Rencontre groupes intérêts et env.
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Rencontre groupes intérêts et env.
Présentation de la démarche de co-construction de Mine Canadian Malartic Phase 1 - Rencontres ciblées - Groupes d’intérêt régionaux et nationaux 19 juin 2015, 100, chemin du Lac Mourier, Malartic 19 juin 2015, 50, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal La rencontre est tenue simultanément à Malartic et à Montréal. Des intervenants participent aussi en téléconférence. Compte rendu Rédigé par Transfert Environnement et Société Membres de l’équipe de Mine Canadian Malartic M. Serge Blais, Directeur général M. Christian Roy, Directeur de projet - Extension de Canadian Malartic et déviation de la 117 M. Pascal Lavoie, Directeur environnement et Directeur développement durable pour le Partenariat Canadian Malartic Mme Mélissa Desrochers, Coordonnatrice aux communications et relations communautaires Mme Amélie Foucault, Conseillère aux relations communautaires Mme Josie Mongrain, Conseillère aux relations communautaires Représentants des groupes d’intérêt Mme Dominique Bernier, Coordonnatrice - Coalition pour que le Québec ait meilleure mine Mme Clémentine Cornille, Directrice - Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue Mme Sophie Laliberté, Chargée de projets - Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue Mme Nicole Kirouac, Comité de vigilance de Malartic Mme Anne-Marie St-Cerny, Société pour vaincre la pollution Mme Nadia Brousseau, Organisme de bassin versant de l’Abitibi et de la Jamésie M. Daniel Green, Chef adjoint - Parti vert du Canada Représentants de Transfert Environnement et Société Mme Julie Boudreau, Vice-présidente communications M. André Delisle, Conseiller senior et associé, Facilitateur de la rencontre Note : Dans le présent compte rendu, le masculin est utilisé et inclut le féminin. 1. Ouverture et introduction Le facilitateur remercie les gens présents et donne la parole à M. Serge Blais. M. Blais remercie à son tour les participants d’être présents. Il ouvre la rencontre et explique d’emblée le malaise de l’entreprise et de l’équipe de gestion en lien avec la parution récente de l’article intitulé Canadian Malartic Championne de la cohabitation, dans un cahier spécial du Publisac. M. Blais souligne que pour Mine Canadian Malartic (MCM) il s’agit davantage d’un but à atteindre que d’un état de fait. Il explique également qu’une note sera diffusée dans les médias écrits locaux ainsi que dans les boîtes aux lettres des résidents de Malartic afin de clarifier la situation en lien avec la parution de l’article. Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 1 M. Blais se dit heureux de la rencontre entre les groupes d’intérêt régionaux et nationaux et Mine Canadian Malartic. Il souligne que Mine Canadian Malartic reconnaît que ses opérations génèrent des nuisances, tels que le bruit, la poussière et les vibrations. Il précise que la démarche de co-construction qui sera présentée vise notamment à annuler, atténuer ou compenser ces impacts. M. Blais fait un survol de son expérience professionnelle dans le domaine minier et présente les membres du personnel de Mine Canadian Malartic qui l’accompagnent à la rencontre ou qui se trouvent à Malartic. M. Blais mentionne que la démarche de co-construction est une proposition et que la rencontre vise à recueillir les commentaires des groupes d’intérêt afin de la bonifier. Mine Canadian Malartic veut bien faire les choses et souhaite travailler dans un esprit de collaboration avec les groupes d’intérêt et toutes les parties prenantes. M. Blais illustre la vision de Mine Canadian Malartic par rapport aux résultats attendus de la démarche de co-construction. Il utilise une image référant à la coexistence de deux voisins et la compare à la cohabitation de deux personnes. La vision de Mine Canadian Malartic correspond à la cohabitation. M. Blais précise que le respect des normes ne veut pas dire qu’il n’y a pas de nuisances générées. L’objectif de Mine Canadian Malartic est de réduire les nuisances le plus possible. M. Blais remercie encore une fois les participants et souhaite à tous une bonne rencontre. 2. Tour de table Le facilitateur invite les participants à se présenter à tour de rôle. 3. Objectifs de la rencontre Le facilitateur présente les objectifs de la rencontre. Les objectifs sont les suivants : 1. 2. 3. 4. 5. Informer et consulter sur la proposition de démarche consultative; Valider les thématiques abordées dans les ateliers axés sur la recherche de solutions; Proposer de participer activement à la démarche consultative; Échanger sur des propositions de collaboration; Prendre en compte les préoccupations et commentaires exprimés. Un représentant de Transfert Environnement et Société mentionne que des notes seront prises durant la rencontre et qu’un compte rendu sera produit. Ce dernier sera publié prochainement sur le site Internet de Mine Canadian Malartic. 4. Présentation de la démarche de co-construction Mme Mélissa Desrochers présente la démarche de participation publique proposée par Mine Canadian Malartic. Elle souligne qu’une nouvelle équipe de gestion est en place depuis quelques mois et que Mine Canadian Malartic souhaite un partenariat renouvelé avec la communauté. Dans un premier temps, la philosophie qui sous-tend la démarche de co-construction est expliquée. Cette philosophie se traduit par l’intention de : - Mettre en place des mécanismes d’échanges avec la communauté qui soient simples, harmonieux, constructifs et durables; Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 2 - Établir un dialogue ouvert et de cohabitation harmonieuse; Prendre en compte les préoccupations, les attentes et les propositions issues de la démarche; Cheminer ensemble vers une cohabitation harmonieuse. Par la suite, les valeurs sur lesquelles s’appuie la démarche de l’entreprise sont présentées. Celles-ci regroupent le respect, l’écoute, l’intégrité et l’équité. La présentation se poursuit avec les engagements auxquels souscrit Mine Canadian Malartic : leadership, transparence (comptes rendus publiés prochainement sur le site Internet de l’entreprise), accessibilité (ouverture prochaine d’un bureau de relations communautaires à Malartic), inclusion, reconnaissance et imputabilité. Mme Desrochers explique ensuite le concept de co-construction; lequel réfère à une méthode de travail de groupes, axée sur la recherche de solutions. Cette approche s’appuie sur l’intelligence collective et la créativité. Ensuite, les conditions de réussite de la démarche sont présentées : - Ouverture et adhésion des parties prenantes à la démarche; Création d’un climat constructif et de collaboration; Implantation d’un équilibre des représentants et des intérêts; Créativité dans l’élaboration de solutions; Échanges respectueux; Recherche de bien-être collectif. La présentation se poursuit avec l’explication des différentes étapes de la démarche de co-construction. La démarche se décline en cinq phases : 1) 2) 3) 4) 5) Appropriation sociale et adhésion à la démarche; Ateliers de co-construction sur les impacts et nuisances actuels et appréhendés (axés sur la recherche de solutions); Validation et rétroaction sur les résultats; Concertation sur les pistes de solutions à mettre en œuvre; Bilan public et continuité. Mme Desrochers souligne que la démarche est évolutive et que des éléments pourraient donc s’ajouter. Les cinq phases sont ensuite détaillées et expliquées. Mme Desrochers mentionne que Mine Canadian Malartic est actuellement dans la phase 1 qui vise à bonifier la proposition de démarche et à échanger sur les enjeux à traiter. Il est mentionné que dans le cadre des ateliers de co-construction prévus à la phase 2, les principaux enjeux à traiter identifiés à ce jour sont : les poussières, les vibrations et l’intégrité des structures, le bruit, le bon voisinage et les mécanismes de compensations, l’après-mine et la santé physique et psychosociale. Mme Desrochers précise que d’autres sujets pourraient émaner des rencontres de la phase 1 et s’ajouter. Mme Desrochers explique que la phase 3 consiste en un bilan et en la formation des groupes de travail qui auront à se pencher sur les différentes solutions proposées. Au cours de la phase 4, les groupes de travail seront en action pour analyser les solutions et les prioriser. Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 3 À la phase 5, il y aura un partage des résultats de la phase 4 (groupes de travail) et la création de chantiers pour la mise en œuvre des solutions. Des exemples de chantier sont donnés : cohabitation harmonieuse, suivi et conformité des opérations, projet d’extension et après-mine. Mme Desrochers mentionne que Mine Canadian Malartic s’engage à fournir l’information (fiches, vidéos, etc.) avant la tenue des ateliers afin que les participants aient les outils en main pour travailler de façon efficace. L’échéancier prévu pour la démarche est présenté : - Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Printemps 2015 Septembre 2015 Automne 2015 Hiver 2016 Hiver/printemps 2016 Il est précisé que dans le cadre de la phase 1, d’autres rencontres ont eu lieu. Le Comité de suivi de Mine Canadian Malartic, la Ville de Malartic et le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic ont été rencontrés. La démarche a été présentée à la MRC de la Vallée-de-l’Or. Des rencontres avec des citoyens et des organismes de Malartic ont aussi eu lieu les 17 et 18 juin. Les principales propositions formulées par les intervenants rencontrés à ce jour consistent à ajouter des thèmes à traiter en ateliers, dont la santé physique, la valeur immobilière et la sécurité routière. Mme Desrochers mentionne qu’il a été suggéré de rencontrer les citoyens de Malartic avant de rencontrer les groupes d’intérêt nationaux. La nécessité que les solutions retenues soient équitables et répondent aux attentes des citoyens vivant des impacts, la prise en compte de la démarche Horizon 2030 et la considération des problèmes à court terme sont des éléments qui sont ressortis des rencontres tenues, à ce jour. Mme Desrochers mentionne que la Direction de la santé publique, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que la municipalité de Rivière-Héva seront rencontrés dans le cadre de la phase 1 de la démarche. 5. Période d’échanges sur la démarche Le facilitateur ouvre la période d’échanges. Intervention 1 Un intervenant félicite Mine Canadian Malartic pour l’élaboration de la démarche de co-construction. L’intervenant rappelle que la lettre ouverte de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine réclame l’implication des citoyens et la prise d’actions rapide par la mine. L’intervenant mentionne que le milieu revendique que l’entreprise se mette rapidement au travail pour établir un protocole d’acquisition/compensation. L’intervenant demande comment cet élément pourrait s’insérer dans la démarche et souligne que Mine Canadian Malartic devrait s’inspirer de certains protocoles qui existent. L’intervenant mentionne que la transparence est fondamentale et que l’étude d’impact du projet d’extension de la mine et de déviation de la route 117 devrait être rendue publique afin que les gens puissent la bonifier comme le fait le ministère. Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 4 L’intervenant demande si un budget visant à rémunérer les participants aux ateliers est prévu. Réponse de Mine Canadian Malartic Un intervenant de Mine Canadian Malartic mentionne que concernant le protocole d’acquisition/compensation, l’entreprise pourrait s’inspirer de ce qui a été fait ailleurs, mais qu’il devra être adapté au contexte de Malartic. En ce qui a trait à la demande de rendre l’étude d’impact publique, Mine Canadian Malartic est d’avis que la démarche servira à bonifier l’étude d’impact. L’entreprise n’est pas fermée à rendre l’information publique. Cependant, une relation de collaboration est nécessaire. L’entreprise est ouverte à partager l’étude d’impact dans un cadre défini où elle pourra en expliquer le contenu. L’intervenant de Mine Canadian Malartic précise qu’aucun budget n’est prévu pour la participation aux ateliers. Intervention 2 Un intervenant précise que son organisation voit à la protection des eaux. L’intervenant constate qu’il n’y a pas de thème sur l’eau dans la démarche. L’intervenant remercie Mine Canadian Malartic et mentionne avoir trouvé la présentation intéressante. Réponse de Mine Canadian Malartic Un intervenant de Mine Canadian Malartic précise que dans le thème sur le projet d’extension, il y aura un sous-thème traitant de l’eau. Intervention 3 Un intervenant mentionne avoir participé aux audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) lors du premier projet de la mine à Malartic. L’intervenant explique qu’il accompagne actuellement des citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, que les problèmes vécus sont connus et que ces citoyens veulent des actions concrètes. L’intervenant mentionne que le BAPE du projet d’extension est en filigrane de la présentation qui a été faite. L’intervenant mentionne qu’il est, à son avis, fondamental que les citoyens aient accès à l’étude d’impact sur l’environnement et qu’il est difficile de prendre connaissance d’un document de 3 600 pages dans le délai de 45 jours imparti par le BAPE. L’intervenant souligne qu’il faut faire confiance à l’intelligence du public et que la transparence c’est d’abord donner accès à l’information. L’intervenant mentionne que le BAPE du projet de mine à Sept-Îles a été de grande qualité parce que les citoyens ont eu accès d’avance à l’étude d’impact du projet de Mine Arnaud. L’intervenant souligne la nécessité d’un protocole et le besoin des citoyens d’être accompagnés par des experts. Réponse de Mine Canadian Malartic Un intervenant de Mine Canadian Malartic mentionne que la démarche vise la mise en œuvre de solutions durables, à long terme. L’intervenant explique qu’en ce qui a trait à la diffusion de l’étude d’impact Mine Canadian Malartic souhaite vulgariser l’information. L’intervenant mentionne qu’à Sept-Îles, un climat social de confrontation est advenu avec la diffusion de l’étude d’impact du projet. Mine Canadian Malartic souhaite un climat de collaboration. Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 5 Intervention 4 Un intervenant félicite Mine Canadian Malartic pour la démarche présentée. L’intervenant précise que l’organisme qu’il représente s’intéresse aux impacts sur la santé des gens. L’intervenant mentionne qu’Osisko a un passif vis-à-vis les citoyens qui est l’un des pires au Québec. L’intervenant souligne que pour établir sa crédibilité Mine Canadian Malartic doit mettre en œuvre des actions concrètes. L’intervenant mentionne que Mine Canadian Malartic est maître de la géographie, de la santé et de la santé financière de la communauté. L’intervenant mentionne que les normes sur les nuisances ne sont pas respectées. L’intervenant mentionne qu’il existe un précédent juridique sur les poussières : l’arrêt de Ciment St-Laurent. L’intervenant mentionne que les citoyens ont le sentiment d’être captifs de leur situation face à l’entreprise et qu’il est nécessaire d’établir un équilibre des représentants. L’intervenant souligne qu’un partenariat d’égal à égal passe par la création d’un comité de suivi financé par la compagnie, sans droit de regard, avec accès aux données brutes en temps réel, accès aux chantiers et à des experts financés. Réponse de Mine Canadian Malartic Un intervenant de Mine Canadian Malartic convient que la mine a un passif et explique que l’entreprise cherche à résoudre les problèmes générés par ses opérations. L’intervenant mentionne que l’entreprise souhaite autre chose qu’un débat d’experts avec le Comité de suivi. Intervention 5 Un intervenant mentionne que le débat d’experts est à son avis obligatoire, de même que l’accès aux données brutes. Réponse de Mine Canadian Malartic Un intervenant de Mine Canadian Malartic précise que l’entreprise est d’accord avec la participation d’experts. Cependant, l’entreprise considère qu’il est plus opportun de s’entendre sur le choix d’un expert commun et d’avancer à partir de là, sur un sujet donné. Intervention 6 Un intervenant mentionne que lors du BAPE du projet de Mine Arnaud à Sept-Îles, il y avait trois comités de citoyens en activité. L’intervenant explique qu’un ministre avait dit que ces comités avaient semé la pagaille dans le dossier. L’intervenant souligne que si les citoyens ont accès à l’étude d’impact, c’est normal qu’ils posent des questions au promoteur et qu’ils contactent l’Association canadienne des médecins pour l’environnement. L’intervenant précise que les comités de citoyens ne sont pas des semeurs de problèmes et qu’il est essentiel d’être respectueux des citoyens qui posent des questions. Réponse de Mine Canadian Malartic Un intervenant de Mine Canadian Malartic mentionne que les questions et les opinions apportées par les citoyens permettent de bonifier les façons de faire de l’entreprise. L’intervenant précise que dans le cas du projet de Mine Arnaud à Sept-Îles la perception générale du dossier était le risque de division de la communauté. L’intervenant explique que les plaintes de citoyens à Mine Canadian Malartic peuvent contribuer à améliorer les pratiques de la mine. Par exemple, récemment, suite à une plainte de bruit nocturne, les travaux de nuit mettant en cause un équipement bruyant ont cessé. Intervention 7 Un intervenant explique la nécessité d’un comité de suivi financé et indépendant afin d’établir la confiance des citoyens. L’intervenant cite l’exemple de mines de diamants qui financent leur comité de suivi à hauteur de 500 000 $ ou 700 000 $ annuellement. Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 6 L’intervenant mentionne que le délai de 45 jours imparti par le BAPE pour prendre connaissance de l’étude d’impact n’est pas suffisant et que si Mine Canadian Malartic veut faire preuve d’ouverture et de transparence l’étude d’impact devrait être disponible dès maintenant. L’intervenant mentionne que le protocole d’acquisition/compensation devrait être mis en place dès septembre, à la phase 2 de la démarche. Intervention 8 Un intervenant cite l’exemple de la mine Stillwater, une mine de platine et de palladium au Montana, qui finance son comité de suivi. Intervention 9 Un intervenant mentionne que la présentation est faite de bons mots et qu’il est inquiet parce que les mots ne sont pas des actions concrètes. L’intervenant explique que la mine a été construite et mise en opération après le développement de la ville de Malartic. La mine est arrivée après la ville. L’intervenant explique que Mine Canadian Malartic fait fausse route et devrait prioriser l’action et les solutions parce que la population de Malartic est affectée et prise en otage. L’intervenant souligne que Mine Canadian Malartic serait à risque si les actionnaires apprenaient que la stratégie sociale de l’entreprise est un échec. L’intervenant mentionne que si la démarche de l’entreprise échoue, il est possible que la cohabitation personnes et mine ne soit plus possible. L’intervenant mentionne qu’il y a un bris de confiance et que l’entreprise pourrait augmenter le niveau de confiance si elle finançait un comité de suivi comme le font les mines Diaviq et Stillwater. L’intervenant explique que des données ont été demandées à Mine Canadian Malartic et qu’il souhaite avoir un chiffrier Excel, à cet effet. L’intervenant explique qu’il veut aussi avoir l’attestation environnementale de Mine Canadian Malartic comme condition d’extension de la mine. Intervention 10 Un intervenant mentionne que trois choses sont nécessaires pour la paix sociale : la mise en place d’un protocole de compensation auquel contribueraient des experts, un comité de suivi et la diffusion de l’étude d’impact. L’intervenant précise que relativement au comité de suivi, une rencontre publique où Mine Canadian Malartic expliquerait ce qu’elle compte faire concernant ce comité devrait avoir lieu, suite à l’adoption de la nouvelle réglementation gouvernementale. L’intervenant mentionne que la nouvelle administration de Mine Canadian Malartic n’est pas très présente dans l’espace public. Intervention 11 Un intervenant mentionne que le lien de confiance avec la mine est rompu et que l’entreprise doit aller audelà du minimum prescrit, en ce qui a trait au comité de suivi. L’intervenant mentionne que l’entreprise devrait adopter les meilleures pratiques, débloquer son financement du comité de suivi et prévoir un fonds pour les acquisitions de propriétés. L’intervenant souligne que l’entreprise devrait viser ce qu’il y a de mieux et que le temps est venu pour des gestes concrets. Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 7 Intervention 12 Un intervenant souligne qu’il est important d’être proactif et de faire des recommandations qui vont au-delà des normes. Mine Canadian Malartic devrait revoir tous les mémoires déposés au BAPE d’Osisko afin d’identifier quelles étaient les préoccupations des citoyens et celles formulées en regard du développement durable. Intervention 13 Un intervenant de Mine Canadian Malartic mentionne que ce que le règlement sur les mines prévoit, concernant les comités de suivi, représente un minimum. L’entreprise considère qu’un comité de suivi est essentiel pour une mine qui opère dans une communauté. L’intervenant précise que Mine Canadian Malartic souhaite revoir les mécanismes en place afin qu’ils soient efficaces. 6. Mot de clôture de M. Blais M. Blais remercie les gens pour leur participation. Il mentionne qu’à Malartic la situation est relativement complexe, que la réponse n’est pas simple et que l’entreprise entend les demandes concrètes formulées durant la rencontre. Fin de la rencontre à 15h30 Julie Boudreau, rapporteuse Le présent compte rendu n’est pas un verbatim. Il vise à refléter les échanges ayant eu cours durant la rencontre. 8