Dispositions permanentes rue Henri Barbusse

n° Vp-06-11-026
VILLE DE DOUARNENEZ
FINISTERE
DISPOSITIONS PERMANENTES
RUE HENRI BARBUSSE
LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUARNENEZ,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
particulièrement en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
Article 1er :
Vitesse :
Conformément à l’article R 413-3 du Code de la Route, la vitesse est limitée à
50 km/h sur la totalité de la rue Henri Barbusse.
Article 2 :
Stationnement :
2.1 - le stationnement est autorisé et unilatéral :
2.1.1 - côté pair (côté droit en descendant à partir de la rue Jean Bart), dans la
portion comprise entre la rue Louise Michel et la rue du Quartier Maître
Guillou :
- stationnement longitudinal au droit des propriétés numérotées de 12 à 18,
- stationnement en épi au droit de la propriété numérotée 10 et de la
propriété numérotée 22,
2.1.2 – côté impair, dans la portion comprise entre la rue de l’Observatoire et
la rue du Sémaphore,
2.1.3 – côté pair, dans la portion comprise entre la rue du Sémaphore et la rue
du Rosmeur.
2.2 - Afin de permettre le stationnement des personnes à mobilité réduite, un
emplacement « Arrêt minute » est réservé rue Henri Barbusse au droit de la
propriété située au numéro 45 bis.
Les véhicules s’y arrêtant devront apposer le macaron GIC ou GIG (Grand Invalide
Civil ou de Guerre). Tout véhicule non muni du macaron GIC ou GIG, se trouvant en
stationnement sur cet emplacement sera considéré comme en stationnement gênant
et sera enlevé par une entreprise spécialisée aux frais de son propriétaire au tarif
départemental en vigueur.
2.3 - Une zone d’arrêt bus est instaurée rue Henri Barbusse, côté pair, au droit du
parking des Halles (entre la rue de Pors Laouen et le boulevard Richepin).
2.4 - Le stationnement des véhicules est interdit :
• sur une distance de 10 m à l’angle de chaque carrefour.
Article 3 :
Circulation / priorité :
3.1 - La circulation est en double sens sur la totalité de la rue Henri Barbusse.
3.2 - La règle de « priorité à droite » est applicable aux carrefours :
- de la rue Henri Barbusse avec le boulevard de la France Libre
- de la rue Henri Barbusse et de la rampe reliant le quai du Grand port au
boulevard de la France Libre.
3.3 - La circulation des véhicules circulant rue Henri Barbusse est protégée par une
signalisation « Stop » :
- au carrefour de la rue Henri Barbusse avec la rue du Sémaphore,
applicable aux véhicules circulant rue du Sémaphore,
- au carrefour de la rue Henri Barbusse avec la rue de l’Observatoire,
applicable aux véhicules circulant rue de l’Observatoire,
- au carrefour de la rue Henri Barbusse avec les 2 sorties du parking des
Halles, applicable aux véhicules sortant du parking des Halles,
- au carrefour de la rue Henri Barbusse avec la rue des Baigneurs,
applicable aux véhicules circulant rue des Baigneurs,
- au carrefour de la rue Henri Barbusse avec la rue du Quartier Maître
Guillou, applicable aux véhicules circulant rue du Quartier Maître Guillou,
- au carrefour de la rue Henri Barbusse avec la rue Eugène Pottier,
applicable aux véhicules circulant rue Eugène Pottier.
3.4 – La circulation rue Henri Barbusse est réglementée par une signalisation
« Stop » applicable aux véhicules circulant rue Henri Barbusse au carrefour de la rue
Henri Barbusse avec le boulevard Richepin.
3.5 – La circulation au carrefour des rues Henri Barbusse, Jean Bart, du Port Rhu et
Ernest Renan est réglementée aux moyens de feux tricolores.
Dans l’éventualité où lesdits feux ne fonctionneraient plus en tricolore, la circulation
serait réglementée conformément aux stipulations du Code de la Route.
Article 4 : La signalisation nécessitée par ces dispositions sera mise en place par la
Section Travaux et Voirie de la Communauté de Communes du Pays de
DOUARNENEZ.
Article 5 : Tous les dispositions antérieures concernant la rue Henri Barbusse
contraires aux stipulations du présent arrêté, sont abrogées à la date d’entrée en
vigueur du présent arrêté.
Article 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée :
* à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUARNENEZ,
* à M. le Directeur Général de la Ville DOUARNENEZ,
* à la Section Travaux et Voirie de la Communauté de Communes du Pays de
DOUARNENEZ
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Douarnenez, le 24 novembre 2006
Monique PREVOST,
Maire de DOUARNENEZ