Le plan de la réforme du système d`éducation de l`Ontario
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Le plan de la réforme du système d`éducation de l`Ontario
Le plan de la réforme du système d’éducation de l’Ontario Une meilleure éducation, gage d’un avenir meilleur Mot du ministre de l’Éducation et de la Formation de l’Ontario En tant que ministre de l’Éducation et de la Formation, j’ai à cœur d’édifier un système d’éducation de qualité pour tous les élèves de l’Ontario, quel que soit l’endroit où ils vivent. C’est pourquoi nous entendons mettre fin aux chevauchements bureaucratiques et au gaspillage pour réorienter les ressources vers la salle de classe, là où élèves et enseignants en bénéficieront. Les contribuables qui paient des impôts fonciers résidentiels ne peuvent plus faire face à l’escalade des coûts de nos conseils scolaires. Les effectifs totaux de nos écoles ont augmenté de 16 pour 100 seulement au cours des dix dernières années. Au cours de cette période, le coût de la vie a connu une augmentation de 40 pour 100. Et pourtant, les dépenses des conseils scolaires ont augmenté de 82 pour 100 et les impôts scolaires de 120 pour 100. À ce rythme, les impôts fonciers résidentiels devraient se chiffrer à 6,2 milliards de dollars pour financer l’éducation en l’an 2000, une somme franchement excessive. Grâce à nos propositions, les contribuables qui paient des impôts fonciers résidentiels n’auraient plus à porter le fardeau du financement de l’éducation. La réforme que nous proposons réduirait le nombre des conseils scolaires, qui passerait ainsi de 129 à 66 à compter du 1er janvier 1998. Ce faisant, on éliminerait le gaspillage et les chevauchements. Nous entendons aussi adopter un nouveau régime pédagogique rigoureux qui établira des normes d’apprentissage plus élevées et qui amènera les élèves à fournir un meilleur rendement scolaire. Nous donnerons aux parents un droit de regard accru sur l’éducation de leurs enfants en stipulant dans la loi que chaque école doit se doter d’un conseil d’école consultatif. Nous avons aussi la ferme intention de vous donner la chance de participer activement au processus de réforme au moyen de notre Bulletin de l’Ontario en éducation. En effet, à compter du printemps 1997, le gouvernement de l’Ontario publiera deux fois l’an son propre bulletin d’information sur ce que nous faisons pour améliorer la qualité de l’éducation en Ontario. Vous pourrez alors nous attribuer une note et nous faire part de vos observations sur ce que nous aurons accompli. Nous publierons ensuite les résultats pour que toute la population en prenne connaissance. Nous sommes prêts à assumer la responsabilité de nos actes. Je vous remercie de prendre le temps de lire notre plan de la réforme du système d’éducation de l’Ontario. Je serai ravi de travailler avec vous pour élaborer un système d’éducation de qualité qui améliorera le rendement des élèves et réduira le fardeau de l’impôt foncier résidentiel des contribuables. Le ministre de l’Éducation et de la Formation, John Snobelen Le plan de la réforme Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à améliorer la qualité de l’éducation pour tous les élèves de la province. Pour ce faire, nous mettons au point un plan qui nous permettra de renforcer les programmes d’études, d’établir des normes d’apprentissage et des tests provinciaux, d’adopter un bulletin uniforme pour l’ensemble de la province, de réduire le nombre des conseils scolaires, d’éliminer le gaspillage et la bureaucratie, et de réduire le nombre des politiciens et politiciennes au sein des conseils scolaires. Nous entendons aussi instituer avec l’assentiment de l’Assemblée législative un mode de financement provincial qui octroiera un certain montant par élève. L’éducation ne serait ainsi plus financée à même les impôts fonciers résidentiels. Notre but est de diriger les ressources, les compétences et les efforts là où ça compte, c’est-à-dire vers la salle de classe. En joignant nos efforts, nous construirons un système qui donne aux élèves les connaissances, les compétences, les attitudes et les habitudes dont elles et ils ont besoin pour faire face à la concurrence, pour réussir et pour contribuer à la société en tant que citoyennes et citoyens responsables. Un nouveau programme d’études rigoureux Nous avons promis de donner aux élèves les moyens de se classer au premier rang. Et nous avons pris cet engagement parce que les parents s’interrogent sur ce que leurs enfants apprennent à l’école et parce qu’ils veulent que leurs enfants réussissent mieux. Les élèves de l’Ontario ont participé à bien des tests au cours des dix dernières années et leurs résultats dans des domaines aussi importants que la lecture, l’écriture, les mathématiques et les sciences se situaient dans la moyenne ou y étaient inférieurs, en dépit de l’augmentation constante des dépenses des conseils scolaires. Il est clair que des changements s’imposent. Les résultats qu’a obtenus l’Ontario lors des tests administrés en 1995 dans le cadre de la troisième étude internationale en mathématiques et en sciences étaient inférieurs à la moyenne nationale et internationale. Les résultats du test national de sciences rendus publics en janvier dernier révèlent que les élèves de l’Ontario âgés de 13 ans se classent derrière ceux et celles de toutes les autres provinces, exception faite des Territoires du Nord-Ouest. Parmi les élèves de 16 ans, seuls ceux et celles de Terre-Neuve et des Territoires du Nord-Ouest ont obtenu des résultats inférieurs aux nôtres. Le gouvernement de l’Ontario entend bien tenir sa promesse en commençant par établir un nouveau programme d’études de la 1re à la 9e année, en français, en anglais, en mathématiques et en sciences. Nos nouvelles normes, à la fois strictes et exigeantes, constitueront la première étape dans l’édification d’un régime pédagogique complet qui, en remplacement du programme d’études commun adopté par le précédent gouvernement, assurera la maîtrise des compétences essentielles. Le programme d’études mettra l’accent sur la lecture, l’écriture, l’orthographe et la grammaire, les mathématiques, les sciences et la technologie. Il comprendra également des programmes renouvelés en arts, en éducation physique et dans d’autres matières. Dans le cadre du nouveau programme d’études, nous établirons des normes provinciales qui indiquent clairement ce que les élèves devraient apprendre, et quand ils et elles devraient le faire. Les écoles utiliseront des bulletins uniformisés faciles à comprendre afin que les parents puissent bien suivre les progrès de leurs enfants. À compter de 1998, les études secondaires s’échelonneront sur quatre ans. À cette fin, on procède actuellement à la révision des programmes d’études. Les cours prépareront les élèves à un meilleur avenir, qu’ils ou elles choisissent d’entrer dans le monde du travail ou de faire des études supérieures. Nous aurons recours à des tests provinciaux exhaustifs pour mesurer le rendement des élèves des écoles de langue française et de langue anglaise. Tous les parents pourront ainsi suivre les progrès de leurs enfants et sauront ce qu’on attend d’eux ou d’elles. En préconisant des normes strictes et exigeantes, le gouvernement de l’Ontario franchit une première étape vers l’édification d’un régime pédagogique complet qui, en remplacement du programme d’études commun adopté par le précédent gouvernement, assurera la maîtrise des compétences essentielles en mettant l’accent sur la lecture, l’écriture, l’orthographe et la grammaire, les mathématiques, les sciences et la technologie. Par ailleurs, le gouvernement a consacré jusqu’à présent 40 millions de dollars au Programme favorisant les partenariats en technologie. Ce programme met à la disposition des élèves dans les classes les moyens technologiques les plus novateurs en favorisant les partenariats entre les conseils scolaires, leurs collectivités respectives et le secteur privé. En outre, avec la création de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, nous avons reconnu le statut professionnel du personnel enseignant. L’Ordre assumera le leadership dans l’élaboration et l’application de nouvelles normes visant un enseignement de qualité. Les parents peuvent désormais être certains que les élèves obtiendront le meilleur enseignement possible parce que le personnel enseignant recevra la meilleure formation qui soit, tant leur formation initiale dans les facultés d’éducation que leur formation en cours d’emploi tout au long de leur carrière. Un coup d’œil sur le financement Le gouvernement de l’Ontario a élaboré un plan qui améliorera de façon substantielle la qualité de l’éducation, et ce à un coût moindre pour les contribuables. Nous affecterons les ressources là où il se doit, dans la salle de classe. Pour ce faire, nous proposons de remplacer le financement fondé sur l’impôt foncier résidentiel par un financement provincial direct qui octroierait un certain montant par élève. Comparaison de la croissance des effectifs et des dépenses de 1985 à 1995 % 120 % 120 100 82 % 80 60 39 % 40 20 0 16 % Effectifs Dépenses des Subventions conseils scolaires provinciales Impôts fonciers La croissance des dépenses et des impôts fonciers a dépassé de beaucoup l’augmentation des effectifs. Les contribuables qui paient des impôts fonciers résidentiels n’auraient ainsi plus à porter le fardeau du financement de l’éducation. La province remplacerait les revenus tirés des impôts fonciers résidentiels par des subventions provinciales en vertu d’un nouveau modèle de financement fondé sur le coût de l’éducation des élèves qui tiendrait aussi compte des circonstances particulières; pensons aux élèves qui apprennent le français ou l’anglais pour la première fois en classe, à ceux et celles qui ont des besoins particuliers ou qui vivent dans les localités éloignées. L’éducation est sans conteste une priorité d’envergure provinciale et, de ce fait, devrait être financée par des impôts provinciaux et non locaux. En donnant à tous les élèves, filles et garçons, d’où qu’ils viennent et où qu’ils habitent, des chances égales de réussite, l’éducation est un puissant facteur d’égalité sociale et constitue à ce titre le plus précieux de nos programmes sociaux. Nous publierons au printemps une proposition complète et détaillée de ce nouveau modèle de financement équitable. Ce modèle décrira en détail l’approche que nous entendons adopter et définira un certain nombre de questions sur lesquelles nous aimerions obtenir des conseils. Comme le modèle de financement proposé se fonde sur les besoins des élèves, nous pourrions réorienter les ressources vers la salle de classe, là où elles sont essentielles. Selon le rapport sur les dépenses des conseils scolaires en 1996, il existe des écarts marqués entre les sommes d’argent que les conseils scolaires dépensent dans les salles de classe. Certains n’y consacrent que 51 pour 100 de leur budget total et d’autres 73 pour 100. Nous ne pouvons tolérer cette situation plus longtemps si nous voulons donner à chacun et à chacune des élèves de la province une chance d’exceller. Il faut réduire les dépenses pour consacrer le plus de ressources possible aux activités de la salle de classe. Les effectifs totaux de nos écoles ont augmenté de 16 pour 100 seulement entre 1985 et 1995. Au cours de cette période, le coût de la vie a connu une augmentation de 40 pour 100. Et pourtant, les dépenses des conseils scolaires ont augmenté de 82 pour 100 . En 1996, les budgets des conseils scolaires ont été réduits de 1,8 pour 100. Au lieu de réduire leurs dépenses, plus de 70 pour 100 des conseils scolaires ont décidé d’augmenter les impôts fonciers résidentiels, jusqu’à près de 10 pour 100 dans certains cas. Il importe également d’être juste à l’égard des contribuables. Les contribuables veulent avoir l’assurance que nous dépensons vraiment les fonds publics destinés à l’éducation pour assurer l’apprentissage des élèves. Éliminer les chevauchements et le gaspillage en réduisant le nombre de conseils scolaires et de politiciens et politiciennes au sein des conseils est un pas dans cette voie. L’établissement de responsabilités claires en est un autre. Nous publierons des rapports annuels sur la façon dont chaque conseil a dépensé les deniers publics, afin que toute la population puisse voir si les dollars destinés à l’éducation sont dépensés là où il le faut. Le modèle de financement proposé présente un certain nombre d’avantages. Il financerait tous les élèves selon leurs besoins propres, définirait les normes d’une éducation de grande qualité et en assumerait le coût, et il permettrait aux parents d’évaluer le rendement financier de leur conseil scolaire. Finis le gaspillage et la bureaucratie L’administration efficace et démocratique du système d’éducation à l’échelon local a toujours été la pierre angulaire de l’éducation publique dans notre province. Toutefois, au cours des dernières années, trop de temps, d’énergie et de ressources ont été consacrés à des questions qui ne touchent pas directement l’apprentissage des élèves en classe. En réduisant le nombre de conseils scolaires et de politiciennes et politiciens au sein des conseils, nous pourrions consacrer ressources et compétences au profit des élèves, dans les salles de classe de la province, comme il se doit. Les 129 principaux conseils scolaires actuels seraient remplacés par 66 conseils de district, à compter du 1er janvier 1998. Les petits conseils isolés et les conseils des centres de traitement pour enfants, au nombre de 37, seraient maintenus sous forme d’administrations scolaires. Les % 100 Dépenses des conseils scolaires par catégorie 84 % 80 69 % 63 % 60 40 % 40 33 % 30 % 20 0 Entretien Administration Bibliothèques, Fournitures et Administration du conseil orientation, matériel de classe des écoles temps de préparation, soutien au personnel enseignant Personnel enseignant conseils scolaires de langue française ainsi que les 59 sections et huit comités consultatifs de langue française seraient regroupés pour constituer 11 conseils de langue française (quatre publics et sept séparés). Les francophones de l’Ontario pourraient ainsi gérer leurs écoles par l’entremise de leurs propres conseils scolaires. Les conseils scolaires qui dépensent le plus affectent une proportion beaucoup plus grande de leurs ressources à l’extérieur des classes comparativement aux conseils scolaires dont les dépenses sont les moins élevées. Ce graphique illustre cet écart en pourcentage. En vertu d’un projet de loi déposé à l’Assemblée législative, le nombre de politiciennes et politiciens siégeant aux conseils passerait d’environ 1 900 à 700. Les conseillers scolaires ne recevraient plus de rémunération équivalant à un salaire à plein temps. Les conseils auraient cependant la possibilité de leur verser une rétribution maximale de 5 000 $ par année, sans autre indemnité ou avantage. Certains conseillers scolaires touchent aujourd’hui jusqu’à 50 000 $ par année. Pour que ces réformes se réalisent de façon ordonnée et réfléchie, nous entendons créer une commission qui collaborera avec les collectivités locales, notamment avec les membres élus des conseils scolaires, le personnel enseignant, les parents et les autres parties intéressées du monde de l’éducation pour orienter ce processus de transformation. Nous nous proposons aussi de confier un rôle plus important aux conseils d’école. Ils continueraient à fournir des conseils sur la façon de dispenser la meilleure éducation possible aux élèves de leurs écoles. Les conseils d’école verraient toutefois leur rôle consultatif renforcé dans les domaines des programmes d’études, de la discipline et des rapports sur le rendement scolaire des élèves. Par conséquent, les parents auraient davantage de contrôle sur les politiques qui touchent l’éducation de leurs enfants. Tous les changements proposés se feront dans le respect des droits garantis par la constitution. En réduisant le nombre de conseils scolaires et de politiciennes et politiciens au sein des conseils, nous pourrions consacrer ressources et compétences au profit des élèves, dans les salles de classe de la province. L’élève au premier rang Par cette réforme, le gouvernement de l’Ontario s’engage à améliorer la qualité de l’éducation pour chacun et chacune des élèves de la province et à rendre le système plus responsable envers les parents et les contribuables de la province. Nous possédons un personnel enseignant de première classe, et nos élèves sont tout aussi capables de réussir que les élèves de n’importe où dans le monde. Mais il nous faut réformer le système si nous voulons donner aux élèves une éducation qui leur permet de faire face à la concurrence dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. Composez le 1-800-837-1077 (ou le (905) 837-5279 si vous habitez la région desservie par l’indicatif régional 416) pour obtenir un exemplaire du Bulletin de l’Ontario et nous attribuer une note. Le Bulletin paraîtra au printemps. Vous pouvez aussi visiter notre site Web (http://www.edu.gov.on.ca). En joignant nos efforts, nous donnerons à nos enfants ce qu’il leur faut pour réussir dans la vie et pour se classer au premier rang. Imprimé sur du papier recyclé ISBN 0-7778-6005-8 96-202 © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 1997 This publication is also available in English.