REUNION DU CONSEIL DE L`EUROMÉTROPOLE

Le Président
REUNION DU CONSEIL DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
du vendredi 26 juin 2015 à 8h30
en la Salle des Conseils du Centre Administratif
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ORDRE DU JOUR
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
1 Désignation du/de la conseiller-ère chargé-e de présider au vote du compte administratif
de la Communauté urbaine de Strasbourg.
2 Approbation des comptes de gestion 2014 de la Communauté urbaine de Strasbourg.
3 Approbation du compte administratif 2014 de la Communauté urbaine de Strasbourg.
4 Affectation du résultat 2014 de la Communauté urbaine de Strasbourg.
5 Budget supplémentaire de l'Eurométropole de Strasbourg.
6 Créances à admettre en non valeur.
7 Election des jurys de maîtrise d'œuvre en charge de l’attribution des marchés
d’ordonnancement, pilotage et coordination - Désignations.
8 Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, transport
9 Ilot démonstrateur résidentiel bois et biosourcé au Port du Rhin à Strasbourg : désignation
du lauréat du lot 4 et prolongation des protocoles des lots 1, 2 et 3.
10 Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan d'occupation des sols d'Eschau.
11 Approbation de la modification n°1 du PLU d'Ostwald.
12 Approbation de la modification n°9 du POS de la commune de Schiltigheim.
13 Approbation de la modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Wolfisheim.
14 Projet de rénovation urbaine du quartier de Hautepierre : conclusion de l'avenant de sortie
de la convention ANRU.
15 Projet de rénovation urbaine du quartier de la Meinau : conclusion de l'avenant de sortie
de la convention ANRU.
16 ANRU Cronenbourg : restructuration du secteur Einstein - Haldenbourg - Vente par
l’Eurométropole de Strasbourg à Domial - Habitat Familial d’Alsace (HFA) - Acquisition
amiable par l’Eurométropole de Strasbourg de lots de copropriété dans l’immeuble 4 Place
d’Haldenbourg situé dans le périmètre de la procédure d’expropriation engagée en vue de
la restructuration.
17 Secteur Deux-Rives : Vente d'un terrain pour l'implantation d’un projet d’investissement
privé, composé de cabinets médicaux et de laboratoires, implanté à proximité immédiate
du projet de regroupement des trois cliniques sur l'ancien site Foirail au Port du Rhin.
18 Vente de l'ensemble immobilier sis, 11 rue de la Nuée Bleue à Strasbourg - Ancien Hôtel
de Police.
19 ESCHAU: Rue de la Brigade d'Alsace-Lorraine Vente d'un terrain nu à la SAEML
HABITATION MODERNE en vue de la réalisation d'un programme de logements
sociaux.
20 Revente d'un bien immobilier sis 19, rue du Presbytère à Geispolsheim à CUS HABITAT.
21 Projet de piste cyclable entre Mittelhausbergen et Niederhausbergen, le long de la route
départementale 63. Acquisitions amiables ou par voie d'expropriation.
22 Constitution d'une commission patrimoine de l'Eurométropole.
23 Délégation des aides à la pierre de l'Etat - avenants pour l'année 2015 à la convention
2010/2015.
24 Mise en place d'une convention cadre de territoire entre l'Eurométropole de Strasbourg et
l'UESL-Action Logement sur la période 2015-2018.
25 Délibération modificative de la délibération du 30 janvier 2015 portant sur la garantie
d'emprunt d'un prêt PSLA (Prêt Social Location Accession) accordé à Pierres et
Territoires d'Alsace par le Crédit Coopératif.
26 Association de gestion des équipements sociaux (AGES) - Strasbourg - 10 rue du Bilstein
- Opération de rachat par l'AGES d'une résidence pour personnes âgées (patrimoine CUS
Habitat) composée de 80 logements - Garantie d'emprunts.
27 Adhésion de l’Eurométropole de Strasbourg en tant que membre fondateur à l’association
de gestion de la résidence pour personnes âgées Dinah Faust, située à Eschau.
28 Extension des garanties d'emprunts accordées par l'Eurométropole de Strasbourg aux
opérations de logement social - Prêt 'anti amiante' et Prêt transfert de patrimoine (PTP) de
la Caisse des dépôts et consignations.
29 HABITAT DE L'ILL - Remboursement d’une partie de sa dette auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, souscription de nouveaux prêts auprès ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (ABEI), filiale du Crédit Mutuel ARKEA, et
mise en place d’une nouvelle garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg.
30 AMITEL - Droit commun 2010 - Strasbourg - 25 rue de Lucerne - Foyer Jeunes
Travailleurs 'Jacques ELLUL' - Garantie d'un Prêt locatif aidé d'intégration - Participation
financière.
31 Charte d'aménagement de l'espace public.
32 Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) Point d’étape
concernant la révision du PAVE pour la période allant de Janvier 2012 à Janvier 2015.
33 Ajustement du programme : Projets sur l'espace public 2015 (Voirie et signalisation,
ouvrages d'art, eau et assainissement).
34 Mise en accessibilité transport (liste des arrêts prioritaires) et mise en accessibilité des
ERP de l’Eurométropole (Agenda d’accessibilité programmée).
35 Avenants aux dispositifs tarifaires en partenariat avec la Région Alsace.
36 Revalorisation des tarifs CTS.
37 Accord de l'Eurométropole de Strasbourg pour la souscription d'un prêt par la CTS auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des projets d'extension des
lignes A et D du tramway et de l'acquisition du matériel roulant.
38 Accord de l'Eurométropole de Strasbourg pour la souscription d'un prêt par la CTS auprès
du LCL et du Crédit Coopératif pour le financement des projets d'extension des lignes A et
D du tramway et de l'acquisition du matériel roulant.
39 Nouvelle orientation tarifaire pour les parcs en ouvrage, en fonction des durées de
stationnement (courte, moyenne et longue durée), s’inscrivant dans le cadre de la mise en
place d’une tarification au quart d’heure.
Emploi, Développement économique et rayonnement métropolitain
40 Avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du
camping de Strasbourg.
41 Mise en place d’un tarif de taxe de séjour pour les terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles.
42 Présentation des programmes FEDER (fonds européen de développement régional) et FSE
(fonds social européen) 2014-2020 de l’Eurométropole de Strasbourg.
Développement durable et grands services environnementaux
43 Rapports annuels 2014 sur : - le prix et la qualité des services publics de l'eau et de
l'assainissement, - le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets.
44 Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement du Ried de Vendenheim, La
Wantzenau, Hoerdt.
45 Remboursement par le SYNDENAPHE des montants engagés par l'Eurométropole de
Strasbourg.
46 Lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique,
économique et fiscal) pour la procédure de choix et la mise en oeuvre du mode de gestion
de la station de traitement des eaux usées de Strasbourg - La Wantzenau.
47 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’usine
d’incinération des ordures ménagères de Strasbourg et des équipements de valorisation
énergétique et matière des déchets qui la constituent.
48 Réalisation d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre du
renouvellement des délégations de services publics des réseaux de chaleur de l’Esplanade
et de l’Elsau et d’une prestation de schéma directeur des réseaux de chaleur de existants de
l’Eurométropole.
Services à la personne (sport, culture, handicap ...) et équipements sportifs et
culturels
49 Rénovation des Bains Municipaux de Strasbourg - Mission d’étude à la Société Publique
Locale Deux Rives.
50 Convention-cadre du Contrat de Ville.
51 Convention d’occupation d’une dépendance du domaine public pour l’exploitation d’un
café-restaurant de la Médiathèque André Malraux à Strasbourg par l'association régionale
spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (ARSEA).
52 Convention de partenariat entre l'Eurométropole, la Ville de Strasbourg, l'URAPEI Alsace
et l'AAPEI de Strasbourg - Certification S3A.
Interpellation
53 Interpellation de Mme Laurence VATON : pour le respect de la condition animale sur le
territoire de l'Eurométropole.
Robert HERRMANN