Règlement - TVA

Concours «Orlando en VR »
Règlement de participation
1.
Le concours « Orlando en VR» est tenu par Groupe TVA inc. et l’Association des
commerçants de véhicules récréatifs du Québec (ci-après : les « organisateurs du concours »).
Il se déroule au Québec, du 28 février 2011 à 5 h 30 HE au 27 mars 2011 à 23h59 HE (ci-après :
la « durée du concours »).
ADMISSIBILITÉ
2.
Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus
les employés, agents et représentants de Groupe TVA Inc., de l’Association des commerçants
de véhicules récréatifs du Québec, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de
promotion, des partenaires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent
concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, leur conjoint légal
ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont
domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
3.
Inscription sur Internet
3.1 Aucun achat requis. Visitez le site Internet tva.canoe.ca. Rendez-vous à la section
« Concours » et cliquez sur l'icône « Orlando en VR» afin de vous inscrire. Pour remplir le
bulletin de participation électronique, vous devez accéder à la section du Passeport Canoë et
procéder de l’une des façons suivantes :
3.2 Personnes inscrites au Passeport Canoë. Sous « Déjà inscrit » entrez votre identité
passeport ainsi que votre mot de passe puis cliquez sur « Valider »;
3.3 Personnes non-inscrites au Passeport Canoë. Sous « Vous souhaitez vous inscrire? » entrez
votre adresse de courriel et cliquez sur « Soumettre » et vous accéderez à la page
d’inscription au Passeport Canoë. Remplissez correctement les champs obligatoires identifiés
d’un astérisque : votre identité Passeport, mot de passe, date de naissance, adresse
électronique, sexe, prénom, nom, code postal et pays. Cliquez ensuite sur « Cliquez ici » afin
de soumettre votre demande d’adhésion au Passeport Canoë. Une page de confirmation de
votre adhésion au Passeport Canoë apparaîtra. Cliquez sur « cliquant ici » pour poursuivre
votre inscription au concours.
3.4 Lorsque vous aurez accédé au bulletin de participation électronique de l’une des deux façons
mentionnées ci-dessus, compléter celui-ci ou corrigez-le en vous assurant d’y inscrire vos
coordonnées exactes suivantes : nom, prénom, adresse complète y compris le code postal,
numéro de téléphone de jour et de soir et indicatif régional, âge, ainsi que la bonne réponse à
la question d'habileté mathématique apparaissant au bulletin de participation. Cliquez sur
l’icône afin de transmettre votre bulletin de participation électronique au plus tard le 27 mars
2011 à 23h59 HE. Sur réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez
alors automatiquement inscrit au concours.
3.5 Pour augmenter vos chances de gagner, invitez vos amis à participer au concours via le
passeport Canoë. Entrez simplement l’adresse courriel de votre/vos ami(s) à l’endroit prévu
dans le formulaire d’inscription. Vous gagnerez une (1) chance de gagner par ami invité.
Limite de 4 amis invités par participation.
4.
Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du
concours se réservent le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations :
•
1 participation par jour par personne;
•
Une personne ne peut s'inscrire plus d'une fois au Passeport Canoë et l’utilisation d’une
seule adresse électronique par personne est permise, dans le cas où une personne en
possède plus d’une.
PRIX
5.
Le prix suivant est offert :
5.1
Grand prix :
Un (1) voyage pour quatre (4) personnes (enfants compris) de 14 jours en VR, à destination de
Orlando, d’une valeur d’environ 8 000$, comprenant :
5.1.1
La location du VR classe C (25 pieds de longueur) pour quatre (4) personnes pour
deux (2) semaines auprès du concessionnaire Cité Laval Caravane au 5027, boul. des
Laurentides, Laval (Québec) H7K 2J7;
5.1.1
Le départ doit obligatoirement se faire le samedi 25 juin 2011 (date de prise de
possession du VR au concessionnaire Cité Laval Caravane à Laval, Québec), avec retour
à Montréal vendredi 8 juillet 2011 (date de retour du VR à Laval);
5.1.2 Sept (7) nuits (du 28 juin au 4 juillet inclusivement) dans le camping Kissimmee/Orlando
KOA, à Kissimmee, Floride (emplacement pour un VR classe C) ;
5.1.3 Le choix et la réservation des terrains de camping sur la route vers/depuis Orlando pour
les nuits du 25, 26, 27 juin et 5, 6 et 7 juillet 2011, est de l’entière responsabilité du
gagnant et ne sont pas inclus dans ce prix;
5.1.4 Un chèque de 4 150 CAN$ pour couvrir
5.1.4.1 L’achat de quatre (4) laisser passez adultes (10 ans et plus) « 7 Day Magic your Way
Base ticket » au Parc Disney World à Orlando pour sept (7) jours, d’une valeur
unitaire d’environ 265 US$, utilisables selon les restrictions et modalités des billets ;
5.1.4.2 les dépenses annexes du voyage, telles que : essence, péage, location des terrains de
camping sur la route vers/depuis Orlando (6 nuits : 25, 26, 27 juin et 5, 6 et 7 juillet),
les repas pour le séjour complet, le voyagement entre le camping Kissimmee/Orlando
KOA et le Parc Disney World à Orlando et toutes autres dépenses personnelles non
inclus dans la description de ce prix ;
5.1.5 la réservation et l’achat des laisser passez adultes (10 ans et plus) « 7 Day Magic your
Way Base ticket » au Parc Disney World à Orlando sont de l’entière responsabilité du
gagnant ;
5.1.6 Au moins un (1) participant doit être âgé de plus de 18 ans et détenir un permis de
conduire valide au moment du séjour.
6.
Les conditions suivantes s’appliquent au voyage offert en grand prix :
6.1 tout frais et toute dépense autres que ceux mentionnés au paragraphe 5.1 ci-dessus seront à la
charge de la personne gagnante et/ou de leurs accompagnateurs, notamment les assurances
(dont assurance voyage et assurance médicale), le transport à destination et en provenance du
concessionnaire Cité Laval Caravane à Laval (Québec), les pourboires non inclus, les
dépenses de nature personnelle, les frais d’obtention de passeport et autres documents de
voyage requis ;
6.2 sous réserve de ce qui est prévu au règlement, le voyage devra, sous peine de nullité, être
effectué entre le 25 juin et le 8 juillet 2011;
6.3 les arrangements et réservations des laisser passez adultes (10 ans et plus) « 7 Day Magic
your Way Base ticket » au Parc Disney World à Orlando, ainsi que les arrangements et
réservations des terrains de camping sur la route vers/depuis Orlando pour les nuits du 25, 26,
27 juin et 5, 6 et 7 juillet 2011 devront obligatoirement être effectués par la personne
gagnante selon les conditions du Parc Disney World à Orlando et des campings choisis pour
ces nuits, et seront sujets aux disponibilités;
2
6.4
6.5
6.6
6.7
le gagnant s’engage à signer un contrat de location pour le VR et à le respecter intégralement;
aucune caractéristique du véhicule ne peut être ajoutée ou modifiée;
le gagnant ne peut pas choisir la couleur du véhicule;
le gagnant et chaque personne qui l’accompagne doit détenir un passeport valide et avoir le
droit légal de voyager à l’extérieur du Canada pendant la période de validité du voyage ;
6.8 le gagnant ou le/les accompagnateur(s) désigné(s) comme conducteur doit posséder un permis
de conduire valide au plus tard en date de la prise de possession du véhicule, et avoir payé
tout montant redevable au concessionnaire avant de pouvoir bénéficier du véhicule;
6.9 advenant le cas où le gagnant ne pouvait accepter son prix, pour quelque raison que ce soit –
comme par exemple si le gagnant ne possédait pas de permis de conduire valide-, il ne
recevrait pas de compensation en échange et il ne pourrait pas transférer son prix à une autre
personne ;
6.10
Le gagnant s’engage à rembourser tout dommage au véhicule non couvert par les
assurances ;
6.11
Le nombre de kilomètres sera à valider avec le concessionnaire en fonction du voyage
prévu (cela afin de déterminer s’il y aura des frais additionnels, en cas de limite de
kilométrage) ;
6.12
Tous les frais d’utilisation ou de réclamation du véhicule autres que ceux mentionnées au
paragraphe 5.1 ci-dessus (par exemple : l’essence additionnelle, les taxes environnementales,
les frais d’entretien et autres) sont assumés entièrement par le gagnant ;
6.13
les arrangements reliés au voyage devront obligatoirement être effectués par la personne
gagnante auprès de l’équipe de promotion de Em L’Agence, au plus tard un (1) mois avant la
date de départ. La personne gagnante devra fournir aux organisateurs du concours le nom
figurant sur son passeport ou sa pièce d’identité utilisée pour voyager, sa date de naissance et
son permis de conduire, de même que le nom, date de naissance, permis de conduire s’il y a
lieu et les coordonnées des personnes l’accompagnant. Aucune modification ne sera acceptée
une fois les arrangements complétés ;
6.14
la personne gagnante et les personnes qui l’accompagnent devront voyager ensemble ;
6.15
au moins un (1) participant doit être âgé de plus de 18 ans;
6.16
si une portion du voyage n’est pas utilisée, aucune compensation ne sera accordée à la
personne gagnante ou à la personne qui l’accompagne ;
TIRAGE
7.
Le 28 mars 2011 à 11h, à Montréal, au bureau de Groupe TVA Inc., une sélection au hasard d’un
(1) bulletin de participation sera effectuée parmi l’ensemble des bulletins de participation
enregistrés et reçus conformément aux paragraphes 3 et 4, afin d’attribuer le prix, décrit ci-dessus
au paragraphe 5.
8.
Les chances que le bulletin de participation d’un participant soit sélectionné au hasard dépendent
du nombre de bulletins de participation enregistrés et reçus conformément au paragraphe 4 cidessus.
RÉCLAMATION DES PRIX
9.
Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :
a) avoir répondu correctement à la question d’ordre mathématique posée sur le bulletin de
participation ; et
b) être jointe par les organisateurs du concours dans les 15 jours suivant la sélection au hasard ;
et
c) Respecter les conditions et limites de participation citées au paragraphe 6 ; et
3
d) Posséder un passeport valide et avoir le droit légal de voyager à l’extérieur du Canada
pendant la période de validité du voyage ; et
e) posséder un permis de conduire valide au plus tard en date de la prise de possession du
véhicule; et
f) signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le
«Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis et le retourner aux organisateurs du
concours au plus tard dans les 15 jours suivant la date de l’envoi.
10.
À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre
condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne
sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au
présent règlement jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.
CONDITIONS GÉNÉRALES
13
Limite de responsabilité –utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage le Groupe
TVA Inc., l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec, Disney, leurs
partenaires, compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés,
agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir
en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et
préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer, si requis,
un Formulaire de déclaration à cet effet. Les invités devront également signer un tel Formulaire
de déclaration, à défaut de quoi ils ne pourront prendre part au voyage.
14
Obligation de souscrire une assurance-voyage. Il est de la responsabilité de chaque personne
prenant part au voyage de souscrire une assurance-voyage appropriée à ses propres frais. Sans
restreindre la portée générale des paragraphes précédents, en aucun cas, les organisateurs du
concours ne pourront être tenus responsables pour des frais médicaux ou autres frais
habituellement couverts par une telle assurance. Une déclaration à cet effet sera incluse au
Formulaire de déclaration.
15 Détention d'un passeport valide. Les organisateurs du concours recommandent aux personnes
gagnantes ainsi qu’aux invités de détenir un passeport valide au moment d’effectuer le voyage et
tout autre document de voyage requis. Aucune compensation ne sera octroyée à une personne qui,
pour toute raison, se voit refuser l’accès au pays ou ne peut prendre part au voyage. Les
organisateurs du concours ne fourniront aucun document afin de permettre à quiconque d’obtenir
les documents de voyage requis, sauf lorsque l’obtention de ceux-ci est nécessaire dans un délai
plus court que celui normalement requis, et ce, en raison de la date rapprochée du voyage.
16
Date et heure de départ. Tout véhicule assurant le transport dans le cadre du séjour partiront de
l’endroit et à l’heure qui seront indiqués en temps opportun. Si la personne gagnante ou celles qui
l’accompagnent ne sont pas à l’endroit et à l’heure spécifiés, le ou les véhicules partiront sans
elles. Si une personne devait manquer un tel moyen de transport pour cette raison ou pour toute
autre raison ne découlant pas des organisateurs du concours, cette personne devra prendre ellemême les moyens pour se rendre à destination et elle devra en assumer les frais. Les organisateurs
du concours ne sont pas responsables des coûts ou dommages que cette personne aura à subir si le
ou les véhicules sont partis sans elle.
17
Personnes handicapées. Les organisateurs du concours ne sont pas responsables de subvenir aux
besoins des personnes handicapées et de leur offrir des services particuliers. Les organisateurs du
4
concours ne peuvent être tenus responsables de l’incapacité d’un de ses fournisseurs, soustraitants ou employés à fournir de tels services particuliers comme des installations accessibles
aux chaises roulantes. Toutefois, si la personne avise les organisateurs du concours dans un délai
raisonnable, ceux-ci tenteront de leur mieux de l’accommoder.
18
Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours.
19
Participation non-conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier
toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce
concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être
inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage
informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
20
Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne
pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou
en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
21
Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, les
organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit
au présent règlement, ils s'engagent à attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et
de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix)
indiquée au règlement en argent.
22
Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix
selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation
reliée à ce prix envers cette personne.
23
Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. Groupe TVA inc., l’Association des
commerçants de véhicules récréatifs du Québec, Disney, leurs compagnies affiliées, leurs
agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute
responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout
logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante,
incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la
possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Groupe TVA inc.,
l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec, Disney, leurs sociétés
affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se
dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de
tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
24
Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion,
d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans
l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine
pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du
concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie
des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du
concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de
produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne
pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou
d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
25
Impossibilité d'agir - conflit de travail. Groupe TVA inc., l’Association des commerçants de
véhicules récréatifs du Québec, Disney, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de
promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque
5
nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation
hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur
établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont
utilisés pour la tenue de ce concours.
26
Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent
concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs
sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et
représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de
participation au concours.
27
Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du
concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image,
déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et
ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle
mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
28
Communication avec les participants. Aucune communication (autre que lors de l’inscription)
ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec
les personnes sélectionnées pour un prix.
29
Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de
leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute
décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute
question relevant de sa compétence.
30
Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut
être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend
quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention
pour tenter de le régler.
31
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont
les coordonnées sont inscrites lors de l’inscription sur le site internet. C’est à cette personne à qui
le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
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