Procès Verbal du 7 juillet 2015 - Bois

VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 2 JUILLET 2015
1
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 2 juillet 2015 à
18 heures 30 à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une
convocation en date du 26 juin 2015, dont un exemplaire a été affiché le
jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Aurélie LELIEVRE est désignée secrétaire de séance. Elle procède à
l’appel nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD,
Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY à
partir de 18h36, Julien LAUREAU, Frédéric ABRAHAM à partir de 18h48,
Nicole BERCES, André CARPENTIER, Jean-Pierre GUERIN, Isabelle
FAYOLLE, Jeannine HUE, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Olivier
DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Jacques BERBRA à partir de 18h39,
Aurélie LELIEVRE, Gildas QUERE à partir de 18h52, Karine BOURGEOIS,
Michel Philippe, Alain TERNISIEN, Claude LAMACHE.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Dominique
MISSIMILLY pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU jusqu’à 18h36, Madame
Véronique BARBIER pouvoir à Madame Nicole BERCES, Monsieur
Frédéric ABRAHAM absent jusqu’à 18h48, Madame Marie-Laure RIVALS
pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur François DUGARD pouvoir
à Monsieur André CARPENTIER, Monsieur Arnaud DAUXERRE absent,
Madame Marie-Françoise SIELER pouvoir à Madame Marie-Françoise
GUGUIN, Monsieur Edouard SCHMIDT, absent, Madame Aurélie
DELESTRE pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GUERIN, Monsieur Jacques
BERBRA absent jusqu’à 18h39, Monsieur Gildas QUERE pouvoir à
Madame Carine LE GOFF jusqu’à 18h52, Monsieur Pierre THIBAUDAT
pouvoir à Monsieur Michel PHILIPPE, Madame Yannick OLIVERIDUPUIS, absente, Monsieur Jérôme ROBERT, absent, Madame Sophie
LEBLIC pouvoir à Monsieur Alain TERNISIEN.
II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 MAI
2015
Le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2015 est adopté à l’unanimité.
II - DELIBERATIONS
1 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES
INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
- Décision n° 2015/32/CP : Fourniture, livraison et installation de mobilier
et de petits équipements destinés à la crèche halte-garderie du Parc de
Halley – Lot n°3 : mobilier de bureau - Attribution.
- Décision n° 2015/33/CP : Travaux de menuiseries – Programme 2015 –
Lot n°1 « menuiseries extérieures » - Attribution.
- Décision n° 2015/34/CP : Travaux de menuiseries – Programme 2015 –
Lot n°2 « menuiseries intérieures » - Attribution.
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- Décision n° 2015/35/CP : Travaux de peinture – Programme 2015 – Lot
n° 1 « Travaux de vitrification et de peinture à l’intérieur de divers
bâtiments » - Attribution.
- Décision n° 2015/36/ECE : Achat concession MONTELIMARD
CHAALONS.
- Décision n° 2015/37/ECE : Renouvellement concession VUILLEMIER
LANGLOIS.
- Décision n° 2015/38/ECE : Achat concession LESURE.
- Décision n° 2015/39/ECE : Achat concession LEMONNIER.
- Décision n° 2015/40/ECE : Renouvellement concession FREY.
- Décision n° 2015/41/ECE : Renouvellement concession VIGNESOULT
DESALLAYS.
- Décision n° 2015/42/CP : Achat de matériels, de logiciels et de serveurs
informatiques - Lot n° 1 « Matériels informatiques » - Attribution.
- Décision n° 2015/43/CP : Achat de matériels, de logiciels et de serveurs
informatiques - Lot n°2 – Imprimantes – Attribution.
- Décision n° 2015/44/CP : Achat de matériels, de logiciels et de serveurs
informatiques – Lot n° 3 « Serveurs informatiques » - Attribution.
- Décision n° 2015/45/CP : Travaux de peinture – Programme 2015 – Lot
n° 2 « Travaux de nettoyage de façade et de peinture à l’extérieur de
divers bâtiments » - Attribution.
- Décision n° 2015/46/CP : Fourniture, livraison et installation de mobilier
et de petits équipements destinés à la crèche halte-garderie du Parc de
Halley – Lot n° 4 : équipement d’hygiène et d’entretien « - Attribution.
- Décision n° 2015/47/CP : Fourniture, livraison et installation de mobilier
et de petits équipements destinés à la crèche halte-garderie du Parc de
Halley – Lot n° 1 : « mobiliers et jeux destinés à la petite enfance » Attribution.
I – AFFAIRES GENERALES
2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES
INSTANCES – REPRESENTATION DE LA VILLE DANS DIVERS
ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION
37/2014 DU 10 AVRIL 2014 – NOUVELLES DESIGNATIONS
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
La Ville de Bois-Guillaume est membre d’un certain nombre d’organismes
extérieurs dans lesquels elle est représentée soit par des élus du Conseil
Municipal, soit par des personnes désignées par le Conseil Municipal.
Après chaque renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de
désigner ces représentants, ce que le Conseil Municipal a fait par
délibération 37/2014, du 10 avril 2014.
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Ces désignations sont réalisées notamment selon les domaines d’activités
déléguées par le Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués.
er
Or, par arrêté du Maire en date du 1 juillet 2015, il a été procédé à un
transfert de la délégation attribuée le 30 mars 2014 à Madame Jeannine
HUE, en raison de contraintes personnelles, vers Madame Isabelle
FAYOLLE.
Aussi, il apparaît opportun de modifier également certaines des
désignations de la Ville dans les organismes extérieurs où siégeait
Madame HUE, en tant que titulaire ou suppléante.
Il s’agit des établissements suivants :





ARRED – IME Envol Saint Jean : un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Maison de retraite « Les Terrasses » : un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Maison de retraite « Saint Antoine » : un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Etablissement « Korian/Villa Saint DO » : un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Centre Local d’Information et de coordination Séniors du Plateau Nord
(CLIC) : deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Il est précisé que ces postes peuvent être pourvus par des personnes
extérieures au Conseil Municipal.
Il est proposé les candidatures suivantes, pour le groupe Bois-Guillaume
Gilbert RENARD :
Organismes
ARRED – IME ENVOL
SAINT JEAN
MAISON DE RETRAITE
« LES TERRASSES »
MAISON DE RETRAITE
« SAINT ANTOINE »
ETABLISSEMENT
« KORIAN/VILLA SAINT
DO »
CLIC
Titulaire
Frédéric ABRAHAM
Suppléant
Isabelle FAYOLLE
Frédéric ABRAHAM
Isabelle FAYOLLE
Jeannine HUE
Isabelle FAYOLLE
Jeannine HUE
Isabelle FAYOLLE
Isabelle FAYOLLE
Philippe COUVREUR
Frédéric ABRAHAM
Gilbert RENARD demande s’il y a d’autres candidatures.
Messieurs Jérôme ROBERT et Michel PHILIPPE présentent leurs
candidatures pour le groupe Bois-Guillaume la démocratie autrement.
Organismes
ARRED – IME ENVOL
SAINT JEAN
MAISON DE RETRAITE
« LES TERRASSES »
MAISON DE RETRAITE
« SAINT ANTOINE »
Titulaire
Jérôme ROBERT
Suppléant
Michel PHILIPPE
Jérôme ROBERT
Michel PHILIPPE
Jérôme ROBERT
Michel PHILIPPE
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ETABLISSEMENT
« KORIAN/VILLA SAINT
DO »
CLIC
Jérôme ROBERT
Michel PHILIPPE
Jérôme ROBERT
Pierre THIBAUDAT
Michel PHILIPPE
Afin de faciliter le déroulement de cette séance, il est proposé de faire
application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou
représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
A l’unanimité, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Dominique MISSIMILLY et Jacques BERBRA entrent en séance.
VOTE ET RESULTATS DES VOTES
- ARRED – IME ENVOL SAINT JEAN
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume la démocratie
autrement » : 2 voix.
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume Gilbert RENARD » :
26 voix.
Sont élus : Titulaire : Frédéric ABRAHAM
Suppléante : Isabelle FAYOLLE
- MAISON DE RETRAITE « LES TERRASSES »
Frédéric ABRAHAM entre en séance.
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume la démocratie
autrement » : 2 voix.
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume Gilbert RENARD » :
27 voix.
Sont élus : Titulaire : Frédéric ABRAHAM
Suppléante : Isabelle FAYOLLE
MAISON DE RETRAITE « SAINT ANTOINE »
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume la démocratie
autrement » : 2 voix.
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume Gilbert RENARD » :
27 voix.
Sont élus : Titulaire : Jeannine HUE
Suppléante :Isabelle FAYOLLE
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- ETABLISSEMENT « KORIAN/VILLA SAINT DO »
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume la démocratie
autrement » : 2 voix.
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume Gilbert RENARD » :
27 voix.
Sont élus : Titulaire : Jeannine HUE
Suppléante : Isabelle FAYOLLE
- CLIC
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume la démocratie
autrement » : 2 voix.
Pour la liste proposée par le groupe « Bois-Guillaume Gilbert RENARD » :
27 voix.
Sont élus : Titulaires : Isabelle FAYOLLE et Philippe COUVREUR
Suppléant : Frédéric ABRAHAM
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
1) DECIDE A L’UNANIMITE DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN
SECRET POUR L’ELECTION DES MEMBRES AU SEIN DE DIVERS
ORGANISMES EXTERIEURS
2) DESIGNE
LES
PERSONNES
ORGANISMES SUIVANTS :
Organismes
ARRED – IME ENVOL
SAINT JEAN
MAISON DE RETRAITE
« LES TERRASSES »
MAISON DE RETRAITE
« SAINT ANTOINE »
ETABLISSEMENT
« KORIAN/VILLA SAINT
DO »
CLIC
SUIVANTES,
DANS
LES
Titulaire
Frédéric ABRAHAM
Suppléant
Isabelle FAYOLLE
Frédéric ABRAHAM
Isabelle FAYOLLE
Jeannine HUE
Isabelle FAYOLLE
Jeannine HUE
Isabelle FAYOLLE
Isabelle FAYOLLE
Philippe COUVREUR
Frédéric ABRAHAM
Alain TERNISIEN salue le travail réalisé par Madame Jeannine HUE dans
le cadre de sa délégation.
II – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
3 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – VOIRIE – OPERATION TERRA
ROSSA – DENOMINATION D’UNE VOIE PRIVEE – DECISION
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de Municipalité
et de la Commission Urbanisme, Environnement et Transports
Dans le cadre des 60 logements en cours de construction sur l’opération
TERRA ROSSA, l’aménageur FONTA a saisi la Ville afin que soit
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dénommée la voie privée dont l’entrée principale débouche avenue
Persée.
Considérant que des logements sont desservis par cette voie, il est
proposé de dénommer cette voie rue Pierre QUINTARD.
Et donc d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
--------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
III – METROPOLE, FINANCES ET INTERCOMMUNALITE
4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – MARCHES HEBDOMADAIRES
D’APPROVISIONNEMENT – NOUVELLE REGLEMENTATION –
DECISION
Rapporteur : Philippe COUVREUR au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
er
Depuis le 1 janvier 2014, malgré l’annulation de la création de la
commune nouvelle de Bois-Guillaume – Bihorel, la règlementation des
marchés hebdomadaires d’approvisionnement de Bois-Guillaume – Bihorel
demeure applicable aux marchés de Bois-Guillaume.
La mention des marchés d’approvisionnement actuellement implantés sur
le territoire communal de Bihorel constitue une source de confusion pour
les commerçants des communes extérieures qui sollicitent un
emplacement sur les marchés de Bois-Guillaume.
Au-delà de ce problème de communication, l’évolution des normes
régissant l’organisation des transactions se déroulant dans le cadre de ces
marchés et les difficultés de mise en application du règlement rencontrées
par le service en charge des marchés nécessitent une mise à jour de cette
règlementation.
En outre, du fait des évolutions des modes de vie et de consommation
alimentaire de la population, les marchés d’approvisionnement périurbains
sont susceptibles de disparaître alors qu’ils représentent un atout pour la
Ville tant en termes économiques qu’en termes de qualité de vie.
C’est pourquoi le Conseil de Municipalité propose de modifier la
règlementation des marchés actuellement en vigueur sur les points
suivants :
- remplacement du logo Bois-Guillaume – Bihorel par le logo actuel de
Bois-Guillaume ;
- suppression des références aux marchés du secteur de Bihorel ;
- augmentation du nombre de places attribuables sur les trois marchés
existants (mardi : +21 places ; vendredi : +7 places ; dimanche : +7
places),
- augmentation du pourcentage de places réservé aux titulaires
d’emplacements fixes (+ 10 %) ;
- ouverture de la possibilité d’attribuer un emplacement partagé entre deux
commerçants ;
- formalisation des attributions de place par une décision du Maire ;
- renforcement des règles prescriptives concernant l’implantation des étals
en vue de densifier les marchés existants ;
- modifications formelles de certaines prescriptions rédigées de manière
équivoque ou imprécise.
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Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
---------------------------Gildas QUERE entre en séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - DECISIONS
MODIFICATIVES N° 002 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2015
DE LA VILLE - ADOPTION
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Métropole, Finances, Économie et Intercommunalité
Le budget primitif 2015 voté au cours de la séance du 26 mars 2015 a fait
l’objet d’ajustements à l’occasion d’une première décision modificative le
28 mai 2015.
De nouveaux aménagements sont aujourd’hui nécessaires en section
d’investissement pour prendre en considération une demande de
restitution par la Direction Générale des Finances Publiques de Rouen de
trop perçus par la Ville au titre des taxes d’urbanisme et plus précisément
pour 2 taxes locales d’équipement perçues en 2012 et 2013 ainsi que la
réparation du portail de l’association des « Jardins Familiaux ».
1) Le montant total des 2 taxes locales d’équipement à rembourser s’élève
à 60 681 € dont le détail figure ci-après :
- l’une pour un montant de 49 861 € concerne la SCI du Cèdre pour
laquelle un permis de construire sur la ZAE la Prévotière 510 rue Herbeuse
à Bois-Guillaume portant le n° PC0761081100015 à été délivré en 2011 et
retiré le 22 janvier 2015 suite à une demande de retrait de permis
(remboursement de la taxe locale d’équipement en totalité).
- l’autre pour un montant de 10 820 € concerne la SCI de Bois-Guillaume/
groupe ORPEA pour laquelle un permis de construire portant le n°
PC0761081000065 a été délivré en 2011 et modifié en 2012 pour une
diminution de la surface du bâtiment 111 avenue de Maréchal Juin à BoisGuillaume (remboursement partiel de la taxe locale d’équipement).
2) Le coût de la réparation du portail des « Jardins Familiaux » est estimé
à 2 800 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses à 0 €. Elle se présente
comme suit :
EN DÉPENSES
Opérations financières
=
- 2 800 €
- 01 / 10223 Remboursement sur taxes locales d’équipement (opération
réelle)
=
+ 60 681 €
- 01 / 020 Provision pour dépenses imprévues (opération réelle)
=
- 63 481 €
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Opération n°1215 : les cimetières et les actions sociales
urbaines
=
+ 2 800 €
+ 2 800 € pour la réparation du portail des jardins familiaux (opération
réelle)
Aussi, le Conseil de Municipalité
DELIBERATION TRANSMISE.
propose
D’ADOPTER
LA
----------------------------------Alain TERNISIEN demande si la réparation du portail des « jardins
familiaux » est liée à une dégradation.
Nicole BERCES répond que cette réparation est rendue nécessaire par la
vétusté du portail.
Claude LAMACHE souhaite connaitre la raison de l’abandon du projet par
la clinique du Cèdre.
Frédéric ABRAHAM précise que c’est une
réglementaire.
question de faisabilité
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions (M.PHILIPPE,
P.THIBAUDAT), adopte les propositions du présent rapport.
IV – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
6 - SPORT – EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS – SEMIMARATHON ET « 10 km » 2015 – ORGANISATION ET MODALITES
(PRIX ATTRIBUES AUX PARTICIPANTS ARRIVES DANS LES
PREMIERS AUX CLASSEMENTS HOMMES ET FEMMES - MONTANTS
D’INSCRIPTION DES PARTICIPANTS - REGLEMENT DE L’EPREUVE) AUTORISATION DE PERCEVOIR LES CONCOURS FINANCIERS DE
PARTENAIRES – DECISION
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de
la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Depuis plusieurs années, la Ville organise les épreuves de semi-marathon
et de « 10 km » à la fin du mois d’octobre.
Cette manifestation, tant attendue par les coureurs confirmés que par les
amateurs, a ainsi rassemblé près de 1 523 participants en 2014.
Fort de ce succès, il est proposé de renouveler cet événement le dimanche
25 octobre 2015, de fixer le montant des inscriptions aux épreuves et le
prix des récompenses et d’autoriser la perception de concours financiers
de partenaires.
Jusqu’en 2014, cette manifestation était libellée « semi-marathon » et « 10
bornes » de Bois-Guillaume. Afin de répondre à de nombreuses demandes
d’athlètes concernant un mesurage exact des 10 bornes et d’ajouter un
label FFA 10 km à celui du label régional FFA de semi-marathon, il est
proposé de procéder au mesurage officiel de la course des « 10 bornes ».
Le coût de cet étalonnage sera compensé par une augmentation d’un euro
du coût de l’inscription à l’épreuve du « 10 km », la portant à 11 € (10 € en
2014). Cette épreuve sera peut-être plus fréquentée ce qui génèrera des
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dépenses supplémentaires liée à la remise des lots (trophées, t-shirts),
dans le cadre strict du budget total alloué au Budget Primitif 2015.
Comme l’année passée, il est proposé le recrutement momentané d’une
personne, notamment pour la gestion des inscriptions, l’arrivée des
coureurs et l’envoi des bulletins. Pour l’édition 2015, ces missions seront
confiées à un autoentrepreneur dont le devis estimatif est de 1950 €.
Par ailleurs, il est proposé de renouveler les partenariats habituels
notamment ceux conclus avec l’association « Entente Mont Saint Aignan /
Maromme » (EMSAM), et avec l’association CB 2000, qui assure le
reportage photo et la mise en ligne des clichés.
Enfin, afin de pallier les difficultés d’organisation du départ du semimarathon, il est proposé d’avancer de 30 minutes le départ du « 10 km »
soit 12h30. Cet aménagement devrait permettre que les derniers
concurrents du « 10 km » ne gênent pas le départ du semi-marathon,
l’arrivée et le départ des deux courses ayant lieu sous l’arche devant
l’Espace Guillaume Le Conquérant.
Le règlement des épreuves, a été joint en annexe au projet de délibération,
est soumis pour approbation.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
7 - ENFANCE ET EDUCATION – CRECHES/HALTES-GARDERIES –
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT DU DELEGATAIRE
EN APPLICATION DES ARTICLES L1411-3 ET R1411-7 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – PRISE D’ACTE
Rapporteur : Carine LE GOFF au nom du Conseil de Municipalité, de la
Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports et de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Il est rappelé que la Ville met actuellement à la disposition de ses habitants
trois établissements de crèches / haltes-garderies dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Etablissements
Liberty BoisGuillaume, rue de la
Haie
Liberty Portes de la
Forêt
Liberty Tout Petit,
rue de la Prévotière
Date de
création
1990
Nombre
total de
places
55
1996
(45 en 2016)
35
2005
15
Dont places
en crèche
40
Dont places
en haltegarderie
15
30
5
Accueil polyvalent réservé
aux très jeunes enfants
er
La Ville mettra dès le 1 septembre 2015 à la disposition des habitants
ème
une 4
crèche au Parc Halley, d’une capacité d’accueil de 55 places,
avec un transfert temporaire de l’accueil rue de la Haie, durant les travaux
de mise aux normes de cette structure.
Il est rappelé que les trois établissements existants sont hébergés dans
des locaux appartenant à la Ville.
10
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CONSEIL MUNICIPAL
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Leur gestion a été confiée à l’association « Liberty Bois-Guillaume » au
travers d’un contrat de délégation de service public (DSP), conclu le 11
er
juillet 2011 pour une durée de cinq ans courant du 1 septembre 2011 au
31 août 2016.
La participation de la Ville à l’équilibre financier de la délégation est
indépendante des résultats d’exploitation puisqu’elle évolue, en cours de
délégation, sur la base d’une formule d’indexation prenant en compte
l’augmentation des charges, notamment des salaires et de l’indice des prix
à la consommation.
Le risque et les aléas financiers de la gestion des trois établissements sont
donc clairement assumés par le délégataire, même s’il existe, bien
entendu, des clauses de renégociation en cas d’évolution significative d’un
ou de plusieurs éléments extérieurs au contrat mais participant à son
équilibre économique initial.
En contrepartie de sa participation financière, la Ville met à la charge du
délégataire les obligations suivantes :
- Accueil prioritaire des enfants de Bois-Guillaume,
- Respect de la réglementation en matière d’accueil et de restauration des
enfants de - 6 ans,
- Elaboration et suivi d’un projet d’établissement avec volet éducatif,
- Elaboration et respect d’un règlement intérieur (horaires, conditions
d’admission des enfants, participations financières des familles…),
- Recrutement de personnel qualifié et diplômé,
- Paiement d’un loyer à la Ville pour occupation des locaux,
- Paiement de toutes les charges de fonctionnement et d’entretien des
locaux,
- Paiement de certains travaux de mise aux normes des locaux,
- Application du barème de la CNAF pour la participation des familles,
- Production, chaque année, d’un rapport d’exploitation et d’un bilan de la
qualité du service.
Enfin, il est indiqué que, conformément à la délibération du Conseil
Municipal du 28 juin 2012, l’association Liberty a mis à disposition 10
places aux résidents de Bois-Guillaume/Bihorel sur l’établissement « La
ème
Petite Compagnie » dans l’attente de l’ouverture de la 4
crèche.
Ces places sont financées par l’association Liberty pour un montant annuel
de 56 000 € en 2014.
Ce coût est intégré dans les comptes des différentes structures.
L’évaluation de la qualité de l’air intérieur n’a pas eu lieu en 2014 comme
prévu initialement, car le dispositif a été annulé par le Gouvernement
(dépense prévue de 10 200 € pour les 3 crèches de Bois-Guillaume).
----------En application des articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales et de la convention susvisée, le délégataire doit
présenter chaque année son rapport pour la période précédente (année n1).
L’association LIBERTY a remis à la Ville, dans les délais prévus,
l’ensemble des documents prévus au chapitre VI du contrat « Contrôles
techniques et financiers de la délégation ».
Le contrôle de gestion a été mené par la Direction des Services à la
Population avec l’assistance d’un contrôleur de gestion missionné à cette
fin, sous l’autorité de la Conseillère municipale déléguée à la petite
enfance.
11
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
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2 JUILLET 2015
Ce rapport a été présenté en Commission Enfance, Education, Jeunesse,
Citoyenneté et Sports, le 23 juin 2015, et a été également examiné,
conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, par la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) et, conformément à l’article L1411.5 par la Commission de
délégation de service public (CDSP) le 26 juin 2015.
Le rapport complet, comprenant les documents prévus par le Code
Général des Collectivités Territoriales et par la convention sont à
disposition sur demande auprès de la Direction des Services à la
Population.
Les documents suivants ont été examinés :

Les comptes de résultats produits par le cabinet Bazin, expertcomptable, pour chacun des établissements,

L’état du programme contractuel d’investissement et du compte
prorata,

L’inventaire des biens au 31 décembre 2014,

Le rapport d’analyse sur la qualité du service avec, notamment, le
bilan des activités, des interventions extérieures, les statistiques de
fréquentation, le bilan social (formation du personnel, suivi médical…),
l’enquête annuelle de satisfaction ainsi que la participation des familles aux
activités.
De ces documents sont extraits les éléments suivants qui reflètent le
er
fonctionnement de la délégation pendant la période du 1 janvier au 31
décembre 2014.
Synthèse des éléments produits par le délégataire
I)
Etablissements
Nb de
jours
d’ouverture
2013
Nb de
jours
d’ouverture
2014
Rue de la Haie
Portes
Forêt
de
la
237
Prévotière
TOTAL
236
Nb de
places
Fréquentation des établissements (extraits)
Nb d’heures d’accueil théorique
Nb d’heures d’accueil facturées
Ecart
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2013/2014
55
136 880
137 460
136 880
116 515
112 895
115 216
2%
35
88 795
89 171
88 795
84 102
84 186
79 601
-4%
15
38 055
38 216
38 216
35 839
35 310
34 419
-1 %
105
263 730
264 847
263 891
236 456
232 391
229 236
-1%
Le calcul des heures théoriques est basé sur le nombre de jours
d’ouverture, le temps d’ouverture et le nombre de places.
L’accueil des enfants est soit régulier, soit occasionnel, soit d’urgence. Il
est dit régulier lorsque les enfants sont connus et inscrits dans la structure
selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures
mensuelles. Il est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance,
sont ponctuels et non récurrents. Enfin, il est dit exceptionnel ou d’urgence
lorsque l’enfant n’a jamais fréquenté la structure.
Les taux d’occupation des différents établissements atteignent ainsi les
chiffres suivants (heures facturées) :
12
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Etablissements
Rue de la Haie
Portes de la
Forêt
Prévotière
Année
2009
86 %
88 %
Année
2010
85 %
96 %
Année
2011
87 %
93 %
Année
2012
85 %
95 %
Année
2013
82 %
94 %
Année
2014
84 %
90 %
Ecart
2013/2014
2%
-4 %
93 %
92 %
93 %
94 %
92 %
90 %
-4 %
II) Eléments financiers (extraits arrondis)
Bilan comptable
Bilan comptable
ANNEE 2013
Etablissements
Rue de la Haie
Portes de la Forêt
Prévotière
Total Consolidé
TOTAL
Total des
Total des charges
produits annuels
annuelles en €
en €
709 443,76
518 738,56
238 197,70
1 466 380,02
1 466 380,02
711 928,21
498 906,92 238 295,50
1 449 130,63 1 449 130,63 -
ANNEE 2014
Résultat net en €
2 484,45
19 831,64
97,80
17 249,39
17 249,39
ECART
Total des charges
annuelles en €
Total des produits
annuels en €
Résultat net
en €
727 409,64
516 877,69
242 725,59
1 483 469,92
1 487 012,92
726 348,19
481 257,66
241 958,84
1 446 021,69
1 449 564,69
1 061,45
- 35 620,03
766,75
- 37 448,23
- 37 448,23
Total des
charges
annuelles en €
Total des
produits
annuels en €
2,53%
-0,36%
1,90%
1,17%
2,03%
-3,54%
1,54%
-0,21%
Résultat net
en €
3 545,90
- 15 788,39
864,55
- 20 198,84
- 20 198,84
Le résultat négatif d’exploitation de la crèche des Portes De la Forêt
s’explique notamment par :
La mise en place des indemnités de fin de carrières,
Un absentéisme du personnel,
Une baisse des heures facturées due à des départs anticipés et à une
épidémie de varicelle.
Est joint en annexe le tableau des statistiques et résultats.
Suivi du programme contractuel d’investissement
La Ville a mis à la charge du délégataire, non seulement le versement d’un
loyer pour l’occupation des locaux, mais également tous les frais inhérents
à leur entretien et à leur fonctionnement (nettoyage, électricité, fluides,
télécom…). Par ailleurs, le délégataire doit assumer les dépenses liées
aux travaux de maintenance (mises aux normes, peinture, revêtement de
sols)…à l’exception des travaux prévus à l’article 606 du code civil (clos et
couvert).
Afin de s’assurer que le délégataire remplisse bien ses obligations, la Ville
l’a obligé à doter un compte « prorata » à hauteur de 70 000 € TTC pour la
durée de la délégation (5 ans). Ce compte est réservé, en priorité, aux
travaux de mise en conformité et aux travaux de rénovation des locaux.
Au terme du contrat, le délégataire doit investir 40% de cette somme avant
le 31/08/2013 et 90% de celle-ci avant le 31/08/2015.
L’état du compte « prorata » transmis par le délégataire révèle qu’il a
investi dès les quatre premiers mois du contrat (01/09 au 31/12/2011) une
somme de 84 524,68 € TTC dépassant ainsi ses obligations contractuelles.
Le délégataire a notamment pris en charge la rénovation complète des
VMC des crèches rue de la Haie et Portes de la Forêt, la rénovation de
l’éclairage de la crèche rue de la Haie ainsi que divers travaux de
menuiserie, de revêtement de sols et de peinture dans les trois
établissements.
13
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
III ) Activités de la délégation (extraits)
Au cours de l’année 2014, le délégataire a globalement rempli ses
engagements sur le plan des animations et des activités d’éveil au sein
des différentes structures. Il a ainsi initié les actions suivantes avec des
intervenants extérieurs :
Structures
Rue de la Haie
Activités
Activités d’éveil autour
d’une thématique choisie
Activités artistiques et
créatives, décors
« Princesses
et
chevaliers »
« Le Cirque »
Eveil musical
Initiation à l’anglais
Spectacle
de
marionnettes
Eveil corporel
Ateliers
de
motricité
(atelier parachute)
Ateliers « Cuisine »
Ateliers jeux d’ombres et
de lumières
Mardis gras
Journées
de
sensibilisation : « l’enfant,
son corps, le mouvement
et la danse »
« comment apprivoiser le
noir ».
Spectacles
de
marionnettes
Fêtes des vacances –
Recherche d’un trésor
La Semaine du goût
Noël « Le Noël de Zoé et
Théo » : spectacle de
marionnettes et buffet de
douceurs de Noël.
Portes de la
Forêt
Eveil culturel et
artistique
de
l’enfant
« Habitations »
(chalets
de
montagne,
constructions en
bois,
esquimaux,
poulailler,
nichoirs, nids,
habitations des
indiens)
Carnaval :
maquillage,
danse,
jeux,
activités
diverses
Spectacle
de
marionnettes
Pochette avec
œuvres
de
l’enfant, et livre
souvenir
Nouveau
thème :
les
saisons
Fête
d’Halloween
Noël
Interventions
culturelles
et
artistiques :
spectacles de
marionnettes
Interventions
extérieures :
Initiation
à
l’anglais
Atelier
d’éveil
musical
Journées
de
sensibilisation :
« l’enfant, son
corps,
le
mouvement et
la danse »
La passerelle à
l’école
Semaine
du
goût
Visite de la
Boulangerie
Prévotière
« Les bébés du
Monde »
« Les
doudous »
Intervenants
extérieurs :
-Atelier musical
-« L’enfant
et
son corps »
Semaine
du
goût
La magie de
Noël : cadeaux
et goûter de
Noël
14
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Points particuliers
Il est à noter que la CAF institue désormais, pour tous les établissements
bénéficiant de la Prestation de Service Unique (PSU), un nouveau barème
institutionnel des participations familiales. Il prévoit que la participation
demandée aux familles doit couvrir la prise en charge de l’enfant pendant
son temps de présence dans la structure, y compris le coût des produits
d’hygiène (couches, produits de toilettes etc…) et les repas.
Sur les moyens humains :
Des réunions sont régulièrement organisées avec l’ensemble des
directrices des crèches, afin de partager les informations, échanger sur les
pratiques professionnelles, et coordonner les équipes autour du projet
Liberty.
Des réunions en interne avec chaque équipe du personnel sont également
faites.
Des plans de formations ont été bâtis en 2014 et en 2015 sur les thèmes
suivants :
« Apprivoiser les écrans et grandir », « Quelle place pour la créativité dans
les pratiques professionnelles », « Pratiques artistiques et culturelles »,
« regarder naître la peinture », « Savoir conter », « il faut cultiver les
bébés », Atelier cuisine, « Joue, pense, parle », formation incendie, etc.
Des actions ont été réalisées sur l’ensemble des trois structures. Des
interventions extérieures ont également eu lieu et des stagiaires de
formation paramédicale ont été accueillis.
Sur les moyens matériels :
La société AgroQual effectue des contrôles aléatoires et inopinés des
installations de cuisine.
Dans le cadre d’une démarche environnementale et pour garantir la qualité
des produits, l’Association Liberty poursuit son engagement avec « Les
Fermes d’ici » regroupant 25 fermes du pays de Caux pratiquant
l’agriculture raisonnée (sans engrais ni pesticides).
Beaucoup de livres ont été renouvelés. Divers achats ont été réalisés
(informatique, ameublement, électroménager, jouets d’éveil…).
Participation des familles aux activités :
Régulièrement des rencontres sont réalisées avec les parents (spectacles,
festivités, fête des vacances…).
Tout au long de l’année, de nombreuses rencontres individuelles sont
régulièrement proposées à la demande des parents ou de la directrice.
Une enquête de satisfaction a été menée au mois de juin 2014.
Concernant la crèche Liberty rue de la Haie :
Près de 99 % de familles sont satisfaites, dont 82 % très satisfaites.
(56,6 % de réponses).
Concernant la crèche Liberty Portes de la Forêt :
98,5 % de satisfaction, dont 74 % de parents très satisfaits.
(62,3 % de réponses).
15
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Concernant la crèche Liberty tout petit, rue de la Prévôtière :
98 % de satisfaction, dont 68,4 % de parents très satisfaits.
(81 % de réponses).
Perspectives 2015
Est observé une diminution progressive de la réservation de places
destinées aux résidents de Bois-Guillaume à La Petite Compagnie, suite à
ème
l’ouverture prochaine de la 4
crèche de Bois-Guillaume : 8 places en
janvier, 4 places en septembre : soit un coût de 36 100 euros en 2015.
ème
Les crèches Liberty ont fêté leur 40
anniversaire en 2015. A cette
occasion, de multiples événements ont été proposés aux familles, aux
enfants, aux équipes et aux partenaires, axés sur la famille et l’éveil
culturel et artistiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL EST APPELE A PRENDRE ACTE DE CE
RAPPORT.
--------------Le Conseil Municipal prend acte du rapport du délégataire des
crèches/haltes garderies.
8 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DE LA CRECHE HALTE
GARDERIE, PARC DE HALLEY - AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC (DSP) – DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Carine LE GOFF au nom du Conseil de Municipalité, de la
Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports, de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux et de la
Commission de Délégation de Service Public
Par délibération n°95/2011 en date du 23 juin 2011, le Conseil Municipal a
autorisé la signature d’une convention de Délégation de Service Public
er
(DSP) confiant à l’association Liberty, à partir du 1 septembre 2011,
l’exploitation des trois crèches / haltes-garderies implantées sur le territoire
communal, à savoir :

la crèche/halte-garderie, située résidence du Parc, rue de la Haie,

la crèche/halte-garderie, située résidence les Jardins de la Bretèque, 780,
Chemin de la Bretèque, quartier des Portes de la Forêt,

la crèche située résidence Relais Guillaume, 420, rue de la Prévôtière.
er
Un 1 avenant a été passé le 22 décembre 2011 ayant pour objet
l’harmonisation des horaires de cette dernière crèche avec ceux des 2
autres.
ème
Le Conseil Municipal a autorisé la passation d’un 2
avenant le 28 juin
2012, lequel avait pour objet de prendre en compte la fusion de la
commune avec celle de Bihorel et d’harmoniser les conditions d’attribution
de places d’un secteur à l’autre.
Suite au jugement du Tribunal Administratif du 18 juin 2013 annulant à
er
compter du 1 janvier 2014 la commune de Bois-Guillaume – Bihorel, un
16
ème
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
3
avenant a été conclu le 27 novembre 2013 afin que la Collectivité
délégante redevienne Bois-Guillaume.
Une nouvelle crèche halte-garderie au sein du Parc de Halley est en cours
d’aménagement et sera livrée le 27 juillet 2015.
Cette nouvelle structure accueillera dans un premier temps les enfants et
le personnel de la crèche de la Rue de la Haie, cet équipement devant être
libéré à cette date de tous ses occupants en vue de la réalisation de
travaux de rénovation et de mise en conformité et ce jusqu’en janvier 2016.
Au-delà de cette date, le nouvel équipement permettra de satisfaire 55
demandes en instance ou/et à venir, puisque les quatre crèches
fonctionneront.
La convention de Délégation de Service Public en cours doit donc faire
l’objet d’un avenant pour que le Délégataire actuel puisse exploiter
également cet établissement jusqu’au terme de la DSP actuelle, soit le 31
août 2016.
Les services de l’Etat, interrogés sur cette éventualité le 20 février 2014,
ont fait savoir qu’ils validaient la passation de cet avenant.
Cette passation d’avenant au contrat initial, a été soumise à la Commission
consultative des services publics locaux et à la Commission de Délégation
de Service Public réunies le 26 juin 2015, lesquelles ont émis un avis
favorable.
Le Conseil de Municipalité propose donc D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
-------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
9 - ENFANCE ET EDUCATION – CRECHES/HALTES-GARDERIES –
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT D’UN LOCAL BRUT EN
CRECHE/HALTE-GARDERIE - PARC DE HALLEY – MARCHES DE
TRAVAUX – LOTS N° 1, 4 ET 11 - AVENANTS N°2 POUR LE LOT 1 ET
N°1 POUR LES LOTS 4 ET 11 – DECISION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : Karina LE GOFF au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Par délibérations n°152 et 171/2014 des 13 novembre et 18 décembre
2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature des douze marchés
constituant l’opération d’aménagement et d’équipement du local de
crèche/halte-garderie, situé au Parc de Halley, pour un montant global de
531 488,59 € HT, soit 637 786,31 € TTC.
Les travaux ont débuté en janvier dernier. Un premier avenant a été
autorisé par délibération 45/2015 du 26 mars 2015 pour le lot n°1 « Gros
œuvre » confié à la société Gagneraud Constructions », portant le montant
de leur marché à 41 029,93 € HT.
Aujourd’hui, dans le cadre de la poursuite des travaux, il apparaît
nécessaire de décider de la conclusion de trois avenants, à savoir :

Un avenant n°2 au lot n°1 « Gros œuvre » : en effet, ERDF impose la
réalisation d’un contre-mur en carreau de plâtre dans le placard dédié à
17
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
l’installation de l’armoire électrique « tarif jaune », ainsi que la création d’un
socle béton pour séparer les installations de courant faible et de courant
fort,

Un avenant n°1 au lot n°4 « Menuiseries intérieures – mobilier de
cuisine » : en raison de modifications de certaines implantations de
colonnes, il est pertinent d’aménager sur-mesure des étagères, plans de
travail, meubles et casiers dans les locaux servant de buanderie, de
stockage et de vestiaires pour le personnel, afin d’optimiser l’utilisation des
espaces et l’ergonomie,

Un avenant n°1 au lot n°11 « Plomberie –chauffage – ventilation –
équipement de cuisine » : il apparaît nécessaire d’installer une chaudière
provisoire pour mettre en chauffe le plancher afin de tester l’installation et
permettre ensuite la pose du sol souple, ainsi que de poser un bac à laver
supplémentaire dans la laverie.
Les caractéristiques de ces avenants sont les suivantes :
Avenant n°2 au lot n°1« Gros œuvre » :
Titulaire du marché : Entreprise GAGNERAUD
Montant du marché initial : 38 395,33 € HT / 46 074,40 € TTC
Montant du marché après avenant n°1 : 41 029,93 € HT / 49 235,92 € TTC
Objet de l’avenant : ERDF impose la réalisation d’un contre-mur en
carreau de plâtre dans le placard dédié à l’installation de l’armoire
électrique « tarif jaune », ainsi que la création d’un socle béton pour
séparer les installations de courant faible et de courant fort,
Montant du présent avenant : 1 074,69 € HT
Nouveau montant du marché HT : 42 104,62 € HT
% d’augmentation par rapport au marché initial : 9,66 %
Montant de la TVA : 8 420,92 €
Nouveau montant du marché TTC : 50 525,54 €
Avenant n°1 au lot n°4 « Menuiseries intérieures – mobilier de
cuisine » :
Titulaire du marché : Entreprise PERSPECTIVE AGENCEMENT
Montant du marché initial : 104 907,55 € HT / 125 889,06 € TTC
Objet de l’avenant : en raison de modifications de certaines implantations
de colonnes, il est pertinent d’aménager sur-mesure des étagères, plans
de travail, meubles et casiers dans les locaux servant de buanderie, de
stockage et de vestiaires pour le personnel, afin d’optimiser l’utilisation des
espaces et l’ergonomie,
Montant du présent avenant : 4 370,76 € HT
Nouveau montant du marché HT : 109 278,31 €
% d’augmentation par rapport au marché initial : 4,17 %
Montant de la TVA : 874,152
Nouveau montant du marché TTC : 131 133,97 €
Avenant n°1 au lot n°11 « Plomberie –chauffage – ventilation –
équipement de cuisine » :
Titulaire du marché : Entreprise EP2C
Montant du marché initial : 111 976,04 € HT / 134 371,25 € TTC
Objet de l’avenant : il apparaît nécessaire d’installer une chaudière
provisoire pour mettre en chauffe le plancher afin de tester l’installation et
permettre ensuite la pose du sol souple, ainsi que de poser un bac à laver
supplémentaire dans la laverie.
Montant du présent avenant : 2 823 € HT
Nouveau montant du marché HT : 114 799,04 €
% d’augmentation par rapport au marché initial : 2,52 %
Montant de la TVA : 22 959,80 €
18
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Nouveau montant du marché TTC : 137 758,84 € TTC
Pour information, la fin et la réception des travaux sont prévues le 27 juillet
2015.
Le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
--------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
10 – ENFANCE ET EDUCATION – CRECHES/HALTES-GARDERIES –
DENOMINATION DE LA CRECHE DU PARC DE HALLEY - DECISION
Rapporteur : Karina LE GOFF au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
La Ville de Bois-Guillaume a décidé l’aménagement d’une 4
Parc de Halley de 55 places.
ème
crèche au
La fin de la réception des travaux est prévue le 27 juillet 2015.
L’établissement est hébergé dans des locaux appartenant à la Ville. Sa
gestion sera confiée à l’association « Liberty Bois-Guillaume » au travers
du contrat de délégation de service public (DSP), conclu le 11 juillet 2011
er
pour une durée de cinq ans allant du 1 septembre 2011 au 31 août 2016.
ème
Afin d’identifier cette 4
crèche, le Conseil de Municipalité propose de la
dénommer : « Crèche des Comètes », afin de garder une cohérence
d’appellation sur le secteur concerné.
Il est donc proposer D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
---------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
11 - ENFANCE ET EDUCATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES –
DETERMINATION DES TARIFS APPLIQUÉS AUX ADOS 18-21 ANSDECISION ET MODALITES
Rapporteurs: Véronique BARBIER et Marie-Laure RIVALS au nom du
Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education,
Jeunesse, Citoyenneté et Sports
La Ville, par le biais de la Mission « Animation et Conseil de Gestion »
(MAGE), organise différentes activités au profit des jeunes âgés de 13 à 17
ans (loisirs, accompagnement personnel et professionnel, projets
individuels ou collectifs…). Elle dispose actuellement pour ce faire d’un lieu
d’accueil sur Bois-Guillaume : le « Local Ados », doté d’un local de
répétition musicale, d’une pièce informatique, d’un baby-foot, d’un billard,
de différentes consoles de jeux vidéo, d’un coin lecture et d’un espace
dédié aux jeux de société.
ième
Les jeunes sont accueillis jusqu’à leur 18
année. Or, la ville a reçu des
demandes de jeunes majeurs souhaitant bénéficier d’un créneau horaire
spécifique au Local Ados.
19
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Après examen de cette demande, il est proposé que la Ville étende ses
actions envers les « anciens » jeunes du Local Ados en ouvrant l’accueil
aux 18-21 ans jusqu’en décembre 2015 selon les modalités suivantes :
Condition d’accueil :
Avoir été inscrit au Local Ados pour les rentrées scolaires 2013-2014
et/ou 2014/2015,
Période d’accueil :
Les vendredis de l’année scolaire et petites vacances de 19h00 à
21h00 (hors vacances d’été),
Adhésion annuelle : 5 € pour les Bois-Guillaumais et 20 € pour les
jeunes demeurant dans les autres communes,
Une étude est en cours pour étendre la convention actuelle avec la
Ville d’Isneauville pour un accueil privilégié.
Type d’accueil :
Accueil libre : Le jeune adulte est libre de ses entrées et sorties au Local
Ados. Il est accompagné par l’équipe d’animation quand il se trouve dans
la structure et dans la cour intérieure du Local Ados. Cette dernière est
délimitée par la clôture et les bâtiments avoisinants. Un règlement
d’adhésion spécifique à cet accueil est en cours d’élaboration.
Une régie comptable spécifique sera instituée pour l’encaissement des
produits.
Un bilan sera mené en fin d’année 2015 afin de proposer une éventuelle
reconduction de cette action en faveur des 18-21 ans sur l’année 2016.
Il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
---------------------Michel PHILIPPE demande si la Ville rémunère des encadrants pour cette
action ou fait appel à des bénévoles.
Il est précisé qu’il s’agit d’encadrants rémunérés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
12 – ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES (GARDERIES / ETUDES
SURVEILLEES / ACCUEILS DE LOISIRS / TEMPS D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES (TAP) / RESTAURATION) – TARIFICATION ET
REGLEMENT – RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR
LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Rapporteur :
Municipalité
Dominique
MISSIMILLY au
nom
du
Conseil
de
20
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
Les tarifications applicables aux services municipaux d’accueils péri et
extrascolaires ont été fixées par délibération du 28 mai 2015.
Or, il est apparu qu’une erreur matérielle a été commise dans les
grilles proposées en ce qui concerne les tranches des quotients
er
familiaux ainsi que sur le tarif extérieurs du 1 trimestre des TAP ; en
effet, ils n’ont pas tous été modifiés de manière uniforme comme ils
auraient dû l’être.
En conséquence, il est proposé de modifier la délibération n° 72/2015
sur ce point et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE
ET :
DECIDE DE MODIFIER LA DELIBERATION N° 72/2015 DU 28 MAI 2015
EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS DES TRANCHES DE
QUOTIENTS FAMILIAUX, A SAVOIR QU’IL CONVIENT D’INSCRIRE
POUR TOUTES CES TARIFICATIONS DE CES SERVICES LA GRILLE
SUIVANTE :
TRANCHES
1
2
3
4
5
6
QUOTIENTS
EN €
< 503
503,01
à
773
773,01
à
1151
1151,01
à
1673
1673,01
à
2406
>
2406,01
AINSI QUE LE MONTANT EXTERIEURS NON CONVENTIONNES DU 1
TRIMESTRE TAP (114,80 € AU LIEU DE 104,80 €).
er
L’ensemble des autres dispositions de la délibération n° 72/2015 est
inchangé.
----------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
V – ESPACES PUBLICS, BATIMENTS, CIMETIERES ET PREVENTION
DES RISQUES
13 – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – ACHAT D’ENERGIE
ELECTRIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES – MODIFICATION
DU PERIMETRE DU GROUPEMENT – NOUVELLE DECISION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A INTERVENIR
Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité
Par délibération n° 58/2015 du 23 avril 2015, le Conseil Municipal a
approuvé :
- Le principe de constitution d’un groupement de commandes en vue de la
passation d’un marché de fourniture d’énergie électrique, et un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de ce marché, avec
les communes de Oissel-Sur-Seine et Saint-Léger-du-Bourg-Denis et le
CCAS de Bois-Guillaume,
- La signature de la convention de groupement.
Depuis lors, de nouvelles communes se sont manifestées en juin dernier
auprès du coordonnateur de ce groupement, la Ville d’Oissel-Sur-Seine,
21
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2015
pour rejoindre le groupement : LE HOULME, SAINT-PIERRE-LESELBEUF, YMARE.
Etant donné que l’article 8 du Code des Marchés Publics (CMP) stipule
que la convention constitutive d’un groupement doit être signée par tous
ses membres, il convient d’établir une nouvelle convention remplaçant
celle signée le 4 mai dernier, en application de la délibération n° 58/2015.
Seul le périmètre du groupement sera modifié.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
--------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
VII - INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
I - INFORMATIONS
- Forum des associations : samedi 4 juillet, de 15h à 19h et dimanche 5
juillet de 11h à 18h, au gymnase Apollo. Renseignements : 02.35.12.24.55.
- Ciné Jeunes : mardi 21 juillet et mardi 25 août, à 20h00, à l’Espace
Guillaume le Conquérant.
- Sortie au Mont Saint Michel avec le Comité des Aînés : jeudi 10
septembre.
- Foire à tout : dimanche 20 septembre sur le parking du centre
commercial des Bocquets. Inscriptions sur place les 17 et 18 septembre à
partir de 15h à la brasserie Le Troquet.
- La Conquérante de l’USCBB au profit du Centre Becquerel de Rouen
4 parcours : 140 kms, 80 kms, 50kms et 20 kms : dimanche 27
septembre.
--------------------II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
-
Jeudi 24 septembre,
Jeudi 26 novembre,
Jeudi 17 décembre
--------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
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