MTG Infos - decembre 2015

Transcription

N° 81
Décembre 2015
Le Maire, Guy Hermitte,
les Adjoints, les Conseillers Municipaux
et toute l’équipe
vous présentent
leurs meilleurs vœux
pour cette nouvelle année 2016.
Mairie de Montgenèvre
05100 MONTGENEVRE
00 33 (0)4 92 21 92 88
[email protected]
www.montgenevre.com
1
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3
4
5
Quand l’élégance se
conjugue à
la délicatesse de la lumière
A Montgenèvre, pour les fêtes de fin d’année, place à la magie de Noël !
Nouveauté
Vous pouvez désormais
télécharger Montgenèvre Infos
sur le site :
http://mairie.montgenevre.com/.
Par cette action, vous contribuez
au développement durable et à la
modernisation de la station de
Montgenèvre.
Les festivités battent leur plein et tout est mis en œuvre
pour que les touristes passent des fêtes inoubliables. Le ton est
donné lors du pot d’accueil organisé par l’Office de Tourisme,
l’occasion pour tous de découvrir ce que leur réserve la semaine,
autour d’un bon verre de vin chaud. Le panel d’animations est
large, il y en a pour tous les gouts ! La semaine de Noël était bien
évidemment placée sous le signe de la famille : modélisme, jeux
de société, quizz et luge… Sweety notre mascotte est allée à la
rencontre des enfants, dans le village pour distribuer câlins et
bonbons.
Pour le réveillon de Noël, avant que chacun
ne se retrouve autour des traditionnelles agapes
familiales, les moniteurs nous ont régalés avec leur
descente aux flambeaux, la première de la saison !
Mais celle-ci avait une saveur bien particulière
puisqu’au cœur des lumières et de cette danse à
ski, est apparu le Père Noël. Un rapide passage
avant qu’il ne reparte pour sa distribution de
cadeaux. La parade aux lampions a ensuite
illuminé les rues du village, avant qu’un feu
d’artifice haut en couleur et en magie clôture en
beauté cette soirée
de Réveillon.
Après que chacun ait découvert au pied du sapin les
présents tant attendus, Montgenèvre a offert le 25 décembre un
spectacle plein de poésie et de rêve : Cavalostratus, où quand
ces créatures féeriques descendent des montagnes, surgissent
des nuages et s’adonnent à un ballet rempli de grâce et de
féérie. Une fois encore, le cœur de Montgenèvre a battu au
rythme de la magie de Noël, pour la plus grande joie des petits
et des grands.
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7
Avec l’équipe municipale et l’ensemble du personnel, nous vous souhaitons un joyeux
noël et une très belle nouvelle année 2016, pleine de joie, de fraternité et de réussite.
Le Maire
Guy HERMITTE
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Sant’ Ambroggio
Le 5 décembre, Montgenèvre et Montegrosso d’Asti célébraient la fraternité francoitalienne, à l’occasion de la Sant’ Ambroggio. Une fraternité et une amitié qu’il fallait honorer
dans un contexte difficile, après le terrible évènement des attentats de Paris. Le Maire de
Montgenèvre Guy HERMITTE a tenu à témoigner tout son soutien aux victimes des attentats
du 13 novembre. Le Maire de Montegrosso d’Asti, Marco CURTO a quant à lui tenu à
réaffirmer son amitié et sa solidarité à la France. Cette Sant’ Ambroggio s’est ainsi tenue sous
le sceau de la fraternité européenne et du recueillement, mais aussi avec l’esprit de festivité
qui l’a toujours animée. La volonté de part et d’autre de la frontière de se montrer forts et unis
et surtout fiers de cette amitié franco-italienne.
Après
l’inauguration
officielle et un tour
sur
le
marché
accueillant
des
producteurs italiens et
français venus faire
découvrir leur savoirfaire au rythme de la
Téléféérique Band, la
délégation italienne
accompagnée des élus
et de la population
montgenevroise s’est
rendue à la messe,
puis
devant
le
monument aux morts
de la commune pour
réitérer
l’hommage
aux victimes des attentats.
Au cœur du village des producteurs les festivités ont duré tout le week-end : musique, vin
chaud, pour une ambiance chaleureuse et conviviale à l’image du lien qui unit la France et
l’Italie.
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Noël de la commune
La salle du Centre culturel Jean Gabin (anciennement Maison du village) était bien
remplie mercredi 16 décembre dans l'après-midi à l'occasion de la fête de Noël de la
commune où se côtoyaient jeunes et moins jeunes. Les élèves de l'école Marius Faure ont
commencé par présenter quelques danses et chants. Deux comédiens de la compagnie "La
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chaise à porteur" ont ensuite interprété un spectacle intitulé "le tas": surtout visuel, gestuel et
suggestif. Le père Noël est enfin arrivé avec sa hotte pleine de cadeaux pour les enfants
scolarisés en primaire. Puis, ce fut au tour des Anciens de recevoir un coffret rempli de
douceurs. Pour terminer la journée, un dessin animé "Oups, j'ai râté l'arche" était proposé au
cinéma Jean Gabin. Une belle journée pour finir l'année, en attendant la neige.
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Noël du Comité des Œuvres Sociales
Sur invitation du Comité des œuvres sociales (Cos), une grande partie des 40 salariés de la
commune (mairie, office du tourisme, services techniques, crèche) et leurs familles se sont
retrouvés vendredi 11 décembre au soir au Village club du soleil en présence de quelques élus.
Le père Noël a distribué les cadeaux aux enfants du personnel. Pas de doute, les pistolets à
balles en mousse avaient la préférence des enfants, garçons ou filles. Le maire, Guy Hermitte,
s'est ensuite adressé à Annie Schwey, qui prend sa retraite à la fin de l'année, pour saluer ses
compétences. Directeur général des services, Rémi Ménager a retracé le parcours
professionnel d'Annie à Montgenèvre: embauchée en 1981 à la mairie par le maire de l'époque
Gilbert Pavesi, Annie Schwey a gravi tous les échelons pour terminer attachée principale. La
présidente du Cos, Laurence Philip, lui a remis une enveloppe, et Michèle Glaive-Moreau,
adjointe, un choix de coffret cadeau de la part des élus. Annie a pris la parole pour remercier
les uns et les autres, et les familles se sont retrouvées dans une salle voisine pour partager le
repas.
En solidarité avec la Haute Romanche, la SFTRF et
les Office de Tourisme se mobilisent
Les Pass Tunnel du Fréjus en vente à l’Office de Tourisme de
Montgenèvre
Dans le cadre de la fermeture du tunnel du Chambon, la Société Française du Tunnel
Routier du Fréjus (SFTRF) a concédé des tarifs réduits à destination des résidents et
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séjournants du Pays du Grand Briançonnais. Ces pass sont disponibles au guichet de l’Office
de Tourisme de Montgenèvre et en ligne : http://montgenevre.com/tunnel-frejus.
Le tarif préférentiel est de 13 euros par passage (aller simple). Une fois votre achat
effectué sur www.montgenevre.com et la réception effective du montant de la transaction sur
le compte bancaire de l’OT, il vous est envoyé par email (délai de quelques jours, merci
d'anticiper votre demande) un document .pdf que vous devrez imprimer et sur lequel vous
devrez écrire le numéro de votre plaque d'immatriculation. Ce document devra
obligatoirement être présenté au passage du tunnel accompagné des justificatifs requis :
- Pour les résidents : numéro de référence de votre avis de taxe d'habitation (ou foncière) +
lieu de séjour.
-Pour les vacanciers : numéro de votre contrat et/ou du nom de votre hébergeur + lieu de
séjour.
Attention, le Pass Fréjus est uniquement valable pour les catégories de véhicules
suivants :
CLASSE 1 : véhicule ou ensemble de véhicules dont la hauteur au droit de l'essieu avant est
inférieure à 1,30
m
et
dont
la hauteur totale
est
inférieure ou
égale à 2 m. (voir photo)
CLASSE 5 : moto, moto avec side-car ou remorque. (voir photo).
L'usager
devra
vérifier que son véhicule
appartient à la classe 1 ou
5, le Pass Tunnel du
Fréjus est vendu selon la
déclaration de l'usager.
A noter : en
France et en Italie, les
catégories des véhicules
pour les tunnels, sont
différentes des catégories
appliquées aux péages des
réseaux autoroutiers (voir
tableau).
Le Pass Tunnel du Fréjus est valable pour un seul passage et ne peut être ré-utilisé. La
validité de ce Pass Tunnel de Fréjus est limité dans le temps du 10 novembre 2015 au 30 avril
2016. Le Pass Tunnel du Fréjus n'est ni remboursable ni échangeable. Il n'est pas accessible
aux titulaires des abonnements. Le Pass Tunnel du Fréjus est utilisable dans les 2 sens : Italie /
France et France / Italie.
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Avant votre départ, pensez à consulter les conditions de circulation du Tunnel du
Fréjus en vous connectant sur :www.sftrf.fr/web/guest/circulation
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EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2015
Nombre de membres en exercice : 15
Présents (15) : Guy HERMITTE - Marc FORNESI - Michel MEYER - Michèle GLAIVE
MOREAU - Jacques FUGAIN - Luc PASCAL – Christian SCHWEY - Françoise
SCHAACK - Alexandra JANION – Magali VEROT - Steven HEUZE – Jérôme
SALOMON – Jean MARTINON - Philippe GILARDINO – Francis ISAMBERT
Pouvoirs (1) : Jacques FUGAIN à Guy HERMITTE à compter de 19h45
Absent excusé (0):
Secrétaire de séance: M. Steven HEUZE est élu, à l’unanimité des membres, en qualité de
secrétaire de séance.
L’approbation du compte rendu de la séance précédente du 15 octobre 2015 se fait (à
l’unanimité) des membres présents et représentés.
Modifications de l’ordre du jour : approuvées à l’unanimité



Ajout de la délibération n°28 : avenant au contrat de DSP de la crèche touristique « les
marmottes » ;
Ajout de la délibération n°29 : lancement d’un marché pour l’acquisition d’un matériel
de radiographie pour le cabinet médical de Montgenèvre ;
Ajout de la délibération n°30 : projet de recrutement d’un informaticien / webmaster,
avec l’OT et la RARM.
Information(s) préalable(s) :
Le Maire Guy HERMITTE salue le retour dans notre assemblée de M. Philippe
GILARDINO et lui souhaite, au-delà de la souffrance qu’il a pu subir, de continuer à bien se
rétablir. Il lui adresse au nom du Conseil Municipal toute l’affection, le soutien et l’appui des élus et
des techniciens des 3 entités publiques de MONTGENEVRE. Il formule également à son intention
et à celle de sa compagne des vœux de réussite du restaurant d’altitude du Chalvet qui va ouvrir ses
portes dans quelques jours et à la construction duquel il s’est tant investi et a largement contribué. Il
aura fallu pour cela du courage et de la détermination et c’est une fierté que de voir cette belle
réalisation aujourd’hui. Elle sera, à n’en pas douter, un des fleurons de la gastronomie de notre
station.
Ensuite, le Maire présente le nouveau webmaster de l’office du tourisme M. Gilles
EHRENTRANT, dont la mission principale est de développer l’ensemble des nouvelles
technologies numériques d’information et de communication et notamment le suivi des réseaux
sociaux. Une photo de groupe est organisée avec les élus et les techniciens présents.
15
Enfin le Maire adresse toute sa reconnaissance à Julien TOURRAL et Rémi MENAGER qui
l’accompagnent au quotidien dans l’action publique, à charge pour eux de transmettre ce
témoignage de satisfaction à tous ceux avec lesquels ils collaborent.
Le Maire dresse enfin un bilan rapide de son action à la Communauté de communes de
Briançon, pour lequel l’intérim du Président Alain FARDELLA prend fin dans quelques jours. De
nombreux dossiers très importants ont été avancés ou finalisés tels que la négociation du contrat
d’assainissement avec la SEERC ou l’attribution d’une nouvelle DSP pour le théâtre du
Briançonnais. Il témoigne d’un contexte complexe et tendu à la fois humainement et politiquement.
Pour terminer, il adresse à tous ses souhaits de meilleure santé possible, à ceux qui en ont
besoin, sachant que certains sont affectés par la maladie ou par des accidents, avec toute la
sympathie et la solidarité du Conseil Municipal.
M. Guy HERMITTE ouvre, ensuite, la séance en présentant la première délibération
soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
1) Budget communal 2015 / délibération modificative n°4 :
M. Jacques FUGAIN expose les modifications à apporter au budget de la commune 2015
en fin d’année afin d’effectuer les transferts de crédits nécessaires au vu des dépenses
effectuées récemment et non provisionnées initialement :
INVESTISSEMENT - Recettes
.041 21531
INVESTISSEMENT - Dépenses
.041 21538
901-2051
901-2182
901-2183
901-2184
901-2188
902-2313
929-2313
2031
16441
435,00 €
435,00 €
Réseaux
TOTAL
Réseaux
Logiciels
Matériel de transport
Matériel informatique
Mobilier
Acquisitions diverses
Cimetière Alberts
Zone des chalmettes
Frais d'études
Emprunts
-
435,00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT Dépenses
.014-73918
66111
6718
.012-6218
.012-6413
60628
6135
6247
Reversement Impôts
Intérêts
Charges exceptionnelles
Personnel extérieur
Personnel non titulaire
Fournitures non stockées
Locations mobilières
Transports collectifs
435,00 €
1 300,00 €
1 500,00 €
7 000,00 €
3 600,00 €
9 100,00 €
2 000,00 €
80 000,00 €
39 000,00 €
65 500,00 €
-
14 800,00 €
50 000,00 €
55 000,00 €
21 000,00 €
971,00 €
31 000,00 €
50 000,00 €
29 000,00 €
16
6542
2 171,00 €
- €
Créances éteintes
TOTAL
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité cette délibération.
2) Budget du camping 2015 / délibération modificative n°2 :
M. Jacques FUGAIN expose les modifications à apporter au budget du camping 2015 en
fin d’année afin d’effectuer les transferts de crédits nécessaires sur les différents comptes au
vu d’opérations effectuées récemment et non prévues initialement au budget :
INVESTISSEMENT
- Dépenses
23151
Installations techniques
2183
Matériel de bureau
TOTAL
- 1 000,00 €
1 000,00 €
- €
3) Créance irrécouvrable de M. Luc Marcel :
M. Jacques FUGAIN expose que, par courrier du 19 octobre 2015, la Direction Générale
des Finances Publiques nous informe que le Tribunal d’instance de Gap a conféré «force
exécutoire» à l’effacement des dettes de Monsieur Luc MARCEL.
Pour la commune de Montgenèvre, la dette de Monsieur Luc MARCEL s’élève à
2 170,12 € et correspond au montant restant dû pour l’emplacement qu’il louait sur le parking
du Transalpin pour exploiter un snack ambulant durant la saison d’hiver 2006/2007.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter une délibération constatant
l’irrécouvrabilité de la créance, et de faire mandater la somme de 2 170,12 € au compte 6542
«créances éteintes». A défaut, le Préfet peut procéder au mandatement d’office de cette
somme, après mise en demeure.
4) Emplacement commercial au camping des Alberts / convention d’occupation et
redevance :
M. Michel MEYER propose au Conseil Municipal de fixer le tarif, pour la saison
d’hiver 2015/2016, de la location du local situé à l’entrée du camping des Alberts à 750 €, et
d’autoriser le Maire à signer la convention de location.
Le paiement se fera de la façon suivante :
-
375 Euros le 31 janvier 2015
17
-
375 Euros le 31 mars 2015
Une consultation restreinte d’appel à projet a été lancée dans la lettre municipale de
septembre. A ce jour aucune réponse n’est parvenue sauf, comme l’an dernier, celle de Mlle
Angeline GONON.
Les dates de la mise à disposition seront fixées lors de l’élaboration de la convention.
Un état des lieux de fin de saison sera demandé afin de vérifier l’état du matériel, ainsi que la
remise des clés du local. Une caution de 500 Euros est exigée, avant la remise des clés,
permettant de couvrir d’éventuelles dégradations.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le tarif de location du local à 750 €
- d’autoriser le Maire à signer la convention de location incluant la clause de caution préalable
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
5) Laverie de la maison du village / convention d’occupation et redevance :
Le Maire Guy HERMITTE présente au Conseil Municipal la demande écrite de Mme
Da Silva en date du 29 octobre 2015 concernant un projet de reprise de la laverie et faisant
suite au départ volontaire de M. MABILLE et à l’appel à projet publié par la commune. Cette
personne est venue visiter les locaux et a été reçue par le Maire le 9 novembre 2015.
A cette occasion, il a été constaté conjointement que le local nécessitait, à charge de la
mairie, différents travaux de remise en état, afin de livrer un local brut preneur en état correct.
Le reste des travaux d’installation de la laverie, évalué à 40 000 Euros, est à la charge des
futurs exploitants.
Les travaux à la charge de la mairie ont été évalués à 1600 Euros et concernent :
-
La peinture murale de l’ensemble des pièces ;
La reprise de cloisons dégradées ;
Des trous à boucher au niveau des enseignes de façade ;
Le démontage d’une cloison et le déplacement de réseaux électriques et d’un boitier
d’alarme ;
La création d’une porte entre la partie publique et la partie privée ;
La reprise partielle de plaques de faux plafond.
Considérant que le futur exploitant a demandé à pouvoir réaliser lui-même les travaux,
il est proposé au Conseil Municipal, de déduire ces travaux du montant de la redevance
d’occupation sur la première année. Ainsi, le loyer étant de 600 Euros par mois à l’année, il
est proposé de le réduire à 450 Euros par mois sur la première année afin de compenser la
prise en charge par l’exploitant des travaux énoncés ci-dessus. Après la première année, la
redevance d’occupation sera ajustée à 600 Euros pour les années suivantes.
Un dépôt de garantie de 600 Euros est demandé contractuellement pour permettre de
couvrir d’éventuelles dégradations (article 4 de la convention).
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Par ailleurs et considérant l’investissement important consenti par les futurs
exploitants pour acheter du matériel neuf, il est proposé une convention d’occupation de 3 ans
renouvelable par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Le projet de convention est
joint à cette délibération.
6) Tarifs TTC de location des terrasses sur le domaine public au 1er janvier 2016 :
M. Jean MARTINON propose au Conseil Municipal de fixer, comme suit, les
tarifs pour l’occupation de terrasses, à compter du 1er janvier 2016 :
- Locations saisonnières : 6,00 Euro/m²/mois (au lieu de 5,90 € par m² et par mois en
2015) sachant que la saison d’hiver compte 4 mois et demi et que la saison d’été compte 2
mois.
- Locations à l’année : 5,90 € par m² et par mois, sur la base de 6 mois et demi (au lieu
de 5,80 € par m² et par mois en 2015)
Ces tarifs correspondent à une augmentation légèrement supérieure à 1% pour 2016. Il
est précisé que les commerçants bénéficiant d’une terrasse sur la voie publique doivent laisser
un passage réglementaire pour le public à pied, avec une poussette, ainsi que pour les
handicapés en fauteuil roulant (1m20 minimum).
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité
des membres présents et représentés.
7) Tarif du camping des Alberts pour l’année 2016 :
M. Luc PASCAL rappelle au Conseil Municipal que les tarifs du camping des Alberts
n’ont pas été réévalués l’an dernier et qu’il convient aujourd’hui de les augmenter légèrement,
mais aussi de les simplifier pour l’année 2016 (suppression des tarifs avec 5 centimes, 1 seul
tarif pour l’électricité moins cher en été qu’en hiver):
Haute saison
du 1er juin au 30 septembre
Campeur Adulte
Campeur enfant 4 à 14 ans
Enfant de moins de 4 ans
Animal
Emplacement caravane - espace séjour
et stationnement : séjour Zone centrale I
Emplacement caravane - espace de
stationnement : Zone périphérique II
Emplacement caravane –
HT
3,46 €
2,00 €
GRATUIT
1,00 €
TVA 20
TVA 10
0,34€
0,20€
TTC
3,80 €
2,20 €
0,10€
1,10 €
3,91 €
0,39€
4,30 €
2,80 €
3,91 €
0,30€
0,39€
3,10 €
4,30 €
19
espace de séjour : Zone périphérique II
Camping Car
4,46 €
Fourgon monospace servant au couchage
3,91 €
Véhicule (auto, moto)
1,90 €
Emplacement tente jusqu'à 6 places
3,55 €
Emplacement tente plus de 6 places
5,91 €
Tente supplémentaire : enfants sur
un emplacement caravane ou camping car
1,19 €
ELECTRICITE
Tarif été
4,17 €
TAXE DE SEJOUR
Enfants - de 12 ans
GRATUIT
Adulte prix net
JETONS
Badge barrière (caution)
8,36 €
JETON lave linge
3,77 €
JETON sèche linge
2,09 €
Recharge pour extincteur
41,84 €
HT
Basse Saison
Du 1er janvier au 31 mai 2016 et
du 1er octobre au 31 décembre 2016
Campeur Adulte
2,99 €
Campeur enfant 4 à 14 ans
2,00 €
Enfant de moins de 4 ans
GRATUIT
Animal
1,00 €
Emplacement caravane - espace de séjour
et de stationnement : séjour zone centrale I
3,64 €
Emplacement caravane - espace de:
stationnement : Zone périphérique II
2,46 €
Emplacement caravane - espace
de séjour : zone périphérique II
3,64 €
Camping Car
4,10 €
Fourgon monospace servant au couchage
3,64 €
Véhicule (auto, moto)
1,90 €
Emplacement tente jusqu'à 6 places
3,37 €
Emplacement tente plus de 6 places
5,73 €
Tente supplémentaire : enfants sur
un emplacement caravane ou camping car
1,00 €
ELECTRICITE
10 ampères max.
5,01 €
0,44€
0,39€
0,20€
0,35€
0,59€
4,90 €
4,30 €
2,10 €
3,90 €
6,50 €
0,11€
1,30 €
0,83€
5,00 €
0,20 €
1,64 €
0,74 €
0,41 €
8,36 €
TVA 20
10,00€
4,50 €
2,50 €
50,20 €
TVA 10
TTC
0,31€
0,20 €
3,30 €
2,20 €
0,10€
1,10 €
0,36€
4,00 €
0,24€
2,70 €
0,36€
0,40€
0,36€
0,20€
0,33€
0,57€
4,00 €
4,50 €
4,00 €
2,10 €
3,70 €
6,30 €
0,10€
0,99 €
1,10 €
6,00 €
20
TAXE DE SEJOUR
Enfants - de 12 ans
Adulte prix net
JETONS
Badge barrière (caution)
JETON lave linge
JETON sèche linge
Recharge pour extincteur
GRATUIT
0,20 €
8,36 €
3,77 €
2,09 €
41,84 €
1,64 €
0,74 €
0,41 €
8,36 €
10,00 €
4,50 €
2,50 €
50,20 €
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité
des membres présents et représentés, les tarifs susmentionnés pour le camping des Alberts.
8) Tarif de l’eau pour 2016 :
M. Jacques FUGAIN présente au Conseil Municipal les tarifs de l’eau prévus pour
2016. Ils correspondent à une augmentation moyenne d’environ 1% par rapport à 2015.
EAU
Unité logement
M3 de 0 à 50
M3 + de 50
M3 collectivités
ABONNES INDIVIDUELS
Prix HT
85,31 €
1,11 €
0,080 €
HOTELS ET COLLECTIVITES
Prix HT
115,53 €
0,467 €
Pour les hôtels et les collectivités, il convient d’appliquer une unité logement pour 6
personnes.
- Tarif chantier
Frais d’ouverture : 47,30 € HT
Prix du m3 : 0,080 € HT
Avance en garantie : 60,00 € HT
Ouverture de compteur :
Frais de dossier et compteur : 33,00 € HT
- Fermeture de compteur ou résiliation de contrat
Frais de relève : 33,00 € HT
Facturation de fin de contrat : 11,22 € HT
A ces tarifs s’ajouteront les taxes dont les taux sont transmis par l’Agence de l’Eau et
la Direction Départementale des Territoires. Il faut rappeler que le service de l’eau est géré
directement par la commune qui a réalisé cette année des investissements significatifs pour
sécuriser les réseaux d’eau potable et les installations techniques (station de pompage de
l’obélisque et canalisations de la route de France). En revanche, le service de l’assainissement
est du ressort de la Communauté de Communes du Briançonnais qui seule est compétente
pour fixer les tarifs.
21
9) Subvention 2016 à l’Office du Tourisme :
Mme Françoise SCHAACK rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, la
mairie contribue de manière très significative (plus de 50% du budget) au financement du
fonctionnement et des activités de l’Office du Tourisme de Montgenèvre. Pour mémoire en
2015, la subvention était de 600 000 Euro en fonctionnement + 145 000 Euro en soutien aux
manifestations. Ces sommes représentaient toutefois une baisse de 10% des budgets afin de
contribuer à l’effort général affectant la commune.
Par ailleurs, le Maire Guy HERMITTE informe que l’office du tourisme a retenu, lors
de son dernier Comité Directeur, une entreprise chargée de développer le nouveau site
internet « montgenevre.com », vitrine numérique de la station village de Montgenèvre pour
les 10 prochaines années. Le prix de la tranche ferme 1 correspondant au coût du
développement est de 30 588 Euros TTC. Le Maire explique que, lors de l’examen des offres
en CAO, les prix variaient de 10 000 Euros pour le moins cher à plus de 100 000 Euros pour
le plus cher parmi 12 candidats. C’est le critère de la valeur technique de l’offre proposé qui a
été déterminant pour choisir l’offre la plus avantageuse au rapport qualité/prix.
Considérant que cet outil stratégique de communication profite et valorise l’ensemble
de la station et que la mairie souhaite détenir la propriété du site, il est proposé une prise en
charge financière par la commune de la partie création uniquement. En revanche l’ensemble
des frais de fonctionnement liés à ce site (hébergement, maintenance, formation, mise à jour,
développement de nouvelles pages ou applications) restent à la charge de l’office du tourisme.
A cet effet, une seconde subvention d’investissement de 30 588 Euros TTC, est proposée pour
le budget 2016. A cette issue et en application de la convention sur cette subvention, la
commune sera propriétaire du site internet et le mettra gratuitement à disposition de l’office
du tourisme pour son exploitation.
En conclusion, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer à l’office du tourisme les
subventions suivantes pour l’exercice budgétaire 2016 :
-
-
600 000 € en fonctionnement (versements échelonnés sur l’année 2016) ;
145 000 € en fonctionnement pour les animations notamment le Championnat de
France de VTT et le festival de Jazz (le reste du financement est pris sur le budget
de fonctionnement de l’office du tourisme). L’office du Tourisme devra
conventionner avec les organisateurs des manifestations soutenues financièrement,
notamment lorsque la contribution dépasse 23 000 Euros ;
30 588 Euros en investissement pour la tranche 1 du marché public à procédure
adaptée de développement du nouveau site internet « Montgenevre.com » et audelà, si nécessaire, afin de couvrir les options légalement prévues au marché.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
Maire à signer les conventions de subvention correspondantes avec l’Office du Tourisme.
Le recrutement d’un second Web Master est également officialisé entre la Commune,
l’Office de Tourisme et la Régie des Remontées Mécaniques afin de compléter l’équipe
interdisciplinaire œuvrant à la gestion des sites, à la surveillance des réseaux et au marketing.
22
10) Subvention pour le gouter de noël :
Mme Michèle GLAIVE MOREAU rappelle au Conseil Municipal que, chaque année,
la municipalité participe au goûter de Noël de l’école, à concurrence de 8 euros par enfant.
Pour Montgenèvre, 38 enfants sont concernés, soit un total de 304 €. Aux Alberts, 5
enfants sont concernés, pour le primaire et la maternelle soit un total de 40€. Toutefois, dans
un souci d’équité, il est proposé exceptionnellement cette année de porter la contribution pour
l’école des Alberts à 152 Euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser 152 € à l’école des
Alberts et 304 € à l’école de Montgenèvre.
11) Subvention pour COS de Montgenèvre :
Mme Michèle GLAIVE MOREAU propose au Conseil Municipal que la participation
de la commune au fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la mairie
soit maintenue, pour l’année 2016, à la somme de 12 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de cette subvention
permettant aux agents de la mairie de bénéficier de différents avantages sociaux et notamment
une contribution aux frais de scolarité des enfants, ainsi que des tickets restaurants.
M. Jacques FUGAIN fait remarquer que la commune abonde le budget du COS audelà du maximum autorisé et que cette dotation est plafonnée à 12 000 Euros.
12) Subvention 9ème Marathon de la Clarée :
M. Christian SCHWEY présente au Conseil Municipal la demande de subvention
transmise par M. Gauthier MONNET, coordinateur de l’évènement, afin d’équilibrer son
budget. Le marathon de la Clarée est en effet un évènement sportif majeur et récurrent dont le
parcours emprunte le territoire de la commune de Montgenèvre. Comme chaque année, la
municipalité apporte une aide logistique et financière à l’organisateur en vue de son bon
déroulement le dimanche 21 février 2016.
La subvention demandée est équivalente à celle que la commune avait accordé en
2015, à savoir 3500 Euros. Il est à noter que la commune de Montgenèvre contribue au succès
de cet évènement, bien au-delà de sa participation financière, par un appui technique et
logistique significatif, notamment par :
23
-
La réglementation de la circulation et du stationnement,
La mobilisation de la police municipale,
L’engagement de personnels du service des pistes de la RARM pour répondre aux
impératifs de sécurité,
Le prêt et le transport de matériel (tables, barrières…),
La communication et la promotion de l’évènement par l’Office de Tourisme,
La mise à disposition de la salle de la Cure,
La mise à disposition des sanitaires du camping.
Il est toutefois précisé que le paiement de cette subvention ne sera effectif qu’après
l’évènement, et sur la base d’un rapport technique/média et financier transmis par
l’organisateur.
M. Francis ISAMBERT intervient pour souligner l’effort significatif accordé par la
commune et bien au-delà de la contribution financière des autres communes partenaires de la
vallée de la Clarée. Le Maire approuve et rappelle que l’évènement ne pourrait pas avoir lieu
sans la participation de Montgenèvre. Il demande également que l’année prochaine, cette
subvention soit versée directement par l’office du tourisme et non plus par la commune,
comme pour toutes les manifestations soutenues par Montgenèvre.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une
subvention pour cette manifestation sportive à hauteur de 3500 Euros et d’inscrire cette
dépense de fonctionnement au budget primitif 2016.
13) Jardin des neiges ESF / convention d’occupation et redevance pour l’hiver
2015/2016 :
M. Steven HEUZE et Francis ISAMBERT quittent la salle. Mme Alexandra JANION
ne prend pas part au vote.
Mme Magali VEROT présente au Conseil Municipal la demande M. Christian
JULLIEN, Directeur de l’ESF, de continuer à pouvoir bénéficier de cet espace emblématique
et réservé aux enfants sur le front de neige et contigu à l’espace Prarial (coté est) pour l’hiver
2015/2016.
Cette mise à disposition est valable du 1er décembre 2015 au 30 avril 2016. La
redevance d’occupation correspondante pour l’Ecole de Ski Français au titre de la saison
2015/2016 est fixée forfaitairement à la somme de 4 200 € TTC, inchangé par rapport à
l’année précédente. En effet, la redevance avait déjà augmentée de 2,5% l’an dernier, au-delà
de l’inflation. Ce loyer sera titré par la commune en fin de saison hivernale, au plus tard le 30
avril 2016.
Le Conseil Municipal approuve ce partenariat avec l’ESF et le prix de la redevance
d’occupation pour la saison hivernale 2015/2016 et autorise le Maire à signer la convention de
mise à disposition de ces terrains.
24
14) Crèche de Montgenèvre / demande de subvention CAF 2016 :
Mme Alexandra JANION présente au Conseil Municipal que, comme chaque année, il
est nécessaire de renouveler une partie du matériel de la crèche et d’investir dans de nouveaux
équipements. Ce matériel peut être financé en partie par une subvention attribuée par la CAF
des Hautes Alpes.
Le programme d’acquisition pour 2016 porte notamment sur le matériel listé dans le
tableau joint. La programmation d’investissement se décompose de la façon suivante :





Mobilier / aménagement : 1954,73 Euros TTC
Matériel de puériculture : 168 Euros TTC
Matériel d’éveil musical : 247,85 Euros TTC
Jeux et jouets pédagogiques : 915,24 Euros TTC
Cuisine : 49,10 Euros TTC
Le coût total de cette opération est de 5088,32 Euros TTC (4243,66 Euros HT) pour
lequel une subvention peut être sollicitée. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser le Maire à :
- déposer une demande de subvention d’investissement auprès de la CAF des Hautes
Alpes, à hauteur de 2121,83 Euros (50% du montant total HT), permettant de contribuer à
l’équipement et au renouvellement du matériel de la crèche ;
- signer tous les documents nécessaires au parfait achèvement de ce dossier.
Le Conseil Municipal approuve ce projet d’investissement, ainsi que le principe de
demande de subvention d’équipement 2016 pour la crèche auprès de la CAF des hautes Alpes.
15) Attribution du marché de fleurissement 2016/2019 :
M. Francis ISAMBERT rappelle que la commune a procédé au lancement d’un
marché public pour la fourniture de fleurs, arbustes et plantes en bacs pour Montgenèvre et
des Alberts via une procédure adaptée. La durée du marché est de 4 ans (1 an renouvelable 3
fois par reconduction expresse). Ce marché public en procédure adaptée porte sur la
fourniture de fleurs et plantes pour Montgenèvre et les Alberts.
L’Appel public à concurrence a été publié sur la plateforme des marchés publics (achat
public.com), ainsi que sur les annonces légales du Dauphiné libéré le 11 septembre 2015. Les
candidats avaient jusqu’au 12 octobre 2015 à 16h00 pour proposer une offre.
La CAO s’est réunie une première fois le mercredi 14 octobre 2015 à 8h30 pour
examiner les offres. Aucun dossier n’est parvenu dans les délais. La CAO a donc déclaré la
25
procédure infructueuse et a décidé de recourir à un marché négocié en application des
dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur étant alors
libre de négocier avec les candidats de son choix, la CAO a proposé de poursuivre la
consultation auprès de quatre entreprises locales susceptibles de répondre aux prestations
demandées.
La CAO s’est réunie une seconde fois le jeudi 3 décembre 2015 pour examiner les deux offres
reçues dans les délais :
-
Robin pépinières : 19 128.23 Euros HT
GAEC horticulture Chouvet: 27 581.42 Euros HT
La CAO s’est donc prononcée favorablement à l’offre de l’entreprise Robin Pépinière
nettement mieux placée. Le Conseil Municipal est donc sollicité pour approuver l’attribution
de ce marché public conformément à l’avis favorable de la CAO.
Avant de procéder au vote, un débat s’instaure à l’initiative de Mme Magali VEROT
sur la possibilité de pouvoir récupérer d’une année sur l’autre des plantes et fleurs des massifs
alors qu’aujourd’hui tout est jeté à la fin de l’été. Le Maire rappelle les efforts et études
engagées depuis de nombreuses années pour obtenir le label « trois fleurs », ainsi que les
conseils requis auprès de spécialistes pour le choix des plantes vivaces adaptées à nos
conditions météorologiques et d’altitude.
Il ajoute que nous ne disposons pas de serres pour conserver ou faire pousser nousmême des végétaux et qu’à 1860m. il ne peut s’agit que d’une décoration temporaire et à
caractère partiellement artificiel. Il s’engage à apporter toutes réponses utiles au
questionnement de Mme VEROT.
16) DURANCIA / mémoire en réclamation n°2 AICbat :
M. Marc FORNESI rappelle que le chantier du centre balnéo et Spa DURANCIA a été
réceptionné avec réserves en janvier 2015. Les entreprises disposaient réglementairement
d’un délai de 9 mois pour lever ces réserves techniques (jusqu’à fin octobre 2015) et la
garantie de parfait achèvement se terminera fin janvier 2016.
En parallèle aux marchés de travaux qui sont désormais clôturés pour la plupart, un
nouveau mémoire en réclamation pour travaux supplémentaires a été adressé à la commune le
21 octobre 2015, sur lequel le maître d’œuvre a émis un avis favorable partiel par e-mail du
29 octobre 2015. Ce mémoire expose, de façon précise et détaillée, les travaux
supplémentaires exécutés et les montants des sommes demandées.
o
Entreprise AICbat carrelages (lot 9): Réclamations pour travaux supplémentaires :

Pataugeoire enfant :

Reprise de la chape à prise rapide (OS n°1 du 6/11/2014) pour un montant
de 6048 Euros HT
26

Immobilisation en temps et en matériel le dimanche 14 décembre 2014
(pour une mise en eau par Largier le 16 décembre 2014) pour un montant de
1470 Euros HT.
=> avis défavorable car ces travaux ont déjà été pris en compte dans le mémoire
en réclamation n°1 approuvé partiellement en octobre 2015).

Bassin Kneip : Reprise de 2 skimmers, d’une bonde de fond et de deux
alimentations y compris repose du carrelage pour un montant de 3855 Euros HT.
=> Avis favorable pour le règlement partiel ce poste (erreur de calcul 1475 + 910
Euros HT) car ces travaux ont bien été réalisés en phase chantier
précédemment à la réception et la levée des réserves.
Le montant de la plus-value totale réclamée dans ce mémoire n°2 pour le lot n°9 est
donc de 12 153,60€ HT soit 14 584,32 Euros TTC. Compte tenu des éléments précédents et
de l’erruer de calcul de l’entreprise, il est proposé au Conseil Municipal de n’accepter qu’un
paiement partiel de cette somme à hauteur de 2 385 Euros HT soit 2862 Euros TTC.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 : de refuser partiellement le mémoire en réclamation de l’entreprise AICbat.
Article 2 : d’accepter partiellement ce mémoire en réclamation de l’entreprise AICbat
à hauteur de 2 385 Euros HT soit 2862 Euros TTC.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette
délibération.
17) Partenariat avec le SDIS pour la saison hivernale :
M. Francis ISAMBERT informe le Conseil Municipal que l’accroissement en lits
touristiques depuis plusieurs années à Montgenèvre a accru les risques inhérents à toute
augmentation de population. Ainsi, après plusieurs années expérimentales, la commune
souhaite reconduire un partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
pour la saison 2015-2016 visant à renforcer le Centre d’Incendie et de Secours par un
Véhicule de Secours aux Victimes (V.S.A.B) en période de grande affluence touristique.
Depuis 2011, cet engin a permis d’évacuer rapidement vers une structure médicalisée toute
victime d’accident ou de malaise après régulation entre le Centre de Traitement des Alertes
(C.T.A) 18/112 et le Centre de Régulation des Appels (C.R.R.A) 15.
Le SDIS sollicite également la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires
travaillant au sein de la collectivité. Ces mesures visent autant que possible, à disposer d'un
effectif de garde journalière minimum d'au moins six sapeurs-pompiers disponibles
permettant également d’assurer une seconde intervention en prompt secours durant du
transport de victimes vers le Centre Hospitalier de Briançon.
La commune de Montgenèvre s'engage à rembourser au SDIS, au vu du justificatif
établi en fin de saison, l'ensemble des frais occasionnés par la mise à disposition des sapeurspompiers saisonniers incluant les frais de repas de midi lors des permanences des sapeurs27
pompiers. Ces frais sont forfaitairement évalués à 105 euros par jour de mise à disposition. Le
SDIS 05 procédera à l’émission d’un titre de recettes à l'encontre de la Commune de
Montgenèvre à la fin de saison hivernale. Ce partenariat est instauré pendant les 2 semaines
des vacances scolaires de noël, ainsi que les 4 semaines des vacances scolaires de février
2015.
Enfin, le SDIS a décidé de la facturation des évacuations d’urgence par les sapeurspompiers consécutives à un accident de ski et ne relevant pas de l’aide Médicale d’Urgence
(AMU). Ces tarifs sont maintenus inchangés pour la cette saison 2015/2016 et restent fixés
par le SDIS à 218 Euros pour le tarif de jour et 327 Euros pour le tarif de nuit. Comme
chaque année, la commune recevra un état des frais correspondant à ces interventions
payantes effectuées par le SDIS
Le Maire ajoute que ces dispositions sont indispensables compte tenu de la carence
médicale locale et au vu de nos responsabilités en qualité d’exploitant de station de ski. M.
Marc FORNESI confirme et fait état de difficultés par le passé de prise en charge de blessés
en cas d’absence du médecin ou de difficultés avec l’hôpital de Briançon pour pouvoir les
évacuer. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à renouveler et signer
les conventions de partenariat correspondantes.
18) Convention tripartite avec le ski-club de Montgenèvre et la RARM :
Mme Alexandra JANION quitte la salle. M. Francis ISAMBERT et Steven
HEUZE ne prennent pas part au vote.
M. Jacques FUGAIN quitte la séance à 19h45 et transmet son pouvoir au Maire
Guy HERMITTE.
M. Jérôme SALOMON informe le Conseil Municipal que l’ancienne convention
avec le Ski Club de Montgenèvre, applicable depuis le 31 décembre 2010, prend fin le 31
décembre 2015. Cette convention de partenariat porte en particulier sur les points suivants :
-
la promotion de la station qui doit figurer sur l’ensemble de moyens matériels et des
véhicules de transports ;
la mobilisation de bénévoles, en été comme en hiver, lors des différentes
manifestations organisées par la station ;
la mutualisation des moyens et les échanges sportifs ;
le soutien financier significatif apporté par la RARM (115 000 €)
Cette convention sera établie pour une nouvelle durée maximale de 5 ans, à compter
du 1er janvier 2016. Elle sera reconductible annuellement par tacite reconduction, sous
réserve de la présentation des rapports d’activité et financier, en fin de saison, et, au plus tard,
à l’expiration d’un délai de six mois suivant la clôture de son exercice comptable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle
convention de partenariat tripartite avec la RARM et le Ski club de Montgenèvre
28
correspondante. Avant de procéder au vote le Maire témoigne toute la reconnaissance du
Conseil Municipal à Alexandra JANION pour le travail bénévole et associatif effectué pour le
skiclub de Montgenèvre en parallèle de sa vie privée et de son activité professionnelle.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal approuve cette
délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.
19) Convention d’hébergement avec la Gendarmerie Nationale :
Le Maire Guy HERMITTE présente au Conseil Municipal la demande de la
Gendarmerie Nationale du département, suite à une réorganisation territoriale des moyens et
des effectifs, de loger gratuitement sur place 6 fonctionnaires d’Etat, permettant de maintenir
une brigade à Montgenèvre.
Dans le cas contraire, il n’y aurait plus de permanents sur place et la gendarmerie
n’interviendrait que dans le cadre de patrouilles, accidents et plaintes, événementiel ou
sollicitation/réquisition du Maire. Il est rappelé en parallèle qu’il n’y a plus de policier
municipal à Montgenèvre pour cette saison hivernale et que les ASVP n’ont que des
prérogatives limitées.
Pour répondre favorablement et de façon expérimentale à cette demande, la commune
a effectué des démarches, à la fois auprès d’Erilia, de la Sous-Préfecture et hébergeurs
collectifs et des agences immobilières de Montgenèvre. Au final, il est proposé le dispositif
suivant, sachant que les exigences sont des chambres individuelles meublées et décentes d’au
moins 9 m² :
-
4 studios au bâtiment Télémark (2 en RDC et 2 en étage) / Environ 1441Euros TTC par
mois charges comprises soit environ 7209 Euros TTC pour 5 mois
1 logement T3 à la vielle douane (ancien appartement Laurent JANOIR).
Il est précisé que l’ensemble des charges locatives supplémentaires (taxes, eau,
électricité) sont à la charge de la commune. Les crédits correspondants à cette opération
(estimés à environ 10 000 Euros tout compris) devront être programmés sur le budget de
fonctionnement 2016.
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le principe de cette démarche
expérimentale et en conséquence d’autoriser le Maire à signer une convention d’hébergement
avec la Gendarmerie Nationale pour l’hiver 2015/2016.
Avant de procéder au vote, M. Michel MEYER fait état de ses plus grandes réserves
quant au désengagement de l’Etat en quittant la brigade de Montgenèvre. M. Francis
ISAMBERT ajoute que la population en période touristique (jusqu’à 20 000 personnes)
justifie pleinement des effectifs de gendarmerie, d’autant plus que Montgenèvre reste un col
frontalier sensible (circulation importante des poids lourds, trafics internationaux,
migrants…). Le Maire précise qu’un bilan sera réalisé en fin d’hiver et confirme le principe
d’une réprobation générale du Conseil Municipal à ce désengagement des services de l’Etat.
Une étude approfondie sera mené à la fin de la saison afin que le Conseil Municipal
puisse se déterminer, en toute connaissance de cause, sur la pérennisation d’un tel renfort.
29
20) Organisation des secours sur les pistes de fond aux Alberts :
M. Christian SCHWEY rappelle au Conseil Municipal que, au cours de la saison
d’hiver 2003/2004, le SIVOM a passé une convention avec le CPIE pour l’organisation des
secours sur les pistes des Alberts. Cette première convention a entraîné la signature d’une
seconde entre la Commune de Montgenèvre et le SIVOM Val Clarée Sports Nature, agréant le
principe retenu.
L’article 10 de cette convention prévoyait un renouvellement annuel par avenant. Il est
donc proposé d’autoriser le Maire à signer cet avenant n° 12 de renouvellement à la
convention passée, le 14 janvier 2004, entre le SIVOM Val Clarée Sports Nature et la
Commune, afin d’organiser les secours sur le domaine des Alberts pour la saison 2015/2016.
Par ailleurs, le tarif de relevage sur les pistes est fixé à 180 euros.
Enfin, il est rappelé que le SIVOM val Clarée participe à l’organisation des secours
sur piste à l’occasion du marathon de la Clarée 2016. Par ailleurs, dans ce cadre, Christian
SCHWEY ajoute que la commune conventionne avec le SDIS pour le transport des blessés en
bord de route jusqu’à l’hôpital de Briançon.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à renouveler et signer la
convention de partenariat tripartite correspondante.
21) Secours héliportés / convention avec le SAF :
M. Steven HEUZE présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le
SAF, relative aux secours héliportés dans les Hautes Alpes, pour l’année 2015/2016, du 1er
décembre 2015 au 30 novembre 2016. Cela concerne les secours graves sur la commune qui
peuvent survenir que ce soit sur ou en dehors du domaine skiable (en hiver et en été). Il est
rappelé que cette société privée ne sera activée qu’au cas où la gendarmerie ne serait pas
disponible. Dans ce cas les moyens de secours sont facturés à la commune qui engage ensuite
des démarches pour se faire rembourser.
Dans le but de valider les termes de cet accord, et les tarifs proposés, le Conseil
Municipal autorise l’application des tarifs (55.00 € TTC la minute) et des dispositions
conventionnelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer cette
convention. Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°
2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à
refacturer les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé. Il découle de ces
deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une
participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives
à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
30
Dans ce contexte, le Maire Guy HERMITTE explique qu’il est important de
conventionner avec les sociétés de transport héliportés car nous disposons ainsi d’une priorité
d’intervention en cas d’accident grave. Il soumet ensuite cette délibération au vote qui est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
22) Intégration des projets UTN dans le SCOT :
Le Maire Guy HERMITTE explique que, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT), initié par la Communauté de Communes du Briançonnais, et
de son document opposable en urbanisme (le Document d’Orientation et d’Objectif) auquel
devra se conformer le Plan Local d’Urbanisme et le futur PLUI intercommunal, les projets
d’UTN (Unité touristiques Nouvelles) relatifs notamment au développement de la station et
nouveaux quartiers urbains à l’échelle de 10 à 20 ans, non encore approuvés, doivent être
intégrés. Cette démarche est de nature à exonérer les communes de nombreuses formalités
administratives et études imposées préalablement par la procédure classique et longue de
traitement des UTN.
Ces perspectives de développement de notre territoire impliquant réglementairement
un UTN sont au nombre de 4 pour Montgenèvre, dont 3 relatives à l’aménagement du
domaine skiable et 1 concernant une opération d’aménagement touristique :
PROJET UTN D’AMENAGEMENT DU VALLON DE LA VACHETTE : Il s’agit
à la fois de l’aménagement d’une remontée mécanique (longueur : 4000 m. / dénivelé :
1100 m. / 8.3 ha pour le porteur + 25 ha pour les deux pistes), de services associés et
d’une extension du domaine skiable impliquant :
·
·
·
·
·
·
La création d’une piste rouge dans le vallon de la vachette,
La création d’une piste noire dans le vallon de la vachette,
La création d’une piste bleue depuis Montgenevre par l’itinéraire du facteur
conjugué à l’ancienne piste de fond (ancienne haute trace des Escartons),
La création d’un réseau de neige de culture à minima sur une piste (bleue ou
rouge),
L’alimentation du porteur en énergie, la sécurisation, la signalétique et
l’entretien des pistes (1 dameuse dédiée),
La création de parkings, toilettes et points de vente.
-
PROJET UTN DE LIAISON CEZANA – ROCHER DE L’AIGLE : Une nouvelle
liaison Gimont/Cézanne-Rocher de l’Aigle permettrait de garantir la liaison entre le
massif italien et la station française, les pistes desservies entre la gare d’arrivée du
Rocher de l’Aigle et la gare de départ de Gimont étant situées versant nord, entre 2160
m et 2600 m d’altitude. Seule la gare d’arrivée de ce nouveau télésiège est en territoire
Français). Il s’agit à la fois de l’aménagement d’une remontée mécanique (longueur :
2100 m. / dénivelé : 530 m./ emprise au sol 2.6 ha), de services associés et d’une
extension du domaine skiable se traduisant techniquement par :
· La maitrise du foncier sur les communes de Montgenèvre, Clavière et Cesana,
· La création et le renforcement du réseau de neige de culture à minima sur les
pistes existantes en augmentant la capacité de stockage d’eau,
31
· L’alimentation du porteur en énergie en gare amont et aval, la sécurisation, la
signalétique et l’entretien des pistes
· La création de toilettes à la côte 2580 m.
-
PROJET UTN DE LIAISON CLOT ENJAIME - CHALVET : Une nouvelle liaison à
partir du Clôt Enjaime depuis l’entrée de station vers le secteur prisé du Chalvet en
versant sud (longueur 2900 m , dénivelé 750 m, surface au sol 2.7 ha.), permettrait
aussi de limiter la pression sur la télécabine du Chalvet et le télémix du Serre Thibault.
Cette remontée mécanique relierait, par ailleurs, le nouveau restaurant d’altitude du
Chalvet à l’est du village et au quartier du Clot ENJAIME en particulier, bénéficiant
plus directement à l’économie locale. La perspective économique de DURANCIA en
serait d’autant valorisée. Cet aménagement implique la prise en compte technique des
points suivants :
·
L’élargissement des pistes bleue et rouge actuelle du Chalvet (en option, la création
d’une piste verte entre les cotes 2100 et 1830 ml et la création d’une piste rouge en
bordure de la piste de luge actuelle) ;
·
·
Le renforcement du réseau de neige de culture ;
·
La création de parkings, toilettes ;
L’alimentation du porteur en énergie, la sécurisation, la signalétique et l’entretien
des pistes (1 dameuse dédiée),
-
PROJET UTN D’AMENAGEMENT URBAIN DU CROT LATERON : La perspective
est de compléter le quartier existant de l’Obélisque par l’aménagement du Crôt
Lateron situé immédiatement en bordure de la Piste du Grand Bois. Le projet est de
créer une extension de quartier pouvant accueillir une mixité de population, de
commerces et de logements allant des chalets de luxe aux logements sociaux. De plus
et c’est essentiel, le Crôt Lateron permettra sans conteste, l’amélioration de la
circulation internationale pour ceux qui veulent gagner l’est du village, notamment à
destination du Club du Soleil et de la Zone des camping-cars. Le site du Cros Latéron
se situe entre 1850 et 1950 m d’altitude et devrait comporter environ 1000 lits sur 2,5
ha.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le principe de ces 4 projets d’UTN
menant à la perspective, à court terme, de la prise en compte dans le SCOT et à plus long
terme du lancement des études et travaux correspondants. Il est rappelé en phase de
conception et de réalisation que le Conseil Municipal sera bien évidemment et
réglementairement associé et décideur pour chacun de ces projets.
M. Michel MEYER déclare qu’il aurait souhaité disposer des fiches techniques et des
plans au préalable afin de pouvoir étudier ces projets et se positionner. Il annonce qu’il
s’abstiendra pour cette délibération tout en rappelant que son vote n’a aucune incidence sur la
décision finale.
Le Maire Guy HERMITTE répond, à ce propos, que la mise en forme des projets
pouvant recouvrir le label UTN, ainsi que l’ensemble du travail de concertation sur le SCOT
continuent de représenter une masse de travail très importante. Elle a déjà été fournie en trois
étapes, encore en cours, à la CCB qui réclame, d’ores et déjà, un vote des conseils
32
municipaux. Dans tous les cas, il ne faut pas faillir à cette étape essentielle pour donner un
véritable avenir à notre station et à sa population. Créer les conditions d’un demain fructueux
à partir de 1800 mètres d’altitude représente un devoir auquel on ne saurait se soustraire. La
« mise en cohérence » de perspectives devrait nous permettre d’offrir un véritable projet de
modernisation villageoise pour conforter Montgenèvre, dans le cadre d’une gouvernance
publique, appuyée essentiellement sur des retombées économiques les plus diversifiées
possibles. Celles-ci ont déjà pour objet de permettre de financer toutes les infrastructures
nécessaires à une attractivité accrue de la station, et au-delà du seul ski, par la mise en œuvre
d’activités touristiques en toutes saisons. Parallèlement, nous voulons donner une vie plus
active au village, durant toute l’année, favorisant la création d’emplois pérennes, permettant
de mieux fixer nos jeunes au pays en leur offrant de nouvelles perspectives professionnelles.
Dans le même esprit, nous venons d’évoquer les éléments sociaux les plus significatifs d’une
politique d’ensemble permettant de conforter notre argumentation en faveur d’un
développement global et intégré.
Nous souhaitons œuvrer, avec détermination, à ces fins économiques et sociales,
car c’est un challenge qui en vaut sincèrement la peine ! Bien au-delà, nos responsabilités
électives nous obligent à ces fins. Et, si la différence se nommait alors l’exemplarité publique.
« Là, où se trouve une volonté, il existe un chemin » Winston CHURCHILL
Après la Déviation couverte, l’Espace Prarial, le Centre culturel Jean Gabin, l’Office
de Tourisme, la Cure, la zone des campings cars, les deux télémix, la neige de culture et
l’ensemble de tous nos autres investissements.. cette volonté de ne pas disparaitre, nous
voulons la cultiver en menant à bon terme l’ensemble des dossiers, exposés dans ces propos
préliminaires, étant entendu que le temps est notre allié. Toutefois, rien ne saurait être déroulé
sans une direction préalablement fixée, concertée et décidée sous l’égide de toutes les
instances publiques consultées (Europe - Etat – Région – Département...).
C’est dans cet esprit que nous soumettons, à votre appréciation, une demande
d’autorisation de création de plusieurs UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES (UTN).
Elles formalisent un projet qui a déjà été discuté dans les années 80 et qu’il faut maintenant
mener à bon terme, afin de donner toutes ses chances à la doyenne des stations de sports
d’hiver française et au Briançonnais.
C’est l’un des éléments essentiels du plan Montgenèvre 2025 qui a été réalisé avec
près de 10 années d’avance.
Ainsi, le SCOT doit nous permettre de façonner les perspectives ci-après détaillées et
de les atteindre sous la forme de programmes transfrontaliers déjà largement débattus avec
nos homologues italiens. La modernisation des institutions, du côté briançonnais, est
également en réflexion.
Toutefois, la notion de territoire ne saurait suffire à nos engagements. Celle-ci
mérite, en effet, d’être adossée à une économie touristique des plus diversifiée, via une station
de montagne de la 4ème génération, dont MONTGENEVRE se veut, à l’heure actuelle, être le
symbole.
Vivre et travailler au pays durant toute l’année est notre crédo. De ce fait, l’égalité
des territoires recherchée par tous ne peut s’accompagner que d’une inégalité de traitement
adaptée à la géographie de nos montagnes. Il s’agit, ainsi, d’adapter le mieux possible,
l’action publique, aux besoins d’une population qu’il faut professionnaliser et mieux
33
accompagner dans sa vie personnelle, avec des logements et un travail garantis sur le même
lieu, dans le même village. C’est important, très important ! Pour être en contact quotidien
avec notre population, ce pragmatisme évite de tomber dans un verbiage technocratique
qu’elle refusera à terme et de toutes les façons. L’histoire de notre département est pavée de
ces échecs réitérés qui ont pour seule valeur aujourd’hui de nous faire bénéficier
d’expériences à ne pas renouveler.
Au-delà des projets UTN qui vous sont soumis, il s’agit d’un véritable programme de
territoire cohérent et concerté, dont les objectifs principaux sont :
 Intégration d’une coopération intercommunale accrue avec VAL DES PRES et NEVACHE ;
 Maitrise stricte de la fiscalité ;
 Amélioration du cadre de vie et de ses conditions :
 Mise en œuvre de la Zone artisanale des ALBERTS,
 Réalisation du Clôt Enjaime,
 Anticipation sur le Clot Lateron et au-delà vers CLAVIERE,
 Renforcement du tissu commercial partagé,
 Modernisation du domaine skiable :
 Réalisation du projet MONTGENEVRE 3000,
 Etude d’aménagement du vallon de la Vachette,
 Etude relative à l’aménagement GIMONT/CERVIERES – Rocher de l’Aigle,
 Modernisation et adaptation des installations actuelles,
 Modernisation accrue de la promotion touristique avec les nouvelles technologies de
l’information ;
 Renforcement de la coopération transfrontalière :
 Rapprochement avec l’Union des Communes de la Vallée Olympique,
 Programme touristique approfondie avec ces communes toutes proches,
 Concrétisation de l’évolution institutionnelle, des deux côtés de la frontière, entre
MONTGENEVRE/VAL CLAREE et la Vallée OLYMPIQUE Italienne.
Pour conclure, le Maire propose que l’ensemble des documents soient mis à la
disposition des élus lors du prochain Conseil Municipal de janvier 2016. Il convient de
rappeler enfin que les UTN du quartier du Clôt Enjaime et celui de l’« Espace 3000 » ne
figurent pas dans cette liste car ils sont, de fait, administrativement exécutables.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité moins une
abstention cette délibération.
23) Diagnostic obligatoire d’accessibilité / convention avec le cdg05 et demande de
subvention :
Mme Françoise SCHAACK rappelle au Conseil Municipal les termes de la loi n°
2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, imposait la mise en accessibilité de l’ensemble des
établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier
2015.
34
Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015,
l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP), permettant à la collectivité de planifier ses travaux sur plusieurs périodes. Le dépôt
d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre
2014 et devait normalement s’effectuer avant le 27 septembre 2015.
Il est rappelé également que la commune de Montgenèvre est attachée à l’accessibilité
pour tous même si les contraintes d’une station de ski rendent plus complexe cette exigence.
Elle informe également le Conseil Municipal que la commune a engagé les démarches
nécessaires afin de répondre aux exigences réglementaires, en sollicitant une convention de
partenariat et d’assistance dans ce domaine avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes
(CDG05).
Prenant en compte ces évolutions réglementaires récentes, la commune de
Montgenèvre s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour l’ensemble des
Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public restant à mettre en
accessibilité. L’ADAP de la commune de Montgenèvre devra alors être déposé auprès du
Préfet du département des Hautes Alpes. A ce titre le CDG05 va réaliser l’ensemble des
diagnostics accessibilité des bâtiments de la commune afin de pouvoir élaborer l’Ad’AP et
planifier les travaux.
L’Ad’Ap proposé portera sur 20 bâtiments et si possible sur une durée de 5 ans afin
d’une mise en conformité complète au plus tard à la fin du mandat municipal.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme
SCHAACK et après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1
D’approuver la mise en place d’une démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée de la
commune de Montgenèvre et d’autoriser le Maire à signer une convention de prestation de
service avec le CDG 05 pour l’élaboration du diagnostic obligatoire et l’assistance à la
programmation de l’agenda d’accessibilité.
ARTICLE 2
De solliciter une subvention pour la phase de travaux et d’aménagement des locaux auprès du
FIPHFP Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique qui
accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre de politiques « d'inclusion
professionnelle ».
ARTICLE 3
De prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en
accessibilité.
ARTICLE 4
De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité
nécessaire au dépôt et règlement de ce dossier auprès du CDG05 et des Services de l’Etat.
35
24) Personnel Communal / Modification de la grille au 1er décembre 2015
Mme Michèle GLAIVE MOREAU rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du
17 septembre 2015, a approuvé la grille du personnel créant un poste d’ingénieur territorial
titulaire pour le remplacement de la directrice du service technique contractuelle,
démissionnaire. Un nouveau directeur a été recruté au 4 janvier 2016 par voie de mutation,
qui dispose du grade d’ingénieur territorial principal. Il convient donc de modifier ce poste
afin qu’il corresponde au recrutement et également de supprimer le poste d’ingénieur
contractuel.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la grille en
précisant que les crédits sont inscrits au Budget.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
cette délibération.
25) Contribution à un cadeau de départ en retraite pour un agent de la commune :
M. Christian SCHWEY quitte la salle.
Mme Michèle GLAIVE MOREAU informe le Conseil Municipal que la commune
souhaite, à l’occasion du départ en retraite de Mme Annie SCHWEY, responsable
administrative et attachée principale, participer à hauteur de 250 €. Le Conseil Municipal est
invité à approuver cette contribution financière.
A cette occasion le Maire annonce qu’il adresse au nom du Conseil Municipal un
témoignage de reconnaissance appuyé à Mme SCHWEY au vu du travail effectué pour le
compte de la commune pendant toutes ces années.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
des membres présents et représentés, d’autoriser une participation financière à hauteur de
250€.
26) Approbation du schéma intercommunal de mutualisation des services :
Le Maire Guy HERMITTE informe le Conseil Municipal que la communauté de
communes du Briançonnais a élaboré un schéma de mutualisation des services, en
concertation avec les collectivités membres. Il s’agit d’une obligation issue de la loi de
réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (article L5211-30-1 du CGCT).
Ce schéma n’est pas prescriptif et constitue davantage une opportunité qu’une
contrainte. Il s’agit d’une boite à outils proposée aux collectivités, par exemple des
possibilités d’achat groupé de matériels informatique, la dématérialisation des actes
administratifs, un nouveau système d’information géographique (SIG/cadastre) ou encore
l’élaboration d’un plan de formation intercommunal.
36
A la suite du recensement des besoins des communes, un plan d’action 2016 – 2020 a
été élaboré. Il porte deux axes privilégiés, la mutualisation des services d’une part et la
mutualisation des moyens d’autre part. Ce plan est consultable à la mairie de Montgenèvre et
sur le site internet de la CCB.
Après avoir pris connaissance de ce document et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal émet un avis favorable au schéma intercommunal de mutualisation de la CCB.
27) Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service :
Mme Magali VEROT informe l’assemblée que, conformément à l’article 21 de la loi
n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, il
appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, à fixer la liste des emplois pour lesquels
un « logement de fonction » peut être attribué à titre gratuit, en raison des contraintes liées à
leur fonction. Il est rappelé dans ce cadre qu’un logement de fonction peut être attribué pour
nécessité absolue de service exclusivement aux agents qui ne peuvent accomplir normalement
leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons
de sûreté, de sécurité ou de responsabilité.
Le rapporteur propose en conséquence au Conseil Municipal de fixer la liste des
emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service dans la
commune de Montgenèvre comme suit :
Emplois
Directeur des Services Techniques
Obligations liées à l’octroi du logement
Pour des raisons de sécurité et de
responsabilité liées à la localisation du site
dans une zone rurale de montagne
(déneigement, accident dans le tunnel, fuite
d’eau en période hivernale…)
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, gaz, assurance habitation,
mois.
Le versement d’un dépôt de garantie de 400 € destiné à couvrir les éventuels
manquements aux paiements des charges liées au logement, aux frais d’entretien et aux
réparations des dégradations sera demandé dès la date d’effet de l’attribution du logement à
l’agent.
L’agent concerné ne peut pas bénéficier du régime financier des astreintes et heures
supplémentaires. Il n’est pas tenu de rester en permanence à son domicile (sauf pour les
manifestations importantes par exemple le championnat de France de VTT) mais se doit de
répondre dans un délai raisonnable à un appel d’urgence, y compris les weekends et jours
fériés, et d’y donner suite soit en se rendant sur les lieux, soit avec les agents d’astreinte de
son service ou tout autre moyen à sa disposition.
37
Le logement de fonction ne donne pas droit à un véhicule de fonction, les véhicules
et engins communaux ne devant être utilisés exclusivement que pour le service public et les
travaux. L’agent concerné bénéficiera par ailleurs d’un smartphone professionnel lui
permettant de rester joignable et connecté numériquement.
28) Additif / avenant pour la DSP de la crèche touristique « les marmottes » :
Mrs Francis ISAMBERT et Steven HEUZE quittent la salle.
Le Maire Guy HERMITTE rappelle à l’assemblée que, lors du Conseil Municipal du
17 septembre 2015, il a été décidé d’attribuer la Délégation de Service Public pour
l’exploitation hivernale de la crèche de l’espace Prarial à vocation touristique, à l’Ecole du
Ski français représenté par son Directeur Christian JULLIEN. Il s’agit d’une DSP simplifiée
(chiffre d’affaire annuel inférieur à 68 000 Euros et 3 ans maximum) au plus tard jusqu’à
l’hiver 2017/2018.
Pour la saison hivernale 2015/2016, l’agrément de la PMI a été revu à la baisse et ne
permet plus l’accueil des enfants de 6 mois à deux ans en raison de la co-activité, dans un
même lieu, des enfants du club piou piou et de la crèche. Le candidat retenu a bien proposé
dans son offre, comme prévu au CCTP, une solution consistant à construire un chalet
d’accueil pour le club piou piou sur le front de neige, d’environ 50 m² et à sa charge.
Toutefois cette proposition a été rejetée lors de la dernière commission d’urbanisme, car ce
projet s’est révélé non conforme au PLU.
Cet élément, indépendant de la volonté de l’ESF, réduit par conséquent la capacité
d’accueil prévue initialement cet hiver. Cela limite les recettes de la structure alors que les
charges restent importantes. Dans ce contexte, M. Christian JULLIEN sollicite le Maire, par
courrier du 9 décembre 2015, en vue d’une réduction de 50 % du loyer. La redevance
d’occupation du local, ainsi accordée par voie d’un avenant n°1 au contrat de DSP, serait de
670 Euros par mois au lieu des 1340 Euros prévus initialement.
Il est bien précisé que cette disposition est transitoire dans l’attente du chantier de
restructuration de l’Espace Prarial prévu en 2016 et permettant un fonctionnement dissocié du
club piou piou et de la crèche les marmottes. Les montants initiaux de la redevance
s’appliqueront à nouveau pour l’hiver 2016/2017 et 2017/2018. Il est bien convenu également
que les dispositions prévues au marché concernant l’examen du bilan de fin de saison
(déficitaire ou excédentaire) s’appliquent pleinement.
Compte tenu de ces éléments et de la sollicitation du directeur de l’ESF, le Conseil
Municipal est appelé à se prononcer sur une modification de l’article 5 du cahier des charges
de la DSP, exclusivement pour l’hiver 2015/2016, prévoyant une redevance d’occupation
réduite de 50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce (favorablement) à cette
disposition exceptionnelle et décide d’autoriser le maire à signer un avenant modificatif n° 1
au contrat de DSP, ainsi que la nouvelle convention de DSP modifiée.
38
M. Marc FORNESI annonce qu’il est réservé sur cette démarche et qu’il s’abstiendra
de voter.
délibération, à l’unanimité moins une abstention, des membres présents et représentés.
29) Additif n°2 / lancement d’un marché pour l’acquisition d’un matériel de
radiographie pour le cabinet médical de Montgenèvre :
Mme Michèle GLAIVE MOREAU quitte la salle.
Le Maire Guy HERMITTE rappelle à l’assemblée qu’il est essentiel aujourd’hui de
doter le Cabinet Médical de Montgenèvre, appartenant à la commune, d’un nouvel
équipement de radiologie/radiographie.
Le conseil Municipal est par conséquent sollicité pour approuver le principe de
lancement d’une consultation publique réglementaire conforme au Code des Marchés Publics
pour son acquisition.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 : de lancer une consultation publique en procédure adaptée pour l’acquisition d’un
dispositif de numérisation des clichés radiographiques par capteur plan.
Article 2 : d’inscrire au vote du budget primitif 2016 la dépense correspondante en
investissement.
M. Michel MEYER sollicite des explications sur le matériel à renouveler. Le Maire
rappelle le contexte de carence médicale généralisé dans les Hautes Alpes et les efforts que
réalisent toutes les stations de ski pour permettre l’installation durable d’un médecin sur
place. Le matériel à renouveler est composé de l’ensemble des appareils de radiographie, ainsi
que du matériel d’impression des clichés. L’estimation des dépenses pour un matériel de
qualité est de plus de 50 000 Euros TTC.
M. Francis ISAMBERT demande si le matériel reste la propriété de la mairie, ce qui
est confirmé par le Maire. Mme Françoise SCHAACK et M. Marc FORNESI interviennent
également pour expliquer que la présence d’un médecin est obligatoire à la fois pour le village
et la station de ski et que l’on est « le dos au mur ». Il n’y a pas d’autre choix que d’investir.
En revanche, le Maire annonce qu’il n’est pas question de prendre en charge tout ou partie des
frais de fonctionnement du cabinet médical ni de consentir une baisse du loyer.
30) Additif n°3 / recrutement d’un second webmaster / informaticien mutualisé :
39
Le Maire Guy HERMITTE explique à l’assemblée qu’il est essentiel aujourd’hui de se
doter d’une cellule numérique / informatique de deux agents spécialisés dans les nouvelles
technologies de l’information et de la communication (NTIC). En effet, ce secteur est
déterminant commercialement puisque près de 60% des achats de forfaits et réservations
immobilières se réalisent désormais en ligne. Il est également nécessaire d’être présent 7 jours
sur 7 sur le web en période de forte fréquentation pour une actualisation et une réactivité quasi
permanente.
En conséquence, le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le principe du
recrutement d’un ingénieur informaticien mutualisé. Cet agent serait recruté par l’office du
Tourisme, avec la commune et le domaine skiable (paiement du salaire à un tiers pour chaque
entité). Les compétences recherchées portent sur les technologies internet (réseaux
sociaux/smartphones/tablettes) mais également la gestion des serveurs et du parc informatique
(rôle de correspondant informatique) et le graphisme (création d’affiches, flyer, cartes de
vœux, mise en forme de la lettre municipale mensuelle d’information…).
Après en avoir délibéré, et sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil
Municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.
**************
Prochain Conseil Municipal :
-
Jeudi 14 janvier 2016
Réunion de travail des élus la veille à 18h. (mercredi 13 janvier)
40
Les nouvelles brèves
Réception du chantier d'amélioration des rendements d'eau potable
La Commune a engagé cette année un important chantier de renforcement de son
réseau d'eau potable à Montgenèvre sur les rues des Montagnards, des sablons et la route de
France. Ces travaux réalisés par l'entreprise Allamanno sous le contrôle des Services
Techniques sont d'un linéaire total de 705 mètres et d'un coût de 232 627,32 €. Ils ont été
subventionnés à hauteur de 126 000 € par l'Agence de l'Eau et le conseil Départemental des
Hautes-Alpes et ont été réceptionnés par la Mairie le 4 décembre 2015.
Pour rappel, ces travaux avaient pour objectif de sécuriser l’alimentation en eau
potable, d’améliorer le rendement sur le secteur du Clot Enjaime et du Rochas, mais
également
de
mettre
en
conformité
les
poteaux
incendies
présents.
Derniers équipements du chantier posés en novembre, les 2 réducteurs de pression
garantissent aux usagers une pression constante et sécurisée.
41
Conférence sur Ötzi, l’homme des glaces
La conférence sur "Ötzi, l'homme des glaces", a attiré une cinquantaine de personnes à la
cure des Alberts samedi 5 décembre au soir. En septembre 1991,deux randonneurs allemands
faisaient une excursion dans le massif de l'Ötztal, à 3200 m d'altitude, à la frontière entre
l'Autriche et l'Italie. Ils découvrent par hasard, en partie enfouie dans la glace, une momie
vieille de 5000 ans, dans un état de conservation exceptionnelle, avec ses vêtements, ses
armes et ses outils. Un véritable trésor archéologique pour en apprendre plus sur le mode de
vie des hommes de la fin du néolithique, qu'on appelle aussi chalcolithique, une période de
transition au cours de laquelle les hommes sont passés de la cueillette à l'agriculture, de la
chasse à l'élevage, des outils en pierre aux outils en métal (cuivre et plus tard bronze), du
nomadisme à la sédentarisation. Dans un exposé clair, concis et synthétique, le conférencier,
Romain Zeiliger, a fait découvrir l'homme des glaces, tout en pointant du doigt les mystères
qui l'entourent encore. La conférence était proposée par Jean-Pierre Trossélo, au nom de
l'association pour l'animation des Alberts, avec le concours de l'office de tourisme de
Montgenèvre.
42
Les Télémarsiens débarquent à Montgenèvre une nouvelle fois
Les 12 et 13 décembre, a eu lieu à Montgenèvre, le deuxième rassemblement des
« Télémarsiens ». La délégation télémark du club Montgenèvre Val Clarée organisait deux
jours de festivités pour tous les amateurs de la glisse en génuflexion.
La présence de Pierre Mouyade, inventeur d'une fixation révolutionnaire (La Meidjo) et
son parc d'essai de plus de 20 paires de chaussures et de planches a permis aux participants de
tester le matériel à leur guise.
Durant les deux jours la station a accueilli toutes sortes d‘aficionados, du débutant à
l'expert. Les groupes se sont mélangés, les meilleurs s'occupant des novices comme le veut
l'esprit de convivialité, marque de fabrique des amateurs du talon libre. Après un déjeuner pris
ensemble, les télémarkeurs ont de nouveau envahi les pistes. A 17h les plus courageux sont
remontés sur les pistes en peaux de phoques afin d'effectuer une ultime descente en nocturne.
Ce fut une expérience unique qui laissera aux novices des souvenirs inoubliables.
Puis tous se sont réunis autour d'une délicieuse soupe à l’Espace Culturel Jean Gabin
avant de profiter du concert de « Consortium ». L'ambiance conviviale de la journée s'est
transformée rapidement en gaieté générale entraînant tout le monde dans la danse. Les
rythmes rock accentuant l'esprit festif de la soirée.
En matinée, la Tribu aux Talons Libres se retrouvait pour glisser une nouvelle fois avant
de déguster un buffet composé de spécialités Italiennes. Malgré une neige moins abondante et
grâce au travail des remontées mécaniques de la station, il a été possible d'organiser un
rassemblement de qualité où tous les télémarkeurs se sont amusés et ont pu partager des
moments de bonheurs simples. D'ores et déjà les Télémarsiens vous invitent à découvrir la
discipline l'an prochain, pour la troisième édition, le second weekend de décembre.
43
Assemblée générale du Comité des animations nordiques
Le Comité des animations
nordiques (Can) a tenu son
assemblée
générale
sous
la
présidence de Thierry Icart. Les
membres de l'association, qui
organise des courses de ski de fond
en nocturnes, se sont retrouvés
vendredi soir à la cure des Alberts.
L'an passé, 800 fondeurs avaient
participé
aux
épreuves.
Le
fonctionnement est assuré grâce à la
participation financière des fondeurs
et aux subventions versées par les
trois communes traversées. Le
bureau reste identique, M. Pierre
Elicaste à la vice-présidence, M.
Luc Lebreton secrétaire, et Mme
Anne-Gaëlle Elicaste trésorière. En 2016, la première nocturne aura pour cadre le front de
neige de Montgenèvre le 9 février; la 2e nocturne sera organisée aux Alberts le 16 février; la
3e est prévue sur la commune de Val des Prés le 23 février, et la finale à Névache le 1er mars.
Chorale « Un air de Clarée »
Les membres de la chorale "Un air de
Clarée" se retrouvent le lundi à 20 h 30 à la
cure des Alberts, sous la direction de Sylvie
Davitti, accompagnés au piano par J.Pierre
Massot. "C'est un plaisir de diriger cette équipe
(Sylvie dirige aussi, avec le même plaisir, la
Compagnie Tournesol). Les choristes sont
heureux de chanter ensemble, ça se voit, et ça
s'entend", constate la chef de choeur. La salle
de la cure accueille par ailleurs régulièrement
des réunions, des fêtes, des conférences, et des
activités régulières, parmi lesquelles le conte,
la danse folk, le chant, l'association Soleil
d'automne (personnes âgées de la commune),
et des rencontres entre personnes âgées de Val
des Prés et Montgenèvre (association Vivre et vieillir chez soi).
Gendarmerie
Depuis le 18 décembre, le poste provisoire de gendarmerie de Montgenèvre est de nouveau
ouvert. Le poste est constitué de 6 militaires : 2 gendarmes départementaux de la communauté
44
de brigades de Saint Chaffrey, 3 gendarmes venant de l'escadron de gendarmerie mobile de
Gap, et un gendarme réserviste. Présents 24 h/24 en continue jusqu'à mi avril, ils effectueront
les missions habituelles de police judiciaire, administrative et militaires, sous les ordres de
l'adjudant Marc Demeyer.
45
Régie des remontées
mécaniques
La Régie des remontées mécaniques accueille ses saisonniers
Toute
l’équipe
d’encadrement était sur le
pont les 15, 16 et 17
décembre pour accueillir
renseigner et orienter les
saisonniers
pour
le
lancement de la saison
hivernale. Un programme
complet de formation
destiné à fournir aux
salariés
toutes
les
informations essentielles à
leurs activités, leur vie
dans l’entreprise et leur
permettant de répondre
aux interrogations que les
clients du domaine skiable
peuvent poser.
Par groupes de trente, les 170 employés hivernaux ont été accueillis avec café chaud et
viennoiseries à la salle du forum. Trois jours intenses pour l’équipe dirigeante qui permettent
aux saisonniers de s’intégrer rapidement dans l’entreprise et de démarrer la saison dans les
meilleurs conditions. Avec le Directeur général Daniel GARCIN aux commandes, Bruno
TROCHÉ, directeur administratif et financier, Marc FORNÉSI, responsable d’exploitation,
Jean-François TAXIL, responsable maintenance, Delphine BREMOND, responsable
ressources humaines, Stéphane BUATHIER, responsable communication/marketing et Sylvie
BIGONI, responsable des ventes, se sont succédés devant le personnel. Mickaël MONIER et
Yann BEINSTEINER ont pour leur part assuré une formation « secours sur câbles ».
Un programme chargé
Après la récupération des tenues de travail professionnelles, une vidéo dynamique leur a
présenté les différents métiers du domaine skiable avec les spécificités de leurs missions.
Différents thèmes ont été abordés :
46
-
« Formation & rappels sur la sécurité »,
animé par Marc FORNESI. Ce volet
essentiel pour le service exploitation a
permis de rappeler le cadre législatif et
règlementaire des conditions de travail et
les règles essentielles de sécurité.
-
« Vente & communication interne », animé
par Sylvie BIGONI et Stéphane
BUATHIER. Les nouveaux produits de la
station (forfaits web, Tribu, 6 jours
NoLimit, ski de fond, partenariat
Durancia…) ont été présentés, ainsi que les
mesures
d’amélioration
de
la
communication interne dans l’entreprise ont
été
avec notamment l’instauration de
comités de direction élargis (réunions
hebdomadaire avec tout l’encadrement et
les agents de maîtrise), le déploiement des
accès à l’intranet ainsi que la mises en place
d’e-mailing interne…
-
« Ressources humaines », animé par
Delphine BREMOND et Bruno TROCHE.
Des éléments règlementaires relatifs aux droits et conditions salariales ont été exposés:
la présentation du Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace le Droit
Individuel à la Formation (DIF), de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un
rappel sur la gestion des absences dans l’entreprise, l’explication sur les mesures en
place concernant la prévoyance et les frais de santé, des précisions sur l’intéressement
et enfin le fonctionnement du service ressources humaines.
-
« Règlement intérieur & informations diverses », animé par Daniel GARCIN. Le
Directeur général a présenté le nouveau règlement intérieur qui annule et remplace
celui de 2010 et fixe les mesures d’application de la règlementation en matière
d’hygiène, de sécurité et de discipline. Un point a été fait sur l’accord d’entreprise
relatif à la mise en place de l’activité partielle pour manque de neige signé en février
2015. Une information a été donnée sur la fermeture de la piste 100 « Colletto Verde »
pour raison administrative (travaux non conformes au permis de construire). Il s’agit
d’une fermeture provisoire compensée par le passage des clients par le Golf de
Clavière (aménagé pour la situation) et la mise en place d’une navette CesanaMontgenèvre. La remontée mécanique de Cime Saurel étant fermée, celles de Serra
Granet et de la Coche seront accessibles aux titulaires d’un forfait « Grand
Montgenèvre ».
47
Ces jours d’accueil
comprirent aussi :
- une intervention de
l’Association
CSAPA
(Aide
sur
les
addictions) afin
de
sensibiliser le personnel sur
les dangers de toutes les
sortes d’addictions,
- une formation
incendie avec
une
intervention du S.D.I.S. par
un moniteur diplômé,
- des formations sur
les postes de travail (points
de vente, domaine skiable,
remontées
mécaniques,
-
etc.), animées par Jean-François et Sylvie BIGONI,
une formation secours sur câbles, animée par Mickaël et Yann sur le télémix de SerreThibaud.
Cela a permis à l’ensemble de l’encadrement de la Régie de témoigner de son implication
et de son engagement en donnant au personnel toutes les informations utiles au démarrage de
la saison. Il faudra bien évidemment poursuivre ces efforts au quotidien par une
communication interne performante, connectée et participative. Une belle initiative à
reconduire, tant les échanges ont été fructueux.
La neige de culture
En ce début de saison difficile, force est de constater que tout le monde attend la venue de
l’or blanc avec impatience, c’est un euphémisme… Heureusement, la Régie a travaillé dur
pour enneiger le domaine grâce à son réseau de neige de culture et ses équipes sur le terrain
24h/24. C’est grâce à elles que le domaine a pu ouvrir en continu dès le samedi 28 novembre,
une nouvelle fois parmi les premières stations françaises…
Les derniers hivers ont assurément alerté le monde de la montagne en rappelant combien
son économie ne repose sur aucune certitude, tant en ce qui concerne les quantités de neige –
en diminution constante dans les Alpes du Nord et du Sud- que les températures qui ne
permettent pas toujours de produire avec les réseaux existants. Selon les spécialistes, l’effet de
serre qui a aujourd’hui engendré un accroissement moyen des températures de l’ordre de 0,6°,
ne fera dans l’avenir qu’accentuer cette évolution avec des enneigements de plus en plus
déficitaires sous 2000 m. Cela induira par voie de conséquence une diminution des saisons
d’hiver qui ne pourront être sécurisé qu’en augmentant nos capacités de production de neige
de culture.
Montgenèvre l’a compris depuis longtemps en anticipant sur ces temps à venir plus
contraints. Pour preuve, ce que la Régie a réalisé (en 6 jours !), l’ouverture en continu d’une
partie du domaine dès le 28 novembre n’est dû qu’à ses enneigeurs. La puissance instantanée
d’enneigement des équipements en place et le professionnalisme des équipes ont tenu leurs
48
promesses. L’objectif risque très prochainement de pouvoir garantir une saison totale en neige
de culture… Lorsque la station a démarré son programme d’équipement en enneigeurs, la
production servait surtout à ouvrir le domaine plus tôt dans la saison et compléter
l’insuffisance de neige naturelle. Aujourd’hui, la tendance s’inverse, la neige de culture
devient l’élément moteur d’une saison réussie.
Il apparaît donc essentiel de continuer le développement des installations de
production de neige de culture ; l’enjeu est primordial pour la station. Il faut poursuivre les
investissements en accélérant le maillage du domaine en enneigeurs !
La neige de culture, c’est quoi ?
La neige de culture, c’est de l’eau et de l’air sous pression (avec du froid bien sûr), et
c’est tout! Elle est issue d’un procédé purement mécanique qui consiste à envoyer de l’eau
pulvérisée dans un réseau d’enneigeurs (communément appelés « canons à neige ») répartis
sur le domaine skiable. Aucun produit chimique n’intervient dans le cycle de production de la
neige de culture qui ne contient que de l’eau et de l’air froid. En somme, que des éléments
naturels ! Le nivoculteur (ou snowmaker) est l’employé qui assure la conduite et la
surveillance de ces systèmes. Rappelons aussi que les ressources en eau ne sont en aucun cas
perdues mais restituées à la nature, dans un rayon de proximité n’altérant pas les
configurations hydrologiques du milieu.
Fabrication de « l’or blanc », quelques notions essentielles…
Il existe différentes sortes d’enneigeurs. Même si le principe de formation de la neige de
culture reste le même, la façon de procéder varie selon les types d'enneigeurs. Voici les
différentes sortes d’enneigeurs que vous pourrez rencontrer sur notre domaine skiable :

Les enneigeurs monofluides (système basse pression)
Ces enneigeurs consistent en de gros ventilateurs qui expulsent de fines gouttelettes dans
l'air.
Ils sont moins répandus en raison de leur coût élevé et de leur encombrement. Cependant,
ils ont l'avantage d'être déplaçables, selon les priorités d'enneigement.

Les enneigeurs à neige bifluides (système haute pression)
Le système bifluide est le plus répandu sur le domaine skiable. Ce genre d'enneigeurs est
généralement monté sur des perches de plusieurs mètres (10m généralement). Il fonctionne
grâce à une détente d'air et d'eau sous pression. Il existe deux types d’enneigeurs bifluides :
les enneigeurs à mélange interne (l'eau et l'air sont mélangés dans le bec du canon) et à
mélange externe (l'eau et l'air se mélangent à la sortie du canon).
Il n'est pas possible de parler de la neige de culture sans parler de ceux qui la préparent,
les nivoculteurs. Métier peu connu mais essentiel aux stations, il implique des missions
difficiles nécessitant une surveillance et une réactivité quotidiennes. Les nivoculteurs
s'occupent du réseau de neige de culture : ils définissent en début de saison les programmes
informatiques des enneigeurs, puis gèrent, en fonction des conditions météos, les enneigeurs
en direct. Ils vont aussi vérifier sur le terrain le bon fonctionnement de l'installation, et ce à
49
toute heure. Si un problème survient, il faut être opérationnel 24h/24... C'est aussi un métier à
haute responsabilité : le nivoculteur est responsable de la qualité de la neige et de la
production, afin de satisfaire au mieux les clients, même si la neige naturelle ne veut pas
tomber, selon le schéma directeur d’enneigement défini par la direction.
DATES IMPORTANTES
-
Vers 1940, en Californie, en utilisant des ventilateurs pour arroser les vergers afin de
les protéger du gel, on constate fortuitement (c'est un cas de sérendipité) l'apparition
de neige
Début des années 1950, premiers essais d'enneigement dans une station au nord de
New York
1963, premier « canon à neige » en France, il enneige une piste de 550 mètres au
Champ du feu dans le Bas-Rhin
1973, en France, Flaine (Grand Massif, Haute Savoie) est la première station
européenne à s'équiper.
Art. Dauphiné Libéré 29-12-15
50
51
Le Comité Régional de Tourisme présente la Via Alta
52
(pour
plus
d’information :
http://www.infotourismepaca.fr/communiquer-etpromouvoir/leurope-sengage-avec-le-crt/via-alta/ ou demande à l’adresse : [email protected])
53
Horaires transports 05 voyageurs – Département des Hautes-Alpes
(plus d’informations sur www.05voyageurs.com)
54
Abonnez-vous, réabonnez-vous à Montgenèvre Infos
Je souhaite recevoir Montgenèvre Infos (parution après chaque Conseil Municipal)
par courrier □
NOM :
PRENOM :
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Ci-joint un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, de:
- tarif annuel pour envoi en France par courrier :
- tarif annuel pour envoi en Europe :
- tarif annuel pour envoi monde :
25 €
48 €
66 €
Date…………………………… Signature :
Coupon à découper et à adresser à :
Mairie de Montgenèvre – Route d’Italie – 05100 MONTGENEVRE
Nous avons conscience des lacunes que peut avoir ce bulletin, mais il a au moins
le mérite de paraître dans les délais promis. Nous n’aurons de cesse de l’améliorer pour
mieux vous informer.
55
JOYEUSES FETES
DE FIN D’ANNEE
EXCELLENTE ANNEE 2016
A TOUTES ET A TOUS !
Buone feste di fine anno e un ottimo 2016 a
voi tutti !
Happy year’s ending and a very beautiful
2016 to everybody!
56

MTG Infos - decembre 2015

Transcription

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