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de mvr
mvr inc.
ANNUAL REPORT 2003
RAPPORT ANNUEL 2003
vcr inc.
mvr inc.
mesures volontaires et registre inc.
DU DÉFI-CLIMAT CANADIEN
RAPPORT ANNUEL 2003
ANNUAL REPORT 2003
vcr inc.
CANADA’S CLIMATE CHANGE
voluntary challenge & registry inc.
Commentaires et demandes des lecteurs
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Mesures volontaires et Registre
du Défi-climat canadien inc. (MVR inc.)
170, avenue Laurier ouest, suite 600
Ottawa (Ontario) K1P 5V5
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Autres publications disponibles de MVR inc. :
MVR inc. Rapport annuel 1998, 1999, 2000, 2001, 2002
MRV inc. Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations
Nouvelles des champions
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All VCR Inc. publications are available in English.
Toutes publications du bureau de MVR inc. sont disponibles en français.
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• VCR Inc. Annual Report 1998, 1999, 2000, 2001, 2002
• VCR Inc. Guide to Entity & Facility-Based Reporting
• Champion News
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Readers’ Comments and Requests
Mission
Fournir du leadership en mettant en place les moyens de promouvoir, évaluer et reconnaître l’efficacité de l’approche volontaire pour
atteindre les objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
Mandats
Avec l’appui du Conseil des champions et en collaboration avec les organisations sectorielles, mener des efforts de recrutement visant une
grande participation de tous les secteurs de l’économie canadienne.
Consigner et documenter la participation, les plans d’action, les meilleures pratiques et les réalisations.
Analyser les mesures prises et les réalisations, et étudier leurs possibilités en vue de stimuler les progrès et à appuyer les efforts des
participants à mesure qu’ils s’engagent.
Reconnaître, publiciser et promouvoir les participants qui réalisent d’importants progrès dans l’atteinte des objectifs nationaux de réduction
des émissions avec l’appui du Comité consultatif technique.
Contribuer au développement et à la mise en œuvre de normes et de procédures pour mesurer de l’incidence des activités de réduction.
Maintenir un registre national des initiatives qui entraînent la prise de mesures volontaires précoces en vue de réduire les émissions de GES.
Rédiger des rapports d’étape et des rapports annuels et préciser les enjeux dont il faudra tenir compte dans l’évolution de MVR inc.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
i
Rétrospective 2003
L’objectif principal de MVR inc. vise l’engagement et à nouveau, il nous fait plaisir de rapporter des progrès remarquables. À l’échelle nationale,
il est important de reconnaître que les émissions de GES au Canada ont réellement chuté en 2001 pour la première fois depuis 1991, et ce, en
grande partie, grâce aux efforts de vous tous qui mettez en œuvre de façon agressive vos plans d’action afin de réduire les GES.
Une de nos compétences fondamentales la plus importante est le développement et le maintien d’un système électronique de collecte et de
distribution de données. Cette plateforme technique, de concert avec la base de connaissances que nous avons établie aux cours des sept
dernières annnées, devrait permettre aux gouvernements du Canada de faire une transition en douceur nécessaire pour mettre en œuvre leur
approche aux émetteurs finals importants. En même temps, nous pourrons continuer à faire appel à des organisations moins importantes et aux
autres membres de notre société et les convaincre à relever le défi de faire leur part pour atténuer les effets du changement climatique. Nous
avons développé nos registres en tenant compte de ces besoins.
Vous êtes l’une des 1 165 entités qui ont collectivement soumis 3 249 documents à afficher dans le Registre du Défi-climat. Ensemble, ces
documents constituent une richesse de savoirs sur la méthodologie de la quantification et de la surveillance de votre empreinte de GES. Les
registres sont une base solide pour la recherche et aident à souligner les mesures à adopter pour réaliser les meilleurs résultats. L’utilité du site
Web pour rendre des renseignements facilement disponibles est illustrée par l’augmentation année après année des séances d’utilisateurs. Les
résultats de notre sondage annuel révèlent que la satisfaction face à votre relation de travail avec MVR inc. a atteint un sommet inégalé.
Cette année, 265 d’entre vous ont atteint le statut de rapporteur de niveau champion : 139 ont la mention or, 77 argent et 49 bronze. Vos
« pratiques exemplaires » servent de modèles à l’échelle internationale pour développer des normes. Armés des connaissances obtenues de vos
rapports, les représentants de MVR inc. participent directement à fournir le soutien pour le développement de ces normes.
Nous avons continué à jouer un grand rôle en vue d’obtenir l’engagement des petites et moyennes entreprises (PME) à la tâche de gérer leurs
émissions de GES et leur consommation d’énergie. Grâce à la stratégie d’engagement faisant partie du projet pilote de la gestion de la chaîne
d’approvisionnement environnementale, le calculateur des GES et le registre de mesures individuelles, nous avons développé des outils
supplémentaires pour soutenir les efforts des plus petites organisations afin de documenter un inventaire de GES et de préparer ensuite un plan
d’action.
Nous tenons à féliciter personnellement les personnes et entreprises qui se méritent nos prix de leadership 2003. Vous-mêmes ainsi que les
nombreuses autres personnes qui ont reçu ces prix par le passé sont des leaders reconnus dans le domaine de la lutte contre les problèmes
environnementaux importants qui sont liés au réchauffement de la planète. Continuez votre bon travail. Ensemble, nous excellons!
James Burpee
Président, Conseil d’administration, MVR inc.
ii
Robert A. Flemington, P. Eng.
Président, MVR inc.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Tables des matières
ANALYSE DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR AU PROFIL DE GES AU CANADA ....................................................................... 2
1.1.
CONTEXTE ........................................................................................................................................................................................ 2
1.2
MÉTHODOLOGIES D’ÉVALUATION ............................................................................................................................................. 5
1.3.
PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ ................................................................................................................................................ 6
1.4
COMBUSTIBLES FOSSILES .............................................................................................................................................................. 7
1.4.1 Pétrole et gaz en amont ............................................................................................................................................................. 7
1.4.2 Pétrole et gaz en aval ................................................................................................................................................................. 7
1.4.3 Usines de traitement des sables bitumineux et du pétrole lourd ................................................................................................ 8
1.4.4 Pipelines de ressources énergétiques .......................................................................................................................................... 8
1.4.5 Distribution du gaz naturel ....................................................................................................................................................... 9
1.4.6 Extraction charbonnière ............................................................................................................................................................ 9
1.5
INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES ET EXPLOITATION MINIÈRE .......................................................................................... 9
1.5.1 Ciment ................................................................................................................................................................................... 10
1.5.2 Produits chimiques ................................................................................................................................................................. 10
1.5.3 Industrie d’extraction des métaux ........................................................................................................................................... 11
1.5.4 Fonte et affinage du métal non ferreux .................................................................................................................................... 11
1.5.5 Aluminium de première fusion ............................................................................................................................................... 12
1.5.6 Pâtes et papiers ....................................................................................................................................................................... 12
1.5.7 Acier ....................................................................................................................................................................................... 13
1.5.8 Textiles ................................................................................................................................................................................... 13
1.5.9 Fabrication des moyens de transport ....................................................................................................................................... 14
1.6.
TRANSPORTS COMMERCIAUX .................................................................................................................................................... 14
1.6.1 Transporteurs aériens .............................................................................................................................................................. 14
1.6.2 Chemins de fer ....................................................................................................................................................................... 15
1.6.3 Camionnage commercial ........................................................................................................................................................ 15
1.7.
SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL ...................................................................................................................... 16
1.7.1 Gouvernement fédéral ............................................................................................................................................................ 16
1.7.2 Gouvernements provinciaux et municipaux ............................................................................................................................ 16
1.7.2.1 Gouvernements provinciaux ......................................................................................................................................... 17
1.7.2.2 Gouvernements municipaux ........................................................................................................................................ 17
1.7.3
Éducation .............................................................................................................................................................................. 17
1.7.3.1 Collèges communautaires ............................................................................................................................................. 17
1.7.3.2 Commissions scolaires .................................................................................................................................................. 17
1.7.3.3 Universités .................................................................................................................................................................. 17
1.7.4 Services de santé ..................................................................................................................................................................... 18
1.7.5 Services d’hébergement et services alimentaires ....................................................................................................................... 18
1.7.6 Industrie du détail .................................................................................................................................................................. 19
1.7.7 Bureaux ................................................................................................................................................................................. 19
1.8
MÉNAGES ......................................................................................................................................................................................... 20
1.9
AGRICULTURE ................................................................................................................................................................................. 20
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
iii
REGISTRE DÉFI-CLIMAT DE GES DES ENTITÉS© .................................................................................................................................................................................... 22
2.1
PRIX DE LEADERSHIP .................................................................................................................................................................... 24
2.1.1 Critères de sélection ................................................................................................................................................................ 25
2.1.2 Gagnants des prix de leadership et des mentions honorables (MH) ......................................................................................... 26
2.2
LIENS ET PARTENARIATS .............................................................................................................................................................. 29
2.3
L’INITIATIVE CHAMPIONS EN ACTION (CEA) ......................................................................................................................... 31
2.3.1 Contexte ................................................................................................................................................................................. 31
2.3.2 But ......................................................................................................................................................................................... 31
2.3.3 Objectifs ................................................................................................................................................................................. 31
2.3.4 Participants ............................................................................................................................................................................. 31
2.3.5 Avantages pour les participants ............................................................................................................................................... 31
2.3.6 Progrès à ce jour...................................................................................................................................................................... 32
2.3.6.1 Cadre d’entente ........................................................................................................................................................... 32
2.3.6.2 Rapport normalisé – bilan ........................................................................................................................................... 32
2.3.6.3 Résumé ....................................................................................................................................................................... 32
2.3.7 Processus d’examen par les pairs .............................................................................................................................................. 32
2.4
PROJET PILOTE DE GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ENVIRONNEMENTALE (GCAE) ................ 33
2.4.1 Objectif .................................................................................................................................................................................. 33
2.4.2 Contexte ................................................................................................................................................................................. 33
2.4.3 Calendrier ............................................................................................................................................................................... 34
2.4.4 Progrès à ce jour...................................................................................................................................................................... 34
2.5
REGISTRE DE GES DE MESURES INDIVIDUELLES (RMI) ....................................................................................................... 34
REGISTRE CANADIEN DES RÉDUCTIONS DE GES© ............................................................................................................................................................................. 36
3.1
PROTOCOLE DE VALIDATION POUR LES PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
36
3.1.1 But ......................................................................................................................................................................................... 36
3.1.2 Formulaire de demande et documents sur le projet ................................................................................................................. 36
3.1.3 Processus d’examen interne de MVR ...................................................................................................................................... 36
3.1.4 Avis d’intégralité ..................................................................................................................................................................... 37
3.1.5 Délai de grâce ......................................................................................................................................................................... 37
3.1.6 Affichage annuel des RÉE propres à un projet ......................................................................................................................... 37
3.1.7 Frais de validation et de transaction de MVR inc. ................................................................................................................... 37
3.2
L’ENREGISTREMENT DES PROJETS ET DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS CONNEXES DANS LE REGISTRE
CANADIEN DES RÉDUCTIONS DE GES EST UN PROCESSUS QUI COMPORTE CINQ ÉTAPES ..................................... 37
REGISTRE CANADIEN DES CRÉDITS DE GES© .......................................................................................................................................................................................... 40
iv
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
COMMUNICATIONS ............................................................................................................................................................................... 42
5.1
SITE WEB .......................................................................................................................................................................................... 42
5.2
SONDAGE 2003 AUPRÈS DES INTERVENANTS DE MVR ........................................................................................................ 43
5.2.1 Connaissance et perception de l’importance de l’organisme .................................................................................................... 43
5.2.2 Perception de la satisfaction et des avantages ........................................................................................................................... 43
5.2.3 Questions de communication ................................................................................................................................................. 44
5.3
GUIDE D’INSCRIPTION POUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS POUR LES ENTITÉS ET LES INSTALLATIONS................. 45
5.4
AUTRES PUBLICATIONS ................................................................................................................................................................ 46
5.4.1 Rapport annuel ....................................................................................................................................................................... 46
5.4.2 Nouvelles des champions ........................................................................................................................................................ 46
5.4.3 Rapports d’étape ..................................................................................................................................................................... 46
STRUCTURE DE MVR INC. .................................................................................................................................................................... 48
6.1
CONSEIL DES CHAMPIONS POUR 2003 ..................................................................................................................................... 49
6.2
CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 2003 .............................................................................................................................. 50
6.3
MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF TECHNIQUE (CCT) DE MVR ................................................................................. 50
6.3.1 Rôle et mandat ....................................................................................................................................................................... 50
6.3.2 Membres................................................................................................................................................................................. 50
6.3.3 Champs d’activités et responsabilités ....................................................................................................................................... 51
6.3.4 Rapports hiérarchiques ........................................................................................................................................................... 51
6.3.5 Mesures .................................................................................................................................................................................. 51
6.3.6 Fonctionnement ..................................................................................................................................................................... 51
6.3.7 Liste des membres du CCT .................................................................................................................................................... 51
6.4
LISTE DES PARTICIPANTS PAR NIVEAU DE RAPPORT (AU 31 DÉCEMBRE 2003) .............................................................. 52
6.4.1 Champion en Action .............................................................................................................................................................. 52
6.4.2 Or .......................................................................................................................................................................................... 52
6.4.3 Argent .................................................................................................................................................................................... 52
6.4.4 Bronze .................................................................................................................................................................................... 53
6.4.5 Autres participants .................................................................................................................................................................. 53
ANNEXES .................................................................................................................................................................................................. 59
LISTES DES ACRONYMES, GAZ À EFFET DE SERRE ET UNITÉS DE MESURE .................................................................... 61
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
v
vi
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Le début des résultats durables visibles
Analyse de la participation du secteur au profil de GES au Canada
1.1 CONTEXTE
En 2001, l’inventaire canadien des émissions et des réductions de gaz à effet de serre s’élevait juste sous la barre de 720 millions de tonnes d’équivalent
de CO2. Pour la première fois depuis 1981, les émissions ont chuté d’une année à l’autre, une étape importante dans la bonne direction.
Environ 80 % de notre empreinte nationale de GES est directement liée à la production et à la consommation de l’énergie. L’équilibre se produit par le
changement de l’utilisation des terres et de la sylviculture, de l’exploitation agricole, des procédés industriels et de l’élimination des déchets.
FIGURE 1:
Sources d'émissions de GES en 2001
Source : Olsen, K., et al, Inventaire canadien des gaz à effet de serre
1990-2001, Environnement Canada, août 2003.
Procédés industriels
6,8 %
Énergie
81,1 %
Utilisation de solvants
et d'autres produits
0,1 %
Autre
18,9 %
Agriculture
8,3 %
Rejets
3,4 %
Changement d'affection
des terres et foresterie
0,3 %
Note: Il se peut que les totaux des valeur individues seront
imprécis à cause des erreurs d'arrondi.
Dans notre rapport annuel de 2000, nous avons commencé à surveiller la relation entre le produit intérieur brut (PIB) au Canada, une mesure de la
force et de l’importance de notre économie, et les émissions de GES découlant de cette activité économique. On a noté que 1997 a marqué la première
année où le Canada a dissocié avec succès la production d’émissions de GES de notre croissance économique. La figure 2 illustre non seulement que la
tendance s’est maintenue, mais qu’elle s’est accélérée, prouvant que les efforts déployés par tous les secteurs de notre économie en vue de réduire les
émissions de GES ont un effet positif et important.
2
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
FIGURE 2:
PIB du Canada et émissions de GES
Source : Olsen, K., et al, Inventaire canadien des gaz à effet de
serre 1990-2001, Environnement Canada, août 2003.
1,6
Statistics Canada, Table 380-0002: Gross Domestic Product
(GDP), expenditure-based, janvier 2004.
1,4
1,2
1990 = 1,0
1,0
0,8
0,6
0,4
0,2
0,0
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
ANNÉE
PIB (dollar chaîne de 1997)
Tendances des émissions de GES
Émission de GES
La figure 3 et les renseignements d’appui présentés dans le tableau 1
servent à illustrer et à quantifier l’incidence des GES dans les secteurs
primaires de notre économie. On évalue qu’à l’exception des ménages
et de la collectivité agricole, plus de 75 % de la capacité des autres
secteurs de réduire notre inventaire annuel national de GES figure
dans les plans d’actions de ces compagnies, gouvernements et autres
organisations documentés dans notre Registre du Défi-climat
canadien. Les trois premiers secteurs présentés dans le tableau 1
comprennent le groupe des grands émetteurs finals et les prévisions
suggèrent que ces groupes seront partie intégrante de la première étape
d’un système national obligatoire de rapport. Environ 90 % des
émissions de GES de ces compagnies sont inscrites dans le registre.
FIGURE 3:
Émissions de GES au Canada 2001
Agriculture
10,1 %
Autre
0,9 %
Génération d'électricité
18,5 %
Ménages
17,7 %
Institutional et commercial
(y compris les rejets)
10,2 %
Combustible
fossile
18,4 %
Transports
(commerciaux)
7,2 %
Fabrication et extraction minière
16,8 %
TOTAL = 720 Mt d'éq de CO2
Note: Il se peut que les totaux des valeurs
individues seront imprécis à cause des erreurs d'arrondi
Source : Évaluation de MVR inc., 2003
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
3
TABLEAU 1 :
Secteur
Distribution de l'inventaire national des émissions de GES pour 2001
Section
Détails
Comprend toutes les installations de production exploitées
par les centrales de services publics et les installations
de production à la vapeur.
133,2
18,5 %
Combustibles
fossiles
1.4
Comprend la production minière, la transformation et le
transport par pipeline lié au pétrole, au gaz et au charbon.
132,4
18,4 %
95,0 % 2
Industries
manufacturières
et exploitation
minière
1.5
121,1
16,8 %
72,0 % 3
Sous-total Grands émetteurs finals
386,7
53,7 %
89,5 %
1.6
Comprend les véhicules pour le transport aérien, maritime,
ferroviaire ainsi que les véhicules routiers et tous terrains
(y compris les flottes de véhicules)
52,0
7,2 %
26,0 % 4
Institutionnel et
commercial
1.7
Comprend les émissions énergétiques et liées aux déchets
provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et
municipaux, des établissements d’enseignement et de santé,
des industries commerciales, de services et de détail.
73,7
10,2 %
35,9 %
Ménages
1.8
Comprend l’espace résidentiel et le chauffage de l’eau (39.6 Mt)
et le transport par petits véhicules (88.0 Mt).
127,6
17,7 %
–
Agriculture
1.9
Comprend les émissions non liées à la combustion (surtout
le méthane et l’oxyde nitreux).
72,9
10,1 %
–
6,7
0,9 %
–
719,6
100,0 %
75,3 % 7
Comprend l’aluminium, le ciment, les produits chimiques,
les produits forestiers, la fabrication générale,
l’exploitation minière, l’acier, les textiles,
les véhicules et la fabrication de pièces.
6
Total
3
4
5
6
7
4
dans le Registre
1.3
Autres
2
Estimation de la
Portion du
représentation des
total
émissions du secteur
national
Production de
l'électricité
Transports
commerciaux
1
Émissions de
GES 2001
(Mt d'éq
de CO2)
100,0 %
1
5
Association canadienne de l’électricité.
Poids moyen en utilisant les statsitques du sector du pétrole, du gaz et du charbon.
Évaluation de MVR inc., 2003.
Évaluation de MVR inc., 2003.
Suppose 100 % des émissions du gouvernement en plus de 10 % d’autres édifices.
Il se peut que les chiffres individus ne se totalisent pas exactement puisqu’ils ont été arrondis.
Les inscriptions auprès de MVR inc. comptent pur 75.3 % des émissions de GES de tous les secteurs à l’exception des ménage de l’agriculture et de la catégorie autres.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Les profils sectoriels qui suivent présentent des indicateurs de rendement qui servent à mesurer le progrès. Les renseignements comprennent
l’évaluation de la quantité d’émissions annuelles économisées découlant de la gestion de l’énergie et d’autres activités de réduction entreprises au sein du
secteur depuis 1990. L’expression « émissions annuelles non économisées » est utilisée dans les situations où l’intensité des émissions de GES a
augmenté depuis 1990. Les méthodologies retenues pour ces calculs sont décrites plus loin.
1.2 MÉTHODOLOGIES D’ÉVALUATION
Dans ce chapitre, les évaluations d’émissions directes proviennent des analyses de MVR inc.8 , des publications sur l’énergie des utilisations finales9 , des
rapports du Registre du Défi-climat et de l’inventaire national. Pratiquement toutes les sources (y compris, l’inventaire national, toutes les publications
sur l’énergie des utilisations finales et la plupart des évaluations internes des émissions) basent leurs évaluations d’émissions sur les données sur la
consommation énergétique publiées par Statistique Canada dans son Bulletin trimestriel – disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (BTDEEC).
Cette publication suit les courants énergétiques à travers toute l’économie, à partir des importations et de la production jusqu’aux exportations et à la
consommation finale d’énergie.
Les évaluations des émissions directes non énergétiques se sont surtout fondées sur les données rapportées par Environnement Canada dans l’inventaire
national10 . Quelques évaluations ont été tirées du CIEEDAC11 , des rapports soumis au Registre du Défi-climat et de l’analyse réalisée par MVR inc.
Dans le cas des émissions indirectes, quelques évaluations se sont basées sur les mêmes publications sur l’utilisation finale de l’énergie qui sont décrites
plus haut, mais ces sources ne reflétaient pas toujours l’intensité des émissions régionales. Les évaluations pour la plus grande partie des profils sectoriels
ont été basées sur des analyses réalisées par MVR inc. Ces évaluations ont fait appel à des facteurs provinciaux et territoriaux moyens d’émissions
d’électricité basés sur la consommation énergétique et la production de l’électricité rapportées dans le BTDEEC. Par ordre de préférence, MVR inc a
utilisé les facteurs régionaux moyens d’émissions, les rapports du Registre du Défi-climat, les publications sur l’utilisation finale de l’énergie et les
facteurs nationaux moyens d’émissions. Lorsqu’il n’était pas possible de faire l’évaluation raisonnable des émissions indirectes de GES, elles n’ont pas été
inscrites dans le profil du secteur.
Les « émissions annuelles économisées » et les « émissions annuelles non économisées » se définissent par la différence entre les émissions réelles de 2001
et celles qui se seraient produites si aucune initiative de réduction n’avait été entreprise depuis 1990. Les émissions annuelles non économisées sont
présentées lorsque l’intensité des émissions a augmenté. La méthode préférée pour calculer les émissions annuelles économisées est la suivante :
(intensité des émissions de 1990 - intensité des émissions de 2001) x production de 2001.
8
9
10
11
Les évaluations des émissions internes de MVR inc. ont été calculées en utilisant les facteurs d’émissions publiés par Environnement Canada dans le dernier inventaire national.
Ressources naturelles Canada. Guide de données sur la consommation d’énergie des utilisations finales 1990 à 2001, juin 2003.
Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2001, juin 2003.
Nyboer, J. et Bennet M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators For Canadian Industry 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la
consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003.
Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators For Canadian Industry 1990 to 2001, préparé pour le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données
et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mai 2003.
Nyboer, J. A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994 to 2001, préparé pour le Groupe de travail sur l’infrastructure régionale et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie
canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mars 2003.
Nyboer, J. et Rivers, N., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Refineries 1990, 1994 to 2001, préparé pour l’Institut canadien des produits pétroliers et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre
canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, janvier 2003.
Olsen, K., et al, Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2001, Environnement Canada, août 2003.
Nyboer, J. et Bennet M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators For Canadian Industry 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la
consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
5
D’autres calculs semblables sont utilisés si l’intensité des émissions ou les données de production ne sont pas disponibles. Si aucune méthode
raisonnable n’existe pour évaluer les émissions économisées, cette information ne fait pas partie des données du secteur. Il est important de noter que les
« émissions annuelles économisées » représentent l’incidence nette de toutes les mesures à travers le secteur, comprenant les initiatives stratégiques et
volontaires et politiques ainsi que les programmes mis en œuvre par les entités inscrites et les entités non-inscrites.
Les « plans d’action » font référence au nombre d’organisations du secteur qui ont enregistré un plan d’action dans le Registre du Défi-climat de MVR
inc. Il y a trois critères de base pour enregistrer un plan d’action : il s’agit de l’engagement de la haute direction, l’engagement à produire des rapports
sur une base régulière et la quantification d’une année de référence.
Le « niveau champion » fait référence aux rapporteurs de niveau supérieur inscrits dans le Registre du Défi-climat qui se sont vu décerner la mention de
champion niveau bronze, argent ou or. Cette position de rapporteur de niveau champion se mérite par l’enregistrement de rapports rigoureux, comme
le décrit le Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations de MVR inc. Le niveau or exige aussi des mesures de
réduction démontrées qui ont réduit les émissions totales de GES et/ou l’intensité des émissions de GES ou l’intensité énergétique entre l’année de
référence et l’année courante du rapport.
L’expression « % des émissions du secteur » fait référence à la portion du total des émissions de GES du secteur qui sont inscrites dans le Registre du
Défi-climat. Ce pourcentage est évalué selon les ratios de production inscrite et non-inscrite, la consommation de l’énergie et / ou la participation
directe d’une organisation professionnelle représentante du secteur se fondant sur leurs connaissances détaillées des participants du secteur.
1.3 PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ
FIGURE 4:
140
ÉMISSIONS (Mt d'éq de CO2)
Émissions directes pour 2001: 133,2 Mt
d’équivalent de CO2
Services publics - Intensité des émissions de la
production thermique historique actuelle
120
Les credits compensatoires
de reduction des émission
Émissions économisées: 8,1 Mt d’équivalent de CO2
Les émissions nettes
Engagement du secteur : 20 plans d’action
15 de niveau champion
Pratiquement 100 % des émissions du secteur12
Les émissions totals
100
80
60
40
Source : Association canadienne d’électricité, 2002 ECR
Annual Report, Canadian Electricity and the
Environment, p. 20.
20
0
1997
12
6
1998
1999
2000
2001
2002
Les entreprises de production d’électricité au Canada ne présentent pas toutes des rapports à MVR inc.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
1.4 COMBUSTIBLES FOSSILES
1.4.1 Pétrole et gaz en amont
Émissions directes pour 2001 : 52,7 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 18,7 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 71,4 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles économisées : 3,9 Mt d’équivalent de CO2 13
FIGURE 5:
Tendances de l'intensité des émissions Pétrole et gaz en amont
0,40
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
(t d'éq CO2 par m3 Oil Equivalent)
Total des émissions directes pour 2001 : 132,4 Mt d’équivalent de
CO2
Total des émissions indirectes : 33,4 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 165,8 Mt d’équivalent de CO2
0,35
0,30
0,25
0,20
0,15
0,10
0,05
0,00
Engagement du secteur : 84 plans d’action
61 de niveau champion
93 % des émissions du secteur
1999
2000
2001
ANNÉE
Source : Canadian Association of Petroleum Producers, 2002 Stewardship Progress Report, Changing Behaviour, décembre 2002.
1.4.2 Pétrole et gaz en aval
Engagement du secteur : 9 plans d’action
6 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
Tendances de l'intensité énergétique des raffineries membres d l'ICCP
120
1,2
100
1,0
80
0,8
60
0,6
40
0,4
20
0,2
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
L'Index d'intensité énergétique Solomon
Intensité des émissions
production de CO2 par m3
indexée sur 1990
Émissions annuelles économisées : 1,9 Mt
d’équivalent de CO2
FIGURE 6:
L'Index d'intensité
énergétique Solomon
Émissions directes pour 2001 : 18,7 Mt
d’équivalent de CO2 14
Émissions indirectes : 2,0 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 20,7 Mt d’équivalent de CO2
0,0
Intensité des émissions
Source : Nyboer, J. et Rivers, N., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Refineries 1990, 1994 to 2001, préparé pour l’Institut canadien des produits pétroliers et
le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie,
Simon Fraser University, janvier 2003.
13
14
Ce calcul des émissions économisées est basé sur les données d’une publication sur un sondage de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, 2002 Stewardship Progress Report Changing Behaviour (décembre 2002). MVR inc.
a évalué les émissions économisées en multipliant le changement de l’intensité des émissions de 1999 à 2001 (exprimé en pourcentage) par les émissions de 2001 (toutes les données proviennent du rapport sur l’intendance de l’ACPP). Si
l’on tient compte des réductions sur une période de 10 ans ou plus plutôt que de deux ans, les émissions économisées réelles sont probablement beaucoup plus importantes.
Nyboer, J et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry, 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la
consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003, Annexe, SIC Code 3611.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
7
Tendances de l'intensité des émissions
t d'éq de CO2 par 1000 m3 de production
FIGURE 7:
1 000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
1.4.3
Usines de traitement des sables
bitumineux et du pétrole lourd15
Tendances de l'intensité des émissions - Secteur du
traitement des sables bitumeux et du pétrole lourd
Émissions directes pour 2001 : 15,2 Mt d’équivalent de
CO2 16
Émissions indirectes : 4,4 Mt d’équivalent de CO2 17
Total des émissions : 19,6 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles directes économisées : 4,2 Mt
d’équivalent de CO2 18
Total des émissions annuelles économisées : 1,2 Mt
d’équivalent de CO2 19
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Engagement du secteur : 5 plans d’action
5 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
Total de l'intensité des émissions
Intensité des émissions directes
Intensité des émissions indirectes
Source : Nyboer, J et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry, 1990 to 2001, préparé pour Environnement Canada et
Ressources naturelles Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003.
1.4.4 Pipelines de ressources énergétiques
Émissions de GES des pipelines de ressources énergétiques
Total de l'intensité des émissions
25
20
Intensité des émissions directes
Intensité des émissions indirectes
15
10
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
0
1991
5
1990
Engagement du secteur : 15 plans
d’action
9 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
FIGURE 8:
Mt d'équivalent de CO2
Émissions directes pour 2001 : 11,9
Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 1,7 Mt
d’équivalent de CO2
Total des émissions : 13,6 Mt
d’équivalent de CO2
Source : Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, Eighth Report to the Climate Change Voluntary Challenge and Registry, février 2003.
15
Évaluations des émissions pour ce secteur sont inclues aussi avec Pétrole et gaz en amont.
Nyboer, J., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994-2001, préparé pour le Groupe de travail sur l’infrastructure régionale et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie
canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mars 2003, Annexe A, Tableau 4: CO2 Emissions by Source Type 1990, 1994 to 2001, Environment Canada
Coefficients.
17 Nyboer, J., A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil Upgrading 1990, 1994-2001, préparé pour le Groupe de travail sur l’infrastructure régionale et le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie
canadienne, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mars 2003, Annex A, Table 3b: Consumption of Energy by Fuel type 1995 to 2001 (Excluding Fuels Used
to Generate Electricity). Le chiffre des achats d’électricité a été multiplié par le facteur d’émissions moyen établi par MVR inc. pour l’électricité en Alberta.
18 Tant les émissions directes économisées que le total des émissions économisées sont dérivées de la production et de l’intensité des émissions, rapportées dans A Review of Energy Consumption in Canadian Oil Sands Operations, Heavy Oil
Upgrading 1990, 1994-2001, Annexe A, Tableaux 5, 7a et 7b.
19 Ibid.
16
8
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Émissions directes pour 2001 : 2,4 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 0,3 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 2,7 Mt d’équivalent de CO2
FIGURE 9:
20
Industrie canadienne du charbon primaire Tendances des émissions de GES
1,6
0,04
Émissions annuelles économisées : 0,3 Mt d’équivalent de CO2
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
0,00
1997
0,0
1996
0,01
1995
0,4
1994
0,02
1993
0,8
1992
Émissions directes pour 2001 : 2,2 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 0,4 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions: 2,6 Mt d’équivalent de CO2
0,03
Émissions nettes
par untié de production
1991
1.4.6 Extraction charbonnière
1,2
1990
Engagement du secteur : 12 plans d’action
10 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
ÉMISSIONS NETTES
(en Mt d'éq de CO2)
Émissions nettes
ÉMISSIONS NETTES
PAR UNITÉ DE PRODUCTION
(en t d'éq de CO2 par t de charbon brut)
1.4.5 Distribution du gaz naturel
Source : Évaluations de MVR inc. basées sur le reportage du Registre du Défi-climat.
Engagement du secteur : 3 plans d’action
3 de niveau champion
98 % des émissions du secteur
1.5 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES ET EXPLOITATION MINIÈRE
Total des émissions directes pour 2001: 121,1 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions indirectes : 31,3 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 152,4 Mt d’équivalent de CO2
249 plans d’action
74 de niveau champion
75 % des émissions du secteur21
Total des augmentations des émissions annuelles grâce à la consommation de l’énergie (y inclus l’augmentation des émissions grâce à l’électricité
achetée): 10.7 Mt d’équivalent de CO2 22
Total des réductions des émissions annuelles grâce à la conservation de l’énergie (l’électricité pas inclus): 2.3 Mt d’équivalent de CO223
Total des réductions des émissions annuelles grâce au rabaissement de N20 au site de DuPont Canada Inc. à Maitland : 11.07 Mt d’équivalent de CO224
20
Les évaluations des émissions directes et indirectes pour le secteur de la distribution du gaz naturel sont fondées sur la différence entre les émissions dérivées des données rapportées dans le Bulletin trimestriel – disponibilité et écoulement
d’énergie au Canada publié par Statistique Canada (distribution et transmission combinées dans un secteur) et les données sur les émissions directes rapportées par l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques pour
le compte de ses membres, qui représentent pratiquement toute la transmission d’énergie par pipelines au Canada.
21 Selon Ressources naturelles Canada, « 75 % de l’utilisation énergétique de l’industrie provient des membres du PEEIC. » (http://oee.nrcan.gc.ca/cipec/ieep/cipec/achievements/achievements.cfm, 12 octobre, 2001.) Le Registre du Déficlimat de MVR inc. est étroitement lié au PEEIC et pratiquement tous les participants du PEEIC sont aussi inscrits au Registre du Défi-climat de MVR inc. On suppose que l’utilisation de l’énergie est directement reliée aux émissions de GES.
22 Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 à 2001, juin 2003, p. 26.
23 Ibid.
24 DuPont Canada Inc., Plan d’action, septembre 2003, p. 9.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
9
FIGURE 10:
Industrie du ciment - Tendances de l'intensité énergétique
Total de l'intensité des emissions d'énergie
0,9
0,8
0,7
0,6
Intensité des émissions d'énergie
Réduction des émissions annuelles économisées : 0,3 Mt
d’équivalent de CO2
0,5
0,4
0,3
Total de l'intensité des émissions
0,2
Engagement du secteur : 7 plans d’action
2 de niveau champion
75 % des émissions du secteur
0,1
0,0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
ANNÉE
1.5.2 Produits chimiques
FIGURE 11:
Émissions annuelles économisées : 9,3 Mt
d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 68 plans d’action
13 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
Source : Association canadienne de fabriquants de produits
chimiques, Reducing Emissions 11, 2002 Emissions Inventory
and Five Year Projections, 2003, p. 29, Figure 5.4, Possibilités
de réchauffement de la planète par rapport aux émissions de
dioxyde de carbone par unité de production des sociétés
membres de l'ACFPC.
Émissions de GES (en Mt d'éq de CO2)
Émissions directes pour 2002: 14,0 Mt d’équivalent
de CO2
10
Émissions directes pour 2001 : 9,7 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 0,5 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 10,2 Mt d’équivalent de CO2
Source : Nyboer, J. et Bennet, M., Development of Greenhouse Gas
Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour
Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre
canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie
dans l’industrie, Simon Fraser University, avril 2003.
Potential de réchauffement de la planète par rapport aux
activités des membres de l'ACFPC
25
125 %
20
100 %
15
75 %
10
50 %
5
25 %
0%
0
Intensité des émissions de GES
en t d'éq de CO2 par production unitaire, indexé sur 1992
L'intensité des émissions
(en t d'éq de CO2 par t de production)
1,0
1.5.1 Ciment
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Intensité des émissions de GES
Émissions des GES
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
FIGURE 12:
Émissions annuelles économisées : 0,5 Mt d’équivalent
de CO2
Engagement du secteur : 15 plans d’action
4 de niveau champion
+ 90 % des émissions du secteur
Source : Nyboer, J. et Bennet, M., Development of Greenhouse
Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001,
Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles
Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la
consommation finale d’énergie dans l’industrie,
Simon Fraser University, avril 2003.
1.5.4 Fonte et affinage du métal non ferreux
Émissions directes pour 2001: 4,5 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 2,3 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 6,8 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles économisées : 2,5 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 6 plans d’action
2 de niveau champion
+ 90 % des émissions du secteur
Source : Émissions directes : Nyboer, J. et Bemmett, M., Development
of Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to
2001, Préparé pour Environnement Canada et Ressources naturelles
Canada, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation
finale d’énergie dans l’industrie, Université Simon Fraser, avril 2003.
Émissions indirectes : Ressources naturelles Canada, Efficience
énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2000, juin 2003.
25
Extraction des métaux - Tendances de
l'intensité des émissions directes
1,4
Mines de nickel-cuivre-zinc
1,2
1,0
Mines de plomb-zinc
0,8
0,6
Mines d'or
0,4
0,2
0,0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
FIGURE 13:
ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE
(en Mt d'éq de CO2)
Émissions directes pour 2001: 3,1 Mt d’équivalent de
CO2
Émissions indirectes : 1,1 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 4,2 Mt d’équivalent de CO2
Intensité des émissions directes des
pas gaz à effet de serre
en t d'éq de CO2 par t de minteral exploité,
indexé sur 1990
1.5.3 Industrie d’extraction des métaux
Fonte et affinage du métal non ferreux25
8
Total des émissions
7
Émissions directes
6
5
4
3
2
1
Émissions indirectes
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Le profil de ce secteur ne comprend pas l’aluminium.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
11
1.5.5 Aluminium de première fusion
Aluminium de première fusion Tendances des émissions
FIGURE 14:
Émissions directes pour 2001: 11,9 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : quantité négligeable
Total des émissions : 11,9 Mt d’équivalent de CO2
Émissions d'énergie
Procédé de CO2
14 000
12 000
Émissions annuelles économisées : 3,6 Mt d’équivalent de CO2
10 000
Engagement du secteur : 6 plans d’action
6 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
8 000
6 000
Sources : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas
Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour
Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre
canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie
dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003.
Olsen, K, et al., Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990–2001,
Environnement Canada, août 2003.
4 000
2 000
0
1990
FIGURE 15:
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Pâtes et papiers - Émissions directes et tendances de l'intensité
des émissions directes
700
ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE
(en kt d'éq de CO2)
14 000
600
12 000
10 000
500
8 000
400
300
6 000
Émissions directes
Intensité des émissions directes
4 000
200
2 000
100
0
0
1990
26
12
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
L'INTENSITY DES ÉMISSIONS
(en t d'éq de CO2 par t de production)
ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE
en kt d'éq de CO2
Procédé des PFC
1.5.6 Pâtes et papiers
Émissions directes pour 2001 : 10,2 Mt
d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 9,3 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 19,5 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles économisées26 : 7,1 Mt
d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 29 plans d’action
19 de niveau champion
+ 75 % des émissions du secteur
Source : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of
Greenhouse Gas Intensity Indicators for Canadian
Industry 1990 to 2001, Préparé pour Environnement
Canada et Ressources naturelles Canada, Centre canadien
de données et d’analyse de la consommation finale
d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University,
avril 2003.
L’information complète sur la production de l’année 2001 n’était pas disponible, le calcul des émissions annuelles économisées est donc basé sur les résultats de l’année 2000. Les émissions directes, indirectes et le total des émissions cihaut sont basés sur les données de 2001.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
1.5.7 Acier
FIGURE 16:
Émissions directes pour 2001: 13,9 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 2,1 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 16,0 Mt d’équivalent de CO2
INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE
en GJ par t d'acier livré
25
Émissions annuelles économisées : 3,9 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 13 plans d’action
2 de niveau champion
+ 90 % des émissions du secteur
Source : Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators for
Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour le Programme d’économie
d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources naturelles, Centre canadien
de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie,
Simon Fraser University, mai 2003.
Émissions annuelles économisées : 0,6 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 23 plans d’action
4 de niveau champion
60 % des émissions du secteur
20
15
10
5
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
0
Intensité énergétique
Intensité des émissions visée (1990 à 2000)
Intensité des émissions visée (2000 à 2010)
FIGURE 17:
Industrie du textile - Intensité des émissions directes
et tendance de l'intensité énergétique
1 000
20
800
16
600
12
Intensité énergétique
400
8
Intensité des émissions directes
200
4
INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE
TJ par million de $ PIB (1997)
Émissions directes pour 2001: 0,5 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 0,4 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 0,9 Mt d’équivalent de CO2
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DIRECTES
en t d'éq de CO2 par million de $ de PIB (1997)
1.5.8 Textiles
Industrie de l'acier - Tendances de
l'intensité énergétique
0
0
Sources : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé
pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Centre
canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003.
Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne
et Ressources naturelles, Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser University, mai 2003.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
13
1.5.9
Tendances de la fabrication de véhicules
automobiles au Canada
3 000 000
0,90
2 500 000
0,75
2 000 000
0,60
1 500 000
0,45
1 000 000
0,30
0,15
500 000
0,00
0
1990
1991
1992
1993
1994
Total des émissions
Production
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Intensité des émissions
Intensité des émissions directes
Intensité des émissions indirectes
FIGURE 19:
Transporteurs aériens - Tendances de
l'intensité des émissions
Émissions annuelles économisées : 0,15 Mt d’équivalent
de CO2
Engagement du secteur : 8 plans d’action
4 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
Sources : Nyboer, J. et Bennett, M., Development of Greenhouse Gas
Intensity Indicators for Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé
pour Environnement Canada et Ressources naturelles Canada,
Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale
d’énergie dans l’insdustrie, Simon Fraser University, avril 2003.
Nyboer, J. et al, Development of Energy Intensity Indicators for
Canadian Industry 1990 to 2001, Préparé pour le Programme
d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne et Ressources
naturelles, Centre canadien de données et d’analyse de la
consommation finale d’énergie dans l’industrie, Simon Fraser
University, mai 2003.
MVR inc., 2003.
1.6 TRANSPORTS
COMMERCIAUX
0,25
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par passager-kilomètre
1.6.1
Transporteurs aériens
Émissions directes pour 2001: 15,4 Mt d’équivalent de CO2
0,20
Émissions économisées : 3,0 Mt d’équivalent de CO2
0,15
Engagement du secteur : 1 plan d’action
Aucun rapporteur de niveau champion
65 % des émissions du secteur
0,10
0,05
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de
Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada
1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
0,00
1990
14
Fabrication des moyens de transport
Émissions directes pour 2001: 0,9 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 0,5 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 1,4 Mt d’équivalent de CO2
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
(en t d'éq de CO2 par vehicule)
PRODUCTION (Vehicules)
et ÉMISSIONS (en t d'éq de CO2)
FIGURE 18:
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Émissions du transport de marchandises pour 2001 : 6,3 Mt
d’équivalent de CO2
Émissions du transport de passagers pour 2001: 0,2 Mt
d’équivalent de CO2
Total des émissions directes pour 2001: 6,5 Mt
d’équivalent de CO2
Émissions économisées dans le transport de marchandises :
1,8 Mt d’équivalent de CO2
Émissions économisées dans le transport de passagers : 0,1
Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions économisées: 1,9 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 56 plans d’action
1 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
FIGURE 20:
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par tonne-kilomètre, indexé sur 1990 ou
émissions par passager-kilomètre, indexé sur 1990=1,0
1.6.2 Chemins de fer
Transports ferroviaire - Tendances de l'intensité
des émissions
Index de l'intensité des émissions - fret
1,0
Index de l'intensité des émissions - passager
0,9
0,8
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0,0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
FIGURE 21:
1.6.3 Camionnage commercial
Émissions annuelles économisées : 5,6 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 5 plans d’action
2 de niveau champion
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources
naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à
2001, juin 2003.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par tonne-kilomètre, indexé sur 1990
Émissions directes pour 2001: 24,6 Mt d’équivalent de CO2
Camionnage commercial - Tendances de l'intensité
des émissions
1,0
0,9
0,8
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0,0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
15
1.7 SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL
INDEX DE L'INTENSITÉ DES ÉMISSIONS ET
DE LA SUPERFICE
en m2, indexé sur 1990 ou
en t d'éq de CO2 par m2, indexé sur 1990
FIGURE 22:
Émissions directes pour 2001 : 73,7 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 31,8 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 105,5 Mt d’équivalent de CO2
Édifices institutionnels et commerciaux - Tendances
1,3
Émissions annuelles non économisées (édifices) : 2,7 Mt
d’équivalent de CO227
Émissions annuelles non économisées (élimination des déchets) :
2,4 Mt d’équivalent de CO228
1,2
1,1
1,0
Engagement du secteur : 727 plans d’action
111 de niveau champion
35,9 % des émissions du secteur
0,9
0,8
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Index de l'intensité des émissions (en excluant l'électricité)
Index de l'intensité des émissions (y compris l'électricité)
Index de la superficie de l'installation
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources
naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à
2001, juin 2003.
1.7.1 Gouvernement fédéral
Émissions directes pour 2001: 1,6 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 1,4 Mt d’équivalent de CO229
Total des émissions : 3,0 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles économisées : 0,82 Mt d’équivalent de CO230
1.7.2 Gouvernements provinciaux
et municipaux
Émissions directes pour 2001: 27,7 Mt d’équivalent de CO231
Émissions indirectes : 1,6 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 29,3 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 72 plans d’action
11 de niveau champion
27
28
29
30
31
16
Les émissions pour les édifices institutionnels et commerciaux ont augmenté plus rapidement que la consommation de l’énergie et plus vite que dans le domaine des installations. Dans le document Évolution de l’efficacité énergétique au
Canada de 1990 à 2001, Ressources naturelles Canada attribue cette tendance au transfert de l’électricité au mazout lourd ainsi qu’à l’augmentation de l’intensité des émissions de l’approvisionnement en électricité (p. 19).
Selon l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2001, les émissions attribuables aux déchets des sites d’enfouissement « a augmenté de 10 % entre 1990 et 2001 », p. 27-28. (K. Olsen et al.)
L’évaluation des émissions indirectes illustrées ici est fondée sur l’évaluation du gouvernement fédéral, qui suppose que toute électricité achetée (sauf les contrats écologiques d’électricité) se fond sur un nombre minime d’émissions. Leur
facteur publié minime d’émissions de 150,5 t d’équivalent de CO2 par TJ suppose que la production de gaz naturel de cycle simple satisfait à la charge minime. Si l’on utilisait le facteur national moyen d’émission de 233 t d’équivalent de CO2
par GWh, l’empreinte des émissions indirectes du gouvernement ne serait que 0,4 Mt d’équivalent de CO2.
Ressources naturelles Canada, L’initiative fédérale Prêcher par l’exemple Rapport annuel sur les réductions des emissions causées par les activités du secteur public, octobre 2003, p. 10.
Ceci comprend 24,3 Mt d’équivalent de CO2 attribuées aux émissions des déchets (sites d’enfouissement et eaux usées).
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
1.7.2.1 Gouvernements provinciaux
Engagement du secteur : 11 plans d’action
4 de niveau champion
100 % des émissions du secteur
1.7.2.2 Gouvernements municipaux
Émissions directes pour 2001 (décharges et traitement des eaux d’égouts) : 24,3 Mt d’équivalent de CO2
Engagement du secteur : 61 plans d’action
7 de niveau champion
58 % des émissions du secteur
1.7.3 Éducation
Émissions directes pour 2001 (édifices) : 3,7 Mt d’équivalent de CO2
Émissions directes (autobus scolaires) : 1,1 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes (édifices) : 1,4 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions pour 2001 : 6,2 Mt d’équivalent de CO2
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par m2 de superficie
FIGURE 23:
Écoles - Tendances des émissions
0,07
Total
0,06
0,05
Directes
Émissions annuelles économisées (édifices) : 0,24 Mt
d’équivalent de CO2
Émissions annuelles économisées (autobus scolaires) : 0,02
Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions annuelles économisées : 0,26 Mt
d’équivalent de CO2
0,04
0,03
Indirectes
0,02
Engagement du secteur : 35 % des émissions du secteur
(éducation et santé ensemble)
0,01
0,00
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources
naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à
2001, juin 2003.
1.7.3.1
Collèges communautaires
Engagement du secteur : 75 plans d’action
27 de niveau champion
1.7.3.2
Commissions scolaires
Engagement du secteur : 116 plans d’action
18 de niveau champion
1.7.3.3
Universités
Engagement du secteur : 43 plans d’action
9 de niveau champion
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
17
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par m2 de superficie
FIGURE 24:
1.7.4 Services de santé
Services de santé - Tendances de l'intensité
des émissions
0,16
Émissions directes pour 2001 : 3,7 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 2,3 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 6,0 Mt d’équivalent de CO2
Total
0,14
Émissions annuelles économisées : 0,13 Mt d’équivalent de CO2
0,12
Directes
0,10
Engagement du secteur : 121 plans d’action
18 de niveau champion
35 % des émissions du secteur (Éducation et santé ensemble)
0,08
0,06
Indirectes
0,04
0,02
0,00
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
Émissions directes pour 2001 : 2,1 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 2,9 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 5,0 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles non économisées: 0,3 Mt d’équivalent
de CO232
Engagement du secteur : 82 plans d’action
6 de niveau champion
33 % des émissions du secteur (tous les secteurs de services
et du détail ensemble)
FIGURE 25:
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par m2 de superficie
1.7.5 Services d’hébergement et services
alimentaires
Services d'hébergement et services alimentaires Tendances de l'intensité des émissions
0,20
Total
0,15
Indirectes
0,10
Directes
0,05
0,00
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
32
18
Bien que l’efficacité énergétique de ce secteur se soit améliorée de 3,4 % au cours de la dernière décennie, des augmentations considérables au chapitre de la consommation du mazout lourd ont englouti les économies originales. En outre,
la croissance de la consommation de gaz naturel a légèrement devancé le croissance du secteur.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Émissions directes pour 2001 : 5,5 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 7,9 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 13,4 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles non économisées : 0,8 Mt d’équivalent
de CO2
Engagement du secteur : 39 plans d’action
7 de niveau champion
33 % des émissions du secteur (tous les secteurs de services
et du détail ensemble)
FIGURE 26:
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par m2 de superficie
1.7.6 Industrie du détail
Industries du détail - Tendances de l'intensité
des émissions
0,12
Total
0,10
0,08
Indirectes
0,06
0,04
Directes
0,02
0,00
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
Émissions directes pour 2001 : 10,9 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 7,2 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 19,7 Mt d’équivalent de CO2
Émissions annuelles non économisées: 0,4 Mt d’équivalent
de CO2
FIGURE 27:
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par m2 de superficie
1.7.7 Bureaux33
Bureaux - Tendances de l'intensité des émissions
0,14
Total
0,12
0,10
0,08
Directes
0,06
Indirectes
0,04
0,02
0,00
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
33
Les bureaux ne sont pas un secteur en eux-mêmes. Les émissions de bureaux documentées ici pourraient être redevables à un grand éventail de secteurs comme les services commerciaux, le transport commercial, l’éducation, les
combustibles fossiles, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le détail. Les bureaux ont des profils semblables sur la plan de l’énergie et des émissions malgré les différents secteurs desservis. Les bureaux font partie
de cette section à titre d’information seulement.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
19
FIGURE 28:
1.8 MÉNAGES
Ménages - Émissions de gaz à effet de serre
180
160
Émissions résidentielles
indirectes
120
Émissions résidentielles
directes
100
80
60
Émissions provenant des
véhicules personnels
40
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de Ressources naturelles
Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin 2003.
20
0
1990
ÉMISSIONS PROVENANT DE LA
CONSOMMATION D'ÉNERGIE
en Mt d'éq de CO2
FIGURE 29:
2001
1.9 AGRICULTURE
Agriculture canadienne - Tendances des
émissions d'énergie
18
1,8
16
1,6
14
1,4
12
1,2
10
1,0
8
0,8
6
0,6
4
0,4
2
0,2
0
1996
Intensité des émissions
Total des émissions
35
36
37
20
Émissions directes pour 2001 : 72,9 Mt d’équivalent de CO236
Émissions indirectes : 3,6 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 76,5 Mt d’équivalent de CO2
Émissions non économisées (consommation d’énergie) : 1,2
Mt d’équivalent de CO237
Émissions économisées (gestion du bétail y compris
engraissement et fumier) : potentiellement plusieurs Mt
d’équivalent de CO2
Émissions économisées (gestion des terres y compris
l’application et la séquestration de fertilisants) :
potentiellement plusieurs Mt d’équivalent de CO2
0,0
1995
34
Émissions annuelles économisées (résidences) : 9,9 Mt d’équivalent de CO234
Émissions annuelles non économisées (transport personnel) : 3,4 Mt
d’équivalent de CO235
Total des émissions annuelles économisées : 6,5 Mt d’équivalent de CO2
INTENSITÉ DES ÉMISSIONS
en t d'éq de CO2 par PIB (1997$)
ÉMISSIONS
en Mt d'éq de CO2
140
Émissions directes pour 2001 (résidences) : 39,6 Mt d’équivalent de CO2
Émissions directes (transport personnel) : 88,0 Mt d’équivalent de CO2
Émissions indirectes : 26,9 Mt d’équivalent de CO2
Total des émissions : 154,5 Mt d’équivalent de CO2
1997
1998
1999
Émissions directes
Émissions indirectes
2000
2001
Source : Le calcul de MVR inc. se fonde sur le document de naturelles
Canada, Efficience énergétique au Canada 1990 et 1995 à 2001, juin
2003.
Cette évaluation est fondée sur le changement sur le plan des émissions par mètre carré des zones résidentielles. Elle serait légèrement inférieure (6,1 Mt d’équivalent de CO2) selon la formule par ménage. Les systèmes de chauffage
deviennent plus efficients, toutefois, un plus grand nombre de ménages disposent de systèmes de climatisation et malgré un été plus frais qu’en 1990, les émissions indirectes liées au refroidissement de l’espace se sont situées à 25 % plus
élevées en 2000. Les gros appareils (réfrigérateur, congélateur, cuisinière, laveuse, sécheuse, lave-vaisselle) ont connu une poussée améliorant l’efficacité énergétique de plus de 20 %. Par contre, l’augmentation de la consommation
électrique des petits appareils (24 %), y compris les systèmes personnels de divertissement, les ordinateurs, les petits appareils ménagers, a sapé une grande partie des gains.
Ce calcul reposait sur la méthode passager-kilomètre. Lorsque l’efficacité énergétique s’est améliorée pour chaque catégorie de véhicule, l’incidence de l’utilisation accrue des camions légers (y compris les véhicules loisir travail)
comparativement aux automobiles ont causé cette augmentation considérable au chapitre des émissions.
Ceci comprend 60,3 Mt d’équivalent de CO2 de sources non énergétiques. Le bétail et les fertilisants sont des sources importantes de N2O et de CH4.
Cette figure se base sur les émissions de l’agriculture dans le PIB. Les augmentations importantes de la consommation de diesel, de gaz naturel et d’électricité n’ont pas entraîné une augmentation similaire pour les revenus agricoles.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
R e g i s t r e d e f i - c l i m a t d e G E S des e n t i t é s ©
c h a l l e n g e . vc r - m v r. c a
Registre défi-climat de GES des entités©
Le Registre défi-climat de GES des entités© est le seul registre national au Canada accessible au public qui comprend les niveaux de référence, les cibles
et les réductions de gaz à effet de serre, se fondant sur des entités et/ou des installations individuelles. En tant que forum public pour le partage de
données sur la réduction volontaire des GES, ce registre est au coeur de la fonction principale de MVR inc.
Notre Guide d’inscription pour les rapports présentés pour les entités et les installations contient tous les liens et les renseignements nécessaires pour
vous aider à élaborer un plan d’action continu en vue d’une demande d’inscription. Notre objectif primordial est de confier aux inscrits actuels et
éventuels de tous les secteurs et de toutes les régions géographiques, le défi d’adopter des mesures qui collaboreront à la réduction des émissions de GES
au Canada.
Toute entité ayant des activités au Canada peut inscrire un plan d’action et maintenir un fichier public permanent. Chaque année, des centaines
d’organisations soumettent des rapports (voir section 6.5) qui décrivent les émissions de GES, les prévisions en matière de réduction, la détermination
de quantités-cibles, les mesures qui permettront d’atteindre ces cibles et/ou les résultats, ainsi que les activités de formation et de sensibilisation liées à la
réduction des émissions de GES. Il s’agit d’une méthode idéale pour consigner et surveiller le rendement de l’entrerprise en ce qui a trait aux
conventions en affichant chaque année, un bilan sur les GES (voir section 2.4.6.2).
FIGURE 30:
MVR inc. - Rapporteurs de niveau champion 1999-2003
300
Or
250
Argent
200
Bronze
150
Total
100
50
0
22
1999
2000
2001
2002
2003
Tous les rapports enregistrés sont examinés
soigneusement et les rapporteurs les plus rigoureux se
voient décerner la mention de rapporteur champion de
niveau bronze, argent ou or. Au 31 décembre 2003, il y
avait 49 champions de niveau bronze, 77 champions de
niveau argent et 139 champions de niveau or. Tous les
rapports enregistrés publiquement sont aussi évalués par
un jury de sélection multilatéral indépendant en vue des
prix de leadership de MVR inc.
À la fin de 2003, plus de 3249 documents provenant de
1152 inscrits étaient affichés dans le Registre défi-climat
de GES des entités. Il est possible de consulter ces
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
rapports complets en accédant au Registre du
Défi-climat dans le site Web de MVR inc.
(http://challenge.vcr-mvr.ca/cha_lists_f.cfm).
Il est possible de fureter dans le site en
utilisant le nom de l’entité, l’emplacement du
bureau chef, le secteur et le genre de rapport.
De plus, MVR inc. dispose de moteurs de
recherche internes qui permettent à
l’organisation, selon le principe de la
rémunération des services, d’entreprendre des
analyses plus détaillées de l’information
contenue dans ces documents.
FIGURE 31:
Nombre d'organisations inscrites et de documents enregistrés 1997-2003
3 500
3 000
Organisations
inscrites
2 500
Documents
enregistrés
2 000
1 500
1 000
C’est aussi dans le Registre défi-climat de
GES des entités© où se trouve notre Initiative
Champions en action (CEA) (voir section
2.3), un niveau de participation et de rapport
supérieur à celui de rapporteur niveau
champion, ainsi que notre Projet pilote de
gestion de chaîne d’approvisionnement
environnementale (PGCAE) (voir section
2.4). Le but du projet PGCAE est d’accroître
la sensibilisation du PGCAE comme méthode
possible pour déterminer et réduire les
émissions de gaz à effet de serre au sein des
petites et moyennes entreprises (PME) et afin
de mettre en valeur les récits de réussites
associés aux leçons apprises.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
500
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
23
2.1 PRIX DE LEADERSHIP
Leaders reconnus
Les prix annuels de leadership de MVR inc. sont décernés d’après les résultats obtenus par les participants et communiqués dans leurs plans d’action
avec l’intention de reconnaître leurs contributions exceptionnelles à l’engagement du Canada de réduire ses émissions de GES. Le jury de sélection
indépendant est composé de membres choisis du comité consultatif technique de MVR inc.
Les membres du Conseil des champions de MVR inc, des invités spéciaux, les médias, tous les gagnants de prix de leadership des années précédentes, les
lauréats de l’année en cours et tous ceux qui reçoivent une mention honorable sont invités à l’assemblée et cérémonie annuelle de remise des prix de
leadership qui se déroule chaque année au mois de mars. Autofinancé par des commanditaires de tables et des ventes de billets, il s’agit depuis sa
création, d’un gala ayant lieu au Musée canadien des civilisations à Gatineau, Québec.
La coutume veut maintenant que les ministres de Ressources naturelles Canada et d’Environnement Canada remettent les prix aux lauréats. Les
invitations sont postées au début du mois de janvier. MVR inc. communique directement avec les personnes qui recevront un prix ou une mention
honorable avant la tenue de la cérémonie.
24
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
2.1.1 Critères de sélection
Le Comité consultatif technique de MVR a élaboré les critères de sélection suivants pour les prix et ces critères servent de guide pour les membres du jury :
Critères de base utilisés pour la sélection
• Être inscrit auprès de MVR; et
• Avoir soumis un plan d’action entre le 1er novembre de l’année précédente et le 31 octobre de l’année en cours.
Autres critères
• Représentation des différents secteurs dans le choix des candidats pour les prix; et
• Meilleure soumission de la part d’un nouveau participant inscrit.
Critères de sélection précis
Le sérieux de l’engagement en vue de la réduction des émissions de GES exprimé par les points suivants :
a) Appui de la haute direction et développement de mesures et de politiques pour l’entreprise (à savoir, l’organisation a-t-elle mis sur pied
d’autres programmes environnementaux de concert avec ceux décrits dans le plan d’action soumis à MVR inc.? L’organisation a-t-elle de
bons antécédents en matière de gestion énergétique? L’organisation utilise-t-elle des politiques d’achat qui favorisent la sensibilisation à
l’environnement? L’organisation a-t-elle présenté des rapports exhaustifs?).
b) Programmes d’éducation, de formation et de sensibilisation pour le personnel.
c) Illustration de résultats réussis en matière de réduction des émissions de GES.
d) Qualité des résultats rapportés régulièrement, atteinte des cibles et incidence globale sur les émissions de GES de l’organisation.
e) Innovation des mesures utilisées pour la réduction des émissions de GES.
Le leadership au sein du secteur de l’organisation exprimé par les points suivants:
a) Collaboration et participation à des programmes connexes du gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) et/ou de
l’industrie.
b) Promotion du défi en matière de changements climatiques auprès de pairs, au moyen d’associations professionnelles et/ou auprès du grand
public.
c) Aide offerte à des pairs en vue de planifier des mesures pour s’attaquer aux réductions des émissions de GES.
d) Les efforts de l’organisation donnent lieu à un nombre accru de participants (à tous les niveaux d’engagement) à MVR inc. ou à un
programme d’efficacité énergétique connexe abordant le défi du changement climatique.
Tout au long du processus décisionnel, les membres du jury cherchent avant tout à récompenser des organisations qui ont fait preuve d’engagement,
d’action et de leadership au sein de leur secteur économique. La reconnaissance de l’engagement et de l’action est accordée aux participants admissibles
en se fondant sur leurs plans d’action et/ou leurs rapports d’étape. Dans ce cas, les membres du jury de MRV inc. portent une attention particulière à la
section des résultats obtenus dans les rapports à l’étude.
Les lauréats dans la catégorie leadership des associations et leadership individuel proviennent d’une liste de personnes dont la candidature a été retenue
grâce à leur engagement dévoué dans le cadre du défi en matière de changement climatique.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
25
2.1.2 Gagnants des prix de leadership et des mentions honorables (MH)
2003
2002
2001
1999
1998
2003
2002
2001
2000
1999
1998
2003
2002
2001
2000
1999
1998
2003
2003
2002
2001
2000
1999
Meilleure nouvelle soumission
Hydro One Remote Communities Inc.
Famz Foods
Honda of Canada Mfg.
Northwest Territories Power Corporation
Encal Energy Limited
Prix de leadership individuel
Ken Plourde, Alberta-Pacific Forest Industries Inc.
Peter Chantraine, DuPont Canada Inc.
Bob Page, TransAlta
Sadettin Yilmaz, Ressources naturelles Canada
Ken Ogilvie, Pollution Probe
Rahumatula Marikkar, Interface Flooring
John Donner, Gouvernement de l’Alberta
L’Honorable Anne McLellan, pour son rôle à titre de Ministre de
Ressources naturelles Canada (novembre 1993 à juin 1997)
Prix de leadership d’association
L’Association minière du Canada
Association canadienne de l’aluminium
L’Association minière du Canada
Association canadienne des fabricants de produits chimiques
Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne
Association canadienne des producteurs pétroliers
Prix de leadership de secteur
Hébergement
CHIP Hospitality (MH)
Fabrication automobile
Ford Motor Company of Canada, Limited
Honda of Canada Mfg.
General Motors of Canada Ltd.
DaimlerChrysler Canada Ltd.
General Motors of Canada Ltd. (MH)
Ford Motor Company of Canada, Ltd.
General Motors of Canada Ltd. (MH)
2003
2002
2001
2000
1999
1998
2003
2002
2003
2000
2003
2002
2001
2000
1999
1998
2003
2002
2001
2000
1999
1998
2003
2002
2000
1999
26
Services publics
Yukon Development Corporation
Northwest Territories Power Corporation (HM)
Manitoba Hydro
Northwest Territories Power Corporation
BC Hydro
EPCOR
Northwest Territories Power Corporation (MH)
TransAlta
Ciment
St. Lawrence Cement Inc
St. Lawrence Cement Inc. (MH)
Commercial
Hudson’s Bay Company (HBC)
Van City Savings Credit Union
Novotel Canada Inc. (MH)
Produits chimiques
Petresa Canada Inc.
NOVA Chemicals (MH)
DuPont Canada Inc.
Dow Chemical Canada Inc.
NOVA Chemicals
DuPont Canada Inc.
Dow Chemical Canada Inc.
NOVA Chemicals (MH)
DuPont Canada Inc.
Éducation – collèges et universités
Langara College
Kwantlen University College
University of Lethbridge
New Brunswick Community Colleges
Langara College (MH)
Southern Alberta Institute of Technology
Éducation – commissions scolaires
School District No. 34 (Abbotsford)
School District No. 63 (Saanich) (MH)
School District 43 (Coquitlam) BC
School District 43 (Coquitlam) BC
Rocky View District School Division No. 41
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Foresterie — pâtes et papiers
2003 Bowater Produits forestier du Canada inc.
Stora Enso Port Hawkesbury (MH)
2002 Alberta-Pacific Forest Industries Inc.
2001 Tembec – Spruce Falls Operations
Alberta-Pacific Forest Industries Inc. (MH)
2000 Abitibi-Consolidated Inc.
1999 Spruce Falls Inc.
Stora Enso Port Hawkesbury Limited (MH)
1998 MacMillan Bloedel Limited
Fabrication générale
2002 Husky Injection Molding Systems Ltd.
2001 Consoltex Inc.
2000 IBM Canada Ltd.
Orenda Aerospace Corporation (MH)
1999 Husky Injection Molding Systems Ltd.
Kodak Canada Inc. (MH)
IBM Canada (MH)
Metroland Printing, Ltd. (MH)
Technologie de réduction de GES
2002 Prince Edward Island Energy Corporation —
North Cape Wind Farm
Services de santé
2003 Brandon Regional Health Authority
2002 The Scarborough Hospital
2001 Brandon Regional Health Authority
2000 University of Alberta Hospital
1999 Glenrose Rehabilitation Hospital and Energy Centre (MH)
Entreprises intégrées de pétrole et de gaz
2003 Suncor Energy Inc.
Petro-Canada (MH)
2002 Shell Canada Limitée
Petro-Canada (MH)
2001 Suncor Energy Inc.
1999 Suncor Energy Inc.
Imperial Oil (MH)
Shell Canada Limitée (MH)
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Gouvernements
2003 Le gouvernement du Canada
2000 Le gouvernement de l’Alberta
Le gouvernement de la Colombie-Britannique (MH)
1999 Le gouvernement du Canada (MH)
City of Regina (MH)
1998 Le gouvernement de l’Alberta
Ville d’Ottawa
Extraction des métaux
2003 Noranda Inc. – Falconbridge Limited (MH)
2002 INCO Limited
Luscar Ltd. (MH)
2000 INCO Limited
Luscar Limited (MH)
Falconbridge Limited (MH)
1999 Cominco Ltd.
INCO Limited (MH)
Luscar Limited (MH)
Falconbridge Limited (MH)
1998 Dofasco Inc.
Technologie nucléaire
2000 Énergie atomique du Canada limitée
Pétrole et gaz – raffineries et usines de traitement
2000 Syncrude Canada Ltd.
Irving Oil (MH)
Petro-Canada (MH)
Pétrole et gaz – en aval
2000 Syncrude Canada Ltd.
Irving Oil Limited (MH)
1999 Irving Oil Limited - Refining Division (MH)
1998 Petro-Canada
Husky Oil Operations Limited
Pétrole et gaz – en amont
2003 BP Canada Energy Company
2002 ConocoPhillips Canada
BP Canada Energy Company (MH)
2001 ExxonMobil Canada Ltd.
2000 Startech Energy Inc. (ARC Resources Ltd.)
Burlington Resources Canada Energy Ltd.
1999 Mobil Canada Ltd.
Koch Oil Co. ltd. (MH)
1998 Syncrude Canada Ltd.
27
Pétrole et gaz – pipelines et distribution du gaz naturel
2003 Terasen Gas Inc.
ATCO Gas (HM)
2002 Gaz Métropolitain
2001 BC Gas Utility Ltd.
2000 SaskEnergy and TransGas
1999 TransCanada Pipelines Limited
SaskEnergy Incorporated and TransGas Limited (HM)
1998 Enbridge Consumers Gas
28
Fabrication des métaux de première fusion
2003 Stelco Inc.
Alcoa Canada Première Fusion (MH)
2002 Dofasco Inc.
2001 Stelco Inc.
2000 Dofasco Inc.
Petites et moyennes entreprises (PME)
2003 Petresa Canada Inc.
2002 NRI Industries Inc.
2001 Yukon Development Corporation
2000 Enviros RIS Canada
Transport
1999 Canadian National Railway Company (MH)
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
2.2 LIENS ET PARTENARIATS
La figure 32, Pourcentage des émissions de GES du secteur représenté auprès de MVR inc. illustre le niveau d’engagement des principaux secteurs de
notre économie et correspond à nos efforts continuels visant à faire participer de nouveaux secteurs et à entretenir des liens avec de nouveaux
programmes de réductions de GES
à travers le Canada.
T A B L E A U 2 : Liens et partenariats
Les 63 associations et programmes
présentés dans le tableau 2 ont joué
un rôle actif en 2003 dans le but de
faire participer leurs membres aux
mesures du défi-climat.
1. Action By Canadians (ABC)
2. Air Transport Association of Canada (ATAC)
33. Climate Change Secretariat - (Processus national sur les
changements climatiques)
3. Alberta Food Processors Association (AFPA)
34. Coal Association of Canada (CAC)
4. Alliance canadienne du camionnage (ACC)
35. Collège canadien des directeurs de service de santé
5. Association canadienne de l'électricité (ACÉ)
36. Écoflotte
6. Association canadienne de normalisation
37. ÉcoGESte
7. Association canadienne de santé publique
38. Electro-Federation of Canada
8. Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
39. Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
9. Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques
40. Environnement Canada
10. Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA)
41. Fédération canadienne des municipalités (FCM)
11. Association canadienne des producteurs de pétroliers (ACPP)
42. Forest Industry Suppliers and Logging Association (FISLA)
12. Association Canadienne du Ciment
43. Hamilton Chamber of Commerce
13. Association canadienne du gaz
44. Industrie Canada
14. Association de l'Aluminium du Canada (AAC)
45. Institut canadien des engrais
15. Association des chemins de fer du Canada (ACFC)
46. Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
16. Association des collèges communautaires du Canada (ACCC)
47. Institut canadien des textiles (ICT)
17. Association des produits forestiers du Canada (APFC)
48. Inventaire national des rejets de pollutants (INRP)
18. Association des services pétroliers du Canada (ASPC)
49. L'Association canadienne des commissions / conseils scolaires (ACCCS)
19. Automotive Parts Manufacturers' Association (APMA)
50. L'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC)
20. Better Buildings Partnership
51. L'Association minière du Canada (AMC)
21. Bureau canadien de mécanisme pour un développement propre
52. Le projet pilote d'échange de réductions des émissions de gaz à effet
et de l'application conjointe (MDP/AC)
de serre (PÉRÉG)
22. California Climate Action Registry
53. Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM)
23. Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC)
54. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
24. Canadian Foundry Association (CFA)
55. New Directions Group (NDG)
25. Canadian Home Builders' Association (CHBA)
56. Office l'efficacité énergétique (OEE)
26. Canadian Lime Institute (CLI)
57. Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA)
27. Centre de vérification des gaz à effet de serre
58. Pembina Institute for Appropriate Development
28. Chambre de Commerce du Canada
59. Pollution Probe
29. CleanAir Canada
60. Programme de protection du niveau de référence (PPNR)
30. Climate Change Calculator
61. Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)
31. Climate Change Central - Alberta
62. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]
32. Climate Change Centre, Clean Nova Scotia
63. World Energy Council (WEC)
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
29
TABLEAU 3 :
Nombre de liens et de partenariats
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
21
25
34
45
53
59
63
FIGURE 32:
Pourcentage des émissions de GES de secteurs
représentés auprès de MVR inc. (décembre 2003)
100 %
Acier
0%
Alimentation et biens de consommation 0 %
Agriculture
100 %
100 %
Aluminium de première fusion
Charbon
45 %
Chaux
100 %
Chemins de fer
95 %
Ciment
100 %
Distribution de gaz naturel
90 %
Extraction et traitement des métaux
100 %
100 %
Fabrication des véhicules
Gouvernement fédéral
58 %
Gouvernements municipaux
100 %
Gouvernements provinciaux
24 %
Industries de détail et de service
60 %
Industries de textile
35 %
Institutions d'éducation et de santé
0%
Ménages
75 %
Pâtes et papiers
100 %
Pétrole en aval
93 %
Pétrole et gaz en amont
100 %
100 %
100 %
Pipelines énergétiques
Produits chimiques
Services d'électricité
0
20
40
60
80
100
Source: MVR inc., 2003.
30
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
2.3 L’INITIATIVE CHAMPIONS EN ACTION (CEA)
2.3.1 Contexte
En octobre 2000, le Conseil d’administration de MVR inc. a approuvé la prochaine
étape des efforts visant à améliorer, de façon continue, l’incidence des mesures
volontaires de réduction des émissions de GES en approuvant la création d’un
niveau de participation et de rapport supérieur à celui de rapporteur de niveau
champion. Il s’agit de l’initiative Champions en action (CEA).
2.3.2 But
L’objectif de l’initiative Champions en action est d’élargir l’incidence des activités des entités inscrites auprès de MVR inc. pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre (GES) et de fournir aux organismes et gouvernements canadiens la possibilité de faire l’essai de la conception et de l’utilisation
d’approches améliorées destinées à encourager la prise d’action précoce en vue de réduire les émissions de GES.
Les entreprises, gouvernements et autres groupes participants concluront des ententes avec MVR inc. Ces ententes comporteront des objectifs de
rendement pour les réductions ‘nettes’ des GES pour l’ensemble des groupes au pays et pourront comprendre l’utilisation de compensations. MVR inc.
examinera et validera ensuite les plans et veillera au suivi et aux rapports sur les réalisations aux termes des ententes.
On prévoit que le processus d’examen par les pairs faisant partie de l’initiative Champions en action entraînera la publication d’une série de documents
de discussion traitant de problèmes précis à l’égard de la mesure de l’inventaire de GES et des meilleures options pour s’y attaquer.
2.3.3 Objectifs
•
•
•
•
Prêcher par l’exemple.
Encourager la prise de mesures précoces accélérées de réduction des émissions des GES.
Faire preuve de leadership dans l’établissement et la mise en œuvre d’engagements corporatifs et de stratégies visant à lutter contre le changement
climatique.
Communiquer l’expérience de cette initiative aux publics pertinents.
2.3.4 Participants
La participation à cette initiative est volontaire et vise tout organisme intéressé à promouvoir les mesures accélérées en faisant preuve de leadership. Les
conditions suivantes ont cours :
• Les participants doivent adhérer au Conseil des champions de MVR inc. et s’engager à maintenir leur adhésion pendant au moins trois ans. (Les
droits annuels d’adhésion s’élèvent actuellement à 5 000 dollars par année.)
• Les participants acceptent de négocier afin de conclure une entente d’action pour améliorer la lutte contre le changement climatique.
• Les participants doivent avoir atteint le statut de rapporteurs de niveau champion avant le processus d’examen par les pairs.
2.3.5 Avantages pour les participants
•
•
•
•
L’initiative CEA fournira de l’expérience dans la mise en œuvre de l’entente et du processus d’enregistrement des compensations.
L’initiative sera une source de données clés qui guideront les décideurs du gouvernement.
L’initiative contribuera à une crédibilité accrue aux efforts de la lutte contre le changement climatique grâce à l’affiliation d’une collaboration
officielle, dotée d’obligations définies et de mécanismes avancés d’assurance de la qualité.
Prestige accru des participants en qualité de leaders.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
31
2.3.6 Progrès à ce jour
2.3.6.1 Cadre d’entente
Les membres CEA ont préparé un document officiel, nommé cadre d’entente et il est disponible comme modèle des ententes conclues.
2.3.6.2 Rapport normalisé – bilan
Un modèle normalisé de rapport, nommé bilan, a été développé comme partie intégrante du cadre d’entente. Le bilan saisit les données sur les
émissions, les intensités et les cibles de GES pour l’année de base et les années subséquentes dans un format simple. L’information est mise à jour sur
une base annuelle au fur et à mesure que les organisations mettent en œuvre leurs plans de gestion des GES. Le format correspond à l’exigence de
rendre publics les résultats des conventions.
2.3.6.3 Résumé
Basés sur l’analyse des plans d’action soumis par 17 membres CEA en date d’octobre 2002 et d’un sondage auprès des membres, les résultats suivants
sont ressortis :
• Les émissions totales de ces organisations représentaient environ 20,6 % de l’inventaire total de GES au Canada au cours de leurs années de
référence respectives (habituellement 1990).
• En 2001, les émissions totales de ces organisations représentaient environ 18,1 % de l’inventaire total de GES au Canada.
• En 2001, les émissions totales de ces organisations représentaient environ 27,8 % des émissions totales des secteurs (génération électrique,
combustibles fossiles, fabrication et exploitation minière, secteur institutionnel et commercial).
• En englobant l’achat des compensations, le total absolu des émissions de GES a été réduit de 12 590 000 tonnes d’équivalent de CO2, ce qui
correspond à une réduction de 10,1 % par rapport à l’année de référence.
• En englobant l’achat des compensations, les émissions de GES ont été réduites de 46 590 000 tonnes d’équivalent de CO2 comparativement à la
prévision des activités normales pour 2001, une réduction de quelque 37,2 %.
2.3.7 Processus d’examen par les pairs
On a établi un processus d’examen par les pairs pour évaluer les plans d’action des CEA. Il s’agit d’un processus à deux étapes :
Première étape : Processus d’examen interne de MVR
Le personnel de MVR inc. révise le plan d’action du membre du CEA en fonction du Protocole sur les GES de WRI/WSBCD. Les principes de ce
protocole ont été adoptés par les membres CEA et ils sont présentés dans la section 3.1.3.
En communiquant avec le membre CEA, MVR inc. transmet les résultats de l’examen interne au moyen d’un document d’examen qui décrit le caractère
complet du plan d’action et comment il adhère aux principes expliqués plus haut. Il décrit aussi toute question découlant de l’examen et qui exige une
discussion lors de l’examen par des pairs CEA et qui pourrait servir de base pour la publication d’un document traitant des meilleures pratiques.
Deuxième étape : Processus d’examen par des pairs CEA
Ensuite, le comité de coordination des CEA discute du document d’examen et aborde précisément les options disponibles pour résoudre tout problème.
Une fois rempli, le tableau 8 du bilan et d’autres renseignements sur le participant sont affichés sur le site Web de MVR inc. dans la section des CEA.
En 2003, les participants Champions en action sont les suivants :
DuPont Canada Inc. (statut de membre Champion en action – pour voir le profil d’inscription de DuPont Canada Inc., visitez http://challenge.vcrmvr.ca/cha_client_f.cfm?No=650)
32
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Les 16 autres participants Champions en action sont :
1. Alberta-Pacific Forest Industries Inc.
2. Alcan Inc.
3. EnCana Corporation
4. EPCOR Utilities Inc.
5. Falconbridge Limitée
6. General Motors du Canada Limitée
7. le gouvernement de l’Alberta
8. le gouvernement du Canada
9. Irving Oil Limited
10. Ontario Power Generation Inc. (OPG)
11. Petro-Canada
12. Shell Canada Limitée
13. Suncor Energy Inc.
14. Syncrude Inc.
15. TransAlta Corporation
16. TransCanada
Des renseignements plus détaillés et un résumé des questions, cibles, pratiques de mesure et activités de réduction des émissions sont présentés dans le
Rapport sommaire du Champion en action téléchargeable à http://challenge.vcr-mvr.ca/assets/pdf/CIA_Summary_Report_f.pdf.
2.4 PROJET PILOTE DE GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
ENVIRONNEMENTALE (GCAE)
2.4.1 Objectif
Géré par MVR inc. à l’aide d’un financement d’Industrie Canada, de la Climate Change Central de l’Alberta et d’organisations hôtes, le projet pilote de
la GCAE vise à augmenter la sensibilisation à la GCAE comme moyen possible de déterminer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein
des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de présenter des récits de succès fondés sur les leçons apprises.
2.4.2 Contexte
Collectivement, les PME sont responsables de 43,7 % des émissions de GES dans l’industrie manufacturière au Canada. Elles ont donc une grande
possibilité de participer aux réductions nationales de GES. La nature diversifiée des PME et leurs ressources limitées ajoutent un niveau de difficulté à
l’effort visant à augmenter leur sensibilisation aux problèmes environnementaux et à leur fournir les outils techniques et financiers dont elles ont besoin
pour agir. Étant donné que les PME sont normalement des fournisseurs d’entreprises plus importantes, la Table sur les problèmes du changement
climatique dans l’industrie a recommandé l’utilisation de la gestion de chaîne d’approvisionnement environnementale comme méthode pour joindre et
faire participer les PME aux activités de réductions des émissions de GES.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
33
2.4.3 Calendrier
Il s’agit d’un projet pilote de cinq ans qui a débuté en mai 2001 pour évaluer et développer l’habileté des projets de chaîne d’approvisionnement à
réduire les émissions de GES. C’est un projet à petite échelle visant à augmenter la sensibilisation au rôle éventuel de la gestion de chaîne
d’approvisionnement environnementale dans le contexte du changement climatique. Les industries hôtes du projet vont étudier les méthodes aptes à
inciter les fournisseurs à mesurer, rapporter, suivre et réduire leurs émissions de GES.
2.4.4 Progrès à ce jour
L’année 2003 a servi à communiquer avec plusieurs nouvelles entreprises hôtes possibles et à les intéresser au projet pilote.
L’atelier du mois de janvier qui sera organisé par une entreprise de pétrole et de gaz de l’Alberta servira d’indicateur clé sur la façon de donner un
meilleur élan au projet pilote.
Compagnies hôtes : [ 3 ]
Alberta-Pacific Forest Industries Inc.
Shell Canada Limitée
Suncor Energy Inc.
Nombre de PME avec lesquelles les compagnies hôtes ont communiqué : [ 12 ]
Nombre de PME qui vont assister à l’atelier : [ 5 ]
PME soumettant des plans d’action à MVR : [ 2 ]
Waiward Steel Fabricators Ltd.
PowerComm Inc.
2.5 REGISTRE DE GES DE MESURES INDIVIDUELLES (RMI)
À la toute fin de l’éventail des PME se trouvent les ménages individuels. Le registre de GES de mesures individuelles (RMI) est en préparation en vue
de fournir aux personnes à titre individuel l’accès aux outils et aux ressources qui les aideront à conserver et à gérer leur usage énergétique et à réduire
leur empreinte de GES.
34
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Registre canadien des réductions de GES©
re d u c t i o n s . vc r - m v r. c a
Registre canadien des réductions de GES©
Le Registre canadien des réductions de GES© a été créé pour fournir un service aux organisations qui désirent faire valider leurs projets de réduction de
GES. Les réductions annuelles découlant de ces projets et les transactions subséquentes (transfert de propriété, désaffectation) sont aussi consignées dans
ce registre. L’acronyme [RÉE] fait référence aux « réductions des émissions enregistrées » qui découlent des activités d’un projet.
3.1 PROTOCOLE DE VALIDATION POUR LES PROJETS DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS
3.1.1 But
Fournir un service aux entités qui désirent faire valider et enregistrer les réductions d’émissions de GES propres à un projet dans le Registre canadien des
réductions de GES.
3.1.2 Formulaire de demande et documents sur le projet
Le demandeur doit remplir un formulaire standardisé de demande et soumettre les documents d’appui décrivant le projet et la méthodologie de
quantification des réductions d’émissions.
3.1.3 Processus d’examen interne de MVR
Le personnel de MVR inc. étudie les documents sur le projet pour en vérifier la conformité par rapport aux principes suivants :
a) Pertinence : Définir les limites qui reflètent de façon appropriée les émissions et les réductions de gaz à effet de serre du projet et les besoins
touchant la prise de décision des utilisateurs.
b) Intégralité : Rendre compte de toutes les sources et activités d’émissions de gaz à effet de serre dans les limites du projet. Toute source précise qui est
exclue doit être identifiée et justifiée.
c) Cohérence : Permettre une comparaison significative de la performance des émissions au fil du temps. Tout changement dans la base des rapports
doit être clairement précisé afin de faciliter la comparaison valide continuelle.
d) Transparence : Traiter de toutes les questions pertinentes de façon factuelle et cohérente, en se fondant sur une piste de vérification claire. Les
hypothèses importantes doivent être divulguées et il faut fournir les références adéquates pour les méthodologies de calcul utilisées.
e) Exactitude : Faire preuve de diligence raisonnable pour assurer que les calculs des gaz à effet de serre ont le degré de précision nécessaire pour leur
utilisation planifiée et fournir une assurance raisonnable sur l’intégrité de l’information rapportée sur les gaz à effet de serre.
f ) Pour être admissibles à l’enregistrement, les projets doivent produire des réductions d’émissions qui sont réelles, mesurables et vérifiables :
Réduction réelle : Une réduction d’émission est réelle s’il s’agit d’une réduction des émissions réelles, découlant d’une activité ou mesure précise et
distinguable, et nette de toute fuite d’émissions à un tiers ou à une compétence.
Réduction mesurable : Une réduction d’émission est mesurable s’il est possible de quantifier le niveau réel des émissions de GES du projet dont il
est question ainsi que de quantifier le niveau des émissions de GES dans la situation de référence.
Réducton vérifiable : Une réduction d’émission est vérifiable si la méthodologie de calcul est acceptable, transparente et capable d’être reproduit et
si les données brutes requises pour vérifier/évaluer les calculs sont disponibles.
36
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
3.1.4 Avis d’intégralité
S’il y a des lacunes, un avis est transmis au demandeur par écrit. S’il n’y a pas de lacune, MVR inc. transmet un avis d’intention d’enregistrer le projet
en affichant les renseignements afférents au projet dans le Registre canadien de réductions de GES© afin d’inviter des commentaires publics.
3.1.5 Délai de grâce
Trente jours après avoir affiché l’information, et ayant reçu aucun défi légitime aux renseignements affichés, MVR inc. émet un numéro
d’enregistrement pour le projet et commence à suivre la propriété des réductions d’émissions enregistrées (RÉE).
3.1.6 Affichage annuel des RÉE propres à un projet
Sur une base annuelle, à la suite de la réception d’une demande et d’un rapport de vérification des GES acceptables et financés par le demandeur, une
série des RÉE d’une récolte déterminée est enregistrée sans l’exigence d’un délai de grâce.
3.1.7 Frais de validation et de transaction de MVR inc.
Le coût préétabli (basé sur les heures facturables) du processus de validation est la responsabilité du demandeur et payable à l’avance. De plus, le
propriétaire des réductions d’émissions doit payer des frais de transaction de 200 $ (plus TPS) lorsque le projet initial est enregistré, lorsque la propriété
des RÉE est transférée et chaque fois que les RÉE sont modifiées ou que de nouvelles RÉE sont créées.
3.2 L’ENREGISTREMENT DES PROJETS ET DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS
CONNEXES DANS LE REGISTRE CANADIEN DES RÉDUCTIONS DE GES EST UN
PROCESSUS QUI COMPORTE CINQ ÉTAPES
Étape 1 :
Collecte des données – travail effectué une seule fois
Avant de pouvoir enregistrer les réductions d’émissions, il est nécessaire de faire valider le projet qui crée les réductions (ou les absorptions). Le
promoteur du projet doit transmettre deux documents à MVR :
Ces documents peuvent être téléchargés à http://reductions.vcr-mvr.ca/rer_howto_f.cfm .
Un) Le formulaire de demande de réduction d’émissions en format RTF.
Deux) Le descriptif du projet, une description écrite du projet et de la méthode de calcul utilisée pour mesurer les réductions d’émissions.
Étape 2 :
Validation du projet – travail effectué une seule fois
Le processus de validation d’un projet suit un protocole prédéfini et peut être effectué par MVR inc. selon le principe de la rémunération des services.
Un projet est validé en fonction des critères ci-après : pertinence, intégralité, cohérence, transparence et exactitude. Le processus de validation pourrait
exiger que nous communiquions avec de différents spécialistes techniques et d’affaires pour de plus amples renseignements. Le descriptif du projet
pourrait nécessiter des changements avant d’être affiché pour un examen public.
Pour consulter les détails au sujet du protocole de validation d’un projet, consultez la page sur le protocole de validation d’un projet. Les frais de
validation se basent sur un taux horaire de 80 $ et le maximum de 1 000 $ (plus TPS).
Lorsque le projet est validé, il est affiché pour une période d’examen public de 30 jours.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
37
Certains projets peuvent être exemptés du processus de validation de RÉE par MVR inc. Les projets qui ont été évalués et validés avec succès dans le
cadre du projet pilote PÉRÉG (Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre) ou du programme PÉRÉ (Projet pilote
d’échange des réductions des émissions) géré par Clean Air Canada inc. se qualifient pour cette exemption.
Étape 3 :
Examen public du projet – travail effectué une seule fois
Le descriptif du projet est affiché pour une période de 30 jours pour examen public.
Pendant cette période, le descriptif du projet peut être téléchargé du site Web et le public peut transmettre des commentaires en utilisant un formulaire
de courriel en ligne.
Les promoteurs du projet sont avisés de tout commentaire reçu afin de l’examiner. Ceci pourrait entraîner une révision au descriptif du projet avant
l’affichage final dans notre registre. Le Conseil de MVR inc. se réserve le droit de prendre la décision finale sur tout différend découlant de ce processus.
Lorsque le projet a franchi avec succès les étapes de ce processus et pourvu que tous les frais connexes sont reçus, MVR inc. assigne un numéro
d’enregistrement au projet et il est affiché dans le Registre canadien des réductions de GES.
Étape 4 :
Enregistrement des réductions d’émissions vérifiées – travail effectué sur une base annuelle
Il est possible d’enregistrer le total des tonnes de réductions d’émissions vérifiées de l’année civile liées à un projet et ce, sur une base annuelle. Des
honoraires fixes de 200 $ (plus TPS) sont demandés pour cette transaction peu importe le volume de RÉE à enregistrer. Chaque tonne de réduction
reçoit un numéro d’enregistrement séparé et est affichée dans le Registre canadien des réductions de GES.
Les directives pour les rapports et des modèles sont disponibles en ligne et sont téléchargeables à l’adresse http://reductions.vcr-mvr.ca/rer_howto_f.cfm.
Étape 5 :
Enregistrement des transactions – sur réception
Il est possible d’enregistrer des changements de propriété et d’autres transactions connexes en soumettant le formulaire de transaction de RÉE et des
frais de 200 $ (plus TPS).
Il est possible de télécharger le formulaire de transaction de RÉE à http://reductions.vcr-mvr.ca/rer_howto_f.cfm.
38
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Registre canadien des crédits de GES©
c re d i t . vc r - m v r. c a
Registre canadien des crédits de GES©
Le Registre canadien des crédits de GES de MVR inc.© a été
conçu pour afficher et suivre les crédits de réduction
d’émissions enregistrés (RÉE) approuvés par le
gouvernement. Les règles pour la création de crédits
nationaux ne sont pas encore établies; donc aucune
réduction d’émissions enregistrée par une organisation n’a été
certifiée comme crédit par une autorisation
gouvernementale.
Les négociations internationales sur les règles fondamentales
selon lesquelles les crédits seront créés se poursuivent. On
prévoit que les projets découlant du mécanisme pour un
développement propre et de l’application conjointe (MDP/
AC) produiront des crédits qui seront enregistrés ici.
Entre-temps, les entités ayant affiché des RÉE dans notre
registre des réductions et qui désirent en transférer à MVR
inc. pour une absorption permanente peuvent le faire au
moyen de notre registre des crédits. À ce jour, trois
organisations ont enregistré des réductions d’émissions
absorbées dans l’environnement :
1)
Environnement Canada
2)
Ontario Power Generation (OPG)
3)
MVR
40
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Communications :
Une richesse de savoirs à par tage r
Communications
5.1 SITE WEB
Au cours de l’année 2003, nous avons effectué des mises à jour et des modifications importantes à notre site Web. Une grande partie des caractéristiques
et du contenu du site Web de MVR que vous connaissiez a été déplacée ou changée pour refléter les possibilités et les besoins actuels. Si vous consultez
la section 5.2, le sondage 2003 auprès des intervenants de MVR, vous y trouverez les commentaires recueillis au sujet des méthodes que nous utilisons
pour communiquer avec notre clientèle.
SÉANCES D'UTILISATEURS
(milles)
Furetez à travers la toute nouvelle interface de notre site Web à http://www.vcr-mvr.ca/. Toute l’information sur notre entreprise ainsi que ‘qui, quoi,
quand, où et pourquoi’ ayant trait à MVR inc sont présentés dans notre site principal http://www.vcr-mvr.ca/index_f.cfm. Examinez la liste des
rapporteurs champions de niveau or, argent et bronze, découvrez
F I G U R E 3 3 : Moyenne mensuelle de séances d'utilisateurs
qui est ‘sous la lumière des projecteurs’ comme rapporteur
champion de niveau or de la semaine chez MVR inc (rotation le
lundi), apprenez ce qui est nouveau et furetez à travers une
35
30,1
multitude
de liens à une abondance de renseignements utiles.
30
23,1
25
20
12,7
15
10
5
0
Moyenne mensuelle de
séances d'utilisateurs
4,9
0,8
1998
2,2
1999
2000
2001
2002
2003
Le registre défi-climat de GES des entités©, le registre canadien
des crédits de GES© et le registre canadien des réductions de
GES© ont maintenant leur propre emplacement tandis qu’ils
étaient auparavant affichés sur le site principal de MVR.
Communiquez avec nous par courriel à [email protected] ou à
[email protected]. Nous sommes très intéressés à recevoir
vos commentaires et vos opinions au sujet des changements
effectués à notre site Web.
Le moteur d’analyse des tendances des statistiques du Web que nous utilisons surveille des renseignements détaillés au sujet des transactions,
notamment :
• Les statistiques générales comme les demandes de réponse, les affichages de pages, les sessions de visite et les visiteurs;
• Les ressources accédées divisées par les pages d’entrée les plus populaires, les pages les plus demandées, les fichiers et les genres de fichier les plus
téléchargés;
• Les visiteurs et les aspects démographiques présentant des sous-catégories de visiteurs par nombre de visites, les nouveaux visiteurs par rapport à
ceux qui reviennent, les principaux visiteurs et les organisations les plus actives;
• Les statistiques sur les activités qui déterminent les demandes de réponse et les sessions des utilisateurs, par jour de la semaine et selon l’heure du
jour, pour une période définie de rapport;
• Les statistiques techniques fournissent la décomposition des ratios succès-échec des demandes de réponse;
• Les références et les mots clés sont une liste des principaux sites de référence, les URL, les moteurs de recherche, les expressions de recherche et les
mots clés de recherche; et
• Les fureteurs et les plateformes définissent les fureteurs les plus utilisés et divisent les fureteurs Netscape et Microsoft parmi une liste des
plateformes les plus utilisées.
Grâce à la séparation des registres du site principal en 2003, nous suivons maintenant les statistiques de chaque site et nous les additionnons ensuite
ensemble pour obtenir les totaux. La figure 33 illustre la croissance continuelle remarquable de notre site Web comme moyen de communication.
42
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
5.2 SONDAGE 2003 AUPRÈS DES INTERVENANTS DE MVR38
Pour l’année 2003, MVR inc. a confié à Phoenix Strategic Perpectives Inc. le mandat de mener un sondage pour mesurer la connaissance de nos
activités et la satisfaction de nos intervenants par rapport à nos activités. Notre sondage de référence a été réalisé au printemps 1999 et l’enquête 2003
était notre sixième sondage annuel.
Le sondage 2003 a été complètement administré à l’aide du Web. Au total, 948 courriels d’invitation au sondage ont été envoyés le 1er novembre et
deux courriels de rappel ont été envoyés par la suite à une fréquence d’environ une semaine. Au total, 275 sondages ont été complétés, ce qui représente
un taux de réponse de 29 %. Il est possible de considérer ces résultats exacts dans une proportion de + ou – 5,2 %, et ce 19 fois sur 20 (utilisation du
facteur de population finie).
5.2.1 Connaissance et perception de l’importance de l’organisme
•
•
•
Une proportion de 81 % des intervenants prétendent connaître modérément les activités de MVR inc. (30 % prétendent les connaître très bien).
Le niveau de connaissance est pratiquement identique à celui de l’année dernière (82 %), mais son intensité a diminué notablement (30 % ont
expliqué connaître très bien les activités par rapport à 45 % en 2002). Ces résultats correspondent plus aux résultats constatés avant 2002 lorsque
de 33 à 35 % des intervenants prétendaient connaître très bien nos activités.
85 % des intervenants considèrent le travail de MVR inc. comme important pour la lutte contre le changement climatique : avec les résultats
presque égaux, 44 % des personnes trouvent le travail modérément important et 41 % très important. La proportion des répondants qui trouvent
notre travail au moins modérément important a peu changé au fil des ans. Ceci dit, la proportion a diminué graduellement depuis son point le plus
élevé en 2001 (85 % par rapport à 87 % à l’automne 2002 et 91 % à l’automne 2001).
80 % des répondants perçoivent la participation de leur entreprise à notre programme comme étant au moins modérément importante (35 % la
considèrent très importante). Même si la perception générale de l’importance de la participation parmi les intervenants n’a pratiquement pas
changé au fil des ans, à l’heure actuelle, elle est à son plus haut point depuis le début des sondages (80 % par rapport à 76 à 79 % au cours des
années précédentes).
5.2.2 Perception de la satisfaction et des avantages
•
•
•
38
61 % des intervenants disent que leurs attentes ont été comblées en ce qui concerne la participation aux activités de MVR inc. Toutefois, le degré
de satisfaction tend à être modéré (47 %) plutôt qu’exceptionnel (14 %). Environ 22 % des répondants croient qu’on a passablement comblé leurs
attentes. Par rapport à l’année dernière, le niveau des attentes comblées a augmenté quelque peu, atteignant à nouveau le point le plus élevé auquel
il était en 2001.
76 % des intervenants précisent que la participation à MVR inc. aide leur organisation à réaliser ou à promouvoir ses cibles de réductions
d’émissions. Le nombre d’intervenants de cet avis a augmenté légèrement depuis l’année dernière et est maintenant à son plus haut point depuis le
début des sondages. En même temps, le nombre de personnes qui pensent que leur participation à notre registre n’aide pas leur organisation à
réaliser leurs efforts ou à promouvoir leurs cibles de réductions d’émissions a aussi augmenté depuis l’année dernière (21 % par rapport à 18 %),
renversant la diminution graduelle rapportée depuis le début des sondages.
En termes d’avantages liés à leur participation chez MVR inc., les intervenants se sont concentrés le plus souvent sur l’accès à l’information (14%)
et la reconnaissance publique (13 % )(réponses multiples acceptées). L’importance attribuée à la plupart des avantages a changé de façon négligeable
ou n’a pas changé depuis l’année dernière. Ceci comprend l’importance de l’accès à l’information, la prestation de la structure, de la concentration
et des conseils, la communication et la collaboration, la possibilité de faire des comparaisons avec les autres et la promotion des mesures volontaires.
Sondage auprès des intervenants (décembre 2003), Un rapport présenté à MVR inc., préparé par Phoenix Strategic Perspectives Inc.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
43
•
77 % des intervenants ont exprimé leur satisfaction à l’égard de leur relation de travail avec nous (40 % se sont dits très satisfaits). Environ une
personne sur cinq (18 %) n’était ni satisfaite ni mécontente, tandis que presque personne (3 %) n’a exprimé de degré de mécontentement. Le
niveau global de satisfaction par rapport à la relation de travail a augmenté depuis l’année dernière (77 % par rapport à 71 %) et est à son point le
plus élevé depuis le début des sondages. Même si le nombre d’intervenants affirmant être très satisfaits est un peu inférieur à l’année dernière (40 %
par rapport à 43 %), il demeure quand même sensiblement plus élevé que lors des sondages antérieurs.
FIGURE 34:
Quotient de satisfaction des intervenants par
rapport à la relation de travail 39
QUOTIENT DE SATISFACTION
120
100
80
60
40
20
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
ANNÉE
5.2.3 Questions de communication
•
•
•
39
44
Au cours de l’année passée, 74 % des intervenants ont reçu de l’information de notre part grâce au bulletin de nouvelles et 68 % de notre site Web.
Ensuite, l’information a été obtenue le plus souvent à l’aide du rapport annuel (47 %), du rapport de progrès (36 %), du contact personnel et du
guide d’inscription (22 % chacun) ou lors de la réunion/cérémonie annuelle des prix (12 %). L’utilisation de tous les moyens de communication a
diminué au cours de l’année dernière, bien que l’importance de la diminution varie. En outre, l’importance relative des moyens de communication
(c’est-à-dire leur importance vis-à-vis les uns des autres) n’a pas changé au cours de cette période. Le bulletin de nouvelles demeure le principal
moyen de communication avec nous, même si le nombre d’intervenants qui l’ont identifié est à son plus bas point depuis le début des sondages
(74 % par rapport à 82 à 86 % avant). L’utilisation du site Web a chuté notablement au cours de l’année dernière (68 % par rapport à 82 %) après
l’augmentation de l’utilisation depuis 2000. L’utilisaiton du rapport annuel a diminué légèrement depuis l’année dernière (47 % par rapport à 51
%), tout comme le contact personnel (22 % par rapport à 27 %), l’utilisation du guide d’inscription (22 % par rapport à 26 %) et l’utilisation de la
réunion annuelle/cérémonie de prix (12 % par rapport à 13 %).
81 % des intervenants ont précisé qu’ils préféreraient recevoir l’information de MVR inc. par courriel. Inversement, 14 % préféreraient recevoir
l’information par la poste. Bien que le nombre de personnes qui favorisent le courriel ait augmenté depuis l’année dernière (81 % par rapport à 77
%), le nombre de personnes préférant la poste a aussi augmenté (14 % par rapport à 12 %), la différence est toutefois mince.
84 % des intervenants ont affirmé avoir visité notre site Web et consulté notre Registre. Toutefois, la fréquence des visites variait considérablement.
Beaucoup plus d’un tiers ( 42 %) des répondants visitaient notre site à quelques reprises ou moins souvent au cours de l’année, tandis que presque
autant de personnes (38 %) visitaient notre site au moins aux 2 ou 3 mois. Le nombre d’intervenants qui ont visité notre site Web a diminué
Données tirées des sondages auprès des intervenants de MVR inc. Les calculs sont définis par MVR inc.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
•
•
•
•
depuis l’année dernière mais le nombre est encore plus élevé que par les années passées (84 % par rapport à 93 % à l’automne 2002). La
diminution est plus visible parmi les personnes qui ont affirmé avoir visité le site à quelques reprises chaque mois. Il y a aussi eu une augmentation
du nombre de personnes qui ont affirmé n’avoir pas du tout visité le site Web (16 % par rapport à 6 % à l’automne 2002).
Les visiteurs du site Web étaient le plus souvent à la recherche d’information sur ce que les autres entreprises font (22 %), assez loin derrière, les
visiteurs consultaient les directives ou les exigences pour la présentation des rapports (9 %), la vérification de l’information sur l’entreprise (7 %),
les renseignements généraux (6 %) et les nouvelles mises à jour (5 %) (réponses multiples acceptées). Les autres genres de renseignements
recherchés étaient très infréquents (4 % ou moins).
Les deux-tiers des personnes qui ont visité le site Web l’ont décrit comme étant bon (47 %) ou excellent (18 %) en termes de facilité de navigation.
Environ une personne sur cinq réservait un accueil mitigé, le percevant comme satisfaisant. Très peu de personnes étaient critiques (2 % ont
souligné un besoin d’amélioraton). Les impressions ont peu changé depuis l’automne 2001, la première fois où cette question a été posée.
Presque les deux-tiers de personnes qui ont visité le site Web ont jugé bonnes (47 %) ou excellentes (17 %) la nouvelle conception et la
présentation de base. La plus grande partie des autres personnes y ont réservé un accueil mitigé, et presque personne n’a critiqué ces éléments. Les
impressions se sont améliorées depuis l’année dernière et elles sont semblables à ce qu’elles étaient en 2001, la première fois où cette questiona été
posée.
Les visiteurs du site Web ont précisé que la section la plus utile est celle qui présente les rapports en ligne (8 %), suivie de la section des registres
(6 %). Quelques personnes ont mentionné la liste des organisations participantes ou ont expliqué que toutes les sections étaient utiles. Presque les
deux-tiers des éligibles n’ont pas fourni de réponse, un taux de non-réponse identique à celui de l’année dernière.
De plus,
• 79 % des intervenants sont d’avis que notre programme de prix de leadership a du mérite (48 %) ou beaucoup de mérite (31 %). En tout, 7 %
des participants ont affirmé ne pas connaître le programme. Le nombre d’intervenants qui pensent que le programme de prix de leadership a du
mérite a diminué modérément au cours des deux dernières années (79 % par rapport à 81 % à l’automne 2002 et à 85 % à l’automne 2001). Ce
pourcentage est identique à ce qu’il était à l’automne 2000 lorsque le suivi a débuté.
• 63 % des répondants croient que le développement d’un outil intégré de rapport aura du mérite (41 %) ou beaucoup de mérite (12 %) pour leur
organisation et ses membres. Relativement peu de personnes pensent que cet outil n’a aucun mérite (10 %). En tout, 28 % des participants
n’étaient pas au courant de l’initiative. En comparaison de l’année dernière, les intervenants sont beaucoup moins aptes à percevoir un outil intégré
de rapport comme ayant du mérite . La raison de cette situation est la grande diminution des intervenants qui perçoivent l’outil comme très valable
(12 % par rapport à 26 %) et l’augmentation du nombre d’intervenants qui ne connaissent pas l’initiative (28 % par rapport à 16 %). L’année
dernière, la question était formulée quelque peu différemment.
• 46 % des répondants ont affirmé connaître modérément notre initiative Champions en action. Inversement, environ la moitié des répondants ne
connaissaient pas ou ne connaissaient pas très bien l’initiative. Ceci représente une diminution considérable par rapport aux années précédentes (46
% par rapport à 66 % à l’automne 2002 et à 59 % à l’automne 2001).
5.3 GUIDE D’INSCRIPTION POUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS POUR LES
ENTITÉS ET LES INSTALLATIONS
Notre guide d’inscription est une version évolutive disponible en ligne et contient tous les liens et les renseignements nécessaires pour vous aider à
développer un plan d’action courant afin de soumettre votre inscription. Notre objectif primordial est de confier aux inscrits actuels et éventuels de tous
les secteurs économiques et de toutes les régions géographiques, le défi d’adopter volontairement des mesures qui collaboreront à la réduction des
émissions de GES au Canada.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
45
Nous avons aussi affiché tous les protocoles et les modèles sectoriels qui sont disponibles pour les liens et les programmes avec lesquels nous avons des
ententes de partenariat. Ils sont tous disponibles à partir de la page des directives à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_guides_f.cfm.
Un outil de calcul de CO2 est aussi à la disposition des PME. L’outil de CO2 est un outil présenté en feuille de calcul Excel qui sert à calculer les
émissions de gaz à effet de serre découlant des achats indirects d’électricité et de la combustion de combustibles fossiles. Le programme vous permet de
consigner la consommation annuelle d’électricité, quatre différents carburants et une source diverse d’émission de GES. Les données énergétiques sont
consignés dans des cellules surlignées en jaune et les émissions de GES en découlant sont calculées automatiquement.
Le but visé est de permettre à l’organisation de consigner les données sur la feuille de calcul et de présenter une lettre d’accompagnement et une
description du plan d’action, ce qui lui permettra d’atteindre la mention de champion de niveau bronze dans le Registre du Défi-climat de MVR inc.
5.4 AUTRES PUBLICATIONS
En plus de présenter une version évolutive du guide d’inscription en ligne à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_guides_f.cfm, nous présentons aussi une
bibliothèque électronique de nos rapports annuels et de nos Nouvelles des champions à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_pubs_f.cfm. Ces deux publications
s’adressent à des publics variés et visent à les tenir au courant des dernières nouvelles, des récits de réussite et des tendances au sein du secteur du
changement climatique ainsi qu’à MVR inc.
5.4.1 Rapport annuel
Publié annuellement au début de mars en même temps que la réunion annuelle du Conseil des champions et la cérémonie des prix de leadership, le
rapport annuel de MVR inc. présente un résumé intéressant et révélateur des activités et des initiatives entreprises tout au long de l’année précédente.
5.4.2 Nouvelles des champions
La publication Nouvelles des champions est le bulletin de nouvelles de notre entreprise et elle est distribuée, environ une fois par trimestre, à tous les
inscrits auprès de MVR inc et à d’autres personnes intéressées par la poste ou par voie électronique à l’aide du courriel. Son but est de garder les lecteurs
à l’affût des activités de MVR inc. sur une variété de sujets comme des récits de réussite, des mots de bienvenue pour les nouveaux inscrits et des
annonces portant sur des initiatives nouvelles de MVR inc.
À l’heure actuelle, le nombre de lecteurs est d’environ 2 500 personnes et il ne cesse d’augmenter.
5.4.3 Rapports d’étape
Les rapports d’étape de MVR inc. sont distribués régulièrement par voie électronique à un groupe intéressé de lecteurs, notamment aux membres du
Conseil des champions/Conseil d’administration, aux dirigeants d’associations, à des représentants des gouvernements et aux membres du Comité
consultatif technique de MVR inc. Son but est de garder les principaux intervenants de MVR inc. à l’affût de ses progrès sur une base plus régulière. Le
rapport d’étape est devenu un moyen de valeur de communication continuelle avec les principales personnes de la liste croissante de liens et de
partenariats.
46
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Structure de MVR inc. :
Des partenaires en harmonie
Structure de MVR inc.
À titre de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, notre structure de gouvernance joue un rôle déterminant pour assurer notre succès et
permet le dialogue bien éclairé entre les différents paliers de soutien corporatif et gouvernemental.
Les membres de notre Conseil des champions proviennent de la haute direction d’organismes de l’industrie et du gouvernement. Notre Conseil
d’administration est composé de membres du Conseil des champions. (Organigramme ci-dessous suivi de la liste des membres)
FIGURE 35:
Structure organisationnelle de MVR inc.
MVR inc.
C o n s e i l
d e s
c h a m p i o n s
MVR inc.
C o n s e i l
Comité multi-intervenant
technique consultatif
d ' a d m i n i s t r a t i o n
Président
R o b e r t
A . F l e m i n g t o n
P . E n g .
Représentant technique
E v a n J o n e s
P . E n g .
P a t r i c i a
Administratrice de la base des données
D e n i s e
Directrice administratif
M a s o n
C h a r t r a n d
Analyste des registres
B r i a n
R a w s o n
Developeur Web
M i k e
D o n o f r i o
Des représentants de l’industrie sont élus chaque année lors de la réunion annuelle du Conseil des champions tandis que les représentants
gouvernementaux sont nommés par le ministre fédéral de Ressources naturelles Canada. Le Conseil d’administration reçoit des conseils des trois
comités ci-après :
•
•
•
Le Comité de gouvernance a été formé pour étudier les questions liées à l’élection et à la nomination des membres du Conseil et afin d’évaluer
le rendement du Comité consultatif technique. Il se compose d’un président et de deux autres membres du Conseil.
Le Comité de vérification a été mis sur pied pour examiner les états financiers et les rapports vérifiés de fin d’exercice financier et afin de
rencontrer les vérificateurs. À l’instar du comité de gouvernance, il se compose d’un président et de deux membres du Conseil. Ils doivent
être satisfaits, au nom du Conseil d’administration, que les exigences financières de MVR inc. sont respectées.
Le Comité consultatif technique (CCT) a été établi afin de formuler, à la demande du Conseil d’administration, des recommandations
concernant des questions techniques. Il se compose de représentants du monde universitaire, des syndicats, d’organisations non
gouvernementales s’intéressant à l’environnement, de la collectivité autochtone, de l’industrie et des gouvernements.
Le bureau de MVR a été créé afin de soutenir le Conseil des champions dans l’élaboration d’une stratégie d’engagement visant à recruter un plus grand
nombre d’organisations, pour créer un plus grand nombre de partenariats avec les associations et afin de sensibiliser davantage tous les Canadiens.
48
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
6.1 CONSEIL DES CHAMPIONS POUR 2003
Le Conseil des champions encourage tous les secteurs de l’économie à participer à MVR inc. et il est en quête de financement pour ce même organisme.
Le Conseil est composé de cadres supérieurs provenant des secteurs industriels de premier plan et des ministères qui soutiennent l’initiative.
Au 31 décembre 2003, les 47 membres du Conseil sont les suivants :
Ron Aelick
Président des opérations au Canada et au
Royaume-Uni
Inco Limited
David Ferguson
Sous-ministre
Ressources naturelles et Énergie
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Brian Maynard
Sous-ministre
Mines et énergie
Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
George Anderson
Sous-ministre
Ministère des Ressources naturelles
Gouvernement du Canada
Bob Flemington
Président
MVR inc.
Brian McConaghy
Vice-président
Santé, sécurité et environnement
TransCanada Pipelines Limited
Graham Bojé
Vice-président, Fabrication
Shell Canada Limitée
Daniel Gagnier
Vice-président
Affaires commerciales et environnementales
Alcan inc.
Norman B. Brandson
Sous-ministre
Gouvernement du Manitoba
Vaughn Hibbits
Vice-président, Administration
Honda of Canada Mfg. Inc.
Jim Burpee
Premier vice-président
Ontario Power Generation Inc.
Suzanne Hurtubise
Sous-ministre
Environnement Canada
Gouvernement du Canada
Alex Campbell
Sous-ministre
Développement durable
Gouvernement du Nunavut
John Clarkson
Sous-Ministre
Gouvernement du Manitoba
Ken Crane
Directeur, Service environnementaux
Luscar Ltd.
Lewie Creed
Sous-ministre
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Paul Dean
Sous-ministre
Environnement et travail
Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
John Donner
Sous-ministre adjoint
Changements climatiques
Ministère de l’Environnement
Gouvernement de l’Alberta
Tim W. Faithfull
Président et chef de la direction
Shell Canada Limitée
Arthur Irving Jr.
Irving Oil Limited
Boris Jackman
Vice-président exécutif
Petro-Canada
Dan McFayden
Sous-ministre
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Bob McLeod
Sous-ministre
Ressources, faune et développement
économique
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Chris Micek
Gestionnaire
Environnement, santé et sécurité
Agrium
Gwyn Morgan
Président et chef de la direction
EnCana Corporation
Wayne Kenefick
Président
Canadian Lime Institute (CLI)
Doug W. Muzyka
Président, chef de la direction et président
du conseil
DuPont Canada Inc.
Ron E. L’Esperance
Sous-ministre
Environnement et Travail
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Robert Page
Vice-président
Développement durable
TransAlta Corporation
Phil Lachambre
Vice-président exécutif et directeur financier
Syncrude Canada Ltd.
David Paterson
Vice-président
General Motors du Canada Limitée
David Lewin
Premier vice-président
EPCOR Utilities Inc.
Normand Pellerin
Vice-président adjoint
Environnement
Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada (CN)
J. Norman Lockington
Vice-président, Technologie
Dofasco Inc.
Larry MacDonald
Premier vice-président Fabrication - Est
NOVA Chemicals
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Arunas Pleckaitis
Président
Enbridge Gas New Brunswick
Ken J. Plourde
Directeur, Stratégies forestières
Alberta-Pacific Forest Industries Inc.
Don Potter
Sous-ministre
Gouvernement du Manitoba
Angus Robertson
Sous-ministre
Développement économique
Gouvernement du Yukon
Larry Spannier
Sous-ministre
Industrie et ressources
Gouvernement de la Saskatchewan
Norm Stewart
Vice-président
Relations gouvernementales et conseil général
Ford du Canada Limitée
Lily Stonehouse
Sous-ministre
Environnement et gestion des ressources
Gouvernement de la Saskatchewan
Robert Telewiak
Vice-président, Environnement, santé et sécurité
Falconbridge Limited
Christian L. Van Houtte
Président
Association de l’aluminium du Canada
Virginia West
Sous-ministre
Ministère de l’environnement
Gouvernement de l’Ontario
Steve Williams
Vice-président exécutif, Développement de
l’entreprise
et directeur financier
Suncor Inc.
Sheila Wynn
Sous-ministre
Énergie et mines
Gouvernement de la Colombie-Britannique
49
6.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 2003
Le Conseil d’administration fournit des orientations générales à la direction de MVR. Provenant du Conseil des champions, les deux tiers de ses
membres sont des représentants de l’industrie, tandis qu’un tiers d’entre eux sont issus des gouvernements fédéral, provinciaux et/ou territoriaux.
Au 31 décembre 2003, les 14 membres du Conseil sont les suivants :
Ron Aelick
Président des opérations au Canada et au
Royaume-Uni
Inco Limited
Jim Burpee
Premier vice-président
Production électrique
Ontario Power Generation inc.
George Anderson
Sous-ministre
Ministère des Ressources naturelles
Gouvernement du Canada
Alex Campbell
Sous-ministre, Développement durable
Gouvernement de Nunavut
Graham Bojé
Vice-président, Fabrication
Shell Canada Limitée
John Donner
Sous-ministre adjoint, Changements climatiques
Ministère de l’Environnement
Bureau du changement climatique
Gouvernement de l’Alberta
Bob Flemington
Président
MVR inc.
Arunas Pleckaitis
Président
Enbridge Gas New Brunswick
Suzanne Hurtubise
Sous-ministre
Environnement Canada
Gouvernement du Canada
Norm Stewart
Vice-président
Relations gouvernementales et Conseil général
Ford du Canada Limitée
Norm Lockington
Vice-président, Technologie
Dofasco Inc.
Virginia West
Sous-ministre
Ministère de l’environnment
Gouvernement de l’Ontario
Brian McConaghy
Vice-président
Santé, sécurité et environnement
TransCanada Pipelines Limited
Stephen Williams
Vice-président exécutif, Développement de
l’entreprise et directeur financier
Suncor Inc.
6.3 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF TECHNIQUE (CCT) DE MVR
6.3.1 Rôle et mandat
Le CCT agit comme ressource primordiale en dispensant au Conseil d’administration des avis techniques essentiels. Le Comité agit comme instrument clé
en fournissant à MVR inc. un modèle pour les évaluations et les examens techniques, rehaussant ainsi de manière significative le potentiel de l’organisation
à attirer et à fidéliser des participants engagés, tout en répondant aux besoins de la communauté et en établissant la crédibilité de MVR inc.
Le CCT permet aussi à MVR inc. de rassembler des experts de nombreux champs d’intérêt, habitués à une approche responsable et pratique pour réagir
au défi du changement climatique et engagés à l’utiliser.
L’engagement de MVR inc. en faveur de mesures sérieuses et réalistes, tout comme l’importance et la valeur que l’entreprise accorde à une représentation
diversifiée - aussi bien réelle qu’apparente - se reflète étroitement dans le choix des membres du CCT, dans leurs responsabilités et leurs activités.
6.3.2 Membres
Au 31 décembre 2003, le CCT avait 25 membres, ce qui permet au Conseil d’administration de MVR de puiser à même une expertise technique
démontrée et reconnue regroupant une vaste gamme d’intérêts, y compris des membres du Conseil des champions et de leurs associations respectives,
des représentants des organisations non gouvernementales du domaine de l’environnement (ONGE) et des membres provenant du monde universitaire,
de tous les ordres de gouvernement et du monde des affaires. Les mandats des membres sont échelonnés dans le temps (pour des durées de deux et trois
ans), ce qui permet d’assurer la continuité au sein du comité.
Lors de la première réunion annuelle du Conseil des champions, le 12 mars 1998, le Conseil d’administration a élu M. David Bell, du York Center for
Applied Sustainability, comme président du CCT et il occupe encore ce poste.
50
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
6.3.3 Champs d’activités et responsabilités
Les trois grands secteurs de responsabilités du CCT sont :
1. La prestation régulière d’avis au Conseil d’administration sur les critères techniques qui serviront à évaluer les actions et les plans des participants.
2. L’élaboration de critères qui permettront de reconnaître et d’honorer les plans d’action efficaces.
3. La recommandation au Conseil d’administration d’initiatives que MVR inc. pourra mettre en oeuvre et qui rehausseront l’importance et l’intégrité
de l’organisation.
6.3.4 Rapports hiérarchiques
Le CCT relève directement du Conseil d’administration. Tous les projets et toutes les activités qui comportent des relations de travail internes ou
externes sont donc entrepris à la demande du Conseil d’administration ou avec son approbation.
6.3.5 Mesures
Les principaux éléments qui serviront à évaluer l’efficacité du CCT sont : la mesure dans laquelle le programme de critères d’évaluation du Comité
contribue aux actions des participants; l’amélioration constante des plans d’action des participants; et le rôle joué par le Comité dans l’établissement et
le maintien de la crédibilité technique de MVR dans son ensemble.
On reconnaît que l’efficacité du CCT dépendra de l’étendue de l’expertise technique de ses membres; de la diversité de sa composition et de la capacité
du groupe, agissant sous la direction de son président, à s’acquitter de ses responsabilités grâce à la bonne entente de ses membres et au soutien qu’ils
s’accordent mutuellement.
6.3.6 Fonctionnement
On prévoit que la plus grande partie du travail du CCT se fera au moyen de réseaux informatiques plutôt que par des rencontres en personne. Lorsque
des réunions en personne de tous les membres du Comité sont nécessaires, il semble approprié que MVR rembourse, dans le cas des membres des
ONGE et du milieu universitaire qui ne disposent pas de moyens financiers pour défrayer ces activités, le temps de présence aux réunions en fonction
d’une indemnité quotidienne ainsi que les frais de déplacement.
6.3.7 Liste des membres du CCT
Le CCT est formé de représentants provenant des milieux universitaires, des organisations non gouvernementales de l’environnement, des entreprises et
des gouvernements. À l’heure actuelle, le CCT est composé de 25 membres :
Les Aalders
Vice-président, Ingénierie et maintenance
Association du transport aérien du Canada
Keir Brownstone
Gérant général
Greensaver
Bob Flemington
Président
MVR inc.
Tom Baumann
Agent de vérification de projet
Bureau des opérations TEAM
Mesures d’action précoces en matière de
technologie
Oliver Bussler
Spécialiste du développement durable
Planification, Environnement et Affaires
réglementaires
SaskPower
Paul Gregory
Agent de programme
Partners for Climate Protection Program
Fédération canadienne des municipalités
David Bell
Directeur
York University
Peter Chantraine
Gestionnaire, Énergie et environnement
DuPont Canada inc.
Steve Blight
Directeur adjoint, Direction des analyses
réglementaires et économiques
Environnement Canada
Catherine Cobden
Vice-présidente, Environnement
Association des produits forestiers du Canada
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Paul Griss
Conseiller indépendant en environnement
Boldon Group Inc.
Paul Hansen
Gestionnaire, Affaires environnementales
DaimlerChrysler Canada Inc.
Lyle Hargrove
Directeur du fonds de TCA pour la formation
en santé et en sécurité
Travailleurs et Travailleuses canadien(nes)
de l’automobile
Dianne Humphries
Gestionnaire, Développement durable
Suncor Inc.
Rick Jennings
Directeur
Direction de la politique énergétique,
Division de l’énergie
Gouvernement de l’Ontario
51
Evan Jones
Représentant technique
MVR inc.
demande
Ressources naturelles Canada
Gouvernement du Canada
Susan Olynyk
Spécialiste principale en énergie
Dofasco Inc.
Peter Love
Directeur exécutif
Alliance de l’efficacité énergétique du Canada
Tom Michelussi
Représentant de l’ACPP et de l’ICPP : CCT
MVR
Altus Environmental Engineering Limited
Mustapha Ouyed
Conseiller principal, Environnement
Affaires réglementaires
Gaz Métropolitain
Ron O. Nielsen
Gestionnaire
Affaires environnementales et durabilité
Alcan Primary Metal Group
Alcan inc.
Betty Rozendaal
Conseillère indépendante
Scott McCoombs
Énergéticien, Ministère de l’Environnement
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Tim McIntosh
Directeur, Politique et analyse de la
Kent Waddington
Coordinateur de l’efficacité énergétique
Collège canadien des directeurs de
services de santé
6.4 LISTE DES PARTICIPANTS PAR NIVEAU DE RAPPORT (AU 31 DÉCEMBRE 2003)
6.4.1 Champion en Action
DuPont Canada Inc.
6.4.2 Or
45-47 Sheppard Ave. East Inc.
964986 Alberta Ltd.
Alberta-Pacific Forest Industries Inc.
Alliance Pipeline Ltd.
AltaGas Utilities Inc.
ARC Resources Ltd.
ATCO Gas
ATCO Pipelines
ATCO Power
Bison Transport
Bowater Produits forestier du Canada inc.
BP Canada Energy Company
Brandon Regional Health Authority
Calpine Canada Resources Limited
Camosun College
Canadian Natural Resources Limited
Capilano College
Cégep de Saint-Jérôme
Chevron Canada Resources
Chinook Group Limited (Sombra Plant)
City of Calgary
City of Edmonton
City of Guelph
Collège communautaire de NouveauBrunswick - Campbellton
Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Dieppe
Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Edmunston Campus
Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Miramichi Campus
Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Moncton Campus
Collège Communautaire de NouveauBrunswick Saint John
Collège Communautaire de NouveauBrunswick St. Andrews Campus
52
Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Woodstock
Compagnie pétrolière impériale Ltée
ConocoPhillips Canada
Consoltex Inc.
DaimlerChrysler Canada Inc.
Delta Meadowvale Resort & Conference Centre
Devon Canada Corporation
Dofasco Inc.
Dow Chemical Canada Inc.
DuPont Canada Inc.
EEC Energy & Environmental Consulting Inc.
Enbridge Gas Distribution Inc.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick
Enbridge Inc.
Enbridge Midcoast Canada Operating Corp.
Enbridge Pipelines (Athabasca) Inc.
Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Enbridge Pipelines (Saskatchewan) Inc.
Enbridge Pipelines Inc.
EnCana Corporation
Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
EPCOR Utilities Inc.
ExxonMobil Canada Ltd.
Falconbridge Limited
Famz Group of Companies
Ford Motor Company of Canada, Ltd.
Gaz Métro
General Motors of Canada Ltd.
Glenrose Rehabilitation Hospital and
Energy Centre
Gouvernement de l’Alberta
Gouvernement du Canada
Government of British Columbia
GWL Realty Advisors Inc.
Honda of Canada Mfg.
Horizon School Division No. 67
Hudson’s Bay Company (HBC)
Humber College Institute of Technology and
Advanced Learning
Husky Energy Inc.
Husky Injection Molding Systems Ltd.
Hydro One Remote Communities Inc.
IBM Canada Ltd.
Inco Limited
Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
Irving Oil Limited
Kwantlen University College
L’Association canadienne des fabricants de
produits chimiques (ACFPC)
L’Association minière du Canada (AMC)
La Cité collégiale
Langara College
London Health Sciences Centre
Luscar Ltd.
Manitoba Hydro
Mikro-Tek Inc.
MVR inc.
NAL Resources
Nexen Canada Ltd.
Noranda Inc.
NorQuest College
Northwest Territories Power Corporation
NOVA Chemicals
Ontario Power Generation Inc. (OPG)
Orenda Aerospace Corporation
Oxy Vinyls Limited
Pacifica Papers Company
Panasonic Canada Inc.
Papiers Stadacona Ltée
Pengrowth Corporation
Penn West Petroleum Ltd.
Petresa Canada Inc.
Petro-Canada
Pioneer Natural Resources Canada Inc.
PrimeWest Energy Inc.
Prince Edward Island Energy Corporation
Rocky View School Division No. 41
Rouge Valley Health System
SaskEnergy
SaskPower
School District 43 (Coquitlam)
School District No. 33 (Chilliwack)
SGT 2000 inc.
Shell Canada Limitée
Shiningbank Energy Ltd.
Simon Fraser University
Sir Sandford Fleming College
Southern Alberta Institute of Technology (SAIT)
St. Lawrence Cement Inc.
St. Marys Cement Co.
Star Oil & Gas Ltd.
Stelco Inc.
Stora Enso Port Hawkesbury
Suncor Energy Inc.
Syncrude Canada Ltd.
Talisman Energy Inc.
Tembec Paper Group - Pine Falls Operation
Tembec Paper Group - Spruce Falls Operations
Terasen Gas Inc.
The Scarborough Hospital
TransAlta Corporation
TransCanada
Université d’Ottawa
University College of the Fraser Valley
University of Alberta Hospital
University of British Columbia
University of Lethbridge
Unocal Canada Limited
VanCity Savings Credit Union
Ville d’Ottawa
Winnipeg Health Sciences Centre
Yukon Development Corporation
6.4.3 Argent
Abitibi-Consolidated Inc.
Agrium Inc.
Aluminerie Alouette inc.
Association canadienne de l’électricité (ACÉ)
Association Canadienne du Ciment
Atlantic Health Sciences Corporation
BC Hydro
BHP Billiton Diamonds Inc. - Ekati Diamond Mine
Bowater Mersey Paper Company Limited
British Columbia Institute of Technology (BCIT)
Burlington Resources Canada Ltd.
Cambridge Memorial Hospital
Canadian Forest Products Ltd. (Canfor)
Canadian Hunter Exploration Ltd.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Canlan Ice Sports Corp.
Cégep de Lévis-Lauzon
Cégep Marie-Victorin
Celanese Canada Inc.
CHIP Hospitality
City of Regina
Collège François-Xavier-Garneau
Commission scolaire des Hautes-Rivières
Commission scolaire des Patriotes
Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada (CN)
Dominion Exploration Canada Ltd.
Domtar Inc.
Edmonton Regional Airports Authority
EMCO Matériaux de construction Cie.
Enviros RIS Canada
EOG Resources Canada Inc.
Gazifère
Genesis Exploration Ltd.
Grand & Toy Limited
Hamilton Health Sciences Corporation
Howe Sound Pulp and Paper Limited
Partnership
Imperial Tobacco Canada
Koch Petroleum Canada, L.P.
Kruger Inc.
Methanex Corporation
Metroland Printing, Publishing and
Distributing - Wolfedale Division
Norske Skog Canada Ltd.
Northrock Resources Ltd.
Nova Scotia Power Inc.
Novotel Canada Inc.
Novotel Ottawa
NRI Industries Inc.
Paramount Resources Ltd.
PCS Potash Cory Division
PCS Potash Patience Lake Division
PCS Potash Rocanville Division
Pembina Pipeline Corporation
Pope & Talbot Ltd. Harmac Pulp Mill
PowerComm Inc.
Provident Energy Ltd.
Queen Elizabeth II Health Sciences Centre (QE II)
Red River College
Regina Roman Catholic Separate School
Division No. 81
Rife Resources Ltd.
Riverside Forest Products Limited,
Armstrong Plywood
Royal Roads University
School District No. 34 (Abbotsford)
School District No. 37 (Delta)
School District No. 62 (Sooke)
Shell Chemicals Canada Ltd.
Signalta Resources Ltd.
Simon Fraser Health Region
St. Lawrence Corp.
Stanton Regional Health Board
Teck Cominco Limited
Tembec Industries Inc.
Terasen Pipelines
The Body Shop
Toronto Dominion Centre Leaseholds Limited
Town of Banff
University of Calgary
University of Western Ontario
Vancouver Community College
6.4.4 Bronze
Acadia University
Alberta Newsprint Company (ANC)
Alcan inc.
Alcoa - Aluminerie de Baie-Comeau
Alcoa - Aluminerie de Bécancour inc.
Alcoa - Aluminerie de Deschambault
Alcoa Canada Première fusion
Anadarko Canada Corporation
Archean Energy Ltd.
ATCO Electric
ATOFINA Canada Inc.
Avalon West School Board
Bayer Inc. - Rubber Division
Business Depot Ltd.
Cadillac Fairview Corporation Ltd - Ontario
Portfolio
Calgary Health Region (CHR)
Collège de l’Outaouais
College of the North Atlantic
Fording Coal Limited
Gouvernement de Québec
London Life Insurance Company
M & I Air Transfer Products
McLeod Harvest Inc.
Metroland Printing, Publishing and
Distributing - Tempo Division
Moosehead Breweries Ltd.
Norfolk General Hospital
North West Catholic School Division No. 16
Ottawa-Carleton District School Board
PCS Potash Corporation, Allan Division
PCS Potash Lanigan Division
PCS Potash, New Brunswick Division
Regina Qu’Appelle Health Authority
Sabre Energy Ltd.
Saint Mary’s University
School District No. 44 (North Vancouver)
School District No. 63 (Saanich)
School District No. 64 (Gulf Islands)
Seven Oaks General Hospital
Sobeys - A Banner of Sobeys Group Inc.
Solutia Canada Inc.
St. Boniface General Hospital
St. James-Assiniboia School Division No. 2
Town of New Glasgow
Unilever Canada (Rexdale Plant)
Upton Resources Inc.
Volvo Canada Ltd.
Weldwood of Canada Ltd.
Weyerhaeuser Canada Ltd.
Winnipeg School Division No. 1
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
6.4.5 Autres participants
1086891 Ontario Inc.
1213763 Ontario Inc.
12352-149 Street Inc.
1254536 Ontario Limited
1265534 Ontario Inc.
1301489 Ontario Limited
1308355 Ontario Ltd.
1312417 Ontario Limited
169159 Canada Inc.
20 Vic Management Inc.
3170497 Canada Inc.
3551083 Canada Inc.
3M Canada Company
4990-92 Avenue Inc.
505896 Ontario Inc.
5100 Sherbrooke Commercial Trust
617613 BC Ltd.
702828 Ontario Ltd.
715 Victoria S.E.C.
965192 Alberta Ltd.
Accuride Canada Inc.
Agence Métropolitaine de Transport
Agmont Inc.
Air Canada
Air Products Canada Inc.
Airborne Pollution Control Inc.
AirBoss Rubber Compounding
Airline Motor Hotels Ltd.
Akita Drilling Ltd.
Akzo Nobel Chemicals Ltd.
Albarrie Canada Limited
Alberta College of Art & Design
Alberta Hospital Edmonton
Alberta Prairie Railway Excursions
Alfa Properties Inc.
Algoma Steel Inc.
Algoma Water Tower Inn
Algonquin College of Applied Arts and
Technology
Algorithmics Inc.
Aliments Carrière inc.
Alpha Corporate Centre
AMCO Real Estate Investments Inc.
Amtrak
Ancast Industries Ltd.
Annapolis Valley Regional School Board
Apache Canada Ltd.
Applewood, Chevrolet Oldsmobile Cadillac
Armadale Properties Limited
Arnaud Railway Company
ASCO Valve Canada
Ashland Canada Corp.
Aspen View Regional Division No. 19
Association canadienne des pipelines de
ressources énergétiques
Association canadienne des producteurs
d’acier (ACPA)
Association canadienne des producteurs de
pétroliers (ACPP)
Association canadienne du gaz
Association de l’Aluminium du Canada (AAC)
Association des chemins de fer du Canada
(ACFC)
Association des collèges communautaires
du Canada (ACCC)
Association des produits forestiers du
Canada (APFC)
Association des services pétroliers du
Canada (ASPC)
Assumption Place Ltd.
Athabasca Northern Railway Ltd.
Athabasca Oil Sands Developers
Atlantic Shopping Centres
Atlas Specialty Steels Inc.
Augustana University College
Aur Resources Inc.
Banff Centre
Banff Mineral Springs Hospital Corporation
Banque Royale du Canada
Barrick Gold Corporation
Barrie-Collingwood Railway
Basell Canada Inc.
BASF Canada Inc.
Baycrest Centre for Geriatric Care
Baytex Energy Ltd.
BC Cancer Agency
BC Rail Ltd.
Beachville Lime Limited
Beaulieu Canada Inc.
Beaux Properties International Inc.
Beaver Drilling Ltd.
Beaverlodge Motor Inn/Beaver Inn
Bennett Fleet
Bentall Real Estate Services
Bentofix Technologies Inc.
Berkley Summit Apartment Corp.
Best Western Denham Inn & Suites
Best Western International, Inc. (Canada)
Best Western Wayside Inn
Bishop’s University
Black Gold Regional Division No. 18
Black Knight Inn
Black Photo Corporation
Blue Tree Hotels Investment (Canada) Inc.
Boardwalk Equities Inc.
Boehme Filatex Canada Inc.
Boeing Toronto Ltd.
Bombardier Inc. Usine de Valcourt
Borden Chemical Canada Inc.
Boundary School Division No. 16
BoxSys Corporation
BP Canada Chemical Company
Brandon School Division No. 40
Broan-NuTone Canada Inc.
Brookbank Realty Limited
Bruce-Grey Catholic District School Board
Brunswick Hotel
BTC Properties II Ltd. & The Great West
Life Assurance Company
Buanderie Blanchelle
Buanderie centrale de Montréal inc.
Bucci Investment Corporation
53
Buffalo Trail Regional Division #28
Burin Peninsula School Board
Burlington Northern (Manitoba) Ltd.
Burlington Northern Santa Fe Railway
Company
Burnbrae Farms
Burrowing Owl Investment Corp.
Calgary Board of Education
Calgary Co-operative Association Limited
Cambior inc.
Cambridge Shopping Centre Ltd.
Cambridge Towel Utilities
Cameus Holdings Inc.
Canad Inns
Canada Hair Cloth Company
Canadian American Railroad Co.
Canadian Apartment Properties Real Estate
Investment Trust (CAP REIT)
Canadian Association of Oilwell Drilling
Contractors (CAODC)
Canadian Forest Oil Ltd. (CFO)
Canadian Memorial Chiropractic College
Canadian Pacific Railway (CPR)
Canadore College of Applied Arts and
Technology
Cape Breton and Central Nova Scotia Railway
Capital City Shopping Centre Limited
Capital Railway (City of Ottawa)
Cargill Animal Nutrition
Carleton Condominium Corporation No. 53
Carleton Condominium Corporation No. 68
Carriage House Inn Ltd.
Cartier Railway Company
Cascade Lodge Hotel LMS 3230
Casco inc. / Société d’Éxploitation Canada
Starch Inc.
Casino Rama
Cavalier Textiles
Cégep de Chicoutimi
Cégep de Matane
Cégep de Saint-Hyacinthe
Cégep de Saint-Laurent
Cégep de Sept-Iles
Cégep John Abbott
Cégep Joliette - De Lanaudière
Cégep Vanier College
Centennial College
Central Care Corporation
Central Manitoba Railway Inc.
Central Western Railway
Centre 170 Building Ltd.
Centre Canadien d’Architecture
Centre Commercial Le Boulevard
Centre Communautaire Francophone
Windsor-Essex Inc. (Place Concorde)
Centre de santé de la MRC d’Asbestos
Centre Dollard-Cormier
Centre hospitalier de l’Université Laval
Centre hospitalier de Rivière-du-Loup
Centre hospitalier de St. Mary
Centre hospitalier Fleury
Centre hospitalier Jonquière
54
Centre hospitalier pour enfants de l’est de
l’Ontario
Centre hospitalier régional de Rimouski
Centre hospitalier universitaire de Québec
CH de Beauceville
Champion Drilling Inc.
Champion Pet Foods Ltd.
Charlevoix Railway Company Inc.
Chemical Lime Company of Canada
Chemin de fer Baie des Chaleurs
Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.
Children’s & Women’s Health Centre of
British Columbia
Chinook Health Region
CHSLD Biermans-Triest
CHSLD Champlain-Manoir de Verdun
CHSLD de Lachine, Nazaire-Piché et Foyer
Dorval
CHSLD du Plateau Mont-Royal
CHSLD Estriade
CHSLD Juif de Montréal
CHSLD Lucille-Teasdale
CHSLD-CLSC Nord de I’Île, Pavillon NotreDame de la Merci
CHUM - Hôpital Notre-Dame
CHUM - Hôpital Saint-Luc
CIBA Specialty Chemicals
CIBC Development Corporation
City of Abbotsford
City of Brantford
City of Burnaby
City of Campbell River
City of Cold Lake
City of Coquitlam
City of Delta
City of Greater Sudbury
City of Hamilton
City of Kamloops
City of Kitchener
City of Lachine
City of Langley
City of London
City of Mississauga
City of New Westminster
City of North Vancouver
City of Port Alberni
City of Port Moody
City of Surrey
City of Thunder Bay
City of Toronto
City of Vancouver
City of Victoria
City of Weyburn
City of Whitehorse
City of Winnipeg
City of Yellowknife
Clearview School Division No. 71
CLIC Properties Inc.
CLSC-CHSLD Basse-Ville - Limoilou -Vanier
Coal Association of Canada (CAC)
Coast Hotels and Resorts
Coats Bell Division of Coats Canada Inc.
Cognis Canada Corporation
Collège canadien des directeurs de service
de santé
Collège Communautaire de NouveauBrunswick - Bathurst Campus
Collège de Limoilou
Collège de Rosemont
Collège de Shawinigan
Collège Gérald-Godin
Collège Jean-de-Brébeuf
Collège Lionel-Groulx
Collège Notre-Dame de l’Assomption
College of New Caledonia
College of the Rockies
Collins & Aikman
Commerce Place Building
Commission Scolaire Central Québec
Commission scolaire de la Beauce-Etchemin
Commission scolaire de la Capitale
Commission scolaire de la Région-deSherbrooke
Commission Scolaire de Laval
Commission scolaire des Affluents
Commission scolaire des Bois-Francs
Commission scolaire des Rives-du-Saguenay
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
Commission scolaire Marie-Victorin
Complexe Cité du Havre inc.
Complexe hospitalier de la Sagamie
Complexes Sportifs Terrebonne inc.
Compten Management Inc.
Concordia Hospital
Condominium Corporation No. 0211811
(The Renaissance at North Hill)
Confederation College
Congébec inc.
Cooper-Standard Automotive
Corporation du Soccer de Laval
Country Style Food Services Inc.
County of Strathcona
County of Lambton
Coyle & Greer Awards Canada Ltd.
Credit Valley Hospital
Crompton Cie.
Crown Cork and Seal Canada Inc.
Crown Group Properties Inc.
Crystal Lakes School Division No. 120
CSX Transportation Inc.
Cullen Gardens and Miniature Village
Cytec Canada Inc.
D.W. Inglis Limited (O/A Canadian Tire
Associate Store)
Danforth Estates Management Inc
Degussa Canada Inc.
Delmar Chemicals Inc.
Denim Swift
Destaron Property Management
Difco Performance Fabrics Inc.
District of North Vancouver
District of Hudson’s Hope
District of Saanich
Division Scolaire Franco-Manitobaine No. 49
Dufferin-Caledon Health Care Corporation
Duke Energy Gas Transmission (DEGT) and
Duke Energy North America (DENA)
Dundee Realty Management Corporation
Durham College of Applied Arts & Technology
DWB Properties Inc.
Dynea Canada Ltd.
Earl’s Restaurants Ltd.
East Central Alberta Catholic Separate
Schools Regional Division No.16
École des Hautes Études Commerciales
École Polytechnique de Montréal
Edmonton Catholic Schools
Edmonton Public Schools
Eka Chemicals Canada Inc.
Elk Island Catholic Separate Regional
Division No. 41
Elk Island Public Schools Regional Division
No. 14
Ensyn Technologies Inc.
Envirogard Products Ltd.
Espanola General Hospital
Esquimalt & Nanaimo Railway
ESSAG Canada Inc.
Essex Terminal Railway Company
ESSROC
Ethyl Canada Inc.
Eurocan Pulp and Paper Co.
ExelTech Inc.
F.F. Soucy Inc.
Fabrene Inc.
Fairmont Hotels & Resorts
Famous Players Inc.
Fanshawe College
Federated Co-operatives Limited (FCL)
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Feliz Enterprises Ltd.
Ferroequus Railway Co. Ltd.
Fibrex Insulations Inc.
Fiducie Alfa
Fiducie Immobilière Éthier
Fielding Chemical Technologies Inc.
Fifth & Fifth Building
Fifth Avenue Place (Calgary) Ltd. & 735832
Alberta Ltd.
Finer Space Corporation
First Real Properties Limited
First Tracks Lodge (Strata BCS-104)
FMC of Canada Limited
Fondation canadienne de l’arbre (FCA)
Foothills Medical Centre
Foothills Pipe Lines Ltd.
Fort Garry School Division No. 5
Fort McMurray Public School District No. 2833
Fortis Properties Corporation
Four Points Sheraton (Dorval)
Four Seasons Hotel Toronto
Frank McDonald Property Management Inc.
Fraser Health Authority
Fraternité des policiers et policières de
Montréal
Freightliner of Canada Ltd.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
G. K. York Management Services
George Brown College of Applied Arts and
Technology
Georgian College of Applied Arts and
Technology
Gestion Baulne Inc.
Gestion Plaza Côte-Des-Neiges
GO Transit
Goderich-Exeter Railway Co. Limited
Golden Hills School Division No. 75
Golder Associates Ltd.
Goldlist Properties Inc.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Government of Newfoundland and Labrador
Government of Nova Scotia
Government of Ontario
Government of Saskatchewan
Government of the Northwest Territories
Government of Yukon
Grand Erie District School Board
Grand River Hospital
Grande Prairie Public School District No. 2357
Granite Holdings of Canada Ltd.
Grant MacEwan Community College
Graymont (NB) Inc.
Graymont (Qc) Inc.
Graymont Western Canada Inc.
Great Atlantic & Pacific Company of
Canada Limited (A&P)
Great Canadian Railtour Company Ltd.
Great West Property Management Inc.
Greater Essex County District School Board
Greater St. Albert Catholic Schools
Greater Vancouver Associate Stores Limited
Greater Vancouver Regional District (GVRD)
Greenarm Corporation
Greenwin Property Management Inc.
Greif Containers Inc.
Grenfell Regional Health Services
Grey Gables, Home for the Aged
Griffin Corporation
Groupe Chadel
Groupe Financier Empire
Groupe Heafey
H.J. Heinz Company of Canada Ltd.
H.L. Blachford Ltée
Haldimand War Memorial Hospital
Halifax Regional Municipality
Halton Catholic District School Board
Halton Condominium Corporation No. 79
(The Empress)
Harvard Developments Inc.
Hawthorn Hotel & Suites
Health Care Corporation of St. John’s
Health Labrador Corporation
Hercules Canada Inc.
High Prairie School Division No. 48
Hillsborough Resource Limited
Hockley Highlands Inn & Conference Centre
Hollyburn International
Homestead Land Holdings Limited
Honeywell Ltd.
Hôpital Charles LeMoyne
Hôpital de Montréal pour Enfants
Hôpital de réadaptation Lindsay
Hôpital du Haut-Richelieu
Hôpital Général de Pembroke Inc.
Hôpital Général Juif de Montréal
Hôpital Jean-Talon
Hôpital Laval
Hôpital Royal Victoria
Hôpital Saint-François d’Assise
Hôpital Sainte-Croix de Drummondville
Hôpital Sainte-Justine
Hôpital Santa Cabrini
Hôtel Inter-Continental (Montréal)
Hôtel-Dieu de Québec
Hub Meat Packers Ltd. - Sunrise Brand
Hudson Bay Mining and Smelting Co. Ltd.
Humber River Regional Hospital
Humboldt Rural School Division No. 47
Humpty’s Restaurants International Inc.
Hunt Oil Company of Canada, Inc.
Huntsman Chemical Company of Canada Inc.
Huntsman Corporation Canada Inc.
Huron Central Railway Inc.
ICOM Information & Communications Inc.
ICR Denro Property Management Ltd.
IMC Potash
Immeubles R.R.S.L. Inc.
Imperial Home Decor Group
Inland Cement Limited
Innovation Place
Institut canadien des engrais
Institut canadien des textiles (ICT)
Institut de Cardiologie de Montréal
Institut de Réadaptation de Montréal
Institut universitaire de gériatrie de Montréal
Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
Interface Flooring Systems (Canada), Inc.
International Paper Industries Ltd.
Iron Ore Company of Canada
Ivaco Rolling Mills
Ivanhoé Cambridge
J.L. de BALL Canada Inc.
Jalbec inc.
JemPak Canada Inc.
Jesta Capital Corp.
Kamsack School Division No. 35
Katz Group Canada Ltd.
Keewatin-Patricia District School Board
Kelowna Pacific Railway Ltd.
Kimberly-Clark Nova Scotia
Kindred Industries
Kingsley Holdings, L.P.
Kingston General Hospital
Kittling Ridge Winery Inn and Suites
Kiwanis Senior Citizens Homes Ltd.
Kodak Canada Inc.
Kolter Property Management Limited Toronto Portfolio
Kraft Canada Inc.
Kronos Canada Inc.
La Centrale de chauffage Enr.
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
La Chambre de commerce et d’industrie de
Laval
La Commission scolaire des Portages-del’Outaouais
La Régie régional de Montréal-Centre
Labatt Breweries of Canada
Lafarge Canada Inc.
LaGran Canada Inc.
Laidlaw Inc.
Lakeland & Waterways Railway
Lakeshore School Division No. 23
Lambton College
Landwest School Division No. 123
Langley School District No. 35
Larco Hospitality Management Inc.
Lark Hospitality
Le 4060 St-Laurent
Le Château, 1321 Sherbrooke Ouest Inc.
Le Conseil scolaire de district du CentreSud-Ouest
Leamington District Memorial Hospital
Lebinian
Lee Manor
Legacy Real Estate Investment Trust
Lehigh Inland Cement Ltd.
Lehigh Northwest Cement Ltd.
LePage
Les Aciers VicWest
Les Centres d’achats Beauward Ltée
Les Fonds de Placement Immobilier Alexis
Nihon
Les immeubles A.I.Z. Ltée
Les Restaurants L.S. inc.
Les Serres Sylvain Cléroux
Lethbridge Community College
Lewisporte-Gander School District
Lilklar Holdings
Lincoln Fabrics Ltd.
Lloydminster Public School Division
LMS2364 Blackcomb Springs
Loblaws Properties Limited
Lockerbie & Hole Industrial Inc.
Lohnes-Beazley Funeral Service Ltd.
London Hospital Linen Service Inc.
Loyalist College of Arts & Technology
M & M Meat Shops
Mackenzie Northern Railway
Maison Mère des Frères de l’Instruction
Chrétienne
Maksteel
Malaspina University College
Manoir St-Bruno
Maple Leaf Foods Inc.
Maple Lodge Farms Ltd.
Marathon Canada Limited
Marathon Pulp Inc.
Marisa Construction Ltd.
Maritime Electric Company, Limited
Maritime Inns & Resorts
Maritime Paper Products Ltd.
Marriott Hotels of Canada
MARSULEX Inc.
McFadzen Holdings Limited
McKesson Canada
McMaster University
MDS Nordion Inc.
Memorial University of Newfoundland
Meridian Co-operative Homes Inc.
Merit Ford Alpine Limited Partnership
Metcalfe Realty Company Limited
Metro Toronto Condominium Corporation
No. 1235
Metro Toronto Condominium Corporation
No. 533
Metro Toronto Condominium Corporation
No. 961
Metropolitan Toronto Condominium
Corporation No. 1019
Metropolitan Toronto Condominium
Corporation No. 570
Metropolitan Toronto Condominium
Corporation No. 676
Mines Wabush
MintoUrban Communities Inc.
Moisson Montréal
Molson Breweries (Ontario)
Momiji Seniors Residence
Mondo America, Inc.
Moose Jaw Roman Catholic Separate
School Division No. 22
Moose Jaw School Division No. 1
Morgan Falls Power Company
Mount Allison University
Mount Saint Vincent University
Municipalité de Chelsea
Murphy Oil Company Limited
Musée québécois de culture populaire
Nabors Drilling Limited
Nacan Products Limited
Nalco Canada
National Silicates Ltd.
NCE Resources Group Inc.
Nestlé Canada Inc.
New Brunswick Community College of Craft
and Design
New Brunswick East Coast Railway Inc.
New Brunswick Power
New Brunswick Southern Railway Company
Limited
Newfoundland and Labrador Hydro
Newfoundland Power
Newmont Canada Limited
NewWest Entreprise Property Group
(Western) Inc.
Nexen Chemicals Canada Ltd.
Nexfor Inc.
Nisku Inn & Conference Centre
Norfolk Southern Corporation
Norsemen Inn
Nortel Networks
North Island College
North Shore Independent School Society
Northern Gateway Regional Division No.10
Northlands Park
55
Northwest Catholic District School Board
Northwest Inns
Northwoodcare Incorporated
Nova Scotia Community College
Nova Scotia Textiles, Limited
Nova Ski Ltd. (Ski Martock)
Novotel Toronto Centre
O & Y FPT Inc.
Okanagan University College
OMG Belleville Limited
ONDEO Nalco Energy Chemicals Canada Inc.
Ontario Centre for Environmental
Technology Advancement (OCETA)
Ontario Northland Transportation
Commission
Ontario Racquet Club (ORC)
Ontario Southland Railway Inc.
OPB Realty Inc.
Orica Canada Ltd.
Orion Bus Industries
Ottawa Central Railway
Ottawa Hospital (Civic Campus)
Ottawa Hospital (Riverside Campus)
Ottawa Valley Railway
Oxford Automotive
Oxford Properties Group Inc.
Pacific Northern Gas Ltd.
Park Property Management Inc.
Parkland Refining Ltd.
Pavillon Saint-Joseph (Infirmerie des
Soeurs de Sainte Croix)
PCC Properties (Calgary) Ltd. & ARCI Ltd.
PCI Chemicals Canada Inc.
Peace Wapiti School Board No.33
Peel Condominium Corporation No. 304
Peel District School Board
Pembina Hills Regional Division No. 7
Pembina Trails School Division (East)
Peoples Park Tower Inc.
Petit Séminaire de Québec
Pétromont Inc.
Pipelines Trans-Nord Inc.
Placer Dome Inc.
Polytainers Inc.
Polywheels Manufacturing Ltd.
PPG Canada Inc.
Prairie Land Regional Division No. 25
Pratt & Whitney Canada Inc.
Precision Drilling Limited
Prévost Car Inc.
PRO-ECO Ltd.
Process Research ORTECH Inc.
Procter & Gamble Inc.
ProCura Real Estate Services Limited
Programme d’économie d’énergie dans
l’industrie canadienne (PEEIC)
QIT- Fer et Titane inc.
Québec Cartier Mining Company
Quebec North Shore & Labrador Railway
Company
Quebec Southern Railway
Québec-Gatineau Railway Inc.
56
Queen’s University
R.J. Burnside International Limited
Radisson Admiral Hotel
Rainbow District School Board
Rainbow Realty Management Inc.
Ramada Hotel & Conference Centre
(Toronto - Donvalley)
Ramada Hotel & Convention Centre (Regina)
Ramada Hotel & Golf Dome (Saskatoon)
Ramada Hotel (Downtown Calgary)
Ramada Inn & Water Park
Raylo Chemicals Inc.
Reagens Canada Limited
Recochem Inc.
Red Deer College
Regent Resources Ltd.
Régie régionale de la santé et des services
sociaux de la Montérégie
Regina School Division No.4 of
Saskatchewan
Region 7 Hospital Corporation
Regional District of Central Kootenay
Reichhold, Inc.
Réno-Dépôt inc.
Résidence La Belle Époque
Résidence Le Castel
Résidence Mance-Décary
Residential Real Estate Investment Trust
(ResREIT)
Resort Municipality of Whistler
Restaurant et Taverne Magnan
Rhodia Canada Inc.
Richmond Health Services
Rimrock Resort Hotel
River East School Division No. 9
River Grand Estates Condominium
Riverside Apartments Corporation
Roberval and Saguenay Railway Company
Rohm and Haas Canada Inc.
RohMax Canada Inc.
Rosetown School Division No. 43
Royal Alexandra Hospital
Royal Host Corp.
Royal Ottawa Health Care Group
Ryerson Polytechnic University
S.C. Johnson & Son, Limited
Safety-Kleen Corp.
Saint Luke’s Place
Sakai Spice (Canada) Corporation
Sandman Hotel (Downtown Calgary)
Sandman Hotel (Grande Prairie)
Sandman Hotel (Lethbridge)
Sandman Hotel (Red Deer)
Sandman Hotel (West Edmonton)
Sandvik Tamrock Loaders Inc.
Sask Central School Division No. 121
Saskatchewan Condominium (The Owners:
Condominium Plan No. 762 1302)
Saskatchewan Minerals
Saskatchewan Valley School Division No. 49
Saskatoon (West) School Division No.42
Sawridge Inn and Conference Centre
Scapa Tapes North America - Renfrew
Scarborough Town Centre Holdings Inc.
School District No. 2 (Northern Peninsula/
Labrador South)
School District No. 3 (Corner Brook-Deer
Lake-St. Barbe)
School District No. 36 (Surrey)
School District No. 38 (Richmond)
School District No. 46 (Sunshine Coast)
School District No. 54 (Bulkley Valley)
School District No. 57 (Prince George)
School District No. 61 (Greater Victoria)
School District No. 67 (Okanagan Skaha)
School District No. 71 (Comox Valley)
School District No. 73 (Kamloops/Thompson)
School District No. 75 (Mission)
School District No. 79 (Cowichan Valley)
School District No. 82 (Coast Mountains)
Scott’s Food Services Inc.
Sears Canada Inc.
Second Placement Inc.
Seine River School Division No. 14
Séminaire de St-Hyacinthe
Services de Santé de Chapleau Health Services
Seven Oaks School Division No. 10
Sheraton Centre Toronto
Sheraton Suites Calgary Eau Claire
Sheridan Institute of Technology
Sherritt International
Siljub Hospitality Inc.
Simcoe County District School Board
Simmons Canada Inc.
Slater Steel Inc.
Sleeman Brewing and Malting Co. Ltd.
Smurfit-Stone Container Corporation
Sobeys Capital Inc. - Sobeys West
Sobeys Capital Inc.-Sobeys Ontario
Société de transport de la communauté
urbaine de Montréal
Société Immobilière Landmark Inc.
Société SEW-Eurodrive du Canada Ltée
Soeurs Franciscaines Missionnaires de Marie
Soprema Inc.
SORENTEC ltée
South East Health District
South Simcoe Railway
Southern Manitoba Railway
Southern Ontario Railway
Southern Railway of British Columbia Ltd.
Spinrite Inc.
St-Jean PhotoChemicals Inc.
St. Albert Inn
St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd.
St. Clair College of Applied Arts & Technology
St. George Condominium Association No.
CCC#375
St. Joseph’s Auxiliary Hospital
St. Lawrence & Atlantic Railroad (Quebec) Inc.
St. Mary’s General Hospital
St. Marys Paper Ltd.
St. Paul Education Regional Division No. 1
St. Thomas-Elgin General Hospital
Starwood Hotels & Resorts Canada
Stedfast Inc.
Stepan Canada Inc.
Sterling Pulp Chemicals, Ltd.
Stock Exchange Tower
Strata Plan LMS 150
Strata Plan LMS 2818
Strata Plan VR 1858
Sudbury Catholic District School Board
Sulco Chemicals Limited
Summerside Regional Development
Corporation Ltd.
Sun Valley Foods
Suncurrent Group
Sunrise School Division
Super 8 Motel (Vermilion)
Superior Propane Inc.
Sydney Steel Corporation
Syndicat des Copropriétaires - Place du
Quartier
Syndicat Le Neufchâtel
Syndicat Management Inc.
T&T Supermarkets
T.I.C.C. Limited
Tantalus Management Inc.
Teknion Furniture Systems
Tembec Industries Inc., Smooth Rock Falls
Division
Tennis 13 Inc.
Textiles Monterey inc.
Thames Valley District School Board
The Atrium on Bay Inc.
The Avalon East School Board
The Forzani Group Ltd. - Sport Chek
International 2000 Ltd.
The Forzani Group Ltd. - Sports Experts
2000 Inc.
The Golf Dome
The Hospital for Sick Children
The International Hotel of Calgary
The Michener Institute
The Olds Hotel
The Owners: Condominium Plan No. 8310913
The Woodbridge Group
Timmins and District Hospital
Tony Graham Motors Limited
Toronto Catholic District School Board
Toronto Community Housing Corporation
Toronto District School Board
Toronto East General Hospital and
Orthopaedic Hospital, Inc.
Toronto Grace Hospital
Toronto Hydro
Toronto Terminals Railway Company Limited
Town of Canmore
Town of Collingwood
Town of Didsbury
Town of Fort Smith
Town of Perth
Town of Port Hope
Town of Quispamsis
Town of Swan River
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Town of The Pas
Township of Scugog
Toyota Motor Manufacturing Canada Inc.
Toys ‘’R’’ Us Canada Ltd
Traveller’s Inn (Banff)
Trent Holdings, L.P.
Trianon Properties Inc.
Trillium Railway Co. Ltd
TrueNorth Energy
TRW Automotive
Turpin Group Inc.
Ultramar Limited
Union Gas Limited
Université Concordia
Université de Moncton
Université de Montréal
Université de Sherbrooke
Université du Québec - École de
technologie supérieure
Université du Québec à Chicoutimi
Université du Québec à Montréal
Université du Québec en Outaouais
Université Laurentienne de Sudbury
Université Laval
University College of Cape Breton
University Health Network
University of Alberta
University of Guelph
University of Manitoba
University of New Brunswick - Fredericton
Campus
University of Northern British Columbia
University of Prince Edward Island
University of Regina
University of Saskatchewan
University of Toronto
University of Victoria
University of Waterloo
University of Winnipeg
UPM-Kymmene Miramichi Inc.
Upper Canada College
Upper Grand District School Board
Vancouver General Hospital
Vancouver Island Health Authority (Central)
Vancouver Island Health Authority (North)
Vancouver Island Health Authority - South
(VIHA-S)
Vancouver School Board - School District No. 39
Vantage Estates Ltd.
Variety Village
Versacold Corporation
VFT Inc.
VIA Rail Canada Inc.
Victoria Park Place (Essex Condominium
Corporation No. 35)
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
Village of Anmore
Ville de Boucherville
Ville de Laval
Ville de Montréal
Ville de Montréal-Est
Ville de Québec
Vision Quest Windelectric Inc.
Wabash Alloys Ontario
Wabush Lake Railway
Waiward Steel Fabricators Ltd.
Warrington Property Group Incorporated
Waterloo Region District School Board
West Coast Express
West Edmonton Mall Ltd.
West Fraser Timber Co. Ltd.
West Haldimand General Hospital
West Nipissing General Hospital
Westaim Corporation
Western Gas Tower Building
Western Health Care Corporation
Western Québec School Board
Westmount Square 9093-8119 Québec Inc.
Westwind School Division No. 74
Weyburn School Division No. 97
White Pass & Yukon Route
Wilfrid Laurier University
Williams Energy (Canada) Inc.
Winchester District Memorial Hospital
Windsor & Hantsport Railway
Windsor-Essex Catholic District School Board
Winners Apparel Ltd.
Winnipeg Technical College
Wisconsin Central Ltd.
Wolf Creek School Division No. 72
Wood’s Homes
Workers’ Compensation Board (Alberta)
Wyeth-Ayerst Canada Inc.
XL Properties Inc.
Yellowknife Education District No. 1
York Catholic District School Board
York Condominium Corporation No. 228
York Condominium Corporation No. 288
York Condominium Corporation No. 330
(Baif Garden Court)
York Condominium Corporation No. 382
(Palace Pier)
York Condominium Corporation No. 531
York Condominium Corporation No. 56
York Region Condominium Corporation No. 784
York Region Condominium Corporation No. 794
York Region Condominium Corporation No. 798
York University
Yorkdale School Division No. 36
Yorkdale Shopping Centre Holdings Inc.
Zellers Inc.
57
Annexes
Listes des acronymes, gaz à effet de serre et unités de mesure
TABLEAU 4 :
Liste des acronymes
Symbol
Nom
AC
Application conjointe
ACFPC
Association canadienne des fabricants de produits chimiques
ACPP
Association canadiennes des producteurs pétroliers
BTDEEC
Bulletin trimestriel – disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (un publication de Statistique Canada
résumant les importations, les exportations, la production et la consommation d’énergie)
CCDACÉSI
Centre canadien de données et d’analyse sur la consommation d’énergie dans le secteur de l’industrie
CCT
Comité consultatif technique
CEA
Champions en action
GCAE
Gestion environnementale de la chaîne d’approvisionnement
GES
Gaz à effet de serre
ICPP
Institut canadien des produits pétroliers
MDP
Mécanisme pour un développement propre
MH
Mention honorable
MVR
Mesures volontaires et Registre
MVR inc.
Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien inc.
PÉRÉG
Projet pilote de réduction des émissions de gaz à effet de serre
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
REE
Réduction enregistrée d’émissions
TEAM
Mesures d’action précoces en matière de technologie
MVR inc. • 2003 Rapport annuel
61
TABLEAU 5 :
Symbole
TABLEAU 6 :
62
Gaz à effet de serre40
Potentiel de
réchauffement
du globe
Nom
CO2
dioxyde de carbone
1
éq de CO2
Équivalent de dioxyde de carbone (une mesure
standard pour le potentiel de réchauffement du globe)
1
CH4
méthane
21
N2O
oxyde nitreux
310
CXHYFZ (HFC)
Hydrocarbure fluoré
varie entre
140 et 11 700
CXFY (PFC)
Hydrocarbure fluoré entièrement halogéné
varie entre
6 500 et 9 200
SF6
Hexafluorure de soufre
23 900
Unités de mesure
Symbole
Nom
IIE
indice d’intensité énergétique (ou dans le contexte des
produits pétroliers, l’indice d’intensité énergétique Solomon)
g
gramme
GJ
gigajoule
kt
kilotonnes (1 000 tonnes)
kWh
kilowatt-heure
m2
mètre carré
m3
mètre cube
m3 OE
mètres cubes en équivalent de pétrole
Mt
mégatonne = 1 000 kilotonnes = 1 000 000 tonnes
MW
mégawatt
MWh
mégawatt-heure
t
tonne = 1 000 kilogrammes = 1 000 000 grammes
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter
les potentiels de réchauffement de la planète publiés
dans notre Guide d’inscription pour les rapports
présentés pour les entités et les installations, disponibles
à http://www.vcr-mvr.ca/vcr_guides_f.cfm.
40
Ces potentiels de réchauffement de la planète représentent les normes utilisées par
Environnement Canada pour déterminer les émissions de GES lors de la préparation de
l’inventaire canadien national des GES. Ces potentiels ont tout d’abord été publiés par le
groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en 1996. Même si
ces facteurs ont été mis à jour en 2001 par GIEC, les nouveaux facteurs d’émissions n’ont
pas encore été adoptés par Environnement Canada. Les facteurs publiés en 1996 vont
probablement demeurer la norme officielle jusqu’à la fin de la première période de budget
de Kyoto (2012).
MVR inc. • 2003 Rapport annuel