS
DOMAINE PHILANTHROPIQUE :
Right To Play, Institut Jane Goodall, Fédération
canadienne de la faune, Fédération mondiale de la faune,
David Suzuki Foundation, Société Parkinson Canada,
Stop Global Warming, Waterkeeper Alliance, IDEA City,
Luminato, Young Artists for Haiti, Société canadienne de
la Croix-Rouge, Ibellieve Foundation, Be Fair to Rare,
Tree of Life Canada, Médaille de bronze/Société de
sauvetage et Société de prévention canadienne pour la
protection des animaux et de l’environnement
HÔPITAUX :
Hospital for Sick Children de Toronto, Northern Health,
Venture Healthcare et Cardinal Health Care
MÉDIAS :
Festival international du film de Toronto et Bell Lightbox,
Touchstone, Paramount Pictures, Dreamworks,
Universal Studios, Warner Brothers, 20th Century Fox,
Flashpoint, Rookie Blue, Being Erica, This Hour has 22
Minutes, Cupcake Girls, ILAA, Live Nation, Rock it Cargo,
IIFA et Whistler Film & Jazz Festivals, The Canadian
Tenors, Canadian Film Centre
CLIENTS ÉVOLUANT DANS LE DOMAINE DU SPORT :
La LNH et ses équipes membres et détaillants autorisés,
l’AJLNH, l’Association canadienne de curling, Yukon
Government & Sport, Sport Yukon, Team Yukon, Team
PEI (Jeux provinciaux du Canada), Équipe NouveauBrunswick (Jeux provinciaux du Canada), Jeux du
Canada, l’Association des sports des sourds du Canada,
la Coupe Rogers, la Coupe Fed, la Coupe Davis - Tennis
Canada
ENTREPRISES :
Onex, Skyservice Business Aviation, Showtech, Camp
Tamakwa, ACCHA, Camp Tanamakoon, Kilcoo, Lakes of
Muskoka Brewery (détail), Moosehead Breweries, Zipcar,
Université de Toronto, Ballet national du Canada, école
Elmwood, Université Ryerson, école secondaire Marshall
McLuhan (uniformes faits sur mesure), CBC Sports and
Radio, Place Ontario (détail et uniformes), associations
de tourismes canadiennes, provinciales et municipales,
Invest Toronto
Clients Exclus
RÉSUMÉ DE L’ENTENTE AVEC
LES GROSSISTES
Les produits ROOTS 73 et les documents de
marketing à l’appui seront accessibles le 1er
septembre 2011.
EXIGENCES
• les produits ROOTS 73 doivent arborer un logo d’entreprise ou de centre de villégiature;
• les produits ROOTS 73 ne doivent pas arborer de logo
directement à côté de la marque de ROOTS;
• les documents de marketing numériques (site Web) ou
traditionnels (imprimés) produits pour promouvoir la
marque doivent être approuvés par Trimark Sportswear.
RESTRICTIONS
• Le grossiste ne doit pas solliciter ou vendre les
produits ROOTS 73 :
• dans les réseaux de vente au détail;
• les produits ROOTS 73 ne doivent être vendus en
rapport avec des primes, des cadeaux publicitaires ou
des ventes jumelées;
• les produits ROOTS 73 peuvent être vendus seulement au
Canada ou dans le cadre d’un programme émanant du
Canada, sauf avec l’autorisation écrite de Trimark Sportswear;
• aux clients figurant sur la liste des clients exclus.
Trimark Sportswear peut, moyennant un avis écrit, cesser les
activités de marketing et de vente, en cas de violation de la présente
entente signée.
De L’entente Avec Les Grossistes
FORMULAIRE D’ACCEPTATION
No de compte Trimark: _____________________________
Nom de l’entreprise : _______________________________
Nom : ________________________________
Titre : ________________________________
* Je suis un signataire autorisé à engager notre entreprise en
vertu de la présente entente.
* J’ai lu et je comprends l’entente avec les grossistes des produits
ROOTS 73, et notre entreprise et ses employés respecteront les
conditions indiquées.
Signature: ________________________________
Envoyer par la poste : Trimark Sportswear Group
30, avenue Staples
Richmond Hill (Ontario) L4B 4W3
Envoyer par télécopieur : 905-508-8471
Envoyer par courriel : [email protected]