Avis d`ouverture d`enquête publique - Services Etat Côte-d`Or

Avis d’ouverture
d’enquête publique
GRTgaz
Saint-Martin-du-Boschet, Vendrest ; Préfecture de Seine-et-Marne ; Sous-Préfectures
de Meaux et Provins.
Le dossier d'enquête publique (comportant notamment une étude d'impact
et l'avis de l'autorité environnementale) sera déposé, durant toute la durée de
celle-ci, dans les lieux susmentionnés où il pourra être consulté durant les horaires
habituels d'ouverture. Un registre, destiné à reccueillir les observations du
public, y sera également déposé durant la même période.
La Préfecture de l'Aube (Direction départementale des territoires – 2 mail des
Charmilles - BP 769 – 10 026 TROYES Cedex) est désignée comme siège de l'enquête
publique. Toute correspondance relative à cette enquête pourra y être adressée, à
l'attention du président de la commission d'enquête.
Ont été désignés comme membres de la commission d'enquête par ordonnance du
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :
- Président de la commission d'enquête : M. Michel JORDA, ingénieur en retraite.
- Membres de la commission d'enquête : M. Hugues LESEUR, inspecteur du
ministère de la jeunesse et des sports en retraite ; M. Alain LEGOUHY, formateur
géomètre topographe en retraite ; M. Claude MARTIN, géomètre-expert en
retraite ; M. Bernard RORET, capitaine de gendarmerie en retraite ; M. Robert
DAVID, responsable d'un pôle technique de gestion des routes au Conseil Général
de la Haute-Marne ; M. Michel FORMENTEL, conseiller pédagogique en retraite.
- Membres suppléants de la commission d'enquête : Mme Francine
PERRON-FAURE, conseillère jeunesse et cohésion sociale à la DDCSPP de la
Haute-Marne ; Yves VAILLANT, chef d'escadron au groupement départemental de
gendarmerie nationale de la Haute-Marne en retraite ; M. Henri LADRUZE, directeur
d'école en retraite ; M. Michel DUCHATEL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et
des mines en retraite.
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public
pour recevoir ses observations et lui fournir toutes précisions utiles sur ce dossier aux
lieux, dates et horaires suivants :
Département de l'Oise :
- mairie de Cuvilly, le lundi 4 mars 2013, de 14h00 à 16h00
- mairie d'Estrées-Saint-Denis, le samedi 16 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Pont-Sainte-Maxence, le mercredi 27 mars 2013, de 14h00 à 17h00
- mairie de Pontpoint, le vendredi 5 avril 2013, de 14h00 à 17h00
- mairie de Trumilly, le jeudi 14 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Lévignen, le vendredi 8 mars 2013, de 14h00 à 17h00
- mairie de Acy-en-Multien, le lundi 25 mars 2013, de 16h00 à 19h00
Département de la Seine-et-Marne :
- mairie de Lizy-sur-Ourcq, le samedi 30 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Ussy-sur-Marne, le lundi 18 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Rebais, le mercredi 13 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de La-Ferté-Gaucher, les lundi 4 mars 2013, de 14h00 à 17h00, et mercredi 3
avril 2013, de 9h00 à 12h00
Département de la Marne :
- mairie de Courgivaux, le mercredi 6 mars 2013, de 14h00 à 17h00
Département de l'Aube :
- mairie de Villenauxe-la-Grande, le mercredi 20 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Pont-sur-Seine, les mercredi 13 mars 2013, de 9h00 à 12h00, et mardi 2 avril
2013, de 14h00 à 17h00
- mairie de Marigny-le-Châtel, les jeudi 7 mars 2013, de 9h00 à 12h00, et
mercredi 27 mars 2013, de 15h00 à 18h00
- mairie de Mesnil-Saint-Loup, le mercredi 20 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Laines-aux-Bois, le lundi 11 mars 2013, de 15h00 à 18h00
- mairie de Saint-Pouange, le vendredi 5 avril 2013, de 14h00 à 17h00
- mairie de Rumilly-lès-Vaudes, le mardi 26 mars 2013, de 14h30 à 17h30
- mairie de Bar-sur-Seine, les lundi 4 mars 2013, de 14h00 à 17h00, et samedi 16 mars
2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Cunfin, le mardi 12 mars 2013, de 14h00 à 17h00
Département de la Haute-Marne :
- mairie de Châteauvillain, le jeudi 7 mars 2013, de 9h00 à 12h00
- mairie de Arc-en-Barrois, les vendredi 22 mars 2013, de 15h00 à 18h00, et
vendredi 5 avril 2013, de 15h00 à 18h00
Pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique,
le rapport et les conclusions émis par les membres de la commission d'enquête
pourront être consultés dans les mairies, préfectures et sous-préfectures où s'est
déroulée cette enquête.
Des informations peuvent être demandées à la société GRTgaz – 7 rue du 19 mars
1962 – 92 622 GENNEVILLIERS, ainsi qu'auprès du Préfet de
l'Aube - Direction départementale des territoires - Bureau juridique –
1 boulevard Jules Guesde – 10 026 TROYES Cedex.
Publilegal - 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS - Tél. 01.42.96.96.55 - [email protected]
http://enquete-publiques.fr/EP238
La société GRTgaz a déposé auprès des services du ministère chargé de l'énergie
une demande d'autorisation en vue de la construction et de l'exploitation d'un gazoduc
reliant les communes de Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne). Dans le cadre de
ce projet, GRTgaz a également déposé, en préfectures de l'Aube, de la Côte d'Or,
de la Haute-Marne, de la Marne, de l'Oise et de la Seine-et-Marne, des dossiers de
demande de déclaration d'utilité publique de cette opération (emportant mises en
compatibilité de documents d'urbanisme) et de demande d'autorisation au titre de la
loi sur l'eau.
En application des dispositions du code de l’Environnement, une enquête publique
unique concernant les demandes susmentionnées déposées par GRTgaz, se
déroulera
du lundi 4 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013 inclus,
soit pendant 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique est préalable :
- à la décision du ministre chargé de l'énergie statuant, par voie d'arrêté ministériel,
sur la demande d'autorisation en vue de la construction et de l'exploitation de ce
gazoduc,
- à la décision des préfets de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Haute-Marne, de la
Marne, de l'Oise et de la Seine-et-Marne statuant sur la demande de déclaration
d'utilité publique de cette opération, emportant mises en compatibilité de documents
d'urbanisme,
- à la décision des préfets de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Haute-Marne, de la
Marne, de l'Oise et de la Seine-et-Marne statuant sur la demande d'autorisation au
titre de la loi sur l'eau dans le cadre de ce projet.
Cette enquête publique se déroulera dans les lieux suivants :
Département de l'Aube :
Mairies de Barbuise, Bar-sur-Seine, Bertignolles, Bourguignons, Buxières-surArce, Chacenay, Chappes, Chauffour-lès-Bailly, Chervey, Cormost, Courtenot,
Crancey, Cunfin, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Faux-Villecerf, Fontette,
Fontvannes, Fouchères, Gélannes, Plessis-Barbuise, Laines-aux-Bois, Landreville,
Montgueux, La-Vendue-Mignot, La-Villeneuve-au-Châtelot, Les-Bordes-Aumont,
Roncenay, Loches-sur-Ource, Macey, Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Messon,
Montceaux-lès-Vaudes, Montpothier, Noë-les-Mallets, Ossey-les-Trois-Maisons,
Périgny-la-Rose, Pont-sur-Seine, Prugny, Prunay-Belleville, Rumilly-lès-Vaudes,
Saint-Germain, Saint-Hilaire-sous-Romilly, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien,
Saint-Martin-de-Bossenay, Saint-Pouange, Saint-Thibault, Saint-Usage, Souligny,
Torvilliers, Vaudes, Ville-sur-Arce, Villemereuil, Villenauxe-la-Grande, Villy-le-Bois,
Villy-le-Maréchal, Viviers-sur-Artaut ; Préfecture de l'Aube (Direction départementale
des territoires), Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine.
Département de la Côte-d'Or :
Mairie de Gevrolles ; Préfecture de la Côte-d'Or ; Sous-Préfecture de Montbard.
Département de la Haute-Marne :
Mairies de Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Châteauvillain, Coupray, Courl'Evêque, Dinteville, Giey-sur-Aujon, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube,
Vauxbons, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Voisines ; Préfecture de la Haute-Marne ;
Sous-Préfecture de Langres.
Département de la Marne :
Mairies de Bouchy-Saint-Genest, Courgivaux, Escardes, Nesle-la-Reposte, Neuvy,
Réveillon, Saint-Bon, Villeneuve-la-Lionne ; Préfecture de la Marne ; Sous-Préfecture
d'Epernay.
Département de l'Oise :
Mairies de Acy-en-Multien, Antheuil-Portes, Antilly, Auger-Saint-Vincent, Bargny,
Bailleul-le-Soc, Betz, Bazicourt, Blincourt, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Cuvilly,
Duvy, Francières, Estrées-Saint-Denis, Etavigny, Fresnoy-le-Luat, Hémévillers,
Lataule, Marquéglise, Moyvillers, Néry, Gournay-sur-Aronde, Houdancourt,
Lévignen,
Montmartin,
Longueil-Sainte-Marie,
Raray,
Ormoy-le-Davien,
Ormoy-Villers, Roberval, Rully, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Ressons-sur-Matz,
Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvillers, Sacy-le-Petit, Trumilly, Villeneuve-sur-Verberie,
Saint-Martin-Longueau, Verberie ; Préfecture de l'Oise ; Sous-Préfectures de Clermont,
Compiègne et Senlis.
Département de la Seine-et-Marne :
Mairies de Bellot, Changis-sur-Marne, Cocherel, Doue, Jaignes, Jouarre, Jouysur-Morin, Tancrou, Ussy-sur-Marne, La-Chapelle-Moutils, La-Ferté-Gaucher,
Le-Plessis-Placy, La-Trétoire, Meilleray, Lizy-sur-Ourcq, Louan-Villegruis-Fontaine,
May-en-Multien, Ocquerre, Montceaux-lès-Provins, Rebais, Vincy-Manoeuvre,
Saint-Barthélemy, Sammeron, Signy-Signets, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Léger,
Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Martin-des-Champs,
Imprimé par nos soins n° EP 12-173
Projet de canalisation de gaz « Arc de Dierrey »