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mvr inc. ANNUAL REPORT 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 vcr inc. mvr inc. mesures volontaires et registre inc. DU DÉFI-CLIMAT CANADIEN RAPPORT ANNUEL 2003 ANNUAL REPORT 2003 vcr inc. CANADA’S CLIMATE CHANGE voluntary challenge & registry inc. Commentaires et demandes des lecteurs Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires, vos questions et vos demandes. Veuillez visiter notre site Web à www.vcr-mvr.ca ou communiquer avec nous à : Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien inc. (MVR inc.) 170, avenue Laurier ouest, suite 600 Ottawa (Ontario) K1P 5V5 Téléphone : (613) 565-5151 • Télécopieur : (613) 565-5743 • Courriel : [email protected] Autres publications disponibles de MVR inc. : MVR inc. Rapport annuel 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 MRV inc. Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations Nouvelles des champions Il est possible de télécharger toutes les publications à l’adresse : http://www.vcr-mvr.ca/vcr_pubs_f.cfm All VCR Inc. publications are available in English. Toutes publications du bureau de MVR inc. sont disponibles en français. All publications are available for downloading at http://www.vcr-mvr.ca/vcr_pubs_e.cfm Other publications available from VCR Inc. include: • VCR Inc. Annual Report 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 • VCR Inc. Guide to Entity & Facility-Based Reporting • Champion News Canada’s Climate Change Voluntary Challenge & Registry Inc. (VCR Inc.) 170 Laurier Avenue W, Suite 600, Ottawa, Ontario K1P 5V5 Telephone: (613) 565-5151 • Fax: (613) 565-5743 • E-mail: [email protected] We welcome your comments, questions and requests. Please visit our web site at www.vcr-mvr.ca or contact us at: Readers’ Comments and Requests Mission Fournir du leadership en mettant en place les moyens de promouvoir, évaluer et reconnaître l’efficacité de l’approche volontaire pour atteindre les objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Mandats Avec l’appui du Conseil des champions et en collaboration avec les organisations sectorielles, mener des efforts de recrutement visant une grande participation de tous les secteurs de l’économie canadienne. Consigner et documenter la participation, les plans d’action, les meilleures pratiques et les réalisations. Analyser les mesures prises et les réalisations, et étudier leurs possibilités en vue de stimuler les progrès et à appuyer les efforts des participants à mesure qu’ils s’engagent. Reconnaître, publiciser et promouvoir les participants qui réalisent d’importants progrès dans l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions avec l’appui du Comité consultatif technique. Contribuer au développement et à la mise en œuvre de normes et de procédures pour mesurer de l’incidence des activités de réduction. Maintenir un registre national des initiatives qui entraînent la prise de mesures volontaires précoces en vue de réduire les émissions de GES. Rédiger des rapports d’étape et des rapports annuels et préciser les enjeux dont il faudra tenir compte dans l’évolution de MVR inc. MVR inc. • 2003 Rapport annuel i Rétrospective 2003 L’objectif principal de MVR inc. vise l’engagement et à nouveau, il nous fait plaisir de rapporter des progrès remarquables. À l’échelle nationale, il est important de reconnaître que les émissions de GES au Canada ont réellement chuté en 2001 pour la première fois depuis 1991, et ce, en grande partie, grâce aux efforts de vous tous qui mettez en œuvre de façon agressive vos plans d’action afin de réduire les GES. Une de nos compétences fondamentales la plus importante est le développement et le maintien d’un système électronique de collecte et de distribution de données. Cette plateforme technique, de concert avec la base de connaissances que nous avons établie aux cours des sept dernières annnées, devrait permettre aux gouvernements du Canada de faire une transition en douceur nécessaire pour mettre en œuvre leur approche aux émetteurs finals importants. En même temps, nous pourrons continuer à faire appel à des organisations moins importantes et aux autres membres de notre société et les convaincre à relever le défi de faire leur part pour atténuer les effets du changement climatique. Nous avons développé nos registres en tenant compte de ces besoins. Vous êtes l’une des 1 165 entités qui ont collectivement soumis 3 249 documents à afficher dans le Registre du Défi-climat. Ensemble, ces documents constituent une richesse de savoirs sur la méthodologie de la quantification et de la surveillance de votre empreinte de GES. Les registres sont une base solide pour la recherche et aident à souligner les mesures à adopter pour réaliser les meilleurs résultats. L’utilité du site Web pour rendre des renseignements facilement disponibles est illustrée par l’augmentation année après année des séances d’utilisateurs. Les résultats de notre sondage annuel révèlent que la satisfaction face à votre relation de travail avec MVR inc. a atteint un sommet inégalé. Cette année, 265 d’entre vous ont atteint le statut de rapporteur de niveau champion : 139 ont la mention or, 77 argent et 49 bronze. Vos « pratiques exemplaires » servent de modèles à l’échelle internationale pour développer des normes. Armés des connaissances obtenues de vos rapports, les représentants de MVR inc. participent directement à fournir le soutien pour le développement de ces normes. Nous avons continué à jouer un grand rôle en vue d’obtenir l’engagement des petites et moyennes entreprises (PME) à la tâche de gérer leurs émissions de GES et leur consommation d’énergie. Grâce à la stratégie d’engagement faisant partie du projet pilote de la gestion de la chaîne d’approvisionnement environnementale, le calculateur des GES et le registre de mesures individuelles, nous avons développé des outils supplémentaires pour soutenir les efforts des plus petites organisations afin de documenter un inventaire de GES et de préparer ensuite un plan d’action. Nous tenons à féliciter personnellement les personnes et entreprises qui se méritent nos prix de leadership 2003. Vous-mêmes ainsi que les nombreuses autres personnes qui ont reçu ces prix par le passé sont des leaders reconnus dans le domaine de la lutte contre les problèmes environnementaux importants qui sont liés au réchauffement de la planète. Continuez votre bon travail. Ensemble, nous excellons! James Burpee Président, Conseil d’administration, MVR inc. ii Robert A. Flemington, P. Eng. Président, MVR inc. MVR inc. • 2003 Rapport annuel Tables des matières ANALYSE DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR AU PROFIL DE GES AU CANADA ....................................................................... 2 1.1. CONTEXTE ........................................................................................................................................................................................ 2 1.2 MÉTHODOLOGIES D’ÉVALUATION ............................................................................................................................................. 5 1.3. PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ ................................................................................................................................................ 6 1.4 COMBUSTIBLES FOSSILES .............................................................................................................................................................. 7 1.4.1 Pétrole et gaz en amont ............................................................................................................................................................. 7 1.4.2 Pétrole et gaz en aval ................................................................................................................................................................. 7 1.4.3 Usines de traitement des sables bitumineux et du pétrole lourd ................................................................................................ 8 1.4.4 Pipelines de ressources énergétiques .......................................................................................................................................... 8 1.4.5 Distribution du gaz naturel ....................................................................................................................................................... 9 1.4.6 Extraction charbonnière ............................................................................................................................................................ 9 1.5 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES ET EXPLOITATION MINIÈRE .......................................................................................... 9 1.5.1 Ciment ................................................................................................................................................................................... 10 1.5.2 Produits chimiques ................................................................................................................................................................. 10 1.5.3 Industrie d’extraction des métaux ........................................................................................................................................... 11 1.5.4 Fonte et affinage du métal non ferreux .................................................................................................................................... 11 1.5.5 Aluminium de première fusion ............................................................................................................................................... 12 1.5.6 Pâtes et papiers ....................................................................................................................................................................... 12 1.5.7 Acier ....................................................................................................................................................................................... 13 1.5.8 Textiles ................................................................................................................................................................................... 13 1.5.9 Fabrication des moyens de transport ....................................................................................................................................... 14 1.6. TRANSPORTS COMMERCIAUX .................................................................................................................................................... 14 1.6.1 Transporteurs aériens .............................................................................................................................................................. 14 1.6.2 Chemins de fer ....................................................................................................................................................................... 15 1.6.3 Camionnage commercial ........................................................................................................................................................ 15 1.7. SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL ...................................................................................................................... 16 1.7.1 Gouvernement fédéral ............................................................................................................................................................ 16 1.7.2 Gouvernements provinciaux et municipaux ............................................................................................................................ 16 1.7.2.1 Gouvernements provinciaux ......................................................................................................................................... 17 1.7.2.2 Gouvernements municipaux ........................................................................................................................................ 17 1.7.3 Éducation .............................................................................................................................................................................. 17 1.7.3.1 Collèges communautaires ............................................................................................................................................. 17 1.7.3.2 Commissions scolaires .................................................................................................................................................. 17 1.7.3.3 Universités .................................................................................................................................................................. 17 1.7.4 Services de santé ..................................................................................................................................................................... 18 1.7.5 Services d’hébergement et services alimentaires ....................................................................................................................... 18 1.7.6 Industrie du détail .................................................................................................................................................................. 19 1.7.7 Bureaux ................................................................................................................................................................................. 19 1.8 MÉNAGES ......................................................................................................................................................................................... 20 1.9 AGRICULTURE ................................................................................................................................................................................. 20 MVR inc. • 2003 Rapport annuel iii REGISTRE DÉFI-CLIMAT DE GES DES ENTITÉS© .................................................................................................................................................................................... 22 2.1 PRIX DE LEADERSHIP .................................................................................................................................................................... 24 2.1.1 Critères de sélection ................................................................................................................................................................ 25 2.1.2 Gagnants des prix de leadership et des mentions honorables (MH) ......................................................................................... 26 2.2 LIENS ET PARTENARIATS .............................................................................................................................................................. 29 2.3 L’INITIATIVE CHAMPIONS EN ACTION (CEA) ......................................................................................................................... 31 2.3.1 Contexte ................................................................................................................................................................................. 31 2.3.2 But ......................................................................................................................................................................................... 31 2.3.3 Objectifs ................................................................................................................................................................................. 31 2.3.4 Participants ............................................................................................................................................................................. 31 2.3.5 Avantages pour les participants ............................................................................................................................................... 31 2.3.6 Progrès à ce jour...................................................................................................................................................................... 32 2.3.6.1 Cadre d’entente ........................................................................................................................................................... 32 2.3.6.2 Rapport normalisé – bilan ........................................................................................................................................... 32 2.3.6.3 Résumé ....................................................................................................................................................................... 32 2.3.7 Processus d’examen par les pairs .............................................................................................................................................. 32 2.4 PROJET PILOTE DE GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ENVIRONNEMENTALE (GCAE) ................ 33 2.4.1 Objectif .................................................................................................................................................................................. 33 2.4.2 Contexte ................................................................................................................................................................................. 33 2.4.3 Calendrier ............................................................................................................................................................................... 34 2.4.4 Progrès à ce jour...................................................................................................................................................................... 34 2.5 REGISTRE DE GES DE MESURES INDIVIDUELLES (RMI) ....................................................................................................... 34 REGISTRE CANADIEN DES RÉDUCTIONS DE GES© ............................................................................................................................................................................. 36 3.1 PROTOCOLE DE VALIDATION POUR LES PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS 36 3.1.1 But ......................................................................................................................................................................................... 36 3.1.2 Formulaire de demande et documents sur le projet ................................................................................................................. 36 3.1.3 Processus d’examen interne de MVR ...................................................................................................................................... 36 3.1.4 Avis d’intégralité ..................................................................................................................................................................... 37 3.1.5 Délai de grâce ......................................................................................................................................................................... 37 3.1.6 Affichage annuel des RÉE propres à un projet ......................................................................................................................... 37 3.1.7 Frais de validation et de transaction de MVR inc. ................................................................................................................... 37 3.2 L’ENREGISTREMENT DES PROJETS ET DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS CONNEXES DANS LE REGISTRE CANADIEN DES RÉDUCTIONS DE GES EST UN PROCESSUS QUI COMPORTE CINQ ÉTAPES ..................................... 37 REGISTRE CANADIEN DES CRÉDITS DE GES© .......................................................................................................................................................................................... 40 iv MVR inc. • 2003 Rapport annuel COMMUNICATIONS ............................................................................................................................................................................... 42 5.1 SITE WEB .......................................................................................................................................................................................... 42 5.2 SONDAGE 2003 AUPRÈS DES INTERVENANTS DE MVR ........................................................................................................ 43 5.2.1 Connaissance et perception de l’importance de l’organisme .................................................................................................... 43 5.2.2 Perception de la satisfaction et des avantages ........................................................................................................................... 43 5.2.3 Questions de communication ................................................................................................................................................. 44 5.3 GUIDE D’INSCRIPTION POUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS POUR LES ENTITÉS ET LES INSTALLATIONS................. 45 5.4 AUTRES PUBLICATIONS ................................................................................................................................................................ 46 5.4.1 Rapport annuel ....................................................................................................................................................................... 46 5.4.2 Nouvelles des champions ........................................................................................................................................................ 46 5.4.3 Rapports d’étape ..................................................................................................................................................................... 46 STRUCTURE DE MVR INC. .................................................................................................................................................................... 48 6.1 CONSEIL DES CHAMPIONS POUR 2003 ..................................................................................................................................... 49 6.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 2003 .............................................................................................................................. 50 6.3 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF TECHNIQUE (CCT) DE MVR ................................................................................. 50 6.3.1 Rôle et mandat ....................................................................................................................................................................... 50 6.3.2 Membres................................................................................................................................................................................. 50 6.3.3 Champs d’activités et responsabilités ....................................................................................................................................... 51 6.3.4 Rapports hiérarchiques ........................................................................................................................................................... 51 6.3.5 Mesures .................................................................................................................................................................................. 51 6.3.6 Fonctionnement ..................................................................................................................................................................... 51 6.3.7 Liste des membres du CCT .................................................................................................................................................... 51 6.4 LISTE DES PARTICIPANTS PAR NIVEAU DE RAPPORT (AU 31 DÉCEMBRE 2003) .............................................................. 52 6.4.1 Champion en Action .............................................................................................................................................................. 52 6.4.2 Or .......................................................................................................................................................................................... 52 6.4.3 Argent .................................................................................................................................................................................... 52 6.4.4 Bronze .................................................................................................................................................................................... 53 6.4.5 Autres participants .................................................................................................................................................................. 53 ANNEXES .................................................................................................................................................................................................. 59 LISTES DES ACRONYMES, GAZ À EFFET DE SERRE ET UNITÉS DE MESURE .................................................................... 61 MVR inc. • 2003 Rapport annuel v vi MVR inc. • 2003 Rapport annuel Le début des résultats durables visibles Analyse de la participation du secteur au profil de GES au Canada 1.1 CONTEXTE En 2001, l’inventaire canadien des émissions et des réductions de gaz à effet de serre s’élevait juste sous la barre de 720 millions de tonnes d’équivalent de CO2. Pour la première fois depuis 1981, les émissions ont chuté d’une année à l’autre, une étape importante dans la bonne direction. Environ 80 % de notre empreinte nationale de GES est directement liée à la production et à la consommation de l’énergie. L’équilibre se produit par le changement de l’utilisation des terres et de la sylviculture, de l’exploitation agricole, des procédés industriels et de l’élimination des déchets. FIGURE 1: Sources d'émissions de GES en 2001 Source : Olsen, K., et al, Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2001, Environnement Canada, août 2003. Procédés industriels 6,8 % Énergie 81,1 % Utilisation de solvants et d'autres produits 0,1 % Autre 18,9 % Agriculture 8,3 % Rejets 3,4 % Changement d'affection des terres et foresterie 0,3 % Note: Il se peut que les totaux des valeur individues seront imprécis à cause des erreurs d'arrondi. Dans notre rapport annuel de 2000, nous avons commencé à surveiller la relation entre le produit intérieur brut (PIB) au Canada, une mesure de la force et de l’importance de notre économie, et les émissions de GES découlant de cette activité économique. On a noté que 1997 a marqué la première année où le Canada a dissocié avec succès la production d’émissions de GES de notre croissance économique. La figure 2 illustre non seulement que la tendance s’est maintenue, mais qu’elle s’est accélérée, prouvant que les efforts déployés par tous les secteurs de notre économie en vue de réduire les émissions de GES ont un effet positif et important. 2 MVR inc. • 2003 Rapport annuel FIGURE 2: PIB du Canada et émissions de GES Source : Olsen, K., et al, Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2001, Environnement Canada, août 2003. 1,6 Statistics Canada, Table 380-0002: Gross Domestic Product (GDP), expenditure-based, janvier 2004. 1,4 1,2 1990 = 1,0 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 ANNÉE PIB (dollar chaîne de 1997) Tendances des émissions de GES Émission de GES La figure 3 et les renseignements d’appui présentés dans le tableau 1 servent à illustrer et à quantifier l’incidence des GES dans les secteurs primaires de notre économie. On évalue qu’à l’exception des ménages et de la collectivité agricole, plus de 75 % de la capacité des autres secteurs de réduire notre inventaire annuel national de GES figure dans les plans d’actions de ces compagnies, gouvernements et autres organisations documentés dans notre Registre du Défi-climat canadien. Les trois premiers secteurs présentés dans le tableau 1 comprennent le groupe des grands émetteurs finals et les prévisions suggèrent que ces groupes seront partie intégrante de la première étape d’un système national obligatoire de rapport. Environ 90 % des émissions de GES de ces compagnies sont inscrites dans le registre. FIGURE 3: Émissions de GES au Canada 2001 Agriculture 10,1 % Autre 0,9 % Génération d'électricité 18,5 % Ménages 17,7 % Institutional et commercial (y compris les rejets) 10,2 % Combustible fossile 18,4 % Transports (commerciaux) 7,2 % Fabrication et extraction minière 16,8 % TOTAL = 720 Mt d'éq de CO2 Note: Il se peut que les totaux des valeurs individues seront imprécis à cause des erreurs d'arrondi Source : Évaluation de MVR inc., 2003 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 3 TABLEAU 1 : Secteur Distribution de l'inventaire national des émissions de GES pour 2001 Section Détails Comprend toutes les installations de production exploitées par les centrales de services publics et les installations de production à la vapeur. 133,2 18,5 % Combustibles fossiles 1.4 Comprend la production minière, la transformation et le transport par pipeline lié au pétrole, au gaz et au charbon. 132,4 18,4 % 95,0 % 2 Industries manufacturières et exploitation minière 1.5 121,1 16,8 % 72,0 % 3 Sous-total Grands émetteurs finals 386,7 53,7 % 89,5 % 1.6 Comprend les véhicules pour le transport aérien, maritime, ferroviaire ainsi que les véhicules routiers et tous terrains (y compris les flottes de véhicules) 52,0 7,2 % 26,0 % 4 Institutionnel et commercial 1.7 Comprend les émissions énergétiques et liées aux déchets provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, des établissements d’enseignement et de santé, des industries commerciales, de services et de détail. 73,7 10,2 % 35,9 % Ménages 1.8 Comprend l’espace résidentiel et le chauffage de l’eau (39.6 Mt) et le transport par petits véhicules (88.0 Mt). 127,6 17,7 % – Agriculture 1.9 Comprend les émissions non liées à la combustion (surtout le méthane et l’oxyde nitreux). 72,9 10,1 % – 6,7 0,9 % – 719,6 100,0 % 75,3 % 7 Comprend l’aluminium, le ciment, les produits chimiques, les produits forestiers, la fabrication générale, l’exploitation minière, l’acier, les textiles, les véhicules et la fabrication de pièces. 6 Total 3 4 5 6 7 4 dans le Registre 1.3 Autres 2 Estimation de la Portion du représentation des total émissions du secteur national Production de l'électricité Transports commerciaux 1 Émissions de GES 2001 (Mt d'éq de CO2) 100,0 % 1 5 Association canadienne de l’électricité. Poids moyen en utilisant les statsitques du sector du pétrole, du gaz et du charbon. Évaluation de MVR inc., 2003. Évaluation de MVR inc., 2003. Suppose 100 % des émissions du gouvernement en plus de 10 % d’autres édifices. Il se peut que les chiffres individus ne se totalisent pas exactement puisqu’ils ont été arrondis. Les inscriptions auprès de MVR inc. comptent pur 75.3 % des émissions de GES de tous les secteurs à l’exception des ménage de l’agriculture et de la catégorie autres. MVR inc. • 2003 Rapport annuel Les profils sectoriels qui suivent présentent des indicateurs de rendement qui servent à mesurer le progrès. Les renseignements comprennent l’évaluation de la quantité d’émissions annuelles économisées découlant de la gestion de l’énergie et d’autres activités de réduction entreprises au sein du secteur depuis 1990. L’expression « émissions annuelles non économisées » est utilisée dans les situations où l’intensité des émissions de GES a augmenté depuis 1990. Les méthodologies retenues pour ces calculs sont décrites plus loin. 1.2 MÉTHODOLOGIES D’ÉVALUATION Dans ce chapitre, les évaluations d’émissions directes proviennent des analyses de MVR inc.8 , des publications sur l’énergie des utilisations finales9 , des rapports du Registre du Défi-climat et de l’inventaire national. Pratiquement toutes les sources (y compris, l’inventaire national, toutes les publications sur l’énergie des utilisations finales et la plupart des évaluations internes des émissions) basent leurs évaluations d’émissions sur les données sur la consommation énergétique publiées par Statistique Canada dans son Bulletin trimestriel – disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (BTDEEC). Cette publication suit les courants énergétiques à travers toute l’économie, à partir des importations et de la production jusqu’aux exportations et à la consommation finale d’énergie. Les évaluations des émissions directes non énergétiques se sont surtout fondées sur les données rapportées par Environnement Canada dans l’inventaire national10 . Quelques évaluations ont été tirées du CIEEDAC11 , des rapports soumis au Registre du Défi-climat et de l’analyse réalisée par MVR inc. Dans le cas des émissions indirectes, quelques évaluations se sont basées sur les mêmes publications sur l’utilisation finale de l’énergie qui sont décrites plus haut, mais ces sources ne reflétaient pas toujours l’intensité des émissions régionales. Les évaluations pour la plus grande partie des profils sectoriels ont été basées sur des analyses réalisées par MVR inc. Ces évaluations ont fait appel à des facteurs provinciaux et territoriaux moyens d’émissions d’électricité basés sur la consommation énergétique et la production de l’électricité rapportées dans le BTDEEC. Par ordre de préférence, MVR inc a utilisé les facteurs régionaux moyens d’émissions, les rapports du Registre du Défi-climat, les publications sur l’utilisation finale de l’énergie et les facteurs nationaux moyens d’émissions. Lorsqu’il n’était pas possible de faire l’évaluation raisonnable des émissions indirectes de GES, elles n’ont pas été inscrites dans le profil du secteur. Les « émissions annuelles économisées » et les « émissions annuelles non économisées » se définissent par la différence entre les émissions réelles de 2001 et celles qui se seraient produites si aucune initiative de réduction n’avait été entreprise depuis 1990. Les émissions annuelles non économisées sont présentées lorsque l’intensité des émissions a augmenté. La méthode préférée pour calculer les émissions annuelles économisées est la suivante : (intensité des émissions de 1990 - intensité des émissions de 2001) x production de 2001. 8 9 10 11 Les évaluations des émissions internes de MVR inc. ont été calculées en utilisant les facteurs d’émissions publiés par Environnement Canada dans le dernier inventaire national. Ressources naturelles Canada. Guide de données sur la consommation d’énergie des utilisations finales 1990 à 2001, juin 2003. Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2001, juin 2003. Nyboer, J. et Bennet M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators For Canadian Industry 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003. Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators For Canadian Industry 1990 to 2001, préparé pour le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mai 2003. Nyboer, J. A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994 to 2001, préparé pour le Groupe de travail sur l’infrastructure régionale et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mars 2003. Nyboer, J. et Rivers, N., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Refineries 1990, 1994 to 2001, préparé pour l’Institut canadien des produits pétroliers et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, janvier 2003. Olsen, K., et al, Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2001, Environnement Canada, août 2003. Nyboer, J. et Bennet M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators For Canadian Industry 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 5 D’autres calculs semblables sont utilisés si l’intensité des émissions ou les données de production ne sont pas disponibles. Si aucune méthode raisonnable n’existe pour évaluer les émissions économisées, cette information ne fait pas partie des données du secteur. Il est important de noter que les « émissions annuelles économisées » représentent l’incidence nette de toutes les mesures à travers le secteur, comprenant les initiatives stratégiques et volontaires et politiques ainsi que les programmes mis en œuvre par les entités inscrites et les entités non-inscrites. Les « plans d’action » font référence au nombre d’organisations du secteur qui ont enregistré un plan d’action dans le Registre du Défi-climat de MVR inc. Il y a trois critères de base pour enregistrer un plan d’action : il s’agit de l’engagement de la haute direction, l’engagement à produire des rapports sur une base régulière et la quantification d’une année de référence. Le « niveau champion » fait référence aux rapporteurs de niveau supérieur inscrits dans le Registre du Défi-climat qui se sont vu décerner la mention de champion niveau bronze, argent ou or. Cette position de rapporteur de niveau champion se mérite par l’enregistrement de rapports rigoureux, comme le décrit le Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations de MVR inc. Le niveau or exige aussi des mesures de réduction démontrées qui ont réduit les émissions totales de GES et/ou l’intensité des émissions de GES ou l’intensité énergétique entre l’année de référence et l’année courante du rapport. L’expression « % des émissions du secteur » fait référence à la portion du total des émissions de GES du secteur qui sont inscrites dans le Registre du Défi-climat. Ce pourcentage est évalué selon les ratios de production inscrite et non-inscrite, la consommation de l’énergie et / ou la participation directe d’une organisation professionnelle représentante du secteur se fondant sur leurs connaissances détaillées des participants du secteur. 1.3 PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ FIGURE 4: 140 ÉMISSIONS (Mt d'éq de CO2) Émissions directes pour 2001: 133,2 Mt d’équivalent de CO2 Services publics - Intensité des émissions de la production thermique historique actuelle 120 Les credits compensatoires de reduction des émission Émissions économisées: 8,1 Mt d’équivalent de CO2 Les émissions nettes Engagement du secteur : 20 plans d’action 15 de niveau champion Pratiquement 100 % des émissions du secteur12 Les émissions totals 100 80 60 40 Source : Association canadienne d’électricité, 2002 ECR Annual Report, Canadian Electricity and the Environment, p. 20. 20 0 1997 12 6 1998 1999 2000 2001 2002 Les entreprises de production d’électricité au Canada ne présentent pas toutes des rapports à MVR inc. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 1.4 COMBUSTIBLES FOSSILES 1.4.1 Pétrole et gaz en amont Émissions directes pour 2001 : 52,7 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 18,7 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 71,4 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles économisées : 3,9 Mt d’équivalent de CO2 13 FIGURE 5: Tendances de l'intensité des émissions Pétrole et gaz en amont 0,40 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS (t d'éq CO2 par m3 Oil Equivalent) Total des émissions directes pour 2001 : 132,4 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions indirectes : 33,4 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 165,8 Mt d’équivalent de CO2 0,35 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05 0,00 Engagement du secteur : 84 plans d’action 61 de niveau champion 93 % des émissions du secteur 1999 2000 2001 ANNÉE Source : Canadian Association of Petroleum Producers, 2002 Stewardship Progress Report, Changing Behaviour, décembre 2002. 1.4.2 Pétrole et gaz en aval Engagement du secteur : 9 plans d’action 6 de niveau champion 100 % des émissions du secteur Tendances de l'intensité énergétique des raffineries membres d l'ICCP 120 1,2 100 1,0 80 0,8 60 0,6 40 0,4 20 0,2 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 L'Index d'intensité énergétique Solomon Intensité des émissions production de CO2 par m3 indexée sur 1990 Émissions annuelles économisées : 1,9 Mt d’équivalent de CO2 FIGURE 6: L'Index d'intensité énergétique Solomon Émissions directes pour 2001 : 18,7 Mt d’équivalent de CO2 14 Émissions indirectes : 2,0 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 20,7 Mt d’équivalent de CO2 0,0 Intensité des émissions Source : Nyboer, J. et Rivers, N., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Refineries 1990, 1994 to 2001, préparé pour l’Institut canadien des produits pétroliers et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, janvier 2003. 13 14 Ce calcul des émissions économisées est basé sur les données d’une publication sur un sondage de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, 2002 Stewardship Progress Report Changing Behaviour (décembre 2002). MVR inc. a évalué les émissions économisées en multipliant le changement de l’intensité des émissions de 1999 à 2001 (exprimé en pourcentage) par les émissions de 2001 (toutes les données proviennent du rapport sur l’intendance de l’ACPP). Si l’on tient compte des réductions sur une période de 10 ans ou plus plutôt que de deux ans, les émissions économisées réelles sont probablement beaucoup plus importantes. Nyboer, J et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry, 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003, Annexe, SIC Code 3611. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 7 Tendances de l'intensité des émissions t d'éq de CO2 par 1000 m3 de production FIGURE 7: 1 000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1.4.3 Usines de traitement des sables bitumineux et du pétrole lourd15 Tendances de l'intensité des émissions - Secteur du traitement des sables bitumeux et du pétrole lourd Émissions directes pour 2001 : 15,2 Mt d’équivalent de CO2 16 Émissions indirectes : 4,4 Mt d’équivalent de CO2 17 Total des émissions : 19,6 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles directes économisées : 4,2 Mt d’équivalent de CO2 18 Total des émissions annuelles économisées : 1,2 Mt d’équivalent de CO2 19 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Engagement du secteur : 5 plans d’action 5 de niveau champion 100 % des émissions du secteur Total de l'intensité des émissions Intensité des émissions directes Intensité des émissions indirectes Source : Nyboer, J et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry, 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003. 1.4.4 Pipelines de ressources énergétiques Émissions de GES des pipelines de ressources énergétiques Total de l'intensité des émissions 25 20 Intensité des émissions directes Intensité des émissions indirectes 15 10 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 0 1991 5 1990 Engagement du secteur : 15 plans d’action 9 de niveau champion 100 % des émissions du secteur FIGURE 8: Mt d'équivalent de CO2 Émissions directes pour 2001 : 11,9 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 1,7 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 13,6 Mt d’équivalent de CO2 Source : Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, Eighth Report to the Climate Change Voluntary Challenge and Registry, février 2003. 15 Évaluations des émissions pour ce secteur sont inclues aussi avec Pétrole et gaz en amont. Nyboer, J., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994-2001, préparé pour le Groupe de travail sur l’infrastructure régionale et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mars 2003, Annexe A, Tableau 4: CO2 Emissions by Source Type 1990, 1994 to 2001, Environment Canada Coefficients. 17 Nyboer, J., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994-2001, préparé pour le Groupe de travail sur l’infrastructure régionale et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mars 2003, Annex A, Table 3b: Consumption of Energy by Fuel type 1995 to 2001 (Excluding Fuels Used to Generate Electricity). Le chiffre des achats d’électricité a été multiplié par le facteur d’émissions moyen établi par MVR inc. pour l’électricité en Alberta. 18 Tant les émissions directes économisées que le total des émissions économisées sont dérivées de la production et de l’intensité des émissions, rapportées dans A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994-2001, Annexe A, Tableaux 5, 7a et 7b. 19 Ibid. 16 8 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Émissions directes pour 2001 : 2,4 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 0,3 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 2,7 Mt d’équivalent de CO2 FIGURE 9: 20 Industrie canadienne du charbon primaire Tendances des émissions de GES 1,6 0,04 Émissions annuelles économisées : 0,3 Mt d’équivalent de CO2 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 0,00 1997 0,0 1996 0,01 1995 0,4 1994 0,02 1993 0,8 1992 Émissions directes pour 2001 : 2,2 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 0,4 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions: 2,6 Mt d’équivalent de CO2 0,03 Émissions nettes par untié de production 1991 1.4.6 Extraction charbonnière 1,2 1990 Engagement du secteur : 12 plans d’action 10 de niveau champion 100 % des émissions du secteur ÉMISSIONS NETTES (en Mt d'éq de CO2) Émissions nettes ÉMISSIONS NETTES PAR UNITÉ DE PRODUCTION (en t d'éq de CO2 par t de charbon brut) 1.4.5 Distribution du gaz naturel Source : Évaluations de MVR inc. basées sur le reportage du Registre du Défi-climat. Engagement du secteur : 3 plans d’action 3 de niveau champion 98 % des émissions du secteur 1.5 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES ET EXPLOITATION MINIÈRE Total des émissions directes pour 2001: 121,1 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions indirectes : 31,3 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 152,4 Mt d’équivalent de CO2 249 plans d’action 74 de niveau champion 75 % des émissions du secteur21 Total des augmentations des émissions annuelles grâce à la consommation de l’énergie (y inclus l’augmentation des émissions grâce à l’électricité achetée): 10.7 Mt d’équivalent de CO2 22 Total des réductions des émissions annuelles grâce à la conservation de l’énergie (l’électricité pas inclus): 2.3 Mt d’équivalent de CO223 Total des réductions des émissions annuelles grâce au rabaissement de N20 au site de DuPont Canada Inc. à Maitland : 11.07 Mt d’équivalent de CO224 20 Les évaluations des émissions directes et indirectes pour le secteur de la distribution du gaz naturel sont fondées sur la différence entre les émissions dérivées des données rapportées dans le Bulletin trimestriel – disponibilité et écoulement d’énergie au Canada publié par Statistique Canada (distribution et transmission combinées dans un secteur) et les données sur les émissions directes rapportées par l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques pour le compte de ses membres, qui représentent pratiquement toute la transmission d’énergie par pipelines au Canada. 21 Selon Ressources naturelles Canada, « 75 % de l’utilisation énergétique de l’industrie provient des membres du PEEIC. » (http://oee.nrcan.gc.ca/cipec/ieep/cipec/achievements/achievements.cfm, 12 octobre, 2001.) Le Registre du Déficlimat de MVR inc. est étroitement lié au PEEIC et pratiquement tous les participants du PEEIC sont aussi inscrits au Registre du Défi-climat de MVR inc. On suppose que l’utilisation de l’énergie est directement reliée aux émissions de GES. 22 Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 à 2001, juin 2003, p. 26. 23 Ibid. 24 DuPont Canada Inc., Plan d’action, septembre 2003, p. 9. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 9 FIGURE 10: Industrie du ciment - Tendances de l'intensité énergétique Total de l'intensité des emissions d'énergie 0,9 0,8 0,7 0,6 Intensité des émissions d'énergie Réduction des émissions annuelles économisées : 0,3 Mt d’équivalent de CO2 0,5 0,4 0,3 Total de l'intensité des émissions 0,2 Engagement du secteur : 7 plans d’action 2 de niveau champion 75 % des émissions du secteur 0,1 0,0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 ANNÉE 1.5.2 Produits chimiques FIGURE 11: Émissions annuelles économisées : 9,3 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 68 plans d’action 13 de niveau champion 100 % des émissions du secteur Source : Association canadienne de fabriquants de produits chimiques, Reducing Emissions 11, 2002 Emissions Inventory and Five Year Projections, 2003, p. 29, Figure 5.4, Possibilités de réchauffement de la planète par rapport aux émissions de dioxyde de carbone par unité de production des sociétés membres de l'ACFPC. Émissions de GES (en Mt d'éq de CO2) Émissions directes pour 2002: 14,0 Mt d’équivalent de CO2 10 Émissions directes pour 2001 : 9,7 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 0,5 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 10,2 Mt d’équivalent de CO2 Source : Nyboer, J. et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003. Potential de réchauffement de la planète par rapport aux activités des membres de l'ACFPC 25 125 % 20 100 % 15 75 % 10 50 % 5 25 % 0% 0 Intensité des émissions de GES en t d'éq de CO2 par production unitaire, indexé sur 1992 L'intensité des émissions (en t d'éq de CO2 par t de production) 1,0 1.5.1 Ciment 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Intensité des émissions de GES Émissions des GES MVR inc. • 2003 Rapport annuel FIGURE 12: Émissions annuelles économisées : 0,5 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 15 plans d’action 4 de niveau champion + 90 % des émissions du secteur Source : Nyboer, J. et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003. 1.5.4 Fonte et affinage du métal non ferreux Émissions directes pour 2001: 4,5 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 2,3 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 6,8 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles économisées : 2,5 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 6 plans d’action 2 de niveau champion + 90 % des émissions du secteur Source : Émissions directes : Nyboer, J. et Bemmett, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Université Simon Fraser, avril 2003. Émissions indirectes : Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2000, juin 2003. 25 Extraction des métaux - Tendances de l'intensité des émissions directes 1,4 Mines de nickel-cuivre-zinc 1,2 1,0 Mines de plomb-zinc 0,8 0,6 Mines d'or 0,4 0,2 0,0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FIGURE 13: ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE (en Mt d'éq de CO2) Émissions directes pour 2001: 3,1 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 1,1 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 4,2 Mt d’équivalent de CO2 Intensité des émissions directes des pas gaz à effet de serre en t d'éq de CO2 par t de minteral exploité, indexé sur 1990 1.5.3 Industrie d’extraction des métaux Fonte et affinage du métal non ferreux25 8 Total des émissions 7 Émissions directes 6 5 4 3 2 1 Émissions indirectes 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Le profil de ce secteur ne comprend pas l’aluminium. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 11 1.5.5 Aluminium de première fusion Aluminium de première fusion Tendances des émissions FIGURE 14: Émissions directes pour 2001: 11,9 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : quantité négligeable Total des émissions : 11,9 Mt d’équivalent de CO2 Émissions d'énergie Procédé de CO2 14 000 12 000 Émissions annuelles économisées : 3,6 Mt d’équivalent de CO2 10 000 Engagement du secteur : 6 plans d’action 6 de niveau champion 100 % des émissions du secteur 8 000 6 000 Sources : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003. Olsen, K, et al., Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990–2001, Environnement Canada, août 2003. 4 000 2 000 0 1990 FIGURE 15: 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Pâtes et papiers - Émissions directes et tendances de l'intensité des émissions directes 700 ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE (en kt d'éq de CO2) 14 000 600 12 000 10 000 500 8 000 400 300 6 000 Émissions directes Intensité des émissions directes 4 000 200 2 000 100 0 0 1990 26 12 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 L'INTENSITY DES ÉMISSIONS (en t d'éq de CO2 par t de production) ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE en kt d'éq de CO2 Procédé des PFC 1.5.6 Pâtes et papiers Émissions directes pour 2001 : 10,2 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 9,3 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 19,5 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles économisées26 : 7,1 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 29 plans d’action 19 de niveau champion + 75 % des émissions du secteur Source : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003. L’information complète sur la production de l’année 2001 n’était pas disponible, le calcul des émissions annuelles économisées est donc basé sur les résultats de l’année 2000. Les émissions directes, indirectes et le total des émissions cihaut sont basés sur les données de 2001. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 1.5.7 Acier FIGURE 16: Émissions directes pour 2001: 13,9 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 2,1 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 16,0 Mt d’équivalent de CO2 INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE en GJ par t d'acier livré 25 Émissions annuelles économisées : 3,9 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 13 plans d’action 2 de niveau champion + 90 % des émissions du secteur Source : Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources naturelles, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mai 2003. Émissions annuelles économisées : 0,6 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 23 plans d’action 4 de niveau champion 60 % des émissions du secteur 20 15 10 5 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 0 Intensité énergétique Intensité des émissions visée (1990 à 2000) Intensité des émissions visée (2000 à 2010) FIGURE 17: Industrie du textile - Intensité des émissions directes et tendance de l'intensité énergétique 1 000 20 800 16 600 12 Intensité énergétique 400 8 Intensité des émissions directes 200 4 INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE TJ par million de $ PIB (1997) Émissions directes pour 2001: 0,5 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 0,4 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 0,9 Mt d’équivalent de CO2 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DIRECTES en t d'éq de CO2 par million de $ de PIB (1997) 1.5.8 Textiles Industrie de l'acier - Tendances de l'intensité énergétique 0 0 Sources : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003. Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources naturelles, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mai 2003. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 13 1.5.9 Tendances de la fabrication de véhicules automobiles au Canada 3 000 000 0,90 2 500 000 0,75 2 000 000 0,60 1 500 000 0,45 1 000 000 0,30 0,15 500 000 0,00 0 1990 1991 1992 1993 1994 Total des émissions Production 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Intensité des émissions Intensité des émissions directes Intensité des émissions indirectes FIGURE 19: Transporteurs aériens - Tendances de l'intensité des émissions Émissions annuelles économisées : 0,15 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 8 plans d’action 4 de niveau champion 100 % des émissions du secteur Sources : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003. Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources naturelles, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mai 2003. MVR inc., 2003. 1.6 TRANSPORTS COMMERCIAUX 0,25 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par passager-kilomètre 1.6.1 Transporteurs aériens Émissions directes pour 2001: 15,4 Mt d’équivalent de CO2 0,20 Émissions économisées : 3,0 Mt d’équivalent de CO2 0,15 Engagement du secteur : 1 plan d’action Aucun rapporteur de niveau champion 65 % des émissions du secteur 0,10 0,05 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. 0,00 1990 14 Fabrication des moyens de transport Émissions directes pour 2001: 0,9 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 0,5 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 1,4 Mt d’équivalent de CO2 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS (en t d'éq de CO2 par vehicule) PRODUCTION (Vehicules) et ÉMISSIONS (en t d'éq de CO2) FIGURE 18: 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Émissions du transport de marchandises pour 2001 : 6,3 Mt d’équivalent de CO2 Émissions du transport de passagers pour 2001: 0,2 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions directes pour 2001: 6,5 Mt d’équivalent de CO2 Émissions économisées dans le transport de marchandises : 1,8 Mt d’équivalent de CO2 Émissions économisées dans le transport de passagers : 0,1 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions économisées: 1,9 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 56 plans d’action 1 de niveau champion 100 % des émissions du secteur FIGURE 20: INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par tonne-kilomètre, indexé sur 1990 ou émissions par passager-kilomètre, indexé sur 1990=1,0 1.6.2 Chemins de fer Transports ferroviaire - Tendances de l'intensité des émissions Index de l'intensité des émissions - fret 1,0 Index de l'intensité des émissions - passager 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. FIGURE 21: 1.6.3 Camionnage commercial Émissions annuelles économisées : 5,6 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 5 plans d’action 2 de niveau champion Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. MVR inc. • 2003 Rapport annuel INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par tonne-kilomètre, indexé sur 1990 Émissions directes pour 2001: 24,6 Mt d’équivalent de CO2 Camionnage commercial - Tendances de l'intensité des émissions 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 15 1.7 SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL INDEX DE L'INTENSITÉ DES ÉMISSIONS ET DE LA SUPERFICE en m2, indexé sur 1990 ou en t d'éq de CO2 par m2, indexé sur 1990 FIGURE 22: Émissions directes pour 2001 : 73,7 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 31,8 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 105,5 Mt d’équivalent de CO2 Édifices institutionnels et commerciaux - Tendances 1,3 Émissions annuelles non économisées (édifices) : 2,7 Mt d’équivalent de CO227 Émissions annuelles non économisées (élimination des déchets) : 2,4 Mt d’équivalent de CO228 1,2 1,1 1,0 Engagement du secteur : 727 plans d’action 111 de niveau champion 35,9 % des émissions du secteur 0,9 0,8 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Index de l'intensité des émissions (en excluant l'électricité) Index de l'intensité des émissions (y compris l'électricité) Index de la superficie de l'installation Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. 1.7.1 Gouvernement fédéral Émissions directes pour 2001: 1,6 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 1,4 Mt d’équivalent de CO229 Total des émissions : 3,0 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles économisées : 0,82 Mt d’équivalent de CO230 1.7.2 Gouvernements provinciaux et municipaux Émissions directes pour 2001: 27,7 Mt d’équivalent de CO231 Émissions indirectes : 1,6 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 29,3 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 72 plans d’action 11 de niveau champion 27 28 29 30 31 16 Les émissions pour les édifices institutionnels et commerciaux ont augmenté plus rapidement que la consommation de l’énergie et plus vite que dans le domaine des installations. Dans le document Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2001, Ressources naturelles Canada attribue cette tendance au transfert de l’électricité au mazout lourd ainsi qu’à l’augmentation de l’intensité des émissions de l’approvisionnement en électricité (p. 19). Selon l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2001, les émissions attribuables aux déchets des sites d’enfouissement « a augmenté de 10 % entre 1990 et 2001 », p. 27-28. (K. Olsen et al.) L’évaluation des émissions indirectes illustrées ici est fondée sur l’évaluation du gouvernement fédéral, qui suppose que toute électricité achetée (sauf les contrats écologiques d’électricité) se fond sur un nombre minime d’émissions. Leur facteur publié minime d’émissions de 150,5 t d’équivalent de CO2 par TJ suppose que la production de gaz naturel de cycle simple satisfait à la charge minime. Si l’on utilisait le facteur national moyen d’émission de 233 t d’équivalent de CO2 par GWh, l’empreinte des émissions indirectes du gouvernement ne serait que 0,4 Mt d’équivalent de CO2. Ressources naturelles Canada, L’initiative fédérale Prêcher par l’exemple Rapport annuel sur les réductions des emissions causées par les activités du secteur public, octobre 2003, p. 10. Ceci comprend 24,3 Mt d’équivalent de CO2 attribuées aux émissions des déchets (sites d’enfouissement et eaux usées). MVR inc. • 2003 Rapport annuel 1.7.2.1 Gouvernements provinciaux Engagement du secteur : 11 plans d’action 4 de niveau champion 100 % des émissions du secteur 1.7.2.2 Gouvernements municipaux Émissions directes pour 2001 (décharges et traitement des eaux d’égouts) : 24,3 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 61 plans d’action 7 de niveau champion 58 % des émissions du secteur 1.7.3 Éducation Émissions directes pour 2001 (édifices) : 3,7 Mt d’équivalent de CO2 Émissions directes (autobus scolaires) : 1,1 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes (édifices) : 1,4 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions pour 2001 : 6,2 Mt d’équivalent de CO2 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par m2 de superficie FIGURE 23: Écoles - Tendances des émissions 0,07 Total 0,06 0,05 Directes Émissions annuelles économisées (édifices) : 0,24 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles économisées (autobus scolaires) : 0,02 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions annuelles économisées : 0,26 Mt d’équivalent de CO2 0,04 0,03 Indirectes 0,02 Engagement du secteur : 35 % des émissions du secteur (éducation et santé ensemble) 0,01 0,00 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. 1.7.3.1 Collèges communautaires Engagement du secteur : 75 plans d’action 27 de niveau champion 1.7.3.2 Commissions scolaires Engagement du secteur : 116 plans d’action 18 de niveau champion 1.7.3.3 Universités Engagement du secteur : 43 plans d’action 9 de niveau champion MVR inc. • 2003 Rapport annuel 17 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par m2 de superficie FIGURE 24: 1.7.4 Services de santé Services de santé - Tendances de l'intensité des émissions 0,16 Émissions directes pour 2001 : 3,7 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 2,3 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 6,0 Mt d’équivalent de CO2 Total 0,14 Émissions annuelles économisées : 0,13 Mt d’équivalent de CO2 0,12 Directes 0,10 Engagement du secteur : 121 plans d’action 18 de niveau champion 35 % des émissions du secteur (Éducation et santé ensemble) 0,08 0,06 Indirectes 0,04 0,02 0,00 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. Émissions directes pour 2001 : 2,1 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 2,9 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 5,0 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles non économisées: 0,3 Mt d’équivalent de CO232 Engagement du secteur : 82 plans d’action 6 de niveau champion 33 % des émissions du secteur (tous les secteurs de services et du détail ensemble) FIGURE 25: INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par m2 de superficie 1.7.5 Services d’hébergement et services alimentaires Services d'hébergement et services alimentaires Tendances de l'intensité des émissions 0,20 Total 0,15 Indirectes 0,10 Directes 0,05 0,00 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. 32 18 Bien que l’efficacité énergétique de ce secteur se soit améliorée de 3,4 % au cours de la dernière décennie, des augmentations considérables au chapitre de la consommation du mazout lourd ont englouti les économies originales. En outre, la croissance de la consommation de gaz naturel a légèrement devancé le croissance du secteur. MVR inc. • 2003 Rapport annuel Émissions directes pour 2001 : 5,5 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 7,9 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 13,4 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles non économisées : 0,8 Mt d’équivalent de CO2 Engagement du secteur : 39 plans d’action 7 de niveau champion 33 % des émissions du secteur (tous les secteurs de services et du détail ensemble) FIGURE 26: INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par m2 de superficie 1.7.6 Industrie du détail Industries du détail - Tendances de l'intensité des émissions 0,12 Total 0,10 0,08 Indirectes 0,06 0,04 Directes 0,02 0,00 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. Émissions directes pour 2001 : 10,9 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 7,2 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 19,7 Mt d’équivalent de CO2 Émissions annuelles non économisées: 0,4 Mt d’équivalent de CO2 FIGURE 27: INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par m2 de superficie 1.7.7 Bureaux33 Bureaux - Tendances de l'intensité des émissions 0,14 Total 0,12 0,10 0,08 Directes 0,06 Indirectes 0,04 0,02 0,00 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. 33 Les bureaux ne sont pas un secteur en eux-mêmes. Les émissions de bureaux documentées ici pourraient être redevables à un grand éventail de secteurs comme les services commerciaux, le transport commercial, l’éducation, les combustibles fossiles, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le détail. Les bureaux ont des profils semblables sur la plan de l’énergie et des émissions malgré les différents secteurs desservis. Les bureaux font partie de cette section à titre d’information seulement. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 19 FIGURE 28: 1.8 MÉNAGES Ménages - Émissions de gaz à effet de serre 180 160 Émissions résidentielles indirectes 120 Émissions résidentielles directes 100 80 60 Émissions provenant des véhicules personnels 40 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. 20 0 1990 ÉMISSIONS PROVENANT DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE en Mt d'éq de CO2 FIGURE 29: 2001 1.9 AGRICULTURE Agriculture canadienne - Tendances des émissions d'énergie 18 1,8 16 1,6 14 1,4 12 1,2 10 1,0 8 0,8 6 0,6 4 0,4 2 0,2 0 1996 Intensité des émissions Total des émissions 35 36 37 20 Émissions directes pour 2001 : 72,9 Mt d’équivalent de CO236 Émissions indirectes : 3,6 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 76,5 Mt d’équivalent de CO2 Émissions non économisées (consommation d’énergie) : 1,2 Mt d’équivalent de CO237 Émissions économisées (gestion du bétail y compris engraissement et fumier) : potentiellement plusieurs Mt d’équivalent de CO2 Émissions économisées (gestion des terres y compris l’application et la séquestration de fertilisants) : potentiellement plusieurs Mt d’équivalent de CO2 0,0 1995 34 Émissions annuelles économisées (résidences) : 9,9 Mt d’équivalent de CO234 Émissions annuelles non économisées (transport personnel) : 3,4 Mt d’équivalent de CO235 Total des émissions annuelles économisées : 6,5 Mt d’équivalent de CO2 INTENSITÉ DES ÉMISSIONS en t d'éq de CO2 par PIB (1997$) ÉMISSIONS en Mt d'éq de CO2 140 Émissions directes pour 2001 (résidences) : 39,6 Mt d’équivalent de CO2 Émissions directes (transport personnel) : 88,0 Mt d’équivalent de CO2 Émissions indirectes : 26,9 Mt d’équivalent de CO2 Total des émissions : 154,5 Mt d’équivalent de CO2 1997 1998 1999 Émissions directes Émissions indirectes 2000 2001 Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003. Cette évaluation est fondée sur le changement sur le plan des émissions par mètre carré des zones résidentielles. Elle serait légèrement inférieure (6,1 Mt d’équivalent de CO2) selon la formule par ménage. Les systèmes de chauffage deviennent plus efficients, toutefois, un plus grand nombre de ménages disposent de systèmes de climatisation et malgré un été plus frais qu’en 1990, les émissions indirectes liées au refroidissement de l’espace se sont situées à 25 % plus élevées en 2000. Les gros appareils (réfrigérateur, congélateur, cuisinière, laveuse, sécheuse, lave-vaisselle) ont connu une poussée améliorant l’efficacité énergétique de plus de 20 %. Par contre, l’augmentation de la consommation électrique des petits appareils (24 %), y compris les systèmes personnels de divertissement, les ordinateurs, les petits appareils ménagers, a sapé une grande partie des gains. Ce calcul reposait sur la méthode passager-kilomètre. Lorsque l’efficacité énergétique s’est améliorée pour chaque catégorie de véhicule, l’incidence de l’utilisation accrue des camions légers (y compris les véhicules loisir travail) comparativement aux automobiles ont causé cette augmentation considérable au chapitre des émissions. Ceci comprend 60,3 Mt d’équivalent de CO2 de sources non énergétiques. Le bétail et les fertilisants sont des sources importantes de N2O et de CH4. Cette figure se base sur les émissions de l’agriculture dans le PIB. Les augmentations importantes de la consommation de diesel, de gaz naturel et d’électricité n’ont pas entraîné une augmentation similaire pour les revenus agricoles. MVR inc. • 2003 Rapport annuel R e g i s t r e d e f i - c l i m a t d e G E S des e n t i t é s © c h a l l e n g e . vc r - m v r. c a Registre défi-climat de GES des entités© Le Registre défi-climat de GES des entités© est le seul registre national au Canada accessible au public qui comprend les niveaux de référence, les cibles et les réductions de gaz à effet de serre, se fondant sur des entités et/ou des installations individuelles. En tant que forum public pour le partage de données sur la réduction volontaire des GES, ce registre est au coeur de la fonction principale de MVR inc. Notre Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations contient tous les liens et les renseignements nécessaires pour vous aider à élaborer un plan d’action continu en vue d’une demande d’inscription. Notre objectif primordial est de confier aux inscrits actuels et éventuels de tous les secteurs et de toutes les régions géographiques, le défi d’adopter des mesures qui collaboreront à la réduction des émissions de GES au Canada. Toute entité ayant des activités au Canada peut inscrire un plan d’action et maintenir un fichier public permanent. Chaque année, des centaines d’organisations soumettent des rapports (voir section 6.5) qui décrivent les émissions de GES, les prévisions en matière de réduction, la détermination de quantités-cibles, les mesures qui permettront d’atteindre ces cibles et/ou les résultats, ainsi que les activités de formation et de sensibilisation liées à la réduction des émissions de GES. Il s’agit d’une méthode idéale pour consigner et surveiller le rendement de l’entrerprise en ce qui a trait aux conventions en affichant chaque année, un bilan sur les GES (voir section 2.4.6.2). FIGURE 30: MVR inc. - Rapporteurs de niveau champion 1999-2003 300 Or 250 Argent 200 Bronze 150 Total 100 50 0 22 1999 2000 2001 2002 2003 Tous les rapports enregistrés sont examinés soigneusement et les rapporteurs les plus rigoureux se voient décerner la mention de rapporteur champion de niveau bronze, argent ou or. Au 31 décembre 2003, il y avait 49 champions de niveau bronze, 77 champions de niveau argent et 139 champions de niveau or. Tous les rapports enregistrés publiquement sont aussi évalués par un jury de sélection multilatéral indépendant en vue des prix de leadership de MVR inc. À la fin de 2003, plus de 3249 documents provenant de 1152 inscrits étaient affichés dans le Registre défi-climat de GES des entités. Il est possible de consulter ces MVR inc. • 2003 Rapport annuel rapports complets en accédant au Registre du Défi-climat dans le site Web de MVR inc. (http://challenge.vcr-mvr.ca/cha_lists_f.cfm). Il est possible de fureter dans le site en utilisant le nom de l’entité, l’emplacement du bureau chef, le secteur et le genre de rapport. De plus, MVR inc. dispose de moteurs de recherche internes qui permettent à l’organisation, selon le principe de la rémunération des services, d’entreprendre des analyses plus détaillées de l’information contenue dans ces documents. FIGURE 31: Nombre d'organisations inscrites et de documents enregistrés 1997-2003 3 500 3 000 Organisations inscrites 2 500 Documents enregistrés 2 000 1 500 1 000 C’est aussi dans le Registre défi-climat de GES des entités© où se trouve notre Initiative Champions en action (CEA) (voir section 2.3), un niveau de participation et de rapport supérieur à celui de rapporteur niveau champion, ainsi que notre Projet pilote de gestion de chaîne d’approvisionnement environnementale (PGCAE) (voir section 2.4). Le but du projet PGCAE est d’accroître la sensibilisation du PGCAE comme méthode possible pour déterminer et réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein des petites et moyennes entreprises (PME) et afin de mettre en valeur les récits de réussites associés aux leçons apprises. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 500 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 23 2.1 PRIX DE LEADERSHIP Leaders reconnus Les prix annuels de leadership de MVR inc. sont décernés d’après les résultats obtenus par les participants et communiqués dans leurs plans d’action avec l’intention de reconnaître leurs contributions exceptionnelles à l’engagement du Canada de réduire ses émissions de GES. Le jury de sélection indépendant est composé de membres choisis du comité consultatif technique de MVR inc. Les membres du Conseil des champions de MVR inc, des invités spéciaux, les médias, tous les gagnants de prix de leadership des années précédentes, les lauréats de l’année en cours et tous ceux qui reçoivent une mention honorable sont invités à l’assemblée et cérémonie annuelle de remise des prix de leadership qui se déroule chaque année au mois de mars. Autofinancé par des commanditaires de tables et des ventes de billets, il s’agit depuis sa création, d’un gala ayant lieu au Musée canadien des civilisations à Gatineau, Québec. La coutume veut maintenant que les ministres de Ressources naturelles Canada et d’Environnement Canada remettent les prix aux lauréats. Les invitations sont postées au début du mois de janvier. MVR inc. communique directement avec les personnes qui recevront un prix ou une mention honorable avant la tenue de la cérémonie. 24 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 2.1.1 Critères de sélection Le Comité consultatif technique de MVR a élaboré les critères de sélection suivants pour les prix et ces critères servent de guide pour les membres du jury : Critères de base utilisés pour la sélection • Être inscrit auprès de MVR; et • Avoir soumis un plan d’action entre le 1er novembre de l’année précédente et le 31 octobre de l’année en cours. Autres critères • Représentation des différents secteurs dans le choix des candidats pour les prix; et • Meilleure soumission de la part d’un nouveau participant inscrit. Critères de sélection précis Le sérieux de l’engagement en vue de la réduction des émissions de GES exprimé par les points suivants : a) Appui de la haute direction et développement de mesures et de politiques pour l’entreprise (à savoir, l’organisation a-t-elle mis sur pied d’autres programmes environnementaux de concert avec ceux décrits dans le plan d’action soumis à MVR inc.? L’organisation a-t-elle de bons antécédents en matière de gestion énergétique? L’organisation utilise-t-elle des politiques d’achat qui favorisent la sensibilisation à l’environnement? L’organisation a-t-elle présenté des rapports exhaustifs?). b) Programmes d’éducation, de formation et de sensibilisation pour le personnel. c) Illustration de résultats réussis en matière de réduction des émissions de GES. d) Qualité des résultats rapportés régulièrement, atteinte des cibles et incidence globale sur les émissions de GES de l’organisation. e) Innovation des mesures utilisées pour la réduction des émissions de GES. Le leadership au sein du secteur de l’organisation exprimé par les points suivants: a) Collaboration et participation à des programmes connexes du gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) et/ou de l’industrie. b) Promotion du défi en matière de changements climatiques auprès de pairs, au moyen d’associations professionnelles et/ou auprès du grand public. c) Aide offerte à des pairs en vue de planifier des mesures pour s’attaquer aux réductions des émissions de GES. d) Les efforts de l’organisation donnent lieu à un nombre accru de participants (à tous les niveaux d’engagement) à MVR inc. ou à un programme d’efficacité énergétique connexe abordant le défi du changement climatique. Tout au long du processus décisionnel, les membres du jury cherchent avant tout à récompenser des organisations qui ont fait preuve d’engagement, d’action et de leadership au sein de leur secteur économique. La reconnaissance de l’engagement et de l’action est accordée aux participants admissibles en se fondant sur leurs plans d’action et/ou leurs rapports d’étape. Dans ce cas, les membres du jury de MRV inc. portent une attention particulière à la section des résultats obtenus dans les rapports à l’étude. Les lauréats dans la catégorie leadership des associations et leadership individuel proviennent d’une liste de personnes dont la candidature a été retenue grâce à leur engagement dévoué dans le cadre du défi en matière de changement climatique. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 25 2.1.2 Gagnants des prix de leadership et des mentions honorables (MH) 2003 2002 2001 1999 1998 2003 2002 2001 2000 1999 1998 2003 2002 2001 2000 1999 1998 2003 2003 2002 2001 2000 1999 Meilleure nouvelle soumission Hydro One Remote Communities Inc. Famz Foods Honda of Canada Mfg. Northwest Territories Power Corporation Encal Energy Limited Prix de leadership individuel Ken Plourde, Alberta-Pacific Forest Industries Inc. Peter Chantraine, DuPont Canada Inc. Bob Page, TransAlta Sadettin Yilmaz, Ressources naturelles Canada Ken Ogilvie, Pollution Probe Rahumatula Marikkar, Interface Flooring John Donner, Gouvernement de l’Alberta L’Honorable Anne McLellan, pour son rôle à titre de Ministre de Ressources naturelles Canada (novembre 1993 à juin 1997) Prix de leadership d’association L’Association minière du Canada Association canadienne de l’aluminium L’Association minière du Canada Association canadienne des fabricants de produits chimiques Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne Association canadienne des producteurs pétroliers Prix de leadership de secteur Hébergement CHIP Hospitality (MH) Fabrication automobile Ford Motor Company of Canada, Limited Honda of Canada Mfg. General Motors of Canada Ltd. DaimlerChrysler Canada Ltd. General Motors of Canada Ltd. (MH) Ford Motor Company of Canada, Ltd. General Motors of Canada Ltd. (MH) 2003 2002 2001 2000 1999 1998 2003 2002 2003 2000 2003 2002 2001 2000 1999 1998 2003 2002 2001 2000 1999 1998 2003 2002 2000 1999 26 Services publics Yukon Development Corporation Northwest Territories Power Corporation (HM) Manitoba Hydro Northwest Territories Power Corporation BC Hydro EPCOR Northwest Territories Power Corporation (MH) TransAlta Ciment St. Lawrence Cement Inc St. Lawrence Cement Inc. (MH) Commercial Hudson’s Bay Company (HBC) Van City Savings Credit Union Novotel Canada Inc. (MH) Produits chimiques Petresa Canada Inc. NOVA Chemicals (MH) DuPont Canada Inc. Dow Chemical Canada Inc. NOVA Chemicals DuPont Canada Inc. Dow Chemical Canada Inc. NOVA Chemicals (MH) DuPont Canada Inc. Éducation – collèges et universités Langara College Kwantlen University College University of Lethbridge New Brunswick Community Colleges Langara College (MH) Southern Alberta Institute of Technology Éducation – commissions scolaires School District No. 34 (Abbotsford) School District No. 63 (Saanich) (MH) School District 43 (Coquitlam) BC School District 43 (Coquitlam) BC Rocky View District School Division No. 41 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Foresterie — pâtes et papiers 2003 Bowater Produits forestier du Canada inc. Stora Enso Port Hawkesbury (MH) 2002 Alberta-Pacific Forest Industries Inc. 2001 Tembec – Spruce Falls Operations Alberta-Pacific Forest Industries Inc. (MH) 2000 Abitibi-Consolidated Inc. 1999 Spruce Falls Inc. Stora Enso Port Hawkesbury Limited (MH) 1998 MacMillan Bloedel Limited Fabrication générale 2002 Husky Injection Molding Systems Ltd. 2001 Consoltex Inc. 2000 IBM Canada Ltd. Orenda Aerospace Corporation (MH) 1999 Husky Injection Molding Systems Ltd. Kodak Canada Inc. (MH) IBM Canada (MH) Metroland Printing, Ltd. (MH) Technologie de réduction de GES 2002 Prince Edward Island Energy Corporation — North Cape Wind Farm Services de santé 2003 Brandon Regional Health Authority 2002 The Scarborough Hospital 2001 Brandon Regional Health Authority 2000 University of Alberta Hospital 1999 Glenrose Rehabilitation Hospital and Energy Centre (MH) Entreprises intégrées de pétrole et de gaz 2003 Suncor Energy Inc. Petro-Canada (MH) 2002 Shell Canada Limitée Petro-Canada (MH) 2001 Suncor Energy Inc. 1999 Suncor Energy Inc. Imperial Oil (MH) Shell Canada Limitée (MH) MVR inc. • 2003 Rapport annuel Gouvernements 2003 Le gouvernement du Canada 2000 Le gouvernement de l’Alberta Le gouvernement de la Colombie-Britannique (MH) 1999 Le gouvernement du Canada (MH) City of Regina (MH) 1998 Le gouvernement de l’Alberta Ville d’Ottawa Extraction des métaux 2003 Noranda Inc. – Falconbridge Limited (MH) 2002 INCO Limited Luscar Ltd. (MH) 2000 INCO Limited Luscar Limited (MH) Falconbridge Limited (MH) 1999 Cominco Ltd. INCO Limited (MH) Luscar Limited (MH) Falconbridge Limited (MH) 1998 Dofasco Inc. Technologie nucléaire 2000 Énergie atomique du Canada limitée Pétrole et gaz – raffineries et usines de traitement 2000 Syncrude Canada Ltd. Irving Oil (MH) Petro-Canada (MH) Pétrole et gaz – en aval 2000 Syncrude Canada Ltd. Irving Oil Limited (MH) 1999 Irving Oil Limited - Refining Division (MH) 1998 Petro-Canada Husky Oil Operations Limited Pétrole et gaz – en amont 2003 BP Canada Energy Company 2002 ConocoPhillips Canada BP Canada Energy Company (MH) 2001 ExxonMobil Canada Ltd. 2000 Startech Energy Inc. (ARC Resources Ltd.) Burlington Resources Canada Energy Ltd. 1999 Mobil Canada Ltd. Koch Oil Co. ltd. (MH) 1998 Syncrude Canada Ltd. 27 Pétrole et gaz – pipelines et distribution du gaz naturel 2003 Terasen Gas Inc. ATCO Gas (HM) 2002 Gaz Métropolitain 2001 BC Gas Utility Ltd. 2000 SaskEnergy and TransGas 1999 TransCanada Pipelines Limited SaskEnergy Incorporated and TransGas Limited (HM) 1998 Enbridge Consumers Gas 28 Fabrication des métaux de première fusion 2003 Stelco Inc. Alcoa Canada Première Fusion (MH) 2002 Dofasco Inc. 2001 Stelco Inc. 2000 Dofasco Inc. Petites et moyennes entreprises (PME) 2003 Petresa Canada Inc. 2002 NRI Industries Inc. 2001 Yukon Development Corporation 2000 Enviros RIS Canada Transport 1999 Canadian National Railway Company (MH) MVR inc. • 2003 Rapport annuel 2.2 LIENS ET PARTENARIATS La figure 32, Pourcentage des émissions de GES du secteur représenté auprès de MVR inc. illustre le niveau d’engagement des principaux secteurs de notre économie et correspond à nos efforts continuels visant à faire participer de nouveaux secteurs et à entretenir des liens avec de nouveaux programmes de réductions de GES à travers le Canada. T A B L E A U 2 : Liens et partenariats Les 63 associations et programmes présentés dans le tableau 2 ont joué un rôle actif en 2003 dans le but de faire participer leurs membres aux mesures du défi-climat. 1. Action By Canadians (ABC) 2. Air Transport Association of Canada (ATAC) 33. Climate Change Secretariat - (Processus national sur les changements climatiques) 3. Alberta Food Processors Association (AFPA) 34. Coal Association of Canada (CAC) 4. Alliance canadienne du camionnage (ACC) 35. Collège canadien des directeurs de service de santé 5. Association canadienne de l'électricité (ACÉ) 36. Écoflotte 6. Association canadienne de normalisation 37. ÉcoGESte 7. Association canadienne de santé publique 38. Electro-Federation of Canada 8. Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) 39. Énergie atomique du Canada limitée (EACL) 9. Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques 40. Environnement Canada 10. Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA) 41. Fédération canadienne des municipalités (FCM) 11. Association canadienne des producteurs de pétroliers (ACPP) 42. Forest Industry Suppliers and Logging Association (FISLA) 12. Association Canadienne du Ciment 43. Hamilton Chamber of Commerce 13. Association canadienne du gaz 44. Industrie Canada 14. Association de l'Aluminium du Canada (AAC) 45. Institut canadien des engrais 15. Association des chemins de fer du Canada (ACFC) 46. Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) 16. Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) 47. Institut canadien des textiles (ICT) 17. Association des produits forestiers du Canada (APFC) 48. Inventaire national des rejets de pollutants (INRP) 18. Association des services pétroliers du Canada (ASPC) 49. L'Association canadienne des commissions / conseils scolaires (ACCCS) 19. Automotive Parts Manufacturers' Association (APMA) 50. L'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) 20. Better Buildings Partnership 51. L'Association minière du Canada (AMC) 21. Bureau canadien de mécanisme pour un développement propre 52. Le projet pilote d'échange de réductions des émissions de gaz à effet et de l'application conjointe (MDP/AC) de serre (PÉRÉG) 22. California Climate Action Registry 53. Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) 23. Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC) 54. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) 24. Canadian Foundry Association (CFA) 55. New Directions Group (NDG) 25. Canadian Home Builders' Association (CHBA) 56. Office l'efficacité énergétique (OEE) 26. Canadian Lime Institute (CLI) 57. Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA) 27. Centre de vérification des gaz à effet de serre 58. Pembina Institute for Appropriate Development 28. Chambre de Commerce du Canada 59. Pollution Probe 29. CleanAir Canada 60. Programme de protection du niveau de référence (PPNR) 30. Climate Change Calculator 61. Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) 31. Climate Change Central - Alberta 62. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC] 32. Climate Change Centre, Clean Nova Scotia 63. World Energy Council (WEC) MVR inc. • 2003 Rapport annuel 29 TABLEAU 3 : Nombre de liens et de partenariats 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 21 25 34 45 53 59 63 FIGURE 32: Pourcentage des émissions de GES de secteurs représentés auprès de MVR inc. (décembre 2003) 100 % Acier 0% Alimentation et biens de consommation 0 % Agriculture 100 % 100 % Aluminium de première fusion Charbon 45 % Chaux 100 % Chemins de fer 95 % Ciment 100 % Distribution de gaz naturel 90 % Extraction et traitement des métaux 100 % 100 % Fabrication des véhicules Gouvernement fédéral 58 % Gouvernements municipaux 100 % Gouvernements provinciaux 24 % Industries de détail et de service 60 % Industries de textile 35 % Institutions d'éducation et de santé 0% Ménages 75 % Pâtes et papiers 100 % Pétrole en aval 93 % Pétrole et gaz en amont 100 % 100 % 100 % Pipelines énergétiques Produits chimiques Services d'électricité 0 20 40 60 80 100 Source: MVR inc., 2003. 30 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 2.3 L’INITIATIVE CHAMPIONS EN ACTION (CEA) 2.3.1 Contexte En octobre 2000, le Conseil d’administration de MVR inc. a approuvé la prochaine étape des efforts visant à améliorer, de façon continue, l’incidence des mesures volontaires de réduction des émissions de GES en approuvant la création d’un niveau de participation et de rapport supérieur à celui de rapporteur de niveau champion. Il s’agit de l’initiative Champions en action (CEA). 2.3.2 But L’objectif de l’initiative Champions en action est d’élargir l’incidence des activités des entités inscrites auprès de MVR inc. pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de fournir aux organismes et gouvernements canadiens la possibilité de faire l’essai de la conception et de l’utilisation d’approches améliorées destinées à encourager la prise d’action précoce en vue de réduire les émissions de GES. Les entreprises, gouvernements et autres groupes participants concluront des ententes avec MVR inc. Ces ententes comporteront des objectifs de rendement pour les réductions ‘nettes’ des GES pour l’ensemble des groupes au pays et pourront comprendre l’utilisation de compensations. MVR inc. examinera et validera ensuite les plans et veillera au suivi et aux rapports sur les réalisations aux termes des ententes. On prévoit que le processus d’examen par les pairs faisant partie de l’initiative Champions en action entraînera la publication d’une série de documents de discussion traitant de problèmes précis à l’égard de la mesure de l’inventaire de GES et des meilleures options pour s’y attaquer. 2.3.3 Objectifs • • • • Prêcher par l’exemple. Encourager la prise de mesures précoces accélérées de réduction des émissions des GES. Faire preuve de leadership dans l’établissement et la mise en œuvre d’engagements corporatifs et de stratégies visant à lutter contre le changement climatique. Communiquer l’expérience de cette initiative aux publics pertinents. 2.3.4 Participants La participation à cette initiative est volontaire et vise tout organisme intéressé à promouvoir les mesures accélérées en faisant preuve de leadership. Les conditions suivantes ont cours : • Les participants doivent adhérer au Conseil des champions de MVR inc. et s’engager à maintenir leur adhésion pendant au moins trois ans. (Les droits annuels d’adhésion s’élèvent actuellement à 5 000 dollars par année.) • Les participants acceptent de négocier afin de conclure une entente d’action pour améliorer la lutte contre le changement climatique. • Les participants doivent avoir atteint le statut de rapporteurs de niveau champion avant le processus d’examen par les pairs. 2.3.5 Avantages pour les participants • • • • L’initiative CEA fournira de l’expérience dans la mise en œuvre de l’entente et du processus d’enregistrement des compensations. L’initiative sera une source de données clés qui guideront les décideurs du gouvernement. L’initiative contribuera à une crédibilité accrue aux efforts de la lutte contre le changement climatique grâce à l’affiliation d’une collaboration officielle, dotée d’obligations définies et de mécanismes avancés d’assurance de la qualité. Prestige accru des participants en qualité de leaders. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 31 2.3.6 Progrès à ce jour 2.3.6.1 Cadre d’entente Les membres CEA ont préparé un document officiel, nommé cadre d’entente et il est disponible comme modèle des ententes conclues. 2.3.6.2 Rapport normalisé – bilan Un modèle normalisé de rapport, nommé bilan, a été développé comme partie intégrante du cadre d’entente. Le bilan saisit les données sur les émissions, les intensités et les cibles de GES pour l’année de base et les années subséquentes dans un format simple. L’information est mise à jour sur une base annuelle au fur et à mesure que les organisations mettent en œuvre leurs plans de gestion des GES. Le format correspond à l’exigence de rendre publics les résultats des conventions. 2.3.6.3 Résumé Basés sur l’analyse des plans d’action soumis par 17 membres CEA en date d’octobre 2002 et d’un sondage auprès des membres, les résultats suivants sont ressortis : • Les émissions totales de ces organisations représentaient environ 20,6 % de l’inventaire total de GES au Canada au cours de leurs années de référence respectives (habituellement 1990). • En 2001, les émissions totales de ces organisations représentaient environ 18,1 % de l’inventaire total de GES au Canada. • En 2001, les émissions totales de ces organisations représentaient environ 27,8 % des émissions totales des secteurs (génération électrique, combustibles fossiles, fabrication et exploitation minière, secteur institutionnel et commercial). • En englobant l’achat des compensations, le total absolu des émissions de GES a été réduit de 12 590 000 tonnes d’équivalent de CO2, ce qui correspond à une réduction de 10,1 % par rapport à l’année de référence. • En englobant l’achat des compensations, les émissions de GES ont été réduites de 46 590 000 tonnes d’équivalent de CO2 comparativement à la prévision des activités normales pour 2001, une réduction de quelque 37,2 %. 2.3.7 Processus d’examen par les pairs On a établi un processus d’examen par les pairs pour évaluer les plans d’action des CEA. Il s’agit d’un processus à deux étapes : Première étape : Processus d’examen interne de MVR Le personnel de MVR inc. révise le plan d’action du membre du CEA en fonction du Protocole sur les GES de WRI/WSBCD. Les principes de ce protocole ont été adoptés par les membres CEA et ils sont présentés dans la section 3.1.3. En communiquant avec le membre CEA, MVR inc. transmet les résultats de l’examen interne au moyen d’un document d’examen qui décrit le caractère complet du plan d’action et comment il adhère aux principes expliqués plus haut. Il décrit aussi toute question découlant de l’examen et qui exige une discussion lors de l’examen par des pairs CEA et qui pourrait servir de base pour la publication d’un document traitant des meilleures pratiques. Deuxième étape : Processus d’examen par des pairs CEA Ensuite, le comité de coordination des CEA discute du document d’examen et aborde précisément les options disponibles pour résoudre tout problème. Une fois rempli, le tableau 8 du bilan et d’autres renseignements sur le participant sont affichés sur le site Web de MVR inc. dans la section des CEA. En 2003, les participants Champions en action sont les suivants : DuPont Canada Inc. (statut de membre Champion en action – pour voir le profil d’inscription de DuPont Canada Inc., visitez http://challenge.vcrmvr.ca/cha_client_f.cfm?No=650) 32 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Les 16 autres participants Champions en action sont : 1. Alberta-Pacific Forest Industries Inc. 2. Alcan Inc. 3. EnCana Corporation 4. EPCOR Utilities Inc. 5. Falconbridge Limitée 6. General Motors du Canada Limitée 7. le gouvernement de l’Alberta 8. le gouvernement du Canada 9. Irving Oil Limited 10. Ontario Power Generation Inc. (OPG) 11. Petro-Canada 12. Shell Canada Limitée 13. Suncor Energy Inc. 14. Syncrude Inc. 15. TransAlta Corporation 16. TransCanada Des renseignements plus détaillés et un résumé des questions, cibles, pratiques de mesure et activités de réduction des émissions sont présentés dans le Rapport sommaire du Champion en action téléchargeable à http://challenge.vcr-mvr.ca/assets/pdf/CIA_Summary_Report_f.pdf. 2.4 PROJET PILOTE DE GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ENVIRONNEMENTALE (GCAE) 2.4.1 Objectif Géré par MVR inc. à l’aide d’un financement d’Industrie Canada, de la Climate Change Central de l’Alberta et d’organisations hôtes, le projet pilote de la GCAE vise à augmenter la sensibilisation à la GCAE comme moyen possible de déterminer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de présenter des récits de succès fondés sur les leçons apprises. 2.4.2 Contexte Collectivement, les PME sont responsables de 43,7 % des émissions de GES dans l’industrie manufacturière au Canada. Elles ont donc une grande possibilité de participer aux réductions nationales de GES. La nature diversifiée des PME et leurs ressources limitées ajoutent un niveau de difficulté à l’effort visant à augmenter leur sensibilisation aux problèmes environnementaux et à leur fournir les outils techniques et financiers dont elles ont besoin pour agir. Étant donné que les PME sont normalement des fournisseurs d’entreprises plus importantes, la Table sur les problèmes du changement climatique dans l’industrie a recommandé l’utilisation de la gestion de chaîne d’approvisionnement environnementale comme méthode pour joindre et faire participer les PME aux activités de réductions des émissions de GES. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 33 2.4.3 Calendrier Il s’agit d’un projet pilote de cinq ans qui a débuté en mai 2001 pour évaluer et développer l’habileté des projets de chaîne d’approvisionnement à réduire les émissions de GES. C’est un projet à petite échelle visant à augmenter la sensibilisation au rôle éventuel de la gestion de chaîne d’approvisionnement environnementale dans le contexte du changement climatique. Les industries hôtes du projet vont étudier les méthodes aptes à inciter les fournisseurs à mesurer, rapporter, suivre et réduire leurs émissions de GES. 2.4.4 Progrès à ce jour L’année 2003 a servi à communiquer avec plusieurs nouvelles entreprises hôtes possibles et à les intéresser au projet pilote. L’atelier du mois de janvier qui sera organisé par une entreprise de pétrole et de gaz de l’Alberta servira d’indicateur clé sur la façon de donner un meilleur élan au projet pilote. Compagnies hôtes : [ 3 ] Alberta-Pacific Forest Industries Inc. Shell Canada Limitée Suncor Energy Inc. Nombre de PME avec lesquelles les compagnies hôtes ont communiqué : [ 12 ] Nombre de PME qui vont assister à l’atelier : [ 5 ] PME soumettant des plans d’action à MVR : [ 2 ] Waiward Steel Fabricators Ltd. PowerComm Inc. 2.5 REGISTRE DE GES DE MESURES INDIVIDUELLES (RMI) À la toute fin de l’éventail des PME se trouvent les ménages individuels. Le registre de GES de mesures individuelles (RMI) est en préparation en vue de fournir aux personnes à titre individuel l’accès aux outils et aux ressources qui les aideront à conserver et à gérer leur usage énergétique et à réduire leur empreinte de GES. 34 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Registre canadien des réductions de GES© re d u c t i o n s . vc r - m v r. c a Registre canadien des réductions de GES© Le Registre canadien des réductions de GES© a été créé pour fournir un service aux organisations qui désirent faire valider leurs projets de réduction de GES. Les réductions annuelles découlant de ces projets et les transactions subséquentes (transfert de propriété, désaffectation) sont aussi consignées dans ce registre. L’acronyme [RÉE] fait référence aux « réductions des émissions enregistrées » qui découlent des activités d’un projet. 3.1 PROTOCOLE DE VALIDATION POUR LES PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS 3.1.1 But Fournir un service aux entités qui désirent faire valider et enregistrer les réductions d’émissions de GES propres à un projet dans le Registre canadien des réductions de GES. 3.1.2 Formulaire de demande et documents sur le projet Le demandeur doit remplir un formulaire standardisé de demande et soumettre les documents d’appui décrivant le projet et la méthodologie de quantification des réductions d’émissions. 3.1.3 Processus d’examen interne de MVR Le personnel de MVR inc. étudie les documents sur le projet pour en vérifier la conformité par rapport aux principes suivants : a) Pertinence : Définir les limites qui reflètent de façon appropriée les émissions et les réductions de gaz à effet de serre du projet et les besoins touchant la prise de décision des utilisateurs. b) Intégralité : Rendre compte de toutes les sources et activités d’émissions de gaz à effet de serre dans les limites du projet. Toute source précise qui est exclue doit être identifiée et justifiée. c) Cohérence : Permettre une comparaison significative de la performance des émissions au fil du temps. Tout changement dans la base des rapports doit être clairement précisé afin de faciliter la comparaison valide continuelle. d) Transparence : Traiter de toutes les questions pertinentes de façon factuelle et cohérente, en se fondant sur une piste de vérification claire. Les hypothèses importantes doivent être divulguées et il faut fournir les références adéquates pour les méthodologies de calcul utilisées. e) Exactitude : Faire preuve de diligence raisonnable pour assurer que les calculs des gaz à effet de serre ont le degré de précision nécessaire pour leur utilisation planifiée et fournir une assurance raisonnable sur l’intégrité de l’information rapportée sur les gaz à effet de serre. f ) Pour être admissibles à l’enregistrement, les projets doivent produire des réductions d’émissions qui sont réelles, mesurables et vérifiables : Réduction réelle : Une réduction d’émission est réelle s’il s’agit d’une réduction des émissions réelles, découlant d’une activité ou mesure précise et distinguable, et nette de toute fuite d’émissions à un tiers ou à une compétence. Réduction mesurable : Une réduction d’émission est mesurable s’il est possible de quantifier le niveau réel des émissions de GES du projet dont il est question ainsi que de quantifier le niveau des émissions de GES dans la situation de référence. Réducton vérifiable : Une réduction d’émission est vérifiable si la méthodologie de calcul est acceptable, transparente et capable d’être reproduit et si les données brutes requises pour vérifier/évaluer les calculs sont disponibles. 36 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 3.1.4 Avis d’intégralité S’il y a des lacunes, un avis est transmis au demandeur par écrit. S’il n’y a pas de lacune, MVR inc. transmet un avis d’intention d’enregistrer le projet en affichant les renseignements afférents au projet dans le Registre canadien de réductions de GES© afin d’inviter des commentaires publics. 3.1.5 Délai de grâce Trente jours après avoir affiché l’information, et ayant reçu aucun défi légitime aux renseignements affichés, MVR inc. émet un numéro d’enregistrement pour le projet et commence à suivre la propriété des réductions d’émissions enregistrées (RÉE). 3.1.6 Affichage annuel des RÉE propres à un projet Sur une base annuelle, à la suite de la réception d’une demande et d’un rapport de vérification des GES acceptables et financés par le demandeur, une série des RÉE d’une récolte déterminée est enregistrée sans l’exigence d’un délai de grâce. 3.1.7 Frais de validation et de transaction de MVR inc. Le coût préétabli (basé sur les heures facturables) du processus de validation est la responsabilité du demandeur et payable à l’avance. De plus, le propriétaire des réductions d’émissions doit payer des frais de transaction de 200 $ (plus TPS) lorsque le projet initial est enregistré, lorsque la propriété des RÉE est transférée et chaque fois que les RÉE sont modifiées ou que de nouvelles RÉE sont créées. 3.2 L’ENREGISTREMENT DES PROJETS ET DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS CONNEXES DANS LE REGISTRE CANADIEN DES RÉDUCTIONS DE GES EST UN PROCESSUS QUI COMPORTE CINQ ÉTAPES Étape 1 : Collecte des données – travail effectué une seule fois Avant de pouvoir enregistrer les réductions d’émissions, il est nécessaire de faire valider le projet qui crée les réductions (ou les absorptions). Le promoteur du projet doit transmettre deux documents à MVR : Ces documents peuvent être téléchargés à http://reductions.vcr-mvr.ca/rer_howto_f.cfm . Un) Le formulaire de demande de réduction d’émissions en format RTF. Deux) Le descriptif du projet, une description écrite du projet et de la méthode de calcul utilisée pour mesurer les réductions d’émissions. Étape 2 : Validation du projet – travail effectué une seule fois Le processus de validation d’un projet suit un protocole prédéfini et peut être effectué par MVR inc. selon le principe de la rémunération des services. Un projet est validé en fonction des critères ci-après : pertinence, intégralité, cohérence, transparence et exactitude. Le processus de validation pourrait exiger que nous communiquions avec de différents spécialistes techniques et d’affaires pour de plus amples renseignements. Le descriptif du projet pourrait nécessiter des changements avant d’être affiché pour un examen public. Pour consulter les détails au sujet du protocole de validation d’un projet, consultez la page sur le protocole de validation d’un projet. Les frais de validation se basent sur un taux horaire de 80 $ et le maximum de 1 000 $ (plus TPS). Lorsque le projet est validé, il est affiché pour une période d’examen public de 30 jours. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 37 Certains projets peuvent être exemptés du processus de validation de RÉE par MVR inc. Les projets qui ont été évalués et validés avec succès dans le cadre du projet pilote PÉRÉG (Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre) ou du programme PÉRÉ (Projet pilote d’échange des réductions des émissions) géré par Clean Air Canada inc. se qualifient pour cette exemption. Étape 3 : Examen public du projet – travail effectué une seule fois Le descriptif du projet est affiché pour une période de 30 jours pour examen public. Pendant cette période, le descriptif du projet peut être téléchargé du site Web et le public peut transmettre des commentaires en utilisant un formulaire de courriel en ligne. Les promoteurs du projet sont avisés de tout commentaire reçu afin de l’examiner. Ceci pourrait entraîner une révision au descriptif du projet avant l’affichage final dans notre registre. Le Conseil de MVR inc. se réserve le droit de prendre la décision finale sur tout différend découlant de ce processus. Lorsque le projet a franchi avec succès les étapes de ce processus et pourvu que tous les frais connexes sont reçus, MVR inc. assigne un numéro d’enregistrement au projet et il est affiché dans le Registre canadien des réductions de GES. Étape 4 : Enregistrement des réductions d’émissions vérifiées – travail effectué sur une base annuelle Il est possible d’enregistrer le total des tonnes de réductions d’émissions vérifiées de l’année civile liées à un projet et ce, sur une base annuelle. Des honoraires fixes de 200 $ (plus TPS) sont demandés pour cette transaction peu importe le volume de RÉE à enregistrer. Chaque tonne de réduction reçoit un numéro d’enregistrement séparé et est affichée dans le Registre canadien des réductions de GES. Les directives pour les rapports et des modèles sont disponibles en ligne et sont téléchargeables à l’adresse http://reductions.vcr-mvr.ca/rer_howto_f.cfm. Étape 5 : Enregistrement des transactions – sur réception Il est possible d’enregistrer des changements de propriété et d’autres transactions connexes en soumettant le formulaire de transaction de RÉE et des frais de 200 $ (plus TPS). Il est possible de télécharger le formulaire de transaction de RÉE à http://reductions.vcr-mvr.ca/rer_howto_f.cfm. 38 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Registre canadien des crédits de GES© c re d i t . vc r - m v r. c a Registre canadien des crédits de GES© Le Registre canadien des crédits de GES de MVR inc.© a été conçu pour afficher et suivre les crédits de réduction d’émissions enregistrés (RÉE) approuvés par le gouvernement. Les règles pour la création de crédits nationaux ne sont pas encore établies; donc aucune réduction d’émissions enregistrée par une organisation n’a été certifiée comme crédit par une autorisation gouvernementale. Les négociations internationales sur les règles fondamentales selon lesquelles les crédits seront créés se poursuivent. On prévoit que les projets découlant du mécanisme pour un développement propre et de l’application conjointe (MDP/ AC) produiront des crédits qui seront enregistrés ici. Entre-temps, les entités ayant affiché des RÉE dans notre registre des réductions et qui désirent en transférer à MVR inc. pour une absorption permanente peuvent le faire au moyen de notre registre des crédits. À ce jour, trois organisations ont enregistré des réductions d’émissions absorbées dans l’environnement : 1) Environnement Canada 2) Ontario Power Generation (OPG) 3) MVR 40 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Communications : Une richesse de savoirs à par tage r Communications 5.1 SITE WEB Au cours de l’année 2003, nous avons effectué des mises à jour et des modifications importantes à notre site Web. Une grande partie des caractéristiques et du contenu du site Web de MVR que vous connaissiez a été déplacée ou changée pour refléter les possibilités et les besoins actuels. Si vous consultez la section 5.2, le sondage 2003 auprès des intervenants de MVR, vous y trouverez les commentaires recueillis au sujet des méthodes que nous utilisons pour communiquer avec notre clientèle. SÉANCES D'UTILISATEURS (milles) Furetez à travers la toute nouvelle interface de notre site Web à http://www.vcr-mvr.ca/. Toute l’information sur notre entreprise ainsi que ‘qui, quoi, quand, où et pourquoi’ ayant trait à MVR inc sont présentés dans notre site principal http://www.vcr-mvr.ca/index_f.cfm. Examinez la liste des rapporteurs champions de niveau or, argent et bronze, découvrez F I G U R E 3 3 : Moyenne mensuelle de séances d'utilisateurs qui est ‘sous la lumière des projecteurs’ comme rapporteur champion de niveau or de la semaine chez MVR inc (rotation le lundi), apprenez ce qui est nouveau et furetez à travers une 35 30,1 multitude de liens à une abondance de renseignements utiles. 30 23,1 25 20 12,7 15 10 5 0 Moyenne mensuelle de séances d'utilisateurs 4,9 0,8 1998 2,2 1999 2000 2001 2002 2003 Le registre défi-climat de GES des entités©, le registre canadien des crédits de GES© et le registre canadien des réductions de GES© ont maintenant leur propre emplacement tandis qu’ils étaient auparavant affichés sur le site principal de MVR. Communiquez avec nous par courriel à [email protected] ou à [email protected]. Nous sommes très intéressés à recevoir vos commentaires et vos opinions au sujet des changements effectués à notre site Web. Le moteur d’analyse des tendances des statistiques du Web que nous utilisons surveille des renseignements détaillés au sujet des transactions, notamment : • Les statistiques générales comme les demandes de réponse, les affichages de pages, les sessions de visite et les visiteurs; • Les ressources accédées divisées par les pages d’entrée les plus populaires, les pages les plus demandées, les fichiers et les genres de fichier les plus téléchargés; • Les visiteurs et les aspects démographiques présentant des sous-catégories de visiteurs par nombre de visites, les nouveaux visiteurs par rapport à ceux qui reviennent, les principaux visiteurs et les organisations les plus actives; • Les statistiques sur les activités qui déterminent les demandes de réponse et les sessions des utilisateurs, par jour de la semaine et selon l’heure du jour, pour une période définie de rapport; • Les statistiques techniques fournissent la décomposition des ratios succès-échec des demandes de réponse; • Les références et les mots clés sont une liste des principaux sites de référence, les URL, les moteurs de recherche, les expressions de recherche et les mots clés de recherche; et • Les fureteurs et les plateformes définissent les fureteurs les plus utilisés et divisent les fureteurs Netscape et Microsoft parmi une liste des plateformes les plus utilisées. Grâce à la séparation des registres du site principal en 2003, nous suivons maintenant les statistiques de chaque site et nous les additionnons ensuite ensemble pour obtenir les totaux. La figure 33 illustre la croissance continuelle remarquable de notre site Web comme moyen de communication. 42 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 5.2 SONDAGE 2003 AUPRÈS DES INTERVENANTS DE MVR38 Pour l’année 2003, MVR inc. a confié à Phoenix Strategic Perpectives Inc. le mandat de mener un sondage pour mesurer la connaissance de nos activités et la satisfaction de nos intervenants par rapport à nos activités. Notre sondage de référence a été réalisé au printemps 1999 et l’enquête 2003 était notre sixième sondage annuel. Le sondage 2003 a été complètement administré à l’aide du Web. Au total, 948 courriels d’invitation au sondage ont été envoyés le 1er novembre et deux courriels de rappel ont été envoyés par la suite à une fréquence d’environ une semaine. Au total, 275 sondages ont été complétés, ce qui représente un taux de réponse de 29 %. Il est possible de considérer ces résultats exacts dans une proportion de + ou – 5,2 %, et ce 19 fois sur 20 (utilisation du facteur de population finie). 5.2.1 Connaissance et perception de l’importance de l’organisme • • • Une proportion de 81 % des intervenants prétendent connaître modérément les activités de MVR inc. (30 % prétendent les connaître très bien). Le niveau de connaissance est pratiquement identique à celui de l’année dernière (82 %), mais son intensité a diminué notablement (30 % ont expliqué connaître très bien les activités par rapport à 45 % en 2002). Ces résultats correspondent plus aux résultats constatés avant 2002 lorsque de 33 à 35 % des intervenants prétendaient connaître très bien nos activités. 85 % des intervenants considèrent le travail de MVR inc. comme important pour la lutte contre le changement climatique : avec les résultats presque égaux, 44 % des personnes trouvent le travail modérément important et 41 % très important. La proportion des répondants qui trouvent notre travail au moins modérément important a peu changé au fil des ans. Ceci dit, la proportion a diminué graduellement depuis son point le plus élevé en 2001 (85 % par rapport à 87 % à l’automne 2002 et 91 % à l’automne 2001). 80 % des répondants perçoivent la participation de leur entreprise à notre programme comme étant au moins modérément importante (35 % la considèrent très importante). Même si la perception générale de l’importance de la participation parmi les intervenants n’a pratiquement pas changé au fil des ans, à l’heure actuelle, elle est à son plus haut point depuis le début des sondages (80 % par rapport à 76 à 79 % au cours des années précédentes). 5.2.2 Perception de la satisfaction et des avantages • • • 38 61 % des intervenants disent que leurs attentes ont été comblées en ce qui concerne la participation aux activités de MVR inc. Toutefois, le degré de satisfaction tend à être modéré (47 %) plutôt qu’exceptionnel (14 %). Environ 22 % des répondants croient qu’on a passablement comblé leurs attentes. Par rapport à l’année dernière, le niveau des attentes comblées a augmenté quelque peu, atteignant à nouveau le point le plus élevé auquel il était en 2001. 76 % des intervenants précisent que la participation à MVR inc. aide leur organisation à réaliser ou à promouvoir ses cibles de réductions d’émissions. Le nombre d’intervenants de cet avis a augmenté légèrement depuis l’année dernière et est maintenant à son plus haut point depuis le début des sondages. En même temps, le nombre de personnes qui pensent que leur participation à notre registre n’aide pas leur organisation à réaliser leurs efforts ou à promouvoir leurs cibles de réductions d’émissions a aussi augmenté depuis l’année dernière (21 % par rapport à 18 %), renversant la diminution graduelle rapportée depuis le début des sondages. En termes d’avantages liés à leur participation chez MVR inc., les intervenants se sont concentrés le plus souvent sur l’accès à l’information (14%) et la reconnaissance publique (13 % )(réponses multiples acceptées). L’importance attribuée à la plupart des avantages a changé de façon négligeable ou n’a pas changé depuis l’année dernière. Ceci comprend l’importance de l’accès à l’information, la prestation de la structure, de la concentration et des conseils, la communication et la collaboration, la possibilité de faire des comparaisons avec les autres et la promotion des mesures volontaires. Sondage auprès des intervenants (décembre 2003), Un rapport présenté à MVR inc., préparé par Phoenix Strategic Perspectives Inc. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 43 • 77 % des intervenants ont exprimé leur satisfaction à l’égard de leur relation de travail avec nous (40 % se sont dits très satisfaits). Environ une personne sur cinq (18 %) n’était ni satisfaite ni mécontente, tandis que presque personne (3 %) n’a exprimé de degré de mécontentement. Le niveau global de satisfaction par rapport à la relation de travail a augmenté depuis l’année dernière (77 % par rapport à 71 %) et est à son point le plus élevé depuis le début des sondages. Même si le nombre d’intervenants affirmant être très satisfaits est un peu inférieur à l’année dernière (40 % par rapport à 43 %), il demeure quand même sensiblement plus élevé que lors des sondages antérieurs. FIGURE 34: Quotient de satisfaction des intervenants par rapport à la relation de travail 39 QUOTIENT DE SATISFACTION 120 100 80 60 40 20 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 ANNÉE 5.2.3 Questions de communication • • • 39 44 Au cours de l’année passée, 74 % des intervenants ont reçu de l’information de notre part grâce au bulletin de nouvelles et 68 % de notre site Web. Ensuite, l’information a été obtenue le plus souvent à l’aide du rapport annuel (47 %), du rapport de progrès (36 %), du contact personnel et du guide d’inscription (22 % chacun) ou lors de la réunion/cérémonie annuelle des prix (12 %). L’utilisation de tous les moyens de communication a diminué au cours de l’année dernière, bien que l’importance de la diminution varie. En outre, l’importance relative des moyens de communication (c’est-à-dire leur importance vis-à-vis les uns des autres) n’a pas changé au cours de cette période. Le bulletin de nouvelles demeure le principal moyen de communication avec nous, même si le nombre d’intervenants qui l’ont identifié est à son plus bas point depuis le début des sondages (74 % par rapport à 82 à 86 % avant). L’utilisation du site Web a chuté notablement au cours de l’année dernière (68 % par rapport à 82 %) après l’augmentation de l’utilisation depuis 2000. L’utilisaiton du rapport annuel a diminué légèrement depuis l’année dernière (47 % par rapport à 51 %), tout comme le contact personnel (22 % par rapport à 27 %), l’utilisation du guide d’inscription (22 % par rapport à 26 %) et l’utilisation de la réunion annuelle/cérémonie de prix (12 % par rapport à 13 %). 81 % des intervenants ont précisé qu’ils préféreraient recevoir l’information de MVR inc. par courriel. Inversement, 14 % préféreraient recevoir l’information par la poste. Bien que le nombre de personnes qui favorisent le courriel ait augmenté depuis l’année dernière (81 % par rapport à 77 %), le nombre de personnes préférant la poste a aussi augmenté (14 % par rapport à 12 %), la différence est toutefois mince. 84 % des intervenants ont affirmé avoir visité notre site Web et consulté notre Registre. Toutefois, la fréquence des visites variait considérablement. Beaucoup plus d’un tiers ( 42 %) des répondants visitaient notre site à quelques reprises ou moins souvent au cours de l’année, tandis que presque autant de personnes (38 %) visitaient notre site au moins aux 2 ou 3 mois. Le nombre d’intervenants qui ont visité notre site Web a diminué Données tirées des sondages auprès des intervenants de MVR inc. Les calculs sont définis par MVR inc. MVR inc. • 2003 Rapport annuel • • • • depuis l’année dernière mais le nombre est encore plus élevé que par les années passées (84 % par rapport à 93 % à l’automne 2002). La diminution est plus visible parmi les personnes qui ont affirmé avoir visité le site à quelques reprises chaque mois. Il y a aussi eu une augmentation du nombre de personnes qui ont affirmé n’avoir pas du tout visité le site Web (16 % par rapport à 6 % à l’automne 2002). Les visiteurs du site Web étaient le plus souvent à la recherche d’information sur ce que les autres entreprises font (22 %), assez loin derrière, les visiteurs consultaient les directives ou les exigences pour la présentation des rapports (9 %), la vérification de l’information sur l’entreprise (7 %), les renseignements généraux (6 %) et les nouvelles mises à jour (5 %) (réponses multiples acceptées). Les autres genres de renseignements recherchés étaient très infréquents (4 % ou moins). Les deux-tiers des personnes qui ont visité le site Web l’ont décrit comme étant bon (47 %) ou excellent (18 %) en termes de facilité de navigation. Environ une personne sur cinq réservait un accueil mitigé, le percevant comme satisfaisant. Très peu de personnes étaient critiques (2 % ont souligné un besoin d’amélioraton). Les impressions ont peu changé depuis l’automne 2001, la première fois où cette question a été posée. Presque les deux-tiers de personnes qui ont visité le site Web ont jugé bonnes (47 %) ou excellentes (17 %) la nouvelle conception et la présentation de base. La plus grande partie des autres personnes y ont réservé un accueil mitigé, et presque personne n’a critiqué ces éléments. Les impressions se sont améliorées depuis l’année dernière et elles sont semblables à ce qu’elles étaient en 2001, la première fois où cette questiona été posée. Les visiteurs du site Web ont précisé que la section la plus utile est celle qui présente les rapports en ligne (8 %), suivie de la section des registres (6 %). Quelques personnes ont mentionné la liste des organisations participantes ou ont expliqué que toutes les sections étaient utiles. Presque les deux-tiers des éligibles n’ont pas fourni de réponse, un taux de non-réponse identique à celui de l’année dernière. De plus, • 79 % des intervenants sont d’avis que notre programme de prix de leadership a du mérite (48 %) ou beaucoup de mérite (31 %). En tout, 7 % des participants ont affirmé ne pas connaître le programme. Le nombre d’intervenants qui pensent que le programme de prix de leadership a du mérite a diminué modérément au cours des deux dernières années (79 % par rapport à 81 % à l’automne 2002 et à 85 % à l’automne 2001). Ce pourcentage est identique à ce qu’il était à l’automne 2000 lorsque le suivi a débuté. • 63 % des répondants croient que le développement d’un outil intégré de rapport aura du mérite (41 %) ou beaucoup de mérite (12 %) pour leur organisation et ses membres. Relativement peu de personnes pensent que cet outil n’a aucun mérite (10 %). En tout, 28 % des participants n’étaient pas au courant de l’initiative. En comparaison de l’année dernière, les intervenants sont beaucoup moins aptes à percevoir un outil intégré de rapport comme ayant du mérite . La raison de cette situation est la grande diminution des intervenants qui perçoivent l’outil comme très valable (12 % par rapport à 26 %) et l’augmentation du nombre d’intervenants qui ne connaissent pas l’initiative (28 % par rapport à 16 %). L’année dernière, la question était formulée quelque peu différemment. • 46 % des répondants ont affirmé connaître modérément notre initiative Champions en action. Inversement, environ la moitié des répondants ne connaissaient pas ou ne connaissaient pas très bien l’initiative. Ceci représente une diminution considérable par rapport aux années précédentes (46 % par rapport à 66 % à l’automne 2002 et à 59 % à l’automne 2001). 5.3 GUIDE D’INSCRIPTION POUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS POUR LES ENTITÉS ET LES INSTALLATIONS Notre guide d’inscription est une version évolutive disponible en ligne et contient tous les liens et les renseignements nécessaires pour vous aider à développer un plan d’action courant afin de soumettre votre inscription. Notre objectif primordial est de confier aux inscrits actuels et éventuels de tous les secteurs économiques et de toutes les régions géographiques, le défi d’adopter volontairement des mesures qui collaboreront à la réduction des émissions de GES au Canada. MVR inc. • 2003 Rapport annuel 45 Nous avons aussi affiché tous les protocoles et les modèles sectoriels qui sont disponibles pour les liens et les programmes avec lesquels nous avons des ententes de partenariat. Ils sont tous disponibles à partir de la page des directives à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_guides_f.cfm. Un outil de calcul de CO2 est aussi à la disposition des PME. L’outil de CO2 est un outil présenté en feuille de calcul Excel qui sert à calculer les émissions de gaz à effet de serre découlant des achats indirects d’électricité et de la combustion de combustibles fossiles. Le programme vous permet de consigner la consommation annuelle d’électricité, quatre différents carburants et une source diverse d’émission de GES. Les données énergétiques sont consignés dans des cellules surlignées en jaune et les émissions de GES en découlant sont calculées automatiquement. Le but visé est de permettre à l’organisation de consigner les données sur la feuille de calcul et de présenter une lettre d’accompagnement et une description du plan d’action, ce qui lui permettra d’atteindre la mention de champion de niveau bronze dans le Registre du Défi-climat de MVR inc. 5.4 AUTRES PUBLICATIONS En plus de présenter une version évolutive du guide d’inscription en ligne à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_guides_f.cfm, nous présentons aussi une bibliothèque électronique de nos rapports annuels et de nos Nouvelles des champions à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_pubs_f.cfm. Ces deux publications s’adressent à des publics variés et visent à les tenir au courant des dernières nouvelles, des récits de réussite et des tendances au sein du secteur du changement climatique ainsi qu’à MVR inc. 5.4.1 Rapport annuel Publié annuellement au début de mars en même temps que la réunion annuelle du Conseil des champions et la cérémonie des prix de leadership, le rapport annuel de MVR inc. présente un résumé intéressant et révélateur des activités et des initiatives entreprises tout au long de l’année précédente. 5.4.2 Nouvelles des champions La publication Nouvelles des champions est le bulletin de nouvelles de notre entreprise et elle est distribuée, environ une fois par trimestre, à tous les inscrits auprès de MVR inc et à d’autres personnes intéressées par la poste ou par voie électronique à l’aide du courriel. Son but est de garder les lecteurs à l’affût des activités de MVR inc. sur une variété de sujets comme des récits de réussite, des mots de bienvenue pour les nouveaux inscrits et des annonces portant sur des initiatives nouvelles de MVR inc. À l’heure actuelle, le nombre de lecteurs est d’environ 2 500 personnes et il ne cesse d’augmenter. 5.4.3 Rapports d’étape Les rapports d’étape de MVR inc. sont distribués régulièrement par voie électronique à un groupe intéressé de lecteurs, notamment aux membres du Conseil des champions/Conseil d’administration, aux dirigeants d’associations, à des représentants des gouvernements et aux membres du Comité consultatif technique de MVR inc. Son but est de garder les principaux intervenants de MVR inc. à l’affût de ses progrès sur une base plus régulière. Le rapport d’étape est devenu un moyen de valeur de communication continuelle avec les principales personnes de la liste croissante de liens et de partenariats. 46 MVR inc. • 2003 Rapport annuel Structure de MVR inc. : Des partenaires en harmonie Structure de MVR inc. À titre de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, notre structure de gouvernance joue un rôle déterminant pour assurer notre succès et permet le dialogue bien éclairé entre les différents paliers de soutien corporatif et gouvernemental. Les membres de notre Conseil des champions proviennent de la haute direction d’organismes de l’industrie et du gouvernement. Notre Conseil d’administration est composé de membres du Conseil des champions. (Organigramme ci-dessous suivi de la liste des membres) FIGURE 35: Structure organisationnelle de MVR inc. MVR inc. C o n s e i l d e s c h a m p i o n s MVR inc. C o n s e i l Comité multi-intervenant technique consultatif d ' a d m i n i s t r a t i o n Président R o b e r t A . F l e m i n g t o n P . E n g . Représentant technique E v a n J o n e s P . E n g . P a t r i c i a Administratrice de la base des données D e n i s e Directrice administratif M a s o n C h a r t r a n d Analyste des registres B r i a n R a w s o n Developeur Web M i k e D o n o f r i o Des représentants de l’industrie sont élus chaque année lors de la réunion annuelle du Conseil des champions tandis que les représentants gouvernementaux sont nommés par le ministre fédéral de Ressources naturelles Canada. Le Conseil d’administration reçoit des conseils des trois comités ci-après : • • • Le Comité de gouvernance a été formé pour étudier les questions liées à l’élection et à la nomination des membres du Conseil et afin d’évaluer le rendement du Comité consultatif technique. Il se compose d’un président et de deux autres membres du Conseil. Le Comité de vérification a été mis sur pied pour examiner les états financiers et les rapports vérifiés de fin d’exercice financier et afin de rencontrer les vérificateurs. À l’instar du comité de gouvernance, il se compose d’un président et de deux membres du Conseil. Ils doivent être satisfaits, au nom du Conseil d’administration, que les exigences financières de MVR inc. sont respectées. Le Comité consultatif technique (CCT) a été établi afin de formuler, à la demande du Conseil d’administration, des recommandations concernant des questions techniques. Il se compose de représentants du monde universitaire, des syndicats, d’organisations non gouvernementales s’intéressant à l’environnement, de la collectivité autochtone, de l’industrie et des gouvernements. Le bureau de MVR a été créé afin de soutenir le Conseil des champions dans l’élaboration d’une stratégie d’engagement visant à recruter un plus grand nombre d’organisations, pour créer un plus grand nombre de partenariats avec les associations et afin de sensibiliser davantage tous les Canadiens. 48 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 6.1 CONSEIL DES CHAMPIONS POUR 2003 Le Conseil des champions encourage tous les secteurs de l’économie à participer à MVR inc. et il est en quête de financement pour ce même organisme. Le Conseil est composé de cadres supérieurs provenant des secteurs industriels de premier plan et des ministères qui soutiennent l’initiative. Au 31 décembre 2003, les 47 membres du Conseil sont les suivants : Ron Aelick Président des opérations au Canada et au Royaume-Uni Inco Limited David Ferguson Sous-ministre Ressources naturelles et Énergie Gouvernement du Nouveau-Brunswick Brian Maynard Sous-ministre Mines et énergie Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador George Anderson Sous-ministre Ministère des Ressources naturelles Gouvernement du Canada Bob Flemington Président MVR inc. Brian McConaghy Vice-président Santé, sécurité et environnement TransCanada Pipelines Limited Graham Bojé Vice-président, Fabrication Shell Canada Limitée Daniel Gagnier Vice-président Affaires commerciales et environnementales Alcan inc. Norman B. Brandson Sous-ministre Gouvernement du Manitoba Vaughn Hibbits Vice-président, Administration Honda of Canada Mfg. Inc. Jim Burpee Premier vice-président Ontario Power Generation Inc. Suzanne Hurtubise Sous-ministre Environnement Canada Gouvernement du Canada Alex Campbell Sous-ministre Développement durable Gouvernement du Nunavut John Clarkson Sous-Ministre Gouvernement du Manitoba Ken Crane Directeur, Service environnementaux Luscar Ltd. Lewie Creed Sous-ministre Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard Paul Dean Sous-ministre Environnement et travail Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador John Donner Sous-ministre adjoint Changements climatiques Ministère de l’Environnement Gouvernement de l’Alberta Tim W. Faithfull Président et chef de la direction Shell Canada Limitée Arthur Irving Jr. Irving Oil Limited Boris Jackman Vice-président exécutif Petro-Canada Dan McFayden Sous-ministre Gouvernement de la Nouvelle-Écosse Bob McLeod Sous-ministre Ressources, faune et développement économique Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Chris Micek Gestionnaire Environnement, santé et sécurité Agrium Gwyn Morgan Président et chef de la direction EnCana Corporation Wayne Kenefick Président Canadian Lime Institute (CLI) Doug W. Muzyka Président, chef de la direction et président du conseil DuPont Canada Inc. Ron E. L’Esperance Sous-ministre Environnement et Travail Gouvernement de la Nouvelle-Écosse Robert Page Vice-président Développement durable TransAlta Corporation Phil Lachambre Vice-président exécutif et directeur financier Syncrude Canada Ltd. David Paterson Vice-président General Motors du Canada Limitée David Lewin Premier vice-président EPCOR Utilities Inc. Normand Pellerin Vice-président adjoint Environnement Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) J. Norman Lockington Vice-président, Technologie Dofasco Inc. Larry MacDonald Premier vice-président Fabrication - Est NOVA Chemicals MVR inc. • 2003 Rapport annuel Arunas Pleckaitis Président Enbridge Gas New Brunswick Ken J. Plourde Directeur, Stratégies forestières Alberta-Pacific Forest Industries Inc. Don Potter Sous-ministre Gouvernement du Manitoba Angus Robertson Sous-ministre Développement économique Gouvernement du Yukon Larry Spannier Sous-ministre Industrie et ressources Gouvernement de la Saskatchewan Norm Stewart Vice-président Relations gouvernementales et conseil général Ford du Canada Limitée Lily Stonehouse Sous-ministre Environnement et gestion des ressources Gouvernement de la Saskatchewan Robert Telewiak Vice-président, Environnement, santé et sécurité Falconbridge Limited Christian L. Van Houtte Président Association de l’aluminium du Canada Virginia West Sous-ministre Ministère de l’environnement Gouvernement de l’Ontario Steve Williams Vice-président exécutif, Développement de l’entreprise et directeur financier Suncor Inc. Sheila Wynn Sous-ministre Énergie et mines Gouvernement de la Colombie-Britannique 49 6.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 2003 Le Conseil d’administration fournit des orientations générales à la direction de MVR. Provenant du Conseil des champions, les deux tiers de ses membres sont des représentants de l’industrie, tandis qu’un tiers d’entre eux sont issus des gouvernements fédéral, provinciaux et/ou territoriaux. Au 31 décembre 2003, les 14 membres du Conseil sont les suivants : Ron Aelick Président des opérations au Canada et au Royaume-Uni Inco Limited Jim Burpee Premier vice-président Production électrique Ontario Power Generation inc. George Anderson Sous-ministre Ministère des Ressources naturelles Gouvernement du Canada Alex Campbell Sous-ministre, Développement durable Gouvernement de Nunavut Graham Bojé Vice-président, Fabrication Shell Canada Limitée John Donner Sous-ministre adjoint, Changements climatiques Ministère de l’Environnement Bureau du changement climatique Gouvernement de l’Alberta Bob Flemington Président MVR inc. Arunas Pleckaitis Président Enbridge Gas New Brunswick Suzanne Hurtubise Sous-ministre Environnement Canada Gouvernement du Canada Norm Stewart Vice-président Relations gouvernementales et Conseil général Ford du Canada Limitée Norm Lockington Vice-président, Technologie Dofasco Inc. Virginia West Sous-ministre Ministère de l’environnment Gouvernement de l’Ontario Brian McConaghy Vice-président Santé, sécurité et environnement TransCanada Pipelines Limited Stephen Williams Vice-président exécutif, Développement de l’entreprise et directeur financier Suncor Inc. 6.3 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF TECHNIQUE (CCT) DE MVR 6.3.1 Rôle et mandat Le CCT agit comme ressource primordiale en dispensant au Conseil d’administration des avis techniques essentiels. Le Comité agit comme instrument clé en fournissant à MVR inc. un modèle pour les évaluations et les examens techniques, rehaussant ainsi de manière significative le potentiel de l’organisation à attirer et à fidéliser des participants engagés, tout en répondant aux besoins de la communauté et en établissant la crédibilité de MVR inc. Le CCT permet aussi à MVR inc. de rassembler des experts de nombreux champs d’intérêt, habitués à une approche responsable et pratique pour réagir au défi du changement climatique et engagés à l’utiliser. L’engagement de MVR inc. en faveur de mesures sérieuses et réalistes, tout comme l’importance et la valeur que l’entreprise accorde à une représentation diversifiée - aussi bien réelle qu’apparente - se reflète étroitement dans le choix des membres du CCT, dans leurs responsabilités et leurs activités. 6.3.2 Membres Au 31 décembre 2003, le CCT avait 25 membres, ce qui permet au Conseil d’administration de MVR de puiser à même une expertise technique démontrée et reconnue regroupant une vaste gamme d’intérêts, y compris des membres du Conseil des champions et de leurs associations respectives, des représentants des organisations non gouvernementales du domaine de l’environnement (ONGE) et des membres provenant du monde universitaire, de tous les ordres de gouvernement et du monde des affaires. Les mandats des membres sont échelonnés dans le temps (pour des durées de deux et trois ans), ce qui permet d’assurer la continuité au sein du comité. Lors de la première réunion annuelle du Conseil des champions, le 12 mars 1998, le Conseil d’administration a élu M. David Bell, du York Center for Applied Sustainability, comme président du CCT et il occupe encore ce poste. 50 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 6.3.3 Champs d’activités et responsabilités Les trois grands secteurs de responsabilités du CCT sont : 1. La prestation régulière d’avis au Conseil d’administration sur les critères techniques qui serviront à évaluer les actions et les plans des participants. 2. L’élaboration de critères qui permettront de reconnaître et d’honorer les plans d’action efficaces. 3. La recommandation au Conseil d’administration d’initiatives que MVR inc. pourra mettre en oeuvre et qui rehausseront l’importance et l’intégrité de l’organisation. 6.3.4 Rapports hiérarchiques Le CCT relève directement du Conseil d’administration. Tous les projets et toutes les activités qui comportent des relations de travail internes ou externes sont donc entrepris à la demande du Conseil d’administration ou avec son approbation. 6.3.5 Mesures Les principaux éléments qui serviront à évaluer l’efficacité du CCT sont : la mesure dans laquelle le programme de critères d’évaluation du Comité contribue aux actions des participants; l’amélioration constante des plans d’action des participants; et le rôle joué par le Comité dans l’établissement et le maintien de la crédibilité technique de MVR dans son ensemble. On reconnaît que l’efficacité du CCT dépendra de l’étendue de l’expertise technique de ses membres; de la diversité de sa composition et de la capacité du groupe, agissant sous la direction de son président, à s’acquitter de ses responsabilités grâce à la bonne entente de ses membres et au soutien qu’ils s’accordent mutuellement. 6.3.6 Fonctionnement On prévoit que la plus grande partie du travail du CCT se fera au moyen de réseaux informatiques plutôt que par des rencontres en personne. Lorsque des réunions en personne de tous les membres du Comité sont nécessaires, il semble approprié que MVR rembourse, dans le cas des membres des ONGE et du milieu universitaire qui ne disposent pas de moyens financiers pour défrayer ces activités, le temps de présence aux réunions en fonction d’une indemnité quotidienne ainsi que les frais de déplacement. 6.3.7 Liste des membres du CCT Le CCT est formé de représentants provenant des milieux universitaires, des organisations non gouvernementales de l’environnement, des entreprises et des gouvernements. À l’heure actuelle, le CCT est composé de 25 membres : Les Aalders Vice-président, Ingénierie et maintenance Association du transport aérien du Canada Keir Brownstone Gérant général Greensaver Bob Flemington Président MVR inc. Tom Baumann Agent de vérification de projet Bureau des opérations TEAM Mesures d’action précoces en matière de technologie Oliver Bussler Spécialiste du développement durable Planification, Environnement et Affaires réglementaires SaskPower Paul Gregory Agent de programme Partners for Climate Protection Program Fédération canadienne des municipalités David Bell Directeur York University Peter Chantraine Gestionnaire, Énergie et environnement DuPont Canada inc. Steve Blight Directeur adjoint, Direction des analyses réglementaires et économiques Environnement Canada Catherine Cobden Vice-présidente, Environnement Association des produits forestiers du Canada MVR inc. • 2003 Rapport annuel Paul Griss Conseiller indépendant en environnement Boldon Group Inc. Paul Hansen Gestionnaire, Affaires environnementales DaimlerChrysler Canada Inc. Lyle Hargrove Directeur du fonds de TCA pour la formation en santé et en sécurité Travailleurs et Travailleuses canadien(nes) de l’automobile Dianne Humphries Gestionnaire, Développement durable Suncor Inc. Rick Jennings Directeur Direction de la politique énergétique, Division de l’énergie Gouvernement de l’Ontario 51 Evan Jones Représentant technique MVR inc. demande Ressources naturelles Canada Gouvernement du Canada Susan Olynyk Spécialiste principale en énergie Dofasco Inc. Peter Love Directeur exécutif Alliance de l’efficacité énergétique du Canada Tom Michelussi Représentant de l’ACPP et de l’ICPP : CCT MVR Altus Environmental Engineering Limited Mustapha Ouyed Conseiller principal, Environnement Affaires réglementaires Gaz Métropolitain Ron O. Nielsen Gestionnaire Affaires environnementales et durabilité Alcan Primary Metal Group Alcan inc. Betty Rozendaal Conseillère indépendante Scott McCoombs Énergéticien, Ministère de l’Environnement Gouvernement de la Nouvelle-Écosse Tim McIntosh Directeur, Politique et analyse de la Kent Waddington Coordinateur de l’efficacité énergétique Collège canadien des directeurs de services de santé 6.4 LISTE DES PARTICIPANTS PAR NIVEAU DE RAPPORT (AU 31 DÉCEMBRE 2003) 6.4.1 Champion en Action DuPont Canada Inc. 6.4.2 Or 45-47 Sheppard Ave. East Inc. 964986 Alberta Ltd. Alberta-Pacific Forest Industries Inc. Alliance Pipeline Ltd. AltaGas Utilities Inc. ARC Resources Ltd. ATCO Gas ATCO Pipelines ATCO Power Bison Transport Bowater Produits forestier du Canada inc. BP Canada Energy Company Brandon Regional Health Authority Calpine Canada Resources Limited Camosun College Canadian Natural Resources Limited Capilano College Cégep de Saint-Jérôme Chevron Canada Resources Chinook Group Limited (Sombra Plant) City of Calgary City of Edmonton City of Guelph Collège communautaire de NouveauBrunswick - Campbellton Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Dieppe Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Edmunston Campus Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Miramichi Campus Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Moncton Campus Collège Communautaire de NouveauBrunswick Saint John Collège Communautaire de NouveauBrunswick St. Andrews Campus 52 Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Woodstock Compagnie pétrolière impériale Ltée ConocoPhillips Canada Consoltex Inc. DaimlerChrysler Canada Inc. Delta Meadowvale Resort & Conference Centre Devon Canada Corporation Dofasco Inc. Dow Chemical Canada Inc. DuPont Canada Inc. EEC Energy & Environmental Consulting Inc. Enbridge Gas Distribution Inc. Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Enbridge Inc. Enbridge Midcoast Canada Operating Corp. Enbridge Pipelines (Athabasca) Inc. Enbridge Pipelines (NW) Inc. Enbridge Pipelines (Saskatchewan) Inc. Enbridge Pipelines Inc. EnCana Corporation Énergie atomique du Canada limitée (EACL) EPCOR Utilities Inc. ExxonMobil Canada Ltd. Falconbridge Limited Famz Group of Companies Ford Motor Company of Canada, Ltd. Gaz Métro General Motors of Canada Ltd. Glenrose Rehabilitation Hospital and Energy Centre Gouvernement de l’Alberta Gouvernement du Canada Government of British Columbia GWL Realty Advisors Inc. Honda of Canada Mfg. Horizon School Division No. 67 Hudson’s Bay Company (HBC) Humber College Institute of Technology and Advanced Learning Husky Energy Inc. Husky Injection Molding Systems Ltd. Hydro One Remote Communities Inc. IBM Canada Ltd. Inco Limited Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) Irving Oil Limited Kwantlen University College L’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) L’Association minière du Canada (AMC) La Cité collégiale Langara College London Health Sciences Centre Luscar Ltd. Manitoba Hydro Mikro-Tek Inc. MVR inc. NAL Resources Nexen Canada Ltd. Noranda Inc. NorQuest College Northwest Territories Power Corporation NOVA Chemicals Ontario Power Generation Inc. (OPG) Orenda Aerospace Corporation Oxy Vinyls Limited Pacifica Papers Company Panasonic Canada Inc. Papiers Stadacona Ltée Pengrowth Corporation Penn West Petroleum Ltd. Petresa Canada Inc. Petro-Canada Pioneer Natural Resources Canada Inc. PrimeWest Energy Inc. Prince Edward Island Energy Corporation Rocky View School Division No. 41 Rouge Valley Health System SaskEnergy SaskPower School District 43 (Coquitlam) School District No. 33 (Chilliwack) SGT 2000 inc. Shell Canada Limitée Shiningbank Energy Ltd. Simon Fraser University Sir Sandford Fleming College Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) St. Lawrence Cement Inc. St. Marys Cement Co. Star Oil & Gas Ltd. Stelco Inc. Stora Enso Port Hawkesbury Suncor Energy Inc. Syncrude Canada Ltd. Talisman Energy Inc. Tembec Paper Group - Pine Falls Operation Tembec Paper Group - Spruce Falls Operations Terasen Gas Inc. The Scarborough Hospital TransAlta Corporation TransCanada Université d’Ottawa University College of the Fraser Valley University of Alberta Hospital University of British Columbia University of Lethbridge Unocal Canada Limited VanCity Savings Credit Union Ville d’Ottawa Winnipeg Health Sciences Centre Yukon Development Corporation 6.4.3 Argent Abitibi-Consolidated Inc. Agrium Inc. Aluminerie Alouette inc. Association canadienne de l’électricité (ACÉ) Association Canadienne du Ciment Atlantic Health Sciences Corporation BC Hydro BHP Billiton Diamonds Inc. - Ekati Diamond Mine Bowater Mersey Paper Company Limited British Columbia Institute of Technology (BCIT) Burlington Resources Canada Ltd. Cambridge Memorial Hospital Canadian Forest Products Ltd. (Canfor) Canadian Hunter Exploration Ltd. MVR inc. • 2003 Rapport annuel Canlan Ice Sports Corp. Cégep de Lévis-Lauzon Cégep Marie-Victorin Celanese Canada Inc. CHIP Hospitality City of Regina Collège François-Xavier-Garneau Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire des Patriotes Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Dominion Exploration Canada Ltd. Domtar Inc. Edmonton Regional Airports Authority EMCO Matériaux de construction Cie. Enviros RIS Canada EOG Resources Canada Inc. Gazifère Genesis Exploration Ltd. Grand & Toy Limited Hamilton Health Sciences Corporation Howe Sound Pulp and Paper Limited Partnership Imperial Tobacco Canada Koch Petroleum Canada, L.P. Kruger Inc. Methanex Corporation Metroland Printing, Publishing and Distributing - Wolfedale Division Norske Skog Canada Ltd. Northrock Resources Ltd. Nova Scotia Power Inc. Novotel Canada Inc. Novotel Ottawa NRI Industries Inc. Paramount Resources Ltd. PCS Potash Cory Division PCS Potash Patience Lake Division PCS Potash Rocanville Division Pembina Pipeline Corporation Pope & Talbot Ltd. Harmac Pulp Mill PowerComm Inc. Provident Energy Ltd. Queen Elizabeth II Health Sciences Centre (QE II) Red River College Regina Roman Catholic Separate School Division No. 81 Rife Resources Ltd. Riverside Forest Products Limited, Armstrong Plywood Royal Roads University School District No. 34 (Abbotsford) School District No. 37 (Delta) School District No. 62 (Sooke) Shell Chemicals Canada Ltd. Signalta Resources Ltd. Simon Fraser Health Region St. Lawrence Corp. Stanton Regional Health Board Teck Cominco Limited Tembec Industries Inc. Terasen Pipelines The Body Shop Toronto Dominion Centre Leaseholds Limited Town of Banff University of Calgary University of Western Ontario Vancouver Community College 6.4.4 Bronze Acadia University Alberta Newsprint Company (ANC) Alcan inc. Alcoa - Aluminerie de Baie-Comeau Alcoa - Aluminerie de Bécancour inc. Alcoa - Aluminerie de Deschambault Alcoa Canada Première fusion Anadarko Canada Corporation Archean Energy Ltd. ATCO Electric ATOFINA Canada Inc. Avalon West School Board Bayer Inc. - Rubber Division Business Depot Ltd. Cadillac Fairview Corporation Ltd - Ontario Portfolio Calgary Health Region (CHR) Collège de l’Outaouais College of the North Atlantic Fording Coal Limited Gouvernement de Québec London Life Insurance Company M & I Air Transfer Products McLeod Harvest Inc. Metroland Printing, Publishing and Distributing - Tempo Division Moosehead Breweries Ltd. Norfolk General Hospital North West Catholic School Division No. 16 Ottawa-Carleton District School Board PCS Potash Corporation, Allan Division PCS Potash Lanigan Division PCS Potash, New Brunswick Division Regina Qu’Appelle Health Authority Sabre Energy Ltd. Saint Mary’s University School District No. 44 (North Vancouver) School District No. 63 (Saanich) School District No. 64 (Gulf Islands) Seven Oaks General Hospital Sobeys - A Banner of Sobeys Group Inc. Solutia Canada Inc. St. Boniface General Hospital St. James-Assiniboia School Division No. 2 Town of New Glasgow Unilever Canada (Rexdale Plant) Upton Resources Inc. Volvo Canada Ltd. Weldwood of Canada Ltd. Weyerhaeuser Canada Ltd. Winnipeg School Division No. 1 MVR inc. • 2003 Rapport annuel 6.4.5 Autres participants 1086891 Ontario Inc. 1213763 Ontario Inc. 12352-149 Street Inc. 1254536 Ontario Limited 1265534 Ontario Inc. 1301489 Ontario Limited 1308355 Ontario Ltd. 1312417 Ontario Limited 169159 Canada Inc. 20 Vic Management Inc. 3170497 Canada Inc. 3551083 Canada Inc. 3M Canada Company 4990-92 Avenue Inc. 505896 Ontario Inc. 5100 Sherbrooke Commercial Trust 617613 BC Ltd. 702828 Ontario Ltd. 715 Victoria S.E.C. 965192 Alberta Ltd. Accuride Canada Inc. Agence Métropolitaine de Transport Agmont Inc. Air Canada Air Products Canada Inc. Airborne Pollution Control Inc. AirBoss Rubber Compounding Airline Motor Hotels Ltd. Akita Drilling Ltd. Akzo Nobel Chemicals Ltd. Albarrie Canada Limited Alberta College of Art & Design Alberta Hospital Edmonton Alberta Prairie Railway Excursions Alfa Properties Inc. Algoma Steel Inc. Algoma Water Tower Inn Algonquin College of Applied Arts and Technology Algorithmics Inc. Aliments Carrière inc. Alpha Corporate Centre AMCO Real Estate Investments Inc. Amtrak Ancast Industries Ltd. Annapolis Valley Regional School Board Apache Canada Ltd. Applewood, Chevrolet Oldsmobile Cadillac Armadale Properties Limited Arnaud Railway Company ASCO Valve Canada Ashland Canada Corp. Aspen View Regional Division No. 19 Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques Association canadienne des producteurs d’acier (ACPA) Association canadienne des producteurs de pétroliers (ACPP) Association canadienne du gaz Association de l’Aluminium du Canada (AAC) Association des chemins de fer du Canada (ACFC) Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) Association des produits forestiers du Canada (APFC) Association des services pétroliers du Canada (ASPC) Assumption Place Ltd. Athabasca Northern Railway Ltd. Athabasca Oil Sands Developers Atlantic Shopping Centres Atlas Specialty Steels Inc. Augustana University College Aur Resources Inc. Banff Centre Banff Mineral Springs Hospital Corporation Banque Royale du Canada Barrick Gold Corporation Barrie-Collingwood Railway Basell Canada Inc. BASF Canada Inc. Baycrest Centre for Geriatric Care Baytex Energy Ltd. BC Cancer Agency BC Rail Ltd. Beachville Lime Limited Beaulieu Canada Inc. Beaux Properties International Inc. Beaver Drilling Ltd. Beaverlodge Motor Inn/Beaver Inn Bennett Fleet Bentall Real Estate Services Bentofix Technologies Inc. Berkley Summit Apartment Corp. Best Western Denham Inn & Suites Best Western International, Inc. (Canada) Best Western Wayside Inn Bishop’s University Black Gold Regional Division No. 18 Black Knight Inn Black Photo Corporation Blue Tree Hotels Investment (Canada) Inc. Boardwalk Equities Inc. Boehme Filatex Canada Inc. Boeing Toronto Ltd. Bombardier Inc. Usine de Valcourt Borden Chemical Canada Inc. Boundary School Division No. 16 BoxSys Corporation BP Canada Chemical Company Brandon School Division No. 40 Broan-NuTone Canada Inc. Brookbank Realty Limited Bruce-Grey Catholic District School Board Brunswick Hotel BTC Properties II Ltd. & The Great West Life Assurance Company Buanderie Blanchelle Buanderie centrale de Montréal inc. Bucci Investment Corporation 53 Buffalo Trail Regional Division #28 Burin Peninsula School Board Burlington Northern (Manitoba) Ltd. Burlington Northern Santa Fe Railway Company Burnbrae Farms Burrowing Owl Investment Corp. Calgary Board of Education Calgary Co-operative Association Limited Cambior inc. Cambridge Shopping Centre Ltd. Cambridge Towel Utilities Cameus Holdings Inc. Canad Inns Canada Hair Cloth Company Canadian American Railroad Co. Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust (CAP REIT) Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC) Canadian Forest Oil Ltd. (CFO) Canadian Memorial Chiropractic College Canadian Pacific Railway (CPR) Canadore College of Applied Arts and Technology Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Capital City Shopping Centre Limited Capital Railway (City of Ottawa) Cargill Animal Nutrition Carleton Condominium Corporation No. 53 Carleton Condominium Corporation No. 68 Carriage House Inn Ltd. Cartier Railway Company Cascade Lodge Hotel LMS 3230 Casco inc. / Société d’Éxploitation Canada Starch Inc. Casino Rama Cavalier Textiles Cégep de Chicoutimi Cégep de Matane Cégep de Saint-Hyacinthe Cégep de Saint-Laurent Cégep de Sept-Iles Cégep John Abbott Cégep Joliette - De Lanaudière Cégep Vanier College Centennial College Central Care Corporation Central Manitoba Railway Inc. Central Western Railway Centre 170 Building Ltd. Centre Canadien d’Architecture Centre Commercial Le Boulevard Centre Communautaire Francophone Windsor-Essex Inc. (Place Concorde) Centre de santé de la MRC d’Asbestos Centre Dollard-Cormier Centre hospitalier de l’Université Laval Centre hospitalier de Rivière-du-Loup Centre hospitalier de St. Mary Centre hospitalier Fleury Centre hospitalier Jonquière 54 Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario Centre hospitalier régional de Rimouski Centre hospitalier universitaire de Québec CH de Beauceville Champion Drilling Inc. Champion Pet Foods Ltd. Charlevoix Railway Company Inc. Chemical Lime Company of Canada Chemin de fer Baie des Chaleurs Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. Children’s & Women’s Health Centre of British Columbia Chinook Health Region CHSLD Biermans-Triest CHSLD Champlain-Manoir de Verdun CHSLD de Lachine, Nazaire-Piché et Foyer Dorval CHSLD du Plateau Mont-Royal CHSLD Estriade CHSLD Juif de Montréal CHSLD Lucille-Teasdale CHSLD-CLSC Nord de I’Île, Pavillon NotreDame de la Merci CHUM - Hôpital Notre-Dame CHUM - Hôpital Saint-Luc CIBA Specialty Chemicals CIBC Development Corporation City of Abbotsford City of Brantford City of Burnaby City of Campbell River City of Cold Lake City of Coquitlam City of Delta City of Greater Sudbury City of Hamilton City of Kamloops City of Kitchener City of Lachine City of Langley City of London City of Mississauga City of New Westminster City of North Vancouver City of Port Alberni City of Port Moody City of Surrey City of Thunder Bay City of Toronto City of Vancouver City of Victoria City of Weyburn City of Whitehorse City of Winnipeg City of Yellowknife Clearview School Division No. 71 CLIC Properties Inc. CLSC-CHSLD Basse-Ville - Limoilou -Vanier Coal Association of Canada (CAC) Coast Hotels and Resorts Coats Bell Division of Coats Canada Inc. Cognis Canada Corporation Collège canadien des directeurs de service de santé Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Bathurst Campus Collège de Limoilou Collège de Rosemont Collège de Shawinigan Collège Gérald-Godin Collège Jean-de-Brébeuf Collège Lionel-Groulx Collège Notre-Dame de l’Assomption College of New Caledonia College of the Rockies Collins & Aikman Commerce Place Building Commission Scolaire Central Québec Commission scolaire de la Beauce-Etchemin Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire de la Région-deSherbrooke Commission Scolaire de Laval Commission scolaire des Affluents Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Rives-du-Saguenay Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire Marie-Victorin Complexe Cité du Havre inc. Complexe hospitalier de la Sagamie Complexes Sportifs Terrebonne inc. Compten Management Inc. Concordia Hospital Condominium Corporation No. 0211811 (The Renaissance at North Hill) Confederation College Congébec inc. Cooper-Standard Automotive Corporation du Soccer de Laval Country Style Food Services Inc. County of Strathcona County of Lambton Coyle & Greer Awards Canada Ltd. Credit Valley Hospital Crompton Cie. Crown Cork and Seal Canada Inc. Crown Group Properties Inc. Crystal Lakes School Division No. 120 CSX Transportation Inc. Cullen Gardens and Miniature Village Cytec Canada Inc. D.W. Inglis Limited (O/A Canadian Tire Associate Store) Danforth Estates Management Inc Degussa Canada Inc. Delmar Chemicals Inc. Denim Swift Destaron Property Management Difco Performance Fabrics Inc. District of North Vancouver District of Hudson’s Hope District of Saanich Division Scolaire Franco-Manitobaine No. 49 Dufferin-Caledon Health Care Corporation Duke Energy Gas Transmission (DEGT) and Duke Energy North America (DENA) Dundee Realty Management Corporation Durham College of Applied Arts & Technology DWB Properties Inc. Dynea Canada Ltd. Earl’s Restaurants Ltd. East Central Alberta Catholic Separate Schools Regional Division No.16 École des Hautes Études Commerciales École Polytechnique de Montréal Edmonton Catholic Schools Edmonton Public Schools Eka Chemicals Canada Inc. Elk Island Catholic Separate Regional Division No. 41 Elk Island Public Schools Regional Division No. 14 Ensyn Technologies Inc. Envirogard Products Ltd. Espanola General Hospital Esquimalt & Nanaimo Railway ESSAG Canada Inc. Essex Terminal Railway Company ESSROC Ethyl Canada Inc. Eurocan Pulp and Paper Co. ExelTech Inc. F.F. Soucy Inc. Fabrene Inc. Fairmont Hotels & Resorts Famous Players Inc. Fanshawe College Federated Co-operatives Limited (FCL) Fédération canadienne des municipalités (FCM) Feliz Enterprises Ltd. Ferroequus Railway Co. Ltd. Fibrex Insulations Inc. Fiducie Alfa Fiducie Immobilière Éthier Fielding Chemical Technologies Inc. Fifth & Fifth Building Fifth Avenue Place (Calgary) Ltd. & 735832 Alberta Ltd. Finer Space Corporation First Real Properties Limited First Tracks Lodge (Strata BCS-104) FMC of Canada Limited Fondation canadienne de l’arbre (FCA) Foothills Medical Centre Foothills Pipe Lines Ltd. Fort Garry School Division No. 5 Fort McMurray Public School District No. 2833 Fortis Properties Corporation Four Points Sheraton (Dorval) Four Seasons Hotel Toronto Frank McDonald Property Management Inc. Fraser Health Authority Fraternité des policiers et policières de Montréal Freightliner of Canada Ltd. MVR inc. • 2003 Rapport annuel G. K. York Management Services George Brown College of Applied Arts and Technology Georgian College of Applied Arts and Technology Gestion Baulne Inc. Gestion Plaza Côte-Des-Neiges GO Transit Goderich-Exeter Railway Co. Limited Golden Hills School Division No. 75 Golder Associates Ltd. Goldlist Properties Inc. Gouvernement du Nouveau-Brunswick Government of Newfoundland and Labrador Government of Nova Scotia Government of Ontario Government of Saskatchewan Government of the Northwest Territories Government of Yukon Grand Erie District School Board Grand River Hospital Grande Prairie Public School District No. 2357 Granite Holdings of Canada Ltd. Grant MacEwan Community College Graymont (NB) Inc. Graymont (Qc) Inc. Graymont Western Canada Inc. Great Atlantic & Pacific Company of Canada Limited (A&P) Great Canadian Railtour Company Ltd. Great West Property Management Inc. Greater Essex County District School Board Greater St. Albert Catholic Schools Greater Vancouver Associate Stores Limited Greater Vancouver Regional District (GVRD) Greenarm Corporation Greenwin Property Management Inc. Greif Containers Inc. Grenfell Regional Health Services Grey Gables, Home for the Aged Griffin Corporation Groupe Chadel Groupe Financier Empire Groupe Heafey H.J. Heinz Company of Canada Ltd. H.L. Blachford Ltée Haldimand War Memorial Hospital Halifax Regional Municipality Halton Catholic District School Board Halton Condominium Corporation No. 79 (The Empress) Harvard Developments Inc. Hawthorn Hotel & Suites Health Care Corporation of St. John’s Health Labrador Corporation Hercules Canada Inc. High Prairie School Division No. 48 Hillsborough Resource Limited Hockley Highlands Inn & Conference Centre Hollyburn International Homestead Land Holdings Limited Honeywell Ltd. Hôpital Charles LeMoyne Hôpital de Montréal pour Enfants Hôpital de réadaptation Lindsay Hôpital du Haut-Richelieu Hôpital Général de Pembroke Inc. Hôpital Général Juif de Montréal Hôpital Jean-Talon Hôpital Laval Hôpital Royal Victoria Hôpital Saint-François d’Assise Hôpital Sainte-Croix de Drummondville Hôpital Sainte-Justine Hôpital Santa Cabrini Hôtel Inter-Continental (Montréal) Hôtel-Dieu de Québec Hub Meat Packers Ltd. - Sunrise Brand Hudson Bay Mining and Smelting Co. Ltd. Humber River Regional Hospital Humboldt Rural School Division No. 47 Humpty’s Restaurants International Inc. Hunt Oil Company of Canada, Inc. Huntsman Chemical Company of Canada Inc. Huntsman Corporation Canada Inc. Huron Central Railway Inc. ICOM Information & Communications Inc. ICR Denro Property Management Ltd. IMC Potash Immeubles R.R.S.L. Inc. Imperial Home Decor Group Inland Cement Limited Innovation Place Institut canadien des engrais Institut canadien des textiles (ICT) Institut de Cardiologie de Montréal Institut de Réadaptation de Montréal Institut universitaire de gériatrie de Montréal Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke Interface Flooring Systems (Canada), Inc. International Paper Industries Ltd. Iron Ore Company of Canada Ivaco Rolling Mills Ivanhoé Cambridge J.L. de BALL Canada Inc. Jalbec inc. JemPak Canada Inc. Jesta Capital Corp. Kamsack School Division No. 35 Katz Group Canada Ltd. Keewatin-Patricia District School Board Kelowna Pacific Railway Ltd. Kimberly-Clark Nova Scotia Kindred Industries Kingsley Holdings, L.P. Kingston General Hospital Kittling Ridge Winery Inn and Suites Kiwanis Senior Citizens Homes Ltd. Kodak Canada Inc. Kolter Property Management Limited Toronto Portfolio Kraft Canada Inc. Kronos Canada Inc. La Centrale de chauffage Enr. MVR inc. • 2003 Rapport annuel La Chambre de commerce et d’industrie de Laval La Commission scolaire des Portages-del’Outaouais La Régie régional de Montréal-Centre Labatt Breweries of Canada Lafarge Canada Inc. LaGran Canada Inc. Laidlaw Inc. Lakeland & Waterways Railway Lakeshore School Division No. 23 Lambton College Landwest School Division No. 123 Langley School District No. 35 Larco Hospitality Management Inc. Lark Hospitality Le 4060 St-Laurent Le Château, 1321 Sherbrooke Ouest Inc. Le Conseil scolaire de district du CentreSud-Ouest Leamington District Memorial Hospital Lebinian Lee Manor Legacy Real Estate Investment Trust Lehigh Inland Cement Ltd. Lehigh Northwest Cement Ltd. LePage Les Aciers VicWest Les Centres d’achats Beauward Ltée Les Fonds de Placement Immobilier Alexis Nihon Les immeubles A.I.Z. Ltée Les Restaurants L.S. inc. Les Serres Sylvain Cléroux Lethbridge Community College Lewisporte-Gander School District Lilklar Holdings Lincoln Fabrics Ltd. Lloydminster Public School Division LMS2364 Blackcomb Springs Loblaws Properties Limited Lockerbie & Hole Industrial Inc. Lohnes-Beazley Funeral Service Ltd. London Hospital Linen Service Inc. Loyalist College of Arts & Technology M & M Meat Shops Mackenzie Northern Railway Maison Mère des Frères de l’Instruction Chrétienne Maksteel Malaspina University College Manoir St-Bruno Maple Leaf Foods Inc. Maple Lodge Farms Ltd. Marathon Canada Limited Marathon Pulp Inc. Marisa Construction Ltd. Maritime Electric Company, Limited Maritime Inns & Resorts Maritime Paper Products Ltd. Marriott Hotels of Canada MARSULEX Inc. McFadzen Holdings Limited McKesson Canada McMaster University MDS Nordion Inc. Memorial University of Newfoundland Meridian Co-operative Homes Inc. Merit Ford Alpine Limited Partnership Metcalfe Realty Company Limited Metro Toronto Condominium Corporation No. 1235 Metro Toronto Condominium Corporation No. 533 Metro Toronto Condominium Corporation No. 961 Metropolitan Toronto Condominium Corporation No. 1019 Metropolitan Toronto Condominium Corporation No. 570 Metropolitan Toronto Condominium Corporation No. 676 Mines Wabush MintoUrban Communities Inc. Moisson Montréal Molson Breweries (Ontario) Momiji Seniors Residence Mondo America, Inc. Moose Jaw Roman Catholic Separate School Division No. 22 Moose Jaw School Division No. 1 Morgan Falls Power Company Mount Allison University Mount Saint Vincent University Municipalité de Chelsea Murphy Oil Company Limited Musée québécois de culture populaire Nabors Drilling Limited Nacan Products Limited Nalco Canada National Silicates Ltd. NCE Resources Group Inc. Nestlé Canada Inc. New Brunswick Community College of Craft and Design New Brunswick East Coast Railway Inc. New Brunswick Power New Brunswick Southern Railway Company Limited Newfoundland and Labrador Hydro Newfoundland Power Newmont Canada Limited NewWest Entreprise Property Group (Western) Inc. Nexen Chemicals Canada Ltd. Nexfor Inc. Nisku Inn & Conference Centre Norfolk Southern Corporation Norsemen Inn Nortel Networks North Island College North Shore Independent School Society Northern Gateway Regional Division No.10 Northlands Park 55 Northwest Catholic District School Board Northwest Inns Northwoodcare Incorporated Nova Scotia Community College Nova Scotia Textiles, Limited Nova Ski Ltd. (Ski Martock) Novotel Toronto Centre O & Y FPT Inc. Okanagan University College OMG Belleville Limited ONDEO Nalco Energy Chemicals Canada Inc. Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA) Ontario Northland Transportation Commission Ontario Racquet Club (ORC) Ontario Southland Railway Inc. OPB Realty Inc. Orica Canada Ltd. Orion Bus Industries Ottawa Central Railway Ottawa Hospital (Civic Campus) Ottawa Hospital (Riverside Campus) Ottawa Valley Railway Oxford Automotive Oxford Properties Group Inc. Pacific Northern Gas Ltd. Park Property Management Inc. Parkland Refining Ltd. Pavillon Saint-Joseph (Infirmerie des Soeurs de Sainte Croix) PCC Properties (Calgary) Ltd. & ARCI Ltd. PCI Chemicals Canada Inc. Peace Wapiti School Board No.33 Peel Condominium Corporation No. 304 Peel District School Board Pembina Hills Regional Division No. 7 Pembina Trails School Division (East) Peoples Park Tower Inc. Petit Séminaire de Québec Pétromont Inc. Pipelines Trans-Nord Inc. Placer Dome Inc. Polytainers Inc. Polywheels Manufacturing Ltd. PPG Canada Inc. Prairie Land Regional Division No. 25 Pratt & Whitney Canada Inc. Precision Drilling Limited Prévost Car Inc. PRO-ECO Ltd. Process Research ORTECH Inc. Procter & Gamble Inc. ProCura Real Estate Services Limited Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) QIT- Fer et Titane inc. Québec Cartier Mining Company Quebec North Shore & Labrador Railway Company Quebec Southern Railway Québec-Gatineau Railway Inc. 56 Queen’s University R.J. Burnside International Limited Radisson Admiral Hotel Rainbow District School Board Rainbow Realty Management Inc. Ramada Hotel & Conference Centre (Toronto - Donvalley) Ramada Hotel & Convention Centre (Regina) Ramada Hotel & Golf Dome (Saskatoon) Ramada Hotel (Downtown Calgary) Ramada Inn & Water Park Raylo Chemicals Inc. Reagens Canada Limited Recochem Inc. Red Deer College Regent Resources Ltd. Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie Regina School Division No.4 of Saskatchewan Region 7 Hospital Corporation Regional District of Central Kootenay Reichhold, Inc. Réno-Dépôt inc. Résidence La Belle Époque Résidence Le Castel Résidence Mance-Décary Residential Real Estate Investment Trust (ResREIT) Resort Municipality of Whistler Restaurant et Taverne Magnan Rhodia Canada Inc. Richmond Health Services Rimrock Resort Hotel River East School Division No. 9 River Grand Estates Condominium Riverside Apartments Corporation Roberval and Saguenay Railway Company Rohm and Haas Canada Inc. RohMax Canada Inc. Rosetown School Division No. 43 Royal Alexandra Hospital Royal Host Corp. Royal Ottawa Health Care Group Ryerson Polytechnic University S.C. Johnson & Son, Limited Safety-Kleen Corp. Saint Luke’s Place Sakai Spice (Canada) Corporation Sandman Hotel (Downtown Calgary) Sandman Hotel (Grande Prairie) Sandman Hotel (Lethbridge) Sandman Hotel (Red Deer) Sandman Hotel (West Edmonton) Sandvik Tamrock Loaders Inc. Sask Central School Division No. 121 Saskatchewan Condominium (The Owners: Condominium Plan No. 762 1302) Saskatchewan Minerals Saskatchewan Valley School Division No. 49 Saskatoon (West) School Division No.42 Sawridge Inn and Conference Centre Scapa Tapes North America - Renfrew Scarborough Town Centre Holdings Inc. School District No. 2 (Northern Peninsula/ Labrador South) School District No. 3 (Corner Brook-Deer Lake-St. Barbe) School District No. 36 (Surrey) School District No. 38 (Richmond) School District No. 46 (Sunshine Coast) School District No. 54 (Bulkley Valley) School District No. 57 (Prince George) School District No. 61 (Greater Victoria) School District No. 67 (Okanagan Skaha) School District No. 71 (Comox Valley) School District No. 73 (Kamloops/Thompson) School District No. 75 (Mission) School District No. 79 (Cowichan Valley) School District No. 82 (Coast Mountains) Scott’s Food Services Inc. Sears Canada Inc. Second Placement Inc. Seine River School Division No. 14 Séminaire de St-Hyacinthe Services de Santé de Chapleau Health Services Seven Oaks School Division No. 10 Sheraton Centre Toronto Sheraton Suites Calgary Eau Claire Sheridan Institute of Technology Sherritt International Siljub Hospitality Inc. Simcoe County District School Board Simmons Canada Inc. Slater Steel Inc. Sleeman Brewing and Malting Co. Ltd. Smurfit-Stone Container Corporation Sobeys Capital Inc. - Sobeys West Sobeys Capital Inc.-Sobeys Ontario Société de transport de la communauté urbaine de Montréal Société Immobilière Landmark Inc. Société SEW-Eurodrive du Canada Ltée Soeurs Franciscaines Missionnaires de Marie Soprema Inc. SORENTEC ltée South East Health District South Simcoe Railway Southern Manitoba Railway Southern Ontario Railway Southern Railway of British Columbia Ltd. Spinrite Inc. St-Jean PhotoChemicals Inc. St. Albert Inn St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd. St. Clair College of Applied Arts & Technology St. George Condominium Association No. CCC#375 St. Joseph’s Auxiliary Hospital St. Lawrence & Atlantic Railroad (Quebec) Inc. St. Mary’s General Hospital St. Marys Paper Ltd. St. Paul Education Regional Division No. 1 St. Thomas-Elgin General Hospital Starwood Hotels & Resorts Canada Stedfast Inc. Stepan Canada Inc. Sterling Pulp Chemicals, Ltd. Stock Exchange Tower Strata Plan LMS 150 Strata Plan LMS 2818 Strata Plan VR 1858 Sudbury Catholic District School Board Sulco Chemicals Limited Summerside Regional Development Corporation Ltd. Sun Valley Foods Suncurrent Group Sunrise School Division Super 8 Motel (Vermilion) Superior Propane Inc. Sydney Steel Corporation Syndicat des Copropriétaires - Place du Quartier Syndicat Le Neufchâtel Syndicat Management Inc. T&T Supermarkets T.I.C.C. Limited Tantalus Management Inc. Teknion Furniture Systems Tembec Industries Inc., Smooth Rock Falls Division Tennis 13 Inc. Textiles Monterey inc. Thames Valley District School Board The Atrium on Bay Inc. The Avalon East School Board The Forzani Group Ltd. - Sport Chek International 2000 Ltd. The Forzani Group Ltd. - Sports Experts 2000 Inc. The Golf Dome The Hospital for Sick Children The International Hotel of Calgary The Michener Institute The Olds Hotel The Owners: Condominium Plan No. 8310913 The Woodbridge Group Timmins and District Hospital Tony Graham Motors Limited Toronto Catholic District School Board Toronto Community Housing Corporation Toronto District School Board Toronto East General Hospital and Orthopaedic Hospital, Inc. Toronto Grace Hospital Toronto Hydro Toronto Terminals Railway Company Limited Town of Canmore Town of Collingwood Town of Didsbury Town of Fort Smith Town of Perth Town of Port Hope Town of Quispamsis Town of Swan River MVR inc. • 2003 Rapport annuel Town of The Pas Township of Scugog Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. Toys ‘’R’’ Us Canada Ltd Traveller’s Inn (Banff) Trent Holdings, L.P. Trianon Properties Inc. Trillium Railway Co. Ltd TrueNorth Energy TRW Automotive Turpin Group Inc. Ultramar Limited Union Gas Limited Université Concordia Université de Moncton Université de Montréal Université de Sherbrooke Université du Québec - École de technologie supérieure Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec en Outaouais Université Laurentienne de Sudbury Université Laval University College of Cape Breton University Health Network University of Alberta University of Guelph University of Manitoba University of New Brunswick - Fredericton Campus University of Northern British Columbia University of Prince Edward Island University of Regina University of Saskatchewan University of Toronto University of Victoria University of Waterloo University of Winnipeg UPM-Kymmene Miramichi Inc. Upper Canada College Upper Grand District School Board Vancouver General Hospital Vancouver Island Health Authority (Central) Vancouver Island Health Authority (North) Vancouver Island Health Authority - South (VIHA-S) Vancouver School Board - School District No. 39 Vantage Estates Ltd. Variety Village Versacold Corporation VFT Inc. VIA Rail Canada Inc. Victoria Park Place (Essex Condominium Corporation No. 35) MVR inc. • 2003 Rapport annuel Village of Anmore Ville de Boucherville Ville de Laval Ville de Montréal Ville de Montréal-Est Ville de Québec Vision Quest Windelectric Inc. Wabash Alloys Ontario Wabush Lake Railway Waiward Steel Fabricators Ltd. Warrington Property Group Incorporated Waterloo Region District School Board West Coast Express West Edmonton Mall Ltd. West Fraser Timber Co. Ltd. West Haldimand General Hospital West Nipissing General Hospital Westaim Corporation Western Gas Tower Building Western Health Care Corporation Western Québec School Board Westmount Square 9093-8119 Québec Inc. Westwind School Division No. 74 Weyburn School Division No. 97 White Pass & Yukon Route Wilfrid Laurier University Williams Energy (Canada) Inc. Winchester District Memorial Hospital Windsor & Hantsport Railway Windsor-Essex Catholic District School Board Winners Apparel Ltd. Winnipeg Technical College Wisconsin Central Ltd. Wolf Creek School Division No. 72 Wood’s Homes Workers’ Compensation Board (Alberta) Wyeth-Ayerst Canada Inc. XL Properties Inc. Yellowknife Education District No. 1 York Catholic District School Board York Condominium Corporation No. 228 York Condominium Corporation No. 288 York Condominium Corporation No. 330 (Baif Garden Court) York Condominium Corporation No. 382 (Palace Pier) York Condominium Corporation No. 531 York Condominium Corporation No. 56 York Region Condominium Corporation No. 784 York Region Condominium Corporation No. 794 York Region Condominium Corporation No. 798 York University Yorkdale School Division No. 36 Yorkdale Shopping Centre Holdings Inc. Zellers Inc. 57 Annexes Listes des acronymes, gaz à effet de serre et unités de mesure TABLEAU 4 : Liste des acronymes Symbol Nom AC Application conjointe ACFPC Association canadienne des fabricants de produits chimiques ACPP Association canadiennes des producteurs pétroliers BTDEEC Bulletin trimestriel – disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (un publication de Statistique Canada résumant les importations, les exportations, la production et la consommation d’énergie) CCDACÉSI Centre canadien de données et d’analyse sur la consommation d’énergie dans le secteur de l’industrie CCT Comité consultatif technique CEA Champions en action GCAE Gestion environnementale de la chaîne d’approvisionnement GES Gaz à effet de serre ICPP Institut canadien des produits pétroliers MDP Mécanisme pour un développement propre MH Mention honorable MVR Mesures volontaires et Registre MVR inc. Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien inc. PÉRÉG Projet pilote de réduction des émissions de gaz à effet de serre PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises REE Réduction enregistrée d’émissions TEAM Mesures d’action précoces en matière de technologie MVR inc. • 2003 Rapport annuel 61 TABLEAU 5 : Symbole TABLEAU 6 : 62 Gaz à effet de serre40 Potentiel de réchauffement du globe Nom CO2 dioxyde de carbone 1 éq de CO2 Équivalent de dioxyde de carbone (une mesure standard pour le potentiel de réchauffement du globe) 1 CH4 méthane 21 N2O oxyde nitreux 310 CXHYFZ (HFC) Hydrocarbure fluoré varie entre 140 et 11 700 CXFY (PFC) Hydrocarbure fluoré entièrement halogéné varie entre 6 500 et 9 200 SF6 Hexafluorure de soufre 23 900 Unités de mesure Symbole Nom IIE indice d’intensité énergétique (ou dans le contexte des produits pétroliers, l’indice d’intensité énergétique Solomon) g gramme GJ gigajoule kt kilotonnes (1 000 tonnes) kWh kilowatt-heure m2 mètre carré m3 mètre cube m3 OE mètres cubes en équivalent de pétrole Mt mégatonne = 1 000 kilotonnes = 1 000 000 tonnes MW mégawatt MWh mégawatt-heure t tonne = 1 000 kilogrammes = 1 000 000 grammes Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les potentiels de réchauffement de la planète publiés dans notre Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations, disponibles à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_guides_f.cfm. 40 Ces potentiels de réchauffement de la planète représentent les normes utilisées par Environnement Canada pour déterminer les émissions de GES lors de la préparation de l’inventaire canadien national des GES. Ces potentiels ont tout d’abord été publiés par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en 1996. Même si ces facteurs ont été mis à jour en 2001 par GIEC, les nouveaux facteurs d’émissions n’ont pas encore été adoptés par Environnement Canada. Les facteurs publiés en 1996 vont probablement demeurer la norme officielle jusqu’à la fin de la première période de budget de Kyoto (2012). MVR inc. • 2003 Rapport annuel