jeudi 26 février 2015 - Communauté de communes du Pays de Menat

Compte-rendu du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes du Pays de Menat (CCPM)
jeudi 26 février 2015
Se référer au diaporama
Etaient présents: Bernard BOULEAU, Dominique JUVIGNY (Blot l’Eglise) ; Martial GENDRE, Josiane
MARGOT (Lisseuil) ; Bernard LESCURE et Romain MALCOURANT (Marcillat) ; Daniel MAZUEL et
Jocelyne VALENTIN (Menat) ; Karine BOURNAT-GONZALEZ et Olivier CHANNEBOUX (Neuf Eglise) ;
Josette CHAPUZET (Pouzol) ; Charles SCHIETTEKATTE et Georges BOILOT (St Gal sur sioule) ; Chantal
PIEUCHOT-MONNET et Jean-Marc DARIER (St Pardoux) ; Daniel COUTIERE (St Quintin sur Sioule) ;
François ROGUET (St Rémy de Blot) ; Sylvain DURIN (Servant) ; Bernard DUVERGER et Daniel
CHARRAUX (Teilhet).
Etaient excusés : Gérard VELLARD pouvoir à Daniel MAZUEL (Menat) ; Lilyane HOVART (Pouzol) ;
Christian TABARDIN pouvoir à Sylvain DURIN (Servant).
Etaient absents : Claude NEUVILLE (St Rémy de Blot) ; Sylvie REDON (St Quintin sur Sioule), Gilles
CHAMPOMIER (Servant)
Le Président Bernard DUVERGER ouvre la séance en présentant les précédents dossiers abordés lors
du dernier Conseil Communautaire du 26 novembre 2014.
Le Président présente l’ordre du jour.
 Délibération candidature programme Leader
L’appel à projet a été lancé par le Conseil Régional Auvergne pour la sélection des territoires
susceptibles de bénéficier du programme LEADER pour la période 2015-2020. La candidature du pays
des Combrailles a été déposée et est en attente de validation.
Il est nécessaire que chaque Communauté de communes délibère sur le périmètre de la candidature
du pays des Combrailles et sur le contenu de la stratégie.
Le périmètre couvre les 9 Communautés de communes des Combrailles dont notre territoire.
Le contenu de la stratégie s’articule autour de 5 objectifs :
- Dynamiser l’économie locale
- Accroître la notoriété du territoire et son attractivité
- Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises
- Accompagner les évolutions institutionnelles, sociétales et l’innovation
- Relever les défis de la mobilité et de la transition énergétique
Le comité de programmation LEADER est composé de représentants (2 représentants du collège
public et 2 représentants du collège privé) pour chaque Communautés de communes.
La Communauté de communes propose :
o Pour le collège public :
- Monsieur Sylvain DURIN, représentant titulaire
- Monsieur Bernard DUVERGER, représentant suppléant
o Pour le collège privé :
- Monsieur Michel BOULAIS, représentant titulaire
- Monsieur Patrick LAURENT, représentant suppléant
Adopté à l’unanimité.
 Délibération adhésion au groupement d’électricité SIEG 63
La loi NONE du 7 décembre 2010 prévoit la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV)
d’électricité pour les sites dont les contrats ont une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Au 1er janvier 2016, nous serons donc dans l’obligation de signer un nouveau contrat avec un
fournisseur d’électricité après une mise en concurrence des fournisseurs d’électricité.
Le SIEG 63 propose la création d’un groupement de commandes d’achat d’électricité afin de
maîtriser les tarifs d’électricité.
Le Président informe qu’une délibération doit être prise afin d’accepter la convention constitutive du
groupement, d’autoriser l’adhésion de la CCPM au groupement de commandes, d’autoriser le
Président à signer la convention de groupement et d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés
issus du groupement pour le compte de la CCPM.
Coût de l’adhésion au groupement : 100 €.
Adopté à l’unanimité.
 Délibération nouveaux adhérents EPF Smaf
Trois nouvelles structures ont demandé leur adhésion à l’EPF Smaf. Il s’agit de :
- La commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme)
- La communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-de-Dôme)
- et du Syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des Bords de Sioule »
Le Président propose d’émettre un avis favorable à l’adhésion de ces nouveaux membres.
Adopté à l’unanimité.
 Demande d’acquisition de foncier en bord de Sioule par l’EPF Smaf
Le développement de l’économie, des activités de loisirs et du tourisme est essentiel pour notre
territoire. Des projets ont déjà pris formes dans diverses communes de la CCPM. Tous s’intègrent
dans le projet de Station de Pleine Nature (validation de la candidature attendue courant printemps
2015). Pour rappel, le projet de Station de Pleine Nature s’étend du barrage des Fades jusqu’à Saint
Pourçain-sur-Sioule. Afin d’élaborer et mettre en œuvre un projet touristique pertinent, il est
nécessaire de prévoir une réserve foncière au sein du territoire et notamment en bordure de Sioule.
Un contact avec l’EPF Smaf est donc proposé.
Adopté à l’unanimité.
 Commission économie - Vente du terrain de la ZA Pont Blairaud :
Suite au contact de M. REDUREAU, intéressé par l’achat du lot E de la zone d’activité du Pont
Blairaud, il est envisagé de créer une clause suspensive de vente du lot. La vente de ce lot serait
conditionnée à la construction d’un bâtiment dans les deux années suivant la vente.
Adopté à l’unanimité.
 Commission économie - Multiple Saint-Quintin
Les actuels locataires (M. et Mme JEREZ) souhaitent arrêter leur activité au sein du Multiple « Les
Hirondelles » de Saint Quintin sur Sioule. Un compromis de vente du fonds de commerce a été signé
avec un repreneur, le changement de commerçant est envisagé pendant les vacances scolaires
d’avril.
Pour rappel, cet établissement assure la prestation de restauration collective pour l’école de Saint
Quintin.
Une procédure est engagée auprès du Trésor public afin de récupérer les impayés qui sont de : 9
161,88 € au 26/02/2015.
La CCPM est en attente du préavis des locataires pour dénoncer le bail actuel et doit mettre en place
un nouveau bail avec le nouveau locataire.
Au vu des loyers (commerce : 766,80 € TTC et logement : 282,79 € TTC) qui semblent importants, il
est proposé d’étudier la révision des loyers (maintien voir diminution). L’état du remboursement des
travaux de l’établissement réalisé il y a 8 ans, dû à la remise aux normes du bâtiment doit donc être
étudié.
Adopté à l’unanimité.
Les amortissements :
- Amortissement du bâtiment sur 50 ans = 289 237,50 euros, soit 5 790 euros/an depuis 2012.
- Amortissement des subventions sur 50 ans = 61 000 euros, soit 1 220 euros/an depuis 2012.
Un plan budgétaire sera proposé lors de la prochaine assemblée générale afin maintenir ou diminuer
les loyers.
 Commission économie - Guide économique
La réalisation d’un nouveau guide économique est envisagée et proposée par la commission.
Au vu de l’importance du nombre d’acteurs économiques présents sur le territoire, il s’avère que la
tâche est conséquente. Il est proposé de faire appel à un stagiaire de niveau bac + 4/5 qui assurerait
l’élaboration, la prise de contact avec les acteurs, la cartographie et la mise en page du guide. La
période de stage s’effectuerait du 15 avril au 15 octobre 2015 (6 mois).
Coût pris en charge par la CCPM de : 508,20 X 6 = 3 049,20 € TTC
Pour rappel en 2009, le coût de cette prestation était d’environ 4 500 euros TTC (mise en page et
impression). L’impression était de 1 800 euros TTC, ce qui ne présente donc pas de différence
pécuniaire importante.
Adopté à l’unanimité.
 Délibération clôture budget atelier relais SITTELLE
A la demande de la perception de Montaigut, une délibération est souhaitable afin de clôturer le
budget annexe de l’atelier relais SITELLE.
Suite à la vente de cet établissement, les sections de fonctionnement et d’investissement sont à zéro
sur ce budget annexe.
Adopté à l’unanimité.
 Délibération modification des statuts de la CCPM
Comme présenté, à la dernière assemblée générale, l’adresse de la Communauté de communes est
toujours la Mairie de Menat. Pour l’INSEE son changement nécessite une délibération validée par la
sous-préfecture. C’est pourquoi une délibération a été prise afin de valider la nouvelle adresse :
Communauté de communes du Pays de Menat
Le Pont de Menat
63 440 POUZOL
Cette délibération n’a toutefois pas aboutit. Puisque l’adresse figure dans les statuts de l’EPCI, il est
nécessaire de modifier nos statuts.
Cette délibération devra également être prise par l’ensemble des communes dans un délai de trois
mois.
Adopté à l’unanimité.
 Commission travaux - Validation des petits travaux - Usine Relais La Boule
Travaux réalisés :
La réfection de la toiture de la Maison de Pays est achevée.
Un abri pour le matériel de la CCPM a été construit (par le chantier d’insertion) ainsi qu’une toiture
(par Combraille Habitat).
Concernant le point visio, une amélioration a été réalisé par le chantier d’insertion, une fenêtre a été
posée afin d’offrir un meilleur service aux usagers.
Des portes, une baie vitrée et une amélioration du système chauffant ont été installés à la Maison de
pays (limitation coûts de fonctionnement Maison de Pays et isolation bureau de l’Office du
tourisme).
Travaux à prévoir :
Suite à l’arrêté de Madame le Maire de Pouzol, concernant la mise aux normes de la Passerelle, des
devis ont été établis (barres anti-panique, prises, plans d’intervention, etc.) et certains travaux se
feront courant mars.
Suite au sinistre lié à la grêle d’août 2013, la réfection de la toiture de la CCPM (parties : bureaux et
garage) débutera début avril et la réfection de la toiture de l’ancienne CCPM débutera mi-avril,
chaque chantier est estimé à 3 semaines, cela est toutefois tributaire de la météo.
Usine La Boule :
La deuxième partie de l’usine qui accueillera le siège social de l’entreprise Agro 2000 a nécessité une
intervention non prévue. En effet, le réseau d’adduction permettant le raccordement et la mise en
place du réseau téléphonique et internet (THD) était en partie effondré.
Le déterrement partiel des réseaux a dû être réalisé afin que la société mandatée par orange puisse
réaliser le raccordement. Pour rappel, l’entrée de l’entreprise dans cette partie des locaux est
souscrite à la clause d’accès au THD.
Un skydôme reste à étancher dès que la météo le permettra.
La mise aux normes des détecteurs incendie de l’usine est également à prévoir.
Adopté à l’unanimité.
 Commission sociale / enfance - Subvention CIAS – EHPAD
L’ARS et le conseil Général via une convention triennale nous demande de nous engager à inscrire au
budget principal de l’EHPAD, une subvention de 100 000 euros. Cette subvention est nécessaire afin
de conforter la fragilité financière de l’EHPAD (sous le seuil de viabilité).
Pour rappel, la récupération de la TVA peut se faire sur les budgets M14 (CCPM) et non pas sur les
budgets M22 (CIAS).
Adopté à l’unanimité.
 Commission sociale / enfance - Projet dépôt dossier demande subvention CAF, MSA et
Sénateur
Actuellement, la CCPM prend financièrement en charge les frais de transports liés à La Grande Récré
(31 610 € TTC) et 50 % des frais de transport liés aux bus des Montagnes (4 265 € TTC). Le coût
annuel pour la CCPM est donc de 35 875 € TTC.
Afin de diminuer ces frais de fonctionnement liés aux transports, la CCPM a pour projet d’investir
dans l’achat de 2 bus (9 places et 23 places). Afin de faire avancer ce projet, des recherches, calculs
et devis ont été effectués. Des dossiers de subventions ont été demandés auprès de la CAF et de la
MSA et seront déposés avec votre accord. Le projet sera conditionné à l’obtention des subventions et
à la projection du cout de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
 Commission sociale / enfance - CAF : Calcul PSEJ
Le versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » PSEJ 2014 alloué par la CAF
dépend du montant des subventions 2014 allouées à l'association pour la mise en œuvre des actions
jeunesse par la CCPM.
Une attestation signée par le Président de la CCPM précisant ces montants doit être retourné avant
le 15 avril 2015.
Ces montants sont en cours de validation par la commission enfance et jeunesse de la CCPM. Ils
seront présentés à la prochaine AG.
Mutualisation TAPS :
Un travail de mutualisation sur les TAPS est envisagé sur le territoire. Pour cela, Sophie CONTAL
(agent de développement culturel de la CCPM) est actuellement en élaboration, discussion et prise
de contact avec les associations et les communes. Ce travail de longue haleine est lancé et sera
proposé dans un second temps.
 Commission agriculture / bois :
Bois :
Lors du dernier conseil communautaire, nous avions présentés les différentes recettes (coupes 2014
= 76 000 euros TTC) et dépenses (réinvestissement 2015) concernant les bois. Selon l’ONF, le bois de
Blot-l’Eglise et notamment les parcelles 8C et 11B nécessitent des travaux de régénération et de
plantation. Les coûts estimés sont de 4 200 € TTC. Il est rappelé qu’il est important de réinvestir dans
ces bois afin de contribuer à son essor.
Adopté à l’unanimité.
De nombreux travaux ont été réalisés par le chantier d’insertion (réparation de barrières, broyage,
etc.). Certains panonceaux de l’arboretum sont en cours de réhabilitation.
Réseau agricole Combrailles Artense :
Le comité de pilotage du réseau agricole a eu lieu le 24/02/2015, il portait sur le bilan de l’année
2014 et les perspectives de l’année 2015. Il a été présenté par l’animatrice du réseau : Stéphanie
Viusa-camps.
Sur le territoire de la CCPM, 143 exploitants sont présents, 38 % d’entre eux, soit 54 exploitants ont
plus de 55 ans et 39 %, soit 21 exploitants de plus de 55 ans sont considérés à enjeu (sans
repreneurs). Ce sont 14 suivis personnalisés qui ont été réalisés en 2014.
La réunion d’information sur la transmission des exploitations auprès des cédants «anticiper la
cessation d’activités» réalisée le 21/11/2014 sur notre territoire a connu un franc succès. Il est donc
proposé qu’elle soit généralisée sur tout le territoire des Combrailles.
Le réseau a également permis une amélioration foncière de près de 3 Ha (échange de foncier entre
agriculteurs).
Le renouvellement des CTAD est toujours en attente d’être validé par le conseil Général (cela
dépendra des élections départementales). Une demande de renouvellement du dispositif a été faite
en décembre 2014.
 Avenir de la Maison de Pays
Le programme Auvergne + 3ème génération porté par la Région accompagne les initiatives autour de
l’attractivité,
le
numérique
et
la
transition
énergétique
et
écologique.
Dans le cadre de ce programme et de celui de la Station de Pleine Nature, la CCPM souhaite initier un
projet de Pôle de ressources territoriales qui permettrait d’engendrer une nouvelle dynamique
territoriale. Celle-ci serait composée de trois 3 volets :
o Un bâtiment lié à l’attractivité économique et touristique, qui accueillerait :
- La Maison de Pays
- Le bureau de l’Office du Tourisme
- Un espace de coworking (THD)
- Une salle d’exposition
- Un accès wifi au public
o
o
Un pôle patrimonial, Château-Rocher
Une base de loisirs touristique, lié à la diversification des activités touristiques
Il est rappelé que la fréquentation de l’OTC et de la maison de Pays accueillent près de 2 000
personnes annuellement. Cette fréquentation est constante. Ce point d’accueil touristique est le
deuxième des Combrailles (1er Pongibaud, 2ème égalité Châteauneuf – Menat)
Une demande de subvention auprès de la région, dans le cadre du programme Auvergne + doit être
déposée.
Adopté à l’unanimité.
 Questions diverses :
- Programme Local de l’Habitat :
La mise en œuvre de politiques locales de l’habitat, à l’échelle du territoire du Pays des Combrailles
et de ses différentes intercommunalités, marque la volonté des élus et acteurs locaux de mieux
adapter leurs modes d’intervention en faveur des enjeux économiques, urbains et sociaux de
l’habitat. Un diagnostic global de l’habitat à l’échelle du territoire des Combrailles a été établi. Celuici défini les grands enjeux du territoire en matière de développement urbain et de l’habitat pour les
10 ans à venir ainsi qu’une stratégie d’actions à mettre en œuvre pour les traiter. Les grandes
orientations retenues par le Pays de Menat ainsi qu’un plan d’actions opérationnel est proposé. Il
sera envoyé à chaque délégués afin qu’il soit étudié, discuté, débattu et validé ou non lors de la
prochaine AG.
 Questions diverses - Chasse
La société de chasse « La Vallée » de Menat nous a fait part de son souhait de chasser dans le bois
des Brosses.
Un bail datant de 1974 accorde le droit de chasse dans ce bois à trois sociétés de chasse. Il s’agit de :
- L’Amicale des chasseurs de Neuf Eglise
- La société de Saint Hubert Club de Menat
- La société de chasse de Teilhet
La société de chasse Saint Hubert Club de Menat a disposée du bois ces dernières années.
La société de chasse « La Vallée » de Menat est une association communale. Par conséquent, il est
proposé de dénoncer le bail de 1974 afin de faire rentrer cette quatrième société de chasse.
Nous souhaitons mettre en place un roulement annuel (deuxième dimanche de septembre au 28
février) du droit de chasse de ces quatre sociétés suivant l’ordre suivant :
- L’Amicale des chasseurs de Neuf Eglise
- La société de chasse de Teilhet
- La société de chasse « La Vallée » de Menat
- La société de Saint Hubert Club de Menat
Adopté à l’unanimité.
Les budgets 2015 :
La préparation des budgets va nécessiter un travail important de la commission finance courant
mars. Les élections départementales entraînent un décalage de la finalisation des budgets du 31
mars au 15 avril 2015.
Un autre thème est abordé. Il s’agit de l’envoi des convocations au AG par courrier et non plus par
mail. Les convocations seront désormais envoyées par voie postale.
Ce dernier terme abordé, le conseil est clos.