Délibération 1 :

Transcription

Délibération 1 :
Le vingt-neuf octobre deux mil treize à dix-neuf heures zéro
minute, les membres composant le conseil municipal de la commune se
sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire
et sous sa présence effective.
Présents : M. Jean-Pierre MARACHE, Mme CADE, M. ÉCLANCHER, M.
SECHER, M. VILLOT, M. FONMARTY, Mme LACOMBE, M. MILLAC, Mme
BASTRY, M. PORCHERON, M. PEYNET et M. GARREAU.
Excusés : M. DONNETTE et Mme MEULENYSER
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude ÉCLANCHER
L’ordre du jour appelle :
Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu.
Suite à la lecture du dernier compte-rendu, M. MILLAC demande à
Monsieur le Maire pour quel service un poste doit il être créé. M. le
Maire, lui rappelle que Mme SIRIEIX a été embauchée pour l’entretien
des locaux suite au départ de Mme HAUCK Laurence.
BAR – RESTAURANT
CHOIX DU CANDIDAT
Délibération 1 :
Monsieur le Maire explique que suite à la publicité organisée par
la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) une cinquantaine de
candidats ont répondu favorablement à l’annonce. En fonction des
différents critères retenus par la CCI, la Mairie et le pôle économique du
Conseil Général de la Dordogne, 6 candidats ont été retenus mais 5 ont
été auditionnés le 23 octobre dernier. Un candidat s’étant excusé.
Monsieur le Maire présente les 5 candidatures suivantes :
Mme VILATTE Véronique de St Laurent des Hommes,
M. LASMEZAS Philippe de St Laurent des Hommes,
M. LAJOINIE Hervé et Mme DEPENNE Cécile de Montpon,
M. MAILLE Luc de Millac de Nontron,
M. et Mme ABALAIN Sandrine et Eric de La Châtre (Indre).
Après avoir débattu sur plusieurs critères afin d’effectuer un choix,
Monsieur le Maire demande à son conseil de voter.
Après débat explicatif, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
de retenir :
en n°1 : M. et Mme ABALAIN Sandrine et Eric comme locataire-gérant
du « Bar Restaurant »,
en n°2 : M. LAJOINIE Hervé et Mme DEPENNE Cécile,
en n°3 : Mme VILATTE Véronique.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il souhaite signer les
documents nécessaires pour la location-gérance, première semaine de
décembre chez Maître BESSOUT , notaire à Montpon. En effet, Mme
YAGUES Cathy organise le dernier week-end de novembre une
manifestation « concentration moto » et ne peut libérer le bar que
début décembre.
ACTE LOCATION-GERANCE
Délibération 2 :
Suite au choix précédent du conseil retenant à l’unanimité M. et
Mme ABALAIN Sandrine et Eric pour la prise en location-gérance du
« Bar-Restaurant », Monsieur le Maire présente le projet de l’acte de
Location-Gérance et demande de délibérer sur les conditions de ce
dernier.
Après débat explicatif, le conseil municipal décide à l’unanimité
les éléments suivants concernant l’acte de location-gérance :
-
Nom du locataire-gérant : M. et Mme ABALAIN Sandrine et Eric,
Nature du fond de commerce : « Bar-Restaurant »,
Adresse du fond de commerce : Le bourg (sur une partie de
l’immeuble cadastré E 945),
La durée : 1 an renouvelable,
Montant de la redevance : 600 € (300 € de location pour les murs
et 300 € de location pour le fond de commerce),
Montant du dépôt de garanti : 5000 €,
Frais notariés : les frais notariés seront à la charge de la commune
de Saint Laurent des Hommes,
Autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié de locationgérance et tous les actes relatifs à cette location, sous condition
de la signature de l’acte de vente du fond de commerce du bar
avec la licence, au profit de la commune.
DIVERS
Monsieur le Maire rappelle aux élus les horaires pour la cérémonie
du 11 novembre. Rassemblement à 11h sur la place de l’église avec
dépôt de la gerbe vers 11h30. A l’issue de la cérémonie un verre
d’honneur est servi à la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise
qu’il ne sera pas envoyé de convocation. M. VILLOT étant absent ce
jour là, Mme CADE est chargée de préparer le vin d’honneur.
Mme CADE demande de la part des employées de l’école, s’il serait
possible que la commune achète un appareil pour faire les vitres.
Son coût estimatif est de 100 €. Monsieur le Maire autorise Mme
CADE à faire des devis.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 40.