Compte rendu du French MAC – 5 février 2016 Le

Compte rendu du French MAC – 5 février 2016
COMPTE-RENDU DU FRENCH MAC (COMITÉ DE PLACE) DU 5 FÉVRIER 2016
Le Comité s’est réuni le 5 février à Paris, sous la présidence de M. Alain Pochet.
Etaient présents :
Alain POCHET
Philippe CASTELANELLI (en conf. téléphonique)
Eric de NEXON
Dominique de WIT
Adrien DECKER
Jean-Marc EYSSAUTIER (en conf. téléphonique)
Christophe HEMON
Frédéric HERVO
Laurence PETIOT
Président du French MAC
HSBC FRANCE
SOCIETE GENERALE
CNCA
CREDIT MUTUEL/CIC
CACEIS
LCH-CLEARNET SA
BANQUE DE FRANCE
ASF
Invités :
Odile BANBUCK
en remplacement de Marc CATTELIN
Pierre MARSAL (par conf. téléphonique)
en remplacement de Christian SCHRICKE
NATIXIS
ANSA
Euroclear :
Brigitte DAURELLE
Frédéric GERMAIN
Ernesto GIGLIOTTI
Sébastien SEAILLES
Jacques LAWRENCE
Véronique LODICO (Secrétaire)
ESES CEO
ESES COO
ESES Management
ESES Head of Product
Euroclear France Head of Commercial
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Introduction
Alain Pochet accueille madame Laurence Petiot, nouveau membre du French MAC, représentant
l’ASF (l’Association Française des Sociétés Financières), en remplacement de Jean-François
Viou.
Alain Pochet rappelle qu’il est préférable d’assister physiquement aux réunions du Comité de
Place et d’éviter les conférences téléphoniques.
1. Statut T2S
Alain Pochet demande aux membres du Comité de Place si les informations échangées lors du
T2S National Coordination Committee de ce jour étaient suffisantes et pertinentes. L’ensemble
des membres répondent par l’affirmative.
2. Ratification du compte rendu du 25 juin 2015
Le compte-rendu du 25 juin, déjà validé par courriel, est ratifié en séance.
3. Point d’actualité sur les projets règlementaires – Point pour information
Ernesto Gigliotti commente la présentation diffusée avec l’ordre du jour.
CSD Regulation (CSDR)

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 1er février 2016 le projet
relatif aux normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards (RTS))
concernant la discipline en matière de règlement et de rachat obligatoire. Les points les plus
saillants portent sur la collecte des pénalités cash :
-
l’ESMA a opté pour un système brut (à chaque échelon de la chaîne),
les participants devront être informés de façon journalière,
la compensation pourrait avoir lieu de façon mensuelle,
il n’y aura pas de partialisation de la pénalité qui sera établie pour l’ensemble de la
transaction,
aucun changement au niveau de la redistribution des pénalités qui devra avoir lieu au
minimum mensuellement,
les transactions en provenance d'une Chambre de Compensation restent en dehors du
régime de pénalité.

La responsabilité de l'exécution des "buy-ins" est passée des CSDs vers le Trading. Les CSD
gardent cependant une responsabilité dans le reporting des transactions concernées et
pourraient continuer à jouer un rôle dans la collecte et la redistribution des compensations
en espèces si le « buy-in » ne peut aboutir. L’application du dénouement partiel sera
obligatoire. Pour les instruments les moins liquides, la période de « buy-in » est étendue à
14 jours contre 7 auparavant.

La Commission Européenne dispose désormais de trois mois pour approuver les RTS, suivie
d’une période de non-objection du Parlement Européen et du Conseil. Il est probable que la
Commission adoptera les RTS en plusieurs lots.

Euroclear remettra son dossier d’autorisation en décembre 2016 à l’AMF. A cette date, nous
devrons notamment être conformes aux principes de réconciliation qui prévoient l'éventuelle
suspension d'un ISIN en cas de problème de réconciliation. Dans pareil cas, il est évident
que nous devrions disposer d’une bonne coordination avec Euronext et les régulateurs.
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Compte rendu du French MAC – 5 février 2016
Eric de Nexon indique que le planning d’adoption des RTS nous amène à fin septembre pour
une publication au Journal Officiel. Ernesto Gigliotti précise que nous préférons prendre une
approche conservatrice et tabler sur une publication au Journal Officiel en juin. Sur cette
base, nous devrions remettre notre dossier d'autorisation en décembre en vue d'obtenir
notre autorisation en juin 2017. A cette date nous devrons être conformes avec les
exigences de Record Keeping, tandis que la conformité aux exigences de Settlement
Discipline serait attendue pour juin 2018.

Euroclear est en plein déploiement du projet. Nous avançons bien sur la constitution du
dossier et sommes confiants de le remettre à l’AMF dans les temps. Nous sommes également
confiants de livrer à temps les développements nécessaires pour le Record Keeping et
Settlement Discipline. Notre niveau de confiance a fortement augmenté suite au décalage
dans le temps de la définition et de la publication des standards, ce qui permet de réduire
fortement le parallélisme avec le projet T2S.
Eric de Nexon demande si les clients devront prévoir des développements de leur côté.
Ernesto Gigiotti répond qu’un groupe de travail s’est constitué pour estimer les impacts pour
nos clients et régulateurs. Nous devrions avoir une vue dans les mois qui viennent que nous
communiquerons aussitôt. Brigitte Daurelle indique que, notamment, de nouvelles données
seront nécessaires pour le Record Keeping.

Pour la Discipine de marché, Euroclear souhaiterait avoir une solution (harmonisée) en T2S
pour le calcul des pénalités. Ce sujet est à l’ordre du jour du CSG du 25 février prochain.

En réponse à la question d’Eric de Nexon relative aux exigences capitalistiques, Brigitte
Daurelle précise que les Standards EBA ont été publiés fin novembre 2015. L’analyse
d’impacts est en cours pour les différentes entités du groupe.
Financial Transaction Tax (FTT)
Beaucoup de discussions sont en cours entre les 10 états membres. L’Estonie a quitté
provisoirement le groupe lors de l’ECOFIN de décembre dernier. La Belgique pourrait également
sortir. Les principales caractéristiques de la FTT énumérées dans la présentation devraient
former la base d’un texte législatif. Il se pourrait qu'une conclusion soit atteinte pour le troisième
trimestre 2016.
Il n'y a pas de questions sur les autres sujets réglementaires repris dans la présentation.
4. Statut Custody Services Enhancement (CSE) – point pour information
Sébastien Séailles commente la présentation diffusée avec l’ordre du jour.
CSE 6

Suite à l’annonce du décalage de CSE 6, nous avions communiqué sur deux scenarios
possibles à savoir avant ou après la saison des OSTs 2017. Nos investigations
complémentaires nous ont amenés à conclure, début janvier, que nous ne pourrions livrer
CSE 6 qu’après la saison des OSTs 2017. Compte tenu du manque de visibilité à cette
échéance sur notre plan global T2S, des évolutions relatives à la CSDR restant encore à
préciser, nous ne sommes pas en mesure de préciser à ce stade la nouvelle date de livraison.
Nous souhaitons également prendre en compte les points de vue des 3 marchés ESES pour
définir ensemble la date de mise en œuvre de CSE 6.

Compte tenu de ce nouveau timing, nous avons fait le choix de réorienter nos
investissements CSE 6 sur notre nouvelle infrastructure TCS BaNCS afin d’éviter un double
investissement. Ce choix stratégique et financier nous permet également de pouvoir cibler
une échéance plus proche puisque nous pouvons dès lors « outsourcer » ces développements
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et ainsi réduire nos frictions avec les projets T2S et CSDR. Le choix de BaNCS est transparent
d’un point de vue fonctionnalités.

La solution intérimaire au travers des instructions FOP devrait donc être utilisée à partir de
septembre 2016 jusqu’à la date de migration CSE 6. Il est noté que le marché hollandais a
fait part du besoin de reconfirmer l’engagement des trois marchés sur la période transitoire
compte tenu d’un allongement de la durée d’utilisation.

Concernant la conformité d’ESES aux Standards Européeens en matière d’OSTs, Brigitte
Daurelle informe qu’Euroclear a déjà eu un premier niveau de discussion avec la BCE. ESES
restera non conforme aux standards européens sur une période plus longue. Ce point sera
abordé en Harmonisation Steering Group (HSG) et Advisory Group (AG).

Sébastien Séailles informe que l’ESES User Forum se réunira le 15 février prochain sur CSE
6 pour discuter du timing ainsi que des dernières demandes exprimées par le marché français
qui doivent faire l’objet d’une validation par les deux autres marchés.

Odile Banbuck s’étonne que la réunion du 15 février prochain soit présentée comme un « kick
off » alors que la définition du périmètre remonte à 2012.
Sébastien Séailles rappelle qu’Euroclear a reçu des demandes additionnelles au périmètre
initial. Nous souhaitons remettre sur la table l’ensemble des fonctionnalités (périmètre actuel
et demandes additionnelles) afin de s’entendre sur un périmètre stable.
Odile Banbuck demande s’il serait possible de recevoir préalablement à la réunion le
document support. Sébastien Séailles répond positivement.
CSE 4 et 5
Sébastien Séailles précise que CSE 4 et 5 feront également partie de l’agenda du 15 février. Il
y a encore des attentes de livraison. L’objectif est de refaire un balayage de ces attentes,
d’évaluer leur niveau de criticité et les dates de livraison possibles (post T2S).
Eric de Nexon évoque également la gouvernance autour des « wish lists » rapportée par un
membre du ESES User Forum. La méthode employée ne convient pas au Marché français qui
souhaiterait qu’elle soit revue. Le point sera discuté avec les membres du ESES User Forum. Le
marché français exprime par ailleurs le souhait d’ajouter un stream 7 qui serait composé des
fonctionnalités Custody restant à livrer (plutôt qu’une priorisation au travers de la client wish
list).
Alain Pochet souhaite voir, lors du prochain MAC, un point de suivi sur la priorisation des
évolutions de service planifiées par Euroclear.
5. Traitement des valeurs étrangères post T2S – point pour information
Sébastien Séailles commente la présentation diffusée avec l’ordre du jour.

Tous les titres étrangers seront centralisés en Euroclear France qui agira en tant qu’investor
CSD participant des différents Issuer CSD T2S. Conformément aux standards de Marché,
Euroclear France en qualité d’investor CSD interagira directement avec le CSD primaire.
Euroclear France assurera le rôle de SPA local pour ces valeurs et se substituera aux
établissements assurant ce rôle aujourd’hui.

Cela va concerner environ 200 valeurs étrangères T2S (70% d’ETF, 15% d’actions
étrangères et 15% d’obligations étrangères). Il s’agira d’une migration progressive au fur
et à mesure des différentes vagues T2S. En revanche, pour les valeurs domestiques et
étrangères non-T2S, ESES (Issuer CSD) continuera à travailler comme aujourd’hui avec les
SPAs désignés par les émetteurs.
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
Pour éviter toute confusion, Frédéric Germain rappelle par ailleurs qu’il y a des travaux en
cours avec l’AMF sur les valeurs en déshérence. Euroclear France a pris le rôle de SPA en
l’absence de SPA local. Accompagné de la Société Générale et de CACEIS, nous nous
sommes rendus à l’AMF pour clarifier les rôles en pareil cas.

Jean-Marc Eyssautier rappelle l’importance d’un engagement d’Euroclear de ne pas remettre
en question le rôle SPA sur les valeurs pour lesquelles ESES est Issuer CSD. Il se réfère à
la lettre de l’AFTI qui fait référence aux 160 contrats existants aujourd’hui. Que vont devenir
ces contrats, vont-ils devenir caduques lorsqu’Euroclear aura délivré le service ?
Sébastien Séailles indique que cette question a en effet été posée en AFTI Emetteurs.
Euroclear France n’est pas partie prenante dans ces contrats qui peuvent couvrir un
périmètre plus large que le traitement des OSTs (comme listing agent). Euroclear ne va pas
signer de contrat avec les émetteurs. Il précise qu’une nouvelle session dédiée sera
organisée au plus tard en mars pour traiter les questions ouvertes dont celles sur les contrats
avec les émetteurs étrangers.
6. Prise en compte des comptes-joints lors de l’ouverture de nouveaux comptes en
valeurs nominatives et mise à jour des comptes existants avec les BRNs appropriés
(activation du code type « compte-joint ». (sujet évoqué dans la lettre de l’AFTI)
Sébastien Séailles précise qu’Euroclear a été sollicité de nouveau pour avoir une livraison
en septembre 2016. Début janvier, nous avons répondu que nous n’étions pas en mesure
de nous engager pour cette date mais que nous pouvions monitorer les progrès autour du
plan T2S pour saisir toute opportunité d’intégrer cette évolution en Septembre (pas de
visibilité avant Q2).
Selon Odile Banbuck, il n’est pas évident pour les établissements de planifier et optimiser
leurs ressources.
Brigitte Daurelle rappelle qu’Euroclear a donné une priorité absolue à T2S et que cela
requiert que tous les experts soient mobilisés sur ce sujet. Etablir des plannings de livraison
nécessite par définition un recours aux experts qui n’est à ce stade pas envisageable sauf à
prendre des risques sur la top priorité que constitue la migration à T2S. Elle comprend la
frustration remontée par les clients ESES sur un ensemble de sujets fonctionnels mais
réaffirme l’ordre des priorités et appelle la communauté ESES à faire montre de patience.
Brigitte Daurelle précise que son commentaire vaut également pour CSE 6. Elle rappelle
que tous ces sujets sont connus et discutés ouvertement à l’AFTI et dans les différents
groupes de travail de Place. Elle considère donc qu’il ne s’agit pas d’un problème de
communication avec la Place mais plutôt d’un problème de capacité temporaire côté
Euroclear.
7. Point sur le Titre au Porteur Identifiable – point pour information
Sébastien Séailles commente la présentation diffusée avec l’ordre du jour.

Les premières tendances positives des changements tarifaires mis en œuvre,
-
depuis juillet 2014 pour les OPC et obligations ainsi que pour les TPI partiels actions,
depuis août 2014 pour les obligations,
depuis mars 2015 pour les TPI complets actions, et
depuis novembre 2015 pour les TPI actions pour les émetteurs avec une
capitalisation inférieure à € 1 milliards
sont visibles en 2015 (sauf pour les obligations pour lesquelles nous n’avons reçu que deux
demandes).
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Compte rendu du French MAC – 5 février 2016
Compte-tenu de ces premières augmentations substantielles (notamment augmentation
significative sur les OPC, + 40% sur les TPI complets), Euroclear propose de valider dès
aujourd’hui les nouveaux tarifs, sans attendre la fin de la période probatoire qui était fixée
au passage à T2S.
Alain Pochet propose de faire circuler à nouveau auprès des membres le détail de la grille
tarifaire et de fixer au 19 février le retour de décision de chaque établissement concerné.
Post réunion : accord de tous les membres du French MAC pour valider les nouveaux tarifs,
sans attendre la fin de la période probatoire, fixée au passage à T2S. Deux membres ont
toutefois indiqué avoir observé un allongement des délais de règlement par les émetteurs.
8. Comité 2020, statut des travaux en cours – point pour information
Sébastien Séailles commente la présentation diffusée avec l’ordre du jour.
Groupe de travail €GC+

Décollage de l’activité sur €GC+ avec un premier pic au-delà des € 5 milliards. L’objectif
d’encours est fixé à € 15 milliards à fin 2016.

10 clients sont actifs aujourd’hui. Nous avons 20 prospects, dont certaines banques
allemandes. Nous sommes très actifs en partenariat avec LCH-Clearnet et la Banque de
France.

Il a été acté lors du dernier GIP d’arrêter le groupe de travail Repo sous le Comité 2020.
Une nouvelle commission de Place « Repo & Collateral management » est créée sous l’égide
de l’ACI France – AFTB. La première réunion se tiendra le 10 février prochain, coordonnée
par Euroclear. Cette commission a pour vocation de traiter tous les sujets d’intérêt de Place
pour l’ensemble des acteurs de ce segment.
TCN
Mise à disposition en novembre 2015 de l’outil e.TCN pour les dealers afin de répondre au besoin
d’accélérer le processus d’allocation du code ISIN.
OPC

Présentation par la Banque de France au GIP de septembre 2015, d’un rapport sur l’état des
lieux de la domiciliation en France. Le rapport est d’excellente facture, très bien documenté.
Sur la base de ce rapport, validation du besoin de poursuivre les réflexions sur le sujet. La
tendance est que de moins en moins de fonds sont domiciliés en France (nous sommes en
quatrième position). Suite à la publication de ce rapport, une initiative de Place a été lancée
pour regarder les angles communication / marketing, opérationnel et juridique.

Action de Place en cours initiée par l’AMF (FROG) visant à accompagner les gestionnaires
français dans le développement de leurs activités à l’international, avec la création de 4
groupes de travail. Les premières réunions sont planifiées en février. Les conclusions de ces
travaux sont attendues pour fin du deuxième trimestre 2016.
Groupe de travail Fixed Income

La priorité 1 est d’inciter les émetteurs français à structurer leurs émissions sur les
infrastructures parisiennes
-
-
Validation par le GIP d’une communication de Place vers les émetteurs de préférence
par le Ministère des Finances pour les Émetteurs publics et par Paris
Europlace/Infrastructure/Associations pour les autres catégories d’émetteurs
Finalisation de la liste détaillée des émetteurs ciblés
Communication vers les émetteurs (mars/avril)
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Compte rendu du French MAC – 5 février 2016

La priorité 2 est de (ré) attirer les émetteurs étrangers sur la Place de Paris
-
9.
Etude d’opportunité sur une rémunération par les infrastructures de l’activité de
service financier.
Intervention dans un comité Paris Europlace pour sensibiliser les banques sur le
sujet.
Statut sur le projet Euronext de listing des fonds – point pour information
Avancée des travaux sur le listing des OPC sur Euronext Paris avec la décision prise par Euronext
de se connecter à la plateforme de routage d’ordre OPCVM (FSFOR). Le démarrage des tests est
prévu fin février/début mars 2016 avec un objectif de traiter les premiers flux en production en
avril 2016.
10. Statistiques d’activité – point pour information
Frédéric Germain commente les principaux points d’activité – rétrospective 2015 - 2014

Avec une évolution de 8.8 % du CAC 40, la conservation en ESES a poursuivi sa progression
pour atteindre 7 338 milliards de dépôt, soit + 4.70% par rapport à 2014.

Comparés à 2014, les faits les plus marquants sont les suivants :
-
Les actions sont proches de la barre des 2 000 milliards, soit + 11%
Les émissions internationales ont passé les 1 000 milliards
La dette de l’état atteint 1 600 milliards (= 67% en 10 ans)
Les TCN sont sous la barre des 300 milliards (-15%)

En matière d’admissions, explosion des admissions de warrants (187 000) soit + 45%
par rapport à 2014 ; reprise des admissions d’OPCVM (+31%), continuité sur les TCNs ;
malgré la hausse du dépôt en actions, les admissions sont en recul de -24% en ENL et
-10% en EF.

Près de 32 millions de mouvements dénoués en ESES pour le Règlement/Livraison en
2015 (dont 75% en EF). Légère baisse sur le plan volume (environ 4%, dont -9% pour
EF sous la barre des 100 000 mouvements dénoués/jour).

SLAB est en hausse de 7% et SBI a repris des couleurs (+8 %).

Les capitaux traités sont en baisse sensible en Euroclear France – 12%

Les suspens sont en hausse sur les 3 segments, plus marquée aux Pays Bas avec + 4%
à la fin de l’année, 1,70% pour EF et 2% en EBE, très proches des taux sur la plateforme T2S.
Eric de Nexon s’interroge de l’impact potentiel des Buy-ins sur la liquidité et demande
si Euroclear a une idée du nombre potentiel d’opérations qui pourraient faire l'objet de
Buy-in. Les conclusions d’une étude de l’ECSDA sur ce sujet seront diffusées aux
participants.

Nouveau record sur le routage d’ordres OPCVM avec 1,4 million d’ordres en 2015 ; le
niveau d’automatisation est stable à 80%, pour plus de 13 500 fonds éligibles (+
12,5%).

Baisse apparente sur le Nominatif (- 4%) avec une augmentation des suspens
(concentration). Activité en augmentation sur le TPI avec 590 demandes (+7% par
rapport à 2014). Nous avons connu deux mois exceptionnels, avec 48 et 117 demandes
respectivement en juillet et décembre 2015. Nous avons reçu deux premières demandes
TPI sur Obligations en janvier 2016.
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
Excellente stabilité générale des systèmes avec un taux de disponibilité de 99.95% sur
l’année. 11 SWAPs de notre centre DC2 vers DC1 (synchrone), tous en deçà d’une heure.

Philippe Castelanelli suggère de recevoir plus souvent des informations relatives à la
gestion de la résilience et se rapprochera de Frédéric Germain pour spécifier plus avant
la demande.
11. Points divers

Néant
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