Lettre d`information

Transcription

Forest Stewardship Council - France
Lettre d’information
Numéro 7 • Avril 2011
SOMMAIRE
EDITORIAL
• Editorial
Standards de gestion forestière FSC adaptés à la France :
c’est bien parti !
o Un point sur la révision des Principes & Critères
o Vers une nouvelle classification des produits
certifiés FSC
e
o 2 version du standard FSC-STD-40-007
o Belgique :
- 35% de bois responsable d’ici 2018.
- Une entreprise belge certifiée FSC fournit les
Jeux Olympiques de Londres
• Actualité de l’association :
o FSC France au salon Ecobat
o FSC France aux « rencontres de la commande
publique responsable »
o Etude sur les entreprises certifiées de France
o Stratégie de protection de la marque
Pour la France métropolitaine, un groupe de travail se réunit
à intervalles réguliers, et les débats sont nombreux et très
riches. Car les forêts françaises ont des caractéristiques
spécifiques qui obligent à un examen en profondeur des
indicateurs sociaux, économiques et écologiques. Le cadre
général reste les principes et critères de FSC élaborés au
niveau international, qui sont en cours de révision et
devraient être finalisés à l’automne. La déclinaison de ce
cadre au niveau français génère de nombreuses
interrogations qu’il nous faut lever. Que signifie le terme «
plantation » pour une forêt française ? Quelles sont les forêts
de haute valeur en biodiversité, prioritaires en termes de
conservation ? Peut-on autoriser une coupe rase ; dans
quelles conditions et de quelle superficie ? Ces questions
complexes, – et bien d’autres ! – sont actuellement discutées
par plusieurs acteurs intéressés par la gestion des forêts
françaises : représentants des filières, experts, ONG
écologistes, mouvements sociaux… Nous souhaitons que
d’autres, qui n’ont pas encore décidé de s’associer à cette
démarche, nous rejoignent au plus tôt.
o Projet ECOFORAF
o Nos adhérents s’impliquent !
-
SIG Combibloc
-
STI France
-
Agence Manifeste
• Fiche technique : Processus FLEGT
• Nouvel adhérent
Nous espérons que ce travail de discussion multipartite
débouchera rapidement sur une première version du
référentiel national de gestion forestière FSC, ouvrant ainsi la
voie à une certification plus large de nos forêts. Car la
demande de produits bois et papiers certifiés FSC produits
sur notre territoire national ne cesse de croître, en témoigne
la très forte progression de la certification
de chaîne de contrôle (CoC) FSC en France.
• Agenda
• Brèves
Stéphane Guéneau,
Président du FSC France 
FSC France • 5 rue de Bernus - Appt 9 - 56000 Vannes, France
Tél. +33 (0)2 97 63 08 29 • [email protected] • www.fsc-france.fr
® FSC, A.C. Tout droit réservé • FSC-SECR-0177 • Crédit photos : FSC International
• Actualité internationale :
ACTUALITE INTERNATIONALE
Vote sur le projet final de révision des
Consultation publique pour une nou-
Principes et Critères (P&C).
velle classification des produits certifiés FSC.
La révision des principes et critères FSC lancée en
2008 est en cours de finalisation. Depuis le début du
projet, plusieurs versions ont été produites, puis
soumises
à
consultation
auprès
des
parties
prenantes. La version 4 des nouveaux P&C est en
ligne sur le site de FSC International depuis le 20
Une consultation publique a été menée en mars afin
de créer une meilleure classification des produits
certifiés FSC pour faciliter les connections entre les
producteurs et les acheteurs. Le but est de simplifier
la classification actuelle et de permettre à tous les
mars 2011.
produits d’être facilement couverts et identifiés, et ce,
en se basant sur des termes largement identifiés et
http://www.fsc.org/pcreview.html
reconnus sur les marchés.
FSC International invite maintenant ses membres à
participer à une enquête sur ce projet de révision. Le
La période de consultation a depuis été rallongée
but est d’identifier des points négatifs qui empêche-
jusqu’au 15 avril. Pour en savoir plus :
raient la ratification du projet, malgré les efforts du
comité de révision à contenter toutes les attentes et
www.fsc.org/productclassification.html
tous les intérêts composant le système FSC.
L’identification de points clés issus de cette enquête
sera prise en compte lors d’un groupe de travail qui se
La deuxième version du standard sur
le FSC recyclé est disponible.
déroulera conjointement à l’Assemblée Générale de
Kota Kinabalu, les 25 et 26 juin 2011. Le vote final sur
ce projet est prévu pour novembre 2011.
Le standard FSC-STD-40-007 est le document encadrant les recommandations à suivre pour les entreprises qui achètent, vérifient et classent les matériaux
Plus d’informations sur le site www.fsc.org
à base de bois et papier de récupération, dans un but
d’utilisation pour des groupes de produits certifiés
FSC. Ce standard, en vigueur depuis 2007 subit ici sa
première modification. Cette version 2-0 est applicable depuis le 1er avril 2011 et tous les détenteurs
de certificats devront s’y être conformé d’ici au 1er
avril 2012.
Obtenez ce document sur www.fsc.org ou envoyez un
E-mail à : [email protected]
Plus d’informations : www.fsc-france.fr
FSC Belgique : 35 % de bois respon-
Malheureusement et malgré une forte demande de
sable d’ici 2018.
l'industrie pour du bois labellisé FSC, la Wallonie ne
compte pas encore à ce jour de forêts certifiées FSC.
Le ministre belge de l'Environnement M. Magnette, ainsi
«La signature de ces engagements est une première
que plusieurs organisations du secteur belge du bois ont
au niveau européen et par conséquent un exemple
signé le 1er mars 2011 un accord de branche visant à
important et une source d'inspiration pour d'autres
augmenter l’offre en produits bois issus de forêts gérées
pays», explique Bart Holvoet. "Peut-être que cet
durablement. Cet accord prévoit en outre d'accroître la
accord aurait pu encore être plus ambitieux en termes
part de marché en bois labellisé à au moins 35% d’ici
d'objectifs, au vu de pays comme le Royaume-Uni
2018 et comprend également des mesures visant à sen-
(83,6% en 2008) et les Pays-Bas (33,8% en 2008) qui
sibiliser davantage sur les labels de durabilité.
ont déjà actuellement un marché très élevé.
FSC Belgique se réjouit de cette initiative. «Grâce à cet
accord de branche, le secteur du bois belge poursuit un
engagement clair et concret visant à augmenter systématiquement l’offre en produits bois provenant de forêts
gérées de manière responsable», explique Bart Holvoet
Mais cela reste certainement un signal fort que nous
ne pouvons qu’encourager et pour lequel FSC
Belgique apportera tout son soutien ".
Plus d’informations sur : www.fsc.be
(Article tiré de la newsletter de FSC Belgique)
(Directeur du FSC Belgique), « et nous croyons aussi
que cela peut donner un coup de pouce supplémentaire
au niveau de l’offre en produits portant le label FSC sur
le marché belge ».
FSC Belgique : Une entreprise belge
certifiée FSC fournit les Jeux Olym-
La part de marché pour le bois labellisé en Belgique était
piques de Londres.
estimée en 2008 à environ 15%, dont environ 6% de
FSC. En 2007, 13% des importations net de bois en
Le 27 juillet 2012 débuteront les Jeux Olympiques de
Belgique provenaient déjà de forêts certifiées FSC, et
Londres. L'organisation s'est engagée à faire de cette
cette part a depuis augmenté. La production intérieure
édition les premiers Jeux Olympiques «verts». Les
de bois labellisé FSC est actuellement encore trop faible,
émissions de CO2 seront ainsi minimisées, les dé-
mais grâce à cet accord sectoriel et à la demande du
chets seront limités et des exigences strictes seront
marché en pleine croissance, FSC Belgique espère voir
imposées au niveau des matériaux utilisés pour la
un changement.
construction du stade, des complexes sportifs et du
village des athlètes. L’organisation a ainsi opté uni-
On constate toutefois qu’en Flandre, la certification forestière FSC a déjà bien progressé, avec environ 10%
quement pour du bois provenant de sources légales
et durables, notamment avec le label FSC.
de surface forestière actuellement certifiée FSC.
stand FSC ne présentant pas de produits particuliers
n’était pas le plus visité.
Forest
Stewardship
Council
- France
Les 2 jours
suivants ont été l’occasion
de répondre
aux
questions des particuliers, et de faire connaître le FSC. Le
constat reste que le grand public est peu conscient de
l’existence du label FSC, faute probablement à une
communication qui reste cantonnée à la filière bois/
forêt, au papier/carton
et à l’impression,
et qui donc
ACTUALITE
DE
L’ASSOCIATION
arrive rarement à toucher la cible non professionnelle.
FSC Belgique (suite)
FSC France au salon Ecobat.
Ecobat est un salon ouvert tant au grand public
qu’aux professionnels de l’éco-construction et de la
performance énergétique.
L’édition 2011, s’est déroulée du 3 au 5 mars, au
parc des expositions, porte de Versailles, à Paris.
150 exposants étaient représentés sur 6000 m²
répartis en 4 pôles : éco-construction, performance
énergétique, énergies renouvelables et formation.
Avec 14 000 visiteurs dont près de 8 500 professionnels l’affluence est restée stable par rapport à
Theuma, une entreprise belge de Bekkevoort (photo
l’édition 2010.
ci-dessus), a déjà pu fournir plus de 25.000 portes
labellisées FSC pour le village des athlètes. Ces
portes sont actuellement placées par différentes entreprises d’installation anglaises. La coordination est
assurée par un partenaire britannique.
Les visiteurs du 3 mars étaient essentiellement des
professionnels de la construction et des représentants de collectivités. Les visiteurs des 4 et 5 mars
étaient pour la plupart des particuliers, en accord
avec les fondamentaux du développement durable
"A partir de juillet 2012, des athlètes des quatre coins
mais essentiellement en recherche de nouvelles
du monde ouvriront et fermeront des centaines de
technologies propres et « vertes » pour la construc-
milliers de fois des portes ‘responsables’ FSC, pro-
tion.
duites en Belgique. Et nous sommes naturellement
très fiers en tant qu’entreprise " explique Anouk Walinga, responsable de la communication pour le
Ces 2 jours ont été l’occasion de répondre aux
questions des particuliers, et de faire connaître le
FSC. Le constat reste que le grand public est peu
groupe Theuma.
conscient de l’existence du label FSC.
Lorsque toutes les livraisons auront été effectuées, il
y aura environ 1000 m³ de bois labellisé FSC sous la
forme de portes en bois, intégrées dans le village des
Le grand public reste donc une cible de communication prioritaire pour FSC France en 2011.
athlètes. Ce village, situé à l'est de Londres, a été
conçu pour être utilisé après les Jeux Olympiques. Il
servira principalement de zone résidentielle, implantée dans un environnement verdoyant.
ACTUALITE DE L’ASSOCIATION
FSC France aux « rencontres de la
Le salon, au demeurant très bien organisé, a souffert
commande publique responsable ».
d’un réel déficit de fréquentation qui est certainement
La première édition du salon de la commande publique responsable, organisée par le Réseau Grand
Ouest (RGO), s’est déroulée les 29 et 30 mars 2011, à
dû au fait qu’il s’agissait là de sa toute première édition. Même problème lors de l’espace de parole intitulé «certification forestière en milieux tropicaux ».
FSC France a présenté en compagnie de Rougier,
Le commerce du bois, Bois des 3 ports et CID Bois,
la Cité des congrès de Nantes.
le fonctionnement du système FSC dans son enLe RGO est un réseau de collectivités ayant pour but
semble en se focalisant sur la région du bassin du
de créer un contexte favorable à l’intégration du déve-
Congo.
loppement durable dans la commande publique. Avec
86 collectivités provenant des régions Limousin, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne et Basse
Normandie, le RGO anime une dynamique interrégionale sur l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques et équitables dans la commande publique. Le réseau est composé d’élus et de
techniciens de collectivités et d’EPCI, et échange avec
de nombreux autres acteurs : associations, entreprises, représentants institutionnels, etc. Grâce à ce
réseau, le RGO prévoyait la participation de près de
Le point positif a été la restitution des travaux du
groupe de travail bois du RGO. En effet, celui-ci a
permis de mesurer les changements significatifs de
regard sur les bois tropicaux (bois tropical ne veut
pas forcément dire déforestation ou bilan carbone
désastreux) ainsi qu’un intérêt et une connaissance
de plus en plus importante envers la certification des
bois et forêts.
Etude sur les entreprises certifiées
FSC en France.
3000 acheteurs publics.
FSC France a réalisé en mars une analyse des entreprises certifiées FSC en France. Les principales
conclusions de cette étude sont les suivantes:
-
Un essor exponentiel des entreprises certifiées FSC, avec une accélération notable depuis 2008, en particulier dans le secteur du
papier.
FSC France a partagé son stand avec un membre de
l’association « Le commerce du bois », à savoir le
-
Le secteur de l’impression (Livres, magazines,
«syndicat des importateurs de bois tropicaux de
affiches, PLV, emballages, etc.) représente 43
l’ouest », dont font partie les entreprises CID et Bois
% des entreprises certifiées FSC en France
des 3 ports, toutes deux certifiées FSC.
soit plus de 250 entreprises.
-
usages de la marque FSC observés dans le secteur
de l’impression, FSC France a décidé d’organiser une
réunion du groupe de travail Papier à ce sujet le 16
février 2011.
Les risques associés à la mauvaise utilisation du label
conduisent en effet l’association FSC France à jouer
un rôle de plus en plus prégnant dans la vérification
des allégations environnementales des entreprises en
contrôlant les produits, les catalogues et les supports
promotionnels utilisés par les entreprises pour arguer
de leur responsabilité sociale et environnementale.
-
La transformation papier (Pâte à papier, papier à
usage graphique, papier
hygiénique, serviettes,
L’objectif de la réunion du 16 février était d’inviter les
mouchoirs, carton ondulé, etc.) représente 18 %
participants à faire part de leurs idées d’action en ma-
des entreprises certifiées (+/- 100 entreprises).
tière de lutte contre les mauvais usages de la marque
FSC. Après extension de la réflexion aux autres sec-
-
La transformation bois (Sciages, panneaux, contreplaqués, placages, parquets, meubles, menuiseries, etc.) représente 17 % des entreprises certifiées (+/- 100 entreprises également).
-
Les négoces de produits bois (panneaux, contreplaqués, parquets, meubles, moulures, cadres, outils de jardinage, ustensiles de cuisine, crayons,
jeux/jouets, etc.) représentent 10% des entreprises
certifiées (un peu plus de 50 entreprises).
Un document reprenant les conclusions de cette étude
est disponible auprès de l’équipe exécutive FSC
teurs d’ activité, une stratégie a été rédigée, puis diffusée auprès des membres. Les commentaires reçus
sont en cours d’intégration. La mise en œuvre de cette
nouvelle stratégie commencera dès ce mois-ci.
Parallèlement, notre directrice et notre responsable
Trademark se sont également déplacées dans les
locaux de FSC International, à Bonn, afin de réunir
des informations à propos des diverses expériences
pilotes tentées en Europe concernant le programme
TSP (Trademark Service Provider), un programme
d’accompagnement pour les utilisations de la marque
à destination des entreprises non certifiées. Différents
France.
systèmes ont été testés au Royaume Uni, en Suisse,
Renforcement de la stratégie de lutte
en Pologne et en Allemagne, et doivent permettre de
mettre en place un système cohérent, efficace et juste
contre les mauvais usages de la
qui rémunérera le temps occupé à valider les usages
marque FSC.
de la marque.
Interpelé par plusieurs de ses membres du secteur
papier au sujet du nombre croissant de mauvais
Le CA de FSC France devra proposer une grille de
tarification qui sera voté par Assemblée Générale
Stratégie de lutte... (suite)
-
Les garanties apportées par le système FSC
-
Les impacts de l’achat de bois certifié FSC sur la
début juin, avant entrée effective de FSC France dans
le projet TSP, en juin 2011. FSC France a bien noté
préservation des forêts
-
les commentaires des membres concernés qui souhai-
(quelles essences ? quelles origines ?)
tent que les validations d’utilisation de la marque restent gratuites pour les membres. La tarification devra
La disponibilité de l’offre en produits certifiés FSC
-
La façon de prendre en compte les systèmes de
donc être différenciée selon que l’entreprise est
certification dans la formulation des cahiers des
membre de FSC France ou non. La teneur exacte des
charges
avantages réservés aux membres en la matière sera
-
La façon de vérifier que les produits proposés par
soumise au vote de l’ensemble des membres lors de
un fournisseur donné sont réellement couverts par
l’AG (gratuité totale ou partielle, par exemple).
le certificat de celui-ci.
Ces deux initiatives protègeront ainsi la marque FSC,
Plusieurs actions sont programmées pour 2011, à
et garantiront aux consommateurs l’authenticité de
commencer par la participation de FSC France aux
notre promesse d’une gestion forestière responsable.
Rencontres de la Commande Publique Responsable
qui se sont déroulées à Nantes le mois dernier.
Projet ECOFORAF
L’organisation d’un séminaire technique à destination
des collectivités du Grand Paris sera programmée à
Dans le cadre du projet Ecoforaf (Appui à l'éco-
l’automne. Plusieurs articles seront par ailleurs rédi-
certification des concessions forestières en Afrique
gés dans la presse spécialisée tout au long de
Centrale) financé par le FFEM et piloté par l’ATIBT,
l’année. Enfin, un guide sera réalisé à destination des
FSC France sera chargé de piloter une activité de
acheteurs publics, en collaboration avec l’ensemble
sensibilisation des prescripteurs publics.
des partenaires du projet (ci-dessous).
En effet, les prescripteurs publics sont la plupart du
temps soit peu sensibilisés à l’existence de bois tropicaux éco-certifiés, soit démunis quant à la façon
d’inclure une exigence de label dans leurs appels à
concurrence. En conséquence, face à la complexité
des procédures d’achat public, à la multiplication des
labels et aux campagnes de dénigrement des bois
tropicaux, certains acheteurs publics préfèrent proscrire l’ensemble des bois tropicaux des commandes
publiques.
FSC doit donc sensibiliser ces acteurs sur :
Nos adhérents s’impliquent !
SIG Combibloc : Augmentation de 40 % des
briques labellisées FSC, d’ici 2015.
Les
objectifs
ambitieux
de
SIG
Combibloc
témoignent de son engagement en faveur de
l'environnement. D'ici 2015, l'entreprise prévoit pour
l'ensemble de ses usines de production de réduire
les émissions de CO2 de 40 %, la consommation
énergétique de 35 % et le volume des déchets de
C'est pourquoi SIG Combibloc choisit avec soin les
25 %, tout en augmentant de 40 % le pourcentage
matières premières utilisées pour fabriquer ses briques.
des briques labellisées FSC.
M. Rolf Stangl précise : « Nous voulons augmenter le
plus possible le pourcentage du bois, matière première
Selon Rolf Stangl, PDG de SIG Combibloc : « Notre
renouvelable, dans la composition de notre matériau.
objectif est de réduire d’avantage l'empreinte
Lors de la sélection des matériaux que nous utilisons,
écologique de nos produits et de nos processus de
nous nous assurons que le carton brut provient de bois
production. (…) Nous accordons une grande
issu de sources contrôlées et de forêts gérées de ma-
importance au « développement durable » non par
nière responsable, garantissant une traçabilité com-
effet de mode, mais par véritable engagement.
plète jusqu'à la forêt d'origine. Nous exigeons de nos
Ainsi, nous pourrons continuer à garantir que notre
fournisseurs de carton brut que leurs sites de produc-
système
de
tion soient certifiés dans le respect de normes interna-
longue
tionales du FSC pour une vérification permanente de
d'emballage
l'environnement
pour
restera
les
respectueux
aliments
de
conservation ».
la chaîne de contrôle. »
En 2009, SIG Combibloc a été le premier fabricant de
briques aseptiques à être certifié pour sa chaîne de
contrôle CoC selon les normes de FSC pour l'ensemble
de ses sites de production et de ses bureaux. Désormais, l'entreprise peut offrir à ses clients dans le monde
En ce qui concerne le pourcentage des émissions
entier des briques autorisées à porter le label FSC. En
de CO2, 21 % sont imputables au carton brut contre
Europe, les premières briques de SIG Combibloc label-
29 % pour les polymères et 50 % pour l'aluminium.
lisées FSC ont été commercialisées en 2009. Rolf
Et pourtant le carton brut représente 75 % du poids
Stangl poursuit : « Nos usines de production produisent
total d'une brique.
plus de 20 milliards d'étuis chaque année. Notre objectif est d'augmenter le pourcentage de briques carton
labellisées FSC de 40 % d'ici 2015. »
Illustration des avancées obtenues grâce au
secteur de l’emballage alimentaire.
STI France : Organisation d’une conférence sur les
Selon une étude réalisée par l'Institut IFOP pour
emballages le 12 mai, à Paris.
Alliance Carton Nature, l'association des fabricants
de briques alimentaires, la notion d'impact environ-
L’entreprise membres de FSC France, STI Group,
nemental fait son chemin dans l'esprit des consom-
spécialisée dans la fabrication d’emballages et de PLV
mateurs.
en carton plat ou ondulé, organise le 12 mai prochain
une conférence intitulée « Emballage et PLV : entre
Derrière la praticité (60%), l'impact environnemental
écologie et économie ».
est plébiscité par 31% des Français comme critère
de choix de l'emballage. Viennent ensuite le poids
Celle-ci se déroulera au jardin des plantes, 57 rue
et l'esthétique. Les Français se montrent très exi-
Cuvier (métro Jussieu), 75005 PARIS.
geants envers la grande distribution : ils sont ainsi
93% à vouloir une mise en avant des produits dont
Un aperçu du programme :
l'emballage est plus écologique et 70% se disent
prêts à changer de magasin si l'offre n'est pas suffi-

samment respectueuse de l'environnement.
des industriels

Cette tendance est d'autant plus forte pour les consommateurs de produits labellisés (78%), favorisant
cette
demande
de
traçabilité,
L´éco-conception influence t- elle le choix du
consommateur ?

les magasins qui proposent des produits certifiés et
d'origine garantie. La brique alimentaire répond à
L´éco-conception au cœur des préoccupations
Quels sont ses critères de choix entre écologie
et économie ?

particulièrement
Les réponses de la Grande Distribution en matière de Développement Durable.
quand le carton qui la compose à 75% est certifié

Les Ecolabels : lesquels choisir ?
FSC, garantissant ainsi une gestion responsable de

présentation des écolabels (Jean Bakouma,
la forêt. Ces résultats préparent le terrain pour l'expérimentation de l'information environnementale,
responsable forêt au WWF France)

que les Français souhaitent à 76% voir affichée sur
du FSC France)

l'emballage du produit.
l’impact FSC (Marie Vallée, directrice exécutive
Intégrer une démarche d’éco-conception lors du
lancement d’un produit.
« Ces résultats récompensent les efforts d'Alliance

L’éco-conception Packaging et PLV
Carton Nature, qui a célébré ses 20 ans cette année, et qui déploie de nombreuses initiatives pour
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contac-
sensibiliser le grand public à l'importance du geste
ter directement le groupe STI.
de tri et aux qualités environnementales de la brique
», souligne Patrick de Noray, Président d'ACN.
Agence Manifeste : Proposition de « village
Ci-dessus, la bannière web de l’édition 2010 du FSC Friday.
FSC » à l’occasion du FSC Friday 2011.
FSC International organise chaque année le « FSC
Par ailleurs, le dernier week-end de septembre est
Friday », une journée dédiée au FSC, le dernier
également celui de la fête des Jardins à Paris. Il est
vendredi de septembre.
donc envisagé de greffer le village FSC au programme de la Fête des Jardins, grâce au soutien de
Cette année, FSC France souhaite participer au
la Mairie de Paris et du WWF.
FSC Friday et propose d’élargir la manifestation,
initialement prévu sur une seule journée, à tout le
L’agence Manifeste, membre de FSC France, pro-
weekend, afin d’en faire une manifestation grand
pose plusieurs pistes intéressantes, et à approfon-
public. 3 jours entiers, du vendredi au dimanche,
dir, afin de faire de cet évènement, un succès au-
dernier week-end du mois de septembre 2011, en-
près du grand public :
tièrement consacrés au FSC.
 Panneaux d’exposition sur la forêt
Pour cette première édition en France, le projet est
 Quizz sur FSC : lots à gagner
de monter un village FSC à destination du grand
 Témoignages de forestiers français qui gèrent
des parcelles FSC
public.
 Tombola avec lots de produits FSC
Objectifs de ces journées :
 Visite du parc d’accueil avec un guide / recon-
 Informer, sensibiliser le grand public sur ce
qu’est le FSC.
 Communiquer sur le logo FSC : accentuer
naissance des arbres
 Pour les enfants
o
Ateliers origami avec papier FSC
o
Animation avec jeux sur le développement durable
la reconnaissance visuelle du logo.
o
 Montrer des produits certifiés FSC dispo-
Jeu de cache-cache autour des arbres « trouve
le logo FSC »
nibles sur le marché, et où les trouver.
Le but de ces journées sera de se réunir et partager
avec le grand public, autour des valeurs que véhicule le FSC. Encore à l’étude, ce projet impliquera
les membres de FSC France qui souhaiteront s’y
joindre. Les entreprises partenaires pourront exposer au grand public leur démarche FSC et leurs
produits certifiés FSC. Contactez-nous dès maintenant pour faire partie de nos partenaires !
FICHE TECHNIQUE
PRATIQUES FORESTIERES ILLEGALES : IMPACTS ET LEGISLATION
Qu’est-ce que le bois illégal ?
La Banque Mondiale estime la perte de valeur marchande due aux coupes illégales à plus de 10 mil-
L’exploitation illégale des bois se produit lorsque qu’il
liards de dollars US et la perte de revenus pour les
y a une violation des lois sur la coupe, le traitement
gouvernements à 5 milliards. L’impact sur les pays en
ou le transport du bois. La définition du bois illégal est
voie de développement est énorme si l’on considère
controversée mais il existe des exigences pour le bois
légal. Celles-ci incluent la récolte de bois uniquement
dans les aires autorisées, en respectant des restric-
que cette perte de revenu pourrait être investie dans
une meilleure gestion forestière ou dans le développement économique de ces pays.
tions et des quotas, en s’affranchissant de droits et de
taxes, et en possédant les autorisations nécessaires
pour le transport et le traitement des bois.
Impact des coupes illégales
La réglementation sur les coupes illégales
Les gouvernements se sont penchés sur le problème
de coupe illégale dans les pays producteurs et con-
Les coupes illégales sont un facteur majeur de défo-
sommateurs. Le but principal du processus FLEGT
restation et la cause de dommages sociaux, écono-
(Forest Law Enforcement, Governance and Trade
miques et environnementaux sévères. De mauvaises
process) de l’Union Européenne est de combattre les
pratiques de gestion forestière et un abattage incon-
coupes illégales dans les pays producteurs. Le pro-
sidéré entraînent une perte de la biodiversité et de
cessus FLEGT appréhende la déforestation d’un point
son habitat, le tout aux dépens des communautés
de vue compréhensif en abordant les problèmes sous-
locales.
jacents de pauvreté et de mauvaise gestion dans les
pays qui vendent du bois au pays de l’Union.
Initiative de l’Union européenne :
FLEGT
Le processus FLEGT a été lancé en 2003 pour répondre aux engagements pris par l’Union Européenne, les états membres et les pays partenaires
participant au programme sur les forêts du G8, et aux
FICHE TECHNIQUE
conférences ministérielles sur les lois forestières, leur
En juillet 2010, le Parlement Européen a voté un nou-
renforcement et leur gouvernance (FLEG) supervisées
veau règlement interdisant l’arrivée de bois récolté illé-
par la Banque Mondiale.
galement ou de produits issus de bois illégal
sur le
marché européen. Le Conseil de l’Europe a ratifié cette
Le FLEGT a pour but de développer le marché européen
réglementation en octobre 2010.
pour les produits légaux en se focalisant sur des politiques commerciales responsables, soutenues par les
Cette réglementation a pour but de travailler en parallèle
gouvernements et les sociétés importatrices de bois
du système FLEGT. Celle-ci est basée sur le principe de
dans les pays membres. La mesure clé du FLEGT est le
diligence raisonnée qui exige des importateurs de per-
développement d’Accords Volontaires de Partenariats
mettre la traçabilité du bois et produits dérivés du bois,
(AVP) – des accords bilatéraux entre l’UE et le pays
en fournissant l’accès aux informations concernant leurs
exportateur de bois tropical. Le but de ces accords est
sources d’approvisionnement et leurs fournisseurs, tout
d’améliorer la gouvernance des forêts et de fournir des
en incluant des détails de conformité aux lois en vi-
garanties que le bois importé dans l’union européenne
gueur, et le pays d’origine. Les procédures de diligence
est de source légale.
raisonnée seront décrites par des organisations de contrôle accréditées par l’UE, mais le type de violation et
Les accords qui lient les deux parties requièrent du pays
les sanctions liées seront déterminés par les états
exportateur le développement de systèmes permettant
membres.
de vérifier la légalité de ses exportations de bois vers
l’UE. Les partenaires s’accordent sur les normes et les
Cette réglementation exige que seul le premier point
systèmes d’assurance, et une licence FLEGT est re-
d’entrée dans un pays européen soit responsable de
quise pour les importations, une fois que les accords
l’application du système de diligence raisonnée. Aucune
sont mis en œuvre. Des normes de légalité nationales et
adaptation à l’importance de l’échange n’est proposée.
d’autres exigences sont définies dans le pays partenaire
La législation s’appliquera sans considération du niveau
lors d’un processus politique ouvert et participatif avec
professionnel ou du volume d’échange.
l’aide de la Commission Européenne. Ainsi, le FLEGT
crée des incitations économiques à améliorer la gouvernance des forêts dans les pays partenaires et encourage
leur investissement dans une meilleure gestion forestière.
La réglementation européenne sur le
bois illégal
La longue mise en place requise pour les accords
FLEGT et les craintes concernant le commerce avec les
pays non partenaires ont rendu nécessaire la recherche
d’options complémentaires.
FICHE TECHNIQUE
La certification par
preuve de légalité ?
tierce
partie :
Une entreprise certifiée FSC dans un pays partenaire
n’aura alors pas à passer à travers un nouveau pro-
La réglementation de l’Union Européenne indique que
la certification peut être utilisée dans les procédures
cessus pour le FLEGT, une fois l’AVP et le référentiel
national FSC du pays coordonnés.
d’évaluation des risques, mais elle n’est pas exigée.
Cette réglementation est un développement positif qui
Par ailleurs l’UE n’affiche pas de préférence vis-à-vis
règlera les problèmes de coupe illégale de bois. Ce-
d’un système de certification particulier. Afin d’être
pendant, le respect de la légalité est uniquement le
officiellement reconnu dans le cadre de cette régle-
premier pas vers une gouvernance responsable des
mentation, un système de certification devra recher-
forêts du monde. Afin d’avoir un impact réellement
cher une accréditation auprès des autorités compé-
positif, la législation a besoin de créer des incitations
tentes.
à la mise en place de meilleures pratiques forestières.
Mettre en place de meilleures pratiques forestières va
Bien que la certification par tierce partie ne soit pas
bien au-delà des exigences de légalité et doit per-
une obligation légale, à la lumière des exigences de
mettre d’assurer une gestion forestière écologique-
diligence raisonnée formulées par l’UE, le besoin d’un
ment appropriée, socialement bénéfique et économi-
outil de vérification crédible qui trace la source du bois
quement viable.
et procure des garanties de légalité devient impératif.
Certification FSC et légalité
Un schéma international de certification par tierce
partie, mis en place par des organismes crédibles, tel
le FSC (Forest Stewardship Council), apporterait des
preuves que tous les efforts possibles ont été mis en
œuvre pour assurer que le bois a été récolté en accord avec les lois nationales et les traités internationaux. Le Principe 1 des Principes et Critères FSC
exige que la gestion forestière soit respectueuse des
lois en vigueur dans le pays, ainsi que des traités
internationaux et accords dont le pays est signataire.
Cette fiche technique a été rédigée par FSC International en
FSC travaille avec l’Union Européenne afin de
collaboration avec le Dr Andreas Ottitsch, de l’Ecole Natio-
s’assurer que le bois certifié FSC soit reconnu comme
nale de foresterie de l’université de Cumbria, au Royaume
répondant aux recommandations des Accords Volon-
Uni, et traduite par l’équipe exécutive de FSC France.
taires de Partenariat.
Nouvel adhérent depuis la newslet-
AGENDA
ter n°6.
SIDIESE

11 mai : GT standard métropole

12 mai : Conférence « Emballage et
Agence de communication, Sidiese est depuis sa
création, fidèle à sa philosophie : évoluer avec son
époque pour la servir au mieux. À travers une
approche
responsable
et
éco-conçue
de
PLV, entre écologie et économie ».
la
Organisé par STI Group, au jardin des
communication, l’agence sait explorer tous les
plantes, à Paris.
nouveaux terrains d’expression de ce siècle (web,
réseaux sociaux, search marketing, ...) et revisiter
de façon innovante les canaux les plus traditionnels

19 mai : Conférence sur la certification
forestière au salon Bobat, parc des
(événementiel, publicité, marketing direct, ...).
expositions, porte de Versailles, Paris.
Indépendante, dans son financement comme dans
ses décisions, l'agence choisit d'accompagner des

23 au 27 mai : GT Standard Guyane

Mai et juin 2011 : (dates à définir)
entreprises qui partagent toujours ses convictions,
son enthousiasme et son sens de la créativité. Un
statut qui lui permet aujourd’hui d'inscrire ses
Deuxième et troisième sessions
collaborations dans la durée et surtout de rester
d’information de l’année.
proche des marques qu’elle défend.
Devenir membre de l’association FSC France

26 juin au 1er juillet : Assemblée
s’inscrit donc tout naturellement dans cet objectif de
Générale FSC International à Kota
développement responsable et durable.
Kinabalu, Malaisie.
http://www.sidiese.com/
BREVES
INTERNATIONAL
FRANCE
C’est en ce début d’année 2011 que FSC, via l’un
FSC France a rédigé une fiche pratique à destina-
des organismes certificateurs accrédités par l’ASI,
tion des propriétaires et gestionnaires forestiers.
vient de délivrer son 20 000e certificat Chaîne de
Cette fiche a été créée pour faciliter la compréhen-
Contrôle. Il s’avère qu’il s’agit d’une entreprise si-
sion du système FSC et donner les informations
tuée en France, à savoir « Oberthur Technologie
utiles afin de faire certifier sa forêt.
Vitré » qui a obtenu son certificat CoC le 16 mars
Pour obtenir cette fiche, adressez-vous à :
2011.
[email protected]
L’équipe exécutive souhaite également remercier
FINLANDE
les personnes présentes lors de la journée
FSC International a donné son approbation au réfé-
d’information du 25 mars. Vos commentaires nous
rentiel finlandais de gestion forestière responsable.
aideront assurément à nous améliorer, afin de ré-
Ce référentiel, approuvé le 21 janvier 2011 sera
pondre au mieux à vos attentes.
effectif au 1er mai, et permettra une meilleure
adaptation du système FSC aux particularités forestières finlandaises. FSC France félicite son homologue scandinave et espère arriver à un même
succès d’ici peu.
Chiffres FSC au 25 /03 /2011
Surface forestière certifiée :
RUSSIE

141,140 millions d’hectares
La surface de forêts certifiées FSC en Russie ont

Pour 1030 certificats FM/CoC
atteint les 30 millions d’hectares en mars. Cela en

Dans 81 pays
fait le deuxième pays ayant le plus de forêts certifiées FSC dans le monde, après le Canada. Avec
une croissance impressionnante (la surface certifiée était encore de 20 millions d’ha en 2008), la
Russie est identifiée comme l’un des vecteurs de
Certification de la chaîne de contrôle :

20 076 certificats CoC

Dans 105 pays
développement de la certification les plus intéressant.

Lettre d`information

Transcription

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