Fiche présentation Remplacement

Service remplacement
mettre des compétences
à disposition des collectivités
Le service remplacement du CDG 42,
l’intérim public au service des employeurs territoriaux
Article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Assurer la continuité du service public
Afin d’assurer la continuité du service public, l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet au service
« remplacement » du CDG 42 de mettre à disposition des collectivités et établissements de la Loire des agents ayant déjà
une expérience dans les collectivités territoriales pour remplacer des agents titulaires momentanément
indisponibles.
Les principales compétences proposées par le service « remplacement » sont :
• Le secrétariat de mairie (état-civil, budget, urbanisme…) ;
• La comptabilité et les finances publiques ;
• La gestion du personnel, des carrières et de la paye ;
• Les marchés publics.
Proposer des profils adaptés
Pour accompagner les employeurs et prévenir les dysfonctionnements liés à l’absence momentanée d’un agent, le
service « remplacement » du CDG 42 fait appel aux savoir-faire RH dans le cadre de ses procédures de recrutement :
• analyse du besoin et du profil de poste en concertation avec la collectivité ;
• activation du vivier : recherche et présélection de candidats sur dossier,
• entretiens approfondis de sélection,
• présentation aux élus de candidats potentiels.
Véritable "école du service public local", le service « remplacement » du CDG 42 fait appel à des profils très variés :
lauréats de concours en recherche de poste, non-titulaires en fin de contrat dans une collectivité, titulaires à temps non
complet souhaitant augmenter leur temps de travail, demandeurs d’emploi intéressés par les collectivités, fonctionnaires en
disponibilité, …
Le service « remplacement » permet aux agents de se doter d'une solide expérience du terrain et d'une culture des
collectivités territoriales et de valoriser, à terme, leur savoir-faire auprès des employeurs territoriaux. Ce service constitue
ainsi un véritable « tremplin » pour les jeunes diplômés désireux d’intégrer, à terme, le monde territorial.
FEVRIER 2010
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
24, rue d’Arcole – 42000 SAINT ETIENNE
[email protected] / Site INTERNET : www.cdg42.org
Dans quelles conditions faire appel au service remplacement du CDG 42 ?
Fait
générateur
Conditions
à préciser dans la demande
En raison :
• d'un congé maladie
• d'un congé de maternité
• d'un congé parental
• du service national
Remplacement momentané
de titulaires absents
Faire face temporairement à la vacance d'un emploi
Emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
Besoin saisonnier
Préciser lequel lors de la demande
Besoin occasionnel
Préciser lequel lors de la demande
Le CDG 42 intervient dans le cadre d’une délégation partielle de gestion de personnel
•
Le CDG 42 sélectionne des profils adaptés et les propose à la collectivité adhérente au service qui valide
la mise à disposition;
•
L’agent est recruté et rémunéré par le CDG 42 ;
•
L’agent a le statut d’agent non-titulaire de la fonction publique territoriale pendant la durée de son
contrat à durée déterminée ;
•
La collectivité paiera au Centre de gestion le prix de la prestation correspondant au remboursement du salaire
brut de l’agent mis à disposition, y compris les congés annuels, et les charges patronales afférentes, majoré
d’un supplément fixé par le Conseil d’administration couvrant les frais de gestion et de coordination du
service remplacement pour :
o la recherche de l'agent, son recrutement, son suivi au cours de la mission, son accompagnement dans la
formation au métier, ainsi que ses congés pour indisponibilité physique et autorisations d'absence
statutaires,
o le suivi de la mission avec la collectivité.
Un véritable service à la carte
• Seule la première intervention du service nécessite la signature d’une convention ;
• La facturation s’établit au vu d’un état mensuel indiquant le nombre d’heures effectuées lors de la mission ;
• Aucune contrainte de gestion n’est donc imposée à l’employeur, qui peut à tout moment (au moins une
semaine avant l’échéance) interrompre l’intervention ou convenir avec le service « remplacement » de
modifications à apporter dans le rythme ou la nature de la mission.
SERVICE REMPLACEMENT : L’APPORT DU CDG 42
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Analyse précise des besoins de la collectivité ;
Mobilisation d’un vivier de compétences ;
Grande réactivité dans la recherche du profil adapté ;
Accompagnement et suivi permanent de la mission ;
Le CDG 42 demeure l’employeur de l’agent remplaçant.
RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS
TELECHARGER
LA CONVENTION D’ADHESION
AU « SERVICE DE REMPLACEMENT »,
UN MODELE DE DEMANDE D’INTERVENTION
Site : www.cdg42.org
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Rubrique « prestations »
FEVRIER 2010
04 77 42 96 87
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Service remplacement
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