- DECOMPOSITION DU TEMPS D`INTERVENTION EN HEURES

Acte d'engagement - Annexe N°1
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Décomposition du temps d'intervention
- DECOMPOSITION DU TEMPS D'INTERVENTION EN HEURES Le tableau ci-après, à compléter par le souscripteur présente la décomposition du temps prévisionnel d'intervention
exprimé en heures.
La qualification des personnels techniques est précisée au titre C1 de l'annexe C de la norme NF P 03-100.
La qualification professionnelle et les temps prévisionnels d'intervention seront appréhendés en fonction des
difficultés prévisibles de l'opération, telles que celles-ci sont exposées dans les documents constitutifs du dossier de
consultation.
Phase de mission
Spécialiste
1 Phase Conception
Examen des documents de conception
( avec avis sur APS et avis sur APD) et
établissement du rapport initial de contrôle
technique (cps réunions de conception)
Examen des dossiers d’autorisation prévus
au L.111-8 du CCH ou L421-1 du CU ou
R.4216-32 du code du travail et avis
Examen du Dossier de Consultation des
Entreprises et avis
Sous total 1
2 Phase Réalisation
Examen des documents d'exécution et avis
correspondants
Examen sur chantier des ouvrages et
éléments d'équipements soumis au contrôle
et avis correspondants (cps réunions de
chantier)
Etablissement du rapport final de contrôle
technique avant réception et après levée
des réserves
Rapports spécifiques (ERP) avant réception
ET après levée des réserves
Rapports spécifiques (mission « consuel »)
avant et après levée des réserves
Parfait achèvement (avec examen éventuel
des travaux effectués pendant cette
période).
Sous total 2
Total général
Ingénieur
Technicien
Total
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Acte d'engagement - Annexe N°2
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Décomposition du prix global et forfaitaire
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
La décomposition du prix global forfaitaire indiqué à l’article 4 du présent marché est donnée, en fonction des phases
techniques, dans le tableau ci-après.
Cette décomposition est calculée sur la base des éléments donnés dans l'annexe n°1 ( décomposition du temps
prévisionnel d'intervention exprimé en heures.).
Les prix sont réputés :
- être établis en valeur M0 du présent marché.
- avoir été appréhendés en fonction des difficultés de l'opération, telles que celles-ci sont exposées dans le
dossier de consultation.
NOTA: La présente décomposition du prix global doit être libellé en Euros.
Phase de mission
Spécialiste
Ingénieur
Technicien
Total
1 Phase Conception
Examen des documents de conception ( avec avis
sur APS et avis sur APD) et établissement du rapport
initial de contrôle technique (cps réunions de
conception)
Examen des dossiers d’autorisation prévus au L.1118 du CCH ou L421-1 du CU ou R.4216-32 du code du
travail et avis
Examen du Dossier de Consultation des Entreprises
et avis
Sous total 1 HT
2 Phase Réalisation
Examen des documents d'exécution et avis
correspondants
Examen sur chantier des ouvrages et éléments
d'équipements soumis au contrôle et avis
correspondants (cps réunions de chantier)
Etablissement du rapport final de contrôle technique
avant réception et après levée des réserves
Rapports spécifiques (ERP) avant réception ET
après levée des réserves
Rapports spécifiques (mission « consuel ») avant et
après levée des réserves
Parfait achèvement (avec examen éventuel des
travaux effectués pendant cette période).
Sous total 2 HT
Total général HT
T.V.A. au taux de 19,6 %
Total général TTC
Les taux horaires de techniciens seront réputés être le rapport entre le forfait présenté ci-dessus et les temps
d'intervention prévus dans l'annexe n°1 au présent marché. Ces taux horaires ne seront considérés comme étant
des prix unitaires contractuels que pour les vacations et/ou déplacements extra-contractuels durant la période de
garantie de parfait achèvement.
Cette annexe n°2 a été complétée par le Contrôleur Technique signataire du présent marché à la date de sa
souscription.
Acte d'engagement - Annexe N°3
IPGG Contrôle Technique Contrat N°
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Décomposition du prix global forfaitaire entre le titulaire et les sous-traitants
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE entre le TITULAIRE ET le (les) SOUS-TRAITANT(S)
lorsque celui-ci (ceux-ci) est (sont) déclaré(s) DES la remise de l'offre.
La décomposition du prix global forfaitaire indiqué à l'article 4 du présent marché est donnée dans le tableau ci-après.
Cette décomposition est calculée sur la base des éléments donnés dans l'annexe N°1 (décomposition du temps prévisionnel d'intervention
exprimé en jours.).
Les prix sont réputés
- être établis en valeur M0 du présent marché
- avoir été appréhendés en fonction des difficultés de l'opération, telles que celles-ci sont exposées dans le dossier de consultation.
NOTA: La présente décomposition du prix global doit être libellé en Euros.
Phase de mission
Spécialiste
Ingénieur
Technicien
Total
Conception
Rapport initial
Titulaire
Sous-traitant
Autorisations
Titulaire
Sous-traitant
DCE
Titulaire
Sous-traitant
SOUS-TOTAL H.T.
Titulaire
Conception
Sous-traitant
Réalisation
Document d'exécution
Examen et avis
Titulaire
Sous-traitant
Réalisation des travaux
Examen et avis
Titulaire
Sous-traitant
Rapport final
Titulaire
Sous-traitant
Rapports spécifiques
Titulaire
Sous-traitant
Parfait achèvement (avec examen éventuel des travaux effectués pendant cette période).
Titulaire
Sous-traitant
SOUS-TOTAL H.T.
Titulaire
Réalisation
Sous-traitant
Acte d'engagement - Annexe N°3
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Décomposition du prix global et forfaitaire entre le titulaire et les sous-traitants
TOTAL
Titulaire
Mission
Sous-traitant
Les taux horaires des personnels désignés ci-dessus seront joints par le souscripteur à cette présente annexe n°3.
Ces taux horaires ne seront considérés comme étant des prix unitaires contractuels que pour les vacations et/ou
déplacements extra-contractuels durant cette période de garantie de parfait achèvement.
Cette annexe n°3 a été complétée, et les taux horaires des personnels produits, par le Contrôleur Technique
signataire du présent marché à la date de sa souscription.
NOTA : En cas de désignation de sous-traitant (s) en cours de marché le titulaire devra, à la première
demande du maître de l'ouvrage, indiquer les taux horaires des personnels du sous-traité concerné.
imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
A
le :