compte-rendu de reunion du conseil municipal deliberations

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 24 mars 2009 à 20H30
Présents : Eric FAVIER, Jean-Michel MARTEL, André TEILLARD, Daniel TORGUES, René VASSOILLE, Bernard
CLAIR, Gérard LEFRANCOIS, Mickaël FLECHET, Catherine REVEL, Odette REBERT.
Absent excusé et non représenté : Didier CORNELUSSE
Secrétaire : Bernard CLAIR
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
BUDGET :
1. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2008 du Trésorier Principal de Rive de Gier.
2. Après délibération et vote, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2008 présenté
par M. le Maire.
3. Après présentation par M. le Maire, le budget primitif 2009 est adopté à l’unanimité.
4. Vote des taux d’imposition : Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition (Pour mémoire : Taxe d’habitation : 9.30 %, Taxe foncière sur le bâti : 10.75 %, Taxe foncière sur le
non bâti : 37.50 %)
Rappel : les budgets sont disponibles en mairie pour les personnes qui voudraient en prendre connaissance.
5. Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA :
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le
versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui
s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA
devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010,
qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées
pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 178 552.euros ;
- DECIDE d’inscrire au budget de la commune 641 800 euros de dépenses réelles d’équipement
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec le préfet.
6. Encaissement d’un chèque de la Lyonnaise des Eaux :
La Lyonnaise des Eaux dessert les habitants du Lieu-dit Le Carré. Après relevé des compteurs, une régularisation a été
faite. La Lyonnaise des Eaux nous reverse donc le trop perçu.
Après délibération la Conseil Municipal accepte d’encaisser ce chèque.
7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement Non Collectif (SIANC) :
Après délibération et vote, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIANC. Désormais le SIANC à
la compétence « Réhabilitation des assainissements autonomes ».
8. Tarifs des concessions dans le cimetière :
Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs de l’année 2008, à savoir :
- 75 € le m2 pour les concessions de 15 ans (soit 375 € la concession)
- 100 € le m2 pour les concessions de 30 ans (soit 500 € la concession)
9. Convention avec l’Union des Jeunes :
Les travaux de réhabilitation de l’école devraient débuter très prochainement. Le déménagement des classes est prévu
pour les vacances d’avril. Une classe s’installera dans l’ancienne mairie et l’autre dans l’ancienne épicerie. Se posait
donc le problème de la cantine scolaire. Après réflexion, la salle de l’Union des Jeunes pourrait accueillir les enfants du
temps de midi. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette hypothèse et autorise M. le Maire à signer une
convention avec l’Union des Jeunes. Une participation leur sera versée pour les frais de fonctionnement.
10. Subventions aux associations :
Après consultation des dossiers de demande de subvention des différentes associations, le Conseil Municipal décide
d’allouer :
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600 € à l’Association Sportive de Ste Croix / Pavezin
300 € au Comité des Fêtes
800 € aux Jeunes Loups
150 € à la Petite Boule Cartuzinoise
600 € au Sou des Ecoles
QUESTIONS DIVERSES :
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La municipalité a constaté que l’arrêt du grand car qui transporte les enfants de l’école maternelle et primaire
n’est pas totalement sécurisé. Elle étudiera donc une solution plus adaptée en se rapprochant des services de Saint
Etienne Métropole.
La commission Performance Environnement Energie du Parc Naturel Régional du Pilat à quatre directives
qui sont les suivantes :
ƒ L’opération ECO CONSTRUCTION qui a pour but de former des artisans du Parc à rénover des
lieux en ayant une pensée écologique (bâtiment à énergie positive).
ƒ L’ORC (Opération Rurale Collective) qui a pour but de maintenir, dans le Pilat, une activité
économique dynamique favorable à la qualité de vie des Pilatois. Pour cela l’ORC vise à
accompagner les projets d’investissement des entreprises par des subventions et à contribuer au
développement d’actions collectives portées par les professionnels et à l’émergence de réseaux
d’entreprises.
ƒ L’opération CENTRALE de MOBILITE qui a pour but de mettre en place des idées autour des
déplacements dans le Pilat (Co voiturage, Petit transport en commun, taxis pour les personnes à
mobilité réduite…)
ƒ Le plan Energie Pilat qui a pour but d’inciter les propriétaires de bâtiments, publics ou privés, à
réaliser des travaux destinés à l’amélioration énergétique : économie d’énergie, maitrise des
consommations, utilisation d’énergies renouvelables. Les partenaires sont :
• en conseil habitat : le CALL PACT
• en conseil énergie : HELIOSE, LATERE
Le Festival de Jazz se déroulerait cette année en été. Pour Sainte Croix en Jarez le concert aurait lieu le 29 août
2009 (date à confirmer).
Le Conseil Municipal étudie la remise aux normes électriques de l’église.
Le Conseil Municipal décide de laisser le terrain de tennis en libre accès aux administrés qui souhaiteraient
l’utiliser.
Fleurissement : Des chèvrefeuilles ont été plantés aux pieds des panneaux signalétiques. Du millepertuis sera
également planté dans le talus, en face du local poubelle au Bourg.
La municipalité souhaiterait qu’un WC public accessible aux personnes handicapées soit installé sur la commune.
Le Conseil Municipal souhaiterait acquérir un défibrillateur. Elle mandate donc le SIPG pour effectuer un achat en
groupe. Une information sera donnée à la population en temps voulu.
Un site internet regroupe tous les producteurs fermiers de la communauté d’agglomération de Saint Etienne
Métropole : www.monpanierfermier.com. Ce site permet une approche par produit mais également par secteur.
Le Rallye du Pays du Gier est programmé le 27 et 28 mars 2009.
Le rallye des véhicules anciens aura lieu le 26 avril 2009.
La fête de l’Oiseau se déroulera le 14 juin 2009 sur la commune de Sainte Croix en Jarez.
La journée des Arts se déroulera également le 14 juin 2009.
La séance est levée à 00H 30.
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