Nouveaux statuts pour MB

MOD 2.0
A remplir par le greffe
Nombre de pages
O Tarif Constitution
O Tarif Modification
O Publication gratuite
Service public fédéral
Justice
Associations et Fondations
A compléter en lettres capitales
et à joindre lors du dépôt d’un acte
au greffe
Volet A : A compléter dans
tous les cas
Volet B : Texte à publier aux
annexes du
Moniteur belge
Volet C : A compléter
uniquement en cas
de constitution
Ne pas remplir si constitution
page(s)
Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou
de publication dans les annexes du Moniteur belge
V
Voolleett A
A
Identification
1° Numéro d’entreprise : 420.084.036
2° Dénomination
(en entier) : Club de la Presse du Hainaut Centre culturel de la Communication
(en abrégé) :
Sigle éventuel :
3° Forme juridique Association Sans But Lucratif
Autre :
4° Siège :
Rue des Clercs
N° : 32
Boîte :
Code postal : 7000
Localité : MONS
Pays : BELGIQUE
Lorsque le siège n’est pas situé en Belgique, préciser l’adresse de l’unité d’établissement
en Belgique
Il y a lieu de mentionner
de préférence l’adresse
de l’établissement principal
en Belgique
Rue :
N° :
Boîte :
Code postal :
Localité :
La facture relative à cette publication sera automatiquement envoyée à l’adresse mentionnée au 4°.
Si l’adresse de facturation est différente, prière de completer ci-dessous
Dénomination :
Service :
.
Nom :
Langue : F
Rue :
Quelques conseils
N° :
Boîte :
Code postal :
Localité :
N° d’entrep.
- Le texte doit être dactylographié ou imprimé de manière lisible sans ratures ni corrections.
- Il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé ni empiéter sur les zones réservées aux
greffes et au Moniteur belge.
- Tout texte doit être signé par les personnes compétentes.
MOD 2.0
Volet B
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Greffe
Dénomination :
(en entier)
:
Club de la Presse du Hainaut Centre culturel de la Communication
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Clercs, 32 - 7000 MONS
N° d’entreprise : 420.84.36
Objet de l’acte : Modification des statuts
Sur la proposition de son conseil d'administration, et convoquée à cette fin, l'assemblée générale statutaire
de l'association sans but lucratif "Club de la Presse du Hainaut - Centre culturel de la Communication",
décide de remplacer ses statuts par les dispositions suivantes :
CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION
er
Article 1 :
L'association sans but lucratif porte la dénomination de "Club de la Presse du Hainaut Centre culturel de la Communication".
Article 2:
Le siège social est fixé à Mons, rue des Clercs n° 32, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Toute modification du siège social devra faire l'objet d'une modification des présents statuts.
CHAPITRE II : BUT
Article 3 :
L'asbl a pour but, en toute indépendance :
1. de promouvoir la communication sociale et la libre expression des opinions, notamment
dans les domaines de la culture, de la politique, de l'économie, du social et des loisirs;
2. de favoriser l'activité professionnelle des journalistes et des communicants, leur formation
permanente et la confraternité. Par communicant, on entend toute personne chargée de la
communication au sein d'entreprises du secteur public ou privé ou d'organismes publics ou
parapublics.
A ces fins :
a) elle organise la recherche et le classement de la documentation;
b) elle organise les activités du club de la presse;
c) elle établit des contacts et échanges avec toute organisation nationale ou étrangère en
conformité avec ses objectifs.
3. Elle organise des activités destinées à sensibiliser et informer ses membres et le public par des
cycles de formation, études, conférences, colloques, rencontres, voyages d'étude, centre de
documentation, etc. Elle pourra prendre toute autre mesure d'ordre matériel ou moral propre à aider
ses membres dans l'exercice de leur profession et favoriser une meilleure compréhension par le
public des moyens d'information.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l‘association ou la fondation à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.0
Article 4 :
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but de l'asbl.
CHAPITRE III : MEMBRES
SECTION I
Article 5 :
Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à 23.
Article 6 :
Sont membres :
- les membres dont la liste est reprise en annexe;
- les membres agréés comme tels par le conseil d'administration
SECTION II - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe durant deux ans, et
dans le délai d'un mois d'un dernier rappel par lettre recommandée à La Poste.
Article 8 :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables de comportements incompatibles avec le fonctionnement de l'association.
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 10 :
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art. 10 de la loi du 27 juin 1921.
MOD 2.0
CHAPITRE IV : COTISATIONS
Article 11 :
Le montant maximum des cotisations sera fixé chaque année, par l'assemblée générale, sur la proposition
du conseil d'administration.
En plus des cotisations, les ressources de l'association peuvent être aussi constitutées par des versements
spontanés, des dons, des legs, subventions et tout autre apport.
CHAPITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale des membres a, dans sa compétence, les modifications aux statuts, la nomination
et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire
de l'association, les exclusions de membres ainsi que les attributions qui lui sont exclusivement réservées
par la loi.
Article 13 :
Il est tenu une assemblée générale chaque année, avant le 31 mars.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins
8 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 :
Tout membre ne pouvant se rendre à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un mandataire
de son choix, membre lui-même, auquel il remet procuration à cet effet. Un mandataire ne pourra être
porteur que de trois procurations.
Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Article 16 :
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que, conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
MOD 2.0
Article 17 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18 :
L'association est gérée par un conseil d'administration formé au maximum de :
a) 15 journalistes ou communicants élus pour quatre ans, étant précisé que le nombre de
communicants ne peut excéder six unités;
b) 7 administrateurs qui ne sont ni journalistes ni communicants, élus pour deux ans.
Les administrateurs doivent être membres de l'association.
Les candidatures présentées par le candidat ou par d'autres membres de l'association doivent parvenir,
par écrit, au secrétariat trois jours au moins avant l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Sont élus par l'assemblée générale les candidats qui
recueillent la plus grand nombre de voix, soit dans la catégorie des journalistes et communicants soit
dans la catégorie des autres administrateurs.
Lorsque l'élection permet l'attribution aux communicants de six mandats, les voix obtenues par les autres
candidats communicants ne sont plus prises en considération.
En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur, l'assemblée générale peut pourvoir la
vacance mais pour une durée ne dépassant pas la durée du mandat.
Article 19 :
Le conseil d'administration désigne en son sein, parmi les journalistes et communicants, un président,
deux vice-présidents, un administrateur délégué et un trésorier qui constituent le comité de gestion, étant
entendu que trois postes dont la présidence sont réservés aux journalistes.
Si un administrateur en fait la demande, il sera procédé au vote secret.
Article 20 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
MOD 2.0
Article 21 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au
nombre minimum fixé à l'article 18.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement :
- par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission,
la nullité ou la faillite;
- si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990
relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des
personnes incapables prise en application de l'art. 488 bis du Code Civil, d'une interdiction judiciaire,
d'une mise sous conseil judiciaire.
Article 22 :
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 23 :
Le conseil d'administration peut déléguer au comité de gestion les pouvoirs et compétences qu'il indique,
et ce, pour la durée qu'il détermine.
Le conseil d'administration a la faculté de créer et de constituer des commissions, sections, services,
groupes et groupements quelconques pour assurer la réalisation du but général de l'association ou
de l'un ou l'autre de ses objectifs particuliers.
Le conseil d'administration peut charger de missions spéciales tout mandataire de son choix, membre
de l'association.
Article 24 :
La gestion journalière de l'association est confiée à l'administrateur délégué qui dispose de la signature
sociale.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
les signatures conjointes de l'administrateur délégué et du président suffisent.
Article 25 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par semestre, ou
lorsque trois administrateurs en font la demande et chaque fois que les circonstances l'exigent.
Il forme un collège et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
MOD 2.0
CHAPITRE VII : COMPTES
Article 26 :
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION
Article 27 :
La dissolution de l'association ainsi que toute modification aux statuts doivent être décidées à la majorité
des deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transmis à une ou plusieurs associations sans
but lucratif, belges ou internationales, oeuvrant pour la défense de la liberté d'expression et/ou de la presse,
selon les modalités définies par l'assemblée générale.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est reconvoquée.
Celle-ci délibère valablement à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 28 :
L'association pourra procéder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la
réalisation de son but.
Un règlement d'ordre intérieur peut compléter et préciser les modalités des présents statuts.
Tous les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur seront déterminés et
les litiges tranchés par la loi du 27 juin 1921.
Les présents statuts modifiés entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée générale.
MOD 2.0
ADMINISTRATEURS SORTANTS LE 30 MARS 2004 :
1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A. Administrateurs journalistes ou communicants
BASTIN Catherine, rue des Américains, 85 à 7022 HYON
BONAVENTURE Ghislaine, impasse de la Cense Gain, 10 à 7000 MONS
BORTOLIN Claire, rue de la Grande Pêcherie, 4 à 7000 MONS
DEFFET Eric, avenue des Ormes, 31 à 7020 NIMY
DELPORTE Emmanuelle, boulevard Sainctelette, 13 à 7000 MONS
DEPRETER Gil, avenue du 23 Août, 21 à 7000 MONS
MARECHAL Jean-Claude, route d'Obourg, 80 à 7000 MONS
MARIAULE Bernard, route provinciale, 55 à 7540 QUARTES
PEETERS Virginie, rue Joseph Daye, 71 à 6220 HEPPIGNIES
VANDERHAEGE Thierry, rue Brisselot, 13 Bte D à 7000 MONS
WATTIER Jacques, rue Donaire, 66 à 7080 FRAMERIES
WILLAM Daniel, rue des Wartons, 29 à 7020 NIMY
WOLFF Geoffrey, rue de Roumanie, 15 à 7034 OBOURG
B.Administrateurs non journalistes ou non communicants
BEUGNIES Bernard, avenue Lemiez, 41 à 7022 HYON
CISTERNINO Mirella, rue de Boussu, 269 à 7334 HAUTRAGE
DELHAYE Joël, chemin du Quesnoy, 9 à 7050 JURBISE
DUFOUR Raoul, rue Léon Save, 14 A à 7000 MONS
DUPONT Pierre, rue Paul Pastur, 1 à 7100 LA LOUVIERE
LAFOSSE Maurice, rue des Trois Coulons, 4 à 7033 CUESMES
HAMAIDE Jacques, rue de la Poterie, 33 à 7000 MONS
2. COMPOSITION DU BUREAU DE GESTION
DEFFET Eric, président
WATTIER Jacques, administrateur délégué
DEPRETER Gil, vice-président
MARECHAL Jean-Claude, vice-président
BASTIN Catherine, trésorière
MOD 2.0
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 30 MARS 2004
1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A. Administrateurs journalistes ou communicants
BASTIN Catherine, rue des Américains, 85 à 7022 HYON
BONAVENTURE Ghislaine, impasse de la Cense Gain, 10 à 7000 MONS
BORTOLIN Claire, rue du Port, 114 à 7330 SAINT-GHISLAIN
BURRION Pierre-Jean, rue de Taisnière, 79 à 7080 SARS-LA-BRUYERE
DEFFET Eric, avenue des Ormes, 31 à 7020 NIMY
DELVAUX Jean-Pierre, rive droite du Canal du Centre, 39 à 7000 MONS
DEPRETER Gil, avenue du Centenaire, 71 à 7022 HYON
DESCHAMPS Colette, Le Palissy, place Roger de Looze, 3 Bte fo à 7000 MONS
FLAMENT David, chemin des Fontaines, 19 à 7061 CASTEAU
PEETERS Virginie, rue Joseph Daye, 71 à 6220 HEPPIGNIES
SAINTGHISLAIN Valéry, rue Chevauchoir, 31 à 7387 AUTREPPE
VANDERHAEGE Thierry, rue Brisselot, 13 Bte D à 7000 MONS
WATTIER Jacques, rue Donaire, 66 à 7080 FRAMERIES
WILLAM Daniel, rue des Wartons, 29 à 7020 NIMY
B. Administrateurs non journalistes ou non communicants
CHARLE Anne-Sophie, rue Henri Dunant, 192 à 7000 MONS
DELHAYE Joël, chemin du Quesnoy, 9 à 7050 JURBISE
DUFOUR Raoul, rue Léon Save 14 A à 7000 MONS
HAMAIDE Jacques, rue de la Poterie, 33 à 7000 MONS
LAFOSSE Maurice, rue des Trois Coulons, 4 à 7033 CUESMES
LEVEQUE Fabrice, clos de l'Herbette, 18 à 7011 GHLIN
PATTY Frédéric, rue de l'Indépendance, 17 à 7000 MONS
2. COMPOSITION DU BUREAU DE GESTION
DEFFET Eric, président
PEETERS Virginie, administratrice déléguée
BURRION Pierre-Jean, vice-président
SAINTGHISLAIN Valéry, vice-président
DEPRETER Gil, trésorier
ANNEXE : liste des membres.
Eric DEFFET
Virginie PEETERS
Président
Administratrice déléguée
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l’association ou la fondation à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.0
Mentions à faire par le greffe
Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de
Service public fédéral
Justice
Numéro d’entreprise :
Le
Sceau du tribunal
Volet C
Visa du greffier
Données supplémentaires à compléter
lors d’un premier dépôt par une personne morale
1° Date de l’acte constitutif :
2° Arrivée du terme
(uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée)
3° Administration et représentation
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
Nom et prénom
Qualité
(*)
Numéro du registre national
pour les personnes physiques,
numéro du registre bis
pour les non-résidents
ou numéro d’entreprise
pour les personnes morales
4° Gestion journalière (le cas échéant)
Numéro (*)
(*)
Numéro du registre national
pour les personnes physiques,
numéro du registre bis
pour les non-résidents
ou numéro d’entreprise
pour les personnes morales
5° Exercice social (date de fin : JJ / MM) :
Le soussigné,
sincère et complète.
Fait à
agissant comme - veuillez choisir - certifie la présente déclaration
, le
(Signature)