SUJET : HOPITAL DIRECTEURS SNCH SYNCASS-CFDT CH

SUJET : HOPITAL DIRECTEURS SNCH SYNCASS-CFDT CH-FO CADRES CNG ARS
La ministre de la santé annonce une concertation sur la fonction de directeur d'hôpital et
une mission sur les cadres de direction
PARIS, 12 janvier 2009 (APM) - La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé qu'elle
allait lancer une concertation sur l'évolution de la fonction de directeur d'hôpital et une mission
sur les cadres hospitaliers, dans un courrier envoyé aux trois syndicats représentatifs des
directeurs et des cadres.
Ce courrier daté du 29 décembre 2008 fait suite à une réunion organisée le 9 décembre avec le
Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), le Syndicat des cadres de direction, dentistes
et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (Syncass-CFDT) et le
syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO). Il vient confirmer plusieurs
engagements de la ministre sur le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).
La ministre annonce qu'elle demandera à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins (Dhos) et à la directrice générale du Centre national de gestion des directeurs de la
fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers (CNG) de mener une concertation sur
l'évolution de la fonction de directeur.
Cette concertation, qui doit être achevée six mois après la promulgation de la loi HPST, "devra se
placer dans une optique prospective visant à moderniser la gestion des ressources humaines des
directeurs d'hôpital" et s'intéressera au contenu du concours et de la formation, à la valorisation
et à l'intéressement des directeurs, notamment des chefs d'établissement en charge d'une des
futures communautés hospitalières de territoire (CHT).
"Elle veillera également à proposer des solutions sur l'accompagnement des directeurs d'hôpital
qui occuperont les fonctions les plus risquées", ajoute la ministre.
S'agissant de la mission sur les cadres hospitaliers, la lettre précise qu'elle portera sur la
formation, le rôle, les missions et la valorisation de cette profession. Elle débutera en janvier et
rendra ses conclusions en mai.
Dans un communiqué commun, le CH-FO et le Syncass-CFDT ont qualifié vendredi d'avancée la
mission confiée à la Dhos et au CNG mais ont également demandé une réflexion dans les
instances paritaires sur le sujet des effectifs de corps de direction.
Le SNCH, dans un communiqué distinct diffusé également vendredi, se félicite du lancement de
la mission sur les cadres, qu'il demandait "depuis des mois", et de la concertation sur les
fonctions de directeur "car on ne peut accroître les responsabilités des directeurs sans revoir leur
rémunération".
LES SYNDICATS PAS TOTALEMENT SATISFAITS
Pour le SNCH, la lettre de Roselyne Bachelot constitue une "avancée incontestable, même si elle
ne répond pas à une de nos attentes".
La divergence porte sur le mode de nomination du chef d'établissement. La ministre précise que
le directeur général de l'ARS proposera la nomination du chef d'établissement au directeur
général du CNG qui aura au préalable transmis une "courte liste, fixée en commission des
carrières, (...) soumise pour avis au président du conseil de surveillance".
"Certes, la ministre confirme le rôle de la commission des carrières lors de l'élaboration de la liste
des candidats" et l'intervention de l'ARS est "indispensable pour permettre de promouvoir des
candidats dotés d'une forte personnalité". Mais, pour autant, la directrice générale du CNG ne
peut être "en situation de compétence liée". "Il y a un contresens fondamental à vouloir doter
l'hôpital d'un patron en le faisant procéder purement et simplement du directeur général de
l'ARS".
Cette situation de compétence liée est également dénoncée par le Syncass-CFDT et le CH-FO.
Ils observent par ailleurs que la proposition d'un seul nom par le directeur de l'ARS "ne marche
pas en pratique", notamment quand la candidature d'un directeur est retenue dans plusieurs
régions. Les deux syndicats restent inquiets de la "totale dépendance" du chef d'établissement
par rapport au directeur de l'ARS, à l'origine de sa nomination, de son évaluation, de sa
rémunération indemnitaire et qui peut le relever de ses fonctions.
Globalement, le Syncass-CFDT et le CH-FO se montrent plus critiques que le SNCH, estimant
que les indications ministérielles sont "très en retrait des attentes" et que la réponse "a minima"
de Roselyne Bachelot n'est que le "maintien partiel de certaines garanties statutaires actuelles".
Ils déplorent de "très nombreux" désaccords et remarquent que "certaines options du projet
restent incomprises".
S'agissant des directeurs adjoints, ils indiquent qu'ils resteront nommés par le CNG mais "après
proposition unique et non plus un avis du chef d'établissement sur quelques candidats".
Sur le sujet de la position de recherche d'affectation du directeur, le SNCH estime que l'avis de la
commission administrative paritaire (CAP) compétente est clarifié.
La ministre indique dans son courrier que cet avis sera requis "à l'exception du cas de
l'administration provisoire rendue nécessaire pour des motifs financiers extrêmes". En cas de
mise sous administration provisoire ne reposant sur aucune appréciation d'ordre individuel, elle
ne juge pas nécessaire la saisine de la CAP "même en urgence". La commission sera informée
et un bilan annuel lui sera présenté. L'avis de la CAP sera requis pour la mise en position de
recherche d'affectation des directeurs adjoints et des membres de l'équipe de direction.
Le SNCH, le Syncass-CFDT et le CH-FO regrettent l'exception évoquée par la ministre, même si
le SNCH observe que l'administration provisoire ne concerne qu'un nombre très restreint
d'établissements (un hôpital public en 2008). Le Syncass-CFDT et le CH-FO demandent
néanmoins une "limitation juridique à la possibilité d'administration provisoire pour des motifs
autres que financiers". Ils souhaitent aussi que la saisine de la CAPN en cas de départ du
directeur dans l'intérêt du service soit inscrite dans les statuts.
Enfin, s'agissant de l'ouverture de la fonction de direction, la ministre précise qu'elle ne pourra
excéder 20% des emplois fonctionnels. "La rémunération sera fixée par référence au statut
d'emploi des directeurs d'hôpital et les contrats seront transmis au CNG qui en assurera le suivi",
explique-t-elle. Des formations seront mises en place avec l'Ecole des hautes études en santé
publique (EHESP) pour les candidats extérieurs au monde de la santé.
Considérant que les évolutions confirmées dans le courrier de Roselyne Bachelot restent "très
insuffisantes pour atténuer les effets pervers et les déséquilibres du projet de loi", les deux
syndicats demandent à la profession de rester mobilisée et précisent qu'ils appelleront à d'autres
actions pour que le ministère et le Parlement tiennent compte de l'ensemble de leurs remarques.
cb/eh/APM polsan
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CBMAC002 12/01/2009 16:51 ACTU