CR Cl com27092012 - Communauté de Communes de l`Isle Crémieu

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 27 septembre 2012 à Villemoirieu
PROCES VERBAL
Présents :
Mesdames et Messieurs
GENTIL Yves
BELLON Henri
CADO Jean Yves
FROMENT Jean Pierre
DIAZ DEPPE Sophie
DESVIGNES Gilles
STUPKA André
BOUVIER PATRON Denis
ASLANIAN Joseph
N KAOUA Pascal
DUPRAS Auguste
DAINA Louis
BRAILLON Dominique
MERLE Annick
LAMBERTI Roger
CHOLLIER Patrick
LAJOIE Michel
CHAPIT Didier
MAYRAND Jean Claude
BRENIER Jean Yves
BRYNIARSKI Christophe
CAVAGNIS Pierrette
SUCILLON Eric
TESTE Pierre
LAMY Ariane
PERROT Pierre
BLERIOT Georges
BEKHIT Thierry
DAUTRIAT Alain
DESCAMPS Gil
BOUCHET Bernard
DREVET Yvette
GENTIL Gérard
BRES GIlbert
BERTHOLON Nicole
MORGUE Léon Paul
SPITZNER Francis
MOLINA Adolphe
HOTE Daniel
MILLOT Christian
BRACCO Jacques
Commune
Annoisin Chatelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
La Balme les Grottes
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panosas
St Romain de Jalionas
Siccieu St Julien Carizieu
Soleymieu
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Excusés
Mesdames PARTOUCHE, FRACHETTE
Messieurs MOYNE BRESSAND, BOURGIER, LALICHE, GASC, MAZZARO, ZAMBERNADI,
ANDREOSSO, LEVY, QUILES, GINON.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
1
Rappel ordre du jour
•
Validation du compte rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2012
•
Points par compétences
Développement économique
- Délibération : vente de terrain à M SCHEREDRE ZA les Prairies à Frontonas
- Délibération : demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère
pour l’aménagement de la ZA des Petites Champagnes à Hières sur Amby –
circulation ZA avec la création d’un giratoire.
pour la requalification de la ZA des Serpollières à St Romain de Jalionas.
Aménagement du territoire
- Délibération : approbation du projet d’ensemble de la création du giratoire et
des voies
Action sociale
pour le multi accueils intercommunal à Crémieu
pour la réhabilitation de locaux communaux destinés à l’accueil de microcrèches sur l’ensemble du territoire communautaire
Culture et cadre de vie
- Délibération : autorisation du président à signer le marché pour la mission
d’étude sur l’emprise du CFEL
- Délibération : demande d’engagements de crédits dans le cadre du CDRA :
projet de randonnée thématique
Administration générale
- Délibération : création d’un emploi de technicien territorial 2ième classe
Prospectives
- Délibération : Autorisation du président à signer le marché d’assistance à
personne publique pour la réalisation d’étude prospective sur l’organisation de la
compétence eau et assainissement sur le secteur de l’Isle cremieu
- Délibération : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau dans le
cadre de l’étude sur l’eau et l’assainissement
Environnement
- Délibération : exonération
commerciales ou artisanales.
de
la
TEOM
2013 :
activités
tertiaires,
Aménagement de l’espace
- Délibération : remboursement des frais de scolarité des enfants issus de la
communauté des gens du voyage
•
Questions diverses
_________________________
• Vérification du quorum : 40 votants
- 1 pouvoir de Monsieur GASC à Monsieur N’KAOUA, son suppléant.
• Secrétaire de séance : Monsieur Christian MILLOT
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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1. – Validation du compte rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2012
Le président demande au conseil de communauté de valider le compte rendu du conseil de
communauté qui s’est tenu le 12 juillet dernier.
Le compte rendu du conseil de communauté du 12 juillet 2012 est validé à l’unanimité.
2. – Points par compétences
2-1 Développement économique
Rapporteur : Monsieur Pierre PERROT, vice-président en charge du développement
économique
2-1-1 Délibération : vente de terrain à M SCHEREDRE ZA les Prairies à
Frontonas
Délibération
Le vice-président en charge du développement économique informe le conseil
communautaire que Monsieur SCHEREDRE, ou toute autre personne physique ou morale
se substituant, a sollicité la communauté de communes de l’Isle Crémieu pour l’acquisition
d’une parcelle d’une surface d’environ 2 328 m², à détacher d’un plus grand tènement
d’environ 6 657 m2, cadastré section D 1 229, situé sur la ZA Les Prairies à Frontonas.
Monsieur SCHEREDRE souhaite réaliser un bâtiment afin d’installer son activité dans le
transport express sur la commune de Frontonas.
Ainsi, le vice-président en charge du développement économique demande l’autorisation au
conseil de céder une parcelle de terrain d’environ 2 328 m2, à détacher d’un plus grand
tènement d’environ 6 657 m2 cadastré section D 1 229, à Monsieur SCHEREDRE, ou toute
autre personne physique ou morale se substituant, au prix de 30 € HT / m², majoré de la
TVA sur marge.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette proposition et
autorise le vice-président en charge du développement économique à signer tous les
documents correspondants à cette vente.
2-1-2 Délibération : demande de subvention auprès du conseil
général de l’Isère pour l’aménagement de la ZA des Petites
Champagnes à Hières sur Amby – voies de circulation interne à la ZA
avec raccordement sur le futur giratoire
Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président
Délibération
Le président rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu est gestionnaire
d’une partie des zones d’activités de son territoire.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Depuis 2009, la communauté de communes de l’Isle Crémieu travaille sur un projet
d’aménagement de giratoire permettant, en autre, de sécuriser l’accès à la zone d’activités
des Petites Champagnes située sur la commune de Hières sur Amby.
Un avant projet sommaire prévoit la réalisation d’une nouvelle voie traversant le futur terrain
d’extension des Petites Champagnes et se raccordant au futur giratoire. Cette voie se
substitue à l’ancienne voirie débouchant sur le carrefour lieudit « La Brosse ».
De plus, afin de procéder également à la fermeture de l’intersection de la RD65 et du chemin
du port de la Bruine, la communauté de communes de l’Isle Crémieu prévoit le raccordement
de la ZA des Petites Champagnes sur la nouvelle voie traversant le terrain d’extension (voir
plan ci-joint en annexe)
Le coût est estimé à environ 350 000€ HT pour cette partie du projet d’aménagement. Le
plan de financement définitif sera présenté ultérieurement.
Afin de pouvoir prétendre à des subventions du conseil général de l’Isère au titre de la
dotation territoriale, le président demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à solliciter
celui-ci pour l’obtention d’une subvention pour la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise, à l’unanimité, le président à
solliciter le conseil général de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale pour le
démarrage de l’opération, la mobilisation des fonds correspondants et tous les actes
afférents à ce projet.
général de l’Isère pour la requalification de la ZA des Serpollières à St
Romain de Jalionas.
Rapporteur : Monsieur Pierre PERROT, vice-président en charge du développement
économique
Délibération
Le vice-président en charge du développement économique rappelle que la communauté de
communes de l’Isle Crémieu est gestionnaire d’une partie des zones d’activités de son
territoire.
De nouvelles zones ont été récemment aménagées par la collectivité et dans le but de
fournir un cadre attractif et cohérent pour l’ensemble des sociétés du territoire, la
communauté de communes souhaite lancer des requalifications sur certaines zones
d’activités.
A ce titre, la zone d’activités des Serpollières située sur la commune de Saint Romain de
Jalionas doit être prochainement requalifiée, afin de constituer un ensemble homogène et
attrayant avec la zone d’activités des Sambètes réalisée en 2010.
Un travail sera réalisé, notamment sur le traitement paysager et environnemental des
entrées, une meilleure signalisation, une amélioration de la circulation et du stationnement,
la gestion du flux engendré par la déchèterie, le traitement des eaux pluviales, et la mise en
place d’une charte qualité à destination des propriétaires privés.
Le coût est estimé à environ 350 000€ HT pour cette requalification environnementale. Le
plan de financement définitif sera présenté ultérieurement.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Afin de pouvoir prétendre à des subventions du conseil général de l’Isère au titre de la
dotation territoriale, le vice-président en charge du développement économique demande au
conseil de bien vouloir autoriser le président à solliciter celui-ci pour l’obtention d’une
subvention pour la réalisation de ce projet.
solliciter le conseil général de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale pour le
démarrage de l’opération, la mobilisation des fonds correspondants et tous les actes
afférents à ce projet.
Hors délibération
Monsieur BOUCHET demande quel sera le taux de subvention.
Monsieur PERROT répond que le taux de subvention est de 40% avec un plafond de
450 000 euros. Le coût pour la CCIC sera donc de 60% du coût total.
De son côté, Monsieur BLERIOT informe les conseillers communautaires qu’il a rencontré le
président du SIVOM de l’agglomération pontoise pour faire le point du dossier de la
déchetterie de Tignieu-Jameyzieu. Le terrain a été acheté et le dossier de demande de
subvention déposé au conseil général de l’Isère.
Les travaux vont prendre plus de temps que prévu car le terrain est situé sur une ancienne
carrière. Il faudra donc entreprendre des travaux supplémentaires. Ils devraient débuter en
juin 2013 pour environ 1 an. La déchetterie de Tignieu-Jameyzieu devrait être opérationnelle
en 2014 ce qui permettra de « désengorger » celle de St Romain de Jalionas.
2-2 Aménagement du territoire
2-2-1 Délibération : approbation du projet d’ensemble de la création
du giratoire et des voies sur la commune de Hières sur Amby
Hors délibération
Monsieur MOLINA fait un petit rappel historique du projet.
Lors de la fusion avec la CC des Balcons du Rhône, celle-ci avait pour projet de créer une
extension de la zone d’activités des Petites Champagnes avec un tourne à gauche la
desservant.
Suite à de nombreux accidents mortels, le conseil général a demandé de modifier le projet
du tourne à gauche en prévoyant la mise en place d’un giratoire.
Après de nombreux problèmes à régler (indivision, enquête publique, déplacement du rondpoint), le projet a beaucoup évolué et il a été convenu sur demande du conseil général de
fermer deux sorties afin de sécuriser au mieux cette zone.
La CC de l’Isle Crémieu présente aujourd’hui un projet d’ensemble qui a subit de fortes
évolutions. A ce titre, une participation sera demandée au conseil général pour la
construction du giratoire de l’ordre de 3/4 du montant de l’aménagement. Il restera environ
107 000€ HT à la charge de la CCIC au titre de la construction du giratoire.
Le coût des aménagements routiers reliant le hameau de Marignieu au giratoire et le
giratoire à la rue du port de la Bruine sont estimés à 200 000€. Nous attendons des
confirmations de subventions.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Monsieur FROMENT demande si l’achat de la parcelle d’1 ha 7 pour pouvoir fermer les 2
carrefours accidentogènes a été effectué.
Monsieur MOLINA répond affirmativement. Tout le foncier appartient à la CCIC.
Le reliquat des 1ha7 est classé en zone agricole et la surface restante parait insuffisante
pour une revente. Il faudrait voir plus tard.
Monsieur FROMENT fait remarquer qu’au vu des chiffres, ce projet coûtera environ 680 000
euros à la collectivité.
Monsieur MOLINA répond que tout va être mis en œuvre pour essayer de minimiser le coût
pour la collectivité. L’Etat ne subventionne pas les routes départementales. Cependant, ce
sont les services de l’Etat qui ont demandé la modification de ce rond point afin d’assurer
une plus grande sécurité.
L’Etat sera sollicité pour l’obtention d’une aide, au titre de la DETR 2013, mais il est encore
trop tôt pour la demander.
Monsieur MOLINA explique que le projet sera présenté en 2 parties au titre de la loi sur
l’eau ; cela va permettre de commencer en amont les travaux du giratoire.
Monsieur FROMENT demande s’il est obligatoire de délibérer pour obtenir une subvention
Monsieur MOLINA répond affirmativement. De plus, si les travaux ne commencent pas d’ici
la fin de l’année, les subventions accordées pour le giratoire par le conseil général de l’Isère
seront perdues.
Enfin, lors de la fusion, la CC de l’Isle Crémieu s’était engagée auprès de la CC des Balcons
du Rhône à continuer leurs projets d’extension de la ZA des Petites Champagnes.
Monsieur BOUCHET trouve, qu’en termes de sécurité, il lui semble que l’axe sud nord
giratoire ne provoque pas forcément un gros ralentissement au vu du plan.
Monsieur CHAPIT demande quel est le prix de vente des terrains dans cette zone d’activités.
Monsieur MOLINA répond qu’il est de 30 euros en bordure de route et de 25 euros à
l’intérieur de la zone.
Il est certain que les terrains se vendent mal du fait de la conjoncture et de la position
géographique de cette zone. Il est clair qu’il n’y a pas d’urgence à faire ce rond point en
termes de développement économique, mais le problème reste la sécurité des citoyens
même si ce sont les services de l’Etat qui doivent intervenir.
Devant le nombre d’accidents, il a été décidé d’anticiper ces travaux en espérant avoir
rapidement la possibilité de vendre les terrains.
Monsieur TESTE demande si des terrains ont déjà été vendus.
Monsieur PERROT répond qu’un terrain a été vendu et 2 compromis ont été signés sur celle
aménagée.
Monsieur CHOLLIER ajoute que potentiellement la zone d’activités représente une richesse
de 2 millions d’euros.
Monsieur TESTE informe les conseillers communautaires que le syndicat des eaux a
également anticipé pour desservir la zone en termes d’assainissement.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Délibération
Le président rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu mène depuis de
nombreuses années, un projet d’aménagement de sécurité pour l’accès à la zone d’activités
des petites Champagnes, située sur la commune de Hières sur Amby.
En effet, suite à la fusion de la CC de l’Isle Crémieu avec la CC des Balcons du Rhône en
2008, le projet de d’aménagement de la ZA des Petites Champagnes a été conservé sur la
commune de Hières sur Amby.
A ce titre, le projet initial prévoyait la mise en place d’un tourne à gauche à l’intersection de
la RD65 et du chemin du port de la Bruine. Suite à de nombreux accidents mortels dans ce
secteur, il a été demandé à la collectivité de procéder à la modification du projet et de prévoir
la construction d’un giratoire. Celui-ci sera financé pour partie par le Conseil général de
l’Isère dans le cadre de l’aménagement de sécurité de cette route départementale.
Néanmoins, n’étant pas propriétaire du foncier à l’époque, la collectivité s’est lancée dans
des acquisitions amiables qui n’ont pas abouties. Une procédure de DUP a été mise en
place en vue d’expropriation. Au regard des conclusions du commissaire enquêteur, le projet
a été déplacé au nord.
Afin de garantir la sécurité, le Conseil général de l’Isère nous a demandé de fermer les
carrefours du chemin du port de la Bruine et de la route de la Brosse.
Après de nombreuses hypothèses envisagées, nous avons optés pour le dévoiement de la
RD65h en centralité de notre ZA (dont nous sommes propriétaire) et la création d’une voie
parallèle à la RD65 reliant le chemin du port de la Bruine en direction de Hières sur Amby et
le hameau de Marignieu.
La CC de l’Isle Crémieu a procédé à l’acquisition d’une parcelle de 1,7ha de terrain agricole
pour créer cette voie.
A ce jour, nous avons lancé une procédure phasée au titre de la loi sur l’eau dans le cadre
de la création des voies et du giratoire.
Les coûts de cet aménagement se décomposent comme suit :
•
•
Estimatif Projet de giratoire = 352 640,40€ HT dont 107 231,60€ à charge de la CCIC,
et le reste à la charge du Conseil général.
Estimatifs autres projets de création de voies = 550 000 € HT dont 100% à la charge
de la CCIC (déduction faite des éventuelles subventions et participation communale)
Ces coûts ne comptabilisent pas les frais avancés au titre de l’ancien projet (maitrise
d’œuvre, DUP…etc), mais également au titre du nouveau (frais de dossier loi sur l’eau, achat
de terrain, frais administratifs divers….etc).
Afin de pouvoir continuer ce projet de manière transparente, le président demande au
conseil de bien vouloir approuver ce projet global.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté approuve avec 4 abstentions et 35 voix
pour le projet d’ensemble de création du giratoire avec la création des voies et autorise le
président à poursuivre le déroulé de celui-ci.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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2-3 Action sociale
Rapporteur : Monsieur Gilles DESVIGNES, vice-président de l’action sociale
général de l’Isère pour la construction d’un multi accueils de 40 places
sur le territoire de l’Isle Crémieu
Délibération
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que, par délibération du 27 janvier
2011, le conseil de communauté a acté la refonte du projet du pôle petite enfance.
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que le projet s’inscrit dans le schéma
d’accueil de la petite enfance pour le développement à venir des services enfance et
jeunesse.
A ce titre, le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que la première étape
consistera à créer rapidement une structure multi accueils sur la commune de Crémieu. La
seconde étape consistera à développer d’autres structures réparties sur l’ensemble du
territoire.
Le bâtiment du « multi-accueils » permettra de délocaliser l’actuelle halte-garderie « La
Petite Récré » aujourd’hui installée dans des locaux de moins en moins adaptés à l’activité
et dotés d’une mauvaise qualité thermique dans un nouveau bâtiment d’une bonne qualité
architecturale, d’usage et environnementale. Il s’agira également de transformer cette
structure qui offre actuellement 17 places en halte-garderie en un multi accueil à 40 places :
20 places de halte garderies et 20 places de crèches.
Dans le but d’améliorer la coopération interservices, le « multi-accueils » sera aussi un pôle
de mutualisation administratif et technique pour les haltes garderies de la communauté de
communes de l’Isle Crémieu.
Pour satisfaire au besoin de bien-être et de santé des occupants, cette opération s’inscrit
dans une démarche de « Bâtiment Santé Plus » en présentant sur ce thème des
objectifs ambitieux (matériaux sains, débits d’air neuf satisfaisants, confort visuel…).
Parallèlement à cet objectif, la performance énergétique du bâtiment sera recherchée
(labellisation Minergie®), et plus généralement, on visera à limiter l’impact environnemental
de l’opération.
Le vice-président présente le plan de financement pour la réalisation du multi-accueil :
Dépenses
études AMO
Mission de maitrise d’œuvre + labélisation
minergie
Missions diverses (CT, SPS…)
Etude de sol
Adaptation au sol
VRD, Clôture, espaces verts…
Travaux bâtiment
Recettes
21 325,00 €
FEDER (24%)
500 000 €
158 897,68 €
FNADT (33%)
688 588 €
CG38 (13%)
CAF (9%)
280 000 €
185 000 €
9 620,00 €
1 830,00 €
156 000,00 €
314 700,00 €
1 329 300,00 €
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Equipements spécifiques
Acquisition du terrain (2011)
Total
21 500,00 €
61 000,00 €
2 074 172,68 €
Autofinancement (20%)
Total (HT)
420 585.68 €
2 074 172,68 €
Le vice-président en charge de l’action sociale demande au conseil de l’autoriser à
demander l’engagement de crédits auprès du conseil général de l’Isère pour la réalisation
d’un multi-accueil de 40 places, selon ce plan de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l’unanimité, approuve l’ensemble de
ces propositions.
Hors délibération
Monsieur DESVIGNES signale que la plupart des subventions sont celles précédemment
obtenues pour le pôle petite enfance et reportées à l’échelle du multi-accueil.
Monsieur BOUCHET demande des précisions concernant la mutualisation administrative et
technique au sein du multi accueil.
Monsieur DESVIGNES rappelle que ce projet a été présenté en réunion de bureau, avec
Monsieur RAMEL, architecte. Le projet est actuellement en phase APS et sont prévus des
locaux de direction pour les haltes garderies itinérantes ainsi qu’un bureau réservé au RAM
permettant d’accueillir parents et assistantes maternelles.
Monsieur BOUCHET demande si cela allège le problème de surpopulation au sein de l’hôtel
communautaire.
Monsieur DESVIGNES répond que cela permet au RAM de proposer un accueil sur Crémieu
dans de meilleures conditions et de libérer effectivement un bureau à l’hôtel communautaire.
2-3-2 Délibération : demande de subvention auprès du conseil général
de l’Isère pour la réhabilitation de locaux communaux destinés à
l’accueil de micro-crèches sur l’ensemble du territoire communautaire
Hors délibération
Monsieur DESVIGNES signale que Monsieur RAMEL, architecte du multi-accueil a été
mandaté pour faire des études de faisabilité sur les bâtiments proposés par les communes
suivantes, La Balme les Grottes, Chamagnieu et Frontonas.
Le projet en est actuellement au stade d’évaluation et de chiffrage.
Monsieur BLERIOT aurait bien aimé que la commune de St Romain de Jalionas figure parmi
les futurs candidats à être équipés d’une micro crèche.
Il tient à signaler qu’il y a beaucoup d’enfants à St Romain de Jalionas avec 36 naissances
par an qui viennent grossir les effectifs déjà en attente.
Il voit mal attendre encore des équipements face au réel besoin de la population. La halte
garderie itinérante, le Bébébus, est complète en permanence et les demandes sont très
nombreuses.
Monsieur DESVIGNES répond que le projet pour une éventuelle micro crèche sur l’ouest du
territoire est envisagé pour 2014, ce qui n’est pas très lointain dans le temps.
Il a été demandé au RAM de se mettre en rapport avec les assistantes maternelles de St
Romain de Jalionas, qui sont de l’ordre de 44 sur cette commune (contre 32 à Crémieu).
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Une étude interne est en cours pour compléter l’étude du schéma directeur de la petite
enfance à partir des chiffres post 2009.
Monsieur BOUCHET renchérit en rappelant qu’il existe maintenant deux pôles quasi
identiques en termes de population, Crémieu et St Romain de Jalionas.
40 places sont créées sur Crémieu alors que rien n’est prévu pour St Romain de Jalionas.
Monsieur DESVIGNES répond que les 40 places du multi-accueil ne sont pas exclusivement
réservées aux habitants de Crémieu, mais à l’ensemble de la population du territoire. Cet
équipement desservira principalement les communes de la centralité du territoire.
Monsieur BOUCHET comprend qu’il doit y avoir un maillage territorial mais qui doit
correspondre à une demande. La commune de St Romain de Jalionas n’arrive pas à
satisfaire les sollicitations des parents. De plus, des locaux neufs peuvent être mis à
disposition.
Il est donc très désagréablement surpris que St Romain de Jalionas ne soit pas ciblé dans le
projet.
Monsieur MOLINA répond que l’étude faite a démontré la nécessité de micro crèches
satellites sur l’ensemble du territoire avec une priorité dans un premier temps au nord, puis
au sud. Il ajoute que la demande de subvention inclut une 3ème micro crèche à l’ouest car
depuis la réalisation de l’étude faite en 2009, les besoins ont évolué.
La commission action sociale travaille en priorité sur l’implantation du nord et du sud, en
fonction des coûts et des besoins du territoire, mais l’ouest du territoire n’est pas oublié ni la
commune de St Romain de Jalionas. Cette commune se situe bien à l’ouest du territoire
communautaire.
Monsieur BOUCHET fait remarquer que dans l’exposé, les communes du Nord et du Sud ont
été citées et il ne voit pas pourquoi St Romain de Jalionas ne l’est pas. Cela signifie que ce
projet n’a pas valeur de priorité aux yeux des élus alors qu’il existe de réelles demandes de
la part des habitants de la commune.
La commune va évoluer de près de 40% avec 1200 administrés de plus dans les années à
venir d’ici 2020.
Monsieur BOUCHET ne se prononcera pas sur ce projet tel qu’il est.
Monsieur MOLINA répète que l’étude a démontré un certain nombre de besoins sur le
territoire et qu’un programme a été bâti en fonction de celle-ci. A l’époque, l’étude n’avait
pas démontré un besoin réel sur cette commune ; c’est pourquoi aujourd’hui, si la situation a
changé comme le disent les élus communaux, une analyse sera faite avec des éléments
factuels qui permettront de déterminer les besoins réels.
Monsieur BRENIER souhaiterait avoir une approche communautaire face à ce projet qui
s’appuie sur une étude menée de manière très égalitaire.
La réflexion communale et stricto sensu de la commune de Saint Romain de Jalionas est
assez choquante ; il faudrait arriver à avoir au sein de cette assemblée une réflexion plus
communautaire.
Monsieur DESVIGNES ajoute que beaucoup d’autres communes souhaiteraient avoir ce
service au sein de sa commune.
Monsieur MOLINA signale que ce travail se fait en toute transparence. S’il y a nécessité
absolue de faire une micro-crèche satellite sur St Romain de Jalionas en 2014, elle sera faite
mais pas avant. Il a été convenu qu’en 2013, la première micro crèche serait basée au nord
du territoire.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Il rappelle que chaque micro-crèche représente un coût de 50 000 euros de coût
supplémentaire pour la communauté de communes.
Monsieur BLERIOT répond que la commune de St Romain de Jalionas préfère anticiper la
demande devant la hausse de sa population et souhaiterait qu’un service puisse être
proposé dès 2014 ou 2015.
Monsieur DESVIGNES répond que l’étude complémentaire permettra de démontrer que la
situation a changé et les décisions seront prises en ce sens.
Monsieur DAUTRIAT demande s’il est possible d’engager les crédits sans connaître les
sites.
Monsieur DESVIGNES répond qu’il n’est pas demandé d’engager des crédits mais de
demander une subvention au conseil général de l’Isère, pour un programme global.
Monsieur DAUTRIAT s’interroge sur le fait que le conseil général de l’Isère accorde des
subventions sans connaître la valeur réelle du projet.
Monsieur MOLINA répond que les coûts seront connus très rapidement et communiqués au
plus tôt. C’est un accord pris avec le directeur de la maison du Département qui demande
que soit acté le principe de réalisation de ces 3 équipements.
Monsieur NOVOTNY ajoute que le conseil général de l’Isère impose de déposer avant le 30
septembre les demandes de subventions pour l’année à venir. C’est ce qui est proposé ce
soir avec cette délibération.
Les conseillers communautaires seront appelés à délibérer ultérieurement sur les chiffrages
définitifs et la localisation de ces micro crèches.
Monsieur DAUTRIAT répond que l’on entend souvent cet argument : il faut aller vite afin de
ne pas rater ces subventions.
Monsieur MOLINA rappelle que l’intérêt général du territoire est bien d’avoir des microcrèches. Il est demandé par cette délibération un accord de principe pour la réalisation de
ces 3 équipements.
Monsieur DESVIGNES ajoute que les conseillers communautaires ne découvrent pas ce
projet. Il a déjà été présenté depuis de nombreux mois.
MOLINA précise que ce projet figurait déjà dans le document des prospectives jusqu’en
2015. Il ne peut pas entendre dire que l’on met les élus devant le fait accompli. C’est
inacceptable.
Madame MERLE ajoute que l’étude sur laquelle s’appuie la communauté de communes a
toujours priorisé le nord et le sud, ceci n’est pas une nouveauté.
Elle a rencontré Monsieur RAMEL, avec lequel plusieurs possibilités ont été étudiées (terrain
à côté de l’école ou local déjà existant) de façon à avoir un chiffrage et savoir ce qui pourrait
répondre au mieux aux besoins. Il y a bien évidemment de la demande à Frontonas.
L’étude a été menée sérieusement. Quels seraient les nouveaux éléments qui feraient que
d’un seul coup cela ne concorderait plus aux besoins ?
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
11
Monsieur CADO a assisté au comité de pilotage du RAM où il a été effectivement évoqué
que la commune de St Romain de Jalionas a une demande importante en terme de garde
d’enfants.
Ce besoin est identifié pour 2014.
Pourquoi revenir sur ce qui a déjà été décidé précédemment et remettre en cause ce qui a
été décidé il y a un an ?
Monsieur BRENIER fait remarquer que l’on crée sur le centre du territoire une offre
supplémentaire puisque qu’on passe d’une garderie de 17 places à un multi accueil de 40
places. Cela correspond bien à une logique territoriale.
Quand au Nord et au Sud, on connait déjà depuis longtemps les besoins existants.
Monsieur ASLANIAN lit un paragraphe de la délibération qui montre bien que St Romain
n’est pas oublié : « aménagement de la micro-crèche au nord du territoire en 2013, les deux
autres (le sud et l’ouest) en 2014 ».
Monsieur MOLINA rappelle pour conclure l’étude démontrant d’une manière claire les
besoins au nord, au sud et au centre. Si les besoins aujourd’hui démontrent qu’il faut une
micro crèche, par le biais d’une étude complémentaire, à l’Ouest et particulièrement à St
Romain de Jalionas, on la fera.
Délibération
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que, par délibération du 27 janvier
2011, le conseil de communauté a acté la refonte du projet du pôle petite enfance. Le projet
s’inscrit dans le schéma d’accueil de la petite enfance pour le développement à venir des
services enfance et jeunesse.
A ce titre, le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que la première étape
consistera à créer rapidement une structure multi accueils sur la commune de Crémieu. La
seconde étape consistera à développer d’autres structures réparties (type micro-crèches) sur
l’ensemble du territoire.
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle également que le schéma de
développement des services liés à l’action sociale réalisé par JM Untersinger démontre la
nécessité de réaliser ces équipements au nord, au sud et à l’ouest du territoire avec une
priorité fixé pour la partie nord de l’Isle Crémieu. Une enquête réalisée auprès des jeunes
parents résidants dans le nord du territoire confirme les besoins identifiés par l’étude de
Monsieur Untersinger.
Le vice-président en charge de l’action sociale précise que des communes ont été identifiées
par ces études comme pouvant potentiellement accueillir une micro-crèche.
Le vice-président en charge de l’action sociale ajoute que le choix définitif pour la localisation
de ces équipements, interviendra en fonction du cout estimatif des travaux pour tous les
sites potentiels et de la nature de la mise à disposition proposée par les communes
concernées.
La décision quant à la localisation de ces équipements interviendra au mois d’octobre 2012.
Le vice-président en charge de l’action sociale demande au conseil de l’autoriser à
demander l’engagement de crédits auprès du conseil général de l’Isère pour la réalisation de
ces micro-crèches.
Le plan de réalisation de ces équipements est le suivant compte tenu de priorités fixés dans
le cadre de l’étude : aménagement de la micro-crèche au nord du territoire en 2013, les deux
autres (le sud et l’ouest) en 2014.
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Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, avec 2 voix contre, 1 abstention et 37
voix pour, approuve l’ensemble de ces propositions.
2-4 Culture et cadre de vie
Rapporteur : Monsieur Patrick CHOLLIER, vice-président en charge de la culture et du
cadre de vie
2-4-1 Délibération : autorisation du président à signer le marché pour
la mission d’étude sur l’emprise du CFEL
Délibération
Le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie rappelle que la communauté de
communes de l’Isle Cremieu dispose de la compétence en matière d’entretien et de
promotion des voies acceptées au titre du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Dans le cadre de l’aménagement de leurs réseaux de sentiers, la CC de l’Isle Crémieu, la
CC du Pays des couleurs et la CC des Balmes Dauphinoises ont souhaité mener une
mission commune afin d’étudier les coûts de la réalisation d’un itinéraire sur l’emprise de
l’ancien Chemin de Fer de l’Est Lyonnais –CFEL, permettant ainsi une extension du PDPIR
(Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées).
Cette étude devrait permettre :
- d’évaluer les points noirs identifiés sur le parcours
- de chiffrer la résolution ou le contournement de ces points noirs
- de confirmer les ratios de coûts d’ouverture du sentier
Afin de faciliter la consultation d’un bureau d’études, il a été constitué un groupement de
commande à l’initiative de la communauté de communes de l’Isle Crémieu. Une convention
de groupement de commande a été signée à cet effet (délibération de la CCIC du
1er/03/2012)
Compte-tenu du montant prévisionnel de l’étude, un marché à procédure adaptée a été
lancé, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 6 juillet 2012 aux Affiches de
Grenoble et du Dauphiné (parution le 13/07/12), ainsi que sur la plateforme de
dématérialisation de la communauté de communes de l’Isle Cremieu http://cc-isle-cremieu.emarchespublics.com .
La date limite de réception des offres a été fixée au jeudi 6 septembre 2012 à 12h00.
3 plis sont arrivés dans les délais. Il n’y a pas eu de dépôt sur la plateforme de
dématérialisation.
Le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement de commande, a procédé à
l’ouverture des enveloppes, puis à l’analyse.
Après présentation de l’analyse à la commission d’acheteurs, le coordonnateur du
groupement de commande a décidé d’attribuer le marchés à la société ayant présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection fixés dans le
règlement de consultation (55% montant de l’offre, 35% valeur technique, 10% délais) pour
le montant suivant :
•
La société SCE pour un montant de 17 500 €HT
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Le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie demande au conseil de bien
vouloir autoriser le président à signer le marché avec la société mentionnée, pour le montant
indiqué ci-dessus, et tous les actes administratifs afférents.
signer les marchés ainsi que tous les actes administratifs afférents.
Hors délibération
Monsieur CHOLLIER donne le détail des 3 offres
− SCE
17 500 euros
− GEOCONCEPT
8 535 euros
− BERA
24 800 euros
L’offre de GEOCONCEPT n’a pas été jugée satisfaisante, le bureau d’études ne s’étant pas
approprié le projet avec des propositions d’aménagement routier sans voie verte.
Monsieur GENTIL demande quelle est la partie du CFEL concernée.
Monsieur CHOLLIER répond que les communes de Villemoirieu, Dizimieu, Soleymieu et
Crémieu sont concernées.
Monsieur GENTIL demande à qui appartient l’emprise du CFEL.
Monsieur CHOLLIER répond que cela appartient au Département de l’Isère.
Monsieur GENTIL dit que cela va empiéter sur le futur trajet du train tram.
Monsieur CHOLLIER répond par la négative puisque le train tram s’arrêterait à Crémieu.
C’’est le prolongement du CFEL qui est concerné.
2-4-2 Délibération : demande d’engagements de crédits dans le cadre du
CDRA : projet de randonnée thématique
Délibération
Annule et remplace la délibération du 12 juillet 2012
Le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie rappelle que la communauté de
communes a organisé une randonnée thématique en 2011 : « une rando dans l’Isle », afin
de promouvoir son réseau de sentiers labellisé au PDIPR « Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée », et de faire découvrir le patrimoine local.
L’édition 2011 était axée sur la découverte du patrimoine naturel, avec des circuits de
randonnée incluant la visite de l’étang de Lemps à Optevoz, en compagnie de guides
naturalistes du conseil général de l’Isère.
Le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie, sollicite le conseil
communautaire pour reconduire l’opération en 2012.
Contrairement à la première randonnée qui s’est tenue au mois de juin, période riche en
manifestations, la commission culture et cadre de vie a décidé d’organiser la suivante qui se
tiendra le 21octobre 2012.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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La randonnée revêtirait cette fois-ci la forme d’un rallye patrimonial, dont le montage serait
confié à la maison du patrimoine de Hières-sur-Amby, pour un estimatif financier de 2484€
HT.
Le plan de financement de cette action est envisagé comme suit :
Dépenses
Total des dépenses
Recettes
conseil
régional :
30%
conseil général 25%
Autofinancement
2484€ HT
745€ HT
621€ HT
1118€ HT
2484€ HT
Ainsi, le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie demande l’autorisation
d’organiser cette manifestation, et de solliciter des crédits auprès du conseil général de
l’Isère et du conseil régional de Rhône Alpes dans le cadre du CDRA.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité cette proposition et
autorise le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie à solliciter ces crédits
auprès partenaires financiers précités, et à signer tous documents visant à la réalisation de
cette randonnée thématique.
Hors délibération
Monsieur CHOLLIER attend les élus très nombreux, à Panossas, le 21 octobre prochain,
départ 8h30 pour découvrir le petit patrimoine et l’environnement de 3 communes :
Panossas, Veyssilieu et Chozeau.
2-5 Administration générale
2-5-1 Délibération : création d’un poste de technicien territorial 2ème
classe
Hors délibération :
Monsieur MOLINA rappelle que le sujet a déjà été évoqué en réunion de bureau.
Le constat suivant a été fait au sein de la CC de l’Isle Crémieu :
−
Evolution de la compétence voirie au sein de la CC de l’Isle Crémieu
-
Nécessité d’accroitre l’assistance technique aux communes
-
Difficulté actuelle dans la « surveillance » des voiries communautaires
-
Nécessité pour les communes et pour la CC de l’Isle Crémieu de mise à jour de leurs
réseaux (guichet unique)
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
15
Fort de ce constat, Monsieur MOLINA propose donc de réorganiser les services techniques
avec la création d’un poste dont les missions principales seraient les suivantes :
•
•
•
gestion de l’occupation du domaine public et de la voirie
communautaire : rédaction et gestion des arrêtés d’alignement et
autorisations de voirie, assistance technique auprès des communes en
matière de gestion du domaine public, veille technique,…
suivi des voiries : vérification et suivi régulier sur les voiries
communautaires, rédaction de rapport de situation mensuel, …
gestion technique des cartographies (SIG) des réseaux : exploitation et
protection des données d’infrastructures géographiques et de
cartographies thématiques à destination de la CCIC et pour le compte
des communes, utilisation du guichet unique et mise à jour pour la CC
de l’Isle Crémieu et les 20 communes
Monsieur BRENIER s’est déjà exprimé en réunion de bureau mais réitère ses remarques.
Il pense que c’est au gestionnaire de réseaux de les gérer y compris la numérisation.
Une incertitude règne encore quant à l’existence des syndicats, notamment d’eau et
d’assainissement, compte tenu de l’étude qui sera lancée prochainement.
De plus, le niveau de service n’est pas le même en fonction des communes. Pour la plupart
des communes qui sont déjà syndicalisées, le travail de mise à jour du réseau a déjà été fait.
Quant à la surveillance, les élus et référents font leur travail et peuvent gérer au niveau
communal.
Des incertitudes existent aussi quant à la compétence voirie.
Enfin, la conjoncture n’est pas au beau fixe et les finances restent incertaines.
Monsieur MILLOT répond que, concernant la voirie, les élus communaux se font
régulièrement assister par les techniciens de la communauté de communes. Ils leur
demandent de monter des dossiers juridiques et techniques, ainsi que de gérer dans
l’urgence les autorisations de voirie avec une réponse demandée parfois pour le jour même.
Concernant la compétence voirie, les entretiens avec les communes se poursuivent dans le
but de classer les voiries selon l’intérêt communautaire ou communal.
Les discussions qui en résultent font ressortir qu’il faudrait très certainement lancer des
consultations avec descriptifs techniques et juridiques, ce dont les petites communes ne
peuvent se charger.
Quant aux réseaux, il faut regarder l’intérêt communautaire puisque certaines communes
n’ont pas de relevés de réseau et ne pourront le faire à l’échéance demandée.
Il faut également savoir que l’on travaille sur un règlement voirie dans lequel figureront un
certain nombre de décisions qui seront du ressort de la communauté de communes et non
pas des communes. Il faudra bien s’appuyer sur un technicien de la CCIC pour trancher.
Monsieur MOLINA ne peut négliger l’interrogation concernant les finances des collectivités
locales. Il y a pour l’instant de grosses incertitudes sur le sujet et des évolutions sont à venir.
Le multi-accueil et les micro-crèches vont représenter un budget important (5 000 euros par
place environ) et il convient de rester vigilant.
Concernant le poste de technicien, Monsieur MOLINA ne se pose pas la question du volume
de travail qui sera important mais il préfère, même si le poste est créé, attendre un peu,
avant de lancer le recrutement.
Il rappelle que la CC de l’Isle Crémieu travaille toujours avec la même assiette. De nombreux
projets ont abouti comme les déchetteries, l’action sociale, la voirie, le PLH, l’aire des gens
du voyage sans impacter financièrement les administrés ni les entreprises du territoire.
Cela ne pourra pas durer et il faudra mettre en place un pacte social et fiscal avec les
communes membres, permettant de continuer à travailler, en mutualisant le personnel, en
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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créant des plateformes communes, dans les deux sens, d’autant plus que l’Etat se
désengage de plus en plus au point de vue financier.
Monsieur TESTE dit qu’il est vrai que l’intercommunalité n’a pas supprimé les personnels
communaux, mais il faut bien constater que toutes les collectivités sont en sous effectif.
C’est pourquoi nous devons avoir une gestion du personnel extrêmement rigoureuse.
Il demande par ailleurs concernant les réseaux et services que soit bien défini le rôle de
chacun et notamment celui de la communauté de communes afin d’avoir un maximum de
clarté dans cette opération.
Monsieur MOLINA répond que, si la compétence est transférée, c’est la CC de l’Isle Crémieu
qui prendra en charge les coûts.
Mais il faut savoir qu’en termes d’effectif, il manque aujourd’hui 3 personnes à la CC de l’Isle
Crémieu pour faire un travail correct. Il faut rester prudent car ce sont des charges pérennes,
(environ 50 000 euros par an et par agent), être attentif mais donner les moyens d’agir à
l’intercommunalité.
Monsieur TESTE demande qui va prendre en charge le travail de numérisation des réseaux.
Monsieur MILLOT répond que le sujet a déjà été évoqué et qu’il pourrait être envisagé de
travailler, pour la mise en réseau uniquement, comme on le fait actuellement avec la mise à
disposition de personnel administratif, par le biais de convention ; ce qui permettrait d’alléger
les finances de la communauté de communes sans alourdir celles des communes.
Monsieur DESVIGNES ajoute que l’essentiel est que les communes puissent bénéficier de
ce savoir faire.
Madame MERLE trouve que le poste n’est pas suffisamment défini, ni précis. Elle n’a pas le
moindre doute sur le fait que Monsieur MOLINA maîtrise les finances de la collectivité, mais
il faut rester prudent. Elle pense que cette proposition est trop en amont face aux incertitudes
et aux missions qui pourraient être confiées.
Monsieur MOLINA affirme que le volume de travail nécessite un professionnel et par
conséquent la création d’un poste. La seule incertitude demeure celle des finances.
Il propose de mettre au vote la création du poste mais s’il y a le moindre doute en termes de
finances, il ne sera pas question de recruter.
Monsieur CADO ne conteste pas le fait qu’il faille renforcer les services techniques mais les
missions ne paraissent pas clairement définies. D’autre part, on dit que le financement de ce
poste est possible mais qu’il convient d’attendre un peu avant de recruter pour avoir
l’assurance des finances de la collectivité. L’objet de ce poste n’est pas clair à ce jour.
Monsieur MOLINA répond qu’actuellement, on peut financer ce nouveau poste, mais
l’incertitude reste pour les finances à venir, on parle par exemple d’une diminution de la DGF
pour 2013 etc…
Il rappelle que les frais de personnel de la collectivité sont d’environ 18% du budget, ce qui
est très peu comparativement à d’autres structures.
D’autre part, l’objet de ce poste est bien défini dans la liste des missions.
Monsieur BLERIOT rappelle l’échéance de juillet 2013 pour le guichet unique et l’embauche
de ce technicien sera très utile pour faire toutes ces mises à jour.
Monsieur TESTE ajoute que si ce technicien travaille sur la numérisation des réseaux, il faut
le préciser dans sa fiche de poste.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Monsieur MOLINA répond que ce poste sera consacré effectivement, dans un premier
temps, à cette mission de recensement.
Monsieur DESCAMPS ajoute que cela lui prendra environ 12 et 18 mois pour faire
l’ensemble des relevés, sachant que 30% de son temps sera sur le terrain et 70% consacrés
à la mise en forme informatique.
Il faut donc bien partir sur une embauche correspondant à cette période dans un premier
temps.
Monsieur TESTE propose que l’on prenne une personne en contrat à durée déterminée qui
accomplisse cette mission et ne pas embaucher une personne sur du long terme.
Monsieur MOLINA précise que l’on ne souhaite pas recruter un fonctionnaire territorial mais
un contractuel pour un an, renouvelable 2 fois si cela est souhaitable.
Monsieur TESTE demande pourquoi faire une création de poste.
Monsieur MOLINA répond qu’il faut bien créer un poste, s’il n’existe pas au sein de la
collectivité, que l’on embauche un statutaire ou un contractuel.
Monsieur ASLANIAN ajoute qu’après discussion avec le directeur technique de la commune
de Crémieu, service composé de 10 personnes, il considère la création du guichet unique et
le suivi des voiries comme une surcharge de travail. La commune de Crémieu est donc
favorable à la création de ce poste.
Monsieur DAUTRIAT pense que c’est un poste important non seulement pour la création des
réseaux mais aussi pour le suivi et la maintenance qui en découleront.
Monsieur DESVIGNES trouve que l’idée du contractuel permet une issue de sortie au cas
où. Il ne faut pas oublier que si 50% des communes ont déjà bien avancé au niveau du
guichet unique, les autres en ont grandement besoin.
Délibération
Le président informe les conseillers communautaires que, du fait de la restructuration des
services techniques, il convient de créer un poste de technicien territorial au sein du service.
Il propose au conseil communautaire de créer un emploi de technicien territorial à temps
complet à 35h00 par semaine, sur le grade de technicien territorial 2ème classe au niveau de
rémunération qu’il conviendra d’appliquer.
Cette création sera effective au 1er novembre 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret 85-565 du 30 mai 1985, cette
délibération sera portée à la connaissance du comité technique paritaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide, avec 3 voix contre, 9 abstentions
et 28 voix pour, cette proposition et autorise le président à signer tous les documents
correspondants à cette création d’emploi.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
18
2-6 Prospectives
Rapporteur : Monsieur Georges BLERIOT, vice président en charge des prospectives
2-6-1 Délibération : Autorisation du président à signer le marché
d’assistance à personne publique pour la réalisation d’étude
prospective sur l’organisation de la compétence eau et assainissement
sur le secteur de l’Isle Crémieu
Délibération
Le vice-président en charge des prospectives rappelle que dans le cadre de la préparation
du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, les services de la Direction
Départemental des Territoires de l’Isère a effectué, sur la demande de Monsieur le Préfet de
l’Isère, un état des lieux de l’organisation des syndicats intercommunaux intervenant en
matière d’eau et d’assainissement.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, quant à lui, n’a pas fixé de
prescription relative à l’organisation des syndicats intercommunaux pour le territoire de l’Isle
Crémieu.
Il rappelle également que malgré cela, les élus se sont mobilisés et appropriés les
problématiques sur lesquelles ils ont engagé la concertation et ont formulé des propositions.
Une proposition d’étude faite par un bureau d’études sur le territoire a été décidée pour
permettre de hiérarchiser les problématiques, d’identifier les possibilités de structuration, et
ainsi de mesurer leur impact.
A ce titre, la CC de l’Isle Cremieu, soucieuse de l’avenir en matière de d’eau et
d’assainissement et soucieuse de mutualiser les coûts, a proposé de lancer une étude
prospective au niveau de ces enjeux majeurs, en répartissant par le biais d’une convention
financière le coût de l’étude entre les structures concernées, et de solliciter un bureau
d’études pour le faire.
Compte-tenu du montant prévisionnel de l’étude, un marché à procédure adaptée a été
lancé, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 6 juillet 2012 aux Affiches de
Grenoble et du Dauphiné (parution le 13/07/12), sur le BOAMP Web le 9 juillet 2012, ainsi
que sur la plateforme de dématérialisation de la communauté de communes de l’Isle
Cremieu (http://cc-isle-cremieu.e-marchespublics.com).
La date limite de réception des offres a été fixée au mercredi 5 septembre 2012 à 12h00.
Il y a eu 27 retraits de dossiers sur la plateforme de dématérialisation, et seulement 5 plis ont
été déposés dans les délais. Il n’y a pas eu de dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
La commission d’acheteurs créée à cet effet s’est réunie le même jour à 14h30 pour
procéder à l’ouverture des plis. L’analyse des offres a été effectuée les jours suivants par les
techniciens compétents.
Au vu de l’analyse, nous avions prévu des auditions le lundi 17 septembre en présence de
ladite commission d’acheteurs.
Les groupements d’entreprises dont les sociétés G2C et Merlin sont les mandataires ont été
auditionnés.
Après proposition de la part des membres présents de la commission, le pouvoir
adjudicateur a décidé d’attribuer le marché à la société ayant présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection fixés dans le
règlement de consultation (40% montant de l’offre, 60% valeur technique) pour le montant
suivant :
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
19
•
Le groupement G2C/ Strateval Conseil pour un montant de 34 050 €HT
Le vice-président en charge des prospectives demande au conseil communautaire de bien
vouloir autoriser le président à signer le marché avec le groupement mentionné, pour le
montant indiqué ci-dessus, et tous les actes administratifs afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le président à
signer le marché ainsi que tous les actes administratifs afférents.
2-6-2 Délibération : demande de subvention auprès de l’Agence de
l’eau dans le cadre de l’étude sur l’eau et l’assainissement
Délibération
Le vice-président en charge des prospectives rappelle que dans le cadre de la préparation
du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, les services de la Direction
Départemental des Territoires de l’Isère a effectué, sur la demande de Monsieur le Préfet de
l’Isère, un état des lieux de l’organisation des syndicats intercommunaux intervenant en
matière d’eau et d’assainissement.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, quant à lui, n’a pas fixé de
prescription relative à l’organisation des syndicats intercommunaux pour le territoire de l’Isle
Crémieu.
Il rappelle également que malgré cela, les élus se sont mobilisés et appropriés les
problématiques sur lesquelles ils ont engagé la concertation et ont formulé des propositions.
Une proposition d’étude faite par un bureau d’études sur le territoire a été décidée pour
permettre de hiérarchiser les problématiques, d’identifier les possibilités de structuration, et
ainsi de mesurer leur impact.
A ce titre, la CC de l’Isle Cremieu, soucieuse de l’avenir en matière de d’eau et
d’assainissement et soucieuse de mutualiser les coûts, a proposé de lancer une étude
prospective au niveau de ces enjeux majeurs, en répartissant par le biais d’une convention
financière le coût de l’étude entre les structures concernées, et de solliciter un bureau
d’études pour le faire.
Le vice-président en charge des prospectives rappelle aussi que la CC de l’Isle Crémieu a
sollicité l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse en vue d’obtenir des subventions ; à
ce jour, un accord de principe a été établi avec les services de l’Agence de l’eau pour un
montant restant à définir ultérieurement. Les subventions perçues seront déduites du
montant dû par chaque structure, parties prenantes à cette étude.
De plus, afin de pouvoir lancer l’étude et conserver les éventuelles subventions accordées,
le vice-président a souhaité obtenir une autorisation de commencement de l’étude de la part
de l’Agence de l’eau. Cette dernière a donné son autorisation.
Le vice-président en charge des prospectives demande au conseil communautaire de bien
vouloir autoriser le président à signer tous les documents administratifs concernant la
demande de subvention au titre de cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le président à
signer tous les documents administratifs concernant la subvention au titre de cette étude.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
20
2-7 Environnement
Rapporteur : Monsieur
l’environnement
Georges
BLERIOT,
vice
président
en
charge
de
2-7-1 Délibération : exonération de la TEOM 2013 : activités tertiaires,
commerciales ou artisanales
Délibération
Le vice-président en charge de l’environnement propose aux délégués communautaires
d’exonérer un certain nombre d’activités tertiaires, commerciales ou artisanales
conformément aux articles 1521 III du Code général des Impôts et L 2233-78 du code
général des collectivités territoriales.
Les exonérations sont définies ci-dessous après proposition des communes concernées et
validation par la commission « environnement » qui s’est réunie le 24 septembre 2012. Elles
sont valables pour l’année 2013 et doivent être prises chaque année avant le 15 octobre
pour être applicables l’année suivante (dans les rôles 2012). La commission a validé la liste
ci-dessous.
Les communes peuvent décider d’appliquer une redevance spéciale aux entreprises qui
produisent des ordures ménagères. Le calcul de cette redevance revient à chaque
commune, elle transmet ensuite le montant au SMND qui se charge du recouvrement.
• Commune de Crémieu :
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
21
ENTREPRISES EXONEREES TOTALEMENT
EHPAD JEANNE DE CHANTAL
OFFICE DU TOURISME
REGIE TIVILLIER ET GASC
LA POSTE
TRESORERIE DE CREMIEU
ARRC
GENDARMERIE DE CREMIEU
SERVICES TECHNIQUES CREMIEU
MEULES CURT
CARREFOUR MARKET
ERE PLASTIQUE
ARTUB-SECA
ARTUB-SECA
ARTUB-SECA
CTD STANDARD TEXTILE
CHEMIN DU DR LA BONN.
9 PLACE DE LA NATION
PLACE DE LA CHAITE
50 RUE DE LA LOI
22 COURS BARON
RAVERAT
8 PLACE DU MONUMENT
RUE DU 19 MARS 1962
RUE DU 19 MARS 1962
6 RUE VIE BORGNE
LA VRAIE CROIX
2 ZAC LES
TRIBOULLIERES
5 ZAC LES
TRIBOULLIERES
5 ZAC LES
TRIBOULLIERES
5 ZAC LES
TRIBOULLIERES
6 ZAC LES
TRIBOULLIERES
AE 696
AE 153
AI 410
AE 461
EHPAD JEANNE DE CHANTAL
COMMUNE DE CREMIEU
SCI GD TERRE INVESTISSEMENT
COMMUNE DE CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
AE 127
AI 319
AB 341
AI 55
AI 338
COMMUNE DE CREMIEU
COMMUNE DE CREMIEU
COMMUNE DE CREMIEU
COMMUNE DE CREMIEU
DE GAUDEMARIS
CIP LE PRESBYTERE
CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
BRESSON
PEYZIEUX S/SAONE
AB 517
SCI MG
CREMIEU
AB 501-AB 652
2DSN (DUCROS)
RUY
AB 653
LE LEVEAU
RUY
AB 651
SAEM
CREMIEU
AB 632
COMMUNE DE CREMIEU
CREMIEU
ENTREPRISES AUXQUELLES S’APPLIQUE LA REDEVANCE SPECIALE
BAR RESTAURANT LES REMPARTS
PIZZERIA DES HALLES
A LA BONNE PITANCE
CAFE DES LAUZES
PATISSERIE BERLIOUX
RESTAURANT DES HALLES-SARL AKIN
FAST BURGER
LA TABLEE MEDIEVALE
RESTAURANT LA PIZZA
PIZZERIA LE NAPOLI
CASINO
CASINO
CASINO
BOUCHERIE DI ROLLO
CENTRAL BAR
IMAGINAFLOR
PHARMACIE DU CLOITRE
PATISSERIE CIANFERANI
BD DE LA PORTE NEUVE
4 RUE JUIVERIE
10 RUE JUIVERIE
3 PLACE DE LA ¨POYPE
4 PLACE DE LA POYPE
6 PLACE DE LA POYPE
7 FBG DES MOULINS
19 FBG DES MOULINS
23 FBG DES MOULINS
35 FBG DES MOULINS
1 RUE LT COLONEL BEL
1 PLACE QUINSONNAS
25–27 RUE LT COLONEL
BEL
AE 604
AE 253
AE 636
AE 249
AE 250
AE 324
AE 240
AE 75
AE 73
AE 66
AE 234
AE 235
AE 233
AE 231
AE 324-325
COURNILLOUX Alain
CASSON Alexandre
SCI CRECHAPONT Chez CARMINATTI A.
SCI PROMOTION IMMOB. B ET E
SCI SPJA
LABRUNE Albert
ARNOULT Benoit
KEMPF Laurent
HILAIRE Rroger
PORTE Jérôme
SALAGNON Patricia
SALAGNON Bernadette
SCI CRELAM
TIRARD COLLET Albert
SCI LILOU CHAHINIAN
VILLEMOIRIEU
ST QUENTIN FALLAVIER
LEYRIEU
ST ROMAIN DE JALIONAS
CREMIEU
CREMIEU
MEYZIEU
CREMIEU
CREMIEU
LES ABYMES
CREMIEU
LYON
CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
AE 214-215
AE 211-212
AE 391
TOURNIER Daniel
SCI DU CLOITRE
SOCIETE SYB
CREMIEU
CREMIEU
CREMIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
22
CAFE DES TOURISTES
AU P'TIT DELICE
CASTORS GOURMAND
L'ESCALE GOURMANDE
RESTAURANT DE LA POSTE
BOUCHERIE RAYMOND
RESTAURANT L'ESSENTIEL
BAR LE M
BOULANGERIE GENIN
BRASSERIE DES URSULINES
BRASSERIE MONA LISA
MA MAISON RESTAURANT
BOULANGERIE CAIRONI
PHARMACIE DES HALLES
CAFE LE MEDIEVAL
BOULANGERIE POINT CHAUD LA MIDORE
LA PIZZA A EMP'
AUBERGE DE LA CHAITE
CREMIEU IMMOBILIER
CAFE LE CREMOLAN
GARAGE RENAULT EAC
SAVEURS PAYSANNES
LA MAISON DES PAINS (2011=660+500)
SCI VIE BORGNE-MALLET
MEULES CURT
GARAGE GUYOT
COMPTOIR DU VILLAGE
GARAGE OPEL - BERGERET
GARAGE PEUGEOT-PISTONS LE DAUPHIN
RECORD INDUSTRIE
ADMV
BERTHELET
11 RUE PORCHERIE
14 RUE PORCHERIE
15 RUE PORCHERIE
21 RUE PORCHERIE
23 RUE PORCHERIE
27 RUE PORCHERIE
2 PLACE DE L'EGLISE
5 PLACE DE L'EGLISE
4 COTE CHAUSSON
4 RUE DE LA LOI
3 COURS BARON
RAVERAT
6 COURS BARON
RAVERAT
12 COURS BARON
RAVERAT
12 COURS BARON
RAVERAT
21 COURS BARON
RAVERAT
8 PLACE DU MONUMENT
11 PLACE DU
MONUMENT
7 AV ROLAND
DELACHENAL
17 AV ROLAND
DELACHENAL
17 AV ROLAND
DELACHENAL
1 RUE VIE BORGNE
6 RUE VIE BORGNE
CH DE LA CREATION
1 IMPASSE DES
PLATANES
4 IMPASSE DES
PLATANES
ZAC LES TRIBOULLIERES
1 ZAC LES
TRIBOULLIERES
3 ZAC LES
TRIBOULLIERES
7 ZAC LES
AE 398
AE 186
AE 224
AE 189
AE 175-192
AE 193
AE 754-755
AE 413
AE 415
AE 806
AE 156
AE 153
AE 430
BERGER Yves
MOYNE Jacqueline
PERRIER Simone
COMBE Bernard
SCI CELINE FERRYS François
SCI RAYMOND
FONDATION RENAUD
SCI DE LA PLACE RUGA Patrice
LES TOITS DE CREMIEU (NARDELLI)
SALAGNON Pierre
BUISSON Jean-Noël
SCI CMG GOUBET
SCI DOMBEYS DU VART
ST FOY LES LYON
VILLEMOIRIEU
VILLEMOIRIEU
CAGNES SUR MER
VILLEMOIRIEU
VILLEMOIRIEU
LYON
VAULX MILIEU
VERNA
CREMIEU
DIZIMIEU
LOYETTES
TREPT
AE 893
SCI DELPHINAL
AE 170
TESTE Gilbert
CREMIEU
CHARBONNIERES LES
BAINS
AE 167
BUSETTI Féliciano
CREMIEU
AE 167
BUSETTI Féliciano
CREMIEU
AI 83
AI 312
COSENZA Dominique
BERGER Yves
ANNOISIN
SAINT FOY LES LYON
AI 251
VIAL Juliette
CREMIEU
AI 152
LA CHAITE GIRARD SA
BOURGOIN
AI 435
LA VRAIE CROIX (BLANC J.C.)
FRONTONAS
AI 434
AI 303
AI 55
AB 729
GIS
SCI VIE BORGNE
DE GAUDEMARIS
GUYOT Olivier
RUY
CREMIEU
BRESSON
CREMIEU
AB 239-AB 256
SCI FAC
CREMIEU
AB 132
AB 186-AB 232
BERGERET Christian
BERNARD
CREMIEU
CREMIEU
AB 566-AB 521
SNC NATIOCREDIMURS
PUTEAUX
AB 504-AB 518
AB231-AB637-
UCABAIL IMMOBILIER
SCI ALAIN JEAN
ISSY LES MOULINEAUX
CREMIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
23
BIGA – SEGULA – ARVENI-CERCLAGE
SERVICES
GARAGE CITROEN – RATIGNIER
FTC FUEL ET TRANSPORT ALLAROUSSE
AMBULANCES DE CREMIEU
ACOR PELIBOX
LABORATOIRE PARAMEDICAL FRANCE –
SMV
ACTI COM
ILO TECHNOLOGY-ICBE
CENTRE ENTRETIEN ROUTIER CONSEIL
GENERAL
TRIBOULLIERES
8 ZAC LES
TRIBOULLIERES
14 ZAC LES
TRIBOULLIERES
16 ZAC LES
TRIBOULLIERES
17 ZAC LES
TRIBOULLIERES
18 ZAC LES
TRIBOULLIERES
AB675-AB628
AB 561-AB 686
SCI CAP
ST ROMAIN DE JALIONAS
AB 698
SCI DU GUEY
LEYRIEU
AB 715
SCI NALR
BEPTENAZ
AB 534
SOCIETE ISIS
?
AB 722
LES PELICANS
VILLEMOIRIEU
ZAC LES TRIBOULLIERES AB 688
20 ZAC LES
TRIBOULLIERES
AB 678-AB 721
21 ZAC LES
TRIBOULLIERES
AB 723
SCI LES TRIBOULLIERES
OPTEVOZ
STE DE LOCATION IMMO. DAUPHINOISE
CREMIEU
SOCIETE CIVILE ALJU
CREMIEU
ZAC LES TRIBOULLIERES AB 362-AB 229
DPT DE L'ISERE
GRENOBLE CEDEX 1
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
24
• Commune de Chozeau :
Nom du propriétaire
Numéro
invariant du
local
N° : 010001001
N° : 0442456
Hubert CHEMIN
Adresse local
Section
cadastrale
5347 Chemin de la Berthodière
38460 Chozeau
B 577
La commune de Chozeau ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
• Commune de Hières sur Amby :
Propriétaire
foncier
SARL PIDRON et Fils
Travaux publics et
terrassements
TRANSPORT CHAMPIER
(anciennement AMSE TP)
SCI Les Peupliers
Adresse local
N° de bâtiment
Rue des grands
Peupliers
N° 5415 B
Grande rue du
Moulin d’Avaux
Rue des grands
peupliers
Docteur Yves BLANC
Place
de
la
République
Lieudit La Voute
Section
cadastrale
AC 441
N° 5047
AC 520
N° 0419808
N° 0419809
AC 95 - 440
N°5152
N°18
AH 19
AH 399
La commune de Hières sur Amby ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale
• Commune de La Balme les Grottes :
Propriétaire
foncier
BIO MERIEUX SA
BIO MERIEUX
Adresse local
3
Route
MICHAUD
de
Port
N°
bâtiment
5195
de
Section
cadastrale
AB 235
La société Bio Mérieux sera soumise à une redevance spéciale fixée en accord avec la
mairie de La Balme les Grottes et transmise au SMND pour application.
• Commune d’Optevoz :
PULCINI René
E/se PULICINI René
Nord Isère Charpente
SCI du Grivoux
(BEL Pierre)
Commune Maison
« Bailly »
Numéro
invariant
du local
282
0312415
Utilisation du Adresse local
local
Dép.
commerciale
282
0419232
Dép.
commerciale
282
0144531
Maison
inoccupée
680 rue Philippe
Tassier
38460 Optevoz
72
chemin
de
Michalaz
38460 Optevoz
Place Rouvière
38460 Optevoz
Section
cadastrale
B 184
C 367
A 497
La commune d’Optevoz ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
25
• Commune de Panossas :
- MICHUT - Marsa 38460 Panossas - Section cadastrale : C 701
- Epicerie/Bar/Tabac - Le Village/RD18
38460 Panossas - Section cadastrale : D 156
La commune de Panossas ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale
• Commune de St Romain de Jalionas :
N° Propriétaires
Nom et adresse
1
CICOBAIL
30, avenue Pierre
Mendes France 75013
PARIS
2
SCI PALMIRA
60 rue de la Girine
38460 St Romain de
Jalionas
3
SCI WOLFARO
14, rue des chènes verts
38460 St Romain de
Jalionas
4
MORGILLO André
9 VC de la Bianne 69330
JONS
5
MORGILLO fabrice
174 rue du devant
01800 BOURG ST
MAURICE
6
DECHANOZ Félix
21 chemin du Peillard
38460 St Romain de
Jalionas
7
SCI EDRA CLOISAM
2 chemin des serpollières
38460 St Romain de
Jalionas
8
SCI DELAUR
20 rue des chênes verts
38460 St Romain de
Jalionas
9
SCI LMG Mr
GONCALVES
38460 St Romain de
Jalionas
10 SCI HEMSCHEIDT
38460 St Romain de
Jalionas
Occupant
Sté E.M.2.S
NCT
Adresse sur St
Romain
2 rue des Acacias
Références
cadastrales
AB 934
AB 936
Sté G.M.G.
19 rue des chênes AB 919
verts
Sté
HYDROCAST
verts
Sté FIPS
5 rue des chênes
verts
AB 1318
Sté FIPS
5, rue des chènes
verts
AB 1319
Entreprise
DECHANOZ
100 route de
Loyettes
AB 891
Sté CLOISAM
9 rue des acacias
AB 1011
-CODARALP
-CHRISTIN
TECHNIQUE
verts
A.E.T. Textiles
Et H. et M
JOLLY Luc
verts
EUROMAPLAST 15 rue des chênes AB 859
verts
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
26
11 SA DECOLLETAGE
DAUPHINOIS
3 chemin du port
38460 St Romain de
Jalionas
12 SCI 3 D
34 rue des moulins
38460 St Romain de
Jalionas
DECOLLETAGE
DAUPHINOIS
3 chemin du port
AC 3
MGOP
D’ADDARIO
6 rue des acacias
AB 1124
13
RV PNEUS
2 parc d’activité
sambetes
AB 1056
AB 1313
ATHENA sci
2 parc d’activité sambetes
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
Liste des associations équestres bénéficiant de l’exonération
-
Mr MICHEL Jean Marc Président de l’Association CSO TEAM du Peillard
Adresse personnelle 5 chemin de l’ancienne gare
38460 SICCIEU ST JULIEN CARIZIEU
(Activité sur parcelles AC 121-124 sur ST ROMAIN DE JALIONAS
-
Mme GOIFFON Isabelle Présidence de LA CALVACADE DES MOULINS
Chemin de Passieu
38460 ST ROMAIN DE JALIONAS
(Activité sur parcelles AC 39-40 sur ST ROMAIN DE JALIONAS
• Commune de Soleymieu :
SARL TRANSPORTS DUCARROZ
SCI DUCARROZ
Adresse
local
Numéro
invariant
local
du
Sablonnières
38460
Soleymieu
Ets DUCARROZ
SARL Société d’exploitation des Ets
VERGERS
Sablonnières
38460
Soleymieu
0237061
SCI AMB - DAUPHI BLANC
Sablonnières
38460
Soleymieu
0414327
128,
Raspail
75006
PARIS
0414327
SA UCABAIL
Bd
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Section
cadastrale
AC 96
AC 97
AC 99
AC 323
AC 318
AC 320
AC 20
AC 19
D 350
D 322
AC 372
AC 304
AC 306
AC 308
AC 371
AC 372
AC 303
AC 365
AC 367
AC 368
AC 370
AC 373
27
La commune de Soleymieu ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale
§
Liste des campings du territoire communautaire :
Nom du camping
Camping à la ferme
« Les Epinettes »
Camping « L’Ile aux
perdrix »
Camping de Hières
sur Amby
DOMAINE
BEAUSEJOUR
Propriétaire
foncier
Monsieur et
Madame
COCHET – SARL
à la ferme les
Epinettes
Monsieur et
Madame
PERDRIX
SARL L’OLIVIER
SCI DU
DOMAINE DE
BEAUSEJOUR
Adresse local
N°
de
bâtiment
Section
cadastrale
11 rue Eglise 38460
St Romain de Jalionas
14
chemin
Rama
38460
Siccieu
St
Julien Carizieu
Route de Marignieu
38118
Hières
sur
Amby
Domaine Beauséjour
38390 La Balme les
Grottes
AD
26/27/28
E 215
Une redevance spéciale sera appliquée aux campings du territoire en fonction de leur
fréquentation.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté approuve, à l’unanimité, l’ensemble de
ces propositions.
Hors délibération
Monsieur BOUCHET demande ce que signifie l’exonération totale.
Monsieur BLERIOT répond qu’ils n’utilisent pas les services du SMND et recourent à un
prestataire privé pour gérer l’évacuation de leurs déchets.
2-8 Aménagement de l’espace
Rapporteur : Monsieur Joseph ASLANIAN, vice président en charge de l’aménagement
de l’espace
2-8-1 Délibération : remboursement des frais de scolarité des enfants
issus de la communauté des gens du voyage
Délibération
Le vice-président en charge de la politique du logement informe que la commune de
Frontonas a sollicité la communauté de communes de l’Isle Crémieu afin d’obtenir le
remboursement des frais de scolarité des enfants des gens du voyage.
Au titre de sa compétence facultative « Création, aménagement, entretien des aires d’accueil
des gens du voyage », la communauté de communes de l’Isle Crémieu a décidé le
remboursement des frais de scolarité des enfants des gens du voyages engagés par la
commune de Frontonas pour le soutien de la scolarité des enfants des gens du voyage.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
28
Le vice-président en charge de la politique du logement informe les membres du conseil de
communauté que l’aide concerne un enfant pour l’année scolaire 2010-2011. Douze enfants
issus de la communauté des gens du voyage ont été scolarisés durant l’année scolaire
2010-2011 dont 11 qui ont déjà fait l’objet d’un remboursement par délibération en date du
27 janvier 2011pour cette même année scolaire. Les montants de la participation votés par
la commune de Frontonas étaient les suivants :
Ø 36€ par enfant : achat de fournitures scolaires,
Ø 24€ par enfant : activités extra scolaire,
Pour l’année scolaire 2011-2012, l’aide concerne 8 enfants issus de la communauté des
gens du voyage. Les montants votés par la commune de Frontonas sont les suivants :
Ø 37€ par enfant : achat de fournitures scolaires,
Ø 25€ par enfant : activités extra-scolaires.
Au vu de la délibération de la commune de Frontonas du 13 décembre 2011 relative aux
« subventions des écoles de Frontonas », le vice-président en charge de la politique du
logement demande au conseil l’autorisation de verser la somme de 60 € à la commune de
Frontonas pour la scolarité des enfants issus de la communauté des gens du voyage lors de
l’année scolaire 2010-2011 et la somme de 496 € à la commune de Frontonas pour la
scolarité des enfants des gens du voyages lors de l’année scolaire 2011-2012.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :
- valide à l’unanimité qu’une aide de 60 euros soit accordée à la commune de Frontonas
pour le soutien de la scolarité des enfants des gens du voyage pour l’année scolaire 20102011,
- valide à l’unanimité qu’une aide de 496 euros soit accordée à la commune de Frontonas
pour le soutien de la scolarité des enfants des gens du voyage pour l’année scolaire 20112012.
3.
Questions diverses
Dates de réunions à venir
Monsieur MOLINA rappelle les dates de réunions :
•
Bureau prévu le 11 octobre 2012 avec la présentation de la mission ACMO avec le
centre de gestion de l’Isère et l’intervention des parlementaires sur le devenir du
territoire et diffusion de CAP 2015 (diffusion par les communes dès réception sauf
Crémieu)
Monsieur MOLINA invite également les responsables ACMO (Agent Chargé de la Mise en
Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) des communes pour la première partie de
réunion.
Il signale également que les élus de Tignieu-Jameyzieu ont été conviés à la réunion de
bureau du fait de l’intervention des parlementaires sur le devenir du territoire.
•
Conseil communautaire : le 25 octobre 2012
•
Bureau : 15 novembre 2012
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
29
•
Conseil de communauté : 29 novembre 2012
Questionnaire de l’agence de mobilité sur les aires de stationnement.
Monsieur MOLINA rappelle qu’un questionnaire de l’agence de la mobilité concernant le
covoiturage et les aires de stationnement sur le domaine public a été envoyé à l’ensemble
des communes membres, par mail. Peu de communes ont répondu.
Monsieur MOLINA demande de renvoyer le tableau même s’il n’y a pas de place de parking.
Monsieur NOVOTNY ajoute que le mail, avec le tableau à compléter en pièce jointe, sera
renvoyé dès demain aux communes qui n’ont pas encore répondu.
Diffusion des plaquettes de SATO emplois
L’aéroport de Saint Exupéry organise des journées d’information sur l’ensemble des métiers
de l’aéroport. Une plaquette est disposition des communes.
Monsieur MOLINA souhaite la bienvenue à Aurélien DUMAY, animateur FISAC, qui a
commencé sa mission le 15 juillet dernier.
Madame BERTHOLON aimerait savoir quelles actions à mener pour la lutte contre
l’ambroisie, notamment pour les champs non traités par les agriculteurs.
Monsieur BLERIOT répond que la compétence « destruction de l’ambroisie » est de la
compétence du maire, compte tenu de son pouvoir de police.
L’arrêté préfectoral pris en ce sens doit être complété par un arrêté municipal (un modèle
d’arrêté a été envoyé en commune avec la copie de l’arrêté préfectoral).
Chaque commune doit avoir un référent ambroisie et devait répondre en ce sens à l’ARS
(Agence Régionale de Santé) afin de leur communiquer le nom du référent. Celles qui ne
l’ont pas fait seront recontactées.
C’est donc à la mairie de prendre les dispositions nécessaires par envoi de lettre
recommandée, notamment.
Madame BERTHLOLON souhaite intervenir sur le problème d’élagage le long des voies de
circulation. Elle a pu constater, d’année en année, que l’on faisait de moins en moins
d’élagage, au point de perdre près de 50 cm d’accotement.
Après questionnement, on lui a répondu que c’était dans un but écologique afin de ne pas
mettre les branches à nu etc… mais certaines sections ne sont plus du tout élaguées.
Monsieur MILLOT répond qu’un cahier des charges a été écrit pour les espaces verts et
notamment pour l’élagage et lamier.
L’élagage est pratiqué une fois par an, ce qui permet de couper la repousse de l’année sans
couper les troncs.
Le lamier est passé tous les 3 ou 4 ans pour faire les gros travaux.
L’entreprise fait le travail pour lequel elle est payée avec un cahier des charges fixé
antérieurement.
Madame BERTHOLON ne comprend pas la façon dont l’entreprise travaille.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
30
Monsieur MOLINA répond que le cahier des charges est validé par l’ensemble des référents
voirie. Il propose que le référent voirie de Soleymieu fasse remonter les problèmes en
commission.
Madame MERLE souhaite faire un retour sur la réunion de présentation du FISAC à
Frontonas qui a eu lieu, en présence d’Aurélien DUMAY et en partenariat avec l’ACABRED,
avec les artisans et commerçants de la commune.
Les personnes présentes ont beaucoup apprécié cette réunion.
Madame MERLE diffuse également un flyer sur la soirée bibliothèque organisée à
Frontonas le 19 octobre prochain.
Monsieur ASLANIAN transmet l’invitation de M GIAOURAS de la société ACTIIMMO, qui
lance son programme immobilier sur la commune de Crémieu et invite l’ensemble des élus à
partager un verre à cette occasion.
____________________________________
L’ordre du jour étant clos, Monsieur MOLINA remercie les conseillers communautaires et
lève la séance à 20h00.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
31

CR Cl com27092012 - Communauté de Communes de l`Isle Crémieu

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