Entre Le Département de la Vienne, Hôtel du Département, BP 319

CONVENTION
N°……. ESCEM
N° 2010-C-DGADT-DCI-0003 Département
relative au soutien aux échanges d’étudiants
entre Poitiers et Saint-John (Nouveau-Brunswick / Canada)
Entre
Le Département de la Vienne, Hôtel du Département, BP 319, 86008 POITIERS Cedex,
représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur Claude BERTAUD,
Et
Le Syndicat Mixte de l’École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM), 11 rue
de l’Ancienne Comédie, BP 5, 86001 POITIERS Cedex, représentée par son Président,
Monsieur François DUVERGER,
Vu l’accord de coopération signé entre le Département de la Vienne et le Gouvernement du
Nouveau Brunswick en date du 19 décembre 2008,
Vu la délibération du Conseil Général du 20 mars 2008 relative aux délégations de
compétences à la Commission Permanente,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Vienne en date du
19 novembre 2010 autorisant la signature de la présente convention,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention relatives aux
échanges d’étudiants entre l’ESCEM et l’Université du Nouveau Brunswick, afin de resserrer
les liens entre le département de la Vienne et la province du Nouveau Brunswick.
Article 2 : Engagement du Département
Le Département de la Vienne s’engage à verser des bourses scolaires annuelles pour permettre
aux étudiants de l’ESCEM de poursuivre des cours à l’Université du Nouveau Brunswick de
Saint John (UNBSJ), sous réserve de la réciprocité par la Province du Nouveau Brunswick qui
versera une subvention aux étudiants de l’UNBSJ qui suivront un enseignement à l’ESCEM
conformément à l’accord de coopération visé ci-dessus. Les deux établissements ont mis en
place la reconnaissance conjointe des unités de valeur dans le cadre de leurs cursus
pédagogiques respectifs.
Article 3 : Montant de la subvention
La subvention accordée par le Conseil Général de la Vienne pour l’année scolaire 2010/2011
s’élève à 9 000 euros (neuf mille euros), correspondant à 6 (six) étudiants de l’ESCEM (soit
1 500 € par étudiant) effectuant un semestre à l’université du Nouveau Brunswick de Saint
John au cours de cette même année scolaire, avec réciprocité pour des étudiants canadiens
anglophones.
La subvention sera réajustée au prorata du nombre d’étudiants ayant, au cours de cette
période, réellement bénéficié d’une bourse scolaire dans le cadre de la présente convention,
sans que ce nombre ne puisse dépasser 6 (six) étudiants.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des bourses sera effectué en un seul versement auprès de chaque étudiant sur
présentation de son relevé d’identité bancaire. Le versement interviendra au cours des deux
premiers mois de l’arrivée des bénéficiaires dans le pays d’accueil.
Le comptable assignataire des paiements est le payeur départemental.
Article 5 : Durée de validité - modification
La présente convention est valable pour l’année scolaire 2010/2011.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 6 : Engagements de l’ESCEM
L’ESCEM s’engage à fournir au Département de la Vienne pour chaque étudiant, à la fin de
l’année scolaire, une attestation justifiant qu’il a bien suivi les cours pendant toute la durée de
la formation dispensée. Elle s’engage en outre à prévenir le Département en cas de départ
d’un étudiant en cours d’année . Ces pièces sont réservées au seul ordonnateur.
L’ESCEM s’engage également à faire mention, dans tous supports de communication ayant
un rapport direct avec l’objet de la convention, de la contribution du Département.
Article 7 : Départ d’un étudiant en cours d’année
En cas de départ d’un étudiant en cours d’année, celui-ci sera tenu, sauf cas de force majeure
ou dérogation exceptionnelle accordée par le Département, de reverser une partie de la bourse
qui lui aura été accordée, au prorata de la durée de sa scolarité au Nouveau Brunswick.
Article 8 : Modalités de résiliation.
Le Département pourra, à tout moment et après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une de ses clauses n’est pas
respectée.
Article 9 : Litiges
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s ‘efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Poitiers, le
Le Président du Conseil Général de la Vienne,
Monsieur Claude BERTAUD
Le Président de l’ESCEM,
Monsieur François DUVERGER