20150303 cp aides bovines

Le 2 mars 2015
Les directions départementales des
territoires communiquent
AIDES BOVINES (ABA, ABL, AVSLM)
Parmi les nouvelles aides couplées, les aides bovines sont celles dont l’échéance de déclaration est la plus
proche puisqu’elles pourront être déclarées à partir de mars jusqu’au 15 mai 2015.
Il est à noter que nombre d’informations seront recherchées automatiquement auprès de la BDNI. D’où
l’importance de bien notifier à l’EDE dans les délais tous les événements intervenus sur l’exploitation.
1) AIDE AUX BOVINS ALLAITANTS (ABA)
Cette aide pourra être accordée en 2015 pour toute exploitation possédant au moins 10 vaches allaitantes
éligibles et disposant d’une référence, qu’elle ait bénéficié ou non de la PMTVA en 2014.
Ses modalités d’application diffèrent de l’ancienne PMTVA et il s’agit donc pour les éleveurs de se
renseigner notamment sur :
- l’application du principe de transparence pour le GAEC
- les conditions d’éligibilité de l’aide : définition de vache allaitante, ratio de productivité, période de
détention obligatoire
- la référence de l’exploitation
- le fonctionnement de la réserve
L’ABA est accordée jusqu’à la 139ème vache et dans la limite de la référence individuelle de l’exploitation
avec application de la transparence GAEC sur chaque plafond
Montant de l’aide par vache :
- jusqu’à la 50ème vache : montant estimé à 187 euros
- de la 51ème vache à la 99ème vache : montant estimé à 140 euros
- de la 100ème vache à la 139ème : montant estimé à 75 euros
L’application de la transparence GAEC
La transparence GAEC appliquée est issue de la répartition des parts sociales du GAEC le jour du dépôt de la
demande.
Exemple pour la transparence GAEC :
Un GAEC avec trois associés et 150 vaches et 150 références dont le capital social est réparti de la façon
suivante : 50 % pour l’associé A, 30 % pour l’associé B, 20 % pour l’associé C
Associé A : 150 VA x 50 % = 75 primes réparties selon 50 premières vaches à 187€ et 25 suivantes à 140€
Associé B : 150 VA x 30 % = 45 primes à 187 €
Associé C : 150 VA x 20 % = 30 primes à 187 €
Les conditions d’éligibilité des vaches allaitantes
- Une vache allaitante est une femelle d’espèce bovine type « viande » ou « mixte » ayant mis bas au moins
une fois et étant âgée d’au moins 8 mois et identifiée conformément à la réglementation en vigueur. Pour les
races mixtes, il est nécessaire de retirer les vaches traites selon les livraisons laitières (se renseigner auprès
des DDT)
- Les vaches allaitantes sont maintenues durant une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir
du lendemain du dépôt, avec la possibilité de les remplacer par des génisses dans la limite de 30 % des
femelles primables pendant la PDO
- Avoir un ratio de productivité de 0,8 veau/vache/15mois et une détention minimale des veaux de 90 jours.
Les veaux retenus pour le calcul du ratio sont les veaux nés sur l’exploitation et détenus 90 jours. Les veaux
sortis pour cause « M » morts ne sont pas retenus s’ils ont une durée de détention inférieure à 90 jours.
La durée de 15 mois pour le calcul du ratio correspond aux 15 mois précédents le premier jour de la PDO
(période de détention obligatoire).
- Localiser les animaux
- Respecter les règles d’identification et notifier tous les mouvements à l’EDE dans les délais
- Pour les nouveaux producteurs : prise en compte des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes dès
la télédéclaration de la demande d’aide. On entend par « nouveau producteur » tout exploitant (personne
physique ou morale) ayant créé pour la première fois un atelier allaitant depuis 3 ans au plus, c’est-à-dire
depuis le 1er janvier 2013 pour la campagne 2015.
– Par dérogation, pour la campagne 2015, l’agriculteur qui déclare avant le 20 mars 2015 pourra
demander que sa PDO commence le 1er janvier 2015 (attention aux changements de forme juridique et à la
transparence GAEC si modification des statuts entre le 1 er janvier et la date du dépôt)
La référence de l’exploitation avec la méthode d’allocation initiale des références (Photo 2013) :
Les DPA n’existeront plus à partir de 2015.
La référence initiale de chaque exploitation sera définie selon la procédure suivante :
- toutes les exploitations possédant un atelier bovin allaitant y compris celles de moins de 10 VA sont
photographiées
- il est retenu dans un premier temps, le nombre le plus favorable entre le nombre de vaches détenues au 15
mai 2013 et le nombre détenu au 15 novembre 2013 sans critère de période de détention obligatoire
- à ce nombre, il est retiré les vaches traites (comme en gestion)
- puis, il est plafonné au respect du critère de productivité : 0,8 veau par vache sur 15 mois (sur une période
du 16/02/2012 au 15/05/2013 ou 16/08/2012 au 15/11/2013 selon la date de la photo retenue)
- enfin, ce nombre est plafonné dans la limite de 139 références par exploitation avec l’application de la
transparence des GAEC 2015 totaux (plafond au multiple du nombre d’associés compte tenu de l’incertitude
sur les parts sociales à la déclaration 2015).
Le résultat de la photo ne sera pas communiqué avant le dépôt des demandes mais une référence-photo
provisoire sera envoyée à chaque exploitant en septembre 2015, la référence définitive sera adressée au
moment du paiement des soldes.
Des subrogations, des transferts d’atelier allaitant et des cas de force majeure seront pris en compte pour
l’attribution de la référence.
Les agriculteurs ayant moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références
en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 vaches allaitantes en 2015.
Exemple pour l’allocation initiale de référence-photo
Au 15 mai 2013, l’exploitation possédait 145 vaches allaitantes, et 130 vaches au 15 novembre 2013. Il est
retenu le nombre le plus élevé (145) donc la photo du 15 mai 2013. Pas de vache traite, donc le nombre
retenu est toujours de 145. Le taux de productivité sur les 15 mois précédents le 15 mai 2013, (soit entre le
16/02/2012 et le 15/05/2013), est supérieur à 0,8 donc le nombre retenu est 145. Enfin, ce nombre est
plafonné à 139 car l’exploitation est individuelle ou sociétaire (autre que GAEC).
S’il s’agit d’un GAEC avec trois associés, le nombre retenu dans un premier temps est de 145 quelle que soit
la répartition des parts sociales (car nombre inférieur à 139 * 3).
Le fonctionnement de la réserve de références :
Les références remontent en réserve après deux ans non utilisées ou dès 2015 pour les exploitants ayant cessé
toute activité.
La réserve 2015 sera gérée au niveau national de façon à couvrir la transition, c’est -à -dire les événements
intervenus depuis 2013 (nouveaux producteurs, installation, agrandissements).
Les publics pouvant bénéficier de la réserve sont :
- Les nouveaux producteurs : c’est-à-dire les exploitants (personne physique ou morale) ayant créé un atelier
allaitant depuis la photo (2013) et qui ne bénéficient pas d’un transfert de références.
Ces nouveaux producteurs reçoivent des références à hauteur de leur cheptel primable et dans la
limite de 50.
- Les jeunes agriculteurs installés avec les aides de manière progressive et pour lesquels le PDE prévoit une
augmentation du cheptel après 2013 (sous réserve de validation par la commission européenne).
- Les agrandissements selon une modalité en cours de définition
La demande d’allocation par la réserve ne nécessite pas de préciser un nombre de référence souhaitées : les
références sont basées sur le cheptel primable, d’où l’importance d’être à jour dans les notifications à l’EDE.
2) AIDE AUX BOVINS LAITIERS (ABL)
Cette aide pourra être accordée aux éleveurs de vaches laitières.
Les plafonds et montants
Ils sont définis selon la localisation (Montagne ou hors montagne) de l’exploitation. La zone sera déterminée
par l’administration à partir des surfaces déclarées par le biais du dossier PAC 2015.
La transparence GAEC s’applique sur les plafonds selon la même méthodologie des parts sociales expliquée
précédemment.
Hors zone de montagne, l’aide est plafonnée à 40 vaches par exploitation avec un montant estimé à
36€/vache. Il est prévu une majoration pour les nouveaux producteurs de lait de 10€/vache éligible.
En zone de montagne, l’aide est plafonnée à 30 vaches par exploitation avec un montant estimé à 74€/vache.
Il est prévu une majoration pour les nouveaux producteurs de lait de 15€/vache éligible.
Les conditions d’éligibilité
L’exploitation doit :
- avoir détenu un cheptel laitier ayant produit du lait entre le 1 er avril 2014 et le 31 mars 2015.
- respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain du dépôt. (possibilité
de remplacement par des génisses dans la limite de 30 % de l’effectif primable pendant la PDO)
- localiser les animaux et respecter les règles d’identification
Un nouveau producteur est une exploitation qui détient pour la première fois des vaches laitières depuis
moins de trois ans. La majoration est accordée pendant 3 ans à partir de la constitution du cheptel laitier.
3) AIDE AUX VEAUX SOUS LA MERE (AVSL)
Les montants de cette aide seront fixés en fin de campagne (estimé entre 35€ et 70€ selon l’adhésion à une
OP ou non)
Les conditions d’éligibilité
L’exploitation doit :
- avoir produit des veaux sous la mère sous label rouge ou issus de l’agriculture biologique en année civile
2014.
- respecter les règles de l’identification
- être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère depuis au
moins le 1er janvier 2014 OU être engagé en agriculture biologique
CONTACTS :
DDT 21 : Chantal MAGNON 03 80 29 43 20
DDT 58 : Michèle MEHENI et Michèle FERY 03 86 71 52 24
DDT 89 : Isabelle LOISEAU 03 86 48 42 28 et Caroline PITOIS 03 86 48 41 29