Le plan de la réforme du système d`éducation de l`Ontario

Le plan de la réforme
du système d’éducation
de l’Ontario
Une meilleure éducation,
gage d’un avenir meilleur
Mot du ministre de l’Éducation et de la
Formation de l’Ontario
En tant que ministre de l’Éducation et de la Formation, j’ai à
cœur d’édifier un système d’éducation de qualité pour tous les élèves de
l’Ontario, quel que soit l’endroit où ils vivent. C’est pourquoi nous
entendons mettre fin aux chevauchements bureaucratiques et au gaspillage
pour réorienter les ressources vers la salle de classe, là où élèves et
enseignants en bénéficieront. Les contribuables qui paient des impôts
fonciers résidentiels ne peuvent plus faire face à l’escalade des coûts de nos
conseils scolaires. Les effectifs totaux de nos écoles ont augmenté de 16
pour 100 seulement au cours des dix dernières années. Au cours de cette
période, le coût de la vie a connu une augmentation de 40 pour 100. Et
pourtant, les dépenses des conseils scolaires ont augmenté de 82 pour 100
et les impôts scolaires de 120 pour 100. À ce rythme, les impôts fonciers
résidentiels devraient se chiffrer à 6,2 milliards de dollars pour financer
l’éducation en l’an 2000, une somme franchement excessive.
Grâce à nos propositions, les contribuables qui paient des impôts
fonciers résidentiels n’auraient plus à porter le fardeau du financement de
l’éducation. La réforme que nous proposons réduirait le nombre des
conseils scolaires, qui passerait ainsi de 129 à 66 à compter du 1er janvier
1998. Ce faisant, on éliminerait le gaspillage et les chevauchements. Nous
entendons aussi adopter un nouveau régime pédagogique rigoureux qui
établira des normes d’apprentissage plus élevées et qui amènera les élèves
à fournir un meilleur rendement scolaire.
Nous donnerons aux parents un droit de regard accru sur
l’éducation de leurs enfants en stipulant dans la loi que chaque école doit
se doter d’un conseil d’école consultatif.
Nous avons aussi la ferme intention de vous donner la chance de
participer activement au processus de réforme au moyen de notre Bulletin
de l’Ontario en éducation. En effet, à compter du printemps 1997, le
gouvernement de l’Ontario publiera deux fois l’an son propre bulletin
d’information sur ce que nous faisons pour améliorer la qualité de
l’éducation en Ontario. Vous pourrez alors nous attribuer une note et
nous faire part de vos observations sur ce que nous aurons accompli.
Nous publierons ensuite les résultats pour que toute la population en
prenne connaissance. Nous sommes prêts à assumer la responsabilité de
nos actes.
Je vous remercie de prendre le temps de lire notre plan de la
réforme du système d’éducation de l’Ontario. Je serai ravi de travailler
avec vous pour élaborer un système d’éducation de qualité qui améliorera
le rendement des élèves et réduira le fardeau de l’impôt foncier résidentiel
des contribuables.
Le ministre de l’Éducation et de la Formation,
John Snobelen
Le plan de la réforme
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à améliorer la qualité de
l’éducation pour tous les élèves de la province. Pour ce faire, nous
mettons au point un plan qui nous permettra de renforcer les
programmes d’études, d’établir des normes d’apprentissage et des tests
provinciaux, d’adopter un bulletin uniforme pour l’ensemble de la
province, de réduire le nombre des conseils scolaires, d’éliminer le
gaspillage et la bureaucratie, et de réduire le nombre des politiciens et
politiciennes au sein des conseils scolaires.
Nous entendons aussi instituer avec l’assentiment de l’Assemblée
législative un mode de financement provincial qui octroiera un certain
montant par élève. L’éducation ne serait ainsi plus financée à même les
impôts fonciers résidentiels.
Notre but est de diriger les ressources, les compétences et les efforts là
où ça compte, c’est-à-dire vers la salle de classe. En joignant nos efforts,
nous construirons un système qui donne aux élèves les connaissances,
les compétences, les attitudes et les habitudes dont elles et ils ont
besoin pour faire face à la concurrence, pour réussir et pour contribuer
à la société en tant que citoyennes et citoyens responsables.
Un nouveau programme d’études rigoureux
Nous avons promis de donner aux élèves les moyens de se classer au
premier rang. Et nous avons pris cet engagement parce que les parents
s’interrogent sur ce que leurs enfants apprennent à l’école et parce
qu’ils veulent que leurs enfants réussissent mieux. Les élèves de l’Ontario
ont participé à bien des tests au cours des dix dernières années et leurs
résultats dans des domaines aussi importants que la lecture, l’écriture,
les mathématiques et les sciences se situaient dans la moyenne ou y
étaient inférieurs, en dépit de l’augmentation constante des dépenses
des conseils scolaires. Il est clair que des changements s’imposent.
Les résultats qu’a obtenus l’Ontario lors des tests administrés
en 1995 dans le cadre de la troisième étude internationale en
mathématiques et en sciences étaient inférieurs à la
moyenne nationale et internationale. Les résultats du test
national de sciences rendus publics en janvier dernier
révèlent que les élèves de l’Ontario âgés de 13 ans se classent
derrière ceux et celles de toutes les autres provinces,
exception faite des Territoires du Nord-Ouest. Parmi les
élèves de 16 ans, seuls ceux et celles de Terre-Neuve et des
Territoires du Nord-Ouest ont obtenu des résultats
inférieurs aux nôtres.
Le gouvernement de l’Ontario entend bien tenir sa promesse en
commençant par établir un nouveau programme d’études de la 1re à la
9e année, en français, en anglais, en mathématiques et en sciences.
Nos nouvelles normes, à la fois strictes et exigeantes, constitueront la
première étape dans l’édification d’un régime pédagogique complet
qui, en remplacement du programme d’études commun adopté par le
précédent gouvernement, assurera la maîtrise des compétences
essentielles. Le programme d’études mettra l’accent sur la lecture,
l’écriture, l’orthographe et la grammaire, les mathématiques, les
sciences et la technologie. Il comprendra également des programmes
renouvelés en arts, en éducation physique et dans d’autres matières.
Dans le cadre du nouveau programme d’études, nous établirons des
normes provinciales qui indiquent clairement ce que les élèves
devraient apprendre, et quand ils et elles devraient le faire. Les écoles
utiliseront des bulletins uniformisés faciles à comprendre afin que les
parents puissent bien suivre les progrès de leurs enfants.
À compter de 1998, les études secondaires s’échelonneront sur quatre
ans. À cette fin, on procède actuellement à la révision des programmes
d’études. Les cours prépareront les élèves à un meilleur avenir, qu’ils ou
elles choisissent d’entrer dans le monde du travail ou de faire des
études supérieures. Nous aurons recours à des tests provinciaux
exhaustifs pour mesurer le rendement des élèves des écoles de langue
française et de langue anglaise. Tous les parents pourront ainsi suivre les
progrès de leurs enfants et sauront ce qu’on attend d’eux ou d’elles.
En préconisant des normes strictes et exigeantes, le
gouvernement de l’Ontario franchit une première étape vers
l’édification d’un régime pédagogique complet qui, en
remplacement du programme d’études commun adopté par le
précédent gouvernement, assurera la maîtrise des compétences
essentielles en mettant l’accent sur la lecture, l’écriture,
l’orthographe et la grammaire, les mathématiques, les sciences
et la technologie.
Par ailleurs, le gouvernement a consacré jusqu’à présent 40 millions de
dollars au Programme favorisant les partenariats en technologie. Ce
programme met à la disposition des élèves dans les classes les moyens
technologiques les plus novateurs en favorisant les partenariats entre les
conseils scolaires, leurs collectivités respectives et le secteur privé.
En outre, avec la création de l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario, nous avons reconnu le statut professionnel du personnel
enseignant. L’Ordre assumera le leadership dans l’élaboration et
l’application de nouvelles normes visant un enseignement de qualité.
Les parents peuvent désormais être certains que les élèves obtiendront
le meilleur enseignement possible parce que le personnel enseignant
recevra la meilleure formation qui soit, tant leur formation initiale dans
les facultés d’éducation que leur formation en cours d’emploi tout au
long de leur carrière.
Un coup d’œil sur le financement
Le gouvernement de l’Ontario a élaboré un plan qui améliorera de
façon substantielle la qualité de l’éducation, et ce à un coût moindre
pour les contribuables. Nous affecterons les ressources là où il se doit,
dans la salle de classe. Pour ce faire, nous proposons de remplacer le
financement fondé sur l’impôt foncier résidentiel par un financement
provincial direct qui octroierait un certain montant par élève.
Comparaison de la croissance des effectifs et des
dépenses de 1985 à 1995
%
120 %
120
100
82 %
80
60
39 %
40
20
0
16 %
Effectifs
Dépenses des Subventions
conseils scolaires provinciales
Impôts
fonciers
La croissance des dépenses et des
impôts fonciers a dépassé de beaucoup
l’augmentation des effectifs.
Les contribuables qui paient des impôts
fonciers résidentiels n’auraient ainsi plus à
porter le fardeau du financement de
l’éducation. La province remplacerait les
revenus tirés des impôts fonciers
résidentiels par des subventions
provinciales en vertu d’un nouveau
modèle de financement fondé sur le coût
de l’éducation des élèves qui tiendrait
aussi compte des circonstances
particulières; pensons aux élèves qui
apprennent le français ou l’anglais pour
la première fois en classe, à ceux et celles
qui ont des besoins particuliers ou qui
vivent dans les localités éloignées.
L’éducation est sans conteste une priorité d’envergure provinciale et, de
ce fait, devrait être financée par des impôts provinciaux et non locaux.
En donnant à tous les élèves, filles et garçons, d’où qu’ils viennent et où
qu’ils habitent, des chances égales de réussite, l’éducation est un
puissant facteur d’égalité sociale et constitue à ce titre le plus précieux
de nos programmes sociaux.
Nous publierons au printemps une proposition complète et détaillée de
ce nouveau modèle de financement équitable. Ce modèle décrira en
détail l’approche que nous entendons adopter et définira un certain
nombre de questions sur lesquelles nous aimerions obtenir des conseils.
Comme le modèle de financement proposé se fonde sur les besoins des
élèves, nous pourrions réorienter les ressources vers la salle de classe, là
où elles sont essentielles. Selon le rapport sur les dépenses des conseils
scolaires en 1996, il existe des écarts marqués entre les sommes
d’argent que les conseils scolaires dépensent dans les salles de classe.
Certains n’y consacrent que 51 pour 100 de leur budget total et d’autres
73 pour 100. Nous ne pouvons tolérer cette situation plus longtemps si
nous voulons donner à chacun et à chacune des élèves de la province
une chance d’exceller. Il faut réduire les dépenses pour consacrer le plus
de ressources possible aux activités de la salle de classe.
Les effectifs totaux de nos écoles ont augmenté de 16 pour
100 seulement entre 1985 et 1995. Au cours de cette période, le
coût de la vie a connu une augmentation de 40 pour 100. Et
pourtant, les dépenses des conseils scolaires ont augmenté de
82 pour 100 . En 1996, les budgets des conseils scolaires ont été
réduits de 1,8 pour 100. Au lieu de réduire leurs dépenses, plus
de 70 pour 100 des conseils scolaires ont décidé d’augmenter
les impôts fonciers résidentiels, jusqu’à près de 10 pour 100
dans certains cas.
Il importe également d’être juste à l’égard des contribuables. Les
contribuables veulent avoir l’assurance que nous dépensons vraiment les
fonds publics destinés à l’éducation pour assurer l’apprentissage des
élèves. Éliminer les chevauchements et le gaspillage en réduisant le
nombre de conseils scolaires et de politiciens et politiciennes au sein des
conseils est un pas dans cette voie. L’établissement de responsabilités
claires en est un autre. Nous publierons des rapports annuels sur la façon
dont chaque conseil a dépensé les deniers publics, afin que toute la
population puisse voir si les dollars destinés à l’éducation sont dépensés là
où il le faut.
Le modèle de financement proposé présente un certain nombre
d’avantages. Il financerait tous les élèves selon leurs besoins propres,
définirait les normes d’une éducation de grande qualité et en assumerait le coût, et il permettrait aux parents d’évaluer le rendement
financier de leur conseil scolaire.
Finis le gaspillage et la bureaucratie
L’administration efficace et démocratique du système d’éducation à
l’échelon local a toujours été la pierre angulaire de l’éducation publique
dans notre province. Toutefois, au cours des dernières années, trop de
temps, d’énergie et de ressources ont été consacrés à des questions qui
ne touchent pas directement l’apprentissage des élèves en classe. En
réduisant le nombre de conseils scolaires et de politiciennes et
politiciens au sein des conseils, nous pourrions consacrer ressources et
compétences au profit des élèves, dans les salles de classe de la
province, comme il se doit.
Les 129 principaux conseils scolaires actuels seraient remplacés par 66
conseils de district, à compter du 1er janvier 1998. Les petits conseils
isolés et les conseils des centres de traitement pour enfants, au nombre
de 37, seraient maintenus sous forme d’administrations scolaires. Les
%
100
Dépenses des conseils scolaires
par catégorie
84 %
80
69 %
63 %
60
40 %
40
33 %
30 %
20
0
Entretien
Administration Bibliothèques, Fournitures et Administration
du conseil
orientation, matériel de classe des écoles
temps de préparation,
soutien au personnel enseignant
Personnel
enseignant
conseils scolaires de
langue française ainsi que
les 59 sections et huit
comités consultatifs de
langue française seraient
regroupés pour constituer
11 conseils de langue
française (quatre publics
et sept séparés). Les
francophones de l’Ontario
pourraient ainsi gérer
leurs écoles par
l’entremise de leurs
propres conseils scolaires.
Les conseils scolaires qui dépensent le plus affectent une
proportion beaucoup plus grande de leurs ressources à
l’extérieur des classes comparativement aux conseils scolaires
dont les dépenses sont les moins élevées. Ce graphique
illustre cet écart en pourcentage.
En vertu d’un projet de
loi déposé à l’Assemblée
législative, le nombre de
politiciennes et politiciens
siégeant aux conseils passerait d’environ 1 900 à 700. Les conseillers
scolaires ne recevraient plus de rémunération équivalant à un salaire à
plein temps. Les conseils auraient cependant la possibilité de leur verser
une rétribution maximale de 5 000 $ par année, sans autre indemnité
ou avantage. Certains conseillers scolaires touchent aujourd’hui jusqu’à
50 000 $ par année.
Pour que ces réformes se réalisent de façon ordonnée et réfléchie, nous
entendons créer une commission qui collaborera avec les collectivités
locales, notamment avec les membres élus des conseils scolaires, le
personnel enseignant, les parents et les autres parties intéressées du
monde de l’éducation pour orienter ce processus de transformation.
Nous nous proposons aussi de confier un rôle plus important aux
conseils d’école. Ils continueraient à fournir des conseils sur la façon de
dispenser la meilleure éducation possible aux élèves de leurs écoles. Les
conseils d’école verraient toutefois leur rôle consultatif renforcé dans les
domaines des programmes d’études, de la discipline et des rapports sur
le rendement scolaire des élèves. Par conséquent, les parents auraient
davantage de contrôle sur les politiques qui touchent l’éducation de
leurs enfants.
Tous les changements proposés se feront dans le respect des droits
garantis par la constitution.
En réduisant le nombre de conseils scolaires et de
politiciennes et politiciens au sein des conseils, nous
pourrions consacrer ressources et compétences au profit des
élèves, dans les salles de classe de la province.
L’élève au premier rang
Par cette réforme, le gouvernement de l’Ontario s’engage à améliorer
la qualité de l’éducation pour chacun et chacune des élèves de la
province et à rendre le système plus responsable envers les parents et
les contribuables de la province. Nous possédons un personnel
enseignant de première classe, et nos élèves sont tout aussi capables de
réussir que les élèves de n’importe où dans le monde. Mais il nous faut
réformer le système si nous voulons donner aux élèves une éducation
qui leur permet de faire face à la concurrence dans l’économie
mondiale d’aujourd’hui.
Composez le 1-800-837-1077 (ou le (905) 837-5279
si vous habitez la région desservie par l’indicatif régional 416) pour
obtenir un exemplaire du Bulletin de l’Ontario et nous attribuer une
note. Le Bulletin paraîtra au printemps. Vous pouvez aussi visiter notre
site Web (http://www.edu.gov.on.ca). En joignant nos efforts, nous
donnerons à nos enfants ce qu’il leur faut pour réussir dans la vie et
pour se classer au premier rang.
Imprimé sur du papier recyclé
ISBN 0-7778-6005-8
96-202
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 1997
This publication is also available in English.