projet pv 18 juillet 2007 _def2

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU COMITE D’ENTREPRISE
DU 18 JUILLET 2007
Présents :
Elus :
Sylvie ANDELA ; Germain AUBERT ; Dominique BILLY (Secrétaire du CE) ; Renaud
HELSTROFFER (Trésorier du CE) ; Gaëtan MARTIN-BERTHY
Délégué syndical :
Christophe HELSTROFFER (UPAJ-CGT)
Pour l’employeur :
Edith ARNOULT-BRILL (Présidente du CE)
Thomas CLOCHON
Excusés :
Elus :
Marie-Hélène CHEVREL ; Rariba EL YOUBI ; Nicolas LETANG ; Rita MENDY-FERNANDES
Délégués syndicaux :
Gilbert BENETOU (CFDT) ; Claire ROLLAND (SEP-UNSA)
ORDRE DU JOUR :
1. PROCES-VERBAL
•
Adoption du PV de la réunion du CE du 21 juin 2007
2. DOCUMENTS A FOURNIR
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Comparatif budget prévisionnel 2007 et compte de résultat exercice 2005-2006
Situation écrite de trésorerie péréquée FUAJ
Note d’information pour le réseau par rapport aux accords intervenus entre la
FUAJ, la FFRP et la FFCT.
3. ASC
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Point sur les ASC
Est-il possible de bénéficier de l’antivirus de la FUAJ ?
Acquisition d’un répondeur
Acquisition d’un coffre
Point sur le poste de la salariée du CE
4. REUNION ANNUELLE DU PERSONNEL
•
Nouvelles dates proposées
1
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Proposition de thèmes à lister
5. ZAC PAJOL
•
•
•
Situation de la ZAC Pajol
Qu’en est-il de la future auberge ?
Qu’en est-il de l’aide particulière que le Ministre du Tourisme (Léon
BERTRAND) devait allouer à la Fédération lors de son départ ?
6. HI HOSTELS
•
Les packages sur HI Hostels : présentation, installation, commission
7. FORMATIONS
•
•
•
DIF
Etat quantitatif des prochains modules de formation collective
Demande de prise en charge d’un Congé Bilan de Compétences :
Sébastien ANCIZAR, AJ Poitiers
8. POINTS REPORTES LORS DE LA DERNIERE REUNION
•
Bilan de l’Audit sur l’accessibilité dans les auberges :
a) Une synthèse a-t-elle été faite ?
b) Quels sont les moyens financiers prévus pour la mise en conformité
des AJ ?
c) Quelles sont les dérogations possibles ?
9. CONGES SANS SOLDE
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Georges MONFRAY, AJ Strasbourg Les Deux Rives,
Laïla AGHBAL, AJ Strasbourg René Cassin,
Sylvie CHARGUERAUD, Centre Fédéral
Angélique LEROY, AJ Tours
Gaëtan MARTIN-BERTHY, AJ Lorient
10. CONGE PARENTAL
•
Marie-Hélène COLOMBO, AJ Marseille Bonneveine
11. QUESTIONS DIVERSES
•
•
•
•
•
Mise en place d’un local destiné à l’administration générale du Comité
d’Entreprise
Situation de l’auberge de Marseille Bois-Luzy
Situation de l’auberge de Vénissieux
Résultats des Prud’hommes
Dégustation et choix du colis de Noël
2
La séance est ouverte à 9H30.
Avant d’aborder l’ordre du jour, il est procédé au décompte des votants.
- Sylvie ANDELA (suppléante) votera à la place de Marie-Hélène CHEVREL
(titulaire absente) ;
- Germain AUBERT (suppléant) votera à la place de Rita MENDY-FERNANDES
(titulaire absente).
Au total, nous aurons donc 5 votants : Sylvie ANDELA ; Germain AUBERT ;
Dominique BILLY; Renaud HELSTROFFER ; Gaëtan MARTIN-BERTHY
Au chapitre des questions diverses, le Secrétaire du CE aurait souhaité que soit traitée la
question du CCRP, en particulier en raison d’un courrier que lui a adressé à ce sujet la
Présidente du CE.
Celle-ci s’y oppose, en estimant qu’une question relative au CCRP ne peut pas être traitée au
sein du Comité d’Entreprise.
1. PROCES-VERBAL
•
Adoption du PV de la réunion du CE du 21 juin 2007
La Présidente du CE s’interroge sur la phrase suivante : « Si l’employeur a des
remarques, elles doivent être faites par écrit et seront jointes au PV de cette
séance ».
Elle précise que, le Comité d’Entreprise ne s’étant pas doté d’un règlement
intérieur, aucune règle ne régit la communication des remarques de l’employeur.
Elle en conclut qu’il est donc tout à fait loisible à l’employeur de formuler ses
remarques oralement.
Elle réagit de même devant la phrase : « Les élus veulent s’en tenir à la
procédure »qu’elle juge aberrante puisqu’aucune procédure n’a été fixée…
Elle ajoute qu’elle tient dorénavant à ce que tout soit juste et qu’elle ne laissera
plus rien passer.
De plus, elle estime que les procès-verbaux des 12 avril et 15 mai se situent au
niveau de conversations du café du commerce.
Le Secrétaire du CE demande que la rigueur soit réciproque : à titre d’exemple, il
souligne que les élus sont souvent obligés de demander à plusieurs reprises les
documents de travail.
La Présidente rappelle que l’ordre du jour et le projet de procès-verbal doivent lui
parvenir de manière à pouvoir être envoyés aux élus au moins 8 jours avant la
réunion.
Thomas CLOCHON fait état d’un courrier, adressé au Secrétaire du CE, qui
contenait ses demandes de corrections du procès-verbal de la réunion du 21 juin.
Le Secrétaire du CE n’ayant pas reçu ce courrier, Thomas CLOCHON en diffuse
une copie en séance.
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Ces corrections concernent 4 points.
La Présidente demande aux élus de se prononcer par 4 votes successifs sur ces
demandes de corrections.
Par 4 fois, les élus refusent majoritairement d’intégrer au procès-verbal les
corrections demandées.
Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin est donc proposé à l’adoption
des élus sans les corrections demandées.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. DOCUMENTS A FOURNIR
•
Comparatif budget prévisionnel 2007 et compte de résultat exercice 2005-2006
La Présidente du CE remet au Secrétaire et au Trésorier du CE le comparatif
budget prévisionnel 2007.
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Situation écrite de trésorerie péréquée FUAJ
La Présidente du CE remet au Secrétaire et au Trésorier du CE une situation écrite
de trésorerie péréquée de la FUAJ. Elle précise que ce document est confidentiel.
•
Note d’information pour le réseau par rapport aux accords intervenus entre la
FUAJ, la FFRP et la FFCT.
La Présidente du CE renvoie les élus à la circulaire sur les adhésions, qui a été
diffusée le 5 juillet.
Il y est noté que les membres des Fédérations FFRP et FFCT « peuvent accéder
aux auberges de jeunesse de la FUAJ sur présentation de leur licence ou carte
d’adhésion en cours de validité ».
3. ASC
•
Point sur les ASC
Le Trésorier du CE distribue un tableau de l’état actuel des activités sociales et
culturelles pour l’année 2007.
Par ailleurs, il expose la plainte d’un salarié d’une auberge parisienne :
Ce dernier rapporte ne pas avoir reçu ses chèques ANCV, d’une valeur de 150,00
EUR, alors qu’il a envoyé le chèque correspondant
Or ces chèques ont bien été envoyés par le CE (en courrier simple, car le salarié
n’avait pas demandé un envoi recommandé).
Les élus regrettent cet incident mais ils décident de s’en tenir à la règle : les envois
non recommandés sont effectués au risque du destinataire.
Il n’est donc pas possible de faire un nouvel envoi de chèque ANCV à ce salarié.
Enfin, le Trésorier du CE souligne que certains salariés ont été étonnés de recevoir
récemment des chèques ANCV avec une validité limitée au 31/07/07.
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Il explique que cela est dû au calendrier des commandes en 2006-2007, et que tout
rentrera dans l’ordre lors de la saison prochaine.
•
Est-il possible de bénéficier de l’antivirus de la FUAJ ?
La Présidente du CE donne son accord afin que le CE puisse utiliser l’antivirus de
la FUAJ dans le cadre du fonctionnement de la permanence du CE.
•
Acquisition d’un répondeur
Certains élus souhaiteraient doter la ligne téléphonique du CE d’un répondeur.
Renaud HELSTROFFER se propose de faire don au CE d’un répondeur qu’il
possède à titre personnel et dont il n’a plus l’usage.
Les élus remercient le Trésorier pour ce don.
• Acquisition d’un coffre
Germain AUBERT pose le problème suivant.
- La permanence du CE gère très peu de liquidités et, en conséquence, les
risques en cas de vol sont limités de ce côté-là ;
- Par contre, à certains moments de l’année, il est nécessaire de gérer des stocks
de bons importants tels que les chèques de rentrée scolaire ou les chèques
ANCV ;
- Or, à l’heure actuelle, ces chèques sont stockés dans un placard métallique
fermant à clef et Germain AUBERT fait remarquer que des cambrioleurs,
disposant d’un petit peu de temps, viendraient facilement à bout de la porte de
ce placard ;
- Si un stock de bons important était dérobé, les conséquences sur la trésorerie
du CE seraient catastrophiques.
Afin d’éviter une telle situation, il préconise l’acquisition d’un coffre.
Il a pris contact avec le responsable de la société des coffres-forts Solon qui lui a
proposé 2 solutions :
- Soit l’acquisition d’un coffre-fort traditionnel. Le premier prix se situe autour de
900 EUR HT (livraison incluse) ;
- Soit l’acquisition d’un petit coffre-fort métallique, que l’on scelle au mur. Dans
ce cas, le coût se situe autour de 200 ou 300 EUR HT.
Avant d’aller plus loin dans ce projet d’acquisition, la Présidente du CE propose
d’examiner d’abord les possibilités existantes au Centre Fédéral afin de mutualiser
les moyens.
Elle charge Thomas CLOCHON de régler avec le service accueil un « partage » du
coffre-fort du rez-de-chaussée.
•
Point sur le poste de la salariée du CE
Suite au départ de l’ancienne salariée, le Secrétaire du CE confirme qu’une
annonce a été passée à l’ANPE, afin de recruter un(e) salarié(e) sous contrat de
type CAE.
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Les retours ont été nombreux ; 7 candidates ont été sélectionnées et convoquées.
Cinq se sont présentées et ont été reçues par le Secrétaire du CE, Rita MENDYFERNANDES et Germain AUBERT.
Linda RAKOTOARIMANANA a été retenue ; elle a 22 ans et elle a déjà une
expérience de travail dans une association ; pendant l’entretien, elle est apparue
dynamique, ce qui devrait l’aider dans cette lourde tâche.
En ce qui concerne la date d’embauche, le Secrétaire du CE précise qu’il a renoncé
à faire démarrer le contrat début juillet, comme cela avait été pourtant décidé lors
de la dernière réunion.
En effet, le Centre Fédéral est fermé du 30 juillet au 17 août, et la réponse de la
Direction du Travail devrait être connue dans cette même période.
De plus, si la salariée avait rejoint son poste début juillet, sa période d’essai se
serait achevée pendant la fermeture du Centre Fédéral.
Il est donc apparu plus sûr au Secrétaire du CE de demander à la nouvelle salariée
de se présenter à son poste de travail le mardi 21 août, soit 24H00 après la
réouverture du Centre Fédéral.
Cette décision entraîne un énorme surcroît de travail pour la Présidente de la
Commission des ASC jusqu’à la fermeture du Centre Fédéral. L’ensemble des élus
regrette évidemment cette situation et ils transmettent à Rita MENDYFERNANDES tous leurs encouragements.
Cette décision comporte également le risque que la candidate retenue accepte un
autre travail avant le 21 août…Nous perdrions une bonne candidate, et nous
devrions redémarrer à zéro les opérations de recrutement.
En conséquence, les élus demandent à Thomas CLOCHON, qui suit ce dossier, et
assurera une permanence au Centre Fédéral pendant les 3 semaines de fermeture,
de prévenir la candidate dès qu’il recevra la réponse de la Direction du Travail.
La Présidente du CE déplore que les élus du CE aient recours à des contrats
précaires pour leur salariée, alors que leurs syndicats sont les premiers à dénoncer
l’usage abusif de ces contrats de la part de leur employeur.
Le Trésorier du CE répond que les élus n’ont pas d’autre moyen pour assurer un
poste salarié à la permanence du CE.
4. REUNION ANNUELLE DU PERSONNEL
•
Nouvelles dates proposées
La Présidente du CE propose de fixer la réunion du personnel la semaine 47, c’està-dire celle qui débute le 19 novembre.
Les élus donnent leur accord pour cette nouvelle période.
La Présidente propose le calendrier suivant :
- Début de la réunion : lundi 19 novembre (9H00) ;
- Journée du lundi : intervention de l’employeur ;
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-
Journée du mardi : interventions des instances du personnel (CE ; DP ;
Syndicats) ;
- Mercredi matin : programme découverte ;
- Fin de la réunion : mercredi 21 novembre (midi).
Pour que ce calendrier puisse être respecté, elle ajoute qu’il est indispensable que
l’accueil se fasse le dimanche soir, de manière à ce que les travaux débutent
vraiment lundi matin, et pour qu’il y ait donc 2 vraies journées complètes de
travail : lundi et mardi.
•
Proposition de thèmes à lister
La Présidente demande au Secrétaire les thèmes proposés par le CE
Le Secrétaire cite les 3 thèmes suivants :
1) Handicap et accessibilité aux auberges (notamment en prévision de la mise aux
normes à effectuer avant 2015) ;
2) Sensibilisation à la lutte contre le SIDA ;
3) Ecologie, en insistant plus spécialement sur les énergies renouvelables et les
économies d’énergie
En ce qui concerne la lutte contre le Sida, le Secrétaire du CE insiste sur le rôle
éducatif des auberges de jeunesse. Il lui parait important de traiter ce sujet très
régulièrement.
Renaud HELSTROFFER estime que la FUAJ devrait développer ses propres outils
d’information, et ne pas se contenter de reprendre les outils existants (Act-Up,
etc …).
De manière à traiter ces 3 thèmes de manière approfondie, la Présidente du CE
propose d’inviter des intervenants extérieurs, spécialistes de ces questions.
Christophe HELSTROFFER regrette la durée de réunion de 2 jours et demi
proposée par la Présidente. Autrefois, la réunion durait 5 jours et c’était un
moment fort de la vie de l’association. En optant pour une durée aussi courte, on
réduit d’emblée l’importance de l’événement.
La Présidente du CE répond, en prenant l’exemple de la réunion 2006 à Grenoble :
on a frôlé la centaine de participants pour chacune des 2 premières journées, mais
la dernière séance de travail (matinée du 3ème jour) a attiré beaucoup moins de
monde, malgré l’intérêt du sujet abordé.
Cependant, elle précise qu’elle est prête à étudier un nouveau format pour cette
réunion ; mais, dans ce cas, il faut que les élus lui soumettent des thèmes de travail
pour plusieurs jours.
5. ZAC PAJOL
•
Situation de la ZAC Pajol
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Germain AUBERT constate que le chantier semble interrompu depuis plusieurs
mois, et il demande à la Présidente si le projet rencontre des problèmes
(financement ; blocage à l’approche des élections municipales, etc...).
Elle répond qu’il n’y a pas de blocage financier ou autre, et que les travaux se
poursuivent normalement.
La Présidente rappelle que le projet d’aménagement de la ZAC Pajol comporte
une partie relevant du secteur public et une autre relevant du secteur privé.
Coté « secteur public » :
- Un IUT sur les Métiers du Spectacle et un Collège seront aménagés dans les
bâtiments existants à l’angle de la rue Pajol et de la rue du Département ;
- Une bibliothèque et un gymnase seront construits à l’endroit où 4 travées de la
grande halle on été démolies.
Coté « secteur privé » :
- L’auberge de jeunesse se situera dans la grande halle ;
- Un bâtiment destiné à des locaux d’activités sera construit rue Riquet, à l’angle
de la rue Pajol.
Un forum paysager sera créé entre l’auberge et les voies SNCF (la FUAJ n’a pas
souhaité en avoir la charge).
La démolition du mur qui clôt toute la zone de la grande halle interviendra en fin
de travaux.
•
Qu’en est-il de la future auberge ?
La Présidente du CE précise que la future auberge comptera 330 lits, et sera
installée dans 9 ou 10 travées de la grande halle.
Le projet est mené conjointement par la FUAJ, la Ville de Paris et la SAEMEST.
Il comporte des « espaces mutualisés », ouverts sur le quartier :
- Un lieu de restauration ;
- Une salle de spectacle (la FUAJ n’a pas souhaité qu’il y ait un régisseur).
Un bail de 50 ou 60 ans sera signé au moment de la construction.
La surface mise à disposition de la FUAJ sera de 7 386 m2.
Le coût du projet est de 23,4 millions d’euros, auxquels s’ajoutent une charge
foncière de 1,6 million d’euros (mais qui n’incombe pas à l’AJ).
Une réunion d’un jury - dont fait partie la Présidente du CE ainsi qu’un élu vert du
18ème arrondissement - s’est tenue le 15 juin pour établir une présélection
concernant la maîtrise d’œuvre: 60 projets ont été présentés, 5 candidats ont été
retenus.
La Présidente précise que chaque cabinet de maîtrise d’oeuvre a l’obligation de
s’associer avec un paysagiste pour établir son projet.
Enfin, elle ajoute que Philippe VUILLAUME fait partie du comité de suivi du
projet.
Les 5 cabinets retenus devront rendre leur projet en octobre 2007 et le finaliste
sera désigné en janvier 2008. Le cabinet sélectionné devra soumettre un projet plus
avancé pour mai 2008.
Le choix des entreprises aura lieu en septembre 2009 et la livraison du projet est
attendue fin 2012.
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La Présidente du CE aurait souhaité que les 5 cabinets de maîtrise d’œuvre
présélectionnés aient la possibilité de visiter quelques auberges de jeunesse ;
malheureusement, cela ne sera pas possible, faute de moyens. Ils ne visiteront
qu’une seule auberge : le d’Artagnan.
Le montage financier du projet s’établit de la manière suivante :
- 50% : Ville de Paris ;
- 20% : Etat ;
- 20% : FUAJ, soit 5,2 millions d’euros TTC
- 10% : Conseil Régional.
•
Qu’en est-il de l’aide particulière que le Ministre du Tourisme (Léon
BERTRAND) devait allouer à la Fédération lors de son départ ?
La Présidente du CE précise que, le 20 avril 2007, Dominique de VILLEPIN a
confirmé par écrit l’engagement du Ministre.
Ce projet d’auberge de jeunesse de la ZAC Pajol est né d’une rencontre avec
Daniel VAILLANT, Maire du 18ème arrondissement, le 1er juillet 2001.
A cette époque, la FUAJ et l’UCPA étaient concurrentes sur le projet de la ZAC
Pajol.
Avant de s’engager dans le projet, la SEMAEST a demandé l’expertise des
comptes de la FUAJ, qui s’est donc révélée satisfaisante.
En conclusion, elle tient à affirmer que ce projet n’a donné lieu à aucune
complicité politique.
Le Secrétaire du CE demande si le siège de la FUAJ sera transféré dans l’auberge
de la ZAC Pajol.
La Présidente répond que pour cela, la FUAJ aurait du acheter des mètres carrés,
ce qu’elle s’est refusé à faire.
Il reste la solution de louer des bureaux dans le bâtiment qui sera construit à cet
effet rue Riquet, à l’intérieur de la ZAC Pajol.
Le Secrétaire du CE demande si, après l’ouverture de l’auberge de la ZAC Pajol, il
faudra fermer une des auberges existantes.
La Présidente pense qu’il existe des « clientèles émergentes », telles que les latinoaméricains, qui recherchent désespérément des hébergements sur Paris.
En conséquence, elle veut rester optimiste : normalement, on ne devrait pas avoir à
sacrifier une auberge existante.
Mais il y a quand même un risque, surtout si certaines auberges de jeunesse
parisiennes continuent à se comporter en simples « boutiquiers ».
A ce sujet, elle précise qu’il en sera tout autrement dans le projet d’auberge de la
ZAC Pajol.
Les priorités dans ce projet seront :
- La démarche qualité ;
- Le professionnalisme ;
- Le système de réservation.
9
Tant que l’on ne se servira pas au maximum de l’outil « HI.hostels », on fera le jeu
de la concurrence.
Il ne faut pas que les auberges acceptent d’aller sur « Hostelword ».
En conclusion, la Présidente estime qu’il sera difficile de maintenir l’AJ de Clichy
dans le guide international, et elle précise que le d’Artagnan reçoit beaucoup de
critiques.
6. HI HOSTELS
•
Les packages sur HI Hostels : présentation, installation, commission
La Présidente du CE précise que le mode de réservation qui a été choisi nécessite
un dépôt de 5% à l’inscription.
C’est le système que souhaitait l’équipe des « juniors » du Centre Fédéral.
Mais, au départ, elle aurait préféré un autre système :
1) Paiement total au moment de la réservation ;
2) Adhésion obligatoire.
Sylvie ANDELA estime que le système actuel n’est pas adéquat pour réserver des
packages, comme les séjours dans les auberges de Montagne par exemple,
puisqu’il ne permet de vendre que des nuits.
Toutefois, depuis peu, l’IYHF offre la possibilité de le faire et elle demande quelle
est la procédure à suivre.
En effet, elle précise que, pendant les vacances scolaires d’hiver notamment, il
n’est pas possible de laisser des disponibilités sur Hi.hostels et cela augmente le
taux de rejet.
La Présidente estime que la mauvaise analyse de la demande conduit à une
mauvaise gestion du remplissage et qu’il convient pour gagner en efficacité de
redéfinir une offre qui serait plus adaptée aux usages actuels.
Elle accepte pourtant de faire une demande à l’IYHF et elle signale qu’il y aura
forcément une commission sur les packages car il faut financer le service et le
développement de HI.hostels et de ASSD
La Présidente en profite pour saluer au passage le travail d’Andréas STOLZ sur
ASSD : c’est le fait qu’il vient des auberges qui lui permet d’être aussi performant.
Elle ajoute qu’il est déjà possible, dans le système actuel, de coupler une activité
en vendant, par exemple, un repas avec la nuit.
7. FORMATIONS
•
DIF
La Présidente du CE rappelle qu’il faut distinguer entre formation individuelle et
DIF.
Les dispositifs sont différents :
- La formation a pour but de satisfaire les besoins de l’entreprise ;
10
- le DIF a pour but de satisfaire les besoins en formation du salarié.
Mais cela ne veut pas dire que le salarié est entièrement libre.
Par ailleurs, l’organisme collecteur, UNIFORMATION, ne financera que dans
l’ordre de ses priorités.
Les actions de formation prioritaires sont définies par accord collectif ou de
branche ; la FUAJ se situe dans le dispositif d’accord de branche ; celui-ci est
centré sur le domaine professionnel.
Sylvie ANDELA s’interroge car elle était convaincue que le DIF comportait un
aspect personnel.
La Présidente du CE souhaite présenter les choses un peu différemment :
1) Il y a d’abord un droit qui se traduit par un nombre d’heures acquises par an ;
2) Ensuite, il faut se référer aux accords de branche. Les syndicats de salariés et
les syndicats patronaux y discutent et on doit s’en tenir aux accords conclus.
Thomas CLOCHON tient à ajouter que les priorités du DIF peuvent être
différentes selon les accords qui ont été signés.
- Dans certains cas, la priorité est donnée à la promotion professionnelle par
l’acquisition d’une qualification plus élevée ;
- Dans d’autres cas, la priorité est donnée à l’acquisition de nouvelles
compétences.
Thomas CLOCHON précise que l’application du DIF à la FUAJ est rendue
malaisée par le fait que le plan de formation y est relativement étoffé : on ne
pourra pas les additionner l’un à l’autre.
A son avis, c’est l’apprentissage des langues qui trouvera le plus facilement sa
place dans le DIF.
A cet égard, il estime que l’immersion linguistique ne doit pas être récurrente : il
faut plutôt la considérer comme un complément à une formation annuelle.
La Présidente du CE rappelle que le DIF nécessitera la mise en place de compteurs
Cela devrait se faire dès septembre 2007.
L’information sera faite par courrier ou via la fiche de paie dès janvier 2008.
Elle ajoute qu’il faut faire « consommer » le DIF en proposant dans le prochain
plan des formations qui permettent d’utiliser ce dispositif.
En effet, les droits ne sont pas transférables (excepté à l’intérieur de la branche) :
ils sont donc perdus à la fin du contrat de travail.
Thomas CLOCHON souhaite d’ailleurs préciser que la transférabilité peut être un
obstacle à une réembauche : en effet, le nouvel employeur ne sera pas forcément
d’accord pour financer un quota d’heures de formation correspondant aux droits
acquis par le salarié antérieurement.
Renaud HELSTROFFER demande si les formations collectives peuvent entrer
dans le cadre du DIF. Thomas CLOCHON lui répond que ce n’est pas possible.
•
Etat quantitatif des prochains modules de formation collective
Thomas CLOCHON fait le point sur les inscriptions aux formations collectives.
11
- Histoire et philosophie : 5 inscrits.
Il estime que c’est peu ; mais il pense à y inscrire d’office les nouveaux venus au
Centre Fédéral.
- Pratiques environnementales : 3 inscrits. La formation a été annulée.
Les 3 inscriptions seront reportées sur le plan suivant.
- Normes IYHF : 12 inscrits.
- Habilitation HACCP : 7 inscrits.
- Travaux entretien + habilitation électrique : 3 inscrits.
- Formation accueil et qualités de service : 8 inscrits.
- Hygiène : 7 inscrits.
- Paie : 7 inscrits.
- Sensibilisation aux achats : la formation a déjà eu lieu en avril avec 7
participants.
- Immersion en anglais : 12 inscrits.
- Immersion en espagnol : 5 inscrits. La demande était beaucoup plus élevée, mais
les salariés qui avaient déjà participé à cette formation ont été refusés.
- Premiers secours (SST-AfPS) : 10 inscrits.
- Gestion des conflits niveau 1 : 5 inscrits (la formation a eu lieu).
- Gestion des conflits niveau 2 : 3 inscrits. La session a été annulée pour 2007 mais
on la retrouvera dans le prochain plan.
- Gestion du stress niveau 1 : 8 inscrits.
- Gestion du stress niveau 2 : 3 inscrits.
- Communication interpersonnelle : 6 inscrits.
- Gestion du temps : 5 inscrits.
- Recyclage secourisme (pour revalidation) : 7 inscrits.
Thomas CLOCHON remarque que, pour chaque formation qui comporte 2
parties, il y a une perte d’effectif entre les 2 sessions.
En conséquence, il envisage de conserver une seule session par plan :
- Plan N: niveau 1
- Plan N+1 : niveau 2.
12
•
Demande de prise en charge d’un Congé Bilan de Compétences :
Sébastien ANCIZAR, AJ Poitiers
La Présidente du CE informe les élus que ce salarié souhaite effectuer un bilan de
compétences de 24 heures entre le 11 septembre et le 15 novembre.
Le coût se monte à 1349 €.
L’organisme choisi par le salarié est le CEFPI à Poitiers.
La Présidente du CE précise que la FUAJ donne son accord pour la libération du
temps.
•
Formations individuelles
Comme convenu, Thomas CLOCHON a transmis la suite des demandes à Sylvie
ANDELA.
Sur les 17 demandes, 12 rentrent complètement dans le cadre et l’avis est
favorable.
Quatre salariés ont des demandes particulières :
- Falisa HADDALENE (Centre Fédéral)
Cette salariée quitte la FUAJ à l’automne ; elle a demandé 2 formations en
bureautique dont une au coût horaire très élevé.
L’avis est de la diriger vers le GRETA pour suivre ces formations.
Thomas CLOCHON confirme qu’il lui a déjà conseillé la même chose.
- Catherine THOMAS (AJ Marseille – Bonneveine) :
Elle demande une formation en bijouterie dont le coût s’élève à 5880 €.
Cette demande se situe hors du champ de la formation individuelle.
- Mickaël CORSELLIS (Centre Fédéral) :
Il s’agit d’une demande de préparation du permis de conduire B.
Sylvie ANDELA estime que cette formation pourrait être demandée dans le cadre
du DIF. La Présidente signale que l’obtention du permis était une condition
d’embauche directement liée aux besoins de son poste. Par conséquent, la
demande est automatiquement avalisée.
- Anabela DE ALMEIDA (AJ Cepoy) :
La demande n’est pas complète : il manque le nombre d’heures.
L’avis pourra être donné après les précisions apportées par la salariée.
8. POINTS REPORTES LORS DE LA DERNIERE REUNION
•
Bilan de l’Audit sur l’accessibilité dans les auberges :
a) Une synthèse a-t-elle été faite ?
La Président du CE précise que 37 auberges ont répondu à l’audit : 31 d’entre elles
sont accessibles dans le guide 2007 et 33 le seront dans celui de 2008
Le Secrétaire du CE demande quelle va être la tactique de la FUAJ.
13
La Présidente du CE répond que le diagnostic doit être terminé en 2011 et la mise en
conformité doit être achevée en 2015.
Thomas CLOCHON remet aux élus 2 tableaux :
- Un tableau où figurent 38 auberges FUAJ et leur situation actuelle par rapport à
l’accessibilité ;
- Un tableau où figurent 21 centres affiliés à la FUAJ et leur situation actuelle par
rapport à l’accessibilité.
Pour l’évaluation des auberges FUAJ, il a été retenu 4 catégories : A1, A2, A2/A3, A3.
- Une auberge classée A1 est accessible, sans travaux : on en trouve 5.
- Une auberge classée A2 demande un simple ajustement au niveau des équipements
pour être classée A1 (ex : barres d’appuis qui manquent). 7 auberges y sont
répertoriées.
- Une auberge classée A2/A3 demande des ajustements plus conséquents pour être
classée A1 (ex : hauteur des lits). 3 auberges se trouvent dans cette catégorie. Grenoble
se trouve parmi elles, justement pour une raison de hauteur de lits.
- Une auberge est classée A3 quand il existe des éléments critiques de non-conformité
(ex : marche pour accéder à l’accueil). Cette catégorie compte 13 auberges.
La Présidente souligne que le diagnostic sur l’accessibilité s’inscrit dans la démarche
qualité de la FUAJ.
Après l’état des lieux suivra un plan d’intervention pour amener chaque établissement
à répondre aux nouvelles normes d’accessibilité.
Un projet de circulaire va être envoyé au réseau.
b) Quels sont les moyens financiers prévus pour la mise en conformité
des AJ ?
La Présidente encourage les auberges à chercher les agréments car il existe des
financements publics auprès de Tourisme et Handicap, des CDT et de l’ANCV. Pour
bien faire, il est conseillé de se rapprocher de Philippe VUILLAUME, Chargé de
Mission Equipement à la FUAJ..
Elle souligne que les pouvoirs publics sont très sensibles à ce type de démarche.
Elle cite l’exemple de l’auberge de Clichy pour laquelle on a sollicité les aides
suivantes :
- ANCV ;
- Ministère du Tourisme ;
- Conseil Régional.
Enfin, la Présidente présente 2 auberges labellisées « Tourisme et Handicap » :
- Mulhouse (handicaps moteur et mental) ;
- Blois les Grouëts (handicap mental).
Au sujet des inspections, Dominique BILLY souhaite mentionner son expérience en ce
qui concerne les auberges du Pays Basque.
Il reçoit des inspections depuis 3 ans, mais l’inspecteur change chaque année … et il
en est de même du diagnostic !
c) Quelles sont les dérogations possibles ?
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Un dispositif en prévoit de 2 sortes.
1) La protection architecturale qui concerne les bâtiments classés, par exemple
l’auberge de Cadouin.
2) Celles qui se justifient quand le coût des travaux de mise en conformité a des
conséquences excessives sur le fonctionnement de l’établissement.
Cette dérogation sera donnée par le préfet qui convoque la commission sécurité.
Le Secrétaire du CE pense que les dérogations seront difficiles à obtenir car les
associations de handicapés feront du « lobbying ».
La Présidente du CE ajoute en conclusion qu’il faut avoir une vision globale ; il faut
rentrer dans le dispositif.
Si l’on « saucissonne », on n’obtiendra pas de financement public.
9. CONGES SANS SOLDE
•
Georges MONFRAY, AJ Strasbourg Les Deux Rives
La Présidente du CE informe les élus que ce salarié a demandé la prolongation de
son congé sans solde du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
•
Laïla AGHBAL, AJ Strasbourg René Cassin
La Présidente du CE informe les élus que cette salariée a demandé un congé sans
solde du 3 août 2007 au 5 juillet 2008.
•
Sylvie CHARGUERAUD, Centre Fédéral
La Présidente du CE informe les élus que cette salariée a demandé la prolongation
de son congé sans solde du 18 juillet 2007 au 17 juillet 2008.
•
Angélique LEROY, AJ Tours
La Présidente du CE informe les élus que cette salariée a demandé un congé sans
solde du 5 septembre 2007 au 4 septembre 2008, en raison de la mutation
professionnelle de son conjoint.
•
Gaëtan MARTIN-BERTHY, AJ Lorient
La Présidente du CE informe les élus que ce salarié a demandé un congé sans
solde du 15 septembre 2007 au 14 septembre 2008.
10. CONGE PARENTAL
•
Marie-Hélène COLOMBO, AJ Marseille Bonneveine
La Présidente du CE informe les élus que cette salariée a demandé la prolongation
de son congé parental du 23 septembre 2007 au 22 septembre 2008.
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11. QUESTIONS DIVERSES
•
Mise en place d’un local destiné à l’administration générale du Comité
d’Entreprise
La Présidente du CE revient sur cette demande, déjà évoquée lors de la précédente
réunion.
Il n’y a pas actuellement au Centre Fédéral de local libre susceptible d’être attribué
au Comité d’Entreprise (en dehors du petit bureau déjà affecté à la permanence du
CE mais qui est dédié uniquement à la gestion des ASC et à la comptabilité
courante du CE).
Bien que la demande des élus soit parfaitement légitime, elle regrette de ne pas
être, dans l’état actuel des choses, en mesure de la satisfaire.
Par contre, elle rappelle que la salle de réunion du 1er étage peut-être utilisée par
les élus du Comité d’Entreprise (après une simple vérification au préalable de sa
disponibilité).
Si cela ne s’avérait pas suffisant, la Présidente demande de lui faire une
proposition plus précise : combien de mètres carrés les élus ont-ils besoin ? Où
souhaitent-ils disposer de cette salle ?
Elle se déclare prête si nécessaire à revoir l’agencement des bureaux ; et par,
exemple, en ce qui la concerne, de partager son bureau avec celui de Thomas
CLOCHON, afin de libérer un local pour le CE.
•
Situation de l’auberge de Marseille Bois-Luzy
Comme beaucoup de salariés, le Secrétaire de CE vient d’apprendre par le bouche
à oreille la fermeture administrative de Marseille Bois-Luzy, et il demande à la
Présidente d’éclairer les élus sur la situation de cette auberge.
La Présidente confie qu’elle a appris très récemment la fermeture de cette auberge.
Des groupes ayant réservés pendant l’été à Bois-Luzy se sont plaints car ils ont été
informés brusquement de l’annulation de leur réservation et invités à s’adresser à
l’auberge de Marseille Bonneveine.
Celle-ci étant déjà complète sur une grande partie de l’été, les groupes se sont
adressés au Centre Fédéral, en espérant qu’on leur trouve des solutions….
Ensuite, la Secrétaire Général de la FUAJ a reçu un courrier, daté du 6 juillet, de
Guy SAINT-JEAN -Président de l’association locale qui gère l’auberge- dans
lequel il annonce sa décision de fermer l’auberge le 12 juillet, suite à l’avis négatif
de la Commission de Sécurité. Il estime que cet avis négatif équivaut à un « cas de
force majeure ».
Pour essayer de sortir de la crise, la Présidente précise qu’une réunion est prévue
début septembre, en lieu neutre, à l’AJ de Tarascon, entre Guy SAINT-JEAN et 2
membres du Comité Directeur.
2 problèmes sont à régler dans l’immédiat :
- le sort des 2 salariés de l’auberge, il s’agit de 2 temps pleins ;
- l’image de la FUAJ, après l’annulation en catastrophe des réservations.
Les élus demandent s’il est envisageable de monter un dossier de chômage
technique.
Thomas CLOCHON estime que cela ne sera pas facile car on est face à un
problème de mise aux normes.
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Christophe HELSTROFFER propose le rattachement éventuel des 2 salariés à
l’auberge de Marseille Bonneveine.
•
Situation de l’auberge de Vénissieux
Concernant le fonctionnement de cette auberge, Sylvie ANDELA souligne que des
informations contradictoires ont été données entre les CE du 12/04 et du 21/06 :
d’abord, l’ouverture aux adhérents était annoncée pour l’été, puis, l’annonce de la
poursuite du contrat avec les Sans-Abris. Elle demande si ces décisions n’ont pas
mis la responsable de l’auberge en porte-à-faux.
La Présidente du CE rappelle que le contrat avec l’association « Notre-Dame des
Sans Abris », qui gère l’accueil de SDF, a été reconduit jusqu’à octobre 2007.
Cela a paru comme la solution la plus sage pour la FUAJ, décision soutenue par le
Conseil Général.
La Présidente du CE espère cependant qu’une solution entre les principaux
« acteurs » du dossier (la Mairie de Vénissieux ; le Conseil Général du Rhône ; la
Société Peugeot) sera trouvée d’ici fin décembre 2007.
•
Résultats des Prud’hommes
La Présidente du CE informe les élus que ces informations ne sont pas prêtes mais
qu’elle leur transmettra dès que possible.
•
Dégustation et choix du colis de Noël
Comme il était prévu, il est procédé à la dégustation d’échantillons envoyés
généreusement par 2 sociétés spécialisées dans l’envoi de colis de Noël à la
demande des Comités d’Entreprise.
Ces 2 sociétés sont les suivantes :
- « Ducs de Gascogne » (avec qui le CE de la FUAJ a déjà travaillé en 2003, 2005
et 2006) ;
- « Délices ».
Après cette dégustation, un sondage est effectué. Une majorité de « testeurs » émet
sa préférence pour la société « Ducs de Gascogne ».
Cependant, avant d’émettre un choix définitif, les élus décident de se concerter
avant la prochaine réunion pour savoir s’ils procèdent à des tests avec d’autres
fournisseurs ou s’ils se déterminent par rapport à la séance de dégustation
d’aujourd’hui.
La séance est levée à 15H00.
La Présidente du CE propose aux élus de fixer une date de réunion au mois
d’août.
En raison des obligations des uns et des absences des autres, il apparaît
qu’aucune date n’est envisageable.
D’un commun accord, il est décidé de fixer une date au début du mois de
septembre.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 6 septembre à 9H30.
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