ici - Indian Residential Schools Settlement

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ici - Indian Residential Schools Settlement
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Alberta College
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
The Alberta College
Province/
Territoire
Alberta
Endroit
Edmonton
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une province
Alberta Institute for Girls
Alberta Institution For Girls
Alberta
Alberta Institute For Girls
Alberta Institute for Girls (Belmont
Institution for Girls)
Belmont
Alberta School for the Deaf
Edmonton School For The Deaf
Alberta School for the Deaf
Edmonton School for the Deaf
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Alexander Indian Externat
Alexander Indian Externat
Alberta
Edmonton
Externat
Anjack (Anzac School/Dormitory)
Anjack
Boarding School in Anzac
Anzac Dormitory
Alberta
Lac la Biche
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Anzac Dormitory/School
Anzac IRS
Alberta
Gregoire Lake Residential School
Anzac Dormitory
Anzac School
Anzac Provincial School
Anjack
Anzac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ashmont School
Ashmont School
Ashmont Public School
Athabasca Public School
Edwin Parr Composite High
School
Alberta
Ashmont
Établissement dirigé par une province
Alberta
Athabasca
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Atonement Home
Atonement Home
Convent of the Tonement Home
Atonement Home (Orphanage)
Atonement Convent
Atonement Centre
Edmonton Atonement Home
Atonement Convenent (Home)
Atonement Home/Convent
Atonement Home School
Sisters of Atonement
Atonement Home
Sisters of Atone
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune responsabilité fédérale identifiée
Bethany Home for Children
Bethany Homes for Children
Alberta
Wetaskiwin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Athabasca Public School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Bishop Piche School
Fort Chipewyan Indian Externat
Fort Chipewyan RC Separate
School
Province/
Territoire
Alberta
Blue Quills (Saddle Lake, Sacred Heart, formerly
Lac la Biche)
Blue Quills Native Education
Centre
Blue Quills Residential
School/High School
Blue Quills
Blue Quills School
Bonnyville Elementary School
Bonnyville Elementary School
Bonnyville Public School
Nom officiel de l’institution recherchée
Bishop Piché School
Bowden Institution
Boyer River Residential Indian Externat
Britannia Junior High School
Canadian Union College
Boyer River Residential Indian
Externat
Britannia and Stratford Junior
High School
Canadian Union College
Parkview Advantist Academy
Endroit
Justification de la décision
Fort Chipewyan Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Alberta
St. Paul
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 50 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Alberta
Bonnyville
Établissement dirigé par une province
Alberta
Between
Innisfail and
Bowden
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Alberta
Boyer River
Alberta
Alberta
Cardston Externat
Alberta
Carol Banister School
Alberta
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
College Heights Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cardston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Faust
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Manning
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Catholic Externat - Manning
Rosary School
Rosary Separate School
Manning Separate School
Manning School
Alberta
Cayley School
Cayley School
Alberta
Cayley
Charles Camsell Provincial Hôpital
Charles Camsell Provincial
Hôpital
Charles Campsell Hôpital
Campeville Hôpital
Charles Camsell Hôpital
Alberta
Edmonton
Clarence Jaycox Mission
Clarence Jaycox Mission
Alberta
Loon Lake Mission School of the
Christian and Missionary Alliance
Loon Lake School
Cochrane High School
Cochrane
Cochrane High School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Alberta
Pénitencier
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Loon River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Cochrane
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
28 mars 2013
Hôpital
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Convent St. Croix
St. Croix (it was a convent)
L'École des Soeurs Ste. Croix /
School of the Sisters of Holy
Cross
Province/
Territoire
Alberta
Donnelly
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Crowfoot
St. Trinite
Ste. Trinité
St. Joseph's
Blackfoot
Alberta
Cluny
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 51 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Desmarais (St. Martin's, Wabasca Roman Catholic) Desmarais
Desmarais St. Martin's Wabasca
Roman Catholic
Alberta
DesmaraisWabasca
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 52 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Detention and Compulsory Care
Detention and Compulsory Care
Alberta
Calgary
Renseignements insuffisants
Don Bosco Home - Calgary
Don Bosco Home
Don Bosco Home for Boys
Don Bosco House
Alberta
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Driftpile Church School
Driftpile Church School
Alberta
Driftpile
Externat
Drumheller Composite High School
Drumheller
Drumheller Composite High
School and Boarding Dormitory
Drumheller Composite High
Drumheller Composite High
School
Drumheller Vocational School
Drumheller Vocational-Academic
High School
Alberta
Drumheller
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Alberta
Drumheller
Pénitencier
Alberta
Bonnyville
Alberta
Rae Edzo
Alberta
Joussard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Couvent des Soeurs de Sainte-Croix (École des
Soeurs de Sainte-Croix)
Crowfoot (St. Joseph's, Ste. Trinité)
Drumheller Institution
Duclos Residential School
Eberhardt Hôpital
Duclos Residential School
Duclos Hôpital
Eberhardt Hôpital
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
École Joussard School (St. Anne's School)
Joussard School
Joussard Public School
Joussard Mission School
St. Ann (Anne's) School
École Mallaig School
School in Malliag
Alberta
Ecole Mallaig Community School
Mallaig
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
École Plamondon School
Plamondon School
Plamondon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Alberta
28 mars 2013
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Eden Valley School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Eden Valley School
Province/
Territoire
Alberta
Endroit
Longview
Edmonton (formerly Red Deer Industrial)
Edmonton Residential School
Alberta
Red Deer Indian Industrial School
Edmonton Indian Residential
School
St. Albert
Edmonton General Hôpital
Edmonton General Hôpital
Alberta
Edmonton
Edmonton Maximum Security
Edmonton Institution
Alberta
Edmonton
Ermineskin
Erminskin Residential School
Alberta
Hobbema
Ermineskin High School
Ermineskin High School
Alberta
Hobbema
Ermineskin School
Ermineskin School (Hobbema)
Ermineskin School
Alberta
Hobbema
Alberta
Edmonton
Exerment Children Home
Fairview
Fairview
Alberta
inconnu
Faithful Companions of Jesus Convent
FCJ Convent
Alberta
Edmonton
Father Begin
Father Begin
Alberta
Fort McKay
Father R. Parent School
Alberta
Chard
Fishing Lake Métis Settlement
Father R Parent School
Father R. Perin School
Fishing Lake Metis Settlement
Fishing Lake School
J.F. Dion School
Alberta
Sputinow
Fort McKay Indian Externat
Fort Mckay Indian Externat
Alberta
Fort McKay
Fort McMurray (St. John's Separate School)
Fort McMurray
St. John's Separate School
St. Henry Mission School
St Henry's Mission
Alberta
Alberta
St. John's/Fort
McMurray
Fort Vermillion
Alberta
Fort Vermillion
Alberta
Friedenstal
Fort Vermilion (St. Henry's)
Fort Vermilion Hilltop Mission
Friedenstal (Résidence Sainte-Thérèse)
Résidence Ste-Thérèse
(Friedenstal)
École Ste-Thérèse de l'Enfant
Jésus
Friedinstal
Friedenstal
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Pensionnat no 53 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Pénitencier
Pensionnat no 54 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 55 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
FCJ Convent
Province/
Territoire
Alberta
Calgary
Frog Lake Anglican School
Frog Lake Anglican Catholic
School
Frog Lake Indian Externat
Frog Lake Anglican School
Frog Lake Anglican Church
Alberta
Frog Lake
Frog Lake Roman Catholic School
Frog Lake Sacred Heart Externat Alberta
Frog Lake Roman Catholic
School
Frog Lake R.C. Indian Externat
Frog Lake RC Externat
Roman Catholic Indian
Residential Externats
Frog Lake South Indian Externat
Glenrose Hôpital
Good Shepherd Home/School
Nom officiel de l’institution recherchée
Friends of Jesus Christ Convent
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Frog Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Glenrose Hôpital
Alberta
Glenrose School Hôpital
Glenrose Elementary/Junoir High
School
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
The Home of the Good Shepherd Alberta
Good Shepherd School
Good Shepherd School for Girls
Convent of Our Lady of Charity
School of Charity
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Paul First
Nation
(Duffield)
Goodfish Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Gooderham Day School
Goodfish Lake Protestant Externat (Pakan Indian
Externat)
Endroit
Goodfish Lake Protestant
Externat
Goodfish Lake UC Externat
Goodfish Lake Protestant
Externat
Good Fish Lake Externat
Good Fish Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Alberta
Alberta
28 mars 2013
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Goodfish Lake Roman Catholic Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Goodfish Lake Roman Catholic
Externat
Goodfish Roman Catholic
dayschool
RC Good Fish Externat
Good Fish Lake Externat
Grace Children's Home
Province/
Territoire
Alberta
Endroit
Goodfish Lake
Alberta
Grey Nuns Sacred Heart
Gray Nuns Sacred Heart
Alberta
Dimsdale
Edmonton
Grouard (St. Bernard's, Lesser Slave Lake Roman
Catholic)
Gourard
St Bernard Mission Residential
School
Grouard
Grouard (St. Bernards)
Alberta
Grouard
Grouard Vocational High School
Grouard Vocational High School
Grouard Vocational School
Grouard Vocation High School
Alberta
Grouard
Hay Lakes School
Hay Lakes Central School
Alberta
Hay Lakes
Heart River School
Heart River School
Alberta
Holy Angels (Fort Chipewyan, École des SaintsAnges)
Alberta
The New Church Of Navtivity of
the Blessed Virgin
Holy Angels Residential School
Holy Angel Indian Residential
School
Holy Angels (Fort Chipewyan,
École des Saints-Anges, The New
Church of Nativity of the Blessed
Virgin)
Holy Cross Convent - Falher
Routhier Public School - Holy
Cross Convent
Holy Cross Convent
Holly Cross Convent
Ste. Marie Roman Catholic
School
Ste. Marie's School
Horse Lake Reserve School
Horse Lake Indian Externat
Holy Cross Convent - Spirit River
Horse Lake Reserve School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 56 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Imperial Mills
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Chipewyan Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Alberta
Falher
Alberta
Spirit River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alberta
Horse Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 57 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Jasper Place Composite High School
Joussard (St. Bruno's)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Jasper Place Composite High
School
Jasper Residential School
Jaspar Residential School
Province/
Territoire
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Bruno's Residental School
Joussard School
Alberta
Joussard
Alberta
Joussard
Pensionnat no 58 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Externat
Alberta
Trout Lake
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Joussard (St. Bruno's) - Externat
Kateri School
Katari School
Kateri School
Keg River Roman Catholic Church
Endroit
Alberta
Keg River
Keg River School
Alberta
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Kehewin Externat (Long Lake Externat)
Kehewin Externat
Blue Quills Residential
School/High School
Long Lake (Kahwin) Externat
Long Lake (Kehiwin) Externat
Alberta
Keg River
Kehewin
Ker Maria Convent
Kermara
Kermaria Convent
Kermaria
Ker Maria Convent
Alberta
Pincher Creek
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alberta
Edmonton
Alberta
Cremona
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
privée
Alberta
Lac La Biche
Alberta
Lac La Biche
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kiwanis Children's Aid Home (Kiwanis Place)
Koinonia Christian School
Koinonian Christian School
Lac la Biche (Notre Dame des Victoire, predecessor Lac la Biche Indian Residential
to Blue Quills)
School
Lac La Biche Mission School
Mission School
Lac La Biche Mission
Notre Dame School(Blue Quills)
Lac la Biche Residential School
Lac La Biche (Notre Dame des
Victoire, predecessor to Blue
Quills)
Lac la biche Mission
The Mission - Lac La Biche
Notre-Dame-des-Victoire School
Lac la Bi
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat
Pensionnat no 59 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lac Ste. Anne School
Lac Ste. Anne Summer Camp
Province/
Territoire
Alberta
Alberta
Endroit
Lac Ste. Anne
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Operated by Religious Organization
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Lacombe Orphanage/Home (Father Lacombe
Home, Midnapour Residential School)
Lacombe Home
Father Lacombe Home
Lacombe Orphanage (Home)
Locombe Home Residential
School
Midnapour Residential School
Lacomp Orphanage Home
Father Lacombe
Father Lacombe Home
Father Lacombe Orphanage
(Care Centre / Home)
Father Lacombe residential
Schoo
Alberta
Lac Ste. Anne
Midnapore
Lakedell School
Lake Dell School
Lake Dell School
LeGoff Externat
Legoff Externat
Legoff School (also known as
Cold Lake)
Legoss Externat
Alberta
Westerose
Alberta
Cold Lake
Leverne
Levern Externat
Levern Elementary School
Laverne Externat
Alberta
Standoff/Glenw Ne pas ajouter à la Convention de
ood/Cardston
règlement
Externat
Life Values School (Mannawanis Life Values
School)
Life Values School
Life Values Residential School
Life Value School
Mannawanis Life Values School
Alberta
St. Paul
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Little Buffalo Mission/Lubicon Lake Mission
Little Buffalo, or Labocan Lake
Mission School
Little Buffalo School
Lubicon Mission School
Little Buffalo Mission School
Little Buffalo Mission
Little Buffalo Residential School
Lubicon Lake Mission
Lubicon Mission School
Little Buffalo Mission School
Alberta
Little Buffalo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province
LeGoff Externat (Cold Lake Externat)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
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Little Flower Mission/School (Jean Baptiste
Sewepagham School)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Little Flower School
Little Flower Mission
Little Flower School/Mission
little flower mission Externat
Province/
Territoire
Alberta
Fox Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Long Lake Externat
Long Lake Externat
Alberta
Kehewin
Externat
Martin River School
Marten River School
Alberta
Martin River
Mary Mount School for Girls - Midnapore
Alberta
Midnapore
Matomid Home
Mary Mount Boarding School
Marymount Academy
Matomid Home
Alberta
Edmonton
McCoy High
McCoy High
Alberta
Medicine Hat
McLennan Mission (St. John Baptist Dormitory McLennan, Providence School, Sisters of the
Providence)
McLennan Mission
MaClenan
St John the Baptist Dormitory
St John Baptist Dorm
McMclennan
St Jean Baptiste School and
convent
Couvent Saint Jean Baptiste
St. Jean Baptiste
McLennan
St John Baptist Dormatory
Sisters of providence
St. John the Baptist
St.Jean
Alberta
McLennan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Medicine Hat High
Medicine Hat High
Alberta
Medicine Hat
Établissement dirigé par une province
Mistassiniy School
Misstassinity School
Alberta
Montana Externat
Montana Externat
Seventh Day Adventist School
Montana Indian Externat
Alberta
WabascaDesmarais
Ponoka
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Moosehorn Lodge
Moosehorn Lodge
Moose Horn Lodge Student
Resident
Moosehorn Lodge Grouard
Moose Horn Lodge
Alberta
Grouard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Morinville Convent
Morley (Stony)
Mossleigh School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Morinville Convent (Le Convent
Alberta
Morinville), (aka Notre Dame)
Provincial House of the
Congregation of the Daughters of
Jesus for the West
Notre Dame School
Morley Residential School
Mosley IRS
Mosley IRS
Mossly
Mossleigh
Mossleigh School
Endroit
Justification de la décision
Morinville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province
Alberta
Morley
Alberta
Vulcan County
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 61 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Namew Lake Mission/School
Menew school
Nanew Lake Mission Externat
Nanew Lake Mission School
Namew Externat
Namew Lake Mission
Namew Lake Mission Externat
Namew Lake School
Menew Mission
Alberta
Sturgeon
Lake/Brocket
Nampa Protestant School Board
Nampa School
Alberta
Nampa
Nanton Junior and Senior High School (J.T. Foster
School, A.B. Daley School)
Nasa Group Home
Nanton Junior and Senior High
School
Nasa Group Home
Alberta
Alberta
No Institution Name Provided - Carston
No Institution Name Provided
Alberta
Nordic Flats
Nordic Flats
Alberta
Oak Hill Boys Ranch
Oakhill Boys Ranch
Oak Hill Ranch
Oak Hill School
Alberta
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nanton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Carston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rocky Mountain Ne pas ajouter à la Convention de
House/O'Chies règlement
e Reserve
Établissement dirigé par une province
Bon Accord
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
O'Connell Institute
O’Connell
O’Connell School
Mapleridge
O,Connell Convent
O'Connell Institute (Mapleridge)
O'Connell School or Convent
(Institute)
Mapleridge girls home
Mapleridge Institution f
Province/
Territoire
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Old Sun School
Old Sun Residential School
Our Lady of Peace
Alberta
Gleichen
Alberta
Edmonton
Pensionnat no 62 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Pakan School
Goodfish Lake Pakan School
Brocket Externat
Peigan Externat
Brocket Externat
Peigan School
Brocket Externat (Peigan)
Alberta
Goodfish Lake
Alberta
Brocket
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat Notre-Dame de Fatima
Notre Dame De Fatima
Pensionnat Notre Dame de
Fatima
Alberta
Guy
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Pioneer School
Pioneer Jr. High
Alberta
Rocky Mountain Ne pas ajouter à la Convention de
House
règlement
Établissement dirigé par une province
Poundmaker
St. Albert
Prince Rupert School
Poundmaker (Red Deer Industrial, Alberta
Youville)
Prince Rupter
Alberta
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Providence Crèche
Providence Creche
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
R. B. Steinhauer School
RB Steinhaur Protestant Externat Alberta
RB Stienhauer School
Saddle Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Roman Catholic Boarding School
Roman Catholic Boarding School Alberta
Tangent
Renseignements insuffisants
Rosary Hall Hostel
Rosary Hall
Alberta
Edmonton
Routhier Public School
Routhier Public School
Bishop Routhier School
École Routhier School
Alberta
Falher
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
O'Connell Institute
Old Sun
Our Lady of Peace
Pakan School
Peigan Externat (Brocket Externat)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Alberta
Endroit
Edmonton
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Page 11 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sacred Heart Convent
Province/
Territoire
Alberta
Falher
Sacred Heart School - Edmonton
Sacred Heart of Atonement
School/Convent
Sacred Heart
Sacred Heart of Atonement
Convent
Sacred Heart School
Faithful Companions of Jesus
Alberta
Edmonton
Saddle Lake Externat
Sadle Lake Catholic School
Saddle Lake Sacred Heart
Externat
Alberta
Nom officiel de l’institution recherchée
Sacred Heart Convent - Falher
Samson Cree Nation Private School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Saddle Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Alberta
Hobbema
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary/Sarcee Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve
règlement
Lac Ste. Anne Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Samson Externat
Samson Externat
Samson Indian Externat
Samson
Alberta
Hobbema
Sapoyi
Sapoyi
Alberta
Standoff
Sarcee Externat (Bull Head Externat)
Sarcee Indian Externat
Alberta
Sisters of the Atonement Home School
Sister Atomia
Sisters of the Atonement Home
School
Alberta
South Side Boys Home
Southside Boys Home
Southside Home for Boys
South Side Detention Home
South Side Boys Home
Boys Detention Home
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Southern Alberta Institute of Technology and Art
(SAIT Polytechnic)
St. Albert (Youville)
Southern Albert Institute of
Technology and Art
St. AlbertsYouville School
St. Alberts (Youville)
Alberta
Calgary
Établissement dirigé par une province
Alberta
Youville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
St. Albert (Youville) Externat
St. AlbertsYouville School
St. Alberts (Youville)
Alberta
Youville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Alberta
High Prairie
Externat
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Andrew’s Roman Catholic Separate School
St. Anthony’s College
St. Anthony's Seraphic College
Franciscan Friary
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat
Externat
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 64 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Augustine Indian Residential School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Peace River Mission, St. Augusta Alberta
Mission, St. Augustine Peace
River, St. Augustine
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Peace River
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 65 dans les formulaires du
PEC et du PEI pour la période débutant en
septembre 1898 et finissant en juin 1908
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Augustine Mission
St. Augustine's Mission
St Augustine Mission
St. Augusta Mission
Forks Mission
St. Augustine Mission Boarding
School
School at Smoky Forks
Alberta
Peace River
St. Benedict's School (Sovereign School)
St Benedicts School (Sovereign
School)
Anglican/Church of England (St
John's)
St Johns Boys School
St John Anglican Boys School
St. Johns School
St.John's School of Alberta
St. John Boys School (St. Johns
School of Alberta)
St. John Boys School
St John’s Boys School
St Johns Boys School of Alberta
St. John's Boy's School
Alberta
Whitefish
Ne pas ajouter à la Convention de
Lake/Atikameg règlement
Wabasca
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Stony Plain
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
St. John’s School
St John School
Alberta
Fort McMurray
Établissement dirigé par une province
Alberta
inconnu
Alberta
John D'Or
Prairie
St. John's (Wabasca Anglican/Church of England)
St. John's Boys School - Stony Plain
St. John's School - Fort McMurray
St. John's School - inconnu
Alberta
Alberta
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 72 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
St. Joseph Parish School - John D'Or Prairie
John D'Or School
St. Joseph's Parish
St. Joseph Parish School
St. Joseph's Academy (Académie Saint-Joseph) Grande Prairie
St. Joseph's Academy
Alberta
St. Joseph’s Residential
St Joseph’s Catholic High School Academy (”St Joseph’s”)
Grande Prairie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Convent - Red Deer
St Joseph Convent
Saint Joseph's Convent
St Joseph's Home
Mundare School
Mundare School (St Joseph’s)
St. Joseph's convent
Alberta
Red Deer
Alberta
Mundare
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Home/School - Mundare
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
St. Joseph's Mission - Fort McMurray
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Joseph's Mission
St Joseph's School
St. Joseph's Mission
Province/
Territoire
Alberta
Fort McMurray
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Joseph's School - Edmonton
St. Joseph’s School
Alberta
Edmonton
Établissement dirigé par une province
St. Kevin's
St Kevins
Alberta
Edmonton
Alberta
Driftpile
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Linus School (St. Limas)
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
St. Mary’s Girls Home - Edmonton
St. Mary’s Girls Home
Alberta
Edmonton
St. Mary's - Standoff
St. Marys
St. Mary’s Externat
St. Mary’s IRS
St Mary’s Standoff Externat
Alberta
Standoff
St. Mary's (Blood, Immaculate Conception)
St. Mary’s Roman Catholic School Alberta
St. Mary’s Residential School
St.Marys Residential School
St. Mary’s Immaculate
Conception IRS
St Mary's High School
St Mary’s IRS
Cardston
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 68 dans les formulaires du
PEC et du PEI
St. Mary's Boys School - Edmonton
St Mary's Home for Boys
Alberta
St. Mary’s Boys School
St. Marys
St Mary’s Boys Home
St. Mary's Home for Boys
St Mary’s Boys School Edmonton
St. Mary’s Boys School/Home
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Mary's Catholic School - Beaverlodge
St Mary's Catholic School
St. Mary's Catholic School
St Marys Catholic School
St. Marys
St. Mary's school
Beaverlodge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Fort Vermilion
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Alberta
St. Mary's Catholic/Separate School - Fort Vermilion St. Marys Seperate School
Alberta
St Marys Catholic School
St. Marys Separate Indian School
St Marys Catholic School for Girls
Fort Vermillion Separate School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Mary's Girls Hostel (Athabasca Dormitory)
St. Michael's - Edmonton
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
St Marys Girls Hostel
Alberta
St. Mary’s Girl’s Hostel
St Michael's
Alberta
St Micheals (Fransiscan Sisters of
Atolment) School
St. Michael School
St. Michael’s School
St. Michael’s
Endroit
Athabasca
Edmonton
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
privée
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 69 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Paul's (Blood, Anglican/Church of England)
St Paul Indian Residential School Alberta
Cardston
St. Rose School
St. Rose School
Alberta
Falher
St. Stephen's Catholic School
Alberta
Valleyview
St. Theresa School - Edmonton
Valleyview Separate School
Valleyview (St. Steven's)
St. Teresa’s
St. Theresa School
St Theresa's
Alberta
Edmonton
St. Theresa School - Slave Lake
St. Theresa School
Alberta
Slave Lake
St. Theresa School - Wabasca
St. Charles Catholic School
St Charles
St. Theresa
St. Theresa School
St Theresa’s School
St Theresa Externat
St Johns (or St Theresa)
Alberta
Wabasca
St. Theresa’s - La Corey
St. Theresa’s
Alberta
La Corey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Établissement
dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province
Alberta
Conklin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Vincent's (Conklin)
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Externat
Standoff Externat
Stand Off Externat
Standoff Externat
Standoff
Alberta
Standoff
Stirling School (Sterling Elementary)
Sterling Elementary
Sterling Elementary School
Stirling School
Sterling School
Alberta
Stirling
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Stony Plain Indian Externat
Stony Plain Indian Externat
Stony Plain Indian Externat
(Winterburn School)
Stoney Plain Indian Externat
The Stony Plain Indian Externat
Alberta
Stony Plain
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Stratford Junior High School
Sturgeon Lake (St. Francis Xavier)
Sunchild Mission
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Britannia and Stratford Junior
Alberta
High School
St. Francis Xavier
Alberta
Sturgeon Lake Indian Residential
School
Sunchild Mission
Sunchild Mission School
School in Sunchild First Nation
Reserve
Endroit
Edmonton
Calais
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 71 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Alberta
Sunchild
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Tangent Convent (St. Martyr's Canadian Parish, St. Saint Therese de L’Infant Jesus
Thérèse de l'Enfant Jesus - Tangent)
Tangent Convent
Tangen Convent
St. Martyr’s Canadian Parish
Tangent School
St. Martins Parish School
Holy Cross Convent
Alberta
Tangent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
University of Alberta
Alberta
Edmonton
Upper Hay River Indian Externat
Alberta
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hay
Ne pas ajouter à la Convention de
River/Meander règlement
River
Établissement dirigé par une province
Externat
Utikuma School (Peavine Métis Settlement)
Atikamet School
Alberta
Peavine School
Pevyne Matis Colony
Utikama School, Matis Settlement
Colony
Utikuma School
Utikama School (Pevyne Metis
Colony)
Peavine Métis
Settlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Vermilion Agricultural School (Lakeland College)
Vermilion Agricultural School
Vermilion School of Agriculture
Lakeland College
Alberta
Vermilion
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Victoria Composite High School
Victoria Composite High School
Alberta
Edmonton
Villa Maria Girls Home
Villa Maria Girls Home
Alberta
Wabasca Externat
Wabasca School
Alberta
Whitefish Lake (St. Andrew's)
St Andrews
Alberta
William Roper Hull Home
William Roper Hall Home
William Roper Hall
William Roper Hull Home
Alberta
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Wabasca
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Whitefish Lake Déjà intégré à la Convention de
règlement
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Renseignements insuffisants
Externat
Pensionnat no 73 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Wolf Lake School
Woods Children's Home
Woods Children Home
Woods Christain Home
North Peace Dormitory
North Peace Secondary School
Sacred Heart Convent
Province/
Territoire
Alberta
Endroit
Décision du Canada
La Corey (previo Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Alberta
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
British Columbia Fort St. John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
British Columbia Fort St. John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
British Columbia Williams Lake Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
ColumbieChilliwack
Ne pas ajouter à la Convention de
Britannique
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
A.D. Rundle School
AD Rundle School
AD Rundle Junior High School
AD Rundle Middle School
Abbotsford Jr. Secondary School
Abbotsford Jr. Secondary School ColumbieAbby Jr. High
Britannique
Abby Junior
Abbotsford Middle School
Abbotsford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Adams Lake Externat
Adams Lake Reserve
Adams Lake Externat
Aggasiz Secondary
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Adams Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Port Alberni
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 33 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Agassiz Elementary-Secondary School
Agassiz
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Ahousat Indian Externat
Ahousat Externat
Ahousat Indian Externat
Ahousaht Externat
Ahousat IRS
Ahousat School
Ahousat
Alberni
Albernie Residential School
Port Alberni Residential School
Aldergroug Senior Secondary
Aldergouve Senoir Secondary
School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Alert Bay Externat
Alert Bay Indian Externat
Alert Bay Externat
Alert Bay School
ColumbieBritannique
Alert Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Alkali Lake
Anaham
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Alexis règlement
Creek
Externat
Aldergrove Senior Secondary
Alert Bay Externat
Alkali Lake School
Anaham Reserve Convent Dormitory
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ahousat
Aldergrove
28 mars 2013
Externat
Aucune résidence indiquée /Établissement
dirigé par une organisation religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Anahim Lake Mission
Annaheim Lake Residential
School
Anaham Reserve Convent
Domatory
Ulchoto School
Anahim Lake Roman Catholic
School
Anahim Lake Dormitory
Anahim Lake Dorm
Anahim Lake
Ulkatcho Residential School
Anahim Resdiential School
Aniham Lake Dorm
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Anahim Lake Externat
Anaham Externat (Tl'etinqox-t'in
Chilcotin School)
Anaham Externat
Anahim Lake Externat
Anaham Indian Externat
Ahousat School
Ulkaccho Externat
Anaheim Reserve
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Anahim Lake
Ajouter à la Convention de règlement
pour la période débutant le 1
septembre 1968 au 30 juin 1977
Pensionnat no 132 dans les formulaires du
PEC et du PEI
ColumbieBritannique
Anahim Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Annunciation School
Prince Rupert Anunciation School ColumbieAnnunciation School
Britannique
Prince Rupert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Argyle Secondary School
Argyle High School
Babine Elementary School
Assumption School
Assumption Catholic School
Babine Elementary School
Bella Bella Externat
Bella Bella Externat
Bella Coola Seventh Day Adventist School
Bella Coola Seventh Day
Adventist School
Ne pas ajouter à la Convention de
North Vancouver règlement
Powell River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Granisle
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Bella Bella
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Bella Coola
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Assumption School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Boarding Home - Port Alberni
Boarding Homes
Port Alberni
Foyer collectif
Boarding Home - Terrace
Boarding Homes
Boarding School
Boarding School Vancouver
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Anahim Lake Dormitory
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Terrace
Vancouver
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée
Foyer collectif
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Booth Memorial High School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Booth Memorial High School
Brannen Lake Reform School for Boys
Brandon Lake Reform School for
Boys
Brannen (Brandon) Lake School
Burns Lake District School
Burns Lake District School (St.
Francis Lake)
Burns Lake District School
Caledonia College
Calidonia College
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Prince Rupert
Nanaimo
St. Francis
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
Camonsen College
ColumbieBritannique
Campbell River Indian Externat
ColumbieBritannique
Campbell River Junior Secondary ColumbieSchool
Britannique
Military Camp Chilliwack
ColumbieCamp Chilliwack
Britannique
Area Support Unit Chilliwack
Prince George
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Campbell River Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Campbell River Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Chilliwack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Canim Lake Externat
Canim Lake Externat
Canim Lake
Canoe Creek Indian Externat
Canyon City Indian Externat (Gitwinksihlkw)
Gitwinksihlkw
Canyon City Indian Externat
Gitlaxdamix
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Canoe Creek Indian Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Cape Mudge Indian Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Quadra Island
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Externat
Cariboo (St. Joseph's, Williams Lake)
Cape Mudge Indian Externat
Cape Mudge
St. Joseph’s Mission
Cariboo St. Joseph's (Mission)
CARIBOO-ST. JOESPH'S
Carson Graham
Carson Graham
Cedar Lodge Boys Residential School
North
Vancouver
Cobble Hill
Centennial High School
Cedar Lodge Boys (residential)
School
Centennial Secondary School
Chase Secondary School
Chase Secondary School
Chehalis Indian Externat
Chehalis Externat
Chehelis Indian Externat
Chehalis School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Camosun College
Campbell River Indian Externat
Campbell River Junior Secondary School
Canadian Forces Base Chilliwack
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Canoe Creek
Canyon City
Williams Lake
Coquitlam
Chase
Harris Mills
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
N'est pas un établissement d'enseignement
Externat
Externat
Pensionnat no 34 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Chemainus School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Chemainus School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Chemainus
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Chilcotin Indian Externat
Chicoltin Indian Externat
Chicoltin Externat
Chicoltinin Indian Externat
Chilcotin Externat
Chilcotin Externat
Chilcotin Indian Externat
Christie (Clayoquot, Kakawis)
Christie Residence
ColumbieChristie Residential School
Britannique
Christie Indian Residential School
Christie Student Residence
Residential school in Tofino
Tofino
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 35 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Church House Externat
Homalco Externat
Church House
Cloverdale Elementary School
College Heights Catholic High School
Prince George College Heights
College Heights Catholic High
School
College Heights Catholic School
(aka Prince George College)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Cloverdale Elementary School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Coqualeetza
Coqualeetza
Coqualeetza Hôpital
Coqualeetza Hôpital
Coqueeletza Hostel
Chilliwack/Sardi
s
Chilliwack/Sardi
s
Chilliwack
Cranbrook (St. Eugene's, Kootenay)
St. Eugene Mission School
Duncan Elementary
Duncan Elementary
Duncan Elementary School
Duncan Externat
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 36 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Hôpital
Coqueeletza Hostel
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Duncan Externat
Durieu Convent
E. J. Dunn School
Eleventh Avenue Elementary School
Eric Hamber School
Durieu Convent
Durieu Convent for Girls
E.J. Dunn School
Eleventh Avenue Elementary
School
Eric Hamber School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Alexis Creek
Surrey
Prince George
Cranbrook
Duncan
Duncan
North
Vancouver
Port Alberni
Port Alberni
Vancouver
28 mars 2013
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 37 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Esperanza Externat
Essondale
Fort Babine Indian Externat
Fort Nelson
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Esperanza Externat
Essendale
Essondale S.J. Willis
Fort Babine Indian Externat
Fort Babine Externat
Babine School
Riverside Indian Externat
Fort Babine School
Fort Babine Indian Externat
(Riverside Indian Externat)
Fort Nelson
Foster Home at Port Simpson
Fountain Indian Externat
Fountain Indian Band School
Fountain Externat
Fountain Indian Externat
Foyer collectif - Abbotsford
Boarding Homes
Foyer collectif - Clearwater
Foyer collectif - Prince Rupert
Boarding Homes
Foyer collectif - Tofino
Private Homes
Foyer collectif - Vancouver
Boarding Homes
François
School in Francois
Francois Lake
Fraser Lake Elementary Secondary School (FLESS) Fless
Fraser Lake School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Esperanza/Cee Ne pas ajouter à la Convention de
PeeCee
règlement
Coquitlam
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Fort
Nelson/Tulita
Port Simpson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Abbotsford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Fort Nelson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Lillooet
Clearwater
Prince Rupert
Tofino
Vancouver
François
Fraser Lake
Établissement dirigé par une province
Externat
Famille d'accueil
Externat
Renseignements insuffisants
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Externat/Établissement dirigé par une
province
Établissement dirigé par une province
G. W. Carlson
Carlson
Gitlakdamix Externat
Gitlakdamix Indian Externat
Gitlakdamix Day
Gitlakdamix Indian
Gitlakdamix (AC)
Glen Vowell Indian Externat
Glen Vowell Indian Externat
Glensvowell School
Glen Vowell School
ColumbieBritannique
Hazelton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Godson Elementary School
Godson Elementary
ColumbieBritannique
Abbotsford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Aiyansh
28 mars 2013
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Grassy Plains Elementary/Junior Secondary School Grassy Plains Elementary School ColumbieGrassy Plains Elementary
Britannique
Nom officiel de l’institution recherchée
Group Home - Prince George
H.D. Stafford Junior Secondary
HD Stafford Junior Secondary
Haney Correctional School
Haney Correctional Institute
Haney Educational Institute
Haney Correctional Home
Hazelton High School
Hazelton High School
Hot Springs Cove School
House of Concord School - Langley/Jervis Inlet
House of Concord School - Nanaimo
Hugh Boyd Secondary School
Hugh McRobert Junior Secondary School
Immaculata Catholic School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Hot Springs Cove School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Huchboyd
ColumbieBritannique
Hugh McRobert Junior Secondary ColumbieSchool
Britannique
Immaculate School
ColumbieImmaculata
Britannique
Immaculata School
Immaculata Parish Elementary
School
Immeculete
Immaculatta Residential School
Immaculata Catholic School
Immaculate Residential School
Immaculata Perish
Immacula School
Immaculate Parish
Immaculata Parish Cat
Immaculata Catholic School
Indian Externat
Indian Externat
Jericho Hill School for the Deaf
Jericho Hill School for the deaf
John Barsby Junior High
John Barsby Junior High
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
South Bank
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Prince George
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Langley
Haney
Hazelton
Hot Springs
Langley/Jervis
Inlet
Nanaimo
Richmond
Richmond
Burns Lake
inconnu
inconnu
Vancouver
Nanaimo
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une
organisation religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
John Oliver Secondary School
Johnston Heights Junior Secondary
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
John Oliver Secondary School
Johnston Heights Junior
Secondary
Johnson Heights High School
Joyce Center
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Vancouver
North Surrey
Vancouver
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
Kaien Island School
Kaien Island School
Kamloops
Kamloops Residential School
Kanada Salvation Army Residence
Salvation Army Girls Lodge
Kanata All Girls Residential
School
Kanata Residense
Kanada Residential School
Kanada Residential School for
Girls ( The Salvation Army for
Girls)
Kanata - run by Salvation Army
Kanata Operated by Salvation
Army Church
Kanata R
Kanaka Thetis School
Kanaka Thetis school
Thetis Island Elementary School
ColumbieBritannique
Thetis Island
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Kawakis School
Kakawis School
Kawakis School
Kakawis Family Development
Centre
ColumbieBritannique
Meares Island
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Kilgard Elementary School
Kilgard
Kilgard Elementary
Kincolith Indian Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Abbotsford
Kincolith Indian Externat
Kispiox Indian Externat
Kitkatla Externat
Kitsegukla Externat
Kispiox Indian Externat
Kis Plox Indian Externat
Kitkatla Externat
Gitsegukla
Gitsegukla Indian Externat
Kitsegukla Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Prince Rupert
Décision du Canada
Kamloops
Prince Rupert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kincolith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kispiox
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kitkatla
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
South Hazelton Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
28 mars 2013
Pensionnat no 38 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Kitwancool Externat (Gitanyow)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Kitwancool Externat
ColumbieGitanyow Independent School
Britannique
Kitwancool Indian Externat
Gitanyow Indian
Externat/Kitwancool Indian
Externat
Kitwancool School
Kitwancool Externat - Kitwancool (
now called Gitanyow)
Kitwoncool Elementary
Kitwancool School (Gi
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Gitanyow
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Kitwanga Externat (Gitanyow)
Kitwanga Externat ( Gitwangak )
Gitwangak School
Kitwangak School
Kitwanga Indian Externat
Kitwanga Externat
Kitwanga Indian Externat
Kitwanga Elementary
ColumbieBritannique
Kitwanga
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Klappan Indian Externat
Klappan Indian Externat
Iskut
Kootenay Vocational and Art
School
Kootenay School Of Art and
Vocational School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Kootenay Art and Vocational School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kuper Island
Kuper Island Residential
Kuper Island
Kuper Island Residential
Kuper Island
Aktis Externat
Kyuquot Indian Externat
Ayuquot Indian Externat
Kyuquot Island Externat
Attis Externat
Kyuquot Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kuper Island
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 40 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Externat/Établissement dirigé par une bande
L. A. Matheson Secondary
L A Matheson Secondary school
L.A. Matheson High School
LA Mathesson Secondary
ColumbieBritannique
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Lakalzap (AC) Externat
Lakalzap
La Kalzap Indian Externat
ColumbieBritannique
Greenville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Kuper Island Externat
Kyuquot Indian Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Nelson
Chemainus
Kyuquot
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lejac Residential School
Lejac Res. School
Lejac Indian Residential School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Lejac Externat
Lejac Indian Residential School
Day Students
Lejac Externat
ColumbieBritannique
Len Sheperd Secondary School
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fraser Lake
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 41 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Fraser Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Len Shepherd Secondary School ColumbieBritannique
Lillooet Dormitory
ColumbieSchool District Dormitory at
Britannique
Lillooet
Lillooet High School Dormitory
Lillooet Secondary School
Dormitory
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Lillooet Secondary School
Lillooet Secondary School
Lillooet
Little Red School House
Lord Byng Secondary
Lord Byng Secondary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Little Red School House
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Lejac (Fraser Lake)
Lillooet Dormitory
Lumby Primary, Elementary and Secondary Schools Lumby primary school
Lumby Elimentary School
Lumby Senior Secondary School
Lillooet
Chilliwack
Vancouver
Lumby
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Makalata Residential School (Metlakatla)
Makalata Residential School
Metlakatla (Makalata Residential
School)
Metlakatla IRS
ColumbieBritannique
Metlakatla
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Maple Ridge Secondary School
Mapleridge Senior Secondary
School
Maple Ridge Secondary School
ColumbieBritannique
Maple Ridge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Marie Sharp Elementary
Marie Sharpe Elementary
Williams Lake
Marion High School
Marian High School
Marian High School for Girls
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Marion High School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Mary Jane Shannon School
Mary Jane Shannon Elementary ColumbieSchool
Britannique
Maryhill Junior Secondary School ColumbieBritannique
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Maryhill Elementary School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Burnaby
Surrey
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Old Massett Village School
Old Massett Externat
Old Masset School
Old Masset Village Externat
Old Masset Indian Externat
Old Masset Village School - Old
Masset Village
Old Massett Indian Externat
Old Masset Indian Day Center
Old Masset Externat
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Massett Learning Center
Massett Learning Center
The Massett Adult Learning
Centre
McKenzie Boys Group Home
McKenzie Boys Group Home
McPherson Park School
McPherson Park School
McPherson Park Junior
Secondary
Miller Bay Hôpital
Miller Bay Hôpital
Miller Bay Hostel
Miracle Valley Youth Center
Nom officiel de l’institution recherchée
Massett Externat/Old Massett Village School
Miracle Valley Youth Centre
Mission Indian School
Mission Secondary School
Mission Indian School
Mission Secondary School
Mission Secondary School
Montgomery Junior High School
Montgomery Junior High School
Montgomery Middle School
Montgomery Secondary
Montgomery Secondary
Motney School
Motney School
Motney Mennonite School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Massett
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
Massett
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Prince Rupert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Coquitlam
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Burnaby
Miracle Valley
Mission
Mission
Coquitlam
Motney
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Saint Christophers Roman
Catholic Externat (Aka: Mount
Currie Externat)
Mount Currie Indian Externat
MountCurrie BC Externat
Mount Currie School
Mount Curry School
Mount Currie
Mount Currie Community School
Mount Currie Externat
Tizel Day Scho
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Mount Elizabeth Secondary School
Mount Elizabeth Secondary
School
Mount Elizabeth Secondary
Mount Prevost School
Nom officiel de l’institution recherchée
Mount Currie Indian Externat
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Mount Currie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
Kitimat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mont Perval
Mt. Prevost Junior High
Mount Prevost Middle School
Mount Prevost Junior Secondary
ColumbieBritannique
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mount View Senior Secondary School
Mount View Senior Secondary
School
Saanich High School
Mount View High School
Spectrum Community School
ColumbieBritannique
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mountain Secondary
Mountain Secondary
ColumbieR.E. Mountain Secondary School Britannique
Langley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
N.I.C. Night School
N.I.C. Night School
North Island College
Fort St James Externat
Fort St James Indian Externat
Nakazdli Indian Externat
Indian Externat Situated on
Nak'azdli Reserve
Nakazcli Indian Externat
Indian Externat (Nakazdli
Externat)
Nakazdli Externat
Bella Coola
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nakazdli Indian Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Fort St. James
28 mars 2013
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Nanaimo Districk Senior
Secondary School
Nanaimo District Secondary
School
Nanaimo District Senior
Secondary School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Native Institute of Canada
Nanaimo Indian Hôpital
Nanimo Indian Hôpital School
Native Institute of Canada
Nazko Indian Externat
Nazko Indian Externat
Nechako Elementary School
Nechako (Elementary) School
New Aiyansh Externat
New Aiyansh (Gitlakdamix)
Externat
Aiyansh School
Nisga'a Elementary Secondary
School (NESS)
New Denver Youth Centre
New Denver Youth Centre
New Denver Youth Center
New Westminster Secondary
School
Nisg'ga Boarding Homes
Nom officiel de l’institution recherchée
Nanaimo District Senior Secondary School
Nanaimo Indian Hôpital
New Westminster Secondary
Nisg'ga Boarding Homes
Nootka Externat
North Delta School
Nootka Externat
Friendly Cove Externat
North Delta School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Nanaimo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Nanaimo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
New Denver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Quesnel
Nazko
Kitimat
New Aiyansh
New
Westminster
Multiple
Locations
Friendly Cove
North Delta
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une
province
Établissement dirigé par une province
Foyer collectif
Externat
Établissement dirigé par une province
North Surrey Senior Secondary
North Surrey Senior Secondary
North Surrey School
Northern Training Center
Home for Retarded Children at
Smithers
Smithers Training Farm for the
Retarded
Northern Farm Training Centre
ColumbieBritannique
Smithers
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Notre Dame School - Dawson Creek
Notre Dame
Notre Dame School
Old Koksilah
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Tofino
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Old Koksilah
Opitsaht Externat
Opitsaht School
Opitsaht Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
North Surrey
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Territoire
Oram Foster Home
ColumbieBritannique
Pendelton Bay School
Pendleton Bay School
ColumbieBritannique
Port Coquitlam (P.O.C.O.) Senior Secondary School Port Coquitlam (shortform POCO ColumbieSenior Secondary School)
Britannique
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Oram Foster Home
Endroit
Décision du Canada
inconnu
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Burns Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Port Edward Elementary School
Port Edward Elementary School
Port Edward Elementary
ColumbieBritannique
Port Edward
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Port Simpson (Crosby Home for Girls)
Port Simpson Indian Externat
Crosby Girls School
Port Simpson
ColumbieBritannique
Port Simpson
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 43 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Prince George College/Prince George Catholic High Prince George College
ColumbieSchool/College/O'Grady Catholic School
Prince George Catholic High
Britannique
School
Prince George Residential
College
Prince George College (High
School)
O’Grady High School
Prince George College High
School
Prince George Residential School
Prince George College
Residential School
Prince George
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Prince Rupert Hôpital
Prince Rupert Hôpital
Prince Rupert
Hôpital
Prince Rupert Senior Secondary School
Prince Rupert Senior Secondary
School
Princess Margaret
Princess Margaret School
Princess Margaret Senior
Secondary School
Prophet River school
Prophet River School
St. Geneviève
St Genvieve
Providence of Genivive
Province St. Geneviene
St. Genevieve
Providence St Genevive
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Princess Margaret School
Princess Margaret Senior Secondary School
Prophet River School
Providence St. Geneviève
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Prince Rupert
Penticton
Surrey
Prophet River
New
Westminster
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Queen Charlotte Island Indian
Residential School
Queen Charlotte Island
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Queen Elizabeth Secondary School
Queen Elizabeth
Queen Elizabeth School
Queen Elizabeth High School
Queen Margaret School
Queen Margaret School
Queen Margaret's School
Nom officiel de l’institution recherchée
Queen Charlotte Island
Queen Margaret School
Queen of Angels School
Quilchena Externat
Queen of Angels School
Queen of Angels
Quilchena Externat
R. C. Palmer
R.C. Palmer
R.L. Angus (Earl Angus)
Earl Angus
Redford Elementary School
Redford Elemetary School
Redstone Externat
Redstone Indian Externat
Redstone Externat
Red Stone School
Rettalack
Rettalack
Ridley Home for Girls
Ridley Home for Girls
Rogers Elementary School
Rogers School
Roosevelt Elementary School
Roosevelt Elementary School
Rosary Hall Dormitory
Rosary Hall Dormitory
S. J. Willis
S.J. Willis
Sacred Heart
Sacred Heart
Sacred Heart - Prince George
Sacred Heart
Sacred Heart School
Sacred Heart School
Sacred Heart
Sacred Heart Catholic School
Sacred Heart - Victoria
Sacred Heart Roman Catholic School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Queen
Ne pas ajouter à la Convention de
Charlotte Island règlement
Renseignements insuffisants
ColumbieBritannique
North Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kaslo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Sioux Lookout
Duncan
inconnu
Richmond
Fort Nelson
Port Alberni
Redstone
Reserve
Prince Rupert
Victoria
Prince Rupert
Williams Lake
Victoria
inconnu
Prince George
Victoria
Williams Lake
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Salawat
School in Fort St. James
Seabird Island Indian Externat
Sechelt
Seton Lake Indian Externat
Sir Alexander MacKenzie High School
Sir Charles Tupper Secondary
Sir Winston Churchill Secondary
Skeena Junior Secondary - Terrace
Smith Memorial Catholic School
Smithers Residential Assessment Program
Songhees Indian Externat
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
School located in Fort St. James ColumbieBritannique
Seabird Island Indian Externat
ColumbieSeabird Island Externat
Britannique
Sechelt Residential School
ColumbieBritannique
Seton Lake Indian Externat
ColumbieBritannique
Sir Alexander MacKenzie High
ColumbieSchool
Britannique
Sir Charles Tupper Secondary
ColumbieBritannique
Sir Winston Churchill Secondary ColumbieBritannique
Skeena High Secondary - Terrace ColumbieBritannique
Smith Memorial Catholic School ColumbieBritannique
Smithers Residential Assessment ColumbieProgram
Britannique
Songhees Indian School
ColumbieSonghees Indian Externat
Britannique
Songhees (Day) School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Salawat
Southbank School
Southbank
St. Andrews
St Andrews
St. Angela’s Academy - Surrey
St Angela Academy School for
Girls
St. Anne’s Catholic Church - Kelly Lake
St. Anne's Academy - Duncan
St Ann's Academy
St. Anne’s Academy
St. Anne's School for Boys
St. Ann’s
St. Anne's Academy - Kamloops
St Ann's Academy
St. Anne's Academy - Nanaimo (St. Anne's Convent St Ann's Academy (Convent)
- Nanaimo)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Victoria
Fort St. James
Seabird Island
Sechelt
Shalaith
Bella Coola
Vancouver
Vancouver
Terrace
Port Alberni
Smithers
Victoria
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
Pensionnat no 47 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Renseignements insuffisants
Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Southbank
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kelly Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kamloops
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Nanaimo
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Page 31 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Anne's Academy
St Ann's Academy
St. Anne’s Academy
St. Anne's
Saint Ann`s Academy
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
St. Anne's Mission - Williams Lake
Saint Anne's Mission
St. Catherine’s Indian Externat
St. Catherines
St.Catherines School
Saint Catherine’s
St. Catherines Indian Externat
St. Catherine’s Indian Externat
St. Catherines Externat
St. Christopher's
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Anne's Academy - Victoria
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Williams Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Christopher School (all boy
school
Saint Christopher’s
ColumbieBritannique
North
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Christopher's Church
St Christofer's Church
Mount Currie
St Clairs IRS
St. Edmund's School
St- Edmund's
St. Edmund’s Catholic School
St George’s School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North
Ne pas ajouter à la Convention de
Vancouver
règlement
Lytton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lytton
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Smithers
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Clair's Indian Residential School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
St. George’s School
St. George's (Lytton)
St. Joseph’s Catholic School - Smithers
St Joseph's Catholic School
St Joseph's
St Joseph's Catholic Schools
St Joseph's School
St Joesph's
St Josephs
St. Joseph’s Catholic School
St. Joseph's
Saint Joseph’s Catholic Church
St Joseph’s Catholic School
St. Josephs School
St Josephs School
St. Jo
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Duncan
28 mars 2013
Externat
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 44 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Page 32 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph’s Catholic School - Vanderhoof
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
St Josephs School
ColumbieSt Joseph’s School
Britannique
St. Joseph School
St. Joseph's School
St. Joseph’s Indian School
St. Joseph
St. Joseph Catholic School
St. Joseph’s Catholic School
Saint Joseph School- Vanderhoof
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Vanderhoof
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Chemainus
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
St. Joseph's Catholic School - Chemainus
St. Joseph’s Catholic School
St. Joseph
St. Joseph's School
St. Joseph's Roman Catholic School - Victoria
St. Joseph’s Roman Catholic
ColumbieSchool
Britannique
St. Joseph
St Joseph’s Roman Catholic
School
St. Joseph's Roman Catholic
School
St Joseph Roman Catholic School
-Victoria
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
St. Louis College - Victoria
St Louis College
Victoria
St. Maria Goretti
St Maria Greotta
St Maria Goretti School
St Marie Goretti School
Saint Maria Goretti School
St. Marie Goretti School
Saint Marie Goretti School
Saint Mary Gretti
St Marie Gorelti School
St Maria Garetti
St Maria Greatie School
St Marie Goretli School
St M
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une bande
St. Mark's University of British Columbia
St. Mark’s, University of British
Columbia
St Marys School
St. Marys
St Marys
ST. Mary’s Mission
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
St. Mary’s (Mission)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
Fort St. James
Mission
28 mars 2013
Pensionnat no 45 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Mary’s School - Ladysmith
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
St Marys School
ColumbieSt. Marys
Britannique
St. Mary’s Mission
St. Mary's RC Public (Ladysmith)
St. Mary's Parochial School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ladysmith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
ColumbieBritannique
St Mary School
ColumbieSt Mary's Roman Catholic School Britannique
St Mary's Catholic School
St. Mary’s School
St Marys Catholic School
St. Mary’s Catholic School
St Mary’s Catholic School
St. Mary's Catholic School
St. Mary's
Saint Marys schoo
St Mary’s Externat
St. Marys
Mission City
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
St. Mary's - Hazelton
St Mary's Immaculate
Saint Mary's School
St. Mary
St. Mary's Elementary School
St. Mary's Parochial School
New Hazelton (St. Mary's)
Hazelton Joint R.C. School
ColumbieBritannique
Hazelton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
St. Mary's Catholic School - Prince George
St Mary's Catholic School
St Mary's
St. Mary’s Convent
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Prince George
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Alert Bay
St. Mary’s School - Mission City
St. Mary's - Chilliwack
St. Mary's Convent - Duck Lake
St. Mary's High School
St. Michael's (Alert Bay Girls' Home, Alert Bay Boys' Alert Bay
Home)
Alert Bay Residential School
St. Michael's
St. Michaels
St. Michaels Residential School Preventorium
St. Michael's Preventorium
St. New Euphrasia (Good Shepherd)
St New Euphrasia (Good
Shepherd)
St Euphrasia
St. New Euphrasia (Good
shepherd Convent)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Chilliwack
Duck Lake
Alert Bay
Vancouver
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 46 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Sanatorium
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Patrick's Catholic School
St Patrick's School
St.Patrick's School
St. Patrick’s Catholic School
St. Patrick’s Catholic School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
St. Patrick's Catholic School
St. Patrick’s Catholic School
St. Paul’s Indian Externat
Saint Paul's
St. Paul's Indian Externat
St. Paul's Externat
St. Paul's (Squamish, North
Vancouver)
St. Paul's Hôpital
St. Paul's Hôpital
St. Peter's
St Peter's
St. Thomas Aquinas
St Thomas Aquinas High School
St Thomas Aquinas
Sugar Cane Externat
Sugar Cane Externat
Tache Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Patrick’s School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Maple Ridge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
Williams Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat Tache
Tache Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Tak'la Indian Externat
Takl’a Indian Externat
Tak’la Indian Externat
ColumbieBritannique
Tak'la Landing
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Templeton High School
Templeton High School
Templeton High School
Templeton Secondary School
(Templeton High School)
ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Terrace Residential School
School in Terrace
Terrace
Thetis Island School
Kanaka Thetis School
Thunderbird Elementary School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Thetis Island School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Thunderbird Elementary School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
North
Vancouver
New
Westminster
North
Vancouver
Grouard
Thetis Island
Vancouver
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Tsartlip Externat
Psartlip School
Tsartlip Indian Externat
Psartilp School
Tsartlip School
Tsartlip Indian School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Turner Island Externat
Turner Island School
Turner Island Externat
Ucluelet Indian Externat
Ucluelet Indian Externat
Ucluelet First Nation
Ucluelet Secondary School
Nom officiel de l’institution recherchée
Tsartlip Indian Externat
United Church Residence for Boys - Prince Rupert
Upper Pine School
Upper Sumas Elementary School
Valley View High School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
Turner Island
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
Ucluelet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
Prince Rupert Residential School ColumbiePrince Rupert Residential/Hostel Britannique
United Church Residence
School in Prince Rupert
United Church Boy's Residence
United Church Boys Residence
United Church Residential School
for Boys
United Church Residence for
Boys
Ucluelet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Upper Pine School
ColumbieBritannique
Upper Sumas Elementary School, ColumbieBritannique
Fort St. John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Vally View High School
Kamloops
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Vancouver College
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Prince Rupert
Upper Sumas
Vancouver
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Vancouver Technical High School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Vancouver Technical High School ColumbieVancouver Tech
Britannique
Vancouver Tech. Senior
Secondary School
Vancouver Technical School
Vancouver Technical
Vancouver Technical Secondary
School
Van Tech
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Vancouver Vocational
Vancouver Technical High School ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Vernon Prepatory School
Vernon Prepatory School
Vernon
Victoria Girls' Group Home and Boys' Group Home
Boys Group Home
Girls Group Home
Group Home in Victoria
Victoria Girls Group Home
Victoria Girls’ Group Home and
Boys’ Group Home
Victoria Boys Group Home
Victoria Girls Group Home
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Foyer collectif
West Whalley
West Whalley
Whalley High School
ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Westwind Academy
Westwind Academy
inconnu
White Rock Junior High
Sheimihoo School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
White Rock Junior High
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Wiekanish School
Wiekanish
Wiekennish Elementary
Wickaninnish Elementary
Wickaninnish Community School
ColumbieBritannique
Tofino
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
William Beagle
William Beagle
ColumbieBritannique
Williams Lake Elementary School ColumbieBritannique
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Williams Lake Junior Senior High ColumbieSchool
Britannique
Williams Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Williams Lake Elementary School
Williams Lake Jr. Secondary
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Victoria
White Rock
Williams Lake
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Willington School for Girls
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Willington School for Girls
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Burnaby
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Woodlands Residential School
Woodland Residential School
Woodlands School
Woodlands Residential School
Church of Jesus Christ of Latter-day Saints
Church of Jesus Christ of LatterDay Saints [Mormons]
États-Unis
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hors Canada
House of Providence (Coxsackie
Institute/Correctional Facility)
House of Providence
Coxsackie Institute
Coxsackie Correctional Facility
The New York State Vocational
Institution
États-Unis
Syracuse/West Ne pas ajouter à la Convention de
Coxsackie
règlement
Hors Canada
Kicking Horse Job Corps
Kicking Horse Job Corpes
États-Unis
Montana
Hors Canada
Northwest Indian Bible School
Northwest Indian Bible School
États-Unis
Montana
Quentin N. Burdick Job Corps
Quentin N. Burdick Job Corpes
États-Unis
North Dakota
St. Mary’s Mission - Washington
St Mary's Mission
St. Mary’s Mission
États-Unis
Washington
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
University of Alaska
University of Alaska
États-Unis
Alaska
Hors Canada
Valley View School for Boys
Valley View School for Boys
États-Unis
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Massachusetts Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
All Saints Residential School
Boarding Home
inconnu
Boarding Home
Chrislertking
inconnu
inconnu
Great Falls
Great Falls
inconnu
Immaculata Elementary School
Immaculata School
inconnu
Immaculata School
Indian Externats
inconnu
inconnu
No School Name Provided
inconnu
Indian Externats
Jardin L'Enfance
inconnu
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
New
Westminster
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Hors Canada
Hors Canada
Hors Canada
Hors Canada
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
La Fortune
Province/
Territoire
inconnu
inconnu
La Fortune School
Lavender School
Lavender District School
inconnu
inconnu
Lavender District School
Maryhill School Division
inconnu
inconnu
Maryhill School Division
No Institution Name Provided
inconnu
inconnu
No Institution Name Provided
Notre Dame
inconnu
inconnu
Notre Dame
Prince Harbert
inconnu
inconnu
Prince Harbert
St Annes
inconnu
inconnu
St. Anne's
St Anne's Catholic
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
Nom officiel de l’institution recherchée
Jardin L'Enfance
St. Anne's Catholic School
St. Ann's - No Location Provided
St John's
St. John's
Endroit
St. Joseph
St Mary’s
inconnu
inconnu
St. Mary's
St Pauls
inconnu
inconnu
St. Paul's
St.Philip's Externat
St. Philips Indian Externat
St.Philips Indian School Externat
inconnu
inconnu
St. Philip's Externat
Ste Rose School
inconnu
inconnu
inconnu
Ste. Rose du
Lac
inconnu
Ste. Rose School
The Atonement Home - The Atonement (Camp)
United Christians Children Home inconnu
of Canada
United Christian Children’s Home
of Canada
United Christian Children's Home of Canada
United Church Indian School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
inconnu
inconnu
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
United Church Indian School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
United Church Indian School
Province/
Territoire
inconnu
inconnu
Coast Girls' High School
Coast Girls High School
Kenya
Mombasa
Mount Herbert Orphanage
Mount Herbert Orphanage in
Prince Edward Island.
Prince Edward Island Protestant
Orphanage
Protestant Children's Orphanage
P.E.I. Protestant Children's Trust
Prince Edward Island Protestant
Orphanage
Prince Edward Island Protestant
Children’s Home
Mount
l'île du PrinceÉdouard
Mount Herbert
Souris (St. Mary's Convent)
Souris Convent School
l'île du PrinceSouris
Édouard
Souris School (St Marys Convent)
Our Lady of the Sacred Heart
Souris Regional High School
Souris Consolidated Elementary
School
South Rustico Convent School
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Souris
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
South Rustico Convent School
l'île du PrinceSouth Rustico Residential School Édouard
South Rustico
South Rustico Convent
South Rustico
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Teresa's Convent
St Theresa Convent
Saint Tiresa
St Theresa's Convent School
l'île du PrinceÉdouard
St. Teresa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alternate Class
Alternate Class
Manitoba
Thompson
Anglican Church School - Lake St. Martin
Lake St. Martin Externat
Lake St. Martin Indian Externat
No. 522
Manitoba
Anglican School
Anglican School
Argyle High School
Argyle High
Argyle High School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Hors Canada
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lake St. Martin Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Manitoba
The Pas
Renseignements insuffisants
Manitoba
Winnipeg
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Assiniboia
Province/
Territoire
Manitoba
Brandon
Assiniboine Academy Residence
Assiniboine Academy Residence
Assiniboia Academy Residence
Assiniboia Residence Complex
Native Student Accomodation
Manitoba
Winnipeg
Balmoral Hall School
Balmoral Hall School
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Barrows Junction Externat
Barrows Externat
Manitoba
Barrows
Junction
(Barrows)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une
province
Berens River Roman Catholic Externat
Berens River Externat
Berens River
Manitoba
Berens River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Berens River Roman Catholic Mission School (Our
Lady Of The Snows)
Roman Catholic Mission School Manitoba
Lady Of The Snow
Roman Catholic Mission School
Lady of the Snow
Berens River Mission School Our
Lady Of The Snows
Our Lady Of The Snow School
R C Mission
Lady Of The Snows Roman
Catholic School (Mission)
Berans School
Our La
Berens River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Bernier School (St. Ambroise School)
Bernié School St Ambroise
Bernier School
Bernier S.D. 718
Bernier School S.D. 718
St. Ambroise School
St Ambroise
St Ambroise Bernier
St Ambroise-Bernier S.D. 718
St. Ambroise
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Nom officiel de l’institution recherchée
Assiniboia
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 89 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Big Eddy School
Big Eddy Externat
Bigedey School
Big Eddy Day Schoo
Indian Externat on Bigeddy
Reserve
The Pas Indian Big Eddie
Externat
Province/
Territoire
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Birch River Reserve
Birch River Reserve
Manitoba
Birch River
Établissement dirigé par une province
Birtle
Bintle
Manitoba
Birtle
Bloodvein River School
Bloodvein River School
Manitoba
Bloodvein
Brandon
Brandon Indian Residential
School
Brandon Assiniboine Hôpital
Manitoba
Brandon
Manitoba
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Big Eddy Externat
Brandon Assiniboine Hôpital
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Pensionnat no 90 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Externat
Pensionnat no 91 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Hôpital
Brandon Industrial Agricultural Centre
Brandon Agricultural and
Homemaking School
Brandon Agricultural School
Agricultural Extension Centre
Manitoba
Brandon
Brandon Tuberculosis Sanatorium
Brandon TB Sanitorium
Manitoba
Brandon Tuberculosis Sanatorium
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Brochet School (F.C.I.)
Manitoba
Brochet
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Thompson
Cayer Convent School
Cayer School
Manitoba
Cayer
Charlebois Catholic Residence
Charlebois Catholic Residence
Charlesbois Residence
Charlebois
Chelebois Residence
Charlebois Residence
Charlebois Catholic Residential
School
Charlebois Residential School
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Burntwood Elementary School
Brochet (F.C.I)
Brochet School
Brookland Junior High
Brooklands Elementary School
Burntwood Elementary School
Charleswood Collegiate
Charleswood Collegiate
Charleswood School
Manitoba
Winnipeg
Brookland Junior High
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Children of the Earth School
Aboriginal High School
Camperville School
Christ the King Mission School
Christ the King School
Camperville School/Christ The
King School
Christ of Kings Externat
Christ King Externat
Christ The King School
(Christ the Lord) Camperville
Residential & Externat (Mission
Sch
Province/
Territoire
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Camperville
Churchill Vocational Centre
Churchill Vocational Centre
Manitoba
Churchill
Clearwater Lake Sanatorium
Clearwater Lake Sanitorium
ClearWater Lake Sanitorium
Manitoba
Ninette
Comeau School
Comeau School
Comeau Externat
Couvent St Francois d'Assise
St Francois Assisis Convent
St. Francois Assisis Convent
Manitoba
Ebb and Flow
Manitoba
inconnu
Cranberry Portage/Frontier Collegiate
Cranberry Portage
Cranberry Portage Frontier
Collegiate
Cranberry
Cranberrry
Frontier Collegiate Institute
Cranberry Cortage(high-school
Cranberry Frontier Residential
School
Frontier Collegiate Instution
Cranberry School
Frontier Collegate Institute
Cran
Manitoba
Crane River School
Crane River School
Crane River Metis School
Crane River Reserve School
Crane River Métis School
Manitoba
Nom officiel de l’institution recherchée
Children of the Earth School
Christ The King School - Camperville Externat
Couvent St. François d'Assise
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 92 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Sanatorium
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Cranberry
Portage
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Crane River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
28 mars 2013
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Crocus Plains Regional Secondary School
Cross Lake
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Crocus Planes
crocus plains
Crocus Plains Regional
Secondary School
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Cross Lake
Manitoba
Cross Lake
Renseignements insuffisants
Manitoba
Cross Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Cross Lake (St. Joseph's, Jack River Annexpredecessor to Notre Dame Hostel)
Cross Lake Junior High School
Cross Lake Junior High School
Manitoba
Cross Lake
Cross Lake United Church School
Cross Lake Indian Externat
Manitoba
Cross Lake
Daniel MacIntyre Public School
Daniel MacIntyre Public School
Daniel McIntyre Collegiate
McKay Student Residence
Dauphin
McKay Residence
Dauphin High School
Dauphin McKay Residence
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
The
Pas/Dauphin
Dauphin (McKay)
Décision du Canada
Justification de la décision
Pensionnat no 93 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 94 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Dauphin Regional Comprehensive Secondary
School (DRCSS)
DRCSS
Manitoba
Dauphin Regional Comprehensive
Secondary School (DRCSS)
Dawson Regional Comprehensive
Secondary School
Dauphin High School
Foyer collectif for DRCSS in
Dauphin
Dauphin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Deerwood Elementary School
Deerwood Elementary School
Deerwood School
Indian Externat , possibly Devon
Mission
Dog Creek Indian Externat
Manitoba
Thompson
Établissement dirigé par une province
Manitoba
The Pas
Manitoba
Dog Creek
Reserve/Lake
Manitoba
Reserve
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Devon Mission Indian Externat
Dog Creek Indian Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Duck Bay School
Duck Bay Residential School
Duck Bay
Duck Bay Missionary School
Duck Bay School
Duck Bay - Frontier School
Division
Duck Bay Special School
Pine Creek ( Duck Bay Mission
School )
Duck Bay school
Duck Bay Mission School
Province/
Territoire
Manitoba
Duck Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Duke of Edinburgh School
Duke of Edinburg
Duke of Edinburgh School
Duke of Edinburgh High School
Duke of Edinburgh School
Prince of Edinborough
The Duke of Edinborough
Manitoba
Fort Churchill
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Duke of Marborough
Duke of Marborough School
Duke of Marborough
Duke of Malborough School
Other School in Churchill (not
Duke of Edinburg)
Duke of Marlborough School
Manitoba
Churchill
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Dynevor Tuberculosis Hôpital
Dynevor TB Hôpital
Manitoba
Selkirk
Hôpital
Ebb and Flow Externat North
Ebb and Flow
Ebb and Flow Externat North
Ebb and Flow
Ebb and Flow Externat South
Manitoba
Dauphin
Manitoba
Dauphin
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Ebb and Flow
Winnipeg/St.
Boniface
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Manitoba
Winnipeg
Aucune résidence indiquée
Manitoba
Elkhorn
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Duck Bay School
Ebb and Flow Externat South
Ebb and Flow Mission
École Précieux Sang
École Sacré-Coeur School
Ecole Precieux Sang
Precious Blood School
Sacré Coeur Church (Sacred
Heart Church)
Sacred Heart School
École Sacré-Coeur de Winnipeg
Ecole Sainte-Marie (St. Mary's School)
Elkhorn (Washakada)
Elkhorn
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Pensionnat no 95 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Fairford Band School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Fairford Band School
Manitoba
Stedman’s School (Fairford Band
School)
Fairford
Fisher Branch Collegiate
The Fisher Branch Collegiate
Fisher Branch
Fort Alexander (Pine Falls)
Fort Alexander IRS
Manitoba
Fort Alexander Residential School
Fort Alexander A.C. Externat
Little Red School House Externat - Manitoba
Fort Alexander
Little Red School House
Little Red School House Externat
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Fort Alexander Externat
Fort Alexander Externat
Fort Alexander Indain Externat
Manitoba
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Pine
règlement
Falls
Externat
Manitoba
Cranberry
Portage
Dauphin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Foyer collectif - Cranberry Portage
Foyer collectif - Dauphin (McKay)
Foyer collectif for McKay
Foyer collectif from Mckay
Residence (Dauphin)
Foyer collectif - Portage La Prairie
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Endroit
Foyer collectif - Winnipeg
Foyer collectif in Winnipeg
Manitoba
Frontier School (Berens River School)
Frontier School (Berens River
School)
Berens River Externat R.C.
Berens River Externat U.C.
Manitoba
Berens River
Frontier School Division
Frontier School Division Daufin
River
Manitoba
Gypsumville
Manitoba
Pukatawagan
Glenlawn Collegiate Institute
Glenlawn Collegiate
Manitoba
Winnipeg
Gordon Bell High School
Gordon Bell High School
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Portage
Manitoba
Grand Rapids
Manitoba
Grand Rapids
Grand Prairie
Grand Rapids Indian Externat
Grand Rapids Indian Externat
Grand Rapids Sunday School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Alexander Déjà intégré à la Convention de
règlement
Portage La
Prairie
Winnipeg
General School
Décision du Canada
28 mars 2013
Justification de la décision
Établissement dirigé par une bande des
Premières nations
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 96 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Foyer collectif
Foyer collectif
Externat
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Externat
Aucune résidence indiquée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Grant Park High School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Grant Park High School
Province/
Territoire
Manitoba
Winnipeg
Group Home at Grand View
Group Home - Grandview
Manitoba
Grand View
Guy (Guy Hill, Clearwater, The Pas, formerly
Sturgeon Landing)
Guy Hill
Manitoba
Guy Hill School
Guy Hill Indian Residential School
The Pas
Hapnot Collegiate
Hapnot Collegiate
Manitoba
Flin Flon
Hearne Hall
Hearne Hall
Hearne Hall School
Hollow Water River School
Hollow Water River A.C.
Hollow Water River R.C.
Anglican School No. 515
Hollow Water Roman Catholic
Indian Externat
Roman Catholic School No. 552
Manitoba Special Metis School
Manitoba
Fort Churchill
Manitoba
Hollow Water
Reserve
Indian & Métis Holiness School
Indian & Metis Holiness School
Manitoba
Winnipeg
Indian Springs Externat
Indian Springs Externat
Indian Springs Externat-Swan
Lake
Manitoba
Swan Lake
Reserve
Jack River Externat
Jack River Elementary School
Jack River School
Jack River Roman Catholic
Residential School
Manitoba
Norway House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Jackhead School
Jackhead School
Jack Head School
Manitoba
Jackhead
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
John Pritchard
John Pritchard
Lord Kitchener School
Juniorate Collegiate Boarding
School
Juniorat de la Sainte-Famille
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Hollow Water School
Juniorate Collegiate Boarding School
Keewatin Community College
Keewatin Community College
Manitoba
North Manitoba Vocational Centre
University College of the North
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
The Pas
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Famille d'accueil
Pensionnat no 98 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat/Établissement dirigé par une
province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Keewatin Tribal Council Residence
Kildonan East School
Killarney Collegiate Institute
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
KTC Residence
Keewatin Tribal Council
Residence
KTC School
Keewatin Tribal Council
Keewatin Tribal Council
Residential School
Thompson Keewatin Tribal
Council Residence
K.T.C. Alternate Class
K.T.C. Residence (Keewatin
Tribal Council)
Keewatin Tribal Coun
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Thompson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Kiladonon East School
Kildonan East School
Killarney Collegiate
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Killarney
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Knowles School for Boys
Noles School for Boys
Knowles School for Boys
Knowles Centre, Inc.
Manitoba
Winnipeg
Lake Manitoba Externat
Lake Manitoba Externat
Lake Manitoba
Lake Manitoba Externat-Lake
Manitoba
Lake Manitoba No 1 Externat
Lake Manitoba Externat
Manitoba
Volgar
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Langevin Boys' School (Maison Chapellle)
Langevin Preparatory School
Saint (aka. Jardin Langevin)
Mason Chapel
Mason Charpel
Maison Chappelle School
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Manitoba
Laurier
Laurier Convent
Leonard School (Powerview High School)
Leonard School
Manitoba
Letellier Manitoba School
Letellier Manitoba
Manitoba
Linwood School
Little Saskatchewan School
Manitoba
Little Saskatchewan First Nations Manitoba
School
Little Saskatchewan School-Little
Saskatchewan Reserve
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Powerview/Pine Ne pas ajouter à la Convention de
Falls
règlement
Letellier
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
Gypsumville
règlement
(Little
Saskatchewan)
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une bande
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Lord Robert School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Long Plain UC Externat,
Long Plain #1, Long Plain #2
Lord Robert School
Manitoba
Portage La
Prairie/Edwin
Winnipeg
Lorette Collegiate High School
Lorette Collegiate High School
Manitoba
Lorette
L'Orphelinat Saint-Boniface
L'orphelinat Saint Boniface
Manitoba
Lynn Lake (West Lynne Heights)
Lynn Lake High School
Lynn Lake Elementary School
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Lynn Lake
Manitoba Development Centre
Manitoba School
Manitoba
Manitoba Home for Boys
Boys Home
Manitoba Home for Boys
Manitoba Reformatory for Boys
Aggasiz Youth Centre
Manitoba
Manitoba Home for Girls (East St. Paul)
Manitoba Home for Girls
Manitoba
Manitoba School for the Deaf
Nom officiel de l’institution recherchée
Long Plains School
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
Portage La
Prairie
Portage La
Prairie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
The Manitoba School for the Deaf Manitoba
Winnipeg/East
St. Paul
Winnipeg
Manitoba Youth Centre
Manitoba Youth Centre (MYC)
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Margaret Barbour School
Margaret Barber Collegiate
(Margaret Barbor) MBCI
Margaret Barbara Collegiat
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Marion School
Marion School
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Marius School
Marius School
Marius Hall
Manitoba
Marius/Sandy
Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Mary Duncan School
Mary Duncan School
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Mary Mount Girl School
Mary Mound
Mary Mount Residential School
Marymound
Mary Mound Girl School
Mary Mount Girls School
Mary Mound Residential School
Marymount Girls School
Good Shepard School
Mary Mount girl school
Mary Mount School for Girls in
Winnip
Province/
Territoire
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
McKenzie Junior High
Dauphin McKenzie Junior High
Manitoba
Dauphin
Établissement dirigé par une province
Mennonite Collegiate
Mennonite Collegiate
Manitoba
Gretna
Miles MacDonnell Collegiate
Miles MacDonell Collegiate
Miles MacDonnell Collegiate
Natimeek School
Cross Lake RC Externat #561
Cross Lake South RC Indian
Externat
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Cross
Lake/Natimik
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Newranski Residence (Newransky Group Home)
Newranski Residence
Manitoba
Dauphin
Nickaway Indian Externat
Nickaway Indian Externat
Nickaway School
Pembina House
Ninette
Ninette
Ninedde Residential School
Ninette IRS
Ninetter Residential School
Pembina House Vocational
Pembina House School
Ninette Pembina House
A Residential School in Ninette
Ninette St Josehp Residential
School
Pambina Hall
Ninette
Manitoba
Rossville
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Externat
Manitoba
Ninette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Mary Mount Girl School
Natimik School
Ninette Residential School (Pembina House)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Externat
N'est pas un établissement d'enseignement
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Ninette Sanatorium
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Ninette Sanitorium
Manitoba
St. Joseph’s IRS (formerly Ninette
Sanitorium)
Manitoba (Ninette) Sanatorium
Ninette MB Sanitorium
Ninette(Sanitarium)
Endroit
Ninette
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Sanatorium
Norway House ACC Externat
Norway House
Jack River A.C.
Manitoba
Norway House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Norway House United Church
Norway House School
Rossville United Church IRS
Notre Dame Hostel
Notre Dame Hostel - Norway
House
Manitoba
Norway House Déjà intégré à la Convention de
règlement
Norway House Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 99 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 129 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Sioux Valley
Reserve
Oak River
Reserve/Griswo
ld
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Hodgson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Notre Dame Hostel (Norway House Roman
Catholic, Jack River Hostel, replaced Jack River
Annex at Cross Lake)
Oak River Catholic Externat
Manitoba
Manitoba
Oak River Sioux Indian Externat
Oak River Externat
Manitoba
Oak River Sioux
Oak River, Sioux Reserve School
Sioux Valley Residential School
(Oak River Indian School)
Peguis Central Externat
Peguis Central School
Peguis Roman Catholic School
Peguis Roman Catholic School
Manitoba
Roman Catholic School on Peguis
Peguis
Pelican Lake Training Centre
Pelican Lake Training Centre
Manitoba
Pelican Rapids School
Pelican Rapids School
Pelican Rapids
Pelican Rapids Public School
Pelican Rapids (Shoal River)
Pelican Rapids District School
Pelican Rapids Frontier School
Pelican Rapids Reserve
Pelican Rapids Community
School
Pelican Rapids Externat (Niel
Ketmatch Sc
Manitoba
Pelican
Ne pas ajouter à la Convention de
Lake/Ninette
règlement
Pelican Rapids Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
28 mars 2013
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Philomene (Dauphine)
Province/
Territoire
Manitoba
Camperville
Pine Creek (Camperville)
Camperville School
Camperville
Manitoba
Camperville
Pine Creek Reserve School
Pine Creek Reserve School
Manitoba
Camperville
Pine Falls
Pine Falls
Manitoba
Pine Falls
Portage La Prairie School
Portage La Prairie School
Portage la Prairie Residential
School - Private Foyer collectifs
Manitoba
Portage La
Prairie
Manitoba
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Philomene Chartrand School
Powerview Collegiate
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 100 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Externat
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 101 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pukatawagan Elementary and Jr. High School
Pukatawagan Elementary School Manitoba
Pukatawagan Jr. High School
Pukatawagan Elementary School
Sakastew School
Sakastew Primary/Secondary
School
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une bande
Pukatawagan Sacred Heart Externat
Pukatawagan Sacred Heart
Externat
Pukatawagan Sacred Heart
Externat
Sacred Heart in Pukatawagan
Sacred Heart Elementary School
Manitoba
Pukatawagon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
R. B. Russell Vocational School
R.B. Russell Vocational School
RB Russell Vocational School
(Elgin House)
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
R.D. Parker Collegiate (Thompson High School)
RD Parker Collegiate
Ardy Parker Collegent
R D Parker Collegiate
R.D. Parker Collegiate
R.R.P.C.
R.D. Parker High School
Thompson High School
Manitoba
Thompson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Red Brick School
Red Brick School
Manitoba
The Pas
Renseignements insuffisants
Riverton Collegiate Institute
Manitoba
Manitoba
Winnipeg
Riverton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Red River Community College
Riverton Collegiate Institute
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Provincially Operated
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Roland Lauze School
Roman Catholic School
Roland Lauze Roman Catholic
Nelson House
R.C. Point (Roman Catholic
Church)
Roland Leuze School
Nelson House RC School
R.C. School, in Nelson Home
Roman Catholic School Nelson
House
Roman Catholic Externat
R.C.
Province/
Territoire
Manitoba
Nelson House
Rolling River Externat
Roling River Externat
Manitoba
Rolling River
Rossville Externat
Rossville School
Rossville Indian Residential
School
Rossville Externat
Rossville United Church Indian
Residential School
Manitoba
Sacred Heart Externat - The Pas
Sacred Heart Externat
Sacred Heart School
Sacred Heart IRS
Sacred Heart High School
Nom officiel de l’institution recherchée
Roland Lauze Roman Catholic School (Nelson
House R.C. School)
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Norway House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Sacred Heart High School - The Pas
Sacred Heart High School
Manitoba
Sacred Heart Residential School
The Pas Separate School
Our Lady of Sacred Heart School
Sacred Heart Elementary School
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée /Établissement
dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province
Saggitawak Externat
Saggitawak Externat
Manitoba
Saggitawak
Externat
Saggitawak United Church School
Saggitawak United Church School Manitoba
United Church Saggitawack
United Church Sakittawak
Externat
United Church Externat
Saggitawak U.C. School
Saggitawak
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Sagkeeng Consolidated School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sagkeeng
Sagkeeng Consolidated School
#021
Sagkeeng School
Sakgkeng School
Sakgeeng School
Sakgeeng Consolidated
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Externat/Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvant de Saint Francois Xavier Manitoba
Saint Frances Xavier
St. Francis Xavier School
St Francois Xavier
St Francis Xavier
Grey Nuns Convent
St. François
Xavier
Salt Point Externat
Salt Point Externat
Manitoba
Salt Point
Sandy Bay
Sandy Bay Residential School
Manitoba
Sandy Bay School - Amaranth
Isaac Beaulieu Memorial School
Manitoba
Manitoba
Sapotoweyak First Nations
Manitoba
Sapotoweyak First Nation School
Sakitowak First Nations School
Sapotaweyak School
Sargent Park
Sargent Park School
Manitoba
Winnipeg
Selkirk Healing Centre
Male youth Services Program of
the Behavopural Health
Foundation
Manitoba
Selkirk
Seven Oaks Youth Centre
Seven Oaks Youth Centre
Manitoba
Winnipeg
Sheppard's School
Sheppards School
Manitoba
inconnu
Manitoba
Winnipeg
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Marius
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Amaranth/Mariu Ne pas ajouter à la Convention de
s
règlement
Sanford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pelican Rapids Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sapotoweyak First Nations
Sheridan Group Home
Justification de la décision
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint Francis Xavier (Grey Nuns Convent)
Sanford Collegiate
Décision du Canada
28 mars 2013
Externat
Pensionnat no 102 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Renseignements insuffisants
Foyer collectif
Page 54 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Simonet
Simonet School
Simonette
Ecole Simonet
Summernet
Province/
Territoire
Manitoba
St. Laurent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sisters of the Good Shepherd School
Good Shepherd
Good Shepard School
Mary Mount Girl School
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Skownan Indian Externat
Skownan School
Skownan Indian Externat
Manitoba
Skownan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
South Indian Lake School
South Indian Lake School
Manitoba
Thompson
Établissement dirigé par une province
Southeast College
Southeast college
Manitoba
Onion Lake
St. Adolphe Catholic School
St. Adolphe Roman Catholic
School
St. Adolph Convent
Manitoba
St. Adolphe
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Agnes School for Girls
St.Agnus School for Girls
Saint Agnes
St. Agnes
St. Agnes School
St Agnes School for Girls
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Anges Primary School
St. Anges Primary School
Manitoba
inconnu
Renseignements insuffisants
St. Anne's - Winnipeg
Saint Anne's
Manitoba
Winnipeg
St. Anthony’s College
St. Anthony’s College
Manitoba
inconnu
St. Benedict's Catholic Girl's School
St. Benedict’s
St. Benedict's School for Girls
Saint Benidict's Catholic Girls
School
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Benedict's Convent
St. Benedict's Academy
St. Benedict's Orphanage
St. Boniface College
Manitoba
Arborg
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Nom officiel de l’institution recherchée
Simonet
St. Boniface College
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sanitorium St Boniface
St. Boniface Sanitorium
St. Anet (originally St. Boniface)
St. Boniface Sanatorium
Province/
Territoire
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium
St. Charles Catholic School/Convent
St Charles Catholic School
St Charles
St Charles Convent
St. Charles Academy
St. Charles (Academy or
Convent)
St. Charles Catholic School
St. Charles Catholic
School/Convent
St Charles Catholic School (later
St Charles Academy)
St. Charles Convent/ Our La
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Eustache School
St. Eustache School
Ecole St. Eustache
St Eustache School
St Eustache IRS
St Eustache School
Manitoba
St. Eustache
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Hebert's Convent
St Heberts Convent
Manitoba
inconnu
Renseignements insuffisants
St. John’s High School - Winnipeg
St. John’s High School
Manitoba
Winnipeg
St. John's - Otterburne
St. John’s
Manitoba
Otterburne
St. John's Cathedral Boys School - Selkirk
St John's
St John’s Cathedral Boys School
Manitoba
Selkirk
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. John's Minor Seminary - Fort Alexander
St John's Minor Seminary
St John's Seminary
St. Joseph Minor Seminary
St.John’s Minor Seminary
St. John's Miner Semenary
St John’s Minor Seminary
St. John's Minor Seminary
Manitoba
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph
St Joseph
St. Joseph
Manitoba
inconnu
Renseignements insuffisants
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Boniface Sanatorium
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Joseph College - Otterburne (Maison St. Joseph) Maison St. Joseph
St Joseph's College
St Josephs College
Saint-Joseph College
Province/
Territoire
Manitoba
Otterburne
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph R.C. Externat - Cross Lake
St Joseph Externat
St. Joseph - Cross Lake
St Josephs School
St. Joseph
Manitoba
Cross Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
St. Joseph's Academy - St. Boniface/Winnipeg
St Joseph’s Convent
St. Joseph’s Convent
Manitoba
St.
Ne pas ajouter à la Convention de
Boniface/Winni règlement
peg
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Convent
St Joseph Academy
St Joseph's Collegiate
St. Joseph’s Institution
St Joseph’s
Manitoba
Lorette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Vocational School - Winnipeg
St Joseph’s Vocational School
St Joseph's Vocational School
St. Joseph Vocational School
St. Joseph’s Vocational School
St Joseph’s
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Laurent
St Laurent
St Laurent Convent
St Laurent School
St Laurent Elementary School
St Laurent Roman Catholic
School
St Laurent Catholic School
St Laurent Manitoba Elementary
Convent in St. Laurent
St. Laurent School
St. Laurent Convent
St. Laruant
St- Laurent S
Manitoba
St. Laurent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Lazare Elementary
St Lazare Elementary
St. Lazare Elementary
École Saint Lazare
Manitoba
St. Lazare
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Mary’s Convent - Winnipeg
St. Mary’s Convent
Manitoba
Winnipeg
St. Mary's Convent - Sifton
St Mary's Convent
Manitoba
Sifton
St. Mary's School - Winnipeg
St. Marys School for Boys
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Nom officiel de l’institution recherchée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
St. Michael
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Michael
Province/
Territoire
Manitoba
inconnu
St. Michael's Academy
St Michael Academy
Manitoba
Brandon
St. Norbert Girls' Convent
St Norbert Girls Convent
St Norbert Convent
St. Norbert Convent school for
girls
Manitoba
St. Norbert
St. Rose
St. Rose
Manitoba
St. Rose Collegiate
Ste. Rose Du-Lac
Manitoba
St. Rose Collegiate
St Rose Collegiate
St Rose Collegiate
St. Rose Collegiate-Ste. Rose du
Lac, MB
St. Rose Collegiate - (resided at
St. Rose Convent and went to
school at St. Rose Collegiate) St.
Rose, MB
St Rose Collegiate-St. Rose du
St. Rose Convent
St Rose Convent
St Rose Du-Lac
Ste. Rose Du-Lac
Ste.Rose Convent
St Rose du Lac Convent
St. Rose Convent
St Rose Convent, Ste Rose, MB
St. Theresa Point Mission School
St Theresa Point Mission School
St Theresa Point
Nom officiel de l’institution recherchée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ste. Rose du
Lac
Ste. Rose du
Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Manitoba
Ste. Rose du
Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Manitoba
St. Theresa
Point
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Thomas Aquinas
St Thomas (Duck Bay)
St Thomas Elementary
St Thomas Aquinas Church
Saint Thomas Aquinas
Elementary / Duck Bay School
St Thomas School
Duck Bay aka St. Thomas
Aquinas
St. Thomas AcQuinas
St. Thomas Aquinas School
St. Thomas Aquinas Missio
Province/
Territoire
Manitoba
Duck Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Vincent de Paul
Vincent de Paul
St. Vincent de Paul
Manitoba
St. Amelie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ste. Rose Elementary School
Ste Rose Elementary School
Ste. Rose School
Manitoba
Ste. Rose du
Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Fairford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Thomas Aquinas (St. Thomas Elementary)
Stedman's School
Endroit
Steinbach Bible Institute
Steinbach Bible Institute
Manitoba
Steinbach
Stonewall Collegiate
Stone Wall Collegiate
Manitoba
Stonewall
Technical Vocational High School
Technical Vocational High School Manitoba
Winnipeg
Tempina Residential School
Tempina Residential School
Brandon
Teulon
Teulon Residence
Manitoba
Teulon
Teulon Collegiate
Teulon Residential School
Teulon Boarding Home
Teulon United Church Residences
Teulon Collegiate Institution
Teulon Boys’ and Girls’
Residences
Teulon Residences
Teulon Indian Residential School
Tuelon, MB
Teulon
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
Teulon
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
The Pas Collegiate
Province/
Territoire
Manitoba
The Pas
The Pas Indian Externat
The Pas Externat
Indian Externat
The Pas Indian Externat
The Pas Indian Big Eddie
Externat
The Pas Externat
The Pas Indian Externat
Manitoba
The Pas
Thibert School
Thibert School
Thibert Residential School
thibert school
Cayer Residential School
Manitoba
Thompson District
Thompson District
United Church Externat - Wapak
United Church School
The united church Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
The Pas Collegiate
United Church School - Lake St. Martin
Justification de la décision
Externat
Cayer
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Manitoba
Thompson
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Cross
Lake/Wapak
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Manitoba
Lake St. Martin Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nelson House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Grand Beach
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Waterhen
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Skown règlement
an
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
United Church
United Church School of Nelson
House
Manitoba
Vincent Massey Collegiate
Vincent Massey Collegiate
Manitoba
Manitoba
Waterhen Indian Externat
Waterhen River
Manitoba
Waterhen Externat
Waterhen School
Waterhen Or ("Water Hen") Indian
Residential school
Waterhand Indian Externat
Westview School
Westview School
Manitoba
Sandy Bay
Westwood School
Westwood School
Manitoba
Thompson
Winnipegosis School
Winnipegosis Collegiate (W.C.I.) Manitoba
Winnipegosis Elementary School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
United Church School - Nelson House
Walter White School
Endroit
Winnipegosis
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat
Externat/Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une
province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Yellow Quill Residential
Province/
Territoire
Manitoba
Young Women's Christian Association
Young Women's Christian
Association
Manitoba
Big Cove Indian Day School
Indian Residential Day School, Els New Brunswick
Nom officiel de l’institution recherchée
Yellowquill Residential School
St. John's School
Notre Dame D’Acadie
Academie Notre Dame
Notre Dame Academy
Décision du Canada
Justification de la décision
Portage La
Prairie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Établissement
dirigé par une bande
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Big Cove
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Newfoundland
St. John's
and Labrador
Northwest TerritorMistissini
Nahanni Butte Federal Day School
Collège Notre-Dame d'Acadie - Moncton
Endroit
Établissement dirigé par une province
Externat
NouveauBrunswick
Moncton
Couvent de la Congrégation de Notre-Dame (Saint- Couvent de la Congretion Notre
Louis Convent)
Dame
Couvent de la Congregation of
Norte Dame
NouveauBrunswick
Saint-Louis-de- Ne pas ajouter à la Convention de
Kent
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Dr. William F. Roberts Hôpital School
Dr. William F. Roberts Hôpital
School
Roberts Hôpital School
Dr. Roberts Hôpital School
NouveauBrunswick
Saint John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mont Sainte-Marie Catholic Orphanage (Orphelinat
Mont Sainte-Marie)
Mont Sainte Marie Catholic
Orphanage
Mont Saint Marie Orphanage
NouveauBrunswick
Edmundston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Notre Dame Academy (Académie Notre-Dame du
Sacré-Coeur) - Dalhousie
Notre Dame Academy
NouveauAcademie Notre Dame
Brunswick
L'Académie Notre-Dame du Sacré
Coeur
Commercial College of Our Lady
of the Sacred Heart
Dalhousie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Reformatory of the Good Shepherd
Reformatory of the Good
Shepherd
Reformatory of the Good
Shepherd
Good Shepherd Reformatory
NouveauBrunswick
Saint John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Mary's Academy - Newcastle
St. Mary's Convent
St. Mary's Academy
St. Mary’s Convent (Academy)
NouveauBrunswick
Newcastle
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Mary's First Nation Externat - Fredericton
Woodstock Indian Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Mary's First Nation Externat
Federal Externat
St. Mary’s First Nation Federal
Externat
St Mary's Externat
St Mary’s Federal Externat
St Mary’s First Nation Federal
Externat
Province/
Territoire
NouveauBrunswick
Woodstock Indian Externat
NouveauWoodstock
Brunswick
Nouvelle-Écosse Church Point
Church Point
Endroit
Fredericton
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Renseignements insuffisants
Eskasoni School
Eskasoni
Nouvelle-Écosse Eskasoni
Halifax School for the Blind (Sir Frederick Fraser
School)
Halifax Asylum for the Blind
Halifax Institution for the Blind
Sir Fred School
Sir Frederick Fraser School for
the Blind
Atlantic Provinces Resource
Centre for the Visually Impaired
Nouvelle-Écosse Halifax
Home of the Good Shepherd
Home of the Good Sheppard
Nouvelle-Écosse Halifax
Home of the Good Shepherd
Sisters of Charity Convent
Nouvelle-Écosse Arichat
Immaculate Conception conventschool
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Indian Brook Externat
Indian Brook School
Shubenacadie Indian Externat
Indian Brook First
Indian Brook Externat
Nouvelle-Écosse Indian Brook
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Micmac Indian Externat
Indian Externat
Indian Externat on the Mic Mac
Reserve
Mic Mac Indian Externat
MicMac Indian Externat
Nouvelle-Écosse Micmac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nova Scotia Home for Coloured Children
Nova Scotia Home for Coloured
Children
Nouvelle-Écosse Dartmouth
(formerly
Preston)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nova Scotia School for Girls (Northern Home for
Girls, Maritime Home for Girls, Truro School for
Girls)
Nova Scotia School for girls
Northern Home for Girls
Nouvelle-Écosse Truro
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Immaculate Conception Convent
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat/Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Our Lady of Assumption Convent (Couvent NotreDame de l'Assomption)
Province/
Endroit
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
OLA Convern
Nouvelle-Écosse Arichat
Our Lady of Assumption Convent
Shelburne School for Boys (Halifax Industrial School Shelburne School For Boys
Nouvelle-Écosse Halifax/Shelbur
for Boys, Shelburne Youth Centre)
ne
Shubenacadie
Shubenacadie School
Nouvelle-Écosse Shubenacadie
Shubenacadie Residental School
Indian Externat-Shubenacadie
Subenacadie Indian Externat
St. Joseph's Convent
St Joseph's Convent
Mabou Convent
Nouvelle-Écosse Shubenacadie
Apex Hill Federal Externat
Apex Hill Federal Externat
Apax Hill
Apex Hill Externat
Nunavut
Aqiggiq School
Aqqiggiq School
Shubenacadie Indian Externat
St. Joseph's Convent - Mabou
Area Administrator's Home - Cape Dorset Federal
Day School
Attgualuk Elementary School
Cambridge Bay Federal Day School
Cape Dorset Federal Day School
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 128 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Frobisher Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nunavut
Kimmirut
(formerly Lake
Harbour)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par un territoire
Nunavut
Cape Dorset
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Igloolik
Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cape Dorset
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Chesterfield
Déjà intégré à la Convention de
Inlet
règlement
Clyde River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Coral Harbour Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Résidence pour employés du governement
fédéral
Externat/Établissement dirigé par un territoire
Nouvelle-Écosse Mabou
Nunavut
Federal Day School, Cambridge
Bay
Décision du Canada
Nunavut
Nunavut
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Aucune résidence indiquée
Pensionnat no 19 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par un territoire
Chesterfield Inlet (Turquetil Hall)
Turquetil Hall
Nunavut
Clyde River School
Clyde River School
Nunavut
Coral Harbour Federal Externat
Federal Externat, Coral Harbour
Coral Harbour Federal Externat
Nunavut
Eskimo Point Externat
Eskimo Point Federal Externat
Eskimo Point federal Externat
1959
Eskimo Point Hostel School
Nunavut
Eskimo Point
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Eskimo Point Hostel
Eskimo Point Hostel School
Nunavut
Eskimo Point
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 26 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Federal Hostel at Arctic Bay
Nunavut
Federal Hostel at Baker Lake
Nunavut
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Arctic Bay
Qamani'tuaq,
Qamanittuaq
28 mars 2013
Externat
Externat/Aucune résidence indiquée
Pensionnat no 21 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Province/
Territoire
Nunavut
Federal Hostel at Belcher Islands
Federal Hostel at Cape Dorset
Federal Hostel at Frobisher Bay (Ukkivik)
Cambridge High School
Cambridge Bay Residential
School
Cambridge Bay
Ukkivik Residence
Ukkivik or Ukiivak
Ukkivik
Federal Hostel at Igloolik
Nunavut
Nunavut
Nunavut
Nunavut
Nunavut
Federal Hostel at Lake Harbour
Nunavut
Federal Hostel at Pangnirtung (Pangnirtang)
Nunavut
Federal Hostel at Pond Inlet
Federal Tent Hostel at Coppermine
Décision du Canada
Coppermine Tent Hostel
Foyer collectif - Gjoa Haven
Nunavut
Nunavut
Pensionnat no 22 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 23 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 24 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 25 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 27 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Kinngait
Frobisher Bay
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Kimmirut
Déjà intégré à la Convention de
Pangnirtung/Pan règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Mittimatalik
Coppermine
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Gjoa Haven
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Gjoa Haven
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 28 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 29 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 30 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 31 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 20 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Foyer collectif
Établissement dirigé par un territoire
Igloolik/Iglulik
Gjoa Haven School
Gjoa Haven School
Quqshuun School (Qiqirtaq High
School)
Nunavut
Gordon Robertson Education Centre (Grec High
School)
Gordon Robertson Education
Centre
Gordon Robertson Education
Center
Gordon Robertson Education
School
Grec High School(Nakashuk)
Nunavut
Iqualuit
Nunavut
Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Baker Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rankin Inlet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Home Placement - Federal Hostel at Cambridge Bay
Ilinniarvik School
Ilinniarvik School
Nunavut
Keewatin Regional Education Centre
Keewatin Regional Education
Centre
Nunavut
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Qikiqtarjuaq
Cambridge Bay Déjà intégré à la Convention de
règlement
Sanikiluaq
Nunavut
Federal Hostel at Broughton Island
Federal Hostel at Cambridge Bay
Endroit
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Kiilinik High School (Cambridge Bay School,
Cambridge Bay Junior High)
Kivalliq Hall
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Cambridge Bay School
Cambridge Bay Junior High
Kiilinik High School
Kiilinirmi Angajukhiit Illiharviat
Province/
Territoire
Nunavut
Kivaliq Hall
Kivalliq Hall
Kivaliq Hall Residence
Kivalliq
Kivalliq Hall Residence
Kivalliqu Hall
Kivalliq Hall Student Residence
Kugluktuk High School
Kugluktuk Student Residence
Kugluktuk High School Hostel
Coppermine High School
Kugluktuk High School
Tugluktuk School
Coppermine
Coppermine Small Student
Residence
Kullik Lilihakvik School
Leo Ossak High School
Justification de la décision
Établissement dirigé par un territoire
Nunavut
Rankin Inlet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Nunavut
Kugluktuk
Établissement dirigé par un territoire
Nunavut
Kugluktuk
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nunavut
Ne pas ajouter à la Convention de
Cambridge Bay règlement
Rankin Inlet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rankin Inlet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par un territoire
Frobisher
Bay/Apex Hill
North Camp,
Belcher Islands
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Apex
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Nunavut
Nanook School
Nanook School
Nunavut
North Camp Federal Externat
Belcher Islands Federal Externat
Nunavut
Nuiyak School
Nuiyak School
Nunavut
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Leo Ossak High school
Leo Ussak Elementary School
Maaniuluyuk Illiniarvik
Maani Ulujuk School
Maani Ulujuk High School
Rankin Inlet High School
Maani Uluyok School
Maaniulujuk High School
Maani Ulujuk llinniarvik
Maqaniulujukilliniarvik
Maaniulujukilliarvik Residential
School
Maani Uluyuk School
Maaniulu
Maani Ulujuk Ilinniarvik School
Endroit
Nunavut
28 mars 2013
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Nunavut Arctic College
Province/
Territoire
Nunavut
Nunavut
Qaqqalik School
Peter Pitseolak School
Peter Pitseolak
Qaqqalik School
Frobisher
Bay/Iqaluit
Cape Dorset
Nunavut
Kimmirut
Quluaq School
Quluak
Nunavut
Clyde River
Rankin Inlet Federal Externat
Federal Externat
Rankin Inlet
Federal Hostel Externat
Nunavut
Rankin Inlet
Nunavut
Rankin Inlet
Nom officiel de l’institution recherchée
Nunavut Arctic College
Peter Pitseolak School
Rankin Inlet High School
Resolute Bay Externat
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Resolute Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Iqaluit (formerly Ne pas ajouter à la Convention de
Frobisher Bay) règlement
Renseignements insuffisants
Resolute Bay Federal Externat
Resolute Federal school
Federal Externat (became Sir
Martin Frobisher School)
Martin Frobisher School
Sir Martin Frobisher School
Nunavut
South Camp Federal Externat
South Camp Federal Externat
Nunavut
Flaherty Island Ne pas ajouter à la Convention de
(Belcher
règlement
Islands)
Externat
St. Joseph Bernier School
St.Joseph Bernier school
St.Joseph Bernier School
St Joseph Bernier School
Nunavut
Chesterfield
Inlet
Externat
Nunavut
Chesterfield
Inlet
Pond Inlet
Sir Martin Frobisher School
St. Theresa’s Hôpital
Takijualuk Residential School
Akwesasne Mohawk School
Takijualuk Residential School
Pond Inlet Territorial School
MC Mohawk Council
Ahkwesahsne Mohawk School
Alexander Young Jackson (AY Jackson) School
Algoma Sanatorium
Nunavut
Nunavut
Ontario
Ontario
Algonquin College
Algoma Sanatorium
Sudbury Algoma Sanatorium
Algonquin College
Ontario
Algonquin Composite School
Algonquin Composite School
Ontario
Anderson Camp Boarding School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
Ontario
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cornwall Island Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par un territoire
Carleton Place Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sudbury
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Lookout Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
28 mars 2013
Établissement dirigé par une bande
Sanatorium
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Anna McCrea (Joint) Public
School
Anna McCrea
Province/
Territoire
Ontario
Aroland Indian Externat
Armstrong Elementary School
Armstrong School
Aroland Externat
Aroland Indian Days School
Aeroland Indian Externat
Attawapiskat Indian Day School
Beaver Valley Elementary School
Ontario
Beaver Valley Elementary School Ontario
Attawapiskat
Thornbury
Big Beaver House Indian Externat
Big Beaver House Indian Externat Ontario
Big Beaver
Big Trout Lake Indian Externat
Big Trout Lake Indian Externat
Ontario
Big Trout Lake
Bishop Belleau Catholic School
Bishop Belleau School
Ontario
Nom officiel de l’institution recherchée
Anna McCrea Public School
Armstrong Public School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ontario
Armstrong
Établissement dirigé par une province
Ontario
Aroland
Reserve
(Thunder Bay
District)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Externat
Moosonee
Moose Island
Externat
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 103 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Bishop Horden Hall (Moose Fort, Moose Factory)
Bishop Horden Hall Residential
Ontario
School
Bishop Horden Hall
Bishop Horden Hall (Moose Fort)
Moose Fort
Brookside Training School
Ontario Training School for Boys, Ontario
Cobourg
Brookside School (Cobourg,
Ontario)
Cobourg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Browndale (Brown Dell Farm)
Brown Dell Farm
Ontario
Toronto
(Multiple
Locations)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Burleigh Falls
Burleigh Falls
Ontario
Burleigh Falls
Renseignements insuffisants
C.P.R.I. Institute (Child and Parent Resource
Institute)
Child and Parent Resource
Institute
Children’s Psychiatric Research
Institute
Ontario
London
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Carmelite Convent (Carmelite Girls Home, Carmel
of the Divine Heart)
Cathedral Separate School (École Catholique
Cathédrale)
Carmelite Girls Home
Carmel of the Divine Heart
École Catholique Cathédrale
Cathedral Separate School
Cathedral School
Ontario
Toronto
Ontario
Kingston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Cecil Frazer Training School (Cecil Facer
School/Youth Centre)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Cecil Frazer Training School
Cecil Frazer Reform School
Cecil Facer School
Cecil Facer Youth Centre
Province/
Territoire
Ontario
Sudbury
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Cecilia Jeffrey (Kenora, Shoal Lake)
Cecilia Jeffery School
Ontario
Kenora
Chapleau (St. John's)
St John's Anglican Residential
School
Charlestown Residential School
for Boys
Chalton High School
Charlton-Savard Public School
Charlton Public School
Ontario
Chapleau
Ontario
Brampton
Pensionnat no 104 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 105 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Ontario
Chalton
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Christ the King Externat
Ontario
Moosenee
Externat
Ontario
Toronto
Ontario
Toronto
Convent of Mary Immaculate/Bishop Smith (Catholic Convent of Mary Immaculate
High School)
The Convent of Immaculate
Conception
Convent of Mary
Immaculate/Bishop Smith
Ontario
Pembroke
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cornwall Island School
Cornwall Island RC
Cornwall Island (Prot.)
Cornwall Island Indian Externat
Cornwall Island West School
Cornwall Island East School
Ontario
Cornwall Island Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Cristal Lake
Cristal Lake High School
Cristal Lake School
Crystal Lake - Mennonite all girls
school
Cristal Lake Residential School
Crystal Lake
Crystal Lake High School
Coastal Lake
Cristal Lake
Crystal Lake School
Cristal Lake Stirland Lake
Cristal Lake Residential
Ontario
Cristal Lake
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 138 dans les formulaires du
pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI
1976 au 30 juin 1986
Dalewood Public School
Dellwood School
Ontario
St. Catharines
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Charlestown Residential School
Charlton High School
Christ The King Externat - Moosenee
City Adult Learning Centre
Colvert Training School
Colvert Training School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Deslaurier Group Home
Province/
Territoire
Ontario
Elliott Lake Continuing Adult Education
Elliott Lake School (Adult
Education)
Adult Education Centre
Ontario
Ethel Gould Business College
Ethel Gould Business College
Father Moss School
Nom officiel de l’institution recherchée
Deslaurier Group Home
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Elliott Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ontario
Ottawa
Renseignements insuffisants
Father Moss
Father Moss Joint Separate
School
Sioux Narrows Joint School
Sioux Narrows Separate School
Ontario
Sioux Narrows
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fisher Park High School
Fisher Park High School
Ontario
Ottawa
Établissement dirigé par une province
Fort Frances (St. Margaret's)
St. Margaret’s School Fort
Frances
Fort Severn Externat
Fort Severn A.C. Seasonal
School
Ontario
Fort Frances
Ontario
Fort Severn
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ontario
Fort William
Fort William Sanatorium School
Ontario
Thunder Bay
Foyer collectif - Fort William
Ontario
Foyer collectif - Sault Ste. Marie
Ontario
Fort Severn Externat
Fort William (St. Joseph's)
St. Joseph's - formerly Fort
William
St. Joseph Boarding School
St. Joseph's Residential School
St. Joseph Convent Orphanage
School
St. Joseph's Indian Home
St. Joseph's Orphanage
St. Joseph's Indian Industrial
School
Fort William Orphanage
Fort William I
Foyer d'Youville
Maison d’Youville
l’Orphelinat d’Youville
Ontario
General Vanier High School
General Vanier Public School
Ontario
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Pensionnat no 106 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Externat
Pensionnat no 107 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort William
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sudbury
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Ottawa
Établissement dirigé par une province
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Foyer collectif
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Georgian Bay Secondary School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Georgian Bay Secondary School
Province/
Territoire
Ontario
Gloucester High School
Glouster High
Ontario
Good Shepherd Convent
Good Shepherd Convent
Ontario
Good Shepherd Residential School
Good Sheppard
Ontario
Gracefield Public School
Gracefield School
Ontario
Grandview Training School for Girls
Grandview Training School for
Ontario
Girls
Grandview Residential School for
Girls
Grandview
Ontario Training School for Girls Galt
Nom officiel de l’institution recherchée
Grantham High School
Ontario
Endroit
Décision du Canada
Meaford
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ramsy Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Dalhousie (SNe pas ajouter à la Convention de
règlement
Galt
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Catharines
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hornepayne
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Garden River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Monteith/Iroquoi Ne pas ajouter à la Convention de
s Falls
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Hillcrest High School
Hillcrest High School
Ontario
Hornepayne Public School
Hornepayne Public School
Ontario
Immaculate Heart of Mary
Immaculate Heart of Mary
Ontario
Iroquois Falls
Iroquois Falls Continuation School Ontario
Iroquois Falls Secondary School
Kawartha Lakes Reform School
Kawartha Lakes Residential
School
Ontario
Lindsay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Kernahan Park Secondary School
Carnahan Park
Ontario
St. Catharines
Établissement dirigé par une province
Kilkenny Public School
Kilkenny Public School
Ontario
MacDiarmid
Lac Seul Externat
Lac Seul Externat
Ontario
Lac Seul
Lakeview Christian School
Lakeview School
Ontario
Bayfield
(Zurich,
Bluewater)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lakeview High School
Lakeview High School
Ontario
Thunder Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lakeview Indian Externat
Province/
Territoire
Ontario
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
M'Chigeeng Firstrèglement
Longlac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Long Lac Indian Externat
Longlac Indian Externat
Long Lake Indian Externat
Indian Externat Reserve #58
Ontario
MacDiarmid Indian Externat
MacDiarmid Externat
Ontario
MacDiarmid
Madonna St. Mary's (St. Mary's Convent)
St Mary's Convent
St. Mary’s Residential School
(convent)
St. Mary's Convent Faithful
Companions of Jesus
Madonna House St. Mary's
Ontario
Barry's Bay
(Combermere)
Maryvale Vocational
Maryvale Vocational (Residential) Ontario
Maryvale Adolescent and Family
Services
Windsor
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
McArthur High School
MacArthur High School
Ontario
Ottawa Technical Learning Centre
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
McIntosh
McIntosh Boarding School
Ontario
MacIntosh Residential School
Misericorde Hôpital (Ste. Famille) Ontario
McIntosh
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 108 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Hôpital
Miséricorde Hôpital
Haileybury
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Pensionnat no 109 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Mohawk Institute
Mechanic's Institute
Ontario
Mohawk Indian Residential
School
Mohawk Institution
Brantford Institute
Six Nations School No. 1
Mohawk Institution (Industrial and
Normal School)
Mohawk Institute and Indian
Normal School
Brantford
Moose Factory Group Homes
Group Homes 1, 2, 3
Moose Factory Island Group
Homes
Group Home Moose Factory
Ontario
Moose Factory Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une bande
Ontario
Munceytown
Ontario
Mount St
Joseph
Pensionnat no 110 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Mount Elgin (Muncey, St. Thomas)
Mount St. Joseph Orphanage
Mount St. Joseph
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Mount St. Joseph's College
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Mount St. Joseph College
Province/
Territoire
Ontario
Nazareth Orphanage
Orphan Cradle
Ontario
Niagara Christian College
Niagara Christian College
Ontario
No Institution Name Provided - Kenora
Kenora
No Institution Name Provided
Northern Lights Gospel Mission
School
The Mennonite House
Red Lake Mission School
Howey House
Ontario
Northern Lights Secondary High School
Northern Lights High School
Northern Lights Student
Residence
Northern Lights Secondary
Northern Missionary Fellowship
Northwest Bay Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Northern Lights Gospel Mission School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cornwall
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Erie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kenora
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Red Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Ontario
Moosonee
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Northern Missionary Fellowship
SS#1 Canfield
Ontario
Moose River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Northwest Bay Externat
Ontario
Fort Frances
Externat
Ontario
Thunder Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Hôpital
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Northwood High School
Ontario
Notre Dame Convent
Notre Dame Convent
Ontario
Gloucester Street Convent
Notre Dame Convent High School
Campanel High School
Ottawa
Notre Dame de Lourdes
Notre Dame De Lourdes
Ontario
Sturgeon Falls
Ontario Hôpital School - Orillia
Orillia Asylum for Idiots
Orillia Lunatic Asylum
Convalescent Lunatic Asylum
Huronia Regional Centre
Ontario
Orillia
Ontario School for the Blind
Ontario School for the Blind
Ontario
W. Ross MacDonald School for
the Blind
Ontario Institute for the Education
of the Blind
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Brantford
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Ontario School for the Deaf - Belleville
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Sir James Whitney School for the Ontario
Deaf
Sir James Whitney School for the
Hearing Handicapped
Ontario Institution for the
Education and Instruction of the
Deaf and Sumb (OIEIDD)
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Belleville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ontario School for the Deaf - London
Robarts School for the Deaf
Robarts Provincial School for the
Deaf
Robarts School
Ontario
London
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ontario School for the Deaf - Milton
Ontario School for the Deaf
Ontario
Milton
Établissement dirigé par une province
Ontario Training School for Girls
Toronto School for Girls
Ontario
Toronto
Ottawa Civic Hôpital
Ottawa Civic Hôpital
Ontario
Ottawa
Pelican Group Homes (Pelican Lake Group Homes, Pelican Group Homes
Pelican Falls Centre)
Pelican Lake Group Home for
Native Boys
Pelican Falls Centre
Pelian Falls Residential School
Ontario
Pelican Falls
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pelican Lake (Pelican Falls)
Pelican Lake IRS
Pelican Lake Indian Residential
School (Pelican Falls)
Ontario
Sioux Lookout
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 111 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pickle Crowe
Pickle Crow School
Ontario
Sioux
Lookout/Pickle
Crow
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pine Ridge School (Ontario Training School for
Boys) - Bowmanville
Pine Ridge School
Bowmanville Training School
Bowmanville Training School for
Boys
Ontario
Bowmanville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pine Ridge School (Ontario Training School for
Boys) - Hagersville
Poplar Hill
Pine Ridge School
Sprucedale Training School
Poplar Hill School
Poplar Hill Development School
Ontario
Hagersville/Sim Ne pas ajouter à la Convention de
coe
règlement
Poplar Hill
Déjà intégré à la Convention de
règlement
St. Catharines Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
South River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Lookout Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Prince Philip Public School
Ontario
Ontario
Project D.A.R.E.
Project DARE
Ontario
Queen Elizabeth District High School
Queen Elizabeth High School
Ontario
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Hôpital
Établissement dirigé par une bande
Pensionnat no 112 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Queen Mary's Sanatorium
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Queen Mary Sanitorium
Queen Mary Hôpital for
Tuberculosis Children
Province/
Territoire
Ontario
Regina Mundi College
Regina Mundi Junior Seminary
Ontario
Nom officiel de l’institution recherchée
Regional Park Health Centre
Ontario
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Weston/Toronto Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium
London
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Macdermid
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sabaskong
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Nestor règlement
Falls
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Renseignements insuffisants
Peterborough
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
S.S. Killkenny Indian Externat
SS Killkenny Indian Externat
Ontario
Sabaskong Indian Externat
Sabasbong Indian Externat
Sabaskong Indian Externat
Ontario
Sacred Heart - Peterborough
Sacred Heart Separate School
Sacred Heart School
Ontario
Sacred Heart - Toronto
Sacré-Coeur
Ontario
Catholic Elementary School of the
Sacred Heart
catholique Sacré-Coeur
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sacred Heart School - Ottawa
Pensionnat Notre-Dame du Sacré- Ontario
Coeur
Pensionnat des Soeurs de la
Charité
Couvent de la rue Rideau des
Soeur Grises
Couvent du Sacré-Coeur d'Ottawa
Pensionnat du Sacré-Coeur
d'Ottawa Est
Couvent des Soeurs du SacréCoeur
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Savant Lake Public School
Savant Lake Public School
Savant Lake Public
North Bay College Schollard Hall
Scholar Hall
St. Joseph-Scollard Hall
Secondary School
St. Joseph-Scollard Hall Catholic
Secondary School
Ontario
Savant Lake
Établissement dirigé par une province
Ontario
North Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Mine Centre Public School
Ontario
Seine
River/Mine
Centre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Scollard Hall/North Bay College
Seine River Public School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Seine River School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Seine River Indian Externat
Seine River Externat
Shingwauk (Wawanosh Home)
Province/
Territoire
Ontario
Ontario
Endroit
Décision du Canada
Fort Frances
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Déjà intégré à la Convention de
règlement
Simcoe
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Pensionnat no 115 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Simcoe Training School for Boys
Glendale School
Ontario
Sioux Narrows Public School
Sioux Narrows Public School
Ontario
Sir James Dunn Collegiate and Vocational School
Sir James Dunn Secondary
school
Sir James Dunn High School
Ontario
South Porcupine Mental Health Hôpital.
Porcupine General Hôpital
Ontario
South Porcupine General Hôpital
South
Porcupine
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
Spanish Boys School (Charles Garnier, St.
Joseph's, formerly Wikwemikong Industrial)
Spanish Girls School (St. Joseph's, St. Peter's, St.
Anne's formerly Wikwemikong Industrial)
Sprucedale
Wikwmikong (Boys) Industrial
School
St. Joseph’s All Girls School
Ontario
Spanish
Ontario
Spanish
Sprucedale
School in Hagersville
Sprucedale Training School
Ontario
Hagersville
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 116 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 117 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
St. Andrew's School
Indian Externat (St. Andrews
School)
St. Andrew’s School
Indian Externat, Kashechewan
Ontario
Kashechewan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
St. Anne’s Orphanage
St Anne’s Orphange
Albany Roman Catholic Mission
Orphanage
Fort Albany Indian Residential
Orphanage
Ontario
Fort Albany
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 113 dans les formulaires du
PEC et du PEI
St. Anne's (Fort Albany)
Fort Albany
St Anne's Residential School
Fort Albany School
Ontario
Fort Albany
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 113 dans les formulaires du
PEC et du PEI
St. Catherine’s Residential School
Ontario
Renseignements insuffisants
St. David School
Ontario
St. Catherine’s Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nipigon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort William
Établissement dirigé par une province
St. Edward School
St. Edwards, Nipigon Ontario
St. Edward School
St. Edward Catholic School
St. Elizabeth School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
Ontario
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Francis Xavier - Brockville
St. John’s Separate Catholic School
St. John's Training School - Toronto/Uxbridge
St. Joseph School - Penetangishene
St. Joseph’s Girls College - North Bay
St. Joseph’s Orphanage - Ottawa
St. John Separate School
St. John's Separate School
St. John Training School
St. Johns Training Center
St. John’s Reform School
St. John's School
St. John’s Residential (Training)
School
St. John’s Training School for
Boys
St. John's
Endroit
Brockville
Ontario
Red Lake
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Aucune résidence indiquée/Établissement
dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Toronto/Uxbridg Ne pas ajouter à la Convention de
e
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Joseph School
Ontario
Ecole Publique Saint-Joseph
St. Joseph High School, Catholic Ontario
Girls' School
St. Joseph's Girls College
St. Joseph’s College Girls School
St. Joseph-Scollard
Penetangishen Ne pas ajouter à la Convention de
e
règlement
North Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Joseph’s Orphanage
Ontario
Ottawa
Aucune responsabilité fédérale identifiée
Ontario
Hearst
St. Joseph's Convent - Hearst
St. Joseph's Residential School - Cochrane
Province/
Territoire
Ontario
Ontario
Ontario
St. Joseph's
Ėcole catholique Nouveau Regard
– Pavillon St-Joseph (Elementary)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Cochrane
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Aucune responsabilité fédérale
identifiée/Aucune résidence indiquée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Alfred School
Alfred Reform School
Alfred Training School
Champlain School
École industrielle Saint-Joseph
d’Alfred
St. Joseph’s Training School
St. Joseph's Training School for
Boys
St. Joseph’s
St. Joseph School
St. Joseph's Reform School
St. Joseph's
Province/
Territoire
Ontario
Alfred
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
St. Luke Anglican Church School
Saint Luke Anglican Church
Ontario
Hornepayne
Renseignements insuffisants
St. Mary’s Grade School - Cornwall
St. Mary’s Grade School
Ontario
Cornwall
St. Mary’s Training School/Academy - Toronto
St. Mary’s Training School
St. Mary's School for Girls
St. Mary's Industrial School
St. Euphraisia's School for Girls
Elmcrest School
Ontario
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Mary's (Kenora, St. Anthony's)
St. Mary’s (formerly St. Anthony’s) Ontario
St. Mary's Indian Residential
School - Kenora
Kenora
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 114 dans les formulaires du
PEC et du PEI
St. Mary's Academy - North Bay
St. Mary's Commercial Academy
Ontario
North Bay
Renseignements insuffisants
St. Mary's Convent - Combermere
St. Mary’s Residential School
(convent)
St. Mary's Convent Faithful
Companions of Jesus
Combermere
Ontario
Combermere
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Mary's Hôpital
St. Mary's Residential School
St. Matthew's Secondary School (St. Martin of Tours St Matthew's Secondary School
Catholic School)
St. Martin of Tours Secondary
School
Ontario
Fort Albany
Renseignements insuffisants
Ontario
Madawasca
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Matthew's Separate School
Ontario
Nipissing
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph's Training School - Alfred
St. Mary's Hôpital (St. Mary's Residential School)
St. Mathew's Separate School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Patrick's High School/College
St. Patrick's Lucern Orphanage
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
St. Patrick's College
Ontario
St. Patrick's College High School
St. Patrick's Junior High School
St. Patrick's Catholic High School
St. Patrick's Intermediate School
St. Patrick's Catholic Intermediate
School
St. Patrick's College of the
University of Ottawa
St.
St. Patrick's Lucern Orphanage
and Asylum
St. Patrick's Home of Ottawa
St. Pat's Home
St. Therese School - Chapleau
Endroit
Justification de la décision
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Ontario
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ontario
Chapleau
Ne pas ajouter à la Convention de
Renseignements insuffisants
règlement
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 137 dans les formulaires du
pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI
1971 au 30 juin 1991.
Stirland Lake (Wahbon Bay Academy)
Stirland Lake
Stirland Lake School
Stirland Lake High School
Sterling Lake High School
Stirland Lake Boys School
Stirland Lake Residential School
Stirland Lake Residential High
School
Stern Lake Academy
Stirland High School
Wahbo
Ontario
Stirland Lake
Sucker Creek Externat
Sucker Creek Indian Externat
Ontario
Sucker Creek
Sunny Brook Residential School
Sunny Brook Residential School
Ontario
Toronto
Trilony House
Trilony House
Ontario
Port Bolster
(near Lake
Simcoe)
Victoria Public School
Victoria Public School
Ontario
Renfrew
Villa St. Joseph
Villa St. Joseph
Ontario
Cobourg
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Wawanosh Home
Weenusk Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Wawanosh Home
Ontario
Résidence Wawanosh
Wawanosh Home for Indian Girls
Wawanosh Home for Girls
Wawanosh School
Algoma Indian Homes
Homes for Indian Children
Shingwauk Home
Weeneesk School
Weeneesk
Peewunuk
West Bay Externat
Endroit
Pensionnat no 136 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Ontario
Weenusk
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ontario
Ne pas ajouter à la Convention de
M'Chigeeng Firstrèglement
Whitefish Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Wikwemikong Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Whitefish Bay Externat
Ontario
Wikwemikong Indian Externat
Wikwemiking Indian Externat
Wikwenikong Indian Externat
Wikwenikong Externat
Wikwemikong Indian Externat
Ontario
Woodroffe High School
Woodroffe High school
Ontario
Ottawa
York Street School
York Street Public School
Ontario
Ottawa
Académie Bon-Désir
Académie Bon Désir
Québec
Bergeronnes
Académie Bon-Pasteur
Bon Pasteur
Académie Bon Pasteur
L’Academie de la Salle
École De-La-Salle
Aikman School
Aikam School
Acheman School
Aikman Public School
Aikman Protestant Public School
Ecole Aikman
Aikman Elementary Provincial
School
Québec
Chicoutimi
Québec
Trois Rivieres
Québec
Senneterre
Alexander Galt Regional High
School
St Marc De Figuery
St Marc de Figurey
Saint Marc de Figuery
Québec
Lennoxville
Québec
Amos
Aikman School
Alexander Galt Regional High School
Amos (Saint-Marc-de-Figuery)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Sault Ste. Marie Ajouter à la Convention de règlement
pour la période débutant le 1 janvier
1879 au 5 août 1892
Whitefish Bay Externat
Académie de la Salle
Décision du Canada
28 mars 2013
Externat
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 118 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Apostles of Infinite Love
Province/
Territoire
Québec
Saint-Jovite
Badshaw Focus School
Waldale House School
Bacon Field
Beaconsfield
Shawbridge Reform School
Shawbridge Youth Centre
Québec
Montréal
Québec
Baie-D'Urfé
Québec
Prévost
(formerly
Shawbridge)
Calixa-Lavallée
Calixa-lavallée à joliette
Québec
Joliette
Cégep de Joliette
Cégep de Joliette
Québec
Cégep Régional de Lanaudière à
Joliette
Joliette
Centre Hôpitalier Universitaire de Québec
Centre Hôpitalier Universitaire de Québec
Quebec
Centre l'étape de val d'or
Québec
Centre l’Etape de Val d’Or
Chanoine-Delisle
Québec
Chanoine-delisse
Ecole Chanoine de l’Ile
Ecole Primaire Chanoine Delisle
Québec City
Chicoutimi Orphanage
Chicoutimi Orphanage
Orphelinat de Chicoutimi
Orphelinat de l'Immaculée de
Chicoutimi
Québec
Cité Étudiante de Roberval
Polyvalente Cité-étudiante de
Roberval
Cite Etudiante de Roberval
l`école à roberval cité étudiantes
polyvanlante
Polyvalente Cité Étudiante
Cete Edudiante
Polyvalente Cite Etudiante de
Roberval
Ecole Polyvalente Cite Etudiante
de Robervale
Cite Étudiante
Québec
Nom officiel de l’institution recherchée
Apostles of Infinite Love
Badshaw Focus School
Beaconsfield School
Boys Farm and Training School
Centre L'Étape de Val d'Or
Chanoine-Delisle
Collège de Jonquière
Endroit
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
Chicoutimi
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Val d'Or
Senneterre
Québec
Jonquière
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
College de St Anne de la
Québec
Pocatiere
Couvent des Soeurs de la Charité
de Ste-Anne-de-la-Pocatiere
Couvent Ste. Anne de la
Pocatiere
Couvent de Ste. Anne
d’Apocatiere
Ste Anne de la Pocatiere
St Anne de La- Pocatiere
St-Anne de Lapocatière
Couvent de St. An
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
La
Ne pas ajouter à la Convention de
Pocatière/Kamo règlement
uraska
Établissement dirigé par une organisation
privée
Collège de Sainte-Croix de Lotbinière
Collège de St. Croix De Lot
Benière
Ecole de Saint Croix de Lot
Beniere
College de Saint Croix de Lot
Berniere
College Ste Croix De L’Obiniere
Québec
Sainte-Croix de Ne pas ajouter à la Convention de
Lotbinière
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Collège de Saint-Grégoire de Nicolet
College de Ste. Gregoire de
Nicolet
Collège de Ste. Grégoire de
Nicolet
Québec
Nicolet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Collège Dominique Savio
St Dominic Savio
College Dominique Savio
École Dominique Savio
Québec
GrandesBergeronnes
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Collège Marie de l'Incarnation
College Marie de l'Incarnation de
Trois-Rivieres
Collège Marie de L'Incarnation
Québec
Trois-Rivières
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Collège Notre-Dame - Roberval
École Secondaire:Collège NotreDame
Ecole Notre Dame
Académie Notre-Dame
Québec
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Collège Sacré-Coeur
College Sacre-Coeur
Québec
inconnu
Renseignements insuffisants
Québec
Maniwaki
Québec
Thurso
Québec
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Collège Sacré-Coeur
Collège Sainte-Famille de Thurso (École SainteFamille/Aux Trois-Chemins)
Collège Saint-Georges
École Sainte-Famille/Aux TroisChemins
Collège St-Georges
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Collège Sully
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Sully
Québec
College Sully
Sully College
Maison Notre-Dame-des-Champs
l'Institution d'enseignement du
Transcontinental
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Pohénégamook Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Sully) règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Conseil de Band Obedjiwan School
Obedjiwan Federal School
Obedjiwan Indian Externat
Ecole primaire Niska
Québec
Obedjiwan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
Cote Belle School
Cote Belle
Québec
Couvant de Becancour
Pensionnat des Soeurs de
L’assomption
Pensionnat des Soeurs de
Bécancour
Pennsionat des Foeurs de
L'Assomption
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Couvent de Bécancour
Havre-SaintPierre
Bécancour
Couvent de la Présentation de Marie
Couvent De La Presentation De
Mary
Presentation de Marie
Québec
Granby
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent de Rivière-du-Loup (Orphelinat du SacréCoeur)
Orphelinat de Sacré Coeur de
Jésus
Orphelinat de Sacre-Coeur
Couvent de Rivière du Loup
(Orphelinat de Sacré Coeur de
Jésus)
Couvent De Riviere Du Loup
Maison Sacré-Coeur
Québec
Rivière-du-Loup Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent Estcourt
Couvent Escour
Québec
Estcourt
Couvent Françoise Simard
Couvent Francoise Simard
Québec
GrandesBergeronnes
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Couvent Rivière-à-Pierre
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Couvent Riviere a Pierre
Couvent Riviere A Pierre
Covent Riviere a Pierre
Centre d’accueil Mont d’Youville
Covvent Riviere à Pierre
Riviere A Pierre Residential
School
Couvent De Riviere a Pierre
Couvent de Rivière à Pierre
Couvent Riviere-a-Pierre
Pensio
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Rivière-à-Pierre Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent Saint-Coeur-de-Marie
Soeurs Servantes du St Coeur de Québec
Marie
Pensionnat St-Coeur de Marie
Externat Saint-Coeur de Marie
Ecole Soeurs Servantes St-Corue
Marie
Beauport
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Couvent St. Anne de la Pocatière Québec
La
Ne pas ajouter à la Convention de
Pocatière/Kamo règlement
uraska
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent Saint-Joseph
Québec
Maskinongé
Don Bosco Home - Laval
Couvent Saint-Joseph
Couvent de Maskinongé
Don Bosco Home
Québec
Laval
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Dorset Elementary School
Dorset Elementary School
Québec
Baie-D'Urfé
École Amik-Wishe
Ecole Amikwishe
École Amik-Wishe
École Polyvalente BarthelémyJoliette
Ecole Barthélémy Joliette
Barthélémy De Joliette
Polyvalente Barthélémy-Joliette
Ecole Secondaire Barthélémy
Bateaux
Ecole Barthlémy Joliette
Saint Barthélémy Joliette
Ecole Polyvalente de Thérese
Martin de Joliette
E
Québec
Lac Simon
Québec
Joliette
École Barthélemy-Joliette
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pensionnat Des Bergeronnes,
Québec
Grande Bergeronne
Ecole Bons Desirs de Grandes
Bergeronnes
Grandes Ber-Geronnes
Grande Bergeronnes
Pavillon Bon-Desir GrandeBergeronne
Pensionnnat Des Bergeronnes
Province/
Territoire
Québec
École Boréale Quévillion
École Boréale Quevillon
Québec
École Collège Immaculée-Conception Shawinigan
(C.I.C.)
École C.I.C
Collège Immaculée-Conception
(C.I.C.)
Québec
École des Métiers
Ecole des Metiers
École Dubois
Dubois
Nom officiel de l’institution recherchée
École Bons Désirs de Grandes-Bergeronnes
École Durocher
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
GrandesBergeronnes
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Lebel-surQuévillon
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Québec
Poste-de-laNe pas ajouter à la Convention de
Baleine/Great règlement
Whale River
(now
Kuujjuaraapik/
Whapmagoostu
i)
Établissement dirigé par une province
Québec
Saint-Jérôme
Établissement dirigé par une province
Québec
Chicoutimi
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
École Félix-Gadoury de Joliette (Pavillon FélixGadoury)
Ecole Félix Gadoury Joliette
Pavillon Félix-Gadoury
École Felix-Gadoury
Félix Gadoury
Québec
Joliette
École Forestière de Duchesnay
Ecole Forestiere Duchesnay
École de foresterie et de
technologie du bois de
Duchesnay
Québec
SainteNe pas ajouter à la Convention de
Catherine-de-la- règlement
Jacques Cartier
Établissement dirigé par une province
École Jean Dequin
Ecole Jean Dequin (Roberval)
Québec
Roberval
Renseignements insuffisants
École Marie-Clarac (École Marie-Clara, Pensionnat Marie Clarac
Saint-Donat)
Marie-Clarac
Marie Clara
Pensionnat St. Donat
Québec
Montréal and
St. Donat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
École Ménagère Pratique M.G.R. Desmarais
Québec
Upton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ecole Ménagère Pratique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
École Monseigneur Labbrie
Ecole normal MGR Labrie
Hauterive
Ecole Monseigneur Labrie
Monseigeur Labrie Havre-stBierre
Monsignor Labrie
L’Ecole Monseigneur Labrie
Ecole Normale Monseigneur
Labrie
Mont Seigneur Labrie
École Monseigneur Labbrie
Province/
Territoire
Québec
École Mont-Saint-Antoine
Mont St. Antoine
Québec
École normale du Bon-Conseil
École Notre-Dame de Fort-Rupert
Nom officiel de l’institution recherchée
École Monseigneur-Labrie
Décision du Canada
Justification de la décision
Havre-SaintPierre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Montréal
Ecole normal du bon conseil
Québec
Ecole Normal Notre Dame du Bon
Conseil
Chicoutimi
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
École Notre Dame de Fort-Rupert Québec
École Notre Dame
Father Provencher's School
Rupert's House Catholic School
École de la Mission Catholique
Mission Externat
Waskaganish
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Fort- règlement
Rupert/Rupert's
House)
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Betsiamites
(Bersimis)
Senneterre
Externat
École primaire Nussim (Écoles 66, 54, 22)
École Primaire Sainte-Marie
Endroit
Québec
Les écoles primaires, Ste-marie
École primaire Sainte-Marie de
Senneterre
Ecole Primaire Sainte-Marie
Ecole Primaire Sainte-Marie de
Senneterre
l'école primaire Ste-Marie à
Senneterre
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Page 85 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
École Sacré-Coeur de Saint-Boniface-deShawinigan
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
École Saint-Boniface-deQuébec
Shawinigan
École des Frères (de SaintBoniface-de-Shawinigan)
École Privée Sacrée-Coeur de StBoniface
Ecole Secondaire Sacre-Coeur de
Saint Boniface
Ecole St-Boniface
L`école Sacrécoeur de SaintBoniface
École St-Boniface
Ecole Se
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Saint-Boniface- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Shawinigan règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
École Saint-Croix
Ecole St Croix
École St Croix
Québec
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
École Sainte-Amélie
Ecole Ste Amelie de Baie
Comeau
Couvent des Soeurs MarieRéparatrice de Hauterive
Québec
Baie-Comeau
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
École Sainte-Jeanne-d'Arc
Ste-Jeanne d’Arc
Québec
Ecole Saint-Jeanne d`Arc
Ecole Secondaire a St-Jeanne
d`Arc
Sainte-Jeanne D'arc ShawiniganSud
Ecole Ste-Jeanne d'arc
École St-Jeanne d' Arc de
Shawinigan
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
École Sainte-Thérèse (Couvent Sainte-Thérèse)
Saint-Therese
Sainte-Thérèse
Ecole Sainte-Thérèse
Couvent Sainte-Thérèse
Québec
Amos
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale/Établissement
dirigé par une province
École Saint-Georges
Ecole St Georges
Ecole St. George
Québec
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
École Saint-Gérard-Magella de Larouche
College Saint-Gerard-Magella
Ecole du Versant
Québec
Larouche
Ne pas ajouter à la Convention de
(Saguenay-Lac- règlement
Saint-Jean)
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
École Saint-Sacrement Primaire
École secondaire Champagnat - La Tuque
École secondaire des Montagnes
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Ecole St Sacrement Primaire
École St-Sacrement de
Shawinigan
Province/
Territoire
Québec
Ecole secondaire Champagnat
Québec
LaTuque
Ecole Secondaire des Montagnes Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
La Tuque
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Saint-Micheldes-Saints
Établissement dirigé par une province
École secondaire Fayard
Ecole Fayard de Joliette
Ecole Secondaire Fayard a
Joliette
École Secondaire Fayard
Québec
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
École secondaire Saint-Viateur (Collège Joliette)
Ecole St-Viateur
St-Viateur à Joliette
École Saint-Viateur de Joliette
Ecole Secondaire St-Viateur
Joliette
École Saint-Viateur Joliette
Ecole Secondaire St-Viateur
Ecole Secondaire St-Viateur a
Joliette
Ecole St-Viateur de Joliette
Ecole Ste. Viateur
St.
Québec
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
École supérieure Immaculée-Conception de
Shawinigan
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Aucune résidence indiquée
E.S.I.C
Québec
Shawinigan
Famille Nourricière
Établissement dirigé par une province
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Larouche
Ne pas ajouter à la Convention de
(Saguenay-Lac- règlement
Saint-Jean)
En Famille nourricier
Québec
Mashteuiatsh
Famille d'accueil
Fort George
Fort George
Québec
Fort George
Fort George (St. Joseph's Mission, Résidence
Couture, Sainte-Thérèse-de-l'Énfant-Jésus)
Fort George IRS
St. Therese School
Fort George Roman Catholic
Indian Residential School
Québec
Fort George
Fort George (St. Philip's)
Fort George IRS
Fort George Anglican Indian
Residential School
St. Phillip’s
Québec
Fort George
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuseAucune résidence indiquée
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 122 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 121 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Fort George Public School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Fort George Public School
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Fort George
Foyer collectif - Baie-Comeau
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Baie-Comeau Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly known règlement
as Hauterive)
Foyer collectif - Forestville
Québec
Forestville
Foyer collectif - Joliette
Québec
Joliette
Foyer collectif - Obedjiwan
Québec
Obedjiwan
Foyer collectif - Senneterre
Maison d'hébergement
Québec
Senneterre
Foyer collectif - Shawinigan
Foyers
Familles d'acceuil
Foster families/Foyer collectif
Québec
Shawinigan
Foyer d'accueil à Joliette
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyers d'accueil à Joliette
Québec
Famille d'accueil à Joliette
Foyer Notre-Dame de Saint-Damien-de-Bellechasse Pavillon du Sacre-Coeur
Québec
(Pavillon du Sacré-Coeur, Foyers de la Colline)
Foyer de la coline a Saint-Damien
de Bellechasse
Saint-Damien De bellechasse
Quebec
Foyer Notre Dame St-Damien de
Bellechasse
foyer de la colline a saint-damien
de bellchasse couvent
Soeur du Sacre Coeur
Couvent St Damien de
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint-Damien- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Buckland (in règlement
the regional
municipality of
Bellechasse/M
RC de
Bellechasse)
Foyer collectif
Foyer Sainte-Anne
Foyer St Anne
Foyer Ste-Anne
Québec
Mont-Laurier
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Foyers Fort George
6 group homes in Fort George
Hostels (8) Fort George
Fort George Hostels
Foyers Fort George
Québec
Fort George
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 135 dans les formulaires du
pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI
1975 au 30 juin 1978
Foyers Mistassini
Student Hostels in Mistassini
Mistassini Hostel
Hostel in Mistassini
Québec
Mistassini
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 139 dans les formulaires du
pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI
1971 au 30 juin 1978
Frères des Écoles Chrétiennes
Les Freres des Ecoles
Québec
Chretiennes
Frères de les Écoles Chrétiènnes
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Gesgapegiag
Great Whale River Federal Externat (Federal
Externat at Kuujjuaraapik)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Gesgapegiag
Province/
Territoire
Québec
Great Whale River Federal
Québec
Externat
Federal Externat at Kuujjuaraapik
Home Placement - Jonquière
Endroit
Gesgapegiag
Kuujjuaraapik
Québec
Jonquière
Montréal
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Externat
Home Placement
Hôpital
Hôpital de la Miséricorde de Montréal
Hôpital de la Miséricorde de
Québec
Montréal
Hôpital général de [la] Miséricorde
Hôpital de la maternité
Institut des sœurs de Miséricorde
Centre Hôpitalier Jacques-Viger
Hôpital Jacques-Viger
Hospice du Sacré-Coeur
Hospice du Sacré-Coeur
Québec
Sherbrooke
Institut de Lachet
Institut de Lachet
Québec
Roberval
Institut Esther-Blondin
Institut Esther Blondin
Québec
École supérieure d'Enseignement
ménager
Institut familial
Collège Esther-Blondin
Saint-Jacques
Institut Familial Couvent des Ursulines (École
Normal Ursuline Roberval)
Institut Familial Counvent des
Québec
Ursulines
Ecole Normal Ursuline Roberval
Ecole Couvent des Urselines
Couvent des Ursulines (Roberval)
Ecole St -Ursule
Gaspé/Rimousk Ne pas ajouter à la Convention de
i/Roberval
règlement
Aucune responsabilité fédérale identifiée
Institut Familial Saint-Georges-de-Beauce
St George de Beauce
Institut Familale St. George de
Beauce
Saint-Georges- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Beauce
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Institut Français Évangélique
Institute Francais Evangeleque
Québec
MacLaren School
Institut Français Évangélique
Collège des Suisses
Institut de la Pointe-aux-Trembles
Montréal
(Pointe-auxTrembles)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Institut Monseigneur-Courchesne
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Institut Monseigner Courchene
Québec
Institut Monseigneur Courchenes
de Rimouski
Institut Monseigneur Courchenes
Institut Monseigneur Courchène
Institut Saint-Georges
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Rimouski
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Chicoutimi
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province
Québec
Sainte-Foy
(Québec City)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Institut Saint-Jean-Bosco
Institut St. Jean Bosco
l’institute St Jean Bosco
Institut St Jean Bosco
Instituit St-Jean Bosco
St. Joan ( Bosco )
Saint Jean Bosco
Pensionnat St-Jean Bosco
Institut Ste. Jean Bosco
St-Jean Bosco
Institut Saint-Joseph de Saint-Vallier
L'institut Saint-Joseph des Saints- Québec
Valier
Institut St-Joseph
École des Soeurs de SaintJoseph de Saint-Vallier
Pavillon St-Vallier
Pavillon St-Louis
Chemin Sainte- Ne pas ajouter à la Convention de
Foy (Québec
règlement
City)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée/non gouvernementale
Institut Secondaire Keranna
Institut Secondaire Keranna
École secondaire Keranna de
Trois-Rivieres
Québec
Trois-Rivières
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
James Bay Eeyou School
Québec
Chisasibi
Québec
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Dirigé par la Commission Scolaire Crie
Jardin de l’Enfance (Providence Saint-Joseph)
James Bay Eeyou School
James Bay Eeyou School
Jardin de l’enfance (Providence
St Joseph)
Jardin de l'Enfance Saint-Joseph
Jean-du-Nord
Jean du Nord
Québec
Sept-Îles
Kateri Tekakwitha School
Kateri Tekakawitha School
Kateri Tekakwitha School
Kateri Tekakwitha School
Kateri School for Girls
Kateri Central School
Tekakwitha School
Kateri-Kawennanoron
Québec
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kahnawake
Ne pas ajouter à la Convention de
(Caughnawaga) règlement
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Knob Lake School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Knob Lake School
Province/
Territoire
Québec
Kuujjuaraapik
Kuujuarapik
Québec
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Poste-de-laNe pas ajouter à la Convention de
Baleine
règlement
Baie-Comeau Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly known règlement
as Hauterive)
Externat
La Caleche
Québec
Centre Educatif et de Plein Air La
Calèche Inc.
Foyer de Group (C.E. et de Plein
Air La Calèche)
Sainte-Agathe- Ne pas ajouter à la Convention de
des-Monts
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
La Maison Loretteville (Maison de Lorette)
La Maison Loretteville
La Maison Lorette
Maison Notre-Dame de Lorette
Québec
Laval (Lavaldes-Rapides)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
La Mariouche
La Mariouche at Sept-Iles
Résidence Mariouche
La Mariouche
Residence La Mariouche
Residence Mariouche (girls) and
Residence Papinachoi (boys)
Québec
Sept-Îles
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Famille d'accueil
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Québec
L’Estuaire (Polyvalente des Baies)
La Calèche
La Tuque Annex Day School
Schefferville
Justification de la décision
Québec
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Lanaudière Foster Families
Lanaudiere Foster Families
La maison d'Octavie Duchesne
Octavie Launière-Duchesne
Québec
La Tuque
Lanaudière
Les Foyers Scolaires
Les Foyers Scolaires
Québec
Louvicourt
Louis Hemon
Louis Hemon
Québec
Roberval
MacLean Memorial School (Chibougamau High
School)
Maclean Memorial School
Chibougamau High School
Chibougamau Protestant School
Québec
Chibougamau
Maison Sainte-Domitille
Maison St. Domitille
Maison Sainte-Domitille
Industrial School and Solitude of
the Magdalens
Québec
Laval (Lavaldes-Rapides)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Maison Sainte-Hélène
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Page 91 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Territoire
Québec
Sept-Îles
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Manitou community College
La Macaza
Marie Fitzbach IRS (Asile/Maison Sainte-Madeleine, Maison Marie-Fitzbach
Asile/Maison du Bon-Pasteur)
Asile Sainte-Madeleine
Asile de Sainte-Madeleine
Maison du Bon-Pasteur
Aisle du Bon-Pasteur
Québec
La Macaza
Québec
Québec City
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement d’enseignement
postsecondaire
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
McKay Centre for the Deaf
McKay Centre for the Deaf
located
School for the Deaf
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
McLearon Elementary School
McLearon Elementary School
Québec
Montréal
Établissement dirigé par une province
Mistassini Indian Externat
Misstani Indian Externat
Mistassini Indian Externat
Indian Externat, Mistassini
Québec
Mistassini
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Mont Joe Ville
Mont Joe-Ville
Québec
inconnu
Renseignements insuffisants
Montréal Children's Hôpital
Montreal Children’s Hôpital
Québec
Montréal
Québec
Cap-Rouge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Manicoutai (École polyvalente Manikoutai)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Manicoutai
École secondaire Manikoutai
École polyvalente Manikoutai
Manitou Community College
Notre-Dame-de-la-Garde
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Hôpital
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Notre-Dame-de-Liesse (Orphelinat/École NotreDame-de-Liesse)
Orphelinat Notre-Dame de Liesse Québec
École Notre-Dame-de-Liesse
Notre Dame de Liesse Orphan
Asylum
Orphanage & Foundling Asylum
Crèche d'Youville
Montréal (Ville
Saint-Laurent)
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dames des Anges
Québec
Notre-Dame-des-Anges - Natashquan
École Notre-Dame-des-Anges
École Roger-Martineau
Notre Dame des Anges Natashquan
Québec
Notre-Damedes-Anges
Natashquan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Odonal Catholic School
Odonal Catholic School
Québec
Odabak
Renseignements insuffisants
Orphelinat Collège Huberdeau (Orphelinat NotreDame-de-la-Merci à Huberdeau)
Orphelinat du Sacré-Coeur
Orphelinat College Huberdheau
Québec
Huberdeau
Orphelinat du Sacre Coeur
Québec
La Tuque
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Page 92 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
D'Youville
Centre d’accueil Mont d’Youville
Orphelinat d’Youville (Centre
d’accueil Mont d’Youville)
Orphelinat Youville
Orphelinat Mont Youville
l’Orphelinat d’Youville
Orphelinat D’Yooville
Orphelinat Mont-d'Youville
Orphelinat d`Youville
Orphelinat Mon
Province/
Territoire
Québec
Beauport
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Orphelinat Saint-Georges
Orphelinat St George
Québec
Joliette
Renseignements insuffisants
Orphelinat-Hôpital du Christ-Roi (Orphelinat de
Nicolet)
Orphelinat de Nicolette
Orphelinat de Nicolet
Québec
Nicolet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Papinachois Boarding Home
Papinachois
Le Papinachois Residence
Patro Jean Le Prevost
Le Patro Prévost
Québec
Sept-Îles
Établissement dirigé par une province
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Patronage Saint-Charles
Patronage Saint-Charles
Borromée
Maison Saint-Charles-Borromée
Patro St-Charles
Couvent St-Charles-Borromée
Québec
Trois-Rivières
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pavillon Notre-Dame-de-la-Route (Louvicourt)
Pavillon Notre Dame Louvicourt
Québec
Pavillon du Notre Dame à
Louvicourt
Pavillon Notre Dame à Louvicourt
Notre Dame Pavillon Louvicourt
Résidence Notre Dame de
Louvicourt
Pavillon Notre Dame de
Louvicourt
Pavilion notre dame Louvicourt
Pavillon Notre-Dame Louv
Louvicourt
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Payne Bay Federal School
Payne Bay Federal School
Payne Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Orphelinat Mont d’Youville
Patronage Jean-Léon Le Prévost
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Page 93 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pensionnaire à Notre-Dame (Hôtel-Dieu de Québec) École des infirmières de l'HôtelDieu de Québec
École des Augustines
Nom officiel de l’institution recherchée
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
NotreDame/Québec
City
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnaire à Ville Saint-Laurent (Pensionnat
Notre-Dame-des-Anges, Maison/Académie SainteMarie)
Académie Sainte-Marie
Québec
Pensionnat Saint-Marie des
Soeurs Marianites de Sainte-Croix
Pensionnat Notre-Dame-desAnges
Maison Sainte-Marie
Saint-Laurent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat des Ursulines de Roberval
Ursulines de Roberval
Le Pensionnat des Ursulines de
Roberval
École Couvent des Urselines a
Roberval
Couvent des Ursulines de
Roberval
Monastère des Ursulines de
Roberval
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat Indien Saint-François-du-Lac
Pensionnat Saint Francois du Lac Québec
Pensionnat indien St-François-du
Lac
Saint-François- Ne pas ajouter à la Convention de
du-Lac
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat Mont-La-Mennais à Kanehsatake
Juvénat Mont-La Mennais
Pensionnat Mont-La Mennais
Mont-Ka-Mennais d'Oka
École secondaire Mont-LaMennais
Ratihente High School
Québec
Kanehsatake/K Ne pas ajouter à la Convention de
anesatake, Oka règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province/Établissement dirigé par une bande
Pensionnat Notre-Dame-de-la-Merci
Pensionnat Notre Dame de la
Merci
Saint Ferdinand d'Halifax
Pensionnat Indien Saint
Ferdinand
St-Ferdinand d`Halifax
Québec
Aylmer
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint Ferdinand Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Pensionnat Saint-Lambert
Pensionnat Saint-Lambert
Pavillon Saint-Lambert
École Secondaire Saint-Lambert
Collége Durocher Saint-Lambert
Québec
Saint-Lambert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Philomon Wright School - Fort George
Philomene (Dauphine)
Québec
Fort George
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Pensionnat Saint-Ferdinand-d'Halifax
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
Québec
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Page 94 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Philomon Wright School - Hull (Gatineau)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Philomeon Wright School - Hull
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Hull (Gatineau) Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pointe Bleue
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 119 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Amos
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pointe Bleue
Pointe Bleue
Québec
Pensionnat Indien Point-Bleue
Point Bleue
Point Blue
Pensionnat Indien de Point-Bleue
Pensionnat de Pointe Bleue
Pensionnat de Mashtewatsh
Masteuiash School
Mashteuiatsh School
Polyvalente de la Forêt
Polyvalente de la Foret
École Secondaire la Polyvalente
de la Foret
Polyvalente des Chutes (École secondaire des
Chutes)
Ployvalente Des Chutes de
Québec
Shawinigan
École secondaire Polyvalente des
Chutes de Shawinigan
École des Chutes
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Polyvalente des Rives (École secondaire SergeBouchard)
Polyvalente des Rivières
Polyvallant des Rives
Québec
Baie-Comeau
Établissement dirigé par une province
Polyvalante des Rivères
Québec
Forestville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Polyvalente du Rocher à Grand-Mère
Polyvalente La Concorde de Senneterre
Polyvalente Thérèse-Martin (École secondaire
Thérèse-Martin)
Québec
Polyvalente du Rocher a
Québec
Grandmere
Polyvalente La Concorde
Québec
La Concorde
Polyvalente de Thérèse-Martin
Québec
École Thérèse-Martin
École Thérese Martin
Polyvalente Thérèse-Martin de
Joliette
Polyvalente Thérèse-Martin
École Thérèse-Martin Joliette
Ecole Polyvalente de Thérese
Martin de Joliette
Ecole Secondaire Therese Martin
de Joli
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Grand-Mère
Senneterre
Joliette
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Polyvalente Val-Mauricie (École secondaire ValMauricie)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Polyvalente Val Maurice
Québec
Polyvalente Val-Mauricie de
Shawinigan-Sud
Ecole Secondaire Val-Mauricie
Val-Maurice Secondary School
École secondaire Val-Mauricie de
Shawinigan-Sud
Polyvalente Val-Maurice de
Shawinigan-Sud
Ecole Polyvalente Val-Maurice
École sec
Décision du Canada
Justification de la décision
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Saint-Pierre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Résidence Coste Belle
Résidence Coste Belle
Résidence Niapiska/Kaniapiscau
Residence Niapiska
Québec
Havre St Pierre
Pensionnat Kaniapiskau de Havre
St-Pierre P
Résidence Niapiscau de Havre-StPierre
Havre-SaintPierre
Residential School Listuguj
Residential School in Listuguj
Ristigouche Indian Externat
Québec
Listuguj
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly
règlement
Restigouche/Ri
stigouche)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
SainteGermaine-duLac-Etchemin
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sainte- Germaine-de-Dorchester
Québec
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sainte-Agathe Academy
St-Agate school
Ste-Agathe Academy
Ste. Agathe Academy
Québec
Sainte-Agathe- Ne pas ajouter à la Convention de
des-Monts
règlement
Établissement dirigé par une province
Sainte-Agnes
Ste-Agnes
Québec
Senneterre
Famille d'accueil
Saint-Félicien Soeurs Notre-Dame du Bon Conseil
St Feliciens Soeurs Notre Dame
du Bon Conseil
Saint Gervais De bellechasse
Québec
Saint-Félicien
Québec
Saint-Gervais
Saint-Gervais de Bellechasse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Page 96 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Saint-Jean-Baptiste-du-Lac-Sergent
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
St-Jean-Baptiste de Lac-Sergent Québec
Lake-Sergeant swith St-Raymond
de Portneu
Lac Sergent Pont Neuf
Lac Sergent Portneuf
Lac Sergeant
St. Jean Baptiste in Lac Sergent
Instituit St-Jean Baptiste
St Jean Baptiste de Lac Sergent
Orphelinat Saint-Jean-Baptiste-d
Saint-Louis - Abitibi
St Louis
Québec
Saint-Louis - Senneterre
St Louis
Saint-Louis
St Michel Archange
St. Michael’s Orphanage
Seminaire Saint-Michel
Saint Michel Archange
St. Michel Archange School
Québec
Saint Paul
St-Paul
St Paul
Ste-Paul
Endroit
Lac-Sergent
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Senneterre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rouyn-Noranda Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Québec
Senneterre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sanatorium Saint-Michel (possibly CSSS Domaine- Sanatorium St-Michel
du-Roy)
Sanitorium St-Michel (possibly
known as CSSS Domaine-duRoy)
CSSS Domaine-du-Roy
Sanatorium de Roberval
Hôtel-Dieu Hôpital
Hôtel-Dieu de Roberval
Québec
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée/non gouvernementale
Sand Park
Québec
Fort George
Externat
Québec
Chambly
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint-Michel Archange (Orphelinat Saint-Michel,
Séminaire Saint-Michel)
Saint-Paul (École Saint-Paul, Pavillon Saint-Paul)
Séminaire des Oblats (Juvénat/Juniorat des Oblats
de Marie-Immaculée)
Sand Park
Sand Park Elementary School
Seminaire Oblat De Chambly
Seminaire des Oblats, Chambly
Saminaire Oblat de Chambly
Juniorat des Oblats de MarieImmaculée
Juvénat des Oblats de MarieImmaculée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
Abitibi
Justification de la décision
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Seminaire des Pere Maristes
Province/
Territoire
Québec
Séminaire Saint-Alphonse
Juvenat Sainte-Anne
College St-Alphonse
Québec
Séminaire Saint-François
Seminaire St-Francois
Collège Séraphique
Nom officiel de l’institution recherchée
Séminaire des Pères Maristes
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Sillery
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sainte-Anne-de- Ne pas ajouter à la Convention de
Beaupré/St-Tite- règlement
des-Caps
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Saint-Augustin- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Desmaures règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Séminaire Saint-Pie X de Hauterive
Seminaire St. Pie x de Hauterive Québec
Seminaire St. Pie de Hauterive
Collège Saint-Pie X de Hauterive
Hauterive (now Ne pas ajouter à la Convention de
Baie Comeau) règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sept-Îles (Notre Dame, Maliotenam)
Pensionnats Indien de Malioténan Québec
Sept-Îles
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 123 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Soeurs du Bon-Pasteur de Charlesbourg
(Couvent/Juvénat du Bon-Pasteur)
Mission Saint-Pierre
Couven de Saint-Pierre de
Charlesbourg
Couvent du Bon-Pasteur
Pensionnat des Soeurs de BonPasteur
Juvénat du Bon-Pasteur
Québec
Charlesbourg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Ann's Academy (Collège de Sainte-Anne de
Lachine)
St. John's Anglican Church (Knob Lake Anglican
Externat)
St. Ann's Academy
St Ann's Boarding School
St. John Anglican Church
Québec
Lachine
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Schefferville
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Knob règlement
Lake)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
St. Joseph's Convent - Chapeau
St Josephs Convent
ST. JOSEPH'S CONVENT
St Joseph’s Convent-Chapeau
Québec
Chapeau
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Patrick’s Orphanage - Montréal
Montreal St. Patrick's Orphan
Asylum
The Friendly Home
The Friendly Home for Girls
The Friendly Home for Women
and Babies
Québec
Montréal
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Villa Étudiante
Québec
Roberval
Établissement dirigé par une province
Voyageur Memorial School
Québec
Mistissini
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
The Friendly Home
Waldale House
Waldale House
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une bande
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Westbury College
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Westburry College
Westbury College/Collège
Westbury
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
A.C.C. Onion Lake Externat
Onion Lake Anglican Externat
Saskatchewan
Onion Lake School
A.C.C. (Anglican Christian Church
School)
ACC Onion Lake Externat
Onion Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Academy of Sion (Convent of Sion)
Academy of Our Lady of Sion
Convent of Scion
Academy Presentation of Mary
Rivier Academy
Sion Academy
Saskatchewan
Moose Jaw
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alex Wright School
Alex Wright School
Saskatchewan
Nipawin
Établissement dirigé par une province
Alta Vista Private High School (Bosco Homes)
Bosco (Homes) Inc
Alta Vista Private High
Bosco School
Bosco Homes
Alta Vista Private High School
Bosco Homes ( Alta Vista)
Saskatchewan
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Angus Merasty (Queen Elizabeth)
Angus Marasi
Saskatchewan
Queen Elizabeth School
Queen Elizabeth (now called
Angus Merasty )
Angus Mirasty School
Queen Elizabeth High School
Queen Elizabeth Elementary
School
Angus Merasty School
Angus Merasty
Angus Merasty IRS
Angus Merasty (Queen Elizabeth)
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Établissement
dirigé par une bande
Arthur Peachy School
Arthur Pechey Elementary School Saskatchewan
Prince Albert
Aucune résidence indiquée
Assiniboia Girls Residence
Assiniboine Girls Residential
Saskatchewan
School
Assiniboia Girls Residence
United Church Residential School
in Assiniboia
Assiniboia Girls Residential
School
Assiniboia
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Assumpta Academy
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Assumpta Academy
Saskatchewan
Assumpta Academy of Battleford
Assumption Academy
Assumpta
Batleford Assumption Academy
Assumpta Academy Residential
School
Assumpta Academy (Assumption
academy)
Assumpta Academy
St. Vital Nunnery School
St. Vital Convent and Boarding Sc
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Battleford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Athol Murray College of Notre Dame
Notre Dame Hounds of Wilcox
Notre Dame (Boarding School)
Notre Dame of the Prairies
Convent
Notre Dame Convent
Saskatchewan
Wilcox
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Balcarres High School
Belcarres Community School
Saskatchewan
Balcarres
Établissement dirigé par une province
Battleford Baptist Boarding School (Bert Johnston)
North Battleford Baptist School
Home
First Baptist Church Residential
School
Battleford Baptist Boarding
School
First Baptist Ministry
Baptist School
First Baptist Church
Batleford Assumption Academy
Baptist Residential School
Saskatchewan
Battleford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Battleford
Battleford Industrial School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 134 dans les formulaires du
pour la période débutant le 1 décembre PEC et du PEI
1883 au 31 mai 1914
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Beardy's Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Beardy’s
Saskatchewan
Beardy’s School
Beardy's & Okemasis First Nation
Beardy’s Okemasis Externat
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Duck Lake
(Beardy's
Reserve)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 74 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Beauval (Lac La Plonge)
Lac la Plonge Indian
Saskatchewan
Boarding/Mission School
Lac la Plonge High School
Beauval
Beauval School
Beauval Indian Residential School
Beauval Student Residence
Beauval Indian Residential High
School
Beauval Indian
Residential/Boarding School
Beuaval Indian Educ
Beauval (Lac
La Plonge)
Beauval Valley View School
Valley View School
Saskatchewan
Beauval
Bethany Homes
Bethany Homes
Saskatchewan
Big Island Lake Externat
Big Island Lake Externat
Big Island Lake (RC)
Joseph Bighead School
Saskatchewan
Big River High School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Gwen
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Near Pierceland Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Big River High School
Saskatchewan
Big River Community High School
Big River RC School
Big River Reserve School
Big River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Big River Indian Externat
Big River Externat
Big River R.C. School
Big River A.C. School
Saskatchewan
Big River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Boarding School at La Ronge
Boarding Home at La Ronge
Saskatchewan
La Ronge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Boucher (Notre Dame de la Providence)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Boucher
Saskatchewan
Institute Notre Dame
Institute Notre Dame de la
Providence
Institute of Notre Dame de la
Providence
Msgr. Boucher Junior High School
Our Lady of Providence Institute
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Briercrest
Briercrest College
Briercrest Institute
Saskatchewan
Caronport
Cando Residential School
Cando Residential School
Saskatchewan
Cando
Canoe Lake Indian Externat
Canoe Lake Externat
Canoe Lake Indian Externat
Canoe Lake Residence
Saskatchewan
Saskatchewan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Canoe Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Canoe Narrows Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Carlton High School
Carlton Comprehensive High
School
Technical Institute
Saskatchewan
Caronport High School
Saskatchewan
Caronport
Carpenter High School
Caronport High School
Caronport School
Carpenter High School
Saskatchewan
Meadow Lake
Celbrine Hall
Celbrine Hall
Saskatchewan
Saskatoon
Center School
Center School
Saskatchewan
Prince Albert
Chakoo Roman Catholic School
Roman Catholic School
Saskatchewan
Opawikoscikan School
Roman Catholic School at Pelican
Narrows
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Prince Albert
Briercrest College
Canoe Lake Residence
Décision du Canada
Pelican
Narrows
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Charlebois Catholic Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Cumberland House School
Saskatchewan
Charlesbois Catholic School
Cumberland House Charlebois
School
Charlebois Externat
Charlebois P.R.C. (Public Roman
Catholic)
Charlebois Public R.C.
Cumberland House No. 37 R.C.P.
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Cumberland
House
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un
territoire/Établissement dirigé par une
province
Charlebois Catholic Residence - Cumberland House Charlebois Residential School
St.Joseph’s Mission Charlebois
School
Charlebois Catholic Residential
School
Saskatchewan
Cumberland
House
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Christopher Lake IRS
Christopher Lake School
Saskatchewan
Churchill High School
Churchill High School
Churchill High School-La Ronge
Saskatchewan
Christopher
Lake
La Ronge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une
province
Établissement dirigé par une province
City Park Collegiate
City Park Collegiate Institute
Saskatchewan
Saskatoon
Établissement dirigé par une province
Convent of Jesus and Mary
Convent of Jesus and Mary
Saskatchewan
Convent of the Child Jesus
Convent of Child Jesus
Convent of the Child Jesus
The Convent of the Child Jesus
Convent of the Child of Jesus
Convent of Christ Jesus
St. Joseph
Convent of the Sisters Child
Jesus
The convent located in North
Battleford
Convent of The Child Jesus
Saskatchewan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Gravelburg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cote Externat
Cote Externat
Cote School
Cote #1 (Kgn)
Cote Kindergarten
Cote Nursery and Kindergarten
Saskatchewan
Cote First
Nation
Kamsack
Externat
Cote First Nation Kindergarten
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat/Établissement dirigé par une
province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Cote Externat
Cote Improved Externat
Cote Indian Externat
School #604
Cote #1
Province/
Territoire
Saskatchewan
Kamsack
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 133 dans les formulaires du
pour la période débutant le 1 septembre PEC et du PEI
1928 au 30 juin 1940
Saskatchewan
Creighton
Crescent Lake
Creighton
Creighton School
Crescent Lake
Saskatchewan
Yorkton
Dale’s House
Dales House
Saskatchewan
Regina
Debden School
Debdin High School
Debdin School
Debden School
Debden Elementary School
Debden High School
Saskatchewan
Debden
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ducharme (La Loche) School
Ducharme Elementary
La Loche Old School
La Loche Community School
Saskatchewan
La Loche
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Duck Lake Convent
Convent Presentation of St.
Mary's
Duck Lake St. Mary’s Convent
Saskatchewan
Duck Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Duquette School
Duquette School
Saskatchewan
Joe Duquette
Joe Duquette School
Saskatoon Native Survival School
(Joe Duquette School)
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
E. D. Feehan High School
E.D. Feehan High School
Saskatchewan
Saskatoon
Foyer collectif
Edenwold School
Edenwald School
Saskatchewan
Edenwold
Emery House
Emery House
Saskatchewan
Regina
Evan Hardy Collegiate
Evan Hardy Collegiate
Saskatchewan
Saskatoon
File Hills Colony Externat
File Hills Colony Externat
RC Externat, Peepeekasis
Reserve
Saskatchewan
Peepeekisis
Reserve,
Balcarres
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
File Hills Indian Externat
Filehills Indian Externat
Saskatchewan
File Hills Indian Externat (No. 653)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Cote Improved Federal Externat
Creighton Community School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Near Okanese
Reserve
28 mars 2013
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Fishing Lake School
Fishing Lake I.R.
Fishing Lake Indian Externat
Province/
Territoire
Saskatchewan
Fond du Lac Externat (Father Gamache Memorial
School)
Fond du Lac Externat
Fond du Lac Indian Externat
Denie Externat
Dene Externat
Forget IRS - Radville
St. louis Academy
St. Olivier Elementary School
Académie Saint-Louis
St. Olivier R.C.S. No. 12
St. Olivier School
Nom officiel de l’institution recherchée
Fishing Lake Externat
Forget IRS - Verwood
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fishing Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve
règlement
(Wadena, near
Kylemore)
Externat
Saskatchewan
Fond du Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Saskatchewan
Radville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Saskatchewan
Verwood
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Forget IRS - Willowbunch
Willow Bunch Boarding School
Willow Bunch Convent
Willow Bunch convent-school
École et pensionnat à WillowBunch
Saskatchewan
Willowbunch
Fort Qu'Appelle
Fort Qu’Apelle
Saskatchewan
Renseignements insuffisants
Fort Qu'Appelle Sanatorium
Qu'Appelle Indian Residential
Fort Qu'Appelle
Fort Sand TB Clinic
Fort San
Saskatchewan
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foster Home - North Battleford
George and Sylvia Morin
Saskatchewan
Famille d'accueil
Four Points Road Muscowequan
Four Points Road
Saskatchewan
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Muscowequan Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Good Soil
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Humboldt
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Gregor
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif - Good Soil
Saskatchewan
Foyer collectif - Humboldt
Saskatchewan
Foyer collectif - Prince Albert
Foyer collectifs
Foyer collectif - St. Gregor
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
Saskatchewan
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sanatorium
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Free Methodist Hostel
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Free Methodist Hostel
Free Methodist Youth Hostel
Free Methodist Indian Missions
Moosejaw Free Methodist Hostel
Moosejaw Youth Hostel Moosejaw Free Methodist Hostel
Moose Jaw Youth Hostel
Moose Jaw Free Methodist
School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 77 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Gordon Indian Residential School Saskatchewan
Gordon Residential School
Gordon Residential
Gordon's
Reserve,
Punnichy
Green Lake School
Green Lake
Green Lake School
Grenfell Farms
Green Lake
Grenfell Farms
Greystone School
Greystone School
Greystone Heights School
Healing Hôpital/Indian Hôpital
Saskatchewan
Saskatchewan
Saskatchewan
All Nations Healing Hôpital
Fort Qu'Apelle Indian Hôpital
Justification de la décision
Moose Jaw
Gordon's
Saskatchewan
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Grenfell
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Hôpital
Hector Thiboutot School
Hector Thiboutot School
Hector Thiboutot Community
School
Saskatchewan
Sandy Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Hillside School
Hillside School
Cote No. 2 School
Cote No. 2 Roman Catholic
Externat
Saskatchewan
Kamsack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
House of Concord - Regina
House of Concord Youth
Resource Centre
Cairns School
Saskatchewan
Regina
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
Hugh Cairns V.C. School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Île-à-la-Crosse Mission Boarding School (Holy
Family, St. Joseph, St. John Baptist Parish)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Île-à-la-Crosse School
Saskatchewan
Metis Residential School
Île-à-la-Crosse Convent
Île-à-la-Crosse Residential School
Île-à-la-Crosse Mission School
Endroit
Justification de la décision
Île-à-la-Crosse Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Indian Head High School
Indian Head Collegiate
Saskatchewan
Indian Head
International Bible College
International Bible College
Saskatchewan
Moose Jaw
Ituna Orphanage (St. Ann's Orphanage)
St. Anne's Orphanage
St. Annes Children Home
Ituna Ophanage
Ituna Orphanage
Saskatchewan
Ituna
Saskatchewan
Biggar
Johnson Frost Home
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pierceland
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Joseph Bighead School
Joseph Bighead School
Saskatchewan
Kaniswapit Central School
Kaniswapit Central School
Muscowpetung-Kaniswapit
Central School
Saskatchewan
Kenosee Youth Center
Camp Walk-A-Way
Kenosee Youth Camp
Work Camp (Kenosee)
Saskatchewan
Carlyle
Ne pas ajouter à la Convention de
(Kenosee Park) règlement
Établissement dirigé par une province
Kilburn Hall
Kilbrin Hall Residential School
Kilbrin Hall
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
King Edward School
King Edward School
King Edward Elementary School
Cornerstone Christian School
South Hill school
Saskatchewan
Moose Jaw
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Kinsmen School
Kinsmen School for the
Handicapped
Kitsakik School
Senator Myles Venne School
(SMVS)
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
La Ronge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Kitsaki School
L. P. Miller High School
L.P. Miller School
Saskatchewan
L.P. Miller Comprehensive School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Nipawin
28 mars 2013
Externat
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une bande
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Lebret (Qu'Appelle, Whitecalf, St. Paul's High
School)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Lebret Residential School
Saskatchewan
Lebret
Lebret Indian Residential School
Lebret School
Labrette Catholic School
Lebret Residential
Lebret Residential School
(Qu'Appelle, Whitecalf, St. Paul's
High School)
Qu'Appelle Indian Residential
Fort Qu'appelle Indian Res
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Lebret
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 78 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Leoville Convent
Convent in Leoville, (Leoville
School)
Saskatchewan
Leoville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Aucune
responsabilité fédérale
identifiée/Établissement dirigé par une
organisation religieuse
Leoville School
Convent in Leoville, (Leoville
School)
Little Pine Indian Externat
Little Pine School
Saskatchewan
Leoville
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Little Pine
Reserve (near
Paynton)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Loon Lake Externat
Loon Lake School
Luther High School
Saskatchewan
Loon Lake
Saskatchewan
Regina
Lutheran Collegiate Bible Institute (Outlook College) Lutheran Collegiate Bible Institute Saskatchewan
- Outlook
Marcelin Convent
Saskatchewan
Outlook
Marcelin
Marieval (Cowesess, Crooked Lake)
Marieval School
Saskatchewan
Grayson
Mathieu College
Mathieu College du Gravelburg
Collège Matthieu du Gravelburg
Collège Catholique du
Gravelbourg
École Secondaire Collège
Mathieu
Saskatchewan
Gravelbourg
Meadow Lake School
Saskatchewan
Meadow Lake
Ministikwan Externat
Meadow Lake School
Meadow Lake Indian Externat
Ministikwan Indian Externat
Saskatchewan
Mistatim High School
Mistatim School
Saskatchewan
Loon
Lake/Whalan
Mistatim
Little Pine Improved Externat
Loon Lake Externat
Luther High School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 79 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
privée
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
Page 108 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Molanosa School
Montmartre Convent School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Molaosa School
Saskatchewan
Molanosa School
Montmartre
Saskatchewan
Montmartre Convent
Montmartre Catholic School
Montmartre Convent Public
School
Montmartre Elementary School
Sacred Heart Academy
Sacred Heart Parrish (Montmartre
Convent)
Mooreville School
Moose Jaw Residential Training School
Moosomin Externat
Mosquito Externat
Moosejaw Residential Training
School & Dorm
Moosomin School
Moosomin Indian Externat
Moosomin Externat (Reserve)
Moosomin Band School
Endroit
Molanosa
Montmartre
Saskatchewan
inconnu
Saskatchewan
Moose Jaw
Saskatchewan
Moosomin
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Externat
Mosquito Externat
Saskatchewan
Mosquito Stony Externat
Mukonman Bear Lodge
Saskatchewan
Oskeitawin Group Home (used to
be known as Mukonman Bear
Lodge)
Red Pheasant
(Mosquito)
Sandy Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Mulangar School
Mulangar School
Mullingar
Renseignements insuffisants
Muscowequan (Lestock, Touchwood)
Muskowegan School
Saskatchewan
Muscowequan School
Muscowequan Residential School
Muskowekwan
Lestock
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Muscowpetung Externat
Muscowpetung Externat
Muscowpetung Reserve School
Saskatchewan
Muscowpetung Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nipawin Junior High School
Saskatchewan
Nipawin
North Battleford Indian Hôpital
Nipawin Junior High School
Nipawin Christian School
North Battleford Indian Hospaital
Saskatchewan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Hôpital
Notre Dame - Victoire
Notre Dame
Saskatchewan
Victoire
Renseignements insuffisants
Mukonman Bear Lodge
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 80 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
College Notre Dame or Notre
Dame College
Notre Dame
Province/
Territoire
Saskatchewan
Notre Dame School - North Battleford
Notre Dame
Notre Dame School
Nut Lake North School
Nom officiel de l’institution recherchée
Notre Dame College
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Prince
Ne pas ajouter à la Convention de
Albert/St. Louis règlement
Renseignements insuffisants
Saskatchewan
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Nut Lake North School
Saskatchewan
Oasis School
Saskatchewan
Ochapowace Externat
Ochapowace Externat
Saskatchewan
Ochapowace Indian Externat
Ochapowace U.C. School
Ochapowace Indian Externat No.
665
Ochapowace (UC)
Broadview
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Oasis School
Yellowquill
Reserve
inconnu
Old Gateway
Old Gateway
La Ronge
Renseignements insuffisants
Onion Lake Roman Catholic School
Onion Lake School
Saskatchewan
R.C. School - Onion Lake
Orange Home Benevolent Society Saskatchewan
Orange Home Society
Orange Benevolent Home School
Orange Home
Downing Memorial Home for Boys
Orange Orphanage
Onion Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Osborne School
Osborne School
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une province
Our Lady of Sion (Rivier Academy, Sion Convent,
Academy Presentation of Mary)
Academy of Our Lady of Sion
Convent of Scion
Academy Presentation of Mary
Rivier Academy
Sion Academy
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pasqua
Pasqua
Pasqua Indian Externat
Pasqua Externat
Saskatchewan
Fort Lapel
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une bande
Orange Home
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
Indian Head
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Externat
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pemmican Portage
Province/
Territoire
Saskatchewan
Endroit
Pemmican
Pemmican Portage School
Piapot Indian Externat
Piapot First Nation Band #75
Externat
Pine Bluff
Pine Bluff Indian Externat
Saskatchewan
Presbyterian Fellowhip House
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Saskatchewan
Piapot Reserve Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pine Bluff (near Ne pas ajouter à la Convention de
Cumberland
règlement
House)
Presbyterian Fellowhip House
Prince Albert Fellowship House
for Boys
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Prince Albert (Onion Lake Church of England, St.
Alban's, All Saints, St. Barnabas, Lac La Ronge)
Prince Albert Student Residence
Prince Albert Indian Student
Education Center
Prince Albert Indian Student
Residential School
Prince Albert Residential School
Prince Albert Indian Education
Center
Prince Albert Residence
Prince Albert Indian Student
Educa
Saskatchewan
Prince Albert
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 81 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Prince Albert Business College
Prince Albert Business College
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une bande
Prince Albert Collegiate Institute
Prince Albert Collegiate Institute
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince Albert Grand Council Child Care and
Education Centre
Prince Albert Grand Council
Saskatchewan
School
PAGC/CCEC
Child Care and Education Centre
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une bande
Pine Bluff Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Externat
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Prince Albert Natonum College
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Prince Albert Regional
Saskatchewan
Community College
Prince Albert Natonum
Community College
Saskatchewan Institute of Applied
Science and Technology (SIAST Woodland Campus)
Décision du Canada
Justification de la décision
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium/Établissement dirigé par une
organisation privée/non gouvernementale
Prince Albert Sanatorium
Prince Albert Sanitorium School
Prud’homme Residential School (Prud'homme
Convent)
Les Filles de la Providence à
Saskatchewan
Prud’homme
Filles de la Providence convent in
Prud’homme
Couvent de Howell
Prud'homme
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Lally règlement
Siding and
Howell)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Public School in Prince Albert
Prince Albert Public School
Prince Albert
Renseignements insuffisants
Punnichy High School
Punnichy Elementary
Saskatchewan
Punnichy Community High School
(PCHS)
Punnichy
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Queen Mary School
Queen Mary
Queen Mary Public School
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Quinton Externat (Poormans)
Quinton Catholic School
Saskatchewan
Quinton Roman Catholic School
Quinton School
Quinton Externat - Last Mountain
School Division
Poorman's (RC)
Poormans - Quinton School
Quinton/Kawac Ne pas ajouter à la Convention de
atoose/Poorma règlement
n's Reserve
Externat
Ranch Ehrlo
Ranch Ehrlo School
Saskatchewan
Ranch Ehrlo - Regina
Ranch Erhlo Society (Boys Home)
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Red Field Boy’s Home
Red Field Boy’s Home
Saskatchewan
Mayfair
Renseignements insuffisants
Red Pheasant Externat
Red Pheasant Externat
Saskatchewan
Red Pheasant
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
Endroit
Saskatchewan
Saskatchewan
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Externat
Page 112 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Regina Collegiate
Province/
Territoire
Saskatchewan
Regina
Regina Correctional Center
Regina Jail and Lunatic Asylum
Regina Correctional Institution
Regina Jail
Regina Provincial Correctional
Centre
Saskatchewan
Carlyle
Reserve Elementary School
Reserve Elementary School
Saskatchewan
inconnu
Riverside Collegiate
Riverside Collegiate
Saskatchewan
Prince Albert
Round Lake
Round Lake School
Saskatchewan
Stockholm
Saskatchewan
Sedley
Nom officiel de l’institution recherchée
Regina Collegiate
Roy Wilson Centre
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Pénitencier/Établissement dirigé par une
province
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 83 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Sacred Heart Academy - Regina
Sacred Heart Academy
Sacred Heart Academy - Regina
Saskatchewan
Regina
Sacred Heart Academy - Yorkton
Sacred Heart Academy
Saskatchewan
Sacred Heart High School
St. Mary's Sacred Heart Boarding
School
Yorkton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sacred Heart College - Regina
Saskatchewan
Regina
Sandy Bay Group Home
Sacret Heart College
Marian High School
Sandy Bay Group Home
Saskatchewan
Sandy Bay
Sandy Lake Externat
Sandy Lake Externat
Saskatchewan
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
privée
Externat
Saskatchewan House
Upgrading Class - Saskatchewan Saskatchewan
House
Saskatchewan House School
Sandy Lake
Reserve
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pénitencier
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Saskatchewan Pénitencier
Saskatchewan
Prince Albert
Saskatchewan Residential Centre for Boys
Saskatchewan Residential Centre Saskatchewan
for Boys
Saskatchewan Boys School
Regina
Saskatchewan Training School - Regina
Saskatchewan Training School
Valley View Training School
(Valley Centre School)
Regina
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Page 113 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Saskatchewan Training School (Valley View Centre) Saskatchewan Training School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Saskatoon Sanatorium
Sanitarium in Saskatoon
Sanitorium in Saskatoon
Sanatorium in Saskatoon
Saskatoon School for the Deaf (R. J. D. Williams
School for the Deaf)
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Weyburn/Moos Ne pas ajouter à la Convention de
e Jaw/Prince
règlement
Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium
SSD RJD School for the Deaf
Saskatoon Hearing Impaired
School
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Saskatoon Technical Collegiate
Central Saskatchewan Technical
Institute
Saskatoon Technical Collegiate
Institute
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sedley School
Sedley School
Loretto Convent and School
Sedley Girls' School
Roy Wilson Centre
Saskatchewan
Sedley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Se-se-wa-hum High School
Se-se-wa-hum High School
Saskatchewan
Big River
Établissement dirigé par une bande
Sion Academy
Sion Academy Girls School
Notre Dame de Sion Academy
Academy of Our Lady of Sion
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sister McGuigan School
Sister McGuigan High School
McGuigan High School
Reindeer Lake School
(Southend) Reindeer Lake (12)
Saskatchewan
Regina
Spalding High School
Spalding High School
St. Andrew's Convent
St Andrew’s Convent
Southend Reindeer Lake School
St. Angela’s Academy - Prelate
St. Ann's - Prince Albert
St. Anthony's (Onion Lake Roman Catholic)
St. Bital Elementary School (St. Vital School)
St Ann's
École St. Anne School
St. Anthony’s
St. Anthony's - Onion Lake
St. Bital Elementary
St. Bital Catholic School
St. Vital Elementary School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Southend
Ne pas ajouter à la Convention de
(Reindeer Lake) règlement
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Spalding
Foyer collectif
Saskatchewan
Wapella
Saskatchewan
Prelate
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Onion Lake
Saskatchewan
Battleford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
28 mars 2013
Externat/Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 84 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Établissement dirigé par une province
Page 114 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
St. Chad’s Girls School (Qu'Appelle Diocesan
School)
St. Chad's Anglican Residential School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Regina
Saskatchewan
Regina
St. Don Bosco School
Saskatchewan
Meadow Lake
Saskatchewan
Biggar
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
St. Gabriel's High School/Convent (St. Teresa's
Academy)
St. Gabriel's
St. Gabriel's Student Residential
School
Biggar Convent
St. Gar
St. George School
St. George's College
Saskatchewan
St. George's College Boys School
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Hubert Mission Convent (St. Joan of Arc
Boarding School)
St Hubert Missionary (Convent)
St. Hubert Church
Saskatchewan
St. Hubert (near Ne pas ajouter à la Convention de
Whitewood)
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Jean Baptist de la Salle
École Ste. Jean Baptiste de la
Salle
St. Jean Baptiste de la Sallle
School District number 2580
The Whites' School
Saskatchewan
Delmas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
St. Joan of Arc Academy
St. Joan’s Academy
Académie Jeanne d’Arc
Académie Ste. Jeanne d’Arc"
Saskatchewan
Swift Current
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Joseph Convent - North Battleford
St Josephs Convent
St. Joseph
St .Joseph’s School
Saskatchewan
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Joseph School - Prince Albert
St. Joseph's
St. Joseph’s School
St Joseph's
St. Joseph's Academy
Forget School
Our Lady of La Salette Convent
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Forget
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Joseph’s
St. Joseph’s Convent
St Joseph's College
Saskatchewan
Rosetown
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Yorkton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Joseph’s Convent - Forget (Our Lady of
LaSalette)
St. Joseph's - Rosetown
St. Joseph's College - Yorkton
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Page 115 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph's Convent - St. Louis
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Joseph’s Convent
St. Louis Convent
St. Joseph Academy
Pensionnat de Ste. Louis
École Ste. Louis
Province/
Territoire
Saskatchewan
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Joseph’s
Saskatchewan
St. Joseph's Elementary Catholic
School
Saskatoon Native Survival School
Joe Duquette High School
Oskayak High School
Saskatoon
St. Joseph's School - Vibank
St. Joseph's High School
Saskatchewan
Vibank
St. Karen's
St. Karens School
Saskatchewan
St. Luke's Home
Saskatchewan
St Lukes House
St. Mary’s High School - Prince Albert
Saskatchewan
Saskatchewan
Justification de la décision
St. Louis
St. Joseph's School - Saskatoon
St. Louis Convent - St. Louis
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Louis
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Meadow Lake Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
St. Mary's - North Battleford
St. Mary's Community School
Saskatchewan
St. Mary's - Regina
St Marys
Saskatchewan
St. Mary's - Saskatoon
St Mary's
St. Mary’s
St Marys-Saskatoon
Saskatchewan
St. Mary's School
St. Marys School
Saskatchewan
inconnu
St. Michael's - Prince Albert
St. Michael's Community School
Saskatchewan
Prince Albert
St. Michael's (Duck Lake)
St. Michael College
Duck Lake School Block (St.
Michael's)
Saskatchewan
Duck Lake
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 85 dans les formulaires du
PEC et du PEI
St. Pascal School
St. Pascal's School
Saskatchewan
Green Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Page 116 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
St. Patrick’s Orphanage
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Patricks
Orphanage/Residence
St. Pat's Orphange
Province/
Territoire
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Patrick's School - Swift Current
St. Patrick's Separate School
Saskatchewan
Swift Current
Établissement dirigé par une province
St. Paul’s - Prince Albert
St Paul’s
Saskatchewan
Prince Albert
St. Peter's Abbey
St. Peter's College
Saskatchewan
Muenster
St. Philip's
St. Phillips Residential School
Saskatchewan
Kamsack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Kamsack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Philip's Externat
Endroit
St. Phillip’s
St. Phillip’s Indian Externat
Keeseekoose Catholic Externat
Keeseekoose (St. Philip's)
Externat
Décision du Canada
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 86 dans les formulaires du
PEC et du PEI
St. Raphael's Convent
Wolsley Convent
St Raphael’s Convent
Saskatchewan
Wolseley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Thomas College
St. Thomas More College
Saskatchewan
St. Ursaline Academy
Ursaline Academy
Saskatchewan
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Bruno
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Standing Buffalo Externat
Standing Buffalo Externat
Saskatchewan
Externat
Stanley Mission Group Home
Stanley Mission
Stanley Mission Group Home
Saskatchewan
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Stanley Mission School
Stanley Mission
Stanley Externat
Stanley Mission Joint School
Saskatchewan
Stanley Mission Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une bande
Stobbarts School
Stobbarts School
Stobart High School
Saskatchewan
Duck Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sturgeon Landing (Predecessor to Guy Hill, MB)
Sturgeon Landing School
Saskatchewan
Thunderchild (Delmas, St. Henri)
Delmas Residential School
Saskatchewan
Sturgeon
Landing
Delmas
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 87 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 88 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Page 117 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Thunderchild Anglican Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Anglican Church Of Canada
Saskatchewan
Externat
Thunderchild Anglican Church of
Canada
Thunderchild First Nation Externat
Thunderchild Externat
Anglican Church of Canada
School - Thunderchild Reserve
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Thunderchild
Reserve
(Turtleford)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Thunderchild Roman Catholic Externat
Thunderchild Roman Catholic
Saskatchewan
Externat
Thunderchild First Nation Externat
Thunderchild RCC School
Thunderchild Externat
Thunderchild
Reserve
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Timber Bay Children's Home
Timber Bay Children's Home
Montreal Lake Children's Home
Timber Bay
Montreal Lake Home For
Neglected Children
Timber Bay Mission
Montreal Lake Timber Bay
Montreal Lake Evangelical
Mission School
Timber Bay Residence
Montreal Lake/Timber Lake
Montreal Lake
Saskatchewan
Montreal Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Val Marie Convent
Val Marie Convent
Saskatchewan
Val Marie
Vawn Convent
Vawn Convent
Convent of Vawn
Roman Catholic Convent
Vawn School
Saskatchewan
Vawn
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Victoire School
Victoire Convent
Victoire School
Saskatchewan
Victoire
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Victoria School
Victoria School
Saskatchewan
Kamsack
Établissement dirigé par une province
Victory Baptist
Victory Baptist
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Page 118 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Victory Christian Academy
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Prince Albert Christian Academy
Western Co-operative College
Province/
Territoire
Saskatchewan
Endroit
Prince Albert
Saskatchewan
Saskatoon
Saskatchewan
Weyburn
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Weyburn Western Christian College
Western Christian College
Weyburn Christian College
Radville Christian College
Western Christian College and
High School
Whitefish Lake School
Whitefish Lake
Saskatchewan
Whitefish Lake Residential School
Whitefish Lake Band 128
Whitefish Indian School
Whitefish School
Whitefish Lake Roman Catholic
Externat
Whitefish Lake Externat
Sacred Heart School
Sacred Heart Mission School
Big River Reserve School
W
Whitefish
Reserve/Big
River Reserve
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Whitespruce Youth Treatment Centre
Whitespruce
White Spruce Youth Treatment
Centre
Saskatchewan
Yorkton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Wilderness Challenge Camp
Wilderness Challenge Camp
Saskatchewan
Keller Lake
Wolseley Public School
Wolseley Elementary School
Wolseley High Schoo
Saskatchewan
Wolseley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une province
Yorkton School
Yorkton Regional High School
YRHS
Saskatchewan
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Gordon's Externat - Anglican
Gordon Externat
Gordon's Indian School
Gordon's School
Saskatchewan
Punnichy
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Gordon's Externat - Roman Catholic
Gordon's Roman Catholic
Externat
Saskatchewan
Punnichy
Externat
Anglican Parish Hall School
Terre-Neuve et
Labrador
Munday Pond School (also called Terre-Neuve et
Reid Elementary)
Labrador
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Blackler Avenue Home
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
inconnu
St. John’s
28 mars 2013
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Page 119 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Harriot Curtis Collegiate (Curtis Memorial High
School)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Munday Pond School (also called
Reid Elementary)
Harriet Curtis Collegiate
Curtis Memorial High School
Province/
Territoire
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Holy Heart of Mary Regional High School for Girls
Holy Heart of Mary
St. John's
Labrador Public School
Grenfell Association School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Muddy
Ne pas ajouter à la Convention de
Bay/Cartwright règlement
Établissement dirigé par une province
Labrador Public School (Gordon's
Orphanage/Boarding School, Cartwright School)
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Lake Melville High School
Lake Mellville
Lake Melville High
Lake Melville High School
Lake Melville School
Terreneuve Lake Melville High
School
Terre-Neuve et
Labrador
North West
River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Lockwood Boarding School (Cartwright School)
Lockwood Boarding School
Lockwood School
Lockwood
Lacwood Boarding School
Lacwood
Lochwood Residential School
Lochwood
Lockwood School (International
Grenfell Association)
Terre-Neuve et
Labrador
Cartwright
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
MacMillan Moravian Mission School (Nain School) - MacMillan Mission School - Nain
Nain
Moravian Mission School
Nain School
Terre-Neuve et
Labrador
Nain
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Moravian Church
Maravean Church
inconnu
Hopedale
Moravian Mission School Hopedale
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Moravian Mission School - Hopedale
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Moravian Mission School - Makkovik
Moravian Mission School Makkovic
Moravian Mission School
Terre-Neuve et
Labrador
Makkovik
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Nom officiel de l’institution recherchée
Goules (Kilbride) Boarding House
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
St. John’s
St. Anthony
Hopedale
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Moravian Mission School - St. Mary's River (Mary's
Harbour)
Mount Cashel Orphanage
Muddy Bay (Gordon's Orphanage)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Moravian Mission School - St
Mary’s River
Province/
Territoire
Terre-Neuve et
Labrador
Mount Cashelle
Mount Cashell
Muddy Bay
Mudy Bay
Gordon's Orphanage
Munday Pond School (Reid Elementary)
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
St. Mary's River Ne pas ajouter à la Convention de
(Mary's
règlement
Harbour)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
St. John's
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
St. John's
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Terre-Neuve et
Labrador
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Muddy Bay
North Star School
North Star Scoll
North Star Primary School
Northwest Labrador School
School in North west Labrador
Northwest River School (Yale School)
Yale School
Terre-Neuve et
North West River
Labrador
Northwest River Residential
School
International Grenfell Association
or Grenfell Mission
Northwest River
Northwest River Dormitory
International Grenfell Association
Junior Dormitory
Granfell Mission
Grenfell Mission in North
North West
River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sir Wilfred Laurier School
Sir Wilfred School
Sir Wilfred Grenfell School
Terre-Neuve et
Labrador
St. Anthony
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Ann's
St. Ann's School
Terre-Neuve et
Labrador
Conne River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Happy ValleyGoose Bay
28 mars 2013
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Anthony School (Grenfell Mission)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
St. Anthony Orphanage
Terre-Neuve et
Grenfell (St. Anthony) School
Labrador
St Anthony
Grenfell School
International Grenfell Association
Junior Dormitory
Grenfell Mission St Anthony
Wilfred T. Grenfell School
International Grenfell Association
Orphanage and School
Grenfell Miss
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
St. Anthony's
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Tizzard's Habour Residential School
Tizzard's Harbour Residential
School
Tizzards Harbour United Church
School
Terre-Neuve et
Labrador
Tizzard's
Habour
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
United Church School - Tizzard’s Harbour
United All Grades School
United Church School
Tizzard United church school
Terre-Neuve et
Labrador
Tizzard’s
Harbour
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée
White Elephant - Makkovic
White Elephant
Makkovic
Acho/Echo Dene School
Acho Dene School
Echo Dene Koe Residential
School
Terre-Neuve et
Labrador
Territoires du
Nord-Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par un territoire
Adult Vocational Training Center
Adult Vocational Centre
Adult Vocational Training Centre
The Adult Vocational Center
Fort Smith Vocational Centre
Arctic College
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Smith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Akaitcho Hall (Yellowknife)
Akatcho Hall
Akaitcho Hall
Territoires du
Nord-Ouest
Yellowknife
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 18 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Aklavik Convent
Aklavik Convent
Convent of the Immaculate
Conception
Territoires du
Nord-Ouest
Aklavik
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Arctic Red River Externat
Arctic Red River Externat
Territoires du
Nord-Ouest
Arctic Red
River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Fort Liard
28 mars 2013
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Aurora College (Thebacha
Campus)
Thebacha College (Aurora
(Northern Lights))
Thabacha College
Province/
Territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Boarding Home - Fort
McPherson, NT
Territoires du
Nord-Ouest
Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Breynant Hall
Fort Smith Breynat Hall
Fort Smith ( Breynat Hall )
Fort Smith Breynat hall
Breynet Hall
Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Smith
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Breynat Hall (Fort Smith)
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Chief Jimmy Bruneau School
Jimmy Bruneau
Territoires du
Chief Jimmy Bruneau School
Nord-Ouest
Chief Jimmy Bruno Residential
School
Chief Jimmy Bruneau Regional
High School
Chief Jimmy Bruneau Residential
School
Chief Jimmy Bruneau
Chief Jimmy Bruno School
Chief Bruneau School
Jimmy School
Edzo Residential S
Rae
Ne pas ajouter à la Convention de
Edzo/Behchoko règlement
Établissement dirigé par un territoire
Chief T'seliye School
T'selihye School
Chief T.Sehliye School
Chief T. Seliye school
Chief T. Sehliye School
Chief T. Sehliye School / Fort
Good Hope Hostel
Chief T. Sehliye/Fort Good Hope
Chief T’ Selehye Elementary
School
Chief Tseleie School
Chief T-Seley School
Chief T Sel
Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Aurora College
Boarding Home - Fort McPherson
Boarding Home - Fort Resolution
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Territoires du
Nord-Ouest
Endroit
Fort Smith
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
privée
Pensionnat no 13 dans les formulaires du
PEC et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Collin Campbell School
Colin Campbell School
Province/
Territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Colville Lake School
Coville Lake (Colville Lake)
Desnoy Foster Home
Desnoy Foster Home
Diamond Jenness School
Diamond Jenness School
Diamond Jenness Secondary
School
Diamond Jinness School
Diamond Jeness Residence
Diamond Jenness Secondary
High School
Diamond Jenness (Jeunesse)
Secondary School
Diamond Jenness School
Elizabeth Ward School (Dehgah School)
Elizabeth Ward School
Nom officiel de l’institution recherchée
Colin Campbell School
Federal Externat - Fort Rae
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort Norman
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Colville Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Providence Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Rae
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par un territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Hay River
Externat
Federal Externat at Fort McPherson
Fort MacPherson Federal
Externat
Federal Externat at Hay River
Hay River Federal Externat
Federal Hostel at Fort Franklin
Federal Hostel at Fort Franklin
Federal Hostel
Fleming Hall (Fort McPherson)
Fort McPherson Anglican Hostel Territoires du
School
Nord-Ouest
Fort McPherson Anglican Hostel
Fort MacPherson
Flemming Hall
Anglican Hostel - Fort McPherson
Fort McPherson (Flemming Hall)
St. Mathews Anglican Hostel
Girls and Boys Hostel
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Hay River
Hay River
Déline
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Fort McPherson Déjà intégré à la Convention de
règlement
28 mars 2013
Famille d'accueil
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Externat
Pensionnat no 130 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Pensionnat no 8 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Fort Good Hope Federal Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Fort Good Hope Federal Externat Territoires du
Nord-Ouest
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Fort Good Hope Hostel
Fort Good Hope Hostel
Hostel in Fort Hope
Fort Good Hope Hostels
Fort Good Hope
Fort Good Hope Resident Hostel
Fort Good Hope Residential
Hostel
Fort Good Hope Federal School
Hostel At Fort Good Hope
Fort Good Hope Federal Hostel
Fort Good Hope Hostel
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Fort Liard Federal Externat
Fort Liard Federal Externat
Ft. Liard School
Fort Liard School
Fort Liard Externat
Fort Liard Federal School
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Liard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Fort Liard Hostel
Fort Liard Hostel
Ft. Liard Hostel
Fort Llard Residential School
Fort Liard Residential School
Fort Liard school hostel
Ford Liard Hostel (Echo Dene
School)
Fort Liard Hostel
Fort Liard Federal Hostel
Federal Hostel in Fort Liard
Fort Liard Federal Schoo
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Liard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Fort McPherson Indian Externat
Fort MacPherson Federal
Externat
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Tulita (formerly Ne pas ajouter à la Convention de
Fort Norman)
règlement
Externat
Fort
Nelson/Tulita
Établissement dirigé par un territoire
Fort Norman Federal Day School
Fort Norman Hostel
Fort Norman Hostel
Territoires du
Tulita
Nord-Ouest
Norman Wells (now called Tulita)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
28 mars 2013
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Page 125 de 130
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Fort Providence Boarding Home
Province/
Territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Providence Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Fort Resolution Catholic Mission
Fort Resolution Catholic Mission
Fort Resolution Residence
(Catholic Mission)
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Fort Resolution Residence
Fort Resolution
Fort Resolution Student
Residence
Fort Resolution Residence
Territoires du
Nord-Ouest
Hay River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Fort Simpson (Bompas Hall)
Fort Simpson
Fort Simpson Hostel
B-Hall
Bompas Simpson School
Bompas Residential School
Fort Simpson (Bompas Hall)
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Simpson
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 11 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Simpson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Nom officiel de l’institution recherchée
Fort Providence Boarding Home
Fort Simpson Student Residence
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort Smith Receiving Home - Group Home at Fort
Smith
Receiving Home (Group Home)
Receiving Home
Group Home - Fort Smith
Fort Smith Receiving Home
Foster Home in Hay River
Pauline and Raoul Villeneuve
Foster Home
Territoires du
Nord-Ouest
Hay River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Famille d'accueil
Foyer collectif - Fort Simpson
Foyer collectif
Fort Simpson
Grandin College
Grandin Home
Grey Nuns Resident
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Grandin College
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Gameti
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Grey Nuns Residence
Grollier Hall (Inuvik Roman Catholic)
Hay River Receiving Home
Grollier Hall
Groiler Hall
Hay River Receiving Home
Children's Receiving Home Hay
River
Jean Wetrade Gameti School
Jean Wetrade Gameti School
Joseph Burrell (Burr) Tyrrel School
Joseph Vurrtyrell School
Joseph Bert Tyrell school
Joseph Bert Tyrell (Vurrtyrell)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Fort Smith
Fort Smith
Fort Simpson
Inuvik
Hay River
Fort Smith
28 mars 2013
N'est pas un établissement d'enseignement
Pensionnat no 14 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 16 dans les formulaires du
PEC et du PEI
N'est pas un établissement d'enseignement
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Kaw Tay Whee Community
School
Dettah Community School
Province/
Territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Lapointe Hall (Fort Simpson Roman Catholic)
Dehcho Hall
Deh Cho Hall
Deh Cho Hall
Lapoint Hall
La Pointe Hall
La Point Hall
Lapointe Hall
Fort Simpson Hostel
Deh Cho Hall (Lapointe Hall)
Lutsel K'e Dene School (Snowdrift)
Lutselkte Residence
Nom officiel de l’institution recherchée
Kaw Tay Whee School
MacKenzie Mountain School
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Simpson
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 12 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Lutsel ke residents
Lutselke South Slave Residents
Lutsel K'e Student Residence
Snow Drift School
Lutselk’e
Snowrift (Lutselk'e ) Federal
Externat
Lutsel'ke Federal Externat
Lutselk’e Federal Externat
Lutselk’e Residence
Lutselk’e Federal School
Lut
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Smith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Lutselkte Residence
Lutsel KÕe Residence
MacKenzie Mountain School
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Smith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
New Dawn Residence/Sunrise Residence
Paul William Kaeser School
Décision du Canada
Dettah
Mangilaluk (Mangilauk) School
Northwest Territories Catholic Mission
Endroit
Northwest Territories Catholic
Mission
PW Kaeser School
Paul William Kaser High School
PW Keaser School
Paul William Kaeser School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Norman Wells
Tuktoyaktuk
Fort Simpson
Holman Island
Fort Smith
28 mars 2013
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Peter Pond School (St. Joseph School)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Peter Pond School
Peter Pond
Peter Pond School (St. Joseph
School)
Peter Pond School (St Joseph
School)
Peter Pond School (St. Josephs
School)
Peter Pond School (St. Joseph)
St Joseph School
PETER POND SCHOOL
Rocher River Federal Externat
Sir Alexander Mackenzie
Sir Alexander MacKenzie
Sir Alexander MacKenzie School
Sir Alexander McKenzie School
Sir Alexander McKenzie
S.A.M.S.
Sir John Franklin High School
Sir John Franklin High School
St. Anne's - Fort Smith
St. Anne's
St. Anne’s Indian Residential
School
St. Anne's Hôpital School (Mother
d'Youville Orientation School)
Fort Smith (St Anne Hôpital)
Mother d'Youville Orientation
School
Fort Smith (St Anne Hôpital)
Mother d'Youville Orientation
School
St. Ann
St. David's Anglican Rectory
St David's Anglican Church
Rectory
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Province/
Territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Rocher River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Yellowknife
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Simpson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Inuvik
Fort Smith
28 mars 2013
Externat
Hôpital
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Hospice of St. Joseph's
Convent at St. Joseph's Hôpital
Province/
Territoire
Territoires du
Nord-Ouest
St. Margaret’s Hall Indian Residential School
St. Margaret’s Hall IRS
St Margaret’s Hall IRS
St Margaret’s Hall
St. Mary's - Yellowknife
St Mary’s
St. Mathew’s Mission
St Mathew’s Mission
St. Patrick High School
St, Patrick High School
St Patrick’s High School
St Patrick's High School
St. Paul Separate School
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph's Convent - Fort Resolution
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort Resolution De 1903 à 1957, il s'agit du pensionnat
indien "St. Joseph's (Fort Resolution)"
(pensionnant indien nº 10 de la
Convention de règlement). Après 1957,
il était administré par une organisation
religieuse.
De 1903 à 1957, il s'agit du pensionnat indien
"St. Joseph's (Fort Resolution)" (pensionnant
indien nº 10 de la Convention de règlement).
Après 1957, il était administré par une
organisation religieuse.
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Simpson
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Hôpital
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Yellowknife
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Yellowknife
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Paul Separate School
Territoires du
St Paul's Catholic School
Nord-Ouest
St Paul’s Catholic School located
in Hay River, NT.
Hay River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Établissement
dirigé par une organisation privée/non
gouvernementale
St. Theresa School - Fort Smith
St Theresa School
St Theresa
St Theresa Catholic School
St. Theresa School
St. Theresa
Territoires du
Nord-Ouest
Fort Smith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Stringer Hall (Inuvik Anglican Hostel)
Stringer Hall
Stringer Hall (Inuvik
AnglicanHostel)
Territoires du
Nord-Ouest
Inuvik
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 17 dans les formulaires du
PEC et du PEI
Taco School
Taco School
inconnu
Thomas Simpson School
Thomas Simpson High School
Trail Cross
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Thomas Simpson School
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Territoires du
Nord-Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Trail Cross
Western Arctic Leadership
Western Arctic Leadership
Program
Western Arctic Leadership
Northern Small Scale Residences
Baptiste School
Fort Simpson
Fort Smith
Fort Smith
Unknown
Baptiste School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Yukon
Unknown
Klukshu
28 mars 2013
Externat
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée
Établissement dirigé par une organisation
privée
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Boy's Dormitory
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Boys Dormitory
Province/
Territoire
Yukon
Whitehorse
Carcross (Chooutla)
Carcross residential school
Yukon
Carcross
Christ The King Convent - Whitehorse
Christ the King Convent
Sacred Heart Convent
Christ the King Elementary High
Christ The King
Christ King School
Sisters of Providence
Yukon
Whitehorse
Christ the King High School
Christ the King High School
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
F. H. Collins Secondary School
F.H. Collins Secondary High
School
F H Colins
FH Collins SeconExternat
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Gadzoosdaa Student Residence
Gadzoosdaa Student Residence
Gadzoosdaa Residence
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Hanson Residence
Hanson Residence
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Nom officiel de l’institution recherchée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
28 mars 2013
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 1 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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