ici - Indian Residential Schools Settlement
Transcription
ici - Indian Residential Schools Settlement
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Alberta College Autres noms utilisés pour désigner l’institution The Alberta College Province/ Territoire Alberta Endroit Edmonton Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une province Alberta Institute for Girls Alberta Institution For Girls Alberta Alberta Institute For Girls Alberta Institute for Girls (Belmont Institution for Girls) Belmont Alberta School for the Deaf Edmonton School For The Deaf Alberta School for the Deaf Edmonton School for the Deaf Alberta Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Alexander Indian Externat Alexander Indian Externat Alberta Edmonton Externat Anjack (Anzac School/Dormitory) Anjack Boarding School in Anzac Anzac Dormitory Alberta Lac la Biche Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Anzac Dormitory/School Anzac IRS Alberta Gregoire Lake Residential School Anzac Dormitory Anzac School Anzac Provincial School Anjack Anzac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ashmont School Ashmont School Ashmont Public School Athabasca Public School Edwin Parr Composite High School Alberta Ashmont Établissement dirigé par une province Alberta Athabasca Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Atonement Home Atonement Home Convent of the Tonement Home Atonement Home (Orphanage) Atonement Convent Atonement Centre Edmonton Atonement Home Atonement Convenent (Home) Atonement Home/Convent Atonement Home School Sisters of Atonement Atonement Home Sisters of Atone Alberta Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune responsabilité fédérale identifiée Bethany Home for Children Bethany Homes for Children Alberta Wetaskiwin Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Athabasca Public School Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Page 1 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Bishop Piche School Fort Chipewyan Indian Externat Fort Chipewyan RC Separate School Province/ Territoire Alberta Blue Quills (Saddle Lake, Sacred Heart, formerly Lac la Biche) Blue Quills Native Education Centre Blue Quills Residential School/High School Blue Quills Blue Quills School Bonnyville Elementary School Bonnyville Elementary School Bonnyville Public School Nom officiel de l’institution recherchée Bishop Piché School Bowden Institution Boyer River Residential Indian Externat Britannia Junior High School Canadian Union College Boyer River Residential Indian Externat Britannia and Stratford Junior High School Canadian Union College Parkview Advantist Academy Endroit Justification de la décision Fort Chipewyan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Alberta St. Paul Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 50 dans les formulaires du PEC et du PEI Alberta Bonnyville Établissement dirigé par une province Alberta Between Innisfail and Bowden Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Alberta Boyer River Alberta Alberta Cardston Externat Alberta Carol Banister School Alberta Ne pas ajouter à la Convention de règlement Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement College Heights Ne pas ajouter à la Convention de règlement Cardston Ne pas ajouter à la Convention de règlement Faust Ne pas ajouter à la Convention de règlement Manning Ne pas ajouter à la Convention de règlement Catholic Externat - Manning Rosary School Rosary Separate School Manning Separate School Manning School Alberta Cayley School Cayley School Alberta Cayley Charles Camsell Provincial Hôpital Charles Camsell Provincial Hôpital Charles Campsell Hôpital Campeville Hôpital Charles Camsell Hôpital Alberta Edmonton Clarence Jaycox Mission Clarence Jaycox Mission Alberta Loon Lake Mission School of the Christian and Missionary Alliance Loon Lake School Cochrane High School Cochrane Cochrane High School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada Alberta Pénitencier Externat Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Loon River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Cochrane Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province 28 mars 2013 Hôpital Page 2 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Convent St. Croix St. Croix (it was a convent) L'École des Soeurs Ste. Croix / School of the Sisters of Holy Cross Province/ Territoire Alberta Donnelly Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Crowfoot St. Trinite Ste. Trinité St. Joseph's Blackfoot Alberta Cluny Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 51 dans les formulaires du PEC et du PEI Desmarais (St. Martin's, Wabasca Roman Catholic) Desmarais Desmarais St. Martin's Wabasca Roman Catholic Alberta DesmaraisWabasca Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 52 dans les formulaires du PEC et du PEI Detention and Compulsory Care Detention and Compulsory Care Alberta Calgary Renseignements insuffisants Don Bosco Home - Calgary Don Bosco Home Don Bosco Home for Boys Don Bosco House Alberta Calgary Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Driftpile Church School Driftpile Church School Alberta Driftpile Externat Drumheller Composite High School Drumheller Drumheller Composite High School and Boarding Dormitory Drumheller Composite High Drumheller Composite High School Drumheller Vocational School Drumheller Vocational-Academic High School Alberta Drumheller Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Alberta Drumheller Pénitencier Alberta Bonnyville Alberta Rae Edzo Alberta Joussard Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Couvent des Soeurs de Sainte-Croix (École des Soeurs de Sainte-Croix) Crowfoot (St. Joseph's, Ste. Trinité) Drumheller Institution Duclos Residential School Eberhardt Hôpital Duclos Residential School Duclos Hôpital Eberhardt Hôpital Endroit Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants École Joussard School (St. Anne's School) Joussard School Joussard Public School Joussard Mission School St. Ann (Anne's) School École Mallaig School School in Malliag Alberta Ecole Mallaig Community School Mallaig Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province École Plamondon School Plamondon School Plamondon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés Alberta 28 mars 2013 Externat Page 3 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Eden Valley School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Eden Valley School Province/ Territoire Alberta Endroit Longview Edmonton (formerly Red Deer Industrial) Edmonton Residential School Alberta Red Deer Indian Industrial School Edmonton Indian Residential School St. Albert Edmonton General Hôpital Edmonton General Hôpital Alberta Edmonton Edmonton Maximum Security Edmonton Institution Alberta Edmonton Ermineskin Erminskin Residential School Alberta Hobbema Ermineskin High School Ermineskin High School Alberta Hobbema Ermineskin School Ermineskin School (Hobbema) Ermineskin School Alberta Hobbema Alberta Edmonton Exerment Children Home Fairview Fairview Alberta inconnu Faithful Companions of Jesus Convent FCJ Convent Alberta Edmonton Father Begin Father Begin Alberta Fort McKay Father R. Parent School Alberta Chard Fishing Lake Métis Settlement Father R Parent School Father R. Perin School Fishing Lake Metis Settlement Fishing Lake School J.F. Dion School Alberta Sputinow Fort McKay Indian Externat Fort Mckay Indian Externat Alberta Fort McKay Fort McMurray (St. John's Separate School) Fort McMurray St. John's Separate School St. Henry Mission School St Henry's Mission Alberta Alberta St. John's/Fort McMurray Fort Vermillion Alberta Fort Vermillion Alberta Friedenstal Fort Vermilion (St. Henry's) Fort Vermilion Hilltop Mission Friedenstal (Résidence Sainte-Thérèse) Résidence Ste-Thérèse (Friedenstal) École Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus Friedinstal Friedenstal Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Justification de la décision Externat Pensionnat no 53 dans les formulaires du PEC et du PEI Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hôpital Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Pénitencier Pensionnat no 54 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Pensionnat no 55 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 4 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution FCJ Convent Province/ Territoire Alberta Calgary Frog Lake Anglican School Frog Lake Anglican Catholic School Frog Lake Indian Externat Frog Lake Anglican School Frog Lake Anglican Church Alberta Frog Lake Frog Lake Roman Catholic School Frog Lake Sacred Heart Externat Alberta Frog Lake Roman Catholic School Frog Lake R.C. Indian Externat Frog Lake RC Externat Roman Catholic Indian Residential Externats Frog Lake South Indian Externat Glenrose Hôpital Good Shepherd Home/School Nom officiel de l’institution recherchée Friends of Jesus Christ Convent Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Frog Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Glenrose Hôpital Alberta Glenrose School Hôpital Glenrose Elementary/Junoir High School Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province The Home of the Good Shepherd Alberta Good Shepherd School Good Shepherd School for Girls Convent of Our Lady of Charity School of Charity Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Paul First Nation (Duffield) Goodfish Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Gooderham Day School Goodfish Lake Protestant Externat (Pakan Indian Externat) Endroit Goodfish Lake Protestant Externat Goodfish Lake UC Externat Goodfish Lake Protestant Externat Good Fish Lake Externat Good Fish Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés Alberta Alberta 28 mars 2013 Externat Page 5 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Goodfish Lake Roman Catholic Externat Autres noms utilisés pour désigner l’institution Goodfish Lake Roman Catholic Externat Goodfish Roman Catholic dayschool RC Good Fish Externat Good Fish Lake Externat Grace Children's Home Province/ Territoire Alberta Endroit Goodfish Lake Alberta Grey Nuns Sacred Heart Gray Nuns Sacred Heart Alberta Dimsdale Edmonton Grouard (St. Bernard's, Lesser Slave Lake Roman Catholic) Gourard St Bernard Mission Residential School Grouard Grouard (St. Bernards) Alberta Grouard Grouard Vocational High School Grouard Vocational High School Grouard Vocational School Grouard Vocation High School Alberta Grouard Hay Lakes School Hay Lakes Central School Alberta Hay Lakes Heart River School Heart River School Alberta Holy Angels (Fort Chipewyan, École des SaintsAnges) Alberta The New Church Of Navtivity of the Blessed Virgin Holy Angels Residential School Holy Angel Indian Residential School Holy Angels (Fort Chipewyan, École des Saints-Anges, The New Church of Nativity of the Blessed Virgin) Holy Cross Convent - Falher Routhier Public School - Holy Cross Convent Holy Cross Convent Holly Cross Convent Ste. Marie Roman Catholic School Ste. Marie's School Horse Lake Reserve School Horse Lake Indian Externat Holy Cross Convent - Spirit River Horse Lake Reserve School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Pensionnat no 56 dans les formulaires du PEC et du PEI Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Imperial Mills Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Chipewyan Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Alberta Falher Alberta Spirit River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Alberta Horse Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Pensionnat no 57 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 6 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Jasper Place Composite High School Joussard (St. Bruno's) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Jasper Place Composite High School Jasper Residential School Jaspar Residential School Province/ Territoire Alberta Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Bruno's Residental School Joussard School Alberta Joussard Alberta Joussard Pensionnat no 58 dans les formulaires du PEC et du PEI Externat Alberta Trout Lake Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Joussard (St. Bruno's) - Externat Kateri School Katari School Kateri School Keg River Roman Catholic Church Endroit Alberta Keg River Keg River School Alberta Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Kehewin Externat (Long Lake Externat) Kehewin Externat Blue Quills Residential School/High School Long Lake (Kahwin) Externat Long Lake (Kehiwin) Externat Alberta Keg River Kehewin Ker Maria Convent Kermara Kermaria Convent Kermaria Ker Maria Convent Alberta Pincher Creek Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Alberta Edmonton Alberta Cremona Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation privée Alberta Lac La Biche Alberta Lac La Biche Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kiwanis Children's Aid Home (Kiwanis Place) Koinonia Christian School Koinonian Christian School Lac la Biche (Notre Dame des Victoire, predecessor Lac la Biche Indian Residential to Blue Quills) School Lac La Biche Mission School Mission School Lac La Biche Mission Notre Dame School(Blue Quills) Lac la Biche Residential School Lac La Biche (Notre Dame des Victoire, predecessor to Blue Quills) Lac la biche Mission The Mission - Lac La Biche Notre-Dame-des-Victoire School Lac la Bi Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat Pensionnat no 59 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 7 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Lac Ste. Anne School Lac Ste. Anne Summer Camp Province/ Territoire Alberta Alberta Endroit Lac Ste. Anne Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Operated by Religious Organization Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Lacombe Orphanage/Home (Father Lacombe Home, Midnapour Residential School) Lacombe Home Father Lacombe Home Lacombe Orphanage (Home) Locombe Home Residential School Midnapour Residential School Lacomp Orphanage Home Father Lacombe Father Lacombe Home Father Lacombe Orphanage (Care Centre / Home) Father Lacombe residential Schoo Alberta Lac Ste. Anne Midnapore Lakedell School Lake Dell School Lake Dell School LeGoff Externat Legoff Externat Legoff School (also known as Cold Lake) Legoss Externat Alberta Westerose Alberta Cold Lake Leverne Levern Externat Levern Elementary School Laverne Externat Alberta Standoff/Glenw Ne pas ajouter à la Convention de ood/Cardston règlement Externat Life Values School (Mannawanis Life Values School) Life Values School Life Values Residential School Life Value School Mannawanis Life Values School Alberta St. Paul Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Little Buffalo Mission/Lubicon Lake Mission Little Buffalo, or Labocan Lake Mission School Little Buffalo School Lubicon Mission School Little Buffalo Mission School Little Buffalo Mission Little Buffalo Residential School Lubicon Lake Mission Lubicon Mission School Little Buffalo Mission School Alberta Little Buffalo Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province LeGoff Externat (Cold Lake Externat) Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Externat Page 8 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Little Flower Mission/School (Jean Baptiste Sewepagham School) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Little Flower School Little Flower Mission Little Flower School/Mission little flower mission Externat Province/ Territoire Alberta Fox Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Long Lake Externat Long Lake Externat Alberta Kehewin Externat Martin River School Marten River School Alberta Martin River Mary Mount School for Girls - Midnapore Alberta Midnapore Matomid Home Mary Mount Boarding School Marymount Academy Matomid Home Alberta Edmonton McCoy High McCoy High Alberta Medicine Hat McLennan Mission (St. John Baptist Dormitory McLennan, Providence School, Sisters of the Providence) McLennan Mission MaClenan St John the Baptist Dormitory St John Baptist Dorm McMclennan St Jean Baptiste School and convent Couvent Saint Jean Baptiste St. Jean Baptiste McLennan St John Baptist Dormatory Sisters of providence St. John the Baptist St.Jean Alberta McLennan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Medicine Hat High Medicine Hat High Alberta Medicine Hat Établissement dirigé par une province Mistassiniy School Misstassinity School Alberta Montana Externat Montana Externat Seventh Day Adventist School Montana Indian Externat Alberta WabascaDesmarais Ponoka Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Moosehorn Lodge Moosehorn Lodge Moose Horn Lodge Student Resident Moosehorn Lodge Grouard Moose Horn Lodge Alberta Grouard Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nom officiel de l’institution recherchée Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Externat Page 9 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Morinville Convent Morley (Stony) Mossleigh School Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Morinville Convent (Le Convent Alberta Morinville), (aka Notre Dame) Provincial House of the Congregation of the Daughters of Jesus for the West Notre Dame School Morley Residential School Mosley IRS Mosley IRS Mossly Mossleigh Mossleigh School Endroit Justification de la décision Morinville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province Alberta Morley Alberta Vulcan County Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 61 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Namew Lake Mission/School Menew school Nanew Lake Mission Externat Nanew Lake Mission School Namew Externat Namew Lake Mission Namew Lake Mission Externat Namew Lake School Menew Mission Alberta Sturgeon Lake/Brocket Nampa Protestant School Board Nampa School Alberta Nampa Nanton Junior and Senior High School (J.T. Foster School, A.B. Daley School) Nasa Group Home Nanton Junior and Senior High School Nasa Group Home Alberta Alberta No Institution Name Provided - Carston No Institution Name Provided Alberta Nordic Flats Nordic Flats Alberta Oak Hill Boys Ranch Oakhill Boys Ranch Oak Hill Ranch Oak Hill School Alberta Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nanton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Calgary Ne pas ajouter à la Convention de règlement Carston Ne pas ajouter à la Convention de règlement Rocky Mountain Ne pas ajouter à la Convention de House/O'Chies règlement e Reserve Établissement dirigé par une province Bon Accord Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Page 10 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution O'Connell Institute O’Connell O’Connell School Mapleridge O,Connell Convent O'Connell Institute (Mapleridge) O'Connell School or Convent (Institute) Mapleridge girls home Mapleridge Institution f Province/ Territoire Alberta Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Old Sun School Old Sun Residential School Our Lady of Peace Alberta Gleichen Alberta Edmonton Pensionnat no 62 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Pakan School Goodfish Lake Pakan School Brocket Externat Peigan Externat Brocket Externat Peigan School Brocket Externat (Peigan) Alberta Goodfish Lake Alberta Brocket Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat Notre-Dame de Fatima Notre Dame De Fatima Pensionnat Notre Dame de Fatima Alberta Guy Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Pioneer School Pioneer Jr. High Alberta Rocky Mountain Ne pas ajouter à la Convention de House règlement Établissement dirigé par une province Poundmaker St. Albert Prince Rupert School Poundmaker (Red Deer Industrial, Alberta Youville) Prince Rupter Alberta Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Providence Crèche Providence Creche Calgary Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement R. B. Steinhauer School RB Steinhaur Protestant Externat Alberta RB Stienhauer School Saddle Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Roman Catholic Boarding School Roman Catholic Boarding School Alberta Tangent Renseignements insuffisants Rosary Hall Hostel Rosary Hall Alberta Edmonton Routhier Public School Routhier Public School Bishop Routhier School École Routhier School Alberta Falher Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée O'Connell Institute Old Sun Our Lady of Peace Pakan School Peigan Externat (Brocket Externat) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Alberta Endroit Edmonton 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Externat Externat Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Page 11 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Sacred Heart Convent Province/ Territoire Alberta Falher Sacred Heart School - Edmonton Sacred Heart of Atonement School/Convent Sacred Heart Sacred Heart of Atonement Convent Sacred Heart School Faithful Companions of Jesus Alberta Edmonton Saddle Lake Externat Sadle Lake Catholic School Saddle Lake Sacred Heart Externat Alberta Nom officiel de l’institution recherchée Sacred Heart Convent - Falher Samson Cree Nation Private School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Saddle Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Alberta Hobbema Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Calgary/Sarcee Ne pas ajouter à la Convention de Reserve règlement Lac Ste. Anne Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Samson Externat Samson Externat Samson Indian Externat Samson Alberta Hobbema Sapoyi Sapoyi Alberta Standoff Sarcee Externat (Bull Head Externat) Sarcee Indian Externat Alberta Sisters of the Atonement Home School Sister Atomia Sisters of the Atonement Home School Alberta South Side Boys Home Southside Boys Home Southside Home for Boys South Side Detention Home South Side Boys Home Boys Detention Home Alberta Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement N'est pas un établissement d'enseignement Southern Alberta Institute of Technology and Art (SAIT Polytechnic) St. Albert (Youville) Southern Albert Institute of Technology and Art St. AlbertsYouville School St. Alberts (Youville) Alberta Calgary Établissement dirigé par une province Alberta Youville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement St. Albert (Youville) Externat St. AlbertsYouville School St. Alberts (Youville) Alberta Youville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Alberta High Prairie Externat Alberta Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Andrew’s Roman Catholic Separate School St. Anthony’s College St. Anthony's Seraphic College Franciscan Friary Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat Externat Renseignements insuffisants Pensionnat no 64 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 12 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Augustine Indian Residential School Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Peace River Mission, St. Augusta Alberta Mission, St. Augustine Peace River, St. Augustine Endroit Décision du Canada Justification de la décision Peace River Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 65 dans les formulaires du PEC et du PEI pour la période débutant en septembre 1898 et finissant en juin 1908 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Augustine Mission St. Augustine's Mission St Augustine Mission St. Augusta Mission Forks Mission St. Augustine Mission Boarding School School at Smoky Forks Alberta Peace River St. Benedict's School (Sovereign School) St Benedicts School (Sovereign School) Anglican/Church of England (St John's) St Johns Boys School St John Anglican Boys School St. Johns School St.John's School of Alberta St. John Boys School (St. Johns School of Alberta) St. John Boys School St John’s Boys School St Johns Boys School of Alberta St. John's Boy's School Alberta Whitefish Ne pas ajouter à la Convention de Lake/Atikameg règlement Wabasca Déjà intégré à la Convention de règlement Stony Plain Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat St. John’s School St John School Alberta Fort McMurray Établissement dirigé par une province Alberta inconnu Alberta John D'Or Prairie St. John's (Wabasca Anglican/Church of England) St. John's Boys School - Stony Plain St. John's School - Fort McMurray St. John's School - inconnu Alberta Alberta Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 72 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants St. Joseph Parish School - John D'Or Prairie John D'Or School St. Joseph's Parish St. Joseph Parish School St. Joseph's Academy (Académie Saint-Joseph) Grande Prairie St. Joseph's Academy Alberta St. Joseph’s Residential St Joseph’s Catholic High School Academy (”St Joseph’s”) Grande Prairie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Joseph's Convent - Red Deer St Joseph Convent Saint Joseph's Convent St Joseph's Home Mundare School Mundare School (St Joseph’s) St. Joseph's convent Alberta Red Deer Alberta Mundare Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Joseph's Home/School - Mundare Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Page 13 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement St. Joseph's Mission - Fort McMurray Autres noms utilisés pour désigner l’institution St Joseph's Mission St Joseph's School St. Joseph's Mission Province/ Territoire Alberta Fort McMurray Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Joseph's School - Edmonton St. Joseph’s School Alberta Edmonton Établissement dirigé par une province St. Kevin's St Kevins Alberta Edmonton Alberta Driftpile Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Linus School (St. Limas) Endroit Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants St. Mary’s Girls Home - Edmonton St. Mary’s Girls Home Alberta Edmonton St. Mary's - Standoff St. Marys St. Mary’s Externat St. Mary’s IRS St Mary’s Standoff Externat Alberta Standoff St. Mary's (Blood, Immaculate Conception) St. Mary’s Roman Catholic School Alberta St. Mary’s Residential School St.Marys Residential School St. Mary’s Immaculate Conception IRS St Mary's High School St Mary’s IRS Cardston Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 68 dans les formulaires du PEC et du PEI St. Mary's Boys School - Edmonton St Mary's Home for Boys Alberta St. Mary’s Boys School St. Marys St Mary’s Boys Home St. Mary's Home for Boys St Mary’s Boys School Edmonton St. Mary’s Boys School/Home Edmonton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Mary's Catholic School - Beaverlodge St Mary's Catholic School St. Mary's Catholic School St Marys Catholic School St. Marys St. Mary's school Beaverlodge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Fort Vermilion Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Alberta St. Mary's Catholic/Separate School - Fort Vermilion St. Marys Seperate School Alberta St Marys Catholic School St. Marys Separate Indian School St Marys Catholic School for Girls Fort Vermillion Separate School Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Page 14 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Mary's Girls Hostel (Athabasca Dormitory) St. Michael's - Edmonton Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution St Marys Girls Hostel Alberta St. Mary’s Girl’s Hostel St Michael's Alberta St Micheals (Fransiscan Sisters of Atolment) School St. Michael School St. Michael’s School St. Michael’s Endroit Athabasca Edmonton Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation privée Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 69 dans les formulaires du PEC et du PEI Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Paul's (Blood, Anglican/Church of England) St Paul Indian Residential School Alberta Cardston St. Rose School St. Rose School Alberta Falher St. Stephen's Catholic School Alberta Valleyview St. Theresa School - Edmonton Valleyview Separate School Valleyview (St. Steven's) St. Teresa’s St. Theresa School St Theresa's Alberta Edmonton St. Theresa School - Slave Lake St. Theresa School Alberta Slave Lake St. Theresa School - Wabasca St. Charles Catholic School St Charles St. Theresa St. Theresa School St Theresa’s School St Theresa Externat St Johns (or St Theresa) Alberta Wabasca St. Theresa’s - La Corey St. Theresa’s Alberta La Corey Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province Alberta Conklin Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Vincent's (Conklin) Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Externat Standoff Externat Stand Off Externat Standoff Externat Standoff Alberta Standoff Stirling School (Sterling Elementary) Sterling Elementary Sterling Elementary School Stirling School Sterling School Alberta Stirling Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Stony Plain Indian Externat Stony Plain Indian Externat Stony Plain Indian Externat (Winterburn School) Stoney Plain Indian Externat The Stony Plain Indian Externat Alberta Stony Plain Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat Page 15 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Stratford Junior High School Sturgeon Lake (St. Francis Xavier) Sunchild Mission Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Britannia and Stratford Junior Alberta High School St. Francis Xavier Alberta Sturgeon Lake Indian Residential School Sunchild Mission Sunchild Mission School School in Sunchild First Nation Reserve Endroit Edmonton Calais Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une province Pensionnat no 71 dans les formulaires du PEC et du PEI Alberta Sunchild Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Tangent Convent (St. Martyr's Canadian Parish, St. Saint Therese de L’Infant Jesus Thérèse de l'Enfant Jesus - Tangent) Tangent Convent Tangen Convent St. Martyr’s Canadian Parish Tangent School St. Martins Parish School Holy Cross Convent Alberta Tangent Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse University of Alberta Alberta Edmonton Upper Hay River Indian Externat Alberta Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hay Ne pas ajouter à la Convention de River/Meander règlement River Établissement dirigé par une province Externat Utikuma School (Peavine Métis Settlement) Atikamet School Alberta Peavine School Pevyne Matis Colony Utikama School, Matis Settlement Colony Utikuma School Utikama School (Pevyne Metis Colony) Peavine Métis Settlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Vermilion Agricultural School (Lakeland College) Vermilion Agricultural School Vermilion School of Agriculture Lakeland College Alberta Vermilion Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Victoria Composite High School Victoria Composite High School Alberta Edmonton Villa Maria Girls Home Villa Maria Girls Home Alberta Wabasca Externat Wabasca School Alberta Whitefish Lake (St. Andrew's) St Andrews Alberta William Roper Hull Home William Roper Hall Home William Roper Hall William Roper Hull Home Alberta Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ne pas ajouter à la Convention de règlement Calgary Ne pas ajouter à la Convention de règlement Wabasca Ne pas ajouter à la Convention de règlement Whitefish Lake Déjà intégré à la Convention de règlement Calgary Ne pas ajouter à la Convention de règlement 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province/Aucune résidence indiquée Renseignements insuffisants Externat Pensionnat no 73 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation privée Page 16 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Wolf Lake School Woods Children's Home Woods Children Home Woods Christain Home North Peace Dormitory North Peace Secondary School Sacred Heart Convent Province/ Territoire Alberta Endroit Décision du Canada La Corey (previo Ne pas ajouter à la Convention de règlement Alberta Calgary Ne pas ajouter à la Convention de règlement British Columbia Fort St. John Ne pas ajouter à la Convention de règlement British Columbia Fort St. John Ne pas ajouter à la Convention de règlement British Columbia Williams Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement ColumbieChilliwack Ne pas ajouter à la Convention de Britannique règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants A.D. Rundle School AD Rundle School AD Rundle Junior High School AD Rundle Middle School Abbotsford Jr. Secondary School Abbotsford Jr. Secondary School ColumbieAbby Jr. High Britannique Abby Junior Abbotsford Middle School Abbotsford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Adams Lake Externat Adams Lake Reserve Adams Lake Externat Aggasiz Secondary ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Adams Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Port Alberni Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 33 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Agassiz Elementary-Secondary School Agassiz Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Ahousat Indian Externat Ahousat Externat Ahousat Indian Externat Ahousaht Externat Ahousat IRS Ahousat School Ahousat Alberni Albernie Residential School Port Alberni Residential School Aldergroug Senior Secondary Aldergouve Senoir Secondary School ColumbieBritannique ColumbieBritannique Alert Bay Externat Alert Bay Indian Externat Alert Bay Externat Alert Bay School ColumbieBritannique Alert Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique Ne pas ajouter à la Convention de règlement Alkali Lake Anaham Ne pas ajouter à la Convention de Reserve/Alexis règlement Creek Externat Aldergrove Senior Secondary Alert Bay Externat Alkali Lake School Anaham Reserve Convent Dormitory Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ahousat Aldergrove 28 mars 2013 Externat Aucune résidence indiquée /Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 17 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Anahim Lake Mission Annaheim Lake Residential School Anaham Reserve Convent Domatory Ulchoto School Anahim Lake Roman Catholic School Anahim Lake Dormitory Anahim Lake Dorm Anahim Lake Ulkatcho Residential School Anahim Resdiential School Aniham Lake Dorm Province/ Territoire ColumbieBritannique Anahim Lake Externat Anaham Externat (Tl'etinqox-t'in Chilcotin School) Anaham Externat Anahim Lake Externat Anaham Indian Externat Ahousat School Ulkaccho Externat Anaheim Reserve Nom officiel de l’institution recherchée Endroit Décision du Canada Justification de la décision Anahim Lake Ajouter à la Convention de règlement pour la période débutant le 1 septembre 1968 au 30 juin 1977 Pensionnat no 132 dans les formulaires du PEC et du PEI ColumbieBritannique Anahim Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Annunciation School Prince Rupert Anunciation School ColumbieAnnunciation School Britannique Prince Rupert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Argyle Secondary School Argyle High School Babine Elementary School Assumption School Assumption Catholic School Babine Elementary School Bella Bella Externat Bella Bella Externat Bella Coola Seventh Day Adventist School Bella Coola Seventh Day Adventist School Ne pas ajouter à la Convention de North Vancouver règlement Powell River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Granisle Ne pas ajouter à la Convention de règlement Bella Bella Ne pas ajouter à la Convention de règlement Bella Coola Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Assumption School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Boarding Home - Port Alberni Boarding Homes Port Alberni Foyer collectif Boarding Home - Terrace Boarding Homes Boarding School Boarding School Vancouver ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Anahim Lake Dormitory Les changements depuis la dernière version sont éluminés Terrace Vancouver 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Externat Établissement dirigé par une organisation privée Foyer collectif Renseignements insuffisants Page 18 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Booth Memorial High School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Booth Memorial High School Brannen Lake Reform School for Boys Brandon Lake Reform School for Boys Brannen (Brandon) Lake School Burns Lake District School Burns Lake District School (St. Francis Lake) Burns Lake District School Caledonia College Calidonia College Province/ Territoire ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Endroit Prince Rupert Nanaimo St. Francis Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province ColumbieBritannique Camonsen College ColumbieBritannique Campbell River Indian Externat ColumbieBritannique Campbell River Junior Secondary ColumbieSchool Britannique Military Camp Chilliwack ColumbieCamp Chilliwack Britannique Area Support Unit Chilliwack Prince George Ne pas ajouter à la Convention de règlement Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Campbell River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Campbell River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Chilliwack Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Canim Lake Externat Canim Lake Externat Canim Lake Canoe Creek Indian Externat Canyon City Indian Externat (Gitwinksihlkw) Gitwinksihlkw Canyon City Indian Externat Gitlaxdamix Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Canoe Creek Indian Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Cape Mudge Indian Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique Quadra Island Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Externat Cariboo (St. Joseph's, Williams Lake) Cape Mudge Indian Externat Cape Mudge St. Joseph’s Mission Cariboo St. Joseph's (Mission) CARIBOO-ST. JOESPH'S Carson Graham Carson Graham Cedar Lodge Boys Residential School North Vancouver Cobble Hill Centennial High School Cedar Lodge Boys (residential) School Centennial Secondary School Chase Secondary School Chase Secondary School Chehalis Indian Externat Chehalis Externat Chehelis Indian Externat Chehalis School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Camosun College Campbell River Indian Externat Campbell River Junior Secondary School Canadian Forces Base Chilliwack Les changements depuis la dernière version sont éluminés Canoe Creek Canyon City Williams Lake Coquitlam Chase Harris Mills 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Externat Établissement dirigé par une province N'est pas un établissement d'enseignement Externat Externat Pensionnat no 34 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Externat Page 19 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Chemainus School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Chemainus School Province/ Territoire ColumbieBritannique ColumbieBritannique Endroit Chemainus Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Chilcotin Indian Externat Chicoltin Indian Externat Chicoltin Externat Chicoltinin Indian Externat Chilcotin Externat Chilcotin Externat Chilcotin Indian Externat Christie (Clayoquot, Kakawis) Christie Residence ColumbieChristie Residential School Britannique Christie Indian Residential School Christie Student Residence Residential school in Tofino Tofino Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 35 dans les formulaires du PEC et du PEI Church House Externat Homalco Externat Church House Cloverdale Elementary School College Heights Catholic High School Prince George College Heights College Heights Catholic High School College Heights Catholic School (aka Prince George College) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Cloverdale Elementary School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Coqualeetza Coqualeetza Coqualeetza Hôpital Coqualeetza Hôpital Coqueeletza Hostel Chilliwack/Sardi s Chilliwack/Sardi s Chilliwack Cranbrook (St. Eugene's, Kootenay) St. Eugene Mission School Duncan Elementary Duncan Elementary Duncan Elementary School Duncan Externat Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 36 dans les formulaires du PEC et du PEI Hôpital Coqueeletza Hostel ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Duncan Externat Durieu Convent E. J. Dunn School Eleventh Avenue Elementary School Eric Hamber School Durieu Convent Durieu Convent for Girls E.J. Dunn School Eleventh Avenue Elementary School Eric Hamber School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Alexis Creek Surrey Prince George Cranbrook Duncan Duncan North Vancouver Port Alberni Port Alberni Vancouver 28 mars 2013 Externat Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Pensionnat no 37 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Externat Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Page 20 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Esperanza Externat Essondale Fort Babine Indian Externat Fort Nelson Autres noms utilisés pour désigner l’institution Esperanza Externat Essendale Essondale S.J. Willis Fort Babine Indian Externat Fort Babine Externat Babine School Riverside Indian Externat Fort Babine School Fort Babine Indian Externat (Riverside Indian Externat) Fort Nelson Foster Home at Port Simpson Fountain Indian Externat Fountain Indian Band School Fountain Externat Fountain Indian Externat Foyer collectif - Abbotsford Boarding Homes Foyer collectif - Clearwater Foyer collectif - Prince Rupert Boarding Homes Foyer collectif - Tofino Private Homes Foyer collectif - Vancouver Boarding Homes François School in Francois Francois Lake Fraser Lake Elementary Secondary School (FLESS) Fless Fraser Lake School Province/ Territoire ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Endroit Décision du Canada Justification de la décision Esperanza/Cee Ne pas ajouter à la Convention de PeeCee règlement Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Fort Nelson/Tulita Port Simpson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Abbotsford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif ColumbieBritannique ColumbieBritannique Fort Nelson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Lillooet Clearwater Prince Rupert Tofino Vancouver François Fraser Lake Établissement dirigé par une province Externat Famille d'accueil Externat Renseignements insuffisants Foyer collectif Foyer collectif Foyer collectif Externat/Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province G. W. Carlson Carlson Gitlakdamix Externat Gitlakdamix Indian Externat Gitlakdamix Day Gitlakdamix Indian Gitlakdamix (AC) Glen Vowell Indian Externat Glen Vowell Indian Externat Glensvowell School Glen Vowell School ColumbieBritannique Hazelton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Godson Elementary School Godson Elementary ColumbieBritannique Abbotsford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés Aiyansh 28 mars 2013 Externat Page 21 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Grassy Plains Elementary/Junior Secondary School Grassy Plains Elementary School ColumbieGrassy Plains Elementary Britannique Nom officiel de l’institution recherchée Group Home - Prince George H.D. Stafford Junior Secondary HD Stafford Junior Secondary Haney Correctional School Haney Correctional Institute Haney Educational Institute Haney Correctional Home Hazelton High School Hazelton High School Hot Springs Cove School House of Concord School - Langley/Jervis Inlet House of Concord School - Nanaimo Hugh Boyd Secondary School Hugh McRobert Junior Secondary School Immaculata Catholic School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Hot Springs Cove School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Huchboyd ColumbieBritannique Hugh McRobert Junior Secondary ColumbieSchool Britannique Immaculate School ColumbieImmaculata Britannique Immaculata School Immaculata Parish Elementary School Immeculete Immaculatta Residential School Immaculata Catholic School Immaculate Residential School Immaculata Perish Immacula School Immaculate Parish Immaculata Parish Cat Immaculata Catholic School Indian Externat Indian Externat Jericho Hill School for the Deaf Jericho Hill School for the deaf John Barsby Junior High John Barsby Junior High Les changements depuis la dernière version sont éluminés ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Endroit Décision du Canada Justification de la décision South Bank Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Prince George Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Langley Haney Hazelton Hot Springs Langley/Jervis Inlet Nanaimo Richmond Richmond Burns Lake inconnu inconnu Vancouver Nanaimo 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Externat/Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 22 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée John Oliver Secondary School Johnston Heights Junior Secondary Autres noms utilisés pour désigner l’institution John Oliver Secondary School Johnston Heights Junior Secondary Johnson Heights High School Joyce Center Province/ Territoire ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Endroit Vancouver North Surrey Vancouver Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une province Kaien Island School Kaien Island School Kamloops Kamloops Residential School Kanada Salvation Army Residence Salvation Army Girls Lodge Kanata All Girls Residential School Kanata Residense Kanada Residential School Kanada Residential School for Girls ( The Salvation Army for Girls) Kanata - run by Salvation Army Kanata Operated by Salvation Army Church Kanata R Kanaka Thetis School Kanaka Thetis school Thetis Island Elementary School ColumbieBritannique Thetis Island Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Kawakis School Kakawis School Kawakis School Kakawis Family Development Centre ColumbieBritannique Meares Island Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Kilgard Elementary School Kilgard Kilgard Elementary Kincolith Indian Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Abbotsford Kincolith Indian Externat Kispiox Indian Externat Kitkatla Externat Kitsegukla Externat Kispiox Indian Externat Kis Plox Indian Externat Kitkatla Externat Gitsegukla Gitsegukla Indian Externat Kitsegukla Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés Prince Rupert Décision du Canada Kamloops Prince Rupert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kincolith Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kispiox Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kitkatla Ne pas ajouter à la Convention de règlement South Hazelton Ne pas ajouter à la Convention de règlement 28 mars 2013 Pensionnat no 38 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Externat Externat Externat Externat Page 23 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Kitwancool Externat (Gitanyow) Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Kitwancool Externat ColumbieGitanyow Independent School Britannique Kitwancool Indian Externat Gitanyow Indian Externat/Kitwancool Indian Externat Kitwancool School Kitwancool Externat - Kitwancool ( now called Gitanyow) Kitwoncool Elementary Kitwancool School (Gi Endroit Décision du Canada Justification de la décision Gitanyow Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Kitwanga Externat (Gitanyow) Kitwanga Externat ( Gitwangak ) Gitwangak School Kitwangak School Kitwanga Indian Externat Kitwanga Externat Kitwanga Indian Externat Kitwanga Elementary ColumbieBritannique Kitwanga Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Klappan Indian Externat Klappan Indian Externat Iskut Kootenay Vocational and Art School Kootenay School Of Art and Vocational School Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Kootenay Art and Vocational School ColumbieBritannique ColumbieBritannique Kuper Island Kuper Island Residential Kuper Island Kuper Island Residential Kuper Island Aktis Externat Kyuquot Indian Externat Ayuquot Indian Externat Kyuquot Island Externat Attis Externat Kyuquot Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Kuper Island Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 40 dans les formulaires du PEC et du PEI Externat/Établissement dirigé par une bande L. A. Matheson Secondary L A Matheson Secondary school L.A. Matheson High School LA Mathesson Secondary ColumbieBritannique Surrey Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Lakalzap (AC) Externat Lakalzap La Kalzap Indian Externat ColumbieBritannique Greenville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Kuper Island Externat Kyuquot Indian Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés Nelson Chemainus Kyuquot 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Externat Page 24 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Lejac Residential School Lejac Res. School Lejac Indian Residential School Province/ Territoire ColumbieBritannique Lejac Externat Lejac Indian Residential School Day Students Lejac Externat ColumbieBritannique Len Sheperd Secondary School Nom officiel de l’institution recherchée Endroit Décision du Canada Justification de la décision Fraser Lake Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 41 dans les formulaires du PEC et du PEI Fraser Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Len Shepherd Secondary School ColumbieBritannique Lillooet Dormitory ColumbieSchool District Dormitory at Britannique Lillooet Lillooet High School Dormitory Lillooet Secondary School Dormitory Surrey Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Lillooet Secondary School Lillooet Secondary School Lillooet Little Red School House Lord Byng Secondary Lord Byng Secondary Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Little Red School House ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Lejac (Fraser Lake) Lillooet Dormitory Lumby Primary, Elementary and Secondary Schools Lumby primary school Lumby Elimentary School Lumby Senior Secondary School Lillooet Chilliwack Vancouver Lumby Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Makalata Residential School (Metlakatla) Makalata Residential School Metlakatla (Makalata Residential School) Metlakatla IRS ColumbieBritannique Metlakatla Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Maple Ridge Secondary School Mapleridge Senior Secondary School Maple Ridge Secondary School ColumbieBritannique Maple Ridge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Marie Sharp Elementary Marie Sharpe Elementary Williams Lake Marion High School Marian High School Marian High School for Girls Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Marion High School ColumbieBritannique ColumbieBritannique Mary Jane Shannon School Mary Jane Shannon Elementary ColumbieSchool Britannique Maryhill Junior Secondary School ColumbieBritannique Ne pas ajouter à la Convention de règlement Port Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Maryhill Elementary School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Burnaby Surrey 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 25 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Old Massett Village School Old Massett Externat Old Masset School Old Masset Village Externat Old Masset Indian Externat Old Masset Village School - Old Masset Village Old Massett Indian Externat Old Masset Indian Day Center Old Masset Externat Province/ Territoire ColumbieBritannique Massett Learning Center Massett Learning Center The Massett Adult Learning Centre McKenzie Boys Group Home McKenzie Boys Group Home McPherson Park School McPherson Park School McPherson Park Junior Secondary Miller Bay Hôpital Miller Bay Hôpital Miller Bay Hostel Miracle Valley Youth Center Nom officiel de l’institution recherchée Massett Externat/Old Massett Village School Miracle Valley Youth Centre Mission Indian School Mission Secondary School Mission Indian School Mission Secondary School Mission Secondary School Montgomery Junior High School Montgomery Junior High School Montgomery Middle School Montgomery Secondary Montgomery Secondary Motney School Motney School Motney Mennonite School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Décision du Canada Justification de la décision Massett Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique Massett Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province ColumbieBritannique ColumbieBritannique Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Prince Rupert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hôpital ColumbieBritannique ColumbieBritannique Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Burnaby Miracle Valley Mission Mission Coquitlam Motney 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Externat Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 26 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Saint Christophers Roman Catholic Externat (Aka: Mount Currie Externat) Mount Currie Indian Externat MountCurrie BC Externat Mount Currie School Mount Curry School Mount Currie Mount Currie Community School Mount Currie Externat Tizel Day Scho Province/ Territoire ColumbieBritannique Mount Elizabeth Secondary School Mount Elizabeth Secondary School Mount Elizabeth Secondary Mount Prevost School Nom officiel de l’institution recherchée Mount Currie Indian Externat Endroit Décision du Canada Justification de la décision Mount Currie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique Kitimat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Mont Perval Mt. Prevost Junior High Mount Prevost Middle School Mount Prevost Junior Secondary ColumbieBritannique Duncan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Mount View Senior Secondary School Mount View Senior Secondary School Saanich High School Mount View High School Spectrum Community School ColumbieBritannique Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Mountain Secondary Mountain Secondary ColumbieR.E. Mountain Secondary School Britannique Langley Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province N.I.C. Night School N.I.C. Night School North Island College Fort St James Externat Fort St James Indian Externat Nakazdli Indian Externat Indian Externat Situated on Nak'azdli Reserve Nakazcli Indian Externat Indian Externat (Nakazdli Externat) Nakazdli Externat Bella Coola Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nakazdli Indian Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés ColumbieBritannique ColumbieBritannique Fort St. James 28 mars 2013 Externat Page 27 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Nanaimo Districk Senior Secondary School Nanaimo District Secondary School Nanaimo District Senior Secondary School Province/ Territoire ColumbieBritannique Native Institute of Canada Nanaimo Indian Hôpital Nanimo Indian Hôpital School Native Institute of Canada Nazko Indian Externat Nazko Indian Externat Nechako Elementary School Nechako (Elementary) School New Aiyansh Externat New Aiyansh (Gitlakdamix) Externat Aiyansh School Nisga'a Elementary Secondary School (NESS) New Denver Youth Centre New Denver Youth Centre New Denver Youth Center New Westminster Secondary School Nisg'ga Boarding Homes Nom officiel de l’institution recherchée Nanaimo District Senior Secondary School Nanaimo Indian Hôpital New Westminster Secondary Nisg'ga Boarding Homes Nootka Externat North Delta School Nootka Externat Friendly Cove Externat North Delta School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Nanaimo Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Nanaimo Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hôpital ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique New Denver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Quesnel Nazko Kitimat New Aiyansh New Westminster Multiple Locations Friendly Cove North Delta Établissement dirigé par une province Externat/Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Foyer collectif Externat Établissement dirigé par une province North Surrey Senior Secondary North Surrey Senior Secondary North Surrey School Northern Training Center Home for Retarded Children at Smithers Smithers Training Farm for the Retarded Northern Farm Training Centre ColumbieBritannique Smithers Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Notre Dame School - Dawson Creek Notre Dame Notre Dame School Old Koksilah ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de règlement Duncan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Tofino Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Old Koksilah Opitsaht Externat Opitsaht School Opitsaht Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés North Surrey Établissement dirigé par une organisation religieuse Externat 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Externat Page 28 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Province/ Territoire Oram Foster Home ColumbieBritannique Pendelton Bay School Pendleton Bay School ColumbieBritannique Port Coquitlam (P.O.C.O.) Senior Secondary School Port Coquitlam (shortform POCO ColumbieSenior Secondary School) Britannique Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Oram Foster Home Endroit Décision du Canada inconnu Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Burns Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Port Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Port Edward Elementary School Port Edward Elementary School Port Edward Elementary ColumbieBritannique Port Edward Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Port Simpson (Crosby Home for Girls) Port Simpson Indian Externat Crosby Girls School Port Simpson ColumbieBritannique Port Simpson Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 43 dans les formulaires du PEC et du PEI Prince George College/Prince George Catholic High Prince George College ColumbieSchool/College/O'Grady Catholic School Prince George Catholic High Britannique School Prince George Residential College Prince George College (High School) O’Grady High School Prince George College High School Prince George Residential School Prince George College Residential School Prince George Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Prince Rupert Hôpital Prince Rupert Hôpital Prince Rupert Hôpital Prince Rupert Senior Secondary School Prince Rupert Senior Secondary School Princess Margaret Princess Margaret School Princess Margaret Senior Secondary School Prophet River school Prophet River School St. Geneviève St Genvieve Providence of Genivive Province St. Geneviene St. Genevieve Providence St Genevive Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Princess Margaret School Princess Margaret Senior Secondary School Prophet River School Providence St. Geneviève Les changements depuis la dernière version sont éluminés ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Prince Rupert Penticton Surrey Prophet River New Westminster 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Externat Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 29 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Queen Charlotte Island Indian Residential School Queen Charlotte Island Province/ Territoire ColumbieBritannique Queen Elizabeth Secondary School Queen Elizabeth Queen Elizabeth School Queen Elizabeth High School Queen Margaret School Queen Margaret School Queen Margaret's School Nom officiel de l’institution recherchée Queen Charlotte Island Queen Margaret School Queen of Angels School Quilchena Externat Queen of Angels School Queen of Angels Quilchena Externat R. C. Palmer R.C. Palmer R.L. Angus (Earl Angus) Earl Angus Redford Elementary School Redford Elemetary School Redstone Externat Redstone Indian Externat Redstone Externat Red Stone School Rettalack Rettalack Ridley Home for Girls Ridley Home for Girls Rogers Elementary School Rogers School Roosevelt Elementary School Roosevelt Elementary School Rosary Hall Dormitory Rosary Hall Dormitory S. J. Willis S.J. Willis Sacred Heart Sacred Heart Sacred Heart - Prince George Sacred Heart Sacred Heart School Sacred Heart School Sacred Heart Sacred Heart Catholic School Sacred Heart - Victoria Sacred Heart Roman Catholic School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Décision du Canada Justification de la décision Queen Ne pas ajouter à la Convention de Charlotte Island règlement Renseignements insuffisants ColumbieBritannique North Surrey Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Duncan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Kaslo Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Sioux Lookout Duncan inconnu Richmond Fort Nelson Port Alberni Redstone Reserve Prince Rupert Victoria Prince Rupert Williams Lake Victoria inconnu Prince George Victoria Williams Lake 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Externat Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Page 30 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Salawat School in Fort St. James Seabird Island Indian Externat Sechelt Seton Lake Indian Externat Sir Alexander MacKenzie High School Sir Charles Tupper Secondary Sir Winston Churchill Secondary Skeena Junior Secondary - Terrace Smith Memorial Catholic School Smithers Residential Assessment Program Songhees Indian Externat Province/ Territoire ColumbieBritannique School located in Fort St. James ColumbieBritannique Seabird Island Indian Externat ColumbieSeabird Island Externat Britannique Sechelt Residential School ColumbieBritannique Seton Lake Indian Externat ColumbieBritannique Sir Alexander MacKenzie High ColumbieSchool Britannique Sir Charles Tupper Secondary ColumbieBritannique Sir Winston Churchill Secondary ColumbieBritannique Skeena High Secondary - Terrace ColumbieBritannique Smith Memorial Catholic School ColumbieBritannique Smithers Residential Assessment ColumbieProgram Britannique Songhees Indian School ColumbieSonghees Indian Externat Britannique Songhees (Day) School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Salawat Southbank School Southbank St. Andrews St Andrews St. Angela’s Academy - Surrey St Angela Academy School for Girls St. Anne’s Catholic Church - Kelly Lake St. Anne's Academy - Duncan St Ann's Academy St. Anne’s Academy St. Anne's School for Boys St. Ann’s St. Anne's Academy - Kamloops St Ann's Academy St. Anne's Academy - Nanaimo (St. Anne's Convent St Ann's Academy (Convent) - Nanaimo) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Victoria Fort St. James Seabird Island Sechelt Shalaith Bella Coola Vancouver Vancouver Terrace Port Alberni Smithers Victoria Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Externat Pensionnat no 47 dans les formulaires du PEC et du PEI Externat Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Renseignements insuffisants Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Southbank Ne pas ajouter à la Convention de règlement Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de règlement Surrey Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kelly Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Duncan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province ColumbieBritannique ColumbieBritannique Kamloops Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Nanaimo 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 31 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution St Anne's Academy St Ann's Academy St. Anne’s Academy St. Anne's Saint Ann`s Academy Province/ Territoire ColumbieBritannique St. Anne's Mission - Williams Lake Saint Anne's Mission St. Catherine’s Indian Externat St. Catherines St.Catherines School Saint Catherine’s St. Catherines Indian Externat St. Catherine’s Indian Externat St. Catherines Externat St. Christopher's Nom officiel de l’institution recherchée St. Anne's Academy - Victoria Endroit Décision du Canada Justification de la décision Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse ColumbieBritannique ColumbieBritannique Williams Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Christopher School (all boy school Saint Christopher’s ColumbieBritannique North Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Christopher's Church St Christofer's Church Mount Currie St Clairs IRS St. Edmund's School St- Edmund's St. Edmund’s Catholic School St George’s School Ne pas ajouter à la Convention de règlement Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de règlement North Ne pas ajouter à la Convention de Vancouver règlement Lytton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Lytton Déjà intégré à la Convention de règlement Smithers Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Clair's Indian Residential School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique St. George’s School St. George's (Lytton) St. Joseph’s Catholic School - Smithers St Joseph's Catholic School St Joseph's St Joseph's Catholic Schools St Joseph's School St Joesph's St Josephs St. Joseph’s Catholic School St. Joseph's Saint Joseph’s Catholic Church St Joseph’s Catholic School St. Josephs School St Josephs School St. Jo Les changements depuis la dernière version sont éluminés Duncan 28 mars 2013 Externat Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Pensionnat no 44 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 32 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Joseph’s Catholic School - Vanderhoof Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution St Josephs School ColumbieSt Joseph’s School Britannique St. Joseph School St. Joseph's School St. Joseph’s Indian School St. Joseph St. Joseph Catholic School St. Joseph’s Catholic School Saint Joseph School- Vanderhoof Endroit Décision du Canada Justification de la décision Vanderhoof Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Chemainus Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée St. Joseph's Catholic School - Chemainus St. Joseph’s Catholic School St. Joseph St. Joseph's School St. Joseph's Roman Catholic School - Victoria St. Joseph’s Roman Catholic ColumbieSchool Britannique St. Joseph St Joseph’s Roman Catholic School St. Joseph's Roman Catholic School St Joseph Roman Catholic School -Victoria Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée St. Louis College - Victoria St Louis College Victoria St. Maria Goretti St Maria Greotta St Maria Goretti School St Marie Goretti School Saint Maria Goretti School St. Marie Goretti School Saint Marie Goretti School Saint Mary Gretti St Marie Gorelti School St Maria Garetti St Maria Greatie School St Marie Goretli School St M ColumbieBritannique ColumbieBritannique Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une bande St. Mark's University of British Columbia St. Mark’s, University of British Columbia St Marys School St. Marys St Marys ST. Mary’s Mission ColumbieBritannique ColumbieBritannique Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée St. Mary’s (Mission) Les changements depuis la dernière version sont éluminés ColumbieBritannique Fort St. James Mission 28 mars 2013 Pensionnat no 45 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 33 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Mary’s School - Ladysmith Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution St Marys School ColumbieSt. Marys Britannique St. Mary’s Mission St. Mary's RC Public (Ladysmith) St. Mary's Parochial School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ladysmith Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse ColumbieBritannique St Mary School ColumbieSt Mary's Roman Catholic School Britannique St Mary's Catholic School St. Mary’s School St Marys Catholic School St. Mary’s Catholic School St Mary’s Catholic School St. Mary's Catholic School St. Mary's Saint Marys schoo St Mary’s Externat St. Marys Mission City Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants St. Mary's - Hazelton St Mary's Immaculate Saint Mary's School St. Mary St. Mary's Elementary School St. Mary's Parochial School New Hazelton (St. Mary's) Hazelton Joint R.C. School ColumbieBritannique Hazelton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat St. Mary's Catholic School - Prince George St Mary's Catholic School St Mary's St. Mary’s Convent ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Prince George Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants ColumbieBritannique ColumbieBritannique Alert Bay St. Mary’s School - Mission City St. Mary's - Chilliwack St. Mary's Convent - Duck Lake St. Mary's High School St. Michael's (Alert Bay Girls' Home, Alert Bay Boys' Alert Bay Home) Alert Bay Residential School St. Michael's St. Michaels St. Michaels Residential School Preventorium St. Michael's Preventorium St. New Euphrasia (Good Shepherd) St New Euphrasia (Good Shepherd) St Euphrasia St. New Euphrasia (Good shepherd Convent) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Chilliwack Duck Lake Alert Bay Vancouver 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 46 dans les formulaires du PEC et du PEI Sanatorium Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 34 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution St Patrick's Catholic School St Patrick's School St.Patrick's School St. Patrick’s Catholic School St. Patrick’s Catholic School Province/ Territoire ColumbieBritannique St. Patrick's Catholic School St. Patrick’s Catholic School St. Paul’s Indian Externat Saint Paul's St. Paul's Indian Externat St. Paul's Externat St. Paul's (Squamish, North Vancouver) St. Paul's Hôpital St. Paul's Hôpital St. Peter's St Peter's St. Thomas Aquinas St Thomas Aquinas High School St Thomas Aquinas Sugar Cane Externat Sugar Cane Externat Tache Externat Nom officiel de l’institution recherchée St. Patrick’s School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée ColumbieBritannique ColumbieBritannique Maple Ridge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hôpital Williams Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Externat Tache Tache Externat ColumbieBritannique ColumbieBritannique Tak'la Indian Externat Takl’a Indian Externat Tak’la Indian Externat ColumbieBritannique Tak'la Landing Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Templeton High School Templeton High School Templeton High School Templeton Secondary School (Templeton High School) ColumbieBritannique Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Terrace Residential School School in Terrace Terrace Thetis Island School Kanaka Thetis School Thunderbird Elementary School Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Thetis Island School ColumbieBritannique ColumbieBritannique ColumbieBritannique Thunderbird Elementary School Les changements depuis la dernière version sont éluminés North Vancouver New Westminster North Vancouver Grouard Thetis Island Vancouver 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Externat Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 35 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Tsartlip Externat Psartlip School Tsartlip Indian Externat Psartilp School Tsartlip School Tsartlip Indian School Province/ Territoire ColumbieBritannique Turner Island Externat Turner Island School Turner Island Externat Ucluelet Indian Externat Ucluelet Indian Externat Ucluelet First Nation Ucluelet Secondary School Nom officiel de l’institution recherchée Tsartlip Indian Externat United Church Residence for Boys - Prince Rupert Upper Pine School Upper Sumas Elementary School Valley View High School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Victoria Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique Turner Island Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique Ucluelet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat ColumbieBritannique Prince Rupert Residential School ColumbiePrince Rupert Residential/Hostel Britannique United Church Residence School in Prince Rupert United Church Boy's Residence United Church Boys Residence United Church Residential School for Boys United Church Residence for Boys Ucluelet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Upper Pine School ColumbieBritannique Upper Sumas Elementary School, ColumbieBritannique Fort St. John Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Vally View High School Kamloops Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Vancouver College Les changements depuis la dernière version sont éluminés ColumbieBritannique ColumbieBritannique Prince Rupert Upper Sumas Vancouver 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 36 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Vancouver Technical High School Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Vancouver Technical High School ColumbieVancouver Tech Britannique Vancouver Tech. Senior Secondary School Vancouver Technical School Vancouver Technical Vancouver Technical Secondary School Van Tech Endroit Décision du Canada Justification de la décision Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Vancouver Vocational Vancouver Technical High School ColumbieBritannique Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Vernon Prepatory School Vernon Prepatory School Vernon Victoria Girls' Group Home and Boys' Group Home Boys Group Home Girls Group Home Group Home in Victoria Victoria Girls Group Home Victoria Girls’ Group Home and Boys’ Group Home Victoria Boys Group Home Victoria Girls Group Home ColumbieBritannique ColumbieBritannique Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Foyer collectif West Whalley West Whalley Whalley High School ColumbieBritannique Vancouver Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Westwind Academy Westwind Academy inconnu White Rock Junior High Sheimihoo School Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants White Rock Junior High ColumbieBritannique ColumbieBritannique Wiekanish School Wiekanish Wiekennish Elementary Wickaninnish Elementary Wickaninnish Community School ColumbieBritannique Tofino Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province William Beagle William Beagle ColumbieBritannique Williams Lake Elementary School ColumbieBritannique Surrey Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Williams Lake Junior Senior High ColumbieSchool Britannique Williams Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Williams Lake Elementary School Williams Lake Jr. Secondary Les changements depuis la dernière version sont éluminés Victoria White Rock Williams Lake 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 37 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Willington School for Girls Autres noms utilisés pour désigner l’institution Willington School for Girls Province/ Territoire ColumbieBritannique ColumbieBritannique Endroit Burnaby Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Woodlands Residential School Woodland Residential School Woodlands School Woodlands Residential School Church of Jesus Christ of Latter-day Saints Church of Jesus Christ of LatterDay Saints [Mormons] États-Unis Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hors Canada House of Providence (Coxsackie Institute/Correctional Facility) House of Providence Coxsackie Institute Coxsackie Correctional Facility The New York State Vocational Institution États-Unis Syracuse/West Ne pas ajouter à la Convention de Coxsackie règlement Hors Canada Kicking Horse Job Corps Kicking Horse Job Corpes États-Unis Montana Hors Canada Northwest Indian Bible School Northwest Indian Bible School États-Unis Montana Quentin N. Burdick Job Corps Quentin N. Burdick Job Corpes États-Unis North Dakota St. Mary’s Mission - Washington St Mary's Mission St. Mary’s Mission États-Unis Washington Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement University of Alaska University of Alaska États-Unis Alaska Hors Canada Valley View School for Boys Valley View School for Boys États-Unis Ne pas ajouter à la Convention de règlement Massachusetts Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement All Saints Residential School Boarding Home inconnu Boarding Home Chrislertking inconnu inconnu Great Falls Great Falls inconnu Immaculata Elementary School Immaculata School inconnu Immaculata School Indian Externats inconnu inconnu No School Name Provided inconnu Indian Externats Jardin L'Enfance inconnu Les changements depuis la dernière version sont éluminés New Westminster 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Hors Canada Hors Canada Hors Canada Hors Canada Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Externat Page 38 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution La Fortune Province/ Territoire inconnu inconnu La Fortune School Lavender School Lavender District School inconnu inconnu Lavender District School Maryhill School Division inconnu inconnu Maryhill School Division No Institution Name Provided inconnu inconnu No Institution Name Provided Notre Dame inconnu inconnu Notre Dame Prince Harbert inconnu inconnu Prince Harbert St Annes inconnu inconnu St. Anne's St Anne's Catholic inconnu inconnu inconnu inconnu inconnu inconnu inconnu inconnu Nom officiel de l’institution recherchée Jardin L'Enfance St. Anne's Catholic School St. Ann's - No Location Provided St John's St. John's Endroit St. Joseph St Mary’s inconnu inconnu St. Mary's St Pauls inconnu inconnu St. Paul's St.Philip's Externat St. Philips Indian Externat St.Philips Indian School Externat inconnu inconnu St. Philip's Externat Ste Rose School inconnu inconnu inconnu Ste. Rose du Lac inconnu Ste. Rose School The Atonement Home - The Atonement (Camp) United Christians Children Home inconnu of Canada United Christian Children’s Home of Canada United Christian Children's Home of Canada United Church Indian School Les changements depuis la dernière version sont éluminés inconnu inconnu 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Page 39 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement United Church Indian School Autres noms utilisés pour désigner l’institution United Church Indian School Province/ Territoire inconnu inconnu Coast Girls' High School Coast Girls High School Kenya Mombasa Mount Herbert Orphanage Mount Herbert Orphanage in Prince Edward Island. Prince Edward Island Protestant Orphanage Protestant Children's Orphanage P.E.I. Protestant Children's Trust Prince Edward Island Protestant Orphanage Prince Edward Island Protestant Children’s Home Mount l'île du PrinceÉdouard Mount Herbert Souris (St. Mary's Convent) Souris Convent School l'île du PrinceSouris Édouard Souris School (St Marys Convent) Our Lady of the Sacred Heart Souris Regional High School Souris Consolidated Elementary School South Rustico Convent School Nom officiel de l’institution recherchée Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Souris Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province South Rustico Convent School l'île du PrinceSouth Rustico Residential School Édouard South Rustico South Rustico Convent South Rustico Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Teresa's Convent St Theresa Convent Saint Tiresa St Theresa's Convent School l'île du PrinceÉdouard St. Teresa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Alternate Class Alternate Class Manitoba Thompson Anglican Church School - Lake St. Martin Lake St. Martin Externat Lake St. Martin Indian Externat No. 522 Manitoba Anglican School Anglican School Argyle High School Argyle High Argyle High School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Hors Canada Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Ne pas ajouter à la Convention de règlement Lake St. Martin Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Manitoba The Pas Renseignements insuffisants Manitoba Winnipeg 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une province Page 40 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Assiniboia Province/ Territoire Manitoba Brandon Assiniboine Academy Residence Assiniboine Academy Residence Assiniboia Academy Residence Assiniboia Residence Complex Native Student Accomodation Manitoba Winnipeg Balmoral Hall School Balmoral Hall School Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une organisation privée Barrows Junction Externat Barrows Externat Manitoba Barrows Junction (Barrows) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une province Berens River Roman Catholic Externat Berens River Externat Berens River Manitoba Berens River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Berens River Roman Catholic Mission School (Our Lady Of The Snows) Roman Catholic Mission School Manitoba Lady Of The Snow Roman Catholic Mission School Lady of the Snow Berens River Mission School Our Lady Of The Snows Our Lady Of The Snow School R C Mission Lady Of The Snows Roman Catholic School (Mission) Berans School Our La Berens River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Bernier School (St. Ambroise School) Bernié School St Ambroise Bernier School Bernier S.D. 718 Bernier School S.D. 718 St. Ambroise School St Ambroise St Ambroise Bernier St Ambroise-Bernier S.D. 718 St. Ambroise Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Nom officiel de l’institution recherchée Assiniboia Les changements depuis la dernière version sont éluminés Manitoba Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Justification de la décision Renseignements insuffisants Pensionnat no 89 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 41 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Big Eddy School Big Eddy Externat Bigedey School Big Eddy Day Schoo Indian Externat on Bigeddy Reserve The Pas Indian Big Eddie Externat Province/ Territoire Manitoba The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Birch River Reserve Birch River Reserve Manitoba Birch River Établissement dirigé par une province Birtle Bintle Manitoba Birtle Bloodvein River School Bloodvein River School Manitoba Bloodvein Brandon Brandon Indian Residential School Brandon Assiniboine Hôpital Manitoba Brandon Manitoba Brandon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Big Eddy Externat Brandon Assiniboine Hôpital Endroit Décision du Canada Justification de la décision Pensionnat no 90 dans les formulaires du PEC et du PEI Externat Pensionnat no 91 dans les formulaires du PEC et du PEI Hôpital Brandon Industrial Agricultural Centre Brandon Agricultural and Homemaking School Brandon Agricultural School Agricultural Extension Centre Manitoba Brandon Brandon Tuberculosis Sanatorium Brandon TB Sanitorium Manitoba Brandon Tuberculosis Sanatorium Brandon Ne pas ajouter à la Convention de règlement N'est pas un établissement d'enseignement Brochet School (F.C.I.) Manitoba Brochet Manitoba Winnipeg Manitoba Thompson Cayer Convent School Cayer School Manitoba Cayer Charlebois Catholic Residence Charlebois Catholic Residence Charlesbois Residence Charlebois Chelebois Residence Charlebois Residence Charlebois Catholic Residential School Charlebois Residential School Manitoba The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Burntwood Elementary School Brochet (F.C.I) Brochet School Brookland Junior High Brooklands Elementary School Burntwood Elementary School Charleswood Collegiate Charleswood Collegiate Charleswood School Manitoba Winnipeg Brookland Junior High Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Page 42 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Children of the Earth School Aboriginal High School Camperville School Christ the King Mission School Christ the King School Camperville School/Christ The King School Christ of Kings Externat Christ King Externat Christ The King School (Christ the Lord) Camperville Residential & Externat (Mission Sch Province/ Territoire Manitoba Winnipeg Manitoba Camperville Churchill Vocational Centre Churchill Vocational Centre Manitoba Churchill Clearwater Lake Sanatorium Clearwater Lake Sanitorium ClearWater Lake Sanitorium Manitoba Ninette Comeau School Comeau School Comeau Externat Couvent St Francois d'Assise St Francois Assisis Convent St. Francois Assisis Convent Manitoba Ebb and Flow Manitoba inconnu Cranberry Portage/Frontier Collegiate Cranberry Portage Cranberry Portage Frontier Collegiate Cranberry Cranberrry Frontier Collegiate Institute Cranberry Cortage(high-school Cranberry Frontier Residential School Frontier Collegiate Instution Cranberry School Frontier Collegate Institute Cran Manitoba Crane River School Crane River School Crane River Metis School Crane River Reserve School Crane River Métis School Manitoba Nom officiel de l’institution recherchée Children of the Earth School Christ The King School - Camperville Externat Couvent St. François d'Assise Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 92 dans les formulaires du PEC et du PEI Sanatorium Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Cranberry Portage Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Crane River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat 28 mars 2013 Externat Page 43 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Crocus Plains Regional Secondary School Cross Lake Autres noms utilisés pour désigner l’institution Crocus Planes crocus plains Crocus Plains Regional Secondary School Province/ Territoire Manitoba Endroit Brandon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province/Aucune résidence indiquée Cross Lake Manitoba Cross Lake Renseignements insuffisants Manitoba Cross Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Cross Lake (St. Joseph's, Jack River Annexpredecessor to Notre Dame Hostel) Cross Lake Junior High School Cross Lake Junior High School Manitoba Cross Lake Cross Lake United Church School Cross Lake Indian Externat Manitoba Cross Lake Daniel MacIntyre Public School Daniel MacIntyre Public School Daniel McIntyre Collegiate McKay Student Residence Dauphin McKay Residence Dauphin High School Dauphin McKay Residence Manitoba Winnipeg Manitoba The Pas/Dauphin Dauphin (McKay) Décision du Canada Justification de la décision Pensionnat no 93 dans les formulaires du PEC et du PEI Renseignements insuffisants Externat Établissement dirigé par une province Pensionnat no 94 dans les formulaires du PEC et du PEI Dauphin Regional Comprehensive Secondary School (DRCSS) DRCSS Manitoba Dauphin Regional Comprehensive Secondary School (DRCSS) Dawson Regional Comprehensive Secondary School Dauphin High School Foyer collectif for DRCSS in Dauphin Dauphin Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province/Aucune résidence indiquée Deerwood Elementary School Deerwood Elementary School Deerwood School Indian Externat , possibly Devon Mission Dog Creek Indian Externat Manitoba Thompson Établissement dirigé par une province Manitoba The Pas Manitoba Dog Creek Reserve/Lake Manitoba Reserve Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Devon Mission Indian Externat Dog Creek Indian Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat Externat Page 44 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Duck Bay School Duck Bay Residential School Duck Bay Duck Bay Missionary School Duck Bay School Duck Bay - Frontier School Division Duck Bay Special School Pine Creek ( Duck Bay Mission School ) Duck Bay school Duck Bay Mission School Province/ Territoire Manitoba Duck Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Duke of Edinburgh School Duke of Edinburg Duke of Edinburgh School Duke of Edinburgh High School Duke of Edinburgh School Prince of Edinborough The Duke of Edinborough Manitoba Fort Churchill Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Duke of Marborough Duke of Marborough School Duke of Marborough Duke of Malborough School Other School in Churchill (not Duke of Edinburg) Duke of Marlborough School Manitoba Churchill Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Dynevor Tuberculosis Hôpital Dynevor TB Hôpital Manitoba Selkirk Hôpital Ebb and Flow Externat North Ebb and Flow Ebb and Flow Externat North Ebb and Flow Ebb and Flow Externat South Manitoba Dauphin Manitoba Dauphin Manitoba Manitoba Manitoba Ebb and Flow Winnipeg/St. Boniface Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Manitoba Winnipeg Aucune résidence indiquée Manitoba Elkhorn Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Duck Bay School Ebb and Flow Externat South Ebb and Flow Mission École Précieux Sang École Sacré-Coeur School Ecole Precieux Sang Precious Blood School Sacré Coeur Church (Sacred Heart Church) Sacred Heart School École Sacré-Coeur de Winnipeg Ecole Sainte-Marie (St. Mary's School) Elkhorn (Washakada) Elkhorn Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Externat Externat Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Pensionnat no 95 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 45 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Fairford Band School Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Fairford Band School Manitoba Stedman’s School (Fairford Band School) Fairford Fisher Branch Collegiate The Fisher Branch Collegiate Fisher Branch Fort Alexander (Pine Falls) Fort Alexander IRS Manitoba Fort Alexander Residential School Fort Alexander A.C. Externat Little Red School House Externat - Manitoba Fort Alexander Little Red School House Little Red School House Externat Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Fort Alexander Externat Fort Alexander Externat Fort Alexander Indain Externat Manitoba Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de Reserve/Pine règlement Falls Externat Manitoba Cranberry Portage Dauphin Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nom officiel de l’institution recherchée Foyer collectif - Cranberry Portage Foyer collectif - Dauphin (McKay) Foyer collectif for McKay Foyer collectif from Mckay Residence (Dauphin) Foyer collectif - Portage La Prairie Manitoba Manitoba Manitoba Endroit Foyer collectif - Winnipeg Foyer collectif in Winnipeg Manitoba Frontier School (Berens River School) Frontier School (Berens River School) Berens River Externat R.C. Berens River Externat U.C. Manitoba Berens River Frontier School Division Frontier School Division Daufin River Manitoba Gypsumville Manitoba Pukatawagan Glenlawn Collegiate Institute Glenlawn Collegiate Manitoba Winnipeg Gordon Bell High School Gordon Bell High School Manitoba Winnipeg Manitoba Portage Manitoba Grand Rapids Manitoba Grand Rapids Grand Prairie Grand Rapids Indian Externat Grand Rapids Indian Externat Grand Rapids Sunday School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Alexander Déjà intégré à la Convention de règlement Portage La Prairie Winnipeg General School Décision du Canada 28 mars 2013 Justification de la décision Établissement dirigé par une bande des Premières nations Établissement dirigé par une province Pensionnat no 96 dans les formulaires du PEC et du PEI Foyer collectif Foyer collectif Externat Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Externat Aucune résidence indiquée Page 46 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Grant Park High School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Grant Park High School Province/ Territoire Manitoba Winnipeg Group Home at Grand View Group Home - Grandview Manitoba Grand View Guy (Guy Hill, Clearwater, The Pas, formerly Sturgeon Landing) Guy Hill Manitoba Guy Hill School Guy Hill Indian Residential School The Pas Hapnot Collegiate Hapnot Collegiate Manitoba Flin Flon Hearne Hall Hearne Hall Hearne Hall School Hollow Water River School Hollow Water River A.C. Hollow Water River R.C. Anglican School No. 515 Hollow Water Roman Catholic Indian Externat Roman Catholic School No. 552 Manitoba Special Metis School Manitoba Fort Churchill Manitoba Hollow Water Reserve Indian & Métis Holiness School Indian & Metis Holiness School Manitoba Winnipeg Indian Springs Externat Indian Springs Externat Indian Springs Externat-Swan Lake Manitoba Swan Lake Reserve Jack River Externat Jack River Elementary School Jack River School Jack River Roman Catholic Residential School Manitoba Norway House Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Jackhead School Jackhead School Jack Head School Manitoba Jackhead Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat John Pritchard John Pritchard Lord Kitchener School Juniorate Collegiate Boarding School Juniorat de la Sainte-Famille Manitoba Winnipeg Établissement dirigé par une province Manitoba Winnipeg/St. Boniface Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Hollow Water School Juniorate Collegiate Boarding School Keewatin Community College Keewatin Community College Manitoba North Manitoba Vocational Centre University College of the North Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit The Pas 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une province Famille d'accueil Pensionnat no 98 dans les formulaires du PEC et du PEI Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Externat/Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Page 47 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Keewatin Tribal Council Residence Kildonan East School Killarney Collegiate Institute Autres noms utilisés pour désigner l’institution KTC Residence Keewatin Tribal Council Residence KTC School Keewatin Tribal Council Keewatin Tribal Council Residential School Thompson Keewatin Tribal Council Residence K.T.C. Alternate Class K.T.C. Residence (Keewatin Tribal Council) Keewatin Tribal Coun Province/ Territoire Manitoba Endroit Décision du Canada Justification de la décision Thompson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Kiladonon East School Kildonan East School Killarney Collegiate Manitoba Winnipeg Établissement dirigé par une province Manitoba Killarney Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Knowles School for Boys Noles School for Boys Knowles School for Boys Knowles Centre, Inc. Manitoba Winnipeg Lake Manitoba Externat Lake Manitoba Externat Lake Manitoba Lake Manitoba Externat-Lake Manitoba Lake Manitoba No 1 Externat Lake Manitoba Externat Manitoba Volgar Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Langevin Boys' School (Maison Chapellle) Langevin Preparatory School Saint (aka. Jardin Langevin) Mason Chapel Mason Charpel Maison Chappelle School Manitoba Winnipeg/St. Boniface Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Manitoba Laurier Laurier Convent Leonard School (Powerview High School) Leonard School Manitoba Letellier Manitoba School Letellier Manitoba Manitoba Linwood School Little Saskatchewan School Manitoba Little Saskatchewan First Nations Manitoba School Little Saskatchewan School-Little Saskatchewan Reserve Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ne pas ajouter à la Convention de règlement Powerview/Pine Ne pas ajouter à la Convention de Falls règlement Letellier Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de Gypsumville règlement (Little Saskatchewan) 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Externat/Établissement dirigé par une bande Page 48 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Province/ Territoire Manitoba Endroit Lord Robert School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Long Plain UC Externat, Long Plain #1, Long Plain #2 Lord Robert School Manitoba Portage La Prairie/Edwin Winnipeg Lorette Collegiate High School Lorette Collegiate High School Manitoba Lorette L'Orphelinat Saint-Boniface L'orphelinat Saint Boniface Manitoba Lynn Lake (West Lynne Heights) Lynn Lake High School Lynn Lake Elementary School Manitoba Winnipeg/St. Boniface Lynn Lake Manitoba Development Centre Manitoba School Manitoba Manitoba Home for Boys Boys Home Manitoba Home for Boys Manitoba Reformatory for Boys Aggasiz Youth Centre Manitoba Manitoba Home for Girls (East St. Paul) Manitoba Home for Girls Manitoba Manitoba School for the Deaf Nom officiel de l’institution recherchée Long Plains School Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une bande Portage La Prairie Portage La Prairie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province The Manitoba School for the Deaf Manitoba Winnipeg/East St. Paul Winnipeg Manitoba Youth Centre Manitoba Youth Centre (MYC) Manitoba Winnipeg Établissement dirigé par une province Margaret Barbour School Margaret Barber Collegiate (Margaret Barbor) MBCI Margaret Barbara Collegiat Manitoba The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Marion School Marion School Manitoba Winnipeg Établissement dirigé par une province Marius School Marius School Marius Hall Manitoba Marius/Sandy Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Mary Duncan School Mary Duncan School Manitoba The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Page 49 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Mary Mount Girl School Mary Mound Mary Mount Residential School Marymound Mary Mound Girl School Mary Mount Girls School Mary Mound Residential School Marymount Girls School Good Shepard School Mary Mount girl school Mary Mount School for Girls in Winnip Province/ Territoire Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse McKenzie Junior High Dauphin McKenzie Junior High Manitoba Dauphin Établissement dirigé par une province Mennonite Collegiate Mennonite Collegiate Manitoba Gretna Miles MacDonnell Collegiate Miles MacDonell Collegiate Miles MacDonnell Collegiate Natimeek School Cross Lake RC Externat #561 Cross Lake South RC Indian Externat Manitoba Winnipeg Manitoba Cross Lake/Natimik Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Newranski Residence (Newransky Group Home) Newranski Residence Manitoba Dauphin Nickaway Indian Externat Nickaway Indian Externat Nickaway School Pembina House Ninette Ninette Ninedde Residential School Ninette IRS Ninetter Residential School Pembina House Vocational Pembina House School Ninette Pembina House A Residential School in Ninette Ninette St Josehp Residential School Pambina Hall Ninette Manitoba Rossville Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Externat Manitoba Ninette Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Mary Mount Girl School Natimik School Ninette Residential School (Pembina House) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Externat N'est pas un établissement d'enseignement Page 50 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Ninette Sanatorium Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Ninette Sanitorium Manitoba St. Joseph’s IRS (formerly Ninette Sanitorium) Manitoba (Ninette) Sanatorium Ninette MB Sanitorium Ninette(Sanitarium) Endroit Ninette Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Sanatorium Norway House ACC Externat Norway House Jack River A.C. Manitoba Norway House Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Norway House United Church Norway House School Rossville United Church IRS Notre Dame Hostel Notre Dame Hostel - Norway House Manitoba Norway House Déjà intégré à la Convention de règlement Norway House Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 99 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 129 dans les formulaires du PEC et du PEI Sioux Valley Reserve Oak River Reserve/Griswo ld Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Hodgson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Notre Dame Hostel (Norway House Roman Catholic, Jack River Hostel, replaced Jack River Annex at Cross Lake) Oak River Catholic Externat Manitoba Manitoba Oak River Sioux Indian Externat Oak River Externat Manitoba Oak River Sioux Oak River, Sioux Reserve School Sioux Valley Residential School (Oak River Indian School) Peguis Central Externat Peguis Central School Peguis Roman Catholic School Peguis Roman Catholic School Manitoba Roman Catholic School on Peguis Peguis Pelican Lake Training Centre Pelican Lake Training Centre Manitoba Pelican Rapids School Pelican Rapids School Pelican Rapids Pelican Rapids Public School Pelican Rapids (Shoal River) Pelican Rapids District School Pelican Rapids Frontier School Pelican Rapids Reserve Pelican Rapids Community School Pelican Rapids Externat (Niel Ketmatch Sc Manitoba Pelican Ne pas ajouter à la Convention de Lake/Ninette règlement Pelican Rapids Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés Manitoba 28 mars 2013 Externat Externat Établissement dirigé par une province Externat Page 51 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Philomene (Dauphine) Province/ Territoire Manitoba Camperville Pine Creek (Camperville) Camperville School Camperville Manitoba Camperville Pine Creek Reserve School Pine Creek Reserve School Manitoba Camperville Pine Falls Pine Falls Manitoba Pine Falls Portage La Prairie School Portage La Prairie School Portage la Prairie Residential School - Private Foyer collectifs Manitoba Portage La Prairie Manitoba Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de règlement The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nom officiel de l’institution recherchée Philomene Chartrand School Powerview Collegiate Endroit Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une province Pensionnat no 100 dans les formulaires du PEC et du PEI Externat Renseignements insuffisants Pensionnat no 101 dans les formulaires du PEC et du PEI Pukatawagan Elementary and Jr. High School Pukatawagan Elementary School Manitoba Pukatawagan Jr. High School Pukatawagan Elementary School Sakastew School Sakastew Primary/Secondary School Manitoba The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une bande Pukatawagan Sacred Heart Externat Pukatawagan Sacred Heart Externat Pukatawagan Sacred Heart Externat Sacred Heart in Pukatawagan Sacred Heart Elementary School Manitoba Pukatawagon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat R. B. Russell Vocational School R.B. Russell Vocational School RB Russell Vocational School (Elgin House) Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province R.D. Parker Collegiate (Thompson High School) RD Parker Collegiate Ardy Parker Collegent R D Parker Collegiate R.D. Parker Collegiate R.R.P.C. R.D. Parker High School Thompson High School Manitoba Thompson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Red Brick School Red Brick School Manitoba The Pas Renseignements insuffisants Riverton Collegiate Institute Manitoba Manitoba Winnipeg Riverton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Red River Community College Riverton Collegiate Institute Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Provincially Operated Établissement dirigé par une province Page 52 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Roland Lauze School Roman Catholic School Roland Lauze Roman Catholic Nelson House R.C. Point (Roman Catholic Church) Roland Leuze School Nelson House RC School R.C. School, in Nelson Home Roman Catholic School Nelson House Roman Catholic Externat R.C. Province/ Territoire Manitoba Nelson House Rolling River Externat Roling River Externat Manitoba Rolling River Rossville Externat Rossville School Rossville Indian Residential School Rossville Externat Rossville United Church Indian Residential School Manitoba Sacred Heart Externat - The Pas Sacred Heart Externat Sacred Heart School Sacred Heart IRS Sacred Heart High School Nom officiel de l’institution recherchée Roland Lauze Roman Catholic School (Nelson House R.C. School) Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Norway House Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Manitoba The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Sacred Heart High School - The Pas Sacred Heart High School Manitoba Sacred Heart Residential School The Pas Separate School Our Lady of Sacred Heart School Sacred Heart Elementary School The Pas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée /Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province Saggitawak Externat Saggitawak Externat Manitoba Saggitawak Externat Saggitawak United Church School Saggitawak United Church School Manitoba United Church Saggitawack United Church Sakittawak Externat United Church Externat Saggitawak U.C. School Saggitawak Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat Externat Page 53 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Sagkeeng Consolidated School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Sagkeeng Sagkeeng Consolidated School #021 Sagkeeng School Sakgkeng School Sakgeeng School Sakgeeng Consolidated Province/ Territoire Manitoba Endroit Externat/Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une organisation religieuse Couvant de Saint Francois Xavier Manitoba Saint Frances Xavier St. Francis Xavier School St Francois Xavier St Francis Xavier Grey Nuns Convent St. François Xavier Salt Point Externat Salt Point Externat Manitoba Salt Point Sandy Bay Sandy Bay Residential School Manitoba Sandy Bay School - Amaranth Isaac Beaulieu Memorial School Manitoba Manitoba Sapotoweyak First Nations Manitoba Sapotoweyak First Nation School Sakitowak First Nations School Sapotaweyak School Sargent Park Sargent Park School Manitoba Winnipeg Selkirk Healing Centre Male youth Services Program of the Behavopural Health Foundation Manitoba Selkirk Seven Oaks Youth Centre Seven Oaks Youth Centre Manitoba Winnipeg Sheppard's School Sheppards School Manitoba inconnu Manitoba Winnipeg Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Marius Déjà intégré à la Convention de règlement Amaranth/Mariu Ne pas ajouter à la Convention de s règlement Sanford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pelican Rapids Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sapotoweyak First Nations Sheridan Group Home Justification de la décision Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saint Francis Xavier (Grey Nuns Convent) Sanford Collegiate Décision du Canada 28 mars 2013 Externat Pensionnat no 102 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une province Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Renseignements insuffisants Foyer collectif Page 54 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Simonet Simonet School Simonette Ecole Simonet Summernet Province/ Territoire Manitoba St. Laurent Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Sisters of the Good Shepherd School Good Shepherd Good Shepard School Mary Mount Girl School Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Skownan Indian Externat Skownan School Skownan Indian Externat Manitoba Skownan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat South Indian Lake School South Indian Lake School Manitoba Thompson Établissement dirigé par une province Southeast College Southeast college Manitoba Onion Lake St. Adolphe Catholic School St. Adolphe Roman Catholic School St. Adolph Convent Manitoba St. Adolphe Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Agnes School for Girls St.Agnus School for Girls Saint Agnes St. Agnes St. Agnes School St Agnes School for Girls Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Anges Primary School St. Anges Primary School Manitoba inconnu Renseignements insuffisants St. Anne's - Winnipeg Saint Anne's Manitoba Winnipeg St. Anthony’s College St. Anthony’s College Manitoba inconnu St. Benedict's Catholic Girl's School St. Benedict’s St. Benedict's School for Girls Saint Benidict's Catholic Girls School Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Benedict's Convent St. Benedict's Academy St. Benedict's Orphanage St. Boniface College Manitoba Arborg Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Nom officiel de l’institution recherchée Simonet St. Boniface College Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 55 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Sanitorium St Boniface St. Boniface Sanitorium St. Anet (originally St. Boniface) St. Boniface Sanatorium Province/ Territoire Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sanatorium St. Charles Catholic School/Convent St Charles Catholic School St Charles St Charles Convent St. Charles Academy St. Charles (Academy or Convent) St. Charles Catholic School St. Charles Catholic School/Convent St Charles Catholic School (later St Charles Academy) St. Charles Convent/ Our La Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Eustache School St. Eustache School Ecole St. Eustache St Eustache School St Eustache IRS St Eustache School Manitoba St. Eustache Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Hebert's Convent St Heberts Convent Manitoba inconnu Renseignements insuffisants St. John’s High School - Winnipeg St. John’s High School Manitoba Winnipeg St. John's - Otterburne St. John’s Manitoba Otterburne St. John's Cathedral Boys School - Selkirk St John's St John’s Cathedral Boys School Manitoba Selkirk Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. John's Minor Seminary - Fort Alexander St John's Minor Seminary St John's Seminary St. Joseph Minor Seminary St.John’s Minor Seminary St. John's Miner Semenary St John’s Minor Seminary St. John's Minor Seminary Manitoba Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Joseph St Joseph St. Joseph Manitoba inconnu Renseignements insuffisants Nom officiel de l’institution recherchée St. Boniface Sanatorium Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation privée Page 56 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution St. Joseph College - Otterburne (Maison St. Joseph) Maison St. Joseph St Joseph's College St Josephs College Saint-Joseph College Province/ Territoire Manitoba Otterburne Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Joseph R.C. Externat - Cross Lake St Joseph Externat St. Joseph - Cross Lake St Josephs School St. Joseph Manitoba Cross Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat St. Joseph's Academy - St. Boniface/Winnipeg St Joseph’s Convent St. Joseph’s Convent Manitoba St. Ne pas ajouter à la Convention de Boniface/Winni règlement peg Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Joseph's Convent St Joseph Academy St Joseph's Collegiate St. Joseph’s Institution St Joseph’s Manitoba Lorette Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Joseph's Vocational School - Winnipeg St Joseph’s Vocational School St Joseph's Vocational School St. Joseph Vocational School St. Joseph’s Vocational School St Joseph’s Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Laurent St Laurent St Laurent Convent St Laurent School St Laurent Elementary School St Laurent Roman Catholic School St Laurent Catholic School St Laurent Manitoba Elementary Convent in St. Laurent St. Laurent School St. Laurent Convent St. Laruant St- Laurent S Manitoba St. Laurent Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Lazare Elementary St Lazare Elementary St. Lazare Elementary École Saint Lazare Manitoba St. Lazare Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Mary’s Convent - Winnipeg St. Mary’s Convent Manitoba Winnipeg St. Mary's Convent - Sifton St Mary's Convent Manitoba Sifton St. Mary's School - Winnipeg St. Marys School for Boys Manitoba Winnipeg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Nom officiel de l’institution recherchée Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Page 57 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement St. Michael Autres noms utilisés pour désigner l’institution St. Michael Province/ Territoire Manitoba inconnu St. Michael's Academy St Michael Academy Manitoba Brandon St. Norbert Girls' Convent St Norbert Girls Convent St Norbert Convent St. Norbert Convent school for girls Manitoba St. Norbert St. Rose St. Rose Manitoba St. Rose Collegiate Ste. Rose Du-Lac Manitoba St. Rose Collegiate St Rose Collegiate St Rose Collegiate St. Rose Collegiate-Ste. Rose du Lac, MB St. Rose Collegiate - (resided at St. Rose Convent and went to school at St. Rose Collegiate) St. Rose, MB St Rose Collegiate-St. Rose du St. Rose Convent St Rose Convent St Rose Du-Lac Ste. Rose Du-Lac Ste.Rose Convent St Rose du Lac Convent St. Rose Convent St Rose Convent, Ste Rose, MB St. Theresa Point Mission School St Theresa Point Mission School St Theresa Point Nom officiel de l’institution recherchée Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ste. Rose du Lac Ste. Rose du Lac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Manitoba Ste. Rose du Lac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Manitoba St. Theresa Point Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Page 58 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution St Thomas Aquinas St Thomas (Duck Bay) St Thomas Elementary St Thomas Aquinas Church Saint Thomas Aquinas Elementary / Duck Bay School St Thomas School Duck Bay aka St. Thomas Aquinas St. Thomas AcQuinas St. Thomas Aquinas School St. Thomas Aquinas Missio Province/ Territoire Manitoba Duck Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Vincent de Paul Vincent de Paul St. Vincent de Paul Manitoba St. Amelie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ste. Rose Elementary School Ste Rose Elementary School Ste. Rose School Manitoba Ste. Rose du Lac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Manitoba Fairford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nom officiel de l’institution recherchée St. Thomas Aquinas (St. Thomas Elementary) Stedman's School Endroit Steinbach Bible Institute Steinbach Bible Institute Manitoba Steinbach Stonewall Collegiate Stone Wall Collegiate Manitoba Stonewall Technical Vocational High School Technical Vocational High School Manitoba Winnipeg Tempina Residential School Tempina Residential School Brandon Teulon Teulon Residence Manitoba Teulon Teulon Collegiate Teulon Residential School Teulon Boarding Home Teulon United Church Residences Teulon Collegiate Institution Teulon Boys’ and Girls’ Residences Teulon Residences Teulon Indian Residential School Tuelon, MB Teulon Les changements depuis la dernière version sont éluminés Manitoba Teulon 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province/Aucune résidence indiquée Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 59 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution The Pas Collegiate Province/ Territoire Manitoba The Pas The Pas Indian Externat The Pas Externat Indian Externat The Pas Indian Externat The Pas Indian Big Eddie Externat The Pas Externat The Pas Indian Externat Manitoba The Pas Thibert School Thibert School Thibert Residential School thibert school Cayer Residential School Manitoba Thompson District Thompson District United Church Externat - Wapak United Church School The united church Externat Nom officiel de l’institution recherchée The Pas Collegiate United Church School - Lake St. Martin Justification de la décision Externat Cayer Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Manitoba Thompson Établissement dirigé par une province Manitoba Cross Lake/Wapak Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Manitoba Lake St. Martin Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nelson House Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Brandon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Grand Beach Ne pas ajouter à la Convention de règlement Waterhen Ne pas ajouter à la Convention de Reserve/Skown règlement an Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province United Church United Church School of Nelson House Manitoba Vincent Massey Collegiate Vincent Massey Collegiate Manitoba Manitoba Waterhen Indian Externat Waterhen River Manitoba Waterhen Externat Waterhen School Waterhen Or ("Water Hen") Indian Residential school Waterhand Indian Externat Westview School Westview School Manitoba Sandy Bay Westwood School Westwood School Manitoba Thompson Winnipegosis School Winnipegosis Collegiate (W.C.I.) Manitoba Winnipegosis Elementary School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement United Church School - Nelson House Walter White School Endroit Winnipegosis 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Externat Externat/Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une province Externat/Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 60 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Yellow Quill Residential Province/ Territoire Manitoba Young Women's Christian Association Young Women's Christian Association Manitoba Big Cove Indian Day School Indian Residential Day School, Els New Brunswick Nom officiel de l’institution recherchée Yellowquill Residential School St. John's School Notre Dame D’Acadie Academie Notre Dame Notre Dame Academy Décision du Canada Justification de la décision Portage La Prairie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé par une bande Brandon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Big Cove Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Newfoundland St. John's and Labrador Northwest TerritorMistissini Nahanni Butte Federal Day School Collège Notre-Dame d'Acadie - Moncton Endroit Établissement dirigé par une province Externat NouveauBrunswick Moncton Couvent de la Congrégation de Notre-Dame (Saint- Couvent de la Congretion Notre Louis Convent) Dame Couvent de la Congregation of Norte Dame NouveauBrunswick Saint-Louis-de- Ne pas ajouter à la Convention de Kent règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Dr. William F. Roberts Hôpital School Dr. William F. Roberts Hôpital School Roberts Hôpital School Dr. Roberts Hôpital School NouveauBrunswick Saint John Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Mont Sainte-Marie Catholic Orphanage (Orphelinat Mont Sainte-Marie) Mont Sainte Marie Catholic Orphanage Mont Saint Marie Orphanage NouveauBrunswick Edmundston Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Notre Dame Academy (Académie Notre-Dame du Sacré-Coeur) - Dalhousie Notre Dame Academy NouveauAcademie Notre Dame Brunswick L'Académie Notre-Dame du Sacré Coeur Commercial College of Our Lady of the Sacred Heart Dalhousie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Reformatory of the Good Shepherd Reformatory of the Good Shepherd Reformatory of the Good Shepherd Good Shepherd Reformatory NouveauBrunswick Saint John Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Mary's Academy - Newcastle St. Mary's Convent St. Mary's Academy St. Mary’s Convent (Academy) NouveauBrunswick Newcastle Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 61 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Mary's First Nation Externat - Fredericton Woodstock Indian Externat Autres noms utilisés pour désigner l’institution St Mary's First Nation Externat Federal Externat St. Mary’s First Nation Federal Externat St Mary's Externat St Mary’s Federal Externat St Mary’s First Nation Federal Externat Province/ Territoire NouveauBrunswick Woodstock Indian Externat NouveauWoodstock Brunswick Nouvelle-Écosse Church Point Church Point Endroit Fredericton Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Renseignements insuffisants Eskasoni School Eskasoni Nouvelle-Écosse Eskasoni Halifax School for the Blind (Sir Frederick Fraser School) Halifax Asylum for the Blind Halifax Institution for the Blind Sir Fred School Sir Frederick Fraser School for the Blind Atlantic Provinces Resource Centre for the Visually Impaired Nouvelle-Écosse Halifax Home of the Good Shepherd Home of the Good Sheppard Nouvelle-Écosse Halifax Home of the Good Shepherd Sisters of Charity Convent Nouvelle-Écosse Arichat Immaculate Conception conventschool Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Indian Brook Externat Indian Brook School Shubenacadie Indian Externat Indian Brook First Indian Brook Externat Nouvelle-Écosse Indian Brook Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Micmac Indian Externat Indian Externat Indian Externat on the Mic Mac Reserve Mic Mac Indian Externat MicMac Indian Externat Nouvelle-Écosse Micmac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nova Scotia Home for Coloured Children Nova Scotia Home for Coloured Children Nouvelle-Écosse Dartmouth (formerly Preston) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nova Scotia School for Girls (Northern Home for Girls, Maritime Home for Girls, Truro School for Girls) Nova Scotia School for girls Northern Home for Girls Nouvelle-Écosse Truro Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Immaculate Conception Convent Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat/Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 62 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Our Lady of Assumption Convent (Couvent NotreDame de l'Assomption) Province/ Endroit Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution OLA Convern Nouvelle-Écosse Arichat Our Lady of Assumption Convent Shelburne School for Boys (Halifax Industrial School Shelburne School For Boys Nouvelle-Écosse Halifax/Shelbur for Boys, Shelburne Youth Centre) ne Shubenacadie Shubenacadie School Nouvelle-Écosse Shubenacadie Shubenacadie Residental School Indian Externat-Shubenacadie Subenacadie Indian Externat St. Joseph's Convent St Joseph's Convent Mabou Convent Nouvelle-Écosse Shubenacadie Apex Hill Federal Externat Apex Hill Federal Externat Apax Hill Apex Hill Externat Nunavut Aqiggiq School Aqqiggiq School Shubenacadie Indian Externat St. Joseph's Convent - Mabou Area Administrator's Home - Cape Dorset Federal Day School Attgualuk Elementary School Cambridge Bay Federal Day School Cape Dorset Federal Day School Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Pensionnat no 128 dans les formulaires du PEC et du PEI Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Frobisher Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nunavut Kimmirut (formerly Lake Harbour) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par un territoire Nunavut Cape Dorset Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Igloolik Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Cape Dorset Ne pas ajouter à la Convention de règlement Chesterfield Déjà intégré à la Convention de Inlet règlement Clyde River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Coral Harbour Ne pas ajouter à la Convention de règlement Résidence pour employés du governement fédéral Externat/Établissement dirigé par un territoire Nouvelle-Écosse Mabou Nunavut Federal Day School, Cambridge Bay Décision du Canada Nunavut Nunavut Établissement dirigé par une organisation religieuse Externat Aucune résidence indiquée Pensionnat no 19 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par un territoire Chesterfield Inlet (Turquetil Hall) Turquetil Hall Nunavut Clyde River School Clyde River School Nunavut Coral Harbour Federal Externat Federal Externat, Coral Harbour Coral Harbour Federal Externat Nunavut Eskimo Point Externat Eskimo Point Federal Externat Eskimo Point federal Externat 1959 Eskimo Point Hostel School Nunavut Eskimo Point Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Eskimo Point Hostel Eskimo Point Hostel School Nunavut Eskimo Point Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 26 dans les formulaires du PEC et du PEI Federal Hostel at Arctic Bay Nunavut Federal Hostel at Baker Lake Nunavut Les changements depuis la dernière version sont éluminés Arctic Bay Qamani'tuaq, Qamanittuaq 28 mars 2013 Externat Externat/Aucune résidence indiquée Pensionnat no 21 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 63 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Province/ Territoire Nunavut Federal Hostel at Belcher Islands Federal Hostel at Cape Dorset Federal Hostel at Frobisher Bay (Ukkivik) Cambridge High School Cambridge Bay Residential School Cambridge Bay Ukkivik Residence Ukkivik or Ukiivak Ukkivik Federal Hostel at Igloolik Nunavut Nunavut Nunavut Nunavut Nunavut Federal Hostel at Lake Harbour Nunavut Federal Hostel at Pangnirtung (Pangnirtang) Nunavut Federal Hostel at Pond Inlet Federal Tent Hostel at Coppermine Décision du Canada Coppermine Tent Hostel Foyer collectif - Gjoa Haven Nunavut Nunavut Pensionnat no 22 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 23 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 24 dans les formulaires du PEC et du PEI Déjà intégré à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 25 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 27 dans les formulaires du PEC et du PEI Kinngait Frobisher Bay Déjà intégré à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Kimmirut Déjà intégré à la Convention de Pangnirtung/Pan règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Mittimatalik Coppermine Déjà intégré à la Convention de règlement Gjoa Haven Ne pas ajouter à la Convention de règlement Gjoa Haven Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 28 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 29 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 30 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 31 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 20 dans les formulaires du PEC et du PEI Foyer collectif Établissement dirigé par un territoire Igloolik/Iglulik Gjoa Haven School Gjoa Haven School Quqshuun School (Qiqirtaq High School) Nunavut Gordon Robertson Education Centre (Grec High School) Gordon Robertson Education Centre Gordon Robertson Education Center Gordon Robertson Education School Grec High School(Nakashuk) Nunavut Iqualuit Nunavut Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Baker Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Rankin Inlet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Home Placement - Federal Hostel at Cambridge Bay Ilinniarvik School Ilinniarvik School Nunavut Keewatin Regional Education Centre Keewatin Regional Education Centre Nunavut Les changements depuis la dernière version sont éluminés Justification de la décision Déjà intégré à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Qikiqtarjuaq Cambridge Bay Déjà intégré à la Convention de règlement Sanikiluaq Nunavut Federal Hostel at Broughton Island Federal Hostel at Cambridge Bay Endroit 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Établissement dirigé par un territoire Page 64 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Kiilinik High School (Cambridge Bay School, Cambridge Bay Junior High) Kivalliq Hall Autres noms utilisés pour désigner l’institution Cambridge Bay School Cambridge Bay Junior High Kiilinik High School Kiilinirmi Angajukhiit Illiharviat Province/ Territoire Nunavut Kivaliq Hall Kivalliq Hall Kivaliq Hall Residence Kivalliq Kivalliq Hall Residence Kivalliqu Hall Kivalliq Hall Student Residence Kugluktuk High School Kugluktuk Student Residence Kugluktuk High School Hostel Coppermine High School Kugluktuk High School Tugluktuk School Coppermine Coppermine Small Student Residence Kullik Lilihakvik School Leo Ossak High School Justification de la décision Établissement dirigé par un territoire Nunavut Rankin Inlet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Nunavut Kugluktuk Établissement dirigé par un territoire Nunavut Kugluktuk Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nunavut Ne pas ajouter à la Convention de Cambridge Bay règlement Rankin Inlet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Rankin Inlet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par un territoire Frobisher Bay/Apex Hill North Camp, Belcher Islands Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Apex Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Nunavut Nanook School Nanook School Nunavut North Camp Federal Externat Belcher Islands Federal Externat Nunavut Nuiyak School Nuiyak School Nunavut Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Leo Ossak High school Leo Ussak Elementary School Maaniuluyuk Illiniarvik Maani Ulujuk School Maani Ulujuk High School Rankin Inlet High School Maani Uluyok School Maaniulujuk High School Maani Ulujuk llinniarvik Maqaniulujukilliniarvik Maaniulujukilliarvik Residential School Maani Uluyuk School Maaniulu Maani Ulujuk Ilinniarvik School Endroit Nunavut 28 mars 2013 Établissement dirigé par un territoire Établissement dirigé par un territoire Établissement dirigé par un territoire Externat Page 65 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Nunavut Arctic College Province/ Territoire Nunavut Nunavut Qaqqalik School Peter Pitseolak School Peter Pitseolak Qaqqalik School Frobisher Bay/Iqaluit Cape Dorset Nunavut Kimmirut Quluaq School Quluak Nunavut Clyde River Rankin Inlet Federal Externat Federal Externat Rankin Inlet Federal Hostel Externat Nunavut Rankin Inlet Nunavut Rankin Inlet Nom officiel de l’institution recherchée Nunavut Arctic College Peter Pitseolak School Rankin Inlet High School Resolute Bay Externat Endroit Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par un territoire Établissement dirigé par un territoire Établissement dirigé par un territoire Établissement dirigé par un territoire Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Resolute Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Iqaluit (formerly Ne pas ajouter à la Convention de Frobisher Bay) règlement Renseignements insuffisants Resolute Bay Federal Externat Resolute Federal school Federal Externat (became Sir Martin Frobisher School) Martin Frobisher School Sir Martin Frobisher School Nunavut South Camp Federal Externat South Camp Federal Externat Nunavut Flaherty Island Ne pas ajouter à la Convention de (Belcher règlement Islands) Externat St. Joseph Bernier School St.Joseph Bernier school St.Joseph Bernier School St Joseph Bernier School Nunavut Chesterfield Inlet Externat Nunavut Chesterfield Inlet Pond Inlet Sir Martin Frobisher School St. Theresa’s Hôpital Takijualuk Residential School Akwesasne Mohawk School Takijualuk Residential School Pond Inlet Territorial School MC Mohawk Council Ahkwesahsne Mohawk School Alexander Young Jackson (AY Jackson) School Algoma Sanatorium Nunavut Nunavut Ontario Ontario Algonquin College Algoma Sanatorium Sudbury Algoma Sanatorium Algonquin College Ontario Algonquin Composite School Algonquin Composite School Ontario Anderson Camp Boarding School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ontario Ontario Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Cornwall Island Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par un territoire Carleton Place Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sudbury Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement North Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sioux Lookout Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province 28 mars 2013 Établissement dirigé par une bande Sanatorium Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Page 66 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Anna McCrea (Joint) Public School Anna McCrea Province/ Territoire Ontario Aroland Indian Externat Armstrong Elementary School Armstrong School Aroland Externat Aroland Indian Days School Aeroland Indian Externat Attawapiskat Indian Day School Beaver Valley Elementary School Ontario Beaver Valley Elementary School Ontario Attawapiskat Thornbury Big Beaver House Indian Externat Big Beaver House Indian Externat Ontario Big Beaver Big Trout Lake Indian Externat Big Trout Lake Indian Externat Ontario Big Trout Lake Bishop Belleau Catholic School Bishop Belleau School Ontario Nom officiel de l’institution recherchée Anna McCrea Public School Armstrong Public School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ontario Armstrong Établissement dirigé par une province Ontario Aroland Reserve (Thunder Bay District) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Externat Moosonee Moose Island Externat Établissement dirigé par une province Externat Externat Établissement dirigé par une province Pensionnat no 103 dans les formulaires du PEC et du PEI Bishop Horden Hall (Moose Fort, Moose Factory) Bishop Horden Hall Residential Ontario School Bishop Horden Hall Bishop Horden Hall (Moose Fort) Moose Fort Brookside Training School Ontario Training School for Boys, Ontario Cobourg Brookside School (Cobourg, Ontario) Cobourg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Browndale (Brown Dell Farm) Brown Dell Farm Ontario Toronto (Multiple Locations) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Burleigh Falls Burleigh Falls Ontario Burleigh Falls Renseignements insuffisants C.P.R.I. Institute (Child and Parent Resource Institute) Child and Parent Resource Institute Children’s Psychiatric Research Institute Ontario London Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Carmelite Convent (Carmelite Girls Home, Carmel of the Divine Heart) Cathedral Separate School (École Catholique Cathédrale) Carmelite Girls Home Carmel of the Divine Heart École Catholique Cathédrale Cathedral Separate School Cathedral School Ontario Toronto Ontario Kingston Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Page 67 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Cecil Frazer Training School (Cecil Facer School/Youth Centre) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Cecil Frazer Training School Cecil Frazer Reform School Cecil Facer School Cecil Facer Youth Centre Province/ Territoire Ontario Sudbury Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Cecilia Jeffrey (Kenora, Shoal Lake) Cecilia Jeffery School Ontario Kenora Chapleau (St. John's) St John's Anglican Residential School Charlestown Residential School for Boys Chalton High School Charlton-Savard Public School Charlton Public School Ontario Chapleau Ontario Brampton Pensionnat no 104 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 105 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Ontario Chalton Déjà intégré à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Christ the King Externat Ontario Moosenee Externat Ontario Toronto Ontario Toronto Convent of Mary Immaculate/Bishop Smith (Catholic Convent of Mary Immaculate High School) The Convent of Immaculate Conception Convent of Mary Immaculate/Bishop Smith Ontario Pembroke Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Cornwall Island School Cornwall Island RC Cornwall Island (Prot.) Cornwall Island Indian Externat Cornwall Island West School Cornwall Island East School Ontario Cornwall Island Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Cristal Lake Cristal Lake High School Cristal Lake School Crystal Lake - Mennonite all girls school Cristal Lake Residential School Crystal Lake Crystal Lake High School Coastal Lake Cristal Lake Crystal Lake School Cristal Lake Stirland Lake Cristal Lake Residential Ontario Cristal Lake Ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 138 dans les formulaires du pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI 1976 au 30 juin 1986 Dalewood Public School Dellwood School Ontario St. Catharines Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Charlestown Residential School Charlton High School Christ The King Externat - Moosenee City Adult Learning Centre Colvert Training School Colvert Training School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Page 68 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Deslaurier Group Home Province/ Territoire Ontario Elliott Lake Continuing Adult Education Elliott Lake School (Adult Education) Adult Education Centre Ontario Ethel Gould Business College Ethel Gould Business College Father Moss School Nom officiel de l’institution recherchée Deslaurier Group Home Endroit Décision du Canada Justification de la décision Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Elliott Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ontario Ottawa Renseignements insuffisants Father Moss Father Moss Joint Separate School Sioux Narrows Joint School Sioux Narrows Separate School Ontario Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fisher Park High School Fisher Park High School Ontario Ottawa Établissement dirigé par une province Fort Frances (St. Margaret's) St. Margaret’s School Fort Frances Fort Severn Externat Fort Severn A.C. Seasonal School Ontario Fort Frances Ontario Fort Severn Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ontario Fort William Fort William Sanatorium School Ontario Thunder Bay Foyer collectif - Fort William Ontario Foyer collectif - Sault Ste. Marie Ontario Fort Severn Externat Fort William (St. Joseph's) St. Joseph's - formerly Fort William St. Joseph Boarding School St. Joseph's Residential School St. Joseph Convent Orphanage School St. Joseph's Indian Home St. Joseph's Orphanage St. Joseph's Indian Industrial School Fort William Orphanage Fort William I Foyer d'Youville Maison d’Youville l’Orphelinat d’Youville Ontario General Vanier High School General Vanier Public School Ontario Les changements depuis la dernière version sont éluminés Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Pensionnat no 106 dans les formulaires du PEC et du PEI Externat Pensionnat no 107 dans les formulaires du PEC et du PEI Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort William Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sudbury Ne pas ajouter à la Convention de règlement N'est pas un établissement d'enseignement Ottawa Établissement dirigé par une province 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Foyer collectif Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 69 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Georgian Bay Secondary School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Georgian Bay Secondary School Province/ Territoire Ontario Gloucester High School Glouster High Ontario Good Shepherd Convent Good Shepherd Convent Ontario Good Shepherd Residential School Good Sheppard Ontario Gracefield Public School Gracefield School Ontario Grandview Training School for Girls Grandview Training School for Ontario Girls Grandview Residential School for Girls Grandview Ontario Training School for Girls Galt Nom officiel de l’institution recherchée Grantham High School Ontario Endroit Décision du Canada Meaford Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ramsy Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Port Dalhousie (SNe pas ajouter à la Convention de règlement Galt Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Catharines Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hornepayne Ne pas ajouter à la Convention de règlement Garden River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Monteith/Iroquoi Ne pas ajouter à la Convention de s Falls règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Hillcrest High School Hillcrest High School Ontario Hornepayne Public School Hornepayne Public School Ontario Immaculate Heart of Mary Immaculate Heart of Mary Ontario Iroquois Falls Iroquois Falls Continuation School Ontario Iroquois Falls Secondary School Kawartha Lakes Reform School Kawartha Lakes Residential School Ontario Lindsay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Kernahan Park Secondary School Carnahan Park Ontario St. Catharines Établissement dirigé par une province Kilkenny Public School Kilkenny Public School Ontario MacDiarmid Lac Seul Externat Lac Seul Externat Ontario Lac Seul Lakeview Christian School Lakeview School Ontario Bayfield (Zurich, Bluewater) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Lakeview High School Lakeview High School Ontario Thunder Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Externat Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Page 70 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Lakeview Indian Externat Province/ Territoire Ontario Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de M'Chigeeng Firstrèglement Longlac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une bande Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Long Lac Indian Externat Longlac Indian Externat Long Lake Indian Externat Indian Externat Reserve #58 Ontario MacDiarmid Indian Externat MacDiarmid Externat Ontario MacDiarmid Madonna St. Mary's (St. Mary's Convent) St Mary's Convent St. Mary’s Residential School (convent) St. Mary's Convent Faithful Companions of Jesus Madonna House St. Mary's Ontario Barry's Bay (Combermere) Maryvale Vocational Maryvale Vocational (Residential) Ontario Maryvale Adolescent and Family Services Windsor Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province McArthur High School MacArthur High School Ontario Ottawa Technical Learning Centre Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province McIntosh McIntosh Boarding School Ontario MacIntosh Residential School Misericorde Hôpital (Ste. Famille) Ontario McIntosh Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 108 dans les formulaires du PEC et du PEI Hôpital Miséricorde Hôpital Haileybury Externat Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Pensionnat no 109 dans les formulaires du PEC et du PEI Mohawk Institute Mechanic's Institute Ontario Mohawk Indian Residential School Mohawk Institution Brantford Institute Six Nations School No. 1 Mohawk Institution (Industrial and Normal School) Mohawk Institute and Indian Normal School Brantford Moose Factory Group Homes Group Homes 1, 2, 3 Moose Factory Island Group Homes Group Home Moose Factory Ontario Moose Factory Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une bande Ontario Munceytown Ontario Mount St Joseph Pensionnat no 110 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Mount Elgin (Muncey, St. Thomas) Mount St. Joseph Orphanage Mount St. Joseph Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Page 71 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Mount St. Joseph's College Autres noms utilisés pour désigner l’institution Mount St. Joseph College Province/ Territoire Ontario Nazareth Orphanage Orphan Cradle Ontario Niagara Christian College Niagara Christian College Ontario No Institution Name Provided - Kenora Kenora No Institution Name Provided Northern Lights Gospel Mission School The Mennonite House Red Lake Mission School Howey House Ontario Northern Lights Secondary High School Northern Lights High School Northern Lights Student Residence Northern Lights Secondary Northern Missionary Fellowship Northwest Bay Externat Nom officiel de l’institution recherchée Northern Lights Gospel Mission School Endroit Décision du Canada Justification de la décision Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Cornwall Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Erie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kenora Ne pas ajouter à la Convention de règlement Red Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Ontario Moosonee Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Northern Missionary Fellowship SS#1 Canfield Ontario Moose River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Northwest Bay Externat Ontario Fort Frances Externat Ontario Thunder Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Hôpital Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Northwood High School Ontario Notre Dame Convent Notre Dame Convent Ontario Gloucester Street Convent Notre Dame Convent High School Campanel High School Ottawa Notre Dame de Lourdes Notre Dame De Lourdes Ontario Sturgeon Falls Ontario Hôpital School - Orillia Orillia Asylum for Idiots Orillia Lunatic Asylum Convalescent Lunatic Asylum Huronia Regional Centre Ontario Orillia Ontario School for the Blind Ontario School for the Blind Ontario W. Ross MacDonald School for the Blind Ontario Institute for the Education of the Blind Les changements depuis la dernière version sont éluminés Brantford 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 72 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Ontario School for the Deaf - Belleville Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Sir James Whitney School for the Ontario Deaf Sir James Whitney School for the Hearing Handicapped Ontario Institution for the Education and Instruction of the Deaf and Sumb (OIEIDD) Endroit Décision du Canada Justification de la décision Belleville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ontario School for the Deaf - London Robarts School for the Deaf Robarts Provincial School for the Deaf Robarts School Ontario London Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ontario School for the Deaf - Milton Ontario School for the Deaf Ontario Milton Établissement dirigé par une province Ontario Training School for Girls Toronto School for Girls Ontario Toronto Ottawa Civic Hôpital Ottawa Civic Hôpital Ontario Ottawa Pelican Group Homes (Pelican Lake Group Homes, Pelican Group Homes Pelican Falls Centre) Pelican Lake Group Home for Native Boys Pelican Falls Centre Pelian Falls Residential School Ontario Pelican Falls Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pelican Lake (Pelican Falls) Pelican Lake IRS Pelican Lake Indian Residential School (Pelican Falls) Ontario Sioux Lookout Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 111 dans les formulaires du PEC et du PEI Pickle Crowe Pickle Crow School Ontario Sioux Lookout/Pickle Crow Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Pine Ridge School (Ontario Training School for Boys) - Bowmanville Pine Ridge School Bowmanville Training School Bowmanville Training School for Boys Ontario Bowmanville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Pine Ridge School (Ontario Training School for Boys) - Hagersville Poplar Hill Pine Ridge School Sprucedale Training School Poplar Hill School Poplar Hill Development School Ontario Hagersville/Sim Ne pas ajouter à la Convention de coe règlement Poplar Hill Déjà intégré à la Convention de règlement St. Catharines Ne pas ajouter à la Convention de règlement South River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sioux Lookout Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Prince Philip Public School Ontario Ontario Project D.A.R.E. Project DARE Ontario Queen Elizabeth District High School Queen Elizabeth High School Ontario Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Hôpital Établissement dirigé par une bande Pensionnat no 112 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 73 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Queen Mary's Sanatorium Autres noms utilisés pour désigner l’institution Queen Mary Sanitorium Queen Mary Hôpital for Tuberculosis Children Province/ Territoire Ontario Regina Mundi College Regina Mundi Junior Seminary Ontario Nom officiel de l’institution recherchée Regional Park Health Centre Ontario Endroit Décision du Canada Justification de la décision Weston/Toronto Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sanatorium London Ne pas ajouter à la Convention de règlement Toronto Ne pas ajouter à la Convention de règlement Macdermid Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sabaskong Ne pas ajouter à la Convention de Reserve/Nestor règlement Falls Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Renseignements insuffisants Peterborough Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants S.S. Killkenny Indian Externat SS Killkenny Indian Externat Ontario Sabaskong Indian Externat Sabasbong Indian Externat Sabaskong Indian Externat Ontario Sacred Heart - Peterborough Sacred Heart Separate School Sacred Heart School Ontario Sacred Heart - Toronto Sacré-Coeur Ontario Catholic Elementary School of the Sacred Heart catholique Sacré-Coeur Toronto Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Sacred Heart School - Ottawa Pensionnat Notre-Dame du Sacré- Ontario Coeur Pensionnat des Soeurs de la Charité Couvent de la rue Rideau des Soeur Grises Couvent du Sacré-Coeur d'Ottawa Pensionnat du Sacré-Coeur d'Ottawa Est Couvent des Soeurs du SacréCoeur Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Savant Lake Public School Savant Lake Public School Savant Lake Public North Bay College Schollard Hall Scholar Hall St. Joseph-Scollard Hall Secondary School St. Joseph-Scollard Hall Catholic Secondary School Ontario Savant Lake Établissement dirigé par une province Ontario North Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Mine Centre Public School Ontario Seine River/Mine Centre Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Scollard Hall/North Bay College Seine River Public School Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Externat Établissement dirigé par une province Page 74 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Seine River School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Seine River Indian Externat Seine River Externat Shingwauk (Wawanosh Home) Province/ Territoire Ontario Ontario Endroit Décision du Canada Fort Frances Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sault Ste. Marie Déjà intégré à la Convention de règlement Simcoe Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Externat Pensionnat no 115 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Simcoe Training School for Boys Glendale School Ontario Sioux Narrows Public School Sioux Narrows Public School Ontario Sir James Dunn Collegiate and Vocational School Sir James Dunn Secondary school Sir James Dunn High School Ontario South Porcupine Mental Health Hôpital. Porcupine General Hôpital Ontario South Porcupine General Hôpital South Porcupine Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hôpital Spanish Boys School (Charles Garnier, St. Joseph's, formerly Wikwemikong Industrial) Spanish Girls School (St. Joseph's, St. Peter's, St. Anne's formerly Wikwemikong Industrial) Sprucedale Wikwmikong (Boys) Industrial School St. Joseph’s All Girls School Ontario Spanish Ontario Spanish Sprucedale School in Hagersville Sprucedale Training School Ontario Hagersville Déjà intégré à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 116 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 117 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province St. Andrew's School Indian Externat (St. Andrews School) St. Andrew’s School Indian Externat, Kashechewan Ontario Kashechewan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une bande St. Anne’s Orphanage St Anne’s Orphange Albany Roman Catholic Mission Orphanage Fort Albany Indian Residential Orphanage Ontario Fort Albany Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 113 dans les formulaires du PEC et du PEI St. Anne's (Fort Albany) Fort Albany St Anne's Residential School Fort Albany School Ontario Fort Albany Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 113 dans les formulaires du PEC et du PEI St. Catherine’s Residential School Ontario Renseignements insuffisants St. David School Ontario St. Catherine’s Ne pas ajouter à la Convention de règlement Toronto Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nipigon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort William Établissement dirigé par une province St. Edward School St. Edwards, Nipigon Ontario St. Edward School St. Edward Catholic School St. Elizabeth School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ontario Ontario 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Page 75 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution St. Francis Xavier - Brockville St. John’s Separate Catholic School St. John's Training School - Toronto/Uxbridge St. Joseph School - Penetangishene St. Joseph’s Girls College - North Bay St. Joseph’s Orphanage - Ottawa St. John Separate School St. John's Separate School St. John Training School St. Johns Training Center St. John’s Reform School St. John's School St. John’s Residential (Training) School St. John’s Training School for Boys St. John's Endroit Brockville Ontario Red Lake Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Toronto/Uxbridg Ne pas ajouter à la Convention de e règlement Établissement dirigé par une province St. Joseph School Ontario Ecole Publique Saint-Joseph St. Joseph High School, Catholic Ontario Girls' School St. Joseph's Girls College St. Joseph’s College Girls School St. Joseph-Scollard Penetangishen Ne pas ajouter à la Convention de e règlement North Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Joseph’s Orphanage Ontario Ottawa Aucune responsabilité fédérale identifiée Ontario Hearst St. Joseph's Convent - Hearst St. Joseph's Residential School - Cochrane Province/ Territoire Ontario Ontario Ontario St. Joseph's Ėcole catholique Nouveau Regard – Pavillon St-Joseph (Elementary) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Cochrane 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une organisation religieuse Aucune responsabilité fédérale identifiée/Aucune résidence indiquée Page 76 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Alfred School Alfred Reform School Alfred Training School Champlain School École industrielle Saint-Joseph d’Alfred St. Joseph’s Training School St. Joseph's Training School for Boys St. Joseph’s St. Joseph School St. Joseph's Reform School St. Joseph's Province/ Territoire Ontario Alfred Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province St. Luke Anglican Church School Saint Luke Anglican Church Ontario Hornepayne Renseignements insuffisants St. Mary’s Grade School - Cornwall St. Mary’s Grade School Ontario Cornwall St. Mary’s Training School/Academy - Toronto St. Mary’s Training School St. Mary's School for Girls St. Mary's Industrial School St. Euphraisia's School for Girls Elmcrest School Ontario Toronto Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Mary's (Kenora, St. Anthony's) St. Mary’s (formerly St. Anthony’s) Ontario St. Mary's Indian Residential School - Kenora Kenora Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 114 dans les formulaires du PEC et du PEI St. Mary's Academy - North Bay St. Mary's Commercial Academy Ontario North Bay Renseignements insuffisants St. Mary's Convent - Combermere St. Mary’s Residential School (convent) St. Mary's Convent Faithful Companions of Jesus Combermere Ontario Combermere Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Mary's Hôpital St. Mary's Residential School St. Matthew's Secondary School (St. Martin of Tours St Matthew's Secondary School Catholic School) St. Martin of Tours Secondary School Ontario Fort Albany Renseignements insuffisants Ontario Madawasca Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Matthew's Separate School Ontario Nipissing Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nom officiel de l’institution recherchée St. Joseph's Training School - Alfred St. Mary's Hôpital (St. Mary's Residential School) St. Mathew's Separate School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Page 77 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Patrick's High School/College St. Patrick's Lucern Orphanage Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution St. Patrick's College Ontario St. Patrick's College High School St. Patrick's Junior High School St. Patrick's Catholic High School St. Patrick's Intermediate School St. Patrick's Catholic Intermediate School St. Patrick's College of the University of Ottawa St. St. Patrick's Lucern Orphanage and Asylum St. Patrick's Home of Ottawa St. Pat's Home St. Therese School - Chapleau Endroit Justification de la décision Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Ontario Ottawa Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Ontario Chapleau Ne pas ajouter à la Convention de Renseignements insuffisants règlement Ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 137 dans les formulaires du pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI 1971 au 30 juin 1991. Stirland Lake (Wahbon Bay Academy) Stirland Lake Stirland Lake School Stirland Lake High School Sterling Lake High School Stirland Lake Boys School Stirland Lake Residential School Stirland Lake Residential High School Stern Lake Academy Stirland High School Wahbo Ontario Stirland Lake Sucker Creek Externat Sucker Creek Indian Externat Ontario Sucker Creek Sunny Brook Residential School Sunny Brook Residential School Ontario Toronto Trilony House Trilony House Ontario Port Bolster (near Lake Simcoe) Victoria Public School Victoria Public School Ontario Renfrew Villa St. Joseph Villa St. Joseph Ontario Cobourg Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 78 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Wawanosh Home Weenusk Externat Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Wawanosh Home Ontario Résidence Wawanosh Wawanosh Home for Indian Girls Wawanosh Home for Girls Wawanosh School Algoma Indian Homes Homes for Indian Children Shingwauk Home Weeneesk School Weeneesk Peewunuk West Bay Externat Endroit Pensionnat no 136 dans les formulaires du PEC et du PEI Ontario Weenusk Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ontario Ne pas ajouter à la Convention de M'Chigeeng Firstrèglement Whitefish Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Wikwemikong Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Whitefish Bay Externat Ontario Wikwemikong Indian Externat Wikwemiking Indian Externat Wikwenikong Indian Externat Wikwenikong Externat Wikwemikong Indian Externat Ontario Woodroffe High School Woodroffe High school Ontario Ottawa York Street School York Street Public School Ontario Ottawa Académie Bon-Désir Académie Bon Désir Québec Bergeronnes Académie Bon-Pasteur Bon Pasteur Académie Bon Pasteur L’Academie de la Salle École De-La-Salle Aikman School Aikam School Acheman School Aikman Public School Aikman Protestant Public School Ecole Aikman Aikman Elementary Provincial School Québec Chicoutimi Québec Trois Rivieres Québec Senneterre Alexander Galt Regional High School St Marc De Figuery St Marc de Figurey Saint Marc de Figuery Québec Lennoxville Québec Amos Aikman School Alexander Galt Regional High School Amos (Saint-Marc-de-Figuery) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Justification de la décision Sault Ste. Marie Ajouter à la Convention de règlement pour la période débutant le 1 janvier 1879 au 5 août 1892 Whitefish Bay Externat Académie de la Salle Décision du Canada 28 mars 2013 Externat Externat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Pensionnat no 118 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 79 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Apostles of Infinite Love Province/ Territoire Québec Saint-Jovite Badshaw Focus School Waldale House School Bacon Field Beaconsfield Shawbridge Reform School Shawbridge Youth Centre Québec Montréal Québec Baie-D'Urfé Québec Prévost (formerly Shawbridge) Calixa-Lavallée Calixa-lavallée à joliette Québec Joliette Cégep de Joliette Cégep de Joliette Québec Cégep Régional de Lanaudière à Joliette Joliette Centre Hôpitalier Universitaire de Québec Centre Hôpitalier Universitaire de Québec Quebec Centre l'étape de val d'or Québec Centre l’Etape de Val d’Or Chanoine-Delisle Québec Chanoine-delisse Ecole Chanoine de l’Ile Ecole Primaire Chanoine Delisle Québec City Chicoutimi Orphanage Chicoutimi Orphanage Orphelinat de Chicoutimi Orphelinat de l'Immaculée de Chicoutimi Québec Cité Étudiante de Roberval Polyvalente Cité-étudiante de Roberval Cite Etudiante de Roberval l`école à roberval cité étudiantes polyvanlante Polyvalente Cité Étudiante Cete Edudiante Polyvalente Cite Etudiante de Roberval Ecole Polyvalente Cite Etudiante de Robervale Cite Étudiante Québec Nom officiel de l’institution recherchée Apostles of Infinite Love Badshaw Focus School Beaconsfield School Boys Farm and Training School Centre L'Étape de Val d'Or Chanoine-Delisle Collège de Jonquière Endroit Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Hôpital Chicoutimi Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Roberval Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Val d'Or Senneterre Québec Jonquière Les changements depuis la dernière version sont éluminés Décision du Canada 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 80 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution College de St Anne de la Québec Pocatiere Couvent des Soeurs de la Charité de Ste-Anne-de-la-Pocatiere Couvent Ste. Anne de la Pocatiere Couvent de Ste. Anne d’Apocatiere Ste Anne de la Pocatiere St Anne de La- Pocatiere St-Anne de Lapocatière Couvent de St. An Endroit Décision du Canada Justification de la décision La Ne pas ajouter à la Convention de Pocatière/Kamo règlement uraska Établissement dirigé par une organisation privée Collège de Sainte-Croix de Lotbinière Collège de St. Croix De Lot Benière Ecole de Saint Croix de Lot Beniere College de Saint Croix de Lot Berniere College Ste Croix De L’Obiniere Québec Sainte-Croix de Ne pas ajouter à la Convention de Lotbinière règlement Établissement dirigé par une organisation privée Collège de Saint-Grégoire de Nicolet College de Ste. Gregoire de Nicolet Collège de Ste. Grégoire de Nicolet Québec Nicolet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Collège Dominique Savio St Dominic Savio College Dominique Savio École Dominique Savio Québec GrandesBergeronnes Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Collège Marie de l'Incarnation College Marie de l'Incarnation de Trois-Rivieres Collège Marie de L'Incarnation Québec Trois-Rivières Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Collège Notre-Dame - Roberval École Secondaire:Collège NotreDame Ecole Notre Dame Académie Notre-Dame Québec Roberval Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Collège Sacré-Coeur College Sacre-Coeur Québec inconnu Renseignements insuffisants Québec Maniwaki Québec Thurso Québec Roberval Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Collège Sacré-Coeur Collège Sainte-Famille de Thurso (École SainteFamille/Aux Trois-Chemins) Collège Saint-Georges École Sainte-Famille/Aux TroisChemins Collège St-Georges Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Page 81 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Collège Sully Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Sully Québec College Sully Sully College Maison Notre-Dame-des-Champs l'Institution d'enseignement du Transcontinental Endroit Décision du Canada Justification de la décision Pohénégamook Ne pas ajouter à la Convention de (formerly Sully) règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Conseil de Band Obedjiwan School Obedjiwan Federal School Obedjiwan Indian Externat Ecole primaire Niska Québec Obedjiwan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une bande Cote Belle School Cote Belle Québec Couvant de Becancour Pensionnat des Soeurs de L’assomption Pensionnat des Soeurs de Bécancour Pennsionat des Foeurs de L'Assomption Québec Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Couvent de Bécancour Havre-SaintPierre Bécancour Couvent de la Présentation de Marie Couvent De La Presentation De Mary Presentation de Marie Québec Granby Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Couvent de Rivière-du-Loup (Orphelinat du SacréCoeur) Orphelinat de Sacré Coeur de Jésus Orphelinat de Sacre-Coeur Couvent de Rivière du Loup (Orphelinat de Sacré Coeur de Jésus) Couvent De Riviere Du Loup Maison Sacré-Coeur Québec Rivière-du-Loup Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Couvent Estcourt Couvent Escour Québec Estcourt Couvent Françoise Simard Couvent Francoise Simard Québec GrandesBergeronnes Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Page 82 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Couvent Rivière-à-Pierre Autres noms utilisés pour désigner l’institution Couvent Riviere a Pierre Couvent Riviere A Pierre Covent Riviere a Pierre Centre d’accueil Mont d’Youville Covvent Riviere à Pierre Riviere A Pierre Residential School Couvent De Riviere a Pierre Couvent de Rivière à Pierre Couvent Riviere-a-Pierre Pensio Province/ Territoire Québec Endroit Décision du Canada Justification de la décision Rivière-à-Pierre Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Couvent Saint-Coeur-de-Marie Soeurs Servantes du St Coeur de Québec Marie Pensionnat St-Coeur de Marie Externat Saint-Coeur de Marie Ecole Soeurs Servantes St-Corue Marie Beauport Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Couvent Sainte-Anne-de-la-Pocatière Couvent St. Anne de la Pocatière Québec La Ne pas ajouter à la Convention de Pocatière/Kamo règlement uraska Établissement dirigé par une organisation religieuse Couvent Saint-Joseph Québec Maskinongé Don Bosco Home - Laval Couvent Saint-Joseph Couvent de Maskinongé Don Bosco Home Québec Laval Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Dorset Elementary School Dorset Elementary School Québec Baie-D'Urfé École Amik-Wishe Ecole Amikwishe École Amik-Wishe École Polyvalente BarthelémyJoliette Ecole Barthélémy Joliette Barthélémy De Joliette Polyvalente Barthélémy-Joliette Ecole Secondaire Barthélémy Bateaux Ecole Barthlémy Joliette Saint Barthélémy Joliette Ecole Polyvalente de Thérese Martin de Joliette E Québec Lac Simon Québec Joliette École Barthélemy-Joliette Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une province Page 83 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Pensionnat Des Bergeronnes, Québec Grande Bergeronne Ecole Bons Desirs de Grandes Bergeronnes Grandes Ber-Geronnes Grande Bergeronnes Pavillon Bon-Desir GrandeBergeronne Pensionnnat Des Bergeronnes Province/ Territoire Québec École Boréale Quévillion École Boréale Quevillon Québec École Collège Immaculée-Conception Shawinigan (C.I.C.) École C.I.C Collège Immaculée-Conception (C.I.C.) Québec École des Métiers Ecole des Metiers École Dubois Dubois Nom officiel de l’institution recherchée École Bons Désirs de Grandes-Bergeronnes École Durocher Endroit Décision du Canada Justification de la décision GrandesBergeronnes Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Lebel-surQuévillon Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Québec Poste-de-laNe pas ajouter à la Convention de Baleine/Great règlement Whale River (now Kuujjuaraapik/ Whapmagoostu i) Établissement dirigé par une province Québec Saint-Jérôme Établissement dirigé par une province Québec Chicoutimi Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province École Félix-Gadoury de Joliette (Pavillon FélixGadoury) Ecole Félix Gadoury Joliette Pavillon Félix-Gadoury École Felix-Gadoury Félix Gadoury Québec Joliette École Forestière de Duchesnay Ecole Forestiere Duchesnay École de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay Québec SainteNe pas ajouter à la Convention de Catherine-de-la- règlement Jacques Cartier Établissement dirigé par une province École Jean Dequin Ecole Jean Dequin (Roberval) Québec Roberval Renseignements insuffisants École Marie-Clarac (École Marie-Clara, Pensionnat Marie Clarac Saint-Donat) Marie-Clarac Marie Clara Pensionnat St. Donat Québec Montréal and St. Donat Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement École Ménagère Pratique M.G.R. Desmarais Québec Upton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Ecole Ménagère Pratique Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation privée Page 84 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution École Monseigneur Labbrie Ecole normal MGR Labrie Hauterive Ecole Monseigneur Labrie Monseigeur Labrie Havre-stBierre Monsignor Labrie L’Ecole Monseigneur Labrie Ecole Normale Monseigneur Labrie Mont Seigneur Labrie École Monseigneur Labbrie Province/ Territoire Québec École Mont-Saint-Antoine Mont St. Antoine Québec École normale du Bon-Conseil École Notre-Dame de Fort-Rupert Nom officiel de l’institution recherchée École Monseigneur-Labrie Décision du Canada Justification de la décision Havre-SaintPierre Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Montréal Ecole normal du bon conseil Québec Ecole Normal Notre Dame du Bon Conseil Chicoutimi Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une organisation religieuse École Notre Dame de Fort-Rupert Québec École Notre Dame Father Provencher's School Rupert's House Catholic School École de la Mission Catholique Mission Externat Waskaganish Ne pas ajouter à la Convention de (formerly Fort- règlement Rupert/Rupert's House) Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Betsiamites (Bersimis) Senneterre Externat École primaire Nussim (Écoles 66, 54, 22) École Primaire Sainte-Marie Endroit Québec Les écoles primaires, Ste-marie École primaire Sainte-Marie de Senneterre Ecole Primaire Sainte-Marie Ecole Primaire Sainte-Marie de Senneterre l'école primaire Ste-Marie à Senneterre Les changements depuis la dernière version sont éluminés Québec 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Page 85 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée École Sacré-Coeur de Saint-Boniface-deShawinigan Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution École Saint-Boniface-deQuébec Shawinigan École des Frères (de SaintBoniface-de-Shawinigan) École Privée Sacrée-Coeur de StBoniface Ecole Secondaire Sacre-Coeur de Saint Boniface Ecole St-Boniface L`école Sacrécoeur de SaintBoniface École St-Boniface Ecole Se Endroit Décision du Canada Justification de la décision Saint-Boniface- Ne pas ajouter à la Convention de de-Shawinigan règlement Établissement dirigé par une organisation privée École Saint-Croix Ecole St Croix École St Croix Québec Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants École Sainte-Amélie Ecole Ste Amelie de Baie Comeau Couvent des Soeurs MarieRéparatrice de Hauterive Québec Baie-Comeau Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse École Sainte-Jeanne-d'Arc Ste-Jeanne d’Arc Québec Ecole Saint-Jeanne d`Arc Ecole Secondaire a St-Jeanne d`Arc Sainte-Jeanne D'arc ShawiniganSud Ecole Ste-Jeanne d'arc École St-Jeanne d' Arc de Shawinigan Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants École Sainte-Thérèse (Couvent Sainte-Thérèse) Saint-Therese Sainte-Thérèse Ecole Sainte-Thérèse Couvent Sainte-Thérèse Québec Amos Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale/Établissement dirigé par une province École Saint-Georges Ecole St Georges Ecole St. George Québec Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province École Saint-Gérard-Magella de Larouche College Saint-Gerard-Magella Ecole du Versant Québec Larouche Ne pas ajouter à la Convention de (Saguenay-Lac- règlement Saint-Jean) Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Page 86 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée École Saint-Sacrement Primaire École secondaire Champagnat - La Tuque École secondaire des Montagnes Autres noms utilisés pour désigner l’institution Ecole St Sacrement Primaire École St-Sacrement de Shawinigan Province/ Territoire Québec Ecole secondaire Champagnat Québec LaTuque Ecole Secondaire des Montagnes Québec Endroit Décision du Canada Justification de la décision Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants La Tuque Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Saint-Micheldes-Saints Établissement dirigé par une province École secondaire Fayard Ecole Fayard de Joliette Ecole Secondaire Fayard a Joliette École Secondaire Fayard Québec Joliette Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale École secondaire Saint-Viateur (Collège Joliette) Ecole St-Viateur St-Viateur à Joliette École Saint-Viateur de Joliette Ecole Secondaire St-Viateur Joliette École Saint-Viateur Joliette Ecole Secondaire St-Viateur Ecole Secondaire St-Viateur a Joliette Ecole St-Viateur de Joliette Ecole Ste. Viateur St. Québec Joliette Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants École supérieure Immaculée-Conception de Shawinigan Établissement dirigé par une organisation religieuse/Aucune résidence indiquée E.S.I.C Québec Shawinigan Famille Nourricière Établissement dirigé par une province Québec Ne pas ajouter à la Convention de règlement Larouche Ne pas ajouter à la Convention de (Saguenay-Lac- règlement Saint-Jean) En Famille nourricier Québec Mashteuiatsh Famille d'accueil Fort George Fort George Québec Fort George Fort George (St. Joseph's Mission, Résidence Couture, Sainte-Thérèse-de-l'Énfant-Jésus) Fort George IRS St. Therese School Fort George Roman Catholic Indian Residential School Québec Fort George Fort George (St. Philip's) Fort George IRS Fort George Anglican Indian Residential School St. Phillip’s Québec Fort George Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuseAucune résidence indiquée Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 122 dans les formulaires du PEC et du PEI Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 121 dans les formulaires du PEC et du PEI Renseignements insuffisants Page 87 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Fort George Public School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Fort George Public School Province/ Territoire Québec Endroit Décision du Canada Fort George Foyer collectif - Baie-Comeau Québec Ne pas ajouter à la Convention de règlement Baie-Comeau Ne pas ajouter à la Convention de (formerly known règlement as Hauterive) Foyer collectif - Forestville Québec Forestville Foyer collectif - Joliette Québec Joliette Foyer collectif - Obedjiwan Québec Obedjiwan Foyer collectif - Senneterre Maison d'hébergement Québec Senneterre Foyer collectif - Shawinigan Foyers Familles d'acceuil Foster families/Foyer collectif Québec Shawinigan Foyer d'accueil à Joliette Justification de la décision Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Foyer collectif Foyer collectif Foyer collectif Foyer collectif Foyer collectif Foyers d'accueil à Joliette Québec Famille d'accueil à Joliette Foyer Notre-Dame de Saint-Damien-de-Bellechasse Pavillon du Sacre-Coeur Québec (Pavillon du Sacré-Coeur, Foyers de la Colline) Foyer de la coline a Saint-Damien de Bellechasse Saint-Damien De bellechasse Quebec Foyer Notre Dame St-Damien de Bellechasse foyer de la colline a saint-damien de bellchasse couvent Soeur du Sacre Coeur Couvent St Damien de Joliette Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saint-Damien- Ne pas ajouter à la Convention de de-Buckland (in règlement the regional municipality of Bellechasse/M RC de Bellechasse) Foyer collectif Foyer Sainte-Anne Foyer St Anne Foyer Ste-Anne Québec Mont-Laurier Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Foyers Fort George 6 group homes in Fort George Hostels (8) Fort George Fort George Hostels Foyers Fort George Québec Fort George Ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 135 dans les formulaires du pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI 1975 au 30 juin 1978 Foyers Mistassini Student Hostels in Mistassini Mistassini Hostel Hostel in Mistassini Québec Mistassini Ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 139 dans les formulaires du pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI 1971 au 30 juin 1978 Frères des Écoles Chrétiennes Les Freres des Ecoles Québec Chretiennes Frères de les Écoles Chrétiènnes inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Page 88 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Gesgapegiag Great Whale River Federal Externat (Federal Externat at Kuujjuaraapik) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Gesgapegiag Province/ Territoire Québec Great Whale River Federal Québec Externat Federal Externat at Kuujjuaraapik Home Placement - Jonquière Endroit Gesgapegiag Kuujjuaraapik Québec Jonquière Montréal Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Renseignements insuffisants Externat Home Placement Hôpital Hôpital de la Miséricorde de Montréal Hôpital de la Miséricorde de Québec Montréal Hôpital général de [la] Miséricorde Hôpital de la maternité Institut des sœurs de Miséricorde Centre Hôpitalier Jacques-Viger Hôpital Jacques-Viger Hospice du Sacré-Coeur Hospice du Sacré-Coeur Québec Sherbrooke Institut de Lachet Institut de Lachet Québec Roberval Institut Esther-Blondin Institut Esther Blondin Québec École supérieure d'Enseignement ménager Institut familial Collège Esther-Blondin Saint-Jacques Institut Familial Couvent des Ursulines (École Normal Ursuline Roberval) Institut Familial Counvent des Québec Ursulines Ecole Normal Ursuline Roberval Ecole Couvent des Urselines Couvent des Ursulines (Roberval) Ecole St -Ursule Gaspé/Rimousk Ne pas ajouter à la Convention de i/Roberval règlement Aucune responsabilité fédérale identifiée Institut Familial Saint-Georges-de-Beauce St George de Beauce Institut Familale St. George de Beauce Saint-Georges- Ne pas ajouter à la Convention de de-Beauce règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Institut Français Évangélique Institute Francais Evangeleque Québec MacLaren School Institut Français Évangélique Collège des Suisses Institut de la Pointe-aux-Trembles Montréal (Pointe-auxTrembles) Établissement dirigé par une organisation religieuse Les changements depuis la dernière version sont éluminés Québec 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation privée Page 89 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Institut Monseigneur-Courchesne Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Institut Monseigner Courchene Québec Institut Monseigneur Courchenes de Rimouski Institut Monseigneur Courchenes Institut Monseigneur Courchène Institut Saint-Georges Endroit Décision du Canada Justification de la décision Rimouski Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Québec Chicoutimi Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province Québec Sainte-Foy (Québec City) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Institut Saint-Jean-Bosco Institut St. Jean Bosco l’institute St Jean Bosco Institut St Jean Bosco Instituit St-Jean Bosco St. Joan ( Bosco ) Saint Jean Bosco Pensionnat St-Jean Bosco Institut Ste. Jean Bosco St-Jean Bosco Institut Saint-Joseph de Saint-Vallier L'institut Saint-Joseph des Saints- Québec Valier Institut St-Joseph École des Soeurs de SaintJoseph de Saint-Vallier Pavillon St-Vallier Pavillon St-Louis Chemin Sainte- Ne pas ajouter à la Convention de Foy (Québec règlement City) Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Institut Secondaire Keranna Institut Secondaire Keranna École secondaire Keranna de Trois-Rivieres Québec Trois-Rivières Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse James Bay Eeyou School Québec Chisasibi Québec Joliette Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Dirigé par la Commission Scolaire Crie Jardin de l’Enfance (Providence Saint-Joseph) James Bay Eeyou School James Bay Eeyou School Jardin de l’enfance (Providence St Joseph) Jardin de l'Enfance Saint-Joseph Jean-du-Nord Jean du Nord Québec Sept-Îles Kateri Tekakwitha School Kateri Tekakawitha School Kateri Tekakwitha School Kateri Tekakwitha School Kateri School for Girls Kateri Central School Tekakwitha School Kateri-Kawennanoron Québec Les changements depuis la dernière version sont éluminés Ne pas ajouter à la Convention de règlement Kahnawake Ne pas ajouter à la Convention de (Caughnawaga) règlement 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Externat Page 90 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Knob Lake School Autres noms utilisés pour désigner l’institution Knob Lake School Province/ Territoire Québec Kuujjuaraapik Kuujuarapik Québec Nom officiel de l’institution recherchée Endroit Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Poste-de-laNe pas ajouter à la Convention de Baleine règlement Baie-Comeau Ne pas ajouter à la Convention de (formerly known règlement as Hauterive) Externat La Caleche Québec Centre Educatif et de Plein Air La Calèche Inc. Foyer de Group (C.E. et de Plein Air La Calèche) Sainte-Agathe- Ne pas ajouter à la Convention de des-Monts règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale La Maison Loretteville (Maison de Lorette) La Maison Loretteville La Maison Lorette Maison Notre-Dame de Lorette Québec Laval (Lavaldes-Rapides) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse La Mariouche La Mariouche at Sept-Iles Résidence Mariouche La Mariouche Residence La Mariouche Residence Mariouche (girls) and Residence Papinachoi (boys) Québec Sept-Îles Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province/Aucune résidence indiquée Famille d'accueil Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Québec L’Estuaire (Polyvalente des Baies) La Calèche La Tuque Annex Day School Schefferville Justification de la décision Québec Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Lanaudière Foster Families Lanaudiere Foster Families La maison d'Octavie Duchesne Octavie Launière-Duchesne Québec La Tuque Lanaudière Les Foyers Scolaires Les Foyers Scolaires Québec Louvicourt Louis Hemon Louis Hemon Québec Roberval MacLean Memorial School (Chibougamau High School) Maclean Memorial School Chibougamau High School Chibougamau Protestant School Québec Chibougamau Maison Sainte-Domitille Maison St. Domitille Maison Sainte-Domitille Industrial School and Solitude of the Magdalens Québec Laval (Lavaldes-Rapides) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Québec Montréal Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Maison Sainte-Hélène Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Page 91 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Province/ Territoire Québec Sept-Îles Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Manitou community College La Macaza Marie Fitzbach IRS (Asile/Maison Sainte-Madeleine, Maison Marie-Fitzbach Asile/Maison du Bon-Pasteur) Asile Sainte-Madeleine Asile de Sainte-Madeleine Maison du Bon-Pasteur Aisle du Bon-Pasteur Québec La Macaza Québec Québec City Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement d’enseignement postsecondaire Établissement dirigé par une organisation religieuse McKay Centre for the Deaf McKay Centre for the Deaf located School for the Deaf Québec Montréal Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée McLearon Elementary School McLearon Elementary School Québec Montréal Établissement dirigé par une province Mistassini Indian Externat Misstani Indian Externat Mistassini Indian Externat Indian Externat, Mistassini Québec Mistassini Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Mont Joe Ville Mont Joe-Ville Québec inconnu Renseignements insuffisants Montréal Children's Hôpital Montreal Children’s Hôpital Québec Montréal Québec Cap-Rouge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Manicoutai (École polyvalente Manikoutai) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Manicoutai École secondaire Manikoutai École polyvalente Manikoutai Manitou Community College Notre-Dame-de-la-Garde Endroit Décision du Canada Justification de la décision Externat Hôpital Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation religieuse Notre-Dame-de-Liesse (Orphelinat/École NotreDame-de-Liesse) Orphelinat Notre-Dame de Liesse Québec École Notre-Dame-de-Liesse Notre Dame de Liesse Orphan Asylum Orphanage & Foundling Asylum Crèche d'Youville Montréal (Ville Saint-Laurent) Notre-Dame-des-Anges Notre-Dames des Anges Québec Notre-Dame-des-Anges - Natashquan École Notre-Dame-des-Anges École Roger-Martineau Notre Dame des Anges Natashquan Québec Notre-Damedes-Anges Natashquan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Odonal Catholic School Odonal Catholic School Québec Odabak Renseignements insuffisants Orphelinat Collège Huberdeau (Orphelinat NotreDame-de-la-Merci à Huberdeau) Orphelinat du Sacré-Coeur Orphelinat College Huberdheau Québec Huberdeau Orphelinat du Sacre Coeur Québec La Tuque Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 92 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution D'Youville Centre d’accueil Mont d’Youville Orphelinat d’Youville (Centre d’accueil Mont d’Youville) Orphelinat Youville Orphelinat Mont Youville l’Orphelinat d’Youville Orphelinat D’Yooville Orphelinat Mont-d'Youville Orphelinat d`Youville Orphelinat Mon Province/ Territoire Québec Beauport Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Orphelinat Saint-Georges Orphelinat St George Québec Joliette Renseignements insuffisants Orphelinat-Hôpital du Christ-Roi (Orphelinat de Nicolet) Orphelinat de Nicolette Orphelinat de Nicolet Québec Nicolet Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Papinachois Boarding Home Papinachois Le Papinachois Residence Patro Jean Le Prevost Le Patro Prévost Québec Sept-Îles Établissement dirigé par une province Québec Montréal Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Patronage Saint-Charles Patronage Saint-Charles Borromée Maison Saint-Charles-Borromée Patro St-Charles Couvent St-Charles-Borromée Québec Trois-Rivières Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Pavillon Notre-Dame-de-la-Route (Louvicourt) Pavillon Notre Dame Louvicourt Québec Pavillon du Notre Dame à Louvicourt Pavillon Notre Dame à Louvicourt Notre Dame Pavillon Louvicourt Résidence Notre Dame de Louvicourt Pavillon Notre Dame de Louvicourt Pavilion notre dame Louvicourt Pavillon Notre-Dame Louv Louvicourt Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Payne Bay Federal School Payne Bay Federal School Payne Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nom officiel de l’institution recherchée Orphelinat Mont d’Youville Patronage Jean-Léon Le Prévost Les changements depuis la dernière version sont éluminés Québec Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 93 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Pensionnaire à Notre-Dame (Hôtel-Dieu de Québec) École des infirmières de l'HôtelDieu de Québec École des Augustines Nom officiel de l’institution recherchée Province/ Territoire Québec Endroit Décision du Canada Justification de la décision NotreDame/Québec City Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnaire à Ville Saint-Laurent (Pensionnat Notre-Dame-des-Anges, Maison/Académie SainteMarie) Académie Sainte-Marie Québec Pensionnat Saint-Marie des Soeurs Marianites de Sainte-Croix Pensionnat Notre-Dame-desAnges Maison Sainte-Marie Saint-Laurent Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnat des Ursulines de Roberval Ursulines de Roberval Le Pensionnat des Ursulines de Roberval École Couvent des Urselines a Roberval Couvent des Ursulines de Roberval Monastère des Ursulines de Roberval Roberval Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnat Indien Saint-François-du-Lac Pensionnat Saint Francois du Lac Québec Pensionnat indien St-François-du Lac Saint-François- Ne pas ajouter à la Convention de du-Lac règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnat Mont-La-Mennais à Kanehsatake Juvénat Mont-La Mennais Pensionnat Mont-La Mennais Mont-Ka-Mennais d'Oka École secondaire Mont-LaMennais Ratihente High School Québec Kanehsatake/K Ne pas ajouter à la Convention de anesatake, Oka règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une province/Établissement dirigé par une bande Pensionnat Notre-Dame-de-la-Merci Pensionnat Notre Dame de la Merci Saint Ferdinand d'Halifax Pensionnat Indien Saint Ferdinand St-Ferdinand d`Halifax Québec Aylmer Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saint Ferdinand Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Pensionnat Saint-Lambert Pensionnat Saint-Lambert Pavillon Saint-Lambert École Secondaire Saint-Lambert Collége Durocher Saint-Lambert Québec Saint-Lambert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une organisation privée Philomon Wright School - Fort George Philomene (Dauphine) Québec Fort George Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Pensionnat Saint-Ferdinand-d'Halifax Les changements depuis la dernière version sont éluminés Québec Québec 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 94 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Philomon Wright School - Hull (Gatineau) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Philomeon Wright School - Hull Province/ Territoire Québec Endroit Décision du Canada Justification de la décision Hull (Gatineau) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pointe Bleue Déjà intégré à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Pensionnat no 119 dans les formulaires du PEC et du PEI Amos Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Pointe Bleue Pointe Bleue Québec Pensionnat Indien Point-Bleue Point Bleue Point Blue Pensionnat Indien de Point-Bleue Pensionnat de Pointe Bleue Pensionnat de Mashtewatsh Masteuiash School Mashteuiatsh School Polyvalente de la Forêt Polyvalente de la Foret École Secondaire la Polyvalente de la Foret Polyvalente des Chutes (École secondaire des Chutes) Ployvalente Des Chutes de Québec Shawinigan École secondaire Polyvalente des Chutes de Shawinigan École des Chutes Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Polyvalente des Rives (École secondaire SergeBouchard) Polyvalente des Rivières Polyvallant des Rives Québec Baie-Comeau Établissement dirigé par une province Polyvalante des Rivères Québec Forestville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Polyvalente du Rocher à Grand-Mère Polyvalente La Concorde de Senneterre Polyvalente Thérèse-Martin (École secondaire Thérèse-Martin) Québec Polyvalente du Rocher a Québec Grandmere Polyvalente La Concorde Québec La Concorde Polyvalente de Thérèse-Martin Québec École Thérèse-Martin École Thérese Martin Polyvalente Thérèse-Martin de Joliette Polyvalente Thérèse-Martin École Thérèse-Martin Joliette Ecole Polyvalente de Thérese Martin de Joliette Ecole Secondaire Therese Martin de Joli Les changements depuis la dernière version sont éluminés Grand-Mère Senneterre Joliette 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 95 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Polyvalente Val-Mauricie (École secondaire ValMauricie) Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Polyvalente Val Maurice Québec Polyvalente Val-Mauricie de Shawinigan-Sud Ecole Secondaire Val-Mauricie Val-Maurice Secondary School École secondaire Val-Mauricie de Shawinigan-Sud Polyvalente Val-Maurice de Shawinigan-Sud Ecole Polyvalente Val-Maurice École sec Décision du Canada Justification de la décision Shawinigan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Saint-Pierre Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Résidence Coste Belle Résidence Coste Belle Résidence Niapiska/Kaniapiscau Residence Niapiska Québec Havre St Pierre Pensionnat Kaniapiskau de Havre St-Pierre P Résidence Niapiscau de Havre-StPierre Havre-SaintPierre Residential School Listuguj Residential School in Listuguj Ristigouche Indian Externat Québec Listuguj Ne pas ajouter à la Convention de (formerly règlement Restigouche/Ri stigouche) Établissement dirigé par une organisation religieuse Québec SainteGermaine-duLac-Etchemin Établissement dirigé par une organisation religieuse Sainte- Germaine-de-Dorchester Québec Endroit Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Sainte-Agathe Academy St-Agate school Ste-Agathe Academy Ste. Agathe Academy Québec Sainte-Agathe- Ne pas ajouter à la Convention de des-Monts règlement Établissement dirigé par une province Sainte-Agnes Ste-Agnes Québec Senneterre Famille d'accueil Saint-Félicien Soeurs Notre-Dame du Bon Conseil St Feliciens Soeurs Notre Dame du Bon Conseil Saint Gervais De bellechasse Québec Saint-Félicien Québec Saint-Gervais Saint-Gervais de Bellechasse Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Page 96 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Saint-Jean-Baptiste-du-Lac-Sergent Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution St-Jean-Baptiste de Lac-Sergent Québec Lake-Sergeant swith St-Raymond de Portneu Lac Sergent Pont Neuf Lac Sergent Portneuf Lac Sergeant St. Jean Baptiste in Lac Sergent Instituit St-Jean Baptiste St Jean Baptiste de Lac Sergent Orphelinat Saint-Jean-Baptiste-d Saint-Louis - Abitibi St Louis Québec Saint-Louis - Senneterre St Louis Saint-Louis St Michel Archange St. Michael’s Orphanage Seminaire Saint-Michel Saint Michel Archange St. Michel Archange School Québec Saint Paul St-Paul St Paul Ste-Paul Endroit Lac-Sergent Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Senneterre Ne pas ajouter à la Convention de règlement Rouyn-Noranda Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Québec Senneterre Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Sanatorium Saint-Michel (possibly CSSS Domaine- Sanatorium St-Michel du-Roy) Sanitorium St-Michel (possibly known as CSSS Domaine-duRoy) CSSS Domaine-du-Roy Sanatorium de Roberval Hôtel-Dieu Hôpital Hôtel-Dieu de Roberval Québec Roberval Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Sand Park Québec Fort George Externat Québec Chambly Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saint-Michel Archange (Orphelinat Saint-Michel, Séminaire Saint-Michel) Saint-Paul (École Saint-Paul, Pavillon Saint-Paul) Séminaire des Oblats (Juvénat/Juniorat des Oblats de Marie-Immaculée) Sand Park Sand Park Elementary School Seminaire Oblat De Chambly Seminaire des Oblats, Chambly Saminaire Oblat de Chambly Juniorat des Oblats de MarieImmaculée Juvénat des Oblats de MarieImmaculée Les changements depuis la dernière version sont éluminés Québec Abitibi Justification de la décision 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 97 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Seminaire des Pere Maristes Province/ Territoire Québec Séminaire Saint-Alphonse Juvenat Sainte-Anne College St-Alphonse Québec Séminaire Saint-François Seminaire St-Francois Collège Séraphique Nom officiel de l’institution recherchée Séminaire des Pères Maristes Endroit Décision du Canada Justification de la décision Sillery Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sainte-Anne-de- Ne pas ajouter à la Convention de Beaupré/St-Tite- règlement des-Caps Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Québec Saint-Augustin- Ne pas ajouter à la Convention de de-Desmaures règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Séminaire Saint-Pie X de Hauterive Seminaire St. Pie x de Hauterive Québec Seminaire St. Pie de Hauterive Collège Saint-Pie X de Hauterive Hauterive (now Ne pas ajouter à la Convention de Baie Comeau) règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Sept-Îles (Notre Dame, Maliotenam) Pensionnats Indien de Malioténan Québec Sept-Îles Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 123 dans les formulaires du PEC et du PEI Soeurs du Bon-Pasteur de Charlesbourg (Couvent/Juvénat du Bon-Pasteur) Mission Saint-Pierre Couven de Saint-Pierre de Charlesbourg Couvent du Bon-Pasteur Pensionnat des Soeurs de BonPasteur Juvénat du Bon-Pasteur Québec Charlesbourg Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Ann's Academy (Collège de Sainte-Anne de Lachine) St. John's Anglican Church (Knob Lake Anglican Externat) St. Ann's Academy St Ann's Boarding School St. John Anglican Church Québec Lachine Québec Ne pas ajouter à la Convention de règlement Schefferville Ne pas ajouter à la Convention de (formerly Knob règlement Lake) Établissement dirigé par une organisation religieuse Externat St. Joseph's Convent - Chapeau St Josephs Convent ST. JOSEPH'S CONVENT St Joseph’s Convent-Chapeau Québec Chapeau Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Patrick’s Orphanage - Montréal Montreal St. Patrick's Orphan Asylum The Friendly Home The Friendly Home for Girls The Friendly Home for Women and Babies Québec Montréal Québec Montréal Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Villa Étudiante Québec Roberval Établissement dirigé par une province Voyageur Memorial School Québec Mistissini Québec Montréal Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement The Friendly Home Waldale House Waldale House Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une bande Renseignements insuffisants Page 98 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Westbury College Autres noms utilisés pour désigner l’institution Westburry College Westbury College/Collège Westbury Province/ Territoire Québec Endroit Décision du Canada Justification de la décision Montréal Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province A.C.C. Onion Lake Externat Onion Lake Anglican Externat Saskatchewan Onion Lake School A.C.C. (Anglican Christian Church School) ACC Onion Lake Externat Onion Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Academy of Sion (Convent of Sion) Academy of Our Lady of Sion Convent of Scion Academy Presentation of Mary Rivier Academy Sion Academy Saskatchewan Moose Jaw Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Alex Wright School Alex Wright School Saskatchewan Nipawin Établissement dirigé par une province Alta Vista Private High School (Bosco Homes) Bosco (Homes) Inc Alta Vista Private High Bosco School Bosco Homes Alta Vista Private High School Bosco Homes ( Alta Vista) Saskatchewan Regina Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Angus Merasty (Queen Elizabeth) Angus Marasi Saskatchewan Queen Elizabeth School Queen Elizabeth (now called Angus Merasty ) Angus Mirasty School Queen Elizabeth High School Queen Elizabeth Elementary School Angus Merasty School Angus Merasty Angus Merasty IRS Angus Merasty (Queen Elizabeth) Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé par une bande Arthur Peachy School Arthur Pechey Elementary School Saskatchewan Prince Albert Aucune résidence indiquée Assiniboia Girls Residence Assiniboine Girls Residential Saskatchewan School Assiniboia Girls Residence United Church Residential School in Assiniboia Assiniboia Girls Residential School Assiniboia Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 99 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Assumpta Academy Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Assumpta Academy Saskatchewan Assumpta Academy of Battleford Assumption Academy Assumpta Batleford Assumption Academy Assumpta Academy Residential School Assumpta Academy (Assumption academy) Assumpta Academy St. Vital Nunnery School St. Vital Convent and Boarding Sc Endroit Décision du Canada Justification de la décision Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Athol Murray College of Notre Dame Notre Dame Hounds of Wilcox Notre Dame (Boarding School) Notre Dame of the Prairies Convent Notre Dame Convent Saskatchewan Wilcox Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Balcarres High School Belcarres Community School Saskatchewan Balcarres Établissement dirigé par une province Battleford Baptist Boarding School (Bert Johnston) North Battleford Baptist School Home First Baptist Church Residential School Battleford Baptist Boarding School First Baptist Ministry Baptist School First Baptist Church Batleford Assumption Academy Baptist Residential School Saskatchewan Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saskatchewan Battleford Battleford Industrial School Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une organisation privée Ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 134 dans les formulaires du pour la période débutant le 1 décembre PEC et du PEI 1883 au 31 mai 1914 Page 100 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Beardy's Externat Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Beardy’s Saskatchewan Beardy’s School Beardy's & Okemasis First Nation Beardy’s Okemasis Externat Endroit Décision du Canada Justification de la décision Duck Lake (Beardy's Reserve) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 74 dans les formulaires du PEC et du PEI Beauval (Lac La Plonge) Lac la Plonge Indian Saskatchewan Boarding/Mission School Lac la Plonge High School Beauval Beauval School Beauval Indian Residential School Beauval Student Residence Beauval Indian Residential High School Beauval Indian Residential/Boarding School Beuaval Indian Educ Beauval (Lac La Plonge) Beauval Valley View School Valley View School Saskatchewan Beauval Bethany Homes Bethany Homes Saskatchewan Big Island Lake Externat Big Island Lake Externat Big Island Lake (RC) Joseph Bighead School Saskatchewan Big River High School Ne pas ajouter à la Convention de règlement Gwen Ne pas ajouter à la Convention de règlement Near Pierceland Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Big River High School Saskatchewan Big River Community High School Big River RC School Big River Reserve School Big River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Big River Indian Externat Big River Externat Big River R.C. School Big River A.C. School Saskatchewan Big River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Boarding School at La Ronge Boarding Home at La Ronge Saskatchewan La Ronge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Externat Page 101 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Boucher (Notre Dame de la Providence) Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Boucher Saskatchewan Institute Notre Dame Institute Notre Dame de la Providence Institute of Notre Dame de la Providence Msgr. Boucher Junior High School Our Lady of Providence Institute Endroit Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Briercrest Briercrest College Briercrest Institute Saskatchewan Caronport Cando Residential School Cando Residential School Saskatchewan Cando Canoe Lake Indian Externat Canoe Lake Externat Canoe Lake Indian Externat Canoe Lake Residence Saskatchewan Saskatchewan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Canoe Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Canoe Narrows Ne pas ajouter à la Convention de règlement Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Carlton High School Carlton Comprehensive High School Technical Institute Saskatchewan Caronport High School Saskatchewan Caronport Carpenter High School Caronport High School Caronport School Carpenter High School Saskatchewan Meadow Lake Celbrine Hall Celbrine Hall Saskatchewan Saskatoon Center School Center School Saskatchewan Prince Albert Chakoo Roman Catholic School Roman Catholic School Saskatchewan Opawikoscikan School Roman Catholic School at Pelican Narrows Les changements depuis la dernière version sont éluminés Justification de la décision Prince Albert Briercrest College Canoe Lake Residence Décision du Canada Pelican Narrows 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Externat Externat Page 102 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Charlebois Catholic Externat Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Cumberland House School Saskatchewan Charlesbois Catholic School Cumberland House Charlebois School Charlebois Externat Charlebois P.R.C. (Public Roman Catholic) Charlebois Public R.C. Cumberland House No. 37 R.C.P. Endroit Décision du Canada Justification de la décision Cumberland House Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire/Établissement dirigé par une province Charlebois Catholic Residence - Cumberland House Charlebois Residential School St.Joseph’s Mission Charlebois School Charlebois Catholic Residential School Saskatchewan Cumberland House Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Christopher Lake IRS Christopher Lake School Saskatchewan Churchill High School Churchill High School Churchill High School-La Ronge Saskatchewan Christopher Lake La Ronge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province City Park Collegiate City Park Collegiate Institute Saskatchewan Saskatoon Établissement dirigé par une province Convent of Jesus and Mary Convent of Jesus and Mary Saskatchewan Convent of the Child Jesus Convent of Child Jesus Convent of the Child Jesus The Convent of the Child Jesus Convent of the Child of Jesus Convent of Christ Jesus St. Joseph Convent of the Sisters Child Jesus The convent located in North Battleford Convent of The Child Jesus Saskatchewan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Gravelburg Ne pas ajouter à la Convention de règlement North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Cote Externat Cote Externat Cote School Cote #1 (Kgn) Cote Kindergarten Cote Nursery and Kindergarten Saskatchewan Cote First Nation Kamsack Externat Cote First Nation Kindergarten Les changements depuis la dernière version sont éluminés Saskatchewan 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Externat/Établissement dirigé par une province Page 103 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Cote Externat Cote Improved Externat Cote Indian Externat School #604 Cote #1 Province/ Territoire Saskatchewan Kamsack Ajouter à la Convention de règlement Pensionnat no 133 dans les formulaires du pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI 1928 au 30 juin 1940 Saskatchewan Creighton Crescent Lake Creighton Creighton School Crescent Lake Saskatchewan Yorkton Dale’s House Dales House Saskatchewan Regina Debden School Debdin High School Debdin School Debden School Debden Elementary School Debden High School Saskatchewan Debden Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ducharme (La Loche) School Ducharme Elementary La Loche Old School La Loche Community School Saskatchewan La Loche Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Duck Lake Convent Convent Presentation of St. Mary's Duck Lake St. Mary’s Convent Saskatchewan Duck Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Duquette School Duquette School Saskatchewan Joe Duquette Joe Duquette School Saskatoon Native Survival School (Joe Duquette School) Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province E. D. Feehan High School E.D. Feehan High School Saskatchewan Saskatoon Foyer collectif Edenwold School Edenwald School Saskatchewan Edenwold Emery House Emery House Saskatchewan Regina Evan Hardy Collegiate Evan Hardy Collegiate Saskatchewan Saskatoon File Hills Colony Externat File Hills Colony Externat RC Externat, Peepeekasis Reserve Saskatchewan Peepeekisis Reserve, Balcarres Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement File Hills Indian Externat Filehills Indian Externat Saskatchewan File Hills Indian Externat (No. 653) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nom officiel de l’institution recherchée Cote Improved Federal Externat Creighton Community School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Near Okanese Reserve 28 mars 2013 Décision du Canada Justification de la décision Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Externat Page 104 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Fishing Lake School Fishing Lake I.R. Fishing Lake Indian Externat Province/ Territoire Saskatchewan Fond du Lac Externat (Father Gamache Memorial School) Fond du Lac Externat Fond du Lac Indian Externat Denie Externat Dene Externat Forget IRS - Radville St. louis Academy St. Olivier Elementary School Académie Saint-Louis St. Olivier R.C.S. No. 12 St. Olivier School Nom officiel de l’institution recherchée Fishing Lake Externat Forget IRS - Verwood Endroit Décision du Canada Justification de la décision Fishing Lake Ne pas ajouter à la Convention de Reserve règlement (Wadena, near Kylemore) Externat Saskatchewan Fond du Lac Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Saskatchewan Radville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Saskatchewan Verwood Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Forget IRS - Willowbunch Willow Bunch Boarding School Willow Bunch Convent Willow Bunch convent-school École et pensionnat à WillowBunch Saskatchewan Willowbunch Fort Qu'Appelle Fort Qu’Apelle Saskatchewan Renseignements insuffisants Fort Qu'Appelle Sanatorium Qu'Appelle Indian Residential Fort Qu'Appelle Fort Sand TB Clinic Fort San Saskatchewan Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foster Home - North Battleford George and Sylvia Morin Saskatchewan Famille d'accueil Four Points Road Muscowequan Four Points Road Saskatchewan North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Muscowequan Ne pas ajouter à la Convention de règlement Good Soil Ne pas ajouter à la Convention de règlement Humboldt Ne pas ajouter à la Convention de règlement Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Gregor Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif - Good Soil Saskatchewan Foyer collectif - Humboldt Saskatchewan Foyer collectif - Prince Albert Foyer collectifs Foyer collectif - St. Gregor Les changements depuis la dernière version sont éluminés Saskatchewan Saskatchewan 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Sanatorium Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Foyer collectif Foyer collectif Foyer collectif Page 105 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Free Methodist Hostel Autres noms utilisés pour désigner l’institution Free Methodist Hostel Free Methodist Youth Hostel Free Methodist Indian Missions Moosejaw Free Methodist Hostel Moosejaw Youth Hostel Moosejaw Free Methodist Hostel Moose Jaw Youth Hostel Moose Jaw Free Methodist School Province/ Territoire Saskatchewan Endroit Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 77 dans les formulaires du PEC et du PEI Gordon Indian Residential School Saskatchewan Gordon Residential School Gordon Residential Gordon's Reserve, Punnichy Green Lake School Green Lake Green Lake School Grenfell Farms Green Lake Grenfell Farms Greystone School Greystone School Greystone Heights School Healing Hôpital/Indian Hôpital Saskatchewan Saskatchewan Saskatchewan All Nations Healing Hôpital Fort Qu'Apelle Indian Hôpital Justification de la décision Moose Jaw Gordon's Saskatchewan Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Grenfell Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Hôpital Hector Thiboutot School Hector Thiboutot School Hector Thiboutot Community School Saskatchewan Sandy Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Hillside School Hillside School Cote No. 2 School Cote No. 2 Roman Catholic Externat Saskatchewan Kamsack Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat House of Concord - Regina House of Concord Youth Resource Centre Cairns School Saskatchewan Regina Saskatchewan Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une province Hugh Cairns V.C. School Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Page 106 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Île-à-la-Crosse Mission Boarding School (Holy Family, St. Joseph, St. John Baptist Parish) Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Île-à-la-Crosse School Saskatchewan Metis Residential School Île-à-la-Crosse Convent Île-à-la-Crosse Residential School Île-à-la-Crosse Mission School Endroit Justification de la décision Île-à-la-Crosse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Indian Head High School Indian Head Collegiate Saskatchewan Indian Head International Bible College International Bible College Saskatchewan Moose Jaw Ituna Orphanage (St. Ann's Orphanage) St. Anne's Orphanage St. Annes Children Home Ituna Ophanage Ituna Orphanage Saskatchewan Ituna Saskatchewan Biggar Johnson Frost Home Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation religieuse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pierceland Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Joseph Bighead School Joseph Bighead School Saskatchewan Kaniswapit Central School Kaniswapit Central School Muscowpetung-Kaniswapit Central School Saskatchewan Kenosee Youth Center Camp Walk-A-Way Kenosee Youth Camp Work Camp (Kenosee) Saskatchewan Carlyle Ne pas ajouter à la Convention de (Kenosee Park) règlement Établissement dirigé par une province Kilburn Hall Kilbrin Hall Residential School Kilbrin Hall Saskatchewan Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province King Edward School King Edward School King Edward Elementary School Cornerstone Christian School South Hill school Saskatchewan Moose Jaw Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Kinsmen School Kinsmen School for the Handicapped Kitsakik School Senator Myles Venne School (SMVS) Saskatchewan Prince Albert Établissement dirigé par une province Saskatchewan La Ronge Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Kitsaki School L. P. Miller High School L.P. Miller School Saskatchewan L.P. Miller Comprehensive School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Nipawin 28 mars 2013 Externat Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une bande Page 107 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Lebret (Qu'Appelle, Whitecalf, St. Paul's High School) Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Lebret Residential School Saskatchewan Lebret Lebret Indian Residential School Lebret School Labrette Catholic School Lebret Residential Lebret Residential School (Qu'Appelle, Whitecalf, St. Paul's High School) Qu'Appelle Indian Residential Fort Qu'appelle Indian Res Endroit Décision du Canada Justification de la décision Lebret Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 78 dans les formulaires du PEC et du PEI Leoville Convent Convent in Leoville, (Leoville School) Saskatchewan Leoville Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée/Aucune responsabilité fédérale identifiée/Établissement dirigé par une organisation religieuse Leoville School Convent in Leoville, (Leoville School) Little Pine Indian Externat Little Pine School Saskatchewan Leoville Établissement dirigé par une province Saskatchewan Little Pine Reserve (near Paynton) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Loon Lake Externat Loon Lake School Luther High School Saskatchewan Loon Lake Saskatchewan Regina Lutheran Collegiate Bible Institute (Outlook College) Lutheran Collegiate Bible Institute Saskatchewan - Outlook Marcelin Convent Saskatchewan Outlook Marcelin Marieval (Cowesess, Crooked Lake) Marieval School Saskatchewan Grayson Mathieu College Mathieu College du Gravelburg Collège Matthieu du Gravelburg Collège Catholique du Gravelbourg École Secondaire Collège Mathieu Saskatchewan Gravelbourg Meadow Lake School Saskatchewan Meadow Lake Ministikwan Externat Meadow Lake School Meadow Lake Indian Externat Ministikwan Indian Externat Saskatchewan Mistatim High School Mistatim School Saskatchewan Loon Lake/Whalan Mistatim Little Pine Improved Externat Loon Lake Externat Luther High School Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Externat Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnat no 79 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation privée Externat Externat Établissement dirigé par une province Page 108 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Molanosa School Montmartre Convent School Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Molaosa School Saskatchewan Molanosa School Montmartre Saskatchewan Montmartre Convent Montmartre Catholic School Montmartre Convent Public School Montmartre Elementary School Sacred Heart Academy Sacred Heart Parrish (Montmartre Convent) Mooreville School Moose Jaw Residential Training School Moosomin Externat Mosquito Externat Moosejaw Residential Training School & Dorm Moosomin School Moosomin Indian Externat Moosomin Externat (Reserve) Moosomin Band School Endroit Molanosa Montmartre Saskatchewan inconnu Saskatchewan Moose Jaw Saskatchewan Moosomin Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province Externat Mosquito Externat Saskatchewan Mosquito Stony Externat Mukonman Bear Lodge Saskatchewan Oskeitawin Group Home (used to be known as Mukonman Bear Lodge) Red Pheasant (Mosquito) Sandy Bay Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Mulangar School Mulangar School Mullingar Renseignements insuffisants Muscowequan (Lestock, Touchwood) Muskowegan School Saskatchewan Muscowequan School Muscowequan Residential School Muskowekwan Lestock Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Muscowpetung Externat Muscowpetung Externat Muscowpetung Reserve School Saskatchewan Muscowpetung Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nipawin Junior High School Saskatchewan Nipawin North Battleford Indian Hôpital Nipawin Junior High School Nipawin Christian School North Battleford Indian Hospaital Saskatchewan Ne pas ajouter à la Convention de règlement North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Hôpital Notre Dame - Victoire Notre Dame Saskatchewan Victoire Renseignements insuffisants Mukonman Bear Lodge Les changements depuis la dernière version sont éluminés Saskatchewan 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Pensionnat no 80 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 109 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution College Notre Dame or Notre Dame College Notre Dame Province/ Territoire Saskatchewan Notre Dame School - North Battleford Notre Dame Notre Dame School Nut Lake North School Nom officiel de l’institution recherchée Notre Dame College Endroit Décision du Canada Justification de la décision Prince Ne pas ajouter à la Convention de Albert/St. Louis règlement Renseignements insuffisants Saskatchewan North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Nut Lake North School Saskatchewan Oasis School Saskatchewan Ochapowace Externat Ochapowace Externat Saskatchewan Ochapowace Indian Externat Ochapowace U.C. School Ochapowace Indian Externat No. 665 Ochapowace (UC) Broadview Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Oasis School Yellowquill Reserve inconnu Old Gateway Old Gateway La Ronge Renseignements insuffisants Onion Lake Roman Catholic School Onion Lake School Saskatchewan R.C. School - Onion Lake Orange Home Benevolent Society Saskatchewan Orange Home Society Orange Benevolent Home School Orange Home Downing Memorial Home for Boys Orange Orphanage Onion Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Osborne School Osborne School Saskatchewan Prince Albert Établissement dirigé par une province Our Lady of Sion (Rivier Academy, Sion Convent, Academy Presentation of Mary) Academy of Our Lady of Sion Convent of Scion Academy Presentation of Mary Rivier Academy Sion Academy Saskatchewan Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pasqua Pasqua Pasqua Indian Externat Pasqua Externat Saskatchewan Fort Lapel Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une bande Orange Home Les changements depuis la dernière version sont éluminés Saskatchewan Indian Head 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Externat Externat Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 110 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Pemmican Portage Province/ Territoire Saskatchewan Endroit Pemmican Pemmican Portage School Piapot Indian Externat Piapot First Nation Band #75 Externat Pine Bluff Pine Bluff Indian Externat Saskatchewan Presbyterian Fellowhip House Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une province Externat Saskatchewan Piapot Reserve Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pine Bluff (near Ne pas ajouter à la Convention de Cumberland règlement House) Presbyterian Fellowhip House Prince Albert Fellowship House for Boys Saskatchewan Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Prince Albert (Onion Lake Church of England, St. Alban's, All Saints, St. Barnabas, Lac La Ronge) Prince Albert Student Residence Prince Albert Indian Student Education Center Prince Albert Indian Student Residential School Prince Albert Residential School Prince Albert Indian Education Center Prince Albert Residence Prince Albert Indian Student Educa Saskatchewan Prince Albert Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 81 dans les formulaires du PEC et du PEI Prince Albert Business College Prince Albert Business College Saskatchewan Prince Albert Établissement dirigé par une bande Prince Albert Collegiate Institute Prince Albert Collegiate Institute Saskatchewan Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Prince Albert Grand Council Child Care and Education Centre Prince Albert Grand Council Saskatchewan School PAGC/CCEC Child Care and Education Centre Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une bande Pine Bluff Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Externat Établissement dirigé par une province Page 111 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Prince Albert Natonum College Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Prince Albert Regional Saskatchewan Community College Prince Albert Natonum Community College Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (SIAST Woodland Campus) Décision du Canada Justification de la décision Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sanatorium/Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Prince Albert Sanatorium Prince Albert Sanitorium School Prud’homme Residential School (Prud'homme Convent) Les Filles de la Providence à Saskatchewan Prud’homme Filles de la Providence convent in Prud’homme Couvent de Howell Prud'homme Ne pas ajouter à la Convention de (formerly Lally règlement Siding and Howell) Établissement dirigé par une organisation religieuse Public School in Prince Albert Prince Albert Public School Prince Albert Renseignements insuffisants Punnichy High School Punnichy Elementary Saskatchewan Punnichy Community High School (PCHS) Punnichy Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Queen Mary School Queen Mary Queen Mary Public School Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Quinton Externat (Poormans) Quinton Catholic School Saskatchewan Quinton Roman Catholic School Quinton School Quinton Externat - Last Mountain School Division Poorman's (RC) Poormans - Quinton School Quinton/Kawac Ne pas ajouter à la Convention de atoose/Poorma règlement n's Reserve Externat Ranch Ehrlo Ranch Ehrlo School Saskatchewan Ranch Ehrlo - Regina Ranch Erhlo Society (Boys Home) Regina Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Red Field Boy’s Home Red Field Boy’s Home Saskatchewan Mayfair Renseignements insuffisants Red Pheasant Externat Red Pheasant Externat Saskatchewan Red Pheasant Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés Saskatchewan Endroit Saskatchewan Saskatchewan 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Externat Page 112 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Regina Collegiate Province/ Territoire Saskatchewan Regina Regina Correctional Center Regina Jail and Lunatic Asylum Regina Correctional Institution Regina Jail Regina Provincial Correctional Centre Saskatchewan Carlyle Reserve Elementary School Reserve Elementary School Saskatchewan inconnu Riverside Collegiate Riverside Collegiate Saskatchewan Prince Albert Round Lake Round Lake School Saskatchewan Stockholm Saskatchewan Sedley Nom officiel de l’institution recherchée Regina Collegiate Roy Wilson Centre Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Pénitencier/Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Pensionnat no 83 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Sacred Heart Academy - Regina Sacred Heart Academy Sacred Heart Academy - Regina Saskatchewan Regina Sacred Heart Academy - Yorkton Sacred Heart Academy Saskatchewan Sacred Heart High School St. Mary's Sacred Heart Boarding School Yorkton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Sacred Heart College - Regina Saskatchewan Regina Sandy Bay Group Home Sacret Heart College Marian High School Sandy Bay Group Home Saskatchewan Sandy Bay Sandy Lake Externat Sandy Lake Externat Saskatchewan Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une organisation privée Externat Saskatchewan House Upgrading Class - Saskatchewan Saskatchewan House Saskatchewan House School Sandy Lake Reserve Regina Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Pénitencier Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Saskatchewan Pénitencier Saskatchewan Prince Albert Saskatchewan Residential Centre for Boys Saskatchewan Residential Centre Saskatchewan for Boys Saskatchewan Boys School Regina Saskatchewan Training School - Regina Saskatchewan Training School Valley View Training School (Valley Centre School) Regina Les changements depuis la dernière version sont éluminés Saskatchewan 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Page 113 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Saskatchewan Training School (Valley View Centre) Saskatchewan Training School Province/ Territoire Saskatchewan Saskatoon Sanatorium Sanitarium in Saskatoon Sanitorium in Saskatoon Sanatorium in Saskatoon Saskatoon School for the Deaf (R. J. D. Williams School for the Deaf) Nom officiel de l’institution recherchée Endroit Décision du Canada Justification de la décision Weyburn/Moos Ne pas ajouter à la Convention de e Jaw/Prince règlement Albert Établissement dirigé par une province Saskatchewan Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sanatorium SSD RJD School for the Deaf Saskatoon Hearing Impaired School Saskatchewan Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Saskatoon Technical Collegiate Central Saskatchewan Technical Institute Saskatoon Technical Collegiate Institute Saskatchewan Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Sedley School Sedley School Loretto Convent and School Sedley Girls' School Roy Wilson Centre Saskatchewan Sedley Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Se-se-wa-hum High School Se-se-wa-hum High School Saskatchewan Big River Établissement dirigé par une bande Sion Academy Sion Academy Girls School Notre Dame de Sion Academy Academy of Our Lady of Sion Saskatchewan Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Sister McGuigan School Sister McGuigan High School McGuigan High School Reindeer Lake School (Southend) Reindeer Lake (12) Saskatchewan Regina Spalding High School Spalding High School St. Andrew's Convent St Andrew’s Convent Southend Reindeer Lake School St. Angela’s Academy - Prelate St. Ann's - Prince Albert St. Anthony's (Onion Lake Roman Catholic) St. Bital Elementary School (St. Vital School) St Ann's École St. Anne School St. Anthony’s St. Anthony's - Onion Lake St. Bital Elementary St. Bital Catholic School St. Vital Elementary School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Établissement dirigé par une organisation religieuse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Southend Ne pas ajouter à la Convention de (Reindeer Lake) règlement Établissement dirigé par une province Saskatchewan Spalding Foyer collectif Saskatchewan Wapella Saskatchewan Prelate Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saskatchewan Prince Albert Établissement dirigé par une province Saskatchewan Onion Lake Saskatchewan Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saskatchewan 28 mars 2013 Externat/Établissement dirigé par une bande Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnat no 84 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une province Page 114 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement St. Chad’s Girls School (Qu'Appelle Diocesan School) St. Chad's Anglican Residential School Province/ Territoire Saskatchewan Regina Saskatchewan Regina St. Don Bosco School Saskatchewan Meadow Lake Saskatchewan Biggar Nom officiel de l’institution recherchée Autres noms utilisés pour désigner l’institution Endroit Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Renseignements insuffisants St. Gabriel's High School/Convent (St. Teresa's Academy) St. Gabriel's St. Gabriel's Student Residential School Biggar Convent St. Gar St. George School St. George's College Saskatchewan St. George's College Boys School Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Hubert Mission Convent (St. Joan of Arc Boarding School) St Hubert Missionary (Convent) St. Hubert Church Saskatchewan St. Hubert (near Ne pas ajouter à la Convention de Whitewood) règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Jean Baptist de la Salle École Ste. Jean Baptiste de la Salle St. Jean Baptiste de la Sallle School District number 2580 The Whites' School Saskatchewan Delmas Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province St. Joan of Arc Academy St. Joan’s Academy Académie Jeanne d’Arc Académie Ste. Jeanne d’Arc" Saskatchewan Swift Current Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Joseph Convent - North Battleford St Josephs Convent St. Joseph St .Joseph’s School Saskatchewan North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Joseph School - Prince Albert St. Joseph's St. Joseph’s School St Joseph's St. Joseph's Academy Forget School Our Lady of La Salette Convent Saskatchewan Prince Albert Établissement dirigé par une province Saskatchewan Forget Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Joseph’s St. Joseph’s Convent St Joseph's College Saskatchewan Rosetown Établissement dirigé par une province Saskatchewan Yorkton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Joseph’s Convent - Forget (Our Lady of LaSalette) St. Joseph's - Rosetown St. Joseph's College - Yorkton Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Page 115 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Joseph's Convent - St. Louis Autres noms utilisés pour désigner l’institution St. Joseph’s Convent St. Louis Convent St. Joseph Academy Pensionnat de Ste. Louis École Ste. Louis Province/ Territoire Saskatchewan Endroit Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province St. Joseph’s Saskatchewan St. Joseph's Elementary Catholic School Saskatoon Native Survival School Joe Duquette High School Oskayak High School Saskatoon St. Joseph's School - Vibank St. Joseph's High School Saskatchewan Vibank St. Karen's St. Karens School Saskatchewan St. Luke's Home Saskatchewan St Lukes House St. Mary’s High School - Prince Albert Saskatchewan Saskatchewan Justification de la décision St. Louis St. Joseph's School - Saskatoon St. Louis Convent - St. Louis Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement St. Louis Ne pas ajouter à la Convention de règlement Meadow Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Regina Ne pas ajouter à la Convention de règlement Saskatoon Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une province St. Mary's - North Battleford St. Mary's Community School Saskatchewan St. Mary's - Regina St Marys Saskatchewan St. Mary's - Saskatoon St Mary's St. Mary’s St Marys-Saskatoon Saskatchewan St. Mary's School St. Marys School Saskatchewan inconnu St. Michael's - Prince Albert St. Michael's Community School Saskatchewan Prince Albert St. Michael's (Duck Lake) St. Michael College Duck Lake School Block (St. Michael's) Saskatchewan Duck Lake Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 85 dans les formulaires du PEC et du PEI St. Pascal School St. Pascal's School Saskatchewan Green Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une province Page 116 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement St. Patrick’s Orphanage Autres noms utilisés pour désigner l’institution St. Patricks Orphanage/Residence St. Pat's Orphange Province/ Territoire Saskatchewan Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Patrick's School - Swift Current St. Patrick's Separate School Saskatchewan Swift Current Établissement dirigé par une province St. Paul’s - Prince Albert St Paul’s Saskatchewan Prince Albert St. Peter's Abbey St. Peter's College Saskatchewan Muenster St. Philip's St. Phillips Residential School Saskatchewan Kamsack Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Saskatchewan Kamsack Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Nom officiel de l’institution recherchée St. Philip's Externat Endroit St. Phillip’s St. Phillip’s Indian Externat Keeseekoose Catholic Externat Keeseekoose (St. Philip's) Externat Décision du Canada Justification de la décision Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une organisation religieuse Pensionnat no 86 dans les formulaires du PEC et du PEI St. Raphael's Convent Wolsley Convent St Raphael’s Convent Saskatchewan Wolseley Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse St. Thomas College St. Thomas More College Saskatchewan St. Ursaline Academy Ursaline Academy Saskatchewan North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de règlement Bruno Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Standing Buffalo Externat Standing Buffalo Externat Saskatchewan Externat Stanley Mission Group Home Stanley Mission Stanley Mission Group Home Saskatchewan Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de règlement inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement Stanley Mission School Stanley Mission Stanley Externat Stanley Mission Joint School Saskatchewan Stanley Mission Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/Établissement dirigé par une bande Stobbarts School Stobbarts School Stobart High School Saskatchewan Duck Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Sturgeon Landing (Predecessor to Guy Hill, MB) Sturgeon Landing School Saskatchewan Thunderchild (Delmas, St. Henri) Delmas Residential School Saskatchewan Sturgeon Landing Delmas Déjà intégré à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 87 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 88 dans les formulaires du PEC et du PEI Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Page 117 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Thunderchild Anglican Externat Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Anglican Church Of Canada Saskatchewan Externat Thunderchild Anglican Church of Canada Thunderchild First Nation Externat Thunderchild Externat Anglican Church of Canada School - Thunderchild Reserve Endroit Décision du Canada Justification de la décision Thunderchild Reserve (Turtleford) Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Thunderchild Roman Catholic Externat Thunderchild Roman Catholic Saskatchewan Externat Thunderchild First Nation Externat Thunderchild RCC School Thunderchild Externat Thunderchild Reserve Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Timber Bay Children's Home Timber Bay Children's Home Montreal Lake Children's Home Timber Bay Montreal Lake Home For Neglected Children Timber Bay Mission Montreal Lake Timber Bay Montreal Lake Evangelical Mission School Timber Bay Residence Montreal Lake/Timber Lake Montreal Lake Saskatchewan Montreal Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Val Marie Convent Val Marie Convent Saskatchewan Val Marie Vawn Convent Vawn Convent Convent of Vawn Roman Catholic Convent Vawn School Saskatchewan Vawn Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Victoire School Victoire Convent Victoire School Saskatchewan Victoire Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Victoria School Victoria School Saskatchewan Kamsack Établissement dirigé par une province Victory Baptist Victory Baptist Saskatchewan Prince Albert Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Page 118 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Victory Christian Academy Autres noms utilisés pour désigner l’institution Prince Albert Christian Academy Western Co-operative College Province/ Territoire Saskatchewan Endroit Prince Albert Saskatchewan Saskatoon Saskatchewan Weyburn Décision du Canada Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Weyburn Western Christian College Western Christian College Weyburn Christian College Radville Christian College Western Christian College and High School Whitefish Lake School Whitefish Lake Saskatchewan Whitefish Lake Residential School Whitefish Lake Band 128 Whitefish Indian School Whitefish School Whitefish Lake Roman Catholic Externat Whitefish Lake Externat Sacred Heart School Sacred Heart Mission School Big River Reserve School W Whitefish Reserve/Big River Reserve Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Whitespruce Youth Treatment Centre Whitespruce White Spruce Youth Treatment Centre Saskatchewan Yorkton Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Wilderness Challenge Camp Wilderness Challenge Camp Saskatchewan Keller Lake Wolseley Public School Wolseley Elementary School Wolseley High Schoo Saskatchewan Wolseley Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une province Yorkton School Yorkton Regional High School YRHS Saskatchewan Regina Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Gordon's Externat - Anglican Gordon Externat Gordon's Indian School Gordon's School Saskatchewan Punnichy Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Gordon's Externat - Roman Catholic Gordon's Roman Catholic Externat Saskatchewan Punnichy Externat Anglican Parish Hall School Terre-Neuve et Labrador Munday Pond School (also called Terre-Neuve et Reid Elementary) Labrador Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Blackler Avenue Home Les changements depuis la dernière version sont éluminés inconnu St. John’s 28 mars 2013 Renseignements insuffisants Renseignements insuffisants Page 119 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Harriot Curtis Collegiate (Curtis Memorial High School) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Munday Pond School (also called Reid Elementary) Harriet Curtis Collegiate Curtis Memorial High School Province/ Territoire Terre-Neuve et Labrador Terre-Neuve et Labrador Holy Heart of Mary Regional High School for Girls Holy Heart of Mary St. John's Labrador Public School Grenfell Association School Ne pas ajouter à la Convention de règlement Muddy Ne pas ajouter à la Convention de Bay/Cartwright règlement Établissement dirigé par une province Labrador Public School (Gordon's Orphanage/Boarding School, Cartwright School) Terre-Neuve et Labrador Terre-Neuve et Labrador Lake Melville High School Lake Mellville Lake Melville High Lake Melville High School Lake Melville School Terreneuve Lake Melville High School Terre-Neuve et Labrador North West River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Lockwood Boarding School (Cartwright School) Lockwood Boarding School Lockwood School Lockwood Lacwood Boarding School Lacwood Lochwood Residential School Lochwood Lockwood School (International Grenfell Association) Terre-Neuve et Labrador Cartwright Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse MacMillan Moravian Mission School (Nain School) - MacMillan Mission School - Nain Nain Moravian Mission School Nain School Terre-Neuve et Labrador Nain Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Moravian Church Maravean Church inconnu Hopedale Moravian Mission School Hopedale Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Moravian Mission School - Hopedale Terre-Neuve et Labrador Terre-Neuve et Labrador Moravian Mission School - Makkovik Moravian Mission School Makkovic Moravian Mission School Terre-Neuve et Labrador Makkovik Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Nom officiel de l’institution recherchée Goules (Kilbride) Boarding House Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit St. John’s St. Anthony Hopedale 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Renseignements insuffisants Établissement dirigé par une province Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Page 120 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Moravian Mission School - St. Mary's River (Mary's Harbour) Mount Cashel Orphanage Muddy Bay (Gordon's Orphanage) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Moravian Mission School - St Mary’s River Province/ Territoire Terre-Neuve et Labrador Mount Cashelle Mount Cashell Muddy Bay Mudy Bay Gordon's Orphanage Munday Pond School (Reid Elementary) Endroit Décision du Canada Justification de la décision St. Mary's River Ne pas ajouter à la Convention de (Mary's règlement Harbour) Établissement dirigé par une organisation religieuse Terre-Neuve et Labrador Terre-Neuve et Labrador St. John's Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Établissement dirigé par une organisation religieuse Terre-Neuve et Labrador Terre-Neuve et Labrador St. John's Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Terre-Neuve et Labrador inconnu Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Muddy Bay North Star School North Star Scoll North Star Primary School Northwest Labrador School School in North west Labrador Northwest River School (Yale School) Yale School Terre-Neuve et North West River Labrador Northwest River Residential School International Grenfell Association or Grenfell Mission Northwest River Northwest River Dormitory International Grenfell Association Junior Dormitory Granfell Mission Grenfell Mission in North North West River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Sir Wilfred Laurier School Sir Wilfred School Sir Wilfred Grenfell School Terre-Neuve et Labrador St. Anthony Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Ann's St. Ann's School Terre-Neuve et Labrador Conne River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Les changements depuis la dernière version sont éluminés Happy ValleyGoose Bay 28 mars 2013 Établissement dirigé par une province Page 121 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée St. Anthony School (Grenfell Mission) Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution St. Anthony Orphanage Terre-Neuve et Grenfell (St. Anthony) School Labrador St Anthony Grenfell School International Grenfell Association Junior Dormitory Grenfell Mission St Anthony Wilfred T. Grenfell School International Grenfell Association Orphanage and School Grenfell Miss Endroit Décision du Canada Justification de la décision St. Anthony's Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Tizzard's Habour Residential School Tizzard's Harbour Residential School Tizzards Harbour United Church School Terre-Neuve et Labrador Tizzard's Habour Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants United Church School - Tizzard’s Harbour United All Grades School United Church School Tizzard United church school Terre-Neuve et Labrador Tizzard’s Harbour Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée White Elephant - Makkovic White Elephant Makkovic Acho/Echo Dene School Acho Dene School Echo Dene Koe Residential School Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse/province Établissement dirigé par un territoire Adult Vocational Training Center Adult Vocational Centre Adult Vocational Training Centre The Adult Vocational Center Fort Smith Vocational Centre Arctic College Territoires du Nord-Ouest Fort Smith Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Akaitcho Hall (Yellowknife) Akatcho Hall Akaitcho Hall Territoires du Nord-Ouest Yellowknife Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 18 dans les formulaires du PEC et du PEI Aklavik Convent Aklavik Convent Convent of the Immaculate Conception Territoires du Nord-Ouest Aklavik Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une organisation religieuse Arctic Red River Externat Arctic Red River Externat Territoires du Nord-Ouest Arctic Red River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Les changements depuis la dernière version sont éluminés Fort Liard 28 mars 2013 Page 122 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Aurora College (Thebacha Campus) Thebacha College (Aurora (Northern Lights)) Thabacha College Province/ Territoire Territoires du Nord-Ouest Boarding Home - Fort McPherson, NT Territoires du Nord-Ouest Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Breynant Hall Fort Smith Breynat Hall Fort Smith ( Breynat Hall ) Fort Smith Breynat hall Breynet Hall Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Smith Déjà intégré à la Convention de règlement Foyer collectif Breynat Hall (Fort Smith) Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Chief Jimmy Bruneau School Jimmy Bruneau Territoires du Chief Jimmy Bruneau School Nord-Ouest Chief Jimmy Bruno Residential School Chief Jimmy Bruneau Regional High School Chief Jimmy Bruneau Residential School Chief Jimmy Bruneau Chief Jimmy Bruno School Chief Bruneau School Jimmy School Edzo Residential S Rae Ne pas ajouter à la Convention de Edzo/Behchoko règlement Établissement dirigé par un territoire Chief T'seliye School T'selihye School Chief T.Sehliye School Chief T. Seliye school Chief T. Sehliye School Chief T. Sehliye School / Fort Good Hope Hostel Chief T. Sehliye/Fort Good Hope Chief T’ Selehye Elementary School Chief Tseleie School Chief T-Seley School Chief T Sel Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par une province Nom officiel de l’institution recherchée Aurora College Boarding Home - Fort McPherson Boarding Home - Fort Resolution Les changements depuis la dernière version sont éluminés Territoires du Nord-Ouest Endroit Fort Smith 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Établissement dirigé par une organisation privée Pensionnat no 13 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 123 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Collin Campbell School Colin Campbell School Province/ Territoire Territoires du Nord-Ouest Colville Lake School Coville Lake (Colville Lake) Desnoy Foster Home Desnoy Foster Home Diamond Jenness School Diamond Jenness School Diamond Jenness Secondary School Diamond Jinness School Diamond Jeness Residence Diamond Jenness Secondary High School Diamond Jenness (Jeunesse) Secondary School Diamond Jenness School Elizabeth Ward School (Dehgah School) Elizabeth Ward School Nom officiel de l’institution recherchée Colin Campbell School Federal Externat - Fort Rae Décision du Canada Justification de la décision Fort Norman Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Colville Lake Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Fort Providence Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort Rae Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat/Établissement dirigé par un territoire Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Hay River Externat Federal Externat at Fort McPherson Fort MacPherson Federal Externat Federal Externat at Hay River Hay River Federal Externat Federal Hostel at Fort Franklin Federal Hostel at Fort Franklin Federal Hostel Fleming Hall (Fort McPherson) Fort McPherson Anglican Hostel Territoires du School Nord-Ouest Fort McPherson Anglican Hostel Fort MacPherson Flemming Hall Anglican Hostel - Fort McPherson Fort McPherson (Flemming Hall) St. Mathews Anglican Hostel Girls and Boys Hostel Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit Hay River Hay River Déline Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Fort McPherson Déjà intégré à la Convention de règlement 28 mars 2013 Famille d'accueil Établissement dirigé par un territoire Externat Externat Pensionnat no 130 dans les formulaires du PEC et du PEI Pensionnat no 8 dans les formulaires du PEC et du PEI Page 124 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Fort Good Hope Federal Externat Province/ Autres noms utilisés Territoire pour désigner l’institution Fort Good Hope Federal Externat Territoires du Nord-Ouest Endroit Décision du Canada Justification de la décision Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Fort Good Hope Hostel Fort Good Hope Hostel Hostel in Fort Hope Fort Good Hope Hostels Fort Good Hope Fort Good Hope Resident Hostel Fort Good Hope Residential Hostel Fort Good Hope Federal School Hostel At Fort Good Hope Fort Good Hope Federal Hostel Fort Good Hope Hostel Territoires du Nord-Ouest Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Fort Liard Federal Externat Fort Liard Federal Externat Ft. Liard School Fort Liard School Fort Liard Externat Fort Liard Federal School Territoires du Nord-Ouest Fort Liard Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Fort Liard Hostel Fort Liard Hostel Ft. Liard Hostel Fort Llard Residential School Fort Liard Residential School Fort Liard school hostel Ford Liard Hostel (Echo Dene School) Fort Liard Hostel Fort Liard Federal Hostel Federal Hostel in Fort Liard Fort Liard Federal Schoo Territoires du Nord-Ouest Fort Liard Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Fort McPherson Indian Externat Fort MacPherson Federal Externat Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Tulita (formerly Ne pas ajouter à la Convention de Fort Norman) règlement Externat Fort Nelson/Tulita Établissement dirigé par un territoire Fort Norman Federal Day School Fort Norman Hostel Fort Norman Hostel Territoires du Tulita Nord-Ouest Norman Wells (now called Tulita) Les changements depuis la dernière version sont éluminés 28 mars 2013 Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Page 125 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Fort Providence Boarding Home Province/ Territoire Territoires du Nord-Ouest Fort Providence Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Fort Resolution Catholic Mission Fort Resolution Catholic Mission Fort Resolution Residence (Catholic Mission) Territoires du Nord-Ouest Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Fort Resolution Residence Fort Resolution Fort Resolution Student Residence Fort Resolution Residence Territoires du Nord-Ouest Hay River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Fort Simpson (Bompas Hall) Fort Simpson Fort Simpson Hostel B-Hall Bompas Simpson School Bompas Residential School Fort Simpson (Bompas Hall) Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 11 dans les formulaires du PEC et du PEI Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Nom officiel de l’institution recherchée Fort Providence Boarding Home Fort Simpson Student Residence Endroit Décision du Canada Justification de la décision Fort Smith Receiving Home - Group Home at Fort Smith Receiving Home (Group Home) Receiving Home Group Home - Fort Smith Fort Smith Receiving Home Foster Home in Hay River Pauline and Raoul Villeneuve Foster Home Territoires du Nord-Ouest Hay River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Famille d'accueil Foyer collectif - Fort Simpson Foyer collectif Fort Simpson Grandin College Grandin Home Grey Nuns Resident Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Foyer collectif Grandin College Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Gameti Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Grey Nuns Residence Grollier Hall (Inuvik Roman Catholic) Hay River Receiving Home Grollier Hall Groiler Hall Hay River Receiving Home Children's Receiving Home Hay River Jean Wetrade Gameti School Jean Wetrade Gameti School Joseph Burrell (Burr) Tyrrel School Joseph Vurrtyrell School Joseph Bert Tyrell school Joseph Bert Tyrell (Vurrtyrell) Les changements depuis la dernière version sont éluminés Fort Smith Fort Smith Fort Simpson Inuvik Hay River Fort Smith 28 mars 2013 N'est pas un établissement d'enseignement Pensionnat no 14 dans les formulaires du PEC et du PEI Renseignements insuffisants Pensionnat no 16 dans les formulaires du PEC et du PEI N'est pas un établissement d'enseignement Externat Page 126 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Kaw Tay Whee Community School Dettah Community School Province/ Territoire Territoires du Nord-Ouest Lapointe Hall (Fort Simpson Roman Catholic) Dehcho Hall Deh Cho Hall Deh Cho Hall Lapoint Hall La Pointe Hall La Point Hall Lapointe Hall Fort Simpson Hostel Deh Cho Hall (Lapointe Hall) Lutsel K'e Dene School (Snowdrift) Lutselkte Residence Nom officiel de l’institution recherchée Kaw Tay Whee School MacKenzie Mountain School Justification de la décision Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 12 dans les formulaires du PEC et du PEI Lutsel ke residents Lutselke South Slave Residents Lutsel K'e Student Residence Snow Drift School Lutselk’e Snowrift (Lutselk'e ) Federal Externat Lutsel'ke Federal Externat Lutselk’e Federal Externat Lutselk’e Residence Lutselk’e Federal School Lut Territoires du Nord-Ouest Fort Smith Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Lutselkte Residence Lutsel KÕe Residence MacKenzie Mountain School Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Fort Smith Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire New Dawn Residence/Sunrise Residence Paul William Kaeser School Décision du Canada Dettah Mangilaluk (Mangilauk) School Northwest Territories Catholic Mission Endroit Northwest Territories Catholic Mission PW Kaeser School Paul William Kaser High School PW Keaser School Paul William Kaeser School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Norman Wells Tuktoyaktuk Fort Simpson Holman Island Fort Smith 28 mars 2013 Établissement dirigé par un territoire Externat Renseignements insuffisants Externat Établissement dirigé par un territoire Page 127 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Nom officiel de l’institution recherchée Peter Pond School (St. Joseph School) Autres noms utilisés pour désigner l’institution Peter Pond School Peter Pond Peter Pond School (St. Joseph School) Peter Pond School (St Joseph School) Peter Pond School (St. Josephs School) Peter Pond School (St. Joseph) St Joseph School PETER POND SCHOOL Rocher River Federal Externat Sir Alexander Mackenzie Sir Alexander MacKenzie Sir Alexander MacKenzie School Sir Alexander McKenzie School Sir Alexander McKenzie S.A.M.S. Sir John Franklin High School Sir John Franklin High School St. Anne's - Fort Smith St. Anne's St. Anne’s Indian Residential School St. Anne's Hôpital School (Mother d'Youville Orientation School) Fort Smith (St Anne Hôpital) Mother d'Youville Orientation School Fort Smith (St Anne Hôpital) Mother d'Youville Orientation School St. Ann St. David's Anglican Rectory St David's Anglican Church Rectory Les changements depuis la dernière version sont éluminés Province/ Territoire Territoires du Nord-Ouest Endroit Décision du Canada Justification de la décision Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Rocher River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Yellowknife Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Inuvik Fort Smith 28 mars 2013 Externat Hôpital Page 128 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Autres noms utilisés pour désigner l’institution Hospice of St. Joseph's Convent at St. Joseph's Hôpital Province/ Territoire Territoires du Nord-Ouest St. Margaret’s Hall Indian Residential School St. Margaret’s Hall IRS St Margaret’s Hall IRS St Margaret’s Hall St. Mary's - Yellowknife St Mary’s St. Mathew’s Mission St Mathew’s Mission St. Patrick High School St, Patrick High School St Patrick’s High School St Patrick's High School St. Paul Separate School Nom officiel de l’institution recherchée St. Joseph's Convent - Fort Resolution Endroit Décision du Canada Justification de la décision Fort Resolution De 1903 à 1957, il s'agit du pensionnat indien "St. Joseph's (Fort Resolution)" (pensionnant indien nº 10 de la Convention de règlement). Après 1957, il était administré par une organisation religieuse. De 1903 à 1957, il s'agit du pensionnat indien "St. Joseph's (Fort Resolution)" (pensionnant indien nº 10 de la Convention de règlement). Après 1957, il était administré par une organisation religieuse. Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson Établissement dirigé par une organisation religieuse/Hôpital Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Yellowknife Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de règlement Yellowknife Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants St. Paul Separate School Territoires du St Paul's Catholic School Nord-Ouest St Paul’s Catholic School located in Hay River, NT. Hay River Ne pas ajouter à la Convention de règlement Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé par une organisation privée/non gouvernementale St. Theresa School - Fort Smith St Theresa School St Theresa St Theresa Catholic School St. Theresa School St. Theresa Territoires du Nord-Ouest Fort Smith Ne pas ajouter à la Convention de règlement Externat Stringer Hall (Inuvik Anglican Hostel) Stringer Hall Stringer Hall (Inuvik AnglicanHostel) Territoires du Nord-Ouest Inuvik Déjà intégré à la Convention de règlement Pensionnat no 17 dans les formulaires du PEC et du PEI Taco School Taco School inconnu Thomas Simpson School Thomas Simpson High School Trail Cross Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Thomas Simpson School Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Ne pas ajouter à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Renseignements insuffisants Trail Cross Western Arctic Leadership Western Arctic Leadership Program Western Arctic Leadership Northern Small Scale Residences Baptiste School Fort Simpson Fort Smith Fort Smith Unknown Baptiste School Les changements depuis la dernière version sont éluminés Yukon Unknown Klukshu 28 mars 2013 Externat Établissement dirigé par un territoire Externat Établissement dirigé par une organisation privée Établissement dirigé par une organisation privée Renseignements insuffisants Page 129 de 130 Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement Boy's Dormitory Autres noms utilisés pour désigner l’institution Boys Dormitory Province/ Territoire Yukon Whitehorse Carcross (Chooutla) Carcross residential school Yukon Carcross Christ The King Convent - Whitehorse Christ the King Convent Sacred Heart Convent Christ the King Elementary High Christ The King Christ King School Sisters of Providence Yukon Whitehorse Christ the King High School Christ the King High School Yukon Whitehorse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire F. H. Collins Secondary School F.H. Collins Secondary High School F H Colins FH Collins SeconExternat Yukon Whitehorse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Gadzoosdaa Student Residence Gadzoosdaa Student Residence Gadzoosdaa Residence Yukon Whitehorse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Hanson Residence Hanson Residence Yukon Whitehorse Ne pas ajouter à la Convention de règlement Établissement dirigé par un territoire Nom officiel de l’institution recherchée Les changements depuis la dernière version sont éluminés Endroit 28 mars 2013 Décision du Canada Ne pas ajouter à la Convention de règlement Déjà intégré à la Convention de règlement Ne pas ajouter à la Convention de règlement Justification de la décision Renseignements insuffisants Pensionnat no 1 dans les formulaires du PEC et du PEI Établissement dirigé par une organisation religieuse Page 130 de 130