Bulletin de veille sur l`avortement

Bulletin de veille sur l’avortement
Édition 56- Avril 2015
L’équipe de la FQPN vous souhaite un heureux printemps! En ce mois d’avril marqué par l’austérité,
nous vous invitons à suivre les mobilisations prévues pour le premier mai par les groupes sociaux et
communautaires.
Du côté de la santé et des droits sexuels et reproductifs, on continue à suivre l’avancement du projet
de loi 20 afin que le ministre Barrette respecte ses engagements quant à la protection des activités de
planning.
Vous pouvez aussi suivre le projet Acsexe+ de la FQPN – des outils et réflexions sur la sexualité et la
situation de handicap sur Facebook, Twitter et Tumblr. Et notez à vos agendas que notre assemblée
générale aura lieu le 29 mai. Si vous n’avez pas encore renouvelé votre adhésion, il n’est pas trop
tard pour le faire!
Solidairement,
Table des matières :
Projet de loi 20……………………………………………………………………………………………………………………………………….2
Les centres conseil grossesse anti-choix au Québec………………………………………………………….…………………..3
Ailleurs au Canada…………………………………………………………………………………………………………….……………………4
États-Unis…………………………………………………………………………………………………………………………………..……………5
Dans le monde……………………………………………………………………………………………………………………….………………6
Le Bulletin de veille sur l'avortement est un document de travail de la FQPN sur
l'avortement et l'accès à l'avortement au Québec, au Canada et dans le monde. Un outil
essentiel pour être au fait des avancées, des reculs et des initiatives en matière de droit à
l'avortement. L'avortement gratuit et accessible est un droit important qui doit encore être
défendu!
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Projet de Loi 20
L’hiver a été marqué par le projet de loi 20 et la contestation qui l’a accompagné. Rappelons que ce
projet de loi, présenté par le ministre Barrette comme un moyen pour améliorer l’accès du public aux
médecins de famille, impose des quotas de patient.e.s aux médecins et modifie la reconnaissance de
certaines activités médicales. Un autre pan du projet concerne la procréation assistée et limite la
portée de la couverture du programme québécois de PMA.
Nombre de groupes de femmes, groupes communautaires, médecins de famille et employé.e.s des
cliniques de planning se sont opposés à ce projet. Début mars 2015, la FQPN a interpellé le ministre
Barrette sur le projet de loi 20 et ses impacts sur les services de planning.
Suite à l’obtention du document de travail du ministère du 18 mars sur les règlements, la Dr Anna
Lewis et le Centre de Santé des femmes de Montréal ont mobilisé le réseau des cliniques de planning
et contacté des journalistes. Le 25 mars, la publication de l’article « L’avortement dans la mire de
Barrette » par le Devoir, sous-titré « Québec veut restreindre le nombre d’interruptions de grossesse
réalisées par les médecins » déclenche un véritable déchainement médiatique. La journée est une
succession d’entrevues d’intervenant.e.s de planning et du ministre Barrette dont le discours change
au fil des heures. Pendant ce temps, la mobilisation féministe s’organise : en quelques heures, 700
personnes s’abonnent à la page Facebook « Touche pas à mon IVG », appelant à une manifestation
de soir et des actions. De leur côté, la FQPN et la FFQ appellent à une manifestation le 29 mars.
 Radio-Canada, 25 mars, Accès à l'avortement : inquiétudes en Mauricie
 Radio Canada, 25 mars, L'accès à l'avortement menacé? Barrette le nie
 Radio-Canada, 25 mars, 24/60, Anne-Marie Messier, directrice du CSFM et membre du CA de la FQPN,
le Dr Guimond et le Dr Rejean Thomas
 Le Devoir, 26 mars, L’accès à l’avortement sera maintenu, dit Barrette
« Sa propre interprétation du projet de règlement a changé au fil de la journée mercredi. En matinée, le ministre
Barrette affirmait que les avortements ne faisaient plus partie des activités médicales prioritaires (AMP), n’étaient
plus nécessaires en raison du volume d’activité qui va augmenter avec le projet de loi 20. « Je peux bien les
remettre si ça fait plaisir aux médecins de famille, ça ne fait aucune différence pour moi. »
Quelques heures plus tard, à la sortie du Conseil des ministres, il affirmait le contraire. « Je clarifie une chose pour
laquelle je n’ai pas été clair ce matin […] les activités de planning familial sont incluses. » À savoir si cela est écrit
quelque part, le ministre hésite : « Ben ce matin, non ce n’est pas écrit, oui c’est écrit, mais ce n’est pas écrit dans
ce détail-là dans le document. Vous avez un point, vous avez raison, il y a des éléments qui mériteraient [d’être
clarifiés], et on va le sortir [le règlement] le plus rapidement possible ».
 Le Devoir, 30 mars, Quotas d’avortements La FFQ n’est pas rassurée
 Le Devoir, 2 avril, Motion pour l’accès à l’avortement
 Fil de presse, 1 avril, Le gouvernement libéral accepte finalement de revoir les quotas sur l'avortement
Motion adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale :
« Que l'Assemblée nationale réitère le droit de toute femme de disposer de son corps et de services d'avortement
gratuits et accessibles;
Que le gouvernement s'assure qu'aucune mesure liée au projet de loi n°20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès
aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en
matière de procréation assistée, ne limite de quelque façon que ce soit ces droits. »
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Les manifestations contre la loi 20
29 mars
 « Libérons nos corps, notre Terre et nos territoires » à l’appel de la FQPN et la FFQ
 Photos de la manifestation par André Querry
 TVA nouvelles, Manifestation à Montréal, La question de l'avortement inquiète
 Radio-Canada, Les futurs médecins du Québec manifestent contre le projet de loi 20
31 mars
 Action symbolique (Die-in) devant le cabinet du Premier Ministre du Québec dans la foulée des
protestations contre le Projet de Loi 20. Initiative de l'association étudiante d'études féministes
(AÉÉF) de l'UQAM en collaboration avec les femmes de l'AGECVM et des féministes de tous
horizons.
 manifestation de soir féministe :
 Radio Canada, Une manifestation dénonce l'impact des politiques d'austérité sur les femmes
 Photos de la manifestation par Yves Provencher
7 avril
 Câlisse de grosse manif de soir féministe non-mixte.
 Répression violente de la manifestation, une vidéo de GAPPA.
Les centres anti-choix au Québec
Les ressources conseil grossesse sont là pour accompagner celles qui font face à une grossesse non
planifiée. Mais que se passe-t-il lorsque ces ressources, dont l’image publique est neutre et
professionnelle, sont animées par des personnes défavorables à l’avortement? Après une recherche
menée sur plusieurs années en collaboration avec l’UQAM, la FQPN a lancé les outils pour mieux
connaitre et savoir démasquer les centres anti-choix lors d’une conférence de presse le 28 janvier,
date anniversaire de la décriminalisation de l’avortement
Consultez nos outils
 Jeu interactif : Démasquons les ressources anti-choix!
 Rapport : Mieux comprendre les ressources conseil grossesse anti-choix au Québec
 Brochure : Pour reconnaitre les ressources conseil grossesse anti-choix au Québec en
PDF et également en Word
À consulter aussi
 Audrey Gonin, Véronique Pronovost et Mélissa Blais de l’Université du Québec à Montréal :
« Enjeux éthiques de l'intervention auprès de femmes vivant une grossesse imprévue au
Québec. Discours et pratiques de ressources anti-choix et pro-choix »
 Le Devoir, 29 janvier, les centres anti choix proliferent
 Metro, 28 janvier, Avortement: mise en garde contre des centres anti-choix
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Ailleurs au Canada
Ile du Prince Édouard
Les chefs des deux principaux partis politiques de l'Île-du-Prince-Édouard ont l'intention de maintenir
le statu quo- c’est-à-dire aucun service d’avortement offert dans la province. Les chefs du Nouveau
Parti démocratique, Mike Redmond, et du Parti vert, Peter Bevan-Baker, ont en revanche promis de
créer une clinique de santé des femmes qui offrirait la procédure.
 Radio-Canada, 14 avril, Élections à l'Î.-P.-É. : l'avortement s'invite dans la campagne
 The Guardian, 18 avril, Justin Trudeau leaving P.E.I. abortion policy to Wade MacLauchlan
Nouveau Brunswick
A l’automne 2014, le NB a annoncé qu’il ne serait plus nécessaire d’avoir l’attestation de deux
médecins pour avorter et que l’intervention ne devrait pas être impérativement effectuée par un.e
spécialiste. La modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. L’offre de service pour
l’ensemble de la province demeure cependant circonscrite à deux hôpitaux du Réseau de santé
Vitalité, à Moncton et à Bathurst, sans plan de développement de l’offre de services dans les régions
plus éloignées. La clinique Morgentaler n’a pas rouvert, mais elle a été remplacée par la Clinique 554
qui offre des services sex-positifs, trans inclusifs et des avortements. Malgré les changements, deux
médecins doivent encore être impliqués lors d’un avortement, pour la référence et l’acte médical.
Lorsque questionnée, la population du NB a affirmé à 53 % que les avortement «devraient être payés
par l’argent des taxes, mais seulement dans le cas d’urgences médicales telles qu’une menace à la vie
de la mère, ou dans des cas de viol ou d’inceste.»
 CDEACF, 26 novembre, Le Nouveau-Brunswick abolit des restrictions à l'avortement
 Acadie nouvelle, 7 janvier, Avortement: le ministre de la Santé prévoit une période
d’adaptation
 Gender Focus, 17 avril, Abortion Access in New Brunswick: One Year Later
 Acadie Nouvelle, 17 mars, Avortement: le financement public sans réserve serait peu populaire
Ontario
Le Collège des médecins de l’Ontario a une nouvelle politique, "Professional Obligations and Human
Rights" qui oblige les médecins qui ne sont pas à l’aise avec certaines procédures à faire une
référence active vers un.e autre professionnel.le de la santé qui sera en mesure d’effectuer les soins
ou prescriptions demandés par le ou la patiente. Cette même loi les oblige aussi à effectuer les soins
urgents même s’ils sont en conflit avec leurs valeurs. Le Christian Medical and Dental Society of
Canada poursuit le Collège des médecins.
 Rabble, 3 avril, Christian doctors angry they can no longer abandon their patients
Canada
Le Comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels a comme mandat la surveillance de la
mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Un
mémoire déposé par Action Canada auprès de cette instance portait spécifiquement sur les violations
des articles 12 et 13 du Pacte, par le Canada, concernant respectivement le droit à la santé et le droit
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à l’éducation. Les enjeux spécifiques signalés par Action Canada, dans son rapport, incluent
l’obligation du Canada d’offrir aux jeunes l’accès à une éducation sexuelle complète et fondée sur les
faits; de répondre aux refus de soins de santé sexuelle et génésique motivés par des motifs moraux
ou religieux; et d’assurer le droit des individus à des services d’avortement sécuritaires et exempts de
discrimination. Le rapport présente des données claires qui démontrent que le Gouvernement du
Canada échoue à prendre des mesures pour répondre aux obstacles, y compris à des politiques
discriminatoires, alors qu’il a la responsabilité et l’autorité de le faire.
 Action Canada, 30 mars, L’ONU interrogera le Canada sur ce qu’il fait à propos des droits
sexuels
Misoprostol
La décision quant à l’approbation ou non de la mifepristone -la pilule abortive- a encore été
repoussée par Santé Canada et ne sera rendue qu’après les élections fédérales.
 Globe and Mail, 15 janvier, Why the abortion-pill delays, Health Canada?
 Rcinet, 14 janvier, Le Canada repousse à un autre lendemain sa décision concernant la pilule de
l’avortement
Écoles de médecine
Une étudiante de troisième année de médecine à l’Université de Sherbrooke n’a eu que 35 minutes
d’apprentissage sur l’avortement dans tout son cursus. Alors que son groupe a consacré 6 heures de
leur classe d’obstétrique et gynécologie à l’anatomie masculine et à la dysfonction érectile!
 Chatelaine, When it comes to abortion, do medical schools need to smarten up?
États-Unis
Affaire à suivre… Purvi Patel, de l’Indiana, a été condamnée à 20 ans de prison pour abandon
d'enfant et « foeticide ». Elle est présumée avoir induit son propre avortement à l’aide de
médicaments.
 50/50 magazine, 12 février, En Indiana, être enceinte peut mener à la prison
 New-York Times, 1 avril, Purvi Patel Could Be Just the Beginning
Au cours des trois premiers mois de 2015, 791 projets de lois liés à la santé sexuelle et reproductive
ont été deposes aux États-Unis. Certains menacent le droit ou l'accès à l'interruption volontaire de
grossesse, notamment au Kansas, dans l'Arkansas et l'Arizona, sans forcément se baser sur des études
scientifiques fiables. Selon le Guttmacher Institute, qui travaille sur les droits sexuels et reproductifs,
53 textes restreignant l’accès à l’IVG ont été approuvés par des chambres législatives et 9 sont déjà
effectifs.
Interdiction de l’avortement par dilatation et extraction au Kansas à cause d’ une loi, l’Unborn Child
Protection From Dismemberment Abortion Act (acte de protection des enfants non nés contre
l’avortement par démembrement) Cette procédure pourra être autorisée seulement si la vie ou la
santé de la femme enceinte sont en jeu.
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En Arizona et dans l’Arkansas, les médecins doivent maintenant informer leurs patientes que leur
avortement médicamenteux peut être «inversé» en cours de route. C’est un médecin anti-IVG,
Dr George Delgado, qui est a popularisé cette procédure. Il estime qu’en injectant à haute dose de la
progestérone après la prise du premier médicament, on peut rendre la grossesse viable dans quatre
cas sur six. Aucune recherche sérieuse ne prouve le rôle de l’injection de progestérone dans cette
«inversion» du processus abortif
L’ Arkansas a aussi mis en place une procédure qui oblige les praticien.ne.s à suivre le protocole de la
FDA pour l’avortement par médicament, qui ne permet d’interrompre que les grossesses de moins de
49 jours au lieu de 63, requiert plus de visites médicales et provoque plus d’effets secondaires, en
comparaison avec la méthode basée sur les preuves et pratiques. Les mêmes lois sont en vigueur au
North Dakota, Ohio et Texas.
 Libération, 9 avril, Etats-Unis : les «prolife» gagnent de nouvelles batailles contre l'avortement
 Rhrealitycheck, 8 avril, The ‘Science’ Behind Arizona’s Mandatory ‘Abortion Reversal’ Advice
Ailleurs dans le monde
Belgique
Vingt-cinq ans après l'adoption de la loi dépénalisant l'avortement, près de 20.000 interruptions
volontaires de grossesse (IVG) sont pratiquées annuellement en Belgique. Les femmes qui souhaitent
interrompre leur grossesse ont légalement jusqu’à 12 semaines pour le faire. Une fois ce délai
dépassé, beaucoup se rendent à l’étranger, notamment aux Pays-Bas où là ce délai est plus long. Estce envisageable de changer les choses chez nous ? Quel avenir pour l’IVG en Belgique, quand on sait
que de moins en moins de médecins sont formés à cette pratique ?
 RTL, Quel avenir pour l'avortement en Belgique? "La relève hospitalière n’existe plus"
 Belga, 23 mars, Vers l'avortement au-delà de douze semaines?
Brésil
Près de 3000 personnes, selon la police, des femmes pour la plupart, ont bloqué l’une des avenues du
cœur financier de São Paulo pour revendiquer un État laïque, la légalisation de l’avortement, la fin de
la violence contre les femmes et l’égalité des salaires.
 Le Devoir, 9 mars, Manifestation au Brésil pour la légalisation de l’avortement
 “Clandestinas”, un documentaire qui brise le silence sur l’avortement clandestin
Chili
La présidente du Chili, Michelle Bachelet, veut autoriser l’avortement, totalement interdit depuis la
dictature de Pinochet, en cas de viol, de malformation fœtale et de risque pour la santé de la mère,
dans un projet de loi transmis au Congrès. L’avortement thérapeutique nécessitera le diagnostic d’un
médecin, entériné par un autre praticien. L’avis d’un seul suffira si la femme court un risque imminent.
 Le Devoir, 2 février, La présidente du Chili entend assouplir la loi
Espagne
Mardi 14 avril, les députés espagnols ont adopté un amendement à la loi sur l’avortement. Ce texte
oblige les mineures de plus de 16 ans à obtenir l’autorisation de leurs parents pour pratiquer une IVG.
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En cas de conflit, un juge tranchera. Jusqu’à présent, les jeunes filles entre 16 et 18 ans qui
souhaitaient avorter devaient simplement informer leurs parents, à moins qu’un tel aveu ne puisse les
mettre en danger.
 Humanité, 19 février, La droite présente une version édulcorée de sa loi sur l’IVG
 Le Figaro, 15 avril, L'Espagne limite le droit à l'avortement des mineures
France
La fin annoncée du délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes souhaitant une interruption
volontaire de grossesse (IVG). Isabelle Fride, du Planning familial de Paris, rappelle qu'il s'agit d'une
mesure demandée depuis longtemps. « C'était un frein supplémentaire et un facteur de
culpabilisation. La majorité des femmes ont déjà réfléchi quand elles consultent la première fois », at-elle fait valoir.Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant une IVG, avec un
délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Celui-ci est réduit à quarante-huit heures en cas
d'urgence. Les députés ont supprimé ce délai en amendant en commission le projet de loi santé dans
la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 mars. Rappelons qu’en Belgique le délai est de 6 jours, 3 en
Allemagne, 5 aux Pays-Bas et 7 en Italie. Les associations féministes regrettent le retrait d'un
amendement sur la clause de conscience. Une députée avait proposé de supprimer cette dernière, qui
permet aux médecins de refuser de pratiquer une IVG.
 Le Monde, 20 mars, IVG : la suppression du délai de réflexion divise
 Metronews, 14 avril, A Paris aussi, il faut se battre pour avorter
 Atlantico.fr, Avortement : l'Assemblée nationale autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG
médicamenteuses
Irlande
Sur leur île, l’avortement est interdit sauf en cas de danger pour la santé de la mère. Pour avorter, les
Irlandaises doivent se rendre au Royaume-Uni en avion ou en bateau. D’où le titre du
documentaire Take the boat (Prendre le bateau) dans lequel deux réalisatrices françaises reviennent
sur la situation de l’avortement en Irlande.
 TV5, En Irlande, les femmes quittent leur pays pour avorter
Maroc
10 ans après la réforme du code de la famille qui a donné davantage de droits aux femmes au Maroc,
le débat porte aujourd'hui sur la légalisation de l'avortement. Le roi lui-même a demandé qu'une loi
soit élaborée pour mettre fin aux avortements clandestins. La rue aussi se mobilise : une
manifestation dans ce sens à Rabat a rassemblé des centaines de personnes le 8 mars dernier.
 Huffington Post, 21 avril, Avortement: Un mois après l'intervention de Mohammed VI, où en est
la réforme?
 “Printemps de la dignité” appelle à la décriminalisation de l'avortement médical
Sénégal
 Senenews, 19 avril, Enquête: 51 500 Sénégalaises ont recours à l’avortement chaque année –
Dakar en tête
 Guttmacher, Malgré les restrictions légales, l’avortement non médicalisé est de pratique
courante au Sénégal, au préjudice, chaque année, de milliers de femmes
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Outils
L’institut Guttmacher fait une levée de fonds sur le principe du quizz interactif
Les Statistiques canadiennes de l’avortement pour l’année 2013 -CIHI
Statistiques de 2007 à 2013 compilées par AARC-CDAC
The Huffington Post, 10 Abortion Myths That Need To Be Busted
Une étude révèle qu’il est possible de modifier le suivi d’un avortement par médicament qui pourrait
être fait depuis chez soi, en utilisant notamment un test de grossesse maison. Une autre étude
montre que les sages-femmes peuvent de façon sécuritaire et efficace intervenir en cas d’
avortements incomplets et de fausses couches dans les régions rurales.
Santé log, IVG, FAUSSE COUCHE: 2 études internationales pour de nouvelles recos
Medical express, mars, Research on medical abortion and miscarriage may change international
routines
Questions, commentaires? [email protected]. 514 866 3721 poste 1802
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Fondée en 1972, la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) est un regroupement
féministe de défense des droits et d’éducation populaire en matière de santé sexuelle et reproductive. La
FQPN regroupe des groupes locaux, régionaux et nationaux ainsi que des membres individuel.le.s. Son
mandat est de sensibiliser, d’informer et d’encourager la réflexion critique en santé sexuelle et
reproductive et de promouvoir le libre-choix face à la maternité dans une perspective de justice sociale.
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