D`INTéRESSEMENT DU PERSONNEL AUX PERFORMANCES DE

D’INTéRESSEMENT
DU PERSONNEL
AUX PERFORMANCES
DE L’éTABLISSEMENT
renault siège
ACCORD
D’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL
AUX PERFORMANCES
DE L’ÉTABLISSEMENT RENAULT SIÈGE
2011 - 2012 - 2013
Entre RENAULT,
Établissement RENAULT SIÈGE,
représenté par Madame
Florence DUMEZ,
d’une part,
et
la C.F.D.T.,
la C.F.E.-C.G.C.,
F.O.,
représentée par Monsieur Alain EUDIER
représentée par Monsieur Vincent PIEL
représentée par Monsieur Patrick MONANGE
d’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1
PRÉAMBULE
L’accord de groupe conclu le 8 décembre 2010 institue un dispositif unique d’intéressement
pour Renault s.a.s et ses filiales parties à l’accord pour les exercices 2011, 2012 et 2013.
Ce dispositif comporte, d’une part, un intéressement associant l’ensemble du personnel
aux résultats financiers au niveau du groupe et d’autre part, un intéressement aux
performances au niveau des entreprises et de leurs établissements.
Le présent accord met en œuvre au sein de l’établissement de Renault Siège, le
volet intéressement aux performances prévu par l’accord de groupe.
Soucieux de reconnaître la contribution des membres du personnel à la performance, l’Etablissement
de Renault Siège s’est doté d’un système d’intéressement qui valorise les actions de progrès
collectif réalisées en terme de protection de l’environnement, de sécurité de l’information,
de ressources humaines et de conditions liées à la vie interne de l’établissement.
Dans ce but, le présent accord comporte 6 critères et 4 bonus objectifs et mesurables
qui constituent des indicateurs importants dans l’activité de l’établissement.
L’objectif de cet accord est de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble des
salariés de Renault Siège à poursuivre ces axes de progrès.
L’accord d’intéressement s’inscrit dans cette démarche de progrès permanent.
Aussi, c’est dans cet esprit que la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées
en vue d’élaborer un nouvel accord d’intéressement aux performances de l’Etablissement pour les
années 2011, 2012 et 2013 permettant de rétribuer les efforts fournis par tous les salariés pour
parvenir à cet objectif essentiel, chacun ayant une capacité d’agir à titre individuel et collectif.
2
Article 1 - CHAMP
D’APPLICATION
Article 3 - DURÉE
DE L’ACCORD
L’accord est conclu dans le cadre des articles L.3312-1 à L.3315-5 du Code du
Travail relatif à l’intéressement des salariés à l’entreprise et de l’accord de groupe
du 6 décembre 2010.
L’intéressement du personnel ne se substitue à aucun élément de salaire en
vigueur dans l’Etablissement.
Le présent accord est conclu pour une période de trois exercices et prendra effet
pour la première fois, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2011.
Les sommes attribuées aux salariés du fait de l’application de cet accord n’ont
pas le caractère d’élément de salaire par l’application de la législation du travail et
de la sécurité sociale en vigueur, elles sont notamment exonérées de cotisations
sociales.
Les critères retenus sont définis pour les exercices 2011, 2012 et 2013 et ne
pourront être modifiés qu’à titre exceptionnel par voie d’avenant (art. 10 du présent
accord).
Il s’applique aux exercices 2011, 2012 et 2013.
Il cessera de plein droit au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
La détermination des barèmes sera redéfinie chaque année avec les Organisations
Syndicales signataires par voie d’avenant.
Néanmoins, les sommes versées sont assujetties à la CSG et à la CRDS.
Le montant de l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu, sauf si le salarié
adhère au Plan d’Epargne Groupe (P.E.G.) et y affecte tout ou partie des sommes
qui lui sont attribuées au titre de l’intéressement dans les quinze jours qui suivent
la date de versement. Dans ce cas, la somme versée au P.E.G. est exonérée de
l’impôt sur le revenu.
Article 4 - BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient du versement de l’accord d’intéressement tous les salariés de Renault
Siège justifiant d’une ancienneté de trois mois au moins à la fin de la période de
calcul de l’intéressement considérée.
Enfin, le montant de l’intéressement relève uniquement des règles définies par le
présent accord.
Article 2 - OBJET
Pour la détermination de l’ancienneté sont pris en compte tous les contrats de
travail conclus avec Renault s.a.s. ou l’une de ses filiales, au cours de l’exercice
considéré et des exercices antérieurs.
DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet :
d e mettre en place un dispositif d’intéressement aux
performances au sein de l’établissement de Renault Siège
d’en définir les règles “cadre” d’application ainsi que
les critères et bonus de performances retenus.
S’agissant de la fixation des barèmes, le présent accord en définit les règles
pour l’année 2011 exclusivement. En effet, la fixation des barèmes est définie
annuellement par avenant.
En l’absence d’avenant fixant les barèmes, le présent accord deviendra de fait non
applicable.
Ainsi, les barèmes de valorisation des résultats de 2011 ne valent pas pour les
années 2012,2013.
3
Article 5 - C
RITÈRES
ET MODALITÉS SERVANT
AU CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
Article 6 - M
ODE
DE RÉPARTITION
DE LA PRIME D’INTÉRESSEMENT
Il est mis en place un système de dotation de primes ayant
un caractère collectif et portant sur 6 résultats relatifs à :
L’intéressement sera réparti entre les bénéficiaires au prorata du temps
de présence dans l’Etablissement durant l’exercice considéré.
En conséquence, le montant de la prime arrêté en application des dispositions de
l’article 4 est versé à chaque salarié en fonction des périodes de travail effectif,
des périodes visées aux articles L.1225-17, L.1225-37 et L.1226-7 du Code du
Travail ainsi que les périodes d’absence légalement assimilées à du travail effectif
et rémunérées comme tel.
1 L’empreinte carbone
2 La maîtrise de la sécurité de l’information
3 Les demandes de formations exprimées
4 Les accidents du travail avec arrêts
5 L’optimisation du taux d’utilisation du parc informatique
Par ailleurs, sont conventionnellement assimilées à du temps de travail effectif,
les périodes de chômage partiel, conformément à l’accord groupe du 6 décembre
2010.
6 Le taux d’utilisation des salles de réunions réservées
Chaque membre du personnel de l’Etablissement peut contribuer à l’amélioration
des résultats de chacun de ces critères.
Toute personne quittant ou entrant dans l’Etablissement bénéficie de ces dispositions
au prorata de la durée d’inscription aux effectifs dans la période considérée.
Les critères retenus permettent de mesurer le degré de réalisation des objectifs.
Pour le personnel travaillant à temps partiel, le montant de l’intéressement est
calculé au prorata de l’horaire affiché par rapport à l’horaire de référence dans
lequel il se situe.
Chacun de ces critères est pondéré par des barèmes définis en annexe (annexes
1 à 6) et donne lieu à l’attribution des points déterminés en fonction des résultats
atteints.
Les points obtenus sont affectés d’une valeur de 2 euros, valeur au jour de la
signature de l’accord.
Article 7- PÉRIODICITÉ
En outre, une bonification d’une valeur comprise entre 0 et 90 euros est prévue
pour valoriser 3 des critères et s’applique sous certaines conditions définies en
annexe soit :
ET DATE DE VERSEMENT
Le montant de l’intéressement sera versé une fois par an, dans les deux mois
suivant l’expiration de la période de référence qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre pour les 3 années d’application de l’accord.
Eco conduite
Informatique Eco²
Article 8 - CONDITIONS
E-Learning “sensibilisation à la sécurité informatique”
DE SUIVI DE L’ACCORD
Une commission paritaire composée de deux représentants de chacune des
Organisations Syndicales signataires et de représentants de la Direction se réunira
au minimum deux fois par an pour examiner les conditions d’application de l’accord.
Un quatrième bonus plus générique compris entre 0 et 90 euros indépendants
des critères retenus est également prévu en conclusion de l’accord. Il s’applique
sous certaines conditions définies avec les barèmes soit :
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est soumis à l’avis du
Comité d’Etablissement avant sa signature.
Attractivité de Renault dans le secteur de l’automobile
Le montant de l’intéressement est plafonné pour ces trois exercices à 1.200 euros.
Un bilan de la mise en œuvre du système d’intéressement sera présenté au C.E.
une fois par an.
Les résultats atteints sont calculés et communiqués par chaque entité concernée
par la mise en œuvre des critères et des bonus.
4
Article 9 - M
ODALITÉS
D’INFORMATION
DU PERSONNEL
Article 12 - V
ALIDITÉ
Dans le cadre de l'application du présent accord, pour tout ce qui n'y est pas
stipulé, les parties déclarent se référer à la réglementation en vigueur.
Le texte du présent accord fera l’objet d’une information diffusée à chaque membre
du personnel de l’Etablissement via un flash info avec un lien renvoyant sur DECLIC.
Il est entendu que la remise en cause des avantages sociaux ou fiscaux prévus par
les articles L.3312-1 à L.3315-5 du Code du Travail constituerait une cause de
dénonciation du présent accord.
Les salariés seront tenus informés des résultats obtenus pour les différents critères
retenus en fin d’exercice.
Les parties conviennent dans ce cas de se réunir dans les meilleurs délais pour
prendre les dispositions qui s'imposent.
Lorsqu’un salarié susceptible de bénéficier de l’intéressement quitte l’entreprise
avant que celui-ci ait été en mesure de calculer les droits dont il est titulaire, il lui
sera demandé l’adresse à laquelle il pourra être avisé de ses droits et d’informer
l’Etablissement de ses changements d’adresse éventuels.
Article 13 - A
DHÉSION
Lorsque le salarié ne peut être atteint à la dernière adresse indiquée par lui,
les sommes auxquelles il peut prétendre sont tenues à sa disposition par
l’Etablissement pendant une durée d’un an à compter de la date limite de versement
de l’intéressement prévue à l’article L.3314-9 du Code du Travail.
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l'Etablissement qui n'est
pas partie au présent accord, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions
prévues à l'article L.2261-3 du Code du Travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et doit concerner la totalité de l'accord.
Passé ce délai, ces sommes seront remises à la Caisse des Dépôts et Consignation,
où l’intéressé peut les réclamer jusqu’au terme de la prescription. A l’expiration de
ce délai de prescription légale en vigueur soit trentenaire, ces sommes sont versées
au Fonds de Réserve de Retraite.
Article 10 - R
ÈGLEMENT
Article 14 - D
ÉPÔT
Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, sont déposés dans les
quinze jours suivant la date limite de leur conclusion à la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes des Hauts-deSeine à l'initiative de la Direction.
DES DIFFÉRENDS
Les différends pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se
régleront à l'amiable entre les parties signataires. A défaut, les parties concernées
pourront saisir la juridiction compétente.
Article 11 - R
ÉVISION
DE L'ACCORD
DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application par accord
entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus
conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un
avenant sera conclu par l'ensemble des parties signataires de l'accord et dans les
mêmes formes et délais que sa conclusion.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 juin 2011
Pour la C.F.D.T.
M. Alain EUDIER
Pour la Direction,
Mme Florence DUMEZ
Pour la C.F.E.-C.G.C.
M. Vincent PIEL
5
Pour F.O.
M. Patrick MONANGE
ANNEXES
La protection de l’environnement :
ANNEXE 01
Empreinte Carbone avec deux bonus
a. Eco-conduite
b. Informatique éco²
La sécurité de l’information :
ANNEXE 02
Maîtrise de la sécurité de l’information avec un bonus
a. E-Learning “sensibilisation à la sécurité informatique”
Les ressources humaines :
ANNEXE 03
Demandes de formations exprimées rapportées au plan de formation
ANNEXE 04
Accidents de travail avec arrêts
Les conditions liées à la vie interne de l’établissement :
ANNEXE 05
Optimisation du taux d’utilisation du parc informatique
ANNEXE 06
Taux d’utilisation des salles de réunions réservées
Bonus spécifique et générique : Attractivité de Renault dans le secteur automobile
6
ANNEXE
01
EMPReiNTE CARBONE
Source : les résultats seront communiqués par la Direction Plan Environnement
en charge du calcul. Le bilan sera annuel et correspondra à l’exercice.
Renault a été précurseur sur le plan de l’environnement avec la signature éco² dès
2007. En 2010, Renault occupait la 3ème position ex aequo concernant son image
environnementale auprès du grand public, la première place pour les agences de
notation extra-financière.
Barème 2011
En innovant avec le véhicule électrique, Renault a pour ambition de devenir leader
de la mobilité zéro émission à l’usage.
En ce qui concerne les véhicules thermiques, Renault introduit de nouvelles
technologies environnementales et s’attache à réduire l’impact de l’automobile à
chaque étape du cycle de vie de ses voitures.
Renault prépare donc l’avenir en s’engageant sur un objectif plus ambitieux vis-àvis du réchauffement climatique. Avec “Renault 2016 Drive the change”, le groupe
Renault s’engage à aller plus loin en réduisant l’empreinte carbone monde par
véhicule de 10% d’ici 2013 et à nouveau de 10% entre 2013 et 2016.
X = nombre de tonnes
économisées par an
Points attribués
0 Tonne ≤ X < 333 Tonnes
0
333 Tonnes ≤ X < 666 Tonnes
20
666 Tonnes ≤ X < 833 Tonnes
40
833 Tonnes ≤ X < 916 Tonnes
50
916 Tonnes ≤ X < 1000 Tonnes
55
1000 Tonnes ≤ X <1300 Tonnes
60
1300 Tonnes ≤ X
70
L’empreinte carbone représente les gaz à effet de serre émis à chacune des
étapes de la vie du produit (extraction des matières premières, chaîne fournisseurs,
logistique, fabrication usine, distribution vers les clients, production carburant ou
électricité, recyclage, et valorisation matière).
Cette empreinte carbone mesure l’influence des émissions de gaz à effet de serre
sur le réchauffement climatique. Son unité est la tonne équivalent C02 (TeqCO2)
et c’est un préambule à une analyse plus complète du cycle de vie du véhicule,
qui prendrait en compte les autres impacts environnementaux : épuisement des
ressources naturelles, pollution de l’air, pluies acides et pollution de l’eau.
L’établissement de Renault Siège, établissement tertiaire, souhaite s’inscrire dans
cette prise en compte de l’environnement en participant à une politique “éco²
inside”. Par la maîtrise ou la réduction des gaz à effet de serre, chaque collaborateur
contribue au respect de l’environnement. En retenant ce critère, l’établissement
souhaite que chacun veille à son niveau à la protection de l’environnement.
L’indicateur choisi est le nombre de tonnes équivalent CO2 émises en moins par an
au niveau du périmètre de l’établissement. La mesure est effectuée annuellement
en comparant l’année N et N-1. Le diagnostic sera établi au 31/12 de l’exercice
considéré selon la formule suivante :
Flux Physique
UnitÉ
Responsable
Consommation gaz
ton/an
dpsi / R2E
Quantité flux
Facteur émission
UnitÉ
Source FE
GhG / IAE
Cuve
litres/an
dpsi / R2E
GhG / IAE
Consommation électrique
kWh/an
dpsi / R2E
GhG / IAE
Consommation gaz
ton/an
dpsi / R2E
ADEME / IAE
ADEME / IAE
Cuve
litres/an
dpsi / R2E
Pertes lignes électriques
kWh/an
dpsi / R2E
Avion court
miles/an
AMEX via DirSE
0,24
kg/m
GhG / IAE
Avion moyen
miles/an
AMEX via DirSE
0,19
kg/m
GhG / IAE
Avion long
miles/an
AMEX via DirSE
0,18
kg/m
GhG / IAE
miles/pays/an
AMEX via DirSE
0,016
kg/m
ADEME / IAE
km/type/an
DirSE
Train
Locations voitures
[ (nb employés x nb jours ouvrés) – nb jours ouvrés
télétravail x % des employés avec carte orange ] x
distance
km employés jour/an
GhG / IAE
Valeur homologuée de chaque voiture
RH + DPSI + DirSE
7
1 710 506,16
0,0667
kg/km
ADEME
6 651 968,40
0,0344
kg/km
ADEME
29 648 773,44
142,5
gr/km
CAFE Renault 2008
ANNEXE
01
EMPReiNTE CARBONE (suite)
BONUS : ECO-CONDUITE
BONUS : INFORMATIQUE ECO²
La conduite économique est une manière de conduire intelligemment ayant pour
but de réduire la consommation de carburant. Cette réduction de consommation
du carburant implique une réduction de l’émission de gaz à effet de serre tout en
réduisant les coûts.
Le programme “informatique ECO2” consiste à abaisser les émissions de gaz à
effet de serre en réduisant l’empreinte carbone des systèmes d’information ou de
l’informatique en général et donc de limiter les effets négatifs de l’activité humaine
sur l’environnement.
Quelques règles de bonne conduite peuvent permettre de réduire significativement
la consommation de carburant et de contribuer à respecter la planète. Une conduite
intelligente, douce et sécurisée à un régime adapté permet d’économiser de 5 à
25% de carburant.
Plus précisément, ce programme a pour objet d’opérer des achats écoresponsables, de réduire la consommation électrique des équipements
informatiques, d’augmenter leur longévité, de traiter leur fin de vie, de réduire les
volumes d’impression, d’améliorer l’efficacité énergétique des data centers, etc…
Dans la continuité du critère empreinte carbone, l’établissement souhaite
sensibiliser ses collaborateurs par la mise en place d’une formation relative à l’écoconduite sur véhicule thermique.
L’une des actions de ce programme consiste en la réduction du nombre de PC
fixes restés allumés le week-end. En 2010, 55% des PC fixes, soit environ 20 000
postes, sont restés allumés dans le Groupe Renault. A titre d’ordre de grandeur,
cela représente une consommation d’électricité de à 5 000 MWh, soit une facture
de 400 000 euros.
Le bonus choisi est le nombre de collaborateurs participant à la formation écoconduite entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice considéré.
Sur 1250 PC identifiés dans l’établissement, plus de 40% sont restés allumés en
permanence en 2010.
Source : Le service formation région parisienne du siège documentera
trimestriellement le tableau récapitulatif ci-dessous à fin de transmission au service
relations sociales.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Par ce bonus, l’établissement de Renault Siège souhaite sensibiliser l’ensemble des
collaborateurs sur la nécessité d’éteindre son PC durant le week-end.
Juin
L’indicateur choisi est le pourcentage de PC fixes restés allumés le week-end selon
le tableau ci-dessous. Les PC identifiés dans les bases de données informatiques
comme appartenant à l’établissement Renault Siège sont identifiés “PDS”.
Nombre de
personnes
participant
à la
formation
La règle de calcul se définit comme suit :
Nombre de PC allumés rapporté au parc PC fixe
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
L a mesure est faite de façon automatique et donne la liste exhaustive des postes
allumés. Elle permet donc de connaître le % de PC allumés à un instant T par
rapport à la totalité du parc de PC fixes.
Nombre de
personnes
participant
à la
formation
es mesures seront réalisées en l’absence de tout collaborateur de l’entreprise,
C
le dimanche à 21 heures, ou encore le samedi à la même heure si des travaux
prévus le dimanche occasionnaient des coupures électriques. Les dates des
audits seront fixées aléatoirement.
Barème 2011
X = Nombre de personnes participant
à la formation par an
Bonus
X < 150
0 euros
150 ≤ X < 200 personnes
30 euros
200 ≤ X < 250 personnes
60 euros
250 personnes ≤ X
90 euros
L e résultat final correspondra à la moyenne de 3 mesures effectuées au cours
de l’exercice considéré.
Source : La mesure est établie par la DSIR sous forme de tableau récapitulatif
ci-dessous et transmise au service des relations sociales à l’issue de chaque
contrôle effectué. La DSIR archive sur l’année les fichiers attestant des audits
et les transmet pour preuves au service relations sociales à l’issue de l’exercice
considéré.
Week-end X Week-end Y Week-end Z
Nombre de PC fixes allumés
Barème 2011
X = Pourcentage de PC fixes allumés
(moyenne des 3 audits)
8
Bonus
30% ≤ X
0 euros
25% ≤ X < 30%
30 euros
20% ≤ X < 25%
60 euros
X < 20%
90 euros
ANNEXE
02
MAÎTRISE DE LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
Barème 2011
La sécurité doit être la préoccupation de chacun. Chacun doit être conscient de sa
responsabilité et connaître son rôle dans la protection du patrimoine de l’entreprise.
La contribution de chaque collaborateur est essentielle dans l’atteinte de ce critère
lié à la protection des informations sensibles au poste de travail.
L’opération de “bureau sécurisé” vise à libérer tous les soirs le plan de travail des
documents et matériels sensibles utilisés dans la journée. Cette action, exécutée
régulièrement, permet de préserver la confidentialité, la sécurité des biens. Elle
permet, de surcroît, d’améliorer la sécurité des personnes.
Par ce type d’action, chaque collaborateur contribue à faire diminuer le risque
de fuite accidentelle d’information ainsi que le vol de matériel ou de données
appartenant à l’entreprise.
L’indicateur choisi est le nombre de points de “démérite” observés lors d’audits
organisés par l’établissement de Renault Siège. 4 contrôles par an et au hasard des
dates déterminées par la Direction de la Protection du Groupe seront réalisés hors
temps de travail par au moins 1 personne de la DPG ou mandatée par la DPG et au
moins 1 représentant de l’équipe ESIL EOIF du site concerné. 400 postes de travail
seront contrôlés soit 1600 postes par an. 5 points seront vérifiés pour chaque poste
de travail à savoir : PC attaché et clés non accessibles, PC avec écran de veille ou
“déloguer”, clé USB et disque dur externe non accessibles, informations sensibles
non apparentes, armoires et tiroirs du poste de travail comportant des documents
et/ou du matériel sensibles fermés à clé et clés non accessibles.
Source : la mesure est établie par la Direction de la Protection du Groupe sous
forme de tableau récapitulatif ci-dessous et transmis au service des relations
sociales à l’issue de chaque contrôle effectué.
Bureaux
PC attaché et clés
non accessibles
Démérite
PC avec écran de veille
ou “déloguer”
Démérite
Clé USB et disque dur
externe non accessibles
Démérite
Informations sensibles
non apparentes
Démérite
Armoires(*) et tiroirs
du poste de travail
fermés à clé et clés
non accessibles
Démérite
1
2
3
-
400
TOTAL
Nom de la personne :
Date :
Signature :
(*) Armoires comportant des documents et/ou du matériel
sensibles précisés dans les lignes précédentes.
9
X = points de démérite
Points attribués
118 < X
0
116 < X ≤ 118
20
113 < X ≤ 116
40
110 < X ≤ 113
50
105 < X ≤ 110
55
90 < X ≤ 105
60
X ≤ 90
70
ANNEXE
02
MAÎTRISE DE LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION (suite)
BONUS : E-LEARNING "SENSIBILISATION
À LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE”
Barème 2011
Dans la continuité de la politique de maîtrise de l’information, l’entreprise a
mis en place un parcours E-Learning (parcours auto-formation informatique)
spécifique “sensibilisation à la sécurité informatique” permettant aux collaborateurs
d’apprendre les bonnes habitudes d’utilisation de l’informatique pour mieux
protéger les systèmes d’information du groupe Renault. Ces bonnes habitudes sont
basées sur la politique de sécurité des systèmes d’information de Renault.
Le E-Learning “sensibilisation à la sécurité informatique” a pour intérêt de
sensibiliser les collaborateurs à la sécurité informatique. Cet outil très simple
d’utilisation permet à chacun de connaître les règles basiques à mettre en
application au quotidien afin d’avoir un comportement responsable.
Cette formation se décompose en 5 modules de présentation d’une durée d’environ
30 minutes chacun et d’un module test. Elle permet à chaque collaborateur
d’appréhender les règles fondamentales et les précautions à prendre pour éviter
les dangers liés à l’utilisation d’internet.
Ces modules de E-Learning développent les procédures appropriées de protection
des données lors de l’utilisation de moyens informatiques et les bons réflexes à
adopter.
Le bonus choisi est relatif au temps minimum passé par les collaborateurs de
Renault Siège sur ce parcours. La prise en compte pour le bonus ne sera effective
que si le collaborateur a passé a minima 30 minutes sur le parcours dans l’exercice
considéré.
L’indicateur est le pourcentage de réalisation du e-learning “sensibilisation à la
sécurité informatique” des collaborateurs de Renault Siège.
La règle de calcul se définit comme suit :
Nombre de personnes s’étant connectées au moins 30 minutes
effectif au 31 décembre de l’exercice considéré
Source : le service formation région parisienne transmettra le pourcentage de
réalisations du module, trimestriellement au service relations sociales sous la
forme du tableau qui figure ci-dessous. Le service formation archive les données
sur l’année attestant des audits et les transmet pour preuves au service relations
sociales à l’issue de l’exercice considéré.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
Nombre de
personnes
ayant fait
plus de 30
minutes
Nombre de
personnes
ayant fait
plus de 30
minutes
10
X = pourcentage de connexions
au E-Learning
Bonus
X < 10%
0 euros
10% ≤ X < 15%
30 euros
15% ≤ X < 25%
60 euros
25% ≤ X
90 euros
ANNEXE
03
DEMANDES DE FORMATIONS EXPRIMÉES
RAPPORTÉES AU PLAN DE FORMATION
Barème 2011
La formation contribue au développement des compétences collectives et
individuelles de chaque collaborateur. C’est pour cette raison que l’entreprise incite
les salariés à se former tout au long de leur vie professionnelle.
X = Pourcentage de demandes
de formations exprimées par
rapport au plan de formation
Chacun peut suivre des actions de formation nécessaires au bon fonctionnement
de son métier ou encore à la construction de son parcours professionnel. En se
formant tout au long de leur vie professionnelle, les salariés augmentent leur
professionnalisme et développent de nouvelles compétences.
L’établissement de Renault Siège considère que la formation participe directement
à sa performance. Or, il a été constaté non seulement un écart important entre
l’expression des besoins en formation et le réalisé du plan, mais aussi une
déficience des besoins exprimés - d’où un réalisé du plan insatisfaisant - et au
final un trop grand nombre important de sessions de formations annulées, faute
d’inscriptions.
Ces résultats mettent en évidence la nécessité d’augmenter le taux des besoins
exprimés afin d’améliorer le taux de “réalisé” du plan de formation annuel. En
augmentant le pourcentage des besoins exprimés par collaborateur, la réalisation
du plan de formation s’en trouverait ainsi améliorée.
L’objectif de ce critère est donc de garantir une bonne réalisation du plan de
formation par un bon niveau d’engagement. En effet, il est clairement établi que
chaque collaborateur joue un rôle actif et contributif.
Le nominatif représente l’expression des besoins en formation effectuée par les
collaborateurs dans le système SYFORM. Ces expressions permettent au service
formation d’organiser des sessions de formation. Au plus tôt le besoin est exprimé
à un bon niveau, au plus tôt il est possible de répondre à la demande.
L’indicateur retenu est le pourcentage de demandes de formations exprimées dans
SYFORM, valorisées en heures de formation, rapportées au volume prévisionnel
inscrit dans le plan de formation, valorisé en heures de formations au 31/12 de
chaque exercice considéré.
La règle de calcul se définit comme suit :
Pourcentage =
somme des heures qui correspondent à chacune des demandes
exprimées dans SYFORM et valorisées en heures
volume prévisionnel des heures prévues dans
le plan de formation (valorisation en heures)
Source : le service formation région parisienne édite mensuellement les données
pour l’établissement issues de SYFORM et de BPU et documente le document cidessous. Le service formation archive les données sur l’année attestant des audits
et les transmet pour preuve au service relations sociales à l’issue de l’exercice
considéré.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
Nominatif
Réalisé
Nominatif
Réalisé
11
Points attribués
X < 50%
0
50 < X < 60 %
30
60 < X < 65 %
40
65 < X < 75 %
50
75 < X < 85 %
55
85 < X < 95 %
60
95 % < X
70
ANNEXE
04
ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊTS
Barème 2011
La sécurité concerne chacun d’entre nous. C’est la raison pour laquelle la
Direction de l’établissement de Renault siège s’est engagée dans une démarche
d’amélioration continue de la sécurité des conditions de vie au travail. Chaque
collaborateur quelque soit son niveau et son activité doit agir pour sa sécurité,
comme pour celle d’autrui du fait de ses actes, dans le strict respect des règles de
sécurité et de la réglementation, et ce afin d’améliorer les conditions de vie et de
santé au travail de chacun.
X = Nombre d’accidents dE
travail annuel déclarés avec
arrêts reconnus par la CPAM
L’établissement de Renault Siège a défini comme axe prioritaire la politique de
prévention des risques. Cette politique s’appuie sur 4 axes principaux : prévenir,
protéger, corriger et éduquer.
Cette politique s’appuie notamment sur des actions d’information et de
sensibilisation menées en permanence auprès du personnel.
Pour mesurer cet engagement et l’implication du personnel dans le respect des
consignes et des règles de sécurité, l’indicateur retenu pour l’intéressement aux
performances de l’établissement est le nombre d’accidents déclarés avec arrêts
(F2) reconnu par la CPAM sur l’année civile des collaborateurs de Renault Siège.
L’indicateur est la somme des accidents comptabilisés entre
le 1er Janvier et le 31 Décembre de chaque exercice considéré
Source : Chaque mois, le service conditions de vie au travail transmet au service
relations sociales un suivi du nombre de ces accidents avec arrêts conformément
au tableau ci-dessous. Le service conditions de vie au travail archive les formulaires
CERFA de déclaration conformément à la réglementation en vigueur.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
Nombre
d’accident
de travail
déclarés
avec arrêts
de travail
Cumul
Nombre
d’accident
de travail
déclarés
avec arrêts
de travail
Cumul
12
Points attribués
13 ≤ X
0
X = 12
30
X = 11
40
X = 10
50
X=9
55
4≤X≤8
60
X≤3
70
ANNEXE
05
OPTIMISATION DE L’UTILISATION
DU PARC INFORMATIQUE
Barème 2011
Dans le cadre de la diminution des frais de fonctionnement, l’optimisation de
l’utilisation du parc informatique est un des leviers identifiés. L’objectif du plan
Renault 2016 visant à obtenir un Free Cash Flow pérenne de 2 milliard d’euros,
un des nombreux leviers identifiés est la diminution du nombre de PC SPOT par
personne.
X = Nombre de PC par salarié
appartenant à l’effectif du
siège au 31/12 de chaque année
Points attribués
1,28 < X
0
L’indicateur retenu est le ratio du nombre de PC spot par personnes appartenant
à Renault Siège soit le nombre de PC spot affecté par salarié inscrit ayant au
moins un PC comparé aux effectifs inscrits de Renault Siège au 31/12 de l’exercice
considéré.
1,26 < X ≤ 1,28
20
1,24 < X ≤ 1,26
30
1,22 < X ≤ 1,24
40
1,21 < X ≤ 1,22
50
Ratio au 31 décembre de l’année considérée =
1,20 < X ≤ 1,21
55
nombre de PC spot
1,15 < X ≤ 1,20
60
nombre de personnes ayant au moins un PC
X ≤ 1,15
70
Source : L’ESIL EOIF documente mensuellement sous forme de tableau récapitulatif
ci-dessous avant transmission au service relations sociales. Le service informatique
archive sur l’année les fichiers attestant des résultats et les transmet pour preuves
au service relations sociales à l’issue de l’exercice considéré.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
Ratio
Ratio
13
ANNEXE
06
TAUX D’UTILISATION DES SALLES RÉSERVÉES
Barème 2011
Les salles de réunion sont, aujourd’hui, un outil de travail indispensable pour les
collaborateurs de Renault Siège. Les utilisateurs se plaignent souvent du manque
de disponibilité de ces salles au moment où ils cherchent à les réserver via le
système Meeting. Toutefois, les enquêtes régulières menées par la D.S.E. montrent
qu’un nombre important de salles réservées sur Meeting ne sont pas effectivement
utilisées par leur réservataire et restent disponibles, à l’insu de ceux qui en
cherchent.
Pour pallier ce problème, il est très important que chaque collaborateur annule sa
réservation de salle à partir du moment où il a connaissance de l’annulation de
la réunion à l’origine de la réservation. Ce comportement amènera du confort à
chacun et une économie à l’entreprise.
X = % d’occupation des
salles réservées
Points attribués
X < 55%
0
55 ≤ X < 60 %
20
60 ≤ X < 65 %
40
65 ≤ X < 70%
50
70 ≤ X < 75 %
55
75 ≤ X < 80%
60
80% ≤ X
70
L’indicateur choisi est le pourcentage cumulé des salles de réunions réservées
dans Meeting et utilisées conformément à la réservation, selon la grille ci-dessous,
le critère à évaluer étant le taux d’occupation des salles de réunion réservées
dans Meeting. La mesure est effectuée par confrontation de l’agenda Meeting et
les occupations réelles, mesurées visuellement 3 fois par an par des auditeurs
appartenant à un cabinet extérieur. Ces audits seront réalisés entre 9 heures et
17 heures. Les dates des audits seront fixées aléatoirement par le cabinet conseil
retenu en dehors des périodes de vacances scolaires, de jours fériés et de RTT
collectifs ou de tout autre événement exceptionnel. Le périmètre est celui des
différents sites de Renault Siège.
Source : Le cabinet conseil documente sous la responsabilité de la D.S.E. à l’issue
de chaque audit le tableau récapitulatif ci-dessous et le transmet au service des
relations sociales à l’issue de l’exercice. La DSE archive sur l’année les fichiers
attestant des audits et les transmet pour preuves au service relations sociales à
l’issue de l’exercice considéré.
Sites
Sites
Nombre de salles de Réunion
13/15 QLG
19
Bât Pierre Dreyfus
9
Agora
3
Arcade
54
Novadis
59
Bâtiment
Niveau
Nom SDR
Date
début
meeting
Date
fin
meeting
Date
Audit
14
Etat
(occupée/
non occupée)
BONUS :
ATTRACTIVITE DE RENAULT
DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
BONUS : ATTRACTIVITE DE RENAULT
DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
Barème 2011
Cette attractivité se définit comme la représentation que se donne une entreprise,
ses produits et ses services, vis-à-vis du public. C’est une image perçue, elle peut
donc être différente de l’image que l’entreprise a d’elle-même. Celle-ci crée de
la valeur pour le consommateur. Elle se forge au travers de composantes d’une
extrême diversité telles que ses produits et services, leurs fonctions, les prix
pratiqués, leur ingéniosité, la qualité, le nom de la société, son histoire, son savoirfaire, la performance de l’entreprise…
Il est à noter que pour gagner en attractivité auprès des publics externes, une
entreprise doit d’abord gagner en attractivité auprès de ses salariés. Ces derniers
sont des relais précieux d'opinion et, à ce titre, l’attractivité d'une entreprise comme
Renault auprès du public passe aussi par l'image que ses employés véhiculent à
l'extérieur.
Par conséquent, les collaborateurs Renault et donc les collaborateurs de
l’établissement sont les premiers ambassadeurs dans la capacité à relayer une
opinion positive de la marque dans leur entourage professionnel et personnel. A
ce titre, la cible interne constitue une audience privilégiée de notre stratégie de
communication.
Pour mesurer l’attractivité de Renault dans le secteur automobile, une enquête
téléphonique externe réalisée par un organisme extérieur, autonome et indépendant
auprès d’un échantillon national représentatif de la population française est
organisée 3 fois par an. Cette enquête note l’ensemble des constructeurs
automobiles.
L’indicateur choisi est la moyenne des 3 notes des
enquêtes téléphoniques réalisées dans l’année civile.
Source : La mesure est établie via “le baromètre image corporate France”
réalisé par l’institut de sondage BVA, et retranscrite par la Direction Marketing
et Communication Monde sous forme de tableau récapitulatif ci-dessous puis
transmis au service des relations sociales à l’issue de chaque contrôle effectué.
La Direction Marketing et Communication Monde archive les retours d’enquête
sur l’année et les transmet pour preuve au service relations sociales à l’issue de
l’exercice considéré.
Enquête 1
Enquête 2
Enquête 3
Note
Moyenne des 3 enquêtes
15
Moyenne des 3 enquêtes
Bonus
X < 6,4
0 euros
6,4 ≤ X < 6,5
30 euros
6,5 ≤ X < 6,6
60 euros
6,6 ≤ X
90 euros
D’INTéRESSEMENT
DU PERSONNEL
AUX PERFORMANCES
DE L’éTABLISSEMENT
renault siège
(www.renault.com)