Ordre du jour - Asnières-sur

Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE d'ASNIÈRES-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine)
C O N S E I L
M U N I C I PA L
SÉANCE PUBLIQUE DU
JEUDI 9 JUILLET 2015 À 19H
ORDRE DU JOUR
I - NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
II - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE DIFFÉRENTS ORGANISMES
- Collège « communes EPCI » École de la 2e Chance des Hauts-de-Seine.
- Commission Consultative des Services Publics Locaux - représentants des associations pour les formations « Gestion d’un équipement
d’accueil de jeunes enfants et le service de la restauration scolaire » et « Gestion du cinéma L’Alcazar, la gestion des services publics à
vocation culturelle ou touristique et pour les services exploités en régie dotées de l’autonomie financière ».
- Syndicats intercommunaux : SIFUREP, SIPPEREC, SIGEIF, SYELOM, SEPG.
- Syndicat Mixte Paris Métropole.
- Association SYNCOM.
- Association ADETEL.
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine.
- Commission d’indemnisation amiable relative aux travaux du tramway.
- Entente Arc en Seine.
- Conseils des écoles maternelles et élémentaires.
- École privée Sainte-Geneviève.
- École privée Saint-Joseph.
- École privée Montalembert.
- École privée Sainte-Agnès.
- Collèges : André Malraux, Voltaire, Auguste Renoir, François Truffaut.
- Lycées : Auguste Renoir, Martin Luther King, Lycée d’Enseignement Professionnel de Prony.
- Institut Départemental Gustave Baguer.
- Fondation Aulagnier.
- Centre Hospitalier de Courbevoie.
- Centre Hospitalier Roger Prévot.
- Conseil de discipline de recours d’Île-de-France.
- Comité de pilotage pour Réseau Ferré de France.
- Commission de désignation des logements sociaux.
- Observatoire de suivi et d’évaluation pour la mise en œuvre du Plan de Déplacements des Asniérois.
- Maison du Tourisme et des Projets.
III - FINANCES, DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, MARCHÉS PUBLICS
A - Finances
a) Vote du compte administratif.
b) Constat de conformité du compte de gestion du comptable du trésor.
c) Affectation des résultats du Budget Principal et des Budgets Annexes de l’exercice 2014.
d) Fixation de la liste des places mises en amodiation et du nouveau tarif des amodiations d’une durée de dix ans.
B - Délégation de service public
a) Principe de passation d’une délégation de service public pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés
sur le territoire de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
b) Autorisation à donner à URBIS PARK pour la cession du capital de SPHVA à URBIS PARK INFRASTRUCTURES.
c) Approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation, l’exploitation
et la gestion du parc de stationnement souterrain Aristide Briand.
C - Marchés publics
Approbation et signature d’avenants :
- au marché de services pour la gestion technique et des abonnements des parcs de stationnement souterrains de la Ville (avenant n°1),
- au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du gymnase des Bruyères avec création d’un parking (avenant n°1),
- au marché de travaux pour la reconstruction du gymnase des Bruyères avec création d’un parking (avenant n°4).
D - Subventions
Attribution de subventions de fonctionnement :
- à l’association « Le Studio-Théâtre »,
- à l’association départementale de Protection Civile des Hauts-de-Seine,
- à diverses associations,
- à la Maison des Femmes,
- au Centre socioculturel Yannick Noah,
- au Centre socioculturel Louise Michel.
IV - ACTIONS ENVIRONNEMENTALES
Approbation de l’avenant n°1 à la convention intervenue avec l’entreprise FAYOLLE pour la mise à disposition, à titre temporaire
et onéreux, d’une partie du domaine public, rue de Bretagne et rue de l’Embranchement.
V - PATRIMOINE
a) Approbation d’une convention d’occupation domaniale à intervenir avec GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements
de télé-relève en hauteur.
b) Désaffectation partielle de l’école maternelle Voltaire.
VI - ÉDUCATION
Signature du Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.).
VII - PETITE ENFANCE
a) Signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement pour le relais assistants maternels entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la
Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
b) Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement pour l’ensemble des prestations de service unique entre la Ville
d’Asnières-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
VIII - URBANISME
ANRU
a) Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°6 à la concession d’aménagement des Hauts d’Asnières.
b) Approbation du Compte-rendu Financier Annuel des Hauts d’Asnières.
OPÉRATION VOLTAIRE - GABRIEL PÉRI
c) Signature d’une promesse de vente avec la SOFAPROM EURL pour la vente d’un terrain sis 5 rue des Bas pour la construction d’un immeuble de
logements et autorisation donnée à SOFAPROM EURL pour déposer une demande de permis de construire.
AFFAIRES FONCIÈRES
d) Abrogation de l’autorisation donnée au Maire de signer la vente du bien sis 13 villa Beurier.
e) Autorisation donnée au Maire de vendre le bien sis 94-96 boulevard Voltaire.
IX - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Modification des tarifs relatifs aux droits de place d’étalage sur les marchés d’approvisionnement et fixation du montant de la redevance due par
le Concessionnaire.
X - RESSOURCES HUMAINES
a) Fixation des indemnités de fonction à allouer à des membres du Conseil Municipal.
b) Réforme des logements de fonction.
c) Fixation des barèmes et méthodes de calcul pour la refacturation des fluides dans le cadre de l’occupation de logements attribués par la Ville
et ne comprenant pas de compteurs individuels.
XI - AFFAIRES JURIDIQUES
a) Attribution de la protection fonctionnelle à Madame Marie-Do AESCHLIMANN, Adjointe au Maire d’Asnières-sur-Seine, dans le cadre d’une
action en justice devant le tribunal correctionnel de Paris pour refus d’insertion d’un droit de réponse suite à la publication d’articles qui la
mettent en cause sur le site internet marianne.net et dans l’édition hebdomadaire du 24 octobre 2014.
b) Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Manuel AESCHLIMANN, Maire d’Asnières-sur-Seine, dans le cadre d’une plainte contre les
auteurs de propos diffamatoires tenus à son encontre sur internet et dans la presse écrite.
c) Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Manuel AESCHLIMANN, Maire d’Asnières-sur-Seine, dans le cadre d’une plainte contre les
auteurs de propos diffamatoires tenus à son encontre sur internet et dans la presse écrite.
d) Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Kader HEBARI, agent de la Ville d’Asnières-sur-Seine, dans le cadre d’une plainte contre
les auteurs de propos diffamatoires tenus à son encontre sur internet et dans la presse écrite.
XII - QUESTIONS ORALES
Asnières-sur-Seine, le 3 juillet 2015
Le Maire d’Asnières-sur-Seine
M. Manuel AESCHLIMANN