CHSLD et résidence principale ne font pas bon

10
Octobre 2013
Annie Boivin
Argent sonnant
Fiscaliste et planificatrice financière
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CHSLD et résidence principale
ne font pas bon ménage
Les profits sur la vente d’une résidence principale ne sont pas nécessairement à l’abri
de l’impôt. Le fisc peut se servir dans certaines circonstances, par exemple quand
Pour pouvoir profiter de l’exemption de résidence principale
et ne pas avoir à payer d’impôt lors de la vente de sa maison, il
faut remplir six critères, et ce, pour toutes les années durant
lesquelles on aura été propriétaire de la résidence. Un de ces
critères est que la maison en question doit être habitée par
son propriétaire, ou par son conjoint (ou son ex-conjoint), ou
encore par ses enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Si une personne qui n’a plus de conjoint quitte sa résidence
pour s’installer dans un CHSLD, elle perd le droit de réclamer
l’exemption de résidence principale pour les années au cours
desquelles elle n’habitera plus sa maison du fait qu’elle a besoin de soins et qu’elle doit vivre dans un CHSLD.
Si la maison est inhabitée, une partie du profit de la vente
sera imposable. Si, par exemple, le prix payé était de
75 000 dollars et qu’elle est vendue 200 000 dollars, une partie du profit de 125 000 dollars sera imposable. La partie imposable dépendra du nombre d’années de possession (disons
25 ans) et du nombre d’années où elle n’a plus été habitée
(disons cinq ans). Dans ce cas, ce sont 20 000 dollars qui
seraient imposables à titre de gain en capital, du seul fait que
la personne n’habitait plus sa résidence, car elle vivait dans
un CHSLD. Il faut donc vendre rapidement la maison d’une
personne qui va s’installer dans un CHSLD, afin qu’il n’y ait
pas d’années au cours desquelles la résidence sera inhabitée.
Une autre solution pour éviter l’impôt lors de la disposition
de la maison serait que celle-ci soit habitée par un enfant du
propriétaire ou qu’elle soit louée. Lorsqu’une maison change
de vocation et passe du statut de résidence habitée à celui de
résidence louée, il est possible de profiter d’un délai de grâce
maximum de quatre ans, à condition de joindre une lettre
à sa déclaration fiscale l’année durant laquelle la maison aura
changé de statut.
Pour réagir face à la fiscalité, encore faut-il que la personne
admise en CHSLD soit apte à signer les papiers légaux qui
permettent la vente ou la location de sa maison ! À défaut
d’avoir signé une procuration et un mandat en cas d’l’inaptitude autorisant d’autres personnes à prendre de telles décisions, il est fort possible que la maison reste vacante
et qu’une partie de la vente de cette résidence principale
soit alors imposable lors
de sa disposition.
Les loyers dans les CHSLD
Dans un CHSLD, on ne paie pas de loyer, mais plutôt une contribution qui comprend le
gîte et le couvert. Les types de biens détenus, leur valeur, les revenus et la situation
familiale de l’adulte hébergé ont un impact sur le montant de la contribution mensuelle,
pour laquelle une exonération ou une réduction peut être demandée.
Le fait de posséder une résidence ou de l’avoir vendue et de détenir un placement
représentant le profit de la vente de cette maison ne change rien au montant de la
contribution demandée.
L’état civil est plus déterminant que le type de biens en ce qui concerne le montant
de la contribution exigée en CHSLD. Le dossier d’un conjoint de fait sera traité comme
celui d’un célibataire, et ne tiendra compte que de l’actif et des revenus de la personne
hébergée, en excluant les biens et les revenus du conjoint qui auraient été considérés
dans le cas d’un couple marié.
Photos : maude chauvin (annie boivin), guide se loger (chsld).
le propriétaire quitte sa maison pour s’installer dans un CHSLD.