22 octobre - Ville de Munster

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 8
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 OCTOBRE 2013
Ville de Munster
Conseil Municipal du 22 octobre 2013
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3
2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 4
2.1 Intervention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée
de Munster relative au rapport d’activités 2012. ........................................................................... 4
2.2 Recensement 2014 .............................................................................................................. 6
2.3 Aire de camping-cars : retour sur le 1er trimestre d’ouverture ............................................... 6
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24
septembre 2013 .......................................................................................................................... 6
4 Administration générale .............................................................................................................. 7
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 7
4.2 Proposition de motion de Monsieur J-L HOFFET du groupe « Pour Munster » .................... 8
4.3 Information : Arrêté Préfectoral n°2013266.0011 du 23 septembre 2013 constatant le
nombre total et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ................................ 8
4.4 Délibération : Examen du Schéma Régional de Cohérence Ecologique............................... 9
4.5 Délibération : Suppression d’un emploi à temps complet et création d’un emploi à
temps non complet ..................................................................................................................... 12
5 Finances ................................................................................................................................... 13
5.1 Délibération : Contrat de maintenance des terminaux électroniques et du logiciel –
Procès-verbaux électroniques .................................................................................................... 13
5.2 Délibération : Subvention d’un enfant pour une classe des neiges. .................................... 14
6 Domaines ................................................................................................................................. 15
6.1 Délibération : DOMIAL – Ventes des maisons.................................................................... 15
6.2 Délibération : Vente d’une parcelle rue des artisans........................................................... 20
6.3 Délibération complémentaire : Vente du bien sis 17 rue des Clefs ..................................... 22
7 Travaux..................................................................................................................................... 23
7.1 Délibération : Conventions de servitude de passage de canalisations électriques
souterraines et de mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation au lieudit « Narrenstein-Ebene » .......................................................................................................... 23
8 Questions orales ....................................................................................................................... 25
9 Remerciements......................................................................................................................... 25
10 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations ......................................................... 26
10.1 Rapport de la commission urbanisme et travaux du 17 septembre 2013............................ 26
10.2 Rapport de la commission animations du jeudi 10 octobre 2013 ........................................ 35
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Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la
salle.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 16
octobre 2013.
Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Madame FLORENCE, Monsieur
WOLLBRETT, Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, Madame HUSSER, adjoints, Madame
SCHNEIDER Danielle, Monsieur ARLEN, Madame SCHNEIDER Laurence, Messieurs
DISCHINGER Mathieu, GARVEY, HEINRICH, ZEYSSOLFF, Madame LOCHERT, Monsieur
HOFFET jusqu’à 22H42, Messieurs,GEISERT, JOERGER, Mesdames LAVILLE, WEINRYB,
Messieurs MONOD, GUENOT, conseillers.
Absents représentés : Madame Monique MARTIN, adjointe, qui donne procuration à
Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, Madame Dominique THERESINEAUGUSTINE conseillère, qui donne procuration à Madame SCHNEIDER Danielle,
conseillère, Madame Isabelle MAYET conseillère, qui donne procuration à Madame Edith
HUSSER, adjointe.
Absents excusés :
Madame Muriel SARY, Madame Mireille MANGENEY, conseillères, Monsieur David
MAURER, conseiller.
Compte tenu des obligations professionnelles de Madame MAYET, cette dernière est arrivée
à 21h00.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil Municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de
séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
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2 Informations brèves du Maire
2.1 Intervention de Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Vallée de Munster relative au rapport d’activités
2012.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de Munster qui est invité à présenter le rapport d’activités 2012 de la CCVM,
conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur SCHICKEL présente une synthèse du rapport par vidéo-projection ci–annexé au
présent procès-verbal. Il rappelle les efforts soutenus de la CCVM en matière de valorisation
des ressources locales, de l’économie et du tourisme. (Annexe 1)
Suite à cette présentation, Monsieur le Maire laisse place aux questions et remarques des
conseillers.
Divers sujets sont abordés :
1. Le renouvellement des contrats de collecte et de traitement des ordures ménagères
et l’opportunité de gérer un jour ce service en régie.
Monsieur ARLEN demande si, à l’exemple du territoire de Kaysersberg, la possibilité de
mettre ce service en régie est envisagée.
Monsieur SCHICKEL admet que cette piste est régulièrement discutée notamment en
commission environnement, mais jamais retenue pour différentes raisons : le territoire de
la Vallée de Munster est très étendu et n’a pas la taille critique requise. Cela pose
également la contrainte de l’investissement initial du matériel (camions,…) et de la gestion
(embauches d’agents, gestion des absences, contrats avec des centres d’incinération…).
Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement des contrats de collecte et de traitement
des ordures ménagères reste compliqué faute de réelle concurrence entre les
prestataires.
Monsieur SCHICKEL rapporte qu’à prestation égale, l’entreprise propose une
augmentation de +15% par rapport aux tarifs du contrat précèdent. Le maintien des coûts
se fera au prix d’une rationalisation des services.
Comme source d’économie, Monsieur HUTT propose d’axer les efforts sur la valorisation
des déchets. Il évoque également l’idée de création d’une ressourcerie à l’exemple de
celle de Colmar qui a couté 1 million d’euros.
2. L’évolution future des compétences de la Communauté de Communes :
Monsieur WOLLBRETT pose la question de l’éventuel renforcement des compétences de
la CCVM.
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Monsieur le Président de la CCVM rappelle le poids de l’histoire du système politique
français. Il évoque des pistes qui restent encore à discuter comme la compétence
« sport ».
3. La Maison du fromage :
Monsieur le Président de la CCVM déclare suivre les débats en cours au sein du Conseil
Municipal. Il perçoit une attente vis-à-vis de certains conseillers. Il se dit prêt à recevoir les
personnes qui le souhaitent afin que ces derniers exposent leurs propositions, tout en
sachant que l’on ne peut se substituer au Conseil Communautaire et au Conseil
d’Administration de la Maison du Fromage. Cette commission sera donc informelle.
Monsieur GARVEY explique que cette commission devrait être intercommunale et donc
ouverte à l’ensemble des conseillers des communes.
Monsieur SCHICKEL rappelle que le besoin émane seulement de la Ville de Munster.
Monsieur J-M DISCHINGER se dit surpris que le budget prévisionnel de cette structure
tienne sur une feuille A4. Il se dit en attente des pièces budgétaires complémentaires.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les pièces ont été données aux conseillers de la
Ville.
Monsieur J-M DISCHINGER rappelle qu’il est urgent d’ouvrir la Vallée à de nouveaux
investisseurs car le territoire ne peut, selon lui, se passer du développement économique.
Il dit connaître l’identité d’un investisseur sérieux.
Monsieur le Maire demande à J-M DISCHINGER de donner son nom.
Monsieur J-M DISCHINGER ne souhaitant pas répondre, Monsieur HEINRICH prend la
parole pour révéler le nom de REMY LOISIRS.
Monsieur le Président de la CCVM rappelle l’engagement fort de l’intercommunalité en
matière d’économie et de revitalisation du centre-ville notamment de la Grand’Rue de
Munster.
Monsieur GARVEY rappelle que la Maison du Fromage est certes une vitrine du
patrimoine artisanal et culinaire de la Vallée mais que c’est aussi un employeur (près de
20 personnes) et une réelle attraction touristique. Son déficit paraît dérisoire comparé à la
piscine ou à l’espace culturel St Grégoire.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Maison du Fromage est certes un formidable
outil mais que des efforts restent à faire pour équilibrer ses besoins de financement.
Monsieur J-M DISCHINGER se dit « choqué » que l’on puisse tolérer les déficits de la
Maison du Fromage et plus généralement des établissements publics. Il rappelle le devoir
de gérer au mieux les deniers des contribuables.
Monsieur le Maire conclut en expliquant que les conseillers de la Ville de Munster ont le
droit d’avoir des opinions, mais que faisant partie du Conseil Communautaire, il faut
savoir se ranger derrière les opinions de la majorité conformément aux règles de la
démocratie.
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A l’issue de l’intervention, Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur
Norbert SCHICKEL ainsi que Monsieur Pascal HUMBERT pour leur présence durant la
séance.
2.2 Recensement 2014
Monsieur le Maire informe que le recensement 2014 de la population aura lieu du 16 janvier
2014 au 15 février 2014.
Pour ce faire, la Ville de Munster va recruter une douzaine d’agents recenseurs (hors
personnes en congé parental, en cessation progressive d’activité ou ayant des fonctions
électives).
De plus amples informations pourront être données par le service Population de la Mairie.
2.3 Aire de camping-cars : retour sur le 1er trimestre d’ouverture
Monsieur le Maire rend compte des premiers résultats de l’aire de stationnement et de
services pour camping-cars.
Pour la période allant du 22 juin 2013 au 7 octobre 2013 :
Nombre de nuitées comptabilisées sur la période : 964
Les dépenses s’élèvent à 12.796,29 euros dont 4.532,84 euros dédiés aux actions de
communication. Les recettes s’élèvent à 8.547,20 euros.
Le service communication de la Ville a engagé une démarche active afin de référencer l’aire
sur les sites internet, sur les réseaux sociaux, dans les magazines spécialisés ainsi que dans
les guides de voyage.
Des flyers ont spécialement été créés ainsi que des panneaux aux entrées de ville.
Monsieur GARVEY rend compte de l’état des espaces verts sur l’aire.
Monsieur le Maire explique que l’entreprise qui a eu le lot, doit intervenir
prochainement pour reprendre la plantation des prairies fleuries.
Monsieur le Maire informe également que le lycée KIRSCHLEGER envisage de planter
un arbre dans le cadre d’un projet pédagogique à l’entrée de l’aire de service.
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 24 septembre 2013
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2013 est soumis aux conseillers pour
approbation.
Madame Anny WEINRYB souhaite apporter un complément page 17 (termes ajoutés
soulignés) :
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Madame WEINRYB souhaite plus de clarté dans les comptes présentés, distinguant
mieux les trois activités musée / restaurant et boutique - elle donne l’exemple de frais
de location de deux appartements à Gunsbach chiffrés à 25.000 € par an.
DECIDE
-
D’ADOPTER, le procès-verbal modifié.
4 Administration générale
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
4.1.1
Information : non exercice du droit de préemption urbain
N°
Adresse du bien
26
-2 rue Jean Bresch
-Lieudit : Soliaecker
16 rue Sébastopol
13 rue des Artisans
27
28
4.1.2
Nature
Non bâti
Non bâti
Non bâti
Bâti
Section et n° parcelle
Surface m²
S 2, P 6
S 18, P 493/82
S 4, P 67
S14, P363/24,
P364/24 - P365/24
1064
3779
3915
779
Information : marchés à procédure adaptée
Objet
Numéro
13.012
Fournitures de bureau et papier
de reprographie
13.013 Fournitures scolaires
Création de caveaux funéraires
pour tombes ordinaires et
13.019
évacuation de monuments en
terrain commun
Travaux
de
branchement
13.020 assainissement de particuliers –
rue du 9ème Zouaves
Ville de Munster
Montant € HT
Titulaire
Date de
signature du
marché
OFFICE
DEPOT
Papeteries
PICHON
Marché à bons
de commande
Marché à bons
de commande
Sarl Franc
BASSO
28 930.00 € HT
08.10.2013
J.
FRITSCH
sarl
28 749.80 € HT
23.09.2013
30.09.2013
13.09.2013
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4.2 Proposition de motion de Monsieur J-L HOFFET du groupe « Pour
Munster »
« Le Conseil Municipal de Munster regrette que lors de l’Assemblée de la Maison du
Fromage les propositions du représentant de Munster de confier au privé la gestion du
restaurant et de la boutique aient été refusées.
Dans ce contexte le Conseil Municipal de Munster demande la création d’une
commission de travail mixte pour Munster - CCVM ayant pour objectif d’imaginer les
actions permettant de développer la fréquentation pour lui permettre de retrouver un
équilibre financier et une nouvelle dynamique de marketing. »
Compte tenu de la proposition formulée par Monsieur le Président de la CCVM en début de
séance de créer une commission ad hoc sur la Maison du fromage, Jean-Louis HOFFET
retire cette motion.
4.3 Information : Arrêté Préfectoral n°2013266.0011 du 23 septembre
2013 constatant le nombre total et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire
Le nombre total et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux de 2014 sont fixés selon le tableau ci-dessous :
Communes
BREITENBACH-HAUT-RHIN
ESCHBACH-AU-VAL
GRIESBACH-AU-VAL
GUNSBACH
HOHROD
LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
METZERAL
MITTLACH
MUNSTER
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
SONDERNACH
SOULTZBACH-LES-BAINS
SOULTZEREN
STOSSWIHR
WASSERBOURG
WIHR-AU-VAL
Nbre de sièges
Nbre total de sièges
2
2
2
2
2
2
2
2
7
2
2
2
2
2
2
2
37
Monsieur HOFFET évoque le fait que cette décision préfectorale est certes conforme à
la loi mais ne correspond pas à l’esprit de la loi, qui va dans le sens d’une répartition
du nombre de sièges proportionnelle au nombre d’habitants. Il s’interroge sur l’avis que
pourrait rendre le tribunal administratif en cas de recours de notre part.
Monsieur WOLLBRETT rappelle que les renseignements avaient été pris et que les
chances de faire aboutir un recours sont faibles. Il abonde sur le fait que la loi est mal
faite.
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Monsieur J-Matthieu DISCHINGER propose de faire appel à un avocat spécialisé.
Monsieur le Maire rappelle que même si la répartition était revue et que la Ville de
Munster obtienne dix sièges au lieu de 7 alloués, Munster ne serait toujours pas
majoritaire au sein du Conseil.
Madame LOCHERT et Mr J-Matthieu DISCHINGER proposent de soumettre notre cas
à un avocat spécialisé afin d’évaluer nos chances d’obtenir gain de cause.
Monsieur WOLLBRETT propose de vérifier la question sur le plan juridique
rapidement, afin de respecter le délai de recours qui est imparti, à savoir 2 mois. Le
cas échéant le Conseil Municipal serait convoqué très prochainement pour statuer à ce
sujet.
4.4 Délibération :
Ecologique
Examen
du
Schéma
Régional
de
Cohérence
Les lois Grenelle I et II, d’août 2009 et de juillet 2010, ainsi que le décret d’application du 27
décembre 2012, fixent l’objectif de constituer une trame verte et bleue (TVB) en France et
définissent les moyens d’atteindre cet objectif à travers l’élaboration de Schémas Régionaux
de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le SRCE Alsacien est en consultation officielle jusqu’au 30 octobre 2013. Il fait suite aux
travaux engagés par la Région Alsace depuis 2003 sur la trame verte, dont la cartographie a
été intégrée dans le document d’orientations générales du SCoT « Colmar Rhin Vosges »
approuvé le 28 juin 2011.
L’objectif du SRCE est le maintien et/ou la restauration de la fonctionnalité écologique de
chaque continuité du réseau régional dont l’objectif est de permettre le déplacement des
espèces animales et végétales, l’échange entre populations et favoriser ainsi la pérennité de
leur évolution. À ce titre, il identifie des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les
relient entre eux.
Sur le plan juridique, le SRCE n’a pas pour ambition d’imposer des « injonctions » de faire
en matière de planification, de projet d’infrastructures ou de gestion de l’espace. En
revanche, les enjeux et les orientations qu’il décline doivent être traduits, via le principe de
« prise en compte ». Cette notion de prise en compte, moins contraignante que celle de
compatibilité ou conformité, n’impose pas à la collectivité ou l’aménageur « une stricte
retranscription » des corridors identifiés à l’échelle du SRCE, mais elle devrait conduire la
collectivité soit à confirmer que les continuités écologiques sont bien intégrées dans ses
projets et documents de planification, soit à argumenter ses arbitrages en démontrant que ce
point a bien été pris en considération.
En effet, selon l’article L.371-3 du code de l’Environnement, « les documents de planification
et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en
compte les SRCE et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant,
de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces
documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles
d’entraîner ».
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Concernant l’élaboration des documents d’urbanisme (SCoT et PLU), le SRCE définit un
cadre de référence pour l’aménagement du territoire dans lequel les éléments de la TVB
régionale, les grandes orientations et les objectifs à long terme identifiés seront à préciser et
traduire à l’échelle locale dans les SCoT et les PLU.
Le SRCE analyse et définit ainsi les continuités écologiques au niveau national et
transfrontalier et la déclinaison du niveau local est réalisée dans le cadre de la mise en
œuvre du SRCE à travers la planification locale et les projets d’aménagement.
Dans ce contexte, il est proposé d’émettre un avis sur ce projet qui pose la question de
l’aménagement du territoire, notamment au regard du développement de certaines zones
économiques/touristiques ou urbanisables dont l’évolution serait susceptible d’être remise en
cause. Il est à redouter que, dans le cadre de l’élaboration des documents de planification et
d’urbanisme, les personnes publiques associées s’appuient sur le SRCE pour interroger la
collectivité sur la pertinence d’un corridor ou d’une réserve de biodiversité. Les prescriptions
imposées aux collectivités et/ou aux porteurs de projets par les services de l’Etat en
application du SRCE, risquent de rendre l’aboutissement des projets complexe, voire
irréalisable techniquement et/ou financièrement.
Vu l’avis exprimé par le Bureau Syndical du SCoT Colmar Rhin Vosges sur ce document,
Vu l’avis défavorable du bureau de la CCVM,
Vu l’avis défavorable du Département du Haut-Rhin émis lors de la séance publique du
vendredi 18 octobre 2013, compte tenu notamment des incertitudes relatives à l’évolution de
sa portée règlementaire effective, des différents zonages non concertés avec l’échelon local
et de l’absence de moyens financiers spécifiques de la part de l’Etat et de la Région
coresponsables de ce schéma particulièrement ambitieux.
À titre d’information, la CCVM a proposé au Conseil Communautaire lors de la séance du 16
octobre :
-
D’ASSORTIR un avis négatif avec les remarques et demandes suivantes :
la notion juridique de « prise en compte » mériterait d’être explicitée ;
l’échelle attendue dans la traduction locale des éléments du SRCE et le niveau
d’accompagnement proposé par les services de l’Etat auprès des collectivités et/ou
porteurs de projets doit également être clarifié ;
3) il apparaît très complexe de mesurer avec précision les impacts sur les documents
d’urbanisme et de planification ainsi que sur les projets, en absence totale de guide
méthodologique indiquant aux collectivités et porteurs de projets de quelle manière
« prendre en compte » le SRCE ;
4) lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification ainsi que des projets,
la logique de développement durable doit sous-tendre une prise en compte de
l’ensemble des composantes sociales/économiques/environnementales et ce, en toute
objectivité et à parité ;
5) le SRCE ne doit pas compromettre voire rendre impossible ou surenchérir les projets de
développement –notamment économiques- indispensables à notre territoire, son
économie locale et à l’emploi ; autrement dit, la logique doit être une approche non pas
exclusivement écologique, mais de développement durable au sens plein du terme,
c’est-à-dire permettant de promouvoir un équilibre harmonieux entre environnement et
développement économique et social ;
1)
2)
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6) qu’en l’état, en tant que norme supplémentaire à prendre en compte, le SRCE constitue
un obstacle de plus pesant sur les collectivités. À l’heure où, au plus haut niveau de
l’Etat, un choc de simplification est annoncé, le SRCE et ses prescriptions nouvelles
risque de complexifier, voire d’empêcher l’élaboration de projets, répondant pourtant à
l’intérêt général.
Messieurs HUTT et WOLLBRETT déplorent que cette démarche en faveur de la
protection de l’environnement fasse l’objet d’une levée de boucliers.
Monsieur HEINRICH l’explique en partie par le fait que cette démarche suscite des
craintes vis-à-vis de l’autonomie des communes pour l’aménagement de leur territoire.
Monsieur J-M DISCHINGER abonde dans ce sens en rappelant l’épisode des réserves
UNESCO et de certains protagonistes surnommés les « Khmers-Verts ».
Monsieur HUTT rappelle son aversion pour toute forme d’extrémisme y compris
écologique.
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’espèce sur ce dossier, le territoire de Munster serait
peu impacté mais que compte tenu de l’imprécision du tracé, il émet un avis
défavorable.
après délibération et à la majorité (5 abstentions : Messieurs HUTT, J-M DISCHINGER,
WOLLBRETT, Mesdames FLORENCE et SCHNEIDER),
DECIDE
-
DE DONNER un avis négatif avec les remarques et demandes suivantes :
1) la notion juridique de « prise en compte » mériterait d’être explicitée ;
2) l’échelle attendue dans la traduction locale des éléments du SRCE et le niveau
d’accompagnement proposé par les services de l’Etat auprès des collectivités et/ou
porteurs de projets doit également être clarifié ;
3) il apparaît très complexe de mesurer avec précision les impacts sur les documents
d’urbanisme et de planification ainsi que sur les projets, en absence totale de guide
méthodologique indiquant aux collectivités et porteurs de projets de quelle manière
« prendre en compte » le SRCE ;
4) lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification ainsi que des
projets, la logique de développement durable doit sous-tendre une prise en compte
de l’ensemble des composantes sociales/économiques/environnementales et ce, en
toute objectivité et à parité ;
5) le SRCE ne doit pas compromettre voire rendre impossible ou surenchérir les projets
de développement –notamment économiques- indispensables à notre territoire, son
économie locale et à l’emploi ; autrement dit, la logique doit être une approche non
pas exclusivement écologique, mais de développement durable au sens plein du
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terme, c’est-à-dire permettant de promouvoir un équilibre harmonieux entre
environnement et développement économique et social ;
6) qu’en l’état, en tant que norme supplémentaire à prendre en compte, le SRCE
constitue un obstacle pesant sur les collectivités. A l’heure où, au plus haut niveau de
l’Etat, un choc de simplification est annoncé, le SRCE et ses prescriptions nouvelles
risque de complexifier, voire d’empêcher l’élaboration de projets, répondant pourtant
à l’intérêt général.
4.5 Délibération : Suppression d’un emploi à temps complet et création
d’un emploi à temps non complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique Paritaire.
1. Suppression d’un emploi à temps complet.
Suite au départ à la retraite d’un agent à temps complet affecté à l’école élémentaire,
les différentes tâches ont été redéfinies. De ce fait, il s’avère que cet emploi ne
nécessite plus un temps complet mais un temps non complet (20h/semaine).
Grade occupé par cet agent : adjoint technique de 1ère classe.
- Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 12 juin 2013 (cf.
compte- rendu joint au conseil municipal du 9 juillet 2013),
- Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 1ère classe suite à la
redéfinition des besoins du poste.
DECIDE
-
D’ACCEPTER la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe
permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2014,
Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique de 1ère classe :
 Ancien effectif : 5
 Nouvel effectif : 4.
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2. Création d’un emploi à temps non complet
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à
temps non complet (20h/semaine) en remplacement de l’agent affecté à l’école
élémentaire parti à la retraite le 1er septembre 2013 et suite à la redéfinition du poste,
DECIDE
-
D’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non
complet à raison de 20 heures par semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2014,
Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique de 2ème classe
 Ancien effectif : 15
 Nouvel effectif : 16.
Vu le rapport de l’adjoint en charge de l’administration générale,
DECIDE
-
D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
5 Finances
5.1 Délibération : Contrat de maintenance des terminaux électroniques
et du logiciel – Procès-verbaux électroniques
Conformément aux crédits votés au budget primitif de 2013, la Ville de Munster a acquis en
septembre 2013 deux terminaux électroniques et un logiciel permettant aux agents
assermentés de verbaliser les infractions au stationnement.
Afin d’assurer une bonne maintenance de ce matériel et du logiciel de gestion, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les termes d’un contrat de maintenance avec la société
LOGITUD Solutions de Mulhouse qui a fourni le matériel (Annexe 2).
Les principales caractéristiques de ce contrat de maintenance sont les suivantes :
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
Durée : 12 mois à compter du 17 septembre 2013 avec reconduction tacite à l’issue
de chaque période annuelle et une durée totale ne pouvant excéder trois ans ;

Coût de la maintenance :
Maintenance matériel
- Offerte la première année ;
- 99,00 € HT par terminal, soit 198,00 € HT par an pour les deux autres années.
Maintenance logiciel
- 99,00 € HT par terminal, soit 198,00 € HT par an pour les trois années.
Ce coût forfaitaire, ferme et non révisable, est facturé d’avance chaque année.
DECIDE
-
D’ACCEPTER les termes du contrat de maintenance avec la Société LOGITUD
Solutions de Mulhouse,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat de
maintenance.
5.2 Délibération : Subvention d’un enfant pour une classe des neiges.
La Ville de Munster a été saisie d’une demande de subvention pour permettre à un enfant
munstérien de participer à une classe des neiges.
Demande de l’Association des Paralysés de France :
Demande de subvention pour 1 élève munstérien handicapé moteur et scolarisé dans un
établissement spécialisé, pour participer à une classe des neiges à l’Association Libre
d’Eschbach-Au-Val du 3 février au 5 février 2014 soit 3 jours et 2 nuitées.
Subvention demandée : 13 € x 3 jours, soit 39 €.
DECIDE
-
D’ACCORDER à l’IEM APF « Les Acacias », une subvention de 39 € pour la
participation d’un élève munstérien à une classe des neiges à l’Association Libre
d’Eschbach-Au-Val du 3 février au 5 février 2014,
-
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de cette subvention au budget
supplémentaire 2013 de la Ville de Munster.
Ville de Munster
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6 Domaines
6.1 Délibération : DOMIAL – Ventes des maisons
Le groupe Domial a mené une réflexion quant au devenir de l’ensemble immobilier lui
appartenant à Munster. Cet ensemble immobilier est composé de 322 logements (10 T1, 29
T2, 150 T3, 71 T4 et 62 T5).
Selon Domial, les mouvements locatifs de ces programmes sont relativement rares depuis
quelques années, démontrant ainsi l’attachement des locataires occupants à leur logement
et à la commune (49% des locataires occupent leur logement depuis plus de 10 ans).
Le groupe Domial souhaite offrir la possibilité aux locataires occupant ces résidences
d’acquérir leur logement.
La législation en vigueur précise que la vente des logements HLM s’adresse, en priorité, aux
locataires occupants. Dans la mesure où un locataire ne souhaite pas acquérir son
logement, il est tout naturellement autorisé à se maintenir dans les lieux aussi longtemps
qu’il le désire. Il y a encore lieu de préciser que chaque locataire occupant peut, s’il le
souhaite, transmettre ses droits à ses enfants, qui pourront, à cette occasion, acquérir ce
logement.
La vente de logements sociaux est encadrée par la loi qui définit notamment les conditions
que doit remplir le logement, l'acquéreur et les conditions de vente.
La nature des logements
Peuvent être vendus les logements à usage locatif appartenant aux organismes d’HLM,
quelle que soit l’origine des fonds (fonds aidés, privés ou fonds propres), construits ou
acquis depuis plus de 10 ans par un organisme HLM.
Ces logements et immeubles doivent être en bon état d’entretien et répondre à des normes
d’habitabilité. Les logements dont les graves défauts d’entretien ou la non-conformité aux
règles de sécurité sont de nature à entraîner des charges ultérieures incompatibles avec les
revenus des occupants sont exclus.
En cas de réservations conventionnelles, l’organisme vendeur doit mettre à disposition du
réservataire un logement équivalent. Le logement de remplacement doit être en priorité situé
dans le même ensemble immobilier ou, à défaut, dans la même commune que celui qui est
aliéné, sauf accord du réservataire pour une localisation différente.
Les conditions que doit remplir le logement HLM mis en vente
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier
à:
 leurs locataires,
 d'autres personnes physiques ou morales sous certaines conditions,
 d'autres organismes HLM.
Ville de Munster
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Le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme HLM depuis plus de 10 ans.
Le délai de 10 ans commence à courir soit :
 à partir de la déclaration d'achèvement des travaux,
 à partir de la date d'entrée de l'immeuble dans le patrimoine HLM.
Si des circonstances économiques ou sociales particulières le justifient, la vente de
logements construits ou acquis depuis moins de 10 ans, peut être autorisée par décision
motivée du Préfet du département d'implantation du logement après consultation de la
commune d'implantation.
Les logements concernés doivent satisfaire aux normes minimales d'habitabilité fixées par
décret. Ils doivent être en bon état d'entretien.
La répartition géographique des logements sociaux
La vente des logements ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc
de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l’agglomération
concernée.
Les conditions de la vente
Le prix de vente est fixé par l’organisme propriétaire. Il ne peut être inférieur ou supérieur à
35 % de l’évaluation faite par le service du Domaine, sauf dérogations accordées par le
préfet du département ou de vente à un autre organisme HLM (ou SEM).
Il appartient à l’organisme vendeur d’indiquer par écrit :
 le montant des charges locatives et, le cas échéant, de copropriété des deux
dernières années,
 le récapitulatif des travaux réalisés les 5 dernières années sur les parties
communes,
 la liste éventuelle des travaux d’amélioration des parties communes et des
éléments d’équipement commun qu’il serait souhaitable d’entreprendre.
Lorsque le locataire achète le logement qu’il occupe, les suppléments de loyer payés au
cours des 5 années qui précédent l’acte authentique s’imputent sur le prix de vente.
Les cessions de logements HLM peuvent, sur décision du conseil général, être exonérées de
droits départementaux d’enregistrement ou de taxe départementale de publicité foncière, en
vertu de l’article 1594 du CGI. Il s’agit d’une exonération facultative. Lorsqu’elle est adoptée,
elle emporte également l'exonération des taxes additionnelles à ce droit, perçues au profit de
la commune et au profit de la région. La décision du conseil général doit être notifiée à la
direction des services fiscaux concernée avant le 31 mars de chaque année. Elle prend effet
le 1er juin suivant.
La mise en vente d’un logement HLM
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère. Il ne peut être
contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui
consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur
garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des
logements. À défaut d'opposition motivée du représentant de l'Etat dans le département
dans un délai de deux mois, la décision est exécutoire.
Ville de Munster
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Le prix de vente est fixé par l'organisme HLM après avis du Maire de la commune
d'implantation du logement. L'absence de réponse du Maire dans un délai de 2 mois vaut
avis favorable.
L'acquéreur, personne physique qui souhaite revendre son logement dans les 5 ans suivant
l'acquisition, doit en informer l'organisme HLM qui peut se porter acquéreur en priorité. Un
dispositif « anti-spéculatif » est mis en place quand le logement a été acquis à un prix
inférieur à l'évaluation du trésorier-payeur général :
 Si le logement est revendu à un prix supérieur à l'évaluation actualisée, l'acquéreur
doit verser à l'organisme HLM la différence entre le prix d'acquisition et l'évaluation
faite lors de l'acquisition,
 S'il est revendu à un prix supérieur au prix d'acquisition mais inférieur à l'évaluation
actualisée, l'acquéreur doit verser à l'organisme HLM la différence entre le prix
d'acquisition et le prix de revente,
 Les prix sont entendus hors frais d'acte et d'accessoires à la vente.
Si l'acquéreur, personne physique qui a acquis son logement à un prix inférieur à l'évaluation
du trésorier-payeur général, le loue dans les 5 ans suivant l'acquisition, le loyer ne doit pas
excéder le montant du dernier loyer acquitté avant acquisition. Ce montant est révisé au 1er
janvier de chaque année dans les conditions prévues par l'article 17d de la loi du 6 juillet
1989 (arrêté du 5.12.2007).
L'organisme HLM doit présenter, par écrit, avant la vente au candidat acquéreur :
 Le montant des charges locatives et s'il y a lieu les charges de copropriété des 2
dernières années,
 La récapitulation des travaux réalisés les 5 dernières années sur les parties
communes,
 Une liste des travaux d'amélioration des parties communes et des éléments
d'équipement commun qu'il serait souhaitable d'entreprendre, si nécessaire.
Quand le logement est vendu à une personne morale (organisme HLM ou société
d'économie mixte), le prix de vente peut être inférieur à l'évaluation du trésorier-payeur
général (art. L443-12 du CCH).
Les bénéficiaires de la vente :
Les logements occupés
Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire. Il n’y a aucune condition requise
quant à l’ancienneté, ni aux revenus de l’acquéreur. Selon certaines conditions, le logement
peut être vendu au conjoint ou aux ascendants et descendants du locataire.
Les logements vacants
L’organisme HLM doit proposer le logement en priorité à l’ensemble de ses locataires dans
le département par voie de publicité. À défaut d’acquéreur prioritaire, le logement peut être
vendu à toute autre personne physique ou à une collectivité locale ou un regroupement de
collectivités locales sans but lucratif qui s’engage à mettre ce logement pendant 15 ans au
moins à la disposition de personnes défavorisées (mentionnées dans la loi du 31 mai 1990).
Concernant la gestion de la copropriété, l’organisme HLM assure les fonctions de syndic de
la copropriété tant qu’il demeure propriétaire d’au moins un logement.
Ville de Munster
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Le produit des ventes doit être affecté en priorité au financement de nouveaux programmes
de construction, à des travaux de réhabilitation ou à des acquisitions de logements à usage
locatif.
Sont exclus de la vente, les logements HLM dont les graves défauts d'entretien ou la nonconformité aux règles de sécurité sont de nature à entraîner des charges ultérieures
incompatibles avec les revenus des occupants, tout particulièrement en copropriété.
Conditions que doit remplir l’acquéreur d’un logement HLM
Un logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire.
Il n'y a aucune condition requise relative à l'ancienneté de l'occupation, ni aux revenus de
l'acquéreur.
Le logement peut également être vendu :
 au conjoint du locataire,
 à ses ascendants ou descendants disposant de ressources inférieures ou égales aux
plafonds.
Tout locataire d'un logement HLM, peut adresser une demande d'acquisition de son
logement à l'organisme HLM propriétaire.
Celui-ci doit rendre une réponse motivée dans un délai de 2 mois suivant la demande.
Les sous-locataires et les occupants sans titre, c'est-à-dire sans contrat avec l'organisme
HLM propriétaire, sont exclus du bénéfice de l'acquisition.
Un logement qui est vacant, doit être proposé en priorité à l'ensemble des locataires de
l'organisme HLM dans le département par voie de publicité.
À défaut d'acquéreur prioritaire, le logement peut être offert à toute personne physique ou à
une collectivité locale ou un groupement de collectivités ou à un organisme sans but lucratif
qui s'engage à mettre ce logement pendant quinze ans à la disposition de personnes
défavorisées.
La mise en vente se fait sous certaines conditions, après l'expiration d'un délai de 2 mois à
compter de l'affichage de la mise en vente du logement au siège de l'organisme HLM, dans
les immeubles collectifs lui appartenant et par publication dans 2 journaux diffusés dans le
département.
Afin d'assurer l'équilibre social d'un ou plusieurs ensembles d'habitations ou d'un quartier
connaissant des difficultés particulières, l'organisme d'habitations à loyer modéré propriétaire
peut, après accord du Préfet qui consulte la commune d'implantation, vendre des logements
vacants à toute personne physique ou morale.
Le contrat de vente d’un logement HLM
Le contrat de vente d'un logement HLM doit être établi devant notaire par acte authentique.
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Lorsque le vendeur est une personne morale de droit public (office HLM/OPAC), la vente
peut être faite sous la forme d'un acte administratif.
S'il s'agit d'un logement situé en immeuble collectif, devront être annexés au contrat de vente
le règlement de copropriété de l'immeuble et l'état descriptif de division.
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Les modalités de paiement dans l’achat d’un logement
L'organisme HLM n'a pas l'obligation d'accepter un échelonnement du prix. L'acquéreur doit
rechercher son financement parmi les prêts immobiliers.
Les taxes exigibles à l’achat d’un logement HLM
L'acquéreur d'un logement HLM à usage d'habitation devra payer des droits d'enregistrement
qui se décomposent comme suit :


Le droit départemental d'enregistrement à taux réduit,
La taxe communale.
Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte augmenté de
toutes les charges en capital et des indemnités stipulées dans l'acte au profit du vendeur à
quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
Ils doivent être payés avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement.
Le groupe DOMIAL a confirmé son intention de déposer, auprès des services de la
Préfecture, un dossier de vente immobilière constitué de 26 logements situés à Munster :
-
44, 46, 48, 50, 52 et 54 de la rue de Colmar
1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 de la rue des Gentianes
2, 4, 6, 8 et 10 de la rue des Gentianes
1, 3, 5, 7, 9 et 11 de la rue de la Schwarzenbourg
38a et 38c de la rue des Aulnes
Le tarif est fixé en fonction de l’estimation des domaines. Cette estimation ne sera
demandée qu’après avis favorable de la commune de Munster.
À titre indicatif en 2008, le prix de vente des logements était compris dans une fourchette de
70.000 à 121.500 €, selon leur état de réparation.
Conformément à l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, les services
de l’Etat sollicitent l’avis du Conseil Municipal concernant le projet de cession cité ci-dessus.
DECIDE
-
DE DONNER un avis favorable sur le projet de cession envisagé.
Monsieur ARLEN demande si la Ville de Munster est concernée par la loi du 13
décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui
fixe une obligation de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3
500 habitants.
Monsieur WOLLBRETT rappelle que le volet législatif relatif à la mixité sociale fixe à 20
% le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants
comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins
une commune de plus de 15 000 habitants. De ce fait la Ville de Munster n’est pas
concernée.
Ville de Munster
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Monsieur HOFFET quitte la séance à 22h42.
6.2 Délibération : Vente d’une parcelle rue des artisans
La Ville de Munster a été sollicitée à plusieurs reprises par les entreprises riveraines pour
l’achat d’une partie de la parcelle 234 section 14 située rue des Artisans, en zone UE selon
le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Munster.
Pour mémoire, la zone UE est réservée aux activités industrielles, artisanales et
commerciales.
En accord avec le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte de la Fecht-Amont, il avait
été convenu que la vente du terrain ne pourrait intervenir qu’à l’issue de la réalisation des
travaux de mise aux normes de la digue et de son accès.
À présent que les travaux ont été réalisés, un projet de détachement d’une partie de la
parcelle 234 section 14 a été établi, avec une contenance totale de 6a63ca.
La vente de ce terrain peut donc avoir lieu.
Suite aux diverses sollicitations, le Ville de Munster a informé, par courrier en date du 28
août 2013, les propriétaires jouxtant la parcelle qu’elle est désormais disponible à la vente.
3 des 4 propriétaires ont réitéré leur vif intérêt sans toutefois formuler d’offre financière
ferme.
C’est pourquoi après avoir pris attache auprès du service des Domaines, et par courrier en
date du 8 octobre 2013, la Ville a proposé aux éventuels acheteurs de redéposer avant le 18
octobre, jusqu’ à 12h00 en mairie et sous enveloppe cachetée leur meilleur offre en y
joignant un descriptif complet de leur motivation afin de juger de la pertinence économique
de leur projet (extension, création d’emploi,…).
Pour information la Ville a proposé un prix de départ à 25.000 euros.
Les propositions sont les suivantes :
Ville de Munster
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1/
Garage Thierry 13 rue des Artisans à Munster (68140) :
Prix : 25.000 euros
Motivations du Garage Thierry : Libérer l’accès qui mène à la digue de la Fecht et
résoudre le problème d’occupation du domaine public par la clientèle. À moyen
terme, pouvoir créer une nouvelle activité de « dépannage assistance » avec
l’embauche d’un ouvrier supplémentaire.
2/
SCI TURENNE représentée par M. GUTZWILLER & MENUISERIE GUY GRAFF
Au 15 et 17 de la rue des Artisans à Munster (68140)
Prix : 25.100 euros à répartir au prorata des surfaces achetées par chacune des
parties
Motivations de la SCI de Turenne : créer un passage plus fonctionnel et pratique
pour desservir un nouveau hangar destiné à devenir un garage privé de voitures. À
l’avenir, l’extension pourrait être mise en location à un commerçant artisan, en vue
d’une installation ou création d’activité
Motivations de la Menuiserie Guy GRAFF : permettre une éventuelle extension de
l’atelier avec l’achat de nouveaux matériels. Optimiser et pérenniser l’entreprise
familiale présente depuis 3 générations et ainsi préparer l’avenir du futur successeur
(fils de M. GRAFF).
Monsieur ARLEN, en qualité de Vice-Président du Syndicat Mixte de la Fecht Amont,
rappelle que le stationnement anarchique des véhicules (clients du garage) en
bordure de digue pose de réels problèmes au Syndicat Mixte, qui ne peut en l’état
pas intervenir dans les situations d’urgence. La proposition du Garage Thierry
viendrait résoudre cette difficulté.
Après débat, les conseils municipaux demandent à voter à bulletins secrets.
Vu l’avis des domaines en date 13 septembre 2013 et reçu en mairie le 19 septembre 2013,
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux propositions reçues,
après délibération et à la majorité (12 voix pour, 9 voix contre, 2 bulletins blanc)
DECIDE
-
DE VENDRE la parcelle 234 section 14 d’une contenance d’environ 6a63 à GARAGE
THIERRY sis 13 rue des Artisans à Munster au prix de 25.000 euros hors frais
restant à la charge de l’acquéreur aux conditions suivantes :
o
o
Un droit à rémérer, valable 5 ans,
Un droit à préférence.
-
DE CHARGER l’étude notariale de Munster d’établir l’acte de vente,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ville de Munster
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6.3 Délibération complémentaire : Vente du bien sis 17 rue des Clefs
La Ville de Munster est propriétaire depuis de nombreuses années du bien immobilier sis 17
rue des Clefs à Munster (68140) cadastré section 1 parcelles 112 et 113 d’un total de 5.25
ares.
Ce bien comprend :
-
sur la parcelle 112 de 4.85 ares : deux hangars et un immeuble construits en 1923 sur
deux niveaux droits sur cave ainsi qu’un étage mansardé. L’immeuble comporte un
appartement par niveau au confort minimal. L’ensemble nécessite des travaux
notamment de l’installation électrique qui n’est plus aux normes,
sur la parcelle 113 de 0.40 are se trouve un poste de transformation EDF qui est
désaffecté.
-
Par délibération en date du 30 avril 2013, le Conseil Municipal a retenu l’offre de Monsieur
Simon LUQUET et Madame Soumia LUQUET demeurant 6 rue des Laboureurs à
WINTZENHEIM (68920) d’un montant de 100.000 euros, étant entendu qu’en l’absence de
réalisation définitive de cette vente dans un délai de 6 mois, le bien serait reproposé à la
vente sans contrepartie ni indemnité.
Rappel du projet des époux LUQUET :
-
Installation d’activités artisanales et commerciales à savoir une forge d’art qui
accueillera des apprentis mais aussi des groupes pour la découverte de ce métier,
Location d’une surface pour des séminaires et/ou des expositions temporaires,
Installation de la résidence principale du couple par l’aménagement du dernier étage
et des combles.
Après avis d’expert, ils ont manifesté le souhait d’acheter le bien par le biais d’une Société
Civile Immobilière en cours de constitution dénommée « SCI La Maison Luquet ». Le 9 juillet
dernier le Conseil Municipal avait approuvé cette faculté de substitution au profit de la SCI.
Ainsi le 10 juillet dernier, Monsieur le Maire a signé le compromis de vente qui stipulait que
l’acte définitif devait être finalisé avant le 30 octobre prochain, conformément à la décision
initiale du Conseil Municipal.
Malgré des démarches actives, les porteurs de projet n’ont pas obtenu à ce jour de
financement.
Vu le rapport de Monsieur le Maire et après débat,
DECIDE
-
D’OCTROYER un délai supplémentaire pour la réalisation de cette vente,
DE FIXER la date au 31 décembre 2013.
Ville de Munster
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7 Travaux
7.1 Délibération : Conventions de servitude de passage de canalisations
électriques souterraines et de mise à disposition d’un terrain pour
un poste de transformation au lieu-dit « Narrenstein-Ebene »
Dans le cadre de la création d’une antenne relais Orange, au lieu-dit « Narrenstein-Ebene »,
ErDF doit desservir cette zone en électricité. Au regard de son éloignement, il est nécessaire
de créer un nouveau poste de transformation sur la parcelle n°85 section 07 propriété de la
Ville, qui sera raccordé depuis la ligne enterrée moyenne tension qui dessert le hameau de
Halsach. Afin de desservir la zone technique de l’opérateur, une seconde convention de
servitude sur la même parcelle est proposée pour enfouir des canalisations électriques
depuis ce nouveau poste.
Pour ce faire, deux conventions sont proposées au Conseil Municipal, mises en annexes 3
et 4, concernant la parcelle section 07 n°85 :
-
Une convention de servitude pour la mise à disposition d’un terrain de 25 m² pour la
pose d’un poste de transformation,
Ville de Munster
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-
Une convention de servitude de passage de canalisations électriques enterrées pour
la pose d’un câble basse tension reliant le poste de transformation à la zone
technique de l’opérateur Orange.
DECIDE
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
servitude relative à la mise à disposition d’une partie de la parcelle n°85 section 07
pour la création d’un poste de transformation,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
servitude relative au passage de canalisations électriques souterraines sur la parcelle
n°85 section 07.
Ville de Munster
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8 Questions orales
Néant
9 Remerciements
- La Maison ALBERT SCHWEITZER, pour la mise à disposition gratuite de la salle de la
Laub le 01 septembre 2013,
- SREG VELO (Sport Réunis Électricité Gaz de Mulhouse) pour le soutien logistique et le
service de Police lors des « Randos Cyclos de la Vallée de Munster le 08 septembre
2013,
- RAM pour la mise à disposition des portants lors de la bourse aux vêtements les 20 et 21
septembre à Wihr-Au-Val,
- 1/43ème, pour le soutien logistique ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle des
Fêtes et du matériel le 19 mai 2013,
- Mr et Mme Denis GERSBACH (Ébéniste), pour les avoir sollicités lors de la fête de la
Transhumance et pour les repas offerts à la salle des Fêtes,
- L’école de PISEK en République Tchèque pour avoir offert l’apéritif le 03 septembre au
Parc des Ballons.
Fin de la séance à 23 heures.
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10 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations
10.1 Rapport de la commission urbanisme et travaux du 17 septembre
2013
Membres présents :
Monique MARTIN, adjointe et Présidente, Pierre DISCHINGER, Maire, Laurence
SCHNEIDER, conseillère Albert ARLEN, Bernard GUENOT, Hubert ZEYSSOLFF,
conseillers, Sandra GANEO, DGS, Matthieu BONNET, D.S.T. M. LOBLEIN, personne
extérieur.
Membres excusés :
Isabelle MAYET, conseillère, Serge GEISERT, conseillé, Pierre HERRMANN, D.G.A.
Membres absents :
Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillère, Daniel BARRE, personne extérieure.
Ordre du jour :
-
Travaux réalisés en 2013
o Budget eau,
o Budget assainissement,
o Budget ville.
o
-
Marchés en cours et travaux à venir 2013
o Budget eau,
o Budget assainissement,
o Budget ville.
-
Appel à projets annuel baptisé « Projets d’Intérêt Local »
Travaux ADEV
Points divers
1. Travaux réalisés en 2013
Il est présenté lors de cette commission les principaux travaux réalisés à ce jour, inscrits au
budget 2013.
1.1. Budget eau
Au cours du 1er trimestre 2013, il a été mis en service le nouveau réservoir d’eau potable
desservant le secteur du Kleebach. Actuellement, ce nouveau réseau fonctionne
correctement, aucun dysfonctionnement majeur n’ayant été signalé par les utilisateurs.
Le bouclage du réseau d’eau potable entre les rues Alfred Kern et du Soli a été réalisé via
l’ancien chemin du Nagelstall. Ces travaux complètent et améliorent la sécurité de la
desserte en eau de ce secteur, au niveau du collège et du lycée.
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1.2. Budget assainissement
Il est mentionné la réalisation des travaux de branchement du n°1 route d’Eschbach et du
n°4 de la rue du Général De Lattre. Cette conduite était très profonde, à environ 4 mètres
sous le niveau de sol fini, suite à son passage sous la Fecht.
La nature du terrain étant instable, la tranchée réalisée s’est effondrée à plusieurs reprises. Il
a ainsi été difficile de se connecter sur le réseau d’eaux usées existant. Suite aux difficultés
rencontrées, le coût initial des travaux a été augmenté, l’emprise de la tranchée également,
ces plus-values étant indépendantes de l’entreprise. La présence d’un ancien canal
d’irrigation dans le trottoir a aussi était découverte pendant le chantier. Il sera présenté au
budget supplémentaire le surcoût de ces travaux, qui tient compte de la réfection beaucoup
plus importante des enrobés de la route départementale menant à Eschbach-au-Val.
Cependant, l’objectif des travaux a été tenu ; les habitations ont pu être connectées au
réseau d’assainissement, malgré les difficultés rencontrées.
Les travaux de branchement de l’hôpital local Loewel ont été effectués. Malgré la
profondeur, d’environ 3 mètres, le terrain était stable et les travaux se sont déroulés dans de
bonnes conditions.
1.3. Budget Ville
Actuellement, plusieurs opérations foncières ont été réalisées, à savoir :
-
-
l’acquisition de la rue du Hammer le long des ateliers municipaux. Il est ainsi en
projet de renouveler le réseau d’eau potable en 2014, et de mettre en place un
nouveau compteur pour les habitations et les bâtiments de cette rue,
l’acquisition d’un terrain chemin du Dubach, qui a permis d’élargir l’emprise publique
et de créer un cheminement piéton, dans lequel se situent les réseaux secs.
Dans le cadre de la création de l’antenne relais, menée par l’opérateur Orange,
l’aménagement du chemin public allant du hameau de Haslach jusqu’au lieudit Narrenstein a
été effectué. Il s’agit d’une opération blanche pour la commune, le coût des travaux de
l’élargissement de ce chemin étant le droit d’entrée de la convention signée avec l’opérateur
Orange. Les riverains utilisateurs sont satisfaits des travaux effectués.
À l’école maternelle du Badischhof, la structure de jeu pour enfants a été installée pour la
rentrée scolaire. Opérationnelle, elle donne entière satisfaction.
Il est précisé que la butte existante a été conservée pour des activités de motricité, selon la
demande de la directrice de l’école. Cette structure n’est donc pas accessible pendant les
temps des récréations, afin d’assurer la sécurité des enfants.
En ce qui concerne l’école maternelle centre, la dernière salle de classe à rénover a fait
l’objet de la mise en place d’un faux plafond et d’un nouvel éclairage.
D’autres travaux ont également été menés selon le BP 2013, à savoir :
-
l’aménagement derrière la tribune du stade,
la rénovation de l’escalier extérieur de la maison forestière route d’Eschbach,
la restructuration avec l’élargissement du chemin du Kalbach,
la rénovation du mur d’enceinte du cimetière, qui fait l’objet de travaux annuels
représentant environ 45 mètres de son linéaire,
la mise en place de nouvelles bennes pour déchets verts, ce qui a permis d’enlever
l’ancienne remorque, vétuste et non esthétique,
Ville de Munster
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-
l’extension du columbarium de 12 cases, avec la création de 6 cases
supplémentaires, pour compenser le retard de livraison de ce chantier.
Le 21 juin a été inaugurée l’aire de stationnement et de services pour les camping-cars.
Après 3 mois d’utilisation, un bilan positif est dressé. Quelques ajustements au cours de l’été
ont été réalisés sur le fonctionnement de la borne de paiement, et des arrêtés de
stationnement ont été pris sur les parkings avoisinants, pour limiter leur utilisation par les
camping-cars.
Il est évoqué d’autres points liés à cette nouvelle infrastructure :
-
-
la page Internet dédiée à cette aire est la 2ème la plus visitée sur le site officiel de la
Ville de Munster, après celle de la Webcam pour les cigognes,
des dépliants, ou flyers, ont été réalisés par le service communication pour le
lancement de cette infrastructure. En partenariat avec l’office de tourisme, ils sont
distribués aux camping-caristes se stationnant sur le parking devant l’office de
tourisme pour les informer de l’existence d’une aire d’accueil. Il est précisé que pour
l’année 2013, un certain nombre de guides touristiques indique encore le parking de
l’OTVM comme aire de stationnement.
En 2014, les nombreuses idées seront étudiées en commission communication pour
améliorer l’offre destinée aux camping-caristes, et notamment le partenariat avec les
commerçants ou encore une manifestation destinée aux camping-caristes. D’autres
idées pourront venir compléter ces demandes.
2. Marché en cours et travaux à venir
2.1. Budget eau
Comme prévu dans le BP 2013, une mini-pelle neuve de marque VOLVO EC27 et une
chargeuse d’occasion de marque KRAMER 380 sont en cours de livraison. Elles vont venir
remplacer semaine 39 le tractopelle, qui ne correspond plus aux besoins actuels du service.
2.2. Budget assainissement
Les travaux de création de regards de branchement destinés à 5 maisons situées rue du
9ème Zouaves, respectivement aux numéros 66, 68, 70, 78 et 91, ont été attribués à
l’entreprise Fritsch de Muhlbach sur Munster.
Ils seront effectués dans la seconde moitié du mois d’octobre. Les membres de la
commission demandent d’étudier la possibilité de dévier la circulation par l’ancien chemin de
Stosswihr depuis la station essence de Stosswihr jusqu’à l’entrée de Munster. Cette
proposition a comme objectif de ne laisser qu’une voie de circulation sur la RD417 pendant
la durée des travaux. Cette solution sera étudiée avec l’entreprise ; à noter que cela implique
pour les riverains de l’ancien chemin de Stosswihr d’emprunter une longue déviation pour
accéder à leur propriété. La proposition oblige également de mettre en sens unique ce
chemin, et de vérifier si les poids lourds descendant du col de la Schlucht sont autorisés à y
circuler.
En ce qui concerne les travaux à terminer, il est cité les enrobés à réaliser dans l’antenne du
chemin du Bretzel. Ce chantier avait permis de poser, fin 2012, un réseau d’assainissement.
Cette année, il sera lancé les études de maîtrise d’œuvre pour la pose d’un réseau séparatif
rue des Artisans, afin de mettre aux normes les habitations raccordées actuellement sur le
réseau d’eaux pluviales.
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2.3. Budget Ville
Le marché pour la rénovation des terrains de tennis en terre battue est en cours d’attribution.
Des compléments d’informations et une négociation sont en cours. Une coupe de la
structure de surface est présentée montrant la couche d’environ 3 cm de briques pilées
excédentaires à évacuer. Elle sera remplacée par une couche de calcaire d’une épaisseur
similaire. Il est demandé aux services techniques de vérifier si la couche à évacuer est
réutilisable pour la réalisation de cheminement. Cette proposition sera étudiée pour réduire
les coûts de ces travaux.
L’attribution du marché pour la fourniture d’un nouveau véhicule aux ateliers a été effectuée
en juillet. Il s’agit de l’acquisition d’un Unimog U20, équipé d’une benne en acier, avec option
tribenne et ridelle hydraulique, et du matériel de déneigement (saleuse et lame). Ce
remplacement duquel permet d’optimiser les véhicules actuels, en mutualisant l’ancien
Unimog 421, destiné au déneigement du parcours montagne, et du camion Renault. De taille
intermédiaire entre ces 2 véhicules, l’U20 correspond aux besoins des caractéristiques du
circuit « montagne » en hiver et des travaux réalisés en régie. Il est précisé que l’Unimog
U90 des ateliers n’a pas la motorisation et la puissance nécessaire pour effectuer le circuit
de déneigement. Un essai avec l’U20 a été effectué dans l’ensemble des chemins les plus
étroits pour valider ce choix.
Pour le cimetière, le marché pour la mise en place de caveaux sans fond destiné aux tombes
ordinaires est en cours d’attribution.
Concernant la création d’un jardin du souvenir, un photomontage est présenté pour définir le
lieu et la forme de la stèle pour cet investissement. Plusieurs remarques sont formulées :
- l’allée est à élargir,
- le maintien de la pierre existante pour créer un banc,
- la non utilité de la mise en place de stèles pour accueillir les noms des défunts. Il sera
étudié la possibilité de mettre à même le sol des plaques nominatives pour les familles
désirant mentionner les personnes dont les cendres ont été dispersées.
Il est aussi évoqué les travaux d’assainissement et d’aménagement du chemin du Dubach.
Ces derniers se déroulent conformément au planning, avec la fin de la pose des réseaux
humides début août, et la pose actuellement des réseaux secs.
3. Appel à projet annuel baptisé « Projets d’Intérêt Local »
Il est expliqué le nouveau dispositif des aides données par le département du Haut-Rhin :
-
-
La modification de l’attribution des subventions qui relevaient jusqu’alors du guide
des aides,
Une réactivité améliorée : les projets déposés au plus tard le 30 septembre de
l’année N, feront l’objet d’une première réponse relative au montant d’aide possible
dès le mois de décembre de l’année N. Les budgets primitifs de l’année N+1 seront
d’autant plus sincères,
Une souplesse accrue : les critères techniques seront partiellement abandonnés,
La prise en compte de la proximité : une étude des projets sera menée au sein d’une
commission territorialisée, à laquelle les conseillers généraux seront associés.
La Ville de Munster est rattachée au territoire de vie Colmar-Fecht-Ried où siègent les
conseillers des cantons de Wintzenheim, Munster, Colmar-Sud, Colmar-Nord, Neuf-Brisach,
Kaysersberg et Andolsheim.
Ville de Munster
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Seront estimés comme potentiels projets d’intérêt local :
-
FDAI bâtiment relais,
Campings publics,
Aire de services publique pour camping-cars,
Itinéraires cyclables d’intérêt communal,
Matériel de déneigement,
Voirie communale,
Aide à la décision gestion des déchets,
Aide collecte sélective (valorisation matière),
Prévention redevance incitative,
Aide à la prévention de déchets,
Communication déchets,
AMO énergie et autres études,
Investissements scolaires 1er degré,
Intervention en faveur des locaux de sites bilingues,
Salles mises à disposition des associations,
Rénovations de salles polyvalentes,
Jardins familiaux,
Aire de jeux de pistes bi-cross parcours de santé,
Construction d’espace de proximité pour sports collectifs,
Pistes de quilles,
Approche environnementale en urbanisme,
Bâtiments communaux,
Lieux de culte, Presbytères.
Ce nouveau mode de fonctionnement demande ainsi aux communes de prévoir leurs projets
dès septembre de l’année N pour l’année N+1, toute demande faite ultérieurement sera
traitée pour l’année N+2. Les fiches à renseigner devront notamment comprendre des plans,
devis détaillés et être réalisées dans l’année N+1.
Suite à une réflexion des services, il est demandé à la commission travaux de prioriser les
propositions faites, ou de les compléter avec d’autres projets.
3.1. Rue Alfred Hartmann
Un tronçon de cette rue situé entre la rue des Potiers et le pont Gibraltar présente, depuis sa
réfection par le Conseil Général il y a 2 ans, des problèmes sur sa couche de roulement. Le
tapis mince d’enrobés mis en œuvre sur les pavés existants se décolle par plaques.
La municipalité a alerté les services du Département et une réunion a eu lieu le 31 juillet
2013. Lors de cette rencontre, les représentants du Conseil Général ont émis le souhait de
recalibrer la structure de la chaussée concernée. Ils ont également évoqué l’hypothèse de
supprimer le tronçon de pavés menant de la rue des Potiers jusqu’au carrefour devant
l’église catholique. Ces travaux seraient en corrélation avec le souhait de la Ville de Munster
de :
-
supprimer la sortie de la rue des Potiers sur la rue de la République, jugée
dangereuse par sa mauvaise visibilité,
aménager le stationnement le long de cette rue avec un cheminement piéton,
reconfigurer le carrefour devant l’église catholique,
améliorer l’éclairage public de ce secteur et du carrefour de l’église.
Ce nouvel aménagement viendrait compléter les travaux réalisés en 2013 sur le pourtour de
l’église Catholique.
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Afin d’étudier la faisabilité de cette opération, notamment d’un point de vue financier, un levé
topographique de la zone et une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire pour estimer le
coût des travaux. Ces derniers seraient financés par la Ville de Munster, le Conseil Général
prenant à sa charge les études de structure de chaussée.
Il est ainsi proposé de mener ces études en 2013, dans le cadre du « Projet d’Intérêt Local »,
pour définir un plan de financement.
3.2. Chemin du Nagelstall
La commune de Luttenbach-près-Munster a sollicité la ville de Munster sur le projet
d’aménager le chemin du Nagelstall, vétuste et dont la circulation a très fortement augmenté
depuis la construction du nouveau collège. Une réunion sur site s’est déroulée le 22 mai
2013.
D’un point de vue urbanistique, ce chemin est une artère importante qui dessert plusieurs
zones :
-
les établissements scolaires, avec comme vocation de mieux réguler les flux de
circulation,
les complexes sportifs,
l’accès à une zone d’habitations et à un espace constructible situé entre cette voie
publique et le collège,
la desserte d’une entreprise de construction dont la contrainte principale est le
transfert de ses grues,
l’amélioration de la sécurité au niveau du carrefour avec la RD10, avec la création
d’un tourne-à-gauche et la possibilité de créer une voie de décélération en venant de
la grande Vallée.
Deux hypothèses de circulation ont été présentées :
-
la mise en sens unique d’une partie de ce chemin, avec une circulation reportée par
la rue Alfred Kern,
l’élargissement de ce chemin, avec la mise en place d’un véritable double sens et
d’un cheminement pour piétons.
Au regard des réseaux déjà présents dans cette rue et des contraintes de giration des
véhicules, il est retenu l’élargissement du domaine public et la conservation du double sens
de cette voie.
Il sera étudié l’élargissement du passage à niveau. Une rencontre a eu lieu avec des
représentants de la SNCF et de RFF pour connaître les contraintes. Ces dernières étant
importantes et onéreuses, le projet devra certainement conserver le passage à niveau
existant.
Il est précisé qu’à proximité du carrefour avec la RD10, la commune de Luttenbach-prèsMunster envisage d’aménager un espace de collecte enterré.
Les études nécessaires pour ce projet seraient :
-
un levé topographique,
une mission de maîtrise d’œuvre pour définir les coûts (Munster, Luttenbach-prèsMunster et autres financeurs) ainsi que les surfaces des terrains à négocier.
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La commune de Luttenbach-près-Munster a déjà pris une délibération pour partager le coût
des études avec la Ville de Munster. Concernant la demande de subvention auprès du
Conseil Général, la Ville de Munster aura à priori la charge d’effectuer les démarches pour
ce projet.
3.3. Le bâtiment de l’ancienne COOP
Inscrit au BP 2013, la réhabilitation de l’ancienne COOP est au stade des études. En lien
avec les associations caritatives, des travaux ont débuté en régie. Il est proposé d’inscrire ce
projet dans le programme du Conseil Général pour essayer d’obtenir le maximum de
subventions aidant à la rénovation de ce bâtiment.
3.4. La Salle des Fêtes
Ce bâtiment présente plusieurs problématiques, notamment l’étanchéité de sa toiture, sa
consommation énergétivore pour son chauffage et un agencement à repenser. Il est proposé
de réaliser des études afin d’établir un programme pluriannuel destiné à sa restructuration.
La commission évoque le fait de mandater un architecte, ou plutôt de faire réfléchir des
écoles d’architecture sur sa restructuration pour maîtriser les coûts à investir et ainsi mieux
programmer les travaux. Ce projet n’est pas donné prioritaire par les élus présents.
3.5. Le Parc Schweitzer
Le parc Schweitzer abritait, il y a quelques années, un centre de cure. Ce dernier ayant été
démoli, une nouvelle destination à ce parc pourrait être mise en place. Avec son passé de
remise en forme, il est proposé d’agrémenter cet espace d’un parcours de santé, répondant
à plusieurs problématiques :
-
-
le déplacement du parcours de santé du Dubach, mal accessible selon la topologie
du terrain,
la rénovation des allées reliant les modules de ce parcours,
la création d’un lien plus fort entre les parcs Schweitzer et de la Fecht, avec la
possibilité d’étendre ce parcours avec la découverte de nouveaux espaces, comme
l’ancienne passerelle datant de la dynastie des Hartmann,
le renouvellement de l’éclairage public assurant la liaison entre les 2 parcs.
Cette réflexion demande une étude sur les distances à parcourir entre les agrès, et la nature
de ces derniers (type VITA ou ceux installés à Colmar, demandant un peu plus de
maintenance).
Il est également demandé d’intégrer le déplacement du skate-parc dans ce projet. Le
déplacement de cette installation étant en lien avec la construction de la chaufferie bois de la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster, ce dernier est prévu à l’achèvement
de ces travaux, au niveau du parking de la piscine.
La commission émet un avis favorable à la mise en place d’un parcours de santé.
3.6. Synthèse des projets
Après présentation des projets, il est proposé de retenir :
-
la restructuration de la rue Alfred Hartmann,
l’aménagement du chemin du Nagelstall,
la réhabilitation de l’ancienne COOP,
la création d’un parcours de santé dans le parc Schweitzer.
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4. Travaux liés à la centrale hydroélectrique du Couvent
4.1. Le dégrilleur – Parking du Prélat
Le dégrilleur situé sur le parking du Prélat est l’ancien moulin de l’abbaye bénédictine, inscrit
dans sa totalité à l’inventaire des Monuments Historiques. Le bâtiment appartient à la Ville
de Munster, et l’exploitation du droit d’eau a été achetée par la société ADEV. Pour remettre
en service la centrale hydroélectrique du Couvent, cette société souhaite modifier les
installations intérieures, afin de les moderniser.
Après validation du projet par les ABF, la société ADEV demande à la Ville de Munster
l’autorisation de mener ces travaux. Ces derniers comprennent une réfection ponctuelle de la
toiture, cette partie du bâtiment ne servant pas à l’exploitation de la centrale. La Ville de
Munster a donc proposé de financer la rénovation totale de cette toiture, considérant ces
travaux comme une opportunité pour améliorer l’esthétique et la pérennité de ce bâtiment,
au cœur du centre-ville. Le coût est estimé à 16 000 € H.-T., hors prescriptions de l’ABF, qui
peut demander des tuiles de type « bieberschwantz » ou des gouttières thermolaquées,
augmentant un peu le coût des travaux.
Les membres de la commission proposent d’autoriser la société ADEV à déposer un permis
sur ce bâtiment appartenant à la Ville. Afin d’éviter le dépôt d’un nouveau permis de
construire pour la rénovation de la toiture, la commission donne un avis favorable à
l’inscription de ces travaux pour le budget 2014, soit environ 16 000 € H.T. Ce projet devra
être proposé dans le cadre de l’appel à projets du Conseil Général, cette toiture appartenant
à un bâtiment communal.
Il est également demandé à la société ADEV de mettre en place un panneau explicatif sur le
fonctionnement de ce bâtiment, ce dernier faisant souvent l’objet d’interrogations des
touristes sur son utilité.
4.2. Convention ErDF - Ville de Munster
Dans le cadre de la remise en service de la centrale hydroélectrique du Couvent, ErDF doit
créer un nouveau poste de transformation pour relier la centrale de production à son réseau.
Le poste se trouvant au sein des bâtiments de l’entreprise Hartmann & Fils, 2 canalisations
souterraines de moyenne tension doivent être posées à travers la parcelle n°248 section 16,
située entre la place de la Tuilerie et l’implantation définitive de ce poste.
Aussi, malgré un tracé controversé par certains membres de la commission, qui souhaitent
et pensent plus économique que les câbles cheminent par le canal souterrain existant, la
commission émet un avis favorable pour autoriser cette convention.
Ce tracé se justifie également par la création d’un nouveau réseau de télécommunication lié
à l’exploitation de cette centrale, depuis l’entrée de la rue du Pont, qui emprunte en partie le
même tracé.
5. Point Divers
Il est demandé aux services techniques de contacter le concessionnaire du coffret abîmé le
long du tennis couvert pour effectuer son remplacement.
Il est mentionné pour l’appel à projets du Conseil Général la proposition de mise en
accessibilité de l’entrée du Prélat, du côté du PNRBV. Cependant, ces travaux relèvent plus,
a priori, de subventions de l’état (DETR) que de ce dispositif, ces derniers permettant de
réaliser l’accessibilité extérieure de ce bâtiment.
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Le sujet de la présence des cigognes à Munster a été évoqué. A la fin du printemps, sur
demande de l’Aprécial, association qui a réintroduit les cigognes en Alsace, il a été décidé
d’arrêter de nourrir ces échassiers. Pendant la période estivale, il a été constaté une
migration accrue des cigognes vers d’autres sites, les cigognes passant plus de temps à
chercher leur nourriture, hors de leurs nids. La Ville a repris le nourrissage en septembre, en
anticipation de la période hivernal.
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10.2 Rapport de la commission animations du jeudi 10 octobre 2013
Membres présents :
Monsieur le Maire, Pierre DISCHINGER, Monsieur Michel HUTT, Président de la
commission Animations, Madame Edith HUSSER, adjointe au Maire, Madame Anny
WEINRYB, conseillère municipale, et Mademoiselle Emilie DENIS.
Membres absents excusés :
Mesdames Liliane LAVILLE et Laurence SCHNEIDER, conseillères municipales.
Monsieur HUTT souhaite la bienvenue aux membres présents et ouvre la séance consacrée
au retour sur les animations 2013, à la programmation des Animations 2014, à la préparation
des festivités de Noël 2013 et à l’étude de diverses propositions d’animations pour 2014.
1. Retour sur les animations 2013
Monsieur HUTT dresse dans un premier temps le bilan de chacune des Animations ayant eu
lieu en 2013. Ce bilan permettra également de statuer sur la reconduite ou non, en 2014,
des nouveaux évènements organisés en 2013 : Printemps des Cigognes, Fête du Vélo.
Comme l’année passée, la planification des dates des Animations pour 2014 se fait assez
tôt, afin de pouvoir les faire figurer dans la plaquette éditée par l’Office de Tourisme et ainsi
optimiser la communication auprès du public.
Les propositions suivantes seront étudiées en « réunion Maire-Adjoint » du lundi matin puis
entérinées par le Conseil municipal lors le mardi 22 octobre.
1.1 Journée des Associations | dimanche 27 janvier 2013
Bilan de cette manifestation :
- Elle permet de redynamiser le tissu associatif de la Ville, et représente une réelle
demande du public, - Elle requiert un budget raisonnable pour la Ville : le budget
consacré à la Journée des Associations avait été revu à la baisse pour l’année 2013
(au vu des dépenses effectives réalisées en 2012), sans que cela n’ait de
conséquences sur la qualité de l’évènement proposé,
- Retour positif des nouveaux Munstériens qui apprécient cet accueil et la possibilité
d’avoir une vision du tissu associatif de la ville.
La période de fin août / début septembre avait été évoquée l’année dernière pour
l’organisation de cette journée. En effet, cela collerait mieux à la rentrée scolaire et au
calendrier d’inscription dans certaines associations. Toutefois, Monsieur HUTT informe la
commission, qu’étant entrés en période pré-électorale, il n’est pas souhaitable d’opérer un tel
changement. Cette modification de date devra être réétudiée l’année prochaine.
D’autre part, ce changement de date serait à double-tranchant dans la mesure où bon
nombre d’associations reprennent leur activité et leur assemblée générale au début du mois
de septembre, et risquent donc d’être moins disponibles qu’au mois de janvier pour tenir un
stand. D’autre part, il serait difficile pour certaines associations de communiquer au public le
programme de l’année civile à venir, car le planning de la saison n’est pas toujours arrêté
début septembre.
En termes de disponibilité du public, les familles sont davantage sollicitées au mois de
septembre (rentrée scolaire, reprise d’activités…) et seront peut-être moins disponibles pour
se rendre à la Journée des Associations si elle devait avoir lieu au mois de septembre.
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Enfin, le mois de septembre est déjà très chargé du point de vue des animations (Rencontre
de Cors des Alpes / Transhumance, Journées du Patrimoine, rentrées des paroisses), ne
laissant plus que le dernier week-end de libre.
Monsieur HUTT soumet également à la commission la proposition de décaler la Journée des
Associations au samedi, comme cela avait pu être suggéré par certaines associations. La
commission indique qu’il serait préférable de maintenir cette animation un dimanche dans la
mesure où le public aura plutôt tendance à faire ses courses le samedi et sera moins
disponible que le dimanche.
Monsieur HUTT rappelle à la commission qu’il sera judicieux d’informer les associations
comme cela s’était fait l’an dernier, que cette journée peut être l’occasion de communiquer
sur les dates de leurs « portes ouvertes » à venir.
Monsieur HUTT va prendre attache avec Azur FM pour connaître leur disponibilité lors de la
Journée des Associations pour réitérer le partenariat et l’émission de radio en direct. Le cas
échéant, la Ville prendra contact avec la radio France Bleu Alsace si Azur FM est
indisponible.
Madame HUSSER souligne également qu’il faudra demander aux associations de ne pas
créer d’interférences sonores, problème rencontré sur certains stands en 2013. Monsieur
HUTT invitera les associations à amener un casque audio pour faire visionner des vidéos ou
écouter des morceaux enregistrés sur l’ordinateur.
Le détail de l’organisation de la manifestation sera étudié ultérieurement. En revanche,
Monsieur HUTT souligne que l’espace « nouveaux Munstériens » prend beaucoup de place
dans la salle des Fêtes, réduisant ainsi l’espace disponible pour les stands des associations.
Il propose d’ores et déjà de réfléchir à une nouvelle configuration. Monsieur le Maire suggère
d’ouvrir les portes sur le côté droit de la salle et de procéder à l’accueil des nouveaux
munstériens dans cet espace.
Le pot pourrait ainsi se faire dans la cuisine. Afin d’égayer cet espace, il est proposé de
placer des cimaises avec des photos de la Vallée et des activités qui y sont proposées.
La proposition de reconduire l’accueil des nouveaux Munstériens, à 11h30, en même temps
que cette journée des associations (comme cela avait été fait en 2012 et 2013) a été
formulée à l’unanimité des membres présents, (elle sera à valider par Madame FLORENCE,
adjointe en charge de cet évènement).
Monsieur HUTT propose de reconduire la Journée des Associations en date du dimanche
26 janvier 2014 de 10h30 à 17h (installation des associations à 9h30). Les membres
présents acceptent à l’unanimité cette date et proposent d’y allouer un budget de 1 500 €
(incluant l’accueil des nouveaux Munstériens) équivalent ce qui avait été fixée pour 2013
(BP 2013 1 500 € / env. 1 400 € dépensés).
1.2 Printemps des Cigognes | du 16 mars au 1er avril 2013
Cette animation était une nouveauté, lancée en 2013 et portée par l’Office de Tourisme.
Madame WEINRYB souligne que le choix de la rue du Dôme pour le Marché de Printemps
n’était pas judicieux, dans la mesure où c’est un lieu trop excentré et trop étroit, d’autre part
ce n’est pas un lieu de passage.
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Les activités proposées pourront également être étoffées en 2013. À noter tout de même que
les activités en extérieurs (chasse aux œufs, etc.) ont parfois dû être annulées en raison des
conditions météorologiques (Pâques ayant été très tôt cette année, les températures et les
intempéries n’étaient pas propice à l’organisation de ces activités).
Au-delà de ces ajustements à apporter, le concept a plutôt plu et le succès des cigognes en
bois et des arbres de Pâques dans la ville en a été une confirmation.
Le projet étant principalement porté par l’Office de Tourisme, le rôle de la Ville est
exclusivement logistique et technique : conception et mise en place des décors en Ville, prise
de contact avec les associations susceptibles de proposer des activités, …
Le budget relève donc essentiellement des décorations conçues l’année passée (et qui
seront réutilisées cette année) ainsi que de la mise à disposition d’agents de la Ville. La
décision de reconduire l’animation appartient à l’Office de Tourisme, de même que le choix
des dates.
1.3 Haut-Rhin propre | samedi 30 mars 2013
La date officielle de l’Opération Haut-Rhin propre était en réalité le samedi 6 avril. Ce
décalage s’explique par l’annonce précoce d’une date qui correspondait au calendrier 2012
(l’opération de nettoyage avait alors eu lieu le de dernier samedi du mois de mars), créant la
confusion dans l’esprit des participants qui sont restés sur la date officielle.
Le Conseil Général arrête la date de l’Opération Haut-Rhin propre assez tardivement (aux
alentours des mois de février / mars). Pour 2014, il ne nous est donc pas encore possible
d’annoncer de date, mais l’on peut déjà sonder les associations sur leur souhait de participer
ou non, tout en sachant que cette opération a lieu chaque année vers fin mars / début avril.
Monsieur HUTT propose à la commission de reconduire cette animation sans donner de date
pour le moment, en précisant que l’on se pliera à la date officielle arrêtée par le Conseil
Général. Comme les années précédentes, le rendez-vous sera fixé au parking du gymnase à
8h30 (pour un petit en-cas) avant de démarrer l’opération à 9h et jusqu’à midi.
Monsieur HUTT propose d’allouer un budget de 100 € pour cette Opération Haut-Rhin propre
(comprenant l’en-cas, l’achat de tasses en plastique, café, tisane…). Les membres présents
acceptent à l’unanimité cette proposition.
1.4 Les Enfants du Jazz | dimanche 25 mai 2013
Les Enfants du Jazz ont à nouveau rassemblés cette année une centaine d’enfants de la
Vallée sur scène, accompagnés du groupe transfrontalier « Moulin à café ». Le thème des
spectacles était « l’amitié Franco-allemande », dans le cadre des 50 ans du traité de
l’Elysée : animation inscrite dans les festivités relayées par la Région à l’occasion du Mois de
l’Europe. Monsieur HUTT fait un appel à idées concernant le groupe qui pourra se produire
sur scène en 2014. La commission propose de solliciter Jean-Marcel TROPEZ.
Madame HUSSER précise que certains enfants se sont servis plusieurs fois lors du goûter
organisé à l’issue de la manifestation, privant les derniers arrivés (car ils devaient se changer
au préalable). Elle propose donc de répartir les boissons et la nourriture par classe, dans des
boites, et de les remettre aux enseignants pour faire le goûter en classe le lendemain. Cette
proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.
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En guise de récompense, la commission propose d’offrir une place pour 1 concert du
Festival de Jazz à chaque enfant participant (permettant ainsi aux parents accompagnateurs
de bénéficier d’une entrée à demi-tarif), qui sera remise aux classes 3 semaines avant le
début du Festival, ainsi qu’une entrée piscine. L’année dernière, les enfants avaient reçu une
entrée au cinéma de Munster, l’idée est donc désormais d’alterner entre la piscine et le
cinéma, d’une année à l’autre, pour ne pas trop solliciter les différents prestataires.
Madame HUSSER propose à Monsieur HUTT d’emmener avec lui un jeune du CMJ lors de
la présentation des Enfants du Jazz aux enseignants de l’école.
Monsieur HUTT précise également qu’il ne fera plus partie de la municipalité l’année
prochaine à cette date, et indique que le prochain adjoint responsable des animations devra
reprendre le relai et chapeauter ce projet.
L’année prochaine, le Festival de Jazz aura lieu du 27 au 31 mai 2014. L’animation Les
Enfants du Jazz a habituellement lieu le dimanche qui précède le Festival, en ouverture.
Or, l’année prochaine, en raison d’élections européennes qui devraient se dérouler dans la
salle des Fêtes le dimanche 25 mai. Monsieur HUTT propose donc de décaler les Enfants du
Jazz au dimanche de fermeture, soit le 1er juin 2014. Les membres présents acceptent à
l’unanimité cette date et proposent d’y allouer un budget de 800 € équivalent ce qui avait été
fixée pour 2013 (BP 2013 800 € / env. 800 € dépensés).
1.5 Fête du vélo | samedi 1er juin 2013
Cette animation était une nouveauté, lancée en 2013 en partenariat avec les associations
locales. Couplée avec la Boucle des Mariannes, cette journée a été une réussite grâce à
l’implication des associations et commerçants locaux qui se sont impliqués dans ce projet : le
Munster Bike Club, le Sprinter Club, Vallée de Munster en Transition et Formanature, qui ont
tout fait pour placer cette journée sous le signe du deux-roues.
Toutefois, des aléas de dernière minute ont quelques peu entaché le succès espéré. D’une
part, l’association Trails Patrol s’est vu contrainte d’annuler l’Enduro qu’elle souhaite
organiser en raison de l’annonce tardive d’une compétition de grande ampleur, le même jour.
Cet imprévu, couplé avec quelques intempéries en début de matinée ont également
dissuadé l’un des commerçant qui devait être présent, de venir.
Pour 2014, il a déjà d’ores et déjà été annoncé, au niveau national, que la Fête du Vélo aura
lieu le 1er week-end de juin. Cela tombera sûrement sur la période du Festival de Jazz (voire
sur le week-end de Pentecôte le 8 juin). Aucune de ces dates ne sera donc propice à une
reconduite de cette Animation.
Toutefois, Monsieur HUTT propose aux membres de la commission de bloquer des crédits
budgétaires, au cas où les associations cyclistes souhaiteraient organiser une fête du vélo
au courant de l’année.
Monsieur HUTT propose de baisser de 1 000 € le budget prévisionnel à allouer à cette
manifestation et de le fixer à hauteur de 1 500 € (car la manifestation n’est pas encore
arrêtée). La commission accepte à cette proposition à l’unanimité.
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1.6 Fête de la Musique | samedi 22 juin 2013
Le bilan pour cette édition 2013 de la Fête de la Musique est très positif. La présence de
l’Orchestre Symphonique de Mulhouse a apporté une valeur ajoutée à la manifestation, la
plaçant encore un peu plus sous le signe de la diversité.
La présence d’Azur FM est toujours un point fort pour cette manifestation. En revanche, ne
disposant plus d’une connexion internet au niveau du Bassiàl (le Club Vosgien nous mettait
généreusement à disposition la connexion dont il bénéficiait dans son local. L’association a,
à présent, déménagé), il faudra trouver un autre lieu pour les interviews (le studio a été
installé chez Monsieur HUTT en 2013). D’autant plus que Franck JEHL, Directeur d’Azur FM,
serait plus favorable à ce que l’émission se déroule dans un lieu clos, à l’abri du vent et des
intempéries où le matériel pourrait être installé la veille.
Monsieur HUTT va consulter Monsieur JEHL afin de s’assurer de la disponibilité d’Azur FM
pour l’édition 2014 de la Fête de la Musique de Munster.
Certaines améliorations du point de vue logistique pourront être prises en compte pour 2014,
notamment :
- Solliciter également les 3 formations de cors des Alpes de la Vallée,
- Prévoir des bacs de tris pour les déchets et demander aux buvettes de consigner
les bouteilles. Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable que les poubelles
aient un couvercle.
D’autre part, le groupe Five a Gun avait fait part de son souhait d’avoir une scène
entièrement dédiée au Rock (et pourquoi pas la scène Azur FM). Monsieur JEHL n’est
toutefois pas favorable à cette idée et préfère que la scène sur la place du Marché reste
éclectique. De plus la mise en place d’une scène rock serait trop complexe et trop lourde à
gérer pour une ville telle que Munster. Monsieur HUTT suggère de faire appel à « Lez'arts
scéniques » ou « Hiero » à Strasbourg. Le cas échéant, les groupes peuvent s’affilier à l’ACA
(nécessité d’être une association), ou créer une synergie entre les groupes et les buvettes
qui pourraient gérer la sono pour les groupes.
Du point de vue sécurité, Monsieur HUTT consulte la commission quant à la mise en place
d’une société de sécurité le soir de la Fête de la Musique. Les membres de la commission
estiment que les moyens actuellement déployés sont suffisants (police municipale,
gendarmerie, pompiers, …). D’autre part, Monsieur le Maire précise qu’une convention
relative à la sécurité lors de ce type de manifestations sera élaborée dans les prochains
temps.
Monsieur HUTT propose à la commission de reconduire la Fête de la Musique le vendredi 20
juin 2014 (afin de pouvoir bénéficier de la gratuité des droits de diffusion de musique par la
SACEM). Munster donnera donc exceptionnellement le coup d’envoi de la Fête de la
Musique. Les membres présents acceptent à l’unanimité cette date et proposent d’y allouer
un budget de 3 000 € (BP 2013 2 500 € / env. 2 800 € dépensés).
1.7 Fête Nationale | samedi 13 juillet 2013
Une quinzaine d’associations munstériennes ont pris part au défilé, et les conditions
météorologiques plus favorables qu’en 2012 ont permis d’attirer davantage de monde. À
noter pour 2014, il est impératif de contacter l’Harmonie de la Petite Vallée de Stosswihr en
début d’année (janvier/février), afin qu’elle puisse se bloquer la date.
Ville de Munster
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En effet, la sollicitation tardive en 2013 a failli nous priver d’harmonie, en raison de
l’indisponibilité d’un grand nombre de musiciens qui avaient déjà pris d’autres dispositions.
Au-delà de cela, une réunion avec l’ensemble des intervenants une ou deux semaines avant
serait nécessaire, afin de s’assurer qu’il n’y aura pas d’interférences : buvettes/restauration,
Grégoria et représentants des associations défilantes.
Le rachat de torches pour le défilé des pompiers, voire le rachat de lampions devra être pris
en compte dans la proposition de budget.
Comme chaque année, le défilé se préparera à 21h45 et le départ sera donné à 22h.
Monsieur le Maire propose de regrouper toutes les animations sur la place de la salle des
Fêtes et d’y installer une estrade pour permettre au public de danser. En cas d’intempéries,
la solution de repli sera la salle des Fêtes. Monsieur HUTT propose également de bloquer le
tronçon de route entre le carrefour de la Schlitte et l’église catholique. La commission
accepte ces propositions.
Monsieur HUTT propose également de prévoir un budget pour la sonorisation et d’inviter un
groupe pour animer la soirée (ex : les Frankenthaler).
Monsieur le Maire souligne qu’il serait judicieux de trouver un moyen d’encourager les
associations à participer au défilé, au-delà des « bons boissons » déjà offerts.
Monsieur HUTT propose à la commission de reconduire cette Fête Nationale le dimanche 13
juillet 2014. Les membres présents acceptent à l’unanimité cette date et proposent d’y
allouer un budget de 4 500 € équivalent à ce qui avait été fixé en 2014 (BP 2013 4 500 € /
env. 5 300 € dépensés).
1.8 Course de Brouettes | samedi 27 juillet 2013
16 équipes et pas moins de 54 personnes étaient en lice pour participer à la Course de
Brouettes cette année. Cette animation s’est, une fois de plus, déroulée dans le fair-play et la
bonne humeur. Monsieur HUTT souligne également la participation de plus en plus
importante de personnes extérieures à Munster et sa Vallée.
Comme cela avait été décidé en commission, et afin de d’animer le début de soirée, nous
avions fait appel à Aurélie Matthews, pour faire une démonstration de Zumba. Il est proposé
pour l’année prochaine de faire appel à Move Mountain pour animer la soirée, s’ils sont
disponibles.
Monsieur HUTT propose que le CM des jeunes soit relancé encore cette année pour
constituer une équipe lors de cette course. Cela avait déjà été tenté en 2012 et 2013, mais
les enfants sont très peu disponibles les week-ends, et de surcroît durant les vacances
scolaires.
Enfin, il est suggéré de remettre les bons à échanger contre une boisson à l’issue de la
course et non après la proclamation des résultats comme par le passé, dès le rangement de
la brouette et du dossard par chaque équipe. Laissant ainsi la possibilité au jury de procéder
au décompte des points dans le calme et de pouvoir faire l’annonce des résultats et le
rangement dans la foulée.
Ville de Munster
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Monsieur HUTT propose de reconduire cet évènement en date du samedi 26 juillet 2014.
Les membres présents acceptent à l’unanimité cette date et proposent d’y allouer un budget
de 1 000 € équivalent à ce qui avait été fixé en 2014 (BP 2013 1 000 € / env. 800 €
dépensés).
1.9 Transhumance | dimanche 8 septembre 2013
En alternance avec la Rencontre Internationale de Cors des Alpes qui a eu lieu en 2012, la
Ville de Munster a organisé, cette année, sa 9ème Fête de la Transhumance.
Monsieur HUTT rappelle que le coût de la manifestation est certes élevé, mais cet
évènement est très attendu par le public et attire chaque année des milliers de personnes.
Une nouveauté a été proposée cette année, à savoir donner la possibilité aux visiteurs de
suivre le troupeau de Monsieur SCHUBNEL au départ de sa ferme-auberge du Schiessroth,
et jusqu’à Munster, pour une immersion totale dans cette tradition marcaire. Près de 400
personnes ont ainsi pu assister à la transhumance des vaches.
Il avait été proposé de coupler les deux manifestations (Transhumance et Cors des Alpes).
Après étude de cette proposition la commission constate que ce serait difficilement gérable
par la Ville. D’une part, la jauge d’accueil de la salle des Fêtes est déjà atteinte avec les
seuls sonneurs présents lors de la Rencontre Internationale de Cors des Alpes. Le repas ne
pourrait donc plus être ouvert au public. D’autre part, les sonneurs de Cors tiennent à ce
week-end qui leur est entièrement consacré, une fois tous les deux ans. Enfin, ce n’est pas
le même public qui est visé par ces deux animations.
En 2014, ce sera à nouveau la Rencontre Internationale de Cors des Alpes qui aura lieu.
Monsieur HUTT fait un appel à idées de la part des membres de la commission, concernant
le cadeau à offrir aux sonneurs cette année (en 2012, ils avaient reçu un verre gravés aux
couleurs de la 5ème Rencontre Internationale de Cors des Alpes à Munster).
Suggestions de la commission :
- Petit sabot gravé « Cors des Alpes Munster 2013 » (consulter Monsieur HAEBERLÉ),
- Clé USB avec des photos d’une ou plusieurs animations de la Ville (Transhumance),
- Cloche en bronze (plutôt pour la Transhumance),
- Petit drapeau aux couleurs de la Transhumance,
- Fromage de Munster,
- Foulard avec les armoiries de la Décapole,
- Bloc note aux couleurs de Munster,
- Couteau suisse avec le blason de la Ville,
- Dessin en édition limité par Monsieur RATKOFF représentant la Mairie de Munster et le
Cor des Alpes.
Monsieur HUTT propose de reconduire cette Rencontre de Cors des Alpes en date des
samedis 13 et dimanche 14 septembre 2014. Les membres présents acceptent à l’unanimité
ces dates et proposent d’y allouer un budget de 7 500 € revoyant à la baisse ce qui avait été
fixé en 2014 (BP 2013 9 000 € / env. 6 000 € dépensés).
2. Préparation de Noël
Monsieur HUTT consulte la commission quant à l’organisation du concours de dessins pour
le Calendrier de l’Avent des Enfants. Il propose de lancer le concours dans les écoles le 4
novembre au retour des vacances scolaires. La date limite pour le dépôt des dessins pourra
ainsi être fixée au plus tard le 20 novembre.
Ville de Munster
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Monsieur HUTT propose de planifier d’ores et déjà la réunion de sélection des dessins à
laquelle seront également conviés les membres de l’Association Artistique (AAVM) ainsi que
les membres du Conseil municipal des Jeunes, qui composeront le jury.
La date choisie pour la réunion du jury est donc planifiée au jeudi 21 octobre à 18h (date à
valider en concertation avec les membres du jury).
Jusqu’à présent, il n’y avait jamais aucun thème précis imposé aux enfants des écoles.
Madame WEINRYB pense que laisser la liberté du dessin va entrainer une certaine
répétition d’année en année et craint que l’on ne voie toujours le même type de dessins. Elle
propose de fixer un thème différent chaque année incitant ainsi les enfants à une
« recherche » et un « travail d’imagination ».
Exemples de thèmes :
- Noël dans ton village,
- Le sapin de Noël,
- Le Père Noël,
- Noël dans le monde,
- La table à Noël,
- Le Noël de toutes les « Foi ».
3. Divers
3.1 Etude des projets extérieurs
Un budget de 2 000 € avait été fixé l’année dernière pour les propositions d’animation
extérieures. Proposer à la commission :
* Soit d’allouer la totalité de ce budget à 1 seule et importante animation,
* Soit de répartir de budget entre deux ou trois propositions.
Offres de spectacle à étudier :
Guadas en vivo : spectacle acrobatique avec des bambous
Strasbourg
1 950 € (+ frais kilométriques + défraiement : repas et hébergement 4 artistes)
Public : 300 personnes ou plus
La Follia : concert de l’Orchestre de Chambre d’Alsace + animation scolaire
Zillisheim
1 600 € (12-13 musiciens)
La Noce : spectacle ambulant par le « Collectif Notre Cairn »
Strasbourg
1 490 € (+ WC à proximité)
La Communauté de Communes ayant déjà un programme complet de spectacles, il est
décidé de faire le retour suivant à ce type de sollicitation, à savoir que la Ville de Munster n’a
pas de besoins particuliers dans ce sens, d’autant plus qu’étant entrés en période préélectorale, il ne nous est pas possible d’apporter des changements notables dans la
programmation des futures animations.
Ces propositions seront conservées pour tout besoins ultérieurs.
Ville de Munster
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Monsieur HUTT propose donc d’engager 2 000 € qui pourront être répartis sur diverses
propositions qui ne demanderaient qu’une aide technique et logistique à la Ville, mais pas de
cachet.
3.2 Appel à idées pour les futures actions du Conseil municipal des jeunes
Monsieur HUTT lance un appel à idées pour les futures actions du Conseil municipal des
jeunes :
- Découvrir l’artisanat local (ex : atelier de pâtisserie chez Willy ou chez Gilg),
- Découvrir le fonctionnement du centre de tri de la Poste de Munster,
- Découvrir la Maison des Services (Espace jeunes),
- Découvrir l’envers du décor de la Piscine (chaudières, route de filtration…),
- Découvrir le milieu forestier en compagnie de Monsieur le Maire.
3.3 Expression libre
Monsieur le Maire, indique que les associations Munstériennes regrettent le fait qu’il n’y ait
plus d’Olympiades organisée (courant ou fin de l’été), comme c’était le cas il y a quelques
années. L’idée de réitérer cette animation sera soumise aux associations Munstériennes.
Elles pourraient éventuellement être organisées au niveau du stade de football ou aux
alentours de la piscine.
Madame WEINRYB propose un nouvel évènement pour 2014 à savoir la commémoration,
de la guerre de 1914-1918. L’idée est de s’accrocher à ce qui se fera sur le plan National
avec une importante force médiatique (précisant que l’on commence à en parler au poste
radio, dans la presse…). Elle propose notamment de mettre en place des circuits de
randonnées sur les sites dédiés, des expositions de photographies, des projections de film
(ex : La grande illusion) dans un souci de commémoration et de mémoire. Sur proposition de
Monsieur le Maire, la commission décide de préparer plutôt l’échéance 2018, la mise en
valeur de l’armistice ayant un impact plus positif que de « fêter » l’entrée en guerre.
Monsieur HUTT clôt la séance à 22h45.
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 30 OCTOBRE 2013
Ville de Munster
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22 octobre - Ville de Munster

Transcription

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