offices de tourisme - Gazette Officielle du Tourisme

LA GAZETTE OFFICIELLE
DU
SOCIÉTÉ NOUVELLE API
63e ANNÉE
12 juin 2013 – N° 2205
LE TOURISME,
UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE
• Offices de tourisme
Offices de Tourisme de France :
promouvoir des destinations ..................................................... 2
Entretien exclusif avec Jean Burtin, président de la Fédération nationale
• Nautisme
Ports de plaisance : des projets structurants .............................. 4
La Fédération française des ports de plaisance (FFPP) a organisé
sa 8e journée, le 30 mai 2013 à l’Assemblée nationale, sur le thème :
« Les ports de plaisance au service de l’économie et de l’emploi ».
La présentation du réseau de villes-ports Odyssea et de projets de création
ou d’extension portuaire a illustré le dynamisme de la filière
La clause de compétence générale des départements et des régions a notamment été rétablie
et, s’agissant de la désignation des chefs de file
pour les collectivités, les sénateurs ont décidé,
par une série d’amendements identiques, que la
compétence tourisme demeurera une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.
Quant à l’un des auteurs des amendements, le
sénateur-maire d’Alfortville Luc Carvounas (Valde-Marne, Soc), il se félicite « que le Sénat ait
pris toute la mesure de la dimension économique
de cette activité qui nécessite un pilotage régional et une mise en place opérationnelle à l’échelle
intercommunale ».
Il veillera « avec la plus grande attention à ce
que cette position soit maintenue à l’Assemblée
nationale lors de l’examen de ce texte, ainsi qu’au
Sénat lorsqu’il reviendra en deuxième lecture ». ■
Publication hebdomadaire – 6 €
SOMMAIRE
Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le texte remanié par la
commission des lois le 15 mai 2013 sur le rapport
de René Vandierendonck (Soc, Nord) a subi en
séance publique d’importantes modifications.
Le sénateur de la Dordogne Bernard Cazeau (Soc)
considère que la recherche de synergies serait
plus utile que la désignation d’un chef de file en
matière de tourisme. « Pourquoi trancher alors qu’il
appartiendra aux collectivités d’organiser les
structures en fonction de la réalité ? », interroget-il. Si dans le Nord - Pas-de-Calais et l’Alsace, le
bon niveau de collectivité c’est la région, ce n’est
pas forcément le cas partout, selon lui.
Pour Gérard Longuet (UMP, Meuse), il eut peutêtre été plus intelligent de découper l’action touristique en distinguant d’une part, le volet
économique et l’investissement (relevant de la
responsabilité économique des régions), d’autre
part, le volet communication, enfin, le volet animation. Les sénateurs des Alpes-Maritimes et de
la Marne, Louis Nègre (UMP) et René-Paul Savary
(UMP), réaffirment pour leur part l’attachement
des départements et de l’Assemblée des départements de France (ADF) au tourisme. « Le fait
qu’ils peuvent signer des contrats de destination
avec l’État montre qu’ils sont incontournables dans
ce domaine », souligne René-Paul Savary.
TOURISME
• Territoires
Ici et là : les initiatives en région .............................................. 7
• Actualité – Réglementation – Journal Officiel...
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– Développement durable : qualité des eaux de baignade
– Transports : droit des passagers
– Jurisprudence : concession de plage
– Hébergement/Restauration : appellation « restaurant » ; refuges de montagne
– Social : droit du travail
– Le tourisme en questions : sentier des douaniers
• Le tourisme en actions (valeurs boursières) ...............
• Annonces ........................................................................
• Brèves ..............................................................................
• Perspectives ..................................................................
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– Intentions de départ des Européens cet été (Baromètre Ipsos-Europ Assistance)
Dans ce numéro de La Gazette Officielle du Tourisme :
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G. Bach
J. Burtin
L. Carvounas
B. Cazeau
A. Combres
M. Dieleman
D. Fasquelle
G. Longuet
J-L Masson
L. Nègre
S. Pallarès
C. Sardin
R-P Savary
M. Savin
J. Tixador
R. Vandierendonck
M. Virlogeux
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ADF
AEE
AFTM
Ardennes
Arzon
Atout France
Aude
Avignon
• AwoO
• Bassin mininer du
Nord - Pas-de-Calais
• Bassin Minier Uni
• Bordeaux
• Bormes-les-Mimosas
• Calvados
• CCI Ardennes
• CCI Caen Normandie
• CdC Sud-Roussillon
• CDT Ardennes
• Centre
• Châteauroux
• Compagnie des Alpes
• Côte d’Azur
• CPIH
• CRT Côte d’Azur
• CRT Nord - Pas-deCalais
• CRT Paris - IDF
• Dinan
• Eguzon
• ENIT-Agenzia
• Europ Assistance
• Fête de la montagne
• FFCAM
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FFPP
FNHPA
FROTSI Gard
Gard
GEC Odyssea
GNC
Grimaud
Guéret
Hérault
Hérault Tourisme
Italie
Ipsos
La Châtre
La Route des Villes
d’Eaux du Massif
central
• Le Marin
• Le Touquet-ParisPlage
• Limousin
• Luxeuil-les-Bains
• Martinique
• Massif central
• Midi-Pyrénées
• Mimizan
• Mission Bassin Minier
• Musée de l’Orangerie
• Nice
• Nord - Pas-de-Calais
• Nord Tourisme
• Offices de Tourisme de
France – Fédération
nationale
• Opinionway
• OT Grand-Bornand
• OT Gruissan
• Parc national
des Calanques
• Paris
• Paris - Ile-de-France
• Partner Talent
• PRNSN
• Pyrénées-Orientales
• Raffour Interactif
• Snarr
• SNRPO
• SNRTC
• Synhorcat
• Toulouse
• Transardennaise
• UMIH
• Vallée de la Creuse
LISTE DES ANNONCEURS :
• Communauté de Communes du Doullennais (80)
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offices de tourisme
N° 2205 – 12 juin 2013
Offices de Tourisme de France :
promouvoir des destinations
Dans le cadre du débat parlementaire sur le nouvel acte de la décentralisation, Offices de Tourisme de France – Fédération nationale
interpelle le législateur sur la nécessité d’imposer une vision pragmatique d’organisation territoriale en phase avec la réalité de l’économie touristique.
Entretien exclusif avec Jean Burtin, président de la Fédération nationale.
GOT : Le réseau national des
offices de tourisme constitue une
force pour le tourisme français…
Jean Burtin : Avec 2 800 structures, plus de 12 000 salariés,
près de 70 000 administrateurs
bénévoles et plus de 60 millions
de visiteurs conseillés chaque
année, c’est le maillage des portes d’entrée officielles de la destination France et un pilier
incontournable du développement local. Les offices de tourisme, en contact direct avec la
clientèle, sont des témoins clés
des évolutions des attentes et des
comportements, et les principaux
stimulateurs de la consommation
touristique dans les territoires.
Notre réseau national de structures réceptives s’inscrit dans une
dynamique de promotion et de
commercialisation des destinations françaises. Les offices de
tourisme, véritables agences de
développement local, participent
à l’élaboration des politiques touristiques des territoires et en assurent la mise en œuvre. Ce sont
les organismes les plus à même
d’impulser des dynamiques de
valorisation et de mise en scène
des territoires.
GOT : Offices de Tourisme de
France préconise de reconnaître
une logique de destinations touristiques dans les processus de
décision publique…
J. B. : Il faut proposer un nouvel
exercice de la compétence tourisme par les collectivités en fonc-
2
tion de la réalité de l’économie
touristique. Compte tenu de sa
transversalité et de la diversité des
territoires, le tourisme a été défini
comme une compétence partagée
entre les échelons de collectivités
territoriales, mais ce partage ne
s’exerce pas toujours de manière
rationnelle. Le découpage administratif, souvent inadapté à la
réalité de l’économie touristique,
car il ne correspond pas au regard
et aux attentes des visiteurs, peut
aboutir à la promotion de territoires administratifs sans réelle vocation touristique.
Les offices de tourisme, dans leur
pratique quotidienne, constatent
que le touriste ne se limite pas à
la zone géographique d’intervention de chaque office. Une des
clés de l’efficacité des politiques
touristiques réside dans la nécessité de raisonner en termes de
destination touristique correspondant à un bassin de vie et de
consommation touristique.
L’échelle de la destination diffère
en fonction de l’éloignement de
la clientèle ciblée.
Un territoire identitaire
Pour Offices de Tourisme de
France, une destination touristique
est une entité territoriale identifiée
par le visiteur. Elle s’appuie sur
une « marque territoriale » (ancienne
ou récente) traduisant une identité
géographique, culturelle, patrimoniale ou naturelle propre, qui
constitue un vecteur de commu-
nication. Une destination touristique est en fait une logique d’action
et de projet fédérant les acteurs
publics et privés.
Rappelons enfin que tout territoire
n’a pas vocation à être touristique.
Dans ce cas, un regroupement
au niveau du maillage administratif peut s’avérer positif pour
proposer une destination élargie
à l’offre plus attractive.
GOT : Quelle est votre position
sur la désignation d’une collectivité chef de file du tourisme ?
J. B. : La diversité des territoires
et des destinations touristiques
est telle que la définition d’une
organisation institutionnelle uniforme sur le territoire n’est pas
concevable. Les collectivités territoriales doivent définir entre elles
une spécialisation de leur compétence tourisme en fonction de
leur force de frappe et de leur
légitimité touristique.
La plupart des frontières administratives de nos régions et départements ne correspondent pas à
des destinations touristiques pertinentes. La désignation d’une
collectivité chef de file ne résoudrait pas les problèmes de coordination entre les organismes du
tourisme. Si une collectivité venait
à être désignée comme telle en
matière de tourisme, elle devrait
avoir les moyens de porter toute
la dimension économique du secteur et ses besoins d’innovation.
Les communes et les intercommunalités, par leurs offices de
tourisme, doivent être confortées
La Gazette Officielle du Tourisme
dans leur rôle de pilier du développement local au travers de
leurs missions de proximité.
GOT : Vous considérez que « l’intercommunalisation » généralisée du tourisme n’est pas la
solution miracle…
J. B. : Au niveau local, les projets
de loi envisagent la poursuite de
l’intégration communautaire avec
de nouveaux transferts obligatoires de compétences vers les intercommunalités, dont le tourisme.
Nous incitons à privilégier un
tourisme pragmatique autour des
missions de proximité au service
des visiteurs, mises en œuvre
depuis des décennies par les offices de tourisme. Si l’identification
claire du tourisme en tant que
compétence à part entière des
intercommunalités est une avancée, son transfert obligatoire et
massif pourrait soulever des interrogations.
De nombreuses communes, particulièrement dans les zones littorales ou de montagne, ainsi que
les stations classées de tourisme
ont développé une culture touristique importante et difficilement transférable. Elles ont initié
des démarches de développement qui ont abouti à la création
de destinations reconnues. Dans
ce cas, le transfert obligatoire de
la compétence tourisme aux intercommunalités pourrait être vécu
comme une perte de maîtrise des
outils qui ont permis de construire
une économie locale florissante.
Cependant, dans certains territoires, la mutualisation obligatoire
du tourisme pourrait être positive,
car le développement de l’économie touristique est une démarche qui dépasse le territoire
communal. Étant donné la diversité des situations sur le terrain,
il nous semble préférable de privilégier le cas par cas.
GOT : Quelle est la condition
indispensable à la pertinence
d’une démarche touristique
intercommunale ?
J. B. : Offices de Tourisme de
France préconise la mise en place
d’une stratégie globale préalable
à toute démarche de regroupement. Le périmètre du projet de
destination doit être pertinent par
rapport aux acteurs économiques
et aux visiteurs. Regrouper des
offices de tourisme sans vision
stratégique s’avèrera inefficace
en matière de développement
local.
Conserver le maillage
d’accueil
Les nouveaux offices de tourisme
intercommunaux ne doivent pas
systématiquement porter le nom
de l’intercommunalité, mais plutôt incarner une marque touristique de territoire porteuse en
matière de communication. Enfin,
la rationalisation intercommunale
ne doit pas occulter la nécessité
d’un maillage territorial d’accueil
et d’information préservant un
nombre suffisant de bureaux d’information touristique implantés
sur les points où se concentrent
les flux de clientèle.
GOT : Vous préconisez de réformer la taxe de séjour…
J. B. : Il faut réfléchir à son extension, à la révision des taux et au
renforcement des moyens de
recouvrement et de contrôle. La
taxe de séjour doit rester un impôt
local du ressort des communes
ou des intercommunalités. Le
versement obligatoire à l’office
de tourisme, quelle qu’en soit la
forme juridique, peut constituer
Repères
Le XXIXe Congrès national des offices de tourisme se déroulera à
Clermont-Ferrand les 17, 18 et 19 octobre 2013 sur le thème : « Tous
ensemble sur le terrain de nos valeurs : nouveau périmètre, nouvelles
compétences, nouvelles ressources ».
La Gazette Officielle du Tourisme
une garantie d’affectation de la
taxe de séjour à des fins touristiques.
Pour améliorer son rendement, il
est nécessaire de la rendre obligatoire sur toutes les communes
concernées directement ou indirectement par l’économie touristique ; de réfléchir à la possibilité
d’étendre son champ d’application à d’autres activités touristiques avec un tarif spécifique ; de
créer une tranche supplémentaire
pour les hébergements touristiques 5 étoiles et d’augmenter le
tarif des hébergements non classés ; d’annualiser la taxe de séjour
de manière obligatoire ; de renforcer les moyens de recouvrement et de contrôle des
communes.
GOT : La Fédération a signé un
partenariat avec AwoO, plateforme e-commerce éditée par
Partner Talent…
J. B. : AwoO permet de gérer,
diffuser et vendre en ligne les
activités de loisirs des offices de
tourisme (visites guidées, billetterie, location d’équipements…).
Mais également de proposer un
nouveau service aux prestataires
et aux partenaires touristiques
des offices au travers d’un outil
multicanal (site web du prestataire, site web de l’office de tourisme, www.tourisme.fr).
Utiliser AwoO confortera le rôle
de l’office de tourisme en tant
que développeur, animateur local
et apporteur d’affaires auprès des
socioprofessionnels. Cette opération s’inscrit dans le cadre de
la prochaine mise en ligne de la
nouvelle version de www.tou
risme.fr, portail officiel du réseau
des offices de tourisme. Les offices de tourisme pilotes de Dunkerque Dunes de Flandre,
Gruissan, Reims et Rives de l’AaGravelines ont déjà souscrit à
l’offre AwoO. ■
Offices de Tourisme de France
Fédération nationale
Tél. : 01 44 11 10 30
www.tourisme.fr
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offices de tourisme
N° 2205 – 12 juin 2013
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nautisme
N° 2205 – 12 juin 2013
Ports de plaisance :
des projets structurants
La Fédération française des ports de plaisance a organisé sa 8e journée, le 30 mai 2013 à l’Assemblée
nationale, sur le thème : « Les ports de plaisance au service de l’économie et de l’emploi ». La présentation du réseau de villes-ports Odyssea et de projets de création ou d’extension portuaire a illustré
le dynamisme de la filière.
L
a Fédération française des
ports de plaisance (FFPP) a
pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers
de la plaisance en France et à
l’étranger. Elle compte 301 ports
de plaisance français adhérents,
à flot ou à sec, et représente 80 %
des places à flot et à terre des
ports maritimes, fluviaux et lacustres.
En 2011, la première étude panoramique sur les ports de plaisance, réalisée par la FFPP, a
précisé le rôle économique des
ports de plaisance pour le développement et le rayonnement du
territoire, l’emploi direct et induit
lié à la plaisance, l’offre et la
demande de places de port et la
politique environnementale dans
laquelle s’inscrivent les ports. En
2013, c’est la montée en puissance du dispositif Odyssea piloté
par la FFPP qui démontre la
volonté des ports de s’affirmer
en tant qu’acteurs de l’économie
locale afin de développer l’écotourisme sur leur territoire de
proximité.
Odyssea :
les ports, pôles culturels
et économiques
« Les ports de plaisance jouent
un rôle important dans le développement durable, représentent
un atout économique et touristique majeur pour les régions et
offrent des opportunités d’activité
et d’emploi, rappelle Serge Pallarès, président de la FFPP et du
GEC Odyssea.
4
Le port de plaisance est la porte
d’entrée du territoire, le maillon
essentiel d’une chaîne de découverte de la mer, du littoral, de la
ville-port, de son histoire et de
ses richesses. Le programme
Odyssea, qui permet d’améliorer
l’impact économique et culturel
d’un port de plaisance sur son
territoire, a été lancé par la Fédération française des ports de plaisance. Odyssea a pour objectif
de fédérer le monde économique
autour du port qui devient la
pierre angulaire de sa zone d’influence. Une ville-port Odyssea
répond à un cahier des charges,
ce qui lui donne une légitimité
sur l’activité économique, sociale
et culturelle de son territoire. »
Les escales ayant un poids considérable dans l’économie du
littoral, le déploiement du programme Odyssea permettra d’intensifier les liens économiques
entre les ports et leur environnement en élargissant l’offre cultu-
relle, gastronomique et de loisirs
proposée aux plaisanciers. Odyssea, qui a obtenu le label UPM
(Union pour la Méditerranée), vise
à donner aux touristes et aux
plaisanciers des outils de lecture
et d’interprétation des paysages
et du patrimoine en transformant
chaque capitainerie en comptoir
culturel maritime multimédia.
Structurer et afficher
L’offre se décline autour d’escales
à thème (escale culture et patrimoine, saveurs et art de vivre,
nature et découverte, nautique).
Les villes qui adhèrent au programme doivent signer une charte
de développement durable. Ces
nouveaux comptoirs culturels
constituent une vitrine et une
boutique pour les producteurs
locaux en facilitant la réservation
et la vente de leurs produits. Les
ports de plaisance deviennent
ainsi les vecteurs d’un dévelop-
Ports de plaisance : un impact économique majeur
• Les ports de plaisance (78 % maritimes, 11 % fluviaux, 11 % lacustres) génèrent 900 M€ d’activité globale.
• 100 places de ports génèrent 1 emploi direct et 10 emplois
induits.
• En 2010 : 2 283 emplois directs dans les ports de plaisance (7,6
salariés directs en moyenne dans un port) ; 20 310 emplois indirects
(professionnels de la plaisance, de la restauration, loueurs et prestataires de services sur les ports).
• 520 000 bateaux en escales en 2010, représentant 3,55 millions
de nuitées.
• La nuitée est valorisée à 150 € en moyenne par bateau (restauration, achats d’équipements ou de loisirs).
Source : Ports de plaisance : premier bilan et perspectives, FFPP, 2011
La Gazette Officielle du Tourisme
pement économique solidaire
incluant l’avant et l’arrière-pays
des bases nautiques maritimes,
fluviales ou lacustres.
Odyssea aide les offices de tourisme et les capitaineries à s’équiper de dispositifs communs
destinés à faciliter la réservation
des escales depuis n’importe quel
port partenaire du projet et à offrir
des services pour organiser le
séjour des plaisanciers. Odyssea
doit permettre aux usagers du port
(plaisanciers, promeneurs, touristes, habitants) de découvrir le littoral et le terroir, notamment par
les biais des TIC (bornes interactives, smartphones, applications…). Mis en œuvre dans le
bassin méditerranéen (France,
Espagne, Italie, Maroc), le géoportail Odyssea www.odyssea.eu
permet aux plaisanciers d’accéder
en un clic à des fonctionnalités de
réservation d’emplacement et
d’organiser leur approvisionnement et leur séjour.
Odyssea, réseau de villes-ports
liées à leur terroir, se veut un
modèle territorial innovant de
développement durable, un projet
stratégique pour les vingt et un
pays de Méditerranée. Le projet
est porté par la FFPP au niveau
français. Le Groupement européen de coopération (GEC) Odyssea coordonne le projet à l’échelle
européenne, avec comme chefs
de file la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce. Actuellement centré sur la Méditerranée,
Odyssea sera élargi à l’arc atlantique en 2014. Le réseau Odyssea
a pour objectif d’obtenir la labellisation « Itinéraire culturel du
Conseil de l’Europe ».
Gruissan :
une station pilote
« Le port et l’office de tourisme de
Gruissan (Aude) sont entrés en
2008 dans le dispositif Odyssea
qui correspond à notre objectif de
valoriser une offre élargie par rapport à notre forte identité maritime,
précise Alain Combres, directeur
de l’office de tourisme. Un séjour
sur notre littoral ne constitue pas
La Gazette Officielle du Tourisme
une finalité, mais l’opportunité de
découvrir une offre patrimoniale
et historique fondée sur nos racines liées, notamment, à la pêche
et au vignoble.
Gruissan se positionne au cœur
d’un réseau de sites attractifs
dans un rayon d’une heure et
demie de route. Il s’agit de souligner que Gruissan est également
proche de Narbonne marquée
par la romanité, de la cité de Carcassonne et de ses remparts, ou
du Pays cathare. Notre promesse
client est concrète, non délocalisable, en adéquation avec l’attente de nos visiteurs et contribue
à les fidéliser. Odyssea permet
d’ancrer notre identité par rapport
à la concurrence.
Cette démarche qui consiste à
élargir l’offre touristique dans un
rayon d’une heure et demie autour
d’un port a essaimé autour de la
Méditerranée pour constituer un
maillage de “villes-ports et terroirs
culturels”. La communication du
réseau Odyssea, fondée sur les
TIC (bases de données, applications, signalétique…), permet
d’informer les vacanciers et/ou
les plaisanciers sur l’offre environnant chaque port et de générer
des flux sur les territoires.
L’office de tourisme de Gruissan
a segmenté l’offre, l’a mise en
images et s’est doté d’outils numériques pour en faciliter l’accès.
Ainsi, des données téléchargeables à l’office sur un GPS routier
informent l’automobiliste sur les
points d’intérêt de la commune et
des environs. Ce système est également disponible pour les plaisanciers. Autre exemple, l’office
a scénarisé l’histoire de domaines
viticoles qui proposent des chambres d’hôtes pour créer une offre
plus attractive s’intégrant à l’identité locale. Ou encore, un QRcode
apposé sur une bouteille permet
de donner une recette ou de faire
témoigner le propriétaire du
domaine.
Odyssea est à la fois une philosophie d’enrichissement de l’offre portuaire à partir de l’identité
locale et un programme de développement. C’est un outil de promotion qui nous permet de nous
démarquer grâce à une méthodologie de structuration de l’offre
fondée sur la qualité de service
et les TIC. »
Sud-Roussillon :
promouvoir
une destination
« Odyssea vise à mieux associer
le port et son territoire de proximité, dit Jérôme Tixador, DGS
de la communauté de communes
Sud-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Le port de Saint-Cyprien,
avec le soutien de la commune,
a initié en 2008 une réflexion et
une concertation des acteurs
locaux pour faire connaître son
Listes d’attente : un tassement de la demande
• L’enquête FFPP 2011 quantifie la capacité d’accueil totale en France
à plus de 250 000 places (203 096 pour les adhérents FFPP) dont
17 % à terre (hors places de mouillage, organisées ou non).
• Selon cette enquête, le nombre réel de demandes en liste d’attente
peut être estimé à 41 775.
• Chaque port attribue en moyenne une quarantaine de places par
an. En 2011, selon la taille du bateau et la zone demandée, le délai
d’attente allait de quatre à six ans.
• Serge Pallarès précise : « Actuellement, le nombre de postes en
attente se situe probablement entre 25 000 et 30 000. Cette diminution de la demande est liée aux conséquences de la crise, aux
démarches d’optimisation de l’espace menées par les gestionnaires
de ports et à la création de 8 000 à 10 000 places supplémentaires
depuis l’étude présentée par la FFPP en 2011. »
5
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nautisme
N° 2205 – 12 juin 2013
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nautisme
territoire de proximité au-delà du
nautisme. La communauté de
communes Sud-Roussillon
(6 communes, 21 000 habitants,
100 000 en été) a été associée à
cette démarche. Il s’agissait de
proposer quatre escales thématiques (nautisme ; art de vivre ;
saveurs, culture et patrimoine ;
nature et paysage).
En 2010, la communauté de communes a adhéré au programme
de coopération Odyssea. Le
29 juin 2011, elle a pris une partie de la compétence tourisme en
définissant un intérêt communautaire dénommé “Programme de
coopération territoriale européenne Odyssea”.
Dans le cadre d’un appel à projets
européen, elle s’est associée à
trois collectivités espagnoles et
une portugaise. Ce projet porte
sur l’implantation d’outils liés aux
TIC pour communiquer sur les
richesses du territoire auprès des
plaisanciers (600 000 € dont
200 000 € pour la communauté
de communes).
Parallèlement, notre collectivité
va travailler avec la commune de
Perpignan pour mettre en valeur
la catalanité auprès des plaisanciers sur un territoire élargi. Enfin,
nous avons déposé un dossier
auprès de la Région LanguedocRoussillon afin d’obtenir des financements régionaux et européens
pour moderniser le port (capitainerie, marché des pêcheurs,
comptoirs culturels dans les points
d’accueil des mairies, signalétique
spécifique à la démarche Odyssea…). Ce dossier s’échelonne
sur trois à quatre ans et représente
16 M€ HT de travaux. »
Le Marin :
un projet ambitieux
Le Marin (Martinique), première
destination des îles de la Caraïbe
sud pour le nautisme et la plaisance, est titulaire du « Pavillon
Bleu » depuis 2006 et commune
touristique depuis le 14 février
2012.
Le PLU privilégie deux axes : la
plaisance et le golf, les commer-
6
N° 2205 – 12 juin 2013
ces et les services. Parallèlement,
la municipalité souhaite poursuivre sa politique de protection et
de mise en valeur des espaces
naturels et de consolidation
sociale.
Le futur golf de Grand Fond
devrait conforter la position du
Marin en tant que pôle touristique
et générer une nouvelle économie, avec un parcours de 18 trous,
un club house de 1 000 m2, une
résidence hôtelière d’une quarantaine de chambres, un centre
de thalassothérapie et une cinquantaine de villas (investissement : 50 M€, environ 90 emplois
à temps plein).
Un nouveau centre de carénage,
qui devrait être le plus important
de la Caraïbe sud (plus de 18 M€
financés par l’Europe, l’État, la
Région Martinique, la commune
du Marin), permettra la maintenance de yachts, de méga-yachts
et de navires de commerce. Il
pérennisera les dix-neuf métiers
de la mer actuellement sur site,
créera une nouvelle offre de services dédiés au nautisme et fixera
une main-d’œuvre qualifiée dans
le sud de la Martinique. En 2012,
le port de plaisance a enregistré
221 escales de yachts et mégayachts en provenance d’Europe
et des États-Unis (2 530 nuitées,
3,4 M€ de recettes pour le commerce, le transport, l’avitaillement…).
Une vision globale
Le projet d’aménagement du
front de mer et du bourg participe
au développement du Marin en
tant que pôle nautique et touristique. Il s’articule autour d’espaces commerciaux extérieurs
(marché extérieur, terrasses),
d’un secteur dédié à l’activité
pêche traditionnelle, d’un terminal inter-îles, d’un port de pêche
et de commerce réaménagé.
La création d’un accueil croisière
et grande plaisance constituera
un nouvel outil pour le port. En
tant qu’escale représentant 22 %
des arrivées de bateaux de croisière en Martinique (35 escales
prévues en 2013), Le Marin souhaite contribuer au développement d’une croisière à haute
contribution. En 2012, le port de
plaisance a accueilli 52 000 plaisanciers (dont 27 000 passages).
Le Marin totalise 75 % des escales
de plaisanciers en Martinique.
Le projet intègre également la présence de liaisons douces (piétons
et vélos) en bord de mer, d’espaces publics (plage, jardins, esplanades), la création de restaurants
« les pieds dans l’eau », d’une
annexe au centre nautique, d’espaces d’expositions et de manifestations culturelles, d’aires de
stationnement et le traitement des
bâtiments (façades et abords). ■
Développer la capacité d’accueil
• Les professionnels du nautisme et le Comité pour le développement
des capacités d’accueil de la plaisance (CODCAP) estiment que
l’insuffisance de places freine le développement de la filière.
• C’est pourquoi le ministère du Développement durable, en partenariat avec la Fédération des industries nautiques (FIN), a lancé
en 2008 l’appel à projets « Ports de plaisance exemplaires » sur une
période de trois ans (2009-2011). L’objectif était de soutenir les
collectivités territoriales dans leurs recherches de solutions innovantes pour développer les capacités d’accueil des ports de plaisance
fluviaux, maritimes ou lacustres de métropole et des départements
d’outre-mer.
• Les 30 projets sélectionnés s’intègrent dans une démarche de développement durable et d’intégration environnementale (gestion des
déchets et des eaux noires, maîtrise des énergies, protection du trait
de côte, intégration paysagère) et devraient générer 13 000 places.
www.developpement-durable.gouv.fr
La Gazette Officielle du Tourisme
Ici et là : les initiatives en région
Cette rubrique est consacrée aux initiatives, événements et manifestations mettant en valeur le
dynamisme des territoires en matière de tourisme.
Bassin minier
patrimoine mondial
Le Bassin minier du Nord - Pasde-Calais vient de dévoiler sa
nouvelle marque : « Bassin minier
patrimoine mondial ».
Elle permettra aux acteurs du territoire de capitaliser sur cette
reconnaissance mondiale. Après
la fusion le 1er janvier 2013 de
l’association Bassin Minier Uni
(qui a porté la candidature) avec
la Mission Bassin Minier, c’est
cette dernière qui a en charge la
gestion du bien inscrit depuis
juin 2012 au Patrimoine mondial
dans la catégorie « Paysage culturel évolutif vivant ». Parmi ses fonctions, figure la promotion de
l’image à l’échelle nationale et
internationale. Cette marque sera
plus souple et plus simple d’usage
que le logo officiel, propriété de
l’Unesco. Elle devra néanmoins
suivre un certain nombre de règles.
C’est pourquoi la Mission Bassin
Minier prévoit la création d’un
comité d’éthique d’ici fin 2013 pour
encadrer les usages marchands
de cette nouvelle marque. Dès la
mi-juin, les acteurs et les partenaires recevront la charte graphique et son guide d’utilisation.
Diagnostic numérique
en Calvados
Afin d’accompagner les prestataires dans leurs actions, les
agents des offices de tourisme et
de la chambre de commerce et
d’industrie (CCI) Caen Normandie se forment pour devenir animateurs numériques de territoire
(ANT). Leur mission sera de réaliser des ateliers pratiques sur le
e-tourisme.
En préambule à cette démarche,
un diagnostic numérique du territoire va être effectué au moyen
La Gazette Officielle du Tourisme
d’un questionnaire qui a pour
objectif de réaliser un état des lieux
de l’usage du Web par les professionnels et des outils et services
d’accueil et d’information numériques. Les thèmes abordés sont
les suivants : équipement informatique, connexion à Internet,
utilisation de l’e-mail, informations
sur le site web du prestataire,
son degré d’implication dans le
Web 2.0, la gestion de sa e-reputation ainsi que sa présence éventuelle sur les outils mobiles.
Les ANT seront ainsi en mesure
de hiérarchiser les besoins en
matière de connaissances numériques et de définir un plan d’actions concret pour soutenir les
professionnels du tourisme de
leur territoire.
Le questionnaire adressé aux
professionnels du tourisme du
Calvados par chaque animateur
numérique de territoire début juin
devra être retourné avant le
5 juillet.
La synthèse des résultats sera
connue à l’automne 2013.
Journée régionale
Tourisme & Handicap
Les Villes d’Eaux
s’exposent
Le conseil général des Ardennes,
la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et le comité départemental de tourisme (CDT) ont
mené une analyse de la fréquentation et des retombées de la Voie
verte sur l’activité locale. Pour
cela, elle a installé, du 21 mars
au 20 novembre 2012, quatre
éco-compteurs pour recenser le
nombre de piétons, cyclistes et
rollers déambulant le long de la
Transardennaise entre Charleville-Mézières et Givet. En un an,
la Voie verte a rassemblé 168 000
visiteurs et se positionne désormais comme le site le plus fréquenté du département. Ce sont
en majorité des cyclistes originaires de la région, avec 18 %
d’étrangers (dont les trois quarts
sont des Belges). ■
La Route des Villes d’Eaux célèbre cette année son 15e anniversaire. À cette occasion, elle met
en place l’exposition « Les Trésors
Architecturaux des Villes d’Eaux
du Massif central ». Composée de
photos et de vidéos, l’exposition
est présentée jusqu’en septembre
dans les parcs thermaux des 18
communes thermales du Massif
central. La première partie de
cette exposition, commune à toutes les villes d’eaux du réseau,
montre le socle identitaire et original des stations thermales. Une
seconde partie met l’accent sur
certains aspects patrimoniaux
spécifiques à chaque station.
En partenariat avec la Fédération
régionale des offices de tourisme
(FROTSI), le département du
Gard, pilote de la démarche Tourisme & Handicap, organise une
manifestation le 15 juin visant à
sensibiliser et mobiliser tous les
publics (particuliers, professionnels…) aux réelles difficultés
rencontrées par les personnes en
situation de handicap (moteur,
mental, auditif ou visuel).
L’événement a également pour
but de faire connaître les sites
labellisés à ces derniers qui souhaitent trouver une activité. Premier département à s’être impliqué
dans cette démarche, le Gard
arrive désormais en tête des
départements de la Région pour
le nombre de sites labellisés avec
plus de 190 établissements.
La Transardennaise
à la loupe
7
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territoires
N° 2205 – 12 juin 2013
▲
développement durable
N° 2205 – 12 juin 2013
Actualité - Réglementation - Journal Officiel
Développement durable
QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE
Selon le rapport annuel de l’Agence européenne
pour l’environnement sur la qualité des eaux de
baignade en Europe (AEE), 94 % des sites de baignade de l’Union européenne sont conformes aux
normes minimales de qualité de l’eau. La qualité
de l’eau est excellente sur 78 % des sites et, par
comparaison avec le rapport de l’année dernière,
près de 2 % de sites supplémentaires respectent
les normes minimales.
Chypre et le Luxembourg se distinguent, car tous
leurs sites de baignade répertoriés présentent une
excellente qualité de l’eau. Huit autres pays ont des
valeurs excellentes pour la qualité de l’eau, supérieures à la moyenne de l’UE : Malte (97 %), la
Croatie (95 %), la Grèce (93 %), l’Allemagne (88 %),
le Portugal (87 %), l’Italie (85 %), la Finlande (83 %)
et l’Espagne (83 %). Cette situation représente une
amélioration par rapport aux résultats de l’année
dernière, avec le maintien d’une tendance positive
puisque la surveillance des eaux de baignade a
démarré dans le cadre de la directive sur les eaux
de baignade en 1990.
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE)
établit chaque année une synthèse des données
relatives aux eaux de baignade collectées par les
autorités locales sur plus de 22 000 sites dans les
27 États membres de l’Union européenne, en Croatie et en Suisse, et des niveaux de mesure des bactéries provenant des eaux usées et du bétail. Plus
de deux tiers des sites sont des plages côtières, les
autres étant constitués de rivières et de lacs.
Chaque rapport annuel est fondé sur les données
relatives à la saison balnéaire précédente, ce qui
signifie que le rapport de cette année est une synthèse des informations collectées au cours de l’été
2012. En dépit de l’amélioration générale, le rapport
de cette année révèle que près de 2 % des sites de
baignade situés au bord de la mer, des lacs et des
rivières présentent une qualité insuffisante des eaux.
Les pourcentages les plus élevés de sites de baignade
non conformes étaient ceux de la Belgique (12 %),
des Pays-Bas (7 %) et du Royaume-Uni (6 %). Certaines de ces plages ont dû être fermées lors de la
saison 2012. De manière générale, les sites de
baignade côtiers sont bien classés, puisque plus de
95 % des sites de l’UE remplissent les conditions
minimales requises et que 81 % d’entre eux ont été
classés comme excellents. Pour leur part, 91 % des
eaux de baignade dans les lacs et les rivières dépassent le seuil minimal et 72 % de ces sites ont des
eaux d’excellente qualité.
Les surcharges dues aux pluies d’orage, qui se
produisent lorsque les réseaux d’évacuation des
eaux ne peuvent endiguer de fortes pluies, posent
encore problème dans certaines zones, même si un
meilleur traitement de l’eau et une diminution des
rejets d’eaux usées non traitées dans l’environnement
ont amélioré la qualité de l’eau. Au début des années
1990, environ 60 % seulement des sites présentaient
une excellente qualité de l’eau, tandis que 70 %
étaient conformes aux normes minimales.
L’ensemble des 27 États membres
assurent le suivi de la qualité de leurs eaux de baignade
Les eaux de baignade européennes doivent respecter les normes établies par la directive sur les eaux de
baignade de 2006, qui met à jour et simplifie la législation antérieure. Les États membres de l’UE sont tenus
de la mettre en œuvre d’ici décembre 2014. L’UE publie chaque année un document de synthèse sur la
qualité des eaux de baignade, en se fondant sur les rapports que les États membres sont tenus de présenter avant la fin de l’année précédente.
Pour surveiller la qualité des eaux de baignade, les laboratoires analysent les niveaux de certains types de
bactéries, notamment les entérocoques intestinaux et la bactérie Escherichia coli, qui pourraient indiquer
la présence d’une pollution principalement due aux déchets d’élevage ou aux eaux usées. Parmi les classements possibles, les sites peuvent être déclarés conformes aux valeurs impératives, conformes aux valeurs
guides (plus strictes) ou non conformes.
Les citoyens peuvent obtenir des informations sur la qualité des eaux de leur lieu de baignade préféré en
consultant le site de l’AEE sur les eaux de baignade. Ce site permet aux utilisateurs de télécharger des
données et de consulter des cartes interactives. Il leur est également possible de commenter à titre individuel l’état des eaux de baignade locales en utilisant le portail Eye on Earth.
http://ec.europa.eu/environment/water/water-bathing/
8
La Gazette Officielle du Tourisme
transports
Transports
Jurisprudence
DROIT DES PASSAGERS
CONCESSION DE PLAGE
L’Association française des Travel Managers
(AFTM), qui a dernièrement pris position sur des
propositions de la Commission européenne visant
à réformer les droits des passagers, a été reçue le
29 mai dernier par les bureaux de trois parlementaires de la commission transports et tourisme du
Parlement européen pour défendre les spécificités
du voyage d’affaires.
Cet échange a notamment permis d’identifier la
meilleure approche à adopter en vue du dépôt des
amendements qui auront le plus de chance de recueillir
un avis positif des parlementaires lors du vote en
commission qui aura lieu le 14 novembre prochain.
L’AFTM a formulé quatre propositions visant à intégrer dans les nouvelles normes le voyageur d’affaires et l’entreprise :
– Des indemnisations mieux calibrées : l’AFTM souhaite que le nouveau règlement instaure un plancher
d’indemnisation plus équitable et qui aille au-delà
des 20 % du prix effectivement payé pour un vol
annulé ou subissant un retard important.
– Des indemnisations versées directement à la personne physique ou morale qui a effectivement payé
le billet.
– En cas d’impossibilité d’effectuer un vol de préacheminement réservé dans le cadre d’un pack,
l’AFTM souhaite que le voyageur d’affaires puisse
bénéficier d’un droit d’embarquement étendu aux
vols en correspondance.
– En cas de retard important ou d’annulation d’un
vol, l’AFTM admet la limitation de la prise en charge
à trois nuitées, mais demande la suppression du
plafond à 100 € par nuitée qui n’est absolument
plus conforme à la réalité du marché hôtelier dans
les grandes métropoles européennes.
Afin de renforcer cette démarche et de s’assurer de
son succès, l’Association française des Travel Managers a d’ores et déjà pris contact avec ses homologues
belge, allemande, espagnole et néerlandaise, dans
le but d’établir un front européen en faveur du voyageur d’affaires. L’AFTM proposera alors à ces associations de co-signer un manifeste de propositions
qui sera adressé à l’ensemble des parlementaires
européens membres de la commission transports et
tourisme du Parlement européen ainsi qu’au rapporteur Georges Bach, député luxembourgeois.
Le dépôt des amendements est fixé au 3 octobre
2013.
L’Association française des Travel Managers est la
première association en France à représenter les
responsables des déplacements professionnels (travel managers, acheteurs de voyages d’affaires…).
Elle est présidée par Michel Dieleman (travel manager et directeur de l’activité déplacements professionnels du groupe Orange Monde).
Le Conseil d’État a décidé de ne pas renvoyer au
Conseil Constitutionnel une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) mettant en cause la priorité accordée aux communes et à leurs groupements
pour se voir accorder une concession de plage, en
vertu de l’article L. 321-9 du code de l’environnement
et l’article L. 2124-4 du code général de la propriété
des personnes publiques.
Le Conseil d’État a rappelé que « le législateur n’a
pas prescrit que les communes et leurs groupements
seraient, dans tous les cas, concessionnaires de plage,
mais a subordonné ce choix à une décision de la
commune ou du groupement de communes
concerné ». Il a fait valoir que l’octroi en priorité d’une
concession de plage à la commune ou au groupement
de communes ne fait pas obstacle, par lui-même, à
ce que des exploitants privés puissent se porter candidats à la gestion concédée d’une plage, dans le
cadre d’un sous-traité de concession. Les dispositions
contestées ne méconnaissent donc ni le principe
constitutionnel de la liberté d’entreprendre, ni celui
de la liberté du commerce et de l’industrie qui en
découle. Le Conseil d’État a, par conséquent, conclu
que la question soulevée n’était pas nouvelle et ne
présentait pas un caractère sérieux.
CE, 22 mai 2013, req. n° 366750
La Gazette Officielle du Tourisme
Hébergement/Restauration
APPELLATION « RESTAURANT »
Le Synhorcat propose de réserver le nom de « restaurant » aux établissements qui cuisinent sur
place.
Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs,
cafetiers et traiteurs souhaiterait limiter l’appellation
« restaurant » aux seuls lieux où le repas est cuisiné
sur place à partir majoritairement de produits bruts,
ces derniers pouvant être congelés ou sous vide. Ce
qui permettrait au consommateur de choisir son
restaurant en connaissance de cause, et de faire la
différence entre ceux qui font le choix de la qualité
et ceux qui font du simple réchauffage ou assaisonnement de produits industriels. Seraient prévues des
exceptions pour que les restaurateurs puissent continuer à utiliser, par exemple, de la charcuterie ou des
glaces qui n’auraient pas été préparées sur place.
« Seulement 31 % de nos restaurateurs utilisent des
produits industriels dans leurs établissements et cela
pour 25 % de leurs plats, estime le Synhorcat. Et
quand on interroge ces professionnels qui utilisent
des produits industriels, ils répondent à 67 % qu’ils
sont prêts à abandonner de tels produits en cas de
protection de l’appellation restaurant ! »
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N° 2205 – 12 juin 2013
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hébergement/restauration
Cette initiative est soutenue par une proposition de
loi déposée par le député UMP Daniel Fasquelle et
une trentaine de députés visant à déterminer les
conditions d’utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant ». Cette réglementation de l’appellation de « restaurateur » s’inspire directement de
celle adoptée par l’Assemblée nationale pour les
boulangers, rappellent les auteurs du texte dans
l’exposé des motifs. À l’instar des boulangers dont
la qualité du pain s’est développée avec la protection de l’appellation « boulangerie », la protection de
l’appellation « restaurant » tirerait la profession vers
le haut, estime le Synhorcat.
L’appellation constituerait en outre, une première
marche vers le titre de « maître restaurateur », un
label créé en 2007 qui récompense les plats préparés à 80 % sur place, avec des produits frais.
La proposition de loi devrait être examinée en juin
comme amendement au projet de loi sur la consommation. L’Union des métiers et des industries de
l’hôtellerie (UMIH), principale organisation du secteur, ainsi que les syndicats GNC, Snarr, SNRPO,
SNRTC et CPIH, qui représentent également les
fast-food, les chaînes d’hôtels, les cafétérias et les
chaînes de restaurants, sont opposés à cette appellation, faisant valoir que « la vraie richesse de la
restauration française » est sa « diversité ».
L’UMIH préférerait la création d’un statut d’artisan
restaurateur moins restrictif.
N° 2205 – 12 juin 2013
Dans une réponse formulée le 21 février 2013, le
ministère des Affaires sociales et de la Santé précise
qu’un refuge est un établissement recevant du public
(ERP) en site isolé de montagne, gardé ou non gardé,
et qui assure à l’égard de ce public une mission
d’intérêt général d’abri et d’information et une mission
commerciale d’hébergement, voire de restauration.
Si, historiquement, la mission d’intérêt général a
prévalu, notamment en haute montagne, aujourd’hui
les services apportés par les refuges recouvrent une
palette plus large permettant également l’entretien
voire le développement des installations en fonction
de la demande des usagers de la montagne. Comme
tout ERP, les refuges de montagne offrent des prestations commerciales et sont soumis aux règles
sanitaires du code de la santé publique, notamment
pour la qualité des eaux. L’approvisionnement en
eau par branchement sur le réseau public pouvant
ne pas être possible, il peut être fait par conteneurs
ou par tout autre dispositif adapté.
Par ailleurs, l’article R. 111-10 du code de l’urbanisme ne s’oppose pas, si les conditions d’hygiène
générale sont assurées, à ce que la production des
eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
soit réalisée à partir d’eau d’une autre origine.
Social
DROIT DU TRAVAIL
REFUGES DE MONTAGNE
En tant qu’établissements recevant du public, les
refuges et auberges de montagne sont soumis aux
règles sanitaires du code de la santé publique ; ils
peuvent toutefois bénéficier de dispositions dérogatoires pour leur alimentation en eau.
Le député Michel Savin s’inquiétait de la situation
de certains refuges de montagne qui, soumis aux
mêmes contrôles que les établissements de restauration traditionnels en ce qui concerne la qualité
des eaux potables et les règles de fonctionnement
des cuisines, ne peuvent techniquement envisager
le raccordement en eau potable.
Infractions commises par un salarié avec un véhicule d’entreprise
Un employeur ne peut obliger son salarié à lui
rembourser le montant des amendes qu’il a dû
régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que
rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du
17 avril 2013.
Une société demandait à l’un de ses salariés de lui
rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis avec
le véhicule professionnel mis à sa disposition. Il
s’agit d’infractions pour lesquelles, selon les articles
Colloque national « Tourisme et sports de nature » (Montpellier, 14 juin 2013)
Cette journée technique nationale prévue le 14 juin est organisée par le conseil général de l’Hérault et le
Pôle ressources national des sports de nature (PRNSN), en partenariat avec Hérault Sport et Hérault
Tourisme, à l’occasion de l’inauguration de la nouvelle Maison départementale des sports à Pierresvives
(Montpellier).
Cette journée a pour objectif de débattre avec les acteurs concernés par la mise en tourisme des politiques
territoriales touristiques des sports de nature (les conseils généraux et régionaux et leurs agences de tourisme, les professionnels des sports de nature, les fédérations sportives et leurs comités, les services de
l’État et les parcs naturels).
Les discussions porteront sur les axes suivants : accompagnement à la mise en tourisme d’un prestataire de
sports de nature ; aide à la création d’entreprise dans le secteur des loisirs sportifs ; regroupement des professionnels des sports de nature ; démarche qualité tourisme – volet loisirs sportifs de nature ; politiques territoriales de tourisme de loisirs sportifs de nature (CDESI/PDESI, schéma touristique des collectivités…).
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La Gazette Officielle du Tourisme
social
L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route, la responsabilité pécuniaire (et non pas pénale) incombe a
priori au titulaire de la carte grise.
Pour la Cour de cassation, ces amendes ne peuvent
pas être mises à la charge d’un salarié, même si
son contrat de travail le prévoit. Elles restent à la
charge de l’entreprise sauf faute lourde. En effet, la
responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de
son employeur ne peut résulter que d’une faute
lourde, c’est-à-dire impliquant la volonté de lui nuire.
Le salarié peut, en revanche, s’exposer à des sanctions disciplinaires (avertissement ou, en cas d’agissements répétés, licenciement).
L’employeur n’est évidemment pas tenu de régler
les amendes qui seraient à la charge du conducteur
(par exemple pour non-respect d’un feu rouge au
volant du véhicule professionnel).
Cour de cassation, Chambre sociale du 17 avril
2013.
Source : Direction de l’information légale et
administrative (Premier ministre)
Consultations publiques :
– Un projet d’arrêté visant à restreindre l’exploitation
de l’hélistation de Grimaud en interdisant, pendant
la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2013, les atterrissages et les décollages
entre 13 h 15 et 15 h 45 et de limiter à 60 le nombre
de mouvements journaliers sur l’hélistation, est
soumis à consultation.
La période de consultation court jusqu’au12 juin
2013.
Notion de travail effectif
Le travail effectif, conformément à l’article L. 3121-1,
est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations
personnelles, rappelle la cour d’appel d’Angers
dans un arrêt récent.
« Ce n’est pas parce qu’un camping ne connaît pas
un fort taux de remplissage que les horaires de
l’accueil, tout comme du bar-snack fréquenté aussi
par des personnes extérieures au camping, varient,
le salarié devant de toute façon rester à la disposition de son employeur et ne pouvant vaquer à ses
occupations personnelles.
Les remarques du gérant de l’établissement faisant
valoir que le camping n’était rempli qu’à 50 % en
moyenne au cours de la période considérée, d’où de
moindres tâches, et que le contrat de travail de départ
de Mlle X…, conclu pour 2 heures 30 par jour, n’entraîne pas, mécaniquement, l’accomplissement d’heures supplémentaires après la signature de l’avenant,
au regard justement de cette occupation modérée
du camping, sont parfaitement indifférentes. »
Cour d’appel d’Angers, Chambre sociale du 7 mai
2013.
Paru au Journal Officiel
Bon à savoir
– La direction de la Sécurité Sociale rappelle les
règles applicables aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu pour
l’accès aux prestations en espèces servies au titre
de la maladie et de la maternité.
Source : Circ. n° DSS/2A/2013/163, 16 avril
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/
cir_36822.pdf
La Gazette Officielle du Tourisme
– Un projet de décret a pour objet la modification
du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le
Parc national des Calanques. Il ajoute notamment
une dérogation à l’interdiction de débarquement
dans le cœur du parc pour l’île et le château d’If et
à l’accès aux embarcations à moteur pour les services de secours. Une consultation est restée ouverte
jusqu’au 27 mai 2013.
http://www.consultations-publiques.
developpement-durable.gouv.fr
– Décrets du 31 mai 2013 portant classement des
communes de Dinan (Côtes-d’Armor), Le TouquetParis-Plage (Pas-de-Calais), Mimizan (Landes),
Arzon (Morbihan), Bormes-les-Mimosas (Var), Avignon (Vaucluse) comme stations de tourisme.
Journal Officiel du 2 juin 2013
– Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un
avenant (salaires) à la convention collective nationale de l’immobilier (secteur des résidences de
tourisme).
Journal Officiel du 31 mai 2013
– Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski - moniteur national
de ski nordique de fond.
Journal Officiel du 17 mai 2013
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 21269-2 du code du sport créent une filière de diplômes
d’État spécifiques aux métiers d’enseignement,
d’encadrement et d’entraînement des sports de
montagne. L’arrêté du 26 avril 2013 crée dans cette
filière le diplôme d’État de ski - moniteur national
de ski nordique de fond.
– Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le
décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif
à la qualification initiale et à la formation continue
des conducteurs de certains véhicules affectés aux
transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
Journal Officiel du 8 mai 2013
Le texte introduit de nouvelles catégories de permis
de conduire dans le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers de transports de
marchandises ou de voyageurs
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N° 2205 – 12 juin 2013
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bourse
N° 2205 – 12 juin 2013
Le tourisme en questions
SENTIER DES DOUANIERS
Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, NI) expose
à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
que très souvent les communes littorales utilisent
dans leurs documents officiels, notamment relatifs à
l’urbanisme (plan d’occupation des sols, POS, plan
local d’urbanisme, PLU par exemple), les termes de
« sentier littoral », « servitude de passage des piétons
sur le littoral », « sentier des douaniers ». Il lui demande
si ces termes sont synonymes du point de vue juridique (Question écrite n° 04279).
Réponse : Les termes de « sentier des douaniers »,
« servitude de passage des piétons le long du littoral »,
« sentier du littoral » sont souvent indifféremment utilisés. Ils ne sont pourtant pas synonymes du point
de vue juridique, pas plus qu’ils ne se réfèrent strictement au même cheminement. En effet, le terme
« sentier des douaniers » se rapporte à la désignation
d’un ancien droit de passage des agents des douanes
sur les propriétés riveraines pour la surveillance de
la frontière douanière. Ce droit de passage ne donnait
toutefois pas d’existence juridique au « sentier des
douaniers » en tant que tel. Dans les faits, les douaniers
ont cessé d’utiliser ce sentier qui a été ouvert au
public, compte tenu de l’évolution des mentalités et
du développement du tourisme de bord de mer. Mais
aucune réglementation n’a avalisé cette nouvelle
vocation du « sentier des douaniers ». La loi du
31 décembre 1976 a institué une servitude de passage
des piétons le long du littoral, d’une largeur de trois
mètres sur les propriétés privées riveraines du domaine
public maritime. La loi Littoral du 3 janvier 1986 a
créé une servitude transversale pour atteindre le
rivage. Ces deux servitudes, avec certaines adaptations, sont applicables, depuis 2010, dans les départements d’outre-mer. Les dispositions relatives à ces
deux servitudes sont codifiées dans les articles
L. 160-6 à L. 160-8 ainsi que R. 160-8 à R. 160-33
du code de l’urbanisme. Le tracé de la servitude de
passage des piétons le long du littoral peut être modifié pour tenir compte des chemins ou règles locales
préexistants (article L. 160-6 du code de l’urbanisme).
En outre, exceptionnellement, la servitude peut être
suspendue, notamment lorsque les piétons peuvent
circuler le long du rivage de la mer grâce à des voies
ou passages ouverts au public (article R. 160-12 du
même code). Ces dispositions permettent de tenir
compte de l’ancien « sentier des douaniers ». Enfin, le
sentier du littoral désigne la totalité du tracé ouvert
au public le long de la mer. Il inclut : le droit de passage, ouvert aux seuls piétons, sur les propriétés
privées grâce à la servitude de passage des piétons
le long du littoral ; le passage sur des domaines publics
appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou
encore au Conservatoire de l’espace littoral et des
rivages lacustres. Aucune disposition particulière du
code de l’urbanisme ne consacre le sentier du littoral
en tant que tel. Néanmoins, il peut figurer dans le
plan départemental des itinéraires de promenade et
de randonnée (PDIPR). ■
Journal Officiel, Sénat, 25 avril 2013
Le tourisme en actions
La Gazette Officielle du Tourisme propose chaque semaine le suivi de valeurs cotées en Bourse dans le domaine du
tourisme et des loisirs.
Cote au 6 juin 2013 (valeurs exprimées en €) :
Maxi*
Mini
+ 2,87 %
29,30
23,84
Bernard Loiseau :
4,15
+ 3,23 %
4,20
3,65
+ 108,40 %
8,36
3,69
Euro Disney :
5,01
+ 32,89 %
6,96
3,77
17,65
11,85
Groupe Flo :
2,80
-24,53 %
3,71
2,76
17,00
12,50
Musée Grévin :
92,50
+ 0,13 %
97,00
84,00
Titre
Cours % var. 11/05/2012
Accor :
26,53
7,69
Club Méditerranée :
17,65
+ 20,23 %
Cie des Alpes :
15,49
+ 2,58 %
Edenred :
Air France :
Titre
Cours % var. 11/05/2012
Maxi*
Mini
24,68
+ 5,25 %
26,60
21,41
Pierre & Vacances :
16,50
-16,88 %
19,85
11,89
Groupe Eurotunnel :
6,10
+ 0,00 %
6,78
5,32
Sodexo :
64,00
+ 6,99 %
73,74
59,82
Groupe Partouche :
0,88
-30,16 %
1,26
0,84
Trigano :
9,56
-13,17 %
12,02
8,35
96,42
+ 4,95 %
102,54
84,62
Mac Donald’s :
*
Depuis le 11 mai 2012
Rappel : ces valeurs boursières sont consultables sur le serveur atlantica : http://www.gazette-tourisme.com
Indicateur :
– La Compagnie des Alpes (CDA), spécialisée dans l’exploitation de remontées mécaniques et de parcs de loisirs, a dégagé au
premier semestre de son exercice décalé des résultats en hausse de 0,8 % grâce à une bonne saison d’hiver dans ses domaines
skiables.
12
La Gazette Officielle du Tourisme
Tarifs* des Annonces,
Offres d’Emplois et publicités 2013
Offre d’emploi
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700 € HT
420 € HT
260 € HT
160 € HT
AVIS DE MARCHÉ
Communauté de Communes du Doullennais (80)
Suite à l’étude stratégique réalisée en 2011-2012, la Communauté
de Communes du Doullennais (Picardie/Somme) souhaite mener :
t6OF ÏUVEF EF QSPHSBNNBUJPO QPVS MB WBMPSJTBUJPO DVMUVSFMMF FU UPVSJTUJRVF EFT
EFVY TJUFT QSJPSJUBJSFT EF MB $JUBEFMMF FU EF MB 4BMMF EV $PNNBOEFNFOU 6OJRVF
à Doullens.
> Élaboration des scénarios d’aménagement et de valorisation pour la Citadelle
et la Salle du Commandement Unique.
> Élaboration des programmes d’aménagement de chacun des sites et des montages opérationnels.
t-BNJTFFOQMBDFEFDJSDVJUTEFEÏDPVWFSUFEPOUVOQSFNJFSTVSMBDPNNVOFEF
-VDIFVYDPODFQUJPOTJHOBMÏUJRVFBVEJPHVJEF
3FOTFJHOFNFOUTBENJOJTUSBUJGTFUUFDIOJRVFT
Communauté de Communes du Doullennais
"HPSBtSVFEFT4”VSTHSJTFTt#1t%PVMMFOT$FEFY
."SOBVE.JOF[%JSFDUFVS(ÏOÏ[email protected]
%BUFFUIFVSFMJNJUFTEFSÏDFQUJPOEFTPGGSFT
"WBOUMFWFOESFEJKVJOËI
Publicité, annonce de formation, stage, etc.
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N° 2205 du 12 juin 2013
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GOT 2205
13
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annonces
N° 2205 – 12 juin 2013
▲
brèves
REPÈRES
▲
Les trois quarts des touristes se rendant à Paris Ile-de-France utilisent les transports en commun pendant leur séjour, indique une étude menée par le comité
régional du tourisme (CRT) Paris - Ile-de-France, la
RATP ainsi que SNCF Transilien. Les visiteurs internationaux sont nettement plus utilisateurs (84 %).
L’étude menée auprès de 2 500 touristes français et
internationaux montre que plus de 8 voyageurs sur
10 déclarent n’avoir rencontré aucun problème. Les
critiques se concentrent autour de la signalétique, des
difficultés à se déplacer avec les bagages encombrants,
de l’absence d’informations en langues étrangères,
de l’identification du titre de transport à acheter et du
manque de disponibilité du personnel.
Autre enseignement : à la différence des Italiens, des
Allemands et des Espagnols, les Britanniques sont
ceux qui ont le moins recours aux transports en commun lors d’un séjour de loisirs, au profit de leur
véhicule personnel ou de la marche à pied. Quatrevingt-quinze pour cent des visiteurs loisirs et 90 % des
visiteurs professionnels ont voyagé dans Paris intramuros ; la moitié est restée exclusivement dans Paris.
Le métro est de loin le mode de transport le plus
utilisé (par plus de 9 visiteurs sur 10) et le plus fréquemment employé. Près de 6 usagers des transports
en commun sur 10 ont également recours au RER.
Le bus est quant à lui délaissé par les touristes : moins
de 4 visiteurs loisirs sur 10 le choisissent. Les attentes
prioritaires des voyageurs se concentrent sur trois
points : disposer de forfaits réservés aux touristes,
pouvoir prendre les transports en commun la nuit et
bénéficier de plans interactifs indiquant les itinéraires.
▲
Trente pour cent des Français ont séjourné en camping au cours des cinq dernières années, révèle une
enquête menée en avril dernier par la Fédération
nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) (avec
Opinionway). Les 59 % « d’inconditionnels » sont des
sédentaires qui utilisent leur propre équipement et
qui, tout en variant les destinations et les saisons,
privilégient toujours la mer et l’été. Ils choisissent le
camping pour son rapport qualité/prix et son caractère
convivial. Les familles représentent 30 % de la population des campeurs (15 % pour les seniors et 28 %
pour les jeunes campeurs sans enfants).
N° 2205 – 12 juin 2013
À L’HONNEUR NOUVEAUTÉS
Paris,
capitale de l’accueil
La ville de Paris a été élue
« ville étrangère qui
accueille le mieux les touristes » lors de la remise
des XIXe Prix Travelranking organisée par Agentravel le 23 mai dernier à
Madrid. Les prix comprenant 29 catégories différentes sont accordés selon
l’opinion de 1 600 agents
de voyages. Dans cette
catégorie, la capitale française devance New York
et Londres. Paris reçoit
près d’un million de touristes espagnols. Ils occupent la quatrième place
au niveau européen derrière les Anglais, les Allemands et les Italiens.
Visites Passion
Depuis mai 2013, une
nouvelle appli est disponible gratuitement sur
Apple Store : « Visites Passion » (http://www.visitespassion.pro/appli). Elle
met à disposition du visiteur toute l’offre touristique et culturelle locale.
Outre les fonctionnalités
de base, le touriste peut
bénéficier des services de
la géolocalisation, lui permettant de calculer le
meilleur itinéraire depuis
sa position. À ce jour, plus
de 220 sites sont déjà
répertoriés en Belgique,
en France et au GrandDuché de Luxembourg.
Vu du Pont
Sur les pas
de Wilfred Owen
Nouvelle attraction
touristique à Bordeaux
(Gironde), le pont Jacques-Chaban-Delmas
inauguré en mars dernier
est le cinquième à unir les
deux rives du fleuve depuis
la construction du Pont de
Pierre. Imaginé par Michel
Virlogeux, concepteur du
Pont de Normandie ou du
viaduc de Millau, le plus
grand pont levant d’Europe culmine à 77 mètres
offrant ainsi une vue spectaculaire sur la ville. Quarante-trois navires (dont
26 paquebots) le franchiront en 2013.
Le comité régional du
tourisme (CRT) Nord Pas-de-Calais et Nord
Tourisme ont développé
un itinéraire de randonnée
pédestre qui s’intègre aux
parcours locaux des Chemins de mémoire de la
Grande Guerre en Nord Pas-de-Calais. Ce parcours balisé, inauguré le
2 juin, emmène les visiteurs sur les traces du
sous-lieutenant Wilfred
Owen, un poète soldat
britannique mort au combat avec 104 hommes,
une semaine avant l’Armistice.
À la date du 27 mai 2013, 12 332 hôtels ont adopté le nouveau classement hôtelier sur les 17 000 établissements recensés par l’Insee. Ce qui représente 72 % des hôtels, mais 83 % de la capacité hôtelière en nombre
de chambres, selon Atout France.
Du 3 au 16 juin, Luxeuil-les-Bains en Franche-Comté s’ouvre à la Zen’attitude et programme sa deuxième
édition de la Quin’Zen avec des conférences, coaching, accès privilégié aux thermes, ateliers découvertes,
activités de remise en forme, etc.
14
La Gazette Officielle du Tourisme
INITIATIVES
Itinéraires bis
Partenariat
Afin de renforcer l’image
culturelle de l’Italie,
l’ENIT-Agenzia, office
national italien de tourisme, a noué un partenariat avec le musée de
l’Orangerie à l’occasion
de l’exposition « Les Mac-
ANT au Grand-Bornand
Encouragé par un Trophée du e-tourisme décroché aux VIIes Rencontres
du e-tourisme institutionnel à Pau, l’office de tourisme du Grand-Bornand
(Haute-Savoie) poursuit
dans la voie de l’innovation e-touristique et se
dote d’un ANT (animateur
numérique de territoire).
La mission confiée à l’actuelle chargée des technologies numériques,
Clotilde Sardin, consiste
notamment à sensibiliser
les acteurs touristiques de
la station et à les accompagner dans l’amélioration de leur visibilité sur
la toile, aujourd’hui pourvoyeuse de plus de 60 %
du chiffre d’affaires réalisé dans le secteur.
Source : Cabinet Raffour
Interactif
LE TOURISME EN MARCHE
La première édition de la Fête de la montagne aura
lieu du 24 au 30 juin 2013, avec comme point d’orgue
le week-end des 29 et 30 juin. Co-organisée par la
Fédération française des clubs alpins et de montagne
(FFCAM), la Ire Fête de la montagne est destinée à
valoriser les activités de montagne, en particulier les
activités dites de « pleine nature ». Son principe est de
fédérer les démarches de développement local en
créant un ensemble d’événements autour d’une même
date, dopant la fréquentation par une communication
sur l’ensemble du territoire.
Cette Ire Fête de la montagne sera l’occasion pour le
public de se rendre, y compris en ville, à des manifestations sportives et culturelles durant la journée ou
en soirée. Mais ce sera avant tout une opportunité
pour aller en montagne (re)découvrir et pratiquer des
activités de plein air. À terme, des initiatives locales
devraient fleurir dans de nombreuses villes et territoires de montagne. Les questions spécifiques liées au
développement durable (mode de transports doux,
accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc.)
seront prises en compte.
Tous les clubs FFCAM sont invités à participer à cette
opération et à inscrire leurs actions sur le site Internet
de la Fête de la montagne, afin de les rendre plus
visibles : http://www.fetedelamontagne.org
▲
Le magazine Télécâble Sat
Hebdo publie un nouveau
hors-série en partenariat
avec la chaîne Voyage :
Itinéraire BIS, le guide des
vacances autrement. Il est
en kiosque depuis le
24 mai.
Cette publication tirée à
100 000 exemplaires part
à la découverte de 13
régions françaises et de
leurs paysages : Colorado provençal, Corbières, marais salants de
Loire-Atlantique, massif
des Vosges.
Ce numéro trouve son
prolongement dans la
série documentaire Itinéraires Bis programmée
tous les lundis soir depuis
le 3 juin sur Voyage.
chiaioli 1850-1874. Des
impressionnistes italiens ? ». Ces peintres originaires en majorité de
Toscane et de Florence
constituaient un groupe
rebelle impliqué dans la
lutte pour l’unité italienne
et étaient considérés
comme les initiateurs de
la peinture moderne en
rupture avec le néoclassicisme et le romantisme.
L’exposition est présentée jusqu’au 22 juillet.
Elle partira ensuite à
Madrid.
▲
Ce projet s’inscrit dans le
contexte des commémorations du centenaire de
la Grande Guerre. Un
guide est en téléchargement sur : www.chemins
dememoire-nordpasde
calais.fr
Quatre musées du Limousin et du Centre ont collaboré pour une exposition unique : « La Vallée de la
Creuse, une vallée-atelier de 1830 à 1930 » qui se
tient jusqu’au mois de septembre. L’objectif est de
rappeler aux touristes que la vallée de la Creuse a
été un atelier de peinture à ciel ouvert au IXXe et au
début du XXe siècle et la destination de peintres de
renom : Claude Monet y conceptualisa ses séries,
Guillaumin y créa l’École de Crozant, Picabia s’est
laissé envoûter par les couleurs, Haviland y a mis
au point sa photographie d’espaces naturels… Présentée sur quatre sites entre Berry et Limousin grâce
à la collaboration exceptionnelle des quatre musées
d’Eguzon, La Châtre, Châteauroux et Guéret, l’exposition « La Creuse, une vallée-atelier » offre, pour
la première fois in situ, la vision globale d’un mouvement artistique majeur : le paysagisme en plein
air.
Toulouse et la région Midi-Pyrénées ont accueilli du 28 au 30 mai 2013 un groupe de 10 tour-opérateurs et
journalistes chinois. Ces prescripteurs chinois sont venus préparer l’organisation de circuits et de reportages
sur le thème du vin et du patrimoine en France.
Dans le cadre de sa stratégie web-social, le comité régional du tourisme (CRT) Côte d’Azur, en partenariat avec
le Palais Nikaïa, Air France et le Hi Hôtel, a organisé du 17 mai au 2 juin 2013, un jeu-concours « Muse sur la Côte
d’Azur » via Facebook. À cette occasion, les fans Côte d’Azur Tourisme ont eu la possibilité de remporter un séjour
exclusif pour 2 personnes à Nice et d’assister au concert exceptionnel du groupe Muse le 26 juin prochain.
La Gazette Officielle du Tourisme
15
▲
brèves
N° 2205 – 12 juin 2013
▲
perspectives
L
es effets de la crise se ressentent cette année encore dans les intentions de départ des Européens qui ne sont plus que 54 % à envisager de partir au moins une fois en vacances cet été (entre juin et
septembre inclus), selon le traditionnel baromètre Ipsos-Europ Assistance. Réalisée pour la treizième année consécutive, l’étude porte sur
un panel de 4 048 Européens de sept nationalités. Ce pourcentage
accuse un repli de 4 points par rapport à l’année dernière, soit le niveau
le plus bas depuis huit ans, souligne l’étude.
L’ampleur de la crise, en Espagne et en Italie, est particulièrement
visible dans les intentions de départ qui chutent encore fortement cette
année (42 % d’intentions de départ pour les Espagnols contre 51 % en
2012 et 65 % en 2011 ; 53 % pour les Italiens contre 63 % en 2012 et
78 % en 2011). Du fait d’une situation économique et sociale moins
tendue, les intentions de départ des Allemands (52 %, -3 points) et des
Autrichiens (57 %, -2 points) semblent se stabiliser.
Les Français sont, pour la première fois depuis le début de la crise
économique, particulièrement affectés cette année. Ils sont à présent
62 % à déclarer vouloir partir en vacances cet été, soit 8 points de
moins que l’an dernier (70 %), un record pour le pays depuis 2005
(63 %).
Autre enseignement de cette enquête, 81 % des vacanciers européens
(+ 2 points par rapport à 2012) déclarent vouloir passer leurs vacances d’été en Europe. Parmi les destinations privilégiées, la France (18 %
des intentions), suivie de près par l’Italie (17 %) et l’Espagne (14 %).
Logiquement, dans certains pays comme l’Italie (70 %, stable) ou
l’Espagne (65 %, + 12 points), où le climat est plus clément, une majorité de citoyens séjournera dans son propre pays. Le tourisme national
est également particulièrement développé – même s’il n’atteint pas
tout à fait ces mêmes niveaux – en France où 60 % des Français
(-7 points) resteront sur le territoire cet été.
Même si leurs intentions de départ chutent, les Européens qui déclarent
avoir l’intention de partir n’envisagent globalement pas de réduire leur
budget vacances.
Le budget consacré aux vacances d’été 2013 (cumul du transport, de
l’hébergement, de la nourriture, des activités de loisirs, etc.) se maintient ainsi au même niveau que celui de l’année précédente avec un
montant de 2 100 € (contre 2 104 €), avec néanmoins des disparités
selon les nationalités.
Selon ce même sondage, le développement du transport aérien (72 %),
la possibilité d’organiser ses vacances par Internet (71 %) et le fait
d’être assuré, assisté et protégé en cas de problème durant les vacances (69 %) figurent dans le trio de tête des améliorations que les Européens estiment les plus importantes dans le domaine du tourisme et
des vacances au cours des cinquante dernières années.
L’ensemble des résultats du baromètre est disponible sur demande et
accessible sur : www.europ-assistance.com
L
’application « Conseils aux voyageurs » lancée par le Quai d’Orsay
pour smartphones (iPhones et smartphones sous Android) a été téléchargée plus de 100 000 fois. La version pour iPad et pour tablettes
fonctionnant sous Android est aujourd’hui disponible sur iTunes et sur
Google Play. La grande nouveauté réside dans un système de géolocalisation qui permet de savoir instantanément où se trouve l’ambassade ou le consulat de France le plus proche.
Cette application pour tablettes renforce le service offert au public.
Elle s’ajoute à la rubrique correspondante sur le site France Diplomatie à l’application pour smartphones et au compte Twitter@ConseilsVoyages, le ministère des Affaires étrangères souhaitant renforcer le
service qu’il propose au grand public.
16
N° 2205 – 12 juin 2013
APPELS D’OFFRES
ET PROJETS
– CdC de Dinan – CODI (22)
Objet du marché : étude pour la création d’un guichet unique type « bureau
des congrès » pour développer le
tourisme d’affaires sur la destination
touristique de « Dinan-Vallée de la
Rance ».
Date limite de réception des offres :
28 juin 2013.
[email protected]
– SMAD des Combrailles (63)
Objet du marché : étude de faisabilité de la valorisation touristique
de la ligne ferroviaire entre Volvic
et Lapeyrouse.
Date limite de réception des offres :
28 juin 2013.
[email protected]
– Département de la Corse-duSud
Objet de la délégation : exploitation
de thermes-centre de bien-être et
résidence de tourisme.
Date limite de réception des offres :
19 juillet 2013.
[email protected]
– Commune d’Agde (34)
Objet de la délégation : gestion des
arènes.
Date limite de réception des offres :
22 juillet 2013.
[email protected]
– Conseil général
des Côtes-d’Armor
Objet de la délégation : exploitation
administrative, commerciale, technique et financière du « Forum ». Il
s’agit d’un complexe aquatique
d’eau de mer (bassin 25 m), de
tourisme de bien-être et de
sports.
Date limite de réception des offres :
2 septembre 2013.
Tél. : 02 96 62 62 37
La Gazette Officielle du Tourisme